14679QE15AN105542018-11-2720180047M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministrePremier ministreFaible mobilisation inquiétante des Fonds européens en France14506QE15AN105542018-11-2720180047M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEncaissement des recettes de bois des collectivités14544QE15AN105542018-11-2720180047M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprises14557QE15AN105552018-11-2720180047M. Antoine SavignatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Corps enseignant14559QE15AN105552018-11-2720180047M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAnalyse doctrinale sur l’acte illicite contraire à l’intérêt social14560QE15AN105552018-11-2720180047M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConciliateur départemental - Nombre de saisines14564QE15AN105552018-11-2720180047M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMédiation en matière fiscale - Nombre de saisines14567QE15AN105562018-11-2720180047M. Laurent FurstM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDépréciation des biens touchés par un plan de prévention du risque inondation14568QE15AN105562018-11-2720180047M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMode de paiement des taxes foncières et d’habitation14570QE15AN105562018-11-2720180047M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLoot box - Réglementation - Jeux vidéo14609QE15AN105572018-11-2720180047Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais réels déductibles pour les foyers non imposables14660QE15AN105572018-11-2720180047M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAgence du sport - PAP et RAP14667QE15AN105572018-11-2720180047M. Dominique PotierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHandisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses14668QE15AN105572018-11-2720180047Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHarmonisation des régimes de liquidation du FCTVA14669QE15AN105582018-11-2720180047M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVA applicable aux acquisitions sociales immobilières avant le 20 mars 201014552QE15AN105582018-11-2720180047Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Prise en charge traitement agent en arrêt maladie14487QE15AN105592018-11-2720180047M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBrexit et situation des fonctionnaires de nationalité britannique14488QE15AN105592018-11-2720180047M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin du financement des formations à l’installation par VIVEA14489QE15AN105602018-11-2720180047Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement tardif des aides PAC14490QE15AN105602018-11-2720180047M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFragilité des industries bio françaises14494QE15AN105602018-11-2720180047Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des territoires ruraux liée aux dégâts causés par le gros gibier14495QE15AN105612018-11-2720180047M. Louis AliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMieux traiter les animaux abandonnés14507QE15AN105612018-11-2720180047M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeux climatiques et forêt14530QE15AN105612018-11-2720180047M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBioéthanol - Carburant - Transition écologique - Betteraves14537QE15AN105622018-11-2720180047M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement technique agricole public14612QE15AN105622018-11-2720180047M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffets de l’ambroisie14677QE15AN105622018-11-2720180047M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupements d’employeurs14680QE15AN105632018-11-2720180047M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes de gestion et risque de dégagement d’office des fonds européens Leader14522QE15AN105632018-11-2720180047M. Paul-André ColombaniMme la ministre des arméesArméesLevée du secret-défense dans l’affaire de la caravelle Nice-Ajaccio de 196814493QE15AN105632018-11-2720180047M. Yves BleinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression des délégations départementales de l’ONAC14491QE15AN105642018-11-2720180047Mme Sonia KrimiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPort de Cherbourg et Stratégie nationale portuaire14509QE15AN105642018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConsolidation des comptes des collectivités locales14510QE15AN105642018-11-2720180047M. Fabien MatrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDestiner la dotation d’équipement des territoires ruraux à la ruralité14512QE15AN105652018-11-2720180047M. Christophe EuzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication du dispositif SRU aux stations balnéaires14513QE15AN105652018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépense personnel - Bloc communal - 201814514QE15AN105662018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉpargne brute du bloc communal en 201814515QE15AN105662018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIncidences sur les dépenses des collectivités locales des rythmes scolaires14523QE15AN105662018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinances des départements14527QE15AN105662018-11-2720180047M. Stéphane ViryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLassitude exprimée par les élus locaux14553QE15AN105672018-11-2720180047M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRégime indemnitaire des fonctionnaires à temps partiel thérapeutique14569QE15AN105672018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaux des taxes départementales14601QE15AN105672018-11-2720180047M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation des carrières des agents de police municipale14499QE15AN105682018-11-2720180047Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de la cultureCultureSituation des harmonies musicales14503QE15AN105682018-11-2720180047Mme Nathalie SarlesM. le ministre de la cultureCultureDevenir du canal 14 de la TNT14588QE15AN105682018-11-2720180047M. Marc DelatteM. le ministre de la cultureCultureRecherches archéologiques14504QE15AN105692018-11-2720180047M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion de l’or par la banque JP Morgan14516QE15AN105692018-11-2720180047M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude14517QE15AN105702018-11-2720180047M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement du volume des ventes de la filière textile française14543QE15AN105702018-11-2720180047M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArrestation du président de Renault-Nissan14547QE15AN105702018-11-2720180047M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoueur en meublé non professionnel - EHPAD14549QE15AN105712018-11-2720180047Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuccession par donation de son vivant14558QE15AN105712018-11-2720180047M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source de l’impôt pour les agriculteurs14563QE15AN105712018-11-2720180047M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazole