12638QE15AN86142018-10-0220180039M. Jean-Luc MélenchonM. le Premier ministrePremier ministreSalariés de la franchise d’une société de restauration de Saint-Barthélémy12683QE15AN86142018-10-0220180039M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRémunérations des membres du cabinet du Premier ministre12684QE15AN86142018-10-0220180039M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRémunérations des membres du cabinet du Président de la République12723QE15AN86142018-10-0220180039M. Sébastien LeclercM. le Premier ministrePremier ministreOrganisation d’un loto annuel couplé à la « Grande cause nationale »12886QE15AN86152018-10-0220180039M. Bastien LachaudM. le Premier ministrePremier ministrePolitique de l’intelligence12524QE15AN86152018-10-0220180039M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMoyens dévolus aux douanes françaises12567QE15AN86162018-10-0220180039Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArticle L.300‑2 - Organismes mutualistes12571QE15AN86162018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement appareils auditifs en cas d’aplasie12575QE15AN86162018-10-0220180039Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsReste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, dite « 100% santé »12586QE15AN86172018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéduction des ressources des chambres de commerce de d’industrie (CCI)12589QE15AN86172018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de la hausse de la TGAP pour les SP de gestion de déchets12596QE15AN86172018-10-0220180039M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsParité des prix du tabac en Europe12653QE15AN86182018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPérennité du numéro vert « 119-Allo Enfance en Danger »12673QE15AN86182018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsStatut de l’entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d’une SARL12698QE15AN86182018-10-0220180039M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération d’imposition des bénéfices en ZRR12699QE15AN86192018-10-0220180039Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes conséquences du paiement de l’impôt par un mode de règlement dématérialisé12700QE15AN86192018-10-0220180039M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics« Taxe Anfa » - Entreprises de distribution automobile12706QE15AN86192018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéclaration sociale nominative (DSN)12707QE15AN86202018-10-0220180039M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉgalilté de détaxe sur le gasoil entre tous les transporteurs12708QE15AN86202018-10-0220180039M. Jérôme LambertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité sur le service public de gestion des déchets12711QE15AN86202018-10-0220180039M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de ladite « taxe farine »12714QE15AN86212018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)12716QE15AN86212018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCompensation de la taxe d’habitation et communes nouvelles12717QE15AN86212018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la taxe d’habitation : modalités de compensation12893QE15AN86222018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGratuité des péages pour les véhicules d’intérêt général prioritaires12932QE15AN86222018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTarification des numéros spéciaux des opérateurs de service public12945QE15AN86222018-10-0220180039Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRésidences de tourisme - Acquéreurs - Protection.12948QE15AN86232018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsR2ciprocité de transmission d’informations dans le cadre de FATCA12966QE15AN86232018-10-0220180039M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnités journalières des salariés en cas d’arrêt maladie de moins de 8 jours12651QE15AN86232018-10-0220180039Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagers12687QE15AN86242018-10-0220180039Mme Danielle BruleboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Ouverture des postes d’encadrement aux contractuels dans la fonction publique12689QE15AN86242018-10-0220180039M. Fabien LainéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Application du PPCR aux contractuels12783QE15AN86242018-10-0220180039M. Sylvain WasermanMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesLa création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande12529QE15AN86252018-10-0220180039M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculteurs - Conséquences de la sécheresse12530QE15AN86252018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationANSES12531QE15AN86262018-10-0220180039Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la réduction des doses de cuivre sur la filière champagne bio12534QE15AN86262018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSimplification des démarches administratives des agriculteurs12536QE15AN86262018-10-0220180039Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence cachée de viandes dans les aliments transformés12551QE15AN86272018-10-0220180039M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exploitation et réforme des chiennes reproductrices12556QE15AN86272018-10-0220180039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le frelon asiatique en Haute-Loire12559QE15AN86272018-10-0220180039Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération - Frelons asiatiques - Éradication12561QE15AN86282018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération du frelon asiatique12563QE15AN86282018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCaptures accidentelles de cétacés dans les engins de pêche12595QE15AN86292018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations12619QE15AN86292018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpidémie de peste porcine africaine en Europe12622QE15AN86292018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels12626QE15AN86292018-10-0220180039M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles12627QE15AN86302018-10-0220180039M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles12628QE15AN86302018-10-0220180039M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles12629QE15AN86302018-10-0220180039M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’exonération travailleurs occasionnels agricoles12630QE15AN86302018-10-0220180039M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEmplois saisonniers12632QE15AN86312018-10-0220180039M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonération travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois agricoles12634QE15AN86312018-10-0220180039M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe dispositif d’exonération de charges sociales TO-DE12635QE15AN86322018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMensualisation des paies des contrats saisonniers12636QE15AN86322018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPLFSS 2019 suppression TO-DE12637QE15AN86322018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction de charges pour travailleurs occasionnels TO-DE12675QE15AN86322018-10-0220180039Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la pyrale du buis12676QE15AN86332018-10-0220180039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis)12777QE15AN86332018-10-0220180039Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne12877QE15AN86332018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles12548QE15AN86342018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des arméesArméesValorisation du Bleuet de France12609QE15AN86342018-10-0220180039M. Patrice VerchèreMme la ministre des arméesArméesPropositions ESR12610QE15AN86342018-10-0220180039M. Patrice VerchèreMme la ministre des arméesArméesRemplacement des fusils de précision de l’armée française12546QE15AN86352018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord12533QE15AN86352018-10-0220180039Mme Caroline JanvierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRetard de paiement et de programmation des dépenses de l’outil européen LEADER12537QE15AN86352018-10-0220180039Mme Claire O’PetitM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDeuxième CPIER Vallée de Seine12540QE15AN86362018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLes territoires interstitiels dans les politiques d’aménagement du territoire12541QE15AN86362018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresModalités de désignation des animateurs de l’Agence nationale de l’habitat12592QE15AN86362018-10-0220180039Mme Marielle de SarnezM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSimplification normative12598QE15AN86372018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresBilan provisoire de l’Action Coeur de Ville12600QE15AN86372018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresParticipation des habitants à la gouvernance des contrats de ville12614QE15AN86372018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlan antifuites12662QE15AN86372018-10-0220180039Mme Brigitte LisoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresBourse aux stages12732QE15AN86372018-10-0220180039M. Loïc DombrevalM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresHébergement des sans domicile fixe possédant des animaux de compagnie12733QE15AN86382018-10-0220180039M. Ian BoucardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPrélèvement à la source et location de logements12734QE15AN86382018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRégime applicable à la confirmation d’achat par les investisseurs12753QE15AN86392018-10-0220180039Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPréservation de la loi littoral12765QE15AN86392018-10-0220180039M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresIsolation acoustique contre le bruit aérien12940QE15AN86392018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresArrêt des lignes de téléphonie fixe12941QE15AN86392018-10-0220180039M. Sébastien LeclercM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresÉlagage sous les lignes téléphoniques12943QE15AN86402018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSuppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 201812544QE15AN86402018-10-0220180039Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Revitalisation des centres-villes - Mesures fiscales12766QE15AN86412018-10-0220180039M. François JolivetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)État d’avancement du chantier de la suppression des « zones blanches »12942QE15AN86412018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Encadrement des forfaits téléphoniques12543QE15AN86412018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cultureCulturePréservation du fort de Romainville12564QE15AN86412018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureTarmac !12576QE15AN86422018-10-0220180039M. José EvrardMme la ministre de la cultureCultureAudiovisuel public et censure12606QE15AN86422018-10-0220180039Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureCoût