7143QEAN26942018-04-0320180014M. Sébastien LeclercM. le Premier ministrePremier ministre6972QEAN26942018-04-0320180014M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7000QEAN26942018-04-0320180014M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7008QEAN26952018-04-0320180014M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7030QEAN26952018-04-0320180014Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7037QEAN26952018-04-0320180014Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7056QEAN26952018-04-0320180014Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7061QEAN26962018-04-0320180014M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7064QEAN26962018-04-0320180014M. Christophe BouillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7066QEAN26972018-04-0320180014M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7068QEAN26972018-04-0320180014Mme Annie GenevardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7069QEAN26972018-04-0320180014M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7122QEAN26982018-04-0320180014M. Jacques MaireM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7133QEAN26982018-04-0320180014M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7138QEAN26982018-04-0320180014M. Thierry BenoitM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics7151QEAN26982018-04-0320180014Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics6977QEAN26992018-04-0320180014M. Daniel LabaronneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)7058QEAN26992018-04-0320180014M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)7063QEAN26992018-04-0320180014Mme Bérangère CouillardMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes6973QEAN27002018-04-0320180014M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6974QEAN27002018-04-0320180014M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6975QEAN27002018-04-0320180014Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6976QEAN27012018-04-0320180014M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6978QEAN27012018-04-0320180014M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6979QEAN27012018-04-0320180014M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6980QEAN27012018-04-0320180014M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6985QEAN27022018-04-0320180014Mme Alexandra LouisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6986QEAN27022018-04-0320180014M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7001QEAN27022018-04-0320180014M. Michel DelponM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7002QEAN27032018-04-0320180014Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7004QEAN27032018-04-0320180014M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7005QEAN27032018-04-0320180014Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7023QEAN27032018-04-0320180014Mme Laurence DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7028QEAN27042018-04-0320180014Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7036QEAN27042018-04-0320180014M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6983QEAN27052018-04-0320180014Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArmées6984QEAN27052018-04-0320180014M. Jacques CattinMme la ministre des arméesArmées7015QEAN27052018-04-0320180014M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArmées7016QEAN27052018-04-0320180014M. Christophe JerretieMme la ministre des arméesArmées7017QEAN27062018-04-0320180014Mme Séverine GipsonMme la ministre des arméesArmées7018QEAN27062018-04-0320180014M. Gilbert CollardMme la ministre des arméesArmées7104QEAN27062018-04-0320180014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des arméesArmées6982QEAN27072018-04-0320180014M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)6981QEAN27072018-04-0320180014Mme Séverine GipsonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires7006QEAN27082018-04-0320180014Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires7073QEAN27082018-04-0320180014M. Stéphane PeuM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires7074QEAN27082018-04-0320180014Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires7075QEAN27092018-04-0320180014M. Bernard BrochandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires7080QEAN27092018-04-0320180014M. Philippe LatombeM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires7010QEAN27092018-04-0320180014M. Jean-François ParigiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)7141QEAN27102018-04-0320180014Mme Séverine GipsonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)6997QEAN27102018-04-0320180014M. Maxime MinotMme la ministre de la cultureCulture6998QEAN27102018-04-0320180014Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cultureCulture7055QEAN27112018-04-0320180014M. Erwan BalanantMme la ministre de la cultureCulture7081QEAN27112018-04-0320180014M. Antoine SavignatMme la ministre de la cultureCulture7003QEAN27122018-04-0320180014M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7012QEAN27122018-04-0320180014M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7013QEAN27132018-04-0320180014M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7014QEAN27132018-04-0320180014Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7032QEAN27132018-04-0320180014M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7047QEAN27142018-04-0320180014M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7065QEAN27142018-04-0320180014Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7067QEAN27152018-04-0320180014Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7077QEAN27152018-04-0320180014Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7099QEAN27152018-04-0320180014M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7135QEAN27162018-04-0320180014M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7140QEAN27162018-04-0320180014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7150QEAN27162018-04-0320180014Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7152QEAN27162018-04-0320180014Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7007QEAN27172018-04-0320180014Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7034QEAN27172018-04-0320180014M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7035QEAN27182018-04-0320180014M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7038QEAN27182018-04-0320180014M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7039QEAN27182018-04-0320180014M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7040QEAN27192018-04-0320180014Mme