13421QE15AN94612018-10-2320180042Mme Carole GrandjeanM. le Premier ministrePremier ministreConseil d’orientation pour l’emploi13479QE15AN94612018-10-2320180042Mme Jennifer De TemmermanM. le Premier ministrePremier ministreLes nouveaux indicateurs de richesse et les ODD13510QE15AN94612018-10-2320180042M. Fabien GouttefardeM. le Premier ministrePremier ministreProtection du « Port spatial européen » situé sur la base de Kourou13544QE15AN94612018-10-2320180042Mme Corinne VignonM. le Premier ministrePremier ministreCréation délégation interministérielle à la condition animale13555QE15AN94622018-10-2320180042M. Sébastien NadotM. le Premier ministrePremier ministreJournée mondiale du refus de la misère13599QE15AN94622018-10-2320180042M. Jean-Carles GrelierM. le Premier ministrePremier ministrePolitique envers les retraités13434QE15AN94622018-10-2320180042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités octroi demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants13468QE15AN94632018-10-2320180042M. Patrick VignalM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositif garanti - Circulaire no 18‑001586-D du 16 mars 201813486QE15AN94632018-10-2320180042M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNouveau régime d’imposition des élus locaux13517QE15AN94632018-10-2320180042M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et information des retraités13520QE15AN94642018-10-2320180042M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité sur le gazole non routier13522QE15AN94642018-10-2320180042M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedevance audiovisuelle - Personnes hospitalisées13524QE15AN94642018-10-2320180042M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)13525QE15AN94652018-10-2320180042Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVersement intégral du CICE13527QE15AN94652018-10-2320180042M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’habitation - Seuil - Retraités13549QE15AN94662018-10-2320180042M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLe Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges13581QE15AN94662018-10-2320180042M. François JolivetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvaluation de la valeur clientèle d’un cabinet médical à l’actif du bilan13598QE15AN94662018-10-2320180042M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLFSS - Retraite13613QE15AN94672018-10-2320180042M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPossibilité d’étendre la NBI au PATS au sien des SDIS13634QE15AN94672018-10-2320180042Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRespect par les URSSAF du délai de remboursement des cotisations AT-MP indues13638QE15AN94672018-10-2320180042Mme Catherine KamowskiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime de la déductibilité de la TVA13423QE15AN94682018-10-2320180042M. Louis AliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)L’ENA doit repenser sa gestion13519QE15AN94682018-10-2320180042Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Crédit d’impôt pour les travaux d’entretien des sépultures13639QE15AN94682018-10-2320180042M. Gwendal RouillardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Travaux de remise en état de location13649QE15AN94682018-10-2320180042M. Luc CarvounasMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPilier social européen13425QE15AN94692018-10-2320180042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la sécheresse estivale sur les exploitations agricoles13426QE15AN94692018-10-2320180042Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du réchauffement climatique sur l’agriculture13427QE15AN94692018-10-2320180042M. Michel DelponM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffichage de la DLC et DDM13428QE15AN94702018-10-2320180042Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage des vins13435QE15AN94702018-10-2320180042M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon animaux - Chiffres - Création d’un questionnaire13438QE15AN94702018-10-2320180042M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSociété protectrice des animaux (SPA) - Dysfonctionnements13464QE15AN94712018-10-2320180042Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’accompagnement de la pêche récréative de bars13465QE15AN94712018-10-2320180042M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrudescence des dégats de gibier13481QE15AN94712018-10-2320180042M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan national en faveur de la création de retenues d’eau13487QE15AN94722018-10-2320180042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles13488QE15AN94722018-10-2320180042M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin du dispositif dit TO-DE13490QE15AN94732018-10-2320180042Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTODE13548QE15AN94732018-10-2320180042Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIncivilités, tensions, violences mouvements idéologiques13589QE15AN94732018-10-2320180042Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut de COSP des vétérinaires13648QE15AN94742018-10-2320180042M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennisation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)13432QE15AN94742018-10-2320180042Mme Cécile MuschottiMme la ministre des arméesArméesCampagne double aux anciens combattants13433QE15AN94742018-10-2320180042Mme Graziella MelchiorMme la ministre des arméesArméesDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants13478QE15AN94742018-10-2320180042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesMoyens