6191QEAN18032018-03-0620180010M. Christophe EuzetM. le Premier ministrePremier ministre6032QEAN18032018-03-0620180010Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6052QEAN18032018-03-0620180010M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6053QEAN18032018-03-0620180010M. Julien BorowczykM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6056QEAN18042018-03-0620180010Mme Annie VidalM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6062QEAN18042018-03-0620180010M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6098QEAN18052018-03-0620180010Mme Sabine RubinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6099QEAN18052018-03-0620180010M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6109QEAN18052018-03-0620180010M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6110QEAN18052018-03-0620180010M. Gérard MenuelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6111QEAN18062018-03-0620180010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6112QEAN18062018-03-0620180010M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6143QEAN18062018-03-0620180010Mme Maina SageM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6100QEAN18072018-03-0620180010M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)6101QEAN18072018-03-0620180010M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)6063QEAN18082018-03-0620180010M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes6120QEAN18082018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes6189QEAN18082018-03-0620180010Mme Danièle CazarianMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes6027QEAN18092018-03-0620180010M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6028QEAN18092018-03-0620180010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6034QEAN18092018-03-0620180010M. Christophe EuzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6048QEAN18092018-03-0620180010M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6049QEAN18102018-03-0620180010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6050QEAN18102018-03-0620180010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6051QEAN18102018-03-0620180010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6064QEAN18112018-03-0620180010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6174QEAN18112018-03-0620180010Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6175QEAN18112018-03-0620180010Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6198QEAN18122018-03-0620180010Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6199QEAN18122018-03-0620180010Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6030QEAN18132018-03-0620180010M. Julien BorowczykMme la ministre des arméesArmées6031QEAN18132018-03-0620180010Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des arméesArmées6132QEAN18142018-03-0620180010Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires6133QEAN18142018-03-0620180010M. Didier QuentinM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires6135QEAN18142018-03-0620180010Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires6145QEAN18152018-03-0620180010Mme Valérie RabaultM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires6136QEAN18152018-03-0620180010M. Christophe ArendM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)6037QEAN18162018-03-0620180010M. Christophe EuzetMme la ministre de la cultureCulture6038QEAN18162018-03-0620180010Mme Mireille RobertMme la ministre de la cultureCulture6059QEAN18162018-03-0620180010Mme George Pau-LangevinMme la ministre de la cultureCulture6172QEAN18172018-03-0620180010Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCulture6023QEAN18182018-03-0620180010M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6054QEAN18182018-03-0620180010M. Yves BleinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6057QEAN18182018-03-0620180010Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6058QEAN18192018-03-0620180010M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6091QEAN18192018-03-0620180010M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6114QEAN18192018-03-0620180010M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6115QEAN18202018-03-0620180010M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6116QEAN18202018-03-0620180010M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6117QEAN18202018-03-0620180010M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6118QEAN18212018-03-0620180010M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6119QEAN18212018-03-0620180010M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6121QEAN18222018-03-0620180010M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6122QEAN18222018-03-0620180010Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6168QEAN18222018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6170QEAN18232018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6173QEAN18232018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6178QEAN18232018-03-0620180010M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6197QEAN18242018-03-0620180010M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6113QEAN18242018-03-0620180010M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)6039QEAN18242018-03-0620180010M. Thomas RudigozM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6040QEAN18252018-03-0620180010M. Yves BleinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6041QEAN18252018-03-0620180010M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6046QEAN18252018-03-0620180010M. Ian BoucardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6073QEAN18252018-03-0620180010Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6074QEAN18262018-03-0620180010M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6075QEAN18262018-03-0620180010M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6076QEAN18262018-03-0620180010M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6077QEAN18272018-03-0620180010M. Hubert Julien-LaferriereM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6078QEAN18272018-03-0620180010M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6079QEAN18272018-03-0620180010M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6080QEAN18282018-03-0620180010M. Bruno JoncourM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6081QEAN18282018-03-0620180010M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6082QEAN18282018-03-0620180010M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6083QEAN18292018-03-0620180010M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6084QEAN18292018-03-0620180010Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6085QEAN18292018-03-0620180010Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6086QEAN18302018-03-0620180010M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6087QEAN18302018-03-0620180010M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6088QEAN18312018-03-0620180010Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6089QEAN18312018-03-0620180010M. Jacques CattinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6090QEAN18312018-03-0620180010M. Philippe HuppéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6102QEAN18322018-03-0620180010M. Christophe EuzetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6123QEAN18322018-03-0620180010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6142QEAN18322018-03-0620180010Mme Paula FortezaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6150QEAN18322018-03-0620180010Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6152QEAN18332018-03-0620180010M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6154QEAN18332018-03-0620180010Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale6061QEAN18342018-03-0620180010M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes6095QEAN18342018-03-0620180010Mme Olga GivernetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes6134QEAN18342018-03-0620180010M. Stéphane TestéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation6070QEAN18342018-03-0620180010M. Patrice PerrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères6103QEAN18352018-03-0620180010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères6169QEAN18352018-03-0620180010M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères6200QEAN18352018-03-0620180010Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères6021QEAN18362018-03-0620180010M. Charles de la VerpillièreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6022QEAN18362018-03-0620180010Mme Jeanine DubiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6024QEAN18362018-03-0620180010M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6025QEAN18372018-03-0620180010M. Joaquim PueyoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6026QEAN18372018-03-0620180010Mme Monique IborraM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6036QEAN18372018-03-0620180010M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6055QEAN18382018-03-0620180010M. Rémy RebeyrotteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6093QEAN18382018-03-0620180010M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6094QEAN18382018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6104QEAN18392018-03-0620180010Mme Yolaine de CoursonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6105QEAN18392018-03-0620180010Mme Bérengère PolettiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6106QEAN18392018-03-0620180010Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6107QEAN18402018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6108QEAN18402018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6140QEAN18412018-03-0620180010Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6141QEAN18412018-03-0620180010M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6144QEAN18422018-03-0620180010M. Mansour KamardineM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6167QEAN18422018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6192QEAN18432018-03-0620180010Mme Cécile UntermaierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6194QEAN18432018-03-0620180010Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6035QEAN18432018-03-0620180010Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)6096QEAN18442018-03-0620180010Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6125QEAN18442018-03-0620180010Mme Émilie GuerelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6126QEAN18442018-03-0620180010M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6127QEAN18452018-03-0620180010M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6128QEAN18452018-03-0620180010Mme Émilie GuerelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6129QEAN18452018-03-0620180010M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6130QEAN18462018-03-0620180010M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6184QEAN18462018-03-0620180010Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6193QEAN18462018-03-0620180010M. Romain GrauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6157QEAN18472018-03-0620180010Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées6159QEAN18472018-03-0620180010M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées6162QEAN18482018-03-0620180010Mme Paula FortezaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées6164QEAN18482018-03-0620180010M. Denis SommerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées6029QEAN18492018-03-0620180010M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6042QEAN18492018-03-0620180010M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6044QEAN18492018-03-0620180010M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6045QEAN18502018-03-0620180010M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6047QEAN18502018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6071QEAN18512018-03-0620180010M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6072QEAN18512018-03-0620180010Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6092QEAN18512018-03-0620180010Mme Annie VidalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6097QEAN18522018-03-0620180010Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6137QEAN18522018-03-0620180010M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6138QEAN18522018-03-0620180010M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6139QEAN18532018-03-0620180010Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6146QEAN18532018-03-0620180010Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6147QEAN18532018-03-0620180010Mme Naïma MoutchouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6148QEAN18542018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6149QEAN18542018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6151QEAN18542018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6153QEAN18552018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6155QEAN18552018-03-0620180010Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6156QEAN18552018-03-0620180010M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6158QEAN18562018-03-0620180010M. Sébastien NadotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6160QEAN18562018-03-0620180010M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6161QEAN18562018-03-0620180010M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6163QEAN18562018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6165QEAN18572018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6166QEAN18572018-03-0620180010M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6177QEAN18572018-03-0620180010Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6179QEAN18582018-03-0620180010M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6180QEAN18582018-03-0620180010M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6181QEAN18582018-03-0620180010Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6182QEAN18592018-03-0620180010M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6183QEAN18592018-03-0620180010Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6186QEAN18592018-03-0620180010Mme