66QOSDAN2312018-01-1620180003Mme Mathilde PanotMme la ministre des arméesArmées67QOSDAN2312018-01-1620180003M. Alexis CorbièreM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique68QOSDAN2322018-01-1620180003M. Moetai BrothersonMme la ministre des arméesArmées69QOSDAN2322018-01-1620180003M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires70QOSDAN2322018-01-1620180003M. Thibault BazinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports71QOSDAN2322018-01-1620180003Mme Geneviève LevyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice72QOSDAN2332018-01-1620180003M. David LorionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation73QOSDAN2332018-01-1620180003Mme Nathalie BassireMme la ministre des outre-merOutre-mer74QOSDAN2342018-01-1620180003Mme Laurence Trastour-IsnartMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75QOSDAN2342018-01-1620180003M. Éric CiottiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports76QOSDAN2342018-01-1620180003Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire77QOSDAN2352018-01-1620180003Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation78QOSDAN2352018-01-1620180003Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé79QOSDAN2362018-01-1620180003Mme Ericka BareigtsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur80QOSDAN2362018-01-1620180003M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation81QOSDAN2372018-01-1620180003M. Olivier VéranM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances82QOSDAN2372018-01-1620180003M. Pierre CabaréMme la ministre du travailTravail83QOSDAN2372018-01-1620180003Mme Stéphanie RistMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation84QOSDAN2382018-01-1620180003M. Jean-Luc FugitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports85QOSDAN2382018-01-1620180003M. Éric GirardinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur86QOSDAN2382018-01-1620180003Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé87QOSDAN2392018-01-1620180003Mme Marie-Ange MagneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports88QOSDAN2392018-01-1620180003M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances89QOSDAN2402018-01-1620180003M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances90QOSDAN2402018-01-1620180003M. Sébastien NadotMme la ministre des sportsSports91QOSDAN2402018-01-1620180003Mme Amélie de MontchalinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports92QOSDAN2412018-01-1620180003Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale93QOSDAN2412018-01-1620180003M. Anthony CellierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire94QOSDAN2412018-01-1620180003M. Yannick Favennec BecotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire95QOSDAN2422018-01-1620180003M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur96QOSDAN2422018-01-1620180003M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire

4539QEAN2572018-01-1620180003Mme Mathilde PanotM. le Premier ministrePremier ministre4482QEAN2572018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics4500QEAN2572018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics4528QEAN2572018-01-1620180003M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics4529QEAN2582018-01-1620180003M. Denis SommerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics4571QEAN2582018-01-1620180003M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics4573QEAN2592018-01-1620180003M. Alain BruneelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)4497QEAN2592018-01-1620180003Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation4510QEAN2592018-01-1620180003Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation4514QEAN2602018-01-1620180003Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation4490QEAN2602018-01-1620180003M. Gérard CherpionMme la ministre des arméesArmées4491QEAN2602018-01-1620180003M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArmées4492QEAN2612018-01-1620180003Mme Cécile RilhacMme la ministre des arméesArmées4496QEAN2612018-01-1620180003M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)4487QEAN2622018-01-1620180003M. Julien AubertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4488QEAN2622018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4489QEAN2622018-01-1620180003Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4495QEAN2622018-01-1620180003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4498QEAN2632018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4507QEAN2632018-01-1620180003M. Alain DavidM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4535QEAN2632018-01-1620180003M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4572QEAN2632018-01-1620180003M. Hervé SaulignacM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4578QEAN2642018-01-1620180003Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4579QEAN2642018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires4518QEAN2642018-01-1620180003Mme Béatrice DescampsMme la ministre de la cultureCulture4502QEAN2652018-01-1620180003M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4504QEAN2652018-01-1620180003M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4512QEAN2652018-01-1620180003M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4513QEAN2652018-01-1620180003M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4516QEAN2662018-01-1620180003Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4527QEAN2662018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4530QEAN2662018-01-1620180003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4531QEAN2662018-01-1620180003M. Gilbert CollardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4532QEAN2662018-01-1620180003M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4534QEAN2672018-01-1620180003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4537QEAN2672018-01-1620180003M. Jimmy PahunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4540QEAN2682018-01-1620180003Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4550QEAN2682018-01-1620180003Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4574QEAN2682018-01-1620180003M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4494QEAN2692018-01-1620180003Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)4501QEAN2692018-01-1620180003M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)4493QEAN2702018-01-1620180003M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale4517QEAN2702018-01-1620180003M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale4523QEAN2702018-01-1620180003M. Thomas RudigozMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes4524QEAN2702018-01-1620180003Mme Sira SyllaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes4555QEAN2712018-01-1620180003M. Sacha HouliéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation4483QEAN2712018-01-1620180003M. Philippe GosselinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4499QEAN2722018-01-1620180003Mme Frédérique MeunierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4508QEAN2722018-01-1620180003Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4509QEAN2722018-01-1620180003M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4521QEAN2732018-01-1620180003M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4541QEAN2732018-01-1620180003M. Maxime MinotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4549QEAN2732018-01-1620180003Mme Caroline FiatM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4566QEAN2732018-01-1620180003M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4568QEAN2742018-01-1620180003M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4569QEAN2742018-01-1620180003M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4570QEAN2742018-01-1620180003M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur4506QEAN2752018-01-1620180003M. Didier Le GacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)4520QEAN2752018-01-1620180003Mme Martine WonnerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice4522QEAN2762018-01-1620180003Mme Barbara PompiliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice4533QEAN2762018-01-1620180003Mme Sandrine JossoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice4536QEAN2762018-01-1620180003Mme Marie-Noëlle BattistelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice4484QEAN2772018-01-1620180003M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique4542QEAN2772018-01-1620180003Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique4543QEAN2772018-01-1620180003Mme Sandrine JossoMme la ministre des outre-merOutre-mer4544QEAN2772018-01-1620180003Mme Maud PetitMme la ministre des outre-merOutre-mer4546QEAN2782018-01-1620180003M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées4486QEAN2782018-01-1620180003M. François-Michel LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4505QEAN2792018-01-1620180003M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4515QEAN2792018-01-1620180003M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4519QEAN2792018-01-1620180003Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4525QEAN2802018-01-1620180003M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4538QEAN2802018-01-1620180003M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4547QEAN2802018-01-1620180003M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4548QEAN2812018-01-1620180003M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4551QEAN2822018-01-1620180003Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4554QEAN2822018-01-1620180003Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4556QEAN2822018-01-1620180003Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4557QEAN2832018-01-1620180003M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4558QEAN2832018-01-1620180003M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4559QEAN2842018-01-1620180003M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4560QEAN2842018-01-1620180003Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4561QEAN2842018-01-1620180003Mme Blandine BrocardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4562QEAN2852018-01-1620180003Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4563QEAN2852018-01-1620180003M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4564QEAN2852018-01-1620180003M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4565QEAN2862018-01-1620180003M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4567QEAN2862018-01-1620180003M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4485QEAN2862018-01-1620180003M. Philippe GosselinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire4503QEAN2872018-01-1620180003Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire4511QEAN2872018-01-1620180003M. Alexis CorbièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire4553QEAN2882018-01-1620180003M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire4577QEAN2882018-01-1620180003M. Jacques CattinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire4552QEAN2892018-01-1620180003Mme Sandrine JossoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)4545QEAN2892018-01-1620180003Mme Aude LuquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports4575QEAN2892018-01-1620180003Mme Sandrine JossoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports4576QEAN2892018-01-1620180003M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports4526QEAN2892018-01-1620180003M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravail

1359REPAN3012018-01-1620180003M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3012018-01-16201800032191REPAN3012018-01-1620180003M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3012018-01-16201800033183REPAN3022018-01-1620180003Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3022018-01-16201800033404REPAN3032018-01-1620180003Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3032018-01-16201800033414REPAN3042018-01-1620180003M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3042018-01-16201800033692REPAN3042018-01-1620180003M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation3042018-01-16201800032227REPAN3052018-01-1620180003M. Napole PoluteleMme la ministre des arméesArmées3052018-01-16201800032307REPAN3062018-01-1620180003M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des arméesArmées3062018-01-16201800032973REPAN3072018-01-1620180003Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)3072018-01-16201800033879REPAN3092018-01-1620180003Mme Isabelle RauchMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)3092018-01-16201800034107REPAN3102018-01-1620180003M. Denis SommerMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)3102018-01-16201800034108REPAN3112018-01-1620180003Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)4109REPAN3112018-01-1620180003M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArmées4315REPAN3112018-01-1620180003M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)3112018-01-1620180003677REPAN3122018-01-1620180003M. Patrick HetzelMme la ministre de la cultureCulture3122018-01-16201800031474REPAN3122018-01-1620180003M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCulture3122018-01-16201800031649REPAN3132018-01-1620180003M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre de la cultureCulture3132018-01-16201800031651REPAN3142018-01-1620180003M. Yves DanielMme la ministre de la cultureCulture3142018-01-16201800031799REPAN3142018-01-1620180003M. Aurélien TachéMme la ministre de la cultureCulture3142018-01-16201800032130REPAN3152018-01-1620180003M. Thibault BazinMme la ministre de la cultureCulture3152018-01-16201800032779REPAN3162018-01-1620180003M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCulture3162018-01-16201800033310REPAN3172018-01-1620180003M. Louis AliotMme la ministre de la cultureCulture3172018-01-1620180003190REPAN3172018-01-1620180003M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3172018-01-1620180003871REPAN3182018-01-1620180003Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3182018-01-1620180003995REPAN3192018-01-1620180003Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3192018-01-16201800031131REPAN3202018-01-1620180003M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3202018-01-16201800031297REPAN3202018-01-1620180003M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3202018-01-16201800031299REPAN3212018-01-1620180003M. Vincent BruM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3212018-01-16201800031548REPAN3232018-01-1620180003Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3232018-01-16201800031549REPAN3232018-01-1620180003Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3232018-01-16201800031550REPAN3242018-01-1620180003Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3242018-01-16201800031552REPAN3252018-01-1620180003M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3252018-01-16201800031801REPAN3262018-01-1620180003Mme Delphine BathoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3262018-01-16201800031928REPAN3272018-01-1620180003M. Julien DiveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3272018-01-16201800032007REPAN3282018-01-1620180003M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3282018-01-16201800032259REPAN3292018-01-1620180003M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3292018-01-16201800032260REPAN3302018-01-1620180003Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3302018-01-16201800032810REPAN3312018-01-1620180003M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3030REPAN3312018-01-1620180003M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3312018-01-16201800033253REPAN3312018-01-1620180003M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale3312018-01-16201800032109REPAN3322018-01-1620180003M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3322018-01-16201800032110REPAN3332018-01-1620180003M. Vincent LedouxM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2111REPAN3332018-01-1620180003Mme Amal-Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2112REPAN3332018-01-1620180003M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3332018-01-16201800032334REPAN3342018-01-1620180003M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2335REPAN3342018-01-1620180003M. Stéphane ViryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2336REPAN3342018-01-1620180003M. Laurent GarciaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3342018-01-16201800032698REPAN3362018-01-1620180003Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2699REPAN3362018-01-1620180003M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2701REPAN3362018-01-1620180003M. Stéphane ViryM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2704REPAN3362018-01-1620180003M. Martial SaddierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3362018-01-16201800032700REPAN3382018-01-1620180003Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères2705REPAN3382018-01-1620180003Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3382018-01-16201800032881REPAN3392018-01-1620180003Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères3392018-01-1620180003640REPAN3392018-01-1620180003M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3392018-01-1620180003956REPAN3402018-01-1620180003M. Olivier ServaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieur1175REPAN3402018-01-1620180003M. Max MathiasinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur1639REPAN3402018-01-1620180003M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3402018-01-16201800031169REPAN3412018-01-1620180003M. Maxime MinotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3412018-01-16201800031267REPAN3432018-01-1620180003M. Alain TourretM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3432018-01-16201800031321REPAN3432018-01-1620180003Mme Yolaine de CoursonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3432018-01-16201800031507REPAN3442018-01-1620180003M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de la cohésion des territoiresIntérieur3442018-01-16201800031741REPAN3452018-01-1620180003M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3452018-01-16201800031973REPAN3462018-01-1620180003M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3462018-01-16201800032132REPAN3472018-01-1620180003Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3472018-01-1620180003

