12976QE15AN89332018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEffectifs douaniers13019QE15AN89332018-10-0920180040M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChambres de commerce et d’industrie - Taxe pour frais de chambre13026QE15AN89332018-10-0920180040M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMaintien des débits de tabac dans les communes rurales déléguées13038QE15AN89342018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des indemnités de fonction des élus locaux - Ruralité13075QE15AN89342018-10-0920180040M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi13083QE15AN89342018-10-0920180040Mme Corinne VignonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact prélevement à la source sur les retraités du régime général13084QE15AN89342018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Disparités13085QE15AN89352018-10-0920180040M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et rachats de trimestres13086QE15AN89352018-10-0920180040Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTravailleurs frontaliers - Statut 203313087QE15AN89352018-10-0920180040Mme Anne GenetetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArticulation entre l’exit tax française et le futur dispositif européen ATAD.13089QE15AN89362018-10-0920180040M. Pierre HenrietM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité de la TICPE et du GNR pour les entreprises du BTP13091QE15AN89362018-10-0920180040M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la TICPE13092QE15AN89362018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLF 2019 - Article 19 - Suppression tarif réduit de la TICPE gazole non routier13094QE15AN89362018-10-0920180040M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransformation du CITE13118QE15AN89372018-10-0920180040Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAéronautique et défiscalisation en Nouvelle-Calédonie13121QE15AN89372018-10-0920180040M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMayotte - Art. 118 de la loi 2017‑256 - Régime fiscal - Délais d’habilitation13197QE15AN89372018-10-0920180040Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransfert aux entreprises de la charge des indémnités journalières13198QE15AN89382018-10-0920180040M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRèglement de l’avantage fiscal d’une aide-ménagère sous forme de crédit d’impôt13080QE15AN89382018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesChangement d’heure dans l’Union européenne12971QE15AN89382018-10-0920180040M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActualisation des tableaux des maladies professionnelles proposés par la MSA12982QE15AN89392018-10-0920180040M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssolement en commun entre GAEC12983QE15AN89392018-10-0920180040M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la sécheresse estivale de 2018 pour les agriculteurs12984QE15AN89392018-10-0920180040Mme Perrine GouletM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés rencontrées par le monde agricole12985QE15AN89402018-10-0920180040Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenace de la peste porcine africaine12986QE15AN89402018-10-0920180040M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUrgence à débloquer des aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse12987QE15AN89402018-10-0920180040M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytopharmaceutiques - Transparence des données12988QE15AN89412018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection de la filière française des insectes comestibles12994QE15AN89422018-10-0920180040Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécision d’agrément des statuts de la société centrale canine12995QE15AN89422018-10-0920180040M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDysfonctionnements dans la gestion de plusieurs refuges pour animaux12996QE15AN89432018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEngagements du Gouvernement face aux surmortalités de colonies abeilles13018QE15AN89432018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - Suppression de postes - Conséquences13041QE15AN89432018-10-0920180040Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉxonération des charges de travailleurs occasionnels - Demandeurs d’emploi13042QE15AN89442018-10-0920180040Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur l’emploi des travailleurs saisonniers13044QE15AN89442018-10-0920180040Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression de l’exonération des charges pour les travailleurs saisonniers13045QE15AN89442018-10-0920180040M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression TO/DE PLF 201913056QE15AN89452018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public - Lycées professionnels - Formation d’apprentis13120QE15AN89452018-10-0920180040Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’agriculture de La Réunion face à la concurrence étrangère13157QE15AN89452018-10-0920180040Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficulté pour les maisons familiales et rurales - Démographie médicale13211QE15AN89462018-10-0920180040Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuestion citoyenne sur l’éventualité d’une TVA réduite dans la filière bio12991QE15AN89462018-10-0920180040M. Olivier FalorniMme la ministre des arméesArméesCampagne double 201913032QE15AN89472018-10-0920180040Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesAccès des réservistes opérationnels aux concours de la fonction publique13033QE15AN89472018-10-0920180040Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesÉlargissement des possibilités à servir dans la réserve opérationnelle13078QE15AN89472018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDisparition du gendarme Mathieu Caizergues12989QE15AN89482018-10-0920180040M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresÉvolution des zones de revitalisation rurale13023QE15AN89482018-10-0920180040Mme Carole GrandjeanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresExternalisation du paiement des dépenses publiques à un tiers13097QE15AN89492018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresClassement de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement13098QE15AN89492018-10-0920180040Mme Émilie GuerelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresConstruction de maisons individuelles : protection des consommateurs13100QE15AN89502018-10-0920180040M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresMarché locatif - Logements en deçà de la surface légale13110QE15AN89502018-10-0920180040Mme Typhanie DegoisM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresInsécurité juridique liée aux DSP de remontées mécaniques13099QE15AN89502018-10-0920180040M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Faciliter le traitement de l’habitat insalubre au niveau territorial13101QE15AN89512018-10-0920180040M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Représentativité des associations des locataires dans les organismes HLM13006QE15AN89522018-10-0920180040M. Jacques MarilossianMme la ministre de la cultureCulturePolitique de soutien aux jeunes