496QOSD15AN42019-01-0820190002M. Jean-Hugues RatenonM. le Premier ministrePremier ministreSituation des jeunes réunionnais 497QOSD15AN42019-01-0820190002Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnités kilométriques des travailleurs à domicile 498QOSD15AN52019-01-0820190002M. Fabien RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAlliance Alstom et Siemens : quelles conséquences ?499QOSD15AN52019-01-0820190002M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDAF psychiatrie - Un renforcement toujours attendu au CHG de Dieppe 500QOSD15AN52019-01-0820190002Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des actions des groupes radicaux antispécistes sur les commerçants 501QOSD15AN52019-01-0820190002Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccélération de la reconnaissance de catastrophe naturelle en cas de sécheresse 502QOSD15AN52019-01-0820190002Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa mise en œuvre de l’obligation de débarquement 503QOSD15AN62019-01-0820190002Mme Fabienne ColbocMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProtection de l’environnement sonore 504QOSD15AN62019-01-0820190002Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif MEDINF57 505QOSD15AN72019-01-0820190002M. Benoit PotterieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAgenda rural français 506QOSD15AN72019-01-0820190002Mme Mireille ClapotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPollution de l’air engendrée par l’autoroute A7 aux abords de Valence 507QOSD15AN72019-01-0820190002M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSaliculture - Assimilation du statut à une activité agricole 508QOSD15AN82019-01-0820190002M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du centre hospitalier de Niort 509QOSD15AN82019-01-0820190002M. Jean-François EliaouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication du Plan national loup suite à l’atteinte de l’objectif de viabilité 510QOSD15AN82019-01-0820190002Mme Émilie CariouMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - Belgique 511QOSD15AN92019-01-0820190002M. Stéphane TravertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition énergétique dans la Manche 512QOSD15AN92019-01-0820190002M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier 513QOSD15AN102019-01-0820190002M. Charles de la VerpillièreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTarification du raccordement final sur les réseaux d’initiative publique (RIP) 514QOSD15AN102019-01-0820190002M. Rémi DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradation des maisons suite à sécheresse 515QOSD15AN102019-01-0820190002Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation financière de l’abattoir de Rethel 516QOSD15AN112019-01-0820190002Mme Constance Le GripMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet d’enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine 517QOSD15AN112019-01-0820190002M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet 518QOSD15AN112019-01-0820190002M. Sylvain BrialM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement primaire sur Wallis-et-Futuna 519QOSD15AN122019-01-0820190002M. Nicolas TurquoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDangerosité des bouteilles de gaz pour les pompiers en intervention 520QOSD15AN122019-01-0820190002Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePassage au gaz H dans les Hauts-de-France 521QOSD15AN122019-01-0820190002Mme Justine BeninMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉvaluation de « Parcoursup » en Guadeloupe522QOSD15AN132019-01-0820190002Mme Michèle VictoryM. le ministre de la cultureCultureParticipation de l’État au fonctionnement d’Ardèche musique et danse 523QOSD15AN132019-01-0820190002Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des travailleurs de l’amiante 524QOSD15AN132019-01-0820190002M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfrastructures de santé dans la troisième circonscription des Vosges 525QOSD15AN142019-01-0820190002M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme structurelle de l’organisation de la sécurité dans la capitale 526QOSD15AN142019-01-0820190002M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la faune sauvage 527QOSD15AN152019-01-0820190002M. Nicolas Dupont-AignanM. le Premier ministrePremier ministreMéthodes d’abattage et transparence pour le consommateur 528QOSD15AN152019-01-0820190002M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAutorité judiciaire ou pouvoir judiciaire
15758QE15AN242019-01-0820190002M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en charge des animaux sauvages issus de trafics 15767QE15AN242019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAéronavale - Disponibilité bilan 15768QE15AN242019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAéronefs - Disponibilité bilan 15769QE15AN242019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements Marine nationale - Disponibilité bilan 15770QE15AN252019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements SEA - Disponibilité bilan 15771QE15AN252019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements SSA - Disponibilité bilan 15772QE15AN252019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan 15773QE15AN252019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements terrestres - Disponibilité bilan 15774QE15AN252019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements unités du génie - Disponibilité bilan 15775QE15AN262019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesHélicoptères - Disponibilité bilan 15776QE15AN262019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesReport de charges 2018 à 2019 15789QE15AN262019-01-0820190002M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDysfonctionnements récurrents d’ascenseurs d’immeubles collectifs 15759QE15AN262019-01-0820190002Mme Claire O’PetitM. le ministre de la cultureCultureSubventions ministérielles au cirque de Rome 15793QE15AN262019-01-0820190002Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la cultureCultureManifestations culturelles - Coût de la sécurité 15814QE15AN272019-01-0820190002Mme Agnès ThillM. le ministre de la cultureCultureApologie du terrorisme - Youtube - Production musicale 15760QE15AN272019-01-0820190002M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution 15764QE15AN272019-01-0820190002M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes conditions de changement de bénéficiaires lors d’un PERP 15813QE15AN272019-01-0820190002Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux réduit de TVA pour les équipements de protection des motards 15815QE15AN282019-01-0820190002M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInégalité vécue par les travailleurs non-salariés concernant l’octroi de la PPA 15781QE15AN282019-01-0820190002Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du picard 15782QE15AN282019-01-0820190002M. Ian BoucardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétude que suscite le recours aux enseignants contractuels 15783QE15AN292019-01-0820190002Mme Françoise DumasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement scientifique - Lycée 15784QE15AN292019-01-0820190002M. Max MathiasinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace de la traite et de l’esclavage dans les programmes au lycée 15785QE15AN292019-01-0820190002M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat - Répartition des spécialités entre les lycées 15791QE15AN302019-01-0820190002Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants atteints de TDAH 15757QE15AN302019-01-0820190002Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale pour la recherche scientifique 15756QE15AN312019-01-0820190002M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPasseports diplomatiques délivrés à M. Alexandre Benalla 15802QE15AN312019-01-0820190002M. Frédéric ReissM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale consacrée par la France à l’Afrique APD 15804QE15AN322019-01-0820190002Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPauvreté rurale et insécurité alimentaire en Amérique latine et dans la Caraïbe 15805QE15AN322019-01-0820190002M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en compte du développement durable dans les accords commerciaux 15816QE15AN332019-01-0820190002M. Éric CiottiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMéthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales 15766QE15AN332019-01-0820190002M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttribution de la Légion d’honneur à l’équipage de la BSP de Strasbourg 15786QE15AN332019-01-0820190002Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche 15792QE15AN342019-01-0820190002Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’intérieurIntérieurFacturation des services d’ordre aux organisateurs d’événements 15801QE15AN342019-01-0820190002M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en place de la police de sécurité du quotidien 15811QE15AN342019-01-0820190002Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil et numéro uniques d’appel téléphonique des urgences 15788QE15AN352019-01-0820190002M. Stéphane DemillyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de jugement en France 15794QE15AN352019-01-0820190002Mme Nadia RamassamyMme la ministre des outre-merOutre-merPlan de soutien à la canne-sucre de La Réunion 15797QE15AN352019-01-0820190002Mme Anissa KhedherMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap 15761QE15AN362019-01-0820190002M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de biologie hors nomenclature 15762QE15AN362019-01-0820190002Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement traitements homéopathiques 15763QE15AN362019-01-0820190002Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% santé optique 15777QE15AN362019-01-0820190002Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternements sous contrainte dans le département de l’Eure 15780QE15AN372019-01-0820190002Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de psychostimulants aux enfants 15787QE15AN372019-01-0820190002M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD 15795QE15AN372019-01-0820190002Mme Josette ManinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des retraites agricoles en Martinique et en outre-mer 15796QE15AN382019-01-0820190002Mme Josette ManinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé40 millions d’euros promis par le Président de la République au CHUM 15798QE15AN382019-01-0820190002Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux médicaments 15799QE15AN382019-01-0820190002Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prescription de psychostimulants chez l’enfant 15800QE15AN392019-01-0820190002Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecyclage des médicaments 15806QE15AN392019-01-0820190002M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypnotherapeutes 15807QE15AN392019-01-0820190002M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrthoptistes 15808QE15AN402019-01-0820190002M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des actes de télémédecine des professions paramédicales 15810QE15AN402019-01-0820190002M. Adrien MorenasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale en Vaucluse 15765QE15AN412019-01-0820190002M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation des hydrofluocarbures (HFC) 15803QE15AN412019-01-0820190002Mme Anissa KhedherM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse à la baleine 15812QE15AN412019-01-0820190002M. Éric WoerthMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en œuvre du forfait post-stationnement 15778QE15AN422019-01-0820190002M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailTravailSituation des assistantes maternelles 15809QE15AN422019-01-0820190002Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailEmploi-jeune 15779QE15AN422019-01-0820190002M. Didier Le GacM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRecharge des véhicules électriques dans le parc de logement social 15790QE15AN422019-01-0820190002Mme Anissa KhedherM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementManque de places d’hébergement d’urgence
14096REP15AN602019-01-0820190002Mme Valérie PetitM. le ministre de l’intérieurPremier ministreHausse des actes antisémites en 2018602019-01-08201900021975REP15AN612019-01-0820190002M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsSuppression de dotations612019-01-08201900022584REP15AN622019-01-0820190002M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels622019-01-08201900024884REP15AN622019-01-0820190002Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProtocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération »632019-01-08201900027582REP15AN632019-01-0820190002Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPensions de réversion des veufs de fonctionnaires632019-01-08201900027748REP15AN642019-01-0820190002Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsManque de moyens de la fonction publique hospitalière642019-01-08201900028993REP15AN652019-01-0820190002Mme Nicole SanquerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfiscalisation collectivités d’Outre-mer652019-01-08201900029531REP15AN662019-01-0820190002M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTimbre-taxe sur les paquets de tabac672019-01-082019000210581REP15AN672019-01-0820190002Mme Béatrice DescampsM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurAction et comptes publicsRégime spécial de retraite Police672019-01-082019000211094REP15AN682019-01-0820190002M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFin de l’ITR et conséquences sociales en outre-mer682019-01-082019000213383REP15AN682019-01-0820190002M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPensions retraités - Fonction publique692019-01-082019000214783REP15AN692019-01-0820190002Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailAction et comptes publicsFonctionnaires - Autorisations d’absence fêtes religieuses692019-01-082019000214923REP15AN702019-01-0820190002M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉcole nationale d’administration : gestion des deniers publics15146REP15AN702019-01-0820190002M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit des comptes de l’ENA702019-01-082019000214487REP15AN712019-01-0820190002M. Patrice AnatoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBrexit et situation des fonctionnaires de nationalité britannique712019-01-082019000214782REP15AN722019-01-0820190002M. Thomas MesnierMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConséquences du Brexit sur les fonctionnaires de nationalité britannique722019-01-082019000215017REP15AN722019-01-0820190002M. Stéphane PeuMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesLes conséquences indirectes du Brexit722019-01-082019000212005REP15AN732019-01-0820190002M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la sécheresse estivale sur les élevages13425REP15AN732019-01-0820190002M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la sécheresse estivale sur les exploitations agricoles732019-01-082019000212529REP15AN742019-01-0820190002M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculteurs - Conséquences de la sécheresse12984REP15AN742019-01-0820190002Mme Perrine GouletM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes difficultés rencontrées par le monde agricole12986REP15AN752019-01-0820190002M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUrgence à débloquer des aides aux agriculteurs victimes de la sécheresse13224REP15AN752019-01-0820190002Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse - Calamité agricole752019-01-082019000212983REP15AN762019-01-0820190002M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la sécheresse estivale de 2018 pour les agriculteurs772019-01-082019000213672REP15AN772019-01-0820190002Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’action protéines végétales782019-01-082019000213681REP15AN782019-01-0820190002Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTotaux admissibles de capture des stocks de poissons d’eau profonde14058REP15AN782019-01-0820190002Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTotaux admissibles de capture des stocks de poissons d’eau profonde792019-01-082019000213892REP15AN792019-01-0820190002M. Jean-Pierre DoorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArboretum national des Barres : désengagement de l’État792019-01-082019000214111REP15AN802019-01-0820190002M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAgriculture et alimentationValorisation de l’affouage dans la ruralité - Énergie d’origine renouvelable802019-01-082019000214275REP15AN812019-01-0820190002M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRôle des chambres d’agriculture - Séparation vente/conseil812019-01-08201900021134REP15AN812019-01-0820190002M. Patrick VignalM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProposition de loi adaptation des territoires littoraux au changement climatique822019-01-08201900023507REP15AN822019-01-0820190002M. François-Michel LambertM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDépassement des 30 mois loi Pinel3975REP15AN822019-01-0820190002M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresConstruction logements - Retard délais de livraison832019-01-08201900024686REP15AN832019-01-0820190002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPlafonnement des commissions perçues par les professionnels de l’Immobilier5669REP15AN832019-01-0820190002M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication dispositif Pinel832019-01-08201900028030REP15AN842019-01-0820190002M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresDispositif « argent de poche » du programme ville vie vacances842019-01-08201900028317REP15AN842019-01-0820190002M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val’Aïgo852019-01-082019000210063REP15AN852019-01-0820190002M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExpériences de médiation au sein des collectivités territoriales852019-01-082019000210412REP15AN862019-01-0820190002M. Emmanuel MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCompétence GEMAPI et charges