103705QEAN25722017-04-0420170014M. Michel MénardM. le Premier ministrePremier ministre103725QEAN25722017-04-0420170014M. Christian KertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103726QEAN25722017-04-0420170014M. François AsensiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103670QEAN25732017-04-0420170014M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103671QEAN25732017-04-0420170014Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103698QEAN25732017-04-0420170014M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103700QEAN25742017-04-0420170014M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103701QEAN25742017-04-0420170014Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103702QEAN25742017-04-0420170014M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103703QEAN25752017-04-0420170014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103704QEAN25752017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103706QEAN25752017-04-0420170014M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103708QEAN25752017-04-0420170014Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103709QEAN25752017-04-0420170014Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103723QEAN25762017-04-0420170014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103730QEAN25762017-04-0420170014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103731QEAN25762017-04-0420170014Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103732QEAN25772017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103733QEAN25772017-04-0420170014M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103734QEAN25772017-04-0420170014Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103735QEAN25772017-04-0420170014M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103736QEAN25782017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103737QEAN25782017-04-0420170014Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103738QEAN25782017-04-0420170014Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103739QEAN25782017-04-0420170014M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103740QEAN25792017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103741QEAN25792017-04-0420170014M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103745QEAN25792017-04-0420170014Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103746QEAN25792017-04-0420170014M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103747QEAN25792017-04-0420170014M. Hervé MaritonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103748QEAN25802017-04-0420170014M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103749QEAN25802017-04-0420170014Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103750QEAN25802017-04-0420170014Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103755QEAN25812017-04-0420170014M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103660QEAN25812017-04-0420170014M. Olivier CarréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103661QEAN25812017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103662QEAN25812017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103664QEAN25822017-04-0420170014M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103665QEAN25822017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103666QEAN25822017-04-0420170014M. Jean-Louis ChristM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103667QEAN25832017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103674QEAN25832017-04-0420170014M. Romain ColasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103684QEAN25832017-04-0420170014M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103758QEAN25842017-04-0420170014M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103710QEAN25842017-04-0420170014M. Philippe Armand MartinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103712QEAN25842017-04-0420170014M. Yannick FavennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103718QEAN25852017-04-0420170014M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103729QEAN25852017-04-0420170014M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103675QEAN25862017-04-0420170014M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103721QEAN25862017-04-0420170014Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103727QEAN25872017-04-0420170014M. Meyer HabibMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103728QEAN25872017-04-0420170014Mme Dominique ChauvelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103711QEAN25872017-04-0420170014M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de la défenseDéfense103672QEAN25882017-04-0420170014M. Patrice Martin-LalandeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103678QEAN25882017-04-0420170014M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103682QEAN25892017-04-0420170014M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103724QEAN25892017-04-0420170014M. Olivier CarréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103742QEAN25892017-04-0420170014M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103757QEAN25892017-04-0420170014Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103687QEAN25902017-04-0420170014M. Jacques PélissardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103688QEAN25902017-04-0420170014M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103689QEAN25902017-04-0420170014M. Éric JaltonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103690QEAN25912017-04-0420170014M. Xavier BretonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103691QEAN25912017-04-0420170014M. Pascal PopelinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103692QEAN25912017-04-0420170014M. Bernard GérardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103693QEAN25922017-04-0420170014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103694QEAN25922017-04-0420170014M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103695QEAN25922017-04-0420170014M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103696QEAN25922017-04-0420170014M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103663QEAN25932017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103668QEAN25932017-04-0420170014M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103680QEAN25932017-04-0420170014M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103681QEAN25942017-04-0420170014M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103686QEAN25942017-04-0420170014M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103697QEAN25942017-04-0420170014Mme Huguette BelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103753QEAN25952017-04-0420170014M. Jacques BompardMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103743QEAN25962017-04-0420170014M. Michel LesageMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103744QEAN25962017-04-0420170014M. Michel LesageMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103659QEAN25962017-04-0420170014M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103699QEAN25972017-04-0420170014M. Alain FauréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103676QEAN25972017-04-0420170014M. Michel PajonM. le ministre de l’intérieurIntérieur103677QEAN25982017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur103720QEAN25982017-04-0420170014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103683QEAN25982017-04-0420170014M. Patrice Martin-LalandeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103713QEAN25992017-04-0420170014M. Gilbert CollardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103714QEAN25992017-04-0420170014M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103673QEAN25992017-04-0420170014Mme Dominique ChauvelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103679QEAN26002017-04-0420170014M. Romain ColasMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103715QEAN26002017-04-0420170014M. Guy DelcourtMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103716QEAN26012017-04-0420170014M. Richard FerrandMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103717QEAN26012017-04-0420170014M. Patrick WeitenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103719QEAN26012017-04-0420170014M. François AsensiMme la ministre des outre-merOutre-mer103722QEAN26022017-04-0420170014M. Guillaume GarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie103751QEAN26022017-04-0420170014Mme Laurence ArribagéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports103752QEAN26032017-04-0420170014Mme Dominique ChauvelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports103754QEAN26032017-04-0420170014Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103658QEAN26032017-04-0420170014M. Romain ColasMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103685QEAN26042017-04-0420170014M. Pascal PopelinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103707QEAN26042017-04-0420170014M. Élie AboudMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103756QEAN26042017-04-0420170014Mme Audrey LinkenheldMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103669QEAN26052017-04-0420170014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

99521REPAN26252017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26252017-04-042017001499523REPAN26252017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26252017-04-042017001499524REPAN26262017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26262017-04-042017001499530REPAN26262017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26262017-04-0420170014103590REPAN26272017-04-0420170014M. Romain ColasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26272017-04-0420170014103617REPAN26282017-04-0420170014M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26282017-04-042017001417180REPAN26282017-04-0420170014M. Marc FrancinaMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26282017-04-042017001458345REPAN26292017-04-0420170014M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26292017-04-042017001488498REPAN26292017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26292017-04-042017001488515REPAN26302017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26302017-04-042017001488520REPAN26302017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26302017-04-042017001488525REPAN26312017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26312017-04-042017001488531REPAN26312017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26312017-04-042017001499917REPAN26312017-04-0420170014M. Michel HeinrichMme la ministre de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26312017-04-0420170014100901REPAN26322017-04-0420170014M. Jean-François MancelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales26322017-04-042017001494636REPAN26352017-04-0420170014Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95062REPAN26352017-04-0420170014M. Dominique BussereauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95063REPAN26352017-04-0420170014M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95064REPAN26352017-04-0420170014M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95260REPAN26352017-04-0420170014Mme Sylviane BulteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95413REPAN26352017-04-0420170014M. Hugues FourageM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96120REPAN26352017-04-0420170014M. Alexis BachelayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96284REPAN26352017-04-0420170014Mme Pascale GotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire26352017-04-0420170014102686REPAN26362017-04-0420170014Mme Valérie RabaultM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire26362017-04-042017001415549REPAN26372017-04-0420170014Mme Michèle TabarotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26372017-04-042017001418178REPAN26382017-04-0420170014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26382017-04-042017001436804REPAN26392017-04-0420170014M. Laurent WauquiezM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26392017-04-042017001449380REPAN26402017-04-0420170014M. Christophe PriouM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26402017-04-042017001449405REPAN26402017-04-0420170014Mme