396QOSD15AN103252018-11-2020180046M. Bastien LachaudMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des personnes en situation de handicap397QOSD15AN103252018-11-2020180046M. Alexis CorbièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMise à l’abri des personnes vivant à la rue398QOSD15AN103262018-11-2020180046M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPédopsychiatrie en région havraise399QOSD15AN103262018-11-2020180046M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un EHPAD à Saint-Amand-Les-Eaux400QOSD15AN103262018-11-2020180046M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlans santé et pauvreté401QOSD15AN103262018-11-2020180046M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReboursement par la sécurité sociale du matériel médical remis à neuf402QOSD15AN103272018-11-2020180046M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation alertante de la pisciculture des étangs403QOSD15AN103272018-11-2020180046Mme Fadila KhattabiMme la ministre du travailTravailDeuxième phase pour l’expérimentation du dispositif emplois francs404QOSD15AN103272018-11-2020180046Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire)405QOSD15AN103282018-11-2020180046Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa prolifération de la pyrale du buis406QOSD15AN103282018-11-2020180046Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de consultations et de soins urgents (CCSU)407QOSD15AN103292018-11-2020180046M. Christophe LejeuneMme la ministre des arméesArméesAvenir de la base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur408QOSD15AN103302018-11-2020180046Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des mineurs non accompagnés dans le Val-d’Oise409QOSD15AN103302018-11-2020180046Mme Cécile MuschottiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesContractualisation financière État - Collectivités territoriales - SDIS 83410QOSD15AN103312018-11-2020180046Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes affectations de moyens de la ZSP de Roubaix411QOSD15AN103312018-11-2020180046Mme Françoise DumasMme la ministre des arméesArméesDisponibilité aéronefs militaires412QOSD15AN103322018-11-2020180046Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélinquance à Marseille413QOSD15AN103322018-11-2020180046M. Éric StraumannMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccidentologie et difficultés de circulation sur l’A 35 en Alsace.414QOSD15AN103322018-11-2020180046M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaintien des services publics dans l’Indre415QOSD15AN103332018-11-2020180046Mme Claire Guion-FirminM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCouverture statistique sur le territoire de la COM de Saint-Martin416QOSD15AN103332018-11-2020180046M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien d’un hôpital de soins urgents à Juvisy-sur-Orge417QOSD15AN103332018-11-2020180046M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuverture de la chasse au gibier d’eau en février418QOSD15AN103342018-11-2020180046M. Philippe VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture programmée de l’entreprise Sandvik419QOSD15AN103342018-11-2020180046Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉlus locaux420QOSD15AN103342018-11-2020180046M. Laurent GarciaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNouveaux projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers421QOSD15AN103352018-11-2020180046Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParkings payants hôpitaux publics422QOSD15AN103352018-11-2020180046Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travailTravailSituation Agence nationale pour la formation professionnelle adulte AFPA Le Mans423QOSD15AN103352018-11-2020180046Mme Gisèle BiémouretMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDésenclavement routier RN124 - Mise en deux fois deux voies424QOSD15AN103362018-11-2020180046M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la psychiatrie à Saint-Étienne425QOSD15AN103362018-11-2020180046M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation horaires de nuit police nationale426QOSD15AN103362018-11-2020180046M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place d’un cadre légal sur le bien-être animal427QOSD15AN103372018-11-2020180046Mme Lise MagnierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Composition conseils départementaux du service départemental de l’ONAC428QOSD15AN103372018-11-2020180046M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéResponsabilité du financement du transport des patients hospitaliers429QOSD15AN103382018-11-2020180046M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur le plan de lutte contre les violences scolaires

14273QE15AN103582018-11-2020180046M. Jean-Michel JacquesM. le Premier ministrePremier ministreContrôle de l’interdiction des néonicotinoïdes14344QE15AN103582018-11-2020180046M. Bernard BrochandM. le Premier ministrePremier ministreInterdiction universelle gestation pour autrui14364QE15AN103582018-11-2020180046M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreRefus du Gouvernement d’abaisser les taxes sur les carburants14447QE15AN103592018-11-2020180046M. Éric AlauzetM. le Premier ministrePremier ministrePolitique transversale de lutte contre l’antibiorésistance14298QE15AN103592018-11-2020180046M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais de traitement de succession - Banques14307QE15AN103602018-11-2020180046Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDotation globale de fonctionnement14309QE15AN103602018-11-2020180046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre le trafic de cigarettes14343QE15AN103602018-11-2020180046Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité applicable aux prestations compensatoires14348QE15AN103612018-11-2020180046Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation du CNFPT et des CDG14358QE15AN103612018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChamp d’application du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)14365QE15AN103612018-11-2020180046M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPPRI - Abattement taxe foncière14272QE15AN103622018-11-2020180046Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique aides PAC-FEADER14274QE15AN103622018-11-2020180046Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFormation à la transmission-installation des exploitations agricoles14275QE15AN103632018-11-2020180046M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRôle des chambres