430QOSD15AN107792018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGravières 431QOSD15AN107792018-12-0420180048Mme Clémentine AutainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCharles-de-Gaulle Express 432QOSD15AN107802018-12-0420180048M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs 433QOSD15AN107802018-12-0420180048M. Stéphane PeuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe projet de la liaison ferroviaire dite Charles-de-Gaulle Express 434QOSD15AN107802018-12-0420180048M. Jean-Bernard SempastousMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en charge du patient détenu à Lannemezan 435QOSD15AN107812018-12-0420180048Mme Monique LimonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit au stationnement à titre gratuit 436QOSD15AN107812018-12-0420180048Mme Laëtitia Romeiro DiasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation d’animaux sauvages dans les activités de divertissement 437QOSD15AN107822018-12-0420180048M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailStages et apprentissage pour les mineurs de moins de 16 ans 438QOSD15AN107822018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition écologique - utilisation de boitiers E85 - super éthanol 439QOSD15AN107832018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAménagement du secteur nord de l’autoroute A31 bis 440QOSD15AN107832018-12-0420180048Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesModalités d’attribution des fonds structurels européens 441QOSD15AN107832018-12-0420180048Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de l’entreprise Steva en Haute-Vienne 442QOSD15AN107842018-12-0420180048M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa réforme de l’OETH 443QOSD15AN107842018-12-0420180048Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncidents survenus à Rennes le 31 octobre 2018 444QOSD15AN107852018-12-0420180048M. Christophe BlanchetMme la ministre du travailTravailInscription de l’usine Tréfimétaux sur la liste des sites amiantés 445QOSD15AN107852018-12-0420180048M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAmélioration délai d’indemnisation après épisodes climatiques Nouvelle-Aquitaine 446QOSD15AN107852018-12-0420180048M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHélicoptère sanitaire pour l’hôpital du Mans 447QOSD15AN107862018-12-0420180048M. Guy TeissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation Baumettes 2 - Nuisances sonores 448QOSD15AN107862018-12-0420180048M. Gérard CherpionMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la ligne ferroviaire Épinal - Saint-Dié 449QOSD15AN107862018-12-0420180048M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStratégie pour le développement de la méthanisation 450QOSD15AN107872018-12-0420180048M. Jean-Pierre DoorMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du tribunal de grande instance de Montargis 451QOSD15AN107872018-12-0420180048M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités de la fin du changement d’heure 452QOSD15AN107872018-12-0420180048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du secteur de l’assurance-construction 453QOSD15AN107882018-12-0420180048Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence du loup en Isère 454QOSD15AN107882018-12-0420180048Mme Maud PetitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Élargissement des compétences des sages-femmes à l’IVG instrumentale 455QOSD15AN107882018-12-0420180048M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide alimentaire 456QOSD15AN107892018-12-0420180048Mme Michèle VictoryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFret ferroviaire sur la rive droite du Rhône 457QOSD15AN107892018-12-0420180048M. David HabibMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLGV Désenclavement Sud Aquitaine 458QOSD15AN107892018-12-0420180048M. Christian HutinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueInternet social et fracture numérique 459QOSD15AN107902018-12-0420180048M. Antoine HerthMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéviation de Châtenois - Avancement 460QOSD15AN107902018-12-0420180048M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVocation sanitaire et sociale de la Lozère 461QOSD15AN107902018-12-0420180048M. Michel ZumkellerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSécurisation de la route départementale 83 462QOSD15AN107902018-12-0420180048Mme Delphine BathoM. le Premier ministrePremier ministreAvenir des engagements de l’État pour le Marais poitevin 463QOSD15AN107912018-12-0420180048M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture en Occitanie - Dispositifs TO-DE et CICE
14732QE15AN108142018-12-0420180048M. Christophe BouillonM. le Premier ministrePremier ministreConserver la spécificité de l’accompagnement global des missions locales 14774QE15AN108142018-12-0420180048M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministrePremier ministreCommunication de l’État dans les territoires 14681QE15AN108152018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification des formalités et des procédures administratives 14714QE15AN108152018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités d’installation des débits de tabac 14720QE15AN108152018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre le blanchiment et milieu de l’art 14721QE15AN108152018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPremiers résultats détection blanchiment greffes tribunaux de commerce 14729QE15AN108152018-12-0420180048Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux 14785QE15AN108162018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsResponsabilité des ordonnateurs et comptables publics 14786QE15AN108162018-12-0420180048M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSanté au travail des agents de la fonction publique 14796QE15AN108172018-12-0420180048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivités occultes - art. L.47C et L. 169 LPF - 2018 14798QE15AN108172018-12-0420180048Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChamp application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 14799QE15AN108172018-12-0420180048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôle prix de transfert 14800QE15AN108172018-12-0420180048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositif d’abus de droit - Article L. 64 livre des procédures fiscales - 2018 14802QE15AN108182018-12-0420180048M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité rhums outre-mer 14803QE15AN108182018-12-0420180048M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de contentieux - Administration des finances publiques - 2018 14822QE15AN108192018-12-0420180048M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLisibilité du budget consacré aux outre-mer 14901QE15AN108192018-12-0420180048Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEnvoi d’avis de contraventions au code de la route au domicile des contrevenants 14908QE15AN108192018-12-0420180048M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMise en œuvre du forfait post-stationnement 14920QE15AN108202018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDétaxation des heures supplémentaires 14779QE15AN108202018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Création du CET dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature 14780QE15AN108212018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Reclassement des agents de la fonction publique d’État dans le cadre du PPCR 14782QE15AN108212018-12-0420180048M. Thomas MesnierMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britannique 14793QE15AN108212018-12-0420180048M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPosition de la France sur le changement d’heure 14824QE15AN108222018-12-0420180048Mme Valérie RabaultMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPérennisation du budget du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 14902QE15AN108222018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesÉvolution des certifications européennes en matière de barrières anti agression 14682QE15AN108232018-12-0420180048M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA 14683QE15AN108232018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique issue d’autres pays 14684QE15AN108232018-12-0420180048M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésengagement du fonds de formation VIVEA 14685QE15AN108232018-12-0420180048Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésengagement du fonds VIVEA dans les formations à l’installation 14686QE15AN108242018-12-0420180048Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFormation à l’installation des agriculteurs 14687QE15AN108242018-12-0420180048M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages 14688QE15AN108242018-12-0420180048M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstallation agricole - Fonds de formation VIVEA 14689QE15AN108252018-12-0420180048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence déloyale - Farine turque 14707QE15AN108252018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement durable et exploitations forestières 14693QE15AN108252018-12-0420180048M. Olivier GaillardMme la ministre des arméesArméesCampagne double aux anciens combattants 14724QE15AN108262018-12-0420180048M. Emmanuel MaquetMme la ministre des arméesArméesOrdre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme 14725QE15AN108262018-12-0420180048M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArméesÉvolution des articles R. 4211‑6 et R. 4211‑7 du code de la défense 14726QE15AN108262018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsMme la ministre des arméesArméesFormation - Pilotes - Rafale 14695QE15AN108262018-12-0420180048M. Jean-Luc ReitzerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance 74 supplétifs de statut civil de droit commun 14692QE15AN108272018-12-0420180048M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotation politique de la ville - Année 2018 14716QE15AN108272018-12-0420180048M. Jean-François EliaouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation de communes nouvelles 14727QE15AN108282018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des avaloirs d’eaux pluviales - Pour une modification de la loi GEMAPI 14806QE15AN108282018-12-0420180048M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe d’aménagement 14807QE15AN108282018-12-0420180048M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConsentement à l’impôt local - Nombres de recours juridictions administratives 14816QE15AN108292018-12-0420180048Mme Danièle CazarianMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConservation des cendres des défunts 14715QE15AN108292018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCommunes nouvelles 14694QE15AN108292018-12-0420180048Mme Laetitia AviaM. le ministre de la cultureCultureGratuité des musées et lieux de mémoire nationaux pour les anciens combattants 14736QE15AN108302018-12-0420180048M. Laurent GarciaM. le ministre de la cultureCultureProjet de vente du groupe Mondadori 14850QE15AN108302018-12-0420180048Mme Elsa FaucillonM. le ministre de la cultureCultureDétournement des aides à l’innovation 14851QE15AN108302018-12-0420180048M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la cultureCultureÉtude de Médiamétrie 14852QE15AN108302018-12-0420180048M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de la cultureCultureUn conseil d’éthique et de régulation par la presse, pour la presse 14702QE15AN108312018-12-0420180048M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSécuriser l’activité économique de distribution automobile en France 14704QE15AN108312018-12-0420180048M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires abusifs 14717QE15AN108312018-12-0420180048Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommissions appliquées aux transferts d’argent internationaux 14731QE15AN108312018-12-0420180048M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChômage des seniors 14744QE15AN108322018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction d’électricité éolienne 14770QE15AN108322018-12-0420180048Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInvestissements dans le nord de Renault-Nissan 14795QE15AN108322018-12-0420180048Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du financement d’un projet participatif sur la commune de Vignoc 14797QE15AN108322018-12-0420180048Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCbCR - Rapport pays par pays fiscal ou public - Évasion fiscale - Europe 14804QE15AN108332018-12-0420180048Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStop à la déliquance en col blanc !14805QE15AN108342018-12-0420180048Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux réduit de la TICPE 14811QE15AN108342018-12-0420180048M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMauvaises pratiques des promoteurs immobiliers et achat de logements sur plan 14874QE15AN108352018-12-0420180048Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccord IRUS 14703QE15AN108352018-12-0420180048Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Contrôle et plafonnement des frais d’incidents bancaires 14718QE15AN108352018-12-0420180048Mme Frédérique LardetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Démarchage téléphonique - Protection des consommateurs 14747QE15AN108362018-12-0420180048M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet d’accueil individualisé dans la restauration collective scolaire 14748QE15AN108362018-12-0420180048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignements de langue et de culture d’origine (ELCO) 14749QE15AN108372018-12-0420180048Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le téléchargement illicite 14751QE15AN108372018-12-0420180048M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès à la hors-classe pour les professeurs des écoles, ex-instituteurs 14752QE15AN108372018-12-0420180048Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès aux sanitaires des enfants 14753QE15AN108382018-12-0420180048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcoles en milieu rural - Carte scolaire - Éducation 14755QE15AN108382018-12-0420180048M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace des langues régionales dans la réforme du lycée et du baccalauréat 14756QE15AN108382018-12-0420180048M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace des langues vivantes régionales dans le nouveau lycée 14757QE15AN108392018-12-0420180048Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSpécialités et options dans la réforme du baccalauréat 14758QE15AN108392018-12-0420180048M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation de l’enseignement artistique dans l’épreuve du baccalauréat 14761QE15AN108392018-12-0420180048Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des études pour les étudiants extracommunautaires 14787QE15AN108392018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromouvoir l’apprentissage par les corps de l’éducation nationale 14818QE15AN108402018-12-0420180048Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProtection des données personnelles des élèves 14835QE15AN108402018-12-0420180048Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH 14886QE15AN108402018-12-0420180048Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté scolaire - Évolutions en cours - Statut des infirmiers scolaires 14750QE15AN108412018-12-0420180048M. Jean-Louis BricoutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Réintégration des conseillers principaux d’éducation (CPE) 14754QE15AN108412018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Place de Simone Veil dans les manuels scolaires 14759QE15AN108422018-12-0420180048M. Olivier FaureMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants hors UE 14760QE15AN108422018-12-0420180048M. Olivier GaillardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCoût de la vie étudiante 14762QE15AN108422018-12-0420180048Mme George Pau-LangevinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais de scolarité pour les étudiants étrangers hors UE 14763QE15AN108432018-12-0420180048M. Boris VallaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université 14764QE15AN108432018-12-0420180048M. Joaquim PueyoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université 14765QE15AN108442018-12-0420180048M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers 14766QE15AN108452018-12-0420180048M. Serge LetchimyMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers 14767QE15AN108452018-12-0420180048Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription université étudiants étrangers hors UE 14768QE15AN108462018-12-0420180048Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais scolarité des étudiants étrangers 14769QE15AN108462018-12-0420180048Mme Nadia EssayanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-européeens 14775QE15AN108462018-12-0420180048M. Ian BoucardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRemise en question de la passerelle pour les docteurs en droit 14691QE15AN108472018-12-0420180048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganisation des services consulaires français en Egypte 14698QE15AN108472018-12-0420180048M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle de l’utilisation finale des exportations d’équipements 14781QE15AN108482018-12-0420180048M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBrexit 14788QE15AN108482018-12-0420180048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuppression