103800QEAN28212017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103818QEAN28212017-04-1120170015M. Vincent LedouxM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103819QEAN28212017-04-1120170015Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103820QEAN28222017-04-1120170015M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103821QEAN28222017-04-1120170015Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103855QEAN28222017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes103769QEAN28232017-04-1120170015M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103770QEAN28232017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103776QEAN28232017-04-1120170015M. Philippe NailletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103777QEAN28242017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103791QEAN28242017-04-1120170015Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103794QEAN28242017-04-1120170015Mme Paola ZanettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103795QEAN28252017-04-1120170015M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103797QEAN28252017-04-1120170015M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103807QEAN28252017-04-1120170015M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103817QEAN28252017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103826QEAN28262017-04-1120170015M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103827QEAN28262017-04-1120170015M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103828QEAN28262017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103829QEAN28262017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103830QEAN28262017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103831QEAN28272017-04-1120170015M. Philippe NailletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103832QEAN28272017-04-1120170015M. Christian KertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103833QEAN28272017-04-1120170015M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103835QEAN28282017-04-1120170015M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103836QEAN28282017-04-1120170015M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103837QEAN28282017-04-1120170015M. Michel VoisinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103838QEAN28282017-04-1120170015M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103839QEAN28292017-04-1120170015M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103840QEAN28292017-04-1120170015Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103841QEAN28292017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103842QEAN28302017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103845QEAN28302017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103847QEAN28302017-04-1120170015M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103852QEAN28302017-04-1120170015Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103760QEAN28312017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103761QEAN28312017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103762QEAN28312017-04-1120170015M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103768QEAN28312017-04-1120170015M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103782QEAN28322017-04-1120170015M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103763QEAN28322017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103765QEAN28322017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103766QEAN28332017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103774QEAN28332017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103775QEAN28332017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103767QEAN28332017-04-1120170015M. Fernand SiréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103812QEAN28342017-04-1120170015M. Philippe NailletMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéBiodiversité103799QEAN28342017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103804QEAN28352017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103846QEAN28352017-04-1120170015Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103849QEAN28352017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103850QEAN28362017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103779QEAN28362017-04-1120170015M. Rudy SallesMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103834QEAN28372017-04-1120170015Mme Karine BergerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103771QEAN28372017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103790QEAN28382017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103805QEAN28382017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103806QEAN28382017-04-1120170015M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103811QEAN28382017-04-1120170015Mme Karine BergerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103824QEAN28392017-04-1120170015M. Alain RodetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103825QEAN28392017-04-1120170015M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103854QEAN28392017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103784QEAN28392017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103785QEAN28402017-04-1120170015Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103786QEAN28402017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103787QEAN28402017-04-1120170015M. Frédéric BarbierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103788QEAN28402017-04-1120170015Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103803QEAN28412017-04-1120170015M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103851QEAN28412017-04-1120170015M. Gilles LurtonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103759QEAN28422017-04-1120170015M. Gilles LurtonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103783QEAN28422017-04-1120170015M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103772QEAN28422017-04-1120170015M. Jacques KrabalMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103789QEAN28432017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103792QEAN28432017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103796QEAN28432017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103822QEAN28432017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103823QEAN28432017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103778QEAN28432017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103764QEAN28442017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103773QEAN28442017-04-1120170015M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieur103843QEAN28442017-04-1120170015M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieur103848QEAN28452017-04-1120170015M. Luc ChatelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103780QEAN28452017-04-1120170015M. Gilbert CollardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103793QEAN28452017-04-1120170015M. Laurent FurstM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103808QEAN28462017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103809QEAN28462017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103810QEAN28462017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103814QEAN28462017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des outre-merOutre-mer103815QEAN28472017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre des outre-merOutre-mer103816QEAN28472017-04-1120170015M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie103844QEAN28472017-04-1120170015M. Frédéric BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie103801QEAN28472017-04-1120170015M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103802QEAN28482017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103813QEAN28482017-04-1120170015M. Philippe NailletMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103781QEAN28492017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103798QEAN28492017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103853QEAN28492017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

97650REPAN28642017-04-1120170015M. François AsensiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97909REPAN28642017-04-1120170015M. André ChassaigneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères28642017-04-112017001597760REPAN28652017-04-1120170015M. Céleste LettM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères28652017-04-112017001599533REPAN28652017-04-1120170015M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères28652017-04-1120170015101151REPAN28662017-04-1120170015Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères28662017-04-1120170015101289REPAN28672017-04-1120170015M. André ChassaigneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères28672017-04-1120170015101331REPAN28672017-04-1120170015M. Patrice CarvalhoM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères28672017-04-112017001597152REPAN28682017-04-1120170015M. Jean-Louis TouraineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes28682017-04-112017001524491REPAN28692017-04-1120170015M. Frédéric RoigM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales55573REPAN28692017-04-1120170015M. Frédéric RoigMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28692017-04-112017001532506REPAN28702017-04-1120170015M. Philippe Le RayMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28702017-04-112017001540950REPAN28702017-04-1120170015M. Yves CensiMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28702017-04-112017001543808REPAN28712017-04-1120170015M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28712017-04-112017001574426REPAN28722017-04-1120170015M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales79276REPAN28722017-04-1120170015M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28722017-04-112017001588508REPAN28722017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28722017-04-112017001588509REPAN28732017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28732017-04-112017001589630REPAN28732017-04-1120170015M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28732017-04-112017001599883REPAN28742017-04-1120170015M. Jacques ValaxM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28742017-04-1120170015100125REPAN28742017-04-1120170015Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28742017-04-1120170015100744REPAN28752017-04-1120170015M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28752017-04-1120170015102043REPAN28762017-04-1120170015Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28762017-04-1120170015102263REPAN28762017-04-1120170015M. Philippe BaumelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28762017-04-1120170015102711REPAN28772017-04-1120170015M. Bernard PerrutM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28772017-04-1120170015103433REPAN28772017-04-1120170015M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales28772017-04-112017001514789REPAN28782017-04-1120170015Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants37585REPAN28782017-04-1120170015M. Jean-Marie TétartM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants28782017-04-112017001521916REPAN28792017-04-1120170015M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurAnciens combattants et mémoire28792017-04-1120170015102940REPAN28812017-04-1120170015M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103273REPAN28812017-04-1120170015M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103631REPAN28812017-04-1120170015Mme Conchita LacueyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire28812017-04-1120170015102986REPAN28822017-04-1120170015Mme Colette CapdevielleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103310REPAN28822017-04-1120170015M. Guillaume GarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire28822017-04-1120170015103447REPAN28832017-04-1120170015M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire28832017-04-1120170015103472REPAN28842017-04-1120170015M. Fernand SiréM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire28842017-04-112017001547598REPAN28882017-04-1120170015M. Alain BocquetM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics50734REPAN28882017-04-1120170015M. Jean-Patrick