13699QE15AN96002018-10-3020180043M. Louis AliotM. le Premier ministrePremier ministreFêter la victoire le 11 novembre 201813653QE15AN96002018-10-3020180043M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’École nationale d’administration (ENA)13654QE15AN96002018-10-3020180043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’ENA13655QE15AN96012018-10-3020180043M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’ENA13656QE15AN96012018-10-3020180043M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’ENA13657QE15AN96012018-10-3020180043M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉcole nationale d’administration et gestion des deniers publics13658QE15AN96012018-10-3020180043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsENA - Déficit - Gestion13659QE15AN96012018-10-3020180043M. Guy TeissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsENA - Finances publiques - Déficit13660QE15AN96022018-10-3020180043M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion des comptes de l’Ena13661QE15AN96022018-10-3020180043M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa gestion de l’École nationale d’administration13662QE15AN96022018-10-3020180043M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMauvaise gestion des comptes de l’École nationale d’administration13663QE15AN96022018-10-3020180043M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedressement des comptes de l’ENA13664QE15AN96022018-10-3020180043M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation financière de l’ENA13678QE15AN96032018-10-3020180043M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVeuves d’anciens combattants13747QE15AN96032018-10-3020180043Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInterrogation des fonctionnaires sur le prélèvement à la source13749QE15AN96032018-10-3020180043M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la fiscalité du carburant13750QE15AN96042018-10-3020180043M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInéligibilité des CFA à l’exonération de la taxe sur les bureaux13751QE15AN96042018-10-3020180043M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa suppression du taux réduit de la TICPE13758QE15AN96042018-10-3020180043M. Philippe HuppéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInterprétation de la loi ESSOC13743QE15AN96052018-10-3020180043M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale13748QE15AN96052018-10-3020180043Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fiscalité des reserves légales des SCIC13855QE15AN96062018-10-3020180043Mme Marielle de SarnezMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesDevenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis13856QE15AN96062018-10-3020180043Mme Amélia LakrafiMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesModalités d’accès au Fonds social européen13665QE15AN96062018-10-3020180043M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffinage hors exploitation des fromages fermiers - Conditions13666QE15AN96072018-10-3020180043M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCIPAN et SIE : dérogation tardive accordée aux agriculteurs13667QE15AN96072018-10-3020180043M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la sécheresse pour les agriculteurs13669QE15AN96072018-10-3020180043M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes retards de paiement des aides allouées dans le cadre de la PAC13670QE15AN96082018-10-3020180043M. Philippe BoloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRapport relatif aux freins aux produits de biocontrôle et à faible risque13671QE15AN96082018-10-3020180043M. Denis SommerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompétitivité des industries de transformation alimentaire bio13672QE15AN96082018-10-3020180043Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’action protéines végétales13679QE15AN96082018-10-3020180043Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentre national de référence pour le bien-être animal13680QE15AN96092018-10-3020180043M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtourneaux13681QE15AN96092018-10-3020180043Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTotaux admissibles de capture des stocks de poissons d’eau profonde13696QE15AN96092018-10-3020180043M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAnnulation par le Conseil d’État de la labellisation UE des chênes13697QE15AN96102018-10-3020180043M. Patrick MignolaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOffice national des forêts (ONF) - Moyens budgétaires13710QE15AN96102018-10-3020180043Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActions menées par le mouvement « antispécisme »13718QE15AN96102018-10-3020180043M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection du pastoralisme - Grands prédateurs13719QE15AN96112018-10-3020180043M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Viticulture - Contrats saisonniers - Travailleurs saisonniers13813QE15AN96112018-10-3020180043Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAugmentation du chlorure de sodium dans l’organisme des Français13677QE15AN96112018-10-3020180043M. Olivier DassaultMme la ministre des arméesArméesReconnaissances des harkis13700QE15AN96122018-10-3020180043M. Bruno BildeMme la ministre des arméesArméesSur la célébration militaire du centenaire de la victoire de 191813715QE15AN96122018-10-3020180043M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des arméesArméesAttribution de médailles militaires à titre posthume13792QE15AN96122018-10-3020180043Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesArméesVente d’armes à l’Arabie Saoudite13796QE15AN96132018-10-3020180043M. Loïc KervranMme la ministre des arméesArméesClassification REACH des produits pyrotechniques13675QE15AN96132018-10-3020180043M. Rémi DelatteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre13785QE15AN96132018-10-3020180043M. Louis AliotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)La France va-t-elle céder à l’Allemagne l’utilisation de l’arme nucléaire ?13695QE15AN96142018-10-3020180043Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInnovation technique et architecturale13706QE15AN96142018-10-3020180043M. Olivier MarleixMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrévention de la corruption dans le service public local - Recueil des alertes13707QE15AN96142018-10-3020180043Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSociété d’économie mixte locale, société publique locale - Régime juridique13708QE15AN96152018-10-3020180043Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSociétés d’économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable13709QE15AN96162018-10-3020180043M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesVisioconférence13712QE15AN96162018-10-3020180043Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFisac - Perspectives de financement - Refonte13714QE15AN96162018-10-3020180043Mme Aina KuricMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCopropriétés en difficulté - Fichier dettes des copropriétés13755QE15AN96172018-10-3020180043Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRédaction de l’article 14 de la loi ELAN13756QE15AN96172018-10-3020180043M. Michel VialayMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbaines13857QE15AN96172018-10-3020180043Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais d’instruction des recours contre les PLU / SCOT13858QE15AN96182018-10-3020180043M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOpposabilité de la loi ELAN13859QE15AN96182018-10-3020180043M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPossibilités d’extension d’un bâtiment agricole devenu bâtiment d’habitation13754QE15AN96192018-10-3020180043Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureRécolte par l’État des taxes générées par le loto du patrimoine13795QE15AN96192018-10-3020180043Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cultureCultureDevenir du groupe de presse magazine Mondadori France13668QE15AN96202018-10-3020180043M. Michel