des travaux du Grand Palais12729QE15AN86422018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureFrancophonie : parlons français !12784QE15AN86432018-10-0220180039Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cultureCultureProtection du patrimoine12826QE15AN86432018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre de la cultureCultureAvenir de la distribution de la presse écrite12827QE15AN86432018-10-0220180039M. Sébastien LeclercMme la ministre de la cultureCultureCaractère facultatif de la redevance au Centre français du droit de copie12828QE15AN86432018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureSituation des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de BD.12830QE15AN86442018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureTarif international « livres et brochures »12517QE15AN86442018-10-0220180039M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de la direction des douanes et droits indirects12528QE15AN86442018-10-0220180039M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des services de douane français12538QE15AN86452018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGrands ports maritimes et compétitivité administrative12539QE15AN86452018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGrands ports maritimes et investissements12545QE15AN86452018-10-0220180039M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuil d’intervention de la commission départementale d’aménagement commercial12547QE15AN86452018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des veuves d’anciens combattants12582QE15AN86462018-10-0220180039M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit renouvelable12583QE15AN86462018-10-0220180039M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais bancaires des entreprises12594QE15AN86462018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDates de périodes de soldes12597QE15AN86462018-10-0220180039M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVentes en liquidation instruites par les maires12601QE15AN86472018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif12603QE15AN86472018-10-0220180039M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPaiement sans contact et protection du consommateur12608QE15AN86472018-10-0220180039Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse de la participation financière des personnes sous protection juridique12623QE15AN86482018-10-0220180039M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences majeures de la fin des exonérations de charges (TO-DE)12633QE15AN86492018-10-0220180039M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGroupe industriel VISKASE12639QE15AN86492018-10-0220180039Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de l’usine de Viskase12640QE15AN86492018-10-0220180039M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du dispositif TO-DE12641QE15AN86502018-10-0220180039Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du TO-DE12644QE15AN86502018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition des stations-services en milieu rural12649QE15AN86502018-10-0220180039M. Alain PereaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStation service de proximité - Inadéquation des critères d’éligibilité FISAC12650QE15AN86512018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTarification du gazole12670QE15AN86512018-10-0220180039M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle des investissements stratégiques - Secteur des semi-conducteurs12671QE15AN86512018-10-0220180039M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélocalisations d’entreprises étrangères ayant bénéficié d’avantages fiscaux12672QE15AN86522018-10-0220180039M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des CTI-CPDE12701QE15AN86522018-10-0220180039M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCirculaire TICFE12702QE15AN86522018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale des pure players12703QE15AN86522018-10-0220180039Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 201912705QE15AN86532018-10-0220180039Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDe vrais moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales12709QE15AN86532018-10-0220180039M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraudes fiscales12712QE15AN86542018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe affectée à la filière française du cuir12713QE15AN86542018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe de séjour pour les meublés non classés12715QE15AN86542018-10-0220180039M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’imposition de la taxe d’habitation12718QE15AN86552018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndustrie du futur12762QE15AN86552018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidents de paiement avec des chèques de comptes à l’étranger12763QE15AN86552018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des pièces rouges12810QE15AN86562018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux du livret A12815QE15AN86562018-10-0220180039M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes12816QE15AN86562018-10-0220180039M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImportation de produits issus du travail des enfants12868QE15AN86572018-10-0220180039M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en concurrence des titres d’occupation domaniale.12874QE15AN86582018-10-0220180039M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais des dossiers de la Caisse nationale d’assurance vieillesse12928QE15AN86582018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut des réparateurs indépendants12946QE15AN86582018-10-0220180039M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée12812QE15AN86592018-10-0220180039M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Agence franco-allemande centrée sur l’intelligence artificielle12869QE15AN86592018-10-0220180039M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle12566QE15AN86592018-10-0220180039M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleQuelle vision pour le monde associatif ?12593QE15AN86602018-10-0220180039M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTransport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l’éducati12617QE15AN86602018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMixité des métiers dans les filières maritimes12654QE15AN86612018-10-0220180039Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCentre national d’enseignement à distance (CNED)12655QE15AN86612018-10-0220180039M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSanté des enseignants et leur suivi médical12656QE15AN86612018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccueil périscolaire et réforme de la semaine des 4 jours12657QE15AN86612018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’un véritable statut de directeur d’école12658QE15AN86622018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement des écoles maternelles privées par les collectivités territoriales12659QE15AN86622018-10-0220180039M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleL’absentéisme chronique : une atteinte aux droits de l’enfant12660QE15AN86622018-10-0220180039M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleListes complémentaires CRPE dans l’académie de Toulouse.12661QE15AN86632018-10-0220180039Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNombre d’élèves par classe12663QE15AN86632018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFavoriser l’ouverture à l’international des lycées12664QE15AN86632018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlaces dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute12665QE15AN86632018-10-0220180039M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleChoix agrégation langues régionales12688QE15AN86642018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleValorisation du statut de l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles12690QE15AN86642018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConcordance emploi et formation sur un territoire - Mobilité des jeunes12722QE15AN86642018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleUtilisation abusive des services civiques12755QE15AN86642018-10-0220180039M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlace des lobbies dans les collèges12776QE15AN86652018-10-0220180039M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIndemnités d’éloignement dégressives (IE) à Mayotte - Circulaire 3 juillet 201812792QE15AN86652018-10-0220180039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAuxiliaires de vie scolaire - Conditions d’exercice - Précarité12793QE15AN86662018-10-0220180039M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAVS et autisme12795QE15AN86662018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEncadrement des enfants handicapés dans le système scolaire12800QE15AN86662018-10-0220180039Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et conséquences12875QE15AN86662018-10-0220180039Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleImplication des retraités dans le cadre du service civique12885QE15AN86672018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePoids des cartables12936QE15AN86672018-10-0220180039M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉducation physique et sportive (EPS)12944QE15AN86672018-10-0220180039M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa situation des centres de vacances12686QE15AN86682018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesMères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué12770QE15AN86682018-10-0220180039M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesPublication du rapport d’évaluation de la loi no 2016‑444 du 13 avril 201612666QE15AN86692018-10-0220180039M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCritères d’attribution de bourses sur critères sociaux et au mérite12667QE15AN86692018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEuropéanisation des formations au sein des universités12668QE15AN86692018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFonctionnement de Parcoursup12669QE15AN86702018-10-0220180039M. Ugo BernalicisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - Accompagnement des personnes démissionnaires12841QE15AN86712018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDécouverte des métiers médicaux pendant les formations initiales en médecine12871QE15AN86712018-10-0220180039Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBaisse de l’emploi scientifique au CNRS12523QE15AN86712018-10-0220180039M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExternalisation de la collecte des demandes de visa12758QE15AN86722018-10-0220180039M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRémunérations des membres du cabinet du ministre des affaires étrangères12782QE15AN86722018-10-0220180039M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDévelopper une culture de la diplomatie parlementaire en France12811QE15AN86732018-10-0220180039Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction de la France pour la libération de Salah Hamouri12813QE15AN86732018-10-0220180039M. Sébastien JumelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide aux réfugiés palestiniens12814QE15AN86732018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens du Kosovo12817QE15AN86732018-10-0220180039M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des mineurs palestiniens détenus par l’État israélien12818QE15AN86742018-10-0220180039M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’avenir du Conseil de l’Europe12819QE15AN86742018-10-0220180039M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique anticommuniste en Pologne12820QE15AN86752018-10-0220180039Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Biram Dah Abeid12821QE15AN86752018-10-0220180039M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme au Venezuela12822QE15AN86752018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraité de l’Elysée 201912949QE15AN86752018-10-0220180039M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France au processus de désarmement nucléaire multilatéral12947QE15AN86762018-10-0220180039M. Éric GirardinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)CETA discrimination Vin Canada France12518QE15AN86762018-10-0220180039Mme Bérangère AbbaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCartes grises en lignes et solutions de paiement pour les collectivités12519QE15AN86772018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficulté d’accès aux dossiers de subventions européennes12520QE15AN86772018-10-0220180039M. Sébastien LeclercM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des démarches de renouvellement des titres sécurisés12521QE15AN86772018-10-0220180039M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement du service des immatriculations12522QE15AN86782018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements sur le dispositif de téléprocédures de l’ANTS12526QE15AN86782018-10-0220180039M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrivatisation du centre d’appels de l’ANTS12527QE15AN86782018-10-0220180039Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProblème de prise de rendez-vous sur les plateformes gouvernementales en ligne12557QE15AN86792018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le frelon asiatique et mise en œuvre du décret du 21 avril 201712565QE15AN86792018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurObligations de déclaration pour les associations12578QE15AN86792018-10-0220180039Mme Émilie ChalasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLes VASP (véhicule automoteur spécialisé) aménagés12581QE15AN86802018-10-0220180039Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules tractant des remorques ou caravanes - Formation et vitesse maximum12588QE15AN86802018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux moyens de télécommunications dans les collectivités locales12591QE15AN86802018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de fonctionnement des renseignements territoriaux12599QE15AN86812018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGestion des bouches à incendie par les communes12605QE15AN86812018-10-0220180039Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur la teneur du clip du rappeur Nick Conrad, intitulé « Pendez les Blancs »12618QE15AN86812018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCritères d’éligibilité aux prochaines élections municipales12620QE15AN86812018-10-0220180039M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnités élus12685QE15AN86822018-10-0220180039M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEnfants étrangers placés en foyers de l’enfance12692QE15AN86822018-10-0220180039M. Bernard BrochandM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGendarmerie - Difficultés matérielles12693QE15AN86832018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéservistes pour soutenir les missions des gendarmes engagés12694QE15AN86832018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMigrants mineurs non accompagnés12695QE15AN86832018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre de l’article L. 313‑14‑1 issu de la loi asile et immigration12696QE15AN86832018-10-0220180039M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolitique migratoire du Gouvernement12697QE15AN86842018-10-0220180039Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de personnes migrantes - Borne dispositif Eurodac12757QE15AN86842018-10-0220180039M. Régis JuanicoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRémunérations des membres du cabinet du ministre de l’intérieur12761QE15AN86842018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDiminution localisée de la limite de possession d’argent liquide12764QE15AN86842018-10-0220180039M. Thomas RudigozM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCondition d’assimilation linguistique pour l’acquisition de la nationalité12768QE15AN86852018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbandon de l’application d’alerte attentat12769QE15AN86852018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans12771QE15AN86852018-10-0220180039M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur la banalisation du racisme anti-blancs dans la société française12772QE15AN86862018-10-0220180039M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des canons à eau en maintien de l’ordre12773QE15AN86862018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences entre bandes12807QE15AN86862018-10-0220180039M. Patrick MignolaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du cadre d’emploi de directeur de la police municipale12808QE15AN86872018-10-0220180039Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolice proximité - Police sécurité quotidienne critères choix communes quartiers12809QE15AN86872018-10-0220180039Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur la situation délétère des policiers en France12872QE15AN86872018-10-0220180039Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRapport de l’institut Montaigne : « La fabrique de l’islamisme »12887QE15AN86882018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires12888QE15AN86882018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan sécuritaire des essais d’extinction de l’éclairage public la nuit12889QE15AN86882018-10-0220180039Mme Brigitte LisoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBombes lacrymogènes ASVP12890QE15AN86892018-10-0220180039M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la directive européenne sur les sapeurs-pompiers volontaires12891QE15AN86892018-10-0220180039M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDangers de la DETT sur l’activité de SPV12892QE15AN86902018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDirective européenne « temps de travail » - sapeurs-pompiers volontaires12894QE15AN86902018-10-0220180039Mme Sereine MauborgneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les incendies et complémentarité opérationnelle des drones12895QE15AN86912018-10-0220180039M. Jean-Pierre PontM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMaintien des maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages12896QE15AN86912018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMaîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité12898QE15AN86912018-10-0220180039M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’urgence et plateforme unique de traitement des appels12899QE15AN86922018-10-0220180039M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique pour les appels d’urgence12900QE15AN86922018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours12901QE15AN86922018-10-0220180039Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlan d’action contre les agressions des sapeurs-pompiers12902QE15AN86932018-10-0220180039M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtection des personnels d’intervention et de secours dans le Var12904QE15AN86932018-10-0220180039M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - Transposition de la directive sur le temps de travail12905QE15AN86932018-10-0220180039M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires, directive européenne 2003/88 CE du 4 novembre 200312906QE15AN86942018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires et directive sur le temps de travail12907QE15AN86942018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSecours d’urgence à personne - Activité - Sapeurs-pompiers12908QE15AN86942018-10-0220180039M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers volontaires12909QE15AN86952018-10-0220180039Mme Annie GenevardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut sapeurs-pompiers volontaires12911QE15AN86952018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurValorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires12912QE15AN86952018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAide au financement du permis de conduire « permis à 1 euro ».12913QE15AN86952018-10-0220180039Mme Laure de La RaudièreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement de la récupération automatique des points du permis de conduire12914QE15AN86962018-10-0220180039M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse12915QE15AN86962018-10-0220180039M. Jean-Claude BouchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème points - Permis de conduire12916QE15AN86962018-10-0220180039M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème PV excès de vitesse12917QE15AN86972018-10-0220180039M. Damien AdamM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des radars automatiques12920QE15AN86972018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse12921QE15AN86972018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur80 km/h : multiplication des procès-verbaux pour excès de vitesse12933QE15AN86972018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des sportifs étrangers lors des stages de préparation12939QE15AN86972018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTaxis clandestins12950QE15AN86982018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité extérieure aux abords des aéroports12550QE15AN86982018-10-0220180039Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste12724QE15AN86982018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Apollonia12725QE15AN86982018-10-0220180039M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectifs du TGI de Toulon12726QE15AN86992018-10-0220180039M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)12727QE15AN86992018-10-0220180039M. Michel LariveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrisonniers politiques basques12728QE15AN86992018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme des juridications sociales12730QE15AN86992018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectif au sein de l’administration pénitentiaire12731QE15AN87002018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison12756QE15AN87002018-10-0220180039M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunérations des membres du cabinet de la ministre de la