GilleM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics50735REPAN28882017-04-1120170015Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics50736REPAN28882017-04-1120170015Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics79877REPAN28882017-04-1120170015M. Laurent DegallaixM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics79878REPAN28882017-04-1120170015M. Laurent DegallaixM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics28882017-04-112017001547980REPAN28902017-04-1120170015M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics48313REPAN28902017-04-1120170015M. Alain MartyM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics81491REPAN28902017-04-1120170015Mme Marie-Line ReynaudM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics84353REPAN28902017-04-1120170015Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics85541REPAN28902017-04-1120170015Mme Catherine BeaubatieM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics28902017-04-112017001555417REPAN28922017-04-1120170015Mme Françoise ImbertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget28922017-04-112017001560860REPAN28932017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics28932017-04-112017001570306REPAN28932017-04-1120170015M. François VannsonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget28932017-04-112017001571246REPAN28942017-04-1120170015M. Jean-Paul DupréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget28942017-04-112017001575534REPAN28952017-04-1120170015M. Philippe Le RayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget28952017-04-112017001575597REPAN28952017-04-1120170015M. Michel VergnierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget et comptes publics28952017-04-112017001578762REPAN28962017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics84962REPAN28962017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics28962017-04-112017001579483REPAN28972017-04-1120170015M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics28972017-04-112017001580173REPAN28992017-04-1120170015M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget28992017-04-112017001582036REPAN28992017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics83077REPAN28992017-04-1120170015M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics28992017-04-112017001582037REPAN29002017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics83078REPAN29002017-04-1120170015M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics29002017-04-112017001582040REPAN29012017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics29012017-04-112017001582528REPAN29022017-04-1120170015M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget et comptes publics29022017-04-112017001583081REPAN29032017-04-1120170015M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics29032017-04-112017001591282REPAN29042017-04-1120170015M. Alain RoussetM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics29042017-04-112017001594832REPAN29052017-04-1120170015M. Lionnel LucaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget29052017-04-112017001594955REPAN29062017-04-1120170015M. Bruno Le MaireM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics29062017-04-112017001595497REPAN29082017-04-1120170015M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics29082017-04-112017001596813REPAN29092017-04-1120170015M. Philippe CochetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireBudget et comptes publics29092017-04-112017001597331REPAN29102017-04-1120170015Mme Viviane Le DissezM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics29102017-04-112017001597399REPAN29112017-04-1120170015Mme Marie-Line ReynaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget29112017-04-112017001597630REPAN29122017-04-1120170015Mme Stéphanie Pernod BeaudonM. le ministre de l’intérieurBudget et comptes publics29122017-04-112017001597631REPAN29132017-04-1120170015Mme Carole DelgaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget29132017-04-112017001598610REPAN29142017-04-1120170015M. Yves FoulonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget29142017-04-112017001598867REPAN29142017-04-1120170015M. Alain BocquetM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics29142017-04-112017001599140REPAN29152017-04-1120170015M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics29152017-04-112017001599274REPAN29162017-04-1120170015M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics29162017-04-112017001599448REPAN29172017-04-1120170015M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics29172017-04-1120170015101968REPAN29182017-04-1120170015Mme Marie Le VernM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics29182017-04-112017001598444REPAN29182017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense29182017-04-112017001599447REPAN29192017-04-1120170015M. René RouquetM. le ministre de la défenseDéfense29192017-04-1120170015101802REPAN29202017-04-1120170015M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense29202017-04-1120170015

Type de matériel		Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (MCO) en 2016 en crédits de paiement (en euros) [1]
		au 31/12/2015	au 31/12/2016	sur la durée de l’année 2015	sur la durée de l’année 2016
PVP (petits véhicules protégés)		1 183	1 176	41	31	7	6 669
VBL - VB2L (véhicules blindés légers)		1 470	1 448	56	57	18	12 477
VHM (véhicules haute mobilité)		53	53	74	66	6	17 525
Chars LECLERC		241	241	65	61	15	246 249
AMX 10 RCR		248	249	55	48	32	84 239
VAB (véhicules de l’avant blindé)		2 582	2 475	44	42	32	22 814
VBCI (véhicules blindés de combat de l’infanterie)		625	625	76	74	6	54 107
Mortiers 120 mm		140	171	53	51	NC	120
Canons CAESAR		77	77	66	68	8	78 608
SDTI (systèmes de drones tactiques intérimaires)	Systèmes	2	NC	-	NC	NC	NC
	Vecteurs aériens	24	NC	54	NC	NC	NC

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (MCO) en 2016 en crédits de paiement (en euros) [1]
	au 31/12/2015	au 31/12/2016	sur la durée de l’année 2015	sur la durée de l’année 2016
KERAX (camion lourd de dépannage)	21	21	70	65	13	37 627
ELEVATEUR VALMET (chariot élévateur)	89	81	58	54	23	2 593
