10411QEAN58822018-07-1020180028M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministre10498QEAN58822018-07-1020180028M. Laurent FurstM. le Premier ministrePremier ministre10615QEAN58822018-07-1020180028Mme Marie-Christine DallozM. le Premier ministrePremier ministre10351QEAN58832018-07-1020180028M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10358QEAN58832018-07-1020180028Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10385QEAN58842018-07-1020180028M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10386QEAN58842018-07-1020180028M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10387QEAN58842018-07-1020180028Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10390QEAN58852018-07-1020180028M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10392QEAN58852018-07-1020180028M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10393QEAN58852018-07-1020180028M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10419QEAN58862018-07-1020180028M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10458QEAN58862018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10467QEAN58862018-07-1020180028Mme Annie VidalM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10468QEAN58872018-07-1020180028M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10469QEAN58872018-07-1020180028Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10473QEAN58872018-07-1020180028Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10475QEAN58882018-07-1020180028Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10476QEAN58882018-07-1020180028M. Alain DavidM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10611QEAN58892018-07-1020180028Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10619QEAN58892018-07-1020180028Mme Aina KuricM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10628QEAN58902018-07-1020180028M. Jérôme LambertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics10437QEAN58902018-07-1020180028Mme Stéphanie DoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)10460QEAN58902018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)10430QEAN58912018-07-1020180028M. M’jid El GuerrabMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes10354QEAN58912018-07-1020180028M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10360QEAN58912018-07-1020180028M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10361QEAN58922018-07-1020180028M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10434QEAN58922018-07-1020180028M. Michel DelponM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10474QEAN58922018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10540QEAN58922018-07-1020180028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10544QEAN58932018-07-1020180028Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10577QEAN58932018-07-1020180028M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation10404QEAN58942018-07-1020180028Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArmées10406QEAN58942018-07-1020180028M. Grégory GalbadonMme la ministre des arméesArmées10480QEAN58942018-07-1020180028M. Luc CarvounasMme la ministre des arméesArmées10624QEAN58952018-07-1020180028M. Stéphane TrompilleMme la ministre des arméesArmées10407QEAN58952018-07-1020180028M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)10356QEAN58962018-07-1020180028M. Antoine SavignatM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10357QEAN58962018-07-1020180028M. Benjamin DirxM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10455QEAN58972018-07-1020180028Mme Caroline AbadieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10489QEAN58972018-07-1020180028Mme Anissa KhedherM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10490QEAN58972018-07-1020180028M. Alexandre FreschiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10491QEAN58982018-07-1020180028M. Paul MolacM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10492QEAN58982018-07-1020180028M. Olivier GaillardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10493QEAN58992018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10494QEAN58992018-07-1020180028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10495QEAN58992018-07-1020180028M. Jean LassalleM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10541QEAN59002018-07-1020180028M. Éric CoquerelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10629QEAN59002018-07-1020180028M. Aurélien PradiéM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires10362QEAN59012018-07-1020180028Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCulture10363QEAN59012018-07-1020180028M. Vincent BruMme la ministre de la cultureCulture10377QEAN59012018-07-1020180028M. Luc CarvounasMme la ministre de la cultureCulture10378QEAN59022018-07-1020180028Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cultureCulture10402QEAN59022018-07-1020180028M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cultureCulture10479QEAN59032018-07-1020180028Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCulture10504QEAN59032018-07-1020180028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre de la cultureCulture10604QEAN59032018-07-1020180028M. Bastien LachaudMme la ministre de la cultureCulture10379QEAN59042018-07-1020180028M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10380QEAN59052018-07-1020180028M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10384QEAN59052018-07-1020180028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10388QEAN59052018-07-1020180028M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10389QEAN59062018-07-1020180028M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10391QEAN59062018-07-1020180028M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10398QEAN59072018-07-1020180028M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10400QEAN59072018-07-1020180028M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10420QEAN59072018-07-1020180028Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10423QEAN59082018-07-1020180028M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10444QEAN59082018-07-1020180028Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10445QEAN59092018-07-1020180028M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10464QEAN59092018-07-1020180028M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10466QEAN59092018-07-1020180028M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10470QEAN59102018-07-1020180028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10471QEAN59102018-07-1020180028Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10477QEAN59102018-07-1020180028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10478QEAN59112018-07-1020180028M. Vincent BruM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10542QEAN59112018-07-1020180028Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10606QEAN59122018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10607QEAN59122018-07-1020180028Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10608QEAN59122018-07-1020180028M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10609QEAN59132018-07-1020180028Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10610QEAN59132018-07-1020180028M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10612QEAN59132018-07-1020180028M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10613QEAN59132018-07-1020180028Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10614QEAN59142018-07-1020180028M. Antoine SavignatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10616QEAN59142018-07-1020180028M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10617QEAN59142018-07-1020180028M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10618QEAN59152018-07-1020180028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10620QEAN59152018-07-1020180028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10621QEAN59152018-07-1020180028M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10529QEAN59162018-07-1020180028M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)10365QEAN59162018-07-1020180028M. Bruno FuchsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10396QEAN59172018-07-1020180028M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10431QEAN59172018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10432QEAN59172018-07-1020180028M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10433QEAN59182018-07-1020180028M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10435QEAN59182018-07-1020180028Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10436QEAN59182018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10438QEAN59192018-07-1020180028M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10440QEAN59192018-07-1020180028M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10506QEAN59192018-07-1020180028M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10514QEAN59202018-07-1020180028Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10515QEAN59202018-07-1020180028M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10518QEAN59202018-07-1020180028M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10519QEAN59212018-07-1020180028M. Patrick MignolaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10520QEAN59212018-07-1020180028M. Gilles LurtonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10521QEAN59212018-07-1020180028M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10580QEAN59222018-07-1020180028Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale10414QEAN59222018-07-1020180028Mme Laetitia Saint-PaulMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes10456QEAN59222018-07-1020180028M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes10555QEAN59232018-07-1020180028Mme Laetitia Saint-PaulMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes10415QEAN59232018-07-1020180028M. Adrien TaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation10441QEAN59242018-07-1020180028M. Adrien TaquetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation10442QEAN59242018-07-1020180028Mme Pascale BoyerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation10457QEAN59242018-07-1020180028Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation10350QEAN59252018-07-1020180028M. Roland LescureM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10417QEAN59252018-07-1020180028Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10530QEAN59252018-07-1020180028M. Vincent BruM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10531QEAN59262018-07-1020180028M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10532QEAN59262018-07-1020180028Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10533QEAN59272018-07-1020180028Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10534QEAN59272018-07-1020180028Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10535QEAN59272018-07-1020180028M. Denis MasségliaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10536QEAN59272018-07-1020180028M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10537QEAN59282018-07-1020180028Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10538QEAN59282018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères10416QEAN59292018-07-1020180028M. Yves BleinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)10355QEAN59292018-07-1020180028Mme Anne GenetetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10382QEAN59302018-07-1020180028M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10383QEAN59302018-07-1020180028Mme Sophie MetteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10399QEAN59312018-07-1020180028Mme Bénédicte TaurineM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10409QEAN59312018-07-1020180028Mme Fiona LazaarM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10410QEAN59322018-07-1020180028M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10418QEAN59322018-07-1020180028M. Jérôme NuryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10451QEAN59322018-07-1020180028M. Frédéric ReissM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10452QEAN59332018-07-1020180028M. Raphaël GérardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10462QEAN59332018-07-1020180028M. Philippe ChalumeauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10463QEAN59332018-07-1020180028M. Alexandre FreschiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10465QEAN59342018-07-1020180028Mme Valérie RabaultM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10500QEAN59342018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10505QEAN59342018-07-1020180028M. Brahim HammoucheM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10507QEAN59352018-07-1020180028M. Stéphane BuchouM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10510QEAN59352018-07-1020180028M. Denis MasségliaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10524QEAN59352018-07-1020180028M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10525QEAN59362018-07-1020180028Mme Elsa FaucillonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10526QEAN59362018-07-1020180028M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10527QEAN59372018-07-1020180028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10528QEAN59372018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10581QEAN59372018-07-1020180028Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10597QEAN59382018-07-1020180028Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10599QEAN59382018-07-1020180028M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur10412QEAN59382018-07-1020180028M. Emmanuel MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)10413QEAN59392018-07-1020180028M. Olivier GaillardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)10401QEAN59392018-07-1020180028Mme Annaïg Le MeurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10429QEAN59402018-07-1020180028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10481QEAN59402018-07-1020180028Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10482QEAN59412018-07-1020180028M. Julien DiveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10483QEAN59412018-07-1020180028M. Vincent BruMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10484QEAN59412018-07-1020180028M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10485QEAN59412018-07-1020180028M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10486QEAN59422018-07-1020180028M. Hugues RensonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10487QEAN59422018-07-1020180028Mme Valérie BeauvaisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10488QEAN59422018-07-1020180028M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10499QEAN59432018-07-1020180028M. Vincent BruMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10579QEAN59432018-07-1020180028Mme Nathalie ElimasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10603QEAN59432018-07-1020180028M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice10502QEAN59442018-07-1020180028M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique10503QEAN59442018-07-1020180028M. Michel CastellaniM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique10513QEAN59442018-07-1020180028Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées10516QEAN59452018-07-1020180028M. Jacques MaireMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées10517QEAN59452018-07-1020180028Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapées10353QEAN59452018-07-1020180028Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10364QEAN59462018-07-1020180028M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10366QEAN59462018-07-1020180028Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10367QEAN59462018-07-1020180028M. Thomas MesnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10368QEAN59472018-07-1020180028M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10369QEAN59472018-07-1020180028M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10370QEAN59482018-07-1020180028M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10371QEAN59482018-07-1020180028M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10372QEAN59482018-07-1020180028Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10373QEAN59492018-07-1020180028M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10374QEAN59492018-07-1020180028Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10375QEAN59492018-07-1020180028Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10376QEAN59502018-07-1020180028M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10408QEAN59502018-07-1020180028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10447QEAN59502018-07-1020180028Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10448QEAN59512018-07-1020180028Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10449QEAN59512018-07-1020180028Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10450QEAN59512018-07-1020180028M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10453QEAN59522018-07-1020180028M. Olivier DamaisinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10454QEAN59522018-07-1020180028M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10459QEAN59522018-07-1020180028Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10496QEAN59522018-07-1020180028M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10497QEAN59532018-07-1020180028M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10511QEAN59532018-07-1020180028M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10512QEAN59532018-07-1020180028M. Claude de GanayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10522QEAN59532018-07-1020180028M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10523QEAN59542018-07-1020180028M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10545QEAN59542018-07-1020180028Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10546QEAN59552018-07-1020180028Mme Nicole Le PeihMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10547QEAN59552018-07-1020180028M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10548QEAN59552018-07-1020180028Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10549QEAN59552018-07-1020180028M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10550QEAN59562018-07-1020180028Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10551QEAN59562018-07-1020180028M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10552QEAN59572018-07-1020180028M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10553QEAN59572018-07-1020180028Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10554QEAN59572018-07-1020180028Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10556QEAN59572018-07-1020180028M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10557QEAN59582018-07-1020180028Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10558QEAN59582018-07-1020180028M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10559QEAN59582018-07-1020180028M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10560QEAN59592018-07-1020180028Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10561QEAN59592018-07-1020180028Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10562QEAN59592018-07-1020180028Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10563QEAN59602018-07-1020180028M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10564QEAN59602018-07-1020180028Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10565QEAN59602018-07-1020180028M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10566QEAN59612018-07-1020180028Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10567QEAN59612018-07-1020180028M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10568QEAN59612018-07-1020180028Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10569QEAN59622018-07-1020180028M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10570QEAN59622018-07-1020180028M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10571QEAN59622018-07-1020180028Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10572QEAN59632018-07-1020180028M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10573QEAN59632018-07-1020180028M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10574QEAN59632018-07-1020180028Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10575QEAN59632018-07-1020180028Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10576QEAN59642018-07-1020180028Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10578QEAN59642018-07-1020180028Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10582QEAN59652018-07-1020180028Mme Constance Le GripMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10583QEAN59652018-07-1020180028M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10584QEAN59652018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10586QEAN59652018-07-1020180028M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10587QEAN59662018-07-1020180028Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10588QEAN59662018-07-1020180028M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10589QEAN59672018-07-1020180028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10590QEAN59672018-07-1020180028M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10591QEAN59672018-07-1020180028M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10592QEAN59682018-07-1020180028Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10593QEAN59682018-07-1020180028Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10594QEAN59682018-07-1020180028Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10595QEAN59692018-07-1020180028M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10596QEAN59692018-07-1020180028Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10601QEAN59692018-07-1020180028Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10602QEAN59702018-07-1020180028M. Éric CoquerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10405QEAN59702018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoMme la ministre des sportsSports10605QEAN59712018-07-1020180028M. Pierre HenrietMme la ministre des sportsSports10359QEAN59712018-07-1020180028Mme Valérie RabaultM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10381QEAN59712018-07-1020180028M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10403QEAN59722018-07-1020180028Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10421QEAN59732018-07-1020180028Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10422QEAN59732018-07-1020180028Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10424QEAN59732018-07-1020180028M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10425QEAN59742018-07-1020180028Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10426QEAN59742018-07-1020180028Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10427QEAN59742018-07-1020180028M. Alexis CorbièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10428QEAN59752018-07-1020180028Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10446QEAN59752018-07-1020180028Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10539QEAN59752018-07-1020180028Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10543QEAN59762018-07-1020180028M. Olivier FaureM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire10508QEAN59762018-07-1020180028Mme Nathalie BassireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)10472QEAN59762018-07-1020180028M. Éric StraumannMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10501QEAN59772018-07-1020180028Mme Sophie MetteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10509QEAN59772018-07-1020180028Mme Nadia RamassamyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10598QEAN59772018-07-1020180028M. Gilles LurtonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10600QEAN59782018-07-1020180028Mme Bérengère PolettiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10622QEAN59782018-07-1020180028M. Jean-François PortarrieuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10623QEAN59782018-07-1020180028Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10625QEAN59792018-07-1020180028Mme Valérie LacrouteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10626QEAN59792018-07-1020180028M. Rémy RebeyrotteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports10352QEAN59802018-07-1020180028M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailTravail10394QEAN59802018-07-1020180028Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravail10395QEAN59812018-07-1020180028Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravail10397QEAN59812018-07-1020180028M. Grégory GalbadonMme la ministre du travailTravail10439QEAN59812018-07-1020180028M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravail10443QEAN59812018-07-1020180028M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravail10461QEAN59822018-07-1020180028M. Yannick HauryMme la ministre du travailTravail10585QEAN59822018-07-1020180028Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailTravail10627QEAN59822018-07-1020180028Mme Bénédicte TaurineMme la ministre du travailTravail