d’agriculture - Séparation vente/conseil14276QE15AN103632018-11-2020180046M. Fabien MatrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutenir la viticulture face au mildiou14277QE15AN103632018-11-2020180046M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTerritoires d’innovation - Grande ambition (TIGA)14283QE15AN103642018-11-2020180046Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa difficile mise en œuvre de l’obligation de débarquement14288QE15AN103642018-11-2020180046M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTraitement des non salariés14300QE15AN103642018-11-2020180046Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des emplois à l’ONF Haute-Marne et UT Auberive14319QE15AN103652018-11-2020180046M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEmploi de travailleurs occasionnels agricoles - TODE - Maintien14321QE15AN103652018-11-2020180046M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien du TESA Web 201814335QE15AN103652018-11-2020180046M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeu de l’ambroisie14385QE15AN103652018-11-2020180046M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculteurs - Sécheresse - Allègement des cotisations sociales14391QE15AN103662018-11-2020180046Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’urgence du secteur agricole martiniquais14427QE15AN103662018-11-2020180046M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbroisie dans les cultures de tournesol et famine des abeilles14441QE15AN103662018-11-2020180046M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAntibiorésistance dans l’élevage14278QE15AN103672018-11-2020180046M. Bertrand SorreMme la ministre des arméesArméesCréation d’une médaille pour les porte-drapeaux14279QE15AN103672018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réhabilitation des fusillés de la Première Guerre mondiale14316QE15AN103682018-11-2020180046M. Jean-Noël BarrotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement14317QE15AN103682018-11-2020180046Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme constitutionnelle et avenir des collectivités locales14361QE15AN103682018-11-2020180046Mme Amélia LakrafiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de cessions immobilières14376QE15AN103692018-11-2020180046Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecul de la construction de logements en France : quel impact pour le BTP ?14388QE15AN103692018-11-2020180046M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCouverture réseau - Département de l’Ain - Attractivité de la ruralité14422QE15AN103702018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)14455QE15AN103702018-11-2020180046M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge d’accidents de fonctionnaires par les collectivités14284QE15AN103702018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureÉcoles d’art territoriales et alignement des carrières entre PEN et PEA14297QE15AN103712018-11-2020180046M. Bertrand BouyxM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma14311QE15AN103712018-11-2020180046Mme Marie-George BuffetM. le ministre de la cultureCultureRetrait de l’œuvre Necessita dei Volti par le Centre Georges Pompidou.14360QE15AN103712018-11-2020180046M. Bertrand BouyxM. le ministre de la cultureCultureCompensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs14394QE15AN103722018-11-2020180046M. Christophe LejeuneM. le ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine funéraire14426QE15AN103722018-11-2020180046M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cultureCultureRachat de Mondadori France par Reworld Media14479QE15AN103732018-11-2020180046M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la cultureCultureTourisme patrimonial14301QE15AN103732018-11-2020180046M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des activités forestières14305QE15AN103732018-11-2020180046M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des CCI14350QE15AN103742018-11-2020180046M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCFA La Palme - Demande de subvention14359QE15AN103742018-11-2020180046M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntérêts de sommes indivises consignés à la Caisse des dépôts et consignations14362QE15AN103742018-11-2020180046Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndus perçus pour les conseils départementaux au titre de la taxe d’aménagement14363QE15AN103752018-11-2020180046M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa suppression du taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier14366QE15AN103752018-11-2020180046M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTravaux des commissions communales des impôts directs14384QE15AN103752018-11-2020180046M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInterrogation autour du code des marchés publics en rapport à ÉGALIM14387QE15AN103752018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCâblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufs14423QE15AN103762018-11-2020180046M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBureaux de poste : modification des horaires d’ouverture14424QE15AN103762018-11-2020180046M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements graves en matière de distribution du courrier14425QE15AN103772018-11-2020180046M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéorganisation des tournées et de la journée de travail des facteurs de La Poste14476QE15AN103782018-11-2020180046M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage de téléphones en location revendus d’occasion14285QE15AN103782018-11-2020180046M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDésarroi des dirigeants d’association face à la politique du Gouvernement14308QE15AN103792018-11-2020180046Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du « plan mercredi »14329QE15AN103792018-11-2020180046M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirecteurs d’école14330QE15AN103792018-11-2020180046Mme Patricia GallerneauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntégration de l’éthologie et de l’éthique animale dans les programmes scolaires14333QE15AN103792018-11-2020180046Mme Anne BlancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccession au grade « hors classe »14340QE15AN103802018-11-2020180046M. Pierre PersonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des mineurs isolés étrangers14341QE15AN103802018-11-2020180046M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpact de la réforme du baccalauréat sur les