14036QE15AN100742018-11-1320180045M. M’jid El GuerrabM. le Premier ministrePremier ministreAbsence de publication d’un rapport sur l’enseignement français à l’étranger14040QE15AN100742018-11-1320180045Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion de l’ENA - Redressement des comptes14041QE15AN100742018-11-1320180045M. Thierry BenoitM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecouvrement des créances de l’École nationale d’administration14043QE15AN100742018-11-1320180045M. Gérard MenuelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRésorber le déficit de l’ENA14070QE15AN100752018-11-1320180045M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsServices publicité foncière - Succession - Assurance vie14080QE15AN100752018-11-1320180045Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrise en charge - Reconversion agents territoriaux - Création activité libérale14103QE15AN100752018-11-1320180045M. Laurent GarciaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation des anciens salariés de la société Lorraine Tubes14134QE15AN100762018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArticle 168 du CGI14136QE15AN100762018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit impôt collection - Conditions d’application14137QE15AN100762018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArt. L.16B du LPF14138QE15AN100772018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCommission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires14139QE15AN100772018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCSPE - Contentieux en cours14140QE15AN100772018-11-1320180045M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvasion fiscale de certains groupes français14141QE15AN100772018-11-1320180045M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFNGIR14142QE15AN100772018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIncidences financières - Arrêt CJUE no C-310/0914143QE15AN100782018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIntérêts de retard - Art. 1727 du CGI14144QE15AN100782018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInterlocuteur départemental - Nombres de saisines14145QE15AN100782018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa flagrance fiscale14146QE15AN100782018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMontant provisionné - Incidences financières de l’arrêt no C-103/17 de la CJUE14147QE15AN100792018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de saisines - Commissions départementales des impôts directs14148QE15AN100792018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de saisines de la commission de conciliation14149QE15AN100792018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre d’examens contradictoires ECSFP14150QE15AN100792018-11-1320180045M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPouvoir d’achat - Gazole14151QE15AN100792018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProcédure de taxation d’office14152QE15AN100802018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecours procédure art. L. 47C du LPF14154QE15AN100802018-11-1320180045M. Bruno JoncourM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression du taux réduit de la TIPCE sur le GNR pour le transport frigorifique14155QE15AN100802018-11-1320180045M. Fabien MatrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes valeurs locatives cadastrales14209QE15AN100812018-11-1320180045Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRachat de trimestres de retraite en 2018 et avantage fiscal14127QE15AN100812018-11-1320180045M. Robin RedaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Sur la création d’un cadre d’emploi pour les ASVP14208QE15AN100812018-11-1320180045M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Pouvoir d’achat des retraités14045QE15AN100822018-11-1320180045M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’agriculture biologique14047QE15AN100822018-11-1320180045M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision du système des calamités agricoles14048QE15AN100832018-11-1320180045Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation du cuivre dans l’agriculture biologique14049QE15AN100832018-11-1320180045M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’une autorité unique de contrôle sanitaire sur la chaîne alimentaire14050QE15AN100842018-11-1320180045M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de l’IGP « Sel et fleur de sel de Camargue »14054QE15AN100842018-11-1320180045M. Damien AdamM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFrelons asiatiques14057QE15AN100852018-11-1320180045Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentale14058QE15AN100852018-11-1320180045Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTotaux admissibles de capture des stocks de poissons d’eau profonde14073QE15AN100862018-11-1320180045M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de l’ambroisie sur la biodiversité14074QE15AN100862018-11-1320180045M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContribution volontaire obligatoire14075QE15AN100862018-11-1320180045M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMission visant à simplifier les règles applicables aux groupements forestiers14099QE15AN100872018-11-1320180045Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéfis climatiques et réutilisation des eaux usées14121QE15AN100872018-11-1320180045M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbroisie14172QE15AN100882018-11-1320180045M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques antispécistes14092QE15AN100882018-11-1320180045M. Christophe LejeuneMme la ministre des arméesArméesAvenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur14093QE15AN100882018-11-1320180045M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesÉtat des relations franco-allemandes en matière de défense14094QE15AN100892018-11-1320180045M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesParc d’hélicoptères et acquisition d’hélicoptères de transport lourds14095QE15AN100892018-11-1320180045M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesPorte-avions devant succéder au Charles de Gaulle14191QE15AN100892018-11-1320180045M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesLa France n’a pas à rendre hommage à Hô Chi Minh14052QE15AN100902018-11-1320180045Mme Monica MichelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Conséquences du jugement du Conseil d’État pour les Harkis14053QE15AN100902018-11-1320180045M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Modalités d’attribution de la campagne double14079QE15AN100902018-11-1320180045M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation de la Collectivité européenne d’Alsace14081QE15AN100912018-11-1320180045M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPublication des données publiques des collectivités territoriales14111QE15AN100912018-11-1320180045M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesValorisation de l’affouage dans la ruralité - Énergie d’origine renouvelable14158QE15AN100912018-11-1320180045M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnisation des présidents de syndicats de communes après le 1er janvier 202014255QE15AN100922018-11-1320180045M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProjet de loi pour la croissance et l’activité14266QE15AN100922018-11-1320180045Mme Barbara PompiliMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension du projet urbain partenarial aux communes dotées d’une carte communale14087QE15AN100922018-11-1320180045M. Nicolas ForissierM. le ministre de la cultureCultureBuralistes - Culture14088QE15AN100932018-11-1320180045M. Olivier ServaM. le ministre de la cultureCulturePolitique culturelle14089QE15AN100932018-11-1320180045Mme Albane GaillotM. le ministre de la cultureCultureRetrait de la région Île-de-France