Sandrine Le FeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6187QEAN18602018-03-0620180010Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6188QEAN18602018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6190QEAN18612018-03-0620180010M. Richard FerrandMme la ministre des sportsSports6195QEAN18612018-03-0620180010M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSports6033QEAN18612018-03-0620180010M. Yves JégoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6060QEAN18622018-03-0620180010Mme Cécile UntermaierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6067QEAN18622018-03-0620180010M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6068QEAN18622018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6069QEAN18632018-03-0620180010M. Bernard BrochandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6131QEAN18632018-03-0620180010Mme Danièle CazarianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6171QEAN18632018-03-0620180010Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6176QEAN18642018-03-0620180010Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6185QEAN18642018-03-0620180010M. Philippe LatombeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6196QEAN18652018-03-0620180010M. Jean TerlierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6203QEAN18652018-03-0620180010M. Jacques CattinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6201QEAN18652018-03-0620180010M. Yves DanielMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports6202QEAN18662018-03-0620180010Mme Naïma MoutchouMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports6204QEAN18662018-03-0620180010M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports6205QEAN18672018-03-0620180010M. Éric StraumannMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports6206QEAN18672018-03-0620180010M. Christophe NaegelenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports6207QEAN18682018-03-0620180010M. Gilbert CollardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports6043QEAN18682018-03-0620180010M. Jean-Noël BarrotMme la ministre du travailTravail6065QEAN18682018-03-0620180010M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travailTravail6066QEAN18692018-03-0620180010M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravail6124QEAN18692018-03-0620180010M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravail6208QEAN18702018-03-0620180010M. Denis SommerMme la ministre du travailTravail6209QEAN18702018-03-0620180010M. Éric CoquerelMme la ministre du travailTravail
3901REPAN18822018-03-0620180010M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation18822018-03-06201800103905REPAN18822018-03-0620180010Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation18822018-03-06201800104097REPAN18832018-03-0620180010Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation18832018-03-06201800105048REPAN18832018-03-0620180010M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation18832018-03-06201800105195REPAN18842018-03-0620180010M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation5206REPAN18842018-03-0620180010M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation18842018-03-06201800103702REPAN18862018-03-0620180010M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArmées18862018-03-06201800103928REPAN18862018-03-0620180010M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArmées18862018-03-06201800103189REPAN18872018-03-0620180010M. Sébastien ChenuMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)18872018-03-06201800103877REPAN18882018-03-0620180010M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)18882018-03-06201800103878REPAN18892018-03-0620180010M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)18892018-03-06201800104399REPAN18892018-03-0620180010M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)18892018-03-06201800104804REPAN18902018-03-0620180010M. Pierre CordierMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)5277REPAN18902018-03-0620180010M. Guillaume GarotMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)18902018-03-06201800104489REPAN18922018-03-0620180010Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires18922018-03-062018001094REPAN18922018-03-0620180010Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCulture18922018-03-0620180010501REPAN18932018-03-0620180010M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la cultureCulture968REPAN18932018-03-0620180010M. Martial SaddierMme la ministre de la cultureCulture18932018-03-0620180010503REPAN18942018-03-0620180010M. Philippe FolliotMme la ministre de la cultureCulture18942018-03-0620180010784REPAN18942018-03-0620180010M. Sébastien JumelMme la ministre de la cultureCulture18942018-03-06201800101477REPAN18952018-03-0620180010M. Paul MolacMme la ministre de la cultureCulture18952018-03-06201800101756REPAN18962018-03-0620180010Mme George Pau-LangevinMme la ministre de la cultureCulture18962018-03-06201800101984REPAN18962018-03-0620180010M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la cultureCulture18962018-03-06201800102202REPAN18972018-03-0620180010Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cultureCulture18972018-03-06201800102460REPAN18972018-03-0620180010M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la cultureCulture18972018-03-06201800103612REPAN18982018-03-0620180010M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCulture18982018-03-06201800101156REPAN19002018-03-0620180010M. Régis JuanicoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances19002018-03-06201800101273REPAN19002018-03-0620180010M. Alain RamadierMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et finances19002018-03-06201800101313REPAN19012018-03-0620180010M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19012018-03-06201800102169REPAN19022018-03-0620180010Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances19022018-03-06201800102456REPAN19032018-03-0620180010M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances3921REPAN19032018-03-0620180010M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19032018-03-06201800102506REPAN19042018-03-0620180010M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19042018-03-06201800102525REPAN19052018-03-0620180010M. Vincent RollandM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et finances19052018-03-06201800103510REPAN19062018-03-0620180010M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances19062018-03-06201800103515REPAN19062018-03-0620180010M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances19062018-03-06201800103643REPAN19072018-03-0620180010M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19072018-03-06201800103675REPAN19072018-03-0620180010M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19072018-03-06201800103895REPAN19082018-03-0620180010M. Éric CoquerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4121REPAN19082018-03-0620180010M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19082018-03-06201800103920REPAN19102018-03-0620180010M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19102018-03-06201800103972REPAN19102018-03-0620180010M. Laurent