Audrey LinkenheldM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26402017-04-042017001450705REPAN26412017-04-0420170014M. Alain ChrétienM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26412017-04-042017001451383REPAN26422017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget26422017-04-042017001454138REPAN26422017-04-0420170014M. Patrick LemasleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26422017-04-042017001456608REPAN26432017-04-0420170014M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26432017-04-042017001458091REPAN26442017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26442017-04-042017001458253REPAN26442017-04-0420170014M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26442017-04-042017001459420REPAN26442017-04-0420170014M. Jacques BompardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26442017-04-042017001460802REPAN26452017-04-0420170014M. Christian PaulM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26452017-04-042017001463158REPAN26452017-04-0420170014M. Dominique BaertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26452017-04-042017001466331REPAN26462017-04-0420170014M. André SchneiderM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics26462017-04-042017001466377REPAN26472017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26472017-04-042017001466651REPAN26472017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26472017-04-042017001467474REPAN26482017-04-0420170014M. Guillaume LarrivéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesBudget et comptes publics26482017-04-042017001470815REPAN26492017-04-0420170014M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26492017-04-042017001471264REPAN26492017-04-0420170014M. Pascal PopelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26492017-04-042017001472644REPAN26502017-04-0420170014M. Christian KertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26502017-04-042017001475059REPAN26512017-04-0420170014Mme Catherine CoutelleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget79840REPAN26512017-04-0420170014M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26512017-04-042017001476478REPAN26522017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26522017-04-042017001476812REPAN26532017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalBudget et comptes publics76813REPAN26532017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalBudget et comptes publics26532017-04-042017001477957REPAN26542017-04-0420170014M. Jean-Pierre Le RochM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26542017-04-042017001478359REPAN26552017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget99516REPAN26552017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26552017-04-042017001482035REPAN26562017-04-0420170014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics83076REPAN26562017-04-0420170014M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics26562017-04-042017001484748REPAN26562017-04-0420170014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26562017-04-042017001484931REPAN26572017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26572017-04-042017001485626REPAN26572017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26572017-04-042017001485953REPAN26582017-04-0420170014M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26582017-04-042017001487344REPAN26582017-04-0420170014Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26582017-04-042017001487345REPAN26592017-04-0420170014Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90359REPAN26592017-04-0420170014Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26592017-04-042017001487907REPAN26602017-04-0420170014M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26602017-04-042017001489485REPAN26602017-04-0420170014M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26602017-04-042017001490769REPAN26612017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26612017-04-042017001491002REPAN26622017-04-0420170014M. Alain RoussetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26622017-04-042017001491892REPAN26632017-04-0420170014M. François VannsonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26632017-04-0420170014

	2011		2012		2013
Taux marginal	Nombre total de foyers	Produit de l’impôt sur le revenu (€)	Nombre total de foyers	Produit de l’impôt sur le revenu (€)	Nombre total de foyers	Produit de l’impôt sur le revenu (€)
0 %	8 943 948	- 933 676 655	8 741 670	- 792 161 877	7 401 860	- 592 607 595
5,5 %	9 526 402	- 1 323 159 102	8 866 253	- 1 025 236 211	9 799 146	- 1 695 304 706
14 %	14 087 807	17 727 417 359	14 827 094	18 824 264 785	14 945 603	18 486 645 619
30 %	3 449 752	23 142 724 218	3 877 237	26 177 349 079	4 540 863	30 141 213 187
41 %	381 347	17 861 286 775	350 123	11 216 400 699	368 112	11 646 422 194
45 %	/	/	57 659	7 841 345 402	63 635	8 798 088 740
Total	36 389 256	56 474 592 595	36 720 036	62 241 961 877	37 119 219	66 784 457 439

Le produit de l’impôt est calculé sur l’ensemble des foyers fiscaux, qu’ils soient imposés ou non. Il prend donc en compte les restitutions d’impôts.]]>92268REPAN26632017-04-0420170014M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26632017-04-042017001492870REPAN26642017-04-0420170014M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26642017-04-042017001493032REPAN26642017-04-0420170014M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26642017-04-042017001493104REPAN26652017-04-0420170014M. David CometM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26652017-04-042017001493227REPAN26662017-04-0420170014Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget et comptes publics26662017-04-042017001493563REPAN26672017-04-0420170014M. Gilles CarrezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26672017-04-042017001494076REPAN26682017-04-0420170014Mme Catherine VautrinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26682017-04-042017001494292REPAN26682017-04-0420170014M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26682017-04-042017001494724REPAN26692017-04-0420170014M. Patrick LemasleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26692017-04-042017001494960REPAN26702017-04-0420170014M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26702017-04-042017001495147REPAN26712017-04-0420170014M. Dominique RaimbourgM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget97029REPAN26712017-04-0420170014M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget99022REPAN26712017-04-0420170014M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26712017-04-042017001495345REPAN26722017-04-0420170014M. André SantiniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26722017-04-042017001495462REPAN26752017-04-0420170014Mme Dominique NachuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95665REPAN26752017-04-0420170014M. Yves DurandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95666REPAN26752017-04-0420170014M. Philippe VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95667REPAN26752017-04-0420170014M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95981REPAN26752017-04-0420170014Mme Brigitte BourguignonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96530REPAN26752017-04-0420170014M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96753REPAN26752017-04-0420170014M. Jean-François MancelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique97267REPAN26752017-04-0420170014M. Philippe KemelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98993REPAN26752017-04-0420170014Mme Audrey LinkenheldM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100141REPAN26752017-04-0420170014M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26752017-04-042017001495480REPAN26752017-04-0420170014M. Jean-Pierre MaggiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26752017-04-042017001495482REPAN26762017-04-0420170014M. Richard FerrandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26762017-04-042017001495773REPAN26772017-04-0420170014M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26772017-04-042017001496127REPAN26772017-04-0420170014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics100313REPAN26772017-04-0420170014M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26772017-04-042017001496171REPAN26782017-04-0420170014Mme Sabine BuisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26782017-04-042017001496797REPAN26782017-04-0420170014M. Julien DiveM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26782017-04-042017001496799REPAN26792017-04-0420170014Mme Sophie RohfritschM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26792017-04-042017001497303REPAN26802017-04-0420170014M. Guy-Michel ChauveauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26802017-04-042017001497316REPAN26802017-04-0420170014M. Pascal PopelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26802017-04-042017001497576REPAN26812017-04-0420170014M. Jean-Louis GagnaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget26812017-04-042017001497610REPAN26832017-04-0420170014M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics97611REPAN26832017-04-0420170014Mme Isabelle AttardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget et comptes publics98304REPAN26832017-04-0420170014M. Alain LeboeufM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget et comptes publics26832017-04-042017001498074REPAN26842017-04-0420170014M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget99541REPAN26842017-04-0420170014M. Philippe MeunierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99956REPAN26842017-04-0420170014M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26842017-04-042017001498310REPAN26852017-04-0420170014M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget et comptes publics26852017-04-042017001498857REPAN26862017-04-0420170014M. Jean-Louis GagnaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26862017-04-042017001498860REPAN26862017-04-0420170014M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26862017-04-042017001499042REPAN26872017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26872017-04-042017001499056REPAN26882017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26882017-04-042017001499255REPAN26882017-04-0420170014Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26882017-04-042017001499515REPAN26892017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26892017-04-042017001499542REPAN26902017-04-0420170014M. Philippe NaucheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26902017-04-0420170014100352REPAN26902017-04-0420170014M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26902017-04-0420170014100679REPAN26912017-04-0420170014M. Franck ReynierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics26912017-04-042017001474716REPAN26922017-04-0420170014M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationCulture et communication74718REPAN26922017-04-0420170014M. Jean-Pierre Le RochM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationCulture et communication26922017-04-042017001499738REPAN26932017-04-0420170014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication26932017-04-0420170014100006REPAN26952017-04-0420170014M. Nicolas DhuicqMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100231REPAN26952017-04-0420170014M. Georges GinestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100395REPAN26952017-04-0420170014M. Alain MartyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100396REPAN26952017-04-0420170014M. Patrice CarvalhoMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100680REPAN26952017-04-0420170014Mme Laurence ArribagéMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101744REPAN26952017-04-0420170014M. Philippe KemelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication26952017-04-0420170014102541REPAN26952017-04-0420170014Mme Régine PovédaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication26952017-04-0420170014102648REPAN26962017-04-0420170014M. Joël GiraudMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication26962017-04-0420170014103104REPAN26972017-04-0420170014M. Sébastien HuygheMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication26972017-04-042017001432377REPAN26982017-04-0420170014Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de la défenseDéfense32378REPAN26982017-04-0420170014Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de la défenseDéfense32380REPAN26982017-04-0420170014Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de la défenseDéfense26982017-04-0420170014

