9216QEAN48852018-06-1220180024Mme Géraldine BannierM. le Premier ministrePremier ministre9141QEAN48852018-06-1220180024M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9145QEAN48852018-06-1220180024M. Philippe VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9150QEAN48862018-06-1220180024Mme Aurore BergéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9175QEAN48862018-06-1220180024M. Benoit PotterieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9220QEAN48862018-06-1220180024Mme Christine HennionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9223QEAN48872018-06-1220180024Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9228QEAN48872018-06-1220180024M. Denis MasségliaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9229QEAN48872018-06-1220180024M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9230QEAN48882018-06-1220180024M. Benoit PotterieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9231QEAN48882018-06-1220180024Mme Béatrice PironM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9236QEAN48882018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9237QEAN48882018-06-1220180024Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9238QEAN48892018-06-1220180024M. Michel DelponM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9240QEAN48892018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9249QEAN48892018-06-1220180024Mme Aude LuquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9266QEAN48902018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9292QEAN48902018-06-1220180024M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9338QEAN48902018-06-1220180024M. Éric WoerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9352QEAN48912018-06-1220180024Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics9144QEAN48912018-06-1220180024M. Michel FangetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)9219QEAN48912018-06-1220180024M. Pierre HenrietM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)9104QEAN48922018-06-1220180024M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9105QEAN48922018-06-1220180024M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9106QEAN48922018-06-1220180024M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9107QEAN48932018-06-1220180024Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9108QEAN48932018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9111QEAN48932018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9113QEAN48942018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9115QEAN48942018-06-1220180024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9116QEAN48952018-06-1220180024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9117QEAN48952018-06-1220180024M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9119QEAN48952018-06-1220180024M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9129QEAN48962018-06-1220180024M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9130QEAN48962018-06-1220180024Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9148QEAN48962018-06-1220180024M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9163QEAN48972018-06-1220180024M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9164QEAN48972018-06-1220180024M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9201QEAN48982018-06-1220180024Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9233QEAN48982018-06-1220180024M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9297QEAN48992018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9314QEAN48992018-06-1220180024M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9315QEAN48992018-06-1220180024Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9342QEAN49002018-06-1220180024M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation9124QEAN49002018-06-1220180024Mme Cécile MuschottiMme la ministre des arméesArmées9157QEAN49002018-06-1220180024M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArmées9158QEAN49012018-06-1220180024M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArmées9159QEAN49012018-06-1220180024M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArmées9259QEAN49012018-06-1220180024M. Sylvain BrialMme la ministre des arméesArmées9287QEAN49012018-06-1220180024M. José EvrardMme la ministre des arméesArmées9312QEAN49012018-06-1220180024Mme Frédérique LardetMme la ministre des arméesArmées9125QEAN49022018-06-1220180024Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)9120QEAN49022018-06-1220180024Mme Monica MichelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9147QEAN49032018-06-1220180024M. Olivier DassaultM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9212QEAN49032018-06-1220180024Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9247QEAN49032018-06-1220180024Mme Clémentine AutainM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9250QEAN49042018-06-1220180024Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9264QEAN49042018-06-1220180024M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9308QEAN49042018-06-1220180024M. Laurent GarciaM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9345QEAN49042018-06-1220180024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9353QEAN49052018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires9354QEAN49052018-06-1220180024Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)9131QEAN49062018-06-1220180024Mme Stéphanie DoMme la ministre de la cultureCulture9136QEAN49062018-06-1220180024M. José EvrardMme la ministre de la cultureCulture9199QEAN49062018-06-1220180024Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la cultureCulture9267QEAN49062018-06-1220180024Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de la cultureCulture9294QEAN49072018-06-1220180024M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCulture9101QEAN49072018-06-1220180024M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9140QEAN49082018-06-1220180024Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9143QEAN49082018-06-1220180024Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9149QEAN49082018-06-1220180024Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9151QEAN49092018-06-1220180024M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9161QEAN49092018-06-1220180024M. Claude GoasguenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9200QEAN49092018-06-1220180024Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9227QEAN49102018-06-1220180024M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9232QEAN49102018-06-1220180024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9234QEAN49102018-06-1220180024Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9239QEAN49112018-06-1220180024M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9241QEAN49112018-06-1220180024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9307QEAN49112018-06-1220180024M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9122QEAN49122018-06-1220180024M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9132QEAN49122018-06-1220180024Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9179QEAN49122018-06-1220180024M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9180QEAN49132018-06-1220180024M. Michel CastellaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9181QEAN49132018-06-1220180024M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9182QEAN49132018-06-1220180024M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9183QEAN49132018-06-1220180024M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9184QEAN49142018-06-1220180024M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9185QEAN49142018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9186QEAN49152018-06-1220180024M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9188QEAN49152018-06-1220180024M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9189QEAN49152018-06-1220180024M. Guy BricoutM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9190QEAN49162018-06-1220180024M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9191QEAN49162018-06-1220180024M. Yves BleinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9192QEAN49162018-06-1220180024M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9194QEAN49172018-06-1220180024M. Benoit PotterieM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9195QEAN49172018-06-1220180024M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9210QEAN49182018-06-1220180024M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9271QEAN49182018-06-1220180024M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9276QEAN49182018-06-1220180024M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale9213QEAN49192018-06-1220180024M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes9187QEAN49202018-06-1220180024M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9193QEAN49202018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9196QEAN49212018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9197QEAN49212018-06-1220180024Mme Laurianne RossiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9198QEAN49212018-06-1220180024Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9214QEAN49222018-06-1220180024Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9311QEAN49222018-06-1220180024Mme Marielle de SarnezMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation9202QEAN49232018-06-1220180024M. Hubert Julien-LaferriereM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9282QEAN49232018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9283QEAN49232018-06-1220180024M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9285QEAN49242018-06-1220180024M. Hubert Julien-LaferriereM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9286QEAN49242018-06-1220180024Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9288QEAN49242018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9289QEAN49252018-06-1220180024M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9290QEAN49252018-06-1220180024M. Olivier BechtM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9291QEAN49252018-06-1220180024M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères9225QEAN49252018-06-1220180024M. M’jid El GuerrabM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)9341QEAN49262018-06-1220180024M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)9098QEAN49262018-06-1220180024M. Bruno FuchsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9100QEAN49272018-06-1220180024Mme Anne-France BrunetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9152QEAN49272018-06-1220180024Mme Brigitte LisoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9154QEAN49272018-06-1220180024M. Alain PereaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9162QEAN49272018-06-1220180024Mme Clémentine AutainM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9226QEAN49282018-06-1220180024M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9246QEAN49282018-06-1220180024M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9262QEAN49282018-06-1220180024M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9265QEAN49292018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9280QEAN49292018-06-1220180024Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9281QEAN49292018-06-1220180024M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9284QEAN49302018-06-1220180024Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9323QEAN49302018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9326QEAN49302018-06-1220180024M. Guillaume KasbarianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9327QEAN49312018-06-1220180024M. Rémi DelatteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9330QEAN49312018-06-1220180024M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9331QEAN49312018-06-1220180024M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur9102QEAN49322018-06-1220180024M. Antoine SavignatMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9242QEAN49322018-06-1220180024M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9243QEAN49322018-06-1220180024M. Hugues RensonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9244QEAN49332018-06-1220180024Mme Émilie GuerelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9245QEAN49332018-06-1220180024Mme Aude Bono-VandormeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9248QEAN49342018-06-1220180024Mme