d’Arcadi14177QE15AN100932018-11-1320180045M. Stéphane TestéM. le ministre de la cultureCultureAccès à la culture pour les personnes à mobilité réduite (PMR)14044QE15AN100932018-11-1320180045M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression d’emplois douaniers14069QE15AN100942018-11-1320180045M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du secteur de l’assurance-construction14071QE15AN100942018-11-1320180045Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrescription de droit commun s’appliquant aux véhicules transformés14072QE15AN100942018-11-1320180045M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre les « fonds vautours »14082QE15AN100952018-11-1320180045M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs14083QE15AN100952018-11-1320180045M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des commerçants non-franchisés et régime d’ouverture dominicale14107QE15AN100962018-11-1320180045M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture de la centrale de Fessenheim14120QE15AN100962018-11-1320180045M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes factures impayées des TPE et PME14135QE15AN100962018-11-1320180045M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source des élus locaux14153QE15AN100972018-11-1320180045M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de la taxe de séjour14156QE15AN100972018-11-1320180045M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe d’imposition - Collectivités14169QE15AN100972018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrix de vente des cercueils en cellulose14190QE15AN100982018-11-1320180045M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage des produits des colonies israéliennes14112QE15AN100982018-11-1320180045M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés du dispositif UPE2A14113QE15AN100992018-11-1320180045M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire14114QE15AN100992018-11-1320180045M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsécurité dans les établissements scolaires14115QE15AN100992018-11-1320180045M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSystème de mobilité des enseignants14116QE15AN101002018-11-1320180045Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLes baisses de personnels dans les établissements d’enseignement agricole.14117QE15AN101002018-11-1320180045Mme Hélène ZannierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès des anciens instituteurs au grade « hors-classe »14118QE15AN101012018-11-1320180045Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTablettes numériques - Programme officiel de l’école maternelle14119QE15AN101012018-11-1320180045M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues régionales14128QE15AN101012018-11-1320180045Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComplémentarité des formations éducation nationale et CFA14130QE15AN101012018-11-1320180045Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement bilingue au lycée français de Hong Kong14159QE15AN101022018-11-1320180045M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif service civique - Lutte fracture numérique santé14178QE15AN101022018-11-1320180045M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH14247QE15AN101022018-11-1320180045M. Fabien MatrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe choix de l’avenir professionnel passe par le devenir de l’ONISEP14051QE15AN101032018-11-1320180045M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRapport d’évaluation de la loi du 13 avril 201614126QE15AN101032018-11-1320180045M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationUtilisation et finalité de la CEVC14173QE15AN101032018-11-1320180045Mme Josette ManinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’accès des ultra-marins à l’enseignement supérieur14197QE15AN101042018-11-1320180045M. Saïd AhamadaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConcours d’accès aux professions paramédicales14131QE15AN101042018-11-1320180045Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresHausse de la contribution AEFE14192QE15AN101042018-11-1320180045M. Bruno MillienneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de l’Arabie saoudite au premier forum de Paris sur la paix14037QE15AN101052018-11-1320180045M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’attribution des permis de conduire pour les professionnels de la route14039QE15AN101052018-11-1320180045Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de la plateforme gérée par l’ANTS14042QE15AN101052018-11-1320180045Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéférencement du site officiel des cartes grises qui pénalise les usagers14056QE15AN101062018-11-1320180045Mme Laëtitia Romeiro DiasM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de déplacement des urgences animalières14059QE15AN101062018-11-1320180045M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais sécurité14076QE15AN101062018-11-1320180045Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéfinition des critères de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle14096QE15AN101072018-11-1320180045Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des actes antisémites en 201814097QE15AN101072018-11-1320180045M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropos antisémites, racistes et homophobes sur la plateforme russe VK14124QE15AN101072018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre étrangers inscrits au FSPRT expulsés14132QE15AN101072018-11-1320180045M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des forces de l’ordre et suicide d’un garde républicain14133QE15AN101082018-11-1320180045M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieurInstallation centre de migrants dans la 16ème arrondissement14170QE15AN101082018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation relative aux réductions de corps et à l’exhumation14185QE15AN101082018-11-1320180045Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès des agents de police municipale aux fichiers FPR14186QE15AN101082018-11-1320180045Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès des agents de policie municipale aux FOVES14187QE15AN101092018-11-1320180045M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAggression de policiers et moyens de la police nationale14188QE15AN101092018-11-1320180045M. Robin RedaM. le ministre de l’intérieurIntérieurFacilitation et individualisation de la formation des policiers municipaux14215QE15AN101092018-11-1320180045M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurAppels abusifs services d’urgence14216QE15AN101092018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurArrêt Matzak - Conséquences en droit français14217QE15AN101102018-11-1320180045M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif CRS-MNS14218QE15AN101102018-11-1320180045M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement SNSM14219QE15AN101102018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité14220QE15AN101102018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité14221QE15AN101102018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité14222QE15AN101112018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité14223QE15AN101112018-11-1320180045M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité14224QE15AN101112018-11-1320180045M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurOutils numériques au service de la sécurité publique14225QE15AN101112018-11-1320180045M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires14226QE15AN101122018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurSaisine de véhicules - Affectation aux forces de l’ordre14227QE15AN101122018-11-1320180045Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des pompiers volontaires14228QE15AN101122018-11-1320180045M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement du barème des procès-verbaux pour excès de vitesse14229QE15AN101132018-11-1320180045Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurBarème de sanctions des contraventions-vitesse sur le réseau secondaire à 80km/h14231QE15AN101132018-11-1320180045M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’intérieurIntérieurContravention pour non-dénonciation de conducteur14232QE15AN101132018-11-1320180045M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurExcès de vitesse avec une voiture d’entreprise14233QE15AN101132018-11-1320180045M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement14234QE15AN101142018-11-1320180045M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement (FPS)14236QE15AN101142018-11-1320180045Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Droit constitutionnel14237QE15AN101152018-11-1320180045Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Droit de la consommation14238QE15AN101152018-11-1320180045Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Issue législative14240QE15AN101152018-11-1320180045Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14244QE15AN101162018-11-1320180045M. Denis MasségliaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée14258QE15AN101162018-11-1320180045Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la fraude dans les transports publics14038QE15AN101172018-11-1320180045M. Jacques CattinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande de Kbis14091QE15AN101172018-11-1320180045Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des majeurs protégés14176QE15AN101182018-11-1320180045M. Olivier ServaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelle application du plan pénitentiaire en Guadeloupe ?14181QE15AN101182018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCoût du certificat médical circonstancié - Mesure de protection14189QE15AN101182018-11-1320180045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des policiers blessés14085QE15AN101192018-11-1320180045M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDémarchage téléphonique intempestif14180QE15AN101192018-11-1320180045Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAssujettissement - Prestation compensation handicap PCH - Prélèvements sociaux14182QE15AN101202018-11-1320180045M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntreprise d’insertion - Parcours vers l’emploi des personnes handicapées14184QE15AN101202018-11-1320180045M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLangue des signes - Constitution14060QE15AN101212018-11-1320180045Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelle des fonctionnaires14061QE15AN101212018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompléter le « 100% Santé »14062QE15AN101212018-11-1320180045M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la sclérose en plaques14063QE15AN101212018-11-1320180045M. Saïd AhamadaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme « 100 % Santé »14064QE15AN101222018-11-1320180045M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement appareils auditifs aplasie majeure de l’oreille14065QE15AN101222018-11-1320180045M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs en cas d’aplasie majeure de l’oreille14066QE15AN101222018-11-1320180045M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 2114067QE15AN101232018-11-1320180045Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro14068QE15AN101232018-11-1320180045Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Dépenses de transports - Prise en charge des permissions de sortie14123QE15AN101232018-11-1320180045M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéguler l’ambroisie dans les parcelles cultivées14125QE15AN101242018-11-1320180045Mme Anne-France BrunetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence dans le versement l’AJPP pour les couples séparés14161QE15AN101242018-11-1320180045Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlzheimer - Développement des thérapies non-médicamenteuses14162QE15AN101242018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectrosensibilité14163QE15AN101252018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques14164QE15AN101252018-11-1320180045Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme14165QE15AN101252018-11-1320180045Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des cancers du sein14166QE15AN101252018-11-1320180045Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en en charge de l’algodystrophie14167QE15AN101262018-11-1320180045M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion du Groupement d’intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière14171QE15AN101262018-11-1320180045M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage du numérique dans le domaine de la santé.14174QE15AN101262018-11-1320180045Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte antivectorielle à La Réunion et technique de l’insecte stérile14179QE15AN101272018-11-1320180045M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbulances14183QE15AN101272018-11-1320180045M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des mesures de protection14193QE15AN101272018-11-1320180045M. Éric CiottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation - Demandeur d’asile14194QE15AN101282018-11-1320180045Mme Fiona LazaarMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de l’aide à la réinsertion sociale et familiale14196QE15AN101282018-11-1320180045Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuites à donner au rapport de l’ANSES sur les gazons synthétiques14198QE15AN101282018-11-1320180045M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypnothérapeutes- Création certification professionnelle14199QE15AN101292018-11-1320180045M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du SNOF sur la délivrance d’appareillages par des non-diplômés14200QE15AN101292018-11-1320180045M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecins français formés à l’étranger14201QE15AN101292018-11-1320180045M. Jean LassalleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation professionnelle des assistants dentaires14202QE15AN101302018-11-1320180045M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins effectués par les infirmières et infirmiers libéraux14203QE15AN101302018-11-1320180045M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports sanitaires - Article 80 de la LFSS 201714204QE15AN101302018-11-1320180045M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBonification pour campagne réforme des retraites14205QE15AN101312018-11-1320180045M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de bonification pour campagne des gendarmes14207QE15AN101312018-11-1320180045M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat des retraités14210QE15AN101312018-11-1320180045Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des pensions de retraite de base14212QE15AN101312018-11-1320180045M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de prélèvement d’organes post-mortem14213QE15AN101322018-11-1320180045Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCorrection de la vue des personnes âgées14214QE15AN101322018-11-1320180045M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité infantile et mesures de prévention14245QE15AN101322018-11-1320180045M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExamen des dossiers de l’URSSAF14246QE15AN101322018-11-1320180045M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime de sécurité sociale des travailleurs indépendants14248QE15AN101332018-11-1320180045Mme Valérie LacrouteMme la ministre des sportsSportsAugmentation du budget des sports et maintien des cadres d’État14249QE15AN101332018-11-1320180045Mme Corinne VignonMme la ministre des sportsSportsAvenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques14250QE15AN101332018-11-1320180045Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des