justice12774QE15AN87002018-10-0220180039M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélégation de l’autorité parentale - contrôle - fraude - immigration clandestine12775QE15AN87012018-10-0220180039Mme Ericka BareigtsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 201912781QE15AN87012018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUsurpation d’identité - Fichier Banque de France12525QE15AN87012018-10-0220180039M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueNuméros de téléphone surtaxés à destination des services publics12719QE15AN87022018-10-0220180039M. Hubert WulfrancM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueDéfense du principe de neutralité du net12767QE15AN87022018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériquePrévention et sensibilisation des comportements addictifs numériques12929QE15AN87032018-10-0220180039M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueLa dématérialisation des services12930QE15AN87032018-10-0220180039Mme Caroline FiatM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériquePermis de conduire - Numérisation12934QE15AN87032018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueCompétitions « e-sport »- Développement du e-sport12778QE15AN87042018-10-0220180039Mme Nathalie BassireMme la ministre des outre-merOutre-merOutre-mer - Certifications phytosanitaires12780QE15AN87042018-10-0220180039M. Bastien LachaudMme la ministre des outre-merOutre-merTransport des corps des défunts en outre-mer12790QE15AN87052018-10-0220180039Mme Valérie BoyerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des personnes en situation de handicap12791QE15AN87052018-10-0220180039M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAmélioration de la prestation de compensation du handicap12798QE15AN87062018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de structures d’accueil pour les jeunes adultes handicapés12802QE15AN87062018-10-0220180039Mme Charlotte LecocqMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesViolences sexuelles contre les femmes atteintes d’un handicap12512QE15AN87062018-10-0220180039Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des ayants droit des salariés décédés de maladie professionnelle12513QE15AN87072018-10-0220180039M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies professionnelles liées aux produits biocides12514QE15AN87072018-10-0220180039M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement du capital décès des assurés atteints d’une maladie professionnelle12515QE15AN87082018-10-0220180039M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVictimes de l’amiante : mêmes droits pour tous12516QE15AN87082018-10-0220180039M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVictimes de l’amiante : mêmes règles pour salariés privés et publics12569QE15AN87082018-10-0220180039Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités journalières de sécurité sociale des indépendants12570QE15AN87092018-10-0220180039M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algodystrophie12572QE15AN87092018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs des enfants atteints d’aplasie de l’oreille12573QE15AN87092018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des perruques pour les patientes de cancer12574QE15AN87092018-10-0220180039M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement frais santé femmes accouchant sous secret12607QE15AN87102018-10-0220180039M. Philippe ChassaingMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation d’un CPOM par la MSA Dordogne Lot-et-Garonne12611QE15AN87102018-10-0220180039M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la toxicomanie et les addictions12613QE15AN87102018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l’eau potable12652QE15AN87102018-10-0220180039M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du GIP Enfance en danger12677QE15AN87112018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’ambroisie12681QE15AN87112018-10-0220180039Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy12682QE15AN87112018-10-0220180039M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût de la location du téléviseur à l’hôpital12704QE15AN87122018-10-0220180039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression du CICE pour le secteur de l’aide à domicile12720QE15AN87122018-10-0220180039Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse12735QE15AN87122018-10-0220180039Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie12736QE15AN87132018-10-0220180039Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie12737QE15AN87132018-10-0220180039M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des traitements et de l’inclusion des malades d’Alzheimer12738QE15AN87132018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution du label « Grande cause nationale » - Prise en charge de l’épilepsie12739QE15AN87142018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence dans la prise en charge hospitalière des patients anorexiques12740QE15AN87142018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers12741QE15AN87152018-10-0220180039M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques12742QE15AN87152018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques12743QE15AN87152018-10-0220180039Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le syndrome douloureux régional complexe (SDRC)12744QE15AN87162018-10-0220180039M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme12745QE15AN87162018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme12747QE15AN87162018-10-0220180039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson12748QE15AN87162018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algodystrophie12749QE15AN87172018-10-0220180039Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants atteints de TDAH12750QE15AN87172018-10-0220180039M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et soutien aux personnes atteintes d’algodystrophie12751QE15AN87172018-10-0220180039M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du syndrome SDRL12752QE15AN87172018-10-0220180039M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance maladie de Lyme12779QE15AN87182018-10-0220180039Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’action contre le chlordécone12785QE15AN87182018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien à domicile des personnes âgées12786QE15AN87182018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation pour les EHPAD de nomination d’un médecin traitant12787QE15AN87192018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes12788QE15AN87192018-10-0220180039M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien financier aux EHPAD pour le recrutement12789QE15AN87192018-10-0220180039M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi de la dépendance des personnes âgées à domicile12794QE15AN87192018-10-0220180039Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’ASPA pour les bénéficiaires de l’AAH avant le 1er janvier 201712796QE15AN87202018-10-0220180039Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap invisible12799QE15AN87202018-10-0220180039Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’auxilaire de vie scolaire12801QE15AN87212018-10-0220180039Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la prime d’activité pour les pensionnaires d’invalidité12803QE15AN87212018-10-0220180039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du maillage des pharmacies en milieu rural12804QE15AN87212018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgal accès aux médicaments sur le territoire12805QE15AN87222018-10-0220180039M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement maladie de Parkinson12806QE15AN87222018-10-0220180039M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de médicaments à l’unité12831QE15AN87222018-10-0220180039M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à la crèche versée par la caisse d’allocations familiales (CAF)12832QE15AN87222018-10-0220180039M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité des substituts plastiques au bisphénol A12833QE15AN87232018-10-0220180039M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMontant de l’allocation amiante12834QE15AN87232018-10-0220180039Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires des pelouses synthétiques12835QE15AN87232018-10-0220180039M. David HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins en orthophonie12836QE15AN87232018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllégement des formalités administratives pour les médecins dans les hôpitaux12837QE15AN87242018-10-0220180039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer l’information des femmes sur le rôle des sages-femmes12838QE15AN87242018-10-0220180039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession orthopédiste-orthésiste12839QE15AN87242018-10-0220180039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des infirmières libérales12840QE15AN87252018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContenu de la formation des infirmiers de pratique avancée12842QE15AN87252018-10-0220180039M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages par des personnes non diplômées en orthopédie12843QE15AN87252018-10-0220180039M. Jimmy PahunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages par les orthopédistes-orthésistes12844QE15AN87252018-10-0220180039M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés12845QE15AN87262018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux12846QE15AN87262018-10-0220180039M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les infirmiers libéraux12847QE15AN87262018-10-0220180039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des prix des carburants - Indemnités de déplacement des infirmières12848QE15AN87262018-10-0220180039Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers - Négociations12849QE15AN87272018-10-0220180039M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des orthopédistes-orthésistes12850QE15AN87272018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des orhopédistes-orthésistes12851QE15AN87272018-10-0220180039M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration au système de soins français des praticiens diplômés hors de l’UE12852QE15AN87282018-10-0220180039Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de professionnels de la psychiatrie infantile et pénurie de places12853QE15AN87282018-10-0220180039M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs12854QE15AN87282018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de l’article 119 de la loi no 2016‑41 du 26 janvier 201612855QE15AN87292018-10-0220180039Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalité délivrance appareillages de série12856QE15AN87292018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles des infirmières avec l’assurance maladie12857QE15AN87292018-10-0220180039M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles des infirmières libérales12858QE15AN87302018-10-0220180039M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations sur la convention nationale des infirmiers libéraux12859QE15AN87302018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro d’appel spécifique pour les demandes de soins non programmées12860QE15AN87302018-10-0220180039M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins en région Ile de France12861QE15AN87312018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes12862QE15AN87312018-10-0220180039M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes - Délivrance d’appareillages12863QE15AN87312018-10-0220180039M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes - Projet d’arrêté - Conséquences12864QE15AN87312018-10-0220180039M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux12865QE15AN87322018-10-0220180039M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens diplômés hors de l’Union européenne exerçant en France12866QE15AN87322018-10-0220180039M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStages dans les territoires ruraux12867QE15AN87322018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie12873QE15AN87332018-10-0220180039M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des effectifs dans les CARSAT12876QE15AN87332018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités et procédures de traitement des dossiers de retraite12878QE15AN87332018-10-0220180039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurisation des dons de plasma12879QE15AN87342018-10-0220180039M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôles des calendriers de vaccination12880QE15AN87342018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers liés à la consommation d’alcool durant grossesse12881QE15AN87342018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets sanitaires de l’ambroisie12882QE15AN87352018-10-0220180039M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLien entre la santé et l’environnement12883QE15AN87352018-10-0220180039Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies environnementales12884QE15AN87352018-10-0220180039M. Jean LassalleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerturbateurs endocriniens dans l’alimentation12903QE15AN87362018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque radon - Cancer - Gaz12922QE15AN87362018-10-0220180039M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la sécurité sociale et des CARSAT12924QE15AN87372018-10-0220180039Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des employés en EHPAD12925QE15AN87372018-10-0220180039M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon compensation du CICE et du CITS dans la filière du maintien à domicile12927QE15AN87372018-10-0220180039Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien à l’emploi et revalorisation des aides à domicile12965QE15AN87382018-10-0220180039M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisations en cas d’arrêt de travail pour maladie12967QE15AN87382018-10-0220180039M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités journalières liées aux arrêts de travail de moins de huit jours12754QE15AN87382018-10-0220180039M. Bruno BildeMme la ministre des sportsSportsDiminution annoncée du budget du ministère des sports12759QE15AN87392018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsSuppression de postes - Ministère des sports12897QE15AN87392018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des sportsSportsNoyades été 2018 et plan national sur l’apprentissage de la nage12923QE15AN87392018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre des sportsSportsCalcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives12935QE15AN87402018-10-0220180039M. Éric PaugetMme la ministre des sportsSportsConstruction d’ouvrages publics : pour une meilleure prise en compte du sport12937QE15AN87402018-10-0220180039M. Ian BoucardMme la ministre des sportsSportsImpact sur la baisse des crédits du sport12938QE15AN87402018-10-0220180039M. Yannick HauryMme la ministre des sportsSportsLe sport amateur et le rôle des fédérations12532QE15AN87412018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures d’accompagnement « loi Labbé »12535QE15AN87412018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le suremballage alimentaire12549QE15AN87412018-10-0220180039M. Hugues RensonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbsence de statistiques sur les abandons d’animaux12552QE15AN87412018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDemande de statistiques officielles et annuelles sur les abandons d’animaux12553QE15AN87422018-10-0220180039M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDestruction des nids de frelons asiatiques - Coût pour les communes12554QE15AN87422018-10-0220180039M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGobie à taches noires en Picardie12555QE15AN87422018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le frelon asiatique12558QE15AN87432018-10-0220180039M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePratique de l’agrainage dissuasif des sangliers12560QE15AN87432018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération des choucas en Bretagne12579QE15AN87432018-10-0220180039M. Benjamin DirxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRetard de paiement de la prime à la conversion12584QE15AN87442018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUn cadre effectif pour l’accès et le partage des ressources génétiques ?12585QE15AN87442018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStratégie de lutte contre la déforestation importée12587QE15AN87442018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBon état de conservation de l’alouette des bois12590QE15AN87452018-10-0220180039M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des matières plastiques non recyclables12602QE15AN87452018-10-0220180039M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObsolescence programmée12604QE15AN87462018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution prospectus publicitaires12615QE15AN87462018-10-0220180039M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUn chèque eau universel abondé par des financements nationaux12642QE15AN87462018-10-0220180039M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économie d’énergie12643QE15AN87472018-10-0220180039M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireComposition du Conseil supérieur de l’énergie12645QE15AN87472018-10-0220180039M. Gaël Le BohecM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolution du tarif bleu d’EDF12646QE15AN87472018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des taxes sur les carburants - Transition énergétique12648QE15AN87482018-10-0220180039M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance12674QE15AN87482018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la jussie12678QE15AN87492018-10-0220180039Mme Caroline JanvierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNécessité d’agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique12679QE15AN87492018-10-0220180039M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique d’écoconception12680QE15AN87492018-10-0220180039M. Pierre DharrévilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéhabilitation de l’étang de Berre12710QE15AN87502018-10-0220180039M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des taxes sur le carburant12721QE15AN87502018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireService national universel - Perspectives - Environnement12760QE15AN87512018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsommation énergétique des cryptomonnaies12823QE15AN87512018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution des bouteilles d’eau en plastique12824QE15AN87512018-10-0220180039Mme Mireille ClapotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre les macro et micro plastiques12870QE15AN87512018-10-0220180039Mme Sandrine Le FeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePré-enseignes hors agglomération12958QE15AN87522018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement des navettes autonomes12959QE15AN87522018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncouragement des déplacements doux pour les employés des collectivités locales12960QE15AN87522018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncitation à l’installation de pistes cyclables12647QE15AN87532018-10-0220180039Mme Danielle BruleboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration12825QE15AN87532018-10-0220180039M. Stéphane TrompilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Pollution plastique - Préservation des océans12542QE15AN87532018-10-0220180039M. Éric PaugetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPour un aménagement d’une voie dédiée à la ligne « Nice Sophia Xpress »12562QE15AN87542018-10-0220180039Mme Marie-Christine DallozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéglementation du transport de bestiaux dans l’Union européenne12577QE15AN87542018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des bornes de recharge pour voitures électriques12580QE15AN87542018-10-0220180039Mme Emmanuelle MénardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsUsagers de la route12918QE15AN87552018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPort du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo12919QE15AN87552018-10-0220180039Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSignalisation vitesses autorisées12951QE15AN87552018-10-0220180039Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTrains de nuit12952QE15AN87552018-10-0220180039Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStatut des conventions de terminal portuaire12953QE15AN87562018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du covoiturage12954QE15AN87562018-10-0220180039M. Pierre DharrévilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsÉtat des grands ouvrages de France et du viaduc de Martigues12955QE15AN87562018-10-0220180039M. Thierry BenoitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHarmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers12956QE15AN87572018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMaintien du principe d’égalité dans les transports publics12957QE15AN87572018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTarification autoroutière dans les aires urbaines12961QE15AN87572018-10-0220180039M. Vincent LedouxMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues12970QE15AN87572018-10-0220180039M. Patrice VerchèreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsÉtat du réseau routier12568QE15AN87582018-10-0220180039Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travailTravailFaire payer aux employeurs les indemnités journalières d’arrêt maladie12612QE15AN87582018-10-0220180039M. Jean-Louis MassonMme la ministre du travailTravailDiscrimination au travail12616QE15AN87582018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailChômage chez les femmes de plus de 45 ans12621QE15AN87592018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailTravailAccompagnement de l’évolution des métiers de la