transférées862019-01-082019000262REP15AN872019-01-0820190002M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSéparation de biens et ISF872019-01-08201900022129REP15AN872019-01-0820190002M. Arnaud VialaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie et financesExpert d’assuré872019-01-08201900022774REP15AN882019-01-0820190002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires sur dossiers de succession2991REP15AN882019-01-0820190002Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuccessions : frais bancaires de clôture abusifs3209REP15AN882019-01-0820190002M. Guillaume VuilletetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais de dossier abusifs liés aux successions892019-01-08201900022812REP15AN892019-01-0820190002M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAutorisation d’investissement pour la reprise d’une société française892019-01-08201900023331REP15AN902019-01-0820190002M. Stéphane PeuM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesChronopost et refus de livraison dans certains quartiers de Saint-Denis902019-01-08201900023982REP15AN912019-01-0820190002M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRégime fiscal des dons et legs consentis aux pupilles de l’État912019-01-08201900024403REP15AN912019-01-0820190002M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEssence diesel électrique912019-01-08201900024833REP15AN922019-01-0820190002M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrigine des produits exportés par Israël vers l’UE12815REP15AN922019-01-0820190002M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage pour les produits alimentaires issus des colonies israéliennes13146REP15AN922019-01-0820190002Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage « colonie israélienne »14190REP15AN932019-01-0820190002M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage des produits des colonies israéliennes932019-01-08201900024896REP15AN932019-01-0820190002Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe d’habitation EHPAD à but non lucratifs932019-01-08201900025308REP15AN942019-01-0820190002Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéficit commercial en France942019-01-08201900026222REP15AN952019-01-0820190002M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesDEFI forêt6571REP15AN952019-01-0820190002M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesDispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités6572REP15AN952019-01-0820190002M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesProlongation du dispositif Défi Forêt6861REP15AN962019-01-0820190002Mme Marie-Christine DallozM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesModifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation DEFI forêt9845REP15AN962019-01-0820190002Mme Annie VidalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesDispositif fiscal DEFI en forêt10990REP15AN962019-01-0820190002M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesCoopératives forestières et professionnels indépendants972019-01-08201900026470REP15AN972019-01-0820190002M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesApiculture6715REP15AN982019-01-0820190002Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesTraçabilité des pays producteurs de miel sur les étiquetages9372REP15AN982019-01-0820190002M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéglementation en matière de traçabilité de la production du miel14926REP15AN982019-01-0820190002Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesMeilleure traçabilité du pays d’origine du miel992019-01-08201900027944REP15AN992019-01-0820190002M. Paul MolacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de délais de rétractation des abonnements télévisuels992019-01-08201900028400REP15AN1002019-01-0820190002M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale des multinationales brassicoles1002019-01-08201900028656REP15AN1012019-01-0820190002M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompensation imposée aux communes - Taux d’intérêt1012019-01-08201900029122REP15AN1022019-01-0820190002M. José EvrardM. le ministre de l’éducation nationaleÉconomie et financesFinancement par la BEI d’équipements scolaires1022019-01-08201900029338REP15AN1032019-01-0820190002M. Éric WoerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaux de TVA applicable à la création de jardins thérapeutiques1032019-01-082019000210330REP15AN1042019-01-0820190002M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA EHPAD1042019-01-082019000210647REP15AN1052019-01-0820190002M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEtiquetage du vin1052019-01-082019000210929REP15AN1052019-01-0820190002M. Nicolas DémoulinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcurrence déloyale des locations de particulier à particulier1062019-01-082019000211987REP15AN1062019-01-0820190002Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais prélevés par les banques à la clôture des comptes1062019-01-082019000212057REP15AN1072019-01-0820190002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRégime d’imposition et prestation de compensation du handicap1072019-01-082019000212100REP15AN1072019-01-0820190002M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAbsence de convention fiscale de non-double imposition France-Liechtenstein1082019-01-082019000212337REP15AN1082019-01-0820190002M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique1082019-01-082019000212338REP15AN1092019-01-0820190002M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre les sites internet frauduleux1092019-01-082019000212582REP15AN1092019-01-0820190002M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit renouvelable1102019-01-082019000212603REP15AN1102019-01-0820190002M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPaiement sans contact et protection du consommateur1102019-01-082019000212762REP15AN1112019-01-0820190002M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidents de paiement avec des chèques de comptes à l’étranger1112019-01-082019000213066REP15AN1112019-01-0820190002M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExemption de la taxe sur les accords d’intéressement pour les ETI1112019-01-082019000213093REP15AN1122019-01-0820190002M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TICPE pour la filière travaux publics14154REP15AN1122019-01-0820190002M. Bruno JoncourM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TIPCE sur le GNR pour le transport frigorifique1122019-01-082019000213095REP15AN1132019-01-0820190002M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLecture de l’article 10 de la loi no 71‑1130 du 31 décembre 19711132019-01-082019000213121REP15AN1132019-01-0820190002M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesMayotte - Art. 118 de la loi 2017‑256 - Régime fiscal - Délais d’habilitation1132019-01-082019000213315REP15AN1142019-01-0820190002M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture de sites industriels1142019-01-082019000213332REP15AN1142019-01-0820190002M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDécret sur la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement1152019-01-082019000213462REP15AN1152019-01-0820190002Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de l’article 80 de « la loi Sapin II »1152019-01-082019000213710REP15AN1162019-01-0820190002Mme Aurore BergéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesActions menées par le mouvement « antispécisme »1162019-01-082019000213899REP15AN1162019-01-0820190002Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre les pratiques abusives du démarchage téléphonique1162019-01-082019000214298REP15AN1172019-01-0820190002M. Hervé PelloisM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFrais de traitement de succession - Banques1172019-01-082019000214702REP15AN1182019-01-0820190002M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSécuriser l’activité économique de distribution automobile en France1182019-01-082019000214703REP15AN1182019-01-0820190002Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle et plafonnement des frais d’incidents bancaires14704REP15AN1192019-01-0820190002M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires abusifs1192019-01-082019000215480REP15AN1202019-01-0820190002M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSituation fiscale des veuves d’anciens combattants1202019-01-08201900024429REP15AN1202019-01-0820190002M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleIntelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de l’éducation.1202019-01-08201900026308REP15AN1212019-01-0820190002M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleMutation enseignants premier degré1212019-01-08201900029790REP15AN1222019-01-0820190002Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePoids du cartable1222019-01-082019000210732REP15AN1222019-01-0820190002M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFermeture de postes d’enseignants dans les Ardennes depuis 201210734REP15AN1222019-01-0820190002M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSuppressions de postes d’enseignants dans le département de la Loire depuis 20121222019-01-0820190002
1 – Nombre de classes