197REPAN60042018-07-1020180028M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60042018-07-10201800281180REPAN60042018-07-1020180028M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60042018-07-10201800282453REPAN60052018-07-1020180028Mme Françoise DumasM. le ministre de la cohésion des territoiresAction et comptes publics60052018-07-10201800283514REPAN60062018-07-1020180028M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60062018-07-10201800284886REPAN60062018-07-1020180028M. Stéphane PeuM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60062018-07-10201800285118REPAN60072018-07-1020180028M. Loïc KervranM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60072018-07-10201800285376REPAN60082018-07-1020180028Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60082018-07-10201800285648REPAN60092018-07-1020180028M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60092018-07-10201800286098REPAN60102018-07-1020180028Mme Sabine RubinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60102018-07-10201800286099REPAN60112018-07-1020180028M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60112018-07-10201800286564REPAN60112018-07-1020180028M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60112018-07-10201800286972REPAN60122018-07-1020180028M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60122018-07-10201800287351REPAN60132018-07-1020180028M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60132018-07-10201800287747REPAN60142018-07-1020180028M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéAction et comptes publics60142018-07-10201800287768REPAN60142018-07-1020180028M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60142018-07-10201800287794REPAN60152018-07-1020180028M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics60152018-07-10201800289563REPAN60162018-07-1020180028Mme Ericka BareigtsMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes60162018-07-10201800285018REPAN60162018-07-1020180028Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60162018-07-10201800285552REPAN60202018-07-1020180028M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6199REPAN60202018-07-1020180028Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6263REPAN60202018-07-1020180028M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6499REPAN60202018-07-1020180028M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6500REPAN60202018-07-1020180028Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation6501REPAN60202018-07-1020180028Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7192REPAN60202018-07-1020180028M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7674REPAN60202018-07-1020180028M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation7676REPAN60202018-07-1020180028M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60202018-07-10201800286410REPAN60212018-07-1020180028M. Max MathiasinMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentation60212018-07-10201800287633REPAN60222018-07-1020180028M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60222018-07-10201800288585REPAN60232018-07-1020180028M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentation60232018-07-10201800288627REPAN60232018-07-1020180028M. Franck RiesterM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60232018-07-10201800288852REPAN60242018-07-1020180028Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60242018-07-10201800289104REPAN60252018-07-1020180028M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60252018-07-10201800289164REPAN60252018-07-1020180028M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60252018-07-10201800289314REPAN60262018-07-1020180028M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60262018-07-10201800289315REPAN60272018-07-1020180028Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60272018-07-10201800289387REPAN60282018-07-1020180028M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60282018-07-10201800289644REPAN60292018-07-1020180028M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentation9645REPAN60292018-07-1020180028M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60292018-07-10201800284880REPAN60302018-07-1020180028Mme Frédérique LardetMme la ministre des arméesArmées60302018-07-10201800285804REPAN60322018-07-1020180028M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArmées60322018-07-10201800281621REPAN60332018-07-1020180028M. Michel DelponM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires60332018-07-10201800282294REPAN60342018-07-1020180028Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires60342018-07-10201800283297REPAN60352018-07-1020180028M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires60352018-07-10201800283534REPAN60362018-07-1020180028Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires60362018-07-10201800284537REPAN60372018-07-1020180028M. Jimmy PahunM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires60372018-07-10201800285075REPAN60372018-07-1020180028Mme Anissa KhedherM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires60372018-07-10201800287783REPAN60382018-07-1020180028M. Patrice AnatoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires60382018-07-10201800284401REPAN60392018-07-1020180028Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cultureCulture60392018-07-10201800281995REPAN60402018-07-1020180028M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60402018-07-10201800282021REPAN60412018-07-1020180028M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances7879REPAN60412018-07-1020180028Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60412018-07-10201800282219REPAN60422018-07-1020180028Mme Nathalie ElimasM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et finances60422018-07-10201800283989REPAN60432018-07-1020180028M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et finances60432018-07-10201800284504REPAN60442018-07-1020180028M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60442018-07-10201800284826REPAN60442018-07-1020180028M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60442018-07-10201800284972REPAN60462018-07-1020180028M. Didier Le GacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60462018-07-10201800285060REPAN60472018-07-1020180028Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60472018-07-10201800285295REPAN60482018-07-1020180028Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60482018-07-10201800285353REPAN60492018-07-1020180028Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60492018-07-10201800285382REPAN60502018-07-1020180028Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60502018-07-10201800285412REPAN60512018-07-1020180028Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60512018-07-10201800285742REPAN60522018-07-1020180028Mme Brigitte LisoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationÉconomie et finances60522018-07-10201800285812REPAN60522018-07-1020180028M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60522018-07-10201800285892REPAN60532018-07-1020180028Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60532018-07-10201800285896REPAN60542018-07-1020180028M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60542018-07-10201800285898REPAN60542018-07-1020180028Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et finances60542018-07-10201800285918REPAN60552018-07-1020180028M. Xavier RoserenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60552018-07-10201800286057REPAN60562018-07-1020180028Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60562018-07-10201800286546REPAN60572018-07-1020180028M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60572018-07-10201800286580REPAN60572018-07-1020180028M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60572018-07-10201800286586REPAN60582018-07-1020180028Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60582018-07-10201800286860REPAN60592018-07-1020180028M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60592018-07-10201800287061REPAN60602018-07-1020180028M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60602018-07-10201800287077REPAN60612018-07-1020180028Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60612018-07-10201800287152REPAN60612018-07-1020180028Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60612018-07-10201800287271REPAN60622018-07-1020180028Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60622018-07-10201800287359REPAN60632018-07-1020180028M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60632018-07-10201800287494REPAN60632018-07-1020180028M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60632018-07-10201800287516REPAN60642018-07-1020180028M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60642018-07-1020180028