enseignants14342QE15AN103802018-11-2020180046M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSur les effets de la réforme du baccalauréat14351QE15AN103812018-11-2020180046M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de la voie professionnelle14401QE15AN103812018-11-2020180046Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation enseignante aux besoins des élèves souffrant de troubles spécifiques14405QE15AN103812018-11-2020180046M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObligation légale d’accueil des chiens guides et d’assistance en milieu scolaire14407QE15AN103822018-11-2020180046Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge territoriale des élèves atteints de trouble spécifiques14409QE15AN103822018-11-2020180046M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des postes d’AVS et d’EVS14420QE15AN103822018-11-2020180046M. Hugues RensonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut juridique de l’Office franco-québécois pour la jeunesse14446QE15AN103832018-11-2020180046Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHygiène des toilettes à l’école primaire14286QE15AN103832018-11-2020180046Mme Frédérique MeunierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFIPD et CPOM14295QE15AN103842018-11-2020180046M. Jean-Carles GrelierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsTables de mortalité - Inégalité homme/femme14346QE15AN103842018-11-2020180046Mme Elsa FaucillonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsHébergements d’urgence14299QE15AN103842018-11-2020180046Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection internationale de la biodiversité14304QE15AN103852018-11-2020180046M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUne militante anti Trump lors du centenaire du 11 novembre ?14313QE15AN103852018-11-2020180046Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfense de la liberté d’opinion religieuse à l’international14355QE15AN103862018-11-2020180046M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInquiétudes concernant le changement d’heure et l’alignement sur l’heure d’été14417QE15AN103862018-11-2020180046Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrévention contre les risques du « volontourisme »14418QE15AN103862018-11-2020180046Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation alarmante de la population ouïghour en Chine14419QE15AN103872018-11-2020180046Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants palestiniens prisonniers de l’État d’Israël14478QE15AN103872018-11-2020180046Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de l’État au tourisme extérieur14485QE15AN103882018-11-2020180046M. Maurice LeroyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis14353QE15AN103882018-11-2020180046M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Première campagne de financement STAFE14268QE15AN103882018-11-2020180046Mme Cendra MotinM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’habilitation et d’agrément SIV14269QE15AN103892018-11-2020180046M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes de certificat d’immatriculation et assistance des entreprises privées14270QE15AN103902018-11-2020180046M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des procédures de demandes de cartes grises14271QE15AN103902018-11-2020180046Mme Cendra MotinM. le ministre de l’intérieurIntérieurErreurs lors de l’enregistrement de la cession de véhicules auprès de l’ANTS14302QE15AN103912018-11-2020180046M. Rémi DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact sécheresse sur habitations14303QE15AN103912018-11-2020180046M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécheresse - État de catastrophe naturelle - Département de l’Ain14310QE15AN103912018-11-2020180046M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplicabilité de la « loi Savary »14314QE15AN103922018-11-2020180046Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi eau et assainissement14318QE15AN103922018-11-2020180046Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect des usages républicains à l’égard des élus14332QE15AN103922018-11-2020180046M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlan « Sécurité à l’école »14347QE15AN103932018-11-2020180046Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMissions et moyens des ASVP14354QE15AN103932018-11-2020180046M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurGens du voyage14356QE15AN103932018-11-2020180046M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de Louis Aliot lors de la visite de Christophe Castaner à Perpignan14357QE15AN103942018-11-2020180046M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDistribution de repas aux migrants par les associations à Calais14371QE15AN103942018-11-2020180046M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurNotice d’utilisation du véhicule14386QE15AN103942018-11-2020180046M. Cédric RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances sonores dans le quartier de Las Planas à Nice14389QE15AN103952018-11-2020180046M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurisation des synagogues14415QE15AN103952018-11-2020180046M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterconnexion des fichiers immigration et sécurité du ministère de l’intérieur14452QE15AN103952018-11-2020180046Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’intérieurIntérieurCAFFES14453QE15AN103952018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires14456QE15AN103962018-11-2020180046M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut du sapeur-pompier volontaire14457QE15AN103962018-11-2020180046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllocation du produit des amendes dues à l’abaissement de la vitesse à 80km/h14458QE15AN103962018-11-2020180046Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’intérieurIntérieurAménagement des glissières de sécurité14459QE15AN103972018-11-2020180046M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurExamen médical de vérification de l’aptitude à la conduite automobile14460QE15AN103972018-11-2020180046M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement (FSP) - Situation des loueurs de véhicules14461QE15AN103972018-11-2020180046Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et ses conséquences14462QE15AN103982018-11-2020180046Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et ses conséquences sur les opérateurs de mobilité