logistique12624QE15AN87592018-10-0220180039M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravailDevenir des missions locales12625QE15AN87592018-10-0220180039M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailDifficultés de recrutement de certaines professions12631QE15AN87592018-10-0220180039M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailÉventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi12691QE15AN87602018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailTravailMesures pour favoriser l’apprentissage12746QE15AN87602018-10-0220180039M. Thomas RudigozMme la ministre du travailTravailOuverture de certains métiers réglementés aux personnes diabétiques12797QE15AN87602018-10-0220180039Mme Jeanine DubiéMme la ministre du travailTravailLe tout inclusif pour la liberté de choisir son avenir professionnel12829QE15AN87602018-10-0220180039M. Jean-Pierre DoorMme la ministre du travailTravailSituation juridique et sociale des correspondants locaux de presse12910QE15AN87612018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailTravailSurveillance de baignade12926QE15AN87612018-10-0220180039M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailSituation des aides-soignants à domicile12931QE15AN87612018-10-0220180039M. Michel LariveMme la ministre du travailTravailSuppressions de postes dans les agences de Pôle emploi12962QE15AN87622018-10-0220180039M. Damien AdamMme la ministre du travailTravailArrêts maladie de complaisance12963QE15AN87622018-10-0220180039Mme Frédérique TuffnellMme la ministre du travailTravailCas de déblocage anticipé de l’épargne salariale12964QE15AN87622018-10-0220180039Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailTravailCréation d’une convention collective pour les métiers de la logistique12968QE15AN87622018-10-0220180039Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailReconnaissance des astreintes comme temps de travail12969QE15AN87632018-10-0220180039Mme Sabine RubinMme la ministre du travailTravailTravail dissimulé de jeunes mineurs via des plateformes de livraison

10351REP15AN87802018-10-0220180039M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’action et des comptes publicsPremier ministreErreur matérielle dans le CRPA87802018-10-022018003910711REP15AN87802018-10-0220180039Mme Sophie AuconieMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministreDéveloppement des structures départementales des défenseurs des droits87802018-10-02201800396967REP15AN87812018-10-0220180039M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais kilométriques des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)87812018-10-02201800398169REP15AN87822018-10-0220180039M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsEnvoi mensuel d’un avis de saisie conservatoire par l’administration fiscale87822018-10-022018003912397REP15AN87822018-10-0220180039M. Alain DavidMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesChoix du fuseau horaire87832018-10-02201800398105REP15AN87832018-10-0220180039M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésamiantage des bâtiments agricoles87832018-10-02201800399342REP15AN87842018-10-0220180039M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccord libre-échange - Mercosur87842018-10-022018003911221REP15AN87852018-10-0220180039M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAdaptation certificats économie de produits phytopharmaceutiques87852018-10-022018003911222REP15AN87852018-10-0220180039M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompensations collectives agricoles87862018-10-022018003911290REP15AN87862018-10-0220180039Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de dotation pour les lycées agricoles87862018-10-022018003911292REP15AN87872018-10-0220180039Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de l’enseignement agricole public87872018-10-022018003911459REP15AN87882018-10-0220180039M. Marc DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDrones87882018-10-022018003911476REP15AN87892018-10-0220180039M. Bruno JoncourM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation de débarquement des captures d’espèces pour tous les navires de pêche87892018-10-02201800397389REP15AN87902018-10-0220180039M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)L’instruction du contentieux des pensions militaires10799REP15AN87902018-10-0220180039M. Jean LassalleMme la ministre des arméesArméesLa suppression des juridictions des pensions militaires d’invalidité87912018-10-02201800397424REP15AN87912018-10-0220180039M. Claude de GanayMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Délai de traitement des récompenses87922018-10-02201800399711REP15AN87922018-10-0220180039Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Adoption par la Nation d’enfants de militaires morts en entraînement87922018-10-022018003910480REP15AN87932018-10-0220180039M. Luc CarvounasMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Conséquences du projet de service national universel87932018-10-022018003910966REP15AN87942018-10-0220180039M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord87942018-10-022018003910967REP15AN87952018-10-0220180039M. Jérôme LambertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Création d’un « Fonds de solidarité du Tigre »87952018-10-022018003910968REP15AN87962018-10-0220180039Mme Catherine KamowskiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des « Fusillés pour l’exemple »11469REP15AN87962018-10-0220180039M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réhabilitation des fusillés de la première guerre mondiale87962018-10-022018003911239REP15AN87972018-10-0220180039M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Obtention de la mention « Mort au service de la Nation »87972018-10-022018003911240REP15AN87972018-10-0220180039Mme Frédérique LardetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Retraite anciens combattants- Rapport Cour des comptes87982018-10-022018003911268REP15AN87982018-10-0220180039Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Octroi de la médaille des blessés de guerre87982018-10-022018003911796REP15AN87982018-10-0220180039M. François Cornut-GentilleMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Service national universel binationaux87992018-10-0220180039459REP15AN87992018-10-0220180039M. Patrick VignalM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLa dévitalisation des centres-villes87992018-10-02201800394591REP15AN88002018-10-0220180039Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresCohésion des territoires revitalisation des centres bourgs 1% métropoles88002018-10-02201800394592REP15AN88012018-10-0220180039Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDévitalisation des centres-villes des petites et moyennes communes88012018-10-02201800394800REP15AN88022018-10-0220180039M. Nicolas ForissierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRevitalisation des centres-villes des plus petites agglomérations88022018-10-02201800394976REP15AN88032018-10-0220180039Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlan pour les petites villes88032018-10-02201800396719REP15AN88042018-10-0220180039Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRevitalisation des centre-villes88042018-10-02201800398727REP15AN88052018-10-0220180039Mme Nathalie BassireM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresNormalisation de la surface des logements sociaux88052018-10-02201800398839REP15AN88052018-10-0220180039M. Julien BorowczykM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAvenir des bourgs ruraux88062018-10-02201800393342REP15AN88062018-10-0220180039M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)L’aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs3592REP15AN88072018-10-0220180039Mme Bénédicte PeyrolM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Cumul d’activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier88072018-10-02201800394695REP15AN88072018-10-0220180039Mme Charlotte LecocqM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Égalité des conditions d’accès à la fibre88072018-10-02201800393204REP15AN88082018-10-0220180039M. François RuffinMme la ministre de la cultureCultureLes émissions d’enquête à France Télévisions88082018-10-02201800394402REP15AN88092018-10-0220180039M. Laurent FurstMme la ministre de la cultureCultureRadio France - réductions d’effectifs à France Bleu88092018-10-02201800399028REP15AN88102018-10-0220180039Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’économie et des financesCultureRèglementation en matière d’achevé d’imprimer88102018-10-022018003911236REP15AN88102018-10-0220180039M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCultureEPIC gestion Mont Saint-Michel88112018-10-02201800395559REP15AN88112018-10-0220180039Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsommation - Démarchage téléphonique7012REP15AN88112018-10-0220180039M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAppels intempstifs Bloctel et ping call88122018-10-02201800396188REP15AN88132018-10-0220180039Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesToxicité des objets du quotidien88132018-10-022018003910620REP15AN88142018-10-0220180039M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommissions prélevées par les applications aux VTC88142018-10-022018003910676REP15AN88142018-10-0220180039M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurendettement - Relevés bancaires88142018-10-022018003911020REP15AN88152018-10-0220180039M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages abusifs de fournisseurs d’énergie88152018-10-02201800398689REP15AN88152018-10-0220180039M. Olivier BechtM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation obligatoire maternelle88162018-10-02201800399486REP15AN88162018-10-0220180039M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppression des 20,5 postes d’emploi spécifique d’aide pédagogique88162018-10-02201800393329REP15AN88172018-10-0220180039M. Patrice PerrotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraités commerciaux différents investisseurs États88172018-10-02201800395013REP15AN88182018-10-0220180039M. Sébastien JumelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConservation du droit de vote au Parlement européen pour le Royaume-Uni88182018-10-02201800398343REP15AN88182018-10-0220180039Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre la malnutrition et sécurité alimentaire88192018-10-02201800399282REP15AN88202018-10-0220180039M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresComité interministériel de la coopération internationale et du développement88202018-10-022018003910145REP15AN88212018-10-0220180039Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCertificat de vie88212018-10-022018003910146REP15AN88212018-10-0220180039Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits à la retraite des agents français de recrutement local en ambassades88222018-10-022018003910530REP15AN88222018-10-0220180039M. Vincent BruM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide au développement88222018-10-022018003911013REP15AN88232018-10-0220180039M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités de vote par correspondance pour les Français établis hors de France88232018-10-022018003911134REP15AN88242018-10-0220180039M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImmigration et coopération88242018-10-022018003911324REP15AN88252018-10-0220180039M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlléger l’inscription consulaire des Français de l’étranger88252018-10-022018003911328REP15AN88262018-10-0220180039M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’inscription sur les listes électorales des Français de l’étranger11329REP15AN88272018-10-0220180039M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités d’inscription sur les listes électorales des Français de l’étranger88272018-10-022018003911331REP15AN88282018-10-0220180039M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrérogatives des conseillers consulaires88282018-10-022018003911637REP15AN88282018-10-0220180039M. Éric AlauzetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrélèvements illicites d’organes88282018-10-022018003911769REP15AN88292018-10-0220180039Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen88292018-10-022018003911881REP15AN88302018-10-0220180039M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMoyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los Angeles88302018-10-0220180039157REP15AN88302018-10-0220180039M. Charles de la VerpillièreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVents cycloniques - reconnaissance - catastrophe naturelle88302018-10-02201800391006REP15AN88312018-10-0220180039M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des mineurs étrangers non accompagnés88312018-10-02201800391316REP15AN88322018-10-0220180039Mme Danièle ObonoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge par l’État des mineur-e-s étranger-e-s non-accompagné-e-s88322018-10-02201800391589REP15AN88332018-10-0220180039M. Denis MasségliaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des mineurs non accompagnés en Maine-et-Loire88332018-10-02201800393831REP15AN88332018-10-0220180039M. Adrien TaquetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExploitants d’auto-école face à des dysfonctionnements administratifs88342018-10-02201800395494REP15AN88352018-10-0220180039Mme Danielle BruleboisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurGPS poids lourds88352018-10-02201800396141REP15AN88362018-10-0220180039M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurArticle 44 code nationalité française et procédure article 21‑13‑2 code civil88362018-10-02201800396833REP15AN88372018-10-0220180039M. Éric PaugetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés - Pour une véritable gestion des flux migratoires88372018-10-02201800397193REP15AN88382018-10-0220180039M. Jean-Luc FugitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAttribution de compensation88382018-10-02201800397742REP15AN88382018-10-0220180039M. Belkhir BelhaddadM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’hébergement des couples de demandeurs d’asile homosexuels88382018-10-02201800398593REP15AN88392018-10-0220180039Mme Valérie OppeltM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès du SDIS aux habitations collectives88392018-10-02201800399326REP15AN88402018-10-0220180039M. Guillaume KasbarianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation d’effets lumineux88402018-10-022018003910818REP15AN88402018-10-0220180039M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution des effectifs des forces de l’ordre dans le département des Ardennes88402018-10-0220180039

Années	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Effectifs	516	506	505	507	509	517

Observations : - En 2013 : Réorganisation des ateliers automobiles désormais rattachés à l’échelon régional. Le niveau de services pour les unités de gendarmerie des Ardennes, ainsi que le positionnement physique des personnels de ces ateliers n’ont pas varié ; - En 2014 : Transfert d’un effectif en vue de la création d’un groupe d’observation et de surveillance (GOS) à la section de recherches (SR) de Reims, qui est également compétente sur le département des Ardennes ; - En 2015 : Renforcement d’effectifs dans le cadre des plans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme ; - En 2016 : Mise en place de l’antenne de renseignement territoriale de Revin ; - En 2017 : Renforcement des unités spécialisées de Chooz et du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) Sabre de Vireux-Wallerand. S’agissant de la police nationale, les effectifs (tous corps et tous services confondus) depuis 2012 s’établissent comme suit :

Années	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Effectifs	392	380	375	373	371	380

Au 31 juillet 2018, la police nationale disposait dans ce département de 368 agents. A ce stade des prévisions, elle devrait compter 370 agents fin janvier 2019. S’agissant des seuls effectifs de la sécurité publique, qui sont les principaux policiers intervenant sur la voie publique, ils sont au nombre de 205 fin juillet 2018 et devraient enregistrer un gain de + 4 d’ici fin janvier 2019, pour atteindre un effectif de 209. En tout état de cause, ce département compte un nombre de gradés et de gardiens de la paix conforme et même légèrement supérieur à son effectif de référence. S’y ajoutent les effectifs de la compagnie républicaine de sécurité (CRS) implantée dans le département, qui n’a toutefois pas de compétence départementale spécifique.]]>10904REP15AN88412018-10-0220180039M. Loïc KervranM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉtat d’avancement du projet NexSis11688REP15AN88412018-10-0220180039Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAdoption d’un numéro unique pour les appels d’urgence88422018-10-022018003910996REP15AN88422018-10-0220180039M. Jean-Louis MassonM. le ministre de la cohésion des territoiresIntérieurOrganisation de l’État et décentralisation88422018-10-022018003911862REP15AN88432018-10-0220180039Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrésence des MNS-CRS sur les plages françaises en 201911959REP15AN88432018-10-0220180039Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSurveilllance plage CRS12088REP15AN88442018-10-0220180039M. Gilles LurtonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrésence des MNS-CRS sur le littoral en juillet et août12287REP15AN88442018-10-0220180039M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRemise en cause de la surveillance des plages par les nageurs-sauveteurs CRS88442018-10-022018003911928REP15AN88452018-10-0220180039M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merRelations avec le ParlementDate de ratification de l’ordonnance no 2017‑1491 - Code du travail - Mayotte88452018-10-022018003912226REP15AN88452018-10-0220180039M. Patrick HetzelM. le Premier ministreRelations avec le ParlementRetard dans les réponses aux questions écrites des parlementaires88462018-10-02201800392767REP15AN88462018-10-0220180039M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins en matière d’optique et d’audio2770REP15AN88462018-10-0220180039M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires8655REP15AN88472018-10-0220180039Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge 010038REP15AN88472018-10-0220180039Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQualité des équipements proposés avec le reste à charge zéro10980REP15AN88472018-10-0220180039M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro88472018-10-02201800395041REP15AN88482018-10-0220180039M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge d’un traitement du cancer de la prostate5534REP15AN88482018-10-0220180039M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du traitement radium 2235924REP15AN88482018-10-0220180039M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement du cancer de la prostate7791REP15AN88492018-10-0220180039M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du traitement radium 233 pour le cancer de la prostate8729REP15AN88492018-10-0220180039M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer de la prostate avec métastases osseuses11961REP15AN88492018-10-0220180039M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du traitement au radium 22388502018-10-02201800395166REP15AN88502018-10-0220180039M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation difficile dans les EHPAD88502018-10-02201800396859REP15AN88502018-10-0220180039Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés88512018-10-02201800396868REP15AN88512018-10-0220180039M. Hugues RensonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH88512018-10-02201800396900REP15AN88522018-10-0220180039Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires88522018-10-02201800396993REP15AN88532018-10-0220180039M. Patrick MignolaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro - Optique8651REP15AN88532018-10-0220180039Mme Josette ManinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du « reste à charge 0 » en optique8856REP15AN88532018-10-0220180039Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes sur la réforme du reste à charge zéro8857REP15AN88542018-10-0220180039Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe « RAC 0 »8858REP15AN88542018-10-0220180039M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe reste à charge zéro dans la filière optique8861REP15AN88542018-10-0220180039M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOptique - Reste à charge8862REP15AN88552018-10-0220180039M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOptique « reste à charge 0 »8863REP15AN88552018-10-0220180039Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du « reste à charge 0 » en optique8864REP15AN88552018-10-0220180039Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du reste à charge zéro en optique8866REP15AN88562018-10-0220180039Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge 0 en optique9135REP15AN88562018-10-0220180039M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro en optique9395REP15AN88562018-10-0220180039M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du « reste à charge zéro » en optique9398REP15AN88562018-10-0220180039Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe reste à charge zéro pour les verres optiques9402REP15AN88572018-10-0220180039M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du reste à charge zéro en optique9404REP15AN88582018-10-0220180039Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste charge zéro pour les équipements optiques9663REP15AN88582018-10-0220180039Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de la réforme du reste à charge zéro en optique10039REP15AN88582018-10-0220180039M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zero en matière optique10375REP15AN88582018-10-0220180039Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOptique - Reste à charge zéro10376REP15AN88592018-10-0220180039M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZéro reste à charge dans l’optique10668REP15AN88592018-10-0220180039Mme Sira SyllaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du