des attributions notariales consulaires 14794QE15AN108492018-12-0420180048Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte mondial pour les migrations 14843QE15AN108492018-12-0420180048M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation 14844QE15AN108502018-12-0420180048Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContre la légalisation de l’IVG en Andorre - Le chantage du pape 14845QE15AN108502018-12-0420180048M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉducation dans l’aide publique au développement 14846QE15AN108512018-12-0420180048M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdiction des systèmes d’armes létales autonomes (robots tueurs) 14847QE15AN108512018-12-0420180048M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition géographique de l’aide à l’éducation 14848QE15AN108522018-12-0420180048Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de Biram Dah Abeid, député et militant mauritanien anti-esclavagiste 14708QE15AN108532018-12-0420180048Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉpisodes de sécheresse 2018 - Situation des constructions 14713QE15AN108532018-12-0420180048M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnités des présidents de syndicats - Transfert de compétences en 2026 14722QE15AN108532018-12-0420180048M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsurpation de plaques d’immatriculation - Pour une juste réparation du préjudice 14728QE15AN108532018-12-0420180048M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des campagnes municipales 14789QE15AN108542018-12-0420180048M. Anthony CellierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTemps de traitement d’analyse de prélèvements génétiques (ADN) 14790QE15AN108542018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurGens du voyage 14791QE15AN108542018-12-0420180048M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’accueil des « gens du voyage »14792QE15AN108552018-12-0420180048M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect de la loi pour l’accueil des gens du voyage 14819QE15AN108562018-12-0420180048M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurManifestation parisienne des « gilets jaunes » du samedi 24 novembre 201814840QE15AN108562018-12-0420180048Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des centres d’intérêts moraux et matériels 14889QE15AN108572018-12-0420180048M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficulté d’application du plan Vigipirate dans les établissements scolaires 14890QE15AN108572018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif d’évaluation des barrières anti agression 14891QE15AN108572018-12-0420180048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC 14892QE15AN108582018-12-0420180048M. Sébastien JumelM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantie du modèle français de sécurité civile 14893QE15AN108582018-12-0420180048M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 14894QE15AN108582018-12-0420180048M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs pompiers volontaires - Statut 14895QE15AN108592018-12-0420180048Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires 14896QE15AN108592018-12-0420180048Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurApprentissage de la conduite 14897QE15AN108592018-12-0420180048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurBarème des sanctions pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h 14898QE15AN108602018-12-0420180048M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences organisationnelles et économiques du forfait post-stationnement 14899QE15AN108602018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention du permis de conduire par tranche d’âge dans les Ardennes 14900QE15AN108602018-12-0420180048Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’intérieurIntérieurEntreprises de location de véhicules et forfait post-stationnement 14903QE15AN108602018-12-0420180048M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules 14907QE15AN108612018-12-0420180048M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Rétablir un mécanisme de désignation du locataire responsable 14911QE15AN108612018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPV - Recettes 14719QE15AN108612018-12-0420180048Mme Perrine GouletMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa difference culturelle ne doit pas excuser un viol 14771QE15AN108622018-12-0420180048Mme Valérie RabaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécision irrégulière d’admission en soins psychiatriques sans consentement 14776QE15AN108622018-12-0420180048Mme Amélia LakrafiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à l’adoption pour les couples de même sexe 14777QE15AN108632018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire - Pour une suppression de certaines rentes viagères 14784QE15AN108632018-12-0420180048Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrimes de fin d’année au ministère de la justice 14810QE15AN108632018-12-0420180048M. Pierre DharrévilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePartenariat entre l’administration pénitentiaire et l’association Genepi 14820QE15AN108632018-12-0420180048M. Rémy RebeyrotteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManifester est un droit, organiser la manifestation est un devoir 14821QE15AN108642018-12-0420180048M. Philippe GomèsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie 14809QE15AN108642018-12-0420180048M. Jean-Michel JacquesM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre la haine sur internet 14817QE15AN108652018-12-0420180048M. Luc CarvounasM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRégulation des cryptomonnaies 14826QE15AN108652018-12-0420180048Mme Gisèle BiémouretMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions de travail des auxiliaires de vie scolaire (AVS) 14827QE15AN108662018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesContre la suppression automatique de l’AAH pour les retraités 14828QE15AN108662018-12-0420180048M. Olivier GaillardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés des bénéficiaires de l’AAH pour contracter des emprunts bancaires 14829QE15AN108662018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDispositif ULIS et prise en compte dans la carte scolaire 14831QE15AN108672018-12-0420180048M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des aides de vie personnalisées sur les temps périscolaires 14832QE15AN108672018-12-0420180048M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestations industrielles et commerciales des ESAT 14834QE15AN108672018-12-0420180048M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française (LSF) 14690QE15AN108682018-12-0420180048Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds de lutte contre les addictions - Alcoolisme 14699QE15AN108682018-12-0420180048Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerspectives remboursement traitements homéopathiques 14706QE15AN108682018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour un rappel sans ambiguïté de l’interdiction de la gestation pour autrui 14772QE15AN108692018-12-0420180048Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExistence des EHPAD lucratifs 14773QE15AN108692018-12-0420180048M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture de la maternité du pôle santé du Golfe de Saint-Tropez 14778QE15AN108692018-12-0420180048Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDébats sur la fin de vie 14812QE15AN108702018-12-0420180048M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du cancer du poumon 14813QE15AN108712018-12-0420180048M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de l’incidence du cancer invasif du col de l’utérus 14814QE15AN108712018-12-0420180048Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le cancer du pancréas 14815QE15AN108712018-12-0420180048M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements innovants des maladies rares 14823QE15AN108722018-12-0420180048M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sanitaire outre-mer - Chlordécone 14825QE15AN108722018-12-0420180048M. Michel HerbillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes âgées dépendantes 14833QE15AN108732018-12-0420180048Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des retours à domicile d’enfants handicapés hospitalisés 14836QE15AN108732018-12-0420180048M. Sébastien NadotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs 14837QE15AN108732018-12-0420180048Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes du médicament androcur 14838QE15AN108732018-12-0420180048M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéListe en sus 14839QE15AN108742018-12-0420180048M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmacie de garde : une organisation à revoir14853QE15AN108742018-12-0420180048M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation à exercer pour les praticiens titulaires d’un diplôme étranger 14856QE15AN108742018-12-0420180048M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle en hypnothérapie 14857QE15AN108752018-12-0420180048Mme Bérangère CouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypnothérapeute 14858QE15AN108752018-12-0420180048Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMalaise chez les infirmières 14859QE15AN108752018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalité d’exercice de la profession de chiropracteur 14860QE15AN108762018-12-0420180048Mme Frédérique MeunierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon reconnaissance de l’hypnothérapie 14861QE15AN108762018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une certification professionnelle des hypnothérapeutes 14862QE15AN108762018-12-0420180048Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de denturologiste 14863QE15AN108762018-12-0420180048M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de la psychiatrie dans l’exercice de la profession d’infirmier 14864QE15AN108772018-12-0420180048M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie 14865QE15AN108772018-12-0420180048M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique d’hypnothérapie 14866QE15AN108772018-12-0420180048Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession d’hypnothérapeute 14868QE15AN108772018-12-0420180048M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA) 14869QE15AN108782018-12-0420180048M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des infirmières-infirmiers 14872QE15AN108782018-12-0420180048M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées 14873QE15AN108782018-12-0420180048Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la retraite progressive pour les assistants familiaux 14875QE15AN108792018-12-0420180048M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlignement des règles d’éligibilité au don de sang pour les homosexuels 14876QE15AN108792018-12-0420180048Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChangement climatique et sécurité transfusionnelle 14877QE15AN108802018-12-0420180048Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« Implant files » - Traçabilité14878QE15AN108802018-12-0420180048M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalies congénitales 14879QE15AN108802018-12-0420180048M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalies congénitales sur le territoire français 14880QE15AN108812018-12-0420180048Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle et évaluation des dispositifs médicaux 14881QE15AN108812018-12-0420180048M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins 14882QE15AN108822018-12-0420180048Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDossier médical partagé : quels rôles, quelles visibilités ?14883QE15AN108832018-12-0420180048Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants médicaux - Traçabilité - Suivi des personnes 14884QE15AN108832018-12-0420180048Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome 14885QE15AN108832018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau mode de distribution des préservatifs gratuits en France 14887QE15AN108842018-12-0420180048Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurveillance sanitaire des dispositifs médicaux 14888QE15AN108842018-12-0420180048M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTabagisme - Produits alternatifs cigarette conventionnelle 14921QE15AN108842018-12-0420180048M. Éric GirardinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVide juridique - Litige entre salariée, entreprise et medecine du travail 14854QE15AN108852018-12-0420180048M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Certification professionnelle en hypnothérapie 14867QE15AN108852018-12-0420180048M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Refus de la certification d’existence au métier d’hypnothérapeute 14913QE15AN108852018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la ministre des sportsSportsPour une meilleure médiatisation du sport féminin en France 14914QE15AN108852018-12-0420180048Mme Michèle TabarotMme la ministre des sportsSportsSport - Baisse des moyens - Soutien au sport amateur 14696QE15AN108862018-12-0420180048M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArrêté delphinariums 14697QE15AN108872018-12-0420180048Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRégulation de la vente et de la détention des nouveaux animaux de compagnie NAC 14700QE15AN108872018-12-0420180048M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolutions de la prime à la conversion des véhicules 14705QE15AN108882018-12-0420180048M. Michel HerbillonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligation réelle environnementale 14709QE15AN108882018-12-0420180048Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en application de la loi par les ACCA et les AICA 14711QE15AN108882018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContribution de la France en matière de réduction d’émission de CO2 14712QE15AN108882018-12-0420180048Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’une Banque de climat européenne 14723QE15AN108892018-12-0420180048M. Michel VialayM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePérennisation du mécanisme de l’éco-participation 14738QE15AN108892018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol 14739QE15AN108892018-12-0420180048Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la filière de l’hydroélectricité en France 14741QE15AN108902018-12-0420180048M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition programmée du gaz B au profit du gaz H 14742QE15AN108902018-12-0420180048M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEffet de seuil introduit par le chèque énergie 14743QE15AN108912018-12-0420180048M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFaible augmentation du taux d’incorporation de bioéthanol dans l’essence 14745QE15AN108912018-12-0420180048M. Xavier BatutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet éolien du Moulin de la Houssaye 14746QE15AN108912018-12-0420180048M. Michel HerbillonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePuissance compteur Linky 14801QE15AN108912018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’encadrement de l’augmentation de la taxe carbone 14808QE15AN108922018-12-0420180048Mme Patricia MirallèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccompagnement de l’industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone 14841QE15AN108922018-12-0420180048M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMouvement des gilets jaunes 14842QE15AN108922018-12-0420180048M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique contre les automobilistes français 14849QE15AN108922018-12-0420180048Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes boues rouges 14915QE15AN108932018-12-0420180048M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTVA sur l’achat des véhicules électriques par les entreprises 14917QE15AN108932018-12-0420180048Mme Marine Le PenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéseau express Grand Lille 14701QE15AN108942018-12-0420180048Mme Marine Le PenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPromotion du véhicule électrique, études d’impact 14740QE15AN108942018-12-0420180048Mme Corinne VignonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des bornes de recharge sur les parkings des grandes surfaces 14871QE15AN108952018-12-0420180048Mme Gisèle BiémouretMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse carburant et travail des aides à domicile 14904QE15AN108952018-12-0420180048M. Luc CarvounasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement 14905QE15AN108952018-12-0420180048M. Alain DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement 14906QE15AN108962018-12-0420180048M. Jean-Michel MisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement (FPS) 14909QE15AN108962018-12-0420180048M. François JolivetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOpérateurs de la mobilité partagée - Conséquences de la mise en œuvre du FPS 14910QE15AN108962018-12-0420180048M. Éric PaugetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPour un forfait post-stationnement adapté aux opérateurs de la mobilité partagée 14912QE15AN108972018-12-0420180048M. Ludovic PajotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRadars automatiques et entretien du réseau routier 14916QE15AN108972018-12-0420180048M. François JolivetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEnjeux du projet de « loi Mobilités »14918QE15AN108972018-12-0420180048Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFormation des jeunes bateliers-artisans et modernisation de leur flotte. 14919QE15AN108982018-12-0420180048M. Éric CoquerelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConstruction de l’autoroute Castres-Toulouse 14710QE15AN108992018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailTravailNombre de personnes relevant de l’allocation de solidarité spécifique 14730QE15AN108992018-12-0420180048M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravail« Jobbing »14733QE15AN108992018-12-0420180048M. Christophe BouillonMme la ministre du travailTravailEmployabilité des seniors 14734QE15AN108992018-12-0420180048M. Christophe BouillonMme la ministre du travailTravailObligations Pôle Emploi 14735QE15AN109002018-12-0420180048M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailPortabilité des mutuelles et chômage 14737QE15AN109002018-12-0420180048M. Alain DavidMme la ministre du travailTravailSuppression cumul emploi-chômage 14783QE15AN109002018-12-0420180048Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailFonctionnaires - Autorisations d’absence fêtes religieuses 14830QE15AN109002018-12-0420180048Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailEmploi des personnes en situation de handicap 14855QE15AN109012018-12-0420180048Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailCertification professionnelle en hypnothérapie 14870QE15AN109012018-12-0420180048M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailCumul emploi et chômage en direction des assistants maternels