DelponM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntallation des courtiers en vin13674QE15AN96202018-10-3020180043Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemi-part fiscale des personnes veuves13682QE15AN96212018-10-3020180043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInterprétation de la notion de pouvoir adjudicateur13711QE15AN96212018-10-3020180043M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFISAC13713QE15AN96212018-10-3020180043M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVentes bradées13725QE15AN96212018-10-3020180043M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation professionnelle - Dépanneurs-remorqueurs13753QE15AN96222018-10-3020180043M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien de l’avantage fiscal des SCIC13759QE15AN96222018-10-3020180043M. Michel DelponM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales13763QE15AN96222018-10-3020180043M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiificultés pour des associations d’effectuer leur règlement par chèque bancaire13766QE15AN96232018-10-3020180043Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement du reste à charge pour les personnes en EHPAD13831QE15AN96232018-10-3020180043M. Claude GoasguenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFPS - Droit de la consommation13703QE15AN96232018-10-3020180043Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation au climat en France13732QE15AN96242018-10-3020180043Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContrats des assistants d’éducation13733QE15AN96242018-10-3020180043Mme Laurence GayteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation au développement durable13734QE15AN96242018-10-3020180043Mme Laurence GayteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation au développement durable13735QE15AN96242018-10-3020180043M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfants « précoces » : pour un cursus scolaire mieux adapté13736QE15AN96252018-10-3020180043Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les inégalités scolaires13737QE15AN96252018-10-3020180043Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens de la lutte contre le harcèlement scolaire13738QE15AN96252018-10-3020180043M. Christophe BouillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture des listes complémentaires13740QE15AN96262018-10-3020180043Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des écoles privées13741QE15AN96262018-10-3020180043M. Christophe EuzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir des étudiants au sortir des « classes passerelles »13744QE15AN96262018-10-3020180043Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités d’attribution des bourses aux élèves français à l’étranger13746QE15AN96272018-10-3020180043Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCrédits d’impôt relatifs au soutien scolaire à domicile13769QE15AN96272018-10-3020180043Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAVS - Scolarisation enfant handicapé13770QE15AN96282018-10-3020180043M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComment répondre aux principes d’éducabilité et d’inclusion scolaire ?13731QE15AN96282018-10-3020180043Mme Fabienne ColbocM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Universalité du plan mercredi13757QE15AN96292018-10-3020180043Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurisation des parcours de volontariat international (VI)13783QE15AN96292018-10-3020180043M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction pour permettre l’entrée d’Israël dans la Francophonie13786QE15AN96302018-10-3020180043Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelle question sur situation des interprètes afghans auxiliaires des armées13787QE15AN96302018-10-3020180043Mme Laurence GayteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPénalisation de l’avortement en Andorre13788QE15AN96302018-10-3020180043M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuel sort subit présentement le prince Salman Ben Abdelaziz Al Saoud ?13789QE15AN96312018-10-3020180043M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Sahraouis et du sahara occidental13790QE15AN96312018-10-3020180043Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation humanitaire des réfugiés syriens au Liban13791QE15AN96312018-10-3020180043M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut de Jérusalem dans le portail ARIANE13808QE15AN96322018-10-3020180043Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccès à la sécurité sociale des retraités étrangers ayant cotisé en France13848QE15AN96322018-10-3020180043Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTourisme - Promotion de la destination France13652QE15AN96332018-10-3020180043Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires13739QE15AN96332018-10-3020180043M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation annuelle de l’indemnité représentative de logement - Instituteurs13745QE15AN96332018-10-3020180043Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques des laissez-passer consulaires13780QE15AN96342018-10-3020180043M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccomplissement des missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP13781QE15AN96342018-10-3020180043M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution de la filière police municipale13782QE15AN96342018-10-3020180043M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules de la police nationale13821QE15AN96342018-10-3020180043M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétermination de la nature des interventions des pompiers - SDIS13822QE15AN96352018-10-3020180043M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurDETT sapeur-pompier volontaire13823QE15AN96352018-10-3020180043Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail13825QE15AN96362018-10-3020180043M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement du barème des sanctions relatives aux excès de vitesse13826QE15AN96362018-10-3020180043M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurAtteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)13829QE15AN96362018-10-3020180043M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement13830QE15AN96372018-10-3020180043M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement - Loueurs courte durée13832QE15AN96372018-10-3020180043Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et loueurs de véhicules13833QE15AN96372018-10-3020180043Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et sociétés de location de véhicules13835QE15AN96382018-10-3020180043M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpasse du droit de la consommation relative au forfait post-stationnement13836QE15AN96382018-10-3020180043M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS)13837QE15AN96382018-10-3020180043M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS)13838QE15AN96392018-10-3020180043M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement13840QE15AN96392018-10-3020180043Mme Patricia GallerneauM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)13841QE15AN96392018-10-3020180043M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à points13847QE15AN96402018-10-3020180043M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives13676QE15AN96402018-10-3020180043Mme Patricia GallerneauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des pupilles de la Nation13784QE15AN96412018-10-3020180043M. Philippe LatombeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAspects juridiques du boycott contre Israël13764QE15AN96412018-10-3020180043Mme Aude LuquetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueSéniors et fracture numérique13767QE15AN96422018-10-3020180043Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des transports en commun franciliens aux handicapés13768QE15AN96422018-10-3020180043Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides techniques relevant de la prestation de compensation du handicap (PCH)13771QE15AN96422018-10-3020180043M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS)13775QE15AN96432018-10-3020180043M. Michel DelponMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRetraite des personnes handicapées13776QE15AN96432018-10-3020180043M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTaxe foncières - Personnes handicapées13683QE15AN96442018-10-3020180043M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures complémentaires au RAC zéro dans l’optique13684QE15AN96442018-10-3020180043M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareillages en série - Prothèses-orthèses13685QE15AN96442018-10-3020180043Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments Alzheimer13686QE15AN96452018-10-3020180043M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge appareils auditifs spécifiques13687QE15AN96452018-10-3020180043M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’aplasie majeure de l’oreille13688QE15AN96452018-10-3020180043M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs13689QE15AN96462018-10-3020180043M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs - Aplasie majeure13690QE15AN96462018-10-3020180043M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des perruques pour les femmes atteintes d’un cancer13691QE15AN96462018-10-3020180043M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des personnes atteintes d’aplasie majeure13692QE15AN96472018-10-3020180043M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié du 100% santé13693QE15AN96472018-10-3020180043Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Reste à charge zéro - Hausse des tarifs des complémentaires santé13694QE15AN96472018-10-3020180043M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% santé optique - Remboursement différencié13716QE15AN96482018-10-3020180043Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGaz hilarant13727QE15AN96482018-10-3020180043M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement des compteurs Linky13729QE15AN96482018-10-3020180043M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectromagnétisme et compteurs Linky13730QE15AN96492018-10-3020180043Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfance en danger - Moyens du GIPED13742QE15AN96492018-10-3020180043M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermetures à venir des maternités dangereuses13760QE15AN96492018-10-3020180043Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques13761QE15AN96492018-10-3020180043Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypersensibilité aux ondes électromagnétiques13762QE15AN96502018-10-3020180043Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la maladie cœliaque13765QE15AN96502018-10-3020180043M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté13773QE15AN96502018-10-3020180043M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat des personnes handicapées, invalides, accidentées et malades13774QE15AN96512018-10-3020180043M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs13777QE15AN96512018-10-3020180043Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉquité d’accès aux innovations13778QE15AN96522018-10-3020180043Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude sur les substituts à la dépendance aux opioïdes13779QE15AN96522018-10-3020180043Mme Huguette TiegnaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des des malades du myélome multiple (AF3M)13793QE15AN96522018-10-3020180043Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut conseillers familiaux13797QE15AN96532018-10-3020180043M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger de l’amiante dans les bâtiments publics13799QE15AN96532018-10-3020180043M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduits dangereux dans les pâtes « slimes »13800QE15AN96532018-10-3020180043M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d’opticiens13801QE15AN96532018-10-3020180043M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunauté psychiatrique de territoire interdépartementale13802QE15AN96542018-10-3020180043M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultations de premier recours en santé visuelle13803QE15AN96542018-10-3020180043Mme Annie ChapelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension droit vaccinal infirmier13804QE15AN96552018-10-3020180043Mme Annie ChapelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du droit de prescription des infirmiers13805QE15AN96552018-10-3020180043Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de l’avantage supplémentaire maternité13806QE15AN96552018-10-3020180043M. Philippe ChassaingMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des orthophonistes en secteur hospitalier13807QE15AN96562018-10-3020180043M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBonification pour campagnes13810QE15AN96562018-10-3020180043M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation13812QE15AN96562018-10-3020180043Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrélèvements forcés d’organes en Chine13814QE15AN96572018-10-3020180043M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du vapotage pour la santé13815QE15AN96572018-10-3020180043M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation par l’ONIAM des ayants droits de la victime survivante13816QE15AN96572018-10-3020180043Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l’Anses13817QE15AN96582018-10-3020180043M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le renoncement aux soins13818QE15AN96582018-10-3020180043Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le virus west nile13819QE15AN96582018-10-3020180043Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens de la lutte contre l’addiction aux opiacés13820QE15AN96592018-10-3020180043M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance des agréments aux ambulances privées par les ARS13854QE15AN96592018-10-3020180043Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsentéisme au travail13772QE15AN96592018-10-3020180043Mme Aude LuquetMme la ministre des sportsSportsFavoriser la pratique du sport pour les personnes handicapées13844QE15AN96602018-10-3020180043M. Bruno DuvergéMme la ministre des sportsSportsFinancement du sport amateur13845QE15AN96602018-10-3020180043M. Michel ZumkellerMme la ministre des sportsSportsLa normalisation volontaire dans les équipements sportifs13846QE15AN96602018-10-3020180043M. Bernard PerrutMme la ministre des sportsSportsMonde sportif13698QE15AN96612018-10-3020180043Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre des Accords de Paris13701QE15AN96612018-10-3020180043Mme Marion LenneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePartage de la nature entre les chasseurs et les promeneurs13702QE15AN96612018-10-3020180043Mme Muriel RessiguierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInondations dans l’Aude et dérèglements climatiques13704QE15AN96622018-10-3020180043M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport du GIEC sur le réchauffement climatique13726QE15AN96622018-10-3020180043M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéperditions d’énergie dans les magasins des centres-villes13728QE15AN96632018-10-3020180043Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs Linky-Gazpar13752QE15AN96632018-10-3020180043M. Didier QuentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)13794QE15AN96632018-10-3020180043M. Philippe BoloM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFiscalité liée au passage de la nouvelle norme automobile WLTP13798QE15AN96642018-10-3020180043M. François-Michel LambertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExportation par la France de pesticides interdits13673QE15AN96642018-10-3020180043M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Gouvernance des grands ports maritimes Français13705QE15AN96642018-10-3020180043Mme Frédérique LardetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Second Plan national d’adaptation au changement climatique13717QE15AN96652018-10-3020180043Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau13651QE15AN96652018-10-3020180043Mme Claire O’PetitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModification de l’article 