GRUE LIEBHERR	49	48	59	49	12	24 512
HAGGLUNDS BV 206 LOG	42	41	59	37	22	NC
PCM SISU (ensemble porte-char)	108	107	60	47	12	10 440
PPT (porteur polyvalent)	199	452	65	63	2	7 161
TRM 10000 (tous types)	1 322	1 199	39	38	25	8 626
TRM 700/100 (véhicule tracteur porte-char)	116	116	42	35	20	10 440
GBC 180 (tous types)	5 322	5 282	61	60	13	4 372
VUR VTL (tous types)	762	571	47	53	27	18 322
VAB (véhicule de l’avant blindé) SANITAIRE	243	243	46	43	30	22 814
VLRA (véhicule léger de reconnaissance et d’appui) SANITAIRE	31	32	61	67	24	5 665

[1] Le coût unitaire du MCO des matériels peut être soumis à de fortes variations annuelles compte tenu notamment du niveau de l’activité, des conditions d’emploi et de l’évolution du volume des parcs.]]>19932REPAN29212017-04-1120170015M. Marc Le FurM. le ministre du redressement productifRedressement productif29212017-04-112017001520288REPAN29212017-04-1120170015M. Jacques BompardM. le ministre du redressement productifRedressement productif29212017-04-112017001534733REPAN29222017-04-1120170015Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie et finances29222017-04-112017001542955REPAN29222017-04-1120170015Mme Véronique LouwagieM. le ministre du redressement productifRedressement productif43645REPAN29222017-04-1120170015M. Marcel BonnotM. le ministre du redressement productifRedressement productif29222017-04-112017001547916REPAN29232017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉconomie et finances50607REPAN29232017-04-1120170015M. Alain BocquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances29232017-04-112017001548880REPAN29242017-04-1120170015M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangèresÉconomie et finances29242017-04-112017001550025REPAN29242017-04-1120170015M. Marc DolezM. le ministre du redressement productifRedressement productif29242017-04-112017001560420REPAN29252017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61173REPAN29252017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique29252017-04-112017001564926REPAN29252017-04-1120170015M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances29252017-04-112017001565263REPAN29262017-04-1120170015Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéÉconomie et finances29262017-04-112017001577039REPAN29272017-04-1120170015M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique78368REPAN29272017-04-1120170015M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84322REPAN29272017-04-1120170015M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique29272017-04-112017001580311REPAN29272017-04-1120170015M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics29272017-04-112017001581645REPAN29312017-04-1120170015M. Dominique DordM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances95912REPAN29312017-04-1120170015M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances98194REPAN29312017-04-1120170015M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances99141REPAN29312017-04-1120170015M. Guy DelcourtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99368REPAN29312017-04-1120170015M. Pascal PopelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99369REPAN29312017-04-1120170015M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99693REPAN29312017-04-1120170015M. René RouquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99694REPAN29312017-04-1120170015M. Dominique DordM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100256REPAN29312017-04-1120170015M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsÉconomie et finances100701REPAN29312017-04-1120170015M. Alain RoussetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102169REPAN29312017-04-1120170015Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances29312017-04-112017001582773REPAN29312017-04-1120170015M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique29312017-04-112017001582932REPAN29322017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics29322017-04-112017001589866REPAN29332017-04-1120170015M. Hervé FéronM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics29332017-04-112017001592488REPAN29352017-04-1120170015M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94044REPAN29352017-04-1120170015M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics29352017-04-112017001593939REPAN29362017-04-1120170015M. Jean-Michel ClémentM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics29362017-04-112017001596329REPAN29362017-04-1120170015M. Marc DolezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique29362017-04-112017001597318REPAN29372017-04-1120170015M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique29372017-04-112017001598424REPAN29382017-04-1120170015M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98506REPAN29382017-04-1120170015M. Michel SordiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget29382017-04-112017001598715REPAN29382017-04-1120170015M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances29382017-04-112017001561735REPAN29402017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurEnvironnement, énergie et mer94682REPAN29402017-04-1120170015M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94895REPAN29402017-04-1120170015M. Michel HeinrichMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95958REPAN29402017-04-1120170015M. Christian FranquevilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95959REPAN29402017-04-1120170015M. Paul SalenMme la ministre du logement et de l’habitat durableEnvironnement, énergie et mer29402017-04-112017001565448REPAN29412017-04-1120170015M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie29412017-04-112017001581706REPAN29412017-04-1120170015M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie29412017-04-112017001583438REPAN29422017-04-1120170015M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie29422017-04-112017001593601REPAN29422017-04-1120170015Mme Véronique MassonneauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29422017-04-112017001596310REPAN29432017-04-1120170015M. Franck MarlinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29432017-04-112017001596332REPAN29442017-04-1120170015M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29442017-04-112017001596717REPAN29442017-04-1120170015M. Jean-François MancelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29442017-04-112017001597194REPAN29452017-04-1120170015M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29452017-04-112017001599170REPAN29462017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29462017-04-112017001599209REPAN29462017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29462017-04-112017001599228REPAN29472017-04-1120170015M. Jacques PélissardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29472017-04-1120170015100333REPAN29482017-04-1120170015M. Gérard MenuelM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationEnvironnement, énergie et mer29482017-04-1120170015102054REPAN29482017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer29482017-04-11201700159305REPAN29492017-04-1120170015M. Philippe Le RayMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueIndustrie, numérique et innovation29492017-04-112017001564072REPAN29502017-04-1120170015M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique66620REPAN29502017-04-1120170015M. Philippe Le RayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique66985REPAN29502017-04-1120170015M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29502017-04-112017001564075REPAN29512017-04-1120170015M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique66622REPAN29512017-04-1120170015M. Philippe Le RayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique66986REPAN29512017-04-1120170015M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29512017-04-112017001565917REPAN29522017-04-1120170015M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29522017-04-112017001565924REPAN29522017-04-1120170015M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29522017-04-112017001575235REPAN29542017-04-1120170015M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique95032REPAN29542017-04-1120170015Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique99359REPAN29542017-04-1120170015M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation29542017-04-112017001586835REPAN29552017-04-1120170015M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique87193REPAN29552017-04-1120170015M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29552017-04-112017001587192REPAN29552017-04-1120170015M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29552017-04-112017001587195REPAN29562017-04-1120170015M. Henri JibrayelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29562017-04-112017001587307REPAN29572017-04-1120170015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIndustrie, numérique et innovation29572017-04-112017001587311REPAN29572017-04-1120170015Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIndustrie, numérique et innovation29572017-04-112017001588452REPAN29582017-04-1120170015M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29582017-04-112017001590372REPAN29582017-04-1120170015M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29582017-04-112017001596889REPAN29592017-04-1120170015M. Jean GrellierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique29592017-04-1120170015100874REPAN29602017-04-1120170015M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation29602017-04-112017001512502REPAN29612017-04-1120170015Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéIntérieur29612017-04-1120170015984REPAN29622017-04-1120170015M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable29622017-04-112017001533550REPAN29632017-04-1120170015Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement29632017-04-112017001534606REPAN29632017-04-1120170015M. Élie AboudMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement29632017-04-112017001537428REPAN29642017-04-1120170015Mme Françoise DumasMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement29642017-04-112017001539896REPAN29642017-04-1120170015M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement29642017-04-112017001539899REPAN29652017-04-1120170015M. Jean-François LamourMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement29652017-04-112017001549381REPAN29662017-04-1120170015Mme Véronique BesseMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement29662017-04-112017001551006REPAN29672017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationLogement et habitat durable29672017-04-112017001561756REPAN29682017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires78748REPAN29682017-04-1120170015M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87067REPAN29682017-04-1120170015M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29682017-04-112017001562104REPAN29692017-04-1120170015M. Philippe KemelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireLogement et habitat durable29692017-04-112017001563455REPAN29692017-04-1120170015Mme Sophie RohfritschMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29692017-04-112017001565758REPAN29702017-04-1120170015Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29702017-04-112017001566110REPAN29712017-04-1120170015Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29712017-04-112017001569045REPAN29722017-04-1120170015Mme Laurence ArribagéMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29722017-04-112017001572555REPAN29732017-04-1120170015M. Guy TeissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29732017-04-112017001573562REPAN29732017-04-1120170015M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29732017-04-112017001573666REPAN29742017-04-1120170015M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité76012REPAN29742017-04-1120170015M. Jacques ValaxMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité76549REPAN29742017-04-1120170015M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité81117REPAN29742017-04-1120170015M. Hervé FéronM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics29742017-04-112017001575980REPAN29752017-04-1120170015M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable29752017-04-112017001576321REPAN29762017-04-1120170015M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29762017-04-112017001578157REPAN29762017-04-1120170015Mme