Hommes

Femmes

Total

2016

213

91

304

2017

252

526

778
A la fin de l’année 2017, la proportion d’agents télétravailleurs s’élèvait ainsi à 0,55% de l’ensemble des agents des ministères économiques et financiers. Le niveau de ce ratio doit au demeurant être relativisé au regard du caractère encore très récent du dispositif. A cet égard, les deux années 2016-2017 ont connu une progression spectaculaire (+256%), tendance qui devrait se confirmer sur le moyen terme. Par ailleurs, ce taux moyen recouvre des situations hétérogènes, qui peuvent être notamment liées à la nature des fonctions occupées. Ainsi, le ratio de télétravailleurs est globalement équivalent à 4% dans les services relevant de l’administration centrale.]]>7760REPAN60652018-07-1020180028M. Frédéric ReissM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60652018-07-10201800287777REPAN60652018-07-1020180028M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60652018-07-10201800287793REPAN60662018-07-1020180028M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60662018-07-10201800287943REPAN60672018-07-1020180028M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60672018-07-10201800287949REPAN60682018-07-1020180028Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60682018-07-10201800287970REPAN60682018-07-1020180028M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60682018-07-10201800287989REPAN60692018-07-1020180028M. Jérôme NuryM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et finances60692018-07-10201800288121REPAN60702018-07-1020180028M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60702018-07-10201800288128REPAN60702018-07-1020180028M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60702018-07-10201800288129REPAN60712018-07-1020180028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60712018-07-10201800288152REPAN60762018-07-1020180028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8153REPAN60762018-07-1020180028M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8154REPAN60762018-07-1020180028M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8293REPAN60762018-07-1020180028M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8294REPAN60762018-07-1020180028M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8295REPAN60762018-07-1020180028M. Robin RedaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8469REPAN60762018-07-1020180028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8470REPAN60762018-07-1020180028M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8695REPAN60762018-07-1020180028M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9200REPAN60762018-07-1020180028Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances9201REPAN60762018-07-1020180028Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation60762018-07-10201800288378REPAN60772018-07-1020180028M. Gilles LurtonMme la ministre du travailÉconomie et finances60772018-07-10201800288388REPAN60782018-07-1020180028Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60782018-07-10201800288448REPAN60792018-07-1020180028M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60792018-07-10201800288504REPAN60792018-07-1020180028Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60792018-07-10201800288550REPAN60802018-07-1020180028M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60802018-07-10201800288595REPAN60812018-07-1020180028M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60812018-07-10201800288813REPAN60812018-07-1020180028M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60812018-07-10201800288844REPAN60822018-07-1020180028M. Olivier DamaisinMme la ministre des arméesÉconomie et finances60822018-07-10201800288870REPAN60822018-07-1020180028M. Maxime MinotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60822018-07-10201800288905REPAN60832018-07-1020180028M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60832018-07-10201800288909REPAN60842018-07-1020180028Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60842018-07-10201800288928REPAN60852018-07-1020180028M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60852018-07-10201800289021REPAN60852018-07-1020180028M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60852018-07-10201800289497REPAN60862018-07-1020180028M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances60862018-07-10201800289605REPAN60872018-07-1020180028M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances60872018-07-1020180028


AE

CP

P 110 Aide économique et financière au développement

840,5

961,4

P 209 Solidarité à l’égard des pays en développement

1 678,2

1 573,9

Total Mission Aide publique au développement

2 518,7

2 535,3

Fonds de solidarité pour le développement (FSD)

738,0

Taxe sur les transactions financières (TTF) affectée à l’AFD

270,0

Total des crédits destinés à l’APD (hors crédits de personnels)

