1QOSDAN59752017-12-0520170048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances2QOSDAN59752017-12-0520170048Mme Clémentine AutainM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3QOSDAN59752017-12-0520170048M. Hubert WulfrancMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports4QOSDAN59762017-12-0520170048M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5QOSDAN59762017-12-0520170048Mme Lise MagnierMme la ministre des arméesArmées6QOSDAN59762017-12-0520170048M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7QOSDAN59762017-12-0520170048M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé8QOSDAN59772017-12-0520170048M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9QOSDAN59772017-12-0520170048M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10QOSDAN59772017-12-0520170048M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation11QOSDAN59772017-12-0520170048M. Olivier MarleixM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics12QOSDAN59782017-12-0520170048M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé13QOSDAN59782017-12-0520170048Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur14QOSDAN59782017-12-0520170048M. Sylvain WasermanMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes15QOSDAN59792017-12-0520170048Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur16QOSDAN59792017-12-0520170048M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances17QOSDAN59792017-12-0520170048M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale18QOSDAN59802017-12-0520170048M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation19QOSDAN59802017-12-0520170048Mme Christine Pires BeauneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20QOSDAN59802017-12-0520170048Mme Pascale BoyerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire21QOSDAN59812017-12-0520170048M. Jean-René CazeneuveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports22QOSDAN59812017-12-0520170048M. Mickaël NogalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)23QOSDAN59812017-12-0520170048Mme Sandrine MörchMme la ministre des arméesArmées24QOSDAN59822017-12-0520170048M. Yannick HauryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports25QOSDAN59822017-12-0520170048Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé26QOSDAN59822017-12-0520170048Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire27QOSDAN59822017-12-0520170048M. Florent BoudiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports28QOSDAN59832017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique29QOSDAN59832017-12-0520170048M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé30QOSDAN59842017-12-0520170048Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé31QOSDAN59842017-12-0520170048Mme Martine WonnerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports32QOSDAN59842017-12-0520170048Mme Zivka ParkMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports33QOSDAN59852017-12-0520170048Mme Emmanuelle MénardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports

3528QEAN60072017-12-0520170048M. Laurent GarciaM. le Premier ministrePremier ministre3398QEAN60072017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3420QEAN60072017-12-0520170048M. Olivier BechtM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3424QEAN60082017-12-0520170048M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3446QEAN60082017-12-0520170048M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3480QEAN60082017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3490QEAN60092017-12-0520170048Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3491QEAN60092017-12-0520170048Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3492QEAN60092017-12-0520170048Mme Maina SageM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3494QEAN60092017-12-0520170048M. Yves DanielM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3496QEAN60102017-12-0520170048Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3500QEAN60102017-12-0520170048M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3502QEAN60102017-12-0520170048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3504QEAN60112017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3505QEAN60112017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3506QEAN60112017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3508QEAN60122017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3509QEAN60122017-12-0520170048M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3510QEAN60122017-12-0520170048M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3512QEAN60132017-12-0520170048M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3514QEAN60132017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3516QEAN60132017-12-0520170048Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3517QEAN60132017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3519QEAN60142017-12-0520170048Mme Catherine OssonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3520QEAN60142017-12-0520170048M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3523QEAN60142017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3524QEAN60152017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3551QEAN60152017-12-0520170048Mme Maina SageM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3621QEAN60152017-12-0520170048M. Denis SommerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3638QEAN60162017-12-0520170048M. Benoit SimianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3515QEAN60162017-12-0520170048M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)3390QEAN60172017-12-0520170048Mme Monique IborraM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3391QEAN60172017-12-0520170048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3392QEAN60172017-12-0520170048M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3393QEAN60182017-12-0520170048M. Romain GrauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3394QEAN60182017-12-0520170048M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3396QEAN60182017-12-0520170048M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3397QEAN60192017-12-0520170048M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3399QEAN60192017-12-0520170048Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3400QEAN60192017-12-0520170048M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3401QEAN60202017-12-0520170048M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3402QEAN60202017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3403QEAN60202017-12-0520170048M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3404QEAN60212017-12-0520170048Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3411QEAN60212017-12-0520170048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3412QEAN60222017-12-0520170048M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3414QEAN60222017-12-0520170048M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3422QEAN60222017-12-0520170048M. Erwan