donnés aux officiers en charge du volet influence à l’étranger13477QE15AN94752018-10-2320180042Mme Bérangère AbbaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux13467QE15AN94752018-10-2320180042M. Maurice LeroyMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir de la décentralisation13469QE15AN94752018-10-2320180042M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales - Aube13482QE15AN94762018-10-2320180042Mme Yolaine de CoursonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences aux communautés de communes13509QE15AN94762018-10-2320180042Mme Lise MagnierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStockage du carbone13533QE15AN94762018-10-2320180042M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir des centres d’hébergement et de réinsertion sociale13635QE15AN94772018-10-2320180042Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa préservation de services publics de qualité dans les zones rurales13650QE15AN94772018-10-2320180042M. Anthony CellierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstallation d’hébergement sur les terrains de loisirs13442QE15AN94782018-10-2320180042M. Sylvain MaillardM. le ministre de la cultureCultureAvenir du Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD)13460QE15AN94782018-10-2320180042M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureDéploiement du DAB+13579QE15AN94782018-10-2320180042Mme Cécile MuschottiM. le ministre de la cultureCultureRéforme de la distribution de la presse13595QE15AN94792018-10-2320180042M. Vincent LedouxM. le ministre de la cultureCultureExemption aux droits d’auteur13430QE15AN94792018-10-2320180042M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCentre-ville - Lutte contre dents creuses13459QE15AN94802018-10-2320180042M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransfert contrat assurance-vie - Amendement Fourgous13461QE15AN94802018-10-2320180042M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeur automobile - Réglementation européenne - Transcription13462QE15AN94802018-10-2320180042Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de l’article 80 de « la loi Sapin II »13463QE15AN94812018-10-2320180042M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’application article 1594‑0 G, A-I du CGI - Situation des aménageurs13471QE15AN94812018-10-2320180042M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés des buralistes dans l’exercice de leur activité professionnelle13492QE15AN94812018-10-2320180042M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements liés aux compteurs électroniques Linky13496QE15AN94822018-10-2320180042M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des industries hyper électro-intensives en France13504QE15AN94822018-10-2320180042M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFragilité des entreprises françaises depuis la mise en oeuvre des normes IFRS13505QE15AN94822018-10-2320180042Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place d’une reponsabilité territoriale des entreprises13518QE15AN94832018-10-2320180042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment et travaux publics - Suppression du taux réduit de TICPE13521QE15AN94832018-10-2320180042M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’application du I du A de l’article 1594‑0 G du CGI13526QE15AN94832018-10-2320180042Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe d’enlèvement des ordures ménagères et fourniture des équipements adéquats13535QE15AN94842018-10-2320180042M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLogements à destination d’un public âgé - ESUS13577QE15AN94842018-10-2320180042M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités des commissions départementales présence postale territoriale13600QE15AN94842018-10-2320180042Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetraités - Pouvoir d’achat - Désindexation des pensions - CSG13630QE15AN94852018-10-2320180042Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecouvrement des forfaits de post-stationnement13637QE15AN94852018-10-2320180042Mme Zivka ParkM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment13498QE15AN94862018-10-2320180042Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéveloppement du communautariste islamiste dans les écoles françaises13499QE15AN94862018-10-2320180042M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHébergement de données de l’éducation nationale par Amazon13500QE15AN94862018-10-2320180042Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecours aux enseignants contractuels en remplacement des enseignants titulaires13501QE15AN94872018-10-2320180042Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du lycée - Enseignement des langues régionales - Occitan13559QE15AN94872018-10-2320180042Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap13560QE15AN94872018-10-2320180042M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa pénurie du nombre des AVS en France13563QE15AN94882018-10-2320180042M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)13596QE15AN94882018-10-2320180042M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs des écoles dont l’activité est prolongée13606QE15AN94882018-10-2320180042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGénéralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA)13607QE15AN94882018-10-2320180042M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePolitique éducative de santé13629QE15AN94892018-10-2320180042M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePermis de conduire et enseignement professionnel13483QE15AN94892018-10-2320180042M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPlace des femmes dans la vie publique13484QE15AN94892018-10-2320180042Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPlace des femmes scientifiques13485QE15AN94902018-10-2320180042Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPour plus de parité et d’égalité dans la communauté historienne13436QE15AN94902018-10-2320180042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMéthodes alternatives à l’expérimentation animale13502QE15AN94912018-10-2320180042M. Patrick HetzelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’attribution d’une donation de Corée13503QE15AN94912018-10-2320180042Mme Céline CalvezMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord13429QE15AN94912018-10-2320180042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas français13572QE15AN94922018-10-2320180042Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle des partenariats engagés par l’Agence française de développement13573QE15AN94922018-10-2320180042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelles routes de la soie13574QE15AN94922018-10-2320180042Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSahara occidental13646QE15AN94932018-10-2320180042M. Philippe LatombeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord13647QE15AN94932018-10-2320180042Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis13419QE15AN94942018-10-2320180042Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation formulaires d’état civil13422QE15AN94942018-10-2320180042M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficulté de la dématérialisation des permis de conduire13424QE15AN94942018-10-2320180042M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens insuffisants aux communes pour instruire et délivrer les titres sécurisés13437QE15AN94952018-10-2320180042M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge du coût destruction nids d’insectes dangereux, frêlons et guêpes13480QE15AN94952018-10-2320180042M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurMulitplication des actes de violence homophobe13512QE15AN94952018-10-2320180042Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de sortie du territoire13514QE15AN94962018-10-2320180042M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurGens du voyage13515QE15AN94962018-10-2320180042M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en oeuvre pour les MNA de l’article L. 228‑5 du CASFavec les CD13554QE15AN94962018-10-2320180042Mme Corinne VignonM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolutions de carrière des cadres de la police municipale13565QE15AN94972018-10-2320180042Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté (ASA) dans la police nationale13566QE15AN94972018-10-2320180042Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté dans la police nationale13567QE15AN94982018-10-2320180042Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurCadre d’emploi des directeurs de police municipale13568QE15AN94982018-10-2320180042M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurIslamisation dans la police judiciaire en Seine-Saint-Denis13569QE15AN94992018-10-2320180042M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale - Avantage spécifique d’ancienneté (ASA) - Refus d’attribution13570QE15AN94992018-10-2320180042M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice nationale et avantage spécifique d’ancienneté (ASA)13571QE15AN94992018-10-2320180042M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevendications - Policiers municipaux13578QE15AN94992018-10-2320180042M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa prolifération préoccupante des librairies salafistes13608QE15AN95002018-10-2320180042M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences pour les sapeurs pompiers de la directive sur le temps de travail13609QE15AN95002018-10-2320180042M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle technique des véhicules de secours13610QE15AN95002018-10-2320180042M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais paiement rente prestation fidélisation sapeurs-pompiers volontaires13611QE15AN95012018-10-2320180042Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact de la directive DETT sur les pompiers volontaires13612QE15AN95012018-10-2320180042M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa situation des sapeurs-pompiers volontaires13615QE15AN95012018-10-2320180042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires13616QE15AN95022018-10-2320180042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires13617QE15AN95022018-10-2320180042M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurÂge pour l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite13619QE15AN95022018-10-2320180042M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du forfait post-stationnement13620QE15AN95032018-10-2320180042M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradations des radars automatiques13621QE15AN95032018-10-2320180042M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement13623QE15AN95032018-10-2320180042M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement équilibre économique des opérateurs mobilité partagée13625QE15AN95032018-10-2320180042M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et conséquences organisationnelles et économiques13626QE15AN95042018-10-2320180042M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoi MAPTAM absence de possibilité