Martine WonnerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9306QEAN49342018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9322QEAN49342018-06-1220180024Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9339QEAN49352018-06-1220180024M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9340QEAN49352018-06-1220180024Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice9260QEAN49362018-06-1220180024M. Jean-Christophe LagardeM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique9261QEAN49362018-06-1220180024Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique9268QEAN49362018-06-1220180024Mme Valérie PetitMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées9270QEAN49372018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées9274QEAN49372018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées9275QEAN49382018-06-1220180024Mme Laurianne RossiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées9313QEAN49382018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées9133QEAN49392018-06-1220180024M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9134QEAN49392018-06-1220180024Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9135QEAN49392018-06-1220180024M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9155QEAN49392018-06-1220180024M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9160QEAN49402018-06-1220180024Mme Patricia GallerneauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9206QEAN49402018-06-1220180024M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9207QEAN49412018-06-1220180024M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9208QEAN49412018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9211QEAN49412018-06-1220180024M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9215QEAN49422018-06-1220180024Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9217QEAN49422018-06-1220180024Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9218QEAN49422018-06-1220180024M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9251QEAN49432018-06-1220180024Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9252QEAN49432018-06-1220180024Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9253QEAN49432018-06-1220180024M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9254QEAN49442018-06-1220180024Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9255QEAN49442018-06-1220180024M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9256QEAN49442018-06-1220180024M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9257QEAN49452018-06-1220180024Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9258QEAN49452018-06-1220180024M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9263QEAN49452018-06-1220180024M. Sylvain BrialMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9269QEAN49452018-06-1220180024Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9273QEAN49462018-06-1220180024Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9277QEAN49462018-06-1220180024Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9278QEAN49472018-06-1220180024M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9279QEAN49482018-06-1220180024M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9295QEAN49482018-06-1220180024Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9296QEAN49482018-06-1220180024Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9298QEAN49482018-06-1220180024Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9299QEAN49492018-06-1220180024Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9300QEAN49492018-06-1220180024Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9301QEAN49492018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9302QEAN49502018-06-1220180024Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9303QEAN49502018-06-1220180024M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9304QEAN49502018-06-1220180024Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9305QEAN49512018-06-1220180024Mme Géraldine BannierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9310QEAN49512018-06-1220180024Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9316QEAN49522018-06-1220180024M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9317QEAN49522018-06-1220180024M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9318QEAN49522018-06-1220180024Mme Patricia GallerneauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9319QEAN49532018-06-1220180024M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9320QEAN49532018-06-1220180024M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9321QEAN49532018-06-1220180024M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9324QEAN49542018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9325QEAN49542018-06-1220180024Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9332QEAN49542018-06-1220180024M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9335QEAN49552018-06-1220180024Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des sportsSports9336QEAN49552018-06-1220180024M. Didier MartinMme la ministre des sportsSports9337QEAN49552018-06-1220180024Mme Danièle CazarianMme la ministre des sportsSports9099QEAN49562018-06-1220180024Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9103QEAN49562018-06-1220180024M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9109QEAN49562018-06-1220180024M. Christian HutinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9110QEAN49572018-06-1220180024M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9112QEAN49572018-06-1220180024M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9114QEAN49572018-06-1220180024M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9118QEAN49582018-06-1220180024M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9126QEAN49582018-06-1220180024Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9127QEAN49582018-06-1220180024Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9128QEAN49592018-06-1220180024Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9137QEAN49592018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9138QEAN49592018-06-1220180024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9139QEAN49602018-06-1220180024M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9146QEAN49602018-06-1220180024M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9153QEAN49602018-06-1220180024M. Richard FerrandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9168QEAN49612018-06-1220180024Mme Laurence DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9169QEAN49612018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9170QEAN49622018-06-1220180024M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9171QEAN49622018-06-1220180024M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9172QEAN49622018-06-1220180024M. Michel CastellaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9174QEAN49632018-06-1220180024M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9176QEAN49632018-06-1220180024Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9177QEAN49632018-06-1220180024M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9203QEAN49642018-06-1220180024Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9204QEAN49642018-06-1220180024Mme Sophie AuconieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9205QEAN49642018-06-1220180024Mme Olga GivernetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9235QEAN49652018-06-1220180024M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9293QEAN49652018-06-1220180024M. Sylvain BrialM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire9309QEAN49662018-06-1220180024Mme Nicole TrisseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)9156QEAN49662018-06-1220180024Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)9173QEAN49662018-06-1220180024M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)9121QEAN49672018-06-1220180024Mme Monica MichelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9123QEAN49672018-06-1220180024M. Jean-Michel MisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9209QEAN49682018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9328QEAN49682018-06-1220180024M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9329QEAN49692018-06-1220180024M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9343QEAN49692018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9344QEAN49692018-06-1220180024Mme Liliana TanguyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9346QEAN49702018-06-1220180024M. Hubert Julien-LaferriereMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9347QEAN49702018-06-1220180024M. Christophe NaegelenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9348QEAN49712018-06-1220180024M. Benoit PotterieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9349QEAN49712018-06-1220180024M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9350QEAN49722018-06-1220180024M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports9142QEAN49722018-06-1220180024Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travailTravail9165QEAN49722018-06-1220180024M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravail9166QEAN49732018-06-1220180024M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravail9167QEAN49732018-06-1220180024M. Daniel LabaronneMme la ministre du travailTravail9178QEAN49732018-06-1220180024Mme Émilie GuerelMme la ministre du travailTravail9221QEAN49742018-06-1220180024M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travailTravail9222QEAN49742018-06-1220180024M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travailTravail9224QEAN49742018-06-1220180024M. Julien DiveMme la ministre du travailTravail9272QEAN49752018-06-1220180024M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravail9333QEAN49752018-06-1220180024Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravail9334QEAN49752018-06-1220180024M. Laurent GarciaMme la ministre du travailTravail9351QEAN49752018-06-1220180024M. Patrick MignolaMme la ministre du travailTravail

1634REPAN49932018-06-1220180024M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics49932018-06-12201800242054REPAN49932018-06-1220180024Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics2289REPAN49932018-06-1220180024M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics49932018-06-12201800243506REPAN49942018-06-1220180024M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics49942018-06-12201800243683REPAN49952018-06-1220180024M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics49952018-06-12201800245893REPAN49962018-06-1220180024M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publics49962018-06-12201800245645REPAN49972018-06-1220180024Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)49972018-06-12201800245776REPAN49982018-06-1220180024M. Patrice PerrotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)49982018-06-12201800247058REPAN49992018-06-1220180024M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)49992018-06-12201800247476REPAN49992018-06-1220180024Mme Olga GivernetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)49992018-06-12201800247612REPAN50012018-06-1220180024Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes50012018-06-12201800248229REPAN50012018-06-1220180024M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes50012018-06-12201800244829REPAN50022018-06-1220180024M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentation50022018-06-12201800245539REPAN50042018-06-1220180024Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation5540REPAN50042018-06-1220180024M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7410REPAN50042018-06-1220180024Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7411REPAN50042018-06-1220180024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7412REPAN50042018-06-1220180024M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7940REPAN50042018-06-1220180024M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation50042018-06-12201800246716REPAN50052018-06-1220180024Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation50052018-06-12201800247162REPAN50062018-06-1220180024M. Christian JacobM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7164REPAN50062018-06-1220180024M. Jean-Michel