464QOSD15AN112412018-12-1120180049Mme Danièle ObonoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet Charles de Gaulle-Express 465QOSD15AN112412018-12-1120180049M. Loïc Prud’hommeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilités région bordelaise 466QOSD15AN112412018-12-1120180049M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAbandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville 467QOSD15AN112412018-12-1120180049M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme institutionnelle 468QOSD15AN112422018-12-1120180049M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsÉtat d’avancement et perspectives du contournement ferroviaire lyonnais sud 469QOSD15AN112422018-12-1120180049M. Christophe ArendMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéclaration alsacienne, coopération transfrontalière et rôle de la Lorraine 470QOSD15AN112422018-12-1120180049Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉvolution du plan national sur le loup 471QOSD15AN112432018-12-1120180049Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs 472QOSD15AN112432018-12-1120180049Mme Cécile RilhacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des capteurs en continu du taux de glycémie pour les diabétiques 473QOSD15AN112442018-12-1120180049Mme Anne BlancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePré-enseignes publicitaires en milieu rural 474QOSD15AN112442018-12-1120180049M. Damien PichereauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesZones de revitalisation rurale (ZRR) et autres seuils 475QOSD15AN112442018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPériode de pêche anguilles 476QOSD15AN112452018-12-1120180049M. Thomas MesnierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRétablissement de la ligne ferroviaire Angoulême-Limoges 477QOSD15AN112452018-12-1120180049Mme Natalia PouzyreffMme la ministre des arméesArméesLe centre de surveillance et de sécurité Galileo à Saint-Germain-en-Laye 478QOSD15AN112462018-12-1120180049Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesÉtat de déploiement du « Plan Famille » dans le Var479QOSD15AN112462018-12-1120180049Mme Danièle HérinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAdaptation de la gestion des cours d’eau et des abords 480QOSD15AN112472018-12-1120180049M. Jean-François ParigiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de décès à domicile 481QOSD15AN112472018-12-1120180049M. Guillaume LarrivéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInfrastructures de transport : liaison ferroviaire, contournement sud d’Auxerre482QOSD15AN112472018-12-1120180049Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la police nationale à Toulon 483QOSD15AN112472018-12-1120180049M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModification des limites du canton de Neufchâteau 484QOSD15AN112482018-12-1120180049M. Michel VialayMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéelle contractualisation pour le développement des jeunes communautés urbaines 485QOSD15AN112482018-12-1120180049M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetraites 486QOSD15AN112492018-12-1120180049M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStratégie « France Logistique 2025 »487QOSD15AN112492018-12-1120180049M. Philippe LatombeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraçabilité des transplantations d’organes réalisées à l’étranger 488QOSD15AN112502018-12-1120180049M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrudescence des conduites addictologiques 489QOSD15AN112502018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrivatisation partielle de l’aéroport Toulouse-Blagnac 490QOSD15AN112512018-12-1120180049Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois. 491QOSD15AN112512018-12-1120180049Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse 2018 492QOSD15AN112512018-12-1120180049M. Joaquim PueyoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInvestissements et expérimentation sur la ligne SNCF Caen-Alençon-Le Mans-Tours 493QOSD15AN112522018-12-1120180049M. Philippe DunoyerMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-Calédonie 494QOSD15AN112522018-12-1120180049Mme Sophie AuconieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModalités de l’expérimentation des trains hydrogènes 495QOSD15AN112532018-12-1120180049Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFusion de l’Axe Seine

14983QE15AN112732018-12-1120180049M. Paul-André ColombaniM. le Premier ministrePremier ministreCherté du carburant en Corse 15080QE15AN112732018-12-1120180049M. Sébastien NadotM. le Premier ministrePremier ministreSuspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis 14922QE15AN112742018-12-1120180049Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDevenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximité 14923QE15AN112742018-12-1120180049M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉcole nationale d’administration : gestion des deniers publics14947QE15AN112742018-12-1120180049M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul des ressources lors de l’examen des demandes d’ACS 14968QE15AN112752018-12-1120180049Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProcédures demandes de subventions réalisées par les communes en milieu rural 15024QE15AN112752018-12-1120180049M. Frédéric ReissM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCITE - Champ d’application - Renouvellement fenêtres 15025QE15AN112752018-12-1120180049M. Denis MasségliaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéduction des cotisations de mutuelle du revenu imposable 15026QE15AN112752018-12-1120180049M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIncitation fiscale assurance dépendance 15028QE15AN112762018-12-1120180049M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source 2019 pour les retraités 15029QE15AN112762018-12-1120180049M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetraites et prélèvement à la source 15052QE15AN112762018-12-1120180049M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArticle 54 PLFR2017 - Rapport sur les transferts aux collectivités de Mayotte 15018QE15AN112772018-12-1120180049Mme Carole GrandjeanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Période de reclassement : fonctions publiques hospitalières et territoriales15017QE15AN112772018-12-1120180049M. Stéphane PeuMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesLes conséquences indirectes du Brexit 15143QE15AN112772018-12-1120180049M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesReconnaissance financière du travail des frontaliers et leur pays de domicile 14926QE15AN112782018-12-1120180049Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMeilleure traçabilité du pays d’origine du miel 14928QE15AN112782018-12-1120180049M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTraitements vétérinaires - Produits biocides et insectes pollinisateurs 14934QE15AN112782018-12-1120180049M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’abattage des animaux d’élevage et bien-être animal 14935QE15AN112792018-12-1120180049Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConvention de Berne - Harmonisation des plans de gestion du loup 14936QE15AN112792018-12-1120180049M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDégâts des sangliers 14937QE15AN112802018-12-1120180049Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place d’un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal 14938QE15AN112802018-12-1120180049M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPeste porcine 14939QE15AN112802018-12-1120180049M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCondition filière piscicole 14941QE15AN112812018-12-1120180049M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole 14942QE15AN112812018-12-1120180049M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTotaux admissibles de capture des stocks de poissons d’eau profonde 14961QE15AN112812018-12-1120180049M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroit de vote dans les chambres d’agriculture 15010QE15AN112822018-12-1120180049M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPyrale du buis en Ariège 15058QE15AN112822018-12-1120180049M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAESH - Enseignement agricole public 15061QE15AN112822018-12-1120180049Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte de l’expérience des AESH dans l’enseignement agricole public 15106QE15AN112822018-12-1120180049M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConfiance en l’ANSES et l’EFSA 14933QE15AN112832018-12-1120180049M. Damien AbadMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des soldats de l’opération Sentinelle 14974QE15AN112832018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsMme la ministre des arméesArméesReprésentativité - Association nationale de militaires 14998QE15AN112832018-12-1120180049M. Damien PichereauMme la ministre des arméesArméesConditions d’accès dans les lycées de la Défense 14931QE15AN112842018-12-1120180049Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Anciens combattants - Devenir des délégations départementales de l’ONACVG 14932QE15AN112842018-12-1120180049M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution des bénéfices de la campagne double 14963QE15AN112842018-12-1120180049M. Louis AliotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLe budget de la région Occitanie explose 14964QE15AN112852018-12-1120180049Mme Sylvie CharrièreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPaysage institutionnel francilien 14967QE15AN112852018-12-1120180049Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDevenir des conseils citoyens 14969QE15AN112852018-12-1120180049Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières 14978QE15AN112852018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesParité à l’échelon communal et intercommunal 15014QE15AN112862018-12-1120180049M. Stéphane TestéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesHausse des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale 15099QE15AN112862018-12-1120180049M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéglement enseignes - Collectivités locales 15134QE15AN112862018-12-1120180049Mme Elsa FaucillonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉgalité des territoires face au service public des transports 14979QE15AN112872018-12-1120180049M. Paul MolacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesRemplacement des élus démissionnaires dans les communes nouvelles 15062QE15AN112872018-12-1120180049Mme Sylvie CharrièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPrivatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique 14955QE15AN112872018-12-1120180049M. Frédéric ReissM. le ministre de la cultureCultureLangues régionales - Réforme de l’audiovisuel 14956QE15AN112882018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cultureCulturePlace des langues régionales dans le service public de l’audiovisuel 14957QE15AN112882018-12-1120180049M. Frédéric ReissM. le ministre de la cultureCultureRapprochement entre la Hadopi et le CSA 14945QE15AN112892018-12-1120180049M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa baisse des dons aux associations caritatives 14965QE15AN112892018-12-1120180049M. Michel FangetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un fonds d’indemnisation pour les commerçants 14966QE15AN112892018-12-1120180049M. Cédric RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de la contribution aux poinçonnages 14981QE15AN112902018-12-1120180049Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des salariés du site General Electric Grid Solutions à Aix-les-Bains 15008QE15AN112902018-12-1120180049Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit des faillites - Réforme 15009QE15AN112902018-12-1120180049M. Cédric RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFavoriser la transmission des entreprises à destination des jeunes entrepreneurs 15011QE15AN112912018-12-1120180049M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMontant de l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel 15023QE15AN112912018-12-1120180049M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la suppression de l’ISF 15027QE15AN112912018-12-1120180049M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités du prélèvement à la source sur les pensions de retraite 15031QE15AN112922018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe digitale GAFA 15044QE15AN112922018-12-1120180049M. Mustapha LaabidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’organisation de la procédure concurrentielle avec négociation 15045QE15AN112922018-12-1120180049M. Mustapha LaabidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrganisation de commission de délégation de service public à distance 15046QE15AN112932018-12-1120180049Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransferts d’argent internationaux 15077QE15AN112932018-12-1120180049Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’étiquetage spécifique pour les produits issus des territoires occupés 15102QE15AN112932018-12-1120180049M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats collectifs dits « article 83 »15103QE15AN112942018-12-1120180049Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan d’épargne retraite populaire (PERP) 14924QE15AN112942018-12-1120180049M. Bertrand PancherMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Simplification administrative 14976QE15AN112942018-12-1120180049M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de l’enseignement du sport scolaire 14988QE15AN112952018-12-1120180049Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation sexuelle dans les établissements scolaires 14989QE15AN112952018-12-1120180049Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat de l’éducation prioritaire 14990QE15AN112952018-12-1120180049M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture et maintien d’ouverture de classes en milieu urbain et rural 14991QE15AN112962018-12-1120180049Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRévision carte scolaire 14992QE15AN112962018-12-1120180049Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes CP et CE1 en REP et REP+ 14993QE15AN112962018-12-1120180049M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole - Dédoublement des classes 14994QE15AN112962018-12-1120180049M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution professionnelle des anciens instituteurs 14995QE15AN112962018-12-1120180049Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants de moins de 3 ans - Réseau de l’éducation prioritaire 14996QE15AN112972018-12-1120180049M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des maîtres délégués de l’enseignement privé 14997QE15AN112972018-12-1120180049Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat : inégalité d’évaluation selon l’origine scolaire des élèves15000QE15AN112972018-12-1120180049Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProgrammes d’enseignement des SES 15005QE15AN112982018-12-1120180049M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModification des conditions d’exonération de la CVEC 15007QE15AN112982018-12-1120180049Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycées professionnels 15047QE15AN112982018-12-1120180049M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStockage des données liées aux évaluations nationales 15059QE15AN112992018-12-1120180049M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’exercice des accompagnants d’élèves en situation de handicap 15064QE15AN112992018-12-1120180049M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des AESH 14946QE15AN113002018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Portail unique association 14999QE15AN113002018-12-1120180049Mme Elsa FaucillonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Programmes de sciences économiques et sociales 14977QE15AN113002018-12-1120180049M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLes discriminations à l’embauche pour les femmes 15001QE15AN113002018-12-1120180049M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers 15002QE15AN113012018-12-1120180049Mme Michèle VictoryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers 15003QE15AN113012018-12-1120180049Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroits d’inscription étudiants étrangers 15004QE15AN113022018-12-1120180049Mme Sylvie TolmontMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université 15006QE15AN113032018-12-1120180049Mme Muriel RessiguierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNon à la hausse des frais d’inscription à l’université !15016QE15AN113032018-12-1120180049M. Julien AubertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIncertitude sur les conséquences du Brexit pour les fonctionnaires britanniques 15056QE15AN113042018-12-1120180049M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMayotte - Université de plein exercice - IUT - Centre de recherche 15100QE15AN113042018-12-1120180049M. Cédric RousselMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlace des chercheurs au sein de l’entreprise 15015QE15AN113052018-12-1120180049M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques 15022QE15AN113052018-12-1120180049Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sécuritaire des Français de Madagascar 15074QE15AN113062018-12-1120180049Mme Laurence DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffectation de l’aide publique au développement à l’éducation de base 15075QE15AN113062018-12-1120180049M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation (APD) 15076QE15AN113072018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement française en matière d’éducation 15079QE15AN113072018-12-1120180049M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Sahara occidental 15144QE15AN113082018-12-1120180049M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMaintien du fonds européen d’aide aux plus démunis 15078QE15AN113082018-12-1120180049M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Répartition géographique de l’aide bilatérale à l’éducation 14943QE15AN113092018-12-1120180049M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssociation d’entraide de la noblesse française 14944QE15AN113102018-12-1120180049Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais liés à la sécurité pour les associations organisatrices de spectacles 15048QE15AN113102018-12-1120180049M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAppréhender casseurs et pillards en amont des manifestations 15050QE15AN113102018-12-1120180049M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection de l’Arc de triomphe 15051QE15AN113112018-12-1120180049M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection de l’Arc de triomphe 15071QE15AN113112018-12-1120180049Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté 15072QE15AN113112018-12-1120180049M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieurGalonnage commandant divisionnaire 15073QE15AN113112018-12-1120180049Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforts de policiers à Nantes en 2019 15113QE15AN113122018-12-1120180049M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des suicides chez les gendarmes et policiers 15114QE15AN113122018-12-1120180049Mme Aurore BergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépartementalisation des services d’incendie et de secours 15115QE15AN113122018-12-1120180049M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevenir du statut de sapeur-pompier volontaire 15116QE15AN113132018-12-1120180049Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - Mesures à prendre contre la hausse des agressions 15118QE15AN113132018-12-1120180049M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation de la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée 15119QE15AN113132018-12-1120180049M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement 15120QE15AN113142018-12-1120180049M. Cédric RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de la mobilité partagée 15121QE15AN113142018-12-1120180049M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement 15123QE15AN113142018-12-1120180049M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de mobilité partagée 15124QE15AN113152018-12-1120180049M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) 15126QE15AN113152018-12-1120180049Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire 15133QE15AN113152018-12-1120180049Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des taxis clandestins 15019QE15AN113162018-12-1120180049M. Vincent ThiébautM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Stage école de police et gendarmerie 15032QE15AN113162018-12-1120180049M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa justice en Seine-Saint-Denis 15033QE15AN113162018-12-1120180049M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la carte judiciaire. 