15432QE15AN119352018-12-2520180051Mme Jennifer De TemmermanM. le Premier ministrePremier ministreRéférendum d’initiative partagée 15391QE15AN119352018-12-2520180051M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBénévolat associatif 15406QE15AN119362018-12-2520180051M. Loïc KervranM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetards de remboursement par l’État des primes à la conversion des véhicules 15477QE15AN119362018-12-2520180051Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôt transition énergétique 15480QE15AN119362018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation fiscale des veuves d’anciens combattants 15483QE15AN119372018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEmploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle 15485QE15AN119372018-12-2520180051M. Christophe BouillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéduction d’impôts pour les personnes accueillies en EHPAD 15487QE15AN119372018-12-2520180051Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité 15488QE15AN119382018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImmobilier en zone inondable 15506QE15AN119382018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf 15535QE15AN119382018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions d’attribution de la prime exceptionnelle de fin d’année défiscalisée 15597QE15AN119382018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût des communications téléphoniques avec certains services publics 15598QE15AN119382018-12-2520180051M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation 15604QE15AN119392018-12-2520180051M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable 15606QE15AN119392018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa TVA des protections hygiéniques des personnes âgées incontinentes 15469QE15AN119402018-12-2520180051Mme Nathalie SarlesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Remplacement d’agents titulaires en disponibilité pour création d’entreprises 15522QE15AN119402018-12-2520180051M. Philippe DunoyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Jurisprudence De Ruyter 15475QE15AN119412018-12-2520180051M. Fabien MatrasMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesQuel processus pour le changement d’heure ?15538QE15AN119412018-12-2520180051Mme Caroline JanvierMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesCanal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines 15371QE15AN119412018-12-2520180051M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Agribashing » - Agriculture15372QE15AN119422018-12-2520180051M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConseil et vente des phytosanitaires 15373QE15AN119432018-12-2520180051M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDeuxième pilier de la PAC 15374QE15AN119432018-12-2520180051Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme du fonds d’assurance formation VIVEA 15375QE15AN119432018-12-2520180051M. Sébastien JumelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision du système des calamités agricoles 15376QE15AN119442018-12-2520180051Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDémarche d’indication de l’origine du foie gras de France 15380QE15AN119442018-12-2520180051M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des apiculteurs amateurs 15381QE15AN119452018-12-2520180051M. Éric CoquerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSouffrance des homards destinés à la consommation 15382QE15AN119452018-12-2520180051M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la pêche en Méditerranée 15383QE15AN119452018-12-2520180051M. Thomas RudigozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole 15384QE15AN119452018-12-2520180051Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole 15385QE15AN119462018-12-2520180051M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInformations dues au consommateur et les risques liés à la surpêche 15386QE15AN119462018-12-2520180051Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises 15410QE15AN119472018-12-2520180051Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de scolytes sur les épicéas 15435QE15AN119472018-12-2520180051M. Boris VallaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiement des indemnisations aux producteurs de cailles 15440QE15AN119482018-12-2520180051M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation - Hygiénisation des matières entrantes 15547QE15AN119482018-12-2520180051M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNomination d’un délégué interministériel au plan de sortie du glyphosate 15548QE15AN119492018-12-2520180051M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProsulfocarbe - Désherbants 15573QE15AN119492018-12-2520180051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCalcul et revalorisation des retraites agricoles 15580QE15AN119492018-12-2520180051Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDébroussaillement et prévention des incendies de forêts 15425QE15AN119502018-12-2520180051Mme Caroline JanvierMme la ministre des arméesArméesImpact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense 15426QE15AN119502018-12-2520180051M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesSituation financière des militaires séparés 15453QE15AN119502018-12-2520180051M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesArméesStratégie spatiale de la défense française 15544QE15AN119512018-12-2520180051M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesArméesSort des auxiliaires afghans de l’armée française 15377QE15AN119512018-12-2520180051M. Jean-Charles LarsonneurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Carte du combattant - Indochine 15423QE15AN119512018-12-2520180051Mme Catherine OssonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d’Algérie 15424QE15AN119522018-12-2520180051Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Essais nucléaires - Titre de reconnaissance 15415QE15AN119522018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBranchement électrique sur terrain non constructible 15536QE15AN119522018-12-2520180051Mme Émilie GuerelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRevalorisation des grades et des titres dans la police municipale 15622QE15AN119532018-12-2520180051M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCAUE - Fédération française du paysage - Conseil d’administration - Gouvernance 15427QE15AN119532018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPlainte des élus de Seine-Saint-Denis 15389QE15AN119532018-12-2520180051M. Boris VallaudM. le ministre de la cultureCultureMise en œuvre du projet du Centre national de la musique 15390QE15AN119542018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre de la cultureCultureSubventions accordées au Grand cirque de Rome 15401QE15AN119542018-12-2520180051M. Vincent LedouxM. le ministre de la cultureCultureRégulation du marché de gros des droits sportifs 15421QE15AN119542018-12-2520180051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cultureCulturePass culture 15491QE15AN119552018-12-2520180051M. Gilles LurtonM. le ministre de la cultureCultureLoto du patrimoine 15527QE15AN119552018-12-2520180051M. Fabien MatrasM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance de la langue des signes française 15568QE15AN119552018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la cultureCultureLe versement des droits d’auteur des œuvres diffusés à la SACEM 15402QE15AN119562018-12-2520180051M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de traitement des dossiers et de versement de la prime à la conversion 15405QE15AN119562018-12-2520180051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe remboursement des primes à la conversion et des bonus 15413QE15AN119562018-12-2520180051Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures d’accompagnement économique des commerçants et artisans 15414QE15AN119572018-12-2520180051M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChiffres du commerce extérieur 15479QE15AN119572018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source chez les agriculteurs 15481QE15AN119572018-12-2520180051Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÀ propos de « l’affaire Kering »15482QE15AN119582018-12-2520180051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs 15484QE15AN119582018-12-2520180051Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien taux réduit TICPE et prolongation PTZ zones B2 et C 15486QE15AN119592018-12-2520180051M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscal 15490QE15AN119592018-12-2520180051M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRisques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises 15499QE15AN119592018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale - Professions du bâtiment 15505QE15AN119592018-12-2520180051Mme Marion LenneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVie chère et coût du logement en Haute-Savoie 15509QE15AN119602018-12-2520180051Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRémunérations de l’encadrement supérieur des ministères financiers 15512QE15AN119602018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe potentiel de développement des fermes de minage en France 15514QE15AN119612018-12-2520180051M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation et évolutions des monnaies locales 15610QE15AN119612018-12-2520180051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxis communaux de l’Oise 15618QE15AN119612018-12-2520180051Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage épargne salariale 15431QE15AN119612018-12-2520180051M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace de l’éducation physique et sportive 15444QE15AN119622018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe renouvellement des manuels scolaires 15445QE15AN119622018-12-2520180051Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation de l’intelligence artificielle dans l’enseignement 15446QE15AN119632018-12-2520180051M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAnciens instituteurs - Prise en compte des années de service 15448QE15AN119632018-12-2520180051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat 15449QE15AN119632018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNotation des épreuves finales du baccalauréat 2021 15450QE15AN119642018-12-2520180051M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de l’examen du baccalauréat dans les lycées privés hors contrat 15451QE15AN119642018-12-2520180051Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolences dans les lycées 15462QE15AN119642018-12-2520180051M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAlignement des statuts des corps ENSAM sur celui des agrégés 15511QE15AN119642018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa vulgarisation de la technologie de la « blockchain » auprès des jeunes15530QE15AN119652018-12-2520180051M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSort des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) 15392QE15AN119652018-12-2520180051M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Les contraintes administratives des associations 15447QE15AN119652018-12-2520180051M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants 15429QE15AN119662018-12-2520180051M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDiscriminations dans l’entreprise 15460QE15AN119662018-12-2520180051M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux 15550QE15AN119662018-12-2520180051M. Guillaume ChicheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttribution du grade de licence aux pédicures-podologues 