non routier - Suppression article 19 du projet de loi de finances14566QE15AN105722018-11-2720180047M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression pour les entreprises de BTP du taux réduit de TICPE sur le GNR14575QE15AN105722018-11-2720180047M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale dans le bâtiment14511QE15AN105722018-11-2720180047Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Vente à distance - Blogueur14526QE15AN105732018-11-2720180047M. Christian HutinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOption sport au baccalauréat14534QE15AN105732018-11-2720180047Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation obligatoire de prévention et secours civiques pour les enseignants14535QE15AN105732018-11-2720180047M. Claude GoasguenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire14536QE15AN105742018-11-2720180047Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInformation et éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires14538QE15AN105742018-11-2720180047M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de propreté des toilettes dans les écoles14539QE15AN105742018-11-2720180047M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjets de programmes de l’enseignement des sciences économiques et sociales14540QE15AN105752018-11-2720180047M. Thierry MichelsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles devant être rattachées au réseau d’éducation prioritaire14642QE15AN105752018-11-2720180047Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa médecine préventive dans l’éducation nationale14643QE15AN105762018-11-2720180047M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’hygiène, d’intimité et vétusté des sanitaires dans les écoles14545QE15AN105762018-11-2720180047Mme Nathalie SarlesM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Place de l’environnement dans le service national universel14550QE15AN105762018-11-2720180047M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSituation des femmes sans domicile fixe14541QE15AN105772018-11-2720180047Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors UE14542QE15AN105772018-11-2720180047Mme Marie-George BuffetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires14602QE15AN105782018-11-2720180047M. Éric PaugetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntelligence artificielle : pour un « leadership » français14638QE15AN105782018-11-2720180047Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRenforcement de la recherche sur les questions de radicalisation14603QE15AN105792018-11-2720180047M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale à l’éducation14604QE15AN105792018-11-2720180047Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale à l’éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne14605QE15AN105802018-11-2720180047Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale à l’éducation dans les pays en voie de développement14606QE15AN105802018-11-2720180047M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement14607QE15AN105812018-11-2720180047M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCérémonies du centenaire et la Serbie14608QE15AN105812018-11-2720180047Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition géographique de l’aide bilatérale à l’éducation14670QE15AN105822018-11-2720180047M. Xavier RoserenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Guide de haute montagne - Code du tourisme - Prestation de voyage liée14508QE15AN105822018-11-2720180047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégime d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle14551QE15AN105832018-11-2720180047M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropos tenus par le préfet du Pas-de-Calais14574QE15AN105832018-11-2720180047M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens dédiés aux centres de rétention administrative (CRA)14582QE15AN105832018-11-2720180047M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMarché public pour matériel des forces de l’ordre14583QE15AN105832018-11-2720180047M. Benoit PotterieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC Lens14584QE15AN105842018-11-2720180047M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur la répression du mouvement des gilets jaunes14585QE15AN105842018-11-2720180047M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences dans certains quartiers du territoire national14586QE15AN105852018-11-2720180047Mme Nathalie BassireM. le ministre de l’intérieurIntérieurMutations et effectifs dans la police en outre-mer14599QE15AN105852018-11-2720180047M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application loi no 2018‑697 - Caméras-piétons - Police municipale14600QE15AN105852018-11-2720180047M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des agents de la police nationale blessés en service14610QE15AN105862018-11-2720180047Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse des véhicules non polluants lors des pics de pollution14644QE15AN105862018-11-2720180047M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’intérieurIntérieurContournement routier de Beynac14645QE15AN105862018-11-2720180047M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnquête nationale de victimation14646QE15AN105862018-11-2720180047M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut de sapeur-pompier volontaire14647QE15AN105872018-11-2720180047M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransposition directive 2003/88/CE et statut sapeurs-pompiers volontaires14648QE15AN105872018-11-2720180047Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures14649QE15AN105872018-11-2720180047Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement14650QE15AN105882018-11-2720180047M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules14654QE15AN105882018-11-2720180047Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement du FPS par les loueurs de véhicules pour les locations de courte durée14655QE15AN105892018-11-2720180047Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiment du FPS pour les entreprises de location de véhicules de courte durée14656QE15AN105892018-11-2720180047M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité14657QE15AN105892018-11-2720180047M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Assouplissement du barème des sanctions14678QE15AN105892018-11-2720180047Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarches administratives en prévision du Brexit14498QE15AN105902018-11-2720180047Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSoumission à l’amende forfaitaire des décrets visés à l’article L. 214‑3 du CRPM14505QE15AN105902018-11-2720180047M. Maxime MinotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActe de l’enfant sans vie14525QE15AN105902018-11-2720180047M. Claude GoasguenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre l’antisémitisme14548QE15AN105912018-11-2720180047M. Jean-Carles GrelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation alimentaire envers les beaux-parents14572QE15AN105912018-11-2720180047M. Nicolas Dupont-AignanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une seconde chambre d’assises en Essonne14636QE15AN105912018-11-2720180047Mme Sarah El HaïryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de nomination des notaires14637QE15AN105912018-11-2720180047M. Christophe EuzetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePerspectives offertes aux juristes assistants de l’ordre administratif14659QE15AN105922018-11-2720180047M. Romain GrauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit des sociétés - Société en nom collectif - Cumul associé et salarié14589QE15AN105922018-11-2720180047Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des handicapés au parc privé de logements14590QE15AN105932018-11-2720180047Mme Valérie OppeltMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAutisme - Appel à projet pour la création d’un SAVS ou d’un SAMSAH14592QE15AN105932018-11-2720180047M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPénurie de places en IME et en ESAT14594QE15AN105942018-11-2720180047M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSubventionnement véhicule adapté14595QE15AN105942018-11-2720180047Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTrouble « dys » - Diagnostic et prise en charge des soins14596QE15AN105952018-11-2720180047Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTroubles « dys » - Aménagement scolaires - Examen14500QE15AN105952018-11-2720180047M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement homéopathie14501QE15AN105952018-11-2720180047M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une sécurité sociale intégrale et universelle14502QE15AN105962018-11-2720180047M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTympans perforés - Remboursement de bouchons étanches14533QE15AN105962018-11-2720180047M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des mineurs en danger en Seine-Saint-Denis14546QE15AN105962018-11-2720180047M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaire14556QE15AN105972018-11-2720180047M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique vaccinale en faveur des migrants14571QE15AN105972018-11-2720180047M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTrouble du jeu vidéo - CIM-11 - Jeux vidéo - OMS14573QE15AN105972018-11-2720180047M. Jacques KrabalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une UHSA à Château-Thierry14580QE15AN105982018-11-2720180047M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose - Affection de longue durée (ALD)14581QE15AN105982018-11-2720180047Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge endométriose14591QE15AN105982018-11-2720180047M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParticipation financière des personnes protégées14593QE15AN105992018-11-2720180047M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des familles d’accueil thérapeutique14597QE15AN105992018-11-2720180047M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments14598QE15AN105992018-11-2720180047Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires ruraux14614QE15AN106002018-11-2720180047M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins en orthophonie14615QE15AN106002018-11-2720180047M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification des hypnothérapeutes14616QE15AN106002018-11-2720180047M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle d’hypnothérapeute14617QE15AN106012018-11-2720180047M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle en hypnothérapie14618QE15AN106012018-11-2720180047Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompensation hausse du prix du carburant pour les infirmières14619QE15AN106012018-11-2720180047M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation certification en hypnothérapie14620QE15AN106022018-11-2720180047M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation des modalités du transport par ambulance en France14621QE15AN106022018-11-2720180047M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage néonatal14622QE15AN106022018-11-2720180047M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmières14623QE15AN106032018-11-2720180047Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers - Nomenclature - Avenir de la profession14624QE15AN106032018-11-2720180047Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux et déserts médicaux14625QE15AN106042018-11-2720180047M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de soutien aux infirmiers libéraux14626QE15AN106042018-11-2720180047M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation des services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens14627QE15AN106052018-11-2720180047M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrimo-prescription d’appareils auditifs par les médecins généralistes français14628QE15AN106052018-11-2720180047Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la certification professionnelle en hypnothérapie14629QE15AN106052018-11-2720180047Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance profession d’hypnothérapeute - Certification professionnelle14630QE15AN106052018-11-2720180047Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des études de médecine - Conséquences sur les effectifs hospitaliers.14632QE15AN106062018-11-2720180047M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la kinésithérapie et de la chiropraxie14633QE15AN106062018-11-2720180047Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation préoccupante de la gynécologie médicale en France14634QE15AN106072018-11-2720180047Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa revalorisation du métier d’aide à domicile14635QE15AN106072018-11-2720180047Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des accueillants familiaux14639QE15AN106072018-11-2720180047M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité dans l’accès aux soins14640QE15AN106082018-11-2720180047M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des cas de rougeole en Seine-Saint-Denis14641QE15AN106082018-11-2720180047Mme Claire PitollatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa médecine ambulatoire14658QE15AN106082018-11-2720180047M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffiliation - Loueurs de meublés14676QE15AN106092018-11-2720180047Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du régime des travailleurs non salariés14524QE15AN106092018-11-2720180047M. Stéphane ViryMme la ministre des sportsSportsFichages ethniques de toute sorte dans le milieu sportif14661QE15AN106092018-11-2720180047M. Hervé SaulignacMme la ministre des sportsSportsAvenir de la politique sportive et situation des conseillers techniques sportifs14662QE15AN106102018-11-2720180047M. Vincent DescoeurMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs14663QE15AN106102018-11-2720180047Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des sportsSportsBénévoles sport