FurstM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances19102018-03-06201800104001REPAN19112018-03-0620180010Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19112018-03-06201800104103REPAN19122018-03-0620180010M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances19122018-03-06201800104129REPAN19132018-03-0620180010M. Maurice LeroyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19132018-03-06201800104169REPAN19142018-03-0620180010M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19142018-03-06201800104171REPAN19152018-03-0620180010Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19152018-03-06201800104194REPAN19162018-03-0620180010Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19162018-03-06201800104289REPAN19162018-03-0620180010Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19162018-03-06201800104335REPAN19182018-03-0620180010M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailÉconomie et finances4637REPAN19182018-03-0620180010M. Paul MolacMme la ministre du travailÉconomie et finances4849REPAN19182018-03-0620180010M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4850REPAN19182018-03-0620180010M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et finances4851REPAN19182018-03-0620180010M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5480REPAN19182018-03-0620180010M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19182018-03-06201800104351REPAN19192018-03-0620180010M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19192018-03-06201800104394REPAN19192018-03-0620180010Mme Huguette BelloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances19192018-03-06201800104435REPAN19202018-03-0620180010Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19202018-03-06201800104502REPAN19212018-03-0620180010M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19212018-03-06201800104605REPAN19222018-03-0620180010Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19222018-03-06201800104613REPAN19232018-03-0620180010Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19232018-03-06201800104620REPAN19232018-03-0620180010M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19232018-03-06201800104649REPAN19242018-03-0620180010Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19242018-03-06201800104666REPAN19252018-03-0620180010Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19252018-03-06201800104694REPAN19252018-03-0620180010Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19252018-03-06201800104775REPAN19252018-03-0620180010M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19252018-03-06201800105050REPAN19262018-03-0620180010Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19262018-03-0620180010996REPAN19272018-03-0620180010M. Michel CastellaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale19272018-03-06201800101779REPAN19282018-03-0620180010Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale19282018-03-06201800102656REPAN19292018-03-0620180010Mme Frédérique DumasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale19292018-03-06201800102784REPAN19292018-03-0620180010Mme Mathilde PanotM. le ministre de la cohésion des territoiresÉducation nationale19292018-03-06201800105158REPAN19302018-03-0620180010Mme Josette ManinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes19302018-03-062018001098REPAN19312018-03-0620180010Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19312018-03-0620180010183REPAN19322018-03-0620180010M. Julien DiveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation188REPAN19322018-03-0620180010M. Olivier DassaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19322018-03-0620180010186REPAN19332018-03-0620180010M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19332018-03-0620180010216REPAN19352018-03-0620180010Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19352018-03-0620180010339REPAN19372018-03-0620180010M. Franck MarlinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation540REPAN19372018-03-0620180010M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale542REPAN19372018-03-0620180010M. Patrick VignalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation543REPAN19372018-03-0620180010M. Didier QuentinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation1564REPAN19372018-03-0620180010Mme Marie-George BuffetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19372018-03-0620180010803REPAN19382018-03-0620180010M. Bernard PerrutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19382018-03-06201800101804REPAN19392018-03-0620180010M. Frédéric ReissMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19392018-03-06201800103953REPAN19402018-03-0620180010M. Jacques CattinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation19402018-03-06201800104010REPAN19412018-03-0620180010M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères19412018-03-06201800104242REPAN19422018-03-0620180010Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères19422018-03-06201800104944REPAN19432018-03-0620180010Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères19432018-03-06201800105183REPAN19442018-03-0620180010Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères19442018-03-0620180010917REPAN19452018-03-0620180010Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19452018-03-0620180010970REPAN19452018-03-0620180010M. Christophe JerretieM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19452018-03-06201800102647REPAN19462018-03-0620180010Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19462018-03-06201800103499REPAN19472018-03-0620180010M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19472018-03-06201800103836REPAN19482018-03-0620180010Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19482018-03-06201800104090REPAN19482018-03-0620180010M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesIntérieur19482018-03-06201800104569REPAN19492018-03-0620180010M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19492018-03-06201800104786REPAN19502018-03-0620180010M. Guillaume GarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur19502018-03-062018001014REPAN19512018-03-0620180010Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice19512018-03-06201800101158REPAN19522018-03-0620180010Mme Pascale BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice19522018-03-06201800102058REPAN19532018-03-0620180010M. Jean-Louis BricoutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJustice19532018-03-06201800102465REPAN19542018-03-0620180010M. Jean-Luc MélenchonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice19542018-03-06201800102903REPAN19552018-03-0620180010M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice19552018-03-06201800103074REPAN19562018-03-0620180010M. Jean-Luc MélenchonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice19562018-03-0620180010

