60770REPAN34212017-05-1620170020M. Arnaud RobinetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34212017-05-162017002068950REPAN34222017-05-1620170020Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34222017-05-162017002072081REPAN34232017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreAffaires étrangères34232017-05-162017002072082REPAN34232017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreAffaires étrangères34232017-05-162017002075247REPAN34242017-05-1620170020M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34242017-05-162017002076801REPAN34252017-05-1620170020M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34252017-05-162017002081644REPAN34262017-05-1620170020M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34262017-05-162017002084245REPAN34262017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34262017-05-162017002084270REPAN34272017-05-1620170020M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34272017-05-162017002086577REPAN34282017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurAffaires étrangères34282017-05-162017002087560REPAN34292017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34292017-05-162017002087561REPAN34292017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34292017-05-162017002087562REPAN34302017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34302017-05-162017002087563REPAN34302017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34302017-05-162017002087564REPAN34312017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34312017-05-162017002087565REPAN34312017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34312017-05-162017002087566REPAN34322017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34322017-05-162017002087569REPAN34322017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34322017-05-162017002087570REPAN34332017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34332017-05-162017002087571REPAN34332017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34332017-05-162017002087572REPAN34342017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34342017-05-162017002087573REPAN34342017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34342017-05-162017002087574REPAN34352017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34352017-05-162017002087575REPAN34352017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34352017-05-162017002087576REPAN34362017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34362017-05-162017002087577REPAN34372017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34372017-05-162017002087578REPAN34372017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34372017-05-162017002087580REPAN34382017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34382017-05-162017002087581REPAN34392017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34392017-05-162017002087582REPAN34402017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34402017-05-162017002087584REPAN34412017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34412017-05-162017002087585REPAN34422017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34422017-05-162017002087586REPAN34432017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34432017-05-162017002087587REPAN34432017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34432017-05-162017002093481REPAN34442017-05-1620170020M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34442017-05-162017002094333REPAN34452017-05-1620170020M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34452017-05-162017002094968REPAN34452017-05-1620170020M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34452017-05-162017002096198REPAN34462017-05-1620170020M. Michel LesageM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34462017-05-162017002097048REPAN34472017-05-1620170020M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34472017-05-162017002099061REPAN34482017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34482017-05-162017002099522REPAN34492017-05-1620170020M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34492017-05-162017002099592REPAN34492017-05-1620170020M. Florent BoudiéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34492017-05-162017002099991REPAN34502017-05-1620170020M. Christian KertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34502017-05-1620170020100214REPAN34512017-05-1620170020Mme Eva SasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34512017-05-1620170020100233REPAN34512017-05-1620170020Mme Claudine SchmidM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34512017-05-1620170020100377REPAN34522017-05-1620170020Mme Luce PaneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34522017-05-1620170020100805REPAN34532017-05-1620170020M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34532017-05-1620170020101260REPAN34542017-05-1620170020M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34542017-05-1620170020

PAYS	2011	2012	2013	2014	2015
THAILANDE	80	89	97	123	104
CAMBODGE	17	35	21	42	29
VIETNAM	68	73	83	68	66
MADAGASCAR	140	167	181	172	176
MAROC	340	314	370	361	351
TOTAL	645	678	752	766	726

Conformément à l’article 79 du code civil, l’acte de décès énonce : "1° Le jour, l’heure et le lieu de décès ; 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère ; 4° Les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ; 4° bis Les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité ; 5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée." En conséquence, il n’est pas possible de donner d’indications sur les causes de décès.]]>101579REPAN34552017-05-1620170020M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34552017-05-1620170020101715REPAN34562017-05-1620170020Mme Brigitte AllainM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34562017-05-1620170020101890REPAN34572017-05-1620170020M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34572017-05-1620170020102811REPAN34582017-05-1620170020M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34582017-05-1620170020103343REPAN34582017-05-1620170020Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger34582017-05-1620170020103513REPAN34592017-05-1620170020M. Pascal PopelinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34592017-05-1620170020103921REPAN34592017-05-1620170020M. Stéphane TravertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34592017-05-1620170020103930REPAN34602017-05-1620170020M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères34602017-05-162017002056346REPAN34602017-05-1620170020Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34602017-05-162017002071722REPAN34612017-05-1620170020M. Pascal CherkiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34612017-05-162017002087152REPAN34622017-05-1620170020M. Christian FranquevilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34622017-05-162017002093354REPAN34622017-05-1620170020M. William DumasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34622017-05-162017002097759REPAN34632017-05-1620170020M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34632017-05-162017002098455REPAN34642017-05-1620170020M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34642017-05-162017002098611REPAN34642017-05-1620170020M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34642017-05-1620170020102902REPAN34652017-05-1620170020Mme Brigitte AllainM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes102972REPAN34652017-05-1620170020Mme Danielle AuroiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes102973REPAN34652017-05-1620170020Mme Brigitte AllainM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes34652017-05-1620170020103151REPAN34662017-05-1620170020M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34662017-05-1620170020103512REPAN34672017-05-1620170020M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103723REPAN34672017-05-1620170020M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34672017-05-1620170020103671REPAN34682017-05-1620170020Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103769REPAN34682017-05-1620170020M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103955REPAN34682017-05-1620170020M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34682017-05-1620170020103807REPAN34692017-05-1620170020M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34692017-05-1620170020103891REPAN34702017-05-1620170020Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103969REPAN34702017-05-1620170020Mme Viviane Le DissezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34702017-05-1620170020103898REPAN34712017-05-1620170020M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103941REPAN34712017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103942REPAN34712017-05-1620170020M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34712017-05-1620170020103899REPAN34722017-05-1620170020Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34722017-05-162017002097148REPAN34732017-05-1620170020M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97771REPAN34732017-05-1620170020Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97979REPAN34732017-05-1620170020M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34732017-05-162017002097495REPAN34742017-05-1620170020Mme Marine BrenierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97775REPAN34742017-05-1620170020M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34742017-05-162017002098947REPAN34742017-05-1620170020Mme Pascale GotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34742017-05-1620170020100091REPAN34752017-05-1620170020M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34752017-05-1620170020101592REPAN34762017-05-1620170020M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34762017-05-1620170020102533REPAN34762017-05-1620170020M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34762017-05-1620170020102766REPAN34772017-05-1620170020M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34772017-05-1620170020102882REPAN34782017-05-1620170020M. Éric JaltonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34782017-05-1620170020102884REPAN34782017-05-1620170020M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34782017-05-1620170020103199REPAN34792017-05-1620170020Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34792017-05-1620170020103204REPAN34802017-05-1620170020M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34802017-05-1620170020103206REPAN34802017-05-1620170020M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34802017-05-1620170020103304REPAN34822017-05-1620170020M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34822017-05-1620170020103556REPAN34822017-05-1620170020Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34822017-05-1620170020103661REPAN34832017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34832017-05-1620170020103674REPAN34842017-05-1620170020M. Romain ColasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34842017-05-1620170020103760REPAN34842017-05-1620170020M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34842017-05-162017002088506REPAN34852017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales34852017-05-162017002097801REPAN34852017-05-1620170020M. Marc Le FurM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales34852017-05-162017002099186REPAN34862017-05-1620170020M. Alain LeboeufM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales34862017-05-162017002099436REPAN34872017-05-1620170020M. Luc BelotM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales34872017-05-1620170020100604REPAN34882017-05-1620170020M. Denis JacquatM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales34882017-05-162017002094151REPAN34892017-05-1620170020M. Jean-René MarsacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales34892017-05-162017002099474REPAN34892017-05-1620170020M. Philippe NaucheMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheCollectivités territoriales34892017-05-1620170020101206REPAN34902017-05-1620170020Mme Colette CapdevielleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales34902017-05-1620170020102402REPAN34902017-05-1620170020M. Edouard PhilippeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales34902017-05-162017002071532REPAN34912017-05-1620170020M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34912017-05-162017002081336REPAN34922017-05-1620170020M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34922017-05-162017002092556REPAN34932017-05-1620170020Mme Marie-Lou MarcelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34932017-05-162017002096952REPAN34942017-05-1620170020M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34942017-05-162017002097204REPAN34942017-05-1620170020M. Luc ChatelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34942017-05-162017002097474REPAN34952017-05-1620170020M. Alain MartyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34952017-05-162017002097982REPAN34962017-05-1620170020M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34962017-05-162017002099748REPAN34962017-05-1620170020M. Alain MartyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34962017-05-162017002099875REPAN34972017-05-1620170020M. Jean-Pierre DufauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34972017-05-1620170020100264REPAN34982017-05-1620170020M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34982017-05-1620170020100311REPAN34992017-05-1620170020M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34992017-05-1620170020101617REPAN34992017-05-1620170020M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire34992017-05-1620170020101778REPAN35002017-05-1620170020M. Michel TerrotM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35002017-05-1620170020101853REPAN35012017-05-1620170020M. Frédéric RoigMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101934REPAN35012017-05-1620170020Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé35012017-05-1620170020101854REPAN35022017-05-1620170020Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35022017-05-1620170020102166REPAN35032017-05-1620170020M. Laurent FurstMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102167REPAN35032017-05-1620170020M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102204REPAN35032017-05-1620170020M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102205REPAN35032017-05-1620170020Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35032017-05-1620170020102200REPAN35042017-05-1620170020Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35042017-05-1620170020102275REPAN35052017-05-1620170020Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35052017-05-1620170020102347REPAN35062017-05-1620170020M. Jean-Patrick GilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35062017-05-1620170020102547REPAN35252017-05-1620170020Mme Catherine QuéréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102548REPAN35252017-05-1620170020Mme Catherine BeaubatieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102549REPAN35252017-05-1620170020M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102550REPAN35252017-05-1620170020M. Daniel BoisserieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102551REPAN35252017-05-1620170020M. Jean-David CiotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102552REPAN35252017-05-1620170020M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102553REPAN35252017-05-1620170020M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102554REPAN35252017-05-1620170020Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102555REPAN35252017-05-1620170020M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102556REPAN35252017-05-1620170020Mme Laurence DumontMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102557REPAN35252017-05-1620170020M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102558REPAN35252017-05-1620170020M. Alain BocquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102559REPAN35252017-05-1620170020M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102560REPAN35252017-05-1620170020M. Fernand SiréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102561REPAN35252017-05-1620170020M. Philippe MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102562REPAN35252017-05-1620170020M. Charles de CoursonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102563REPAN35252017-05-1620170020M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102564REPAN35252017-05-1620170020M. Michel MénardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102565REPAN35252017-05-1620170020M. Sébastien DenajaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102566REPAN35252017-05-1620170020M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102567REPAN35252017-05-1620170020M. Gwendal RouillardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102568REPAN35252017-05-1620170020M. Francis HillmeyerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102569REPAN35252017-05-1620170020Mme Sophie DionMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102570REPAN35252017-05-1620170020M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102571REPAN35252017-05-1620170020M. Romain ColasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102572REPAN35252017-05-1620170020M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102573REPAN35252017-05-1620170020Mme Danielle AuroiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102574REPAN35252017-05-1620170020Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102774REPAN35252017-05-1620170020M. Philippe VitelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102775REPAN35252017-05-1620170020M. Éric StraumannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102776REPAN35252017-05-1620170020M. Alain SuguenotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102777REPAN35252017-05-1620170020M. Jean-François MancelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102778REPAN35252017-05-1620170020M. Alain Moyne-BressandMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102779REPAN35252017-05-1620170020Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102780REPAN35252017-05-1620170020M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102781REPAN35252017-05-1620170020M. Philippe BaumelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102782REPAN35252017-05-1620170020Mme Valérie LacrouteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102783REPAN35252017-05-1620170020M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102784REPAN35252017-05-1620170020Mme Catherine VautrinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102785REPAN35252017-05-1620170020Mme Dominique OrliacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102786REPAN35252017-05-1620170020M. Dominique BussereauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102787REPAN35252017-05-1620170020M. Christophe CastanerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102788REPAN35252017-05-1620170020Mme Joëlle HuillierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102789REPAN35252017-05-1620170020M. Alain LeboeufMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102790REPAN35252017-05-1620170020Mme Marie-Arlette CarlottiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102791REPAN35252017-05-1620170020M. Michel LesageMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102792REPAN35252017-05-1620170020M. Michel DestotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102793REPAN35252017-05-1620170020M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102794REPAN35252017-05-1620170020M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102795REPAN35252017-05-1620170020M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102796REPAN35252017-05-1620170020M. Jean-Louis RoumégasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35252017-05-1620170020102575REPAN35262017-05-1620170020M. Romain ColasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35262017-05-1620170020103296REPAN35272017-05-1620170020M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35272017-05-1620170020103742REPAN35272017-05-1620170020M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire35272017-05-162017002025301REPAN35282017-05-1620170020M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35282017-05-162017002096473REPAN35292017-05-1620170020M. Frédéric BarbierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97171REPAN35292017-05-1620170020M. Alain ChrétienMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98437REPAN35292017-05-1620170020M. Damien MeslotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35292017-05-162017002098704REPAN35302017-05-1620170020Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie et des financesCulture et communication35302017-05-162017002098705REPAN35362017-05-1620170020M. Alain MarleixMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98706REPAN35362017-05-1620170020M. François VannsonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98707REPAN35362017-05-1620170020M. Philippe GosselinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98871REPAN35362017-05-1620170020M. Michel LefaitMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99053REPAN35362017-05-1620170020M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99054REPAN35362017-05-1620170020M. Guénhaël HuetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99281REPAN35362017-05-1620170020M. Michel ZumkellerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99579REPAN35362017-05-1620170020M. Lucien DegauchyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100368REPAN35362017-05-1620170020M. Lionnel LucaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100972REPAN35362017-05-1620170020M. Franck MarlinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35362017-05-162017002098779REPAN35482017-05-1620170020Mme Marie-Odile BouilléMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98780REPAN35482017-05-1620170020Mme Colette LangladeMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98938REPAN35482017-05-1620170020Mme Linda GourjadeMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99162REPAN35482017-05-1620170020Mme Martine FaureMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99163REPAN35482017-05-1620170020Mme Conchita LacueyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99164REPAN35482017-05-1620170020Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99166REPAN35482017-05-1620170020M. Olivier DussoptMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99392REPAN35482017-05-1620170020M. Jacques ValaxMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99393REPAN35482017-05-1620170020Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99394REPAN35482017-05-1620170020Mme Sabine BuisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99395REPAN35482017-05-1620170020M. Alain BallayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99726REPAN35482017-05-1620170020M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99728REPAN35482017-05-1620170020M. Yves BleinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99894REPAN35482017-05-1620170020M. Philippe FolliotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99895REPAN35482017-05-1620170020M. Yves FoulonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99896REPAN35482017-05-1620170020M. Michel PouzolMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99897REPAN35482017-05-1620170020Mme Valérie FourneyronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99898REPAN35482017-05-1620170020Mme Stéphanie Pernod BeaudonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100079REPAN35482017-05-1620170020M. Philippe VitelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100080REPAN35482017-05-1620170020Mme Florence DelaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100081REPAN35482017-05-1620170020M. Romain JoronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100082REPAN35482017-05-1620170020M. Alain RoussetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100277REPAN35482017-05-1620170020M. William DumasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100278REPAN35482017-05-1620170020M. Jean-Marie BeffaraMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100279REPAN35482017-05-1620170020M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100280REPAN35482017-05-1620170020Mme Michèle DelaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100559REPAN35482017-05-1620170020M. Frédéric BarbierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100560REPAN35482017-05-1620170020Mme Françoise DumasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100561REPAN35482017-05-1620170020Mme Marie RécaldeMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101847REPAN35482017-05-1620170020M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35482017-05-1620170020101609REPAN35492017-05-1620170020M. Philippe KemelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35492017-05-1620170020101885REPAN35502017-05-1620170020M. Yves DanielMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35502017-05-1620170020102803REPAN35502017-05-1620170020M. Paul MolacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35502017-05-1620170020103442REPAN35512017-05-1620170020Mme Sandrine MazetierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication35512017-05-16201700208421REPAN35522017-05-1620170020M. Stéphane TravertM. le ministre de la défenseDéfense35522017-05-162017002099923REPAN35532017-05-1620170020M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense35532017-05-1620170020102215REPAN35532017-05-1620170020M. Lionel TardyM. le ministre de la défenseDéfense35532017-05-1620170020

Ressources globales (en millions d’euros)
Années	2017	2018	2019	2020	2021	2022
Mission « Défense »	104,18	118,38	117,05	111,59	111,96	112,47

