885QEAN42502017-09-0520170035M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics887QEAN42502017-09-0520170035M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics897QEAN42502017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics947QEAN42512017-09-0520170035M. Thomas MesnierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics960QEAN42512017-09-0520170035M. Jacques MarilossianMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes837QEAN42522017-09-0520170035M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation838QEAN42522017-09-0520170035M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation839QEAN42522017-09-0520170035M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation840QEAN42532017-09-0520170035M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation841QEAN42532017-09-0520170035Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation847QEAN42542017-09-0520170035M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation872QEAN42542017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation875QEAN42542017-09-0520170035M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation852QEAN42552017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeMme la ministre des arméesArmées949QEAN42552017-09-0520170035Mme Sophie AuconieMme la ministre des arméesArmées952QEAN42562017-09-0520170035M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArmées959QEAN42562017-09-0520170035M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArmées845QEAN42562017-09-0520170035M. Éric StraumannMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)842QEAN42562017-09-0520170035M. Patrice PerrotM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires844QEAN42572017-09-0520170035M. Patrice PerrotM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires851QEAN42572017-09-0520170035M. Patrice VerchèreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires881QEAN42582017-09-0520170035M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires892QEAN42582017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires945QEAN42582017-09-0520170035Mme Sophie AuconieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires894QEAN42582017-09-0520170035M. Sylvain MaillardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)888QEAN42592017-09-0520170035Mme Annie VidalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances898QEAN42592017-09-0520170035M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances953QEAN42602017-09-0520170035Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances954QEAN42602017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances854QEAN42602017-09-0520170035Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale868QEAN42612017-09-0520170035M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale869QEAN42612017-09-0520170035M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale870QEAN42622017-09-0520170035M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale871QEAN42622017-09-0520170035Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale873QEAN42622017-09-0520170035M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale891QEAN42622017-09-0520170035M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale899QEAN42632017-09-0520170035M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale905QEAN42632017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale900QEAN42632017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes874QEAN42642017-09-0520170035M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation876QEAN42642017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation877QEAN42642017-09-0520170035M. Damien AbadMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation940QEAN42642017-09-0520170035M. Jean-Michel JacquesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation918QEAN42652017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères919QEAN42652017-09-0520170035M. Christian HutinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères920QEAN42652017-09-0520170035Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères921QEAN42662017-09-0520170035M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères922QEAN42662017-09-0520170035M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères923QEAN42662017-09-0520170035M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères856QEAN42672017-09-0520170035Mme Sophie AuconieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)843QEAN42672017-09-0520170035M. Patrice PerrotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur855QEAN42672017-09-0520170035M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur895QEAN42682017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur901QEAN42682017-09-0520170035M. Florent BoudiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur902QEAN42692017-09-0520170035M. Adrien MorenasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur916QEAN42692017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur917QEAN42702017-09-0520170035Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur946QEAN42702017-09-0520170035Mme Bérangère CouillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur951QEAN42702017-09-0520170035Mme Bérangère CouillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur853QEAN42702017-09-0520170035Mme Sophie AuconieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice889QEAN42712017-09-0520170035M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice890QEAN42712017-09-0520170035M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice924QEAN42712017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice893QEAN42712017-09-0520170035M. Sylvain MaillardM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique896QEAN42722017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique910QEAN42722017-09-0520170035Mme Sophie AuconieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées911QEAN42722017-09-0520170035M. Bruno BildeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées849QEAN42732017-09-0520170035M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé866QEAN42732017-09-0520170035M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé867QEAN42732017-09-0520170035Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé882QEAN42742017-09-0520170035M. Thomas MesnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé883QEAN42742017-09-0520170035M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé884QEAN42742017-09-0520170035M. Fabien GouttefardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé903QEAN42752017-09-0520170035M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé904QEAN42752017-09-0520170035M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé906QEAN42752017-09-0520170035Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé907QEAN42762017-09-0520170035M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé908QEAN42762017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé909QEAN42762017-09-0520170035M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé912QEAN42772017-09-0520170035Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé913QEAN42772017-09-0520170035Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé914QEAN42772017-09-0520170035M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé915QEAN42782017-09-0520170035Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé925QEAN42782017-09-0520170035M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé926QEAN42782017-09-0520170035M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé927QEAN42792017-09-0520170035Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé928QEAN42792017-09-0520170035M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé930QEAN42802017-09-0520170035M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé931QEAN42802017-09-0520170035M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé932QEAN42802017-09-0520170035Mme Michèle PeyronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé933QEAN42802017-09-0520170035M. Thomas MesnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé934QEAN42812017-09-0520170035M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé935QEAN42812017-09-0520170035M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé936QEAN42822017-09-0520170035Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé938QEAN42822017-09-0520170035Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé939QEAN42822017-09-0520170035M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé941QEAN42822017-09-0520170035M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé942QEAN42832017-09-0520170035M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé943QEAN42832017-09-0520170035M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé944QEAN42832017-09-0520170035M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé950QEAN42842017-09-0520170035M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé948QEAN42842017-09-0520170035Mme Marie-George BuffetMme la ministre des sportsSports846QEAN42842017-09-0520170035M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire848QEAN42842017-09-0520170035M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire850QEAN42852017-09-0520170035M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire864QEAN42852017-09-0520170035M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire865QEAN42852017-09-0520170035M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire878QEAN42852017-09-0520170035M. Patrice PerrotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire879QEAN42862017-09-0520170035M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire880QEAN42862017-09-0520170035M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire955QEAN42862017-09-0520170035M. Gilles LurtonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire956QEAN42872017-09-0520170035M. Olivier ServaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports957QEAN42872017-09-0520170035Mme Sophie AuconieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports958QEAN42872017-09-0520170035Mme Bérangère CouillardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports961QEAN42882017-09-0520170035M. Guillaume LarrivéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports857QEAN42882017-09-0520170035M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travailTravail858QEAN42882017-09-0520170035Mme Jeanine DubiéMme la ministre du travailTravail859QEAN42892017-09-0520170035Mme Séverine GipsonMme la ministre du travailTravail860QEAN42892017-09-0520170035M. André ChassaigneMme la ministre du travailTravail861QEAN42892017-09-0520170035Mme Danièle CazarianMme la ministre du travailTravail862QEAN42902017-09-0520170035M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre du travailTravail863QEAN42902017-09-0520170035Mme Sophie AuconieMme la ministre du travailTravail886QEAN42902017-09-0520170035M. Christophe BouillonMme la ministre du travailTravail929QEAN42912017-09-0520170035Mme Sophie AuconieMme la ministre du travailTravail937QEAN42912017-09-0520170035M. Antoine HerthMme la ministre du travailTravail

499REPAN42952017-09-0520170035Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation42952017-09-0520170035289REPAN42962017-09-0520170035M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)42962017-09-0520170035672REPAN42972017-09-0520170035M. Patrick HetzelMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)42972017-09-0520170035673REPAN42982017-09-0520170035Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)42982017-09-052017003515REPAN42992017-09-0520170035M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances42992017-09-0520170035168REPAN42992017-09-0520170035M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances42992017-09-0520170035202REPAN43002017-09-0520170035M. Paul ChristopheM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances43002017-09-0520170035266REPAN43012017-09-0520170035M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances43012017-09-0520170035364REPAN43012017-09-0520170035M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances43012017-09-052017003520REPAN43022017-09-0520170035Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapées43022017-09-0520170035112REPAN43032017-09-0520170035Mme Barbara PompiliMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées43032017-09-0520170035