3 543,3
Les crédits de la mission transitent par trois canaux : l’aide bilatérale, mise en œuvre directement par la France ; l’aide européenne, mise en œuvre par l’Union européenne (UE), grâce aux contributions françaises au budget de l’UE et au Fonds européen de développement (FED) ; l’aide multilatérale hors Union européenne, mise en œuvre par les organisations internationales telles la Banque mondiale. Au total, dans l’aide publique au développement (APD) française, ces 3 canaux représentent respectivement environ 60%, 21% et 19% (moyenne 2013-2015, source : OCDE) [1]. Les crédits d’aide bilatérale financent différents instruments complémentaires : aide projet ; aides budgétaires globales, par lesquelles le ministère de l’économie et des finances vient notamment appuyer des états en difficulté macroéconomique, notamment au Sahel ; bonification des prêts concessionnels de l’Agence française de développement ou par le Trésor ; coopération technique ; subventions à des opérateurs et à des ONG… Une grande partie de ces crédits est mise en œuvre par l’Agence française de développement (AFD), opérateur de l’aide publique au développement française, dans le cadre de son plan d’orientation stratégique (POS) et de son contrat d’objectifs et de moyens (COM) avec l’État, qui fixe les moyens, les objectifs et la trajectoire financière de l’Agence. Les crédits d’aide multilatérale permettent à la France de participer à l’effort international en faveur du développement, par des contributions aux institutions financières internationales et à leurs fonds concessionnels (Association internationale de développement (IAD) du groupe Banque mondiale, par exemple) ainsi qu’à différents fonds sectoriels, comme le Fonds vert pour le climat en matière de lutte contre le changement climatique, ou le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). La ventilation de l’aide au développement française : En termes sectoriels, la ventilation de l’aide française est globalement assez proche de celle des autres principaux donneurs européens. Les 3 premiers secteurs de dépense sont les infrastructures et les services (20% [2] ), la santé (10%), et le développement rural et urbain (9%). Suivent l’éducation (6% [3] ) et la protection de l’environnement (6%). En termes d’instruments, une caractéristique forte de l’aide française est la place importante des prêts (29% des versements d’APD), liée au modèle de banque de développement, commun avec l’Allemagne (24%) et le Japon (46%). Le CICID du 8 février 2018 a décidé de procéder à un rééquilibrage, visant à renforcer la part des dons, se traduisant notamment, dès 2019, par une hausse de 1 Md€ des autorisations d’engagement pour les dons projets de l’Agence française de développement. L’aide bilatérale reste majoritaire dans l’APD française (60%), mais inférieure à la moyenne du CAD (70%), reflétant l’importance que la France, comme le Royaume-Uni, a de plus en plus accordée à l’outil multilatéral pour une partie de ses interventions, en particulier sur des sujets d’échelle mondiale (santé, climat). Ce constat s’observe également sur les crédits de la mission budgétaire APD. À noter que plus de la moitié (52%) de notre aide multilatérale est constituée par l’aide européenne, que la France finance (contributions au budget de l’Union européenne et au Fonds européen de développement, FED). Sur le plan géographique, les interventions françaises reflètent largement nos priorités historiques et politiques, avec l’Afrique subsaharienne comme première zone d’intervention (37%), tandis que nous sommes moins présents par exemple en Asie (18%). [1] La notion statistique d’APD, définie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE, est différente des crédits budgétaires. C’est elle qui est utilisée au niveau international pour apprécier l’aide des différents états. [2] Moyenne 2013-2015. Source : OCDE. [3] Hors frais de scolarité en France des étudiants étrangers.]]>4160REPAN60892018-07-1020180028M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale60892018-07-10201800284162REPAN60902018-07-1020180028M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale60902018-07-10201800288895REPAN60912018-07-1020180028M. Joachim Son-ForgetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes60912018-07-10201800289877REPAN60922018-07-1020180028M. Sylvain MaillardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes60922018-07-10201800281387REPAN60932018-07-1020180028M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères60932018-07-10201800283796REPAN60932018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères60932018-07-10201800281695REPAN60942018-07-1020180028M. Michel CastellaniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60942018-07-10201800283811REPAN60952018-07-1020180028Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60952018-07-10201800284753REPAN60962018-07-1020180028M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60962018-07-10201800285872REPAN60972018-07-1020180028Mme Sophie AuconieM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60972018-07-10201800287434REPAN60972018-07-1020180028Mme Isabelle RauchMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesIntérieur60972018-07-10201800287617REPAN60982018-07-1020180028M. Vincent ThiébautM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60982018-07-10201800287618REPAN60992018-07-1020180028M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60992018-07-10201800287874REPAN60992018-07-1020180028M. Philippe Michel-KleisbauerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur60992018-07-10201800287905REPAN61002018-07-1020180028Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61002018-07-10201800288001REPAN61012018-07-1020180028Mme Marie-George BuffetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61012018-07-10201800288070REPAN61022018-07-1020180028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61022018-07-10201800288076REPAN61032018-07-1020180028Mme Patricia GallerneauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61032018-07-10201800288101REPAN61032018-07-1020180028M. Maurice LeroyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61032018-07-10201800288376REPAN61042018-07-1020180028M. Gabriel AttalM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61042018-07-10201800288670REPAN61062018-07-1020180028M. Philippe DunoyerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur61062018-07-10201800283345REPAN61072018-07-1020180028M. Jean-Baptiste DjebbariMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61072018-07-10201800284520REPAN61072018-07-1020180028Mme Martine WonnerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61072018-07-10201800284656REPAN61082018-07-1020180028M. Aurélien PradiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice4877REPAN61082018-07-1020180028M. Nicolas Dupont-AignanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice4878REPAN61082018-07-1020180028M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61082018-07-10201800284913REPAN61092018-07-1020180028M. Guillaume KasbarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61092018-07-10201800285725REPAN61092018-07-1020180028M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61092018-07-10201800285861REPAN61102018-07-1020180028Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’économie