BalanantM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3423QEAN60232017-12-0520170048M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3580QEAN60232017-12-0520170048M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3597QEAN60232017-12-0520170048M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3434QEAN60242017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées3435QEAN60242017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées3436QEAN60252017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées3437QEAN60252017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées3438QEAN60252017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées3439QEAN60252017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées3552QEAN60252017-12-0520170048M. Philippe DunoyerMme la ministre des arméesArmées3553QEAN60262017-12-0520170048M. Philippe DunoyerMme la ministre des arméesArmées3407QEAN60262017-12-0520170048M. Jean-Bernard SempastousMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)3406QEAN60272017-12-0520170048M. Martial SaddierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3418QEAN60272017-12-0520170048M. Damien AbadM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3433QEAN60272017-12-0520170048M. Yves JégoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3481QEAN60272017-12-0520170048M. Gwendal RouillardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3507QEAN60282017-12-0520170048M. François-Michel LambertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3534QEAN60282017-12-0520170048Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3535QEAN60282017-12-0520170048M. Laurent GarciaM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3574QEAN60282017-12-0520170048Mme Corinne VignonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires3592QEAN60292017-12-0520170048Mme Bénédicte PeyrolM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)3555QEAN60292017-12-0520170048M. Dimitri HoubronMme la ministre de la cultureCulture3612QEAN60302017-12-0520170048M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCulture3419QEAN60312017-12-0520170048M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3426QEAN60312017-12-0520170048M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3427QEAN60312017-12-0520170048M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3428QEAN60322017-12-0520170048M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3432QEAN60322017-12-0520170048M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3460QEAN60322017-12-0520170048M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3501QEAN60322017-12-0520170048M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3503QEAN60332017-12-0520170048M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3511QEAN60332017-12-0520170048M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3513QEAN60332017-12-0520170048M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3521QEAN60342017-12-0520170048Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3522QEAN60342017-12-0520170048Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3543QEAN60342017-12-0520170048M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3546QEAN60342017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3547QEAN60352017-12-0520170048M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3548QEAN60352017-12-0520170048M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3554QEAN60362017-12-0520170048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3579QEAN60362017-12-0520170048M. Laurent Saint-MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3615QEAN60362017-12-0520170048M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3619QEAN60372017-12-0520170048M. Hervé PelloisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3643QEAN60372017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3623QEAN60372017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)3467QEAN60382017-12-0520170048M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3469QEAN60382017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3470QEAN60382017-12-0520170048M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3471QEAN60382017-12-0520170048M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3472QEAN60392017-12-0520170048M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3473QEAN60392017-12-0520170048M. Philippe HuppéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3474QEAN60402017-12-0520170048Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3475QEAN60402017-12-0520170048Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3476QEAN60402017-12-0520170048M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3477QEAN60402017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3489QEAN60412017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3594QEAN60412017-12-0520170048M. Cédric VillaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3488QEAN60412017-12-0520170048M. Grégory Besson-MoreauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes3596QEAN60422017-12-0520170048M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes3478QEAN60422017-12-0520170048M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation3590QEAN60422017-12-0520170048M. Cédric VillaniMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation3468QEAN60422017-12-0520170048Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3571QEAN60432017-12-0520170048M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3572QEAN60432017-12-0520170048M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3573QEAN60432017-12-0520170048M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3405QEAN60442017-12-0520170048M. Gérard MenuelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3408QEAN60442017-12-0520170048M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3431QEAN60442017-12-0520170048M. Jacques CattinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3453QEAN60452017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3497QEAN60452017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3498QEAN60452017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3499QEAN60452017-12-0520170048M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3569QEAN60462017-12-0520170048M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3603QEAN60462017-12-0520170048M. Olivier DassaultM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3604QEAN60462017-12-0520170048M. Maurice LeroyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3605QEAN60472017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3607QEAN60472017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3608QEAN60472017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3609QEAN60472017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3610QEAN60482017-12-0520170048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3611QEAN60482017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3614QEAN60482017-12-0520170048Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3617QEAN60482017-12-0520170048M. Damien AbadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3570QEAN60492017-12-0520170048Mme Frédérique MeunierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)3442QEAN60492017-12-0520170048M. Jean-Pierre CubertafonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3466QEAN60492017-12-0520170048M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3485QEAN60502017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3527QEAN60502017-12-0520170048Mme Mathilde PanotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3530QEAN60512017-12-0520170048M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3531QEAN60512017-12-0520170048M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3532QEAN60522017-12-0520170048Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3533QEAN60522017-12-0520170048M. Grégory Besson-MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3593QEAN60522017-12-0520170048M. Louis AliotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3525QEAN60532017-12-0520170048M. Gwendal RouillardM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique3550QEAN60532017-12-0520170048M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique3637QEAN60532017-12-0520170048Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique3557QEAN60542017-12-0520170048M. Romain GrauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3560QEAN60542017-12-0520170048M. Julien BorowczykMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3561QEAN60542017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3562QEAN60552017-12-0520170048Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3563QEAN60552017-12-0520170048Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3595QEAN60562017-12-0520170048M. Bertrand SorreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3415QEAN60562017-12-0520170048M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3416QEAN60562017-12-0520170048M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3440QEAN60572017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3441QEAN60572017-12-0520170048Mme Christelle DubosMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3461QEAN60572017-12-0520170048Mme Muriel RessiguierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3482QEAN60582017-12-0520170048M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3483QEAN60582017-12-0520170048M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3484QEAN60592017-12-0520170048Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3486QEAN60592017-12-0520170048Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3487QEAN60592017-12-0520170048M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3518QEAN60602017-12-0520170048M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3529QEAN60602017-12-0520170048M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3536QEAN60612017-12-0520170048M. Michel VialayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3537QEAN60612017-12-0520170048Mme Nicole TrisseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3538QEAN60612017-12-0520170048M. Christophe BlanchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3539QEAN60622017-12-0520170048M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3540QEAN60622017-12-0520170048Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3541QEAN60632017-12-0520170048M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3542QEAN60632017-12-0520170048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3544QEAN60632017-12-0520170048Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3556QEAN60632017-12-0520170048M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3558QEAN60642017-12-0520170048M. Cédric VillaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3559QEAN60642017-12-0520170048M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3564QEAN60642017-12-0520170048M. David HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3565QEAN60652017-12-0520170048M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3566QEAN60652017-12-0520170048M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3567QEAN60652017-12-0520170048M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3568QEAN60662017-12-0520170048M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3575QEAN60662017-12-0520170048Mme Cécile RilhacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3576QEAN60672017-12-0520170048M. Sébastien NadotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3577QEAN60672017-12-0520170048Mme Cécile RilhacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3582QEAN60672017-12-0520170048Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3583QEAN60672017-12-0520170048M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3584QEAN60682017-12-0520170048Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3585QEAN60682017-12-0520170048Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3586QEAN60692017-12-0520170048M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3587QEAN60692017-12-0520170048M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3588QEAN60692017-12-0520170048M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3589QEAN60692017-12-0520170048M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3591QEAN60702017-12-0520170048M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3598QEAN60702017-12-0520170048M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3599QEAN60702017-12-0520170048M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3600QEAN60702017-12-0520170048Mme Anne GenetetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3601QEAN60712017-12-0520170048M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3602QEAN60712017-12-0520170048M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3606QEAN60712017-12-0520170048Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3620QEAN60712017-12-0520170048M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3636QEAN60722017-12-0520170048M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3526QEAN60722017-12-0520170048M. Régis JuanicoMme la ministre des sportsSports3613QEAN60722017-12-0520170048Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des sportsSports3624QEAN60732017-12-0520170048M. Ian