15057QE15AN113172018-12-1120180049Mme Sarah El HaïryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des personnes atteintes d’un handicap 15060QE15AN113172018-12-1120180049M. Hubert WulfrancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEncadrement des séjours individuels pour personne en situation de handicap. 15063QE15AN113182018-12-1120180049M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des AESH dans les lycées agricoles 15065QE15AN113182018-12-1120180049M. Belkhir BelhaddadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport des personnes handicapées 14929QE15AN113192018-12-1120180049M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésultats de l’appel à projet dispositifs de prise en charge psycho-traumatisme 14948QE15AN113192018-12-1120180049Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« 100% Santé »14949QE15AN113192018-12-1120180049M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conditions d’obtention du versement des indemnités versées aux curistes 14950QE15AN113202018-12-1120180049M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série 14951QE15AN113202018-12-1120180049M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement des transports sanitaires et prise en charge ambulancière 14952QE15AN113202018-12-1120180049M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements homéopathiques 14953QE15AN113202018-12-1120180049M. Jean-Baptiste DjebbariMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté à domicile - Prestataires 14975QE15AN113212018-12-1120180049Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des malades du cancer 15012QE15AN113212018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti 15013QE15AN113212018-12-1120180049M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes en fin de vie 15021QE15AN113222018-12-1120180049M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevenu de solidarité active - Formation continue 15037QE15AN113222018-12-1120180049M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention contre le VIH et accès à la PrEP 15039QE15AN113222018-12-1120180049M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose 15040QE15AN113232018-12-1120180049Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et reconnaissance de la fibromyalgie 15041QE15AN113232018-12-1120180049M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé 15042QE15AN113232018-12-1120180049M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome de Rett 15043QE15AN113232018-12-1120180049Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroubles auditifs 15053QE15AN113242018-12-1120180049M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Couverture maladie universelle complémentaire - Agenda 15055QE15AN113242018-12-1120180049M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Systèmes d’information en santé - Déploiement et développement 15066QE15AN113242018-12-1120180049M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDoublement du prix des vaccins contre la grippe 15067QE15AN113252018-12-1120180049Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHonoraires de dispensation pour les pharmaciens en 2019 15068QE15AN113252018-12-1120180049Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 15069QE15AN113252018-12-1120180049M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrix du vaccin contre la grippe 15070QE15AN113252018-12-1120180049M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSérialisation du médicament 15083QE15AN113262018-12-1120180049Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéARS - Défaut de communication avec le conseil régional de l’Ordre des Infirmiers 15084QE15AN113262018-12-1120180049Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la filière visuelle pour garantir l’accès aux soins de tous 15085QE15AN113262018-12-1120180049Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution des négociations conventionnelles des infirmiers libéraux 15086QE15AN113272018-12-1120180049M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription au RNCP des professionnels de l’hypnose 15087QE15AN113272018-12-1120180049M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge transport sanitaire 15088QE15AN113272018-12-1120180049Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Baisse du nombre de médecins généralistes en France 15089QE15AN113282018-12-1120180049M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers 15090QE15AN113282018-12-1120180049M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des hypnothérapeutes 15091QE15AN113282018-12-1120180049M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSociété d’ambulances 15092QE15AN113292018-12-1120180049Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des chiropracteurs 15093QE15AN113292018-12-1120180049Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés payés des assistantes maternelles 15096QE15AN113292018-12-1120180049M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif médical - Prise en charge à domicile 15097QE15AN113302018-12-1120180049M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des aidants familiaux - parents d’enfant handicapé 15098QE15AN113302018-12-1120180049Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés liées au financement par l’État des mandataires judiciaires 15101QE15AN113302018-12-1120180049M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBulletin de retraite 15104QE15AN113302018-12-1120180049M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des retraités et veuves issus du secteur minier 15105QE15AN113312018-12-1120180049Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères de restriction au don du sang pour les homosexuels 15107QE15AN113312018-12-1120180049Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger du dialysat au citrate dans les liquides de dialyse rénale 15108QE15AN113312018-12-1120180049Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers des implants médicaux 15109QE15AN113322018-12-1120180049Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectro-hypersensibilité 15110QE15AN113322018-12-1120180049M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prévention bucco-dentaire 15111QE15AN113332018-12-1120180049Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des enfants vis à vis des écrans 15112QE15AN113332018-12-1120180049M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité des données du dossier médical partagé 15038QE15AN113342018-12-1120180049M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Prévention des infections sexuellement transmissibles pour les deux sexes 15049QE15AN113342018-12-1120180049M. Régis JuanicoMme la ministre des sportsSportsConditions d’organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon 15130QE15AN113352018-12-1120180049M. Cédric RousselMme la ministre des sportsSportsÉconomie du et pour le sport - Développement social et économique 15131QE15AN113352018-12-1120180049M. Damien AbadMme la ministre des sportsSportsSituation de la pratique sportive en France 14925QE15AN113352018-12-1120180049M. Paul MolacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSimplification administrative des enquêtes statistiques pour les entreprises 14927QE15AN113352018-12-1120180049Mme Bénédicte TaurineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution des fermes usines : que fait le gouvernement ?14940QE15AN113362018-12-1120180049Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole 14954QE15AN113362018-12-1120180049M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’indemnisation face aux risques d’effondrements d’habitations 14958QE15AN113372018-12-1120180049Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConversion des moteurs thermiques en moteurs électriques 14960QE15AN113372018-12-1120180049M. Jacques KrabalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoupes à blanc dans la forêt de Retz 14962QE15AN113372018-12-1120180049Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉquilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens 14971QE15AN113382018-12-1120180049Mme Jacqueline DuboisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOrganisation du recyclage 14972QE15AN113382018-12-1120180049M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVerbalisation - Abandon de déchets 14982QE15AN113382018-12-1120180049M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation des prix de l’électricité 14986QE15AN113392018-12-1120180049Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncitations à l’installation de boîtiers de conversion au bioéthanol 14987QE15AN113392018-12-1120180049Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMicrocentrales hydroélectriques 15030QE15AN113392018-12-1120180049M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation carbone - Marchandises par cargos 15081QE15AN113402018-12-1120180049M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpacts sanitaires et environnementaux de l’abaissement de la vitesse maximale 15082QE15AN113402018-12-1120180049Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap 15127QE15AN113402018-12-1120180049M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecouvrement forfait post-stationnement 15136QE15AN113412018-12-1120180049M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireActivité des bateliers 15141QE15AN113412018-12-1120180049Mme Caroline JanvierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNécessité d’une filière européenne de bus électriques 14970QE15AN113422018-12-1120180049Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Lutte contre les déchetteries sauvages 14985QE15AN113422018-12-1120180049Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Enjeux des pico-centrales hydroélectriques 