sportsSportsCTS et organisation du monde sportif français14251QE15AN101342018-11-1320180045Mme Josette ManinMme la ministre des sportsSportsLe droit au sport en outre-mer14252QE15AN101342018-11-1320180045Mme Bérangère CouillardMme la ministre des sportsSportsPolitique de la nouvelle Agence nationale du sport14253QE15AN101352018-11-1320180045M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsSituation très préoccupante de la Fédération française de lutte14046QE15AN101352018-11-1320180045M. Vincent ThiébautM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoulées de boue en Alsace : nécessité d’une transition des techniques agricoles14055QE15AN101362018-11-1320180045Mme Laëtitia Romeiro DiasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la disparition des lapins de garenne14077QE15AN101362018-11-1320180045M. Claude GoasguenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRespect des normes de l’accord de Paris14078QE15AN101372018-11-1320180045M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRestructuration et devenir l’observatoire météorologique du Mont-Aigoual14086QE15AN101372018-11-1320180045M. Boris VallaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligations en matière de rétablissement du transit piscicole14090QE15AN101382018-11-1320180045M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation assistance électrique sur les cycles de tandems14098QE15AN101382018-11-1320180045M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation du prix de l’eau et rénovation des réseaux14105QE15AN101382018-11-1320180045M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAide à la conversion au bioéthanol.14106QE15AN101392018-11-1320180045M. Bertrand PancherM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉlagage à proximité des lignes haute ou basse tension14108QE15AN101392018-11-1320180045Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFin des tarifs réglementés14109QE15AN101392018-11-1320180045M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNon respect de la réglementation de l’éclairage nocturne14110QE15AN101402018-11-1320180045M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOrientations stratégiques d’Enedis et les fermetures de centres14122QE15AN101402018-11-1320180045M. Charles de la VerpillièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des aéronefs « en fin de vie »14168QE15AN101402018-11-1320180045M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution mines de plomb14175QE15AN101402018-11-1320180045Mme Bénédicte TaurineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de mine d’or en Guyane14195QE15AN101412018-11-1320180045M. Philippe BertaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSubstances chimiques non conformes à la réglementation14256QE15AN101412018-11-1320180045M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût des transports14261QE15AN101412018-11-1320180045M. Vincent ThiébautM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTarification flexible14267QE15AN101422018-11-1320180045M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des zones humides - Permis de construire - Biodiversité14230QE15AN101432018-11-1320180045M. Lionel CausseMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences du FPS sur les opérateurs de mobilité partagée14235QE15AN101432018-11-1320180045M. Didier ParisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfaits de post-stationnement14239QE15AN101442018-11-1320180045Mme Jeanine DubiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS - Mécanisme de désignation du client14241QE15AN101442018-11-1320180045M. Michel DelponMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en oeuvre du forfait post-stationnement14242QE15AN101442018-11-1320180045M. Hervé PelloisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement14243QE15AN101452018-11-1320180045M. Denis MasségliaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée14257QE15AN101452018-11-1320180045M. Xavier BatutMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse du prix du carburant14259QE15AN101452018-11-1320180045Mme Yolaine de CoursonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPlateforme de mobilité multimodale14260QE15AN101462018-11-1320180045Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModernisation du matériel roulant des trains de nuit14262QE15AN101462018-11-1320180045Mme Cécile MuschottiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS - Transport14263QE15AN101462018-11-1320180045Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPéages - Chèques vacances14084QE15AN101472018-11-1320180045Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travailTravailConditions d’utilisation des titres restaurant14100QE15AN101472018-11-1320180045M. Dominique PotierMme la ministre du travailTravailAbsorption des missions locales par Pôle emploi14101QE15AN101482018-11-1320180045M. Vincent ThiébautMme la ministre du travailTravailAmélioration du lien entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi14102QE15AN101482018-11-1320180045M. Vincent ThiébautMme la ministre du travailTravailFormation et recrutement des agents de Pôle emploi pour un service d’excellence14104QE15AN101482018-11-1320180045M. Bruno DuvergéMme la ministre du travailTravailSituation des Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification14129QE15AN101492018-11-1320180045M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailStages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ans14157QE15AN101492018-11-1320180045Mme Sabine RubinMme la ministre du travailTravailFermeture de l’usine Sandvik à Fondettes en Indre-et-Loire14206QE15AN101502018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailTravailActivité professionnelle et relavorisation de la retraite14211QE15AN101502018-11-1320180045M. Christophe ArendMme la ministre du travailTravailDécrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine14254QE15AN101502018-11-1320180045M. Vincent ThiébautMme la ministre du travailTravailDélai de 2 ans entre la création d’un syndicat et l’élection professionnelle14264QE15AN101512018-11-1320180045Mme Caroline JanvierMme la ministre du travailTravailAlerte sur les conditions de travail des acteurs du « dernier kilomètre »14265QE15AN101512018-11-1320180045Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travailTravailStatut juridique des livreurs rattachés à des plateformes numériques14160QE15AN101522018-11-1320180045M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLoi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

12567REP15AN101692018-11-1320180045Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsPremier ministreArticle L.300‑2 - Organismes mutualistes101692018-11-132018004513421REP15AN101692018-11-1320180045Mme Carole GrandjeanM. le Premier ministrePremier ministreConseil d’orientation pour l’emploi101702018-11-132018004510768REP15AN101702018-11-1320180045Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéduction des effectifs de la fonction publique101702018-11-132018004511262REP15AN101712018-11-1320180045Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de contractualisation des collectivités avec l’État101712018-11-132018004513413REP15AN101712018-11-1320180045Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAffaires européennes - Corps européen de solidarité - Modalités de mise en place101712018-11-132018004513855REP15AN101722018-11-1320180045Mme Marielle de SarnezMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesDevenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis101722018-11-132018004510245REP15AN101732018-11-1320180045Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation produits phytosanitaires mesures accompagnement et limitation usage101732018-11-132018004511467REP15AN101742018-11-1320180045M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance aux soldats morts en Afrique du Nord101742018-11-1320180045206REP15AN101742018-11-1320180045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesViticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales101752018-11-1320180045570REP15AN101752018-11-1320180045M. Olivier GaillardM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesCohérence entre stratégie nationale et départementale en matière de THD101762018-11-13201800451322REP15AN101762018-11-1320180045M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRéforme annoncée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)1323REP15AN101762018-11-1320180045M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRéforme de l’ISF1324REP15AN101772018-11-1320180045M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRéforme de l’ISF1590REP15AN101772018-11-1320180045Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesNouvel impôt sur la fortune immobilière &exonération de la résidence principale101772018-11-13201800451594REP15AN101782018-11-1320180045M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance vie101782018-11-13201800451967REP15AN101792018-11-1320180045M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPositionnement de la France et de l’AMF sur les opérations d’ICOs101792018-11-13201800453513REP15AN101792018-11-1320180045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’imposition sur les revenus du patrimoine pour les propriétaires d’étangs3743REP15AN101792018-11-1320180045M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImposition étangs et zones humides101802018-11-13201800453672REP15AN101802018-11-1320180045M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats assurance vie101802018-11-13201800453747REP15AN101812018-11-1320180045M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesValorisation du patrimoine français101812018-11-13201800453981REP15AN101812018-11-1320180045M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlus-value immobilière des personnes physiques - Cession à un aménageur101822018-11-13201800454137REP15AN101832018-11-1320180045M. Guillaume PeltierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesPisciculture et protection des étangs101832018-11-13201800454532REP15AN101832018-11-1320180045M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’exonération de droits de mutation des immeubles historiques101842018-11-13201800454893REP15AN101842018-11-1320180045M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source7484REP15AN101842018-11-1320180045M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du prélèvement à la source pour certains contribuables8307REP15AN101852018-11-1320180045M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication du prélèvement à la source101852018-11-13201800455043REP15AN101852018-11-1320180045Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance habitation pour personnes résiliées par l’assureur101862018-11-13201800455122REP15AN101862018-11-1320180045M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesRéduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement6570REP15AN101862018-11-1320180045Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes7487REP15AN101872018-11-1320180045M. Paul ChristopheM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFrais liés à la dépendance101872018-11-13201800455652REP15AN101882018-11-1320180045Mme Charlotte LecocqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des services d’hébergement touristique101882018-11-13201800455659REP15AN101892018-11-1320180045Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesTravaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques101892018-11-13201800455828REP15AN101902018-11-1320180045M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre la contrefaçon en France et dans l’Union européenne101912018-11-13201800455934REP15AN101922018-11-1320180045Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesAssurances - Grille d’examen des personnes en situation de dépendance101922018-11-13201800456291REP15AN101932018-11-1320180045M. Saïd AhamadaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncitations à la transition des armateurs vers le GNL - PLF 2019101932018-11-13201800456583REP15AN101932018-11-1320180045M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDroits de succession pour les personnes n’ayant pu avoir d’enfants101942018-11-13201800456584REP15AN101942018-11-1320180045M. Michel DelponM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des enseignes avec surface commerciale et acteurs de l’internet6587REP15AN101952018-11-1320180045Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpôts locaux GAFA6591REP15AN101952018-11-1320180045M. Erwan BalanantM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVers une répartition plus juste de l’impôt des acteurs de l’économie numérique101952018-11-13201800456753REP15AN101962018-11-1320180045M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistorsion de concurrence entre les boulangeries et les industriels101962018-11-13201800456855REP15AN101972018-11-1320180045M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConséquences de la hausse de la CSG pour les veufs et veuves6858REP15AN101972018-11-1320180045M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse de la CSG et compensations pour les personnes veuves101972018-11-13201800457191REP15AN101992018-11-1320180045Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImportance du stage de préparation à l’installation (SPI) et son utilité101992018-11-13201800457244REP15AN102002018-11-1320180045M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSimplification administrative pour les entreprises102002018-11-13201800457272REP15AN102002018-11-1320180045Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe d’habitation pour les maisons de retraite non lucratives102012018-11-13201800457475REP15AN102012018-11-1320180045M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAvantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de service102012018-11-13201800457495REP15AN102022018-11-1320180045Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesSituation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSG102022018-11-13201800457758REP15AN102032018-11-1320180045Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesTourisme en milieu rural102032018-11-13201800457948REP15AN102042018-11-1320180045M. Grégory GalbadonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéciprocité obligations contractuelles102042018-11-13201800457983REP15AN102052018-11-1320180045M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels102052018-11-13201800458878REP15AN102052018-11-1320180045M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMenaces sur les chambres de métiers et de l’artisanat9426REP15AN102062018-11-1320180045M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres des métiers et de l’artisanat - avenir des salariés102062018-11-13201800458883REP15AN102062018-11-1320180045M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCessibilité des autorisations d’exploitation commerciale102072018-11-13201800458959REP15AN102072018-11-1320180045M. Richard FerrandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité des organismes de formation102072018-11-13201800459143REP15AN102082018-11-1320180045Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes conséquences sur le maintien ainsi que la suppression de postes - CMA102082018-11-13201800459227REP15AN102092018-11-1320180045M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Ubérisation » de la restauration102092018-11-13201800459449REP15AN102092018-11-1320180045M. Dominique PotierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFrais bancaires10675REP15AN102102018-11-1320180045M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais d’incidents bancaires10987REP15AN102102018-11-1320180045Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement des frais d’incidents bancaires102102018-11-13201800459591REP15AN102112018-11-1320180045M. Thierry SolèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLisibilité et efficacité de l’action publique - Développement économique102122018-11-13201800459737REP15AN102122018-11-1320180045Mme Constance Le GripM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesDroit de préemption d’un locataire d’un bail commercial.102122018-11-13201800459988REP15AN102132018-11-1320180045M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRécupération TVA transport scolaire10064REP15AN102132018-11-1320180045M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGratuité des transports scolaires10692REP15AN102132018-11-1320180045M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemise en cause de la gratuité des transports scolaires102132018-11-132018004510123REP15AN102142018-11-1320180045M. Gabriel AttalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoi PACTE et commissaires aux comptes102142018-11-132018004510147REP15AN102152018-11-1320180045Mme Monique LimonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement et contrôle accueil jacquaire102152018-11-132018004510162REP15AN102152018-11-1320180045M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesHausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)102162018-11-132018004510445REP15AN102162018-11-1320180045M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPIB Vert102162018-11-132018004510683REP15AN102172018-11-1320180045M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolution des moyens accordés à la CCI et à la CMA des Ardennes depuis 2012102172018-11-1320180045

Budgets exécutés (en M€)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2017/2012
CCIT Ardennes*	4,671	4,956	4,078	3,709	3,379	2,735	-58,55%
Total taxe pour frais de chambres	1 385,700	1 368,000	1 092,000	1 055,117	925,117	925,117	-66,76%

La ressource fiscale dont bénéficie la chambre de métiers et de l’artisanat départementale (CMAD) des Ardennes a évolué de la manière suivante : 

Budgets exécutés (en M€)	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2017/2012
CMAD Ardennes*	1,463	1,479	1,439	1,349	1,318	1,346	-8%
Total taxe pour frais de chambres (droit fixe et droit additionnel)	0,633	0,624	0,553	0,526	0,535	0,588	-7%

* sources : budgets exécutés]]>10695REP15AN102182018-11-1320180045M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProfessionnels de marchés - Concurrence déloyale102182018-11-132018004510748REP15AN102182018-11-1320180045M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesLes factures impayées des TPE et PME102192018-11-132018004510780REP15AN102202018-11-1320180045Mme Cendra MotinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition de l’activité commerciale pour détermination de l’assiette de l’IFI102202018-11-132018004510781REP15AN102212018-11-1320180045Mme Cendra MotinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit d’information nécessaire à la détermination de la valeur imposable à l’IFI102212018-11-132018004510782REP15AN102222018-11-1320180045M. Xavier RoserenM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLocation meublée dans le cadre d’une société102222018-11-132018004510814REP15AN102222018-11-1320180045M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarchés publics102232018-11-132018004510882REP15AN102242018-11-1320180045M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC)11168REP15AN102242018-11-1320180045M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des salariés des associations11762REP15AN102252018-11-1320180045M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssociations de gestion et de comptabilité102252018-11-132018004511002REP15AN102262018-11-1320180045Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTourisme - Cyclotourisme - Zones rurales - Aides102262018-11-132018004511036REP15AN102272018-11-1320180045M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime micro-social /EURL102272018-11-132018004511135REP15AN102272018-11-1320180045M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’aide publique au développement102282018-11-132018004511203REP15AN102282018-11-1320180045M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesForeign account tax compliance act (FATCA)102292018-11-132018004511254REP15AN102302018-11-1320180045M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComparateurs de prix102302018-11-132018004511320REP15AN102312018-11-1320180045M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des personnels dits reclassés de La Poste et de France Télécom102312018-11-132018004511427REP15AN102322018-11-1320180045M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesMise à jour des cahiers des charges de la restauration collective via le GEM-RCN102322018-11-132018004511450REP15AN102332018-11-1320180045M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSavoir-faire et expertise de la flotte française de navires câbliers102332018-11-132018004511505REP15AN102342018-11-1320180045Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime de contrôle des IGPIA102342018-11-132018004511573REP15AN102342018-11-1320180045M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConséquences de la réforme de la taxe de séjour102342018-11-132018004511584REP15AN102352018-11-1320180045M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpôts de production - Compétitivité des entreprises françaises102352018-11-132018004511631REP15AN102362018-11-1320180045Mme Stella DupontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéaction face aux risques de monopole économique provenant de l’étranger102362018-11-132018004511781REP15AN102362018-11-1320180045M. Didier Le GacMme la ministre des arméesÉconomie et financesSituation des veuves d’anciens combattants102372018-11-132018004511791REP15AN102372018-11-1320180045M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRémunération des personnels des chambres de métiers et de l’artisanat102372018-11-132018004511805REP15AN102382018-11-1320180045M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des commissaires aux comptes102382018-11-132018004511843REP15AN102392018-11-1320180045M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConjoncture économique102392018-11-132018004511935REP15AN102392018-11-1320180045Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe financement des CTI-CPDE12174REP15AN102402018-11-1320180045Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien des CTI-CPDE102402018-11-132018004511988REP15AN102402018-11-1320180045M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLivret A11990REP15AN102402018-11-1320180045M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRègles de calcul de la rémunération du livret A12810REP15AN102412018-11-1320180045M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux du livret A102412018-11-132018004512024REP15AN102422018-11-1320180045M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObtention du label « entreprise du patrimoine vivant »102422018-11-132018004512130REP15AN102422018-11-1320180045M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais d’incidents bancaires102432018-11-132018004512135REP15AN102432018-11-1320180045Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPartenariats public-privé (PPP)102432018-11-132018004512195REP15AN102442018-11-1320180045M. Frédéric ReissM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesContribution audiovisuel public102442018-11-132018004512291REP15AN102442018-11-1320180045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesNuméros spéciaux12932REP15AN102452018-11-1320180045M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTarification des numéros spéciaux des opérateurs de service public102452018-11-132018004512400REP15AN102452018-11-1320180045M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité des personnes âgées en EHPAD102462018-11-132018004512539REP15AN102462018-11-1320180045M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGrands ports maritimes et investissements102462018-11-132018004512601REP15AN102472018-11-1320180045M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif102472018-11-132018004512672REP15AN102482018-11-1320180045M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes des CTI-CPDE102482018-11-132018004512718REP15AN102482018-11-1320180045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndustrie du futur102492018-11-132018004512928REP15AN102492018-11-1320180045Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut des réparateurs indépendants102492018-11-132018004513024REP15AN102502018-11-1320180045M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGaranties d’emprunt consenties - Collectivités territoriales - Logement social102502018-11-132018004513406REP15AN102512018-11-1320180045Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesTVA appliquée sur les solutions palliatives absorbantes102512018-11-132018004513637REP15AN102522018-11-1320180045Mme Zivka ParkM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéexamen des taux de TVA réduits dans le secteur du bâtiment102522018-11-13201800451553REP15AN102522018-11-1320180045M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRemplacements de courte durée des enseignants102522018-11-13201800456074REP15AN102532018-11-1320180045M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉducation nationale - Mutation des enseignants du 1er degré102542018-11-13201800456298REP15AN102542018-11-1320180045M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignants - Mutation102542018-11-13201800456528REP15AN102552018-11-1320180045M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNon cumul d’activités102552018-11-13201800456722REP15AN102562018-11-1320180045M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEx-professurs ERP ancienneté102562018-11-13201800458911REP15AN102562018-11-1320180045Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleHarcèlement et violences scolaires - Prévention et soutien aux victimes102562018-11-13201800458912REP15AN102572018-11-1320180045M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIndicateurs relatifs à l’annulation de cours102582018-11-13201800459180REP15AN102582018-11-1320180045M. Michel CastellaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLangue corse, respect convention du 2 novembre 2016102592018-11-13201800459334REP15AN102602018-11-1320180045M. Laurent GarciaMme la ministre du travailÉducation nationale et jeunesseTransfert des délégations régionales de l’Onisep aux régions10143REP15AN102602018-11-1320180045M. Alain TourretM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale et jeunesseOrientation scolaire et professionnelle102602018-11-13201800459803REP15AN102612018-11-1320180045M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProcessus d’affectation des élèves titulaires d’un CAP vente102612018-11-132018004510506REP15AN102622018-11-1320180045M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAffectation des enseignants102622018-11-132018004510770REP15AN102632018-11-1320180045Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAvenir des centres d’information et d’orientation10771REP15AN102632018-11-1320180045M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAvenir des centres d’information et d’orientation (CIO)102642018-11-132018004510909REP15AN102642018-11-1320180045Mme Sira SyllaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire ?102652018-11-132018004511442REP15AN102652018-11-1320180045M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAvenir professionnel - Centres d’informations et d’orientation (CIO)102662018-11-132018004510228REP15AN102662018-11-1320180045Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAxe Europe Méditérannée Afrique102662018-11-132018004512245REP15AN102672018-11-1320180045Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDérives autoritaires en Inde102672018-11-132018004512758REP15AN102682018-11-1320180045M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRémunérations des membres du cabinet du ministre des affaires étrangères102682018-11-132018004512814REP15AN102682018-11-1320180045M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens du Kosovo102682018-11-13201800454760REP15AN102682018-11-1320180045M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation du dispositif FLU et expérimentation pour la sécurité routière102692018-11-13201800456725REP15AN102692018-11-1320180045M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDestruction des nids de frelons asiatiques par les sapeurs-pompiers102692018-11-13201800457520REP15AN102702018-11-1320180045M. Thomas RudigozM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAcquisition de la nationalité française par déclaration et valeurs républicaines102702018-11-13201800458523REP15AN102712018-11-1320180045M. Marc DelatteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBlack Blocs102712018-11-13201800458968REP15AN102722018-11-1320180045M. Fabien LainéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieurElargissement du dépôt de plainte en ligne102722018-11-132018004510169REP15AN102732018-11-1320180045Mme Jacqueline DuboisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProblèmes liés à l’accessibilité au site internet « démocratie.biz »102732018-11-132018004510305REP15AN102732018-11-1320180045M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSuicides et tentatives de suicide au moyen de l’arme administrative102742018-11-132018004510462REP15AN102752018-11-1320180045M. Philippe ChalumeauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBudget 2018 de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale11051REP15AN102762018-11-1320180045Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesLe manque de moyens des réservistes de la Gendarmerie102762018-11-132018004511188REP15AN102762018-11-1320180045Mme Jacqueline DuboisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement du procès-verbal électronique de stationnement102762018-11-132018004511480REP15AN102772018-11-1320180045M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDéclarations de véhicules blindés102772018-11-132018004511692REP15AN102772018-11-1320180045M. Lionel CausseM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFacturation du coût des forces de l’ordre lors des manifestations102782018-11-132018004511980REP15AN102782018-11-1320180045Mme Véronique LouwagieM. le Premier ministreIntérieurDélai de mise en application - Décret no 2018‑542102782018-11-132018004512757REP15AN102792018-11-1320180045M. Régis JuanicoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRémunérations des membres du cabinet du ministre de l’intérieur102792018-11-132018004512901REP15AN102792018-11-1320180045Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlan d’action contre les agressions des sapeurs-pompiers12902REP15AN102792018-11-1320180045M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProtection des personnels d’intervention et de secours dans le Var102802018-11-13201800451819REP15AN102812018-11-1320180045M. M’jid El GuerrabMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai - Obtention du certificat de nationalité française102822018-11-13201800454420REP15AN102822018-11-1320180045M. Cyrille Isaac-SibilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSimplification de la qualification de la vente de stupéfiants102822018-11-132018004511591REP15AN102822018-11-1320180045M. Jean-Marie FiévetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJustice de proximité102822018-11-132018004512410REP15AN102832018-11-1320180045M. Louis AliotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de binationaux en prison102832018-11-1320180045

Nationalité	Nombre de détenus
algérienne	126
américaine	2
brésilienne	2