amateur14664QE15AN106102018-11-2720180047M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des sportsSportsRéductions budgétaires - Suppression du CNDS14665QE15AN106112018-11-2720180047M. Pierre VatinMme la ministre des sportsSportsSuppression des 1 600 CTS14666QE15AN106112018-11-2720180047M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des sportsSportsTransparence sur les sanctions et amendes des clubs de football par la LFP14496QE15AN106112018-11-2720180047Mme Lise MagnierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques14497QE15AN106122018-11-2720180047M. Jean-Pierre VigierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSilure glane - Déséquilibres biologiques14518QE15AN106122018-11-2720180047M. Philippe FolliotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVélos à assistance électrique (VAE)14519QE15AN106122018-11-2720180047Mme Carole GrandjeanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets frontaliers14520QE15AN106122018-11-2720180047Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMélange biodéchets et boues d’épuration dans une usine de méthanisation14521QE15AN106132018-11-2720180047Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRenvoi des lixiviats vers les stations d’épuration14531QE15AN106132018-11-2720180047M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol et E8514532QE15AN106132018-11-2720180047M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantations des parcs éoliens14554QE15AN106142018-11-2720180047M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités de l’abandon du changement d’heure14555QE15AN106142018-11-2720180047M. Jean-Pierre VigierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePassage à l’heure d’été - Conséquences sur la population14561QE15AN106142018-11-2720180047Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCrédit d’impôt transition energétique14587QE15AN106152018-11-2720180047Mme Stéphanie DoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de mine d’or industrielle en Guyane14611QE15AN106152018-11-2720180047M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution des eaux d’origine industrielle14613QE15AN106162018-11-2720180047Mme Sophie MetteM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement chimique des talus aux abords des voies ferrées14671QE15AN106172018-11-2720180047Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéconstruction et recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandises14673QE15AN106172018-11-2720180047M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFormation de conduite pour véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes14492QE15AN106172018-11-2720180047M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet de Grand contournement ouest (GCP) Strasbourg14651QE15AN106182018-11-2720180047Mme Cécile UntermaierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfaits post-stationnement - Entreprises mobilité partagée14652QE15AN106182018-11-2720180047Mme Natalia PouzyreffMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité partagée14653QE15AN106192018-11-2720180047M. Sébastien CazenoveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe recouvrement des amendes par les opérateurs de mobilité14672QE15AN106192018-11-2720180047Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCirculation des camions - Col du Mont-Cenis14674QE15AN106192018-11-2720180047M. Benoit PotterieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPénurie de chauffeurs routiers14675QE15AN106202018-11-2720180047Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéglementation relative aux nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI)14528QE15AN106202018-11-2720180047M. Pierre CordierMme la ministre du travailTravailProjet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi14529QE15AN106202018-11-2720180047M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailProjet d’expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi14565QE15AN106212018-11-2720180047M. Romain GrauMme la ministre du travailTravailRôle et missions du bureau de conciliation14631QE15AN106212018-11-2720180047M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailTravailSalariat déguisé et ambulancier sous statut auto-entrepreneur14562QE15AN106212018-11-2720180047M. Emmanuel MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementExonération de la taxe d’aménagement à la suite d’un sinistre14576QE15AN106222018-11-2720180047M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement indignes - Droit applicable14577QE15AN106222018-11-2720180047M. Dimitri HoubronM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNouveau cadre législatif et règlementaire de l’achat de logement sur plan « Vefa »14578QE15AN106222018-11-2720180047M. Olivier FaureM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPratiques commerciales pour l’achat de logements sur plan14579QE15AN106232018-11-2720180047M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN

12346REP15AN106392018-11-2720180047M. Christophe ArendMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAbsence de reconnaissance du statut de l’élu local étant travailleur frontalier106392018-11-27201800477160REP15AN106392018-11-2720180047M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangers106402018-11-27201800477377REP15AN106402018-11-2720180047M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique et financement des aides106402018-11-27201800478621REP15AN106412018-11-2720180047M. Marc DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChlorprophame (CIDC)106422018-11-27201800479366REP15AN106422018-11-2720180047Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes revendications des jeunes agriculteurs9700REP15AN106422018-11-2720180047Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes revendications des jeunes agriculteurs106422018-11-27201800479695REP15AN106432018-11-2720180047Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact budgétaire de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels106432018-11-272018004710971REP15AN106442018-11-2720180047Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationAbattage rituel106442018-11-272018004711526REP15AN106452018-11-2720180047M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression du dispositif TO-DE en agriculture106452018-11-272018004711737REP15AN106462018-11-2720180047M. Rodrigue KokouendoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)106472018-11-272018004711739REP15AN106482018-11-2720180047Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles106482018-11-272018004711824REP15AN106492018-11-2720180047M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression du CICE et emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)106492018-11-272018004712595REP15AN106512018-11-2720180047Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associations106512018-11-272018004712778REP15AN106512018-11-2720180047Mme Nathalie BassireMme la ministre des outre-merAgriculture et alimentationOutre-mer - Certifications