21‑4 du décret du 17 juin 193813824QE15AN96652018-10-3020180043M. Dimitri HoubronMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAppel à la désignation du client de l’opérateur de mobilité partagée13827QE15AN96662018-10-3020180043Mme Émilie GuerelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquence du FPS sur l’activité des opérateurs de la mobilité partagée13828QE15AN96662018-10-3020180043Mme Monique IborraMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement13834QE15AN96672018-10-3020180043Mme Geneviève LevyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS et sociétés de location de véhicules13839QE15AN96672018-10-3020180043M. Bertrand SorreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)13842QE15AN96672018-10-3020180043Mme Corinne VignonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité13843QE15AN96682018-10-3020180043Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéforme du stationnement13849QE15AN96682018-10-3020180043M. Lionel CausseMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContrats de plan État-région13850QE15AN96682018-10-3020180043M. François JolivetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInégalité territoriale en matière de mobilité13851QE15AN96692018-10-3020180043Mme Marie-France LorhoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsL’installation des péages urbains en France13852QE15AN96692018-10-3020180043Mme Laurence GayteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne LGV Perpignan-Montpellier13853QE15AN96692018-10-3020180043M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du covoiturage dans la ruralité13720QE15AN96702018-10-3020180043M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravailApprentissage - filière professionnels de l’automobile13721QE15AN96702018-10-3020180043Mme Laurianne RossiMme la ministre du travailTravailCalcul du SMIC journalier pour indemnisation chômage intermittents du spectacle13722QE15AN96712018-10-3020180043Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailÉvaluation des parcours emploi compétences13723QE15AN96712018-10-3020180043M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailPlan de transformation du service public de l’emploi13724QE15AN96712018-10-3020180043Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailSensibilisation des cadre seniors à la perte d’emploi13809QE15AN96712018-10-3020180043M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailDispositif de la retraite progressive13811QE15AN96722018-10-3020180043Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailTravailAttributions d’agréments et conséquences en milieu rural

7278REP15AN96922018-10-3020180043M. Olivier FalorniMme la ministre de la culturePremier ministreCorrecteurs dans l’édition96922018-10-302018004313080REP15AN96922018-10-3020180043M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesChangement d’heure dans l’Union européenne96932018-10-30201800436471REP15AN96932018-10-3020180043M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des centres équestres aux aides PAC6709REP15AN96932018-10-3020180043M. Richard FerrandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des centres équestres aux aides de la PAC96942018-10-302018004310644REP15AN96942018-10-3020180043M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de calamité agricole pour l’apiculture96942018-10-302018004312109REP15AN96962018-10-3020180043M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndemnisation calamité agricole agriculteurs retraités96962018-10-302018004312317REP15AN96962018-10-3020180043Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds européen pour les affaires maritimes et la pêche96962018-10-302018004312711REP15AN96972018-10-3020180043M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationSuppression de ladite « taxe farine »96972018-10-302018004312877REP15AN96972018-10-3020180043M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles96972018-10-30201800439766REP15AN96982018-10-3020180043M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesBlessés au sein des forces armées96982018-10-30201800439768REP15AN96992018-10-3020180043M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesDes militaires ont-ils été envoyés au Yémen sans en référer au Parlement ?97002018-10-302018004310032REP15AN97002018-10-3020180043M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesMatériels assimilés à des armes ou des munitions de catégorie A297002018-10-302018004310707REP15AN97012018-10-3020180043Mme Corinne VignonMme la ministre des arméesArméesAssurance des réservistes97012018-10-302018004311004REP15AN97012018-10-3020180043M. José EvrardMme la ministre des arméesArméesAttaque chimique ou fake news97012018-10-302018004311015REP15AN97022018-10-3020180043M. Jean LassalleMme la ministre des arméesArméesContrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité97022018-10-302018004311269REP15AN97032018-10-3020180043M. Éric DiardMme la ministre des arméesArméesDisponibilité des hélicoptères militaires français97032018-10-302018004311270REP15AN97042018-10-3020180043M. Nicolas DémoulinMme la ministre des arméesArméesÉquivalence des diplomes militaires et civils.97042018-10-302018004311509REP15AN97052018-10-3020180043Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesArbitrage budgétaires dans la loi de programmation militaire97052018-10-302018004311511REP15AN97062018-10-3020180043M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesInsuffisance du nombre de frégates97062018-10-302018004311512REP15AN97062018-10-3020180043M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNavires de la marine nationale97072018-10-30201800432388REP15AN97072018-10-3020180043Mme Michèle PeyronM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAnnualisation des heures de travail des AVS et EVS97072018-10-30201800434857REP15AN97082018-10-3020180043Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecrutement des enseignants97082018-10-30201800437443REP15AN97092018-10-3020180043Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des assistants de service social de l’éducation nationale97092018-10-30201800437711REP15AN97102018-10-3020180043Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLe statut des personnes enseignants référents-coordinateurs dans les écoles97102018-10-30201800437712REP15AN97112018-10-3020180043Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePratique de l’EPS dans l’enseignement scolaire97112018-10-30201800438003REP15AN97112018-10-3020180043M. Serge LetchimyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNomination des fonctionnaires de l’éducation nationale dans les outre-mer97122018-10-30201800438017REP15AN97122018-10-3020180043M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMarginalisation de l’enseignement en langue des signes françaises8335REP15AN97132018-10-3020180043Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis8541REP15AN97132018-10-3020180043M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation complète bilingue LSF-français en Seine-Saint-Denis8749REP15AN97132018-10-3020180043M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation des élèves sourds à l’entrée en sixième9008REP15AN97142018-10-3020180043Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleClasses bilingues en langue des signes97142018-10-30201800438464REP15AN97142018-10-3020180043Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement des langues régionales97152018-10-30201800439485REP15AN97162018-10-3020180043M. Rodrigue KokouendoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutte contre le décrochage scolaire97162018-10-30201800439488REP15AN97162018-10-3020180043Mme Anne BlancM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLangues régionales Bac 202197162018-10-30201800439571REP15AN97172018-10-3020180043M. Olivier MarleixM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleComptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaire10737REP15AN97172018-10-3020180043M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDe l’intégration des enfants bénéficiant du dispositif ULIS dans les