artistes13015QE15AN89522018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cultureCultureNon-respect des horaires des « primes » télévisuels13016QE15AN89522018-10-0920180040M. Laurent GarciaMme la ministre de la cultureCultureSubventions du FSER attribuées aux radios associatives13079QE15AN89532018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la cultureCultureCandidature de la France à l’Exposition universelle de 203013119QE15AN89532018-10-0920180040Mme Maud PetitMme la ministre de la cultureCultureArrêt de la distribution de la presse nationale dans le département de Mayotte.13017QE15AN89532018-10-0920180040Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires abusifs13024QE15AN89542018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGaranties d’emprunt consenties - Collectivités territoriales - Logement social13027QE15AN89542018-10-0920180040M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif13039QE15AN89552018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif TODE - Travailleurs occasionnels - Demandeurs d’emploi13046QE15AN89552018-10-0920180040M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement par le FSV d’une mine en Allemagne13047QE15AN89552018-10-0920180040M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncitation en faveur des véhicules hybrides rechargeables13063QE15AN89552018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Pacte Dutreil » et suppression des obligations déclaratives annuelles13064QE15AN89562018-10-0920180040Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’octroi des prêts inter-entreprises13065QE15AN89562018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût des transmissions d’entreprises13066QE15AN89572018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExemption de la taxe sur les accords d’intéressement pour les ETI13093QE15AN89572018-10-0920180040M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE pour la filière travaux publics13095QE15AN89572018-10-0920180040M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLecture de l’article 10 de la loi no 71‑1130 du 31 décembre 197113114QE15AN89582018-10-0920180040M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAide à la réception de la TNT pour les résidences secondaires13123QE15AN89582018-10-0920180040M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMayotte - Lutte contre la vie chère - Adaptation - Régulation prix13134QE15AN89582018-10-0920180040M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTravailleurs handicapés13146QE15AN89592018-10-0920180040Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage « colonie israélienne »13149QE15AN89592018-10-0920180040Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences démocratiques de la réorganisation de la Poste13150QE15AN89592018-10-0920180040Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInscription des crédits dédiés au transport postal de la presse13174QE15AN89602018-10-0920180040M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPouvoir d’achat des retraités13209QE15AN89602018-10-0920180040Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse du plafond de chiffre d’affaires pour les autoentreprises13212QE15AN89602018-10-0920180040Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA - Territorialité - Data - Commerce électronique - 289B CGI13214QE15AN89612018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccompagnement des entreprises face à l’extraterritorialité du droit américain13215QE15AN89612018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtraterritorialité du droit américain et enjeu des « américains accidentels »13220QE15AN89622018-10-0920180040M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des GAFA13051QE15AN89622018-10-0920180040M. Didier BaichèreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInscription dans la loi de la lutte contre le harcèlement scolaire13053QE15AN89632018-10-0920180040M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccueil des enfants souffrant de phobie scolaire13054QE15AN89632018-10-0920180040Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage des savoirs13057QE15AN89632018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAppel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »13058QE15AN89642018-10-0920180040M. Pierre HenrietM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEncadrement des élèves dans l’enseignement public13059QE15AN89642018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat - Situation des enseignants de physique appliquée13128QE15AN89642018-10-0920180040M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStratégie nationale de lutte contre la pauvreté13130QE15AN89652018-10-0920180040Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnement des élèves handicapés dans le milieu scolaire13133QE15AN89652018-10-0920180040M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des ULIS13171QE15AN89652018-10-0920180040Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des assistants sociaux de l’éducation nationale13185QE15AN89662018-10-0920180040Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéfibrillateurs - Obligation de formation des écoliers et collégiens13186QE15AN89662018-10-0920180040M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleExercices de sécurité obligatoire dans les établissements scolaires13200QE15AN89662018-10-0920180040Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage de la natation au programme officiel12978QE15AN89672018-10-0920180040Mme Laurence GayteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFinancements du Muséum d’histoire naturelle13060QE15AN89672018-10-0920180040Mme Aina KuricMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation« Pass Éducation » - Enseignants de l’enseignement supérieur13061QE15AN89672018-10-0920180040M. Bernard PerrutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBilan Parcoursup13062QE15AN89682018-10-0920180040M. Olivier DassaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieu13069QE15AN89682018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPolitique spatiale française et européenne13070QE15AN89682018-10-0920180040M. Pierre CabaréMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPolitique spatiale française et européenne13034QE15AN89692018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFormation des Casques bleus et des Bérets bleus13076QE15AN89702018-10-0920180040M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe droit de faire appel des décisions de redoublement à l’étranger13077QE15AN89702018-10-0920180040M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStratégie de l’AEFE à Amsterdam13127QE15AN89702018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCandidature de la baguette de pain française à l’UNESCO13143QE15AN89712018-10-0920180040M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte.13144QE15AN89712018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial13145QE15AN89722018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiplomatie française au Yémen13147QE15AN89722018-10-0920180040M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection de l’intellectuel turc M. Ragip Zarakolu13148QE15AN89722018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification par la France de l’AECG/CETA13221QE15AN89732018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Sécurité européenne12973QE15AN89732018-10-0920180040Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurANTS - Cartes grises véhicules communaux12974QE15AN89742018-10-0920180040M. Olivier FaureM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan dématérialisation permis de conduire12975QE15AN89742018-10-0920180040Mme Huguette BelloM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés et délais de l’ANTS12980QE15AN89742018-10-0920180040M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProlongation de la validité des cartes d’identité12981QE15AN89742018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRisques manipulation des stupéfiants pour les douaniers13021QE15AN89752018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurComité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales13022QE15AN89752018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConsultation nationale des communes rurales13031QE15AN89752018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen13035QE15AN89762018-10-0920180040M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBanalisation GHB/GBL - Prévention des drogues - Fermeture administrative13081QE15AN89762018-10-0920180040M. Martial SaddierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des Mineurs non accompagnés13082QE15AN89772018-10-0920180040M. Jean François MbayeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation du navire Aquarius13115QE15AN89772018-10-0920180040Mme Perrine GouletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurActes de vandalisme des groupuscules « Vegans » et apparentés.13116QE15AN89782018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProfessionnels de la viande - Protection de l’activité13187QE15AN89782018-10-0920180040Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des services départementaux d’incendie et de secours13188QE15AN89782018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGratuité des péages d’autoroute pour les véhicules d’intérêt général prioritaire13189QE15AN89782018-10-0920180040M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS13190QE15AN89792018-10-0920180040Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité civile - Sapeurs-pompiers volontaires13191QE15AN89792018-10-0920180040Mme Valérie BeauvaisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVolontariat - Sapeurs-pompiers13192QE15AN89802018-10-0920180040Mme Marie-Christine DallozM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème de retrait de points du permis de conduire13193QE15AN89802018-10-0920180040M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’obtention du permis D13195QE15AN89802018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière des deux-roues motorisés13206QE15AN89802018-10-0920180040M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2018‑542 - Stand de tir - Fédération française de tir13222QE15AN89812018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolitique publique du stationnement sur voirie13037QE15AN89812018-10-0920180040Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)Eau assainissement - Régime juridique applicable aux CCOM récemment fusionnées13029QE15AN89822018-10-0920180040M. Olivier FaureMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInformation sur les mesures de protection juridique13096QE15AN89822018-10-0920180040Mme Valéria Faure-MuntianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de la Talaudière13117QE15AN89832018-10-0920180040Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur la montée en puissance des violences chez les mineurs13199QE15AN89832018-10-0920180040Mme Florence Lasserre-DavidMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place du registre des bénéficiaires effectifs13036QE15AN89842018-10-0920180040M. Didier BaichèreM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueRégulation des technologies de reconnaissance faciale utilisant l’IA13113QE15AN89842018-10-0920180040Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueAccès numérique personnes âgées13125QE15AN89842018-10-0920180040M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merOutre-merMayotte - Rapport sur le suivi des converges et la formation professionnelle13055QE15AN89852018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEducation et enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles13131QE15AN89852018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCitoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel ou psychique13132QE15AN89862018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRétroactivité de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé12972QE15AN89862018-10-0920180040Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention12998QE15AN89872018-10-0920180040Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation de médicaments sur les animaux13000QE15AN89872018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le moustique-tigre13007QE15AN89882018-10-0920180040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAplasie majeure de l’oreille - Remboursement appareils enfants13008QE15AN89882018-10-0920180040M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences mise en application de l’article L.162‑21‑2 code sécurité sociale13009QE15AN89882018-10-0920180040M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments liés à la maladie d’Alzheimer13010QE15AN89892018-10-0920180040M. Jean-François EliaouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des appareils auditifs pour enfants atteints d’aplasie majeure13011QE15AN89902018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du matériel auditif aplaxis - Enfants13012QE15AN89902018-10-0920180040Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs13013QE15AN89902018-10-0920180040Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs en cas d’aplasie majeure de l’oreille13014QE15AN89902018-10-0920180040M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTire-laits - Tarifs et prise en charge13030QE15AN89912018-10-0920180040M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaxation des personnes bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé13052QE15AN89912018-10-0920180040M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlateforme téléphonique 11913071QE15AN89912018-10-0920180040M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement urgences de la main - Fondation du diaconat de Mulhouse13072QE15AN89932018-10-0920180040Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpitaux d’Epinal et Remiremont13073QE15AN89932018-10-0920180040M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaternité du Blanc13074QE15AN89932018-10-0920180040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService de chirurgie orthopédique - CHU NICE13102QE15AN89932018-10-0920180040M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie13103QE15AN89942018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme- Prise en charge - Formation des professionnels13104QE15AN89942018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme et maladies transmissibles par les