BoucardMme la ministre des sportsSports3625QEAN60732017-12-0520170048Mme Ramlati AliMme la ministre des sportsSports3626QEAN60732017-12-0520170048M. Didier Le GacMme la ministre des sportsSports3627QEAN60742017-12-0520170048M. Pierre DharrévilleMme la ministre des sportsSports3628QEAN60742017-12-0520170048M. Christophe JerretieMme la ministre des sportsSports3629QEAN60742017-12-0520170048M. Pierre VatinMme la ministre des sportsSports3630QEAN60742017-12-0520170048M. Xavier RoserenMme la ministre des sportsSports3631QEAN60752017-12-0520170048M. Guy TeissierMme la ministre des sportsSports3632QEAN60752017-12-0520170048M. Sébastien ChenuMme la ministre des sportsSports3633QEAN60752017-12-0520170048Mme Cécile RilhacMme la ministre des sportsSports3634QEAN60762017-12-0520170048M. Pierre HenrietMme la ministre des sportsSports3395QEAN60762017-12-0520170048M. Pierre VatinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3409QEAN60762017-12-0520170048M. Sébastien NadotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3410QEAN60772017-12-0520170048M. Yves JégoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3421QEAN60772017-12-0520170048M. Lionel CausseM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3429QEAN60772017-12-0520170048M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3443QEAN60782017-12-0520170048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3444QEAN60782017-12-0520170048M. Guy BricoutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3445QEAN60782017-12-0520170048M. Joël AviragnetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3447QEAN60782017-12-0520170048Mme Blandine BrocardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3448QEAN60792017-12-0520170048Mme Sabine RubinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3450QEAN60792017-12-0520170048M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3451QEAN60802017-12-0520170048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3452QEAN60802017-12-0520170048M. Hervé PelloisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3462QEAN60802017-12-0520170048M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3463QEAN60812017-12-0520170048Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3464QEAN60812017-12-0520170048M. Didier ParisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3465QEAN60822017-12-0520170048M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3495QEAN60822017-12-0520170048Mme Marie-George BuffetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3545QEAN60822017-12-0520170048Mme Bénédicte TaurineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3578QEAN60832017-12-0520170048M. Jean-Louis BricoutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3417QEAN60832017-12-0520170048M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)3449QEAN60842017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)3618QEAN60842017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)3549QEAN60842017-12-0520170048M. Laurent Saint-MartinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3581QEAN60842017-12-0520170048Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3616QEAN60852017-12-0520170048M. Fabien GouttefardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3622QEAN60852017-12-0520170048M. Napole PoluteleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3639QEAN60862017-12-0520170048M. Raphaël GérardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3640QEAN60862017-12-0520170048M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3641QEAN60862017-12-0520170048M. Gérard MenuelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3644QEAN60872017-12-0520170048M. Sébastien LeclercMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports3413QEAN60872017-12-0520170048Mme Carole GrandjeanMme la ministre du travailTravail3425QEAN60872017-12-0520170048Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravail3430QEAN60872017-12-0520170048Mme Annie GenevardMme la ministre du travailTravail3454QEAN60882017-12-0520170048M. Christophe ArendMme la ministre du travailTravail3455QEAN60882017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la ministre du travailTravail3456QEAN60882017-12-0520170048Mme Cécile RilhacMme la ministre du travailTravail3457QEAN60892017-12-0520170048M. Christophe BlanchetMme la ministre du travailTravail3458QEAN60892017-12-0520170048M. Jean-Michel ClémentMme la ministre du travailTravail3459QEAN60892017-12-0520170048M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravail3479QEAN60902017-12-0520170048M. Romain GrauMme la ministre du travailTravail3493QEAN60902017-12-0520170048M. Ugo BernalicisMme la ministre du travailTravail3635QEAN60902017-12-0520170048M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravail3642QEAN60912017-12-0520170048M. Yves JégoMme la ministre du travailTravail

2754REPAN61042017-12-0520170048M. Jacques CattinM. le Premier ministrePremier ministre61042017-12-0520170048432REPAN61082017-12-0520170048M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics554REPAN61082017-12-0520170048M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics621REPAN61082017-12-0520170048M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (M. le SE auprès du ministre)762REPAN61082017-12-0520170048Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1057REPAN61082017-12-0520170048Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1151REPAN61082017-12-0520170048M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1152REPAN61082017-12-0520170048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1328REPAN61082017-12-0520170048M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1330REPAN61082017-12-0520170048M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1332REPAN61082017-12-0520170048M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1333REPAN61082017-12-0520170048M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1338REPAN61082017-12-0520170048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1339REPAN61082017-12-0520170048M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1601REPAN61082017-12-0520170048M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics1696REPAN61082017-12-0520170048Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics2049REPAN61082017-12-0520170048M. Maxime MinotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics61082017-12-05201700481150REPAN61092017-12-0520170048M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics61092017-12-05201700481164REPAN61092017-12-0520170048Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics61092017-12-05201700481584REPAN61112017-12-0520170048M. Vincent RollandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics61112017-12-0520170048735REPAN61122017-12-0520170048M. Philippe BoloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61122017-12-0520170048974REPAN61132017-12-0520170048Mme Émilie CariouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61132017-12-05201700481077REPAN61132017-12-0520170048Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61132017-12-05201700481176REPAN61152017-12-0520170048M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61152017-12-05201700482175REPAN61152017-12-0520170048M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61152017-12-05201700482204REPAN61162017-12-0520170048Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61162017-12-05201700482430REPAN61162017-12-0520170048Mme Geneviève LevyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentation61162017-12-05201700482444REPAN61172017-12-0520170048M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61172017-12-05201700482445REPAN61182017-12-0520170048M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation61182017-12-05201700481501REPAN61192017-12-0520170048Mme Séverine GipsonMme la ministre des arméesArmées61192017-12-05201700481253REPAN61202017-12-0520170048M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)61202017-12-05201700481464REPAN61212017-12-0520170048M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)61212017-12-05201700482228REPAN61222017-12-0520170048M. Ian BoucardMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)61222017-12-05201700482781REPAN61232017-12-0520170048M. Lionel CausseM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires61232017-12-05201700481084REPAN61402017-12-0520170048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2176REPAN61402017-12-0520170048M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2177REPAN61402017-12-0520170048M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2178REPAN61402017-12-0520170048M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2179REPAN61402017-12-0520170048M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2180REPAN61402017-12-0520170048M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2181REPAN61402017-12-0520170048M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2182REPAN61402017-12-0520170048M. Christophe BouillonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2183REPAN61402017-12-0520170048M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2184REPAN61402017-12-0520170048M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2185REPAN61402017-12-0520170048M. David LorionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2186REPAN61402017-12-0520170048M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2187REPAN61402017-12-0520170048M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2188REPAN61402017-12-0520170048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2189REPAN61402017-12-0520170048Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2190REPAN61402017-12-0520170048M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2398REPAN61402017-12-0520170048M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2400REPAN61402017-12-0520170048M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2401REPAN61402017-12-0520170048Mme Laurence DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2402REPAN61402017-12-0520170048Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2403REPAN61402017-12-0520170048M. Alain PereaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2404REPAN61402017-12-0520170048M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2407REPAN61402017-12-0520170048M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2408REPAN61402017-12-0520170048Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2409REPAN61402017-12-0520170048Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2410REPAN61402017-12-0520170048Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2411REPAN61402017-12-0520170048M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2412REPAN61402017-12-0520170048Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2413REPAN61402017-12-0520170048Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2414REPAN61402017-12-0520170048Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2415REPAN61402017-12-0520170048M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2416REPAN61402017-12-0520170048M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2417REPAN61402017-12-0520170048M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2418REPAN61402017-12-0520170048M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2419REPAN61402017-12-0520170048M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2610REPAN61402017-12-0520170048M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2611REPAN61402017-12-0520170048M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2613REPAN61402017-12-0520170048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2614REPAN61402017-12-0520170048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2616REPAN61402017-12-0520170048Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2742REPAN61402017-12-0520170048M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2746REPAN61402017-12-0520170048Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2747REPAN61402017-12-0520170048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2958REPAN61402017-12-0520170048M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2959REPAN61402017-12-0520170048Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2960REPAN61402017-12-0520170048Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2963REPAN61402017-12-0520170048M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances2964REPAN61402017-12-0520170048Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances61402017-12-0520170048536REPAN61412017-12-0520170048Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale61412017-12-0520170048689REPAN61422017-12-0520170048Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale61422017-12-0520170048869REPAN61432017-12-0520170048M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale61432017-12-0520170048873REPAN61442017-12-0520170048M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale61442017-12-05201700481188REPAN61452017-12-0520170048M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale61452017-12-052017004899REPAN61452017-12-0520170048Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation61452017-12-0520170048184REPAN61462017-12-0520170048Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation61462017-12-0520170048691REPAN61462017-12-0520170048M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation61462017-12-0520170048876REPAN61472017-12-0520170048M. Fabien GouttefardeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation61472017-12-0520170048998REPAN61482017-12-0520170048Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation61482017-12-0520170048660REPAN61492017-12-0520170048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61492017-12-0520170048708REPAN61502017-12-0520170048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61502017-12-05201700481049REPAN61512017-12-0520170048M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61512017-12-05201700481575REPAN61522017-12-0520170048M. Paul-André ColombaniM. le Premier ministreEurope et affaires étrangères61522017-12-05201700481892REPAN61532017-12-0520170048Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61532017-12-05201700481896REPAN61532017-12-0520170048Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61532017-12-05201700482393REPAN61552017-12-0520170048Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61552017-12-05201700482552REPAN61552017-12-0520170048Mme Maina SageM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61552017-12-05201700482702REPAN61562017-12-0520170048M. Stéphane ViryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61562017-12-05201700482706REPAN61562017-12-0520170048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61562017-12-05201700482707REPAN61572017-12-0520170048M. Martial SaddierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61572017-12-05201700483109REPAN61582017-12-0520170048Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères61582017-12-05201700481REPAN61592017-12-0520170048M. Antoine HerthM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61592017-12-0520170048219REPAN61592017-12-0520170048M. Gabriel ServilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61592017-12-0520170048577REPAN61612017-12-0520170048Mme Agnès ThillM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61612017-12-0520170048592REPAN61622017-12-0520170048M. Charles de la VerpillièreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61622017-12-0520170048707REPAN61632017-12-0520170048Mme Natalia PouzyreffM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61632017-12-0520170048757REPAN61642017-12-0520170048M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61642017-12-0520170048916REPAN61652017-12-0520170048Mme Ericka BareigtsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61652017-12-05201700481007REPAN61662017-12-0520170048M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61662017-12-05201700481225REPAN61672017-12-0520170048M. Michel ZumkellerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61672017-12-05201700481280REPAN61672017-12-0520170048M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61672017-12-05201700481420REPAN61682017-12-0520170048M. Olivier BechtM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61682017-12-05201700481516REPAN61682017-12-0520170048M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61682017-12-05201700481588REPAN61692017-12-0520170048Mme Marie-George BuffetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61692017-12-05201700481616REPAN61702017-12-0520170048M. Yves DanielM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61702017-12-05201700481972REPAN61702017-12-0520170048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61702017-12-0520170048

Code région	Nom de la région	Effectif	Indemnités perçues (c6531)	Frais de mission et de déplacement (c6532)	Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c6586)
84	Auvergne-Rhône-Alpes	204	5 948 901,88 €	603 552,70 €	1 631 513,37 €
27	Bourgogne-Franche-Comté	100	2 900 288,65 €	234 902,51 €	731 440,44 €
53	Bretagne	83	2 975 956,57 €	337 280,01 €	792 449,24 €
24	Centre-Val de Loire	77	2 375 445,55 €	208 118,39 €	688 695,80 €
94	Corse	60	1 320 701,82 €	145 062,98 €	394 555,74 €
44	Grand-Est	169	4 434 033,81 €	704 505,44 €	1 866 366,67 €
101	Guadeloupe	41	1 077 847,65 €	56 773,75 €	-
102	Guyane	51	1 291 858,53 €	12 848,90 €	60 265,30 €
32	Hauts-de-France	170	5 261 683,98 €	157 615,76 €	1 032 156,88 €
11	Île-de-France	209	7 270 695,94 €	251 133,68 €	2 464 797,74 €
104	La Réunion	45	1 375 513,09 €	195 849,60 €	440 983,70 €
103	Martinique	60	1 770 364,23 €	325 710,30 €	-
28	Normandie	102	2 526 099,50 €	174 165,44 €	724 226,08 €
75	Nouvelle-Aquitaine	183	6 143 109,55 €	545 384,54 €	2 153 795,27 €
76	Occitanie	158	4 546 098,55 €	671 798,56 €	1 111 951,38 €
52	Pays de la Loire	93	2 967 296,97 €	229 621,89 €	763 664,54 €
93	Provence-Alpes-Côte-d’Azur	123	6 230 649,94 €	437 570,69 €	880 844,23 €

]]>2330REPAN61712017-12-0520170048Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61712017-12-05201700482880REPAN61722017-12-0520170048M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61722017-12-05201700481022REPAN61732017-12-0520170048Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61732017-12-05201700481854REPAN61742017-12-0520170048Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61742017-12-05201700482057REPAN61742017-12-0520170048M. Christophe JerretieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61742017-12-05201700482834REPAN61752017-12-0520170048M. Stéphane DemillyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61752017-12-0520170048798REPAN61762017-12-0520170048M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie et des financesOutre-mer61762017-12-052017004832REPAN61772017-12-0520170048M. François de RugyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61772017-12-0520170048111REPAN61782017-12-0520170048M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61782017-12-0520170048117REPAN61792017-12-0520170048M. François de RugyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61792017-12-0520170048187REPAN61792017-12-0520170048M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61792017-12-0520170048950REPAN61802017-12-0520170048M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61802017-12-05201700481714REPAN61812017-12-0520170048M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61812017-12-052017004890REPAN61822017-12-0520170048Mme Bérengère PolettiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire498REPAN61822017-12-0520170048M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire750REPAN61822017-12-0520170048Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61822017-12-0520170048291REPAN61822017-12-0520170048M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61822017-12-0520170048507REPAN61832017-12-0520170048Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaire61832017-12-05201700481166REPAN61842017-12-0520170048M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61842017-12-05201700483026REPAN61842017-12-0520170048M. Pierre-Henri DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61842017-12-05201700481534REPAN61852017-12-0520170048M. Paul-André ColombaniMme la ministre du travailTravail61852017-12-0520170048