et des financesJustice61102018-07-10201800286061REPAN61112018-07-1020180028M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJustice7209REPAN61112018-07-1020180028M. Thomas MesnierMme la ministre des solidarités et de la santéJustice7430REPAN61112018-07-1020180028Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et de la santéJustice61112018-07-10201800286760REPAN61122018-07-1020180028Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de la cohésion des territoiresJustice61122018-07-10201800286949REPAN61122018-07-1020180028M. Marc FesneauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61122018-07-10201800289855REPAN61132018-07-1020180028Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumérique61132018-07-1020180028598REPAN61142018-07-1020180028M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé599REPAN61142018-07-1020180028M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61142018-07-1020180028605REPAN61162018-07-1020180028Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé829REPAN61162018-07-1020180028M. Maurice LeroyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé1897REPAN61162018-07-1020180028M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4983REPAN61162018-07-1020180028M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7320REPAN61162018-07-1020180028M. Jean-Luc FugitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61162018-07-10201800282028REPAN61172018-07-1020180028M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santé61172018-07-10201800282136REPAN61182018-07-1020180028M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61182018-07-10201800283140REPAN61182018-07-1020180028M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61182018-07-10201800283319REPAN61192018-07-1020180028M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé4237REPAN61192018-07-1020180028M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61192018-07-10201800283332REPAN61202018-07-1020180028M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61202018-07-10201800283556REPAN61212018-07-1020180028M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61212018-07-10201800283619REPAN61222018-07-1020180028M. Hervé PelloisM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santé61222018-07-10201800283955REPAN61232018-07-1020180028M. Loïc Prud’hommeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61232018-07-10201800283962REPAN61242018-07-1020180028M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61242018-07-10201800284251REPAN61242018-07-1020180028Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé6420REPAN61242018-07-1020180028Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61242018-07-10201800284254REPAN61252018-07-1020180028M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61252018-07-10201800284273REPAN61262018-07-1020180028M. Bertrand BouyxM. le ministre de la cohésion des territoiresSolidarités et santé61262018-07-10201800284280REPAN61262018-07-1020180028M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santé61262018-07-10201800284379REPAN61282018-07-1020180028Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5219REPAN61282018-07-1020180028Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé5747REPAN61282018-07-1020180028Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61282018-07-10201800284456REPAN61282018-07-1020180028M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61282018-07-10201800284471REPAN61292018-07-1020180028M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61292018-07-10201800284472REPAN61292018-07-1020180028M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61292018-07-10201800284525REPAN61302018-07-1020180028M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61302018-07-10201800284598REPAN61312018-07-1020180028Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61312018-07-10201800284643REPAN61322018-07-1020180028M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61322018-07-10201800285035REPAN61332018-07-1020180028Mme Stéphanie DoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61332018-07-10201800285078REPAN61342018-07-1020180028M. Michel LariveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceSolidarités et santé61342018-07-10201800285085REPAN61342018-07-1020180028Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61342018-07-10201800285111REPAN61352018-07-1020180028Mme Aina KuricMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61352018-07-10201800285175REPAN61352018-07-1020180028M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61352018-07-10201800285290REPAN61382018-07-1020180028Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé8983REPAN61382018-07-1020180028Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9134REPAN61382018-07-1020180028Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9253REPAN61382018-07-1020180028M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10035REPAN61382018-07-1020180028M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10036REPAN61382018-07-1020180028M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10037REPAN61382018-07-1020180028M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10184REPAN61382018-07-1020180028M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61382018-07-10201800285455REPAN61392018-07-1020180028Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61392018-07-10201800285721REPAN61402018-07-1020180028Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santé61402018-07-10201800285736REPAN61402018-07-1020180028Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61402018-07-10201800285809REPAN61412018-07-1020180028M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61412018-07-10201800286072REPAN61422018-07-1020180028Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61422018-07-10201800286097REPAN61432018-07-1020180028Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61432018-07-10201800286341REPAN61432018-07-1020180028Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61432018-07-10201800286373REPAN61452018-07-1020180028M. Pierre CordierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceSolidarités et santé7116REPAN61452018-07-1020180028M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10273REPAN61452018-07-1020180028M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61452018-07-10201800286455REPAN61462018-07-1020180028Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61462018-07-10201800286550REPAN61472018-07-1020180028Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61472018-07-10201800286678REPAN61482018-07-1020180028M. Christophe BlanchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61482018-07-10201800286912REPAN61492018-07-1020180028M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cohésion des territoiresSolidarités et santé7311REPAN61492018-07-1020180028M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé7834REPAN61492018-07-1020180028M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de la cohésion des territoiresSolidarités et santé10236REPAN61492018-07-1020180028M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61492018-07-10201800286941REPAN61502018-07-1020180028M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61502018-07-10201800287283REPAN61502018-07-1020180028M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61502018-07-10201800287341REPAN61512018-07-1020180028M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61512018-07-10201800287399REPAN61512018-07-1020180028M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61512018-07-10201800288023REPAN61522018-07-1020180028Mme