tiques13105QE15AN89952018-10-0920180040M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Wilson13106QE15AN89952018-10-0920180040M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure de prise en charge des victimes de l’amiante.13107QE15AN89962018-10-0920180040M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur les cancers pédiatriques13108QE15AN89962018-10-0920180040Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’algodystrophie13109QE15AN89972018-10-0920180040M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitrements du myélome multiple13111QE15AN89972018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les accidents dans les montagnes13112QE15AN89972018-10-0920180040M. Saïd AhamadaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes13122QE15AN89982018-10-0920180040M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Décret à venir - Prestation vieillesse et régime complémentaire13124QE15AN89982018-10-0920180040M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Pauvreté - Retraite complémentaire - Agenda13126QE15AN89982018-10-0920180040M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - SMIC - Égalité républicaine - Droit fondamental13129QE15AN89982018-10-0920180040M. Bruno BildeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les cas de maltraitance dans les Ehpad13135QE15AN89992018-10-0920180040M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion pénurie de médicaments en France13136QE15AN89992018-10-0920180040M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments biosimilaires13137QE15AN90002018-10-0920180040Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie - Médicaments13138QE15AN90002018-10-0920180040Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments13139QE15AN90002018-10-0920180040Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments et de vaccins13140QE15AN90002018-10-0920180040M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées13141QE15AN90012018-10-0920180040Mme Elsa FaucillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des médicaments alternatifs au Levothyrox13142QE15AN90012018-10-0920180040M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque sanitaire ou secret des affaires ?13151QE15AN90022018-10-0920180040Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires des terrains de sport et aires de jeux13152QE15AN90032018-10-0920180040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttentes infirmiers libéraux PLFSS 201913153QE15AN90032018-10-0920180040M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des infirmiers libéraux13154QE15AN90032018-10-0920180040M. Pierre PersonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClarification de la pratique de l’ostéopathie en France13155QE15AN90042018-10-0920180040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCondition d’exercice - Orthopédiste-orthésiste13156QE15AN90042018-10-0920180040M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContribution des infirmiers à la couverture vaccinale contre la grippe13158QE15AN90042018-10-0920180040M. Pierre PersonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité du « droit au cumul » pour les praticiens hospitaliers à temps plein13159QE15AN90052018-10-0920180040M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution des négociations des infirmières libérales avec la CPAM13160QE15AN90052018-10-0920180040Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du réseau des infirmiers libéraux13161QE15AN90052018-10-0920180040Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série13162QE15AN90062018-10-0920180040M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série13163QE15AN90062018-10-0920180040M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux13164QE15AN90062018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNomenclature des actes infirmiers13165QE15AN90062018-10-0920180040M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications orthopédistes-orthésistes13166QE15AN90072018-10-0920180040M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers et des infirmières libéraux13167QE15AN90072018-10-0920180040Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthopédistes-orthésistes13168QE15AN90072018-10-0920180040M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du réseau des infirmiers libéraux13169QE15AN90082018-10-0920180040M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile - Revalorisations13170QE15AN90082018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux13172QE15AN90082018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut pour les aidants familiaux13173QE15AN90092018-10-0920180040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul - retraite13175QE15AN90092018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - Droits - Formation professinnelle13176QE15AN90092018-10-0920180040Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésindexation des pensions de retraite13177QE15AN90092018-10-0920180040M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des prélèvements d’organes13178QE15AN90102018-10-0920180040M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement du don de moelle osseuse13179QE15AN90102018-10-0920180040Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités régionales s’agissant de l’offre de greffons13180QE15AN90102018-10-0920180040M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalie - Malformation à la naissance - Avenir du REMERA13181QE15AN90112018-10-0920180040Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge des enfants atteints de TDAH13182QE15AN90112018-10-0920180040Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de la consommation d’alcool pendant la grossesse13183QE15AN90112018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation information nutritionnelle - Code couleurs13184QE15AN90122018-10-0920180040M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésidus chimiques - Couches-culottes jetables - Protection des consommateurs13194QE15AN90122018-10-0920180040M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité - Cyclistes13196QE15AN90132018-10-0920180040M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSort des salariés des caisses du régime social des indépendants13207QE15AN90132018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les noyades13210QE15AN90132018-10-0920180040Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité de baisser la TVA des solutions palliatives absorbantes à 5,5%13201QE15AN90142018-10-0920180040M. Didier BaichèreMme la ministre des sportsSportsAssiettes forfaitaires sur les cotisations de sécurité sociale - Clubs sportifs13202QE15AN90142018-10-0920180040M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des sportsSportsBaisse des crédits du sport13203QE15AN90142018-10-0920180040M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des sportsSportsBudget du ministère des sports en 201913204QE15AN90152018-10-0920180040Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des sportsSportsCrédits sport13205QE15AN90152018-10-0920180040Mme Béatrice DescampsMme la ministre des sportsSportsDécision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA13208QE15AN90152018-10-0920180040M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des sportsSportsMaîtres-nageurs sauveteurs12977QE15AN90162018-10-0920180040Mme