13280QE15AN91772018-10-1620180041M. Philippe BertaM. le Premier ministrePremier ministreArticulation des stratégies de structuration des établissements d’ESR13335QE15AN91772018-10-1620180041M. Louis AliotM. le Premier ministrePremier ministreÉcoutons Gérard Collomb qui prédit le « face à face »13293QE15AN91782018-10-1620180041M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemplacement de fonctionnaires territoriaux - Communes rurales - Aube13298QE15AN91782018-10-1620180041M. Éric GirardinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉchelonnement du paiement des droits de succession foncier agricole et viticole13302QE15AN91782018-10-1620180041M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRègle de plafonnement de la déductibilité des frais financiers13306QE15AN91792018-10-1620180041Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôle fiscal - Moyens humains et financiers13312QE15AN91792018-10-1620180041Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation carburant13314QE15AN91792018-10-1620180041Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLimite d’âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière13346QE15AN91802018-10-1620180041M. Sébastien NadotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCadre d’emploi des directeurs de police municipale13383QE15AN91802018-10-1620180041M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPensions retraités - Fonction publique13292QE15AN91802018-10-1620180041Mme Nicole Le PeihM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire13294QE15AN91802018-10-1620180041M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Attribution de la nouvelle bonification indiciaire13295QE15AN91812018-10-1620180041M. Sébastien NadotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Contrat de professionnalisation et accès à l’emploi13299QE15AN91812018-10-1620180041M. Bertrand BouyxM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Crédit d’impôt assurances-vie « épargne handicap »13313QE15AN91812018-10-1620180041Mme Marine Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Compensation abattement taxe foncière PIG Metaleurop13350QE15AN91822018-10-1620180041M. Sylvain WasermanMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPrésidence française du Sommet des chefs d’Etat du CoE en 201913413QE15AN91822018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAffaires européennes - Corps européen de solidarité - Modalités de mise en place13223QE15AN91832018-10-1620180041M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Comment soutenir la recherche variétale et phytopharmaceutiques13224QE15AN91832018-10-1620180041Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse - Calamité agricole13227QE15AN91832018-10-1620180041M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDestructions des nids de frelons asiatiques13229QE15AN91842018-10-1620180041Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessaire précision et vérification de l’évaluation des animaux abandonnés13249QE15AN91842018-10-1620180041M. Alain PereaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir - Vente caritative du produit de la pêche13260QE15AN91842018-10-1620180041M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des Grands Moulins de Strasbourg13263QE15AN91852018-10-1620180041M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’exonération des charges des travailleurs saisonniers13266QE15AN91852018-10-1620180041M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des dispositifs spécifiques aux emplois saisonniers agricoles13267QE15AN91852018-10-1620180041M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers13268QE15AN91862018-10-1620180041Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression du TO-DE et faillite de la filière pommes-poires française13225QE15AN91862018-10-1620180041M. Jérôme LambertMme la ministre des arméesArméesCampagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord13252QE15AN91862018-10-1620180041M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArméesArmée - Attribution des marchés - Entreprises françaises13253QE15AN91872018-10-1620180041M. Stéphane DemillyMme la ministre des arméesArméesIndemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté13254QE15AN91872018-10-1620180041Mme Frédérique LardetMme la ministre des arméesArméesInnovation Défense Lab - Accompagnement13226QE15AN91872018-10-1620180041M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants13320QE15AN91882018-10-1620180041M. Dimitri HoubronM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProcédure de résiliation du bail pour cause de trouble anormal du voisinage13326QE15AN91882018-10-1620180041M. Stéphane DemillyM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProjet résidences sociales13333QE15AN91892018-10-1620180041M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDispositif de couverture ciblée13337QE15AN91892018-10-1620180041Mme Nadia RamassamyM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLa précarité à La Réunion13338QE15AN91902018-10-1620180041M. Dimitri HoubronM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRéhabilitation des biens immobiliers à proximité des monuments historiques13230QE15AN91902018-10-1620180041M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureSituation des bibliothèques des petites communes13233QE15AN91912018-10-1620180041M. Louis AliotMme la ministre de la cultureCultureQuel sort pour le théâtre municipal Jordi Pere Cerda de Perpignan ?13281QE15AN91912018-10-1620180041M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureFonds de dotation culturels à but non lucratif13305QE15AN91912018-10-1620180041M. Jean-François PortarrieuMme la ministre de la cultureCultureContribution audiovisuel public13311QE15AN91922018-10-1620180041M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureSur la redevance TV pour tous13380QE15AN91922018-10-1620180041M. Denis SommerMme la ministre de la cultureCultureAbsence d’encadrement juridique du droit de prêt des partitions13246QE15AN91932018-10-1620180041M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut de distributeur automobile13247QE15AN91932018-10-1620180041M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition des CCI rurales et baisse des dotations aux CCI13248QE15AN91942018-10-1620180041M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFutures évolutions des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI)13285QE15AN91942018-10-1620180041M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCession des biens immobiliers de l’État - Droit de priorité13300QE15AN91942018-10-1620180041M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEnvoi mensuel d’un avis de saisie conservatoire13301QE15AN91952018-10-1620180041M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTraitement fiscal dons13303QE15AN91952018-10-1620180041M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de la taxe de séjour au pourcentage du tarif de la nuitée13308QE15AN91952018-10-1620180041Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression annoncée du TICPE sur le GNR13309QE15AN91962018-10-1620180041M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE pour la filière des travaux publics13310QE15AN91962018-10-1620180041M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE sur le gasoil non routier13315QE15AN91962018-10-1620180041M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture de sites industriels13332QE15AN91972018-10-1620180041M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécret sur la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement13381QE15AN91972018-10-1620180041M. Max MathiasinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPilotage financier des régimes gérés par le RSI13385QE15AN91972018-10-1620180041Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndexation des pensions de retraite13386QE15AN91982018-10-1620180041M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPouvoir d’achat des retraités13405QE15AN91982018-10-1620180041M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraude à la TVA sur les plateformes en ligne13407QE15AN91982018-10-1620180041M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de loi de finances pour 2019 - Tourisme social13415QE15AN91982018-10-1620180041M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRévision des délimitations des zones concernées par