Années	Evolution des effectifs
	2014	2015	2016	2017	2018	2019
LPM 2014-2019 (loi du 18 décembre 2013)	- 7 881	- 7 500	- 7 397	- 7 397	- 3 500	0
Trajectoire actualisée (loi du 28 juillet 2015)	- 8 007	0	2 300	- 2 600	- 2 800	- 3 818
Trajectoire actualisée (conseil de défense du 6 avril 2016)	- 8 007	0	2 300	400	200	182

]]>91284REPAN26992017-04-0420170014M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense26992017-04-0420170014100593REPAN27002017-04-0420170014M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense27002017-04-0420170014101395REPAN27002017-04-0420170014M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense27002017-04-042017001460245REPAN27012017-04-0420170014M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireEnvironnement, énergie et mer27012017-04-042017001463606REPAN27022017-04-0420170014M. Olivier DassaultMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie27022017-04-042017001479291REPAN27022017-04-0420170014M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie27022017-04-042017001479718REPAN27032017-04-0420170014M. Georges GinestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie27032017-04-042017001491225REPAN27042017-04-0420170014Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie27042017-04-042017001491403REPAN27042017-04-0420170014M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetEnvironnement, énergie et mer27042017-04-042017001494626REPAN27062017-04-0420170014M. Guy DelcourtMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94627REPAN27062017-04-0420170014M. Sébastien HuygheMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95408REPAN27062017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer27062017-04-0420170014101193REPAN27062017-04-0420170014M. Philippe VitelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer27062017-04-0420170014102218REPAN27072017-04-0420170014Mme Gilda HobertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer27072017-04-0420170014102306REPAN27082017-04-0420170014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102307REPAN27082017-04-0420170014M. Yann CapetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer27082017-04-0420170014100814REPAN27112017-04-0420170014M. Patrice CarvalhoMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100983REPAN27112017-04-0420170014M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101302REPAN27112017-04-0420170014Mme Michèle DelaunayMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes101480REPAN27112017-04-0420170014M. Christophe CastanerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes101481REPAN27112017-04-0420170014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes101482REPAN27112017-04-0420170014M. Patrick LemasleMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes27112017-04-042017001441531REPAN27122017-04-0420170014Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie et des financesFonction publique27122017-04-042017001446146REPAN27132017-04-0420170014M. Alain Moyne-BressandMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique27132017-04-042017001491880REPAN27142017-04-0420170014Mme Bernadette LaclaisMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91881REPAN27142017-04-0420170014Mme Barbara RomagnanMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92086REPAN27142017-04-0420170014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92818REPAN27142017-04-0420170014Mme Carole DelgaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique27142017-04-042017001499012REPAN27152017-04-0420170014Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique27152017-04-0420170014102439REPAN27152017-04-0420170014M. Philippe VitelMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique27152017-04-0420170014102608REPAN27162017-04-0420170014M. Sébastien HuygheMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique27162017-04-042017001497463REPAN27172017-04-0420170014M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre de la culture et de la communicationIndustrie, numérique et innovation27172017-04-042017001427212REPAN27172017-04-0420170014M. Damien MeslotM. le ministre de l’intérieurIntérieur27172017-04-042017001444835REPAN27182017-04-0420170014M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieur44836REPAN27182017-04-0420170014M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieur27182017-04-042017001464265REPAN27182017-04-0420170014M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur27182017-04-042017001472493REPAN27192017-04-0420170014M. Joël GiraudM. le ministre de l’intérieurIntérieur27192017-04-042017001474263REPAN27202017-04-0420170014M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur27202017-04-042017001483686REPAN27212017-04-0420170014M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur27212017-04-042017001489663REPAN27222017-04-0420170014M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur27222017-04-042017001492117REPAN27222017-04-0420170014M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur27222017-04-042017001496423REPAN27232017-04-0420170014Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieur27232017-04-042017001496425REPAN27242017-04-0420170014Mme Pascale GotM. le ministre de l’intérieurIntérieur27242017-04-0420170014

Prise en charge financière par : Type de site	Travaux préalables	Abonnement « EDF » et consommation	Achat matériel et Installation	Maintenance
1 - Sirène réseau national d’alerte (RNA)	Propriétaire site : Raccordement à un compteur électrique existant et mise à disposition d’un départ protégé sur le tableau général des basses tensions	Propriétaire du site	Etat (DGSCGC)	Etat (DGSCGC)