FauvergueM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation50062018-06-12201800247246REPAN50062018-06-1220180024M. Paul-André ColombaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentation50062018-06-12201800247444REPAN50092018-06-1220180024M. Damien PichereauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7445REPAN50092018-06-1220180024M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale8019REPAN50092018-06-1220180024M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50092018-06-12201800247616REPAN50092018-06-1220180024M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation50092018-06-12201800247640REPAN50112018-06-1220180024M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentation50112018-06-12201800247939REPAN50112018-06-1220180024M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation50112018-06-12201800248123REPAN50122018-06-1220180024Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation50122018-06-12201800248201REPAN50132018-06-1220180024M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentation50132018-06-12201800247681REPAN50142018-06-1220180024Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)50142018-06-12201800248112REPAN50152018-06-1220180024M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)50152018-06-12201800248114REPAN50162018-06-1220180024Mme Bérangère AbbaMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)50162018-06-12201800248245REPAN50162018-06-1220180024M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)50162018-06-12201800248404REPAN50172018-06-1220180024M. Stéphane TestéMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)50172018-06-1220180024296REPAN50192018-06-1220180024Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCulture50192018-06-1220180024676REPAN50202018-06-1220180024Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cultureCulture50202018-06-12201800242861REPAN50202018-06-1220180024M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCulture50202018-06-12201800243009REPAN50212018-06-1220180024Mme Valérie RabaultMme la ministre de la cultureCulture50212018-06-1220180024649REPAN50212018-06-1220180024Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50212018-06-12201800241451REPAN50222018-06-1220180024M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et finances50222018-06-12201800241482REPAN50232018-06-1220180024M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50232018-06-12201800241664REPAN50242018-06-1220180024Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50242018-06-12201800241962REPAN50242018-06-1220180024M. Richard FerrandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50242018-06-12201800241963REPAN50252018-06-1220180024M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50252018-06-12201800242116REPAN50262018-06-1220180024M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50262018-06-1220180024

En M€	AE	CP
P 110 Aide économique et financière au développement	840,5	961,4
P 209 Solidarité à l’égard des pays en développement (hors crédits de personnel)	1 678,2	1 573,9
Total Mission APD	2 518,7	2 535,3
FSD		738,0
Taxe sur les transactions financières (TTF) affectée à l’AFD		270,0
TOTAL	2 518,7	3 543,3

Les crédits de la mission transitent par trois canaux : l’aide bilatérale, mise en œuvre directement par la France ; l’aide européenne, mise en œuvre par l’Union européenne (UE), grâce aux contributions françaises au budget de l’UE et au Fonds européen de développement (FED) ; l’aide multilatérale hors Union européenne, mise en œuvre par les organisations internationales telles la Banque mondiale. Au total, dans l’APD française, ces 3 canaux représentent respectivement environ 60 %, 21 % et 19 % (moyenne 2013-2015, source : OCDE) [1]. Les crédits d’aide bilatérale financent différents instruments complémentaires : aide projet ; aides budgétaires globales, par lesquelles le MEF vient notamment appuyer des Etats en difficulté macroéconomique, notamment au Sahel ; bonification des prêts concessionnels de l’AFD ou par le DGTrésor ; coopération technique ; subventions à des opérateurs et à des ONG… Une grande partie de ces crédits est mise en œuvre par l’AFD, opérateur de l’aide publique au développement française, dans le cadre de son plan d’orientation stratégique et de son contrat d’objectifs et de moyens avec l’Etat, qui fixe les moyens, les objectifs et la trajectoire financière de l’AFD. Les crédits d’aide multilatérale permettent à la France de participer à l’effort international en faveur du développement, par des contributions aux institutions financières internationales et à leurs fonds concessionnels (Association internationale de développement du groupe banque mondiale par exemple), ainsi qu’à différents aux fonds sectoriels, comme le fonds vert pour le climat en matière de lutte contre le changement climatique ou le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La ventilation de l’aide au développement française En termes sectoriels, la ventilation de l’aide française est globalement assez proche de celle des autres principaux donneurs européens. Les 3 premiers secteurs de dépense sont les infrastructures et les services (20 % [2] ), la santé (10 %) et le développement rural et urbain (9 %). Suivent l’éducation (6 % [3] ) et la protection de l’environnement (6 %). En 2016, la France a consacré 8 % de son aide bilatérale, soit un peu plus de 400 M€, au secteur de l’eau et de l’assainissement. Seuls 7,5 M€ sont consacrés directement à la nutrition. Toutefois, il s’agit d’un secteur dont la comptabilisation est, aujourd’hui, imparfaite et en cours d’amélioration, avec la mise en place prochaine d’une comptabilisation des composantes « nutrition » de programmes concernant à titre principal d’autres secteurs. Quelques exemples d’actions sur le terrain dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et de la nutrition L’année 2016 s’est caractérisée par une forte croissance des projets engagés par l’AFD dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement (+ 30 % par rapport à 2015), avec 1,2 Md€ d’engagements dont 1 Md€ en Afrique continentale. En 2017, la cible est de 1,3 Mds€. Des projets ont en particulier été lancés en