13893QE15AN98742018-11-0620180044Mme Valérie BoyerM. le Premier ministrePremier ministreCentenaire de la Première Guerre mondiale13909QE15AN98742018-11-0620180044Mme Mathilde PanotM. le Premier ministrePremier ministreFusion des missions locales au sein de Pôle emploi13930QE15AN98752018-11-0620180044M. Thibault BazinM. le Premier ministrePremier ministreGestation pour autrui - Interdiction13964QE15AN98752018-11-0620180044M. Fabien RousselM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre la grande pauvreté13860QE15AN98762018-11-0620180044Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsComptes déficitaires de l’École nationale d’administration13861QE15AN98762018-11-0620180044M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’École nationale d’administration13862QE15AN98762018-11-0620180044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion financière de l’École nationale d’administration13863QE15AN98762018-11-0620180044M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMauvaise gestion École nationale d’administration13864QE15AN98762018-11-0620180044Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation financière de l’ENA13873QE15AN98772018-11-0620180044M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemi-part veuves et veufs13882QE15AN98772018-11-0620180044Mme Catherine OssonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa taxe sur les salaires pour les activités non lucratives13897QE15AN98782018-11-0620180044M. Yannick HauryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsL’avenir des buralistes13908QE15AN98782018-11-0620180044M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAllégement des charges pour les saisonniers en agriculture13935QE15AN98782018-11-0620180044Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression postes fonction publique13942QE15AN98782018-11-0620180044M. Philippe HuppéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCollecte de la taxe de séjour par les opérateurs de plateformes numériques13945QE15AN98792018-11-0620180044M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération des retraités placés en EHPAD de la hausse de la CSG13946QE15AN98792018-11-0620180044M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsStructure de la grille tarifaire de la taxe de séjour13971QE15AN98792018-11-0620180044M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsParticipation financière des personnes protégées en situation de handicap13998QE15AN98802018-11-0620180044M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetraite des gendarmes14021QE15AN98802018-11-0620180044M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication d’une TVA à taux réduit pour les produits reconditionnés14033QE15AN98802018-11-0620180044M. Marc DelatteMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAides européennes et information citoyens13865QE15AN98812018-11-0620180044Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDommages agricoles causés par les blaireaux13866QE15AN98812018-11-0620180044M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrudescence de l’halyomorpha halys13867QE15AN98822018-11-0620180044M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLait contaminé Lactalis - Bons de destruction13868QE15AN98822018-11-0620180044Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de l’IGP « sel et fleur de sel de Camargue »13879QE15AN98822018-11-0620180044Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentale13881QE15AN98832018-11-0620180044M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMunitions au plomb13892QE15AN98832018-11-0620180044M. Jean-Pierre DoorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArboretum national des Barres : désengagement de l’État13925QE15AN98832018-11-0620180044M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’ambroisie13872QE15AN98842018-11-0620180044Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesDégradation des retraites des anciens officiers mariniers13901QE15AN98842018-11-0620180044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAéronef militaire - Définition13903QE15AN98842018-11-0620180044M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesSNLE - Détection satellite13874QE15AN98842018-11-0620180044M. Philippe HuppéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Entretien des tombes des anciens combattants13875QE15AN98852018-11-0620180044Mme Sophie AuconieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnisation des enfants de victimes de la barbarie nazie13869QE15AN98852018-11-0620180044M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAménagement du territoire - Maternité13871QE15AN98852018-11-0620180044M. Pierre VatinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPont de Janville13894QE15AN98862018-11-0620180044Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivité européenne d’Alsace13896QE15AN98862018-11-0620180044M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProjet de fusion métropoles-départements13953QE15AN98862018-11-0620180044M. Jacques MarilossianMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOrdonnances faisant suite à l’adoption de la loi ESSOC (article 49)13955QE15AN98872018-11-0620180044M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEmploi et investissement en territoire rural14027QE15AN98872018-11-0620180044M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFracture territoriale en matière de mobilité13900QE15AN98872018-11-0620180044M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cultureCultureSituation du Musée arménien