2 - Site neuf	Propriétaire site : Raccordement à un compteur électrique existant et mise à disposition d’un départ protégé sur le tableau général des basses tensions	Propriétaire du site	Etat (DGSCGC)	Etat (DGSCGC)
3 -Sirène communale	Commune	Commune	-Etat (DGSCGC) : Boîtier Emission Réception (BER), antenne réception INPT, armoire de commande, liaison vers l’armoire électrique - commune : armoire électrique, y compris la mise aux normes et sirène	- Etat (DGSCGC) :BER, antenne réception, armoire de commande, liaison vers l’armoire électrique  - commune : armoire électrique, y compris la mise aux normes et sirène
4 - Sirène communalehors zones d’alerte prioritaires	Commune	Commune	Commune, par remboursement de l’Etat (possibilité de bénéficier des prix du marché Etat sur l’installation et le raccordement)	Commune, par remboursement de l’Etat (possibilité de bénéficier des prix du marché Etat de MCO)

]]>96649REPAN27252017-04-0420170014M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’intérieurIntérieur27252017-04-042017001496652REPAN27262017-04-0420170014M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur27262017-04-042017001498810REPAN27262017-04-0420170014M. Daniel GoldbergM. le ministre de l’intérieurIntérieur27262017-04-042017001499336REPAN27272017-04-0420170014Mme Isabelle BruneauM. le ministre de l’intérieurIntérieur27272017-04-042017001499974REPAN27282017-04-0420170014M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’intérieurIntérieur27282017-04-0420170014100698REPAN27282017-04-0420170014M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur27282017-04-0420170014101106REPAN27292017-04-0420170014M. Olivier FalorniMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique27292017-04-0420170014102081REPAN27302017-04-0420170014M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’intérieurIntérieur27302017-04-0420170014102152REPAN27312017-04-0420170014Mme Aurélie FilippettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur27312017-04-0420170014102156REPAN27322017-04-0420170014Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatIntérieur27322017-04-0420170014

Années	Définition de l’accident mortel	Taux d’accidents mortels sur autoroutes (nombre pour 1 milliard de veh./km )
2002	décès dans les six jours suivant l’accident	3.73
2003		2.87
2004		2.16
2005	décès dans les trente jours suivant l’accident	2.36
2006		2.01
2007		1.89
2008		1.50
2009		1.54
2010		1.58
2011		1.71
2012		1.55
2013		1.50
2014		1.48
2015		1.73

Il convient de noter que la définition de l’accident mortel a évolué durant la période considérée. Jusqu’en 2004, était défini comme mortel un accident dont au moins une victime était décédée sur le coup ou dans les six jours suivant l’accident. A compter de 2005, la durée de cette période a été portée à trente jours. Il a été estimé que cette modification induisait, tous réseaux routiers confondus, une augmentation de 6,9 % du nombre de décès comptabilisés. Toutefois, aucune estimation similaire n’a été conduite spécifiquement pour chaque catégorie de réseau routier. L’évolution du taux d’accidents mortels sur le réseau autoroutier présente schématiquement deux périodes distinctes entre 2002 et 2014. Ce taux a fortement chuté entre 2002 et 2008 (- 42 % entre 2002 et 2004, puis - 37 % entre 2005 et 2008), en lien avec la mise en oeuvre de la politique de contrôle automatisé. Il a ensuite globalement stagné de 2009 à 2014 à un niveau de l’ordre de 1,5 accident mortel par milliard de kilomètres parcourus. L’année 2015 a connu une forte augmentation du nombre d’accidents mortels sur le réseau autoroutier (261, contre 216 en 2014), ce qui a porté le taux d’accidents mortels à 1,73 par milliard de kilomètres parcourus.]]>102246REPAN27332017-04-0420170014M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur27332017-04-0420170014102334REPAN27342017-04-0420170014M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur27342017-04-0420170014102507REPAN27342017-04-0420170014M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur27342017-04-0420170014103096REPAN27362017-04-0420170014M. Éric JaltonM. le ministre de l’intérieurIntérieur27362017-04-04201700149692REPAN27372017-04-0420170014M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27372017-04-042017001411839REPAN27382017-04-0420170014M. Alain MartyMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleJustice27382017-04-042017001426915REPAN27382017-04-0420170014M. Philippe GomesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27382017-04-042017001445688REPAN27392017-04-0420170014M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27392017-04-042017001446317REPAN27402017-04-0420170014M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27402017-04-042017001456818REPAN27402017-04-0420170014M. Bruno Le MaireM. le Premier ministreJustice27402017-04-042017001462978REPAN27412017-04-0420170014M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27412017-04-042017001464070REPAN27422017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice27422017-04-042017001464087REPAN27422017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice27422017-04-042017001464105REPAN27432017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice27432017-04-042017001464108REPAN27432017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice27432017-04-042017001474098REPAN27442017-04-0420170014M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice27442017-04-042017001486195REPAN27442017-04-0420170014M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueJustice27442017-04-042017001486865REPAN27452017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27452017-04-042017001486923REPAN27462017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27462017-04-042017001486950REPAN27472017-04-0420170014M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsJustice27472017-04-042017001488907REPAN27472017-04-0420170014M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurJustice27472017-04-042017001488948REPAN27482017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27482017-04-042017001490312REPAN27492017-04-0420170014M. Jean-Philippe NilorMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27492017-04-042017001494285REPAN27502017-04-0420170014M. Alain TourretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27502017-04-0420170014