de recours FPS13628QE15AN95042018-10-2320180042Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement FPS13420QE15AN95042018-10-2320180042M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChangement de nom de famille13474QE15AN95052018-10-2320180042Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBaisse des condamnations pour viol et agression sexuelle13506QE15AN95052018-10-2320180042M. Sylvain WasermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSauvetage des entreprises en difficulté13529QE15AN95062018-10-2320180042Mme Valérie PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTenues non adaptées des agents chargés des extractions judiciaires13530QE15AN95062018-10-2320180042Mme Carole GrandjeanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaire13531QE15AN95062018-10-2320180042M. Jean-Carles GrelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvasions dans les prisons13532QE15AN95072018-10-2320180042M. Buon TanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePratique des fouilles en milieu carcéral13553QE15AN95072018-10-2320180042Mme Caroline JanvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne collaboration renforcée entre la Cour des comptes et le Parlement13594QE15AN95072018-10-2320180042Mme Barbara PompiliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement du site Officiers publics ou ministériels13546QE15AN95072018-10-2320180042Mme Anne-France BrunetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueÉgalité devant le service public et dématérialisation des services de l’État13547QE15AN95082018-10-2320180042M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueMarché illicite jeu vidéo - Distribution digitale - Concurrence13557QE15AN95082018-10-2320180042M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre l’exclusion numérique des personnes âgées13458QE15AN95092018-10-2320180042Mme Nicole TrisseMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransports de patients handicapés13476QE15AN95092018-10-2320180042M. Maxime MinotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementMédaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme13444QE15AN95092018-10-2320180042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement des tarifs en cas de maintien couverture santé des anciens salariés13445QE15AN95102018-10-2320180042Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAplasie majeure de l’oreille13446QE15AN95102018-10-2320180042Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareils auditifs de type « ostéo-intégrée » pour les enfants - Prise en charge13447QE15AN95102018-10-2320180042M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments Alzheimer13448QE15AN95112018-10-2320180042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaible remboursement des appareils auditifs13449QE15AN95112018-10-2320180042M. Philippe ChalumeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFusion CMU-C et ACS13450QE15AN95112018-10-2320180042Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes handicapées atteintes d’aplasie majeure de l’oreille13451QE15AN95122018-10-2320180042Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de santé à domicile PSDAD13452QE15AN95122018-10-2320180042Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des tire-laits13453QE15AN95122018-10-2320180042M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge retour à domicile des patients13454QE15AN95132018-10-2320180042M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte du tiers payant dans la réforme du RAC zéro en optique13455QE15AN95132018-10-2320180042Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs13456QE15AN95132018-10-2320180042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement Patch Scopoderm13457QE15AN95142018-10-2320180042M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro en optique13473QE15AN95142018-10-2320180042Mme Céline CalvezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation sur la contraception13475QE15AN95142018-10-2320180042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridique13497QE15AN95152018-10-2320180042Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfance en danger - Pérennité du GIP Enfance en danger13511QE15AN95152018-10-2320180042Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir de la maternité de l’hôpital d’Hyères (83)13513QE15AN95162018-10-2320180042Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard de la France en ce qui concerne le congé paternité13516QE15AN95162018-10-2320180042M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression du CITS pour les services du maintien à domicile13528QE15AN95162018-10-2320180042M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContentieux TASS et TCI13537QE15AN95172018-10-2320180042M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie recherche et prise en charge13538QE15AN95172018-10-2320180042M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques13539QE15AN95172018-10-2320180042M. Didier MartinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et vaccination - Cancer du col utérin13540QE15AN95172018-10-2320180042M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de la recherche sur les cancers pédiatriques13541QE15AN95182018-10-2320180042M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du syndrome douloureux régional complexe par la sécurité sociale13542QE15AN95182018-10-2320180042Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’algodystrophie par la sécurité sociale13543QE15AN95182018-10-2320180042Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions professionnelles pour les personnes diabétiques de type 1 et 213550QE15AN95192018-10-2320180042Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la reconnaissance du scandale environnemental du chlordécone13556QE15AN95192018-10-2320180042Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation du point GIR13558QE15AN95192018-10-2320180042M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté bucco-dentaire en EHPAD13561QE15AN95202018-10-2320180042M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides13562QE15AN95202018-10-2320180042Mme Blandine BrocardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration pour la vie autonome et reprise d’emploi13564QE15AN95202018-10-2320180042Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication sur le Levothyrox13582QE15AN95212018-10-2320180042Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens13583QE15AN95212018-10-2320180042Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir de la profession d’infirmier libéral13584QE15AN95212018-10-2320180042M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles - Infirmiers libéraux - CNAM13585QE15AN95222018-10-2320180042M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles infirmières13586QE15AN95222018-10-2320180042Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumerus clausus et désertification médicale13587QE15AN95222018-10-2320180042M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des aides-soignants13588QE15AN95232018-10-2320180042M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux13590QE15AN95232018-10-2320180042Mme Céline CalvezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité de stationnement pour les personnels de santé à domicile13591QE15AN95232018-10-2320180042M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des aides à domicile13593QE15AN95242018-10-2320180042Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation du métier des aides à domicile13597QE15AN95242018-10-2320180042M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul des pensions pluripensionnés - Loi de 199313601QE15AN95252018-10-2320180042M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux de cotisation sur les retraites complémentaires13602QE15AN95252018-10-2320180042M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimite d’âge pour le don du sang13603QE15AN95252018-10-2320180042M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration du parcours de soins des personnes DYS13604QE15AN95262018-10-2320180042M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDossier médical partagé13605QE15AN95262018-10-2320180042Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude nationale de grande ampleur - Causes de l’augmentation de l’infertilité13614QE15AN95262018-10-2320180042M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSaturation des centres d’appel d’urgence - Solutions13632QE15AN95272018-10-2320180042Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultées liées au transfert des assurés de la CIPAV vers la SSI13633QE15AN95272018-10-2320180042M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités dialogue social reclassements des personnels ancien RSI13443QE15AN95272018-10-2320180042M. Maurice LeroyMme la ministre des sportsSportsFonds pour le développement de la vie associative13636QE15AN95282018-10-2320180042M. Luc CarvounasMme la ministre des sportsSportsFragilisation des fédérations sportives en France13431QE15AN95282018-10-2320180042M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéflexion stratégique de l’État sur le CEREMA13439QE15AN95282018-10-2320180042M. Jean-François EliaouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFormation des responsables d’exploitations conchylicoles13440QE15AN95292018-10-2320180042M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de la pêche électrique13441QE15AN95292018-10-2320180042Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDangerosité des munitions au plomb13466QE15AN95292018-10-2320180042Mme Cécile MuschottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChangement climatique13491QE15AN95302018-10-2320180042Mme Marie-Ange MagneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’éolien terrestre13493QE15AN95302018-10-2320180042M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le réchauffement climatique, nouveau procédé alternatif13494QE15AN95302018-10-2320180042Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligation d’achat pour l’énergie solaire13495QE15AN95302018-10-2320180042Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublication du décret de création de la commission des sanctions de l’ASN13507QE15AN95312018-10-2320180042M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantation d’un dépôt de déchets dangereux autour de l’Étang de Berre13508QE15AN95312018-10-2320180042Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport du GIEC13523QE15AN95312018-10-2320180042Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireReversement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)13534QE15AN95322018-10-2320180042Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa toiture en chaume : une toiture pénalisée par l’absence de régulation13536QE15AN95322018-10-2320180042M. Olivier MarleixM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOrdonnance relative au « permis de faire »13545QE15AN95332018-10-2320180042Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsommation énergétique du numérique13551QE15AN95332018-10-2320180042Mme Ramlati AliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le braconnage