15387QE15AN119672018-12-2520180051M. Christophe BouillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes 15463QE15AN119672018-12-2520180051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvantages des ambassadeurs 15472QE15AN119672018-12-2520180051Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRessortissants britanniques titulaires de la fonction publique 15540QE15AN119682018-12-2520180051M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France soutient-elle les droits de l’homme au Togo ?15541QE15AN119682018-12-2520180051M. Ian BoucardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlace du Président serbe aux commémorations de l’Armistice 15542QE15AN119682018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des droits humains dans le cadre de l’action diplomatique 15543QE15AN119692018-12-2520180051M. Florent BoudiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des populations civiles au Yémen 15539QE15AN119692018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Droits douanes sur les produits industriels États-Unis 15611QE15AN119692018-12-2520180051M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Création d’une appellation touristique des villages perchés de France 15388QE15AN119702018-12-2520180051M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieur« 1% artistique » pour les artisans d’art15416QE15AN119702018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurConstruction et aménagement privés et autorisation de la commune 15417QE15AN119712018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurGaragiste et stationnement des véhicules du garages 15418QE15AN119712018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa libre circulation sur les chemins ruraux 15419QE15AN119712018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcès verbal de la commune pour terrain ou immeuble abandonné 15420QE15AN119712018-12-2520180051M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecours en cas d’usurpation des plaques d’immatriculation 15430QE15AN119712018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurModulation de la redevance d’assainissement communauté des communes 15433QE15AN119722018-12-2520180051M. Yves BleinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la taxe d’habitation et éligibilité aux élections municipales 15434QE15AN119722018-12-2520180051M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur l’organisation d’un grand débat sur la proportionnelle 15443QE15AN119732018-12-2520180051Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs isolés étrangers 15464QE15AN119732018-12-2520180051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantages du corps prefectoral 15466QE15AN119732018-12-2520180051Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité journalière d’absence temporaire 15467QE15AN119732018-12-2520180051M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale. 15468QE15AN119732018-12-2520180051Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement heures supplémentaires forces de d’ordre 15471QE15AN119742018-12-2520180051Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des réservistes 15473QE15AN119742018-12-2520180051M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetard dans le paiement des soldes des gendarmes réservistes 15476QE15AN119742018-12-2520180051M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoursuites à l’encontre de personnes solidaires de jeunes migrants 15516QE15AN119752018-12-2520180051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBénéficiaires des dispositifs "police" 15517QE15AN119752018-12-2520180051M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôle d’identité dans les 10 kms autour des points de passage frontaliers 15519QE15AN119752018-12-2520180051M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurOffrir une solution au comptage des manifestants 15520QE15AN119762018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions administratives à l’égard des fichés « S » et « FSPRT »15521QE15AN119762018-12-2520180051Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉpuisement des forces de l’ordre de La Réunion 15537QE15AN119762018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation d’épuisement des forces de police 15581QE15AN119762018-12-2520180051Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurDes mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers 15582QE15AN119772018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires 15583QE15AN119772018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon-assujettissement aux péages des véhicules d’intérêt général en opération 15586QE15AN119772018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlagage d’arbres privés qui dépassent et gênent la circulation 15587QE15AN119772018-12-2520180051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement 15588QE15AN119782018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement 15589QE15AN119782018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel 15590QE15AN119782018-12-2520180051M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel en cas d’accident de la circulation 15591QE15AN119792018-12-2520180051M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière 15592QE15AN119792018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes mesures du CISR en date du 9 janvier 2018 15594QE15AN119792018-12-2520180051Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemise en vigueur du triplicata en cas d’accidents corporels de la circulation 15595QE15AN119792018-12-2520180051M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones 15607QE15AN119802018-12-2520180051M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurVersement anticipé du FCTVA 15584QE15AN119802018-12-2520180051Mme Nadia RamassamyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Renseignement de proximité et maires 15458QE15AN119802018-12-2520180051M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalcul de l’obligation alimentaire 15492QE15AN119812018-12-2520180051Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAtteintes entravant l’accès au juge pour les personnes handicapées et précaires 15493QE15AN119812018-12-2520180051M. Patrice VerchèreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarte judiciaire du Rhône 15494QE15AN119812018-12-2520180051M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des comptes des majeures souffrant d’altérations de leurs facultés 15495QE15AN119822018-12-2520180051M. Michel LauzzanaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉchevinage et tribunaux de commerce 15496QE15AN119822018-12-2520180051M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice en Seine-Saint-Denis 15497QE15AN119822018-12-2520180051M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUsage du courriel dans le code de procédure pénale 15518QE15AN119832018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDébordements en marge des manifestations « gilets jaunes »15585QE15AN119832018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVidéosurveillance 15370QE15AN119832018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLa vulgarisation des sites institutionnels 15510QE15AN119842018-12-2520180051Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueEssor du concept de la « blockchain » en France15515QE15AN119842018-12-2520180051Mme Aina KuricM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre l’illectronisme 15465QE15AN119842018-12-2520180051Mme Sonia KrimiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCompensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique 15523QE15AN119852018-12-2520180051Mme Fadila KhattabiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement des équipements pour les enfants en situation de handicap 15524QE15AN119852018-12-2520180051M. Damien AdamMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique 15525QE15AN119852018-12-2520180051Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMontant de l’AAH versée aux bénéficiaires d’une pension de retraite 15528QE15AN119862018-12-2520180051Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéseau ESAT 15529QE15AN119862018-12-2520180051M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des parents en situation de handicap 15531QE15AN119862018-12-2520180051M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStructures d’accueil françaises pour les personnes en situation de handicap 15569QE15AN119872018-12-2520180051Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCondition d’obtention de majoration de durée d’assurance - Étude pour les mères 15457QE15AN119872018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementMise en perspective des réformes gouvernementales 15436QE15AN119882018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementAgressions subies par les parlementaires français 15393QE15AN119882018-12-2520180051M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaires santé 15394QE15AN119892018-12-2520180051Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des cotisations des mutuelles santé en 2019 15395QE15AN119892018-12-2520180051M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût prohibitif des protections contre l’incontinence 15396QE15AN119892018-12-2520180051Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire 15397QE15AN119892018-12-2520180051Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie des traitements homéopathiques 15398QE15AN119902018-12-2520180051M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’homéopathie 15399QE15AN119902018-12-2520180051Mme Fadila KhattabiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement par la sécurité sociale des traitements par injections de PRP 15400QE15AN119902018-12-2520180051M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement traitements homéopathiques 15409QE15AN119912018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPMA - GPA 15441QE15AN119912018-12-2520180051Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants 15454QE15AN119912018-12-2520180051Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrie 15455QE15AN119912018-12-2520180051Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInnovation médicale pour tous 15456QE15AN119922018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation en EHPAD ruraux 15459QE15AN119922018-12-2520180051M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes des implants Essure 15461QE15AN119932018-12-2520180051Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtocole de retrait du dispositif Essure 15498QE15AN119932018-12-2520180051M. Maxime MinotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpression de la laïcité 15507QE15AN119932018-12-2520180051Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’endométriose 15508QE15AN119942018-12-2520180051M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des médecines traditionnelles 15526QE15AN119942018-12-2520180051Mme Cécile RilhacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveaux parcours de soins pour les enfants autistes 15532QE15AN119942018-12-2520180051M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 15533QE15AN119952018-12-2520180051M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments 15534QE15AN119952018-12-2520180051M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture d’approvisionnement de médicaments 15545QE15AN119952018-12-2520180051M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul de l’allocation spécifique de solidarité et emploi - durée 15549QE15AN119962018-12-2520180051Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi médical des anciens salariés des friches industrielles 15551QE15AN119962018-12-2520180051M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise de la filière visuelle 15552QE15AN119962018-12-2520180051M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai d’attente pour un rendez-vous chez les ophtalmologues du Haut-Rhin 15553QE15AN119962018-12-2520180051Mme Michèle CrouzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale dans le département de l’Yonne 15554QE15AN119972018-12-2520180051Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiplôme de thanatopracteur 15555QE15AN119972018-12-2520180051M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des ostéopathes 15556QE15AN119982018-12-2520180051M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute 15557QE15AN119982018-12-2520180051M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des orthophonistes salariés 15558QE15AN119982018-12-2520180051M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes 15559QE15AN119992018-12-2520180051M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation de la profession d’orthoptiste 15560QE15AN119992018-12-2520180051M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut de professeur de sport dans le milieu médical 15561QE15AN119992018-12-2520180051M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles et dispositifs d’aide au retour à l’emploi 15565QE15AN120002018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants et assistantes maternels 15570QE15AN120002018-12-2520180051Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration de pension pour travailleurs handicapés 15571QE15AN120002018-12-2520180051M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de paiement des retraites par la Carsat 15572QE15AN120012018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des périodes de chômage dans le calcul de la retraite 15574QE15AN120012018-12-2520180051M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies 15575QE15AN120012018-12-2520180051M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDynamiser le don du sang 15576QE15AN120022018-12-2520180051M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude à la Sécurité sociale 15577QE15AN120022018-12-2520180051Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des maladies bucco-dentaires 15578QE15AN120022018-12-2520180051Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche d’économies sur les dispositifs médicaux 15579QE15AN120032018-12-2520180051Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’accident vasculaire cérébral 15596QE15AN120032018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conditions de travail des aides à domicile 15605QE15AN120042018-12-2520180051M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération TVA - Association insertion par l’économie- Services à la personne 15621QE15AN120042018-12-2520180051M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocations maternité pour les indépendantes 15562QE15AN120042018-12-2520180051M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Les difficultés des aides-soignants dans les EHPAD 15599QE15AN120052018-12-2520180051M. Patrice VerchèreMme la ministre des sportsSportsBudget du sport 15600QE15AN120052018-12-2520180051M. Guillaume VuilletetMme la ministre des sportsSportsCompléments alimentaires : nécessité d’une meilleure prévention15601QE15AN120052018-12-2520180051Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sportsSportsDevenir des Conseillers techniques sportifs (CTS) 15602QE15AN120062018-12-2520180051M. Sébastien LeclercMme la ministre des sportsSportsInitiatives de solidarité lors des matchs de football professionnel 15603QE15AN120062018-12-2520180051M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsRisques pour la santé des joueurs de rugby 15378QE15AN120072018-12-2520180051Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’élevage 15379QE15AN120072018-12-2520180051M. Guillaume ChicheM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des animaux dans les cirques 15403QE15AN120072018-12-2520180051M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDélais versement prime à la conversion 15407QE15AN120072018-12-2520180051M. Damien AbadM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRetards de versement de la prime à la conversion 15408QE15AN120082018-12-2520180051M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutter contre une espèce endémique d’arbre venue de Chine 15411QE15AN120082018-12-2520180051Mme Caroline JanvierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuelles suites à donner au rapport sur la finance verte ?15428QE15AN120082018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConciliation entre justice sociale et transition écologique 15438QE15AN120092018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’attribution du chèque énergie 15439QE15AN120092018-12-2520180051M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDévelopement du parc photovoltaïque au sol 15474QE15AN120092018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbandon du changement d’heure 15513QE15AN120092018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’impact écologique de la technologie de la « blockchain »15546QE15AN120092018-12-2520180051Mme Caroline FiatM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation d’une usine de fabrication de laine de roche à Illange 15616QE15AN120102018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment 15404QE15AN120102018-12-2520180051Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du covoiturage 15422QE15AN120102018-12-2520180051M. Jean-Charles Colas-RoyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAssistance électrique pour les cycles de type tandem 15489QE15AN120112018-12-2520180051M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccompagnement de l’industrie aéronautique française 15593QE15AN120112018-12-2520180051Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLOM - Désignation du client de l’opérateur pour le forfait post-stationnement 15608QE15AN120112018-12-2520180051Mme Agnès ThillMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNouveaux statuts des acteurs mobilités 15609QE15AN120122018-12-2520180051Mme Agnès ThillMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRevendications de taxis de l’Oise 15612QE15AN120122018-12-2520180051M. Dominique Da SilvaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilité domicile-travail par les transports en commun 15613QE15AN120122018-12-2520180051Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsBilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras 15615QE15AN120132018-12-2520180051M. Pierre HenrietMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccès au covoiturage 15412QE15AN120132018-12-2520180051M. Gilles LurtonMme la ministre du travailTravailApplication de la loi « Macron »15437QE15AN120142018-12-2520180051M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailRecherche d’emploi des seniors 15442QE15AN120142018-12-2520180051Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre du travailTravailBonus-malus des contrats courts 15452QE15AN120152018-12-2520180051M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailRépartition de la partie hors-quota de la taxe d’apprentissage 15470QE15AN120152018-12-2520180051M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailMoyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes 15563QE15AN120152018-12-2520180051M. Damien AbadMme la ministre du travailTravailPrécarité des assistantes maternelles 15564QE15AN120152018-12-2520180051M. Pierre HenrietMme la ministre du travailTravailRéforme du dispositif emploi-chômage 15566QE15AN120162018-12-2520180051M. Michel ZumkellerMme la ministre du travailTravailStatut des assistantes maternelles quant à la réforme de l’assurance chômage 15567QE15AN120162018-12-2520180051M. Xavier BatutMme la ministre du travailTravailSuppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles15614QE15AN120162018-12-2520180051M. Sébastien JumelMme la ministre du travailTravailOrientation politique de la SNCF 15617QE15AN120172018-12-2520180051Mme Brigitte KusterMme la ministre du travailTravailCDD d’usage dans le secteur de la sécurité privée 15619QE15AN120172018-12-2520180051M. Philippe BertaMme la ministre du travailTravailDurée du travail dans les lieux de vie et d’accueil 15620QE15AN120172018-12-2520180051M. Guy BricoutMme la ministre du travailTravailTaxation des contrats courts 15478QE15AN120182018-12-2520180051M. Jean-Pierre VigierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement - Accession à la propriété - Résidence principale. 15500QE15AN120182018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDiagnostic énergétique après la réalisation de travaux dans le cadre du CITE 15501QE15AN120182018-12-2520180051Mme Annie VidalM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementJustificatifs de domicile et lutte contre la fraude 15502QE15AN120192018-12-2520180051M. Thibault BazinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement - Charges récupérables 15503QE15AN120192018-12-2520180051Mme George Pau-LangevinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPannes récurrentes d’ascenseurs 15504QE15AN120192018-12-2520180051M. Ludovic PajotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRétablissement de l’APL accession

6266REP15AN120452018-12-2520180051M. Michel ZumkellerM. le ministre de la cohésion des territoiresAction et comptes publicsCompensation pour les communes des charges pour les titres d’identité et PACS120452018-12-25201800518428REP15AN120452018-12-2520180051Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place du RGPD120452018-12-25201800512605REP15AN120462018-12-2520180051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchat de kaolin pas les arboriculteurs amateurs120462018-12-252018005111645REP15AN120472018-12-2520180051Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActions contre les effets dévastateurs du pesticide chlordécone120472018-12-252018005112551REP15AN120482018-12-2520180051M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’exploitation et réforme des chiennes reproductrices120482018-12-252018005113249REP15AN120492018-12-2520180051M. Alain PereaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir - Vente caritative du produit de la pêche120492018-12-252018005113464REP15AN120492018-12-2520180051Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’accompagnement de la pêche récréative de bars120492018-12-252018005113665REP15AN120502018-12-2520180051M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAffinage hors exploitation des fromages fermiers - Conditions120502018-12-252018005113925REP15AN120502018-12-2520180051M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre l’ambroisie14073REP15AN120502018-12-2520180051M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact de l’ambroisie sur la biodiversité14121REP15AN120512018-12-2520180051M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbroisie14123REP15AN120512018-12-2520180051M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéguler l’ambroisie dans les parcelles cultivées14335REP15AN120522018-12-2520180051M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnjeu de l’ambroisie14427REP15AN120522018-12-2520180051M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbroisie dans les cultures de tournesol et famine des abeilles14612REP15AN120522018-12-2520180051M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffets de l’ambroisie120522018-12-252018005114441REP15AN120532018-12-2520180051M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAntibiorésistance dans l’élevage120532018-12-252018005114938REP15AN120542018-12-2520180051M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPeste porcine120542018-12-252018005113226REP15AN120552018-12-2520180051M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants120552018-12-252018005113477REP15AN120562018-12-2520180051Mme Bérangère AbbaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Parution tardive des décrets de nomination dans les ordres nationaux120562018-12-252018005113675REP15AN120572018-12-2520180051M. Rémi DelatteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre120572018-12-252018005113872REP15AN120572018-12-2520180051Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Dégradation des retraites des anciens officiers mariniers120572018-12-252018005114493REP15AN120582018-12-2520180051M. Yves BleinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression des délégations départementales de l’ONAC14931REP15AN120582018-12-2520180051Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Anciens combattants - Devenir des délégations départementales de l’ONACVG120582018-12-25201800516135REP15AN120582018-12-2520180051Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique120592018-12-25201800518824REP15AN120592018-12-2520180051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresNotification permis de construire120592018-12-25201800519875REP15AN120602018-12-2520180051M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéveloppement du réseau de fibre optique en Deux-Sèvres120602018-12-252018005112112REP15AN120602018-12-2520180051M. Cédric RousselMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAriane - Politique de développement des quartiers sensibles120612018-12-252018005112766REP15AN120612018-12-2520180051M. François JolivetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉtat d’avancement du chantier de la suppression des « zones blanches »120622018-12-252018005113025REP15AN120622018-12-2520180051M. Bruno BildeMme la ministre du travailCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation des CHSCT120632018-12-252018005114314REP15AN120632018-12-2520180051Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la loi eau et assainissement120632018-12-2520180051973REP15AN120642018-12-2520180051M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureCultureFonctionnement des nombreuses radios en modulation de fréquence120642018-12-25201800511478REP15AN120652018-12-2520180051M. Louis AliotMme la ministre de la cultureCultureL’édition locale de France 3 « Pays catalan » doit vivre !120652018-12-25201800512628REP15AN120652018-12-2520180051M. Franck MarlinMme la ministre de la cultureCultureValorisation du Bleuet de France, notamment sur les chaînes du service public120662018-12-25201800516662REP15AN120662018-12-2520180051Mme Géraldine BannierMme la ministre de la cultureCultureSimplification des règles de la publicité - secteur de la distribution120662018-12-25201800516842REP15AN120662018-12-2520180051M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureSituation des marins contractuels du ministère de la culture120672018-12-25201800517280REP15AN120682018-12-2520180051Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de la cohésion des territoiresCulturePlace de l’architecture dans le projet de loi ELAN8237REP15AN120682018-12-2520180051Mme Bérengère PolettiM. le ministre de la cohésion des territoiresCultureQualité de l’urbanisme français9308REP15AN120682018-12-2520180051M. Laurent GarciaM. le ministre de la cohésion des territoiresCultureConcours d’architecture10027REP15AN120692018-12-2520180051Mme Françoise DumasMme la ministre de la cultureCulturePlace de l’architecture dans le projet de loi ELAN120692018-12-25201800519131REP15AN120702018-12-2520180051Mme Stéphanie DoMme la ministre de la cultureCultureSubventions aux organismes culturels - Théâtres120702018-12-25201800519294REP15AN120702018-12-2520180051M. Stéphane TestéMme la ministre de la cultureCultureLoi de modernisation du secteur de la presse120712018-12-25201800519458REP15AN120712018-12-2520180051Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre de la cultureCultureDroits d’auteur - plateformes d’hébergement120712018-12-25201800519734REP15AN120722018-12-2520180051Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCulturePréemption pour les véhicules anciens allant à la casse120722018-12-252018005110028REP15AN120722018-12-2520180051M. Luc CarvounasMme la ministre de la cultureCultureVacance à la direction du service interministériel des archives de France10029REP15AN120722018-12-2520180051Mme Frédérique DumasMme la ministre de la cultureCultureVacance du poste de directeur de la SIAF10030REP15AN120722018-12-2520180051Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la cultureCultureVacance du poste de directeur des archives120732018-12-252018005110479REP15AN120732018-12-2520180051Mme Emmanuelle MénardMme la ministre de la cultureCultureTV libertés120732018-12-252018005110604REP15AN120742018-12-2520180051M. Bastien LachaudMme la ministre de la cultureCultureDiffusion des événements sportifs120742018-12-252018005110621REP15AN120752018-12-2520180051M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesCultureRéglementation applicable à l’activité de détection d’objets métalliques120752018-12-252018005112246REP15AN120762018-12-2520180051M. Sébastien ChenuMme la ministre de la cultureCultureDroit d’exposition du Qatar à l’Hôtel de la Marine120762018-12-252018005112253REP15AN120772018-12-2520180051M. José EvrardMme la ministre de la cultureCultureChemnitz - Agence de presse120772018-12-252018005112431REP15AN120782018-12-2520180051Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la cultureCultureL’accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap120782018-12-252018005112543REP15AN120782018-12-2520180051Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cultureCulturePréservation du fort de Romainville120792018-12-252018005112784REP15AN120792018-12-2520180051Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cultureCultureProtection du patrimoine120792018-12-252018005112827REP15AN120802018-12-2520180051M. Sébastien LeclercMme la ministre de la cultureCultureCaractère facultatif de la redevance au Centre français du droit de copie120802018-12-252018005113114REP15AN120802018-12-2520180051M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesCultureAide à la réception de la TNT pour les résidences secondaires120802018-12-252018005113230REP15AN120812018-12-2520180051M. Didier Le GacMme la ministre de la cultureCultureSituation des bibliothèques des petites communes120812018-12-252018005113281REP15AN120822018-12-2520180051M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cultureCultureFonds de dotation culturels à but non lucratif120822018-12-252018005113338REP15AN120822018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre de la cohésion des territoiresCultureRéhabilitation des biens immobiliers à proximité des monuments historiques120832018-12-252018005113460REP15AN120832018-12-2520180051M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureDéploiement du DAB+120842018-12-252018005113795REP15AN120842018-12-2520180051Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cultureCultureDevenir du groupe de presse magazine Mondadori France120842018-12-252018005113944REP15AN120852018-12-2520180051Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la cultureCultureDragage d’entretien des ports et redevance d’archéologie préventive120852018-12-252018005113984REP15AN120862018-12-2520180051M. Jean-Michel MisM. le ministre de la cultureCultureEnvoi de livres120862018-12-252018005114088REP15AN120862018-12-2520180051M. Olivier ServaM. le ministre de la cultureCulturePolitique culturelle120872018-12-252018005114360REP15AN120872018-12-2520180051M. Bertrand BouyxM. le ministre de la cultureCultureCompensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs120882018-12-252018005114394REP15AN120882018-12-2520180051M. Christophe LejeuneM. le ministre de la cultureCultureSauvegarde du patrimoine funéraire120892018-12-25201800512378REP15AN120892018-12-2520180051Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAchat d’œuvres d’arts120892018-12-25201800513899REP15AN120902018-12-2520180051M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés et demandes des artisans du bâtiment face aux microentreprises120902018-12-25201800516242REP15AN120902018-12-2520180051Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation faite aux assureurs de fournir une copie de contrat d’assurances120912018-12-25201800517064REP15AN120912018-12-2520180051M. Christophe BouillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRéduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associations120912018-12-25201800517190REP15AN120922018-12-2520180051M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de revalorisation du montant prévu au 3° de l’article 286-I du CGI120922018-12-25201800517406REP15AN120932018-12-2520180051Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesClauses applicables aux assurances dépendances12126REP15AN120932018-12-2520180051Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesAssurance dépendance120932018-12-25201800517659REP15AN120942018-12-2520180051Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurÉconomie et financesL’acquisition des actifs financiers conformes à la charia120942018-12-25201800517782REP15AN120942018-12-2520180051M. Guillaume VuilletetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurÉconomie et financesScandale Apollonia120952018-12-25201800517920REP15AN120952018-12-2520180051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale bénéficiant aux veufs et veuves d’anciens combattants8246REP15AN120952018-12-2520180051M. Sébastien LeclercM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale des veufs et veuves d’anciens combattants8247REP15AN120952018-12-2520180051Mme Caroline AbadieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie et financesDemi-part pour les veuves d’anciens combattants9383REP15AN120962018-12-2520180051M. Maurice LeroyM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSituation fiscale des veuves d’anciens combattants9384REP15AN120962018-12-2520180051M. Jérôme LambertMme la ministre des arméesÉconomie et financesStatut des veuves d’anciens combattants9713REP15AN120962018-12-2520180051Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemi-part fiscale des veufs et veuves de guerre10358REP15AN120962018-12-2520180051Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part de quotient familial supplémentaire anciens combattants10970REP15AN120972018-12-2520180051M. Benjamin DirxMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesÉconomie et financesVeuves d’anciens combattants - Octroi d’une demi-part fiscale supplémentaire11054REP15AN120972018-12-2520180051M. Yves DanielM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale - Veuves anciens combattants12547REP15AN120972018-12-2520180051Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des veuves d’anciens combattants13433REP15AN120972018-12-2520180051Mme Graziella MelchiorMme la ministre des arméesÉconomie et financesDemi-part fiscale des veuves d’anciens combattants13434REP15AN120982018-12-2520180051M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesModalités octroi demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants13678REP15AN120982018-12-2520180051M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesVeuves d’anciens combattants120982018-12-25201800517984REP15AN120992018-12-2520180051M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesExonérations fiscales et pension d’invalidité120992018-12-25201800518026REP15AN121002018-12-2520180051M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication du principe de précaution121002018-12-25201800518283REP15AN121002018-12-2520180051M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRôle de l’État pour préserver les emplois du groupe Engie121002018-12-25201800518314REP15AN121012018-12-2520180051M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPoids de la fiscalité des corps de ferme121012018-12-25201800518503REP15AN121012018-12-2520180051M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesImposition sociétés des courses - article 302 bis MA du code général des impôts121022018-12-25201800519496REP15AN121022018-12-2520180051M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation de certification légale des comptes121022018-12-25201800519783REP15AN121032018-12-2520180051M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures d’accompagnements en faveur des entreprises de taille intermédiaire121032018-12-252018005110424REP15AN121042018-12-2520180051M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesLutte des éléctriciens et gaziers pour un grand service public de l’énérgie121042018-12-252018005110648REP15AN121052018-12-2520180051M. Louis AliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesLutter contre les vins espagnols « francisés »121052018-12-252018005110746REP15AN121052018-12-2520180051M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences du projet PACTE au niveau du contrôle des comptes des sociétés121062018-12-252018005111037REP15AN121062018-12-2520180051Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetard délais de paiement121072018-12-252018005111056REP15AN121072018-12-2520180051M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe prélèvement de l’impôt à la source pour les petites entreprises121082018-12-252018005111514REP15AN121082018-12-2520180051M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle du secteur de l’eau en France121092018-12-252018005111919REP15AN121102018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCompensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic121102018-12-252018005111920REP15AN121102018-12-2520180051M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContribution audiovisuel bar à jeux vidéo121102018-12-252018005111940REP15AN121112018-12-2520180051M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesPrésence de résidus de glyphosate et autres polluants dans les couches12478REP15AN121112018-12-2520180051M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesPrésence de résidus toxiques dans les couches pour bébé13184REP15AN121112018-12-2520180051M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesRésidus chimiques - Couches-culottes jetables - Protection des consommateurs121112018-12-252018005112079REP15AN121122018-12-2520180051Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesEffets cutanés de substances chimiques présentes dans les textiles et chaussants121122018-12-252018005112404REP15AN121132018-12-2520180051M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAugmentation des droits de succession121132018-12-252018005112670REP15AN121142018-12-2520180051M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle des investissements stratégiques - Secteur des semi-conducteurs121142018-12-252018005112700REP15AN121142018-12-2520180051M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et finances« Taxe Anfa » - Entreprises de distribution automobile121142018-12-252018005112763REP15AN121152018-12-2520180051M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUtilisation des pièces rouges121152018-12-252018005112816REP15AN121152018-12-2520180051M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImportation de produits issus du travail des enfants121162018-12-252018005113046REP15AN121172018-12-2520180051M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement par le FSV d’une mine en Allemagne121172018-12-252018005113149REP15AN121182018-12-2520180051Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences démocratiques de la réorganisation de la Poste121182018-12-252018005113209REP15AN121192018-12-2520180051Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse du plafond de chiffre d’affaires pour les autoentreprises121192018-12-252018005113210REP15AN121192018-12-2520180051Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesNécessité de baisser la TVA des solutions palliatives absorbantes à 5,5%121202018-12-252018005113314REP15AN121202018-12-2520180051Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLimite d’âge du dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière121202018-12-252018005113638REP15AN121212018-12-2520180051Mme Catherine KamowskiM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRégime de la déductibilité de la TVA121212018-12-252018005113713REP15AN121212018-12-2520180051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVentes bradées121222018-12-252018005113746REP15AN121222018-12-2520180051Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉconomie et financesCrédits d’impôt relatifs au soutien scolaire à domicile121222018-12-252018005113748REP15AN121232018-12-2520180051Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité des reserves légales des SCIC121232018-12-252018005113750REP15AN121232018-12-2520180051M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesInéligibilité des CFA à l’exonération de la taxe sur les bureaux121242018-12-252018005113753REP15AN121242018-12-2520180051M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien de l’avantage fiscal des SCIC121242018-12-252018005113763REP15AN121252018-12-2520180051M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiificultés pour des associations d’effectuer leur règlement par chèque bancaire121252018-12-252018005113882REP15AN121252018-12-2520180051Mme Catherine OssonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLa taxe sur les salaires pour les activités non lucratives121262018-12-252018005113891REP15AN121262018-12-2520180051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires de succession121262018-12-252018005114032REP15AN121272018-12-2520180051M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesJours de télétravail autorisés par an entre la France et le Luxembourg121272018-12-252018005114384REP15AN121272018-12-2520180051M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInterrogation autour du code des marchés publics en rapport à ÉGALIM121272018-12-25201800518146REP15AN121282018-12-2520180051M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleHeures effectives d’enseignement121282018-12-25201800518688REP15AN121292018-12-2520180051M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIntégration des lycées dans leur territoire121292018-12-25201800519179REP15AN121302018-12-2520180051M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConditions éducatives en Seine-Saint-Denis121302018-12-25201800519797REP15AN121312018-12-2520180051M. Bruno BildeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat121312018-12-252018005110210REP15AN121322018-12-2520180051M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseApplication des notifications de la MDPH pour les AVS121322018-12-252018005110211REP15AN121332018-12-2520180051M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage des langues vivantes et handicap121332018-12-252018005110736REP15AN121342018-12-2520180051M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCréation d’un dispositif pour les écoles orphelines121352018-12-252018005110757REP15AN121352018-12-2520180051Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat et cursus en 4 ans121362018-12-252018005110801REP15AN121362018-12-2520180051Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation élèves allophones arrivants121362018-12-252018005111286REP15AN121372018-12-2520180051Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAvenir du dispositif EMALA121372018-12-252018005112023REP15AN121382018-12-2520180051Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRevalorisation de l’éducation physique et sportive (EPS)121382018-12-252018005112170REP15AN121382018-12-2520180051Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des REP et REP+ dans l’académie de Guadeloupe121392018-12-252018005112654REP15AN121392018-12-2520180051Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleCentre national d’enseignement à distance (CNED)121392018-12-252018005112793REP15AN121402018-12-2520180051M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAVS et autisme121402018-12-252018005112799REP15AN121412018-12-2520180051Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunessePénurie d’auxilaire de vie scolaire121412018-12-252018005113278REP15AN121412018-12-2520180051M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSeuils d’ouverture et de fermeture des classes du premier degré121422018-12-252018005113607REP15AN121422018-12-2520180051M. Xavier BatutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePolitique éducative de santé121422018-12-252018005113732REP15AN121432018-12-2520180051Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContrats des assistants d’éducation121432018-12-252018005113734REP15AN121442018-12-2520180051Mme Laurence GayteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation au développement durable121442018-12-252018005113737REP15AN121442018-12-2520180051Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens de la lutte contre le harcèlement scolaire121452018-12-252018005113917REP15AN121462018-12-2520180051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire du futur lycée de Gragnague en Haute-Garonne121462018-12-252018005113974REP15AN121462018-12-2520180051M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AVS-AESH121472018-12-252018005114112REP15AN121472018-12-2520180051M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés du dispositif UPE2A121482018-12-252018005114113REP15AN121482018-12-2520180051M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHarcèlement scolaire121482018-12-252018005114178REP15AN121492018-12-2520180051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAESH121492018-12-25201800519286REP15AN121502018-12-2520180051Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMinorités LGBTI en Turquie121502018-12-252018005113787REP15AN121512018-12-2520180051Mme Laurence GayteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPénalisation de l’avortement en Andorre121512018-12-252018005114418REP15AN121512018-12-2520180051Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation alarmante de la population ouïghour en Chine121512018-12-252018005114353REP15AN121522018-12-2520180051M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Première campagne de financement STAFE121522018-12-2520180051643REP15AN121522018-12-2520180051M. Maxime MinotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’attente de l’examen du permis de conduire dans les territoires ruraux121532018-12-2520180051644REP15AN121532018-12-2520180051M. Frédéric BarbierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTraduction en LSF de l’épreuve théorique de conduite121532018-12-25201800513160REP15AN121542018-12-2520180051Mme Anne GenetetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDigitalisation des demandes de permis de conduire121542018-12-25201800513363REP15AN121542018-12-2520180051M. Jean-Pierre PontM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDésignation du conducteur à l’origine d’une infraction routière121552018-12-25201800513826REP15AN121562018-12-2520180051M. François Cornut-GentilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContravention121562018-12-25201800514058REP15AN121562018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès au système d’immatriculation des véhicules121572018-12-25201800514284REP15AN121572018-12-2520180051Mme Valérie LacrouteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse : résultats des expérimentations4288REP15AN121572018-12-2520180051Mme Laure de La RaudièreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - résultats expérimentation limitation de vitesse à 80km/h4476REP15AN121582018-12-2520180051M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation121582018-12-25201800514287REP15AN121592018-12-2520180051Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPlateforme en ligne de l’ANTS7153REP15AN121592018-12-2520180051M. Maurice LeroyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des cartes grises8827REP15AN121592018-12-2520180051Mme Valérie LacrouteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement dans l’obtention des cartes grises et des permis de conduire8829REP15AN121602018-12-2520180051M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProcédure de dématérialisation des cartes grises121602018-12-25201800514756REP15AN121612018-12-2520180051M. Maxime MinotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de la vitesse autorisée121612018-12-25201800514875REP15AN121622018-12-2520180051M. Rémy RebeyrotteM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProjet de loi asile-immigration121622018-12-25201800519330REP15AN121632018-12-2520180051M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrécision sur les 80 km/h121632018-12-25201800519777REP15AN121632018-12-2520180051Mme Emmanuelle MénardM. le Premier ministreIntérieurCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques121632018-12-252018005110133REP15AN121642018-12-2520180051Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurSituation des personnes déracinées dans le monde121642018-12-252018005111863REP15AN121652018-12-2520180051Mme Véronique LouwagieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurArticle 126‑1 du code de la route.121652018-12-252018005112300REP15AN121662018-12-2520180051Mme Frédérique LardetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireIntérieurNouveaux véhicules électriques individuels - Réglementation121672018-12-252018005112494REP15AN121672018-12-2520180051M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRévision du barème des amendes pour excès de vitesse121672018-12-252018005112518REP15AN121682018-12-2520180051Mme Bérangère AbbaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCartes grises en lignes et solutions de paiement pour les collectivités121692018-12-252018005112521REP15AN121692018-12-2520180051M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement du service des immatriculations121702018-12-252018005112522REP15AN121712018-12-2520180051Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements sur le dispositif de téléprocédures de l’ANTS121712018-12-252018005112695REP15AN121722018-12-2520180051M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre de l’article L. 313‑14‑1 issu de la loi asile et immigration121722018-12-252018005112973REP15AN121732018-12-2520180051Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurANTS - Cartes grises véhicules communaux121732018-12-252018005113195REP15AN121732018-12-2520180051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière des deux-roues motorisés121742018-12-252018005113402REP15AN121742018-12-2520180051M. Jérôme LambertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRévision du barème des amendes pour excès de vitesse121742018-12-252018005113422REP15AN121752018-12-2520180051M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficulté de la dématérialisation des permis de conduire121752018-12-252018005113825REP15AN121762018-12-2520180051M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement du barème des sanctions relatives aux excès de vitesse121772018-12-252018005113841REP15AN121782018-12-2520180051M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis à points121782018-12-252018005114014REP15AN121792018-12-2520180051M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRécupération de points sur les permis de conduire121792018-12-252018005114037REP15AN121802018-12-2520180051M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’attribution des permis de conduire pour les professionnels de la route121802018-12-252018005114228REP15AN121812018-12-2520180051M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurAssouplissement du barème des procès-verbaux pour excès de vitesse121812018-12-252018005114270REP15AN121822018-12-2520180051M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDématérialisation des procédures de demandes de cartes grises121822018-12-252018005114892REP15AN121832018-12-2520180051M. Sébastien JumelM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantie du modèle français de sécurité civile14894REP15AN121842018-12-2520180051M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs pompiers volontaires - Statut14895REP15AN121842018-12-2520180051Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires121842018-12-252018005115115REP15AN121852018-12-2520180051M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevenir du statut de sapeur-pompier volontaire121852018-12-25201800512740REP15AN121852018-12-2520180051M. Philippe LatombeMme la ministre du travailJusticeRéglementation du taux d’intérêt légal dans le cadre d’un litige prud’homal121862018-12-25201800513010REP15AN121862018-12-2520180051Mme Marine BrenierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur121862018-12-25201800513054REP15AN121872018-12-2520180051M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeL’adresse légale de l’enfant en garde alternée121872018-12-25201800514986REP15AN121882018-12-2520180051Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer121882018-12-25201800516331REP15AN121882018-12-2520180051M. Jacques CattinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeTranscriptions par l’état civil des noms patronymiques comportant des accents121882018-12-25201800516601REP15AN121892018-12-2520180051Mme Maud PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet de construction d’une prison à Noiseau (94)121892018-12-25201800517971REP15AN121892018-12-2520180051Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCélébration de mariages dans un bâtiment communal autre que la maison commune121902018-12-25201800517974REP15AN121902018-12-2520180051M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDévolutions successorales121902018-12-25201800518160REP15AN121902018-12-2520180051Mme Cécile MuschottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrestation compensatoire121902018-12-25201800518301REP15AN121912018-12-2520180051Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJusticeRenforcement de l’ordonnance de protection et disparités territoriales121912018-12-25201800518708REP15AN121922018-12-2520180051M. Damien AdamMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJusticeÉloignement conjoint violent121922018-12-25201800518890REP15AN121922018-12-2520180051M. Jean LassalleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des comptes de tutelle121922018-12-25201800518944REP15AN121932018-12-2520180051Mme Annie VidalMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeParents divorcés et garde alternée121932018-12-25201800519242REP15AN121932018-12-2520180051M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai procédure expertise121942018-12-25201800519817REP15AN121942018-12-2520180051Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJusticeNom d’époux imposé à une femme mariée121942018-12-25201800519824REP15AN121952018-12-2520180051Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeObligation d’entretien des parents pour un enfant majeur121952018-12-252018005110062REP15AN121952018-12-2520180051Mme Frédérique LardetM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueJusticeApplication RGPD - Collectivités locales121962018-12-252018005110176REP15AN121972018-12-2520180051M. Jean-Luc LagleizeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemandes d’agrément pour pouvoir exercer les missions de visiteurs de prison121972018-12-252018005110410REP15AN121972018-12-2520180051M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeChangement d’état civil des personnes transsexuelles et transgenres121982018-12-252018005110487REP15AN121982018-12-2520180051Mme Valérie BeauvaisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTéléphone - Centre de détention121982018-12-252018005110499REP15AN121992018-12-2520180051M. Vincent BruMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvis de décès121992018-12-252018005110579REP15AN121992018-12-2520180051Mme Nathalie ElimasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des clercs de notaires habilités121992018-12-252018005111273REP15AN122002018-12-2520180051Mme Marie-Ange MagneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssistance juridique des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques122002018-12-252018005111312REP15AN122012018-12-2520180051Mme Émilie BonnivardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroits civils des enfants nés sans vie122012018-12-252018005111965REP15AN122012018-12-2520180051Mme Marine BrenierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePart fiscale des enfants décédés122022018-12-252018005112028REP15AN122022018-12-2520180051M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeDevoirs des enfants confiés à l’ASE envers leurs parents122022018-12-252018005112139REP15AN122032018-12-2520180051M. Jean LassalleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en garde sur le contrôle des comptes de tutelle pour les majeurs protégés122032018-12-252018005113930REP15AN122032018-12-2520180051M. Thibault BazinM. le Premier ministreJusticeGestation pour autrui - Interdiction14344REP15AN122042018-12-2520180051M. Bernard BrochandM. le Premier ministreJusticeInterdiction universelle gestation pour autrui14706REP15AN122042018-12-2520180051M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéJusticePour un rappel sans ambiguïté de l’interdiction de la gestation pour autrui122042018-12-252018005114071REP15AN122052018-12-2520180051Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’économie et des financesJusticePrescription de droit commun s’appliquant aux véhicules transformés122052018-12-252018005114525REP15AN122052018-12-2520180051M. Claude GoasguenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre l’antisémitisme122062018-12-252018005111806REP15AN122062018-12-2520180051M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merOutre-merMobilité formation professionnelle et enseignement supérieur à Mayotte122062018-12-25201800513047REP15AN122072018-12-2520180051M. Jean-François ParigiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la prime d’exercice territorial122072018-12-25201800514238REP15AN122082018-12-2520180051Mme Bénédicte TaurineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLévothyrox et création d’un pôle public du médicament122082018-12-25201800515356REP15AN122082018-12-2520180051M. Yannick KerlogotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa stratégie envisagée pour les « petits » services d’urgences122092018-12-25201800515972REP15AN122092018-12-2520180051M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthophoniste - Installation - Équivalence de diplôme122092018-12-25201800516047REP15AN122102018-12-2520180051Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.122102018-12-25201800516414REP15AN122102018-12-2520180051M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparité des aides attribuées pour l’installation des médecins généralistes122112018-12-25201800517076REP15AN122112018-12-2520180051Mme Stéphanie RistMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux122122018-12-25201800518042REP15AN122122018-12-2520180051Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la