15146QE15AN115792018-12-1820180050M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit des comptes de l’ENA 15193QE15AN115792018-12-1820180050M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMise en en œuvre de la procédure dite du « 1% artistique »15235QE15AN115792018-12-1820180050M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée 15255QE15AN115792018-12-1820180050M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRelation entre ISF et IFI 15257QE15AN115802018-12-1820180050M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsErreurs de taux prélèvement à la source impôt sur le revenu 15258QE15AN115802018-12-1820180050M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLe prélèvement de l’impôt à la source pour les retraités 15260QE15AN115802018-12-1820180050M. Olivier ServaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivités de restauration et octroi de mer 15263QE15AN115812018-12-1820180050M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions d’application de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales 15265QE15AN115812018-12-1820180050M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHausse de la CSG sur les pensions d’invalidité 15308QE15AN115812018-12-1820180050Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrévention du surendettement et construction de l’État-providence du XXIe siècle 15334QE15AN115822018-12-1820180050M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAnciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaire 15335QE15AN115822018-12-1820180050M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAnnulation hausse CSG retraités 15356QE15AN115822018-12-1820180050Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGratuité des appels téléphoniques relevant du service public 15242QE15AN115822018-12-1820180050M. Hervé BervilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Cumul d’un emploi de sapeur-pompier professionnel et d’un emploi privé 15147QE15AN115832018-12-1820180050M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculteurs - Inadéquation barème sécheresse 15148QE15AN115832018-12-1820180050Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides PAC 2018 15149QE15AN115842018-12-1820180050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin du financement des formations à l’installation 15150QE15AN115842018-12-1820180050M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des formations à l’installation par VIVEA 15151QE15AN115842018-12-1820180050M. Joël AviragnetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes aides PAC 15152QE15AN115842018-12-1820180050M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationListe des espèces éligibles au programme des SIE 15153QE15AN115852018-12-1820180050Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPhytosanitaires 15154QE15AN115852018-12-1820180050M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’ordonnance produits phytopharmaceutiques 15155QE15AN115852018-12-1820180050M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme du fonds d’assurance formation VIVEA 15163QE15AN115852018-12-1820180050Mme Annie VidalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSociété Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle 15165QE15AN115862018-12-1820180050M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poissons 15166QE15AN115872018-12-1820180050M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour une vraie interdiction de la pêche électrique 15187QE15AN115872018-12-1820180050M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sanitaires effectués sur les importations agricoles 15214QE15AN115882018-12-1820180050M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Ecoles » de tauromachie15221QE15AN115882018-12-1820180050M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnsignement agricole 15368QE15AN115882018-12-1820180050M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement transport pour les exploitations agricoles 15159QE15AN115892018-12-1820180050M. Sébastien LeclercMme la ministre des arméesArméesDécès d’un militaire lors d’une mission préparatoire à une OPEX 15160QE15AN115892018-12-1820180050M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDroit à l’indemnisation des pupilles de la Nation 15168QE15AN115892018-12-1820180050M. Erwan BalanantMme la ministre des arméesArméesPosition de la France sur les armes létales autonomes 15169QE15AN115902018-12-1820180050Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des arméesArméesSystèmes d’armes létales autonomes 15198QE15AN115902018-12-1820180050M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements des forces - Annulation de crédits 15199QE15AN115912018-12-1820180050M. Jean LassalleMme la ministre des arméesArméesIndemnité pour charges militaires 15200QE15AN115912018-12-1820180050M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface de la marine nationale 15333QE15AN115912018-12-1820180050M. Pierre CordierMme la ministre des arméesArméesInquiétudes des officiers mariniers en retraite 15350QE15AN115922018-12-1820180050Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des arméesArméesSapeurs-pompiers, volontariat et directive européenne 15157QE15AN115922018-12-1820180050M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution du bénéfice de la campagne double 15173QE15AN115922018-12-1820180050M. Damien AbadMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de dissolution d’une association en sommeil 15189QE15AN115932018-12-1820180050M. Jean-Luc FugitMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecouvrement de créances pour le compte des communes 15201QE15AN115932018-12-1820180050M. Brahim HammoucheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI15212QE15AN115942018-12-1820180050M. François-Michel LambertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement du SPPEH Grand Est 15275QE15AN115942018-12-1820180050M. Jacques CattinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme des aides personnelles au logement 15276QE15AN115942018-12-1820180050M. Christophe JerretieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesZonage Pinel pour les centres anciens 15188QE15AN115952018-12-1820180050M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesAppellation d’un canton dont le nom de la commune centre a changé. 15268QE15AN115952018-12-1820180050M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesModalités de retrait des communes d’un EPCI 15170QE15AN115952018-12-1820180050M. Nicolas ForissierM. le ministre de la cultureCultureL’accès à la culture dans les territoires 15204QE15AN115952018-12-1820180050M. Éric CoquerelM. le ministre de la cultureCultureEmplois menacés par Mondadori France 15331QE15AN115962018-12-1820180050M. Julien AubertM. le ministre de la cultureCultureDéfaut d’entretien des églises et protection du patrimoine religieux 15180QE15AN115962018-12-1820180050M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesParticuliers et entrepreneurs abusés par des assurances étrangères en faillite 15181QE15AN115962018-12-1820180050M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRemboursement des primes à la conversion et des bonus versés par les entreprises 15185QE15AN115972018-12-1820180050M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’approvisionnement des vendeurs sur internet et « Marché gris »15186QE15AN115972018-12-1820180050M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTitre de Maître restaurateur 15190QE15AN115972018-12-1820180050M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage de téléphones de location revendus en occasion 15208QE15AN115982018-12-1820180050Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’attribution du chèque énergie 15236QE15AN115982018-12-1820180050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des commissaires aux comptes et lutte contre la fraude 15262QE15AN115982018-12-1820180050M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCIIC meublés de tourisme 15264QE15AN115982018-12-1820180050M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCotisations fiscales indues et mise en œuvre du récépissé fiscal 15266QE15AN115992018-12-1820180050M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa suppression, pour le gazole non routier, du taux réduit de TICPE 15267QE15AN115992018-12-1820180050M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe locale sur les enseignes et publicités extérieures 15278QE15AN115992018-12-1820180050Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrécision sur exclusion de marchés publics 15313QE15AN116002018-12-1820180050M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExigences de la Poste en matière d’emplacements des boites aux lettres 15314QE15AN116002018-12-1820180050M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLogiciel GéoRoute et pause méridienne à La Poste 15172QE15AN116012018-12-1820180050Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement du dispositif local d’accompagnement 15215QE15AN116012018-12-1820180050Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe taux d’encadrement du « Plan mercredi »15218QE15AN116012018-12-1820180050M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement scolaire du numérique 15219QE15AN116022018-12-1820180050M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants aux outils numériques 15220QE15AN116022018-12-1820180050M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrime REP+ pour les AED et les AESH 15222QE15AN116032018-12-1820180050Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes de CP et CE1 dans les territoires les plus défavorisés 15223QE15AN116032018-12-1820180050M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des aides administratives des directeurs d’écoles 15224QE15AN116032018-12-1820180050M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurveillance des cantines scolaires 15225QE15AN116042018-12-1820180050M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlaboration nouveaux programmes de SES 15226QE15AN116042018-12-1820180050M. Marc DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement réflexion éthique 15227QE15AN116042018-12-1820180050M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInégalités scolaires d’origine territoriale en Île-de-France 15228QE15AN116052018-12-1820180050M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePossibilité de dérogation à la carte scolaire 15229QE15AN116052018-12-1820180050M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSections européennes - Réforme des lycées - Apprentissage de l’allemand 15230QE15AN116052018-12-1820180050M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseValorisation des enseignements artistiques dans la réforme du baccalauréat. 