des tortues marines à Mayotte13552QE15AN95332018-10-2320180042M. David LorionM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéalisation d’un projet multifilière de traitement de déchets à La Réunion13575QE15AN95342018-10-2320180042M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution lumineuse13576QE15AN95342018-10-2320180042Mme Delphine BathoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollutions en mer et sur terre par l’usine Alteo Gardanne13580QE15AN95342018-10-2320180042Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEfficacité du règlement Reach 2007 sur les substances chimiques13618QE15AN95352018-10-2320180042M. Guy BricoutMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement13622QE15AN95352018-10-2320180042M. Patrick VignalMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement - Projet de loi d’orientation des mobilités13624QE15AN95362018-10-2320180042M. Richard RamosMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement (FPS) - Conséquences organisationnelles et économique13627QE15AN95362018-10-2320180042M. Jean-François PortarrieuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en oeuvre du forfait post-stationnement13631QE15AN95362018-10-2320180042M. Thierry BenoitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité13640QE15AN95372018-10-2320180042M. Jean-Carles GrelierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAutorité organisatrice des transports - Projet de loi Mobilités13641QE15AN95372018-10-2320180042M. Gabriel ServilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences liquidation Primera Air13642QE15AN95382018-10-2320180042Mme Caroline JanvierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLes enjeux écologiques du parc ferroviaire français13643QE15AN95382018-10-2320180042M. Fabrice BrunMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV13644QE15AN95382018-10-2320180042Mme Isabelle RauchMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsExpérimentation bande d’arrêt d’urgence sur les autoroutes et sur l’A3113645QE15AN95392018-10-2320180042M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSensibilisation cyclisme urbain13416QE15AN95392018-10-2320180042M. Sébastien ChenuMme la ministre du travailTravailClassement de l’ancienne usine de verrerie de Givors en site industriel amianté13417QE15AN95392018-10-2320180042Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailPrévention des accidents du travail13418QE15AN95402018-10-2320180042M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailReconversion après un accident du travail13470QE15AN95402018-10-2320180042M. Thomas RudigozMme la ministre du travailTravailCréation d’une branche professionnelle spécifique aux métiers d’arts13472QE15AN95402018-10-2320180042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travailTravailSuppression de diplôme obligatoire à l’ouverture d’un salon de coiffure13489QE15AN95402018-10-2320180042M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailTravailFusion Missions locales - Pôle emploi13592QE15AN95412018-10-2320180042M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailSituation des aides à domicile

10460REP15AN95482018-10-2320180042M. Fabien Di FilippoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Limitation de la rémunération des hauts fonctionnaires95482018-10-23201800428398REP15AN95482018-10-2320180042M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte des spécificités du sylvo-pastoralisme par l’Europe et la France95492018-10-23201800428833REP15AN95502018-10-2320180042M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroits de paiement de base (DPB) - Surfaces dites peu productives95502018-10-23201800427055REP15AN95502018-10-2320180042M. Erwan BalanantMme la ministre de la cultureCultureTunnel de la comédienne de 50 ans95512018-10-232018004211635REP15AN95512018-10-2320180042M. Michel FangetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontée de l’ismalophobie et de l’antisémitisme en Autriche95522018-10-232018004211876REP15AN95522018-10-2320180042Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSurtransposition du droit communautaire.95532018-10-23201800423774REP15AN95532018-10-2320180042M. Grégory GalbadonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCSG sur la prestation de compensation de handicap95532018-10-23201800425941REP15AN95542018-10-2320180042M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesExtension du plan de relance des pensions de famille et des résidences d’accueil95542018-10-2320180042

	Objectif initial plan de relance 2017-2021	Dont résidences accueil	Objectif ajusté plan de relance 2018-2022	Dont résidences accueil
Auvergne-Rhône-Alpes	746	249	995	332
Bourgogne-Franche Comté	304	101	405	135
Bretagne	279	93	372	124
Centre	247	82	329	110
Corse	32	10	43	14
Grand-Est	702	234	936	312
Haut-de-France	864	288	1 152	384
IDF	1 425	475	1 900	633
Normandie	359	120	479	160
Nouvelle Aquitaine	573	191	764	255
Occitanie	662	221	883	294
PACA	602	201	803	268
Pays-de-Loire	304	101	405	135
Guadeloupe	78	26	104	35
Guyane	31	10	41	14
Réunion	176	59	235	78
Martinique	66	22	88	29
Mayotte	50	17	67	22
total	7 500	2 500	10 000	3 333