Laurence GayteM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancements du Muséum d’histoire naturelle12990QE15AN90162018-10-0920180040M. Guy BricoutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des infrastructures routières12992QE15AN90172018-10-0920180040Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCaptivité des cétacés12993QE15AN90172018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCombattre la cybercriminalité des espèces menacées12997QE15AN90172018-10-0920180040M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉradication des frelons asiatiques12999QE15AN90182018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction du commerce de l’ivoire dans l’Union européenne13001QE15AN90182018-10-0920180040Mme Marie GuévenouxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre les frelons asiatiques13002QE15AN90192018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise à mort des homards13003QE15AN90192018-10-0920180040M. Gwendal RouillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des races locales d’abeilles13005QE15AN90192018-10-0920180040Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRaréfaction du poulpe de Méditerranée13028QE15AN90202018-10-0920180040Mme Marion LenneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtiquetage des vêtements - Dispositif Nutri-score13048QE15AN90202018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePhotovoltaïque - Agriculteurs - Désamiantage - Aide13049QE15AN90202018-10-0920180040M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSécurité des barrages hydroélectriques13050QE15AN90212018-10-0920180040M. Éric StraumannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial13067QE15AN90222018-10-0920180040M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Permis d’expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales13068QE15AN90232018-10-0920180040M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétude des commissaires enquêteurs13088QE15AN90232018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation TICPE - Fioul - Conséquences13213QE15AN90242018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection et sauvegarde du Canal du Midi13004QE15AN90242018-10-0920180040Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)Prolifération des sangliers et dégâts sur les récoles agricoles12979QE15AN90252018-10-0920180040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLocation de véhicules anciens de collection13090QE15AN90252018-10-0920180040Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFiscalité du kérosène13216QE15AN90252018-10-0920180040M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFinancement des grandes infrastructures ferroviaires13217QE15AN90262018-10-0920180040M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModèle des trains de nuit13218QE15AN90262018-10-0920180040Mme Annie GenevardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHarmonisation limite tonnage Union européenne13020QE15AN90272018-10-0920180040M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailRémunération des agents de chambre de métiers et de l’artisanat13025QE15AN90272018-10-0920180040M. Bruno BildeMme la ministre du travailTravailReprésentation des CHSCT13040QE15AN90272018-10-0920180040M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravailEmploi13043QE15AN90282018-10-0920180040M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travailTravailProfession de moniteur-éducateur en Bretagne13219QE15AN90282018-10-0920180040Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailAnnualisation des congés pour les salariés en CDI

1210REP15AN90422018-10-0920180040Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceAction et comptes publicsEscroqueries émanant de faux experts-comptables90422018-10-09201800404787REP15AN90422018-10-0920180040M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de loi « pour un État au service d’une société de confiance »90432018-10-09201800405772REP15AN90432018-10-0920180040M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsFraudes aux cotisations sociales5958REP15AN90442018-10-0920180040M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsLutte contre la fraude sociale90442018-10-09201800406361REP15AN90442018-10-0920180040M. Dominique PotierMme la ministre du travailAction et comptes publicsFiscalité des carburants et indemnités de déplacements des salariés90452018-10-09201800406581REP15AN90452018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCSG mandataires sociaux90452018-10-09201800407352REP15AN90462018-10-0920180040M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvoir fiscal, procédure en manquement, risque et coût contentieux90462018-10-09201800407490REP15AN90472018-10-0920180040M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source90472018-10-09201800407885REP15AN90482018-10-0920180040M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsSubventions CNDS90482018-10-09201800407977REP15AN90492018-10-0920180040M. Yves DanielM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement frais fonctionnaires90502018-10-09201800407985REP15AN90502018-10-0920180040M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôt sur le revenu : mise en œuvre du prélèvement à la source90502018-10-09201800408491REP15AN90512018-10-0920180040Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source90512018-10-09201800408492REP15AN90522018-10-0920180040M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsLe prélèvement à la source90522018-10-09201800408495REP15AN90532018-10-0920180040Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et responsabilité pénale du chef d’entreprise90532018-10-09201800408666REP15AN90532018-10-0920180040M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsCompensation financière des allocations individuelles de solidarité90542018-10-09201800409055REP15AN90542018-10-0920180040M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRetraites - Corse90542018-10-09201800409230REP15AN90552018-10-0920180040M. Benoit PotterieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et impact sur les entreprises et salariés90552018-10-09201800409236REP15AN90562018-10-0920180040M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsOpportunité d’ouvrir le STDR aux cas des entreprises90562018-10-09201800409240REP15AN90562018-10-0920180040M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsService de traitement des déclarations rectificatives90562018-10-09201800409525REP15AN90572018-10-0920180040M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrélèvement à la source - TPE-PME90572018-10-09201800409836REP15AN90582018-10-0920180040M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsConséquences du prélèvement à la source pour les entreprises90582018-10-09201800409849REP15AN90592018-10-0920180040M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation d’office10165REP15AN90592018-10-0920180040M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation d’office - Procédure fiscale90592018-10-092018004010275REP15AN90592018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification recouvrement des créances publiques courantes90602018-10-092018004010790REP15AN90602018-10-0920180040Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArticle 1401 du code général des impôts90612018-10-092018004010984REP15AN90612018-10-0920180040M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAbsence d’harmonie des pratiques fiscales sur la dépréciation des stocks90612018-10-092018004011067REP15AN90622018-10-0920180040M. Bruno JoncourM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul de la TEOM sur la base d’une valeur forfaitaire90622018-10-092018004011068REP15AN90622018-10-0920180040M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsTaux d’imposition et collectivités90632018-10-092018004011585REP15AN90632018-10-0920180040Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRetard important du versement de la taxe d’aménagement90632018-10-09201800409527REP15AN90642018-10-0920180040Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Prélèvement à la source pour les Français travaillant à l’étranger90642018-10-09201800409365REP15AN90652018-10-0920180040M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstruction et versement des aides PAC (MAEC)90652018-10-092018004010963REP15AN90652018-10-0920180040Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa filière « insectes comestibles » française90662018-10-092018004011388REP15AN90662018-10-0920180040Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationOuverture d’un fonds pour les victimes des produits phytosanitaires90662018-10-092018004011472REP15AN90672018-10-0920180040Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationCommunication statistiques officielles et annuelles sur les abandons d’animaux11729REP15AN90682018-10-0920180040M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNombre d’animaux abandonnés en France chaque année11782REP15AN90682018-10-0920180040Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationAbsence de statistiques annuelles sur les abandons d’animaux12119REP15AN90682018-10-0920180040Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de statistiques annuelles sur les abandons d’animaux90682018-10-092018004011727REP15AN90692018-10-0920180040Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement de plateformes d’échanges collaboratifs entre agriculteurs90692018-10-092018004011911REP15AN90702018-10-0920180040Mme Mireille RobertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationPyrale du buis et biodiversité90702018-10-092018004011974REP15AN90712018-10-0920180040Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiabilité des statistiques d’animaux abandonnés90712018-10-09201800401135REP15AN90712018-10-0920180040M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProposition de loi adaptation des territoires littoraux au changement climatique90712018-10-09201800404799REP15AN90722018-10-0920180040Mme Mireille RobertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAttractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville »90722018-10-09201800405260REP15AN90732018-10-0920180040Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlans locaux d’urbanisme90732018-10-09201800406717REP15AN90742018-10-0920180040M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires« Kedge Business school » à Marseille90742018-10-09201800407421REP15AN90742018-10-0920180040M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSort de l’entretien des toitures et façades végétalisées90752018-10-09201800407614REP15AN90752018-10-0920180040Mme Sarah El HaïryM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLoi ALUR et lotissements90752018-10-09201800408974REP15AN90762018-10-0920180040M. José EvrardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPermis de construire et contestation90762018-10-092018004010349REP15AN90762018-10-0920180040M. Éric PaugetM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRègles de lotissement : pour une nécessaire adaptation du code de l’urbanisme90762018-10-092018004012204REP15AN90772018-10-0920180040M. Patrice AnatoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires« Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis90772018-10-09201800405535REP15AN90782018-10-0920180040M. Pierre-Henri DumontM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueCultureFilière production de France Télévisions Lambersat6490REP15AN90782018-10-0920180040M. Adrien QuatennensMme la ministre de la cultureCulturePérennité de l’outil de production audiovisuelle publique, avenir professionnel90792018-10-09201800406614REP15AN90792018-10-0920180040Mme Ericka BareigtsMme la ministre de la cultureCultureReprésentation des outre-mer dans le paysage audiovisuel français90802018-10-09201800408733REP15AN90802018-10-0920180040M. Alain BruneelMme la ministre de la cultureCultureTélétexte90812018-10-09201800409000REP15AN90812018-10-0920180040Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la cultureCultureArchéologie préventive - Coûts aménageur90812018-10-09201800409026REP15AN90822018-10-0920180040M. José EvrardMme la ministre de la cultureCultureFinancement public de la presse90822018-10-09201800409914REP15AN90832018-10-0920180040Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureSoutien aux auteurs du livre90832018-10-092018004010173REP15AN90832018-10-0920180040Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre de la cultureCultureLoto du Patrimoine - Impression des tickets à l’étranger90842018-10-092018004011578REP15AN90842018-10-0920180040M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCulturePérennisation du crédit d’impôt « cinéma »90842018-10-092018004012396REP15AN90852018-10-0920180040M. David HabibMme la ministre de la cultureCultureRémunération personnel cabinet hors personnel de soutien90852018-10-09201800402639REP15AN90862018-10-0920180040Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs90862018-10-09201800403279REP15AN90862018-10-0920180040Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesParadis fiscaux - Liste des ETNC90872018-10-09201800404032REP15AN90872018-10-0920180040M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpacts de l’extraterritorialité des lois américaines sur les entreprises90882018-10-09201800406294REP15AN90882018-10-0920180040M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et finances« Directive travel » et accueils collectifs de mineurs sans but lucratif8141REP15AN90882018-10-0920180040M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des ACM face à la transposition de la directive « Travel »8454REP15AN90892018-10-0920180040M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesACM - Transposition de la directive no 2015/2302 dite « Travel »8681REP15AN90892018-10-0920180040M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDirective « travel » et colonies de vacances90902018-10-09201800407672REP15AN90902018-10-0920180040Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéglementation applicable aux artisans boulangers90902018-10-09201800409051REP15AN90912018-10-0920180040M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssociations de gestion et de comptabilité90912018-10-09201800409238REP15AN90922018-10-0920180040M. Michel DelponM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRecouvrement de la taxe de séjour90922018-10-09201800409761REP15AN90922018-10-0920180040M. Jimmy PahunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPoints d’entrée des produits issus de l’agriculture biologique90922018-10-092018004010475REP15AN90932018-10-0920180040Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesNon paiement de la taxe de séjour90932018-10-092018004010542REP15AN90932018-10-0920180040Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduits toxiques dans les vêtements et chaussures90932018-10-092018004010693REP15AN90942018-10-0920180040M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEnvironnement juridique - Professionnels non sédentaires90952018-10-092018004011579REP15AN90952018-10-0920180040M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression de certaines taxes dites à faible rendement11586REP15AN90962018-10-0920180040M. Grégory GalbadonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression de la taxe pylônes11921REP15AN90962018-10-0920180040M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesImpact de la « taxe pylônes »sur les budgets des collectivités territoriales12038REP15AN90962018-10-0920180040M. Vincent RollandM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe pylônes électriques90962018-10-092018004011835REP15AN90972018-10-0920180040M. Mansour KamardineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRapport sur les bases de calcul des taux de pauvreté outre-mer90972018-10-092018004012096REP15AN90972018-10-0920180040Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment - Taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique12097REP15AN90972018-10-0920180040M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRelèvement des taux intermédiaires de TVA90972018-10-092018004012295REP15AN90982018-10-0920180040Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse TVA - Travaux de rénovations énergétiques - Climat - Précarité12501REP15AN90982018-10-0920180040M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique90982018-10-09201800408551REP15AN90982018-10-0920180040Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpact économique du sous-financement par la France de la sous-nutrition90992018-10-092018004010854REP15AN90992018-10-0920180040M. Rémi DelatteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCamps de détention - Populations ouïghours90992018-10-092018004011639REP15AN91002018-10-0920180040Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition des crédits éducation dans l’aide publique au développement91002018-10-09201800401005REP15AN91012018-10-0920180040M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDemande d’asile91012018-10-09201800402268REP15AN91012018-10-0920180040Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés91022018-10-09201800402883REP15AN91032018-10-0920180040M. Hugues RensonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLa situation des réfugiés afghans en France6931REP15AN91032018-10-0920180040Mme Annaïg Le MeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoratoire sur les expulsions en Afghanistan91032018-10-09201800402887REP15AN91042018-10-0920180040Mme Delphine BagarryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPériodicité des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et vo91042018-10-09201800403971REP15AN91042018-10-0920180040Mme Caroline FiatM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPopulations migrantes91042018-10-09201800404277REP15AN91052018-10-0920180040M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLes sapeurs-pompiers et les transports sanitaires91052018-10-09201800405099REP15AN91062018-10-0920180040Mme Danièle ObonoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des ateliers sociolinguistiques91062018-10-09201800405234REP15AN91072018-10-0920180040M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMise en place de visites d’information et de prévention au sein des SDIS91072018-10-09201800405359REP15AN91072018-10-0920180040M. Raphaël GérardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions de traitement des demandes d’asile au sud de la Charente-Maritime91082018-10-09201800407466REP15AN91082018-10-0920180040Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFormation linguistique dans le cadre du contrat d’intégration républicain91082018-10-09201800408488REP15AN91092018-10-0920180040Mme Danièle ObonoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI+91102018-10-09201800409500REP15AN91112018-10-0920180040M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéclarations du conseil exécutif de Corse pour l’accueil des migrants91112018-10-092018004011041REP15AN91122018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurClause humanitaire « Dublin III »91122018-10-092018004011629REP15AN91132018-10-0920180040Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur« Académie de police »91132018-10-092018004011763REP15AN91142018-10-0920180040Mme Delphine BagarryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIntervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers de plus de 38 ans91142018-10-09201800402513REP15AN91142018-10-0920180040Mme Marie-Noëlle BattistelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésomption d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels3008REP15AN91152018-10-0920180040Mme Marie-Ange MagneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesNon-consentement des mineurs à un acte sexuel9455REP15AN91152018-10-0920180040M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesInscription d’un âge limite de consentement sexuel91152018-10-092018004012091REP15AN91162018-10-0920180040M. Didier QuentinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa recrudescence de la délinquance routière91162018-10-09201800401684REP15AN91172018-10-0920180040Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation masso-kinésithérapeutes91172018-10-09201800402107REP15AN91172018-10-0920180040M. Jean François MbayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation des produits de santé91172018-10-09201800406435REP15AN91182018-10-0920180040M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro national d’urgence91182018-10-09201800408411REP15AN91182018-10-0920180040M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais d’optique - Projet de reste à charge zéro8650REP15AN91192018-10-0920180040M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du « reste à charge zéro »8652REP15AN91192018-10-0920180040Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du reste à charge zéro dans le secteur de l’optique8653REP15AN91202018-10-0920180040M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition du « reste à charge zéro » pour l’optique8654REP15AN91202018-10-0920180040M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro en optique8860REP15AN91202018-10-0920180040M. Pascal BoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpticiens10667REP15AN91212018-10-0920180040Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais d’optique des assurés sociaux91212018-10-09201800408801REP15AN91222018-10-0920180040Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du shiatsu91222018-10-09201800409562REP15AN91222018-10-0920180040M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté des habitants d’outre-mer91222018-10-09201800409652REP15AN91232018-10-0920180040Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon-respect