les projets commerciaux13273QE15AN91992018-10-1620180041M. Gilbert CollardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDérives communautaristes au sein de l’enseignement public13274QE15AN91992018-10-1620180041M. Ludovic PajotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDéveloppement du communautarisme dans les établissements scolaires13275QE15AN92002018-10-1620180041M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en charge des élèves atteints de troubles Dys13276QE15AN92002018-10-1620180041M. Anthony CellierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuivi médical des enseignants de l’éducation nationale13277QE15AN92002018-10-1620180041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSur les dérives communautaristes au sein du système scolaire13278QE15AN92012018-10-1620180041M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSeuils d’ouverture et de fermeture des classes du premier degré13279QE15AN92012018-10-1620180041M. Denis SommerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement des langues anciennes au collège et lycée13288QE15AN92022018-10-1620180041M. Louis AliotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesPropos sexistes tenus par un journaliste13289QE15AN92022018-10-1620180041Mme Nadia RamassamyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesSuivi psychologique des femmes victimes de violences13290QE15AN92022018-10-1620180041Mme Barbara Bessot BallotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesViolences conjugales13351QE15AN92032018-10-1620180041Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesProtection des femmes menacées dans le monde13231QE15AN92032018-10-1620180041M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUtilisation d’armes explosives en zones peuplées13348QE15AN92042018-10-1620180041M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlain Goma, ressortissant français, détenu au Yémen contre son gré13349QE15AN92042018-10-1620180041M. Joël GiraudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa gestion des migrants par le Maroc13352QE15AN92042018-10-1620180041Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations de la France avec les États impliqués dans la guerre au Yémen13414QE15AN92052018-10-1620180041Mme Sylvia PinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Fonds d’aide européen aux plus démunis13251QE15AN92052018-10-1620180041Mme Valérie ThomasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConforter les communes dans l’accueil des demandeurs d’asile13255QE15AN92052018-10-1620180041M. Joël AviragnetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSoutien au conseil départemental de la Haute-Garonne, en faveur de son maintien13258QE15AN92062018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉlections - Modalités - Vote anticipé13336QE15AN92062018-10-1620180041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRespect de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public13347QE15AN92072018-10-1620180041M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOptimisation du recrutement et de la formation des gardiens de la paix13394QE15AN92072018-10-1620180041M. Marc DelatteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers13395QE15AN92072018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT13396QE15AN92082018-10-1620180041M. Anthony CellierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des pompiers volontaires en France13397QE15AN92082018-10-1620180041M. Jérôme LambertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires et directive européenne13398QE15AN92082018-10-1620180041Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation de l’article R. 431‑9 du code de la route13399QE15AN92092018-10-1620180041Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des radars automatiques13401QE15AN92092018-10-1620180041M. Jean-Louis BricoutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRévision des barèmes d’amende en matière d’excès de vitesse13402QE15AN92092018-10-1620180041M. Jérôme LambertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRévision du barème des amendes pour excès de vitesse13257QE15AN92092018-10-1620180041Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)Application de la loi eau et assainissement13259QE15AN92102018-10-1620180041M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)Élection des conseillers métropolitains13358QE15AN92102018-10-1620180041M. Olivier DamaisinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)Ouvrages illégaux - Appels à la haine et la violence13316QE15AN92112018-10-1620180041Mme Danièle CazarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations pénales pour violences conjugales et autorité parentale13317QE15AN92112018-10-1620180041Mme Sarah El HaïryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai d’optention des budgets des SMJPM13318QE15AN92112018-10-1620180041M. Paul ChristopheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLenteur de la justice13319QE15AN92122018-10-1620180041M. Jean-Michel JacquesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOptimisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)13321QE15AN92122018-10-1620180041M. Julien DiveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la justice13322QE15AN92122018-10-1620180041Mme Nathalie SarlesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntroduction dans les prisons d’armes en céramique13325QE15AN92122018-10-1620180041M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réforme du droit de la copropriété13334QE15AN92132018-10-1620180041M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueExclusion numérique des personnes âgées13342QE15AN92132018-10-1620180041M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMoyens alloués aux personnes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis13343QE15AN92142018-10-1620180041M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)13234QE15AN92142018-10-1620180041Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareils auditifs13235QE15AN92152018-10-1620180041M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompléter le 100% santé et en garantir le succès au 1er janvier 202013236QE15AN92152018-10-1620180041M. Jacques KrabalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du déremboursement des médicaments Alzheimer13237QE15AN92152018-10-1620180041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMauvaise prise en charge du remboursement des audioprothèses (aplasie, microtie)13238QE15AN92162018-10-1620180041M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de remboursement de certains traitements13239QE15AN92162018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge - Appareils auditifs - Aplasie13240QE15AN92162018-10-1620180041M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports en VSL pour les résidents en EHPAD13241QE15AN92172018-10-1620180041M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèses auditives aplasie13242QE15AN92172018-10-1620180041M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs spéciaux13243QE15AN92172018-10-1620180041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs spécifiques13244QE15AN92182018-10-1620180041M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge - Remboursement13245QE15AN92182018-10-1620180041M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100 % santé et réseaux de soins13256QE15AN92182018-10-1620180041Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté par Mme la maire de Paris13271QE15AN92192018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide sociale à l’enfance - Gestion - Conseil départemental13272QE15AN92192018-10-1620180041M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement du secteur petite enfance par l’État aux collectivités territoriales13282QE15AN92202018-10-1620180041M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéForfait journalier hospitalier13283QE15AN92202018-10-1620180041Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens pour la psychiatrie13284QE15AN92212018-10-1620180041Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles de facturation des hospitalisations de jour13286QE15AN92212018-10-1620180041Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAliénation et exclusion parentales13287QE15AN92212018-10-1620180041M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif Essure13291QE15AN92222018-10-1620180041M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacturation du SMUR par les établissements hospitaliers13304QE15AN92222018-10-1620180041M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvantages en nature - Restaurateurs13323QE15AN92222018-10-1620180041Mme Nathalie ElimasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la santé des personnes détenues.13327QE15AN92232018-10-1620180041M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques13328QE15AN92232018-10-1620180041M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques : financement recherche et aide aux familles13329QE15AN92232018-10-1620180041M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes moyens alloués à l’oncologie pédiatrique13330QE15AN92242018-10-1620180041M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTrouver du financement13339QE15AN92242018-10-1620180041M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecours populaire à Marseille13340QE15AN92252018-10-1620180041M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail et qualité de vie en EHPAD13341QE15AN92252018-10-1620180041M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat des retraités13344QE15AN92262018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation implantation - Pharmacie - Zones rurales13345QE15AN92262018-10-1620180041Mme Laurence GayteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de certains médicaments et vaccins en France13353QE15AN92262018-10-1620180041Mme Nicole Le PeihMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide sociale à l’hébergement pour résidence autonomie non médicalisée13354QE15AN92262018-10-1620180041M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel des associations d’aide à domicile.13355QE15AN92272018-10-1620180041M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunérations ADMR13359QE15AN92272018-10-1620180041Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des Infirmiers libéraux - Négociations conventionnelles assurance maladie13360QE15AN92272018-10-1620180041M. Bruno QuestelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et enjeux de la profession d’infirmière13361QE15AN92282018-10-1620180041M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropracteurs13362QE15AN92282018-10-1620180041M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites13363QE15AN92282018-10-1620180041Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale des infirmières et infirmiers libéraux13364QE15AN92292018-10-1620180041Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale des infirmiers libéraux13365QE15AN92292018-10-1620180041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance des appareillages des professionnels orthopédistes-orthésistes13366QE15AN92292018-10-1620180041Mme Géraldine BannierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGendarmerie et désertification médicale13367QE15AN92302018-10-1620180041Mme Sereine MauborgneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncitation des médecins libéraux à l’exercice de la PDSA en zone « sous-dense »13368QE15AN92302018-10-1620180041M. Bertrand BouyxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité face aux congé maternité dans les professions médicales13369QE15AN92302018-10-1620180041M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux - Plan de santé13370QE15AN92312018-10-1620180041M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir de la profession d’infirmier et infirmière libéraux13371QE15AN92312018-10-1620180041Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série13372QE15AN92312018-10-1620180041Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles infirmières13373QE15AN92322018-10-1620180041Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéResponsabilité juridique - Médecins généralistes13374QE15AN92322018-10-1620180041M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications et avenir des infirmiers libéraux13375QE15AN92322018-10-1620180041M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications orthopédistes-orthésistes13376QE15AN92332018-10-1620180041M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la médecin d’urgence13377QE15AN92332018-10-1620180041M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZonage des Territoires de vie santé (TVS) pour les médecins généralistes13378QE15AN92342018-10-1620180041M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession des aides à domicile13379QE15AN92342018-10-1620180041M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de rémunération des aides à domicile13384QE15AN92342018-10-1620180041M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite13388QE15AN92352018-10-1620180041M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraites13389QE15AN92352018-10-1620180041Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des pensions de retraite13390QE15AN92352018-10-1620180041M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger de l’utilisation des cabines de bronzage13391QE15AN92362018-10-1620180041M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge - AVC13392QE15AN92362018-10-1620180041M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sur la santé liés aux usages excessifs des écrans13393QE15AN92362018-10-1620180041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de la douleur en France13403QE15AN92372018-10-1620180041M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à domicile - Suppression CITS et compensation13404QE15AN92372018-10-1620180041M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile13406QE15AN92372018-10-1620180041Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTVA appliquée sur les solutions palliatives absorbantes13250QE15AN92382018-10-1620180041M. David HabibMme la ministre des sportsSportsStatut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche13331QE15AN92382018-10-1620180041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsSituation budgétaire du ministère des sports13228QE15AN92392018-10-1620180041M. Robin RedaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place d’un plan de lutte contre les frelons asiatiques13269QE15AN92392018-10-1620180041Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnements compteur Linky13270QE15AN92392018-10-1620180041M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExploitation des données personnelles collectées via Linky13297QE15AN92402018-10-1620180041Mme Paula FortezaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChangement horaire bisannuel suite à la directive du Parlement européen13324QE15AN92402018-10-1620180041Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConstruction de logements passifs13356QE15AN92402018-10-1620180041Mme Marie-Ange MagneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExpérimentation du système de consigne solidaire pour le recyclage du plastique13357QE15AN92412018-10-1620180041Mme Laurence GayteM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSurproduction d’emballages plastiques et pollution plastique13408QE15AN92412018-10-1620180041M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’accueil des gares lotoises13307QE15AN92412018-10-1620180041Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Mise en place d’une « taxe mégot » pour les industriels du tabac13400QE15AN92422018-10-1620180041M. Stéphane TestéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEncadrement de l’utilisation des trottinettes électriques13409QE15AN92422018-10-1620180041Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFermeture guichet SNCF13410QE15AN92422018-10-1620180041M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir Chambre nationale de la batellerie artisanale13411QE15AN92432018-10-1620180041M. Dimitri HoubronMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)13412QE15AN92442018-10-1620180041Mme Sarah El HaïryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransport de matériel agricole13232QE15AN92442018-10-1620180041M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailTravailÉcoles de danse13261QE15AN92442018-10-1620180041M. David HabibMme la ministre du travailTravailCritéres d’éligibilité des contrats Parcours emploi compétences (PEC)13262QE15AN92452018-10-1620180041M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailTravailDevenir de Pôle emploi et des missions locales13264QE15AN92452018-10-1620180041M. Guy TeissierMme la ministre du travailTravailInsertion professionnelle - Personnes atteintes de troubles Dys13265QE15AN92462018-10-1620180041Mme Caroline FiatMme la ministre du travailTravailMissions locales - Projet de fusion13296QE15AN92462018-10-1620180041Mme Géraldine BannierMme la ministre du travailTravailFormations maçonnerie du bâti ancien13382QE15AN92462018-10-1620180041M. Robin RedaMme la ministre du travailTravailLes stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites13387QE15AN92472018-10-1620180041M. Jean-Charles Colas-RoyMme la ministre du travailTravailPrise en compte des « stages Barre » dans le calcul des droits à la retraite