14959QE15AN113432018-12-1120180049M. Dimitri HoubronMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStationnement des véhicules électriques 14984QE15AN113432018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement d’une filière de biocarburants aéronautiques en France 15054QE15AN113442018-12-1120180049M. Mansour KamardineMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence 15117QE15AN113442018-12-1120180049M. Xavier BretonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences organisationnelles et économiques du FPS 15122QE15AN113442018-12-1120180049M. Sébastien HuygheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement 15125QE15AN113452018-12-1120180049Mme Gisèle BiémouretMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) 15128QE15AN113452018-12-1120180049M. Éric StraumannMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuspension des nouvelles modalités du contrôle technique 15132QE15AN113452018-12-1120180049M. Thibault BazinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransports en commun - TVA à 5,5% 15135QE15AN113452018-12-1120180049Mme Michèle VictoryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLiaison Valence TGV Lyon 15137QE15AN113462018-12-1120180049Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsBouchons A1 15138QE15AN113462018-12-1120180049M. Alexandre FreschiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpact du mouvement gilets jaunes sur les professionnels du transport routier 15139QE15AN113462018-12-1120180049Mme Danielle BruleboisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOffre de véhicules électriques sur le marché 15142QE15AN113472018-12-1120180049Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTrottinettes et autres gyropodes 14973QE15AN113472018-12-1120180049M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailTravailConditions d’obtention de la médaille du travail 14980QE15AN113472018-12-1120180049M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailModalités des mises en situations professionnelles 15020QE15AN113482018-12-1120180049M. Stéphane DemillyMme la ministre du travailTravailRéforme de l’apprentissage - Spécificités des maisons familiales rurales (MFR) 15094QE15AN113482018-12-1120180049M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailCumul emploi et chômage pour les assistants maternels 15095QE15AN113482018-12-1120180049M. Christian HutinMme la ministre du travailTravailCumul emploi-chômage - Activité réduite pour les assistantes maternelles 15129QE15AN113492018-12-1120180049Mme Bérengère PolettiMme la ministre du travailTravailServices d’aide à la personne 15140QE15AN113492018-12-1120180049M. Sébastien HuygheMme la ministre du travailTravailTravail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandises 14930QE15AN113492018-12-1120180049M. Michel LauzzanaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGouvernance et situation financière des CAUE 15034QE15AN113502018-12-1120180049Mme Michèle VictoryM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’émergence des projets d’habitat participatif 15035QE15AN113502018-12-1120180049M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementProblématique de la violation de domicile 15036QE15AN113502018-12-1120180049M. Philippe ChalumeauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementImpact de la réforme dite de « contemporanéité » de l’APL sur les jeunes

10498REP15AN113722018-12-1120180049M. Laurent FurstM. le Premier ministrePremier ministreVoitures de fonction des anciens ministres et premiers ministres113722018-12-112018004912683REP15AN113722018-12-1120180049M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRémunérations des membres du cabinet du Premier ministre113722018-12-112018004912684REP15AN113722018-12-1120180049M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRémunérations des membres du cabinet du Président de la République113722018-12-112018004914277REP15AN113732018-12-1120180049M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationPremier ministreTerritoires d’innovation - Grande ambition (TIGA)113732018-12-1120180049831REP15AN113732018-12-1120180049Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemande de précision sur la suppression du RSI113732018-12-11201800491097REP15AN113742018-12-1120180049Mme Marion LenneM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsCotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses113742018-12-11201800492371REP15AN113752018-12-1120180049Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation dirigeants d’entreprises113752018-12-11201800493502REP15AN113752018-12-1120180049M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAugmentation de la CSG pour les salariés des chambres d’agriculture113752018-12-11201800493725REP15AN113762018-12-1120180049M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDétermination du caractère majoritaire de la gérance d’une SARL113762018-12-11201800498994REP15AN113762018-12-1120180049M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsObligation d’assurance des cabinets de défiscalisation à l’outre-mer113762018-12-11201800498995REP15AN113772018-12-1120180049M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsObligations des cabinets de défiscalisation à l’outre-mer113772018-12-11201800499261REP15AN113772018-12-1120180049Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueAction et comptes publicsÉvasion fiscale - Site - Publicité113782018-12-112018004911190REP15AN113782018-12-1120180049M. Alain BruneelM. le Premier ministreAction et comptes publicsFraude aux cotisations sociales113792018-12-112018004912077REP15AN113792018-12-1120180049M. Patrick MignolaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPensions de réversion113802018-12-112018004912407REP15AN113802018-12-1120180049M. Gilbert CollardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement des trop perçus de TEOM113802018-12-112018004913026REP15AN113802018-12-1120180049M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMaintien des débits de tabac dans les communes rurales déléguées113812018-12-112018004913549REP15AN113812018-12-1120180049M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLe Centre de coopération policière et douanière de Saint-Georges113812018-12-112018004913897REP15AN113822018-12-1120180049M. Yannick HauryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsL’avenir des buralistes113822018-12-112018004912783REP15AN113822018-12-1120180049M. Sylvain WasermanMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesLa création d’une Assemblée parlementaire franco-allemande113832018-12-11201800497157REP15AN113832018-12-1120180049M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDurée d’engagement pour la conversion en agriculture biologique113832018-12-112018004911611REP15AN113842018-12-1120180049M. Max MathiasinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉligibilité des apiculteurs de Guadeloupe aux crédits destinés à l’achat d’essai113842018-12-112018004912110REP15AN113842018-12-1120180049Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa surveillance biologique du territoire113852018-12-112018004912563REP15AN113852018-12-1120180049Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCaptures accidentelles de cétacés dans les engins de pêche113852018-12-112018004913157REP15AN113862018-12-1120180049Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficulté pour les maisons familiales et rurales - Démographie médicale113862018-12-112018004913260REP15AN113872018-12-1120180049M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des Grands Moulins de Strasbourg113872018-12-112018004913544REP15AN113882018-12-1120180049Mme Corinne VignonM. le Premier ministreAgriculture et alimentationCréation délégation interministérielle à la condition animale113882018-12-112018004913867REP15AN113882018-12-1120180049M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLait contaminé Lactalis - Bons de destruction113882018-12-112018004914049REP15AN113892018-12-1120180049M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCréation d’une autorité unique de contrôle sanitaire sur la chaîne alimentaire113902018-12-11201800491402REP15AN113902018-12-1120180049M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPrêt à taux zéro (PTZ) et zones de revitalisation rurale (ZRR)1863REP15AN113902018-12-1120180049M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlan logement PTZ2297REP15AN113912018-12-1120180049Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPTZ - politique logement113912018-12-11201800491620REP15AN113912018-12-1120180049M. Richard FerrandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLogement social113912018-12-11201800491624REP15AN113922018-12-1120180049M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPolitique logement7502REP15AN113922018-12-1120180049M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLogement - Loi Pinel113922018-12-11201800492051REP15AN113932018-12-1120180049M. Antoine HerthM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRéforme du dispositif "Pinel"113932018-12-11201800492523REP15AN113932018-12-1120180049M. Jean-Louis MassonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresEndettement communal et aide personnalisée au logement113942018-12-11201800493291REP15AN113942018-12-1120180049M. Philippe BertaM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresCatégories de logements sociaux comptabilisées SRU113942018-12-11201800493295REP15AN113952018-12-1120180049M. Alexandre FreschiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProblème des logements dans le Marmandais113952018-12-11201800493807REP15AN113952018-12-1120180049M. Aurélien PradiéM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLes diagnostiqueurs immobiliers indépendants113962018-12-11201800494047REP15AN113962018-12-1120180049Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCertificats nécessaires à l’activité de diagnostiqueur immobilier113962018-12-11201800494357REP15AN113972018-12-1120180049Mme Brigitte LisoM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresParkings logement social113972018-12-11201800494495REP15AN113982018-12-1120180049Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresInterprétation loi du 6 juillet 1989113982018-12-11201800494578REP15AN113982018-12-1120180049Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlan local d’urbanisme intercommunal113982018-12-11201800495406REP15AN113992018-12-1120180049M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresInstallation de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine113992018-12-11201800495675REP15AN114002018-12-1120180049Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSortie loi de 1948114002018-12-11201800496018REP15AN114002018-12-1120180049M. Éric WoerthM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresÉvolution des règles protectrices du code de l’urbanisme114002018-12-11201800496326REP15AN114012018-12-1120180049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresComblement des dents creuses114012018-12-11201800496799REP15AN114022018-12-1120180049M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesNécessité de préserver l’individualisation des frais de chauffage114022018-12-11201800496956REP15AN114022018-12-1120180049M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de l’accord sur la couverture mobile du territoire114032018-12-11201800497073REP15AN114032018-12-1120180049M. Stéphane PeuM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresNécessité de précision concernant l’autorisation préalable de mise en location114032018-12-11201800497075REP15AN114042018-12-1120180049M. Bernard BrochandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresReprésentation des locataires dans les organismes de logements sociaux114042018-12-11201800497279REP15AN114052018-12-1120180049M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndividualisation des frais de chauffage114052018-12-11201800497504REP15AN114052018-12-1120180049M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRéforme de la tarification des CHRS10492REP15AN114062018-12-1120180049M. Olivier GaillardM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPolitique du logement et d’hébergement des plus précaires et tarification CHRS11076REP15AN114062018-12-1120180049M. Michel LariveM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresBaisse des dotations publiques aux CHRS11640REP15AN114072018-12-1120180049M. Guy TeissierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresFinancement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)11642REP15AN114072018-12-1120180049M. Yannick HauryM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresTarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale114072018-12-11201800497785REP15AN114082018-12-1120180049M. Philippe ChalumeauM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSuppression du droit à l’allocation logement pour les propriétaires occupants8728REP15AN114082018-12-1120180049Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAides logement et amélioration de l’habitat9538REP15AN114092018-12-1120180049Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccession sociale - travaux -114092018-12-11201800497918REP15AN114102018-12-1120180049M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDifférenciation entre la loi littoral et la loi montagne114102018-12-11201800498319REP15AN114102018-12-1120180049Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresObligation d’installer un ascenseur en habitat collectif114112018-12-11201800498803REP15AN114112018-12-1120180049Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDétecteurs de monoxyde de carbone au sein des établissements publics114112018-12-11201800498881REP15AN114122018-12-1120180049M. Éric DiardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvolution de la décentralisation dans les Bouches-du-Rhône114122018-12-11201800499296REP15AN114122018-12-1120180049Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblèmes liés à l’amiante114132018-12-11201800499539REP15AN114132018-12-1120180049Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresChamp d’application de la réduction de loyer de solidarité114142018-12-112018004910008REP15AN114142018-12-1120180049Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de compétence - plan local d’urbanisme114142018-12-112018004910179REP15AN114152018-12-1120180049Mme Fannette CharvierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication du SLS 2018114152018-12-112018004910303REP15AN114152018-12-1120180049M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntoxication au monoxyde de carbone114152018-12-112018004910629REP15AN114162018-12-1120180049M. Aurélien PradiéM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresPlan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)114172018-12-112018004911078REP15AN114172018-12-1120180049M. Adrien MorenasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQuid du nouveau Centre national de la transaction et de la gestion immobilières114172018-12-112018004911264REP15AN114182018-12-1120180049M. Jean-Paul MatteiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresCompétence PLU et conseil communautaire114182018-12-112018004911279REP15AN114192018-12-1120180049M. Sylvain WasermanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresModalités face aux risques de conflits d’intérêts des élus locaux - PLU114192018-12-112018004911753REP15AN114192018-12-1120180049M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresContradiction entre une mesure de la loi ALUR et une mesure de simplification114192018-12-112018004911833REP15AN114202018-12-1120180049Mme Anne-Laure CattelotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéploiement du très haut débit114202018-12-112018004911925REP15AN114212018-12-1120180049M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien monuments funéraires114212018-12-112018004912154REP15AN114212018-12-1120180049Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIntérieur - Élus locaux - Syndicats intercommunaux - Indemnités - Statistiques114212018-12-1120180049

	Indemnités perçues (c6531)
Syndicat à Vocation Unique	23 268 147,28 €
Syndicat Mixte Communal	25 365 408,57 €
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable	6 486 137,72 €
Autre Syndicat Mixte	6 886 577,10 €
Entente Interdépartementale	63 516,89 €
Entente Interrégionale	30 132,40 €
Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères	1 287 119,71 €
Commission syndicale pour la gestion de Biens Indivis	116 135,05 €
Syndicat à Vocation Multiple	7 296 842,90 €

]]>12940REP15AN114222018-12-1120180049M. Marc Le FurM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresArrêt des lignes de téléphonie fixe114222018-12-112018004912943REP15AN114232018-12-1120180049M. Xavier BretonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSuppression des lignes fixes à compter du 15 novembre 2018114232018-12-112018004913257REP15AN114242018-12-1120180049Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi eau et assainissement114242018-12-112018004914388REP15AN114242018-12-1120180049M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCouverture réseau - Département de l’Ain - Attractivité de la ruralité114252018-12-11201800493667REP15AN114252018-12-1120180049M. Guillaume KasbarianMme la ministre de la cultureCultureMise en oeuvre de la mission Orsenna114252018-12-11201800495032REP15AN114262018-12-1120180049M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureBibliothèques publiques114262018-12-11201800495938REP15AN114272018-12-1120180049Mme Nadia EssayanMme la ministre de la cultureCultureDifficultés persistances d’accès au livre par les mal voyants114272018-12-11201800496059REP15AN114282018-12-1120180049Mme George Pau-LangevinMme la ministre de la cultureCultureQuel avenir pour le théâtre du Tarmac ?7950REP15AN114282018-12-1120180049M. Pascal BoisMme la ministre de la cultureCultureFermeture du Théatre du Tarmac et son avenir12564REP15AN114292018-12-1120180049M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureTarmac !114292018-12-11201800498408REP15AN114292018-12-1120180049Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre de la cultureCultureDéclinaison du plan bibliothèque dans les villes moyennes114292018-12-11201800499136REP15AN114302018-12-1120180049M. José EvrardMme la ministre de la cultureCultureDéclaration d’un animateur de l’audiovisuel public114302018-12-11201800499389REP15AN114312018-12-1120180049M. Bruno BildeMme la ministre de la cultureCultureSur l’organisation des concerts du rappeur islamiste Médine au Bataclan114312018-12-112018004910356REP15AN114312018-12-1120180049M. Antoine SavignatM. le ministre de la cohésion des territoiresCultureArchitectes des bâtiments de France et la loi SRU114322018-12-112018004910402REP15AN114332018-12-1120180049M. Jean-Michel MisMme la ministre de la cultureCultureRevente illicite de billets pour des manifestations sportives et culturelles114332018-12-112018004911644REP15AN114332018-12-1120180049Mme Stella DupontMme la ministre de la cultureCultureSituation des auteurs de bande dessinée114342018-12-1120180049176REP15AN114342018-12-1120180049M. Christian HutinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande114342018-12-11201800491037REP15AN114352018-12-1120180049M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseManque important d’AVS-I114352018-12-11201800493934REP15AN114362018-12-1120180049Mme Aina KuricM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStratégie sur les postes CAPEPS114362018-12-11201800495858REP15AN114362018-12-1120180049M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppression de classes en milieu rural114362018-12-11201800497478REP15AN114372018-12-1120180049M. Richard FerrandM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleGRETA114372018-12-112018004911023REP15AN114382018-12-1120180049M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement des langues régionales11804REP15AN114382018-12-1120180049M. Fabien MatrasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePour une égale présence des langues régionales à l’agrégation langue de France114392018-12-112018004911287REP15AN114392018-12-1120180049M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCarte de l’éducation prioritaire114402018-12-112018004911378REP15AN114412018-12-1120180049Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSensibilisation des élèves au handicap de leurs camarades de