Martine FaureMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionLogement et habitat durable29762017-04-112017001580708REPAN29782017-04-1120170015M. Francis HillmeyerMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité81295REPAN29782017-04-1120170015Mme Arlette GrosskostMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité88533REPAN29782017-04-1120170015M. Éric StraumannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité29782017-04-112017001587999REPAN29792017-04-1120170015M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurLogement et habitat durable29792017-04-112017001596793REPAN29802017-04-1120170015M. Bernard PerrutM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement et habitat durable97875REPAN29802017-04-1120170015Mme Dominique NachuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetLogement et habitat durable98866REPAN29802017-04-1120170015Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsLogement et habitat durable99566REPAN29802017-04-1120170015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable29802017-04-112017001598520REPAN29832017-04-1120170015M. Claude SturniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98561REPAN29832017-04-1120170015M. Gilbert CollardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98562REPAN29832017-04-1120170015M. Alain BocquetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98614REPAN29832017-04-1120170015Mme Luce PaneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98865REPAN29832017-04-1120170015Mme Martine MartinelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99271REPAN29832017-04-1120170015Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99565REPAN29832017-04-1120170015M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé29832017-04-112017001599262REPAN29832017-04-1120170015Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsLogement et habitat durable29832017-04-1120170015100392REPAN29902017-04-1120170015M. Charles de La VerpillièreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100393REPAN29902017-04-1120170015Mme Bérengère PolettiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100517REPAN29902017-04-1120170015M. Jacques PélissardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100518REPAN29902017-04-1120170015M. Bernard DeflessellesMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100519REPAN29902017-04-1120170015M. Laurent WauquiezMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100521REPAN29902017-04-1120170015M. Claude SturniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100670REPAN29902017-04-1120170015Mme Brigitte AllainMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100671REPAN29902017-04-1120170015M. Olivier DussoptMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100672REPAN29902017-04-1120170015M. Dominique DordMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100673REPAN29902017-04-1120170015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100674REPAN29902017-04-1120170015M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100675REPAN29902017-04-1120170015M. Patrick HetzelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100676REPAN29902017-04-1120170015M. Kléber MesquidaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100677REPAN29902017-04-1120170015M. Christophe PriouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100830REPAN29902017-04-1120170015M. Yves DurandMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100831REPAN29902017-04-1120170015Mme Sophie RohfritschMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100833REPAN29902017-04-1120170015M. Michel MénardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100834REPAN29902017-04-1120170015M. Philippe PlissonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100835REPAN29902017-04-1120170015M. Erwann BinetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100998REPAN29902017-04-1120170015M. Éric CiottiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101144REPAN29902017-04-1120170015M. Philippe VitelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101145REPAN29902017-04-1120170015M. Christian FranquevilleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101146REPAN29902017-04-1120170015M. Olivier FalorniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101530REPAN29902017-04-1120170015M. Yves AlbarelloMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101741REPAN29902017-04-1120170015M. Franck ReynierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102135REPAN29902017-04-1120170015M. Charles de CoursonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable29902017-04-1120170015100902REPAN29902017-04-1120170015Mme Laurence ArribagéMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable29902017-04-112017001587202REPAN29912017-04-1120170015M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueTransports, mer et pêche29912017-04-112017001592400REPAN29922017-04-1120170015M. Denis BaupinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche29922017-04-112017001594822REPAN29932017-04-1120170015M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche29932017-04-112017001595034REPAN29942017-04-1120170015M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche29942017-04-112017001595384REPAN29952017-04-1120170015M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95385REPAN29952017-04-1120170015M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29952017-04-112017001595762REPAN29972017-04-1120170015M. Jacques Alain BénistiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29972017-04-112017001596440REPAN29972017-04-1120170015M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29972017-04-1120170015102332REPAN29982017-04-1120170015M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementTransports, mer et pêche29982017-04-1120170015102341REPAN29992017-04-1120170015Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’économie et des financesTransports, mer et pêche29992017-04-1120170015