Tunisie, en Equateur, en Jordanie et au Sénégal, en matière d’amélioration de la qualité des systèmes d’alimentation en eau potable. Au Maroc, à Madagascar et en Egypte, c’est sur la qualité du système d’assainissement que des opérations ont été engagées. Ces différentes opérations dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ont un impact direct sur la nutrition. En effet, la consommation d’eau insalubre, un assainissement inadéquat et le manque d’hygiène sont parmi les principales causes de la sous-nutrition ou malnutrition. L’absence d’infrastructures adéquates entraîne auprès des populations vulnérables, en particulier les enfants, une exposition à des risques accrus et notamment à des infections parasitaires intestinales qui engendrent une phase de sous-nutrition. L’Organisation mondiale de la santé estime ainsi que 50 % des cas de sous-nutrition infantile dérivent de diarrhées à répétition et d’infections intestinales. Aussi, l’AFD inclut dans 30 % de ces projets de financement en eau et assainissement des actions de sensibilisation à l’hygiène et a comme objectif d’atteindre un taux de 50 %. A titre d’illustration, l’AFD a financé en 2016 au Burkina Faso un projet d’adduction d’eau potable à hauteur de 13 Md€ dans la région Est, particulièrement touchée par la malnutrition chronique. Ce projet vise à améliorer de façon durable l’accès à l’eau potable de 254 000 personnes via la construction/réhabilitation de 30 mini-réseaux équipés de bornes fontaines et de 80 forages dans les territoires les plus enclavés et à appuyer la structuration d’opérateurs de services. Il s’agit d’un projet qualifié également de projet innovant dans son approche, dans la mesure où l’AFD et les autorités burkinabè ont sélectionné les zones fortement touchées par la malnutrition comme zones cibles pour l’amélioration de l’accès à l’eau potable. L’AFD a également financé un programme intégré d’assainissement du grand Antananarivo à Madagascar, pour 22 Md€ en prêt et 6 Md€ en dons (de l’Etat français et par une délégation de fonds de l’UE). Ce programme vise à améliorer les conditions de santé et de vie des populations concernées, en accompagnant les autorités locales dans la prévention des risques d’inondation ainsi que l’amélioration du réseau d’assainissement. [1] La notion statistique d’APD, définie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE, est différente des crédits budgétaires. C’est elle qui est utilisée au niveau international pour apprécier l’aide des différents Etats. [2] Moyenne 2013-2015. Source : OCDE. [3] Hors frais de scolarité en France des étudiants étrangers.]]>2803REPAN50282018-06-1220180024M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50282018-06-12201800243112REPAN50292018-06-1220180024Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50292018-06-12201800243500REPAN50292018-06-1220180024M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50292018-06-12201800244071REPAN50302018-06-1220180024M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5999REPAN50302018-06-1220180024M. Patrick MignolaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50302018-06-12201800244370REPAN50312018-06-1220180024M. Hugues RensonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50312018-06-12201800244534REPAN50322018-06-1220180024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50322018-06-12201800245047REPAN50332018-06-1220180024M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50332018-06-12201800245121REPAN50332018-06-1220180024M. Gilbert CollardMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesÉconomie et finances50332018-06-12201800245560REPAN50342018-06-1220180024M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50342018-06-12201800245712REPAN50352018-06-1220180024M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50352018-06-12201800245827REPAN50362018-06-1220180024Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50362018-06-12201800245849REPAN50372018-06-1220180024M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et finances50372018-06-12201800245862REPAN50372018-06-1220180024M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50372018-06-12201800245890REPAN50382018-06-1220180024Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50382018-06-12201800246032REPAN50392018-06-1220180024Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50392018-06-12201800246058REPAN50402018-06-1220180024M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances6758REPAN50402018-06-1220180024Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50402018-06-12201800246114REPAN50412018-06-1220180024M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50412018-06-12201800246244REPAN50422018-06-1220180024M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50422018-06-12201800246466REPAN50432018-06-1220180024Mme Anne GenetetMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesÉconomie et finances50432018-06-12201800246569REPAN50442018-06-1220180024M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50442018-06-12201800246608REPAN50442018-06-1220180024M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50442018-06-12201800246617REPAN50452018-06-1220180024M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50452018-06-12201800246954REPAN50462018-06-1220180024Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50462018-06-12201800247000REPAN50472018-06-1220180024M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50472018-06-12201800247014REPAN50482018-06-1220180024Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50482018-06-12201800247138REPAN50482018-06-1220180024M. Thierry BenoitM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50482018-06-12201800247140REPAN50492018-06-1220180024Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50492018-06-12201800247240REPAN50502018-06-1220180024M. Mustapha LaabidM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50502018-06-12201800247263REPAN50502018-06-1220180024M. Michel HerbillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50502018-06-12201800247417REPAN50522018-06-1220180024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50522018-06-12201800247575REPAN50522018-06-1220180024Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50522018-06-12201800247662REPAN50532018-06-1220180024M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances50532018-06-12201800247697REPAN50532018-06-1220180024M. Philippe ChalumeauMme la ministre du travailÉconomie et finances50532018-06-12201800247761REPAN50562018-06-1220180024Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8309REPAN50562018-06-1220180024Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8312REPAN50562018-06-1220180024M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics8496REPAN50562018-06-1220180024Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics8497REPAN50562018-06-1220180024Mme Delphine BathoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics8498REPAN50562018-06-1220180024Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8499REPAN50562018-06-1220180024M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8500REPAN50562018-06-1220180024M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics8501REPAN50562018-06-1220180024M. Claude de GanayM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics8954REPAN50562018-06-1220180024M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50562018-06-12201800247764REPAN50572018-06-1220180024M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50572018-06-12201800247805REPAN50582018-06-1220180024M. Maurice LeroyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50582018-06-12201800248124REPAN50582018-06-1220180024Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50582018-06-12201800248202REPAN50592018-06-1220180024Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50592018-06-12201800248313REPAN50602018-06-1220180024M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50602018-06-12201800248382REPAN50622018-06-1220180024Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50622018-06-12201800248502REPAN50622018-06-1220180024M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances50622018-06-12201800242814REPAN50642018-06-1220180024Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50642018-06-12201800243007REPAN50642018-06-1220180024M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50642018-06-12201800243696REPAN50652018-06-1220180024M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50652018-06-12201800243697REPAN50662018-06-1220180024M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50662018-06-12201800243698REPAN50672018-06-1220180024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50672018-06-12201800245058REPAN50682018-06-1220180024M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50682018-06-12201800245059REPAN50692018-06-1220180024Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50692018-06-12201800245062REPAN50702018-06-1220180024M. Didier ParisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)50702018-06-1220180024627REPAN50712018-06-1220180024M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale759REPAN50712018-06-1220180024M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale50712018-06-12201800242248REPAN50722018-06-1220180024M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50722018-06-12201800243721REPAN50732018-06-1220180024M. Romain GrauM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50732018-06-12201800243723REPAN50742018-06-1220180024M. Julien AubertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50742018-06-12201800244340REPAN50742018-06-1220180024M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50742018-06-12201800244428REPAN50752018-06-1220180024M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50752018-06-12201800244648REPAN50762018-06-1220180024M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50762018-06-12201800244856REPAN50772018-06-1220180024M. Stéphane Le FollM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50772018-06-12201800244866REPAN50782018-06-1220180024M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50782018-06-12201800245080REPAN50782018-06-1220180024Mme Catherine FabreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50782018-06-12201800245347REPAN50792018-06-1220180024M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50792018-06-12201800245348REPAN50802018-06-1220180024Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50802018-06-12201800245388REPAN50812018-06-1220180024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50812018-06-12201800245610REPAN50822018-06-1220180024Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50822018-06-12201800245611REPAN50832018-06-1220180024M. Marc DelatteM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50832018-06-12201800245682REPAN50842018-06-1220180024Mme Justine BeninM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50842018-06-12201800245719REPAN50852018-06-1220180024M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50852018-06-12201800245758REPAN50872018-06-1220180024M. Christian HutinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50872018-06-12201800245855REPAN50882018-06-1220180024Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50882018-06-12201800245884REPAN50892018-06-1220180024M. Didier Le GacMme la ministre du travailÉducation nationale50892018-06-12201800245939REPAN50902018-06-1220180024Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50902018-06-12201800245951REPAN50912018-06-1220180024M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50912018-06-12201800245985REPAN50922018-06-1220180024Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50922018-06-12201800246046REPAN50932018-06-1220180024M. Ian BoucardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50932018-06-12201800246151REPAN50932018-06-1220180024M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale50932018-06-12201800246303REPAN50942018-06-1220180024M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50942018-06-12201800246309REPAN50952018-06-1220180024Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50952018-06-12201800246318REPAN50962018-06-1220180024M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50962018-06-12201800246319REPAN50962018-06-1220180024M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50962018-06-12201800246323REPAN50972018-06-1220180024Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50972018-06-12201800246525REPAN50982018-06-1220180024M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50982018-06-12201800246540REPAN50992018-06-1220180024M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50992018-06-12201800246627REPAN51002018-06-1220180024M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51002018-06-12201800246810REPAN51012018-06-1220180024Mme