de France13944QE15AN98882018-11-0620180044Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la cultureCultureDragage d’entretien des ports et redevance d’archéologie préventive13984QE15AN98882018-11-0620180044M. Jean-Michel MisM. le ministre de la cultureCultureEnvoi de livres13888QE15AN98892018-11-0620180044M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCatastrophe naturelle - Évolution cadre normatif13889QE15AN98892018-11-0620180044M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement des relations contractuelles au sein de la distribution automobile13891QE15AN98902018-11-0620180044M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires de succession13899QE15AN98902018-11-0620180044Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre les pratiques abusives du démarchage téléphonique13919QE15AN98902018-11-0620180044M. Pacôme RupinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccompagnement des entreprises dans leurs premières années et suite à un échec13920QE15AN98912018-11-0620180044M. Pacôme RupinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAméliorer l’accessibilité des annonces légales aux entreprises13921QE15AN98912018-11-0620180044Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArnaques à la création d’entreprises13940QE15AN98912018-11-0620180044Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIFI et régime de l’usufruit en matière de succession13941QE15AN98922018-11-0620180044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des personnes devenues veuves en 201813943QE15AN98922018-11-0620180044M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistorsion fiscale entre commerce physique et numérique13947QE15AN98922018-11-0620180044Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)13960QE15AN98932018-11-0620180044M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des monnaies virtuelles13983QE15AN98932018-11-0620180044M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenouvellement des membres du comité des abus de droit13985QE15AN98932018-11-0620180044Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLiquidation programmée du service public postal14015QE15AN98942018-11-0620180044M. Guy BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédures de contrôle URSSAF14032QE15AN98942018-11-0620180044M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesJours de télétravail autorisés par an entre la France et le Luxembourg13922QE15AN98942018-11-0620180044M. Guillaume PeltierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Devenir de l’entreprise Faurecia à Theillay dans le Loir-et-Cher13916QE15AN98952018-11-0620180044M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntervention de l’association L214 dans les établissements scolaires13917QE15AN98962018-11-0620180044M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire du futur lycée de Gragnague en Haute-Garonne13966QE15AN98962018-11-0620180044M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéveloppement de l’enseignement de la langue des signes française13974QE15AN98962018-11-0620180044M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AVS-AESH13996QE15AN98962018-11-0620180044M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJeunesse et propriété intellectuelle13907QE15AN98972018-11-0620180044M. Bruno DuvergéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPromotion des candidatures féminines à des fonctions électives locales13933QE15AN98972018-11-0620180044Mme Laurence Trastour-IsnartMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsQuelle aide pour les associations ? - Prise en charge des victimes de violence13904QE15AN98982018-11-0620180044M. Gilbert CollardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFlambée d’antisémitisme à Bobigny13918QE15AN98982018-11-0620180044M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntégration de la formation pédicure-podologie dans la plateforme Parcoursup13937QE15AN98982018-11-0620180044M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de scolarité dans les établissements français à l’étranger13958QE15AN98982018-11-0620180044Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique européenne pour les territoires de montagne13981QE15AN98992018-11-0620180044M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssassinats de civils au Mali13982QE15AN98992018-11-0620180044Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des interprètes14034QE15AN98992018-11-0620180044M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFavoriser la présence du français au sein des institutions européennes13902QE15AN99002018-11-0620180044Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)L’Europe de la défense13880QE15AN99002018-11-0620180044M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte du collectionneur - Délai de régularisation de détention des armes13905QE15AN99012018-11-0620180044M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes13906QE15AN99012018-11-0620180044M. Marc DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieurAffichage électoral sauvage13929QE15AN99012018-11-0620180044M. Denis SommerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes oubliés de Madagascar13934QE15AN99022018-11-0620180044Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuestion sur la prime des préfets13939QE15AN99022018-11-0620180044Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’immigration13952QE15AN99032018-11-0620180044M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessité d’investissements dans les Centres de rétention administrative (CRA)13961QE15AN99032018-11-0620180044M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPré-accueil des demandeurs d’asile LGBT en outre-mer13962QE15AN99042018-11-0620180044Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences urbaines lors de la nuit du 31 octobre 201813980QE15AN99042018-11-0620180044M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté (ASA) dans la police nationale - Rétroactivité14003QE15AN99042018-11-0620180044M. Jacques KrabalM. le ministre de l’intérieurIntérieurDirective 2003‑88-CE du Parlement européen - Sapeurs-pompiers volontaires14004QE15AN99052018-11-0620180044M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’intérieurIntérieurGratuité des péages d’autoroute pour les véhicules d’intérêt général prioritaire14005QE15AN99052018-11-0620180044M. Olivier GaillardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe devenir du statut de sapeur-pompier volontaire14008QE15AN99052018-11-0620180044M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14010QE15AN99062018-11-0620180044M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14013QE15AN99062018-11-0620180044M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecouvrement des forfaits de post-stationnement14014QE15AN99062018-11-0620180044M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRécupération de points sur les permis de conduire13878QE15AN99072018-11-0620180044Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStage de sensibilisation au respect de l’animal13898QE15AN99072018-11-0620180044Mme Barbara PompiliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmélioration de la procédure d’action de groupe13931QE15AN99072018-11-0620180044M. Bruno FuchsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNon représentation d’enfants13948QE15AN99082018-11-0620180044M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations prononcées en application de la loi no 2010‑1192 du 11 oct. 201013949QE15AN99082018-11-0620180044M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements du site dédié aux officiers publics ou ministériels13950QE15AN99082018-11-0620180044Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandat de protection animale13926QE15AN99092018-11-0620180044Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés des gestionnaires d’établissement médico-sociaux pour recruter13954QE15AN99092018-11-0620180044M. Julien BorowczykMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrécisions sur les critères d’un logement évolutif13967QE15AN99102018-11-0620180044M. François-Michel LambertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifférenciation des handicaps pour l’accès aux places de parking13970QE15AN99102018-11-0620180044M. Fabien LainéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMise en situation professionnelle13883QE15AN99102018-11-0620180044M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif du 100% santé et garantie de succès13884QE15AN99112018-11-0620180044M. Jacques KrabalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalite des chances pour les enfants atteints de TDAH13885QE15AN99112018-11-0620180044Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’aplasie majeure de l’oreille13886QE15AN99112018-11-0620180044M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’intolérance au gluten13887QE15AN99122018-11-0620180044M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro13914QE15AN99122018-11-0620180044M. Jacques KrabalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement médical des enfants en crèche13915QE15AN99122018-11-0620180044M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation vaccinale des enfants - Rôles et responsabilités AM, PMI et parents13927QE15AN99132018-11-0620180044Mme Sandrine Le FeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternement sous contrainte - Données et contrôles13928QE15AN99132018-11-0620180044M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport de l’IGAS sur les centres de santé dentaire13932QE15AN99132018-11-0620180044Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnistaion des victimes du dispositif Essure13956QE15AN99142018-11-0620180044Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algodystrophie13963QE15AN99142018-11-0620180044Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide alimentaire FEAD13965QE15AN99142018-11-0620180044Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccessibilité des personnes déficientes visuelles13968QE15AN99152018-11-0620180044Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEvolution du périmetre de prise en charge de la PCH13972QE15AN99152018-11-0620180044Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPLFSS 2019 et pouvoir d’achat des personnes handicapées13973QE15AN99162018-11-0620180044M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance - Statut aidant familial13976QE15AN99162018-11-0620180044M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la répartition pharmaceutique13978QE15AN99172018-11-0620180044M. Jean-Pierre PontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments13986QE15AN99172018-11-0620180044M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès de la profession d’hypnothérapeute au RNCD13987QE15AN99172018-11-0620180044M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle des hypnothérapeutes13988QE15AN99182018-11-0620180044M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût de la formation des étudiants en masso-kinésithérapie13989QE15AN99182018-11-0620180044M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisposition relative au mot d’introduction d’un médecin généraliste13990QE15AN99182018-11-0620180044Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude infirmières et infirmiers libéraux13991QE15AN99182018-11-0620180044Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociation de la convention avec les infirmiers libéraux13992QE15AN99192018-11-0620180044M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des personnels du secteur de l’aide à domicile.13993QE15AN99192018-11-0620180044M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les associations d’assistants maternels13995QE15AN99192018-11-0620180044Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des conjoints collaborateurs des professions libérales13999QE15AN99202018-11-0620180044M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFaciliter le don du sang14000QE15AN99202018-11-0620180044Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésinfection des sondes d’échographie14001QE15AN99202018-11-0620180044M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte anti-tabac14002QE15AN99202018-11-0620180044M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’électrohypersensibilité (EHS)13977QE15AN99212018-11-0620180044M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Les répartiteurs pharmaceutiques13979QE15AN99212018-11-0620180044M. Jean-Michel MisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Sativex14016QE15AN99212018-11-0620180044Mme Caroline AbadieMme la ministre des sportsSportsAvenir de la politique sportive en France14017QE15AN99222018-11-0620180044Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des sportsSportsExcès de normes réglementaires - Sport14018QE15AN99222018-11-0620180044Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des sportsSportsImportance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive14019QE15AN99222018-11-0620180044M. Christophe NaegelenMme la ministre des sportsSportsLa normalisation volontaire dans les équipements sportifs14020QE15AN99222018-11-0620180044Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsStatut des conseillers techniques sportifs13870QE15AN99232018-11-0620180044M. Fabien RousselM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de l’assistance en ingénierie aux collectivités territoriales13876QE15AN99232018-11-0620180044M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition massive des espèces animales vertébrées13877QE15AN99242018-11-0620180044Mme Liliana TanguyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa lutte contre la disparition massive des espèces13890QE15AN99242018-11-0620180044M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRègles relatives à la cote argus des véhicules automobiles13912QE15AN99242018-11-0620180044M. Jean-Michel MisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût du compteur Linky13913QE15AN99252018-11-0620180044M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnements mise en service compteur Gazpar13924QE15AN99252018-11-0620180044M. Pierre VatinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEmissions des gaz à effet de serre dans le secteur de bâtiment13938QE15AN99252018-11-0620180044Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuelle heure pour la France ?13957QE15AN99262018-11-0620180044Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIntégration d’un coefficient de proximité géographique dans les appels d’offres13959QE15AN99262018-11-0620180044M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation du crématorium de Vendin-le-Vieil14029QE15AN99262018-11-0620180044M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRétablissement des arrêts des trains dans les gares « dites secondaires »13895QE15AN99272018-11-0620180044Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Perte de la participation TEPCV en raison du retard de livraison des travaux13911QE15AN99272018-11-0620180044M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Contraintes d’installation de micro-méthaniseurs à usage domestique13997QE15AN99272018-11-0620180044Mme Nicole TrisseMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Publicité locale13969QE15AN99282018-11-0620180044M. François-Michel LambertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGarantir l’accès effectif des personnes handicapées aux avions14006QE15AN99282018-11-0620180044M. Denis SommerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnement14007QE15AN99292018-11-0620180044M. Michel ZumkellerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences économiques de la mise en place du forfait post-stationnement14009QE15AN99292018-11-0620180044M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14011QE15AN99302018-11-0620180044M. Didier QuentinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa mise en œvre du forfait post-stationnement14012QE15AN99302018-11-0620180044M. Didier QuentinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsL’affectation des recettes des amendes du contrôle routier14023QE15AN99302018-11-0620180044M. François Cornut-GentilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCommissionnaire de transport14024QE15AN99302018-11-0620180044Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences du Brexit sur certains ports normands14025QE15AN99312018-11-0620180044M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFerroutage en France14028QE15AN99312018-11-0620180044M. Rémy RebeyrotteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNécessité d’intervention urgente en faveur du port multimodal de