8394REP15AN92672018-10-1620180041Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministreCirculaire Action publique 2022 et conservation des archives.92672018-10-162018004111257REP15AN92682018-10-1620180041Mme Carole GrandjeanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurPremier ministreL’instauration d’une journée du drapeau92682018-10-16201800411145REP15AN92682018-10-1620180041M. Régis JuanicoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication du délit d’entrave à la fonction publique territoriale92692018-10-16201800415863REP15AN92692018-10-1620180041Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrévention et lutte contre la fraude des entreprises éphémères92692018-10-16201800417671REP15AN92702018-10-1620180041Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPertes de revenus des buralistes92702018-10-16201800417988REP15AN92712018-10-1620180041M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDigitalisation rescrit fiscal92712018-10-16201800419512REP15AN92712018-10-1620180041M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la fonction publique et statuts des fonctionnaires92712018-10-162018004110279REP15AN92722018-10-1620180041M. Christophe EuzetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique92722018-10-162018004110767REP15AN92732018-10-1620180041M. Régis JuanicoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCumul d’activités fonctionnaire et correspondant local de presse92732018-10-162018004111709REP15AN92742018-10-1620180041Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsTVA - Guichet européen unique - Multimedia92742018-10-162018004111174REP15AN92742018-10-1620180041M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Niveau de pension et validation des services92742018-10-16201800417626REP15AN92752018-10-1620180041M. Luc CarvounasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan ambition bio92752018-10-16201800417673REP15AN92752018-10-1620180041M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCETA et AOC/AOP92762018-10-16201800419107REP15AN92762018-10-1620180041Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttribution des fonds européens en matière agricole92762018-10-16201800419235REP15AN92762018-10-1620180041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationNotion d’intérêt général de la forêt92772018-10-16201800419694REP15AN92772018-10-1620180041M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGénéralisation de l’ensemencement d’iodure d’argent pour lutter contre la grêle92772018-10-16201800419994REP15AN92782018-10-1620180041M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEntrée en vigueur des accords du traité CETA92792018-10-16201800419995REP15AN92792018-10-1620180041Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMercosur92792018-10-162018004110050REP15AN92802018-10-1620180041M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière du bois français92802018-10-162018004110687REP15AN92812018-10-1620180041M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProchaines élections aux chambres d’agriculture92812018-10-162018004110735REP15AN92812018-10-1620180041Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassement des troisièmes en maison familiale rurale92822018-10-162018004111226REP15AN92822018-10-1620180041Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModification de l’appellation fromage fermier11877REP15AN92822018-10-1620180041M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFromage fermier92832018-10-162018004111293REP15AN92832018-10-1620180041M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de l’enseignement agricole public11294REP15AN92832018-10-1620180041Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des établissements agricoles publics d’Occitanie92842018-10-162018004111492REP15AN92842018-10-1620180041M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompensations suite à un défrichement à but agricole92852018-10-162018004111773REP15AN92852018-10-1620180041M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide aux agriculteurs suite à la canicule de juillet11774REP15AN92852018-10-1620180041M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse et de la canicule92862018-10-162018004111891REP15AN92872018-10-1620180041M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContenu de sacs de charbon de bois commercialisés sur le marché français92872018-10-162018004111970REP15AN92882018-10-1620180041Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDélais de paiement dans le secteur viticole92882018-10-162018004111978REP15AN92882018-10-1620180041M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStérilisation des chats errants92892018-10-162018004112372REP15AN92892018-10-1620180041M. Philippe VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDotation globale horaire de l’enseignement agricole public92902018-10-162018004112549REP15AN92902018-10-1620180041M. Hugues RensonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationAbsence de statistiques sur les abandons d’animaux12552REP15AN92912018-10-1620180041Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationDemande de statistiques officielles et annuelles sur les abandons d’animaux92912018-10-162018004112675REP15AN92912018-10-1620180041Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la pyrale du buis12676REP15AN92922018-10-1620180041M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la pyrale du buis (Cydalima perspectalis)92922018-10-16201800415649REP15AN92922018-10-1620180041Mme Cécile MuschottiMme la ministre des arméesArméesSituation des agents dits « Berkani »92922018-10-16201800416404REP15AN92932018-10-1620180041M. Hervé SaulignacM. le Premier ministreArméesVente d’armes susceptibles d’être utilisées contre le Yémen6769REP15AN92932018-10-1620180041Mme Gisèle BiémouretM. le Premier ministreArméesPolitique extérieure - Yémen - Exportation d’armes7104REP15AN92942018-10-1620180041M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des arméesArméesTCA et guerre au Yémen92942018-10-16201800419157REP15AN92952018-10-1620180041M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesContrôle général - Protection témoin92952018-10-16201800419312REP15AN92952018-10-1620180041Mme Frédérique LardetMme la ministre des arméesArméesIndemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul92962018-10-16201800419462REP15AN92962018-10-1620180041M. Claude de GanayMme la ministre des arméesArméesTransport stratégique92962018-10-16201800419767REP15AN92972018-10-1620180041M. Sylvain MaillardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArméesCercle national des Armées 7500892972018-10-162018004110407REP15AN92972018-10-1620180041M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArméesHonorariat pour la réserve citoyenne de défense et de sécurité92972018-10-16201800413481REP15AN92982018-10-1620180041M. Gwendal RouillardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLoi "littoral"-"dents creuses"92982018-10-16201800416463REP15AN92982018-10-1620180041M. Jean-Luc FugitM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresEspaces de travail collaboratif dans le plan national "action coeur de ville"92992018-10-16201800414305REP15AN93002018-10-1620180041M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)Dispositions relatives aux cartes communales93002018-10-16201800415247REP15AN93002018-10-1620180041Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la cultureCultureLes droits de retransmission des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.93012018-10-16201800415940REP15AN93012018-10-1620180041Mme Nadia EssayanMme la ministre des solidarités et de la santéCultureDifficultés persistantes d’accès au livre subies par les