phytosanitaires106522018-11-272018004713223REP15AN106522018-11-2720180047M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Comment soutenir la recherche variétale et phytopharmaceutiques106532018-11-272018004713481REP15AN106532018-11-2720180047M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan national en faveur de la création de retenues d’eau106532018-11-272018004711780REP15AN106542018-11-2720180047M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Modalités d’attribution de la carte du combattant12118REP15AN106542018-11-2720180047Mme Nicole Le PeihMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Condition de présence pour la carte du combattant106542018-11-272018004712117REP15AN106552018-11-2720180047Mme Fadila KhattabiMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution de la légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite106552018-11-272018004712312REP15AN106552018-11-2720180047Mme Sophie PanonacleMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Mobilisation autour des Bleuets de France12548REP15AN106552018-11-2720180047Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Valorisation du Bleuet de France106562018-11-272018004712991REP15AN106562018-11-2720180047M. Olivier FalorniMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Campagne double 2019106562018-11-272018004713225REP15AN106572018-11-2720180047M. Jérôme LambertMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Campagne double aux anciens combattants d’Afrique du nord13432REP15AN106582018-11-2720180047Mme Cécile MuschottiMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Campagne double aux anciens combattants14053REP15AN106582018-11-2720180047M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Modalités d’attribution de la campagne double106582018-11-272018004713875REP15AN106592018-11-2720180047Mme Sophie AuconieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnisation des enfants de victimes de la barbarie nazie106592018-11-27201800475476REP15AN106602018-11-2720180047M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPrévention d’une crue centennale de la Seine et avancement du projet de barrage106602018-11-27201800473523REP15AN106612018-11-2720180047M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTFPNB - instruction administrative du 31 décembre 1908.106612018-11-27201800473740REP15AN106622018-11-2720180047M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAvenir du crédit d’impôt collection4198REP15AN106622018-11-2720180047Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCrédit d’impôt collection106622018-11-27201800476551REP15AN106632018-11-2720180047M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRégime fiscal des maisons de santé pluri-professionnelles106632018-11-27201800477497REP15AN106632018-11-2720180047M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrécisions sur l’introduction en bourse de la Française des Jeux106632018-11-272018004710163REP15AN106632018-11-2720180047M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRedevance audiovisuel - personnes hospitalisées106642018-11-272018004712017REP15AN106642018-11-2720180047M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse continue du prix des carburants et répercussions dans le monde agricole106642018-11-272018004712331REP15AN106652018-11-2720180047M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEssor du commmerce en ligne106652018-11-272018004712469REP15AN106652018-11-2720180047M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConséquence des régularisations de pension sur le revenu fiscal de référence106652018-11-272018004712703REP15AN106662018-11-2720180047Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la réforme de la taxe de séjour au 1er janvier 2019106662018-11-272018004712709REP15AN106672018-11-2720180047M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraudes fiscales106672018-11-272018004713086REP15AN106672018-11-2720180047Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTravailleurs frontaliers - Statut 2033106672018-11-272018004713247REP15AN106682018-11-2720180047M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition des CCI rurales et baisse des dotations aux CCI106682018-11-272018004713248REP15AN106692018-11-2720180047M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFutures évolutions des réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI)106692018-11-272018004755REP15AN106702018-11-2720180047M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRythmes scolaires106712018-11-2720180047100REP15AN106712018-11-2720180047Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDédoublement des classes de CP106712018-11-27201800471126REP15AN106722018-11-2720180047M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignements dispensés dans certains établissements hors contrat106722018-11-27201800471433REP15AN106722018-11-2720180047M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseL’accès aux vacances pour tous les enfants106722018-11-27201800471554REP15AN106732018-11-2720180047M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRetard des expérimentations de l’enseignement en Corse106742018-11-27201800471560REP15AN106742018-11-2720180047M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleContradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse106752018-11-27201800472250REP15AN106752018-11-2720180047Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleExtension de la liste des langues et cultures régionales enseignées2484REP15AN106762018-11-2720180047Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement du picard3714REP15AN106762018-11-2720180047M. Pascal BoisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées106762018-11-27201800472659REP15AN106772018-11-2720180047Mme Maud PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLe recrutement de professeurs des écoles dans le cas de postes vacants3251REP15AN106772018-11-2720180047M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleListes complémentaires CRPE 2017‑2018106772018-11-27201800473035REP15AN106782018-11-2720180047M. Gérard MenuelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleL’uniforme généralisé dans les écoles françaises106782018-11-27201800473470REP15AN106792018-11-2720180047M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInstruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires106792018-11-27201800473474REP15AN106792018-11-2720180047Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStatut assistants d’éducation106802018-11-27201800473476REP15AN106802018-11-2720180047M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleOrganisation d’activités physiques et sportives - Agrément des intervenants106802018-11-27201800473669REP15AN106812018-11-2720180047M. Christophe ArendM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePérennisation financement des associations106812018-11-27201800473718REP15AN106822018-11-2720180047Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions d’accueil des très jeunes enfants à l’école