Sira SyllaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61522018-07-10201800288113REPAN61552018-07-1020180028M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61552018-07-10201800288205REPAN61552018-07-1020180028M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61552018-07-10201800288302REPAN61562018-07-1020180028M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé8303REPAN61562018-07-1020180028Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61562018-07-10201800288337REPAN61572018-07-1020180028M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61572018-07-10201800288356REPAN61582018-07-1020180028Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61582018-07-10201800288372REPAN61582018-07-1020180028M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61582018-07-10201800288643REPAN61592018-07-1020180028M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61592018-07-10201800288668REPAN61602018-07-1020180028M. Jean-Michel ClémentM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireSolidarités et santé8893REPAN61602018-07-1020180028M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireSolidarités et santé61602018-07-10201800288754REPAN61612018-07-1020180028Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61612018-07-10201800288770REPAN61612018-07-1020180028M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61612018-07-10201800288940REPAN61622018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61622018-07-10201800289017REPAN61632018-07-1020180028Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9862REPAN61632018-07-1020180028M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61632018-07-10201800289035REPAN61642018-07-1020180028M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61642018-07-10201800289064REPAN61652018-07-1020180028M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61652018-07-10201800289067REPAN61662018-07-1020180028Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61662018-07-10201800289208REPAN61672018-07-1020180028M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61672018-07-10201800289215REPAN61682018-07-1020180028Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61682018-07-10201800289298REPAN61702018-07-1020180028Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9616REPAN61702018-07-1020180028Mme Albane GaillotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9622REPAN61702018-07-1020180028M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9923REPAN61702018-07-1020180028M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9934REPAN61702018-07-1020180028M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9938REPAN61702018-07-1020180028Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10260REPAN61702018-07-1020180028Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61702018-07-10201800289299REPAN61712018-07-1020180028Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61712018-07-10201800289321REPAN61722018-07-1020180028M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61722018-07-10201800289396REPAN61722018-07-1020180028M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61722018-07-10201800289584REPAN61732018-07-1020180028M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61732018-07-10201800289613REPAN61792018-07-1020180028M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9615REPAN61792018-07-1020180028M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9618REPAN61792018-07-1020180028M. Maurice LeroyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9619REPAN61792018-07-1020180028M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9626REPAN61792018-07-1020180028Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9627REPAN61792018-07-1020180028M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9921REPAN61792018-07-1020180028Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9931REPAN61792018-07-1020180028M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9942REPAN61792018-07-1020180028Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé9946REPAN61792018-07-1020180028M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10256REPAN61792018-07-1020180028M. Max MathiasinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10259REPAN61792018-07-1020180028Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé10268REPAN61792018-07-1020180028M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61792018-07-10201800289866REPAN61792018-07-1020180028Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61792018-07-10201800289937REPAN61802018-07-1020180028M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61802018-07-10201800289943REPAN61812018-07-1020180028Mme Sabine RubinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61812018-07-10201800289944REPAN61822018-07-1020180028M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61822018-07-102018002810128REPAN61822018-07-1020180028Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61822018-07-102018002810186REPAN61832018-07-1020180028M. Gabriel AttalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé61832018-07-10201800283028REPAN61842018-07-1020180028M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61842018-07-10201800284331REPAN61852018-07-1020180028M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61852018-07-10201800286033REPAN61852018-07-1020180028M. Yves JégoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61852018-07-10201800286254REPAN61862018-07-1020180028M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61862018-07-10201800287384REPAN61872018-07-1020180028M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaire61872018-07-10201800287643REPAN61872018-07-1020180028M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61872018-07-10201800287665REPAN61882018-07-1020180028M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61882018-07-10201800289138REPAN61892018-07-1020180028M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61892018-07-102018002810025REPAN61902018-07-1020180028M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire61902018-07-10201800283382REPAN61902018-07-1020180028Mme Pascale BoyerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports61902018-07-10201800287385REPAN61912018-07-1020180028M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransports61912018-07-10201800288259REPAN61922018-07-1020180028M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransports61922018-07-10201800289093REPAN61932018-07-1020180028Mme Marine Le PenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports61932018-07-10201800287060REPAN61932018-07-1020180028Mme Valérie RabaultMme la ministre du travailTravail61932018-07-10201800287419REPAN61952018-07-1020180028Mme Émilie GuerelMme la ministre du travailTravail8430REPAN61952018-07-1020180028M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailTravail8432REPAN61952018-07-1020180028Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravail61952018-07-102018002810144REPAN61952018-07-1020180028M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesTravail61952018-07-1020180028