Nombre de classes RS

2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

2016 2017

2017 2018

2018

2018 2012

ARDENNES

1 197

-24

-29

-18

-16

6

11

1 127

-70


2 – Evolution des effectifs


Elèves - Effectifs RS

2012

2013 2012

2013 2014

2014 2015

2015 2016

2016 2017

2017 2018

2018

2018 2012

ARDENNES

26 290

-397

-460

-271

-512

-397

-676

23 577

-2713
]]>11358REP15AN1232019-01-0820190002M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleApprentissage du français à l’étranger, notamment en Afrique1232019-01-082019000212171REP15AN1242019-01-0820190002M. Louis AliotM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLe ministre de l’éducation nationale doit supprimer les ELCO !1242019-01-082019000212218REP15AN1252019-01-0820190002M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa gestion des enseignants remplaçants du premier degré1262019-01-082019000212334REP15AN1262019-01-0820190002M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseGénéralisation du dispositif « cantine à 1 euro » - Aide financière aux communes13128REP15AN1272019-01-0820190002M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale et jeunesseStratégie nationale de lutte contre la pauvreté1272019-01-082019000212433REP15AN1272019-01-0820190002Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleProcédure de recrutement des AESH1282019-01-082019000212792REP15AN1282019-01-0820190002M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAuxiliaires de vie scolaire - Conditions d’exercice - Précarité1282019-01-082019000212944REP15AN1292019-01-0820190002M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleLa situation des centres de vacances1292019-01-082019000213058REP15AN1302019-01-0820190002M. Pierre HenrietM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEncadrement des élèves dans l’enseignement public1302019-01-0820190002