12187REP15AN109302018-12-0420180048Mme Marielle de SarnezM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre l’illettrisme et « l’illetronisme »109302018-12-042018004873REP15AN109312018-12-0420180048Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégimes de retraite EDF-GDF109312018-12-04201800482276REP15AN109322018-12-0420180048M. Anthony CellierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsConséquences financières de la fermeture d’une entreprise de réseaux109322018-12-04201800482281REP15AN109322018-12-0420180048M. Yves BleinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExemption de paiement dématérialisé de l’impôt109332018-12-04201800482450REP15AN109332018-12-0420180048M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAugmentation prix du tabac en Corse, modification arrêté 19 avril 2017109332018-12-04201800487860REP15AN109342018-12-0420180048M. Claude GoasguenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France109342018-12-042018004811576REP15AN109342018-12-0420180048M. Saïd AhamadaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDématérialisation des timbres fiscaux109342018-12-042018004811981REP15AN109352018-12-0420180048M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsFinancement public des associations109352018-12-042018004812156REP15AN109362018-12-0420180048M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedynamiser la vie publique des petites communes109362018-12-042018004812274REP15AN109372018-12-0420180048Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsCharges et cotisations des indépendants109372018-12-042018004812303REP15AN109382018-12-0420180048Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAction et comptes publicsConcurrence déloyale de l’Italie109382018-12-042018004812699REP15AN109382018-12-0420180048Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes conséquences du paiement de l’impôt par un mode de règlement dématérialisé109382018-12-042018004812976REP15AN109392018-12-0420180048M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEffectifs douaniers109392018-12-042018004813649REP15AN109392018-12-0420180048M. Luc CarvounasMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPilier social européen109402018-12-042018004814033REP15AN109402018-12-0420180048M. Marc DelatteMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAides européennes et information citoyens109412018-12-04201800486051REP15AN109412018-12-0420180048Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxe carbone - Propriétaires forestiers privés109412018-12-04201800486223REP15AN109422018-12-0420180048M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDétail du plan de 5 milliards pour l’agriculture et l’avenir du PCAEA109422018-12-04201800488644REP15AN109422018-12-0420180048Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité des colonies d’abeilles8873REP15AN109432018-12-0420180048M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMortalité des abeilles9367REP15AN109432018-12-0420180048M. Denis MasségliaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures économiques à mettre en oeuvre pour les apiculteurs9368REP15AN109442018-12-0420180048M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMortalité inquiétante dans le secteur apicole9704REP15AN109442018-12-0420180048M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des apiculteurs français9706REP15AN109442018-12-0420180048M. Jimmy PahunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité des colonies d’abeilles109442018-12-042018004810012REP15AN109452018-12-0420180048M. Raphaël GérardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffaire dite des « vautours des Charentes »109462018-12-042018004810824REP15AN109462018-12-0420180048M. David LorionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuel avenir pour l’ONF de La Réunion ?109462018-12-042018004811477REP15AN109472018-12-0420180048M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréservation des espèces d’eau profonde109472018-12-042018004811478REP15AN109482018-12-0420180048M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréservation des stocks de pêcheries : Atlantique Nord-Est et Mer du nord109482018-12-042018004811878REP15AN109482018-12-0420180048M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travailAgriculture et alimentationRecrutement de saisonniers en période de vendanges109482018-12-042018004811879REP15AN109492018-12-0420180048M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSalicornes - Pêcheurs à pieds109492018-12-042018004811886REP15AN109502018-12-0420180048Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche à la coquille Saint Jacques dans la Baie de Seine11979REP15AN109502018-12-0420180048M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBrexit et distorsions de concurrence en matière de pêche12318REP15AN109502018-12-0420180048Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche à la coquille Saint-Jacques en baie de Seine109512018-12-042018004811969REP15AN109512018-12-0420180048M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’un label sur l’agriculture raisonnée12108REP15AN109512018-12-0420180048M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’un label « agriculture raisonnée »109522018-12-042018004812006REP15AN109522018-12-0420180048M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage conchylicole - Malaïgue - Adaptation aux conditions climatiques109522018-12-042018004812165REP15AN109532018-12-0420180048Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemboursement partiel de TIC sur le GNR entreprises en difficulté109532018-12-042018004812534REP15AN109542018-12-0420180048Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSimplification des démarches administratives des agriculteurs109542018-12-042018004812777REP15AN109542018-12-0420180048Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’avenir du secteur de la pêche à La Réunion et Union européenne109552018-12-042018004812971REP15AN109552018-12-0420180048M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActualisation des tableaux des maladies professionnelles proposés par la MSA109552018-12-042018004812982REP15AN109562018-12-0420180048M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssolement en commun entre GAEC109562018-12-042018004812988REP15AN109572018-12-0420180048M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection de la filière française des insectes comestibles109572018-12-042018004812994REP15AN109572018-12-0420180048Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécision d’agrément des statuts de la société centrale canine109582018-12-042018004813002REP15AN109582018-12-0420180048M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationMise à mort des homards109582018-12-042018004813056REP15AN109592018-12-0420180048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement agricole public - Lycées professionnels - Formation d’apprentis109592018-12-042018004813120REP15AN109592018-12-0420180048Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’agriculture de La Réunion face à la concurrence étrangère109602018-12-042018004813211REP15AN109602018-12-0420180048Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQuestion citoyenne sur l’éventualité d’une TVA réduite dans la filière bio109602018-12-042018004813229REP15AN109612018-12-0420180048Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNécessaire précision et vérification de l’évaluation des animaux abandonnés13435REP15AN109612018-12-0420180048M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon animaux - Chiffres - Création d’un questionnaire109612018-12-042018004813589REP15AN109622018-12-0420180048Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut de COSP des vétérinaires109622018-12-042018004813868REP15AN109632018-12-0420180048Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de l’IGP « sel et fleur de sel de Camargue »109632018-12-042018004814050REP15AN109632018-12-0420180048M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance de l’IGP « Sel et fleur de sel de Camargue »109642018-12-04201800488271REP15AN109642018-12-0420180048Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesArméesMise en œuvre de l’accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF)109642018-12-04201800488891REP15AN109652018-12-0420180048M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesLouvois - Indus109652018-12-042018004810624REP15AN109652018-12-0420180048M. Stéphane TrompilleMme la ministre des arméesArméesDifficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises109662018-12-042018004811271REP15AN109662018-12-0420180048Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéArméesMilitaires exposés à l’amiante109662018-12-042018004811277REP15AN109672018-12-0420180048M. Thibault BazinMme la ministre des arméesArméesVie militaire11510REP15AN109672018-12-0420180048Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des arméesArméesAttractivité des métiers des armées109672018-12-042018004811898REP15AN109692018-12-0420180048M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesAppel d’offres en vue d’acquérir 6 Patrouilleurs d’outre-mer109692018-12-042018004811899REP15AN109702018-12-0420180048M. Michel LariveMme la ministre des arméesArméesManœuvres communes entre l’armée israélienne et l’armée française109702018-12-042018004812142REP15AN109702018-12-0420180048M. Fabien LainéMme la ministre des arméesArméesGuetteur dans la marine nationale109702018-12-042018004812143REP15AN109712018-12-0420180048M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesLoi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Commissariat aux armées109712018-12-042018004812200REP15AN109722018-12-0420180048Mme Marine BrenierMme la ministre des arméesArméesLevée du secret défense dans l’affaire du crash du 11 septembre 196814522REP15AN109722018-12-0420180048M. Paul-André ColombaniMme la ministre des arméesArméesLevée du secret-défense dans l’affaire de la caravelle Nice-Ajaccio de 1968109722018-12-042018004812343REP15AN109732018-12-0420180048Mme Sophie PanonacleMme la ministre des arméesArméesAmélioration du plan d’accompagement des familles109732018-12-042018004812609REP15AN109742018-12-0420180048M. Patrice VerchèreMme la ministre des arméesArméesPropositions ESR109742018-12-042018004812610REP15AN109752018-12-0420180048M. Patrice VerchèreMme la ministre des arméesArméesRemplacement des fusils de précision de l’armée française109752018-12-042018004813033REP15AN109762018-12-0420180048Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesÉlargissement des possibilités à servir dans la réserve opérationnelle109762018-12-0420180048510REP15AN109762018-12-0420180048M. Maurice LeroyM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresÉvaluation des normes109772018-12-0420180048778REP15AN109772018-12-0420180048Mme Justine BeninM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresApplication loi SRU outre-mer109782018-12-0420180048809REP15AN109792018-12-0420180048Mme Annie GenevardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDispositif issu de la loi dite « Pinel »1160REP15AN109792018-12-0420180048M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLoi Pinel1625REP15AN109792018-12-0420180048M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecadrage du dispositif Pinel1860REP15AN109802018-12-0420180048M. Régis JuanicoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresEvolution du dispositif loi Pinel2067REP15AN109802018-12-0420180048M. Christian HutinM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresExclusion de la ville de Dunkerque du dispositif109802018-12-0420180048851REP15AN109812018-12-0420180048M. Patrice VerchèreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLoi SRU et communes nouvelles109812018-12-04201800481239REP15AN109822018-12-0420180048M. Lionel CausseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApprobation des PLUI à la majorité des conseils communautaires109822018-12-04201800481462REP15AN109822018-12-0420180048Mme Isabelle RauchM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresCréation de l’agence Moselle Attractivité109832018-12-04201800481623REP15AN109832018-12-0420180048M. Richard FerrandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPolitique du logement109832018-12-04201800482071REP15AN109842018-12-0420180048M. Bernard BrochandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLoi SRU et logements sociaux109842018-12-04201800482092REP15AN109852018-12-0420180048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSituation du logement social à La Réunion109852018-12-04201800482448REP15AN109852018-12-0420180048M. Vincent RollandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresEléments exhaustifs de calcul de la DGF109852018-12-04201800483998REP15AN109862018-12-0420180048M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLutte contre les marchands de sommeil109862018-12-04201800484327REP15AN109872018-12-0420180048M. Guy BricoutM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales109872018-12-04201800486132REP15AN109882018-12-0420180048Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLes difficultés d’applIication de l’article 55 de la loi SRU109882018-12-04201800487006REP15AN109892018-12-0420180048Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresHarmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR109892018-12-04201800487010REP15AN109902018-12-0420180048M. Jean-François ParigiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)109902018-12-04201800487363REP15AN109912018-12-0420180048M. Gilbert CollardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDisneyland dans le bois de Boulogne ?109912018-12-04201800487386REP15AN109912018-12-0420180048M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlan « action cœur de ville »109922018-12-04201800487888REP15AN109932018-12-0420180048M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresL’identification des zones à couvrir par les opérateurs téléphoniques109932018-12-04201800488100REP15AN109932018-12-0420180048M. Jérôme NuryM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRisque de dégagement d’office des fonds LEADER109942018-12-04201800488111REP15AN109942018-12-0420180048Mme Cécile MuschottiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresTransformation du port historique de La Seyne-sur-Mer109942018-12-04201800488726REP15AN109952018-12-0420180048M. Laurent GarciaM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLes nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)109952018-12-04201800488764REP15AN109952018-12-0420180048Mme Anne BrugneraM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSituation des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)109962018-12-04201800489710REP15AN109962018-12-0420180048Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresIngénierie territoriale - Avenir du CEREMA10965REP15AN109962018-12-0420180048Mme Marine Le PenM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresMoyens du CEREMA109972018-12-042018004810070REP15AN109972018-12-0420180048Mme Caroline FiatM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir financier des communes nouvelles109982018-12-042018004810431REP15AN109982018-12-0420180048M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFin de la participation de l’État au programme de réussite éducative109982018-12-042018004811080REP15AN109992018-12-0420180048Mme Émilie GuerelM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSoutien aux organismes de foncier solidaire109992018-12-042018004811732REP15AN110002018-12-0420180048Mme Typhanie DegoisM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéclaration de parcelle en état d’abandon110002018-12-042018004812149REP15AN110012018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Conseillers départementaux - Indemnités - Statistiques110012018-12-0420180048