reste à charge zéro dans le secteur de l’optique10669REP15AN88602018-10-0220180039M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme reste à charge zéro10981REP15AN88602018-10-0220180039M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro - opticiens11790REP15AN88602018-10-0220180039M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du « reste à charge zéro » en optique88612018-10-02201800397291REP15AN88612018-10-0220180039Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation spécifique de solidarité aux personnes âgées88612018-10-02201800397576REP15AN88622018-10-0220180039M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation et conditions salariales des auxiliares de vie à domicile9666REP15AN88622018-10-0220180039M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblématique des indemnités kilométriques dans les services d’aide à domicile88622018-10-02201800398702REP15AN88632018-10-0220180039M. Christophe Di PompeoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des EHPAD8703REP15AN88632018-10-0220180039Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD9002REP15AN88642018-10-0220180039M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes9003REP15AN88642018-10-0220180039M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des EHPAD publics88642018-10-02201800399012REP15AN88652018-10-0220180039M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes risques de l’ouverture du monopole officinal des pharmacies88652018-10-02201800399263REP15AN88652018-10-0220180039M. Sylvain BrialMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEpidémie de dengue à Wallis-et-Futuna88652018-10-02201800399355REP15AN88662018-10-0220180039M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaute inexcusable de l’employeur et régime de sécurité sociale des marins88662018-10-02201800399569REP15AN88672018-10-0220180039M. Christophe JerretieMme la ministre du travailSolidarités et santéAccueillants familiaux88672018-10-02201800399960REP15AN88682018-10-0220180039Mme Constance Le GripMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du financement de l’imagerie médicale88682018-10-022018003910589REP15AN88682018-10-0220180039Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAntibiorésistance88692018-10-022018003910808REP15AN88702018-10-0220180039Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgal accès aux centres de dépistage et de prévention en milieu rural88702018-10-022018003910828REP15AN88712018-10-0220180039M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBesoins en personnel en EHPAD88712018-10-022018003911187REP15AN88712018-10-0220180039M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation des défibrillateurs88722018-10-022018003911365REP15AN88722018-10-0220180039Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrudescence des infections sexuellement transmissibles88722018-10-022018003911387REP15AN88732018-10-0220180039M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComposition des tampons et serviettes hygiéniques11389REP15AN88732018-10-0220180039Mme Bérangère CouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubstances toxiques dans les protections intimes88732018-10-022018003911598REP15AN88742018-10-0220180039Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres spécialisés maladies vectorielles à tiques88742018-10-022018003912003REP15AN88742018-10-0220180039M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence d’avis de l’Anses sur la présence d’ions perchlorates dans les EDCH88752018-10-022018003912046REP15AN88752018-10-0220180039M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnjeux liés au dépistage du glaucome88752018-10-022018003912322REP15AN88752018-10-0220180039M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoratoire de la mise en place du « reste à charge zéro » en dentaire88762018-10-022018003912414REP15AN88762018-10-0220180039Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie du glaucome88762018-10-022018003912417REP15AN88762018-10-0220180039M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge médicaments pour traiter la maladie d’Alzheimer88772018-10-022018003912449REP15AN88772018-10-0220180039M. Xavier RoserenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté - Orthopédiste-orthésiste12450REP15AN88782018-10-0220180039M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages sans diplôme d’orthopédiste-orthésiste12451REP15AN88782018-10-0220180039Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance des appareillages destinés aux soins prodigués par les orthopédistes12452REP15AN88782018-10-0220180039Mme Sabine RubinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDérégulation de la profession d’ortopédiste-orthésiste12455REP15AN88792018-10-0220180039M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMétier d’orthopédiste-orthésiste12456REP15AN88792018-10-0220180039M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série12457REP15AN88792018-10-0220180039M. Jean-Pierre PontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série12458REP15AN88792018-10-0220180039Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série12459REP15AN88802018-10-0220180039M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série12462REP15AN88802018-10-0220180039Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédiste et habilitation à délivrer de l’appareillage88802018-10-02201800394373REP15AN88812018-10-0220180039Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEcosystèmes aquatiques en danger88812018-10-02201800394461REP15AN88822018-10-0220180039M. Adrien QuatennensM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollutions des installations non-ICPE88822018-10-02201800394641REP15AN88832018-10-0220180039Mme Cécile UntermaierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRisques sanitaires - installation compteurs intelligents88832018-10-02201800397021REP15AN88832018-10-0220180039Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des sources d’eau potable menacées de fermeture8894REP15AN88842018-10-0220180039M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollutions des sources d’eau potable88842018-10-02201800397218REP15AN88852018-10-0220180039Mme Marie-Ange MagneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky et collecte des données personnelles88852018-10-02201800397700REP15AN88862018-10-0220180039M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireCompteur Linky - coût88862018-10-02201800397958REP15AN88862018-10-0220180039M. Grégory GalbadonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArnaques photovoltaïque88862018-10-02201800398269REP15AN88872018-10-0220180039M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéemploi des pneumatiques usagés88872018-10-02201800398838REP15AN88872018-10-0220180039Mme Liliana TanguyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSur le non-respect de la directive nitrate par les Pays-Bas88882018-10-02201800398902REP15AN88882018-10-0220180039M. Michel ZumkellerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences de la forte hausse du gazole pour le pouvoir d’achat des ménages88882018-10-02201800399054REP15AN88892018-10-0220180039M. Bernard BrochandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRétablir les pré-enseignes dérogatoires88892018-10-02201800399466REP15AN88892018-10-0220180039Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAides des agences de l’eau aux projets de réhabilitation des dispositifs ANC88892018-10-02201800399476REP15AN88902018-10-0220180039Mme Michèle PeyronM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky88902018-10-02201800399477REP15AN88912018-10-0220180039Mme Alexandra LouisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs Linky88912018-10-02201800399606REP15AN88922018-10-0220180039M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFeuille de route qualité de l’air pour le Var88922018-10-022018003910425REP15AN88922018-10-0220180039Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMensonges et nuisances de l’éolien industriel88932018-10-022018003910729REP15AN88932018-10-0220180039M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la santé et déploiment des compteurs Linky88942018-10-022018003911283REP15AN88942018-10-0220180039M. Pierre VatinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’énergie solaire dans toutes les régions88942018-10-022018003911474REP15AN88952018-10-0220180039M. José EvrardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLocation d’animaux sauvages88952018-10-02201800396202REP15AN88962018-10-0220180039Mme Naïma MoutchouMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances aériennes pour les riverains de l’aéroport CDG dans le Val-d’Oise88962018-10-02201800396206REP15AN88972018-10-0220180039M. Christophe NaegelenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges88982018-10-02201800396457REP15AN88982018-10-0220180039M. Julien DiveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMaintien des petites lignes SNCF88982018-10-02201800397144REP15AN88992018-10-0220180039M. Maxime MinotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGrève SNCF88992018-10-02201800397146REP15AN88992018-10-0220180039Mme Delphine BagarryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSituation gare de La Brillanne89002018-10-02201800397346REP15AN89002018-10-0220180039Mme Annaïg Le MeurMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAttribution d’une citation à l’ordre national du mérite des sauveteurs en mer89002018-10-02201800397615REP15AN89012018-10-0220180039Mme Sarah El HaïryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir des concessions de barrières de péage89012018-10-02201800397892REP15AN89022018-10-0220180039Mme Cécile RilhacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransports89022018-10-02201800398155REP15AN89022018-10-0220180039M. Damien PichereauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsExtension bonus écologique - Catégorie M2 et N289032018-10-02201800398231REP15AN89032018-10-0220180039Mme Caroline JanvierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModernisation de l’environnement fiscal du transport aérien français89042018-10-02201800399091REP15AN89042018-10-0220180039M. Jacques MarilossianMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDistinction entre drone civil et modèle réduit de loisir89042018-10-02201800399343REP15AN89052018-10-0220180039M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInitiative internationale « Airport Carbon Accreditation »89052018-10-02201800399344REP15AN89062018-10-0220180039Mme Liliana TanguyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre d’une stratégie nationale de délestage aéroportuaire89062018-10-02201800395651REP15AN89072018-10-0220180039M. Jean-Michel MisMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle89072018-10-02201800398711REP15AN89082018-10-0220180039M. Laurent GarciaMme la ministre du travailTravailÉvolution du compte d’engagement citoyen89082018-10-022018003911767REP15AN89082018-10-0220180039M. Alain DavidMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesTravailMise en oeuvre FSE89092018-10-0220180039