15233QE15AN116052018-12-1820180050M. Romain GrauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStage d’observation - Filière technique - Arrêtés du 16 juillet 2018 15288QE15AN116062018-12-1820180050M. Sylvain BrialM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangue enseignées à Wallis et Futuna 15315QE15AN116062018-12-1820180050Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolutions prévues pour l’allocation de rentrée scolaire 15171QE15AN116062018-12-1820180050M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Dispositif local d’accompagnement pour le secteur associatif 15269QE15AN116072018-12-1820180050M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Dérogation à la première phase du service national universel pour les JSP 15231QE15AN116072018-12-1820180050M. Dominique PotierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers hors UE 15232QE15AN116072018-12-1820180050M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSuppression des limitations de recrutement d’enseignants vacataires 15239QE15AN116082018-12-1820180050M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de l’article 47 du code civil 15247QE15AN116082018-12-1820180050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCeuta : un nouvel entonnoir migratoire ?15251QE15AN116092018-12-1820180050Mme Agnès ThillM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte de Marrakech 15252QE15AN116092018-12-1820180050Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières 15253QE15AN116092018-12-1820180050M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières 15254QE15AN116102018-12-1820180050Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuites signature du Pacte de Marrakech 15283QE15AN116102018-12-1820180050Mme Marion LenneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProgramme des jeunes délégués auprès des Nations unies en France 15305QE15AN116112018-12-1820180050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide au développement - Répartition de l’aide à l’éducation 15307QE15AN116112018-12-1820180050Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSiège de la France au conseil de sécurité de l’ONU 15311QE15AN116112018-12-1820180050M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpacts de la pollution sonore sur la faune marine 15358QE15AN116122018-12-1820180050M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Lutte contre les faux taxis devant les aéroports 15361QE15AN116122018-12-1820180050M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)L’œnotourisme 15362QE15AN116122018-12-1820180050M. Matthieu OrphelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Négociations en cours avec Mercosur et États-Unis - Accord de Paris - Climat 15162QE15AN116132018-12-1820180050M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurResponsabilité pénale des propriétaires de chiens responsables de morsures 15167QE15AN116132018-12-1820180050M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurCollectionneurs d’armes 15243QE15AN116142018-12-1820180050M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des heures supplémentaires des forces de l’ordre 15245QE15AN116142018-12-1820180050M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des gens du voyage 15248QE15AN116142018-12-1820180050Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurCirculaire sur l’admission exceptionnelle au séjour 15249QE15AN116142018-12-1820180050M. Stanislas GueriniM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes de précisions sur le projet « Hipe »15250QE15AN116152018-12-1820180050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements dans les chiffres relatifs à la politique migratoire 15281QE15AN116152018-12-1820180050M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre - Frais d’intervention à facturer 15282QE15AN116162018-12-1820180050M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences à l’égard des forces de l’ordre 15291QE15AN116162018-12-1820180050Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des CNI 15303QE15AN116162018-12-1820180050M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes 23 millions d’heures supplémentaires non payées des policiers 15304QE15AN116162018-12-1820180050M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des services de police nationale 15346QE15AN116172018-12-1820180050M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences pour les pompiers de la directive sur le temps de travail 15347QE15AN116172018-12-1820180050Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécrets d’application de la loi no 2017‑183715348QE15AN116172018-12-1820180050Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’intérieurIntérieurEngagement volontaire des sapeurs-pompiers 15349QE15AN116182018-12-1820180050Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPéage - Véhicules prioritaires - Décrets d’application 15351QE15AN116182018-12-1820180050Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la baisse du prix du permis de conduire 15353QE15AN116192018-12-1820180050Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et opérateurs de la mobilité partagée 15354QE15AN116192018-12-1820180050Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité 15359QE15AN116192018-12-1820180050M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentat de Strasbourg : diffusion de la photo du suspect15360QE15AN116192018-12-1820180050M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMonsieur Chekatt est-il binational ?15158QE15AN116202018-12-1820180050M. Olivier DamaisinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClassement du mur des fusillés de la centrale d’Eysses 15192QE15AN116202018-12-1820180050M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExplosion du nombre de vols à la tire par des mineurs étrangers 15240QE15AN116202018-12-1820180050Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAutorité parentale en cas de séparation des parents 15270QE15AN116212018-12-1820180050Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancée de la procédure judiciaire concernant le brigadier-chef Cédric Pappatico 15271QE15AN116212018-12-1820180050Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des prisonniers politiques basques 15145QE15AN116212018-12-1820180050M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueAméliorer le parcours administratif numérique des usagers notamment avec l’ANTS 15280QE15AN116222018-12-1820180050Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueQuelles actions pour lutter contre la fracture générationnelle face au numérique 15284QE15AN116222018-12-1820180050M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merAdaptation de la loi sur la vie chère à Wallis-et-Futuna 15285QE15AN116232018-12-1820180050M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merAide internationale autour de Wallis et Futuna 15286QE15AN116232018-12-1820180050M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merAssurance des voitures de location 15287QE15AN116232018-12-1820180050M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merDroit de grève à Wallis et Futuna 15289QE15AN116232018-12-1820180050M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merMoyens d’intervention d’urgence pour Wallis et Futuna 15241QE15AN116242018-12-1820180050Mme Fadila KhattabiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFemmes en situation de handicap victimes de violences 15292QE15AN116242018-12-1820180050M. Hervé BervilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au titre de chien d’assistance pour les chiens domestiques d’autistes 15293QE15AN116242018-12-1820180050M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des enfants et adolescents en situation de handicap 15295QE15AN116252018-12-1820180050Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCondition de travail AESH 15296QE15AN116252018-12-1820180050M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés de recrutement des gestionnaires d’établissement médico-sociaux 15298QE15AN116252018-12-1820180050Mme Agnès Firmin Le BodoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnfants en attente d’AVS 15300QE15AN116262018-12-1820180050M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la situation des AESH 15174QE15AN116262018-12-1820180050M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement traitements symptomatiques - Maladie d’Alzheimer ou apparentée 15175QE15AN116272018-12-1820180050M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’inquiétude sur le remboursement des médicaments homéopathiques 15176QE15AN116272018-12-1820180050M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPréservatifs 15177QE15AN116272018-12-1820180050Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose 15178QE15AN116272018-12-1820180050M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des médicaments homéopathiques 15179QE15AN116282018-12-1820180050M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des travailleurs non-salariés touchés par le cancer 15183QE15AN116282018-12-1820180050Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification du génome germinal 15194QE15AN116282018-12-1820180050Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs 15216QE15AN116282018-12-1820180050M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de places en crèche 15217QE15AN116292018-12-1820180050Mme Florence ProvendierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStratégie gouvernementale en matière de protection de l’enfance 15237QE15AN116292018-12-1820180050M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaternités 15238QE15AN116292018-12-1820180050Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’hôpital public 15244QE15AN116302018-12-1820180050Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFoyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans. 15256QE15AN116302018-12-1820180050M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrédits d’impôts pour longs séjours et hospitalisations de personnes dépendantes 15259QE15AN116302018-12-1820180050M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéduction d’impôts pour les pensionnaires d’EHPAD 15277QE15AN116302018-12-1820180050Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des maladies neuro-cardiovasculaires 15294QE15AN116312018-12-1820180050M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutisme et troubles envahissants du développement 15297QE15AN116312018-12-1820180050M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositions pour les personnes temporairement invalides 15299QE15AN116312018-12-1820180050M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des transports pour les personnes en situation de handicap 15301QE15AN116322018-12-1820180050Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrossistes répartiteurs pharmaceutiques 15302QE15AN116322018-12-1820180050Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétantes fermetures de pharmacies en milieu rural 15312QE15AN116332018-12-1820180050M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcessus de production d’antibiotiques et antibiorésistance 15316QE15AN116332018-12-1820180050M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins - Crise de la filière visuelle 15317QE15AN116342018-12-1820180050Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropracteurs 15318QE15AN116342018-12-1820180050M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle des infirmiers libéraux 15319QE15AN116342018-12-1820180050Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat de santé des personnels soignants 15320QE15AN116352018-12-1820180050M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapeutes 15321QE15AN116352018-12-1820180050M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlafonnement des rémunérations des médecins hospitaliers intérimaires 15322QE15AN116352018-12-1820180050M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfession d’orthoptiste - Stage 15323QE15AN116362018-12-1820180050Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des prestations de transports ambulanciers 15324QE15AN116362018-12-1820180050M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStage orthoptistes 15325QE15AN116372018-12-1820180050M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des « PADHUE » au sein des hôpitaux français à partir du 1er janvier 201915326QE15AN116372018-12-1820180050M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport sanitaire et entrée en vigueur de l’article 80 du PLFSS 2017 15329QE15AN116372018-12-1820180050M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants maternels. 15332QE15AN116382018-12-1820180050M. Hervé BervilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique 15336QE15AN116382018-12-1820180050M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul des périodes de cotisation retraite 15337QE15AN116382018-12-1820180050M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffet ciseaux retraite et pension alimentaire 15339QE15AN116392018-12-1820180050M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des périodes de chômage dans le calcul des retraites 15340QE15AN116392018-12-1820180050M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir groupe de travail « vapotage »15341QE15AN116392018-12-1820180050Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnfants, MIH et perturbateurs endocriniens 15342QE15AN116402018-12-1820180050Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants médicaux 15343QE15AN116402018-12-1820180050Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèse macro-texturées - Risque de cancer - Allergan 15344QE15AN116402018-12-1820180050Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéScandale sanitaire des implants médicaux 15345QE15AN116412018-12-1820180050M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVapotage 15355QE15AN116412018-12-1820180050Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBranche aide à domicile 15369QE15AN116422018-12-1820180050Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la prime d’activité et revenus réels des travailleurs indépendants 15202QE15AN116422018-12-1820180050M. Hervé SaulignacMme la ministre des sportsSportsAvenir de l’EPS dans le cadre de la réforme du baccalauréat 15290QE15AN116422018-12-1820180050Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des sportsSportsSport et jeunesse Outre-mer 15357QE15AN116432018-12-1820180050M. Patrice AnatoMme la ministre des sportsSportsDevenir du stade de France 15161QE15AN116432018-12-1820180050M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du frelon asiatique en Île-de-France 15182QE15AN116442018-12-1820180050M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProliférations d’algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée 15191QE15AN116442018-12-1820180050M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération de plantes aquatiques invasives 15195QE15AN116452018-12-1820180050M. Éric GirardinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsignes et gestion des déchets 15196QE15AN116452018-12-1820180050M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise à disposition de navires pour nettoyer les océans 15197QE15AN116452018-12-1820180050M. Fabien RousselM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention des dépôts sauvages de déchets 15206QE15AN116452018-12-1820180050M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireClassification de l’ED95 en vignette Crit’Air 1 15207QE15AN116462018-12-1820180050M. Jean-François EliaouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky - Sécurité 15209QE15AN116462018-12-1820180050M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret bus et cars flottes publiques - ED95 15210QE15AN116472018-12-1820180050M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’éolien offshore flottant 15211QE15AN116472018-12-1820180050M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de projets écologiques 15213QE15AN116472018-12-1820180050Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlace des EMR dans la PPE 15246QE15AN116482018-12-1820180050Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChoix de l’heure permanente 15274QE15AN116482018-12-1820180050M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’« isolation à 1 euro »15306QE15AN116482018-12-1820180050M. Xavier RoserenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConvention alpine - Présidence de la France 15310QE15AN116492018-12-1820180050M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpacts de la pollution sonore sur la faune marine 15365QE15AN116492018-12-1820180050M. Jimmy PahunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGuichets - Transport maritime décarboné 15164QE15AN116502018-12-1820180050M. Éric CoquerelMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Souffrance animale dans les cirques 15184QE15AN116502018-12-1820180050M. Olivier GaillardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAutorisations de stationnement des taxis délivrées par les maires 15234QE15AN116502018-12-1820180050Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEntreprises de transport et de logistique - Perte de chiffre d’affaires 15279QE15AN116512018-12-1820180050M. Christian HutinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMur anti bruit le long de l’A16 au niveau de Coudekerque-Branche (Nord) 15352QE15AN116512018-12-1820180050M. Damien PichereauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement 15363QE15AN116512018-12-1820180050Mme Cécile MuschottiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNLGV Marseille-Nice 15364QE15AN116512018-12-1820180050M. Jimmy PahunMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConcurrence déloyale sur le marché de la croisière et de la formation à la voile 15366QE15AN116522018-12-1820180050Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransport routier et les conséquences économiques suite aux blocages 15367QE15AN116522018-12-1820180050M. Éric CoquerelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuicides et conditions de travail indignes à la SNCF 15203QE15AN116532018-12-1820180050Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailTravailEmploi des cadres seniors 15205QE15AN116532018-12-1820180050M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailExpérimentation de fusion des Missions locales avec Pôle emploi 15261QE15AN116532018-12-1820180050Mme Patricia MirallèsMme la ministre du travailTravailCICE et PSE 15309QE15AN116532018-12-1820180050Mme Brigitte LisoMme la ministre du travailTravailRevenu de solidarité active (RSA) 15327QE15AN116542018-12-1820180050Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travailTravailCumul allocation de chômage et rémunération salariale 15328QE15AN116542018-12-1820180050M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailRévision du cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite 15330QE15AN116542018-12-1820180050M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailSuppression du cumul emploi-chômage 15338QE15AN116552018-12-1820180050M. Bruno QuestelMme la ministre du travailTravailPension de réversion et prescription extinctive applicable. 15156QE15AN116552018-12-1820180050Mme Sylvie CharrièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation des villes moyennes 15272QE15AN116552018-12-1820180050M. Patrick VignalM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFailles du cadre législatif et réglementaire de la VEFA 15273QE15AN116562018-12-1820180050M. Damien PichereauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementObligation de câblage cuivre dans les logements neufs

14724REP15AN116802018-12-1820180050M. Emmanuel MaquetMme la ministre des arméesPremier ministreOrdre de préséance de la médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme116802018-12-1820180050199REP15AN116802018-12-1820180050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances116812018-12-18201800502494REP15AN116822018-12-1820180050Mme Huguette BelloMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesAction et comptes publicsDroit à la retraite des fonctionnaires handicapés116822018-12-18201800504881REP15AN116822018-12-1820180050M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLe statut des conseillers d’insertion et de probation116832018-12-18201800505117REP15AN116842018-12-1820180050M. Julien AubertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMaladie de Charcot et CLD dans la fonction publique territoriale116842018-12-18201800506285REP15AN116842018-12-1820180050M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsConditions de rupture conventionnelle116852018-12-18201800506665REP15AN116852018-12-1820180050M. Francis VercamerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôle des pensions de retraites versées à des résidents à l’étranger7863REP15AN116862018-12-1820180050M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVersement des pensions de retraite des résidents à l’étranger116862018-12-18201800507312REP15AN116862018-12-1820180050M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRevalorisation du supplément familial de traitement116872018-12-1820180050

Dépenses de SFT (M€)
SFT - Civils - Métropole	584
SFT - Civils – Outre-Mer	43
SFT - Civils - Etranger	22
Supplément de solde Métropole	132
Supplément de solde Outre-Mer	6
Supplément de solde étranger	19
Majorations Familiales	107
SFT Etat (hors étranger et majorations)	766
SFT Opérateurs de l’Etat	100
SFT FPT	270
SFT FPH	370
Périmètre SFT toutes APU	1 500 M€
Données 2015.