classe114412018-12-112018004912370REP15AN114412018-12-1120180049M. Louis AliotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePourquoi les Français de confession juive quittent-ils les écoles publiques ?114422018-12-112018004912385REP15AN114422018-12-1120180049M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSur la suppression de 1 800 postes dans l’enseignement secondaire114432018-12-112018004912437REP15AN114432018-12-1120180049Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleScolarisation enfants handicapés13130REP15AN114442018-12-1120180049Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnement des élèves handicapés dans le milieu scolaire114442018-12-112018004912657REP15AN114452018-12-1120180049M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’un véritable statut de directeur d’école114452018-12-112018004912659REP15AN114462018-12-1120180049M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleL’absentéisme chronique : une atteinte aux droits de l’enfant114462018-12-112018004913559REP15AN114472018-12-1120180049Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap114482018-12-112018004913560REP15AN114482018-12-1120180049M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa pénurie du nombre des AVS en France114492018-12-112018004913563REP15AN114492018-12-1120180049M. Maxime MinotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)114492018-12-112018004913769REP15AN114502018-12-1120180049Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAVS - Scolarisation enfant handicapé114512018-12-11201800498554REP15AN114512018-12-1120180049M. Sébastien NadotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEurope et affaires étrangèresPréservation de l’île de Socotra - Patrimoine mondial naturel de l’Unesco114522018-12-11201800498759REP15AN114522018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLutte contre le paludisme dans le monde114522018-12-112018004910857REP15AN114532018-12-1120180049Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaxes américaines sur les importations d’automobiles114532018-12-112018004912111REP15AN114542018-12-1120180049Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCompétences des conseils consulaires114542018-12-112018004912247REP15AN114542018-12-1120180049M. Erwan BalanantM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMise en œuvre de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes114552018-12-112018004912819REP15AN114562018-12-1120180049M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique anticommuniste en Pologne114562018-12-112018004913144REP15AN114572018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial114572018-12-112018004913148REP15AN114582018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification par la France de l’AECG/CETA114582018-12-112018004913221REP15AN114592018-12-1120180049M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSécurité européenne114592018-12-112018004913783REP15AN114592018-12-1120180049M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction pour permettre l’entrée d’Israël dans la Francophonie114602018-12-112018004913812REP15AN114602018-12-1120180049Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéEurope et affaires étrangèresPrélèvements forcés d’organes en Chine114602018-12-11201800498346REP15AN114612018-12-1120180049M. David LorionM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Vers une révision de la loi LOP-DSI du 7 juillet 2014 ?114612018-12-11201800499022REP15AN114622018-12-1120180049M. Bruno BildeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Candidature d’une Rwandaise anglophone pour diriger la Francophonie114622018-12-112018004911131REP15AN114622018-12-1120180049M. Michel LariveM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes114632018-12-112018004911451REP15AN114632018-12-1120180049Mme Marion LenneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Accord économique et commercial global - Mobilisation citoyenne - Référendum114632018-12-112018004912947REP15AN114642018-12-1120180049M. Éric GirardinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)CETA discrimination Vin Canada France114642018-12-11201800492728REP15AN114652018-12-1120180049Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurResponsabilité de l’État du fait des dommages causés par les attroupements114652018-12-11201800493386REP15AN114662018-12-1120180049Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCadre juridique de l’utilisation de nouveaux modes de déplacement individuel114662018-12-11201800493432REP15AN114672018-12-1120180049M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurL’indemnisation des communes suite aux dégâts causés lors de manifestations114672018-12-11201800493691REP15AN114692018-12-1120180049M. Christophe BlanchetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurObligation de l’État concernant les dégradations du domaine public114692018-12-11201800495235REP15AN114702018-12-1120180049M. Rodrigue KokouendoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des activités des sapeurs-pompiers volontaires114702018-12-11201800498527REP15AN114712018-12-1120180049Mme Justine BeninM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAlgues sargasses - Catastrophe naturelle10507REP15AN114722018-12-1120180049M. Stéphane BuchouM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAlgues sargasses - Catastrophe naturelle114722018-12-11201800498610REP15AN114732018-12-1120180049M. Christophe Di PompeoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer la lutte antiterroriste114732018-12-112018004912907REP15AN114732018-12-1120180049M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSecours d’urgence à personne - Activité - Sapeurs-pompiers114732018-12-112018004913336REP15AN114742018-12-1120180049Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRespect de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public114752018-12-112018004913821REP15AN114752018-12-1120180049M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétermination de la nature des interventions des pompiers - SDIS114752018-12-112018004913880REP15AN114762018-12-1120180049M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte du collectionneur - Délai de régularisation de détention des armes114762018-12-112018004914646REP15AN114772018-12-1120180049M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut de sapeur-pompier volontaire14647REP15AN114772018-12-1120180049M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransposition directive 2003/88/CE et statut sapeurs-pompiers volontaires114772018-12-11201800493733REP15AN114782018-12-1120180049M. Bertrand PancherMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdoption simple croisée114782018-12-11201800496126REP15AN114782018-12-1120180049M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarte judiciaire114792018-12-11201800498506REP15AN114802018-12-1120180049M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDossiers de procédures collectives impécunieux114802018-12-112018004911828REP15AN114802018-12-1120180049Mme Mireille ClapotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRemise en état du quartier maison centrale de Valence114802018-12-112018004912203REP15AN114812018-12-1120180049Mme Sophie PanonacleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits des femmes en milieu carcéral114812018-12-112018004913319REP15AN114822018-12-1120180049M. Jean-Michel JacquesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOptimisation de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)114822018-12-112018004913784REP15AN114822018-12-1120180049M. Philippe LatombeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAspects juridiques du boycott contre Israël114832018-12-112018004914777REP15AN114832018-12-1120180049M. Éric PaugetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire - Pour une suppression de certaines rentes viagères114832018-12-11201800491916REP15AN114842018-12-1120180049Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du statut des infirmières et infirmiers libéraux en France3123REP15AN114842018-12-1120180049M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNomenclature générale des actes professionnels10559REP15AN114852018-12-1120180049M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un statut d’infirmier référent de famille13153REP15AN114852018-12-1120180049M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des infirmiers libéraux13160REP15AN114852018-12-1120180049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes du réseau des infirmiers libéraux13166REP15AN114852018-12-1120180049M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des infirmiers et des infirmières libéraux13168REP15AN114862018-12-1120180049M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du réseau des infirmiers libéraux13990REP15AN114862018-12-1120180049Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétude infirmières et infirmiers libéraux14202REP15AN114862018-12-1120180049M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins effectués par les infirmières et infirmiers libéraux114862018-12-11201800492348REP15AN114872018-12-1120180049M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraçabilité de plasma en France dans la composition des MDS4056REP15AN114872018-12-1120180049Mme Valérie ThomasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantie sur la distribution de médicaments dérivés du sang4977REP15AN114882018-12-1120180049M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDons du sang - traçabilité114882018-12-11201800497053REP15AN114882018-12-1120180049M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférence de traitement entre les femmes en congé maternité9629REP15AN114892018-12-1120180049M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée9929REP15AN114892018-12-1120180049Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés maternités pour les professions para-médicales10247REP15AN114892018-12-1120180049Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation supplémentaire maternité - Professions médicales et paramédicales10556REP15AN114902018-12-1120180049M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé maternité des professionnelles libérales de santé