Emprisonnement ferme	418
Emprisonnement sursis partiel	149
Emprisonnement sursis total	518
Amende ferme	71
Amende sursis partiel	21
Amende sursis total	30
Mesure de substitution ferme	18
Dispense de peine	11

]]>94492REPAN27512017-04-0420170014M. Yves NicolinMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesJustice27512017-04-042017001495123REPAN27512017-04-0420170014M. Stéphane Saint-AndréM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27512017-04-042017001498314REPAN27522017-04-0420170014M. Denys RobiliardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27522017-04-042017001498761REPAN27532017-04-0420170014M. Lionel TardyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27532017-04-0420170014100681REPAN27552017-04-0420170014M. Yves FoulonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101001REPAN27552017-04-0420170014Mme Marie RécaldeM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27552017-04-0420170014100836REPAN27552017-04-0420170014M. Jacques ValaxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27552017-04-0420170014101149REPAN27562017-04-0420170014M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesJustice27562017-04-0420170014102259REPAN27572017-04-0420170014Mme Colette CapdevielleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice27572017-04-04201700142684REPAN27582017-04-0420170014M. Jacques CrestaMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27582017-04-04201700144695REPAN27592017-04-0420170014M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable27592017-04-04201700146949REPAN27592017-04-0420170014M. Patrice VerchèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable27592017-04-042017001416678REPAN27602017-04-0420170014M. Benoist ApparuMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27602017-04-042017001417392REPAN27602017-04-0420170014Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27602017-04-042017001419590REPAN27612017-04-0420170014M. Bernard AccoyerMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27612017-04-042017001420304REPAN27612017-04-0420170014M. Bernard ReynèsMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27612017-04-042017001422592REPAN27632017-04-0420170014Mme Jacqueline MaquetMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement22823REPAN27632017-04-0420170014M. André ChassaigneMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement25615REPAN27632017-04-0420170014M. Patrice CarvalhoMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27632017-04-042017001434607REPAN27632017-04-0420170014M. Élie AboudMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27632017-04-042017001435785REPAN27642017-04-0420170014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27642017-04-042017001435794REPAN27642017-04-0420170014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27642017-04-042017001435821REPAN27652017-04-0420170014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27652017-04-042017001436709REPAN27652017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27652017-04-042017001438278REPAN27662017-04-0420170014M. Claude de GanayMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27662017-04-042017001445211REPAN27662017-04-0420170014Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27662017-04-042017001446577REPAN27672017-04-0420170014M. Philippe MeunierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27672017-04-042017001448782REPAN27672017-04-0420170014Mme Isabelle BruneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable27672017-04-042017001452413REPAN27682017-04-0420170014Mme Luce PaneMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27682017-04-042017001455073REPAN27682017-04-0420170014M. Daniel BoisserieMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueLogement et habitat durable27682017-04-042017001458681REPAN27692017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires27692017-04-042017001458987REPAN27692017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires27692017-04-042017001461317REPAN27702017-04-0420170014M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueLogement et habitat durable27702017-04-042017001463114REPAN27712017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires27712017-04-042017001468256REPAN27712017-04-0420170014M. Martial SaddierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27712017-04-042017001469887REPAN27722017-04-0420170014M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable89882REPAN27722017-04-0420170014M. Alain GestM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable90164REPAN27722017-04-0420170014M. Dominique DordM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable27722017-04-042017001470605REPAN27732017-04-0420170014M. Maurice LeroyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27732017-04-042017001470606REPAN27742017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27742017-04-042017001471838REPAN27742017-04-0420170014Mme Marianne DuboisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27742017-04-042017001472092REPAN27742017-04-0420170014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreLogement et habitat durable27742017-04-042017001475268REPAN27762017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27762017-04-042017001476320REPAN27762017-04-0420170014M. Philippe MeunierM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement et habitat durable27762017-04-042017001477964REPAN27762017-04-0420170014M. François de MazièresMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27762017-04-042017001479463REPAN27772017-04-0420170014M. Gilbert Le BrisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27772017-04-042017001479659REPAN27782017-04-0420170014M. Philippe MeunierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27782017-04-042017001480046REPAN27792017-04-0420170014M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable27792017-04-042017001480687REPAN27792017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27792017-04-042017001481230REPAN27802017-04-0420170014M. Patrice VerchèreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27802017-04-042017001481482REPAN27802017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27802017-04-042017001481484REPAN27812017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27812017-04-042017001483360REPAN27812017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27812017-04-042017001483716REPAN27812017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27812017-04-042017001484016REPAN27822017-04-0420170014M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27822017-04-042017001484025REPAN27822017-04-0420170014M. Jean-Marie SermierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27822017-04-042017001484110REPAN27832017-04-0420170014M. Pascal PopelinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27832017-04-042017001486380REPAN27842017-04-0420170014M. Frédéric LefebvreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86401REPAN27842017-04-0420170014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères89804REPAN27842017-04-0420170014M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27842017-04-042017001486489REPAN27852017-04-0420170014M. Denis JacquatMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87017REPAN27852017-04-0420170014Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87930REPAN27852017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27852017-04-042017001486491REPAN27862017-04-0420170014M. Denis JacquatMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27862017-04-042017001487007REPAN27862017-04-0420170014Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87922REPAN27862017-04-0420170014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27862017-04-042017001492648REPAN27862017-04-0420170014M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité27862017-04-042017001493397REPAN27872017-04-0420170014M. Pascal PopelinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27872017-04-042017001493460REPAN27882017-04-0420170014M. Sylvain BerriosMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27882017-04-042017001493854REPAN27882017-04-0420170014M. Julien AubertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27882017-04-042017001494186REPAN27892017-04-0420170014M. Philippe MartinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27892017-04-042017001494435REPAN27902017-04-0420170014Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27902017-04-042017001495492REPAN27902017-04-0420170014M. Jean-Louis DumontMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27902017-04-042017001496130REPAN27912017-04-0420170014M. Éric StraumannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97211REPAN27912017-04-0420170014M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27912017-04-042017001496803REPAN27922017-04-0420170014Mme Valérie RabaultMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97623REPAN27922017-04-0420170014M. Jean-Claude BuisineMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27922017-04-042017001496904REPAN27932017-04-0420170014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27932017-04-042017001497323REPAN27932017-04-0420170014M. François de MazièresMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27932017-04-042017001498235REPAN27942017-04-0420170014M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27942017-04-042017001498320REPAN27942017-04-0420170014M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable27942017-04-042017001498864REPAN27962017-04-0420170014M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable99810REPAN27962017-04-0420170014M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99968REPAN27962017-04-0420170014Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable100196REPAN27962017-04-0420170014Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100790REPAN27962017-04-0420170014Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27962017-04-042017001498931REPAN27972017-04-0420170014M. Thomas ThévenoudMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27972017-04-042017001499032REPAN27982017-04-0420170014Mme Chantal GuittetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99563REPAN27982017-04-0420170014M. Michel LefaitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable27982017-04-042017001499567REPAN27992017-04-0420170014Mme Françoise ImbertMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable27992017-04-0420170014100362REPAN27992017-04-0420170014Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable27992017-04-0420170014100363REPAN28002017-04-0420170014M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable28002017-04-0420170014100520REPAN28012017-04-0420170014Mme Sabine BuisMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable28012017-04-0420170014100678REPAN28012017-04-0420170014M. Luc ChatelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable28012017-04-0420170014100832REPAN28012017-04-0420170014Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable28012017-04-0420170014101362REPAN28022017-04-0420170014M. Jean-Louis CostesMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable28022017-04-0420170014101529REPAN28022017-04-0420170014M. Olivier DussoptMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable28022017-04-042017001478138REPAN28032017-04-0420170014M. Jacques BompardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports28032017-04-042017001489132REPAN28032017-04-0420170014M. Dominique Le MènerM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports28032017-04-042017001496884REPAN28042017-04-0420170014M. Philippe Le RayM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports28042017-04-042017001497957REPAN28052017-04-0420170014M. Guénhaël HuetM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports28052017-04-042017001494146REPAN28062017-04-0420170014M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche28062017-04-0420170014