Code département

Nom du département

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Formation (c6535)

Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c6586)

01

Ain

1 454 195,66 €

97 459,94 €

8 690,00 €

116 968,33 €

02

Aisne

1 226 141,84 €

60 049,05 €

15 035,00 €

287 997,59 €

03

Allier

1 022 009,97 €

63 066,60 €

4 660,00 €

231 223,37 €

04

Alpes-de-Haute-Provence

691 468,78 €

37 917,80 €

185,00 €

05

Hautes-Alpes

709 835,37 €

75 796,20 €

10 849,10 €

85 382,20 €

06

Alpes-Maritimes

1 861 691,59 €

10 965,21 €

11 795,00 €

345 639,04 €

07

Ardèche

978 339,70 €

52 343,41 €

14 888,00 €

232 716,95 €

08

Ardennes

1 223 492,12 €

27 589,44 €

4 920,00 €

09

Ariège

576 666,48 €

42 136,00 €

10

Aube

912 799,36 €

30 943,57 €

25 981,03 €

11

Aude

950 845,21 €

25 217,72 €

6 592,00 €

101 708,19 €

12

Aveyron

1 304 857,72 €

112 497,38 €

5 354,00 €

98 037,79 €

13

Bouches-du-Rhône

2 247 021,36 €

135 091,86 €

8 596,99 €

580 826,14 €

14

Calvados

1 530 280,93 €

10 128,72 €

21 613,46 €

266 898,60 €

15

Cantal

710 013,80 €

50 192,67 €

1 014,00 €

184 991,70 €

16

Charente

1 026 712,83 €

45 914,61 €

17 695,00 €

81 033,68 €

17

Charente-Maritime

1 788 367,22 €

116 672,94 €

11 780,00 €

337 551,88 €

18

Cher

1 378 730,25 €

43 903,59 €

4 070,00 €

256 781,74 €

19

Corrèze

847 419,16 €

46 201,85 €

3 594,00 €

217 557,62 €

2A

Corse-du-Sud

496 278,93 €

32 508,36 €

3 714,00 €

83 232,40 €

2B

Haute-Corse

755 653,11 €

25 803,59 €

53 675,26 €

21

Côte-d’Or

1 549 856,55 €

37 744,93 €

18 278,00 €

406 854,98 €

22

Côtes-d’Armor

1 619 086,50 €

114 847,68 €

12 461,00 €

285 895,87 €

23

Creuse

688 694,34 €

28 817,72 €

2 589,25 €

90 926,64 €

24

Dordogne

1 312 635,51 €

119 978,66 €

28 302,92 €

363 874,26 €

25

Doubs

1 081 780,59 €

62 539,02 €

12 929,59 €

285 647,52 €

26

Drôme

957 720,29 €

116 636,49 €

6 720,00 €

180 854,55 €

27

Eure

1 511 047,55 €

4 780,54 €

3 138,00 €

311 188,42 €

28

Eure-et-Loir

837 980,45 €

46 525,16 €

4 420,00 €

126 548,60 €

29

Finistère

1 788 855,84 €

120 685,20 €

21 360,90 €

30

Gard

1 476 916,51 €

42 028,33 €

4 746,76 €

421 774,88 €

31

Haute-Garonne

1 894 559,38 €

20 385,81 €

10 944,54 €

458 584,62 €

32

Gers

768 009,87 €

36 789,21 €

235,80 €

191 357,25 €

33

Gironde

2 461 503,07 €

74 765,12 €

35 856,00 €

640 658,28 €

34

Hérault

1 800 012,72 €

15 191,99 €

1 140,00 €

252 192,20 €

35

Ille-et-Vilaine

1 817 271,13 €

90 775,29 €

14 276,00 €

288 117,39 €

36

Indre

608 468,05 €

35 212,34 €

2 384,00 €

28 040,42 €

37

Indre-et-Loire

1 296 852,70 €

31 652,65 €

1 066,00 €

122 714,33 €

38

Isère

2 200 722,99 €

92 522,98 €

10 227,30 €

673 594,97 €

39

Jura

973 157,16 €

41 368,48 €

9 143,16 €

75 255,18 €

40

Landes

837 532,13 €

54 483,08 €

900,00 €

285 460,27 €

41

Loir-et-Cher

853 478,43 €

16 584,99 €

7 970,00 €

232 583,59 €

42

Loire

1 420 831,99 €

77 569,35 €

20 624,00 €

392 370,67 €

43

Haute-Loire

765 178,18 €

24 190,32 €

2 280,00 €

24 340,50 €

44

Loire-Atlantique

2 150 845,10 €

61 981,12 €

22 077,42 €

527 227,69 €

45

Loiret

1 328 172,51 €

56 958,08 €

12 364,97 €

95 495,22 €

46

Lot

716 206,23 €

66 554,18 €

2 396,00 €

123 959,33 €

47

Lot-et-Garonne

1 155 009,55 €

54 458,53 €

7 454,00 €

327 085,73 €

48

Lozère

550 107,65 €

37 187,60 €

71 545,63 €

49

Maine-et-Loire

1 276 002,09 €

44 814,51 €

6 654,00 €

142 473,47 €

50

Manche

1 400 170,16 €

174 260,11 €

14 694,00 €

122 679,49 €

51

Marne

1 817 399,82 €

43 941,42 €

6 694,00 €

52

Haute-Marne

768 690,54 €

21 278,16 €

1 614,00 €

53

Mayenne

882 057,76 €

47 348,13 €

23 839,93 €

91 096,74 €

54

Meurthe-et-Moselle

1 515 699,15 €

75 164,17 €

13 800,00 €

384 626,83 €

55

Meuse

795 936,79 €

86 320,98 €

91 984,00 €

56

Morbihan

1 327 554,05 €

46 068,59 €

8 555,00 €

188 331,42 €

57

Moselle

1 928 263,93 €

57 385,14 €

36 889,04 €

295 203,93 €

58

Nièvre

766 271,11 €

26 639,30 €

26 210,00 €

93 311,96 €

59

Nord

2 899 262,20 €

49 252,18 €

239 329,94 €

805 316,19 €

60

Oise

1 403 650,94 €

31 075,94 €

25 265,01 €

387 295,63 €

61

Orne

1 110 532,63 €

50 171,55 €

9 004,00 €

115 111,08 €

62

Pas-de-Calais

2 832 162,02 €

64 255,86 €

107 244,10 €

808 946,39 €

63

Puy-de-Dôme

2 033 863,19 €

57 303,98 €

11 360,29 €

462 421,11 €

64

Pyrénées-Atlantiques

1 691 065,13 €

81 428,50 €

20 141,60 €

395 828,46 €

65

Hautes-Pyrénées

733 885,50 €

39 656,17 €

276 540,85 €

66

Pyrénées-Orientales

954 761,84 €

34 656,64 €

6 904,98 €

270 711,46 €

67

Bas-Rhin

1 675 693,29 €

91 785,22 €

16 528,11 €

68

Haut-Rhin

900 060,27 €

69 644,51 €

3 000,00 €

162 929,82 €

69

Rhône

901 158,45 €

61 492,98 €

17 304,30 €

152 196,70 €

70

Haute-Saône

797 113,11 €

41 590,64 €

700,00 €

136 937,43 €

71

Saône-et-Loire

1 912 816,86 €

82 805,60 €

24 591,87 €

271 922,85 €

72

Sarthe

1 354 574,11 €

17 449,33 €

7 486,00 €

239 404,26 €

73

Savoie

1 073 895,00 €

62 856,86 €

2 880,00 €

277 043,70 €

74

Haute-Savoie

1 145 411,38 €

88 506,55 €

13 714,19 €

75

Paris

5 069 060,48 €

1 200 000,00 €

76

Seine-Maritime

2 422 042,64 €

43 859,31 €

15 972,03 €

576 543,95 €

77

Seine-et-Marne

1 770 698,71 €

72 579,08 €

27 410,00 €

397 059,39 €

78

Yvelines

1 615 508,43 €

48 365,26 €

64 400,00 €

252 255,06 €

79

Deux-Sèvres

975 000,29 €

76 996,90 €

9 912,68 €

194 311,90 €

80

Somme

1 487 472,19 €

55 927,82 €

14 645,99 €

323 470,39 €

81

Tarn

1 180 976,69 €

44 191,03 €

11 869,40 €

744,20 €

82

Tarn-et-Garonne

702 777,75 €

39 545,55 €

3 336,26 €

83

Var

1 604 562,86 €

46 955,79 €

7 571,82 €

107 113,15 €

84

Vaucluse

1 122 694,06 €

22 030,48 €

8 720,00 €

103 411,47 €

85

Vendée

1 114 583,74 €

46 453,00 €

8 297,52 €

225 992,40 €

86

Vienne

1 085 773,55 €

106 301,33 €

3 283,00 €

273 726,53 €

87

Haute-Vienne

1 095 622,22 €

20 018,92 €

6 586,25 €

250 743,34 €

88

Vosges

873 330,96 €

56 866,30 €

100,00 €

66 615,47 €

89

Yonne

1 194 507,62 €

55 661,03 €

66 550,21 €

69 658,00 €

90

Territoire de Belfort

383 316,28 €

14 624,39 €

12 416,04 €

118 589,69 €

91

Essonne

1 512 167,92 €

21 694,20 €

20 236,49 €

389 107,00 €

92

Hauts-de-Seine

1 818 628,69 €

18 215,90 €

15 830,00 €

355 131,72 €

93

Seine-Saint-Denis

1 598 436,25 €

9 648,68 €

71 754,96 €

459 639,11 €

94

Val-de-Marne

1 952 695,52 €

9 781,22 €

66 479,37 €

569 820,97 €

95

Val-d’Oise

1 395 550,16 €

46 603,94 €

17 457,00 €

274 028,07 €

971

Guadeloupe

1 196 126,56 €

128 075,77 €

24 372,68 €

69 412,10 €

974

La Réunion

1 573 662,26 €

176 758,84 €

12 502,11 €

478 772,93 €

976

Mayotte

1 055 361,07 €

115 225,06 €

42 835,00 €

156 427,27 €
]]>12150REP15AN110042018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Conseillers régionaux - Indemnités - Statistiques110042018-12-0420180048

Code région

Nom de la région

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Formation (c6535)

Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c6586)

11

Île-de-France

7 128 923,68 €

346 859,72 €

228 122,77 €

2 471 136,92 €

24

Centre-Val de Loire

2 308 533,04 €

244 994,29 €

112 981,65 €

680 218,80 €

27

Bourgogne-Franche-Comté

2 982 998,64 €

266 682,08 €

104 207,23 €

768 886,68 €

28

Normandie

2 558 486,93 €

185 425,66 €

182 546,82 €

799 880,30 €

32

Hauts-de-France

5 444 129,51 €

221 448,74 €

129 439,62 €

1 251 993,05 €

44

Grand-Est

4 610 899,66 €

821 687,83 €

140 247,60 €

1 918 031,75 €

52

Pays de la Loire

2 997 605,96 €

306 928,71 €

69 553,68 €

824 271,19 €

53

Bretagne

2 895 438,30 €

307 794,02 €

62 470,00 €

777 724,31 €

75

Nouvelle-Aquitaine

6 293 190,13 €

665 716,79 €

85 035,00 €

2 245 215,76 €

76

Occitanie

4 590 784,82 €

646 048,93 €

184 557,74 €

1 328 317,48 €

84

Auvergne-Rhône-Alpes

6 100 785,56 €

607 958,78 €

418 540,20 €

1 707 980,51 €

93

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

4 195 462,60 €

186 625,73 €

110 992,92 €

982 403,91 €

94

Corse

1 291 794,64 €

83 616,95 €

25 980,00 €

370 934,27 €

101

Guadeloupe

1 051 680,18 €

208 535,19 €

66 996,00 €

102

Guyane

1 262 385,89 €

39 106,09 €

26 854,82 €

75 565,94 €

103

Martinique

1 776 448,52 €

289 170,74 €

30 720,98 €

104

La Réunion

1 338 488,09 €

217 690,13 €

32 811,97 €

410 777,34 €
]]>12151REP15AN110042018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Élus - Communes de plus de 100 000 hab - Indemnités - Statistiques110052018-12-0420180048

 

Indemnités perçues (c6531)

 Frais de mission et de déplacement (c6532)

Formation (c6535)

 Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c656)

Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris)

43 226 844,41 €

1 278 495,12 €

834 510,12 €

7 896 281,92 €
]]>12152REP15AN110052018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Élus - Conseil de Paris - Indemnités - Statistiques110052018-12-0420180048

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c656)

12 521 930,19 €

176 776,78€

2 975 982,14 €
]]>12153REP15AN110052018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Élus locaux - Intercommunalités - Indemnités - Statistiques110052018-12-0420180048

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c656)

Métropoles

(dont la métropole de Lyon)

69 398 729,85 €

759 611,55 €

4 642 994,14 €

Communautés urbaines

9 180 496,17€

152 065,62 €

345 844,59 €

Communautés d’agglomération

80 210 858,11 €

884 350,31 €

1 507 508,44 €

Communautés de communes

93 792 052,82 €

499 106,76 €

-
]]>12155REP15AN110052018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Élus municipaux - Indemnités - Statistiques110062018-12-0420180048

Indemnités perçues (c6531)

Frais de mission et de déplacement (c6532)

Formation (c6535)

Ensemble des communes (hors Paris)

1 232 695 691,04 €

6 878 666,46 €

9 593 985,86 €
]]>12175REP15AN110062018-12-0420180048Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Régions - CESE - Indemnités - Statistiques110062018-12-0420180048

Nom de la région

 Indemnités perçues (c65211)

 Frais de mission et déplacement (c65212)

Auvergne-Rhône-Alpes

2 161 218,22 €

461 883,89 €

Bourgogne-Franche-Comté

1 152 737,04 €

253 640,67 €

Bretagne

1 666 518,36 €

256 230,39 €

Centre-Val de Loire

1 065 107,48 €

184 491,01 €

Corse

394 045,19 €

18 902,26 €

Grand-Est

3 540 045,74 €

331 159,71 €

Hauts-de-France

1 915 333,17 €

264 947,90 €

Île-de-France

1 998 906,22 €

8 883,85 €

Normandie

1 692 494,56 €

256 367,21 €

Nouvelle-Aquitaine

3 598 213,65 €

427 104,01 €

Occitanie

2 838 579,01 €

433 797,52 €

Pays de la Loire

1 452 653,90 €

151 236,66 €

Provence-Alpes-Côte d’Azur

2 194 589,60 €

243 716,47 €
]]>12286REP15AN110062018-12-0420180048M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLogement - Conformité installations éléctriques110062018-12-042018004812393REP15AN110072018-12-0420180048M. David HabibM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRémunération personnel cabinet hors personnel de soutien110072018-12-042018004812533REP15AN110072018-12-0420180048Mme Caroline JanvierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRetard de paiement et de programmation des dépenses de l’outil européen LEADER110072018-12-042018004812537REP15AN110082018-12-0420180048Mme Claire O’PetitM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDeuxième CPIER Vallée de Seine110092018-12-042018004812662REP15AN110092018-12-0420180048Mme Brigitte LisoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresBourse aux stages110092018-12-042018004813021REP15AN110092018-12-0420180048M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesComité action publique - Transferts de compétences - Collectivités locales110102018-12-042018004814422REP15AN110102018-12-0420180048Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)110102018-12-04201800487657REP15AN110112018-12-0420180048Mme George Pau-LangevinMme la ministre de la cultureCultureQuel avenir pour France Ô ?8738REP15AN110112018-12-0420180048Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel10044REP15AN110122018-12-0420180048M. Philippe GomèsMme la ministre de la cultureCultureAvenir de France Ô10200REP15AN110122018-12-0420180048M. Philippe DunoyerMme la ministre de la cultureCultureAvenir de France Ô10377REP15AN110132018-12-0420180048M. Luc CarvounasMme la ministre de la cultureCultureDisparition de la chaîne publique France Ô12128REP15AN110132018-12-0420180048Mme Danièle ObonoMme la ministre des outre-merOutre-merSituation de la chaîne des outre-mer France O amenée à disparaître110142018-12-042018004811986REP15AN110142018-12-0420180048M. Philippe HuppéMme la ministre de la cultureCultureValorisation des langues régionales dans l’audiovisuel public110142018-12-042018004812576REP15AN110152018-12-0420180048M. José EvrardMme la ministre de la cultureCultureAudiovisuel public et censure110152018-12-042018004813015REP15AN110162018-12-0420180048M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cultureCultureNon-respect des horaires des « primes » télévisuels110162018-12-04201800483380REP15AN110162018-12-0420180048Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccords FATCA110172018-12-04201800483913REP15AN110172018-12-0420180048M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciaux110182018-12-04201800484170REP15AN110182018-12-0420180048M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImposition des associés uniques110192018-12-04201800485802REP15AN110192018-12-0420180048M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition des commerces de proximité en zone rurale110192018-12-04201800486259REP15AN110202018-12-0420180048M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerçants non sédentaire et occupation du domaine public - dérogation110202018-12-04201800486260REP15AN110212018-12-0420180048M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerçants non sédentaires cession de fonds de commerce/textes contradictoires110212018-12-04201800486369REP15AN110222018-12-0420180048M. Maurice LeroyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe d’enlèvement d’ordures ménagères110222018-12-04201800486513REP15AN110232018-12-0420180048M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRepreneur Ford Aquitaine Industries110232018-12-04201800486744REP15AN110232018-12-0420180048M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60110242018-12-04201800487013REP15AN110242018-12-0420180048M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique7679REP15AN110242018-12-0420180048Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique - Bloctel7947REP15AN110252018-12-0420180048M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHarcèlement téléphonique8130REP15AN110252018-12-0420180048Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre la prospection téléphonique8264REP15AN110252018-12-0420180048M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Bloctel8661REP15AN110262018-12-0420180048M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif9450REP15AN110262018-12-0420180048M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures pour lutter contre le démarchage téléphonique10077REP15AN110262018-12-0420180048M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique110262018-12-04201800487134REP15AN110272018-12-0420180048Mme Jacqueline DuboisMme la ministre du travailÉconomie et financesLes difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagers110272018-12-04201800487420REP15AN110282018-12-0420180048M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais110282018-12-04201800487945REP15AN110292018-12-0420180048M. Benjamin DirxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvis sur internet et e-réputation110292018-12-04201800487991REP15AN110302018-12-0420180048M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesEHPAD et impositions à la taxe foncière et à la taxe d’habitation110302018-12-04201800488477REP15AN110302018-12-0420180048Mme Zivka ParkM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRencensement - Dotation globale de fonctionnement - Calcul dérogatoire110312018-12-04201800488904REP15AN110312018-12-0420180048Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉnergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs110312018-12-04201800488966REP15AN110322018-12-0420180048M. Vincent BruM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle 50‑51 de la loi no 2015‑990 du 6 août 2015110322018-12-04201800489427REP15AN110322018-12-0420180048M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompensation de la hausse de la CSG pour les agents des chambres consulaires110322018-12-04201800489451REP15AN110332018-12-0420180048Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des consommateurs lors des foires commerciales110332018-12-04201800489592REP15AN110342018-12-0420180048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures d’accompagnements en faveur des ETI10444REP15AN110342018-12-0420180048Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de loi PACTE110342018-12-04201800489762REP15AN110352018-12-0420180048M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse du coût des protections hygiéniques110352018-12-04201800489873REP15AN110362018-12-0420180048M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFacilitation des règlements par carte bancaire dès le 1er euro dans le commerce10190REP15AN110362018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaire - Montant minimum110362018-12-042018004810148REP15AN110372018-12-0420180048Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse des dons aux associations10658REP15AN110372018-12-0420180048M. François-Michel LambertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBaisse des dons aux fondations d’utilité publique par le passage de l’ISF à IFI110372018-12-042018004810156REP15AN110382018-12-0420180048M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l’internet10158REP15AN110392018-12-0420180048Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistorsion de fiscalité entre magasins physiques et sites « tout en ligne »110392018-12-042018004810420REP15AN110402018-12-0420180048Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéponse du Gouvernement à GE quant aux engagements sur l’emploi110402018-12-042018004810618REP15AN110412018-12-0420180048Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA réduite - Équipement protection motards et scootéristes110412018-12-042018004810793REP15AN110412018-12-0420180048M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉconomie et financesExonération de la contribution à l’audiovisuel pour les personnes non-voyantes110412018-12-042018004811323REP15AN110422018-12-0420180048M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances« Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l’AEFE110422018-12-0420180048