désertification médicale122122018-12-25201800518876REP15AN122132018-12-2520180051Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des origines pour les personnes nées de PMA11256REP15AN122132018-12-2520180051Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de la PMA aux couples de lesbiennes11533REP15AN122142018-12-2520180051Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesExtension de la PMA122142018-12-25201800519043REP15AN122142018-12-2520180051M. Michel CastellaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéfugiés, équivalence, profession de santé, déserts médicaux122142018-12-25201800519411REP15AN122152018-12-2520180051M. Didier BaichèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision des lois de bioéthique122152018-12-25201800519964REP15AN122162018-12-2520180051Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sanitaire dans les Hauts-de-France122162018-12-252018005110353REP15AN122172018-12-2520180051Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGlyphosate miel - Santé de la population122172018-12-252018005110574REP15AN122182018-12-2520180051Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des psychopraticiens122182018-12-252018005110876REP15AN122182018-12-2520180051M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des compétences des masseurs-kinésithérapeutes11395REP15AN122182018-12-2520180051M. Jean-Charles Colas-RoyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de la profession de masseur-kinésithérapeute122192018-12-252018005111536REP15AN122192018-12-2520180051Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation du personnel de la petite enfance122202018-12-252018005111856REP15AN122202018-12-2520180051M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies nosocomiales122202018-12-252018005111948REP15AN122212018-12-2520180051Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVieillissement des médecins en Bretagne122212018-12-252018005112044REP15AN122222018-12-2520180051Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques - Recherche - Financement public12045REP15AN122222018-12-2520180051Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de soutien pour la recherche sur les cancers pédiatriques12048REP15AN122222018-12-2520180051Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche sur les cancers pédiatriques12208REP15AN122232018-12-2520180051M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques12418REP15AN122232018-12-2520180051M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche en oncologie pédiatrique et mesures de soutien aux familles13327REP15AN122232018-12-2520180051M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques13328REP15AN122242018-12-2520180051M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques : financement recherche et aide aux familles13329REP15AN122242018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes moyens alloués à l’oncologie pédiatrique13330REP15AN122242018-12-2520180051M. Louis AliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTrouver du financement13538REP15AN122252018-12-2520180051M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers pédiatriques14163REP15AN122252018-12-2520180051Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la recherche sur les cancers pédiatriques122252018-12-252018005112265REP15AN122262018-12-2520180051M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumerus clausus en médecine122272018-12-252018005112463REP15AN122272018-12-2520180051M. Sylvain MaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins généralistes et spécialistes en France122272018-12-252018005112737REP15AN122282018-12-2520180051M. Erwan BalanantMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des traitements et de l’inclusion des malades d’Alzheimer122282018-12-252018005112879REP15AN122292018-12-2520180051M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôles des calendriers de vaccination122292018-12-252018005113344REP15AN122292018-12-2520180051Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisation implantation - Pharmacie - Zones rurales122302018-12-252018005113353REP15AN122302018-12-2520180051Mme Nicole Le PeihMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide sociale à l’hébergement pour résidence autonomie non médicalisée122302018-12-252018005113367REP15AN122312018-12-2520180051Mme Sereine MauborgneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIncitation des médecins libéraux à l’exercice de la PDSA en zone « sous-dense »122312018-12-252018005113393REP15AN122312018-12-2520180051Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de la douleur en France122322018-12-252018005113539REP15AN122322018-12-2520180051M. Didier MartinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage et vaccination - Cancer du col utérin122332018-12-252018005114950REP15AN122332018-12-2520180051M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de délivrance des appareillages de série122342018-12-252018005115175REP15AN122342018-12-2520180051M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’inquiétude sur le remboursement des médicaments homéopathiques15178REP15AN122342018-12-2520180051M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des médicaments homéopathiques122342018-12-252018005115194REP15AN122352018-12-2520180051Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement du dispositif de protection juridique des majeurs122352018-12-252018005115301REP15AN122352018-12-2520180051Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrossistes répartiteurs pharmaceutiques15302REP15AN122362018-12-2520180051Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétantes fermetures de pharmacies en milieu rural122362018-12-252018005115316REP15AN122372018-12-2520180051M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins - Crise de la filière visuelle122372018-12-252018005115317REP15AN122372018-12-2520180051Mme Cécile MuschottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiropracteurs15320REP15AN122382018-12-2520180051M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéKinésithérapeutes122382018-12-25201800514778REP15AN122382018-12-2520180051M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbandon du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes par l’État122382018-12-25201800514779REP15AN122392018-12-2520180051Mme Frédérique MeunierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbandon du projet de Notre-Dame-des-Landes122392018-12-25201800515576REP15AN122392018-12-2520180051M. Vincent DescoeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir du centre départemental Météo France d’Aurillac122402018-12-25201800516067REP15AN122402018-12-2520180051M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConcertation des riverains sur l’implantation des éoliennes122412018-12-25201800517521REP15AN122412018-12-2520180051M. Philippe GosselinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBruits de voisinage122412018-12-25201800517736REP15AN122422018-12-2520180051M. Thierry BenoitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière de tri et emballage biodégradable122422018-12-25201800517741REP15AN122432018-12-2520180051Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation de Météo-France et du service public météorologique122432018-12-25201800517953REP15AN122442018-12-2520180051Mme Marion LenneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAide à l’économie sociale et solidaire122442018-12-25201800518281REP15AN122452018-12-2520180051Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en concurrence des concessions hydroélectriques en France122452018-12-25201800518737REP15AN122462018-12-2520180051Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologique et solidaireSanté publique et algues sargasses aux Antilles122462018-12-25201800518888REP15AN122462018-12-2520180051Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrincipe de continuité écolgique et ses conséquences sur les moulins à eau122472018-12-25201800519137REP15AN122472018-12-2520180051M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlliance Mondiale pour les Bâtiments et la Construction (GABC)122482018-12-25201800519420REP15AN122482018-12-2520180051Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation des terrains délocalisés122482018-12-25201800519459REP15AN122492018-12-2520180051M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement apporté aux déchets verts122492018-12-25201800519668REP15AN122502018-12-2520180051M. Patrick HetzelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMétéo France et ses évolutions organisationnelles122502018-12-25201800519717REP15AN122512018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans les cirques122522018-12-252018005110048REP15AN122522018-12-2520180051M. Philippe BertaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireADN environnemental122522018-12-252018005110203REP15AN122532018-12-2520180051Mme Josette ManinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifficultés des établissements scolaires face aux invasions de sargasses122532018-12-252018005110278REP15AN122542018-12-2520180051M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireImprimés publicitaires non adressés122542018-12-252018005110426REP15AN122552018-12-2520180051Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePérimètre des PPI autour des centrales nucléaires122552018-12-252018005110700REP15AN122562018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCatégorisation des sédiments issus des dragages122562018-12-252018005110751REP15AN122562018-12-2520180051M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoyens de contrôle des ICPE122572018-12-252018005110905REP15AN122582018-12-2520180051M. Nicolas DémoulinM. le ministre de la cohésion des territoiresTransition écologique et solidaireLa place des citoyens dans les mécanismes de prévention des risques d’inondation122582018-12-252018005111501REP15AN122582018-12-2520180051M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireRéfugiés climatiques122582018-12-252018005111603REP15AN122592018-12-2520180051M. Stéphane MazarsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExploitation des « micro-carrières » à des fins de requalification de surface122602018-12-252018005111724REP15AN122602018-12-2520180051M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnquête publique - Simplification, conséquences122612018-12-252018005113028REP15AN122612018-12-2520180051Mme Marion LenneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtiquetage des vêtements - Dispositif Nutri-score122612018-12-252018005114106REP15AN122622018-12-2520180051M. Bertrand PancherM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉlagage à proximité des lignes haute ou basse tension122622018-12-252018005114280REP15AN122632018-12-2520180051Mme Patricia GallerneauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France14696REP15AN122632018-12-2520180051M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArrêté delphinariums122632018-12-252018005113216REP15AN122642018-12-2520180051M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFinancement des grandes infrastructures ferroviaires13618REP15AN122642018-12-2520180051M. Guy BricoutMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement13619REP15AN122652018-12-2520180051M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences du forfait post-stationnement13621REP15AN122652018-12-2520180051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement13622REP15AN122652018-12-2520180051M. Patrick VignalMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement - Projet de loi d’orientation des