15625QE15AN123212019-01-0120190001Mme Huguette BelloM. le Premier ministrePremier ministreRéforme des CIMM 15624QE15AN123212019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModernisation de l’action publique 15632QE15AN123222019-01-0120190001Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCotisation subsidiaire maladie - PUMA 15675QE15AN123222019-01-0120190001M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDisproportion amende pour inscription « bénéficiaires effectifs »15679QE15AN123222019-01-0120190001M. Christophe BouillonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDécrets d’application RIFSEEP 15680QE15AN123232019-01-0120190001M. Christian HutinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCompte épargne temps et congés maladie 15681QE15AN123232019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion différenciée des trois fonctions publiques 15684QE15AN123242019-01-0120190001M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul prélèvement à la source 15685QE15AN123242019-01-0120190001M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPaiement dématérialisé de l’impôt et mesures d’accompagnement pour 2019 15687QE15AN123242019-01-0120190001Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédits d’impôts relatifs au soutien scolaire à domicile 15688QE15AN123252019-01-0120190001M. Philippe HuppéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProduit de l’IFER éolien pour les communes 15691QE15AN123252019-01-0120190001M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBilan de la suppression de l’ISF 15733QE15AN123252019-01-0120190001M. Xavier BretonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInquiétude sur le maintien des pensions de réversion 15650QE15AN123262019-01-0120190001M. Guillaume Gouffier-ChaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction 15755QE15AN123262019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesFonds européens 15628QE15AN123262019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage des poissons 15651QE15AN123272019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHausses de contaminations à la salmonelle 15649QE15AN123272019-01-0120190001M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesSituation des forces françaises en Syrie suite au retrait des États-Unis 15713QE15AN123282019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesArméesConséquences du retrait américain de Syrie 15626QE15AN123282019-01-0120190001Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Mode calcul campagne double 15648QE15AN123282019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccompagnement des smarts cities15700QE15AN123282019-01-0120190001Mme Annie ChapelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés d’accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux 15629QE15AN123292019-01-0120190001Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureAvenir du fonds d’intervention pour le spectacle vivant 15637QE15AN123292019-01-0120190001M. Fabien MatrasM. le ministre de la cultureCultureAmélioration de la diffusion des radios en zone de montagne 15638QE15AN123292019-01-0120190001M. Jean-François EliaouM. le ministre de la cultureCulturePublicités sur les plateformes audiovisuelles des tests génétiques récréatifs 15678QE15AN123302019-01-0120190001M. Michel LauzzanaM. le ministre de la cultureCultureContractuel à durée déterminée dans les collectivités territoriales 15686QE15AN123302019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de la cultureCultureEncadrement du mécénat d’entreprise 15707QE15AN123302019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de la cultureCultureAccès à la littérature des personnes handicapées 15716QE15AN123312019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de la cultureCultureRestitutions d’oeuvres d’art aux pays africains 15645QE15AN123312019-01-0120190001M. Fabien MatrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’une plateforme de lutte contre la vente de jouets non conformes 15646QE15AN123322019-01-0120190001M. Gilbert CollardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDate des soldes d’hiver 15647QE15AN123322019-01-0120190001M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale 15690QE15AN123322019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccompagnement de la stratégie d’innovation industrielle 15719QE15AN123322019-01-0120190001M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvolutions en cours à La Poste et leurs conséquences sur les équipes 15689QE15AN123332019-01-0120190001M. Charles de la VerpillièreMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Régime fiscal - rentes viagères - Article 81, 9 bis CGI15658QE15AN123332019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’économie 15659QE15AN123342019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGénocides du XXe siècle dans l’enseignement scolaire 15660QE15AN123342019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des lycéens en France 15661QE15AN123342019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de loi sur l’école 15662QE15AN123352019-01-0120190001M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole en milieu rural 15663QE15AN123352019-01-0120190001M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux 15664QE15AN123352019-01-0120190001Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des mathématiques aux lycéens de la voie générale 15665QE15AN123362019-01-0120190001Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des sciences économiques et sociales - Nouveaux programmes 15666QE15AN123362019-01-0120190001M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude de la réforme lycée pour les territoires ruraux 