Ce budget permettra de financer notamment les projets d’étude amont afin de faire progresser la recherche et le développement en matière de cybersécurité, ainsi que les opérations de cyberdéfense du ministère (incluant le développement de capacités et leur emploi), le fonctionnement courant de l’état-major, l’instruction et la formation dans le domaine de la cyberdéfense et l’acquisition de petits équipements spécifiques et de prestations au profit des unités spécialisées de cyberdéfense (centre d’analyse en lutte informatique défensive, centre d’audits de la sécurité des systèmes d’information). Il pourvoira également au financement des opérations d’armement liées notamment aux capacités de protection de nos systèmes d’information et aux moyens de lutte informatique défensive et d’influence numérique.]]>102032REPAN35552017-05-1620170020M. Noël MamèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie35552017-05-162017002082032REPAN35562017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances83073REPAN35562017-05-1620170020M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances35562017-05-162017002082038REPAN35572017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances83079REPAN35572017-05-1620170020M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances35572017-05-162017002084352REPAN35572017-05-1620170020M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances35572017-05-162017002084678REPAN35592017-05-1620170020Mme Marianne DuboisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics35592017-05-162017002093932REPAN35592017-05-1620170020Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances35592017-05-1620170020102183REPAN35612017-05-1620170020Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102333REPAN35612017-05-1620170020M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102735REPAN35612017-05-1620170020M. Éric StraumannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances35612017-05-1620170020102337REPAN35612017-05-1620170020M. Yannick MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances35612017-05-1620170020102607REPAN35622017-05-1620170020M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances35622017-05-1620170020103099REPAN35632017-05-1620170020M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances35632017-05-1620170020103300REPAN35642017-05-1620170020Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances35642017-05-1620170020103473REPAN35642017-05-1620170020M. Lionnel LucaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103682REPAN35642017-05-1620170020M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances35642017-05-16201700203688REPAN35652017-05-1620170020M. Christophe BouillonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35652017-05-162017002023158REPAN35662017-05-1620170020M. Jean GlavanyM. le ministre de l’intérieurEnvironnement, énergie et mer35662017-05-162017002042159REPAN35672017-05-1620170020M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35672017-05-162017002054536REPAN35672017-05-1620170020M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35672017-05-162017002055323REPAN35682017-05-1620170020M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35682017-05-162017002060973REPAN35692017-05-1620170020M. Yves NicolinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35692017-05-162017002078182REPAN35702017-05-1620170020M. Christophe LéonardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35702017-05-162017002092426REPAN35712017-05-1620170020M. Christophe CastanerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie35712017-05-1620170020100334REPAN35712017-05-1620170020M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer35712017-05-1620170020100612REPAN35722017-05-1620170020M. François de RugyM. le ministre de l’économie et des financesEnvironnement, énergie et mer35722017-05-1620170020100926REPAN35732017-05-1620170020Mme Eva SasMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer35732017-05-1620170020101058REPAN35742017-05-1620170020M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementEnvironnement, énergie et mer35742017-05-1620170020101928REPAN35742017-05-1620170020M. Stéphane TravertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementEnvironnement, énergie et mer35742017-05-1620170020101939REPAN35752017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102053REPAN35752017-05-1620170020M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer35752017-05-1620170020102739REPAN35772017-05-1620170020Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer35772017-05-1620170020103452REPAN35782017-05-1620170020M. Philippe VitelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer35782017-05-162017002053676REPAN35792017-05-1620170020M. Georges GinestaM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialFamilles, enfance et droits des femmes54101REPAN35792017-05-1620170020M. Jean-Pierre GiranM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialFamilles, enfance et droits des femmes35792017-05-162017002087889REPAN35802017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes35802017-05-162017002087312REPAN35812017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIndustrie, numérique et innovation35812017-05-1620170020101893REPAN35822017-05-1620170020M. Alain RoussetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireIndustrie, numérique et innovation35822017-05-162017002010933REPAN35822017-05-1620170020M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur35822017-05-162017002047008REPAN35832017-05-1620170020Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueIntérieur35832017-05-162017002053963REPAN35842017-05-1620170020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur35842017-05-162017002067730REPAN35842017-05-1620170020M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur35842017-05-162017002069435REPAN35842017-05-1620170020M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur35842017-05-162017002073923REPAN35852017-05-1620170020M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’intérieurIntérieur35852017-05-162017002077309REPAN35852017-05-1620170020M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur35852017-05-162017002083688REPAN35862017-05-1620170020M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur35862017-05-162017002087653REPAN35862017-05-1620170020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur35862017-05-162017002088943REPAN35872017-05-1620170020M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur35872017-05-162017002092670REPAN35872017-05-1620170020M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieur35872017-05-162017002092733REPAN35882017-05-1620170020M. Georges GinestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur35882017-05-162017002093114REPAN35892017-05-1620170020M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur95751REPAN35892017-05-1620170020M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur35892017-05-162017002095136REPAN35902017-05-1620170020M. Jean-Claude PerezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesIntérieur35902017-05-162017002095624REPAN35912017-05-1620170020M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre de l’intérieurIntérieur95626REPAN35912017-05-1620170020M. Yves DurandM. le ministre de l’intérieurIntérieur96289REPAN35912017-05-1620170020M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’intérieurIntérieur35912017-05-162017002096424REPAN35922017-05-1620170020M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur35922017-05-162017002096712REPAN35932017-05-1620170020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur35932017-05-162017002097119REPAN35942017-05-1620170020M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur35942017-05-162017002097647REPAN35942017-05-1620170020M. Romain ColasM. le ministre de l’intérieurIntérieur35942017-05-162017002098960REPAN35952017-05-1620170020M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur35952017-05-162017002099204REPAN35962017-05-1620170020Mme Marianne DuboisM. le ministre de la défenseIntérieur35962017-05-1620170020100534REPAN35972017-05-1620170020M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’intérieurIntérieur35972017-05-1620170020101605REPAN35972017-05-1620170020M. Florent BoudiéM. le ministre de l’intérieurIntérieur35972017-05-1620170020101633REPAN35982017-05-1620170020Mme Joëlle HuillierM. le ministre de la défenseIntérieur35982017-05-1620170020101817REPAN35982017-05-1620170020M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur35982017-05-1620170020

	Écureuils	EC 135	EC 145
Nombre de matériels en service	26	15	14*
Age moyen	31	6	12
Taux de disponibilité au 31.12.2015	65,4 %	88,8 %	74,1 %
Taux de disponibilité au 31.12.2016	71,2 %	82,9 %	73,4 %
Coût en AEdu MCO en 2016	5,96 M€	6,76 M€	7,94 M€

* : 15 EC 145 début 2016, puis 14 suite à la destruction d’un appareil lors d’un crash le 20 mai 2016 à Cauterets. Les données (Chorus) ne permettent d’avoir qu’un montant global des crédits de paiement (CP) du maintien en condition opérationnelle (MCO) sans distinction de type d’appareil. Pour l’année 2016, le montant total du MCO en CP s’élève à 20,78 M€. L’indisponibilité des appareils est fonction des pannes et de la fréquence des entretiens majeurs dont ils doivent faire l’objet. Les visites périodiques entraînent une indisponibilité des hélicoptères de 6 à 7 semaines, et les grandes visites bloquent les appareils 3 à 4 mois. Les légères variations du taux de disponibilité des appareils d’une année sur l’autre sont donc fonction pour partie de la rapidité à remettre en service les appareils faisant l’objet d’une panne et pour autre partie du nombre d’appareils devant subir la même année un entretien majeur. Sécurité civile : Le bureau des moyens aériens de la sécurité civile comprend deux unités aériennes opérationnelles : - le groupement d’avions de la sécurité civile (GASC) ; - le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC). La flotte de la sécurité civile comporte, au 1er septembre 2016, 61 aéronefs dont 35 hélicoptères. 35 hélicoptères EC 145 : ces machines sont utilisées pour les missions de secours à personne et d’aide médicale urgente en première intention et pour les missions de police en subsidiarité des moyens aériens de la gendarmerie. Ces aéronefs sont mis en œuvre sur 23 bases hélicoptères. 20 de ces bases sont réparties sur le territoire métropolitain et 3 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Guyane depuis avril 2014). Sept détachements temporaires viennent compléter le dispositif. L’échelon central du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile, ainsi que les centres de maintenance et de formation, sont implantés sur la plate-forme de Nîmes-Garons. Les coûts d’acquisition et de fonctionnement des deux hélicoptères de service public stationnés en Polynésie française et mis en œuvre par la marine nationale ont été répartis entre les ministères de la défense, des finances et de l’intérieur. La part du ministère de l’intérieur, initialement fixée à 30 %, a été revue à 32,8 % pour tenir compte du retrait des douanes du dispositif.

	EC 135	DAUPHINS*
Nombre de matériels en service	35	2
Age moyen	12 ans 2 mois	5 ans 3 mois
Taux de disponibilité au 31.12.2015	88,8 %	/
Taux de disponibilité au 31.12.2016	82,9 %	/
Coût en AEdu MCO en 2016	19,1 M€	/

* Opérés par la Marine Nationale]]>101867REPAN36002017-05-1620170020M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur36002017-05-1620170020101888REPAN36002017-05-1620170020Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur36002017-05-1620170020101978REPAN36012017-05-1620170020M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur36012017-05-1620170020102153REPAN36012017-05-1620170020M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur36012017-05-1620170020102269REPAN36022017-05-1620170020M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur103382REPAN36022017-05-1620170020M. Bernard GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieur36022017-05-1620170020102271REPAN36032017-05-1620170020M. Sébastien DenajaMme la ministre de la fonction publiqueIntérieur36032017-05-1620170020102616REPAN36042017-05-1620170020M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’intérieurIntérieur36042017-05-1620170020102643REPAN36042017-05-1620170020Mme Marie Le VernM. le ministre de la défenseIntérieur36042017-05-1620170020102873REPAN36052017-05-1620170020M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieur36052017-05-1620170020102894REPAN36052017-05-1620170020M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieur36052017-05-1620170020102895REPAN36062017-05-1620170020M. Philippe NailletM. le ministre de l’intérieurIntérieur36062017-05-1620170020102896REPAN36072017-05-1620170020Mme Monique RabinM. le ministre de l’intérieurIntérieur36072017-05-1620170020103007REPAN36082017-05-1620170020M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieur36082017-05-1620170020103054REPAN36082017-05-1620170020Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur36082017-05-1620170020103095REPAN36092017-05-1620170020M. Philippe GomesM. le ministre de l’intérieurIntérieur36092017-05-1620170020103383REPAN36102017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur36102017-05-1620170020103470REPAN36102017-05-1620170020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur36102017-05-1620170020103676REPAN36112017-05-1620170020M. Michel PajonM. le ministre de l’intérieurIntérieur36112017-05-1620170020103677REPAN36112017-05-1620170020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur36112017-05-1620170020103885REPAN36122017-05-1620170020M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieur36122017-05-162017002064071REPAN36132017-05-1620170020M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice36132017-05-162017002064076REPAN36142017-05-1620170020M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice36142017-05-162017002068943REPAN36142017-05-1620170020M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36142017-05-162017002073156REPAN36152017-05-1620170020M. Benoist ApparuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36152017-05-162017002074827REPAN36152017-05-1620170020M. Dino CinieriMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36152017-05-162017002084872REPAN36172017-05-1620170020M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurJustice36172017-05-162017002094581REPAN36182017-05-1620170020M. Alain SuguenotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice97740REPAN36182017-05-1620170020M. Paul SalenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36182017-05-162017002094820REPAN36192017-05-1620170020Mme Maud OlivierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36192017-05-162017002097270REPAN36202017-05-1620170020Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’intérieurIntérieur36202017-05-162017002098313REPAN36212017-05-1620170020Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36212017-05-162017002098415REPAN36212017-05-1620170020Mme Sophie DionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36212017-05-162017002098417REPAN36222017-05-1620170020M. Michel LiebgottM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36222017-05-162017002099231REPAN36242017-05-1620170020M. René RouquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36242017-05-162017002099678REPAN36252017-05-1620170020M. Guillaume ChevrollierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36252017-05-1620170020100034REPAN36252017-05-1620170020M. Nicolas BaysM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36252017-05-1620170020100192REPAN36262017-05-1620170020M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36262017-05-1620170020102016REPAN36262017-05-1620170020Mme Colette CapdevielleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36262017-05-1620170020102138REPAN36282017-05-1620170020M. Alain RoussetMme la ministre du logement et de l’habitat durableJustice36282017-05-1620170020103292REPAN36292017-05-1620170020M. Éric StraumannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice36292017-05-16201700206385REPAN36302017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36302017-05-16201700207229REPAN36312017-05-1620170020M. Alain BocquetMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36312017-05-16201700207862REPAN36312017-05-1620170020M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23588REPAN36312017-05-1620170020Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36312017-05-16201700209623REPAN36322017-05-1620170020M. Alain SuguenotMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36322017-05-162017002021264REPAN36332017-05-1620170020M. Alain LeboeufMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement27611REPAN36332017-05-1620170020M. Dino CinieriMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36332017-05-162017002024956REPAN36332017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36332017-05-162017002035820REPAN36342017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36342017-05-162017002036290REPAN36342017-05-1620170020M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36342017-05-162017002039589REPAN36352017-05-1620170020M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36352017-05-162017002040644REPAN36352017-05-1620170020M. Jacques BompardMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement36352017-05-162017002059109REPAN36362017-05-1620170020M. Franck ReynierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires36362017-05-162017002061679REPAN36362017-05-1620170020M. Benoist ApparuMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireLogement et habitat durable36362017-05-162017002068257REPAN36372017-05-1620170020M. Yannick FavennecMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36372017-05-162017002068985REPAN36372017-05-1620170020M. Patrice VerchèreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36372017-05-162017002071236REPAN36412017-05-1620170020M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable93955REPAN36412017-05-1620170020M. Charles-Ange GinesyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94167REPAN36412017-05-1620170020Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94168REPAN36412017-05-1620170020M. Alain MarleixMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94409REPAN36412017-05-1620170020M. Jean-Claude GuibalMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94410REPAN36412017-05-1620170020M. Martial SaddierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94599REPAN36412017-05-1620170020M. Fernand SiréMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94600REPAN36412017-05-1620170020M. Lionel TardyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94601REPAN36412017-05-1620170020M. Marcel BonnotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94602REPAN36412017-05-1620170020M. Joël GiraudMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94603REPAN36412017-05-1620170020M. Rudy SallesMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36412017-05-162017002075567REPAN36422017-05-1620170020M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36422017-05-162017002076234REPAN36422017-05-1620170020M. Olivier Audibert TroinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36422017-05-162017002076485REPAN36432017-05-1620170020M. Daniel FasquelleMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36432017-05-162017002078729REPAN36442017-05-1620170020M. Alain BocquetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36442017-05-162017002080082REPAN36452017-05-1620170020M. Julien AubertM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement et habitat durable89589REPAN36452017-05-1620170020M. Damien AbadMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement et habitat durable90253REPAN36452017-05-1620170020M. Franck GilardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement et habitat durable36452017-05-162017002082976REPAN36452017-05-1620170020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36452017-05-162017002083699REPAN36462017-05-1620170020M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36462017-05-162017002089819REPAN36472017-05-1620170020M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité36472017-05-162017002092445REPAN36472017-05-1620170020M. Guy BailliartMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueLogement et habitat