Contrat

Etablissements

Capacité/ places

Prise de

possession

Contrat AOT-LOA1 « Lot n°1 »

- conclu le 23/02/2006

- titulaire : OPTIMEP 4

- fin du contrat : 2037

CP Roanne

599

Janvier 2009

MA Lyon-Corbas

688

Mai 2009

CP Béziers

809

Novembre 2009

CP Nancy Maxéville

692

Juin 2009

Contrat AOT-LOA « Lot n°2 »

- conclu le 12/10/2006

- titulaire : THEMIS

- fin du contrat : 2037

MA Le Mans

401

Septembre 2009

CP Le Havre

690

Décembre 2009

CP Poitiers-Vivonne

633

Juin 2009

Contrat de partenariat « Lot n°3 »

- conclu le 28/02/2008

- titulaire : THEIA

- fin du contrat : 2038

CP Lille-Annœullin

686

Juin 2011

CP Sud-Francilien

796

Février 2011

QMA Nantes

570

Décembre 2011

Contrat de partenariat « Lot A »

- conclu le 21/12/2012

- titulaire : HELIOS A

- fin du contrat : 2040

CP Valence

472

Juin 2015

CP Riom

568

Octobre 2015

Contrat de partenariat « Lot B »

- conclu le 21/12/2012

- titulaire : HELIOS B

- fin du contrat : 2040

CP Beauvais

600

Juin 2015

Contrat de partenariat « MAPLS2 »