15667QE15AN123362019-01-0120190001M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude des lycéens et des personnels de l’éducation nationale 15668QE15AN123362019-01-0120190001M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOptions facultatives dans la réforme du baccalauréat 15674QE15AN123372019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManifestations lycéennes 15704QE15AN123372019-01-0120190001Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInexistence de lycées maritimes dans les territoires ultramarins 15669QE15AN123372019-01-0120190001Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de frais d’inscription différenciés aux étudiants extra-européens 15670QE15AN123382019-01-0120190001Mme Valérie OppeltMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers 15671QE15AN123382019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEtudiants étrangers 15672QE15AN123392019-01-0120190001M. Joël AviragnetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais universitaires pour les étudiants étrangers 15673QE15AN123392019-01-0120190001Mme Huguette BelloMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInscriptions dans l’enseignement supérieur 15683QE15AN123402019-01-0120190001M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique 15702QE15AN123402019-01-0120190001Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLacunes dans la protection des réseaux numériques européens 15714QE15AN123402019-01-0120190001M. Fabien MatrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrancophonie 15717QE15AN123412019-01-0120190001M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des Kurdes de Syrie après le retrait des troupes « étasuniennes »15715QE15AN123412019-01-0120190001Mme Anissa KhedherM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Le rôle de médiateur du Sultanat d’Oman 15752QE15AN123412019-01-0120190001Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France15623QE15AN123422019-01-0120190001Mme Huguette BelloM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence du critère des CIMM dans le mouvement 2019 15636QE15AN123422019-01-0120190001M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel 15640QE15AN123422019-01-0120190001Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les tornades en France 15711QE15AN123432019-01-0120190001Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité juridique liée à l’utilisation de caméras par la police municipale 15712QE15AN123432019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice de sécurité du quotidien 15740QE15AN123442019-01-0120190001M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des agressions de sapeurs-pompiers 15741QE15AN123442019-01-0120190001M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste 15743QE15AN123442019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des flashball dans le maintien de l’ordre15744QE15AN123452019-01-0120190001M. Philippe ChassaingM. le ministre de l’intérieurIntérieurPassage au 80 km/h 15746QE15AN123452019-01-0120190001Mme Stella DupontM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéévaluation du coût du permis à un euro par jour 15692QE15AN123452019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais d’application des mesures judiciaires éducatives 15693QE15AN123462019-01-0120190001Mme Valérie PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurée des procédures au tribunal des affaires de sécurité sociale 15694QE15AN123462019-01-0120190001Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEncadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire 15695QE15AN123462019-01-0120190001M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeException d’inconventionnalité. 15699QE15AN123462019-01-0120190001M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques relatives aux décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel 15703QE15AN123472019-01-0120190001M. Boris VallaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModalités d’application du RGPD en direction des personnes en difficulté 15657QE15AN123472019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueEnjeux du numérique dans l’éducation 15701QE15AN123472019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueImpact environnemental du numérique 15677QE15AN123482019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des outre-merOutre-merSituation environnementale de l’île de Clipperton 15705QE15AN123482019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des outre-merOutre-merPréservation de la biodiversité de l’outre-mer 15708QE15AN123492019-01-0120190001Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’obtention de majoration de durée d’assurance - Étude pour les mères 15709QE15AN123492019-01-0120190001Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 15631QE15AN123502019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des mutuelles 15633QE15AN123502019-01-0120190001M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHoméopathie 15634QE15AN123502019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité de remboursement des médicaments rares 15635QE15AN123512019-01-0120190001M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des prothèses capillaires 15706QE15AN123512019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie 15710QE15AN123512019-01-0120190001M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de précarité des bénéficiaires de l’AAH 15721QE15AN123512019-01-0120190001M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 15722QE15AN123522019-01-0120190001Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise au sein de la profession d’infirmier 15723QE15AN123522019-01-0120190001M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des missions des orthoptistes 