Nom de la région	Indemnités perçues (en euros) (c652211)
Auvergne-Rhône-Alpes	2 114 551,23
Bourgogne-Franche-Comté	1 142 291,98
Bretagne	1 552 496,95
Centre-Val de Loire	951 339,99
Corse	418 441,15
Grand-Est	3 609 791,99
Hauts-de-France	1 986 368,40
Île-de-France	1 938 997,06
Normandie	1 730 024,76
Nouvelle-Aquitaine	4 002 427,18
Occitanie	2 555 755,17
Pays de la Loire	1 530 547,34
Provence-Alpes-Côte d’Azur	2 050 407,04

]]>2140REPAN3472018-01-1620180003Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3472018-01-16201800032329REPAN3482018-01-1620180003M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3482018-01-16201800032492REPAN3482018-01-1620180003M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3482018-01-16201800032497REPAN3492018-01-1620180003M. Rémi DelatteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3492018-01-16201800032512REPAN3502018-01-1620180003Mme Valérie RabaultM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3502018-01-16201800033105REPAN3502018-01-1620180003Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3502018-01-16201800033182REPAN3522018-01-1620180003M. Patrick HetzelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3522018-01-16201800033498REPAN3532018-01-1620180003M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3532018-01-16201800033699REPAN3532018-01-1620180003M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3532018-01-16201800033824REPAN3532018-01-1620180003M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur3532018-01-16201800031020REPAN3542018-01-1620180003Mme Nathalie ElimasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3542018-01-16201800032823REPAN3552018-01-1620180003M. Thomas MesnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3552018-01-16201800033377REPAN3552018-01-1620180003M. Éric DiardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3552018-01-16201800033485REPAN3562018-01-1620180003M. Jean-Michel ClémentMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3562018-01-16201800033530REPAN3572018-01-1620180003M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3572018-01-16201800033990REPAN3572018-01-1620180003M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3572018-01-16201800034206REPAN3582018-01-1620180003Mme Jacqueline MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice3582018-01-16201800031361REPAN3592018-01-1620180003M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireOutre-mer3592018-01-16201800033304REPAN3592018-01-1620180003M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-mer3592018-01-1620180003391REPAN3602018-01-1620180003Mme Christine CloarecMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3602018-01-16201800031655REPAN3612018-01-1620180003M. Yannick Favennec BecotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3612018-01-16201800033314REPAN3632018-01-1620180003Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3562REPAN3632018-01-1620180003Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3563REPAN3632018-01-1620180003Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3775REPAN3632018-01-1620180003M. Yannick Favennec BecotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées3632018-01-16201800033372REPAN3642018-01-1620180003Mme Nathalie ElimasMme la ministre des sportsSports3642018-01-16201800034068REPAN3642018-01-1620180003M. Philippe VigierMme la ministre des sportsSports3642018-01-16201800034291REPAN3662018-01-1620180003Mme Josiane CorneloupMme la ministre des sportsSports4292REPAN3662018-01-1620180003M. Éric AlauzetMme la ministre des sportsSports3662018-01-1620180003330REPAN3672018-01-1620180003M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaire3672018-01-16201800032801REPAN3682018-01-1620180003M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3682018-01-16201800033241REPAN3692018-01-1620180003Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaire3692018-01-16201800033860REPAN3702018-01-1620180003M. Bernard BrochandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransition écologique et solidaire3702018-01-16201800033861REPAN3702018-01-1620180003M. Frédéric BarbierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire3702018-01-16201800033945REPAN3712018-01-1620180003Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)3712018-01-16201800031389REPAN3722018-01-1620180003M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravail3722018-01-16201800031529REPAN3732018-01-1620180003M. Michel CastellaniMme la ministre du travailTravail3732018-01-16201800031530REPAN3742018-01-1620180003M. Daniel LabaronneMme la ministre du travailTravail3742018-01-16201800032235REPAN3742018-01-1620180003Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la ministre du travailTravail3742018-01-16201800032472REPAN3752018-01-1620180003M. Adrien QuatennensM. le Premier ministreTravail3752018-01-16201800032473REPAN3762018-01-1620180003Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéTravail3762018-01-16201800032495REPAN3782018-01-1620180003M. Jacques CattinMme la ministre du travailTravail3782018-01-1620180003