Le Gouvernement a annoncé, lors du comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, sa volonté d’organiser en 2018 une large concertation avec les représentants des agents publics et les employeurs publics portant sur quatre leviers majeurs de refondation du « contrat social aux agents publics ». Parmi ces chantiers, il est prévu un thème portant sur la politique salariale, dont une réflexion portera plus spécifiquement sur les composantes de la rémunération publique. La question du supplément familial de traitement y sera abordée dans ce contexte.]]>7474REP15AN116872018-12-1820180050M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAlourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines116882018-12-18201800508710REP15AN116882018-12-1820180050M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéAction et comptes publicsProtection sociale complémentaire pour les agents de collectivité territoriale116882018-12-18201800508880REP15AN116892018-12-1820180050Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût de mise en œuvre du RGPD116892018-12-18201800508955REP15AN116902018-12-1820180050M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositif cumul emploi-retraite116902018-12-18201800509101REP15AN116902018-12-1820180050M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsEffectifs des douanes116912018-12-18201800509220REP15AN116932018-12-1820180050Mme Christine HennionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecrutement de personnels contractuels et perspectives d’évolution116932018-12-18201800509417REP15AN116932018-12-1820180050Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAction et comptes publicsInondations du 3 octobre 2015 - Compensation116942018-12-18201800509447REP15AN116942018-12-1820180050M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalendrier des budgets municipaux et communication de la DGF116942018-12-182018005010149REP15AN116952018-12-1820180050Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéclaration sur le revenu bilan116952018-12-182018005010160REP15AN116952018-12-1820180050Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)116962018-12-182018005010998REP15AN116962018-12-1820180050Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa traçabilité des produits du tabac116972018-12-182018005010999REP15AN116972018-12-1820180050M. Charles de CoursonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre la contrebande de tabac116982018-12-182018005011065REP15AN116982018-12-1820180050M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRecouvrement de l’impôt en France116992018-12-182018005011191REP15AN116992018-12-1820180050M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsFinances publiques : la ruralité en déshérence116992018-12-182018005011506REP15AN117002018-12-1820180050Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProduits du tabac - Traçabilité - Lutte contre la contrebande117002018-12-182018005011572REP15AN117012018-12-1820180050Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCompensation CSG secteur parapublic117012018-12-182018005011703REP15AN117012018-12-1820180050M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrise en compte du FCTVA dans le calcul du montant de l’opération117022018-12-182018005011725REP15AN117022018-12-1820180050M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsConséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux117032018-12-182018005011811REP15AN117032018-12-1820180050M. Gilbert CollardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetenue à la source : renseignements aux contribuables payants117032018-12-182018005011888REP15AN117042018-12-1820180050M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAttribution de cadeaux aux membres d’une association117042018-12-182018005012182REP15AN117042018-12-1820180050M. Michel CastellaniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme IRA - Études - Avenir ville de Bastia117052018-12-182018005012217REP15AN117062018-12-1820180050M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsLa compensation financière des allocations individuelles de solidarité117072018-12-182018005012384REP15AN117072018-12-1820180050M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de postes de douaniers et sécurité nationale117082018-12-182018005012435REP15AN117082018-12-1820180050M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetraite des travailleurs handicapés de la fonction publique117082018-12-182018005012517REP15AN117092018-12-1820180050M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAvenir de la direction des douanes et droits indirects12524REP15AN117092018-12-1820180050M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMoyens dévolus aux douanes françaises12528REP15AN117092018-12-1820180050M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsSituation des services de douane français117092018-12-182018005012701REP15AN117102018-12-1820180050M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsCirculaire TICFE117102018-12-182018005012717REP15AN117102018-12-1820180050M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la taxe d’habitation : modalités de compensation117112018-12-182018005012981REP15AN117112018-12-1820180050M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAction et comptes publicsRisques manipulation des stupéfiants pour les douaniers117112018-12-182018005013150REP15AN117112018-12-1820180050Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsInscription des crédits dédiés au transport postal de la presse117122018-12-182018005013471REP15AN117122018-12-1820180050M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDifficultés des buralistes dans l’exercice de leur activité professionnelle117122018-12-182018005013653REP15AN117132018-12-1820180050M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’École nationale d’administration (ENA)13654REP15AN117132018-12-1820180050Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’ENA13655REP15AN117132018-12-1820180050M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’ENA13656REP15AN117132018-12-1820180050M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’ENA13657REP15AN117142018-12-1820180050M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉcole nationale d’administration et gestion des deniers publics13658REP15AN117142018-12-1820180050Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsENA - Déficit - Gestion13659REP15AN117142018-12-1820180050M. Guy TeissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsENA - Finances publiques - Déficit13660REP15AN117142018-12-1820180050M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion des comptes de l’Ena13661REP15AN117142018-12-1820180050M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa gestion de l’École nationale d’administration13662REP15AN117152018-12-1820180050M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMauvaise gestion des comptes de l’École nationale d’administration13663REP15AN117152018-12-1820180050M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedressement des comptes de l’ENA13664REP15AN117152018-12-1820180050M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation financière de l’ENA117152018-12-182018005014564REP15AN117162018-12-1820180050M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMédiation en matière fiscale - Nombre de saisines117162018-12-182018005014822REP15AN117162018-12-1820180050M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLisibilité du budget consacré aux outre-mer117172018-12-18201800507750REP15AN117182018-12-1820180050M. Jean-Claude BouchetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Rémunération des fonctionnaires117182018-12-18201800509655REP15AN117182018-12-1820180050M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Ambulanciers : pour la reconnaissance d’une profession active117192018-12-182018005011122REP15AN117192018-12-1820180050Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Télétravail pour les presonnes en situation de handicap et leurs proches aidants117192018-12-182018005012389REP15AN117202018-12-1820180050Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Modification réglementaire en cas de condamnation pénale d’un agent public117202018-12-182018005012687REP15AN117212018-12-1820180050Mme Danielle BruleboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Ouverture des postes d’encadrement aux contractuels dans la fonction publique117212018-12-182018005012689REP15AN117212018-12-1820180050M. Fabien LainéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Application du PPCR aux contractuels117212018-12-182018005013294REP15AN117222018-12-1820180050M. Jean-Pierre CubertafonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Attribution de la nouvelle bonification indiciaire117222018-12-182018005013423REP15AN117222018-12-1820180050M. Louis AliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)L’ENA doit repenser sa gestion117222018-12-182018005014793REP15AN117232018-12-1820180050M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPosition de la France sur le changement d’heure117232018-12-182018005014824REP15AN117242018-12-1820180050Mme Valérie RabaultMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPérennisation du budget du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)117242018-12-182018005011775REP15AN117252018-12-1820180050Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures agro-environnementales et climatiques117252018-12-182018005011880REP15AN117262018-12-1820180050Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVersement des aides à l’agriculture biologique117262018-12-182018005012619REP15AN117262018-12-1820180050M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpidémie de peste porcine africaine en Europe12985REP15AN117272018-12-1820180050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenace de la peste porcine africaine117272018-12-182018005013439REP15AN117282018-12-1820180050M. Jean-François EliaouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationFormation des responsables d’exploitations conchylicoles117282018-12-182018005014045REP15AN117292018-12-1820180050M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’agriculture biologique14272REP15AN117292018-12-1820180050Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique aides PAC-FEADER117292018-12-18201800503681REP15AN117302018-12-1820180050M. Franck MarlinM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPLF 2018 : préoccupations des collectivités et territoires ruraux117302018-12-18201800503999REP15AN117312018-12-1820180050M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresMénages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources117312018-12-18201800504325REP15AN117312018-12-1820180050M. Guillaume LarrivéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoires5555REP15AN117322018-12-1820180050M. Jean-Pierre VigierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifférence de dotation selon la taille des communes117322018-12-1820180050

Strate	DGF par habitant en 2018
0 à 499 habitants	151 €
500 à 999 habitants	140 €
1 000 à 1 999 habitants	141 €
2 000 à 3 499 habitants	142 €
3 500 à 4 999 habitants	142 €
5 000 à 7 499 habitants	155 €
7 500 à 9 999 habitants	148 €
10 000 à 14 999 habitants	172 €
15 000 à 19 999 habitants	174 €
20 000 à 34 999 habitants	189 €
35 000 à 49 999 habitants	200 €
50 000 à 74 999 habitants	192 €
75 000 à 99 999 habitants	221 €
100 000 à 199 999 habitants	212 €
200 000 habitants et plus	138 €