écoles97172018-10-30201800439623REP15AN97182018-10-3020180043M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunessePénurie de médecins scolaires97182018-10-302018004310281REP15AN97192018-10-3020180043M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation indiciaire pour les agents de la fonction publique à la retraite97192018-10-302018004310518REP15AN97192018-10-3020180043M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des accompagnants d’élèves en situation de handicap10833REP15AN97192018-10-3020180043Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnement des élèves en situation de handicap10842REP15AN97202018-10-3020180043M. Thomas RudigozM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation précaire des AESH et AVS97202018-10-302018004311430REP15AN97212018-10-3020180043M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFormation aux premiers secours97212018-10-302018004310456REP15AN97222018-10-3020180043M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesProtection renforcée des femmes victimes de violences97222018-10-302018004311561REP15AN97222018-10-3020180043Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesActes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical97232018-10-30201800438616REP15AN97232018-10-3020180043M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPOSEI97242018-10-302018004311321REP15AN97242018-10-3020180043M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresModalités de vote mises en place à l’occasion des futures élections consulaires97242018-10-302018004311938REP15AN97252018-10-3020180043M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOpposants politiques ukrainiens détenus dans les prisons russes97252018-10-302018004312441REP15AN97252018-10-3020180043M. Philippe FolliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’île de Tromelin97252018-10-302018004312820REP15AN97262018-10-3020180043Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Biram Dah Abeid97262018-10-302018004312949REP15AN97262018-10-3020180043M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France au processus de désarmement nucléaire multilatéral97272018-10-3020180043946REP15AN97282018-10-3020180043Mme Bérangère CouillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière97282018-10-30201800431099REP15AN97292018-10-3020180043Mme Maud PetitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCommunication : rumeurs après l’ouragan IRMA97292018-10-30201800431810REP15AN97302018-10-3020180043M. Éric CiottiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNombre d’étrangers inscrits au FSPRT5138REP15AN97302018-10-3020180043M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉtrangers inscrits au FSPRT97302018-10-30201800431982REP15AN97302018-10-3020180043M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDGF bonifiée et compétence PLU des communes et EPCI97312018-10-30201800432030REP15AN97312018-10-3020180043M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurRenégociations des accords du Touquet97322018-10-30201800432651REP15AN97322018-10-3020180043Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées97322018-10-30201800433607REP15AN97332018-10-3020180043M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’appel - urgence - sécurité12898REP15AN97332018-10-3020180043M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’urgence et plateforme unique de traitement des appels12899REP15AN97332018-10-3020180043M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique pour les appels d’urgence97332018-10-30201800433732REP15AN97342018-10-3020180043Mme Nathalie ElimasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement conditions d’examen veufs de Français97352018-10-30201800433834REP15AN97352018-10-3020180043M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRésultats expérimentation 80 km/h97352018-10-30201800434061REP15AN97362018-10-3020180043M. Guillaume LarrivéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation à 80 km/heures de la vitesse sur la RN 151.4755REP15AN97362018-10-3020180043M. Jean-Luc LagleizeM. le Premier ministrePremier ministreComité interministériel de la sécurité routière du mardi 9 janvier 20184757REP15AN97372018-10-3020180043Mme Marie-Christine DallozM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse5991REP15AN97372018-10-3020180043M. Julien BorowczykM. le Premier ministrePremier ministreBaisse de la limitation de vitesse à 80 km/h6445REP15AN97372018-10-3020180043M. Michel ZumkellerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan de l’expérimentation réduction vitesse 80km/h6447REP15AN97382018-10-3020180043Mme Josiane CorneloupM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse sur les routes secondaires97382018-10-30201800434063REP15AN97392018-10-3020180043M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Réduction de la vitesse5478REP15AN97392018-10-3020180043M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse à 80km/h5769REP15AN97392018-10-3020180043Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)Limitation de vitesse5770REP15AN97402018-10-3020180043M. Jean-Pierre VigierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse à 80km/h97402018-10-30201800434332REP15AN97412018-10-3020180043Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModification collège électoral des élections sénatoriales - députés européens97412018-10-30201800434987REP15AN97422018-10-3020180043Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des sapeurs-pompiers5472REP15AN97422018-10-3020180043M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCaméras-piétons pour les sapeurs pompiers5474REP15AN97432018-10-3020180043M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉquiper les sapeur-pompiers de caméras-piétons5477REP15AN97432018-10-3020180043Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des sapeurs-pompiers5759REP15AN97432018-10-3020180043M. Christian HutinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers en intervention.5761REP15AN97432018-10-3020180043M. Francis VercamerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement des sapeurs-pompiers de caméras5765REP15AN97442018-10-3020180043Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers5990REP15AN97442018-10-3020180043M. Guy BricoutMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur (Mme la ministre auprès du ministre d’État)Sécurisation par caméras-piétons des interventions sapeurs-pompiers9657REP15AN97442018-10-3020180043M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEquipement des sapeurs-pompiers et leurs véhicules de caméras11185REP15AN97442018-10-3020180043M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des agressions sur les sapeurs-pompiers lors d’interventions.97452018-10-30201800435238REP15AN97462018-10-3020180043M. Yannick Favennec BecotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences limitation vitesse véhicules légers8807REP15AN97472018-10-3020180043Mme Yolaine de CoursonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpact pour les poids lourds de la mesure d’abaissement de la vitesse à 80 km/h97472018-10-30201800435473REP15AN97472018-10-3020180043M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de l’arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d’État sur les pompiers5760REP15AN97482018-10-3020180043M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de l’arrêt du 20 décembre 2017 pour les pompiers professionnels7129REP15AN97482018-10-3020180043M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurArrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiers97482018-10-30201800435767REP15AN97492018-10-3020180043M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministreIntérieurAbaissement vitesse de circulation à 80 km/h97492018-10-30201800436189REP15AN97502018-10-3020180043Mme Danièle CazarianMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesIntérieurCoopération européenne en matière de prévention de la radicalisation97502018-10-30201800436191REP15AN97522018-10-3020180043M. Christophe EuzetM. le Premier ministreIntérieurAbaissement de la vitesse maximale autorisée pour les élèves