Année de prise en charge comptable

Nature de prélèvement

Montant pris en charge dans l’année

dont en sursis de paiement

Recouvrements effectifs durant l’année

Dégrèvement et restitution durant l’année

Total des recouvrements durant l’année

2012

 

IR

246 122 051

246 027 916

0

0

0

PS

174 902 287

174 835 403

0

0

0

2013

 

IR

651 787 528

627 307 488

2 483 526

10 896 040

13 379 566

PS

461 190 091

441 362 359

2 248 322

7 741 924

9 990 246

2014

 

IR

14 550 243

13 951 854

23 967 455

12 169 716

36 137 171

PS

10 338 334

9 517 882

19 838 464

8 553 429

28 391 893

2015

 

IR

678 194 130

626 536 759

14 997 086

6 886 612

21 883 698

PS

515 072 964

468 102 523

10 895 012

6 370 749

17 265 761

2016

 

IR

828 863 407

816 361 599

13 983 327

4 843 407

18 826 733

PS

706 357 900

691 404 660

15 491 215

4 351 591

19 842 806

2017

 

IR

820 441 858

709 358 447

19 733 025

37 026 221

56 759 246

PS

645 072 122

589 439 333

14 348 837

29 196 346

43 545 183

TOTAL 2012-2017

IR

3 239 959 217

3 039 544 063

75 164 419

71 821 996

146 986 414

PS

 

2 512 933 698

2 374 662 161

62 821 849

56 214 039

119 035 888

TOTAL

5 752 892 915

5 414 206 224

137 986 268

128 036 035

266 022 302
Par ailleurs, 19,8 M€ de majorations pour retard de paiement ont été recouvrés sur la période selon le détail ci-après :

Année

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Total

Majorations recouvrées

0

1 917 571

2 983 818

2 329 670

4 870 737

7 692 632

19 794 428
La proportion des prises en charge restant en sursis de paiement fin 2017s’établit comme suit en fonction de l’année de prise en charge :