Ces différences traduisent l’augmentation des charges des communes en fonction de leur population. Une étude de la direction générale des collectivités locales publiée en janvier 2017 montre en effet que les communes de moins de 100 habitants affichent un niveau de dépenses réelles de fonctionnement de 913 euros par habitant quand les communes de plus de 100 000 habitants assument, en moyenne, 1 709 euros de dépenses réelles de fonctionnement par habitant. Par ailleurs, comme l’indique un rapport de la Cour des comptes consacré aux concours financiers de l’État et aux disparités de dépenses des communes et de leurs groupements et publié en octobre 2016, les charges d’une commune s’expliquent à 30 % par le nombre d’actifs au lieu d’emploi et à 11 % par la population de la collectivité. Il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, de charges liées à la « centralité » : quand une collectivité a une population importante, les équipements et services publics qu’elle finance profitent généralement à un territoire plus large, englobant notamment les petites communes des environs. Ces charges de centralité sont prises en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire : l’évolution annuelle de la population de la commune fait l’objet d’une actualisation par un montant de 64,46 euros par habitant (quand la population est égale ou inférieure à 500 habitants) à 128,93 euros par habitant (quand la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants). Il est également tenu compte de ces charges de centralité dans le calcul de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR), attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants regroupant au moins 15 % de la population de l’ancien canton, ou ayant la qualité d’ancien chef-lieu de canton ou de siège de bureau centralisateur, ainsi qu’aux chefs-lieux d’arrondissement de 10 000 à 20 000 habitants. Les 4 185 communes rurales éligibles à cette dotation bénéficient en moyenne d’attributions au titre des dotations de péréquation nettement supérieures à la moyenne nationale (92 euros par habitant en moyenne contre 63 euros par habitant au niveau national). Les mécanismes visant à tenir compte des charges de centralité ne permettent pas d’expliquer l’ensemble des inégalités d’attribution. Celles-ci sont pour partie liées au profil des communes, c’est-à-dire à leurs indicateurs physiques, financiers et socio-économiques, les modalités de répartition des dotations de péréquation permettant aux communes dont les ressources sont peu élevées ou qui assument des charges lourdes, de bénéficier d’attributions plus élevées que les autres. Ainsi, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) perçoivent une DGF de 221 euros par habitant en moyenne en 2018. De même, les communes éligibles à la fraction « cible » de la DSR ont reçu environ 213 euros par habitant en 2018. Les différences d’attribution peuvent également résulter de la consolidation, au sein de la DGF, de composantes figées reflétant la situation de la commune une année donnée, et pérennisées depuis. C’est notamment le cas du « complément de garantie » mis en place pour que chaque commune retrouve en 2005 le montant de la dotation forfaitaire perçue en 2004. Intégré au sein de la dotation forfaitaire, et écrêté à compter de 2009, ce complément de garantie contribue à figer aujourd’hui encore des écarts historiques de dotation qui ne correspondent plus à la réalité des écarts de richesse. Ainsi, en 2014, les communes percevaient en moyenne 67 euros de complément de garantie par habitant, ce dernier étant principalement réparti au bénéfice des communes de plus de 200 000 habitants (108 euros par habitant), plutôt qu’au profit des communes de moins de 500 habitants (55 euros par habitant). C’est ce qui explique en grande partie que les montants de dotation forfaitaire soient situés entre 85 euros et 100 euros par habitant dans les strates des communes de moins de 15 000 habitants, et entre 104 euros et 144 euros par habitant dans les strates des communes de plus de 15 000 habitants. En revanche, une analyse consolidée au niveau de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des attributions perçues par les communes montre que les communes appartenant à un groupement de moins de 10 000 habitants ont perçu en moyenne 204 euros de DGF par habitant en 2018, contre 174 euros par habitant en moyenne pour les communes des EPCI de plus de 150 000 habitants, à l’exclusion des communes appartenant à la Métropole du Grand Paris (et 161 euros par habitant en tenant compte de cette métropole). Conformément aux déclarations du président de la République, une reflexion va être lancée dès 2019 sur une réforme des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Il sera nécessaire d’associer le Parlement, le comité des finances locales et les associations d’élus à la concertation, qui devra notamment tenir compte de la refonte de la fiscalité locale dont les contours seront définis au cours du premier semestre 2019.]]>4359REP15AN117332018-12-1820180050M. Sébastien HuygheM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDécret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement117332018-12-18201800504488REP15AN117342018-12-1820180050Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRemise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain117342018-12-18201800506019REP15AN117352018-12-1820180050M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLocation des aires de stationnement par les bailleurs sociaux117352018-12-18201800506969REP15AN117352018-12-1820180050M. Richard FerrandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresInterprétation de l’article R. 431‑2 du code l’urbanisme117362018-12-18201800508058REP15AN117362018-12-1820180050M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifférence de DGF entre communes urbaines et communes rurales117362018-12-18201800508209REP15AN117372018-12-1820180050M. Alain DavidM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresTerritoires ruraux117372018-12-18201800508263REP15AN117382018-12-1820180050M. Maurice LeroyM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution des aides de l’État aux collectivités territoriales117382018-12-18201800508635REP15AN117392018-12-1820180050M. Marc DelatteM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresOpération de revitalisation du territoire (Projet de loi Elan)117392018-12-18201800509250REP15AN117402018-12-1820180050Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRetrait des zones B2 du dispositif Pinel117402018-12-182018005012540REP15AN117412018-12-1820180050Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLes territoires interstitiels dans les politiques d’aménagement du territoire117412018-12-182018005012598REP15AN117422018-12-1820180050Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresBilan provisoire de l’Action Coeur de Ville117422018-12-182018005012989REP15AN117432018-12-1820180050M. Bertrand SorreM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresÉvolution des zones de revitalisation rurale117432018-12-182018005013869REP15AN117432018-12-1820180050M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAménagement du territoire - Maternité117442018-12-18201800506090REP15AN117442018-12-1820180050M. Philippe HuppéM. le ministre de l’éducation nationaleCultureStratégie de mise en valeur des métiers d’art auprès des écoliers.117452018-12-182018005011887REP15AN117452018-12-1820180050M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureMoyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC)117452018-12-182018005013079REP15AN117462018-12-1820180050M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de la cultureCultureCandidature de la France à l’Exposition universelle de 2030117462018-12-182018005013754REP15AN117462018-12-1820180050Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureRécolte par l’État des taxes générées par le loto du patrimoine117462018-12-18201800509493REP15AN117472018-12-1820180050M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolution du dispositif d’information obligatoire des salariés117472018-12-18201800509533REP15AN117472018-12-1820180050Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe d’habitation des résidences secondaires117472018-12-182018005010136REP15AN117482018-12-1820180050M. Gilles Le GendreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité des donations dans les cas des familles recomposées117482018-12-182018005010476REP15AN117492018-12-1820180050M. Alain DavidM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSOS Médecins - Éxonération fiscale zone franche urbaine117492018-12-182018005010988REP15AN117502018-12-1820180050M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetraits d’espèces dans les banques117502018-12-182018005011053REP15AN117512018-12-1820180050M. Michel DelponM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéductibilité des intérêts d’une avance en matière de revenus fonciers117512018-12-182018005011237REP15AN117512018-12-1820180050Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCumul demi-parts fiscales anciens combattants - invalides du travail117512018-12-182018005011823REP15AN117522018-12-1820180050M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRègles de donations et de droits de successions117522018-12-182018005011845REP15AN117532018-12-1820180050M. Michel FangetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences en France du retrait américain au JCPOA117532018-12-182018005012194REP15AN117532018-12-1820180050M. Christian HutinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAbaissement de la durée entre deux donations pour les victimes de l’amiante117542018-12-182018005012196REP15AN117542018-12-1820180050Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRésidences dites secondaires au sens fiscal117542018-12-182018005012254REP15AN117552018-12-1820180050M. Yannick HauryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesEnvironnement et santé - Toxcité produits d’hygiène des bébés117552018-12-182018005012399REP15AN117562018-12-1820180050M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse dons aux œuvres117562018-12-182018005012423REP15AN117572018-12-1820180050M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRisque du paiement sans contact117572018-12-182018005012583REP15AN117572018-12-1820180050M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlafonnement des frais bancaires des entreprises117582018-12-182018005012597REP15AN117582018-12-1820180050M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVentes en liquidation instruites par les maires117582018-12-182018005012698REP15AN117592018-12-1820180050M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesExonération d’imposition des bénéfices en ZRR117592018-12-182018005012716REP15AN117602018-12-1820180050Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCompensation de la taxe d’habitation et communes nouvelles117602018-12-182018005013017REP15AN117612018-12-1820180050Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires abusifs117612018-12-182018005013027REP15AN117612018-12-1820180050M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif117622018-12-182018005013215REP15AN117632018-12-1820180050M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtraterritorialité du droit américain et enjeu des « américains accidentels »117632018-12-182018005013246REP15AN117642018-12-1820180050M. Bruno QuestelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut de distributeur automobile13461REP15AN117642018-12-1820180050M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistributeur automobile - Réglementation européenne - Transcription13889REP15AN117652018-12-1820180050M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEncadrement des relations contractuelles au sein de la distribution automobile117652018-12-182018005013472REP15AN117652018-12-1820180050Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travailÉconomie et financesSuppression de diplôme obligatoire à l’ouverture d’un salon de coiffure117652018-12-182018005013639REP15AN117662018-12-1820180050M. Gwendal RouillardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTravaux de remise en état de