Laurence DumontM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7041QEAN27192018-04-0320180014Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7042QEAN27192018-04-0320180014Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7043QEAN27192018-04-0320180014Mme Christine HennionM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7044QEAN27202018-04-0320180014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7046QEAN27202018-04-0320180014M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7088QEAN27212018-04-0320180014Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7126QEAN27212018-04-0320180014M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale7045QEAN27222018-04-0320180014M. Alain DavidMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation7119QEAN27222018-04-0320180014M. Benoit PotterieMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation7071QEAN27232018-04-0320180014M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères7100QEAN27232018-04-0320180014M. Michel FangetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères7101QEAN27232018-04-0320180014M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères7102QEAN27232018-04-0320180014M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères7103QEAN27242018-04-0320180014Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères6970QEAN27242018-04-0320180014M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur6971QEAN27252018-04-0320180014M. Christophe BouillonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7009QEAN27252018-04-0320180014M. Benjamin DirxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7011QEAN27252018-04-0320180014M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7019QEAN27262018-04-0320180014M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7062QEAN27262018-04-0320180014Mme Huguette BelloM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7070QEAN27262018-04-0320180014M. Romain GrauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7078QEAN27272018-04-0320180014M. Manuel VallsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7096QEAN27272018-04-0320180014M. Antoine SavignatM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7097QEAN27272018-04-0320180014M. Lionel CausseM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7120QEAN27282018-04-0320180014M. Éric StraumannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7127QEAN27282018-04-0320180014M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7129QEAN27282018-04-0320180014M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7130QEAN27282018-04-0320180014Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7131QEAN27282018-04-0320180014M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7132QEAN27292018-04-0320180014M. Christophe JerretieM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7142QEAN27292018-04-0320180014M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7050QEAN27292018-04-0320180014Mme Sandra MarsaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice7072QEAN27302018-04-0320180014Mme Séverine GipsonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice7118QEAN27302018-04-0320180014Mme Jennifer De TemmermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice7079QEAN27312018-04-0320180014Mme Ericka BareigtsMme la ministre des outre-merOutre-mer7085QEAN27312018-04-0320180014M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées7086QEAN27312018-04-0320180014Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées7089QEAN27322018-04-0320180014M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées7090QEAN27322018-04-0320180014M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées7091QEAN27332018-04-0320180014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées6987QEAN27332018-04-0320180014Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6988QEAN27332018-04-0320180014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6989QEAN27342018-04-0320180014M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6990QEAN27342018-04-0320180014Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6991QEAN27342018-04-0320180014Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6992QEAN27352018-04-0320180014M. Michel VialayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6993QEAN27352018-04-0320180014M. Patrick MignolaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6994QEAN27352018-04-0320180014M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6995QEAN27362018-04-0320180014M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6996QEAN27362018-04-0320180014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7048QEAN27362018-04-0320180014M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7049QEAN27372018-04-0320180014Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7051QEAN27372018-04-0320180014M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7052QEAN27372018-04-0320180014M. Bruno BildeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7053QEAN27382018-04-0320180014M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7057QEAN27382018-04-0320180014Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7076QEAN27382018-04-0320180014Mme Stéphanie RistMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7082QEAN27382018-04-0320180014M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7083QEAN27392018-04-0320180014M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7084QEAN27392018-04-0320180014Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7087QEAN27402018-04-0320180014Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7092QEAN27402018-04-0320180014M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7093QEAN27402018-04-0320180014M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7094QEAN27412018-04-0320180014Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7095QEAN27412018-04-0320180014Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7107QEAN27412018-04-0320180014Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7108QEAN27422018-04-0320180014M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7109QEAN27422018-04-0320180014M. Pierre HenrietMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7110QEAN27422018-04-0320180014M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7111QEAN27422018-04-0320180014Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7112QEAN27432018-04-0320180014M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7113QEAN27432018-04-0320180014Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7114QEAN27432018-04-0320180014M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7115QEAN27442018-04-0320180014M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7116QEAN27442018-04-0320180014M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7117QEAN27442018-04-0320180014M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7123QEAN27452018-04-0320180014Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7124QEAN27452018-04-0320180014M. Alain PereaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7125QEAN27452018-04-0320180014Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7128QEAN27462018-04-0320180014Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7136QEAN27462018-04-0320180014M. Thierry BenoitMme la ministre des sportsSports7137QEAN27472018-04-0320180014M. Alain DavidMme la ministre des sportsSports7139QEAN27472018-04-0320180014M. Emmanuel MaquetMme la ministre des sportsSports6999QEAN27482018-04-0320180014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7020QEAN27482018-04-0320180014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7021QEAN27482018-04-0320180014Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7022QEAN27492018-04-0320180014Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7024QEAN27492018-04-0320180014M. Hervé PelloisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7025QEAN27492018-04-0320180014Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7026QEAN27502018-04-0320180014Mme Nicole TrisseM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7027QEAN27502018-04-0320180014M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7029QEAN27512018-04-0320180014M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7031QEAN27512018-04-0320180014M. Jean-Michel MisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7033QEAN27522018-04-0320180014M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7054QEAN27522018-04-0320180014Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7105QEAN27522018-04-0320180014M. Michel DelponM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7106QEAN27532018-04-0320180014Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7121QEAN27542018-04-0320180014M. Bruno JoncourM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7098QEAN27542018-04-0320180014M. Jacques KrabalMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)7144QEAN27552018-04-0320180014M. Maxime MinotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports7145QEAN27552018-04-0320180014M. Jean-Marie SermierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports7146QEAN27552018-04-0320180014Mme Delphine BagarryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports7147QEAN27552018-04-0320180014M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports7148QEAN27562018-04-0320180014M. Paul ChristopheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports7149QEAN27562018-04-0320180014Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports7059QEAN27572018-04-0320180014M. Jean-Marie FiévetMme la ministre du travailTravail7060QEAN27572018-04-0320180014Mme Valérie RabaultMme la ministre du travailTravail7134QEAN27572018-04-0320180014Mme Jacqueline DuboisMme la ministre du travailTravail

4482REPAN27712018-04-0320180014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsPremier ministre27712018-04-0320180014768REPAN27712018-04-0320180014Mme Catherine OssonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27712018-04-0320180014805REPAN27722018-04-0320180014M. Olivier GaillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27722018-04-03201800141012REPAN27732018-04-0320180014M. Yves JégoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27732018-04-03201800141023REPAN27742018-04-0320180014Mme Albane GaillotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27742018-04-03201800141147REPAN27752018-04-0320180014M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27752018-04-03201800141235REPAN27762018-04-0320180014M. Vincent RollandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27762018-04-03201800141352REPAN27762018-04-0320180014Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics27762018-04-03201800141488REPAN27782018-04-0320180014M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics3002REPAN27782018-04-0320180014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27782018-04-03201800141632REPAN27792018-04-0320180014M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéAction et comptes publics27792018-04-03201800141700REPAN27792018-04-0320180014M. Dominique PotierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27792018-04-03201800141768REPAN27802018-04-0320180014Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics27802018-04-03201800141945REPAN27812018-04-0320180014M. Pascal BoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAction et comptes publics27812018-04-03201800141979REPAN27822018-04-0320180014M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAction et comptes publics27822018-04-03201800142273REPAN27822018-04-0320180014M. Olivier BechtM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27822018-04-03201800142275REPAN27832018-04-0320180014M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27832018-04-03201800142277REPAN27832018-04-0320180014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics27832018-04-03201800142669REPAN27842018-04-0320180014M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics27842018-04-0320180014

	2013	2014	2015	2016
Nombre de bénéficiaires du CICE en impôt sur les sociétés*	779 536	809 621	826 950	583 404**
Nombre de bénéficiaires du CICE en impôt sur le revenu*	274 983	433 455	440 722	408 080
Nombre total de bénéficiaires du CICE	1 054 519	1 243 076	1 367 672	991 484
Nombre de contrôles avec rectification sur CICE	7	39	158	392
Montant des rectifications sur CICE	15 620	1 416 446	2 257 273	8 096 436
* nombre de bénéficiaires du CICE recensés au 31 août 2017 par millésime de créance, c’est-à-dire par année au titre de laquelle la créance est née. ** le millésime 2016 est encore incomplet au 31 août 2017 du fait du dépôt déclaratif des sociétés dont l’exercice est à cheval.