maternelle106822018-11-27201800475081REP15AN106832018-11-2720180047M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉducation nationale et jeunesseRattachement des infirmiers scolaires à l’éducation nationale106832018-11-27201800475339REP15AN106842018-11-2720180047M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEspaces parents106842018-11-27201800476811REP15AN106842018-11-2720180047M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermeture de classes en zone rurale106852018-11-27201800476817REP15AN106852018-11-2720180047M. Romain GrauM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉtablissements régionaux d’enseignement adapté - Circulaire 2017‑76106862018-11-27201800477042REP15AN106862018-11-2720180047Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production106872018-11-27201800477174REP15AN106872018-11-2720180047Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFonds pour le développement de la vie associative-Composition comité consultatif106882018-11-27201800477228REP15AN106882018-11-2720180047M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMaîtrise de l’orthographe dans les écoles primaires106882018-11-27201800477236REP15AN106892018-11-2720180047M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des violences aux abords de lycées du 93106892018-11-27201800477813REP15AN106902018-11-2720180047Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation des enfants autistes106902018-11-27201800478007REP15AN106902018-11-2720180047M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAESH - Statut - Perspectives106912018-11-27201800478162REP15AN106912018-11-2720180047M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »106922018-11-27201800478686REP15AN106922018-11-2720180047Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecrutement des personnels de l’éducation nationale106922018-11-27201800478916REP15AN106932018-11-2720180047M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleContournement de la carte scolaire106932018-11-27201800479940REP15AN106942018-11-2720180047Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrescription de substituts nicotiniques106942018-11-272018004710297REP15AN106942018-11-2720180047Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseRepérage et accompagnement des personnes à haut potentiel intellectuel (HPI)106942018-11-272018004710432REP15AN106952018-11-2720180047M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrime des professeurs106952018-11-272018004710733REP15AN106962018-11-2720180047Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlace des langues régionales dans l’enseignement public106962018-11-272018004711373REP15AN106972018-11-2720180047M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnement des élèves en situation de handicap106982018-11-272018004711908REP15AN106982018-11-2720180047M. Sylvain MaillardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePort de l’uniforme106982018-11-272018004712199REP15AN106992018-11-2720180047M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEngagement citoyen des élèves106992018-11-272018004712256REP15AN106992018-11-2720180047M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSubstances indésirables dans les fournitures scolaires12479REP15AN107002018-11-2720180047M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrésence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires107002018-11-272018004713171REP15AN107002018-11-2720180047Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des assistants sociaux de l’éducation nationale107012018-11-272018004713186REP15AN107012018-11-2720180047M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleExercices de sécurité obligatoire dans les établissements scolaires107022018-11-272018004713276REP15AN107032018-11-2720180047M. Anthony CellierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuivi médical des enseignants de l’éducation nationale107032018-11-27201800475980REP15AN107032018-11-2720180047M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValorisation107042018-11-27201800479491REP15AN107052018-11-2720180047Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’attribution de l’aide à la mobilité internationale107052018-11-27201800479949REP15AN107052018-11-2720180047M. Gaël Le BohecMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInserm et INRA : différence de traitement à l’égard des ingénieurs et personnels107052018-11-272018004711513REP15AN107062018-11-2720180047Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNon-respect de la Convention relative aux droits de l’enfant107062018-11-272018004711844REP15AN107072018-11-2720180047Mme Huguette BelloM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresArchipel des Chagos à la Cour internationale de justice (CIJ)107072018-11-27201800478992REP15AN107072018-11-2720180047Mme Ramlati AliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCrise sismique à Mayotte107082018-11-272018004710033REP15AN107092018-11-2720180047M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de la validité du procédé de neutralisation français107092018-11-27201800474211REP15AN107102018-11-2720180047M. Julien BorowczykMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-Oules107102018-11-272018004713676REP15AN107102018-11-2720180047Mme Patricia GallerneauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnisation des pupilles de la Nation107102018-11-27201800476890REP15AN107112018-11-2720180047M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLes instituts médico-éducatif, établissements en menace d’extinction.7295REP15AN107112018-11-2720180047M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesDevenir des instituts médico-éducatifs107112018-11-27201800477087REP15AN107122018-11-2720180047Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesFiscalisation de la prestation compensatrice du handicap (PCH)107122018-11-27201800477293REP15AN107132018-11-2720180047M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesBesoins de compensation du handicap de personnes souffrant de troubles DYS107132018-11-27201800477537REP15AN107142018-11-2720180047Mme Carole GrandjeanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’inclusion des personnes autistes107142018-11-27201800478332REP15AN107152018-11-2720180047Mme Carole GrandjeanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa prise en charge des jeunes adultes autistes107152018-11-27201800478540REP15AN107162018-11-2720180047M. Éric CiottiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevenu individuel d’existence pour les personnes en situation de handicap107162018-11-27201800479004REP15AN107172018-11-2720180047M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAccompagnement et prise en charge des personnes autistes107172018-11-27201800479578REP15AN107182018-11-2720180047M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesStratégie nationale pour l’autisme - Plateforme de répit107192018-11-27201800471395REP15AN107192018-11-2720180047M. Michel LariveMme la ministre du travailSolidarités et santéLégitimité des ordres en souffrance : que faire ?107192018-11-27201800472568REP15AN107202018-11-2720180047Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des parents au foyer107202018-11-27201800473050REP15AN107212018-11-2720180047M. Gilbert CollardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctogénaire chassée d’un hôpital107212018-11-27201800473125REP15AN107212018-11-2720180047Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de masseurs-kinésithérapeutes7851REP15AN107212018-11-2720180047M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des masseurs-kinésithérapeutes10266REP15AN107222018-11-2720180047Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des masseurs-kinésithérapeutes10564REP15AN107222018-11-2720180047Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation kinesitherapeute10570REP15AN107232018-11-2720180047M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure reconnaissance de la profession de kinésithérapeute10575REP15AN107232018-11-2720180047Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevaloriser la profession de masseur-kinésithérapeute10872REP15AN107232018-11-2720180047Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapeutes : compétences exclusives et parcours de formation11150REP15AN107242018-11-2720180047M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMasseurs-kinésithérapeutes14433REP15AN107242018-11-2720180047Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapeutes - Désertification médicale107252018-11-27201800474174REP15AN107252018-11-2720180047Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpital Guillaume Régnier de Rennes107262018-11-27201800474816REP15AN107262018-11-2720180047M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispense d’avance des frais de santé et accès équitable à l’offre de soins107262018-11-27201800475452REP15AN107272018-11-2720180047M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l’Aube5971REP15AN107272018-11-2720180047M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes déserts médicaux des territoires et développement de la télémédecine107282018-11-27201800476654REP15AN107282018-11-2720180047Mme Sabine ThillayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpayés de salaire des assistantes maternelles107282018-11-27201800476992REP15AN107292018-11-2720180047M. Michel VialayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des indemnités kilométriques des professionnels de santé107292018-11-27201800477335REP15AN107302018-11-2720180047Mme Brigitte LisoMme la ministre du travailSolidarités et santéRetraite progressive12275REP15AN107302018-11-2720180047Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travailSolidarités et santéDispositif de la retraite progressive aux salariés en forfait-jour13809REP15AN107302018-11-2720180047M. Martial SaddierMme la ministre du travailSolidarités et santéDispositif de la retraite progressive107302018-11-27201800477545REP15AN107312018-11-2720180047Mme Laurence GayteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement des services en pharmacie d’officine107312018-11-27201800478649REP15AN107312018-11-2720180047M. Christian JacobMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPUMA/CMS - Cotisations des agriculteurs107322018-11-27201800479639REP15AN107322018-11-2720180047Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche biomédicaments107322018-11-27201800479642REP15AN107332018-11-2720180047M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite et handicap107332018-11-27201800479953REP15AN107342018-11-2720180047Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre du travailSolidarités et santéCumul emploi-retraite107342018-11-272018004710272REP15AN107352018-11-2720180047M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité de la rémunération des assistantes maternelles agréées107352018-11-272018004710877REP15AN107352018-11-2720180047M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des généralistes dans le suivi du cancer107362018-11-272018004710889REP15AN107362018-11-2720180047M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraites107372018-11-272018004711086REP15AN107372018-11-2720180047M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStructures de gestion du dépistage12209REP15AN107372018-11-2720180047M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage des cancers12740REP15AN107382018-11-2720180047Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de la gestion des programmes de dépistage des cancers107382018-11-272018004711153REP15AN107382018-11-2720180047M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathie11154REP15AN107392018-11-2720180047Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathie - Diplôme - Clarification11155REP15AN107392018-11-2720180047M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathie : pour un meilleur contrôle des cursus de formation11156REP15AN107392018-11-2720180047M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathie : pour un meilleur encadrement des gestes médicaux11157REP15AN107392018-11-2720180047M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathie : pour une clarification des diplômes11158REP15AN107402018-11-2720180047M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie11159REP15AN107402018-11-2720180047M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie en France11394REP15AN107402018-11-2720180047M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement de la formation et de la pratique de l’ostéopathie.11402REP15AN107402018-11-2720180047M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathie - Clarification - Diplômes11404REP15AN107412018-11-2720180047M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie11405REP15AN107412018-11-2720180047M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie11406REP15AN107412018-11-2720180047Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie en France11407REP15AN107412018-11-2720180047M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie en France11660REP15AN107422018-11-2720180047M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie11848REP15AN107422018-11-2720180047M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie13154REP15AN107422018-11-2720180047M. Pierre PersonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClarification de la pratique de l’ostéopathie en France14435REP15AN107432018-11-2720180047Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie en France107432018-11-272018004711175REP15AN107442018-11-2720180047M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités et santéBonifications des trimestres de retraite107442018-11-272018004711486REP15AN107442018-11-2720180047M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentations de remboursement des consultations libérales des psychologues107452018-11-272018004711656REP15AN107452018-11-2720180047M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude des professions de santé sur la mise en place du reste à charge zéro107452018-11-272018004711685REP15AN107462018-11-2720180047Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéalisation du diagnostic