britannique	1
burkinabé	1
camerounaise	2
canadienne	2
centrafricaine	1
chinoise	1
colombienne	4
comorienne	1
congolaise	2
égyptienne	2
espagnole	7
grecque	1
haïtienne	1
israélienne	1
italienne	8
ivoirienne	9
malgache	6
malienne	4
marocaine	59
néerlandaise	1
pakistanaise	2
portugaise	6
roumaine	1
russe	5
saint-lucienne	1
sénégalaise	9
serbe	1
syrienne	3
tunisienne	23
turque	11
Total général	312

]]>11926REP15AN102842018-11-1320180045M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merOutre-merChronogramme - Mise en œuvre législative et réglementaire - Ordonnance 2017‑1491102852018-11-132018004511930REP15AN102852018-11-1320180045M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merOutre-merMise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte102852018-11-132018004513125REP15AN102852018-11-1320180045M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merOutre-merMayotte - Rapport sur le suivi des converges et la formation professionnelle102852018-11-13201800457596REP15AN102862018-11-1320180045M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention d’objectifs et de gestion pour la CAMIEG102872018-11-13201800458082REP15AN102872018-11-1320180045M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention d’objectifs et de gestion de la CAMIEG102872018-11-13201800459279REP15AN102882018-11-1320180045M. Grégory GalbadonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation du cannabis à des fins thérapeutiques102882018-11-13201800459324REP15AN102882018-11-1320180045M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSaturation des centres d’appel d’urgence102892018-11-132018004510844REP15AN102892018-11-1320180045M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire du Lévothyrox102902018-11-132018004510865REP15AN102912018-11-1320180045M. Loïc Prud’hommeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des populations autour du bassin de Lacq102912018-11-132018004511424REP15AN102922018-11-1320180045M. Sébastien NadotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du nombre des actes de sismothérapie et conditions de réalisation102922018-11-132018004511647REP15AN102932018-11-1320180045M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSalariés victimes de l’amiante au sein des ACH102932018-11-132018004511758REP15AN102932018-11-1320180045Mme Stéphanie DoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la retraite et pension d’invalidité102932018-11-132018004511854REP15AN102942018-11-1320180045Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de nos hôpitaux102942018-11-132018004512284REP15AN102952018-11-1320180045Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements par sismothérapie dans les établissements psychiatriques102952018-11-132018004513444REP15AN102962018-11-1320180045M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement des tarifs en cas de maintien couverture santé des anciens salariés102962018-11-132018004513806REP15AN102962018-11-1320180045M. Philippe ChassaingMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des orthophonistes en secteur hospitalier102972018-11-132018004513956REP15AN102972018-11-1320180045Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’algodystrophie102972018-11-132018004513979REP15AN102982018-11-1320180045M. Jean-Michel MisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSativex102982018-11-132018004513992REP15AN102982018-11-1320180045M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des personnels du secteur de l’aide à domicile.13994REP15AN102982018-11-1320180045M. Fabien RousselMme la ministre du travailTravailRevalorisation de la profession d’aide à domicile102992018-11-13201800451293REP15AN102992018-11-1320180045M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation en vigueur en termes d’éoliennes102992018-11-13201800458185REP15AN103002018-11-1320180045M. Régis JuanicoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePôle public d’éradication de l’amiante8769REP15AN103002018-11-1320180045Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉradication de l’amiante en France10242REP15AN103002018-11-1320180045M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAmiante Pôle public d’éradication de l’amiante103012018-11-13201800458557REP15AN103012018-11-1320180045Mme Geneviève LevyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan national désamiantage9295REP15AN103022018-11-1320180045Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPôle public d’éradication de l’amiante103022018-11-13201800458676REP15AN103032018-11-1320180045Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences absence renouvellement concessions ouvrages hydroélectriques103032018-11-13201800459029REP15AN103042018-11-1320180045M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’un pôle public d’éradication de l’amiante103042018-11-132018004510014REP15AN103052018-11-1320180045Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition des abeilles103052018-11-132018004510238REP15AN103052018-11-1320180045Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution de l’air intérieur103052018-11-132018004511011REP15AN103062018-11-1320180045M. Stéphane ViryM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireSyndicats intercommunaux103062018-11-132018004511038REP15AN103072018-11-1320180045Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’approbation des chartes des parcs naturels régionaux103072018-11-132018004511284REP15AN103082018-11-1320180045M. Joaquim PueyoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des compteurs communicants103082018-11-132018004512163REP15AN103092018-11-1320180045Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir des concessions hydroélectriques103102018-11-132018004512993REP15AN103102018-11-1320180045M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCombattre la cybercriminalité des espèces menacées103112018-11-132018004512999REP15AN103112018-11-1320180045M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction du commerce de l’ivoire dans l’Union européenne103122018-11-132018004513466REP15AN103122018-11-1320180045Mme Cécile MuschottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChangement climatique103122018-11-13201800458096REP15AN103142018-11-1320180045M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsVoies d’accès au tunnel Lyon-Turin103142018-11-132018004511207REP15AN103142018-11-1320180045M. Thibault BazinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDesserte TGV du Grand-Est de 2019 à 2023103152018-11-132018004511208REP15AN103152018-11-1320180045M. Stéphane ViryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLiaisons TGV nord-sud entre Metz et Nancy103162018-11-132018004512624REP15AN103162018-11-1320180045M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravailDevenir des missions locales12631REP15AN103172018-11-1320180045M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailÉventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi13265REP15AN103172018-11-1320180045Mme Caroline FiatMme la ministre du travailTravailMissions locales - Projet de fusion13489REP15AN103172018-11-1320180045M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailTravailFusion Missions locales - Pôle emploi13723REP15AN103182018-11-1320180045M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailPlan de transformation du service public de l’emploi13765REP15AN103182018-11-1320180045M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté13909REP15AN103182018-11-1320180045Mme Mathilde PanotM. le Premier ministrePremier ministreFusion des missions locales au sein de Pôle emploi13910REP15AN103192018-11-1320180045Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailFusion Pôle emploi - Missions locales103192018-11-132018004513264REP15AN103202018-11-1320180045M. Guy TeissierMme la ministre du travailTravailInsertion professionnelle - Personnes atteintes de troubles Dys103202018-11-1320180045