- conclu le 13/11/2014

- titulaire : QUARTIER SANTE

- fin du contrat : 2043

MA Paris-la Santé

808

2ème trimestre 2018

(1) : autorisation d’occupation temporaire-location avec option d’achat

(2) : maison d’arrêt de Paris-La Santé 
Le dernier établissement prévu en PPP est la maison d’arrêt Paris-La Santé, dont la prise de possession est prévue pour mi-2018. A compter de cette date, le coût annuel prévisionnel de l’ensemble des six PPP sera d’environ 219 millions d’euros. Il couvre le remboursement des dépenses de conception-construction et de financement des ouvrages, mais également le paiement des prestations d’entretien-maintenance et le cas échéant de services aux personnes.  Le retour d’expérience de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a conduit le ministère de la justice à décider de ne pas avoir recours aux PPP pour la construction du futur programme immobilier 15 000 places.  Concernant les PPP déjà signés, l’Etat dispose d’un droit de résiliation anticipée des contrats pour motif d’intérêt général. Toutefois, sa mise en œuvre est encadrée contractuellement et suppose de prendre en considération l’ensemble des conséquences. En cas de sortie complète des contrats, l’Etat devrait verser des indemnités aux titulaires des PPP, estimées à environ 1,1 milliard d’euros sur la base des calculs réalisés lors de la signature des contrats. Ce montant correspond pour environ 120 millions d’euros aux indemnités et aux compensations du manque à gagner des titulaires et pour environ un milliard d’euros au paiement du montant restant dû des coûts de conception-construction des établissements, les coûts de rupture des contrats de financement compris. La résiliation des PPP aurait également des conséquences opérationnelles potentiellement importantes pour les établissements concernés, qui hébergent plus de 10 % de la population pénale : maintenance limitée pendant la phase de résiliation, risque de retard dans le traitement de défauts de réalisation en cas de conflit avec les titulaires sur leur prise en charge, période de montée en charge d’un nouveau gestionnaire délégué, etc.  Par conséquent, la DAP a préféré engager un processus de renégociation des PPP en cours d’exécution, afin d’une part d’améliorer le caractère opérationnel de ces contrats et d’autre part de réduire leurs coûts dans le cadre notamment d’un refinancement, pour deux lots.    Marchés de gestion déléguée (MGD) La loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire a consacré un mode de gestion spécifique des établissements pénitentiaires en permettant à l’État de confier les services concourant au fonctionnement courant des établissements pénitentiaires à des opérateurs privés, à l’exception des fonctions de direction, de greffe et de surveillance. L’externalisation des services d’exploitation, entretien, maintenance et des services à la personne est notamment réalisée dans le cadre de marchés publics multiservice multitechnique, dits « marchés de gestion déléguée ».  Depuis 30 ans, les marchés de gestion déléguée ont fortement évolué avec notamment la mise en place d’un modèle performanciel, comprenant plus d’une centaine d’indicateurs mesurables et quantifiables. La DAP a dans ce cadre développé un outil informatique de suivi, d’information et de signalements afin de contrôler au mieux la bonne exécution de ses contrats.  Une évaluation de l’exécution des contrats est systématiquement conduite afin d’apprécier le mode de fonctionnement le plus adapté, donnant lieu régulièrement à des évolutions de périmètre. La DAP se garde de toute approche dogmatique, et a ainsi récemment décidé de mettre en place un mode de gestion publique sur le nouveau centre de détention de Tatutu de Papeari, ou de renoncer au mode de gestion déléguée pour le fonctionnement des services à la personne (notamment restauration, cantine, buanderie, transport, …) sur la maison centrale d’Arles. De la même manière, la DAP a récemment choisi d’exclure du périmètre de la gestion déléguée la fourniture des fluides ou le paiement des personnes détenues au service général.  Ce questionnement permanent de l’administration pénitentiaire sur le mode de fonctionnement optimal de ses établissements a permis d’aboutir, à périmètre équivalent, à une réduction d’environ 10 % du montant de ces marchés. Cette économie a permis de confier aux titulaires de ces marchés, depuis 2016, le « niveau 5 de maintenance », c’est-à-dire les travaux de gros entretien ou de renouvellement d’équipements ou d’ouvrages, particulièrement complexes et coûteux, pourtant absolument nécessaire au maintien en condition opérationnelle des établissements.  Au final, les différentes études comparatives entre les modes de fonctionnement en gestion déléguée et en gestion publique se heurtent aux différences de moyens et d’objectifs entre ces deux modes de gestion et ne permettent pas de conclure à la supériorité de l’un ou l’autre.]]>3930REPAN19582018-03-0620180010M. Adrien QuatennensMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice19582018-03-06201800105994REPAN19592018-03-0620180010M. Guillaume GarotMme la ministre des sportsSports5998REPAN19592018-03-0620180010Mme Véronique LouwagieMme la ministre des sportsSports19592018-03-06201800104146REPAN19602018-03-0620180010M. Martial SaddierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire19602018-03-0620180010532REPAN19612018-03-0620180010M. Sébastien HuygheMme la ministre du travailTravail19612018-03-06201800101525REPAN19622018-03-0620180010M. Richard FerrandMme la ministre du travailTravail19622018-03-06201800104151REPAN19632018-03-0620180010Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéTravail19632018-03-06201800105420REPAN19652018-03-0620180010M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des solidarités et de la santéTravail19652018-03-06201800105581REPAN19662018-03-0620180010M. Ugo BernalicisMme la ministre du travailTravail19662018-03-06201800105944REPAN19672018-03-0620180010M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravail19672018-03-0620180010