partagée14465QE15AN103982018-11-2020180046M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14466QE15AN103982018-11-2020180046M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14468QE15AN103992018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions pour excès de vitesse suite à l’abaissement de la vitesse à 80km/h14328QE15AN103992018-11-2020180046Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences conjugales et enfants exposés14345QE15AN104002018-11-2020180046Mme Marietta KaramanliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance filiation enfants à l’étranger14367QE15AN104002018-11-2020180046M. Gaël Le BohecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtractions judiciaires14368QE15AN104002018-11-2020180046M. Sacha HouliéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGénéralisation de l’identification odontologique14369QE15AN104012018-11-2020180046Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque de moyens de la protection judiciaire de la jeunesse14370QE15AN104022018-11-2020180046Mme Anne GenetetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon14372QE15AN104022018-11-2020180046M. Luc CarvounasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRupture de la convention avec le GENEPI14416QE15AN104022018-11-2020180046Mme Anne GenetetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre le « volontourisme »14477QE15AN104032018-11-2020180046Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueBlocage du réseau téléphonique de téléphones par l’opérateur14331QE15AN104032018-11-2020180046M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMoyens précis alloués à l’inclusion scolaire14397QE15AN104042018-11-2020180046M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions de travail AVS et AESH14398QE15AN104042018-11-2020180046Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDévelopper le réseau des boucles à induction magnétique14404QE15AN104042018-11-2020180046M. Loïc DombrevalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesObligation légale d’accueil des chiens guides et d’assistance14408QE15AN104052018-11-2020180046M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des entreprises adaptées (EA) et des ESAT14393QE15AN104052018-11-2020180046Mme Anne GenetetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementEfficacité des questions écrites14287QE15AN104062018-11-2020180046Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelles santé - Cotisations - Augmentation14289QE15AN104062018-11-2020180046M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareillage auditif et « RAC0 »14290QE15AN104062018-11-2020180046Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du remboursement de l’homéopathie par la Sécurité sociale14291QE15AN104072018-11-2020180046M. Jean-Noël BarrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif « 100 % Santé » - Lunettes14292QE15AN104072018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse14293QE15AN104072018-11-2020180046M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’homéopathie14294QE15AN104072018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des appareils auditifs en cas d’aplasie majeure de l’oreille14327QE15AN104082018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement du Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED)14336QE15AN104082018-11-2020180046Mme Claire PitollatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisations d’activités médicales14337QE15AN104082018-11-2020180046M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du centre hospitalier du Belvédère (76).14338QE15AN104092018-11-2020180046M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports sanitaires14339QE15AN104102018-11-2020180046M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgences de la main (SOS main) de la Fondation de la maison du diaconat14352QE15AN104102018-11-2020180046M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA14379QE15AN104102018-11-2020180046M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande d’étude épidémiologique sur la maladie de Lyme14380QE15AN104112018-11-2020180046M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le SIDA en France14381QE15AN104112018-11-2020180046Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du diabète de type 114382QE15AN104112018-11-2020180046M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge endométriose14383QE15AN104122018-11-2020180046M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole d’immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique14390QE15AN104122018-11-2020180046Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer - Diabète - Sucre14396QE15AN104122018-11-2020180046Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation du handicap des personnes atteintes de troubles spécifiques14399QE15AN104132018-11-2020180046Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement par l’État de l’intervention des mandataires judiciaires14400QE15AN104132018-11-2020180046Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des médecins dans le dépistage des troubles spécifiques14406QE15AN104142018-11-2020180046M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPassage de l’AAH au régime vieillesse14410QE15AN104142018-11-2020180046Mme Laetitia AviaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation de l’ancienne formule du Levothyrox14411QE15AN104142018-11-2020180046Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture lamotrigine - Fonds d’indemnisation de la dépakine14412QE15AN104152018-11-2020180046M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson14413QE15AN104152018-11-2020180046M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPertes pour les officines liées aux changements de mutuelles14414QE15AN104152018-11-2020180046M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéScandale de la Dépakine : qui paiera, et quand ?14421QE15AN104162018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de reconnaissance et valorisation de la profession d’aide à domicile14429QE15AN104162018-11-2020180046M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCadre légal d’exercice de la profession d’hypnothérapeute14430QE15AN104162018-11-2020180046Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle en hypnothérapie14431QE15AN104172018-11-2020180046Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages de série par des employés de prestataires de matériel14432QE15AN104172018-11-2020180046Mme Michèle CrouzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation au sein de SOS médecins14433QE15AN104172018-11-2020180046Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapeutes - Désertification