mobilités13623REP15AN122662018-12-2520180051M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement équilibre économique des opérateurs mobilité partagée13624REP15AN122662018-12-2520180051M. Richard RamosMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement (FPS) - Conséquences organisationnelles et économique13625REP15AN122662018-12-2520180051M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et conséquences organisationnelles et économiques13626REP15AN122672018-12-2520180051M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurLoi MAPTAM absence de possibilité de recours FPS13627REP15AN122672018-12-2520180051M. Jean-François PortarrieuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en oeuvre du forfait post-stationnement13628REP15AN122672018-12-2520180051Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement FPS13630REP15AN122682018-12-2520180051Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecouvrement des forfaits de post-stationnement13631REP15AN122682018-12-2520180051M. Thierry BenoitMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité13824REP15AN122692018-12-2520180051M. Dimitri HoubronMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAppel à la désignation du client de l’opérateur de mobilité partagée13826REP15AN122692018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurAtteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)13827REP15AN122702018-12-2520180051Mme Émilie GuerelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquence du FPS sur l’activité des opérateurs de la mobilité partagée13828REP15AN122702018-12-2520180051Mme Monique IborraMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement13829REP15AN122702018-12-2520180051M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement13830REP15AN122712018-12-2520180051M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement - Loueurs courte durée13832REP15AN122712018-12-2520180051Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et loueurs de véhicules13833REP15AN122712018-12-2520180051Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et sociétés de location de véhicules13834REP15AN122722018-12-2520180051Mme Geneviève LevyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS et sociétés de location de véhicules13835REP15AN122722018-12-2520180051M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpasse du droit de la consommation relative au forfait post-stationnement13836REP15AN122732018-12-2520180051M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS)13837REP15AN122732018-12-2520180051M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en oeuvre du forfait post-stationnement (FPS)13838REP15AN122732018-12-2520180051M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement13839REP15AN122742018-12-2520180051M. Bertrand SorreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)13840REP15AN122742018-12-2520180051Mme Patricia GallerneauM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)13842REP15AN122752018-12-2520180051Mme Corinne VignonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité13843REP15AN122752018-12-2520180051Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéforme du stationnement14006REP15AN122752018-12-2520180051M. Denis SommerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences de la mise en œuvre du forfait post-stationnement14007REP15AN122762018-12-2520180051M. Michel ZumkellerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences économiques de la mise en place du forfait post-stationnement14008REP15AN122762018-12-2520180051M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14009REP15AN122762018-12-2520180051M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14010REP15AN122772018-12-2520180051M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfaits post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14011REP15AN122772018-12-2520180051M. Didier QuentinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa mise en œvre du forfait post-stationnement14013REP15AN122782018-12-2520180051M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecouvrement des forfaits de post-stationnement14230REP15AN122782018-12-2520180051M. Lionel CausseMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences du FPS sur les opérateurs de mobilité partagée14233REP15AN122782018-12-2520180051M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement14234REP15AN122792018-12-2520180051M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement (FPS)14235REP15AN122792018-12-2520180051M. Didier ParisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfaits de post-stationnement14236REP15AN122802018-12-2520180051Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Droit constitutionnel14237REP15AN122802018-12-2520180051Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Droit de la consommation14238REP15AN122802018-12-2520180051Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Issue législative14239REP15AN122812018-12-2520180051Mme Jeanine DubiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS - Mécanisme de désignation du client14240REP15AN122812018-12-2520180051Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14241REP15AN122812018-12-2520180051M. Michel DelponMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en oeuvre du forfait post-stationnement14242REP15AN122822018-12-2520180051M. Hervé PelloisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement14243REP15AN122822018-12-2520180051M. Denis MasségliaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée14244REP15AN122832018-12-2520180051M. Denis MasségliaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert de la responsabilité du FPS en mobilité partagée14262REP15AN122832018-12-2520180051Mme Cécile MuschottiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS - Transport14460REP15AN122832018-12-2520180051M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement (FSP) - Situation des loueurs de véhicules14461REP15AN122842018-12-2520180051Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et ses conséquences14462REP15AN122842018-12-2520180051Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS et ses conséquences sur les opérateurs de mobilité partagée14463REP15AN122842018-12-2520180051Mme Frédérique MeunierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFPS et ses conséquences sur les opérateurs de mobilité partagée et leurs usagers14464REP15AN122852018-12-2520180051M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14465REP15AN122852018-12-2520180051M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14466REP15AN122862018-12-2520180051M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité de recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité14467REP15AN122862018-12-2520180051M. Stéphane TrompilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité14648REP15AN122862018-12-2520180051Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures14649REP15AN122872018-12-2520180051Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement14650REP15AN122872018-12-2520180051M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-stationnement et entreprises de location de véhicules14651REP15AN122882018-12-2520180051Mme Cécile UntermaierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfaits post-stationnement - Entreprises mobilité partagée14652REP15AN122882018-12-2520180051Mme Natalia PouzyreffMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité partagée14653REP15AN122882018-12-2520180051M. Sébastien CazenoveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe recouvrement des amendes par les opérateurs de mobilité14654REP15AN122892018-12-2520180051Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement du FPS par les loueurs de véhicules pour les locations de courte durée14655REP15AN122892018-12-2520180051Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiment du FPS pour les entreprises de location de véhicules de courte durée14656REP15AN122902018-12-2520180051M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecouvrement du forfait post-stationnement par les opérateurs de la mobilité14898REP15AN122902018-12-2520180051M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquences organisationnelles et économiques du forfait post-stationnement14900REP15AN122902018-12-2520180051Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’intérieurIntérieurEntreprises de location de véhicules et forfait post-stationnement14903REP15AN122912018-12-2520180051M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurForfait post-mobilité - Entreprises de location de véhicules14904REP15AN122912018-12-2520180051M. Luc CarvounasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement14905REP15AN122912018-12-2520180051M. Alain DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement14906REP15AN122922018-12-2520180051M. Jean-Michel MisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement (FPS)14907REP15AN122922018-12-2520180051M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFPS - Rétablir un mécanisme de désignation du locataire responsable14908REP15AN122932018-12-2520180051M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMise en œuvre du forfait post-stationnement14909REP15AN122932018-12-2520180051M. François JolivetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOpérateurs de la mobilité partagée - Conséquences de la mise en œuvre du FPS14910REP15AN122932018-12-2520180051M. Éric PaugetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPour un forfait post-stationnement adapté aux opérateurs de la mobilité partagée15117REP15AN122942018-12-2520180051M. Xavier BretonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences organisationnelles et économiques du FPS15119REP15AN122942018-12-2520180051M. Julien BorowczykM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité du recouvrement des forfaits de post-stationnement15120REP15AN122952018-12-2520180051M. Cédric RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de la mobilité partagée15121REP15AN122952018-12-2520180051M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement15122REP15AN122952018-12-2520180051M. Sébastien HuygheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement15123REP15AN122962018-12-2520180051M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement et opérateurs de mobilité partagée15124REP15AN122962018-12-2520180051M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)15125REP15AN122962018-12-2520180051Mme Gisèle BiémouretMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)15127REP15AN122972018-12-2520180051M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecouvrement forfait post-stationnement122972018-12-252018005112931REP15AN122982018-12-2520180051M. Michel LariveMme la ministre du travailTravailSuppressions de postes dans les agences de Pôle emploi122982018-12-252018005113262REP15AN122982018-12-2520180051M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailTravailDevenir de Pôle emploi et des missions locales122992018-12-252018005114101REP15AN122992018-12-2520180051M. Vincent ThiébautMme la ministre du travailTravailAmélioration du lien entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi123002018-12-252018005114102REP15AN123012018-12-2520180051M. Vincent ThiébautMme la ministre du travailTravailFormation et recrutement des agents de Pôle emploi pour un service d’excellence123012018-12-252018005114350REP15AN123012018-12-2520180051M. Olivier DamaisinM. le ministre de l’économie et des financesTravailCFA La Palme - Demande de subvention123022018-12-252018005115205REP15AN123022018-12-2520180051M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailExpérimentation de fusion des Missions locales avec Pôle emploi123022018-12-2520180051