conducteurs97522018-10-30201800436192REP15AN97522018-10-3020180043Mme Cécile UntermaierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbaissement limitation vitesse routes départementales6946REP15AN97532018-10-3020180043M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBaisse limitation vitesse 80 Km/h97532018-10-30201800436442REP15AN97552018-10-3020180043M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurBudget SDIS97552018-10-30201800436448REP15AN97552018-10-3020180043M. Jean-Claude BouchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéforme sécurité routière - Campagne de presse9975REP15AN97562018-10-3020180043M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur la limitation de la vitesse à 80km/h et le coût de la communication10599REP15AN97562018-10-3020180043M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCoût financier de la campagne communication du 80 km/h97562018-10-30201800436561REP15AN97572018-10-3020180043Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéIntérieurAccès à la fonction territoriale dans les EHPAD97572018-10-30201800437677REP15AN97582018-10-3020180043M. Michel ZumkellerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaire97582018-10-30201800437995REP15AN97592018-10-3020180043Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailIntérieurSatut des jeunes « au pair » étrangers97592018-10-30201800438216REP15AN97592018-10-3020180043Mme Séverine GipsonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ?9970REP15AN97602018-10-3020180043M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrécision sur le passage à 80 km/h pour les jeunes conducteurs97602018-10-30201800438602REP15AN97602018-10-3020180043M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRadars embarqués97602018-10-30201800438882REP15AN97612018-10-3020180043M. Michel ZumkellerM. le ministre de la cohésion des territoiresIntérieurLes conditions de versement de la dotation globale de fonctionnement97612018-10-30201800439077REP15AN97622018-10-3020180043Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité - Information des populations sur les risques - Fin du SAIP97622018-10-30201800439658REP15AN97632018-10-3020180043Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéalisation d’un livre blanc de la sécurité intérieure et actualisation LOPPSI97632018-10-302018004310131REP15AN97642018-10-3020180043M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMineurs isolés notamment d’origine Marocaine en France97642018-10-302018004310903REP15AN97652018-10-3020180043M. Louis AliotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurArmes à feu : lutter contre les filières illégales97652018-10-302018004311266REP15AN97662018-10-3020180043M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements - Forfaits post stationnement97662018-10-302018004311278REP15AN97672018-10-3020180043M. Sylvain WasermanM. le ministre de la cohésion des territoiresIntérieurIndemnités des élus locaux dans les SIVU et les SIVOM97682018-10-302018004311432REP15AN97682018-10-3020180043M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSDIS97682018-10-302018004311435REP15AN97692018-10-3020180043M. Loïc KervranM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurValorisation des carrières de sapeurs-pompiers volontaires97692018-10-302018004311770REP15AN97702018-10-3020180043M. Pierre CordierMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesIntérieurTransports funéraires transfrontaliers entre la France et la Belgique97702018-10-302018004312148REP15AN97702018-10-3020180043M. José EvrardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDémission des maires97712018-10-302018004312768REP15AN97712018-10-3020180043M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbandon de l’application d’alerte attentat97712018-10-302018004312895REP15AN97722018-10-3020180043M. Jean-Pierre PontM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMaintien des maîtres-nageurs-sauveteurs sur les plages12896REP15AN97732018-10-3020180043Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMaîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité13189REP15AN97732018-10-3020180043M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPérennité du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs CRS97732018-10-302018004313031REP15AN97742018-10-3020180043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen97742018-10-30201800434207REP15AN97742018-10-3020180043Mme Laurianne RossiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de prescription des infractions occultes ou dissimulées97742018-10-30201800435978REP15AN97752018-10-3020180043Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandataires judiciaires protection des majeurs97752018-10-30201800437773REP15AN97752018-10-3020180043M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBoxes vitrés au nouveau tribunal de Paris97752018-10-30201800437809REP15AN97762018-10-3020180043M. Fabien MatrasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain97762018-10-30201800438436REP15AN97772018-10-3020180043Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la tutelle et de la curatelle97772018-10-30201800439102REP15AN97772018-10-3020180043M. Antoine SavignatMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMediation préalable obligatoire97782018-10-30201800438328REP15AN97782018-10-3020180043M. Philippe GomèsMme la ministre des outre-merOutre-merRéforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)97792018-10-302018004310820REP15AN97792018-10-3020180043M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merDisparition de l’ITR97792018-10-302018004311927REP15AN97802018-10-3020180043M. Max MathiasinMme la ministre des outre-merOutre-merContrats aidés dans les outre-mer pour 201997802018-10-302018004313553REP15AN97802018-10-3020180043Mme Caroline JanvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceRelations avec le ParlementUne collaboration renforcée entre la Cour des comptes et le Parlement97812018-10-30201800431234REP15AN97812018-10-3020180043M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des examens complémentaires dans le cadre de la pratique sportive97822018-10-30201800436286REP15AN97822018-10-3020180043Mme Patricia GallerneauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPensions et rentes d’invalidité et calcul de la prime d’activité10859REP15AN97822018-10-3020180043M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin du régime dérogatoire des pensionnés d’invalidité pour la prime d’activité11140REP15AN97822018-10-3020180043M. Loïc Prud’hommeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité en emploi12801REP15AN97832018-10-3020180043Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la prime d’activité pour les pensionnaires d’invalidité97832018-10-30201800436652REP15AN97832018-10-3020180043M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité des médecins libéraux97842018-10-30201800437852REP15AN97842018-10-3020180043M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthophonistes salariés des secteurs publics et privés9941REP15AN97852018-10-3020180043Mme Constance Le GripMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la rémunération des orthophonistes12464REP15AN97852018-10-3020180043M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation indiciaire des orthophonistes97852018-10-30201800438581REP15AN97862018-10-3020180043M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien à domicile des personnes âgées - Situation de l’aide à domicile13169REP15AN97862018-10-3020180043M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile - Revalorisations97862018-10-30201800439049REP15AN97872018-10-3020180043M. Patrick MignolaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs9303REP15AN97872018-10-3020180043M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs9609REP15AN97872018-10-3020180043Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté du 13 février 2018 - Actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes9610REP15AN97872018-10-3020180043M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution des compétences aux