Stella DupontM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51012018-06-12201800245370REPAN51022018-06-1220180024Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉgalité femmes hommes6340REPAN51022018-06-1220180024Mme Sophie PanonacleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉgalité femmes hommes51022018-06-12201800245569REPAN51032018-06-1220180024M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes51032018-06-12201800248587REPAN51042018-06-1220180024Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes51042018-06-12201800246846REPAN51052018-06-1220180024Mme Anne GenetetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)51052018-06-12201800241936REPAN51072018-06-1220180024M. Adrien MorenasM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieur2820REPAN51072018-06-1220180024M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur5905REPAN51072018-06-1220180024Mme Zivka ParkM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51072018-06-12201800243408REPAN51082018-06-1220180024M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51082018-06-12201800244143REPAN51082018-06-1220180024Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51082018-06-12201800245033REPAN51092018-06-1220180024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51092018-06-12201800246877REPAN51102018-06-1220180024M. Philippe GomèsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51102018-06-12201800247009REPAN51102018-06-1220180024M. Benjamin DirxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51102018-06-12201800247374REPAN51112018-06-1220180024M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51112018-06-12201800247376REPAN51122018-06-1220180024M. Bernard PerrutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51122018-06-12201800247395REPAN51142018-06-1220180024M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur7645REPAN51142018-06-1220180024M. Frédéric ReissMme la ministre des arméesArmées51142018-06-12201800247513REPAN51142018-06-1220180024M. Fabien GouttefardeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51142018-06-12201800247528REPAN51152018-06-1220180024M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéIntérieur51152018-06-12201800247904REPAN51162018-06-1220180024M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur51162018-06-12201800245574REPAN51172018-06-1220180024M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementJustice51172018-06-12201800245575REPAN51182018-06-1220180024M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementJustice51182018-06-12201800248159REPAN51182018-06-1220180024M. Sébastien JumelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51182018-06-12201800248300REPAN51192018-06-1220180024M. Gabriel AttalMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51192018-06-12201800248707REPAN51202018-06-1220180024M. Benoit SimianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51202018-06-12201800241119REPAN51212018-06-1220180024Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire51212018-06-12201800244336REPAN51212018-06-1220180024Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire51212018-06-12201800246289REPAN51212018-06-1220180024M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire51212018-06-12201800246292REPAN51232018-06-1220180024M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire51232018-06-12201800246781REPAN51312018-06-1220180024M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6782REPAN51312018-06-1220180024Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6785REPAN51312018-06-1220180024M. David LorionM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6787REPAN51312018-06-1220180024M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6788REPAN51312018-06-1220180024M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6789REPAN51312018-06-1220180024Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6794REPAN51312018-06-1220180024Mme Lise MagnierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6795REPAN51312018-06-1220180024M. Philippe VigierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire6798REPAN51312018-06-1220180024M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7024REPAN51312018-06-1220180024M. Hervé PelloisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7025REPAN51312018-06-1220180024Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7026REPAN51312018-06-1220180024Mme Nicole TrisseM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7027REPAN51312018-06-1220180024M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7031REPAN51312018-06-1220180024M. Jean-Michel MisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire7033REPAN51312018-06-1220180024M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire51312018-06-1220180024957REPAN51322018-06-1220180024Mme Sophie AuconieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports51322018-06-12201800244824REPAN51332018-06-1220180024M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransports51332018-06-12201800245008REPAN51332018-06-1220180024M. Loïc Prud’hommeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports51332018-06-12201800245255REPAN51352018-06-1220180024M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports51352018-06-12201800245493REPAN51352018-06-1220180024M. Adrien QuatennensMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports51352018-06-12201800246203REPAN51362018-06-1220180024M. Jacques CattinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransports51362018-06-12201800247896REPAN51372018-06-1220180024Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports51372018-06-1220180024