malvoyants93012018-10-16201800419141REP15AN93022018-10-1620180041M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesEffondrement des ressources des chambres de commerce et d’industrie9144REP15AN93022018-10-1620180041M. Michel FangetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesMaintien des ressources pour les chambres de commerce et d’Industrie9145REP15AN93032018-10-1620180041M. Philippe VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI)9421REP15AN93032018-10-1620180041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAvenir des CCI - Stabilité des ressources9424REP15AN93042018-10-1620180041M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse de la taxe pour frais des chambres de commerce9425REP15AN93042018-10-1620180041M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres consulaires - Financement des CCI9429REP15AN93042018-10-1620180041M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDiminution de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI9430REP15AN93052018-10-1620180041M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesEngagements gouvernementaux concernant le budget des CCI9432REP15AN93052018-10-1620180041Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRemise en cause des engagements de stabilisation des ressources fiscales des CCI9433REP15AN93052018-10-1620180041M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie9434REP15AN93062018-10-1620180041M. Alain DavidM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessource fiscale des chambres de commerce et d’industrie9435REP15AN93062018-10-1620180041Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources des CCI - Engagement du Gouvernement sur la stabilité9436REP15AN93062018-10-1620180041Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources des CCI - Évolutions prévues9437REP15AN93072018-10-1620180041M. Jean-Yves BonyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessources des chambres de commerce et d’industrie9438REP15AN93072018-10-1620180041M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessources des chambres de commerce et d’industrie (CCI)9439REP15AN93082018-10-1620180041M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessources des chambres de commerce et’industrie9440REP15AN93082018-10-1620180041M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources fiscales affectées aux CCI9441REP15AN93082018-10-1620180041M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSituation des CCI - Stabilité financière9442REP15AN93092018-10-1620180041M. Éric StraumannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStabilisation des ressource fiscales des chambres de commerce et d’industrie9443REP15AN93092018-10-1620180041M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStabilisation des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie9744REP15AN93092018-10-1620180041Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie - Dotations - Départementaux ruraux9747REP15AN93102018-10-1620180041Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéorganisation et financement des CCI9753REP15AN93102018-10-1620180041M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStabilité financière des CCI10054REP15AN93102018-10-1620180041M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres consulaires - Baisse des ressources des CCI10387REP15AN93112018-10-1620180041Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesChambres consulaires - Stabilité financière des CCI10686REP15AN93112018-10-1620180041M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes chambres de commerce et d’industrie sont-elles menacées de disparition ?10688REP15AN93122018-10-1620180041Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources des chambres de commerce et d’industrie (CCI)10991REP15AN93122018-10-1620180041M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse recettes fiscales des chambres de commerce et d’industrie10992REP15AN93132018-10-1620180041M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie (CCI)10993REP15AN93132018-10-1620180041M. Joël AviragnetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDevenir des chambres de commerce et d’industrie (CCI)11258REP15AN93132018-10-1620180041Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement des CCI11494REP15AN93132018-10-1620180041Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAffectation de la taxe pour frais de chambres CCI11496REP15AN93142018-10-1620180041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse des dotations allouées aux chambres de commerce et d’industrie11497REP15AN93142018-10-1620180041M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industie - Budget11498REP15AN93152018-10-1620180041M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDevenir des chambres de commerce et d’industrie12133REP15AN93152018-10-1620180041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesStabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI93152018-10-16201800419431REP15AN93162018-10-1620180041M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesÉvolution des missions et financements des chambres de commerce et d’industrie9740REP15AN93162018-10-1620180041Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI)9741REP15AN93172018-10-1620180041M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d’industrie9742REP15AN93172018-10-1620180041M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse des ressources fiscales affectées aux CCI9743REP15AN93172018-10-1620180041M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse des ressources fiscales des CCI9746REP15AN93182018-10-1620180041M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEngagement gouvernemental de la stabilité des ressources des CCI9748REP15AN93182018-10-1620180041M. Laurent FurstM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRespects des engagements gouvernementaux sur les ressources des CCI9749REP15AN93182018-10-1620180041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie9750REP15AN93192018-10-1620180041M. Olivier BechtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources des CCI9751REP15AN93192018-10-1620180041M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources des Chambres de commerce et d’industrie9752REP15AN93192018-10-1620180041M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources fiscales CCI9754REP15AN93202018-10-1620180041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe affectée aux CCI10053REP15AN93202018-10-1620180041M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisses des dotations des chambres de commerce et d’industrie10055REP15AN93202018-10-1620180041Mme Lise MagnierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFinancement des chambres de commerce et d’industrie (CCI)10058REP15AN93212018-10-1620180041M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessource fiscale affectée aux CCI10059REP15AN93212018-10-1620180041M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources des CCI - Taxes affectées10060REP15AN93212018-10-1620180041M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources financières des chambres de commerce et d’industrie10384REP15AN93222018-10-1620180041M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des chambres de commerce et d’industrie rurales10385REP15AN93222018-10-1620180041M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse de la fiscalité annuelle affectée aux CCI10386REP15AN93222018-10-1620180041M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBudget - taxe affectée aux CCI10388REP15AN93232018-10-1620180041M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie - Ressources fiscales10389REP15AN93232018-10-1620180041M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉclaircissement sur l’avenir des ressources fiscales affectées aux CCI10390REP15AN93242018-10-1620180041M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesÉvolution des ressources des chambres de commerce et d’industrie10391REP15AN93242018-10-1620180041M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement des chambres de commerce et d’industrie10392REP15AN93242018-10-1620180041M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessources fiscales affectées aux CCI10393REP15AN93252018-10-1620180041M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesStabiliser la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie10678REP15AN93252018-10-1620180041M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnnonce d’une nouvelle baisse des ressources affectées aux CCI en 201910679REP15AN93252018-10-1620180041M. Vincent BruM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCCI10680REP15AN93262018-10-1620180041M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCCI - Engagements du Gouvernement sur la stabilité10681REP15AN93262018-10-1620180041Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie (CCI)10682REP15AN93262018-10-1620180041M. Vincent BruM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’insdustrie10684REP15AN93272018-10-1620180041M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement des CCI en 201910685REP15AN93272018-10-1620180041Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement des chambres de commerce et d’industrie (CCI)10689REP15AN93272018-10-1620180041M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesStabilisation des ressources fiscales - Chambres de commerce et d’industrie10994REP15AN93282018-10-1620180041M. Jean LassalleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLa ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie10995REP15AN93282018-10-1620180041M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe pour frais de chambre11260REP15AN93282018-10-1620180041M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStabilisation de la ressource fiscale affectée aux CCI11495REP15AN93292018-10-1620180041M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse de la taxe affectée aux CCI11892REP15AN93292018-10-1620180041Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRessource fiscale affectée aux chambres de commerce et d’industrie11893REP15AN93292018-10-1620180041Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources fiscales des chambres de commerce et d’industrie (CCI)93302018-10-162018004111702REP15AN93312018-10-1620180041Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCollecte de la TVA par les professionnels93312018-10-16201800413594REP15AN93312018-10-1620180041M. Cédric VillaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRetraite des professeurs de l’éducation nationale93312018-10-16201800414069REP15AN93322018-10-1620180041M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs93322018-10-16201800414766REP15AN93332018-10-1620180041Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaîtres-nageurs sauveteurs statut et formation93342018-10-16201800415103REP15AN93352018-10-1620180041Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePour une égalité d’accès au service civique7996REP15AN93352018-10-1620180041M. Pierre-Alain RaphanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleService civique et ressortissants algériens93362018-10-16201800415598REP15AN93362018-10-1620180041M. Damien AdamM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePause méridienne des enseignants93362018-10-16201800415899REP15AN93372018-10-1620180041M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePropriété intellectuelle - Jeunesse93372018-10-16201800416522REP15AN93382018-10-1620180041M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement de l’éducation civique93382018-10-16201800416526REP15AN93392018-10-1620180041M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMutation des enseignants93392018-10-16201800416537REP15AN93402018-10-1620180041M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGénéralisation des sciences de l’ingénieur : un enjeu d’égalité et de croissance93402018-10-16201800416599REP15AN93412018-10-1620180041M. Rodrigue KokouendoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFrancophonie - enseignement du français à l’étranger93412018-10-16201800416630REP15AN93422018-10-1620180041M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationaleStatut des AESH93422018-10-16201800416806REP15AN93432018-10-1620180041Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation des enseignants en ULIS6815REP15AN93432018-10-1620180041M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBaisse de salaire des coordonateurs d’unités localisées scolaires93432018-10-16201800417227REP15AN93442018-10-1620180041Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage de l’histoire des régions par les enfants dans le cycle 393442018-10-16201800417453REP15AN93442018-10-1620180041M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMesures à prendre en faveur des SEGPA et leur personnel de direction93452018-10-16201800417455REP15AN93452018-10-1620180041M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat : avenir des sciences économiques et sociales7456REP15AN93462018-10-1620180041M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat : les SES93462018-10-16201800417727REP15AN93472018-10-1620180041M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)93472018-10-16201800417814REP15AN93482018-10-1620180041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationaleStatut des accompagnants d’élèves en situation de handicap93482018-10-16201800417964REP15AN93482018-10-1620180041M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente93492018-10-16201800417967REP15AN93492018-10-1620180041Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement d’exploration93492018-10-16201800418284REP15AN93502018-10-1620180041M. David LorionM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleQuel statut pour les assistants d’éducation (AED) TICE ?93502018-10-16201800418461REP15AN93512018-10-1620180041Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecrutement prioritaire pour les postes vacants des professeurs des écoles93512018-10-16201800418468REP15AN93522018-10-1620180041M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLe démantèlement de l’enseignement professionnel public93522018-10-16201800419801REP15AN93532018-10-1620180041M. Olivier BechtM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions de travail - Maîtres auxiliaires de l’enseignement privé10438REP15AN93532018-10-1620180041M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaîtres délégués sous contrat dans l’enseignement privé93532018-10-162018004110107REP15AN93542018-10-1620180041M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEncadrement du « plan mercredi »10739REP15AN93542018-10-1620180041M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTaux d’encadrement du « plan mercredi »11028REP15AN93542018-10-1620180041M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMise en œuvre du plan mercredi93552018-10-162018004110113REP15AN93552018-10-1620180041Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleVigiGender93552018-10-162018004110199REP15AN93562018-10-1620180041Mme Nicole SanquerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAssistants sociaux scolaires et personnel infirmier en Polynésie française93562018-10-162018004110580REP15AN93572018-10-1620180041Mme Anne-France BrunetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInégalité de retraites entre enseignants du public et du privé93572018-10-162018004110740REP15AN93582018-10-1620180041M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConcours et titularisation des maîtres délégués de l’enseignement privé93582018-10-162018004110928REP15AN93582018-10-1620180041M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleBaisse du nombre de départs en colonies de vacances93592018-10-162018004110931REP15AN93592018-10-1620180041Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le Premier ministreÉducation nationaleImpact de la directive 2015/2302 sur les structures ACM93602018-10-162018004111289REP15AN93602018-10-1620180041Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRenforcement des compétences psychosociales en milieu scolaire93612018-10-162018004111541REP15AN93612018-10-1620180041Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAbaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans - Impact financier et humain11742REP15AN93612018-10-1620180041Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAménagements scolarité obligatoire 3 ans93612018-10-162018004111800REP15AN93622018-10-1620180041M. Bruno FuchsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaintien de l’académie de Strasbourg12019REP15AN93622018-10-1620180041M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFusion des académies93622018-10-16201800411847REP15AN93632018-10-1620180041M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’affaires traitées en 