]]>3061REPAN27852018-04-0320180014M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics3490REPAN27852018-04-0320180014Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27852018-04-03201800143427REPAN27852018-04-0320180014M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics27852018-04-03201800143973REPAN27862018-04-0320180014M. François AndréM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics27862018-04-03201800144051REPAN27872018-04-0320180014M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics4261REPAN27872018-04-0320180014Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics27872018-04-03201800142394REPAN27882018-04-0320180014Mme Valérie ThomasMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes27882018-04-03201800145329REPAN27892018-04-0320180014M. Julien AubertMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes27892018-04-03201800145787REPAN27892018-04-0320180014Mme Charlotte LecocqMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes27892018-04-03201800146016REPAN27902018-04-0320180014M. Benoit SimianMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes27902018-04-03201800146063REPAN27902018-04-0320180014M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes27902018-04-03201800146467REPAN27912018-04-0320180014Mme Bérangère CouillardMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes27912018-04-03201800144808REPAN27922018-04-0320180014M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation4809REPAN27922018-04-0320180014Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation4812REPAN27922018-04-0320180014M. Frédéric BarbierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire27922018-04-03201800145151REPAN27932018-04-0320180014M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentation27932018-04-03201800143875REPAN27942018-04-0320180014M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)27942018-04-03201800145517REPAN27942018-04-0320180014Mme Isabelle RauchMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)27942018-04-03201800145518REPAN27952018-04-0320180014M. Richard FerrandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)6030REPAN27952018-04-0320180014M. Julien BorowczykMme la ministre des arméesArmées27952018-04-03201800145520REPAN27962018-04-0320180014Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)27962018-04-03201800145568REPAN27972018-04-0320180014M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)27972018-04-03201800145805REPAN27982018-04-0320180014M. Gilles LurtonMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)27982018-04-03201800146031REPAN27992018-04-0320180014Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)27992018-04-03201800141441REPAN28002018-04-0320180014M. Damien AdamM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires28002018-04-03201800141591REPAN28012018-04-0320180014Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances1603REPAN28012018-04-0320180014M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances28012018-04-03201800141823REPAN28012018-04-0320180014M. Vincent ThiébautM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances28012018-04-03201800142673REPAN28022018-04-0320180014M. Sébastien JumelM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et finances28022018-04-03201800143366REPAN28032018-04-0320180014M. Christophe NaegelenM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et finances28032018-04-03201800143693REPAN28042018-04-0320180014M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances28042018-04-03201800143726REPAN28052018-04-0320180014M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances28052018-04-03201800144125REPAN28052018-04-0320180014M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances28052018-04-03201800144391REPAN28062018-04-0320180014M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances28062018-04-03201800144396REPAN28072018-04-0320180014M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances28072018-04-03201800144895REPAN28082018-04-0320180014M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances28082018-04-03201800142782REPAN28082018-04-0320180014M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)28082018-04-03201800144501REPAN28102018-04-0320180014M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)4619REPAN28102018-04-0320180014M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances4623REPAN28102018-04-0320180014M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5561REPAN28102018-04-0320180014Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)28102018-04-03201800141562REPAN28122018-04-0320180014Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale28122018-04-03201800144011REPAN28122018-04-0320180014Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale28122018-04-03201800144606REPAN28132018-04-0320180014M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères28132018-04-03201800144715REPAN28142018-04-0320180014Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères28142018-04-03201800145441REPAN28152018-04-0320180014M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères28152018-04-03201800145442REPAN28162018-04-0320180014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères28162018-04-03201800145714REPAN28162018-04-0320180014M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères28162018-04-0320180014167REPAN28172018-04-0320180014M. Philippe GosselinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur28172018-04-03201800143272REPAN28182018-04-0320180014M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur28182018-04-03201800145097REPAN28192018-04-0320180014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur28192018-04-03201800145312REPAN28192018-04-0320180014Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur28192018-04-03201800146273REPAN28202018-04-0320180014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur28202018-04-03201800141615REPAN28212018-04-0320180014M. Bastien LachaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28212018-04-03201800142059REPAN28212018-04-0320180014Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28212018-04-03201800144205REPAN28222018-04-0320180014M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28222018-04-03201800144355REPAN28232018-04-0320180014M. Jean-Paul LecoqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28232018-04-03201800144914REPAN28232018-04-0320180014Mme Perrine GouletMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28232018-04-03201800145100REPAN28242018-04-0320180014Mme Sarah El HaïryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJustice28242018-04-03201800145233REPAN28252018-04-0320180014Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28252018-04-03201800146802REPAN28252018-04-0320180014M. Bruno StuderMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice28252018-04-03201800142674REPAN28262018-04-0320180014M. Sébastien CazenoveM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique28262018-04-03201800146881REPAN28272018-04-0320180014M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement28272018-04-0320180014242REPAN28272018-04-0320180014M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé415REPAN28272018-04-0320180014M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28272018-04-0320180014401REPAN28282018-04-0320180014M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28282018-04-0320180014698REPAN28292018-04-0320180014Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28292018-04-03201800141028REPAN28302018-04-0320180014M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28302018-04-03201800141393REPAN28302018-04-0320180014M. Alain RamadierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28302018-04-03201800141394REPAN28322018-04-0320180014Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé2894REPAN28322018-04-0320180014M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé2896REPAN28322018-04-0320180014Mme Pascale BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4253REPAN28322018-04-0320180014Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6681REPAN28322018-04-0320180014Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28322018-04-03201800141724REPAN28332018-04-0320180014Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28332018-04-03201800141793REPAN28342018-04-0320180014Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28342018-04-03201800141909REPAN28352018-04-0320180014Mme Aude AmadouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28352018-04-03201800142266REPAN28352018-04-0320180014M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28352018-04-03201800143365REPAN28362018-04-0320180014M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28362018-04-03201800143541REPAN28372018-04-0320180014M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28372018-04-03201800143621REPAN28392018-04-0320180014M. Denis SommerM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santé3837REPAN28392018-04-0320180014M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6928REPAN28392018-04-0320180014Mme Amélie de MontchalinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28392018-04-03201800143819REPAN28392018-04-0320180014M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28392018-04-03201800144486REPAN28402018-04-0320180014M. François-Michel LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28402018-04-03201800145163REPAN28412018-04-0320180014Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28412018-04-03201800146427REPAN28422018-04-0320180014M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6578REPAN28422018-04-0320180014M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28422018-04-03201800146619REPAN28432018-04-0320180014M. Michel LauzzanaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28432018-04-03201800146620REPAN28432018-04-0320180014Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28432018-04-03201800146637REPAN28442018-04-0320180014Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28442018-04-03201800146675REPAN28462018-04-0320180014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28462018-04-03201800146884REPAN28462018-04-0320180014Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6885REPAN28462018-04-0320180014M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28462018-04-03201800146892REPAN28482018-04-0320180014Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6898REPAN28482018-04-0320180014M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28482018-04-03201800146925REPAN28482018-04-0320180014M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28482018-04-03201800146938REPAN28492018-04-0320180014Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28492018-04-03201800146968REPAN28502018-04-0320180014M. Richard FerrandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé28502018-04-03201800146686REPAN28512018-04-0320180014M. Frédéric ReissMme la ministre des sportsSports6951REPAN28512018-04-0320180014M. Olivier FalorniMme la ministre des sportsSports28512018-04-03201800143429REPAN28522018-04-0320180014M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire28522018-04-03201800142321REPAN28532018-04-0320180014Mme Géraldine BannierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesTransports28532018-04-03201800143171REPAN28532018-04-0320180014Mme Clémentine AutainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports28532018-04-03201800144545REPAN28542018-04-0320180014Mme Aude LuquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports28542018-04-0320180014835REPAN28562018-04-0320180014M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravail28562018-04-03201800142952REPAN28562018-04-0320180014M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre du travailTravail28562018-04-03201800143459REPAN28582018-04-0320180014M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravail28582018-04-03201800144425REPAN28592018-04-0320180014Mme Huguette BelloMme la ministre du travailTravail28592018-04-0320180014