Mâcon13910QE15AN99322018-11-0620180044Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailFusion Pôle emploi - Missions locales13923QE15AN99322018-11-0620180044M. François RuffinMme la ministre du travailTravailRétablir la confiance des salariés envers les multinationales13936QE15AN99332018-11-0620180044Mme Sophie AuconieMme la ministre du travailTravailFermeture des centres AFPA13951QE15AN99332018-11-0620180044M. Fabien MatrasMme la ministre du travailTravailProtection des jeunes mineurs sur YouTube13975QE15AN99342018-11-0620180044M. Raphaël GauvainMme la ministre du travailTravailSuppression de la prime d’activité des titulaires de pension d’invalidité13994QE15AN99342018-11-0620180044M. Fabien RousselMme la ministre du travailTravailRevalorisation de la profession d’aide à domicile14026QE15AN99342018-11-0620180044Mme Valérie OppeltMme la ministre du travailTravailFormations initiales dans le secteur du transport14030QE15AN99342018-11-0620180044Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailPolitique d’incitation à la formation des chauffeurs routiers14031QE15AN99352018-11-0620180044Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailDélai de paiement du solde de tout compte pour un employé à domicile14035QE15AN99352018-11-0620180044M. Jean-Marie SermierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAdhésion d’une commune à un établissement foncier14022QE15AN99362018-11-0620180044Mme Annie GenevardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesSécheresses - Pénurie d’eau dans le Doubs

7903REP15AN99502018-11-0620180044M. Stanislas GueriniMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministreDélai d’accès aux documents administratifs99502018-11-062018004412279REP15AN99512018-11-0620180044M. Maxime MinotM. le Premier ministrePremier ministrePouvoir d’achat des retraités99512018-11-062018004413335REP15AN99512018-11-0620180044M. Louis AliotM. le Premier ministrePremier ministreÉcoutons Gérard Collomb qui prédit le « face à face »99522018-11-06201800446056REP15AN99522018-11-0620180044Mme Annie VidalM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSyndicat intercommunal et perception de subventions d’une métropole99522018-11-062018004411457REP15AN99532018-11-0620180044M. Stéphane PeuM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDevenir du bâtiment Niemeyer à Saint-Denis99542018-11-062018004411466REP15AN99542018-11-0620180044Mme Bérengère PolettiM. le ministre de la cohésion des territoiresAction et comptes publicsFinancement du barreau nord de l’A30499552018-11-062018004413118REP15AN99552018-11-0620180044Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAéronautique et défiscalisation en Nouvelle-Calédonie99562018-11-06201800449382REP15AN99562018-11-0620180044M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation des harkis10020REP15AN99562018-11-0620180044M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnisation de la communauté harkie99562018-11-06201800449385REP15AN99572018-11-0620180044M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)99572018-11-062018004410653REP15AN99592018-11-0620180044M. Damien AdamMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Retraites des anciens combattants99592018-11-062018004411884REP15AN99592018-11-0620180044M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Octroi de la carte du combattant aux militaires français présents en Algérie99592018-11-062018004412311REP15AN99602018-11-0620180044Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Création d’un « fonds de solidarité du Tigre »99602018-11-062018004412328REP15AN99612018-11-0620180044M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale99612018-11-062018004412546REP15AN99612018-11-0620180044Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord99622018-11-062018004412721REP15AN99622018-11-0620180044M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Service national universel - Perspectives - Environnement99632018-11-06201800446936REP15AN99632018-11-0620180044M. Julien AubertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDésertification des établissements bancaires en zone rurale99632018-11-06201800449556REP15AN99642018-11-0620180044M. Philippe HuppéM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAccès au numérique dans les territoires ruraux99652018-11-06201800447007REP15AN99652018-11-0620180044Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConcours « Un des meilleurs ouvriers de France »99652018-11-06201800448144REP15AN99662018-11-0620180044Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉducation physique et sportive9490REP15AN99662018-11-0620180044M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme de l’enseignement d’exploration et de complément en EPS99662018-11-06201800449192REP15AN99672018-11-0620180044M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat - Devenir de l’enseignement des cours d’EPS99672018-11-06201800449798REP15AN99672018-11-0620180044Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuivi des enfants victimes de harcèlement et de violences en milieu scolaire99672018-11-062018004410280REP15AN99682018-11-0620180044Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePensions des instituteurs retraités99682018-11-062018004411675REP15AN99692018-11-0620180044Mme Marion LenneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInégalité de retraites entre enseignants du public et du privé99692018-11-06201800441348REP15AN99702018-11-0620180044M. Ugo BernalicisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBaisse des loyers dans les résidences