15724QE15AN123532019-01-0120190001M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux 15725QE15AN123532019-01-0120190001M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthoptistes - formation - stage 15726QE15AN123532019-01-0120190001M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la pratique de l’hypnose 15727QE15AN123542019-01-0120190001M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStage dans le cadre de la formation en orthoptie 15728QE15AN123542019-01-0120190001M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile - Indemnités kilométriques 15732QE15AN123542019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une filière d’innovation en thérapie génique 15734QE15AN123552019-01-0120190001M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang - Changement des horaires de collecte 15735QE15AN123552019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage néonatal 15736QE15AN123562019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositifs médicaux 15737QE15AN123562019-01-0120190001M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Cigarette électronique 15738QE15AN123562019-01-0120190001M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Vapotage 15739QE15AN123572019-01-0120190001M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation de la levure de riz rouge 15748QE15AN123572019-01-0120190001Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCirculaires interprétatives DSS ou Urssaf 15682QE15AN123582019-01-0120190001Mme Caroline FiatMme la ministre des sportsSportsPrécarité des agents contractuels éducateurs sportifs des activités de natation 15749QE15AN123582019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre des sportsSportsPratique sportive des jeunes 15750QE15AN123582019-01-0120190001Mme Carole GrandjeanMme la ministre des sportsSportsStatut des CTS 15627QE15AN123592019-01-0120190001M. Guillaume LarrivéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence du loup dans l’Yonne 15639QE15AN123592019-01-0120190001Mme Danièle CazarianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre l’huile de palme importé 15641QE15AN123592019-01-0120190001Mme Cécile UntermaierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAgence de l’eau - Financement des permis de chasser 15642QE15AN123592019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAction du Gouvernement face à l’urgence écologique 15643QE15AN123602019-01-0120190001Mme Sylvie CharrièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvancées de l’intitiative Make Our Planet Great Again 15644QE15AN123602019-01-0120190001M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la déforestation importée 15654QE15AN123602019-01-0120190001M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation d’éoliennes de grande hauteur autour de monuments historiques 15655QE15AN123612019-01-0120190001M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOpérations de démantèlement d’éoliennes et garanties financières 15656QE15AN123612019-01-0120190001M. Xavier BatutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des enquêtes publiques lors d’un projet d’implantation éolienne 15676QE15AN123622019-01-0120190001M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCessation de travaux intervenant en violation du code de l’environnement 15696QE15AN123622019-01-0120190001M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDiagnostics de performance énergétique 15718QE15AN123622019-01-0120190001M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution en mer du Nord 15742QE15AN123632019-01-0120190001Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaux d’intervention du fonds Barnier 15751QE15AN123632019-01-0120190001Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantation d’antennes-relais - Établissements accueillant des enfants 15745QE15AN123642019-01-0120190001M. Bernard DeflessellesMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité 15747QE15AN123642019-01-0120190001M. Arnaud VialaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéforme de l’examen du permis de conduire 15753QE15AN123642019-01-0120190001Mme Muriel RessiguierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa gare de la Mogère, un grand projet inutile imposé au détriment des usagers ?15754QE15AN123652019-01-0120190001M. Alain BruneelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne SNCF Douai - Paris et suppression de désserte. 15630QE15AN123652019-01-0120190001Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailFormalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire 15652QE15AN123662019-01-0120190001M. Patrice AnatoMme la ministre du travailTravailBilan sur la création des emplois francs 15653QE15AN123662019-01-0120190001M. Régis JuanicoMme la ministre du travailTravailMaintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite 15720QE15AN123662019-01-0120190001M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travailTravailAccès aux formations de réflexologie 15729QE15AN123662019-01-0120190001M. Alain BruneelMme la ministre du travailTravailCumul emploi chômage chez les assistantes maternelles 15730QE15AN123672019-01-0120190001M. Didier QuentinMme la ministre du travailTravailLa réforme de l’assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées 15731QE15AN123672019-01-0120190001Mme Caroline FiatMme la ministre du travailTravailRemboursement des frais kilométriques AVS 15697QE15AN123672019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMixité sociale dans la politique de logement social 15698QE15AN123682019-01-0120190001M. Patrice AnatoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementOccupations illicites de logement