Année de prise en charge

Type de créance d’Exit Tax

Montant des PEC d’Exit Tax

Montant restant en sursis

Fin 2017

2012

IR

246 122 051

216 144 632

PS

174 902 287

153 161 740

2013

IR

651 787 528

607 146 536

PS

461 190 091

425 010 873

2014

IR

14 550 243

14 543 624

PS

10 338 334

9 938 351

2015

IR

678 194 130

645 675 464

PS

515 072 964

490 619 110

2016

IR

828 863 407

787 428 373

PS

706 357 900

652 547 653

2017

IR

820 441 858

709 358 447

PS

645 072 122

589 439 333

5 301 014 136
L’affectation de l’exit tax au budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne répondrait à aucun des critères fixés au I de l’article 18 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, à savoir que la ressource résulte d’un service rendu par l’affectataire à un usager et que son montant s’apprécie sur des bases objectives, que la ressource finance, au sein d’un secteur d’activité ou d’une profession, des actions d’intérêt commun ainsi que des fonds nécessitant la constitution régulière de réserves financières.]]>11713REP15AN110442018-12-0420180048M. Thomas MesnierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurances voyage - Application de l’ordonnance no 2017‑1717 du 20 décembre 2017110442018-12-042018004811871REP15AN110452018-12-0420180048M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesObligation d’office de tourisme catégorie 1 pour stations classées de tourisme110452018-12-042018004811989REP15AN110462018-12-0420180048M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPrélèvements automatiques sans SEPA110462018-12-042018004811992REP15AN110472018-12-0420180048Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTarification inscription liste blanche des prélèvements SEPA110472018-12-042018004811996REP15AN110472018-12-0420180048M. Benjamin DirxM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDélai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités110482018-12-042018004812036REP15AN110482018-12-0420180048M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLes difficultés rencontrées par les collectivités en matière de taxe de séjour110482018-12-042018004812390REP15AN110492018-12-0420180048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit au compte110492018-12-042018004812432REP15AN110502018-12-0420180048M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrise en compte de l’AAH dans les ressources de l’emprunteur110502018-12-042018004812702REP15AN110512018-12-0420180048Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale des pure players110512018-12-042018004812715REP15AN110522018-12-0420180048M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de l’imposition de la taxe d’habitation110522018-12-042018004813020REP15AN110522018-12-0420180048M. Pierre VatinMme la ministre du travailÉconomie et financesRémunération des agents de chambre de métiers et de l’artisanat110532018-12-042018004813405REP15AN110532018-12-0420180048M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraude à la TVA sur les plateformes en ligne110532018-12-04201800481301REP15AN110542018-12-0420180048M. Guy TeissierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePoids des cartables - développement des manuels scolaires sous format numérique110542018-12-04201800481800REP15AN110552018-12-0420180048M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMoyens enseignement primaire et recrutement d’enseignants contractuels110552018-12-04201800482483REP15AN110562018-12-0420180048M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels110562018-12-04201800482511REP15AN110572018-12-0420180048M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCouverture numérique des établissements scolaires110572018-12-04201800482806REP15AN110572018-12-0420180048M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDécrochage scolaire en Corse110572018-12-04201800483472REP15AN110582018-12-0420180048M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManuels scolaires110582018-12-04201800485064REP15AN110582018-12-0420180048M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleValorisation de l’œuvre de François-René de Chateaubriand110592018-12-04201800485157REP15AN110592018-12-0420180048M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGrève académie Guyane110592018-12-04201800485246REP15AN110602018-12-0420180048M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions d’enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires110602018-12-04201800485342REP15AN110612018-12-0420180048M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation éducative en Seine-Saint-Denis110612018-12-04201800485594REP15AN110622018-12-0420180048M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccès à la culture dans les territoires ruraux110622018-12-04201800485596REP15AN110632018-12-0420180048M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLien entre outil numérique et apprentissage de l’écriture110632018-12-04201800485600REP15AN110642018-12-0420180048Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRecours pour les enseignants stagiaires n’ayant pas obtenu leur titularisation110642018-12-04201800485829REP15AN110652018-12-0420180048M. Jacques CattinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationÉducation nationale et jeunesseCréation d’une Haute Autorité dédiée à l’apprentissage des langues régionales110652018-12-04201800485851REP15AN110662018-12-0420180048M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉcoles - Manque de sanctions pour indiscipline110662018-12-04201800486085REP15AN110672018-12-0420180048Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLe manque de professeurs dans l’éducation nationale110672018-12-04201800486142REP15AN110682018-12-0420180048Mme Paula FortezaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleL’utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaire110692018-12-04201800486299REP15AN110702018-12-0420180048Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement des termes concernant le conflit israélo-palestinien110702018-12-04201800486527REP15AN110702018-12-0420180048M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleNombre de postes d’enseignants bilingues français langue-régionale110712018-12-04201800486529REP15AN110712018-12-0420180048M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermetures de classes en milieu rural dans l’Ardèche méridionale110712018-12-04201800486818REP15AN110722018-12-0420180048M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermeture du collège situé en REP+ Guy Mareschal à Amiens110732018-12-04201800487035REP15AN110732018-12-0420180048M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStatut des intervenants socio-éducatifs110732018-12-04201800487038REP15AN110742018-12-0420180048M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement TAP110742018-12-04201800487126REP15AN110742018-12-0420180048M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMédecine scolaire : moyens d’organisation et d’accompagnement110742018-12-04201800487224REP15AN110762018-12-0420180048Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleContractualisation des réseaux d’enseignement en langue régionale110762018-12-04201800487225REP15AN110772018-12-0420180048Mme Cécile RilhacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInstruction à domicile110772018-12-04201800487302REP15AN110782018-12-0420180048M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)110782018-12-04201800487447REP15AN110792018-12-0420180048M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ans110792018-12-04201800487450REP15AN110792018-12-0420180048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme des rythmes scolaires et nouveau « Plan Mercredi »110802018-12-04201800487451REP15AN110802018-12-0420180048Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage110802018-12-04201800487527REP15AN110812018-12-0420180048M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion110822018-12-04201800487718REP15AN110832018-12-0420180048M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleChoix des langues vivantes étrangères enseignées dans les écoles élémentaires110832018-12-04201800487719REP15AN110842018-12-0420180048M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉcole à trois ans110842018-12-04201800487963REP15AN110842018-12-0420180048M. Benoit SimianM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des directeurs d’école110842018-12-04201800487965REP15AN110852018-12-0420180048M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement des écoles privées sous contrat par les communes110862018-12-04201800488158REP15AN110862018-12-0420180048M. Maurice LeroyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1110862018-12-04201800488286REP15AN110872018-12-0420180048M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMissions des directeurs des écoles - Tâches administratives110872018-12-04201800488288REP15AN110882018-12-0420180048M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement du latin et du grec ancien8289REP15AN110882018-12-0420180048M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire8290REP15AN110892018-12-0420180048M. Gilles LurtonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement langues anciennes - Latin et grec110892018-12-04201800488465REP15AN110902018-12-0420180048Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrécarité des assistants d’éducation110902018-12-04201800488466REP15AN110912018-12-0420180048Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRôle des professeurs documentalistes dans l’éducation aux médias et au numérique110912018-12-04201800488526REP15AN110922018-12-0420180048M. Serge LetchimyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAffectation des enseignants dans les académies d’outre-mer110922018-12-04201800488709REP15AN110922018-12-0420180048M. Yannick HauryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa valorisation du statut des ATSEM110932018-12-04201800488918REP15AN110932018-12-0420180048Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStatut des directeurs d’écoles de l’enseignement primaire110932018-12-04201800488920REP15AN110942018-12-0420180048Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation enseignement langues anciennes10118REP15AN110942018-12-0420180048Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLettres classiques110942018-12-04201800488921REP15AN110952018-12-0420180048Mme Aina KuricMme la ministre du travailÉducation nationale et jeunesseStage d’observation en entreprise des mineurs de moins de 14 ans110962018-12-04201800489011REP15AN110962018-12-0420180048Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa création d’un véritable statut des AESH110962018-12-04201800489181REP15AN110972018-12-0420180048M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutte contre la radicalisation à l’école110972018-12-04201800489184REP15AN110982018-12-0420180048M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAttribution de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)110982018-12-04201800489185REP15AN110992018-12-0420180048M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)111002018-12-04201800489186REP15AN111002018-12-0420180048M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIndemnité de suivi et d’accompagnement des élèves111002018-12-04201800489191REP15AN111022018-12-0420180048M. Yves BleinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleObligation d’instruction à 3 ans et financement des écoles privées sous contrat111022018-12-04201800489271REP15AN111022018-12-0420180048M. Éric CoquerelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis, les grands oubliés du PLA111022018-12-04201800489273REP15AN111032018-12-0420180048Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunessePrise en charge scolaire des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis111042018-12-04201800489579REP15AN111052018-12-0420180048M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppression drastique du nombre AESH dans le Haut-Rhin111052018-12-04201800489792REP15AN111062018-12-0420180048M. Éric DiardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAménagement du temps de travail des enseignants en affection longue durée111062018-12-04201800489796REP15AN111072018-12-0420180048Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlace du respect des animaux dans les programmes scolaires10110REP15AN111072018-12-0420180048Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIntégration de l’éthique animale dans les programmes scolaires111072018-12-04201800489799REP15AN111082018-12-0420180048M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement du dédoublement des classes111082018-12-04201800489800REP15AN111092018-12-0420180048M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIndemnité de suivi et d’accompagnement des élèves des professeurs du 1er degré111092018-12-04201800489854REP15AN111102018-12-0420180048Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLes regroupements pédagogiques intercommunaux111102018-12-042018004810109REP15AN111102018-12-0420180048M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement des langues régionales111112018-12-042018004810115REP15AN111112018-12-0420180048M. Arnaud VialaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCondition d’accès à la « classe exceptionnelle ».111112018-12-042018004810134REP15AN111122018-12-0420180048M. Laurent FurstM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉpreuve de mathématique Bac S 2018111122018-12-042018004810135REP15AN111122018-12-0420180048M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMilitantisme dans un sujet du bac de français111122018-12-042018004810396REP15AN111132018-12-0420180048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRégime des concessions de logement accordés par les collectivités territoriales111132018-12-042018004810435REP15AN111142018-12-0420180048Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions de nomination des professeurs des écoles titulaires111142018-12-042018004810436REP15AN111152018-12-0420180048M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermetures de classes dues au dédoublement en classe de CP111152018-12-042018004810514REP15AN111162018-12-0420180048Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnement collectif des élèves en situation de handicap - Dispositif ULIS111162018-12-042018004810515REP15AN111172018-12-0420180048M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAESH dans les établissements privés sous contrat d’association111172018-12-042018004810738REP15AN111182018-12-0420180048Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRévision des critères de classement des écoles en zone d’éducation prioritaire111182018-12-042018004810826REP15AN111192018-12-0420180048M. David LorionM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des enseignants sur les listes complémentaires CRPE à La Réunion111192018-12-042018004810856REP15AN111202018-12-0420180048M. Gilbert CollardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement du génocide arménien en Turquie111202018-12-042018004811024REP15AN111202018-12-0420180048M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleL’agrégation de langues régionales11539REP15AN111212018-12-0420180048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLangues régionales - Occitan11540REP15AN111212018-12-0420180048M. Adrien MorenasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProblème de postes en agrégation de langues régionales11543REP15AN111212018-12-0420180048M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAgrégation langues régionales - Session 201912373REP15AN111222018-12-0420180048M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrésence des langues régionales par session de l’agrégation111222018-12-042018004811025REP15AN111222018-12-0420180048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTarifs du CNED111232018-12-042018004811027REP15AN111232018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDirectrices et directeurs d’école dans le premier degré111232018-12-042018004811030REP15AN111242018-12-0420180048Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du lycée et du baccalauréat - Enseignement des langues régionales111252018-12-042018004811111REP15AN111252018-12-0420180048M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)111252018-12-042018004811119REP15AN111262018-12-0420180048M. Maurice LeroyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des auxiliaires de vie scolaire111262018-12-042018004811123REP15AN111272018-12-0420180048M. Ian BoucardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTroubles spécifiques de l’apprentissage de type DYS TDAH et EIP111272018-12-042018004811248REP15AN111282018-12-0420180048M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉducation nationale et jeunesseFonds pour le développement de la vie associative111282018-12-042018004811295REP15AN111292018-12-0420180048M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDispositif « Plus de Maîtres que de classes »111292018-12-042018004811296REP15AN111292018-12-0420180048M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉcole et discipline111302018-12-042018004811297REP15AN111302018-12-0420180048M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLangues régionales dans la réforme du lycée et du baccalauréat11300REP15AN111302018-12-0420180048M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme des lycées et ses conséquences sur l’enseignement des langues régionale111312018-12-042018004811304REP15AN111312018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’une agrégation concernant les professeurs documentalistes111312018-12-042018004811376REP15AN111322018-12-0420180048Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap111322018-12-042018004811379REP15AN111332018-12-0420180048Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleULIS111332018-12-042018004811542REP15AN111332018-12-0420180048Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDispositifs de prévention des IST dans le secondaire111342018-12-042018004811621REP15AN111352018-12-0420180048Mme Laëtitia Romeiro DiasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleComptabilisation des élèves du dispositif ULIS dans les effectifs de classes111352018-12-042018004811726REP15AN111352018-12-0420180048M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéorganisation territoriale de l’administration de l’éducation nationale111352018-12-042018004811801REP15AN111362018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleDispositif de bilinguisme dans l’Essonne.111362018-12-042018004811949REP15AN111372018-12-0420180048M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’un véritable statut pour les AESH111372018-12-042018004812020REP15AN111382018-12-0420180048Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrise en charge financière de l’instruction obligatoire des enfants dès 3 ans111382018-12-042018004812021REP15AN111382018-12-0420180048M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRépercussions de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire111382018-12-042018004812022REP15AN111392018-12-0420180048Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePrécarité des maîtres délégués de l’enseignement privé111392018-12-042018004812172REP15AN111392018-12-0420180048Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTroisième « prépa-métiers » - Stage - Âge111402018-12-042018004812234REP15AN111402018-12-0420180048M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque d’auxiliaires de vie scolaire - Rentrée 2018111402018-12-042018004812237REP15AN111412018-12-0420180048M. Christophe BouillonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation des enfants en situation de handicap111412018-12-042018004812238REP15AN111422018-12-0420180048Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation dégradée des accompagnants d’élèves en situation de handicap111432018-12-042018004812369REP15AN111442018-12-0420180048Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleHarcèlement scolaire111442018-12-042018004812409REP15AN111452018-12-0420180048Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLutte contre le harcèlement en milieu scolaire111452018-12-042018004812503REP15AN111472018-12-0420180048Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccès au service civique111472018-12-042018004812593REP15AN111472018-12-0420180048M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleTransport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l’éducati111482018-12-042018004812655REP15AN111482018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSanté des enseignants et leur suivi médical111482018-12-042018004812658REP15AN111492018-12-0420180048M. Damien