médicale14434QE15AN104182018-11-2020180046M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des ophtalmologistes14435QE15AN104182018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie en France14436QE15AN104182018-11-2020180046Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération externes en médecine14437QE15AN104192018-11-2020180046M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté des retraités affiliés au secteur minier du bassin Tucquegnieux Piennes14438QE15AN104192018-11-2020180046Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des soignants14440QE15AN104192018-11-2020180046M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du secteur de l’aide à domicile14442QE15AN104202018-11-2020180046M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCannabis thérapeuthique - Orientations et avancées14443QE15AN104202018-11-2020180046Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé bucco-dentaires - Rapport de l’IGAS14444QE15AN104212018-11-2020180046M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’antibiorésistance14445QE15AN104212018-11-2020180046M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif de surveillance des anomalies congénitales14448QE15AN104212018-11-2020180046M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la chirurgie « plastique, reconstructrice et esthétique »14449QE15AN104212018-11-2020180046Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésistance aux antibiotiques14450QE15AN104222018-11-2020180046M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTourisme médical14451QE15AN104222018-11-2020180046Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre les papillomavirus humains (HPV)14454QE15AN104222018-11-2020180046Mme Annie VidalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOptimisation de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes14484QE15AN104232018-11-2020180046Mme Stéphanie DoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des auto-entrepreneurs14469QE15AN104232018-11-2020180046Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des sportsSportsCTS - Avenir du sport français14470QE15AN104232018-11-2020180046M. Boris VallaudMme la ministre des sportsSportsFinancement du sport14471QE15AN104242018-11-2020180046M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsInquiétudes du monde sportif au sujet des réductions budgétaires14472QE15AN104242018-11-2020180046M. Michel ZumkellerMme la ministre des sportsSportsInquiétudes suite aux réductions budgétaires annoncées et suppression du CNDS14473QE15AN104242018-11-2020180046M. Cédric RousselMme la ministre des sportsSportsPrise en compte des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau14474QE15AN104242018-11-2020180046M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs (CTS)14475QE15AN104252018-11-2020180046M. Damien AbadMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports14280QE15AN104252018-11-2020180046Mme Patricia GallerneauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France14281QE15AN104252018-11-2020180046Mme Patricia GallerneauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDétention des animaux sauvages par les cirques14282QE15AN104262018-11-2020180046Mme Géraldine BannierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelons asiatiques14296QE15AN104262018-11-2020180046Mme Patricia GallerneauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConversion des véhicules thermiques en électriques14306QE15AN104262018-11-2020180046M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la station météorologique du Mont Aigoual14315QE15AN104262018-11-2020180046Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArticle L. 211‑7 du code de l’environnement et compétence des EPCI14323QE15AN104272018-11-2020180046M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAides à la rénovation énergétique des résidences secondaires14324QE15AN104272018-11-2020180046M. Jean-Yves BonyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApprovisionnement véhicules hybrides14325QE15AN104272018-11-2020180046M. Antoine HerthM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol14326QE15AN104282018-11-2020180046M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des carburants - Revenus modestes - Barème kilométrique14378QE15AN104282018-11-2020180046M. Robin RedaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalcul des frais induits dans l’éco-prêt à taux zéro14312QE15AN104282018-11-2020180046Mme Marie GuévenouxMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéglementation concernant les tandems électriques14392QE15AN104292018-11-2020180046Mme Ramlati AliMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSécurité aérienne de Mayotte14395QE15AN104292018-11-2020180046M. Jean-Charles Colas-RoyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccès des scooters électriques PMR dans les véhicules de transport public14439QE15AN104292018-11-2020180046M. Joël AviragnetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse des carburants et conséquences sur le travail des aides à domicile14463QE15AN104302018-11-2020180046Mme Frédérique MeunierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS et ses conséquences sur les opérateurs de mobilité partagée et leurs usagers14464QE15AN104302018-11-2020180046M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14467QE15AN104302018-11-2020180046M. Stéphane TrompilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14480QE15AN104312018-11-2020180046M. Régis JuanicoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAbandon du projet d’autoroute A45 et alternative14481QE15AN104312018-11-2020180046Mme Claire O’PetitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransports« Free flow » ou système de péage autoroutier sans barrière14482QE15AN104312018-11-2020180046M. Fabien GouttefardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsUsage des accès techniques en cas de blocage autoroutier14483QE15AN104322018-11-2020180046M. Pierre PersonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCadre réglementaire des engins de déplacement personnel électrique14486QE15AN104322018-11-2020180046M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRoute européenne du vélo14320QE15AN104332018-11-2020180046Mme Frédérique LardetMme la ministre du travailTravailFormation - Révolution numérique14322QE15AN104332018-11-2020180046M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailUtilisation des marchés à clause d’insertion14334QE15AN104332018-11-2020180046Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travailTravailAvenir du