11099REP15AN123812019-01-0120190001M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Mayotte - Égalité réelle - Collectivités territoriales - Finances - Compensation123812019-01-012019000113292REP15AN123812019-01-0120190001Mme Nicole Le PeihM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaire123812019-01-012019000112121REP15AN123822019-01-0120190001M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransport des animaux vivants hors de l’Union européenne123822019-01-012019000113003REP15AN123832019-01-0120190001M. Gwendal RouillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationPréservation des races locales d’abeilles123832019-01-012019000113679REP15AN123842019-01-0120190001Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentre national de référence pour le bien-être animal123842019-01-012019000113866REP15AN123842019-01-0120190001M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRecrudescence de l’halyomorpha halys123852019-01-012019000114391REP15AN123852019-01-0120190001Mme Josette ManinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’urgence du secteur agricole martiniquais123852019-01-012019000114687REP15AN123862019-01-0120190001M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages14928REP15AN123862019-01-0120190001M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTraitements vétérinaires - Produits biocides et insectes pollinisateurs123872019-01-012019000114939REP15AN123872019-01-0120190001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCondition filière piscicole14940REP15AN123872019-01-0120190001Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole14941REP15AN123882019-01-0120190001M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole15165REP15AN123882019-01-0120190001M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poissons15383REP15AN123892019-01-0120190001M. Thomas RudigozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole15384REP15AN123902019-01-0120190001Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole123902019-01-01201900018449REP15AN123912019-01-0120190001M. Frédéric BarbierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLogement des travailleurs saisonniers123912019-01-01201900011344REP15AN123912019-01-0120190001Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureRéforme de la contribution à l’audiovisuel public123912019-01-012019000111890REP15AN123922019-01-0120190001M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureDisparition de chaînes publiques du réseau hertzien français123922019-01-012019000112729REP15AN123932019-01-0120190001M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureFrancophonie : parlons français !123932019-01-012019000112830REP15AN123942019-01-0120190001M. Michel LariveMme la ministre de la cultureCultureTarif international « livres et brochures »123942019-01-012019000113900REP15AN123942019-01-0120190001M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cultureCultureSituation du Musée arménien de France123942019-01-012019000113407REP15AN123952019-01-0120190001M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de loi de finances pour 2019 - Tourisme social123952019-01-01201900012246REP15AN123952019-01-0120190001M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApplication décret du 5 mai 2017123962019-01-01201900013033REP15AN123962019-01-0120190001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIneat-exeat123962019-01-01201900016531REP15AN123972019-01-0120190001Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMutation enseignants123972019-01-01201900016532REP15AN123982019-01-0120190001Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMutations des enseignants du premier degré123982019-01-01201900016533REP15AN123992019-01-0120190001Mme Monique LimonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMutations des enseignants du premier degré123992019-01-01201900016813REP15AN124002019-01-0120190001M. Joël GiraudM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePermutations informatisées des professeurs des écoles7230REP15AN124002019-01-0120190001M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSystème de mutation7231REP15AN124002019-01-0120190001Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSystème de mutation des personnels enseignants du premier degré7448REP15AN124012019-01-0120190001M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePermutations informatisées interdépartementales des professeurs des écoles124012019-01-01201900017966REP15AN124012019-01-0120190001Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEffectivité du plan numérique - Semaine sans écran124012019-01-01201900018684REP15AN124022019-01-0120190001Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIntroduction d’outils numériques au sein des établissements du 1er et 2ème cycle124022019-01-01201900018685REP15AN124032019-01-0120190001M. Damien AdamM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMutation des conjoints de militaires124032019-01-01201900019188REP15AN124042019-01-0120190001M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRenouvellement de l’appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »124042019-01-01201900019276REP15AN124042019-01-0120190001M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleStatut des AVS et des AESH124052019-01-01201900019489REP15AN124062019-01-0120190001M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePoste à profil dans l’éducation nationale124062019-01-012019000110193REP15AN124072019-01-0120190001M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMise en place de la plateforme « diplome.gouv.fr ».124072019-01-012019000110208REP15AN124072019-01-0120190001M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)124082019-01-012019000111552REP15AN124082019-01-0120190001Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRéforme du baccalauréat : enseignement