de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif91232018-10-092018004010806REP15AN91242018-10-0920180040M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssociation Réseau Cantal Diabète91242018-10-092018004011420REP15AN91252018-10-0920180040M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBonification des trimestres - Parents dont les enfants sont nés avant 201091252018-10-092018004011761REP15AN91262018-10-0920180040M. Michel VialayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation professionnelle continue des personnels hospitaliers91262018-10-092018004012428REP15AN91262018-10-0920180040M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterprétation juridique de l’ASPA91272018-10-092018004012741REP15AN91272018-10-0920180040M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques12742REP15AN91272018-10-0920180040Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques91282018-10-092018004012745REP15AN91282018-10-0920180040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme91292018-10-092018004012746REP15AN91292018-10-0920180040M. Thomas RudigozMme la ministre du travailSolidarités et santéOuverture de certains métiers réglementés aux personnes diabétiques91292018-10-092018004012787REP15AN91302018-10-0920180040Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes91302018-10-092018004012794REP15AN91302018-10-0920180040Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’ASPA pour les bénéficiaires de l’AAH avant le 1er janvier 201791312018-10-092018004012804REP15AN91312018-10-0920180040M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgal accès aux médicaments sur le territoire91312018-10-092018004012838REP15AN91322018-10-0920180040M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession orthopédiste-orthésiste12842REP15AN91322018-10-0920180040M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages par des personnes non diplômées en orthopédie12843REP15AN91322018-10-0920180040M. Jimmy PahunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages par les orthopédistes-orthésistes12849REP15AN91332018-10-0920180040M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des orthopédistes-orthésistes12850REP15AN91332018-10-0920180040Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des orhopédistes-orthésistes12855REP15AN91332018-10-0920180040Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalité délivrance appareillages de série12861REP15AN91332018-10-0920180040M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes12862REP15AN91342018-10-0920180040M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes - Délivrance d’appareillages12863REP15AN91342018-10-0920180040M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthopédistes-orthésistes - Projet d’arrêté - Conséquences91342018-10-092018004012844REP15AN91352018-10-0920180040M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’orthèses et de prothèses par des prestataires non diplômés91352018-10-092018004012854REP15AN91352018-10-0920180040M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de l’article 119 de la loi no 2016‑41 du 26 janvier 201691352018-10-092018004012859REP15AN91362018-10-0920180040Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNuméro d’appel spécifique pour les demandes de soins non programmées91362018-10-09201800404214REP15AN91362018-10-0920180040Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics91362018-10-09201800405074REP15AN91372018-10-0920180040M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireEffets de la construction de centrales éoliennes sur le prix de l’électricité91372018-10-09201800406281REP15AN91382018-10-0920180040M. Régis JuanicoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFonds structurels européens pour les équipements liés à l’eau91382018-10-09201800406521REP15AN91392018-10-0920180040M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireLes délocalisations au sein du groupe Engie91402018-10-09201800407638REP15AN91402018-10-0920180040Mme Stéphanie RistM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDauphins golfe de Gascogne - Pêche non sélective91402018-10-09201800408253REP15AN91412018-10-0920180040M. Benoit PotterieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRégulation du rat musqué dans le marais audomarois91412018-10-09201800409204REP15AN91422018-10-0920180040Mme Sophie AuconieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifficultés d’application du décret no 2016‑111091422018-10-09201800409785REP15AN91422018-10-0920180040Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompétences du médiateur national de l’énergie91432018-10-092018004010421REP15AN91432018-10-0920180040Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCentrales nucléaires - Coût grand carénage91432018-10-092018004011783REP15AN91442018-10-0920180040M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux sauvages dans les cirques91442018-10-092018004011818REP15AN91452018-10-0920180040M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireÉvolution de la contribution au service public de l’électricité (C.S.P.E.)91452018-10-09201800406965REP15AN91452018-10-0920180040Mme Amélie de MontchalinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTGV équipés de places de vélos91462018-10-09201800409674REP15AN91472018-10-0920180040Mme Christine Pires BeauneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAéromodélisme et loi « dromes »91472018-10-092018004010000REP15AN91482018-10-0920180040M. Sylvain MaillardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDysfonctionnements gare Saint-Lazare91482018-10-092018004011950REP15AN91482018-10-0920180040Mme Marie-Ange MagneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTechnologie « Hyperloop » et son développement91492018-10-09201800401650REP15AN91492018-10-0920180040M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéTravailSituation de la médecine du travail à La Réunion4364REP15AN91492018-10-0920180040M. Adrien QuatennensMme la ministre du travailTravailMédecine du travail à La Réunion12223REP15AN91502018-10-0920180040M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre du travailTravailMédecine du travail à La Réunion91502018-10-09201800405579REP15AN91502018-10-0920180040Mme Anne BlancMme la ministre du travailTravailNouveau dispositif de calcul pour le cumul ASS et rémunérations7666REP15AN91512018-10-0920180040Mme Annaïg Le MeurMme la ministre du travailTravailPerte d’un droit acquis à bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique91512018-10-09201800408392REP15AN91522018-10-0920180040M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailUne directive pour l’équilibre vie professionnelle-vie privée des parents91522018-10-09201800408930REP15AN91532018-10-0920180040Mme Véronique LouwagieM. le Premier ministreTravailReconnaissance de la formation et du diplôme de géobiologue91532018-10-09201800409475REP15AN91532018-10-0920180040M. Philippe HuppéMme la ministre du travailTravailUtilisation abusive des plans de départ Volontaires91542018-10-092018004012691REP15AN91552018-10-0920180040Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailTravailMesures pour favoriser l’apprentissage91552018-10-0920180040