dialogue social dans les entreprises classées SEVESO seuil haut14349QE15AN104342018-11-2020180046Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailAFPA - Formation professionnelle14402QE15AN104342018-11-2020180046Mme Danièle ObonoMme la ministre du travailTravailInsertion des personnes atteintes de troubles spécifiques14428QE15AN104342018-11-2020180046M. Olivier DamaisinMme la ministre du travailTravailMetal Aquitaine - Plan amiante14373QE15AN104352018-11-2020180046Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGaranties aux propriétaires qui louent un logement14374QE15AN104352018-11-2020180046Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence14375QE15AN104352018-11-2020180046Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPréparation de la période hivernale14377QE15AN104352018-11-2020180046M. Jean-Noël BarrotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementVente d’un bien indivis dans une copropriété14403QE15AN104362018-11-2020180046Mme Marielle de SarnezM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLoyer de solidarité applicable aux personnes handicapées

13414REP15AN104492018-11-2020180046Mme Sylvia PinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesFonds d’aide européen aux plus démunis104492018-11-20201800468663REP15AN104492018-11-2020180046Mme Annie ChapelierMme la ministre des arméesArméesConditions d’accès aux formations militaires104502018-11-20201800468986REP15AN104502018-11-2020180046M. Philippe GomèsMme la ministre des arméesArméesLivraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie104502018-11-20201800469159REP15AN104512018-11-2020180046M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesRenforcement dissuasion nucléaire9461REP15AN104512018-11-2020180046M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesConstruction de nouveaux sous-marins nucléaires104512018-11-20201800469287REP15AN104522018-11-2020180046M. José EvrardMme la ministre des arméesArméesPrésence militaire française en Irak104522018-11-202018004610084REP15AN104522018-11-2020180046M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesDélai d’attente de l’habilitation DGA/OTAN pour les travailleurs détachés104532018-11-202018004610086REP15AN104532018-11-2020180046Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArméesFormation des casques bleus13034REP15AN104532018-11-2020180046M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArméesFormation des Casques bleus et des Bérets bleus104542018-11-202018004612392REP15AN104542018-11-2020180046M. David HabibMme la ministre des arméesArméesRémunération personnel cabinet hors personnel de soutien104542018-11-20201800462858REP15AN104542018-11-2020180046M. Éric BothorelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (M. le SE auprès du ministre)Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD104552018-11-202018004612391REP15AN104552018-11-2020180046Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFinancement des projets associatifs conduits par des Français à l’étranger104562018-11-202018004613348REP15AN104562018-11-2020180046M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlain Goma, ressortissant français, détenu au Yémen contre son gré104562018-11-202018004613429REP15AN104562018-11-2020180046M. Maurice LeroyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas français104562018-11-202018004613573REP15AN104572018-11-2020180046M. Maurice LeroyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelles routes de la soie104572018-11-2020180046223REP15AN104582018-11-2020180046M. Charles de la VerpillièreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesIntérieurPrévention de l’usurpation d’identité104582018-11-20201800461423REP15AN104592018-11-2020180046M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDanger des rodéos sauvages organisés sur la voie publique104592018-11-20201800464049REP15AN104592018-11-2020180046M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiés104602018-11-20201800464759REP15AN104612018-11-2020180046Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéduction de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies104612018-11-20201800464993REP15AN104622018-11-2020180046M. Olivier DassaultM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse à 80 km par heure104622018-11-20201800465241REP15AN104632018-11-2020180046Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés104632018-11-20201800467825REP15AN104642018-11-2020180046M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLe statut de la réserve civile dans la police nationale104642018-11-20201800468217REP15AN104652018-11-2020180046M. Julien BorowczykM. le Premier ministreIntérieurRecettes des infractions de la route vers les établissements de soins12920REP15AN104662018-11-2020180046M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur80 km/h : affectation du surplus des amendes pour excès de vitesse104662018-11-20201800468375REP15AN104662018-11-2020180046M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures de surveillance et d’intervention dans les grands sites touristiques104662018-11-20201800468419REP15AN104682018-11-2020180046M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLes moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires104682018-11-20201800468548REP15AN104692018-11-2020180046M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation des caméras-piétons pour les agents de police municipale8756REP15AN104692018-11-2020180046Mme Sereine MauborgneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation des caméras individuelles par les policiers municipaux9069REP15AN104702018-11-2020180046Mme Lise MagnierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCaméras-piétons9071REP15AN104702018-11-2020180046M. Sébastien LeclercM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFin de l’expérimentation des caméras-piétons sur les policiers municipaux9281REP15AN104702018-11-2020180046M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFin des caméras individuelles des polices municipales9586REP15AN104702018-11-2020180046M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAvenir du dispositif "caméras-piétons" pour les forces de l’ordre9590REP15AN104712018-11-2020180046M. Antoine HerthM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUsage des caméras-piétons par la police municipale104712018-11-20201800469359REP15AN104712018-11-2020180046M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des démarches relatives aux permis de conduire104712018-11-202018004610631REP15AN104722018-11-2020180046M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la