location117662018-12-182018005013682REP15AN117662018-12-1820180050Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInterprétation de la notion de pouvoir adjudicateur117662018-12-182018005014021REP15AN117672018-12-1820180050M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesApplication d’une TVA à taux réduit pour les produits reconditionnés117672018-12-18201800506804REP15AN117682018-12-1820180050Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉvaluation des politiques éducatives117682018-12-18201800507260REP15AN117682018-12-1820180050M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des écoles de production117692018-12-18201800507927REP15AN117692018-12-1820180050M. Julien DiveM. le ministre de la cohésion des territoiresÉducation nationale et jeunesseFonds de soutien aux associations117692018-12-18201800509820REP15AN117702018-12-1820180050Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du bac et candidats libres117702018-12-182018005010111REP15AN117702018-12-1820180050M. Christophe ArendM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRenforcer l’apprentissage de l’allemand à l’école en France117702018-12-182018005010433REP15AN117712018-12-1820180050M. Pierre VatinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSurvivance de l’enseignement des langues et cultures d’origine117712018-12-182018005012374REP15AN117722018-12-1820180050M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat - Conséquences117722018-12-182018005012755REP15AN117722018-12-1820180050M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePlace des lobbies dans les collèges117722018-12-182018005012936REP15AN117732018-12-1820180050M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleÉducation physique et sportive (EPS)117732018-12-182018005013606REP15AN117742018-12-1820180050Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGénéralisation du dispositif « aller bien pour mieux apprendre » (ABMA)117742018-12-182018005013629REP15AN117742018-12-1820180050M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePermis de conduire et enseignement professionnel117752018-12-182018005013733REP15AN117752018-12-1820180050Mme Laurence GayteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation au développement durable117752018-12-182018005013735REP15AN117752018-12-1820180050M. Éric PaugetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfants « précoces » : pour un cursus scolaire mieux adapté117752018-12-182018005013740REP15AN117762018-12-1820180050Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des écoles privées117762018-12-182018005014285REP15AN117772018-12-1820180050M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDésarroi des dirigeants d’association face à la politique du Gouvernement117772018-12-182018005014409REP15AN117782018-12-1820180050M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des postes d’AVS et d’EVS117782018-12-182018005014539REP15AN117792018-12-1820180050M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjets de programmes de l’enseignement des sciences économiques et sociales117792018-12-18201800506343REP15AN117802018-12-1820180050Mme Mireille RobertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesInégalités entre les femmes et les hommes en milieu rural117802018-12-18201800506838REP15AN117822018-12-1820180050M. Jean-Luc MélenchonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesMoyens pour les associations de lutte contre les violences faites aux femmes117822018-12-18201800507692REP15AN117832018-12-1820180050M. Jean-Philippe ArdouinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesProlongement du congé du père d’un nouveau-né prématuré8946REP15AN117832018-12-1820180050M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesProlongement du congé paternité pour cause de nouveau-né prématuré11553REP15AN117842018-12-1820180050Mme Laurianne RossiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesAllongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitalisé12178REP15AN117842018-12-1820180050M. Anthony CellierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesAllongement de la durée du congé paternité117842018-12-18201800509165REP15AN117842018-12-1820180050M. Marc DelatteMme la ministre du travailÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsCongé parental d’éducation117852018-12-182018005010139REP15AN117862018-12-1820180050Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la cohésion des territoiresÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsContrat de ville - baisse des dotations prévention des violences faite au femme10140REP15AN117862018-12-1820180050Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPermanence d’écoute à destination des femmes subissant des violences117862018-12-182018005010760REP15AN117862018-12-1820180050M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesÉquilibre temps de travail et vie privée pour les femmes117872018-12-182018005011317REP15AN117872018-12-1820180050Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesLutte contre les violences faites aux femmes117872018-12-182018005012051REP15AN117872018-12-1820180050Mme Laurence DumontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesApplication de la loi du 13 avril 2016117882018-12-182018005012127REP15AN117882018-12-1820180050Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesPouvoirs du CSA - Égalité femmes-hommes117882018-12-182018005012145REP15AN117892018-12-1820180050Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesBudget alloué égalité femmes-hommes117902018-12-182018005012212REP15AN117902018-12-1820180050Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesMinistère égalité femmes hommes117902018-12-182018005012770REP15AN117912018-12-1820180050M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesPublication du rapport d’évaluation de la loi no 2016‑444 du 13 avril 2016117922018-12-182018005013288REP15AN117922018-12-1820180050M. Louis AliotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesPropos sexistes tenus par un journaliste117922018-12-182018005014051REP15AN117932018-12-1820180050M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016117932018-12-18201800505865REP15AN117942018-12-1820180050Mme Marine BrenierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMaintien de la compétitivité française et européenne dans le secteur spatial117942018-12-182018005012977REP15AN117952018-12-1820180050Mme Laurence GayteM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEnseignement supérieur, recherche et innovationFinancements du Muséum d’histoire naturelle12978REP15AN117952018-12-1820180050Mme Laurence GayteMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFinancements du Muséum d’histoire naturelle117952018-12-182018005013069REP15AN117962018-12-1820180050M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPolitique spatiale française et européenne13070REP15AN117972018-12-1820180050M. Pierre CabaréMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPolitique spatiale française et européenne117972018-12-18201800509682REP15AN117982018-12-1820180050M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Rénover la politique commerciale européenne117982018-12-18201800503364REP15AN117992018-12-1820180050Mme Géraldine BannierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPromouvoir le gilet airbag auprès des motocyclistes117992018-12-18201800503827REP15AN118002018-12-1820180050M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCoût abaissement vitesse4568REP15AN118002018-12-1820180050M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCoût de la baisse de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routière4995REP15AN118012018-12-1820180050M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation vitesse routes secondaires118012018-12-18201800503833REP15AN118022018-12-1820180050M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitations de vitesse sur le réseau secondaire4062REP15AN118022018-12-1820180050M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitations de vitesse sur le réseau routier4570REP15AN118022018-12-1820180050M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoratoire de la réduction de la vitesse maximale sur les routes à deux voies5771REP15AN118032018-12-1820180050M. Jean-François ParigiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse sur les routes à 90 km/h118032018-12-18201800504758REP15AN118042018-12-1820180050M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures de sécurité routière pour les motards118042018-12-18201800508755REP15AN118052018-12-1820180050M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCirculation dans les couloirs de bus et de tramway pour la police nationale118052018-12-18201800509687REP15AN118052018-12-1820180050M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIntérieurDysfonctionnement délivrance certificats d’immatriculation de véhicules118062018-12-18201800509688REP15AN118062018-12-1820180050M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements ANTS9689REP15AN118072018-12-1820180050M. Sébastien NadotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModalités de délivrance des cartes grises10009REP15AN118072018-12-1820180050Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des cartes grises10010REP15AN118072018-12-1820180050M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement de l’Agence nationale des titres sécurisés118072018-12-182018005010031REP15AN118082018-12-1820180050M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurBanc d’épreuve118082018-12-182018005010132REP15AN118092018-12-1820180050Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurParticipation de la France dans l’exploitation des prostituées nigérianes118092018-12-182018005010630REP15AN118102018-12-1820180050M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCertificats d’immatriculation - Retards10633REP15AN118102018-12-1820180050Mme Michèle CrouzetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDispositif de téléprocédures de l’ANTS10944REP15AN118112018-12-1820180050M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLes difficultés rencontrées par les utilisateurs du site ANTS10945REP15AN118112018-12-1820180050Mme Michèle VictoryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProcédure délivrance carte grise11216REP15AN118112018-12-1820180050M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules11217REP15AN118122018-12-1820180050M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements - Agence nationale des titres sécurisés118122018-12-182018005011000REP15AN118132018-12-1820180050M. Rémy RebeyrotteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de plaques d’immatriculation sur un véhicule118132018-12-182018005011332REP15AN118132018-12-1820180050M. Éric WoerthM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAttractivité des gradés de gendarmerie dans l’Oise118132018-12-182018005012092REP15AN118142018-12-1820180050M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPermis à 1 euro12912REP15AN118142018-12-1820180050M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAide au financement du permis de conduire « permis à 1 euro ».118142018-12-182018005012961REP15AN118152018-12-1820180050M. Vincent LedouxMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurRéglementation des engins de déplacement personnel type trottinettes, monoroues118152018-12-182018005013258REP15AN118162018-12-1820180050Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉlections - Modalités - Vote anticipé118162018-12-182018005014218REP15AN118172018-12-1820180050M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement SNSM118172018-12-182018005014227REP15AN118172018-12-1820180050Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des pompiers volontaires14456REP15AN118182018-12-1820180050M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut du sapeur-pompier volontaire118182018-12-182018005014229REP15AN118192018-12-1820180050Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurBarème de sanctions des contraventions-vitesse sur le réseau secondaire à 80km/h14468REP15AN118192018-12-1820180050Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions pour excès de vitesse suite à l’abaissement de la vitesse à 80km/h14657REP15AN118192018-12-1820180050M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Assouplissement du barème des sanctions118202018-12-182018005014231REP15AN118202018-12-1820180050M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’intérieurIntérieurContravention pour non-dénonciation de conducteur118212018-12-18201800503265REP15AN118222018-12-1820180050M. Philippe VigierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure de changement de régime matrimonial118222018-12-18201800503442REP15AN118222018-12-1820180050M. Jean-Pierre CubertafonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEncadrement de la profession de généalogiste118232018-12-18201800503703REP15AN118232018-12-1820180050Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEncadrement de la durée des procédures successorales118232018-12-18201800505108REP15AN118242018-12-1820180050M. Loïc KervranMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJusticeGénéralisation de « la mesure d’accompagnement protégé »118242018-12-18201800505110REP15AN118252018-12-1820180050Mme Marie-George BuffetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’arrêt d’une partie de l’activité de l’AVFT.118252018-12-18201800505394REP15AN118252018-12-1820180050M. Jean François MbayeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblèmes d’insalubrité et de surpeuplement de la prison de Fresnes118262018-12-18201800505907REP15AN118262018-12-1820180050M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéduction du ressort géographique du TGI de Colmar118272018-12-18201800506184REP15AN118272018-12-1820180050Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEcrêtement des actes - Notaires118282018-12-18201800506966REP15AN118282018-12-1820180050Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesJusticeVente aux enchères en ligne des navires de plaisance118282018-12-18201800507118REP15AN118292018-12-1820180050Mme Jennifer De TemmermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtéger la profession d’avocat par une convention contraignante internationale118292018-12-18201800508052REP15AN118292018-12-1820180050M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDiscrimination dans l’accès au Barreau118292018-12-18201800508791REP15AN118302018-12-1820180050M. Julien BorowczykMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExperts judiciares médicaux118302018-12-18201800508810REP15AN118302018-12-1820180050M. Stéphane PeuM. le Premier ministreJusticeDématérialisation du service public118312018-12-18201800508967REP15AN118312018-12-1820180050M. Hubert WulfrancMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBaisse des moyens du STEMO de Rouen118322018-12-18201800508997REP15AN118332018-12-1820180050M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des personnels et des établissements pénitentiaires à La Réunion118332018-12-18201800509634REP15AN118332018-12-1820180050M. Sylvain WasermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapport sur l’extension de la libre installation des notaires en Alsace Moselle118332018-12-18201800509861REP15AN118342018-12-1820180050M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeSituation de la maison d’arrêt de la Talaudière118342018-12-182018005010195REP15AN118342018-12-1820180050M. Alain TourretMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcédure civile - Communication électronique118352018-12-182018005010758REP15AN118352018-12-1820180050M. Olivier VéranMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFormation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale118352018-12-182018005010798REP15AN118362018-12-1820180050M. Pierre CordierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution des effectifs des personnels des tribunaux des Ardennes depuis 2012118362018-12-1820180050

	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Catégorie A	32	31	28	27	26	29	29
Catégorie B	23	23	26	28	26	25	32
Catégorie C	30	28	26	24	25	25	22
TOTAL ARDENNES	85	82	80	79	77	79	83

 La direction des services judiciaires accorde une attention particulière à la situation des juridictions des Ardennes.]]>11167REP15AN118372018-12-1820180050M. Frédéric PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePasserelle entre organisations internationales et diplôme français d’avocat118372018-12-182018005011923REP15AN118372018-12-1820180050M. Grégory Besson-MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaison centrale de Clairvaux - Plan de reconversion118372018-12-182018005012169REP15AN118382018-12-1820180050Mme Danièle ObonoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des jeunes enfants mineurs étrangers isolés à Paris118382018-12-182018005012366REP15AN118382018-12-1820180050M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFinancement du service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger118382018-12-182018005012724REP15AN118392018-12-1820180050Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Apollonia118392018-12-182018005012775REP15AN118392018-12-1820180050Mme Ericka BareigtsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019118392018-12-182018005013322REP15AN118402018-12-1820180050Mme Nathalie SarlesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIntroduction dans les prisons d’armes en céramique118402018-12-182018005013476REP15AN118402018-12-1820180050M. Maxime MinotM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementJusticeMédaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme118412018-12-182018005013531REP15AN118412018-12-1820180050M. Jean-Carles GrelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvasions dans les prisons118412018-12-182018005013878REP15AN118422018-12-1820180050Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStage de sensibilisation au respect de l’animal118422018-12-182018005015033REP15AN118432018-12-1820180050M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la carte judiciaire.118432018-12-182018005010822REP15AN118442018-12-1820180050M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merLa ZEE autour de Wallis et Futuna118442018-12-182018005011095REP15AN118452018-12-1820180050Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des outre-merOutre-merFormation aux métiers de la mer en Martinique118452018-12-182018005012780REP15AN118462018-12-1820180050M. Bastien LachaudMme la ministre des outre-merOutre-merTransport des corps des défunts en outre-mer118462018-12-18201800503307REP15AN118472018-12-1820180050M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélivrance de certificat de décès12222REP15AN118472018-12-1820180050M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de médecins de nuit et le week-end à La Réunion118472018-12-18201800504065REP15AN118482018-12-1820180050M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux cotisations sociales118492018-12-18201800504551REP15AN118492018-12-1820180050Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon-revalorisation de la prime de Noël118492018-12-18201800504693REP15AN118502018-12-1820180050M. Jean-François ParigiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de décès à domicile4925REP15AN118502018-12-1820180050Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de décès en zones rurales12422REP15AN118512018-12-1820180050M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObtention certificats de décès118512018-12-18201800507544REP15AN118512018-12-1820180050M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la nouvelle formule du Lévothyrox11626REP15AN118522018-12-1820180050M. Jean LassalleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire dans l’affaire du Lévothyrox118522018-12-18201800507853REP15AN118532018-12-1820180050M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des prestataires de santé à domicile (PSAD)118532018-12-18201800508055REP15AN118542018-12-1820180050M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisposition relative à l’ouverture du droit à pension vieillesse118542018-12-18201800509585REP15AN118552018-12-1820180050M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStandardisation du conditionnement des médicaments118552018-12-18201800509643REP15AN118562018-12-1820180050M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes handicapées face au système de retraite118562018-12-182018005010523REP15AN118562018-12-1820180050M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuite de la crise du Lévothyrox118572018-12-182018005010887REP15AN118572018-12-1820180050Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration disparité retraites - Gel des pensions12277REP15AN118582018-12-1820180050M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures gouvernementales en défaveur des retraités12471REP15AN118582018-12-1820180050Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNon-revalorisation des retraites au niveau de l’inflation13176REP15AN118582018-12-1820180050Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésindexation des pensions de retraite13388REP15AN118592018-12-1820180050M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraites13389REP15AN118592018-12-1820180050Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des pensions de retraite13599REP15AN118592018-12-1820180050M. Jean-Carles GrelierM. le Premier ministrePremier ministrePolitique envers les retraités13810REP15AN118592018-12-1820180050M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation14210REP15AN118602018-12-1820180050Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des pensions de retraite de base118602018-12-182018005012878REP15AN118602018-12-1820180050Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurisation des dons de plasma118602018-12-182018005013156REP15AN118612018-12-1820180050M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContribution des infirmiers à la couverture vaccinale contre la grippe118612018-12-182018005013181REP15AN118622018-12-1820180050Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge des enfants atteints de TDAH118622018-12-182018005013586REP15AN118622018-12-1820180050Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumerus clausus et désertification médicale118632018-12-182018005013802REP15AN118632018-12-1820180050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultations de premier recours en santé visuelle118632018-12-182018005014952REP15AN118642018-12-1820180050M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements homéopathiques118642018-12-182018005015039REP15AN118642018-12-1820180050M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’endométriose118642018-12-182018005015040REP15AN118652018-12-1820180050Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge et reconnaissance de la fibromyalgie118652018-12-182018005015041REP15AN118652018-12-1820180050M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privé118652018-12-182018005015084REP15AN118662018-12-1820180050Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de la filière visuelle pour garantir l’accès aux soins de tous118662018-12-182018005015086REP15AN118662018-12-1820180050M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInscription au RNCP des professionnels de l’hypnose15090REP15AN118672018-12-1820180050M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des hypnothérapeutes118672018-12-182018005015088REP15AN118672018-12-1820180050Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Baisse du nombre de médecins généralistes en France118672018-12-182018005015092REP15AN118682018-12-1820180050Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des