chiropracteurs9614REP15AN97882018-10-3020180043M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des chiropracticiens et conséquences pour les kinésithérapeutes9617REP15AN97882018-10-3020180043M. Xavier RoserenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasseur-kinésithérapeutes - chiropraxie9916REP15AN97882018-10-3020180043M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté autorisant les chiropraticiens à exercer des actes de soins des kinés9918REP15AN97882018-10-3020180043M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté du 13 février 2018 sur les chiropraticiens9919REP15AN97892018-10-3020180043M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution d’actes de soins aux chiropracticiens9920REP15AN97892018-10-3020180043Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution d’activités des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens9924REP15AN97892018-10-3020180043M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChamp chiropraxie - Masseurs-kinésithérapeuthes9925REP15AN97902018-10-3020180043M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des chiropracticiens9926REP15AN97902018-10-3020180043M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des chiropracticiens et parcours de soins10248REP15AN97912018-10-3020180043Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 201810249REP15AN97912018-10-3020180043M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté relatif à la formation de chropraxie et masseurs-kinésithérapeutes10250REP15AN97912018-10-3020180043M. Vincent BruMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropracteurs10262REP15AN97922018-10-3020180043M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace de la kinésithérapie et de la chiropraxie10545REP15AN97922018-10-3020180043Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté du 13 février 2018 - Pratiques d’actes médicaux par les chiropracteurs10549REP15AN97922018-10-3020180043M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropraxie et kinésithérapie10553REP15AN97922018-10-3020180043Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des chiropraticiens10554REP15AN97932018-10-3020180043Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConflit masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs10563REP15AN97932018-10-3020180043M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation en chiropraxie - Profession masseur-kinésithérapeute10565REP15AN97932018-10-3020180043M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes10567REP15AN97942018-10-3020180043M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasseurs-kinésithérapeutes10576REP15AN97942018-10-3020180043Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des kinésithérapeutes10867REP15AN97942018-10-3020180043M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté relatif à la formation en chiropraxie10869REP15AN97942018-10-3020180043Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélimitation du champ de compétences réel entre kinésithérapie et chiropraxie11144REP15AN97952018-10-3020180043M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs11148REP15AN97952018-10-3020180043M. Maurice LeroyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes11149REP15AN97962018-10-3020180043M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’arrêté encadrant la formation et la pratique des chiropracteurs11151REP15AN97962018-10-3020180043M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrdre des masseurs-kinésithérapeutes11392REP15AN97962018-10-3020180043M. Philippe VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropraxie11393REP15AN97972018-10-3020180043M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences des masseurs-kinésithérapeutes11398REP15AN97972018-10-3020180043Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation en chiropraxie11401REP15AN97972018-10-3020180043M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMécontentement des masseurs-kinésithérapeutes11649REP15AN97982018-10-3020180043Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétence des chiropracticiens et des masseurs-kinésithérapeutes11650REP15AN97982018-10-3020180043Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences masseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs11943REP15AN97982018-10-3020180043Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de chiropracteur12853REP15AN97992018-10-3020180043M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasseurs-kinésithérapeutes et chiropracteurs97992018-10-30201800439254REP15AN97992018-10-3020180043Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement public de la recherche consacrée aux cancers pédiatriques9256REP15AN98002018-10-3020180043M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche et accompagnement des cancers pédiatriques11082REP15AN98002018-10-3020180043M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques12043REP15AN98002018-10-3020180043Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancer pédiatrique et soutien aux familles12211REP15AN98012018-10-3020180043M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques12282REP15AN98012018-10-3020180043Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques12420REP15AN98012018-10-3020180043M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenforcement des moyens alloués à la recherche sur le cancer des enfants13107REP15AN98022018-10-3020180043M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur les cancers pédiatriques98022018-10-302018004310254REP15AN98032018-10-3020180043M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation en chiropraxie - Statut des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs10257REP15AN98032018-10-3020180043M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des masseurs-kinésithérapeutes quant au statut des chiropracteurs10546REP15AN98042018-10-3020180043Mme Nicole Le PeihMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêté relatif à la formation en chiropraxie10873REP15AN98042018-10-3020180043M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.11400REP15AN98042018-10-3020180043M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiètude des chiropracteurs11658REP15AN98042018-10-3020180043M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes sur l’avenir de la profession de masseur-kinésithérapeute98052018-10-302018004310811REP15AN98052018-10-3020180043M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de prévention des maladies cardiovasculaires98052018-10-302018004311180REP15AN98062018-10-3020180043M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des parents d’enfants handicapés pour leurs droits à la retraite11676REP15AN98072018-10-3020180043M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des parents d’enfants handicapés98072018-10-302018004311410REP15AN98082018-10-3020180043Mme Caroline AbadieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins dentaires pour les personnes atteintes d’autisme98082018-10-302018004311421REP15AN98082018-10-3020180043M. Laurent GarciaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités et santéCalcul de la retraite : trimestres de majoration pour éducation11423REP15AN98092018-10-3020180043M. Denis MasségliaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités et santéMajoration de trimestres pour enfants à charge12076REP15AN98092018-10-3020180043M. Philippe LatombeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités et santéConditions d’attribution des trimestres de la majoration éducation98102018-10-302018004311610REP15AN98102018-10-3020180043Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de l’hospitalisation à domicile à La Réunion98102018-10-302018004311673REP15AN98112018-10-3020180043M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPensions plus faibles après application LURA98112018-10-302018004312365REP15AN98112018-10-3020180043Mme Sabine RubinM. le Premier ministreSolidarités et santéAvenir du 119 - Allô enfance en danger12652REP15AN98122018-10-3020180043M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du GIP Enfance en danger12653REP15AN98122018-10-3020180043M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéPérennité du numéro vert « 119-Allo Enfance en Danger »13052REP15AN98132018-10-3020180043M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlateforme téléphonique 11998132018-10-302018004312613REP15AN98132018-10-3020180043Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l’eau potable98132018-10-302018004313172REP15AN98142018-10-3020180043M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut pour les aidants familiaux98142018-10-302018004313236REP15AN98152018-10-3020180043M. Jacques KrabalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du déremboursement des médicaments Alzheimer98152018-10-302018004313340REP15AN98162018-10-3020180043M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail et qualité de vie en EHPAD98162018-10-302018004313354REP15AN98172018-10-3020180043M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnel des associations d’aide à domicile.13355REP15AN98172018-10-3020180043M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunérations ADMR13378REP15AN98182018-10-3020180043M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la profession des aides à domicile13404REP15AN98182018-10-3020180043M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile13592REP15AN98182018-10-3020180043M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailSituation des aides à domicile98182018-10-302018004313361REP15AN98192018-10-3020180043M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropracteurs98192018-10-302018004313379REP15AN98192018-10-3020180043M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de rémunération des aides à domicile13591REP15AN98202018-10-3020180043M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des aides à domicile13593REP15AN98202018-10-3020180043Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation du métier des aides à domicile98212018-10-302018004313447REP15AN98212018-10-3020180043M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments Alzheimer98212018-10-302018004313537REP15AN98222018-10-3020180043M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlgodystrophie recherche et prise en charge13541REP15AN98222018-10-3020180043M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du syndrome douloureux régional complexe par la sécurité sociale13542REP15AN98232018-10-3020180043Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’algodystrophie par la sécurité sociale98232018-10-302018004313540REP15AN98232018-10-3020180043M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de la recherche sur les cancers pédiatriques98232018-10-302018004313543REP15AN98252018-10-3020180043Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions professionnelles pour les personnes diabétiques de type 1 et 298252018-10-302018004313558REP15AN98252018-10-3020180043M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté bucco-dentaire en EHPAD98262018-10-302018004313564REP15AN98262018-10-3020180043Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunication sur le Levothyrox98262018-10-302018004313614REP15AN98272018-10-3020180043M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSaturation des centres d’appel d’urgence - Solutions98272018-10-302018004311443REP15AN98282018-10-3020180043Mme Aurore BergéMme la ministre des sportsSportsAttribution à Médiapro des droits de la ligue 198282018-10-30201800433239REP15AN98292018-10-3020180043Mme Séverine GipsonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvancée des projets de parcs éoliens en mer98292018-10-30201800436659REP15AN98302018-10-3020180043Mme Frédérique MeunierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInégalité de traitement entre les panneaux publicitaires98302018-10-30201800437172REP15AN98302018-10-3020180043M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation relative aux conditions de détention des ours.98312018-10-30201800438053REP15AN98312018-10-3020180043M. Éric PoulliatM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa publicité aux abords des écoles98312018-10-30201800439153REP15AN98322018-10-3020180043M. Richard FerrandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositions loi no 2006‑1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques98322018-10-30201800439481REP15AN98322018-10-3020180043M. Jimmy PahunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRenégociation des appels d’offres de l’éolien en mer98332018-10-302018004310022REP15AN98332018-10-3020180043M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtablissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés11972REP15AN98332018-10-3020180043Mme Samantha CazebonneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCétacés en captivité12992REP15AN98342018-10-3020180043Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCaptivité des cétacés98342018-10-302018004310079REP15AN98342018-10-3020180043M. Michel LauzzanaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSeuil de Beauregard98342018-10-302018004310964REP15AN98352018-10-3020180043M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConstruction d’une centrale à bitume98352018-10-302018004311169REP15AN98362018-10-3020180043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAffichage publicitaire98362018-10-302018004311170REP15AN98372018-10-3020180043Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAffichage publicitaire98372018-10-302018004311500REP15AN98372018-10-3020180043M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireDiminution du coût du permis de pêche98382018-10-302018004312220REP15AN98382018-10-3020180043Mme Nadia RamassamyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa transition écologique dans les territoires ultramarins98382018-10-302018004312273REP15AN98392018-10-3020180043Mme Danièle ObonoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncadrement de l’affichage publicitaire en France98402018-10-302018004312614REP15AN98402018-10-3020180043Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidairePlan antifuites98402018-10-302018004312615REP15AN98412018-10-3020180043M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUn chèque eau universel abondé par des financements nationaux98412018-10-302018004312646REP15AN98422018-10-3020180043M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des taxes sur les carburants - Transition énergétique98422018-10-302018004312710REP15AN98432018-10-3020180043M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des taxes sur le carburant98442018-10-302018004313088REP15AN98442018-10-3020180043M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation TICPE - Fioul - Conséquences98452018-10-302018004313094REP15AN98462018-10-3020180043M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireTransformation du CITE98462018-10-30201800438081REP15AN98472018-10-3020180043M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsUtilisation des autoroutes par les convois exceptionnels98472018-10-30201800438226REP15AN98472018-10-3020180043M. Bernard BrochandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLutte contre les chauffeurs clandestins98482018-10-30201800439346REP15AN98482018-10-3020180043M. Hubert Julien-LaferriereMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa fermeture de boutiques SNCF de proximité98482018-10-302018004310005REP15AN98492018-10-3020180043M. Nicolas ForissierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPaille et fourrage98492018-10-302018004310651REP15AN98492018-10-3020180043M. Jean-Louis MassonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéalisation d’un échangeur autoroutier98492018-10-302018004311577REP15AN98502018-10-3020180043M. Maxime MinotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse des taxes sur le carburant98502018-10-30201800433454REP15AN98512018-10-3020180043M. Christophe ArendMme la ministre du travailTravailBilinguisme - Zones frontalières - Chômage98512018-10-30201800438447REP15AN98512018-10-3020180043Mme Nicole SanquerMme la ministre du travailTravailEmplois francs98512018-10-302018004310823REP15AN98522018-10-3020180043Mme Claire Guion-FirminMme la ministre du travailTravailProrogation du dispositif d’activité partielle98522018-10-3020180043