des langues anciennes13279REP15AN124082019-01-0120190001M. Denis SommerM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnseignement des langues anciennes au collège et lycée124082019-01-012019000112368REP15AN124092019-01-0120190001M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage de l’arabe à l’école124092019-01-012019000112665REP15AN124102019-01-0120190001M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleChoix agrégation langues régionales124102019-01-012019000112776REP15AN124102019-01-0120190001M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIndemnités d’éloignement dégressives (IE) à Mayotte - Circulaire 3 juillet 2018124112019-01-012019000112875REP15AN124122019-01-0120190001Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleImplication des retraités dans le cadre du service civique124122019-01-012019000112885REP15AN124122019-01-0120190001M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePoids des cartables124122019-01-012019000113057REP15AN124132019-01-0120190001M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAppel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »124132019-01-012019000113499REP15AN124142019-01-0120190001M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHébergement de données de l’éducation nationale par Amazon124142019-01-012019000114114REP15AN124152019-01-0120190001M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInsécurité dans les établissements scolaires124152019-01-012019000114159REP15AN124152019-01-0120190001M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositif service civique - Lutte fracture numérique santé124162019-01-012019000114308REP15AN124162019-01-0120190001Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place du « plan mercredi »124162019-01-012019000114332REP15AN124162019-01-0120190001M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurÉducation nationale et jeunessePlan « Sécurité à l’école »124172019-01-012019000114526REP15AN124172019-01-0120190001M. Christian HutinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOption sport au baccalauréat124182019-01-012019000114642REP15AN124182019-01-0120190001Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa médecine préventive dans l’éducation nationale124182019-01-012019000114753REP15AN124192019-01-0120190001M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcoles en milieu rural - Carte scolaire - Éducation124192019-01-012019000110430REP15AN124202019-01-0120190001M. M’jid El GuerrabMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Agence pour l’enseignement français à l’étranger et contrats de droit local124202019-01-01201900013821REP15AN124212019-01-0120190001M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC124212019-01-01201900014286REP15AN124222019-01-0120190001M. Stéphane ViryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurPermis de conduire5505REP15AN124222019-01-0120190001Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurEngorgement de la plateforme gérée par l’Agence nationale des titres sécurisés124222019-01-01201900014521REP15AN124232019-01-0120190001M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProjet de loi asile-immigration124232019-01-01201900017132REP15AN124232019-01-0120190001M. Christophe JerretieM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélai de délivrance du titre de permis de conduire international124242019-01-01201900017595REP15AN124242019-01-0120190001M. Joël AviragnetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVitesse maximale autorisée sur les routes nationales et départementales124242019-01-01201900018006REP15AN124262019-01-0120190001M. Paul-André ColombaniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIntervention financière des partis politiques au niveau européen en France124262019-01-01201900018075REP15AN124272019-01-0120190001M. Frédéric ReissM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélai régularisation permis à points124272019-01-01201900019080REP15AN124272019-01-0120190001M. Olivier DamaisinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieur80km/h : une mesure incomprise124272019-01-01201900019452REP15AN124292019-01-0120190001M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéférencement du site ANTS et prolifération des sites marchands de cartes grises124292019-01-012019000110505REP15AN124292019-01-0120190001M. Brahim HammoucheM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSectarisme- Racisme- Actes terroristes-Mouvements extrêmistes124292019-01-012019000110847REP15AN124302019-01-0120190001M. Romain GrauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurADP - Représentativité de l’État124302019-01-012019000112486REP15AN124312019-01-0120190001M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurHausse de la violence en France124312019-01-012019000112761REP15AN124312019-01-0120190001Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDiminution localisée de la limite de possession d’argent liquide124322019-01-012019000112808REP15AN124322019-01-0120190001Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolice proximité - Police sécurité quotidienne critères choix communes quartiers124332019-01-012019000113347REP15AN124332019-01-0120190001M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOptimisation du recrutement et de la formation des gardiens de la paix124332019-01-012019000114042REP15AN124352019-01-0120190001Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéférencement du site officiel des cartes grises qui pénalise les usagers124352019-01-012019000114386REP15AN124352019-01-0120190001M. Cédric RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances sonores dans le quartier de Las Planas à Nice124352019-01-0120190001924REP15AN124362019-01-0120190001M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection des mineurs124362019-01-01201900013244REP15AN124372019-01-0120190001M. M’jid El GuerrabMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeKafala124372019-01-01201900014679REP15AN124382019-01-0120190001M. Adrien TaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjets immobiliers concernant la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis124382019-01-01201900014680REP15AN124392019-01-0120190001Mme Stéphanie DoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéhabilitation de la maison d’arrêt de femmes de Fleury-Mérogis124392019-01-01201900016130REP15AN124402019-01-0120190001M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVétusté de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis124402019-01-01201900016423REP15AN124402019-01-0120190001Mme Marie-Christine DallozMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAllégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels124412019-01-01201900016871REP15AN124412019-01-0120190001Mme Nadia RamassamyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des français nés à l’étranger par le recours à une mère porteuse124422019-01-01201900017080REP15AN124422019-01-0120190001M. Philippe LatombeM. le ministre de la cohésion des territoiresJusticeDemande de carte nationale d’identité ou passeport pour un mineur124422019-01-01201900017774REP15AN124432019-01-0120190001Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTraducteurs et interprètes judiciaires124432019-01-01201900017975REP15AN124432019-01-0120190001M. Philippe LatombeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSaisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire124442019-01-01201900018584REP15AN124442019-01-0120190001M. Patrick VignalMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTirage au sort notaire - Conditions124442019-01-01201900019244REP15AN124452019-01-0120190001Mme Émilie GuerelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProblème d’exécution des TIG au niveau local et national124452019-01-01201900019306REP15AN124462019-01-0120190001M. Daniel LabaronneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des offices notariaux « en rang utile »124462019-01-01201900019356REP15AN124472019-01-0120190001Mme Amélia LakrafiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCertification de nationalité française124472019-01-012019000110177REP15AN124472019-01-0120190001Mme Danièle CazarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNouveaux modes d’emprisonnement124472019-01-012019000110482REP15AN124482019-01-0120190001M. Julien DiveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéinsertion des détenus124482019-01-012019000110483REP15AN124482019-01-0120190001M. Vincent BruMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTravaux d’intérêt général124482019-01-012019000111048REP15AN124492019-01-0120190001M. Frédéric PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de délivrance des certificats de nationalité française (CNF)124492019-01-012019000111074REP15AN124502019-01-0120190001M. Didier QuentinMme la ministre du travailJusticeLa réforme des juridictions sociales11075REP15AN124502019-01-0120190001M. Jérôme LambertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModification du fonctionnement des juridictions sociales12201REP15AN124502019-01-0120190001Mme Annie GenevardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la justice - Juridictions sociales12726REP15AN124512019-01-0120190001M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)12728REP15AN124512019-01-0120190001Mme Frédérique TuffnellMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme des juridications sociales124512019-01-012019000111357REP15AN124522019-01-0120190001Mme Marie-Christine DallozMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022124522019-01-012019000111592REP15AN124522019-01-0120190001M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeEtablissements pénitentiaires - Généralisation de la télé-médecine124522019-01-012019000111593REP15AN124532019-01-0120190001M. Jean-Marie FiévetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVisiteurs de prison.124532019-01-012019000111829REP15AN124532019-01-0120190001Mme Mireille ClapotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurisation des abords des centres pénitentiaires124532019-01-012019000111999REP15AN124542019-01-0120190001M. Lionel CausseM. le ministre de la cohésion des territoiresJusticeObligations des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires124542019-01-012019000112271REP15AN124552019-01-0120190001Mme Jennifer De TemmermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLiberté d’installation des notaires124552019-01-012019000112379REP15AN124562019-01-0120190001M. Michel DelponMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 1527 alinéa 2 du code civil124562019-01-012019000112380REP15AN124562019-01-0120190001M. Michel DelponMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 1527 alinéa 3 du code civil124562019-01-012019000112381REP15AN124562019-01-0120190001M. Erwan BalanantMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions pour adopter en couple124572019-01-012019000112382REP15AN124572019-01-0120190001M. Michel DelponMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRévocation de plein droit des avantages matrimoniaux124572019-01-012019000112686REP15AN124572019-01-0120190001Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesJusticeMères privées de leurs enfants en raison du droit de garde non appliqué124582019-01-012019000113419REP15AN124582019-01-0120190001Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurJusticeAdaptation formulaires d’état civil124582019-01-012019000113594REP15AN124582019-01-0120190001Mme