chiropracteurs118682018-12-182018005015105REP15AN118682018-12-1820180050Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCritères de restriction au don du sang pour les homosexuels118692018-12-182018005015109REP15AN118692018-12-1820180050Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlectro-hypersensibilité118692018-12-18201800505774REP15AN118702018-12-1820180050M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des sportsSportsCoût des licences sportives118702018-12-182018005012293REP15AN118712018-12-1820180050M. José EvrardMme la ministre des sportsSportsRestrictions des moyens du sport12500REP15AN118712018-12-1820180050M. Éric PaugetMme la ministre des sportsSportsSports : des coupes budgétaires inexplicables12754REP15AN118712018-12-1820180050M. Bruno BildeMme la ministre des sportsSportsDiminution annoncée du budget du ministère des sports12759REP15AN118712018-12-1820180050M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsSuppression de postes - Ministère des sports12937REP15AN118722018-12-1820180050M. Ian BoucardMme la ministre des sportsSportsImpact sur la baisse des crédits du sport13202REP15AN118722018-12-1820180050M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des sportsSportsBaisse des crédits du sport13203REP15AN118722018-12-1820180050M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des sportsSportsBudget du ministère des sports en 201913204REP15AN118732018-12-1820180050Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des sportsSportsCrédits sport13331REP15AN118732018-12-1820180050Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsSituation budgétaire du ministère des sports13636REP15AN118732018-12-1820180050M. Luc CarvounasMme la ministre des sportsSportsFragilisation des fédérations sportives en France13844REP15AN118742018-12-1820180050M. Bruno DuvergéMme la ministre des sportsSportsFinancement du sport amateur13846REP15AN118742018-12-1820180050M. Bernard PerrutMme la ministre des sportsSportsMonde sportif14016REP15AN118752018-12-1820180050Mme Caroline AbadieMme la ministre des sportsSportsAvenir de la politique sportive en France14018REP15AN118752018-12-1820180050Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des sportsSportsImportance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive14020REP15AN118752018-12-1820180050Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsStatut des conseillers techniques sportifs14248REP15AN118752018-12-1820180050Mme Valérie LacrouteMme la ministre des sportsSportsAugmentation du budget des sports et maintien des cadres d’État14250REP15AN118762018-12-1820180050Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des sportsSportsCTS et organisation du monde sportif français14251REP15AN118762018-12-1820180050Mme Josette ManinMme la ministre des sportsSportsLe droit au sport en outre-mer14252REP15AN118772018-12-1820180050Mme Bérangère CouillardMme la ministre des sportsSportsPolitique de la nouvelle Agence nationale du sport14469REP15AN118772018-12-1820180050Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des sportsSportsCTS - Avenir du sport français14470REP15AN118772018-12-1820180050M. Boris VallaudMme la ministre des sportsSportsFinancement du sport14471REP15AN118782018-12-1820180050M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsInquiétudes du monde sportif au sujet des réductions budgétaires14472REP15AN118782018-12-1820180050M. Michel ZumkellerMme la ministre des sportsSportsInquiétudes suite aux réductions budgétaires annoncées et suppression du CNDS14474REP15AN118782018-12-1820180050M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs (CTS)14475REP15AN118782018-12-1820180050M. Damien AbadMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs du ministère des sports118792018-12-182018005012499REP15AN118792018-12-1820180050M. Anthony CellierMme la ministre des sportsSportsNoyades de l’été 2018 et plan national sur l’apprentissage de la nage118802018-12-182018005012897REP15AN118802018-12-1820180050Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des sportsSportsNoyades été 2018 et plan national sur l’apprentissage de la nage118812018-12-18201800504139REP15AN118822018-12-1820180050Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFaible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?118822018-12-18201800508238REP15AN118822018-12-1820180050Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlace et complémentarité de l’enquête publique118822018-12-18201800508934REP15AN118832018-12-1820180050M. Pierre DharrévilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGarantir un service public météorologique fiable et performant9085REP15AN118842018-12-1820180050M. Pierre DharrévilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGarantir un service public météorologique fiable et performant118842018-12-182018005011975REP15AN118852018-12-1820180050M. Xavier BatutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire français11976REP15AN118852018-12-1820180050M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés à la présence du frelon asiatique dans le Pas-de-Calais12120REP15AN118862018-12-1820180050M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques12315REP15AN118862018-12-1820180050Mme Naïma MoutchouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre les frelons asiatiques12316REP15AN118872018-12-1820180050M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du frelon asiatique en France12553REP15AN118872018-12-1820180050M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDestruction des nids de frelons asiatiques - Coût pour les communes12555REP15AN118872018-12-1820180050Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le frelon asiatique12557REP15AN118882018-12-1820180050M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre le frelon asiatique et mise en œuvre du décret du 21 avril 201712997REP15AN118882018-12-1820180050M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉradication des frelons asiatiques13001REP15AN118882018-12-1820180050Mme Marie GuévenouxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre les frelons asiatiques13227REP15AN118892018-12-1820180050M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDestructions des nids de frelons asiatiques13228REP15AN118892018-12-1820180050M. Robin RedaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place d’un plan de lutte contre les frelons asiatiques14054REP15AN118892018-12-1820180050M. Damien AdamM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFrelons asiatiques14282REP15AN118902018-12-1820180050Mme Géraldine BannierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelons asiatiques14496REP15AN118902018-12-1820180050Mme Lise MagnierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques118902018-12-182018005012359REP15AN118912018-12-1820180050Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCentrales photovoltaïques en pleine forêt118912018-12-182018005012554REP15AN118922018-12-1820180050M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGobie à taches noires en Picardie118922018-12-182018005012674REP15AN118922018-12-1820180050Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la jussie118922018-12-182018005013534REP15AN118932018-12-1820180050Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa toiture en chaume : une toiture pénalisée par l’absence de régulation118932018-12-182018005014518REP15AN118942018-12-1820180050M. Philippe FolliotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVélos à assistance électrique (VAE)118942018-12-182018005014531REP15AN118942018-12-1820180050M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol et E8514986REP15AN118942018-12-1820180050Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncitations à l’installation de boîtiers de conversion au bioéthanol118952018-12-18201800505256REP15AN118952018-12-1820180050Mme Marietta KaramanliMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéalisation échangeur autoroutier Connerré118962018-12-18201800509209REP15AN118962018-12-1820180050M. Daniel LabaronneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTitres de transport des demandeurs d’asile118962018-12-18201800509677REP15AN118972018-12-1820180050M. Rodrigue KokouendoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRoute nationale 2118972018-12-182018005010004REP15AN118972018-12-1820180050M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsGratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers en intervention10340REP15AN118982018-12-1820180050M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsGratuité des péages autoroutiers pour les sapeurs-pompiers.10626REP15AN118982018-12-1820180050M. Rémy RebeyrotteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages pour les véhicules de secours11209REP15AN118982018-12-1820180050M. François Cornut-GentilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsAutoroute gratuite véhicules prioritaires11210REP15AN118982018-12-1820180050M. Stéphane TestéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages d’autoroute pour les véhicules de secours11433REP15AN118992018-12-1820180050Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsServices d’urgence - Gratuité des péages autoroutiers - Décret d’application12900REP15AN118992018-12-1820180050M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsPaiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours13188REP15AN118992018-12-1820180050M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsGratuité des péages d’autoroute pour les véhicules d’intérêt général prioritaire118992018-12-182018005011562REP15AN119002018-12-1820180050M. Gabriel ServilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOuvrier d’État DGAC119002018-12-182018005011718REP15AN119002018-12-1820180050M. Nicolas ForissierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFermetures des petites gares - Gare d’Argenton-sur-Creuse119012018-12-182018005012031REP15AN119012018-12-1820180050M. Éric PoulliatMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe recrutement des ouvriers d’État à la DGAC119012018-12-182018005012103REP15AN119022018-12-1820180050M. Fabien MatrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages pour les véhicules d’intérêt général prioritaires12893REP15AN119022018-12-1820180050M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGratuité des péages pour les véhicules d’intérêt général prioritaires119022018-12-182018005012115REP15AN119032018-12-1820180050Mme Caroline FiatMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMurs anti-bruit A31119032018-12-182018005012506REP15AN119042018-12-1820180050M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsGratuité des péages pour les services de secours119052018-12-182018005012958REP15AN119052018-12-1820180050Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsDéveloppement des navettes autonomes119052018-12-18201800503019REP15AN119062018-12-1820180050Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailTravailCréation société prestation services à domicile119062018-12-18201800506351REP15AN119072018-12-1820180050M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailRôle de l’Afpa dans la formation professionnelle des demandeurs d’emploi119072018-12-182018005012625REP15AN119082018-12-1820180050M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailDifficultés de recrutement de certaines professions119082018-12-182018005014320REP15AN119092018-12-1820180050Mme Frédérique LardetMme la ministre du travailTravailFormation - Révolution numérique119092018-12-182018005014734REP15AN119102018-12-1820180050M. Christophe BouillonMme la ministre du travailTravailObligations Pôle Emploi119102018-12-182018005014973REP15AN119112018-12-1820180050M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailTravailConditions d’obtention de la médaille du travail119112018-12-1820180050