prénatal moléculaire dans le cadre de l’hémophilie B107462018-11-272018004711865REP15AN107472018-11-2720180047Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations sociales du gérant majoritaire d’une SARL en liquidation judiciaire107472018-11-272018004711955REP15AN107472018-11-2720180047Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation des salles de consommation à moindre risque107482018-11-272018004712059REP15AN107482018-11-2720180047M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la prescription du distilbène107482018-11-272018004712078REP15AN107492018-11-2720180047M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - Travaux d’utilité collective (TUC) - Cotisations107492018-11-272018004712210REP15AN107502018-11-2720180047Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistilbène - Reconnaissance d’un statut spécifique pour les victimes107502018-11-272018004712219REP15AN107502018-11-2720180047M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa revalorisation de l’ASPA107502018-11-272018004712266REP15AN107512018-11-2720180047M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture du diplôme d’État en pratique avancée aux infirmiers en psychiatrie12267REP15AN107512018-11-2720180047Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique avancée infirmière107512018-11-272018004712834REP15AN107522018-11-2720180047Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires des pelouses synthétiques14196REP15AN107522018-11-2720180047Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuites à donner au rapport de l’ANSES sur les gazons synthétiques107522018-11-272018004712883REP15AN107522018-11-2720180047Mme Véronique RiottonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies environnementales107532018-11-272018004713155REP15AN107532018-11-2720180047Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCondition d’exercice - Orthopédiste-orthésiste13161REP15AN107532018-11-2720180047Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série13162REP15AN107542018-11-2720180047M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série13165REP15AN107542018-11-2720180047M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications orthopédistes-orthésistes13167REP15AN107542018-11-2720180047Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des orthopédistes-orthésistes13365REP15AN107552018-11-2720180047Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance des appareillages des professionnels orthopédistes-orthésistes13371REP15AN107552018-11-2720180047Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série13375REP15AN107552018-11-2720180047M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications orthopédistes-orthésistes13684REP15AN107562018-11-2720180047M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppareillages en série - Prothèses-orthèses14199REP15AN107562018-11-2720180047M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du SNOF sur la délivrance d’appareillages par des non-diplômés14431REP15AN107562018-11-2720180047Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance d’appareillages de série par des employés de prestataires de matériel107562018-11-272018004713173REP15AN107572018-11-2720180047Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul - retraite107572018-11-272018004714327REP15AN107572018-11-2720180047Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement du Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED)107572018-11-272018004714382REP15AN107582018-11-2720180047M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge endométriose107582018-11-272018004714421REP15AN107582018-11-2720180047Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de reconnaissance et valorisation de la profession d’aide à domicile14440REP15AN107592018-11-2720180047M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du secteur de l’aide à domicile107592018-11-272018004714443REP15AN107592018-11-2720180047Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé bucco-dentaires - Rapport de l’IGAS107602018-11-27201800478812REP15AN107602018-11-2720180047M. Benoit PotterieMme la ministre des sportsSportsAccompagnement des sportifs de haut niveau107612018-11-272018004711858REP15AN107612018-11-2720180047M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSportsAugmentation préoccupante des noyades au cours de l’été 201811860REP15AN107622018-11-2720180047M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSportsLutte contre les noyades107622018-11-272018004712329REP15AN107632018-11-2720180047Mme Patricia MirallèsMme la ministre des sportsSportsLa réglementation du métier de moniteur-guide de pêche13250REP15AN107632018-11-2720180047M. David HabibMme la ministre des sportsSportsStatut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche107632018-11-272018004712498REP15AN107642018-11-2720180047M. Alain RamadierMme la ministre des sportsSportsCertificat médical de non contre-indication à la pratique sportive107642018-11-272018004713205REP15AN107652018-11-2720180047Mme Béatrice DescampsMme la ministre des sportsSportsDécision FFF - Championnats étrangers non-reconnus par la FIFA107652018-11-27201800473243REP15AN107652018-11-2720180047M. Jérôme NuryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion107662018-11-272018004712132REP15AN107662018-11-2720180047M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement des associations naturalistes partenaires de l’AFB107672018-11-272018004712645REP15AN107682018-11-2720180047M. Gaël Le BohecM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolution du tarif bleu d’EDF107682018-11-27201800477898REP15AN107682018-11-2720180047M. Olivier FalorniMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du plan vélo107692018-11-27201800477899REP15AN107692018-11-2720180047Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPlan vélo107692018-11-272018004710939REP15AN107692018-11-2720180047M. Vincent RollandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsIndemnité kilométrique vélo107702018-11-272018004711439REP15AN107702018-11-2720180047M. Gilles Le GendreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en place d’un corridor de sécurité107702018-11-272018004711716REP15AN107712018-11-2720180047M. Loïc Prud’hommeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCrise de gouvernance à Air France et sécurité des vols107722018-11-272018004711721REP15AN107722018-11-2720180047Mme Caroline JanvierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEffets collatéraux du développement de Waze sur le réseau secondaire107722018-11-272018004711793REP15AN107732018-11-2720180047M. Alain BruneelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement d’un plan vélo107732018-11-272018004712542REP15AN107732018-11-2720180047M. Éric PaugetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPour un aménagement d’une voie dédiée à la ligne « Nice Sophia Xpress »107742018-11-272018004713936REP15AN107742018-11-2720180047Mme Sophie AuconieMme la ministre du travailTravailFermeture des centres AFPA107742018-11-2720180047