mise en place de l’Agence nationale des titres sécurisés104722018-11-202018004610942REP15AN104732018-11-2020180046Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation - Cartes grises - Permis de conduire - Dysfonctionnements104732018-11-202018004611247REP15AN104742018-11-2020180046M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCollectionneurs d’armes104742018-11-202018004611695REP15AN104742018-11-2020180046M. Daniel FasquelleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurRaisons réelles du passage à 80 km/h104742018-11-202018004611957REP15AN104762018-11-2020180046Mme Clémentine AutainM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale104762018-11-202018004611960REP15AN104772018-11-2020180046Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPemis de conduire - Restriction médicale - épilepsie104772018-11-202018004612090REP15AN104782018-11-2020180046M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEffets limitation de la vitesse à 80 kmh104782018-11-202018004612188REP15AN104792018-11-2020180046M. Louis AliotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMayotte : l’urgence migratoire104792018-11-202018004612289REP15AN104802018-11-2020180046M. Guy TeissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRodéos urbains - Mise en œuvre de la nouvelle législation104802018-11-202018004612488REP15AN104802018-11-2020180046M. Loïc KervranM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurNouvelles exigences réglementaires SDIS (chef d’agrès tout engin, chef de salle)104812018-11-202018004612492REP15AN104812018-11-2020180046M. Vincent DescoeurMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurLimitation de vitesse à 80 km/h : sanctions applicables aux excès de vitesse12914REP15AN104812018-11-2020180046M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème des amendes et pertes de points pour excès de vitesse12915REP15AN104822018-11-2020180046M. Jean-Claude BouchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème points - Permis de conduire13192REP15AN104822018-11-2020180046Mme Marie-Christine DallozM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème de retrait de points du permis de conduire104822018-11-202018004612520REP15AN104822018-11-2020180046M. Sébastien LeclercM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des démarches de renouvellement des titres sécurisés104832018-11-202018004613115REP15AN104832018-11-2020180046Mme Perrine GouletM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurActes de vandalisme des groupuscules « Vegans » et apparentés.104832018-11-20201800465910REP15AN104842018-11-2020180046M. Jean-Jacques FerraraMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNouvelle prison d’Ajaccio : avis défavorable de l’administration pénitentiaire104842018-11-20201800467889REP15AN104852018-11-2020180046Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeGestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ».104852018-11-202018004610486REP15AN104862018-11-2020180046M. Hugues RensonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblème du surpeuplement carcéral104862018-11-20201800468014REP15AN104862018-11-2020180046M. Stéphane DemillyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap104872018-11-20201800469884REP15AN104882018-11-2020180046M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBaisse des budgets des Instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles104882018-11-202018004611375REP15AN104892018-11-2020180046Mme Marine Le PenMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDangers des traitements alternatifs de l’autisme chez l’enfant104892018-11-2020180046246REP15AN104892018-11-2020180046Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile2710REP15AN104892018-11-2020180046Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer la rémunération des aides-soignants à domicile5964REP15AN104902018-11-2020180046M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBesoin de recrutement d’aide soignants en Haute Saintonge6650REP15AN104902018-11-2020180046M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du travail des aides-soignants6651REP15AN104902018-11-2020180046Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des aides-soignants7117REP15AN104912018-11-2020180046M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de reconnaissance et de valorisation du métier d’aide-soignant104912018-11-20201800463055REP15AN104912018-11-2020180046M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique familiale3056REP15AN104912018-11-2020180046M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une politique familiale nouvelle, concertée et dynamisante4655REP15AN104922018-11-2020180046Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la natalité4876REP15AN104932018-11-2020180046Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la natalité en France7051REP15AN104932018-11-2020180046M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des naissances104932018-11-20201800463564REP15AN104942018-11-2020180046M. David HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration des médicaments par les assistantes maternelles4368REP15AN104942018-11-2020180046M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration médicaments structures d’accueil PE-E-J4548REP15AN104952018-11-2020180046M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration médicaments structures petite enfance104962018-11-20201800465446REP15AN104962018-11-2020180046Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSolitude en France104962018-11-20201800465744REP15AN104982018-11-2020180046M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprise d’une activité104982018-11-20201800466883REP15AN104982018-11-2020180046M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion de l’EHPAD d’Auroux104992018-11-20201800467856REP15AN104992018-11-2020180046M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services de mandataire judiciaires à la protection des majeurs104992018-11-20201800469498REP15AN105002018-11-2020180046M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité d’un scanner supplémentaire centre hospitalier du Mans105002018-11-20201800469565REP15AN105002018-11-2020180046Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD - Financement105012018-11-20201800469566REP15AN105012018-11-2020180046M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrille tarification forfait dépendance EHPAD et classement GIR105012018-11-20201800469633REP15AN105022018-11-2020180046Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation des établissements et services sociaux105022018-11-202018004611098REP15AN105032018-11-2020180046M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda105032018-11-202018004611550REP15AN105032018-11-2020180046Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD dans les Ardennes13129REP15AN105032018-11-2020180046M. Bruno BildeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les cas de maltraitance dans les Ehpad105042018-11-202018004611745REP15AN105042018-11-2020180046Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntervention de l’État auprès du CHRU de Nancy.12681REP15AN105052018-11-2020180046Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nancy105052018-11-202018004611834REP15AN105052018-11-2020180046Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExclusion du CHU de La Réunion de la dotation exceptionnelle 2018105062018-11-202018004611851REP15AN105062018-11-2020180046Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoniteurs de colonie de vacances et droits à la retraite105062018-11-202018004611942REP15AN105072018-11-2020180046M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapeutes et chiropracteurs105072018-11-202018004612341REP15AN105072018-11-2020180046M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParticipation des personnes protégées12608REP15AN105082018-11-2020180046Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse de la participation financière des personnes sous protection juridique13475REP15AN105082018-11-2020180046M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMode de calcul - Participation financière des majeurs sous protection juridique13774REP15AN105092018-11-2020180046M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs105092018-11-202018004612416REP15AN105092018-11-2020180046M. Anthony CellierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins des personnes atteintes de schizophrénie résistante105102018-11-202018004613928REP15AN105102018-11-2020180046M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport de l’IGAS sur les centres de santé dentaire105112018-11-202018004613975REP15AN105112018-11-2020180046M. Raphaël GauvainMme la ministre du travailSolidarités et santéSuppression de la prime d’activité des titulaires de pension d’invalidité105112018-11-202018004614166REP15AN105122018-11-2020180046Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en en charge de l’algodystrophie105122018-11-202018004614183REP15AN105122018-11-2020180046M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des mesures de protection105132018-11-20201800469986REP15AN105132018-11-2020180046Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des sportsSportsTerrains synthétiques105132018-11-202018004611344REP15AN105142018-11-2020180046Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsImposition des primes des athlètes médaillés de PyeongChang 201812189REP15AN105142018-11-2020180046Mme Florence Lasserre-DavidM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Exonération des primes liées aux performances des médaillées des jeux d’hiver105142018-11-202018004611700REP15AN105152018-11-2020180046Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des sportsSportsSituation du football amateur105152018-11-20201800462240REP15AN105152018-11-2020180046M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉnergie : financer des projets citoyens via le Grand plan d’investissement105162018-11-20201800465836REP15AN105172018-11-2020180046M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAssainissement non collectif (ANC) - Budget Agences de l’eau5837REP15AN105172018-11-2020180046M. Éric StraumannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaux de subvention des agences de l’eau105172018-11-20201800466519REP15AN105182018-11-2020180046M. Olivier BechtM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière combustibles solides de récupération (CSR)105182018-11-20201800466645REP15AN105182018-11-2020180046M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvaluation des risques des pesticides105192018-11-20201800467204REP15AN105192018-11-2020180046M. Antoine HerthM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstauration d’une consigne sur les bouteilles en plastique105192018-11-20201800468443REP15AN105202018-11-2020180046Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMobilité des agents contractuels des agences de l’eau105202018-11-20201800469405REP15AN105212018-11-2020180046M. Éric WoerthM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransition écologique et solidairePièces issues de l’économie circulaire105212018-11-20201800469879REP15AN105212018-11-2020180046M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologique et solidaireÉtat d’alerte aux Antilles sur le chlordécone105222018-11-202018004610078REP15AN105222018-11-2020180046M. Sébastien JumelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSauvegarde des moulins et continuité écologique105232018-11-202018004610124REP15AN105232018-11-2020180046Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoyens de contrôle mis en œuvre loi de transition écologique105232018-11-202018004610727REP15AN105242018-11-2020180046M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireMultiplication d’éoliennes105242018-11-202018004611022REP15AN105252018-11-2020180046Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSur l’impact des éoliennes dans différents domaines105252018-11-202018004611546REP15AN105262018-11-2020180046Mme Caroline JanvierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEffets de l’activité humaine sur les fonds marins105262018-11-202018004612648REP15AN105272018-11-2020180046M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération des projets de parcs éoliens en milieu rural - Règles de distance105282018-11-20201800469166REP15AN105282018-11-2020180046M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailContrats aidés - Collectivités territoriales13261REP15AN105282018-11-2020180046M. David HabibMme la ministre du travailTravailCritéres d’éligibilité des contrats Parcours emploi compétences (PEC)105282018-11-20201800469756REP15AN105292018-11-2020180046Mme Emmanuelle MénardMme la ministre du travailTravailSur le milliard d’euros d’indus versés par l’UNEDIC105292018-11-202018004613040REP15AN105302018-11-2020180046M. Marc DelatteMme la ministre du travailTravailEmploi105302018-11-202018004614100REP15AN105312018-11-2020180046M. Dominique PotierMme la ministre du travailTravailAbsorption des missions locales par Pôle emploi105322018-11-2020180046