AdamM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFinancement des écoles maternelles privées par les collectivités territoriales111492018-12-042018004812663REP15AN111502018-12-0420180048Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFavoriser l’ouverture à l’international des lycées111502018-12-042018004812664REP15AN111512018-12-0420180048Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlaces dans les collèges et les lycées pour les inscriptions de dernière minute111512018-12-042018004812722REP15AN111512018-12-0420180048Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleUtilisation abusive des services civiques111512018-12-042018004812795REP15AN111522018-12-0420180048M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEncadrement des enfants handicapés dans le système scolaire12800REP15AN111522018-12-0420180048Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et conséquences111522018-12-042018004813051REP15AN111532018-12-0420180048M. Didier BaichèreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleInscription dans la loi de la lutte contre le harcèlement scolaire111532018-12-042018004813054REP15AN111542018-12-0420180048Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage des savoirs111542018-12-042018004813200REP15AN111552018-12-0420180048Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage de la natation au programme officiel111552018-12-04201800482333REP15AN111562018-12-0420180048M. Bruno QuestelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide au développement111562018-12-042018004813757REP15AN111572018-12-0420180048Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurisation des parcours de volontariat international (VI)111572018-12-042018004814313REP15AN111572018-12-0420180048Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéfense de la liberté d’opinion religieuse à l’international111582018-12-04201800483053REP15AN111582018-12-0420180048Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMaintien sur le territoire d’apatrides ayant purgé leur peine111592018-12-04201800485993REP15AN111592018-12-0420180048Mme Constance Le GripMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurTransports collectifs et franchissement des voies ferrées : règles de sécurité111602018-12-04201800488705REP15AN111602018-12-0420180048Mme Brigitte KusterM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCampements de migrants à Paris111602018-12-04201800489090REP15AN111612018-12-0420180048Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLibération de détenus pour des faits de terrorisme - Action du Gouvernement111612018-12-042018004810418REP15AN111622018-12-0420180048M. Jérôme NuryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAlerte sur l’absence de données sur les démissions de maires111622018-12-042018004811014REP15AN111622018-12-0420180048Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModalités de vote par procuration111632018-12-042018004811186REP15AN111632018-12-0420180048Mme Constance Le GripM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFactuation des frais de sécurité des forces de l’ordre (festival et concerts)111642018-12-042018004811189REP15AN111642018-12-0420180048Mme Isabelle FlorennesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSimplification des démarches d’obtention du permis de conduire111642018-12-042018004811429REP15AN111662018-12-0420180048Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur« Dealers » à la Devèze111662018-12-042018004811864REP15AN111672018-12-0420180048M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences de la limitation de la vitesse à 80 km/h.111672018-12-042018004811896REP15AN111682018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleIntérieurExistence d’un établissement privé illégal111682018-12-042018004812697REP15AN111682018-12-0420180048Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de personnes migrantes - Borne dispositif Eurodac111682018-12-042018004812772REP15AN111692018-12-0420180048M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des canons à eau en maintien de l’ordre111702018-12-042018004813610REP15AN111712018-12-0420180048M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais paiement rente prestation fidélisation sapeurs-pompiers volontaires111712018-12-042018004813652REP15AN111712018-12-0420180048Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires111712018-12-042018004813822REP15AN111722018-12-0420180048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurDETT sapeur-pompier volontaire13823REP15AN111732018-12-0420180048Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires - Directive temps de travail14003REP15AN111732018-12-0420180048M. Jacques KrabalM. le ministre de l’intérieurIntérieurDirective 2003‑88-CE du Parlement européen - Sapeurs-pompiers volontaires14005REP15AN111732018-12-0420180048M. Olivier GaillardM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe devenir du statut de sapeur-pompier volontaire14216REP15AN111742018-12-0420180048M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurArrêt Matzak - Conséquences en droit français14225REP15AN111742018-12-0420180048M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemise en cause du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires14453REP15AN111742018-12-0420180048Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires111742018-12-042018004814217REP15AN111752018-12-0420180048M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif CRS-MNS111752018-12-042018004812071REP15AN111752018-12-0420180048M. Joël GiraudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret sur le brevet européen à effet unitaire111752018-12-042018004812072REP15AN111762018-12-0420180048M. Joël GiraudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours administratif devant l’Institut national de la propriété industrielle111762018-12-04201800486149REP15AN111762018-12-0420180048M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAttribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé111772018-12-04201800489007REP15AN111772018-12-0420180048M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBaisse de l’aide au poste dans les entreprises adaptées9573REP15AN111772018-12-0420180048M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInquiétudes sur les financements alloués aux entreprises adaptées (EA)9890REP15AN111782018-12-0420180048M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPérennisation des entreprises adaptées111782018-12-04201800489575REP15AN111792018-12-0420180048Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesLimite d’âge pour la prestation de compensation du handicap111792018-12-042018004812235REP15AN111792018-12-0420180048M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes protégées bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé12438REP15AN111802018-12-0420180048M. Daniel FasquelleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTaxation des personnes disposants de la seule AAH111802018-12-042018004812270REP15AN111812018-12-0420180048M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmplois du médico-social régis par la « Convention 66 »111812018-12-042018004813030REP15AN111812018-12-0420180048M. Pierre VatinMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesTaxation des personnes bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé111822018-12-042018004813971REP15AN111822018-12-0420180048M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsPersonnes handicapéesParticipation financière des personnes protégées en situation de handicap111822018-12-042018004814393REP15AN111832018-12-0420180048Mme Anne GenetetM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementEfficacité des questions écrites111832018-12-042018004824REP15AN111842018-12-0420180048M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémographie médicale111842018-12-04201800484268REP15AN111852018-12-0420180048Mme Bénédicte TaurineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscrimination contre les hommes homosexuels concernant le don de sang10289REP15AN111852018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang10586REP15AN111852018-12-0420180048M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDons de sang et discrimination à l’encontre des hommes homosexuels10587REP15AN111862018-12-0420180048Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHommes homosexuels et don du sang10895REP15AN111862018-12-0420180048Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture du don du sang pour tous111872018-12-04201800484601REP15AN111872018-12-0420180048M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du matériel médical d’occasion par la sécurité sociale7179REP15AN111872018-12-0420180048Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge du matériel médical d’occasion111882018-12-04201800485720REP15AN111882018-12-0420180048M. Bernard DeflessellesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santéPrestations sociales - Terrorisme111882018-12-04201800485726REP15AN111882018-12-0420180048M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPartage des prestations de la CAF entre les parents en cas de garde alternée12447REP15AN111892018-12-0420180048Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée111892018-12-04201800486869REP15AN111892018-12-0420180048M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique contre le diabète111902018-12-04201800487708REP15AN111902018-12-0420180048M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes9882REP15AN111912018-12-0420180048Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPauvreté des enfants111912018-12-04201800487871REP15AN111922018-12-0420180048M. Christophe EuzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVirage numérique en santé et solutions logicielles111922018-12-04201800488063REP15AN111922018-12-0420180048Mme Paula FortezaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarnet de santé numérique111932018-12-04201800488089REP15AN111932018-12-0420180048M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du sport sur prescription11444REP15AN111932018-12-0420180048M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement du sport santé111942018-12-04201800488925REP15AN111942018-12-0420180048Mme Caroline AbadieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction du taux d’abandon des étudiants en médecine111942018-12-04201800489211REP15AN111952018-12-0420180048M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDurée congé paternité - Naissance enfant prématuré9503REP15AN111952018-12-0420180048M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement du congé paternité pour les pères de bébés hospitalisés9504REP15AN111952018-12-0420180048M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés9821REP15AN111962018-12-0420180048Mme Constance Le GripMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé paternité dans les cas de naissances d’enfants prématurés9822REP15AN111962018-12-0420180048M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé paternité pour la naissance d’un enfant prématuré10453REP15AN111962018-12-0420180048M. Olivier DamaisinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement de la durée du congé paternité11042REP15AN111972018-12-0420180048M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllongement de la durée du congé paternité - Hospitalisation du nouveau-né111972018-12-042018004810602REP15AN111972018-12-0420180048M. Éric CoquerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuand l’Urssaf dissimule le travail de ses employés !111972018-12-042018004810705REP15AN111982018-12-0420180048M. Jean-Marc ZulesiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceSolidarités et santéFinancements alloués aux services MJPM111982018-12-042018004811391REP15AN111982018-12-0420180048Mme Sabine ThillayeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux auxiliaires médicaux de la filière rééducation111992018-12-042018004811771REP15AN111992018-12-0420180048M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au dossier médical d’un défunt112002018-12-042018004811934REP15AN112002018-12-0420180048M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des médicaments homéopathiques14290REP15AN112012018-12-0420180048Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du remboursement de l’homéopathie par la Sécurité sociale14293REP15AN112012018-12-0420180048M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’homéopathie14500REP15AN112012018-12-0420180048M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement homéopathie112022018-12-042018004812061REP15AN112022018-12-0420180048M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité d’accès aux médicaments12062REP15AN112022018-12-0420180048M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉgalité d’accès aux soins13976REP15AN112032018-12-0420180048M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la répartition pharmaceutique13977REP15AN112032018-12-0420180048M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Les répartiteurs pharmaceutiques112032018-12-042018004812073REP15AN112042018-12-0420180048M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité du tabac sur les réseaux sociaux - Contournement de la loi française112042018-12-042018004812075REP15AN112052018-12-0420180048Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accord d’accompagnement des salariés du régime social des indépendants112052018-12-042018004812181REP15AN112062018-12-0420180048Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConnaissance des conditions de fin de vie en France112062018-12-042018004812262REP15AN112062018-12-0420180048M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux12453REP15AN112072018-12-0420180048Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion des infirmiers libéraux dans la stratégie nationale de santé12454REP15AN112072018-12-0420180048M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux12461REP15AN112072018-12-0420180048M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles infirmières12839REP15AN112082018-12-0420180048M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des infirmières libérales12846REP15AN112082018-12-0420180048M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les infirmiers libéraux12848REP15AN112082018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers - Négociations12856REP15AN112092018-12-0420180048M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles des infirmières avec l’assurance maladie12857REP15AN112092018-12-0420180048M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles des infirmières libérales12858REP15AN112092018-12-0420180048M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations sur la convention nationale des infirmiers libéraux12864REP15AN112102018-12-0420180048M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux13152REP15AN112102018-12-0420180048Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttentes infirmiers libéraux PLFSS 201913159REP15AN112102018-12-0420180048M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution des négociations des infirmières libérales avec la CPAM13163REP15AN112112018-12-0420180048M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux13359REP15AN112112018-12-0420180048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des Infirmiers libéraux - Négociations conventionnelles assurance maladie13360REP15AN112112018-12-0420180048M. Bruno QuestelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et enjeux de la profession d’infirmière13363REP15AN112122018-12-0420180048Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale des infirmières et infirmiers libéraux13364REP15AN112122018-12-0420180048Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention nationale des infirmiers libéraux13369REP15AN112122018-12-0420180048M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux - Plan de santé13370REP15AN112132018-12-0420180048M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir de la profession d’infirmier et infirmière libéraux13372REP15AN112132018-12-0420180048Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles infirmières13374REP15AN112132018-12-0420180048M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications et avenir des infirmiers libéraux13583REP15AN112142018-12-0420180048Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’avenir de la profession d’infirmier libéral13584REP15AN112142018-12-0420180048M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles - Infirmiers libéraux - CNAM13585REP15AN112142018-12-0420180048M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociations conventionnelles infirmières13588REP15AN112152018-12-0420180048M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers libéraux13991REP15AN112152018-12-0420180048Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNégociation de la convention avec les infirmiers libéraux14624REP15AN112162018-12-0420180048Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux et déserts médicaux14625REP15AN112162018-12-0420180048M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de soutien aux infirmiers libéraux112162018-12-042018004812440REP15AN112172018-12-0420180048M. Jean-Luc FugitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la désertification pharmaceutique112172018-12-042018004812443REP15AN112172018-12-0420180048M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéProtection des mineurs112182018-12-042018004813135REP15AN112182018-12-0420180048M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion pénurie de médicaments en France13137REP15AN112192018-12-0420180048Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie - Médicaments13138REP15AN112192018-12-0420180048Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments13139REP15AN112192018-12-0420180048Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments et de vaccins13978REP15AN112192018-12-0420180048M. Jean-Pierre PontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments14597REP15AN112202018-12-0420180048M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments14598REP15AN112202018-12-0420180048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments - Pharmacies de proximité dans les territoires ruraux112202018-12-042018004813304REP15AN112212018-12-0420180048M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvantages en nature - Restaurateurs112222018-12-042018004814171REP15AN112222018-12-0420180048M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage du numérique dans le domaine de la santé.112222018-12-042018004814546REP15AN112232018-12-0420180048M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaire112232018-12-042018004814581REP15AN112232018-12-0420180048Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge endométriose112242018-12-042018004814591REP15AN112242018-12-0420180048M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParticipation financière des personnes protégées112242018-12-042018004814622REP15AN112252018-12-0420180048M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmières112252018-12-042018004814632REP15AN112262018-12-0420180048M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la kinésithérapie et de la chiropraxie112262018-12-042018004814634REP15AN112262018-12-0420180048Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa revalorisation du métier d’aide à domicile112272018-12-042018004814635REP15AN112272018-12-0420180048Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des accueillants familiaux112272018-12-04201800483465REP15AN112282018-12-0420180048M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement des données recueillies par les compteurs Linky.112282018-12-04201800489774REP15AN112292018-12-0420180048Mme Josiane CorneloupM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoupes budgétaires dans les Agences de l’eau112292018-12-042018004810011REP15AN112302018-12-0420180048M. Dominique PotierM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireRôle des commissaires enquêteurs dans le cadre des ICPE112302018-12-042018004810359REP15AN112312018-12-0420180048Mme Valérie RabaultM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoût de la réintroduction d’ours dans les Pyrénées112312018-12-042018004810427REP15AN112312018-12-0420180048M. Alexis CorbièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrivatisation de l’exploitation des barrages hydro-électriques112312018-12-042018004810543REP15AN112322018-12-0420180048M. Olivier FaureM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSeuils maximum résiduels de chlordécone pour les produits de la mer112322018-12-042018004811045REP15AN112322018-12-0420180048M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)112332018-12-0420180048