durable36472017-05-162017002094398REPAN36472017-05-1620170020M. Philippe MeunierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36472017-05-162017002094408REPAN36482017-05-1620170020M. Hervé GaymardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36482017-05-162017002094719REPAN36492017-05-1620170020Mme Joëlle HuillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36492017-05-162017002094952REPAN36492017-05-1620170020Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatLogement et habitat durable36492017-05-162017002095137REPAN36502017-05-1620170020M. Erwann BinetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36502017-05-162017002096561REPAN36512017-05-1620170020M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionLogement et habitat durable36512017-05-162017002097324REPAN36522017-05-1620170020Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99808REPAN36522017-05-1620170020Mme Annie GenevardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36522017-05-162017002097482REPAN36552017-05-1620170020M. Philippe BriandMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97483REPAN36552017-05-1620170020M. Jean-Louis ChristMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99378REPAN36552017-05-1620170020Mme Valérie LacrouteMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100868REPAN36552017-05-1620170020M. Franck MarlinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101784REPAN36552017-05-1620170020M. Alain Moyne-BressandMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103301REPAN36552017-05-1620170020M. Maurice LeroyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36552017-05-162017002099036REPAN36552017-05-1620170020M. Marc Le FurMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36552017-05-162017002099037REPAN36572017-05-1620170020M. Bernard PerrutMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99568REPAN36572017-05-1620170020M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99809REPAN36572017-05-1620170020M. Francis HillmeyerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99811REPAN36572017-05-1620170020M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99970REPAN36572017-05-1620170020M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36572017-05-162017002099194REPAN36572017-05-1620170020Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatLogement et habitat durable36572017-05-162017002099268REPAN36582017-05-1620170020M. Patrick LabauneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36582017-05-162017002099564REPAN36582017-05-1620170020M. Gilbert CollardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36582017-05-162017002099707REPAN36592017-05-1620170020M. Gilles LurtonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36592017-05-162017002099966REPAN36592017-05-1620170020M. Thierry BenoitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36592017-05-162017002099969REPAN36602017-05-1620170020M. Patrice VerchèreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36602017-05-1620170020100788REPAN36612017-05-1620170020Mme Sylvie TolmontMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100963REPAN36612017-05-1620170020Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics36612017-05-1620170020101457REPAN36622017-05-1620170020M. Michel LefaitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102864REPAN36622017-05-1620170020M. William DumasMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102865REPAN36622017-05-1620170020M. Jean-Claude BuisineMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36622017-05-1620170020101877REPAN36632017-05-1620170020M. Dino CinieriMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36632017-05-1620170020103373REPAN36642017-05-1620170020M. Michel LefaitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103374REPAN36642017-05-1620170020M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé36642017-05-1620170020103504REPAN36652017-05-1620170020M. Lionnel LucaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable36652017-05-162017002095700REPAN36652017-05-1620170020M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueOutre-mer36652017-05-162017002098476REPAN36662017-05-1620170020M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer36662017-05-1620170020100203REPAN36672017-05-1620170020M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer36672017-05-1620170020100794REPAN36682017-05-1620170020M. Boinali SaidMme la ministre des outre-merOutre-mer36682017-05-1620170020102868REPAN36682017-05-1620170020M. Philippe FolliotMme la ministre des outre-merOutre-mer36682017-05-162017002076287REPAN36692017-05-1620170020M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalTransports, mer et pêche36692017-05-162017002077256REPAN36702017-05-1620170020M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36702017-05-162017002077748REPAN36712017-05-1620170020M. Laurent DegallaixM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36712017-05-162017002094142REPAN36712017-05-1620170020M. Jean-Pierre BlazyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36712017-05-162017002095383REPAN36722017-05-1620170020M. Mathieu HanotinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36722017-05-162017002096095REPAN36732017-05-1620170020M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche36732017-05-162017002097579REPAN36742017-05-1620170020M. Damien MeslotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36742017-05-162017002099698REPAN36742017-05-1620170020Mme Karine DanielM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36742017-05-1620170020100402REPAN36752017-05-1620170020Mme Catherine TroallicM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36752017-05-1620170020101584REPAN36762017-05-1620170020M. Jean-Pierre DecoolM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36762017-05-1620170020102021REPAN36772017-05-1620170020M. Pascal PopelinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36772017-05-1620170020102323REPAN36782017-05-1620170020M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102721REPAN36782017-05-1620170020M. Jean-Claude BuisineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102722REPAN36782017-05-1620170020M. William DumasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche36782017-05-162017002035273REPAN36792017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille36792017-05-162017002035279REPAN36802017-05-1620170020Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille36802017-05-162017002037741REPAN36802017-05-1620170020M. Lucien DegauchyM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille36802017-05-1620170020