Départements & Académies

P/E

2016/2017

2017/2018

2018/2019

Variation 2018/2016

ALPES-DE-HTE-PROVENCE

5,98

6,14

6,22

0,24

HAUTES-ALPES

6,33

6,51

6,51

0,17

BOUCHES-DU-RHONE

5,15

5,24

5,35

0,20

VAUCLUSE

5,29

5,31

5,41

0,12

AIX-MARSEILLE

5,27

5,35

5,46

0,18

AISNE

5,55

5,69

5,89

0,34

OISE

5,40

5,50

5,61

0,21

SOMME

5,65

5,78

5,94

0,29

AMIENS

5,51

5,63

5,78

0,27

DOUBS

5,36

5,43

5,51

0,14

JURA

5,57

5,74

5,78

0,21

HAUTE-SAONE

5,56

5,75

5,86

0,30

TERRITOIRE DE BELFORT

5,37

5,50

5,65

0,29

BESANCON

5,44

5,57

5,65

0,21

DORDOGNE

5,53

5,64

5,73

0,21

GIRONDE

5,07

5,14

5,20

0,13

LANDES

5,30

5,38

5,40

0,10

LOT-ET-GARONNE

5,39

5,51

5,63

0,24

PYRENEES-ATLANTIQUES

5,43

5,45

5,45

0,02

BORDEAUX

5,24

5,31

5,36

0,12

CALVADOS

5,43

5,49

5,58

0,15

MANCHE

5,65

5,74

5,78

0,13

ORNE

5,95

6,13

6,24

0,29

CAEN

5,59

5,68

5,76

0,17

ALLIER

5,90

5,97

6,05

0,15

CANTAL

7,36

7,44

7,51

0,15

HAUTE-LOIRE

5,79

5,93

6,00

0,21

PUY-DE-DOME

5,38

5,45

5,48

0,10

CLERMONT-FERRAND

5,76

5,84

5,89

0,13

CORSE-DU-SUD

5,72

5,75

5,94

0,22

HAUTE-CORSE

5,58

5,67

5,95

0,36

CORSE

5,65

5,71

5,94

0,30

SEINE-ET-MARNE

5,14

5,19

5,26

0,13

SEINE-SAINT-DENIS

5,51

5,75

5,99

0,48

VAL-DE-MARNE

5,09

5,18

5,33

0,23

CRETEIL

5,27

5,40

5,57

0,30

COTE D’OR

5,72

5,77

5,84

0,12

NIEVRE

6,13

6,27

6,41

0,28

SAONE-ET-LOIRE

5,73

5,79

5,86

0,12

YONNE

5,82

5,93

6,10

0,28

DIJON

5,80

5,87

5,97

0,17

ARDECHE

5,64

5,69

5,68

0,04

DROME

5,36

5,41

5,50

0,14

ISERE

5,06

5,13

5,20

0,14

SAVOIE

5,37

5,41

5,48

0,10

HAUTE SAVOIE

5,06

5,12

5,14

0,08

GRENOBLE

5,19

5,25

5,30

0,11

NORD

5,39

5,52

5,72

0,33

PAS-DE-CALAIS

5,41

5,57

5,73

0,32

LILLE

5,40

5,54

5,72

0,32

CORREZE

5,80

5,93

6,02

0,22

CREUSE

6,69

6,85

7,06

0,37

HAUTE-VIENNE

5,14

5,24

5,35

0,21

LIMOGES

5,58

5,69

5,81

0,23

AIN

5,16

5,24

5,28

0,12

LOIRE

5,26

5,33

5,37

0,11

RHONE

5,10

5,22

5,34

0,23

LYON

5,15

5,25

5,33

0,18

AUDE

5,41

5,58

5,67

0,27

GARD

5,26

5,40

5,45

0,19

HERAULT

5,31

5,41

5,45

0,13

LOZERE

8,85

9,30

9,14

0,30

PYRENEES-ORIENTALES

5,28

5,43

5,51

0,23

MONTPELLIER

5,37

5,50

5,56

0,18

MEURTHE-ET-MOSELLE

5,31

5,34

5,47

0,15

MEUSE

6,18

6,39

6,57

0,39

MOSELLE

5,42

5,45

5,51

0,09

VOSGES

5,94

6,13

6,27

0,33

NANCY-METZ

5,53

5,59

5,69

0,16

LOIRE-ATLANTIQUE

5,23

5,31

5,39

0,16

MAINE-ET-LOIRE

5,24

5,33

5,37

0,14

MAYENNE

5,30

5,46

5,56

0,26

SARTHE

5,24

5,35

5,43

0,19

VENDEE

5,37

5,45

5,49

0,12

NANTES

5,26

5,36

5,42

0,16

ALPES-MARITIMES

5,12

5,14

5,17

0,05

VAR

5,18

5,23

5,26

0,08

NICE

5,15

5,18

5,21

0,06

CHER

5,56

5,61

5,71

0,15

EURE-ET-LOIR

5,43

5,52

5,60

0,17

INDRE

5,68

5,80

5,83

0,16

INDRE-ET-LOIRE

5,13

5,25

5,34

0,21

LOIR-ET-CHER

5,36

5,48

5,57

0,21

LOIRET

5,15

5,26

5,35

0,21

ORLEANS-TOURS

5,30

5,41

5,49

0,19

PARIS

5,34

5,51

5,72

0,38

CHARENTE

5,55

5,67

5,76

0,21

CHARENTE-MARITIME

5,38

5,45

5,50

0,12

DEUX-SEVRES

5,49

5,62

5,70

0,22

VIENNE

5,41

5,56

5,62

0,21

POITIERS

5,44

5,56

5,62

0,18

ARDENNES

6,09

6,20

6,35

0,26

AUBE

5,69

5,83

5,97

0,27

MARNE

5,59

5,67

5,81

0,23

HAUTE-MARNE

6,52

6,63

6,72

0,20

REIMS

5,83

5,94

6,07

0,24

COTES D’ARMOR

5,36

5,49

5,57

0,21

FINISTERE

5,34

5,48

5,53

0,19

ILLE-ET-VILAINE

5,09

5,18

5,26

0,17

MORBIHAN

5,41

5,42

5,45

0,05

RENNES

5,27

5,36

5,43

0,16

EURE

5,36

5,49

5,57

0,21

SEINE MARITIME

5,30

5,38

5,48

0,18

ROUEN

5,32

5,42

5,51

0,19

BAS-RHIN

5,14

5,20

5,23

0,09

HAUT-RHIN

5,16

5,25

5,37

0,20

STRASBOURG

5,15

5,22

5,29

0,14

ARIEGE

5,82

5,86

5,99

0,18

AVEYRON

5,75

5,85

5,93

0,18

HAUTE-GARONNE

5,12

5,13

5,17

0,05

GERS

5,88

5,95

5,92

0,04

LOT

5,92

6,11

6,24

0,32

HAUTES-PYRENEES

5,73

5,83

5,91

0,19

TARN

5,20

5,28

5,34

0,14

TARN-ET-GARONNE

5,30

5,34

5,44

0,14

TOULOUSE

5,35

5,39

5,45

0,10

YVELINES

5,09

5,16

5,22

0,12

ESSONNE

5,06

5,17

5,23

0,17

HAUTS-DE-SEINE

5,00

5,11

5,22

0,22

VAL-D’OISE

5,18

5,26

5,41

0,23

VERSAILLES

5,08

5,18

5,27

0,19

FRANCE METRO

5,32

5,42

5,51

0,19

GUADELOUPE

6,36

6,55

6,96

0,59

GUYANE

6,33

6,66

7,07

0,74

LA REUNION

5,75

5,89

6,14

0,39

MARTINIQUE

7,19

7,42

7,83

0,65

DOM

6,19

6,38

6,71

0,52

France Métro + 4 DOM

5,35

5,45

5,56

0,20

MAYOTTE

5,51

5,56

5,85

0,33

FRANCE METRO. + 5 DOM

5,36

5,46

5,56

0,20
]]>13133REP15AN1342019-01-0820190002M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleSituation des ULIS1342019-01-082019000213596REP15AN1352019-01-0820190002M. Jean-Louis BourlangesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des professeurs des écoles dont l’activité est prolongée1352019-01-082019000213916REP15AN1352019-01-0820190002M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntervention de l’association L214 dans les établissements scolaires14536REP15AN1362019-01-0820190002Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInformation et éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires1362019-01-082019000214329REP15AN1372019-01-0820190002M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDirecteurs d’école1372019-01-082019000214405REP15AN1382019-01-0820190002M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseObligation légale d’accueil des chiens guides et d’assistance en milieu