]]>5945REP15AN95552018-10-2320180042Mme Marie-George BuffetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa labellisation des associations de chiens guides non affiliées à la fédération95552018-10-23201800425947REP15AN95552018-10-2320180042Mme Géraldine BannierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonne à la retraite et en situation de handicap95562018-10-23201800426899REP15AN95562018-10-2320180042Mme Émilie GuerelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVerbalisation de personnes handicapées sur des stationnements gratuits95562018-10-23201800427091REP15AN95572018-10-2320180042M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVocation sanitaire et sociale de la Lozère95572018-10-23201800427294REP15AN95582018-10-2320180042M. Sacha HouliéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCaractère définitif de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé95582018-10-23201800427540REP15AN95592018-10-2320180042Mme Frédérique MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRemboursement AAH et revenus salariés des travailleurs en milieu public95592018-10-23201800428011REP15AN95592018-10-2320180042M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesConditions d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH)95592018-10-23201800428535REP15AN95602018-10-2320180042M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDifficultés rencontrées par les MDPH11772REP15AN95602018-10-2320180042Mme Anne-Laure CattelotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDurée de traitement des dossiers par les MDPH95612018-10-23201800428747REP15AN95612018-10-2320180042M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe délai des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap95612018-10-23201800428750REP15AN95622018-10-2320180042M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSimplification démarches - Macaron - Carte de stationnement handicapé95622018-10-23201800429009REP15AN95632018-10-2320180042Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFonds MDPH et procédure de renouvellement des dossiers95642018-10-23201800429268REP15AN95652018-10-2320180042Mme Valérie PetitMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarte mobilité inclusion95652018-10-232018004211117REP15AN95662018-10-2320180042M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInégalité du système entre les pensions d’invalidité AAH et ASI95662018-10-232018004211121REP15AN95672018-10-2320180042M. Grégory GalbadonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStationnement personnes handicapées95672018-10-23201800423946REP15AN95672018-10-2320180042M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification microcrèches95682018-10-23201800426399REP15AN95692018-10-2320180042Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des pharmacies d’officine7547REP15AN95692018-10-2320180042M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction du nombre de pharmacies d’officine7820REP15AN95692018-10-2320180042M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction du nombre de pharmacies d’officine8180REP15AN95692018-10-2320180042M. Maurice LeroyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture du monopole officinal et fermeture des pharmacies d’officine8181REP15AN95702018-10-2320180042Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de suppression des pharmacies d’officine9582REP15AN95702018-10-2320180042M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture de pharmacies d’officine11127REP15AN95702018-10-2320180042M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantir l’égalité d’accès aux médicaments sur tout le territoire12803REP15AN95702018-10-2320180042M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du maillage des pharmacies en milieu rural95702018-10-23201800428482REP15AN95712018-10-2320180042Mme Samantha CazebonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificats d’existence95712018-10-23201800428932REP15AN95722018-10-2320180042M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du service gériatrique de l’hôpital de Denain95722018-10-23201800429648REP15AN95722018-10-2320180042M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation anticipée de la vaccination antigrippale par les pharmaciens95722018-10-23201800429708REP15AN95732018-10-2320180042M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités juridiques dans les ventes d’alcool à emporter le jour et la nuit95732018-10-232018004210408REP15AN95732018-10-2320180042Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical95742018-10-232018004211677REP15AN95742018-10-2320180042M. Xavier RoserenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite progressive - Salariés en forfait jour95742018-10-232018004212047REP15AN95752018-10-2320180042Mme Valérie OppeltMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la méconnaissance du diabète de type 195752018-10-232018004212074REP15AN95752018-10-2320180042Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles et normes draconiennes en matière d’innovation médicale en France95762018-10-232018004212086REP15AN95762018-10-2320180042Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroubles liés à l’alcoolisation fœtale - Renforcement de la prévention12880REP15AN95762018-10-2320180042M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers liés à la consommation d’alcool durant grossesse13182REP15AN95772018-10-2320180042Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention de la consommation d’alcool pendant la grossesse95772018-10-232018004212280REP15AN95772018-10-2320180042M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation de la vue des jeunes adultes95772018-10-232018004212326REP15AN95782018-10-2320180042Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro95782018-10-232018004212643REP15AN95792018-10-2320180042M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireComposition du Conseil supérieur de l’énergie95792018-10-2320180042