Classification

Salaire mensuel de base

au 1/1/2018

Salaire horaire de base

au 1/1/2018

Ouvrier qualifié

1 545,13 €

10,16 €

Ouvrier expérimenté

1 558,82 €

10,25 €

Compagnon

1 563,38 €

10,28 €

Maître-compagnon/spécialiste A

1 616,61 €

10,63 €
La mise en œuvre de cette mesure auprès des agents concernés devrait intervenir d’ici fin 2018.]]>12959REP15AN112332018-12-0420180048Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncouragement des déplacements doux pour les employés des collectivités locales112332018-12-042018004812960REP15AN112332018-12-0420180048Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncitation à l’installation de pistes cyclables112342018-12-042018004813068REP15AN112342018-12-0420180048M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétude des commissaires enquêteurs112342018-12-04201800485236REP15AN112352018-12-0420180048M. Olivier DassaultMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCaméras embarquées112352018-12-042018004810938REP15AN112352018-12-0420180048M. Vincent RollandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement usage vélo112352018-12-04201800489178REP15AN112362018-12-0420180048Mme Émilie GuerelMme la ministre du travailTravailVidéos d’unboxing sur Youtube : protection du travail des mineurs sur internet9351REP15AN112362018-12-0420180048M. Patrick MignolaMme la ministre du travailTravailRéglementation du travail des mineurs sur internet9791REP15AN112362018-12-0420180048M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailUtilisation des plateformes internet de parents mettant leurs enfants en scène13951REP15AN112372018-12-0420180048M. Fabien MatrasMme la ministre du travailTravailProtection des jeunes mineurs sur YouTube112372018-12-042018004810347REP15AN112382018-12-0420180048M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailAssociation d’étude et de suivi de l’aménagement du temps de travail (ADESATT)112382018-12-042018004812616REP15AN112382018-12-0420180048M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailChômage chez les femmes de plus de 45 ans112382018-12-042018004814528REP15AN112392018-12-0420180048M. Pierre CordierMme la ministre du travailTravailProjet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi14529REP15AN112392018-12-0420180048M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailProjet d’expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi112392018-12-0420180048