Barbara PompiliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFonctionnement du site Officiers publics ou ministériels124582019-01-012019000113949REP15AN124592019-01-0120190001M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDysfonctionnements du site dédié aux officiers publics ou ministériels124592019-01-012019000114091REP15AN124602019-01-0120190001Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des majeurs protégés124602019-01-012019000114505REP15AN124612019-01-0120190001M. Maxime MinotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeActe de l’enfant sans vie124612019-01-012019000114636REP15AN124622019-01-0120190001Mme Sarah El HaïryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de nomination des notaires124622019-01-012019000114776REP15AN124632019-01-0120190001Mme Amélia LakrafiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à l’adoption pour les couples de même sexe124632019-01-01201900014704REP15AN124632019-01-0120190001M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés de lisibilité pour les personnes malvoyantes5169REP15AN124632019-01-0120190001Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés lisibilité date péremption pour les malvoyants5176REP15AN124642019-01-0120190001Mme Stéphanie KerbarhMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesVisibilité des dates de péremption124642019-01-01201900015432REP15AN124652019-01-0120190001Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSuppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour l’AAH124652019-01-01201900016394REP15AN124662019-01-0120190001M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesInstituts médico-éducatifs (IME) - Autisme124662019-01-01201900017303REP15AN124662019-01-0120190001Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesSoutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l’autisme124672019-01-01201900018008REP15AN124682019-01-0120190001M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesAide à l’adaptation du domicile familial124682019-01-01201900018458REP15AN124682019-01-0120190001M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAuxiliaires de vie sociale - Formation124692019-01-01201900018537REP15AN124692019-01-0120190001M. Ludovic PajotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes handicapées et dispositif de retraite anticipé124702019-01-01201900019005REP15AN124702019-01-0120190001Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAdaptation des sujets du BAC pour personnes atteintes de déficience visuelle124702019-01-01201900019574REP15AN124712019-01-0120190001M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesInterrogations autour de la justification de l’article 2 de la PPL no 559124712019-01-01201900019887REP15AN124722019-01-0120190001M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLa situation des aidants aux polyhandicapés124722019-01-012019000111115REP15AN124732019-01-0120190001M. Michel LariveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEntreprises de nettoyage et handicap124732019-01-012019000112232REP15AN124742019-01-0120190001Mme Brigitte BourguignonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)124742019-01-012019000112430REP15AN124752019-01-0120190001M. Jean-Charles Colas-RoyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHoraires aménagés pour les parents d’enfants porteurs d’autisme12798REP15AN124752019-01-0120190001Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de structures d’accueil pour les jeunes adultes handicapés124752019-01-012019000112434REP15AN124762019-01-0120190001M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRentrée scolaire des élèves en situation de handicap124772019-01-012019000112436REP15AN124782019-01-0120190001Mme Sophie PanonacleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation de la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)124782019-01-012019000113055REP15AN124792019-01-0120190001M. Jean-Luc LagleizeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEducation et enseignement spécialisé pour les jeunes sourds et aveugles124792019-01-012019000114596REP15AN124802019-01-0120190001Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTroubles « dys » - Aménagement scolaires - Examen124802019-01-012019000112260REP15AN124802019-01-0120190001Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologues - Clause de conscience124812019-01-012019000112967REP15AN124812019-01-0120190001M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités journalières liées aux arrêts de travail de moins de huit jours124812019-01-012019000113197REP15AN124822019-01-0120190001Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéTransfert aux entreprises de la charge des indémnités journalières124822019-01-012019000115397REP15AN124832019-01-0120190001Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge par l’assurance maladie des traitements homéopathiques15398REP15AN124832019-01-0120190001M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’homéopathie15400REP15AN124842019-01-0120190001M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement traitements homéopathiques124842019-01-012019000115507REP15AN124842019-01-0120190001Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’endométriose124842019-01-012019000115551REP15AN124852019-01-0120190001M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise de la filière visuelle15558REP15AN124852019-01-0120190001M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenouvellement ou adaptation des corrections optiques par les orthoptistes124852019-01-012019000115556REP15AN124862019-01-0120190001M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes professions de chiropracteur et de masseur-kinésithérapeute124862019-01-0120190001