201693632018-10-16201800413924REP15AN93632018-10-1620180041Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de prescription des abus sexuels sur mineurs8266REP15AN93632018-10-1620180041Mme Laëtitia Romeiro DiasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesImprescriptibilité des actes pédophiles commis sur mineurs93642018-10-16201800414421REP15AN93642018-10-1620180041M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélits provoquant l’interdiction définitive du territoire national93642018-10-16201800418937REP15AN93642018-10-1620180041M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLibération d’un agresseur de policier93642018-10-16201800418938REP15AN93652018-10-1620180041M. Pierre-Henri DumontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMettre un terme à l’impunité des migrants pour motifs linguistiques93652018-10-16201800419456REP15AN93662018-10-1620180041M. Fabien Di FilippoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJusticeLégèreté des peines imposées en cas d’atteinte sexuelle93662018-10-162018004110401REP15AN93662018-10-1620180041Mme Annaïg Le MeurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement de la lutte contre les usurpations de numéros de téléphone93672018-10-162018004110484REP15AN93672018-10-1620180041M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne93672018-10-162018004111072REP15AN93672018-10-1620180041Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConservation et destruction des scellés93682018-10-16201800415173REP15AN93682018-10-1620180041Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLes centres ressources autisme93682018-10-16201800415952REP15AN93692018-10-1620180041M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapées4ème plan autisme9013REP15AN93702018-10-1620180041M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesPolitique pour l’autisme93702018-10-16201800416148REP15AN93712018-10-1620180041M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAttribution de la CMI mention priorité93712018-10-16201800416153REP15AN93712018-10-1620180041M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesCritéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap93722018-10-16201800416156REP15AN93722018-10-1620180041M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesManque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés93732018-10-16201800416157REP15AN93742018-10-1620180041Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMise en œuvre du dispositif des emplois accompagnés93742018-10-16201800416165REP15AN93752018-10-1620180041M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSimplification étude des droits à l’AAH et complément de ressources6390REP15AN93752018-10-1620180041Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAllocation aux adultes handicapés (AAH)93762018-10-16201800416622REP15AN93762018-10-1620180041Mme Annie VidalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH et prime de travail en milieu ordinaire93762018-10-16201800417534REP15AN93772018-10-1620180041M. Jean-Bernard SempastousMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarrière professionnelle des travailleurs handicapés intégrés à un ESAT93772018-10-16201800417535REP15AN93782018-10-1620180041Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHausse de la participation des majeurs au financement de leur protection8018REP15AN93782018-10-1620180041M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesParticipation des majeurs - Financement des mesures de protection (augmentation)93782018-10-16201800418532REP15AN93792018-10-1620180041M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAllocation adultes handicapés93792018-10-16201800418742REP15AN93802018-10-1620180041M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDétection et prise en charge des troubles « dys »9014REP15AN93802018-10-1620180041Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesReconnaissance et prise en charge des troubles dys93802018-10-16201800419274REP15AN93812018-10-1620180041M. Daniel LabaronneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRuptures d’accompagnement d’enfants handicapés93812018-10-16201800419572REP15AN93822018-10-1620180041M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesIndividualisation du calcul de l’AAH93822018-10-162018004110517REP15AN93832018-10-1620180041Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants souffrant du trouble du spectre de l’autisme93832018-10-16201800415228REP15AN93842018-10-1620180041Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose9257REP15AN93842018-10-1620180041Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’endométriose93842018-10-16201800415592REP15AN93852018-10-1620180041M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMicro-crèches93852018-10-16201800416549REP15AN93862018-10-1620180041Mme Stéphanie DoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution des tarifs hospitaliers8474REP15AN93862018-10-1620180041Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCliniques privées93862018-10-16201800416729REP15AN93872018-10-1620180041M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFacturation de consultations de psychologie à l’hôpital93872018-10-16201800417057REP15AN93872018-10-1620180041Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHeures supplémentaires dans la fonction publique hosptalière93872018-10-16201800417182REP15AN93882018-10-1620180041M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéT2A7740REP15AN93882018-10-1620180041M. Bruno BildeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du système de la tarification à l’activité (T2A)93892018-10-16201800417738REP15AN93892018-10-1620180041M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes perspectives de soutien à l’activité des établissements de santé privés7739REP15AN93892018-10-1620180041M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en péril des établissements de santé privés non lucratifs10127REP15AN93902018-10-1620180041M. Laurent Saint-MartinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la campagne tarifaire 2018 sur les ESPIC93902018-10-16201800418156REP15AN93902018-10-1620180041M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?8296REP15AN93912018-10-1620180041Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifs des établissements de santé privés à but non lucratif8700REP15AN93912018-10-1620180041M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des moyens alloués aux établissements de santé à but non lucratif9499REP15AN93922018-10-1620180041Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements privés non lucratifs9810REP15AN93922018-10-1620180041Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir des établissements privés non lucratifs suite à l’arrêt des dotations10126REP15AN93922018-10-1620180041M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFEHAP10447REP15AN93922018-10-1620180041Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéfense du modèle des ESPIC11588REP15AN93932018-10-1620180041Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la reprise du CITS sur les établissements privés à but non lucratif93932018-10-16201800418324REP15AN93942018-10-1620180041Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTechnologies numériques de santé.93942018-10-16201800418701REP15AN93942018-10-1620180041M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements de santé privés non lucratifs93942018-10-16201800419543REP15AN93952018-10-1620180041Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et traitement de la maladie de Lyme93952018-10-16201800419547REP15AN93952018-10-1620180041Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Retard publication PNDS93962018-10-16201800419550REP15AN93962018-10-1620180041M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPNDS - maladie de LYME93962018-10-162018004110016REP15AN93962018-10-1620180041Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpacts de l’amendement voté de la loi Évin sur la publicité de l’alcool93972018-10-162018004110141REP15AN93972018-10-1620180041Mme Béatrice PironMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBonification d’ancienneté pour les psychologues avec doctorat de la FPH93972018-10-162018004110807REP15AN93982018-10-1620180041Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme93982018-10-162018004110810REP15AN93982018-10-1620180041M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme - Parution PNDS93982018-10-162018004111125REP15AN93992018-10-1620180041Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’approvisionnement des médicaments hospitaliers93992018-10-162018004111413REP15AN93992018-10-1620180041M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les crèches privées93992018-10-162018004112269REP15AN94002018-10-1620180041Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession d’aide à domicile12495REP15AN94002018-10-1620180041Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTravailRevalorisation du statut des aides à domicile12867REP15AN94012018-10-1620180041Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en lumière et revalorisation professionnelle des auxiliaires de vie12924REP15AN94012018-10-1620180041Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des employés en EHPAD12927REP15AN94012018-10-1620180041Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien à l’emploi et revalorisation des aides à domicile94022018-10-162018004112421REP15AN94022018-10-1620180041M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome régional complexe de type 1 et 212570REP15AN94022018-10-1620180041M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algodystrophie12735REP15AN94032018-10-1620180041Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie12736REP15AN94032018-10-1620180041Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie12743REP15AN94032018-10-1620180041Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le syndrome douloureux régional complexe (SDRC)12748REP15AN94042018-10-1620180041Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algodystrophie12750REP15AN94042018-10-1620180041M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et soutien aux personnes atteintes d’algodystrophie12751REP15AN94042018-10-1620180041M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du syndrome SDRL94042018-10-162018004112682REP15AN94052018-10-1620180041M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût de la location du téléviseur à l’hôpital94052018-10-162018004113009REP15AN94052018-10-1620180041M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments liés à la maladie d’Alzheimer94062018-10-162018004113102REP15AN94072018-10-1620180041M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie13108REP15AN94072018-10-1620180041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’algodystrophie94072018-10-1620180041448REP15AN94082018-10-1620180041M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsLes sports de combats mixtes94082018-10-16201800415413REP15AN94082018-10-1620180041M. Olivier ServaMme la ministre des sportsSportsIntégration des ligues de football à la FIFA94092018-10-16201800415986REP15AN94102018-10-1620180041M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des sportsSportsMaisons sport-santé dans les zones peu denses94102018-10-16201800416950REP15AN94112018-10-1620180041Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre des sportsSportsApplication de la loi no 2017‑261 du 1er mars 201794112018-10-16201800417139REP15AN94112018-10-1620180041M. Emmanuel MaquetMme la ministre des sportsSportsProtection de la filière équestre94122018-10-162018004110605REP15AN94122018-10-1620180041M. Pierre HenrietMme la ministre des sportsSportsSoutien à la pratique sportive sur les territoires94122018-10-162018004110914REP15AN94132018-10-1620180041M. Bastien LachaudMme la ministre des sportsSportsPrévention des discriminations dans le milieu sportif94132018-10-162018004111445REP15AN94142018-10-1620180041M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsExpérimentation de fumigène sans chaleur dans les enceintes sportives94142018-10-162018004111885REP15AN94142018-10-1620180041M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des sportsSportsDéréglementation de la profession de moniteur guide de pêche professionnel94142018-10-16201800412799REP15AN94152018-10-1620180041Mme Bénédicte TaurineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky94152018-10-16201800414159REP15AN94162018-10-1620180041Mme Florence GranjusM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétudes compteurs communicants94172018-10-16201800416069REP15AN94182018-10-1620180041M. Bernard BrochandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des compteurs Linky94182018-10-16201800416786REP15AN94192018-10-1620180041M. Grégory GalbadonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky94192018-10-16201800416792REP15AN94202018-10-1620180041M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDangers de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques94212018-10-16201800418908REP15AN94212018-10-1620180041M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModifier le dispositif RGE en profondeur.94212018-10-16201800419386REP15AN94222018-10-1620180041Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOurs - conditions de détention lors des spectacles itinérants94232018-10-162018004110019REP15AN94232018-10-1620180041Mme Émilie GuerelM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireProjets d’urbanisme et enquêtes publiques94232018-10-162018004110276REP15AN94242018-10-1620180041Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité94242018-10-162018004111515REP15AN94242018-10-1620180041M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement des agences de l’eau94252018-10-162018004111797REP15AN94262018-10-1620180041M. Sébastien LeclercM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRessources des agences de l’eau94262018-10-162018004112511REP15AN94262018-10-1620180041Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAdaptation des villes au changement climatique - Aménagement urbain94272018-10-16201800418757REP15AN94272018-10-1620180041Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Économie circulaire - Adaptation des instruments économiques et juridiques94272018-10-16201800419156REP15AN94282018-10-1620180041Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Consigne des bouteilles plastique94282018-10-16201800419913REP15AN94292018-10-1620180041M. Sylvain MaillardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Recyclage mégots94292018-10-162018004111508REP15AN94292018-10-1620180041Mme Marion LenneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Sortie du statut de déchet des pneumatiques usagés94302018-10-162018004111643REP15AN94302018-10-1620180041M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Traitement des micropolluants (tensioactifs)94302018-10-162018004111847REP15AN94312018-10-1620180041M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Lutte contre le plastique en France94312018-10-162018004111905REP15AN94312018-10-1620180041Mme Annaïg Le MeurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Facturation de la consommation d’électricité94322018-10-16201800416750REP15AN94322018-10-1620180041Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéTravailLa revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)94322018-10-16201800417733REP15AN94332018-10-1620180041M. Christophe JerretieM. le Premier ministreTravailFinancement des organisations professionnelles7901REP15AN94332018-10-1620180041M. Bertrand BouyxMme la ministre du travailTravailFinancement des organisations professionnelles94342018-10-16201800417886REP15AN94342018-10-1620180041M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsTravailFinancement des syndicats7887REP15AN94352018-10-1620180041M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailFinancement des syndicats94352018-10-16201800418898REP15AN94362018-10-1620180041Mme Fadila KhattabiMme la ministre du travailTravailDeuxième phase d’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »9167REP15AN94362018-10-1620180041M. Daniel LabaronneMme la ministre du travailTravailDeuxième phase d’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »94362018-10-162018004112183REP15AN94372018-10-1620180041Mme Caroline AbadieMme la ministre du travailTravailLe financement des centres de formation d’apprentis94372018-10-162018004112302REP15AN94372018-10-1620180041M. Frédéric ReissMme la ministre du travailTravailPrise en charge chômage travailleurs frontaliers94382018-10-162018004113043REP15AN94382018-10-1620180041M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travailTravailProfession de moniteur-éducateur en Bretagne94382018-10-1620180041