scolaire1392019-01-082019000214446REP15AN1392019-01-0820190002Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHygiène des toilettes à l’école primaire14538REP15AN1402019-01-0820190002M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque de propreté des toilettes dans les écoles14643REP15AN1402019-01-0820190002M. Gaël Le BohecM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’hygiène, d’intimité et vétusté des sanitaires dans les écoles14752REP15AN1402019-01-0820190002Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès aux sanitaires des enfants1402019-01-082019000214886REP15AN1412019-01-0820190002Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté scolaire - Évolutions en cours - Statut des infirmiers scolaires1412019-01-082019000214990REP15AN1422019-01-0820190002M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOuverture et maintien d’ouverture de classes en milieu urbain et rural1422019-01-082019000214992REP15AN1432019-01-0820190002Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes CP et CE1 en REP et REP+1432019-01-082019000215064REP15AN1442019-01-0820190002M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des AESH1442019-01-082019000215222REP15AN1452019-01-0820190002Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes de CP et CE1 dans les territoires les plus défavorisés1452019-01-08201900026641REP15AN1462019-01-0820190002M. Marc Le FurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCoopération sanitaire de la France dans les pays en voie de développement1462019-01-082019000214603REP15AN1472019-01-0820190002M. Stéphane TestéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale à l’éducation14604REP15AN1472019-01-0820190002Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale à l’éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne14605REP15AN1472019-01-0820190002Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide bilatérale à l’éducation dans les pays en voie de développement14606REP15AN1482019-01-0820190002M. Patrice AnatoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement14608REP15AN1492019-01-0820190002Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition géographique de l’aide bilatérale à l’éducation14843REP15AN1492019-01-0820190002M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation14845REP15AN1502019-01-0820190002M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉducation dans l’aide publique au développement14847REP15AN1502019-01-0820190002M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépartition géographique de l’aide à l’éducation15074REP15AN1512019-01-0820190002Mme Laurence DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffectation de l’aide publique au développement à l’éducation de base15075REP15AN1512019-01-0820190002M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide française à l’éducation (APD)15076REP15AN1522019-01-0820190002M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide publique au développement française en matière d’éducation15305REP15AN1522019-01-0820190002M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAide au développement - Répartition de l’aide à l’éducation1522019-01-082019000215078REP15AN1532019-01-0820190002M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Répartition géographique de l’aide bilatérale à l’éducation1542019-01-0820190002641REP15AN1552019-01-0820190002M. Buon TanM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurQuartier des Olympiades : insécurité1552019-01-08201900022720REP15AN1562019-01-0820190002M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil de 10 000 réfugiés1562019-01-08201900022923REP15AN1562019-01-0820190002Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurImpact du transfert de la compétence GEMAPI sur la sécurité civile1562019-01-08201900027593REP15AN1572019-01-0820190002M. Sébastien LeclercM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse 80 km/h1572019-01-08201900028182REP15AN1582019-01-0820190002Mme Catherine OssonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolice de sécurité du quotidien (PSQ) - Effectifs de police à Roubaix1592019-01-08201900029501REP15AN1592019-01-0820190002M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de lutte contre l’immigration irrégulière1602019-01-082019000212107REP15AN1602019-01-0820190002M. Hervé SaulignacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélais pour l’instruction des dossiers de cartes grises1602019-01-082019000212930REP15AN1612019-01-0820190002Mme Caroline FiatM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIntérieurPermis de conduire - Numérisation1612019-01-082019000212974REP15AN1622019-01-0820190002M. Olivier FaureM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan dématérialisation permis de conduire1622019-01-082019000213401REP15AN1632019-01-0820190002M. Jean-Louis BricoutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRévision des barèmes d’amende en matière d’excès de vitesse1632019-01-082019000214891REP15AN1642019-01-0820190002M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation des sapeurs-pompiers volontaires et leurs droits au CEC1642019-01-08201900028391REP15AN1652019-01-0820190002M. M’jid El GuerrabMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée1652019-01-08201900028942REP15AN1662019-01-0820190002Mme Olga GivernetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger1662019-01-08201900028943REP15AN1662019-01-0820190002M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDivorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles1662019-01-08201900029537REP15AN1672019-01-0820190002M. Olivier GaillardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des mineurs révoqués de 1948 et 1952 et de leurs enfants1672019-01-082019000211589REP15AN1682019-01-0820190002M. Daniel FasquelleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAlgorithme justice1682019-01-082019000213474REP15AN1682019-01-0820190002Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBaisse des condamnations pour viol et agression sexuelle1692019-01-082019000213898REP15AN1702019-01-0820190002Mme Barbara PompiliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAmélioration de la procédure d’action de groupe1702019-01-082019000213950REP15AN1702019-01-0820190002Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMandat de protection animale1702019-01-082019000214222REP15AN1712019-01-0820190002M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurJusticeMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité1712019-01-082019000214637REP15AN1712019-01-0820190002M. Christophe EuzetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePerspectives offertes aux juristes assistants de l’ordre administratif1722019-01-082019000214820REP15AN1722019-01-0820190002M. Rémy RebeyrotteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManifester est un droit, organiser la manifestation est un devoir1722019-01-082019000215032REP15AN1732019-01-0820190002M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa justice en Seine-Saint-Denis1732019-01-082019000215240REP15AN1742019-01-0820190002Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAutorité parentale en cas de séparation des parents1742019-01-082019000215492REP15AN1742019-01-0820190002Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAtteintes entravant l’accès au juge pour les personnes handicapées et précaires1752019-01-082019000215496REP15AN1752019-01-0820190002M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la justice en Seine-Saint-Denis1752019-01-082019000212098REP15AN1762019-01-0820190002Mme Perrine GouletM. le ministre de la cohésion des territoiresNumériqueFin des lignes fixes1762019-01-082019000210223REP15AN1772019-01-0820190002M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuspicion de trafic qui pourrait résulter de la délivrance de médicaments1772019-01-082019000210264REP15AN1782019-01-0820190002Mme Constance Le GripMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationSolidarités et santéPsychomotriciens formés et diplômés en Belgique1782019-01-082019000210578REP15AN1782019-01-0820190002Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des associations d’assistants maternels indépendants13993REP15AN1792019-01-0820190002M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les associations d’assistants maternels1792019-01-082019000212378REP15AN1802019-01-0820190002Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santéPrise en charge des MNA par les départements1802019-01-082019000212962REP15AN1812019-01-0820190002M. Damien AdamMme la ministre du travailSolidarités et santéArrêts maladie de complaisance1812019-01-082019000210478REP15AN1812019-01-0820190002M. Vincent BruM. le ministre de l’économie et des financesSportsTransferts de football1812019-01-082019000211866REP15AN1822019-01-0820190002Mme Béatrice DescampsMme la ministre des sportsSportsHoraires Matchs - Ligue de Football Professionnel1822019-01-082019000211964REP15AN1832019-01-0820190002M. François Cornut-GentilleMme la ministre des sportsSportsFédérations sportives : contrôles et sanction1832019-01-082019000212294REP15AN1832019-01-0820190002M. Christophe NaegelenMme la ministre des sportsSportsTenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France1832019-01-08201900026366REP15AN1842019-01-0820190002M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologique et solidaireAssistantes maternelles - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères1842019-01-082019000210403REP15AN1842019-01-0820190002Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation de la fiscalité de la gestion publique des déchets10789REP15AN1852019-01-0820190002M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInquiétude des collectivités sur l’augmentation de la taxe TGAP déchets10795REP15AN1852019-01-0820190002M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe générale sur les activités polluantes11061REP15AN1862019-01-0820190002Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation de la taxe générale sur les activités polluantes11063REP15AN1862019-01-0820190002Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des déchets11064REP15AN1872019-01-0820190002M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse de la TGAP et gestion des déchets11066REP15AN1872019-01-0820190002M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTGAP Déchets ménagers11346REP15AN1882019-01-0820190002M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets11347REP15AN1882019-01-0820190002M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la taxe générale sur les activités polluantes11348REP15AN1882019-01-0820190002M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAugmentation de la TGAP11574REP15AN1892019-01-0820190002M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de l’augmentation de la TGAP pour les collectivités locales11575REP15AN1892019-01-0820190002M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de l’augmentation de la TGAP pour les collectivités locales11582REP15AN1902019-01-0820190002M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTGAP - Économie circulaire11583REP15AN1902019-01-0820190002M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAugmentation de la TGAP déchets ménagers11587REP15AN1912019-01-0820190002Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Gestion des déchets12035REP15AN1912019-01-0820190002M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation fiscalité service public local de gestion des déchets12589REP15AN1912019-01-0820190002M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de la hausse de la TGAP pour les SP de gestion de déchets12708REP15AN1922019-01-0820190002M. Jérôme LambertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité sur le service public de gestion des déchets12714REP15AN1922019-01-0820190002M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)13524REP15AN1932019-01-0820190002M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP)13752REP15AN1932019-01-0820190002M. Didier QuentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)1942019-01-082019000211354REP15AN1952019-01-0820190002M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireTaxe sur le déchets1952019-01-082019000211813REP15AN1962019-01-0820190002M. Raphaël GérardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireConséquences de la hausse de la TGAP sur les collectivités locales1962019-01-082019000211922REP15AN1972019-01-0820190002M. Christophe LejeuneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type hydrofluorocarbures1982019-01-082019000213717REP15AN1982019-01-0820190002Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau1982019-01-08201900025007REP15AN1992019-01-0820190002M. Éric PaugetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsCompagnies aériennes - Pour un contrôle à l’embarquement des passagers1992019-01-08201900028386REP15AN1992019-01-0820190002M. Benjamin DirxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTaxe d’atterrissage sur les aérodromes1992019-01-08201900028816REP15AN2002019-01-0820190002M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsConséquences de la taxe d’atterrissage sur la formation des nouveaux pilotes2002019-01-08201900028818REP15AN2002019-01-0820190002Mme Liliana TanguyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRéduction de la pollution de l’air due au transport maritime2012019-01-08201900029880REP15AN2012019-01-0820190002Mme Ericka BareigtsMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransport aérien d’armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone2012019-01-08201900029999REP15AN2022019-01-0820190002M. Guillaume VuilletetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsVols de nuit au sein de la zone aéroportuaire de Roissy2022019-01-082019000210336REP15AN2032019-01-0820190002Mme Amélia LakrafiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne France-Gabon2032019-01-082019000210339REP15AN2042019-01-0820190002Mme Liliana TanguyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPolitique de modernisation des ports français et en particulier celle du Havre2042019-01-082019000210509REP15AN2042019-01-0820190002Mme Nadia RamassamyMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOuverture de l’aéroport Roland Garros à d’autres destinations2042019-01-082019000210937REP15AN2052019-01-0820190002M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInvestissements réseau routier francilien2052019-01-082019000211205REP15AN2062019-01-0820190002Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsAutorisation donnée à une compagnie aérienne d’opérer plus de vols vers la Franc2072019-01-082019000211330REP15AN2072019-01-0820190002M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsOrganisation de l’examen théorique du brevet d’ULM à l’étranger2072019-01-082019000211744REP15AN2072019-01-0820190002M. Saïd AhamadaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsCréation de commissions consultatives de l’environnement dans les grands ports2082019-01-082019000211752REP15AN2092019-01-0820190002M. Saïd AhamadaM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransportsRéforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)2092019-01-082019000211872REP15AN2092019-01-0820190002M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEtat du contrôle aérien en France2102019-01-082019000212101REP15AN2102019-01-0820190002Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCorridors maritimes2112019-01-082019000212439REP15AN2122019-01-0820190002M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesTransportsTransport aérien des PHMR : nombre de bagages inclus gratuitement dans le billet2122019-01-082019000212504REP15AN2122019-01-0820190002M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPonctualité des services TER et RER2132019-01-082019000212505REP15AN2132019-01-0820190002M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsReprésentation des artisans bateliers2142019-01-082019000212952REP15AN2142019-01-0820190002Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStatut des conventions de terminal portuaire2152019-01-082019000213642REP15AN2152019-01-0820190002Mme Caroline JanvierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLes enjeux écologiques du parc ferroviaire français2162019-01-082019000215352REP15AN2162019-01-0820190002M. Damien PichereauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement2162019-01-08201900029829REP15AN2172019-01-0820190002Mme Isabelle ValentinMme la ministre du travailTravailLa situation financière des chômeurs en formation2172019-01-082019000215020REP15AN2182019-01-0820190002M. Stéphane DemillyMme la ministre du travailTravailRéforme de l’apprentissage - Spécificités des maisons familiales rurales (MFR)2182019-01-0820190002