conventionnées10557REP15AN114902018-12-1120180049Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé maternité et activité libérale conventionnée10868REP15AN114902018-12-1120180049Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvantage supplementaire maternité13368REP15AN114912018-12-1120180049M. Bertrand BouyxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalité face aux congé maternité dans les professions médicales13805REP15AN114912018-12-1120180049Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de l’avantage supplémentaire maternité114912018-12-11201800497378REP15AN114922018-12-1120180049M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la filière du chanvre114922018-12-11201800498546REP15AN114922018-12-1120180049Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination en officine par les pharmaciens114932018-12-11201800498762REP15AN114932018-12-1120180049Mme Véronique HammererMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés parentaux en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation114932018-12-11201800498788REP15AN114932018-12-1120180049Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’accès aux soins en orthophonie114942018-12-11201800498795REP15AN114942018-12-1120180049M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux114942018-12-11201800499057REP15AN114952018-12-1120180049M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang pour les HSH114952018-12-11201800499133REP15AN114962018-12-1120180049M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de remboursement du dépistage précoce non invasif (DPNI)114962018-12-11201800499332REP15AN114962018-12-1120180049M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransformation du CICE et entreprises d’aide à la personne11166REP15AN114962018-12-1120180049Mme Charlotte LecocqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression du CICE pour les entreprises de l’aide à domicile12704REP15AN114972018-12-1120180049M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression du CICE pour le secteur de l’aide à domicile12925REP15AN114972018-12-1120180049M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon compensation du CICE et du CITS dans la filière du maintien à domicile13403REP15AN114982018-12-1120180049M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à domicile - Suppression CITS et compensation13516REP15AN114982018-12-1120180049M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la suppression du CITS pour les services du maintien à domicile114982018-12-11201800499632REP15AN114982018-12-1120180049M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences pour les assistantes maternelles du décret du 25 janvier 201813915REP15AN114992018-12-1120180049M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation vaccinale des enfants - Rôles et responsabilités AM, PMI et parents114992018-12-11201800499640REP15AN115002018-12-1120180049Mme Sophie MetteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration pension de réversion pour enfant à charge étudiant115002018-12-11201800499958REP15AN115002018-12-1120180049M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de l’infertilité9959REP15AN115012018-12-1120180049M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la fécondité des femmes9961REP15AN115012018-12-1120180049M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude nationale sur les causes de l’explosion de l’infertilité10290REP15AN115012018-12-1120180049M. Vincent BruMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfertilité10291REP15AN115022018-12-1120180049Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfertilité - Étude10292REP15AN115022018-12-1120180049M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfertilité - Recherche10293REP15AN115022018-12-1120180049M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’infertilité - Pour une grande étude nationale10296REP15AN115032018-12-1120180049Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPMA et infertilité10454REP15AN115032018-12-1120180049M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfertilité des couples10590REP15AN115032018-12-1120180049M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEtude sur l’infertilité10592REP15AN115042018-12-1120180049Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa baisse de la natalité en France10593REP15AN115042018-12-1120180049Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblème de l’infertilité en France10898REP15AN115042018-12-1120180049Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la fécondité des femmes françaises11679REP15AN115052018-12-1120180049M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de l’infertilité et actions pour une meilleure prévention12081REP15AN115052018-12-1120180049M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEtude nationale sur les causes engendrant l’augmentation de l’infertilité13605REP15AN115052018-12-1120180049Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude nationale de grande ampleur - Causes de l’augmentation de l’infertilité115062018-12-112018004910450REP15AN115062018-12-1120180049M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins des étrangers malades atteints du VIH en Guyane115072018-12-112018004910560REP15AN115072018-12-1120180049Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéploiement de la vaccination en officine13803REP15AN115082018-12-1120180049Mme Annie ChapelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension droit vaccinal infirmier115082018-12-112018004910591REP15AN115082018-12-1120180049M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation des vaccinations antigrippales en pharmacie115092018-12-112018004911202REP15AN115092018-12-1120180049M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiminution des subventions de la Fédération nationale vacances et famille115092018-12-112018004911554REP15AN115102018-12-1120180049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des crèches en France11556REP15AN115102018-12-1120180049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProposition pour l’avenir des crèches en France11557REP15AN115102018-12-1120180049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProposition pour l’avenir des crèches en France11558REP15AN115112018-12-1120180049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProposition pour l’avenir des crèches en France115112018-12-112018004911754REP15AN115122018-12-1120180049M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan de lutte contre le diabète chez les enfants et les adolescents115122018-12-112018004912325REP15AN115122018-12-1120180049Mme Alexandra LouisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement dépistage prénatal non invasif14066REP15AN115132018-12-1120180049M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du dépistage prénatal non invasif de la trisomie 21115132018-12-112018004912412REP15AN115132018-12-1120180049M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscriminations liées au diabète115132018-12-112018004912738REP15AN115142018-12-1120180049M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution du label « Grande cause nationale » - Prise en charge de l’épilepsie115142018-12-112018004912788REP15AN115142018-12-1120180049M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien financier aux EHPAD pour le recrutement115152018-12-112018004913175REP15AN115152018-12-1120180049Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - Droits - Formation professinnelle115152018-12-112018004913382REP15AN115162018-12-1120180049M. Robin RedaMme la ministre du travailSolidarités et santéLes stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites115162018-12-112018004913387REP15AN115172018-12-1120180049M. Jean-Charles Colas-RoyMme la ministre du travailSolidarités et santéPrise en compte des « stages Barre » dans le calcul des droits à la retraite115172018-12-112018004913729REP15AN115172018-12-1120180049M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectromagnétisme et compteurs Linky115182018-12-112018004913761REP15AN115182018-12-1120180049Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypersensibilité aux ondes électromagnétiques115182018-12-112018004913986REP15AN115192018-12-1120180049M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès de la profession d’hypnothérapeute au RNCD13987REP15AN115192018-12-1120180049M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle des hypnothérapeutes14198REP15AN115202018-12-1120180049M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypnothérapeutes- Création certification professionnelle14429REP15AN115202018-12-1120180049M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCadre légal d’exercice de la profession d’hypnothérapeute14430REP15AN115202018-12-1120180049Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle en hypnothérapie14615REP15AN115202018-12-1120180049M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification des hypnothérapeutes14616REP15AN115212018-12-1120180049M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle d’hypnothérapeute14617REP15AN115212018-12-1120180049M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle en hypnothérapie14619REP15AN115212018-12-1120180049M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation certification en hypnothérapie14628REP15AN115222018-12-1120180049Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la certification professionnelle en hypnothérapie14629REP15AN115222018-12-1120180049Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance profession d’hypnothérapeute - Certification professionnelle14854REP15AN115222018-12-1120180049M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Certification professionnelle en hypnothérapie14855REP15AN115232018-12-1120180049Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailCertification professionnelle en hypnothérapie14856REP15AN115232018-12-1120180049M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification professionnelle en hypnothérapie14857REP15AN115232018-12-1120180049Mme Bérangère CouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypnothérapeute14860REP15AN115242018-12-1120180049Mme Frédérique MeunierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon reconnaissance de