CROUS99702018-11-06201800442019REP15AN99702018-11-0620180044M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRecrutement des doctorants contractuels99712018-11-06201800444358REP15AN99712018-11-0620180044M. Adrien QuatennensMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBaisse des loyers en résidence universitaire99712018-11-06201800445614REP15AN99722018-11-0620180044Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositif de mutation des enseignants-chercheurs99722018-11-06201800447045REP15AN99722018-11-0620180044M. Alain DavidMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLycéens - Parcoursup - Handicap99722018-11-06201800447119REP15AN99732018-11-0620180044M. Benoit PotterieMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValidation des acquis de l’experience pour le diplôme d’expertise comptable99732018-11-06201800447729REP15AN99742018-11-0620180044Mme Clémentine AutainMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup99742018-11-06201800447730REP15AN99752018-11-0620180044M. Ugo BernalicisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQuel encadrement pour le nouveau marché du coaching scolaire ?99752018-11-06201800448291REP15AN99762018-11-0620180044M. Laurent GarciaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLa formation des étudiants aux enjeux climatiques99762018-11-06201800448292REP15AN99772018-11-0620180044M. Maurice LeroyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurEnseignement supérieur, recherche et innovationLaïcité à l’université99772018-11-06201800448467REP15AN99782018-11-0620180044M. Paul ChristopheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement supérieur à distance99782018-11-06201800448692REP15AN99792018-11-0620180044Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup99792018-11-06201800448693REP15AN99792018-11-0620180044M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueEnseignement supérieur, recherche et innovationTransparence des algorithmes - Parcoursup99792018-11-06201800448923REP15AN99802018-11-0620180044Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEnseignement supérieur - Mise en œuvre de Parcoursup99802018-11-06201800449194REP15AN99802018-11-0620180044M. Benoit PotterieM. le ministre de l’éducation nationaleEnseignement supérieur, recherche et innovationFilières sélectives et étudiants boursiers99812018-11-06201800449195REP15AN99812018-11-0620180044M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleEnseignement supérieur, recherche et innovationLycéens ayant porté leur candidature à l’accès aux études supérieures99812018-11-06201800449804REP15AN99822018-11-0620180044M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDiscriminations sociales dans Parcoursup99832018-11-06201800449805REP15AN99832018-11-0620180044Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection Parcoursup99832018-11-06201800449856REP15AN99842018-11-0620180044M. Sylvain WasermanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationReconnaissance du service civique dans le parcours de formation de la jeunesse99842018-11-062018004410122REP15AN99852018-11-0620180044Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet d’arrêté du diplôme national de licence.99852018-11-062018004410457REP15AN99852018-11-0620180044Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManque de professeurs en soins palliatifs99852018-11-062018004410884REP15AN99862018-11-0620180044M. Sacha HouliéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de travail des employés du centre de recherche de l’INRA99862018-11-062018004411031REP15AN99872018-11-0620180044M. Buon TanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAbandon de l’apprentissage du Japonais en BTS Hôtellerie-Restauration99872018-11-06201800444945REP15AN99872018-11-0620180044Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPréservation de la forêt tropicale en RDC et action de l’AFD99882018-11-062018004411875REP15AN99892018-11-0620180044Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en compte des spécificités des territoires de montagne dans la politique99892018-11-062018004412493REP15AN99902018-11-0620180044Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance permis de conduire arménien99902018-11-062018004412523REP15AN99902018-11-0620180044M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresExternalisation de la collecte des demandes de visa99912018-11-062018004410932REP15AN99922018-11-0620180044M. Éric PaugetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Tourisme : bilan de l’action du comité interministériel99922018-11-06201800442726REP15AN99932018-11-0620180044M. Pierre-Henri DumontM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDotation de soutien aux investissements structurants des SDIS99932018-11-06201800447347REP15AN99942018-11-0620180044M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurJudiciarisation des ventes de contrebande à Paris99942018-11-06201800448734REP15AN99952018-11-0620180044M. Pierre DharrévilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEmploi des forces de police pendant les manifestations99952018-11-06201800449469REP15AN99962018-11-0620180044Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModification du mode de calcul des grands électeurs pour les communes associées99972018-11-06201800449835REP15AN99972018-11-0620180044M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurLicence IV relative aux débits de boissons - Petites communes99972018-11-062018004411012REP15AN99982018-11-0620180044Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurListe électorales - Inscriptions - Décrets d’application - Maires99982018-11-062018004411993REP15AN99982018-11-0620180044M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSonnerie des cloches de France pour le centenaire de l’Armistice du 11 novembre99982018-11-0620180044525REP15AN99992018-11-0620180044M. Jean-Louis BricoutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux droits et non recours (rapport du Défenseur des droits)99992018-11-062018004410429REP15AN100002018-11-0620180044Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAugmentation de la prostitution des mineures100002018-11-062018004410481REP15AN100012018-11-0620180044Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice à deux vitesses pour les familles et victimes d’accidents de la route100012018-11-062018004411507REP15AN100022018-11-0620180044Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVINE (victim information notification everyday)100022018-11-062018004411632REP15AN100032018-11-0620180044M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeAccord de coopération entre la France et le Maroc100032018-11-06201800444699REP15AN100042018-11-0620180044M. Stéphane ClaireauxMme la ministre des outre-merOutre-merTaux par élève du forfait externat à Saint-Pierre-et-Miquelon100042018-11-06201800441476REP15AN100052018-11-0620180044M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelle des anciens salariés retraités100052018-11-06201800442340REP15AN100062018-11-0620180044M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdhésion obligatoire à l’ordre national des infirmiers100062018-11-06201800445435REP15AN100072018-11-0620180044M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation du cannabis à usage thérapeutique pour la sclérose en plaques11129REP15AN100072018-11-0620180044Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéflexion sur la légalisation du cannabis à usage téhrapeutique11380REP15AN100072018-11-0620180044Mme Nicole TrisseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation du SAVITEX100082018-11-06201800446488REP15AN100082018-11-0620180044M. David HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place du tiers payant dans les Pyrénées-Atlantiques100082018-11-06201800448179REP15AN100092018-11-0620180044M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMauvais usage des médicaments - Décès100092018-11-06201800448418REP15AN100102018-11-0620180044M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge 0100102018-11-06201800448784REP15AN100102018-11-0620180044Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une revalorisation de la profession d’orthophoniste100112018-11-06201800449059REP15AN100112018-11-0620180044M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité transfusion sanguine9317REP15AN100122018-11-0620180044M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité transfusionnelle en France100122018-11-06201800449217REP15AN100132018-11-0620180044Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution de la prime d’assistant de soins en gérontologie100132018-11-06201800449325REP15AN100142018-11-0620180044Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTemps d’intervention du SAMU en milieu rural100142018-11-06201800449564REP15AN100142018-11-0620180044M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins des retraités100142018-11-062018004410241REP15AN100152018-11-0620180044Mme Frédérique DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux auteurs du livre100162018-11-062018004410261REP15AN100172018-11-0620180044M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPhase analytique des examens de biologie médicale100172018-11-062018004410594REP15AN100182018-11-0620180044Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévolutions thérapeutiques100182018-11-062018004411085REP15AN100182018-11-0620180044M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme100192018-11-062018004411316REP15AN100192018-11-0620180044M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation des femmes enceintes100192018-11-062018004411364REP15AN100202018-11-0620180044M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole national de diagnostic et de soins de la maladie de Lyme100202018-11-062018004411372REP15AN100202018-11-0620180044M. Denis MasségliaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des établissements et services qui accompagnent les personnes âgées100202018-11-062018004411687REP15AN100212018-11-0620180044Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubstances toxiques dans les protections intimes féminines11857REP15AN100212018-11-0620180044Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéToxicité des produits hygiéniques.100212018-11-062018004411746REP15AN100222018-11-0620180044M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation centre hospitalier de Troyes100222018-11-062018004411755REP15AN100232018-11-0620180044M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPension d’invalidité et congé parental100232018-11-062018004411954REP15AN100232018-11-0620180044M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiabétiques insulino-dépendants100232018-11-062018004412080REP15AN100242018-11-0620180044M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets de la lumière bleue des écrans sur la santé100242018-11-062018004412413REP15AN100252018-11-0620180044M. Richard RamosMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme100252018-11-062018004412467REP15AN100262018-11-0620180044M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux des ESAT13170REP15AN100262018-11-0620180044M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des accueillants familiaux100262018-11-062018004412785REP15AN100272018-11-0620180044Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien à domicile des personnes âgées100272018-11-062018004413587REP15AN100272018-11-0620180044M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des aides-soignants100282018-11-062018004413685REP15AN100282018-11-0620180044Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments Alzheimer100292018-11-062018004413730REP15AN100292018-11-0620180044Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfance en danger - Moyens du GIPED100292018-11-062018004413760REP15AN100302018-11-0620180044Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques100302018-11-062018004412094REP15AN100312018-11-0620180044M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsDéveloppement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans100312018-11-062018004412477REP15AN100322018-11-0620180044M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsPossible dangerosité des pelouses synthétiques 100322018-11-06201800443118REP15AN100332018-11-0620180044M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences possibles de StocaMine100332018-11-06201800443222REP15AN100342018-11-0620180044M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de la nappe phréatique d’Alsace par les déchets du site de StocaMine100342018-11-06201800443463REP15AN100352018-11-0620180044Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet éoliennes100352018-11-06201800444640REP15AN100362018-11-0620180044Mme Jeanine DubiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRattachement administratif de l’ensemble de la filière hydroélectrique100362018-11-06201800444698REP15AN100372018-11-0620180044Mme Nathalie BassireM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes100372018-11-06201800445115REP15AN100372018-11-0620180044Mme Catherine FabreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIndemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique100382018-11-06201800445299REP15AN100382018-11-0620180044M. Patrice AnatoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des inondations dues à la crue de la Marne100382018-11-06201800445321REP15AN100392018-11-0620180044M. Erwan BalanantM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireRestructuration en cours chez ENGIE100392018-11-06201800446707REP15AN100402018-11-0620180044Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireDistance entre unité de méthanisation et habitations100402018-11-06201800446800REP15AN100412018-11-0620180044M. Philippe VigierM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireRéseau hydroélectrique français100412018-11-06201800446929REP15AN100412018-11-0620180044M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidairePréenseignes dérogatoires - Commerces6930REP15AN100412018-11-0620180044Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireSuppression des préenseignes dérogatoires7579REP15AN100422018-11-0620180044M. Jean TerlierM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireImplantation de la signalisation d’information locale7580REP15AN100422018-11-0620180044Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireRetrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale7581REP15AN100432018-11-0620180044M. Philippe FolliotM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireRetrait des pré-enseignes remplacées par la signalisation d’information locale8792REP15AN100432018-11-0620180044Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des pré-enseignes dérogatoires9053REP15AN100432018-11-0620180044M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement touristique - Pré-enseignes9637REP15AN100432018-11-0620180044M. Fabien Di FilippoM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireSuppression des pré-enseignes10277REP15AN100442018-11-0620180044M. Jean TerlierM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireImplantation de la signalisation d’information locale100442018-11-06201800446980REP15AN100452018-11-0620180044M. Paul ChristopheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireZones humides100452018-11-06201800449419REP15AN100452018-11-0620180044M. José EvrardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInondations et aménagement des rivières100452018-11-06201800449173REP15AN100462018-11-0620180044M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Favoriser la place du bioéthanol dans la transition écologique100462018-11-062018004412034REP15AN100472018-11-0620180044M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Augmentation des prix des carburants100472018-11-06201800446204REP15AN100472018-11-0620180044M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsIndemnisation des préjudices indirects SNCF100482018-11-06201800448401REP15AN100482018-11-0620180044Mme Laëtitia Romeiro DiasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité du tronçon francilien de l’A10100482018-11-062018004410472REP15AN100492018-11-0620180044M. Éric StraumannMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsExtension taxe poids lourds allemande en France100492018-11-062018004412507REP15AN100492018-11-0620180044M. Jacques KrabalMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsItinéraires poids lourds - Routes secondaires100492018-11-062018004410061REP15AN100502018-11-0620180044Mme Béatrice PironMme la ministre du travailTravailDroit à l’indemnisation chômage en cas d’abandon de poste100502018-11-0620180044