l’hypnothérapie14861REP15AN115242018-12-1120180049M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une certification professionnelle des hypnothérapeutes14865REP15AN115242018-12-1120180049M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique d’hypnothérapie14866REP15AN115242018-12-1120180049Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession d’hypnothérapeute14867REP15AN115252018-12-1120180049M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Refus de la certification d’existence au métier d’hypnothérapeute115252018-12-112018004914002REP15AN115252018-12-1120180049M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’électrohypersensibilité (EHS)115252018-12-112018004914162REP15AN115262018-12-1120180049Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectrosensibilité115262018-12-112018004914381REP15AN115272018-12-1120180049Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du diabète de type 1115272018-12-112018004914699REP15AN115272018-12-1120180049Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerspectives remboursement traitements homéopathiques115282018-12-112018004914858REP15AN115282018-12-1120180049Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMalaise chez les infirmières115282018-12-112018004914859REP15AN115292018-12-1120180049Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalité d’exercice de la profession de chiropracteur115292018-12-112018004914864REP15AN115292018-12-1120180049M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de l’ostéopathie115302018-12-112018004914872REP15AN115302018-12-1120180049M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des accueillants à domicile de personnes âgées ou handicapées115302018-12-112018004914875REP15AN115312018-12-1120180049M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlignement des règles d’éligibilité au don de sang pour les homosexuels115322018-12-112018004911193REP15AN115322018-12-1120180049M. Alain BruneelMme la ministre des sportsSportsSituation du football amateur11699REP15AN115322018-12-1120180049M. Jean LassalleMme la ministre des sportsSportsL’avenir des clubs du football amateur français115332018-12-112018004914249REP15AN115332018-12-1120180049Mme Corinne VignonMme la ministre des sportsSportsAvenir des infrastructures sportives construites pour les jeux Olympiques115332018-12-112018004914253REP15AN115332018-12-1120180049M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsSituation très préoccupante de la Fédération française de lutte115342018-12-11201800497461REP15AN115342018-12-1120180049Mme Maina SageM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Caribbean climate smart coalition »115342018-12-11201800499559REP15AN115352018-12-1120180049M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnergies marines renouvelables en Outre-mer115352018-12-1120180049

En 2023 (2015)	Tx ENR Electrique	Production ENR Thermique	Economie d’énergie	CAPEX	Impact/an CSPE/fil de l’eau
Corse	40 % (32 %)	+ 130 GWh	- 90GWh	1.40 G€	- 60 M€
Réunion	67 % (37 %)	+ 164 GWh	- 360 GWh	3.20 G€	+ 60 M€
Guyane	85 % (64 %)	+ 36 GWh	- 151 GWh	1.16 G€	- 74 M€
Mayotte	40 % (5 %)	+ 20 GWh	- 24 GWh	0.20 G€	- 24 M€
Guadeloupe	66 % (18 %)	+ 40 GWh	- 508 GWh	1.35 G€	+ 115 M€
Martinique	56 % (6 %)	+ 11 GWh	- 50 GWh	1.88 G€	+ 55 M€

La question écrite souligne que les projets d’énergies marines renouvelables sont arrêtés ou en attente. En effet, les premiers projets n’ont pas pu voir le jour en raison de difficultés techniques rencontrées par les opérateurs :Naval Energies a rencontré des difficultés techniques sur le projet NEMO, liées à la conduite principale d’aspiration d’eau froide. Ce projet bénéficiait du soutien du Gouvernement via le programme des investissements d’avenir, qui a financé à hauteur de 7 M€ environ des briques technologiques essentielles au projet. Ce projet bénéficiait aussi de fonds européen NER300.Le projet Climabyss à La Réunion a été abandonné : il avait pour objectif de développer un réseau de froid à partir d’eau de mer. Malgré un fort soutien de l’État à hauteur de 20,3 M€ via le fonds chaleur, en complément d’aides européennes du fonds européen de développement régional (FEDER) à hauteur de 31,8 M€ et des financements par la contribution au service public de l’électricité (CSPE) via les économies d’énergie générées, ce projet n’a pas pu voir le jour en raison de difficultés des clients potentiels à contratualiser sur 25 ans. Toutefois, plusieurs projets sont à l’étude à La Réunion et il est fort probable que l’hôpital de Saint-Pierre soit le premier hôpital en France à être climatisé par eau de mer (Sea Water Air Conditioning - SWAC).Pour ce qui est du projet de SWAC en Polynésie, il revient à l’assemblée territoriale de se saisir du sujet, l’État n’étant pas compétent pour les questions énergétiques. Le prototype houlomoteur CETO à La Réunion a été arrêté pour des raisons techniques, suite au passage de l’ouragan Bejisa début 2014. En ce qui concerne l’éolien en mer en Guadeloupe, le pré-diagnostic réalisé en 2015 pour le compte de la région et de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a mis en évidence 4 zones au sud-ouest de l’île pour lesquelles les contraintes d’installation d’une ferme éolienne en mer sont limitées. Cependant, la technologie à déployer dans ces zones où la bathymétrie est située entre 40 et 60 m ou 200 et 300 m serait plutôt l’éolien flottant, qui n’a pas encore atteint un stade commercial. Quatre fermes pilotes d’éolien flottant ont été sélectionnées dans le cadre du programme d’investissement d’avenir pour un déploiement en Méditerranée et dans l’Atlantique. Les retours d’expérience de ces fermes permettront d’alimenter les scenarii envisageables pour la Guadeloupe en matière d’éolien en mer. Les conditions météo-océaniques de la Guadeloupe, et en particulier le risque cyclonique, devront être prises en compte afin d’adapter les technologies développées en France métropolitaine. Toutefois, des projets novateurs en cours de développement dans les outre-mer constitueront de véritables vitrines technologiques et conforteront la place des territoires ultra-marins comme pilote de la transition énergétique :stockage par hydrogène en Guyane et en Martinique ;micro-STEP (station de transfert d’énergie par pompage) en Martinique ;géothermie en Guadeloupe ;conversion des centrales à charbon à la biomasse en Guadeloupe et à La Réunion ;microgrids alimentés par des énergies renouvelables avec stockage à La Réunion. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux vu la part des transports dans le mix énergétique (66 %). Conformément au code de l’énergie, la Réunion, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte ont débuté la révision de leur PPE pour couvrir les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Ces révisions permettront de mettre la priorité sur les transports et d’accentuer les efforts sur la maîtrise de la demande ainsi que sur les énergies renouvelables électriques et thermiques. La France souhaite que les énergies marines renouvelables se développent dans les territoires ultra-marins et a soutenu des projets de recherche et développement dans l’optique de leur déploiement futur à grande échelle une fois la maturité technologique atteinte.]]>10973REP15AN115372018-12-1120180049M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArrivée de nouveaux prédateurs nuisibles en France115372018-12-112018004912584REP15AN115382018-12-1120180049Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUn cadre effectif pour l’accès et le partage des ressources génétiques ?115382018-12-11201800498094REP15AN115382018-12-1120180049M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpact de la grève à la SNCF sur les entreprises utilisant le fret ferroviaire115392018-12-11201800499349REP15AN115402018-12-1120180049M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCohérence de l’offre de transports en Seine-Saint-Denis115402018-12-11201800499350REP15AN115412018-12-1120180049M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsÉvacuation des déblais des lignes 16 et 17 par camion115412018-12-11201800499675REP15AN115412018-12-1120180049Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo Vintimille115412018-12-112018004911690REP15AN115422018-12-1120180049Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsAutoroutes - Gratuité - Forces de secours115422018-12-112018004911714REP15AN115432018-12-1120180049M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTransport logistique115432018-12-112018004911719REP15AN115442018-12-1120180049M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNon-utilisation de voies ferrées dans le département des Deux-Sèvres.115442018-12-112018004912955REP15AN115452018-12-1120180049M. Thierry BenoitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHarmonisation des règles applicables aux transports routiers transfrontaliers115452018-12-11201800498533REP15AN115452018-12-1120180049M. Adrien MorenasMme la ministre du travailTravailAménagement de la loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées115462018-12-11201800498821REP15AN115472018-12-1120180049Mme Blandine BrocardMme la ministre du travailTravailSuivi médical d’un salarié à employeurs multiples115472018-12-112018004910660REP15AN115482018-12-1120180049Mme Clémentine AutainM. le ministre de la cohésion des territoiresTravailSuppression emplois aidés dans le tissu associatif115482018-12-112018004912056REP15AN115492018-12-1120180049M. Stéphane TrompilleMme la ministre du travailTravailPersonnes en situation de handicap - Insertion professionnelle - Travail115492018-12-112018004914129REP15AN115512018-12-1120180049M. Jean TerlierMme la ministre du travailTravailStages et apprentissage des mineurs de moins de 16 ans115512018-12-112018004914402REP15AN115522018-12-1120180049Mme Danièle ObonoMme la ministre du travailTravailInsertion des personnes atteintes de troubles spécifiques115522018-12-112018004914732REP15AN115532018-12-1120180049M. Christophe BouillonM. le Premier ministreTravailConserver la spécificité de l’accompagnement global des missions locales115532018-12-112018004914830REP15AN115542018-12-1120180049Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailEmploi des personnes en situation de handicap115542018-12-1120180049