529QOSD15AN4702019-01-2220190004Mme Sabine RubinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRénovation énergétique des logements 530QOSD15AN4702019-01-2220190004Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures envisagées concernant le contrôle de dispositifs médicaux 531QOSD15AN4712019-01-2220190004M. Moetai BrothersonMme la ministre des arméesArméesRapport de l’article 113 de la loi EROM 532QOSD15AN4712019-01-2220190004Mme Huguette BelloMme la ministre des outre-merOutre-merReste à charge du RSA : compensation intégrale ou recentralisation533QOSD15AN4712019-01-2220190004Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéchauffement climatique et stockage de l’eau 534QOSD15AN4722019-01-2220190004Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime minière 535QOSD15AN4722019-01-2220190004M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités de renouvellement de l’éolien terrestre et technique du « repowering »536QOSD15AN4732019-01-2220190004Mme Cendra MotinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsArticle 3 LOM - Inclusion des communes de Nord-Isère 537QOSD15AN4732019-01-2220190004M. Stéphane TrompilleMme la ministre des arméesArméesSecteur spatial de défense de la France 538QOSD15AN4742019-01-2220190004M. Jacques MarilossianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesImpact de la trajectoire déchets de la TGAP sur le Syctom 539QOSD15AN4742019-01-2220190004M. Jean-François CesariniM. le ministre de la cultureCultureNégociations sur le régime des intermittents du spectacle 540QOSD15AN4752019-01-2220190004Mme Perrine GouletMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAchèvement de la 2x2 voies route nationale 7 dans la Nièvre. 541QOSD15AN4752019-01-2220190004M. Loïc KervranMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la ligne Bourges-Montluçon 542QOSD15AN4762019-01-2220190004M. Hervé BervilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social 543QOSD15AN4762019-01-2220190004Mme Marie GuévenouxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBois communaux enclavés dans le bâti 544QOSD15AN4762019-01-2220190004M. Stéphane TravertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition énergétique dans la Manche 545QOSD15AN4772019-01-2220190004M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse aux oies 546QOSD15AN4772019-01-2220190004M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInfrastrures nécessaires au développement économique de Mayotte 547QOSD15AN4772019-01-2220190004M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermetures d’agences bancaires en zones rurales 548QOSD15AN4782019-01-2220190004M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrésence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques 549QOSD15AN4782019-01-2220190004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol 550QOSD15AN4782019-01-2220190004M. Jean-Luc PoudrouxM. le Premier ministrePremier ministreCrise requin : des enjeux humains, sociaux et économiques majeurs551QOSD15AN4792019-01-2220190004M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement à la CSG-CRDS des Français de l’étranger établis hors de l’UE 552QOSD15AN4792019-01-2220190004Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des demandeurs d’asile 553QOSD15AN4802019-01-2220190004M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpérimentation de valise de télémédecine au sein des SDIS 554QOSD15AN4802019-01-2220190004Mme Isabelle FlorennesM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du statut des copropriétés par ordonnances 555QOSD15AN4812019-01-2220190004Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétude des acteurs de la filière plasturgie 556QOSD15AN4812019-01-2220190004M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassement zones défavorisées simples et zones de montagne en Béarn 557QOSD15AN4812019-01-2220190004Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de 140 postes par l’entreprise CKB TE CONNECTIVITY 558QOSD15AN4822019-01-2220190004Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de compétences eau et assainissement 559QOSD15AN4832019-01-2220190004M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’OPJ dans le département de la Seine-Saint-Denis 560QOSD15AN4832019-01-2220190004M. Thierry BenoitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme des lycées et du baccalauréat 561QOSD15AN4842019-01-2220190004M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtéger l’agriculture gardoise contre la concurrence déloyale 562QOSD15AN4842019-01-2220190004M. Jean LassalleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRénovation de la RN 134

16007QE15AN5042019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCharte de déontologie 16008QE15AN5042019-01-2220190004M. Nicolas Dupont-AignanM. le Premier ministrePremier ministreConformité de la rémunération de la présidente du CNDP 16009QE15AN5042019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreEffectifs du secrétariat général de l’Élysée 16010QE15AN5042019-01-2220190004Mme Sabine RubinM. le Premier ministrePremier ministreGrand débat : garantir la sincérité et la transparence16011QE15AN5052019-01-2220190004Mme Isabelle ValentinM. le Premier ministrePremier ministreLes cahiers de doléances ouverts en mairie suite au mouvement des Gilets jaunes 16013QE15AN5052019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSondage de la présidence de la République 16052QE15AN5052019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCharte de déontologie 16053QE15AN5062019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCirculaires sur le travail gouvernemental 16054QE15AN5062019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCumul des mandats 16055QE15AN5062019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreEffectifs des cabinets ministériels 16056QE15AN5062019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreFrais de représentation des membres du gouvernement 16057QE15AN5062019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreLogements des membres du Gouvernement 16058QE15AN5062019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreMarchés publics du cabinet du Premier ministre 16059QE15AN5072019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreMissions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement 16060QE15AN5072019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministrePantouflage des membres de cabinet 16061QE15AN5072019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministrePromotions des membres de cabinets 16062QE15AN5072019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreRègles applicables à la fonction de membre du Gouvernement 16063QE15AN5072019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSondage du Premier ministre 16064QE15AN5072019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSubventions aux think tanks 15941QE15AN5082019-01-2220190004M. Fabien LainéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnement de l’ANTS 15967QE15AN5082019-01-2220190004Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais de succession liés à la clôture d’un compte bancaire 15972QE15AN5082019-01-2220190004Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsOrdonnances EGALIM - Taxe défrichement 15973QE15AN5092019-01-2220190004M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsUtilisation de l’intégralité des recettes de la « taxe défrichement »15974QE15AN5092019-01-2220190004M. Martial SaddierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsUtilisation des fonds de la taxe défrichement 15982QE15AN5092019-01-2220190004M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAbus de droit - Démembrement de propriété 16006QE15AN5102019-01-2220190004M. Laurent FurstM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvantages matériels ou en nature des anciens ministres 16021QE15AN5102019-01-2220190004M. Cédric VillaniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsQuelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation 16022QE15AN5102019-01-2220190004M. Jean LassalleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsL’impact de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 16023QE15AN5112019-01-2220190004Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des pensions alimentaires 16026QE15AN5112019-01-2220190004Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Situation des congés parentaux 16028QE15AN5112019-01-2220190004Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChiffres de l’expatriation fiscale 16029QE15AN5112019-01-2220190004M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvaluation de l’expatriation fiscale depuis 1988 et son coût pour les finances 16032QE15AN5122019-01-2220190004Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExpatriation fiscale 16033QE15AN5122019-01-2220190004M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExpatriation fiscale 16034QE15AN5122019-01-2220190004M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExpatriation fiscale 16037QE15AN5122019-01-2220190004M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact budgétaire de l’expatriation fiscale 16038QE15AN5122019-01-2220190004M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIncidence de l’expatriation fiscale sur les finances publiques 16039QE15AN5122019-01-2220190004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsISF - Impact négatif sur les finances publiques 16041QE15AN5132019-01-2220190004M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre d’expatriations fiscales et montant de la perte globale pour les finances 16042QE15AN5132019-01-2220190004M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPérénnisation du gel de la hausse sur les carburants 16071QE15AN5132019-01-2220190004M. Olivier ServaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de la taxe sur les passagers maritime à Marie-Galante 16128QE15AN5132019-01-2220190004M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNiveau de pension des retraites agricoles 16155QE15AN5142019-01-2220190004M. Laurent FurstM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôle et étendue de la fraude sociale à l’étranger 16157QE15AN5142019-01-2220190004Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVersement d’une prime exceptionnelle par les particuliers employeurs 16160QE15AN5142019-01-2220190004M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 16019QE15AN5152019-01-2220190004M. Éric PoulliatM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fonction publique territoriale - Délai de prévenance 16040QE15AN5152019-01-2220190004Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Les impacts de l’ISF sur l’économie nationale depuis 1988 16050QE15AN5152019-01-2220190004M. Éric PoulliatM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Appels d’offres 15955QE15AN5162019-01-2220190004M. Gilles LurtonMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPêche en eaux territoriales britanniques 15943QE15AN5162019-01-2220190004M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès au droit au RSA pour les agriculteurs 15944QE15AN5162019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des agriculteurs 15945QE15AN5162019-01-2220190004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation de soja américain sur le territoire de l’Union européenne 15946QE15AN5172019-01-2220190004Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de soutien à la culture des carottes de Créances 15947QE15AN5172019-01-2220190004M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPréoccupations des coopératives agricoles sur les ordonannces EGALIM 15948QE15AN5182019-01-2220190004M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjets d’ordonnances - Projet de loi EGALIM 15949QE15AN5182019-01-2220190004M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme PAC 2015‑2020 et critères d’accès au « ticket d’entrée »15953QE15AN5182019-01-2220190004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPeste porcine 15954QE15AN5192019-01-2220190004Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStérilisation obligatoire de tous les chats en France 15969QE15AN5192019-01-2220190004M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbondement du fonds stratégique forêt-bois 15970QE15AN5192019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de scolytes dans les forêts du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté 15971QE15AN5192019-01-2220190004M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement par l’ONF des recettes des ventes de bois des communes 15986QE15AN5202019-01-2220190004M. Jean-René CazeneuveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIndication d’origine du foie gras de canard et d’oie 16043QE15AN5212019-01-2220190004M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemboursement du TICPE sur les GNR pour les entreprises agricoles en difficulté 16130QE15AN5212019-01-2220190004M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation - Retraités agricoles 16131QE15AN5212019-01-2220190004M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation - Retraités agricoles 16132QE15AN5212019-01-2220190004M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des retraités agricoles - Pension minimale à 85% du SMIC 16133QE15AN5212019-01-2220190004M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des retraités agricoles - Revalorisation de leurs retraites 15981QE15AN5222019-01-2220190004M. Jean-Noël BarrotMme la ministre des arméesArméesPersonnels civils de recrutement local 15984QE15AN5222019-01-2220190004M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en œuvre de la loi du 3 août 2018 16018QE15AN5222019-01-2220190004Mme Valérie RabaultMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension du RIFSEEP aux adjoints techniques territoriaux d’enseignement 16171QE15AN5232019-01-2220190004M. Jean-François EliaouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais d’autorisation d’urbanisme 15963QE15AN5232019-01-2220190004M. Arnaud VialaM. le ministre de la cultureCultureRéforme de l’audiovisuel public 15976QE15AN5242019-01-2220190004Mme Valérie BoyerM. le ministre de la cultureCulturePour la protection du savoir-faire des santonniers provençaux 16124QE15AN5242019-01-2220190004Mme Cécile MuschottiM. le ministre de la cultureCultureRémunération des artistes-interprètes 15968QE15AN5252019-01-2220190004Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des distributeurs de billets en zone rurale 15989QE15AN5252019-01-2220190004M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNokia- Pognon de dingue pour les actionnaires, licenciements pour les salariés. 16020QE15AN5262019-01-2220190004M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnité de résidence affectée aux fonctionnaires 16024QE15AN5262019-01-2220190004M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe prélèvement à la source des pensions de retraite 16030QE15AN5262019-01-2220190004M. Pierre PersonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEvaluation des baisses de cotisations sociales et effets (emploi, compétitivité) 16035QE15AN5272019-01-2220190004M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité prime exceptionnelle 16051QE15AN5272019-01-2220190004Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarché de l’or à Paris 16106QE15AN5272019-01-2220190004M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisses de cotisations sociales pour les salaires supérieurs à 1,6 SMIC 16107QE15AN5282019-01-2220190004Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPolitique de baisses de cotisations sociales pour salaires supérieurs à 1,6 SMIC 16112QE15AN5282019-01-2220190004M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPresse numérique et financement public 16162QE15AN5282019-01-2220190004M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle L. 211‑2 du code du tourisme - Prestation de voyage lié 16165QE15AN5292019-01-2220190004M. Robin RedaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun 16170QE15AN5292019-01-2220190004Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE 15995QE15AN5302019-01-2220190004M. Claude GoasguenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement à distance 15996QE15AN5302019-01-2220190004M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction à domicile 15997QE15AN5302019-01-2220190004M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe Cnesco, outil d’évaluation des politiques éducatives efficace et indépendant 15998QE15AN5312019-01-2220190004M. Frédéric ReissM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement enseignants filière bilingue 15999QE15AN5312019-01-2220190004M. Joël GiraudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des ex-instituteurs 16000QE15AN5312019-01-2220190004M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des écoles marseillaises 16002QE15AN5312019-01-2220190004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des matières scientifiques au lycée - Mathématiques 16003QE15AN5322019-01-2220190004M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOptions facultatives du baccalauréat 16080QE15AN5322019-01-2220190004M. Stéphane PeuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDemande de réouverture de classes spécialisées pour enfants sourds 16092QE15AN5322019-01-2220190004M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH 16094QE15AN5332019-01-2220190004M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseULIS - AESH - Indemnisation pour mission de coordination et de synthèse 15985QE15AN5332019-01-2220190004M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsManque de parité au sein des cabinets ministériels 16066QE15AN5332019-01-2220190004Mme Laurence DumontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsInformation des députés - Loi relative à la lutte contre le système prostitution 15942QE15AN5332019-01-2220190004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPasseports diplomatiques - Octroi, utilisation, bénéficiaires 16109QE15AN5342019-01-2220190004M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresChrétiens d’Orient - Rapport Personnaz 16110QE15AN5342019-01-2220190004Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire au Venezuela 16111QE15AN5342019-01-2220190004M. Erwan BalanantM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNégociations en vue d’obtenir l’interdiction de la chasse à la baleine 15962QE15AN5352019-01-2220190004Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurTriplicata en cas d’accident corporel de la circulation 15977QE15AN5352019-01-2220190004M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles en vigueur en matière de course poursuite et d’auteurs de rodéos 16012QE15AN5352019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurOptimisation des dépenses des AAI et API et mutualisation de leurs moyens 16014QE15AN5352019-01-2220190004M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRupture des droits sociaux pour les étrangers malades 16067QE15AN5362019-01-2220190004M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) 16068QE15AN5362019-01-2220190004M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaintien de l’ordre - Lanceur de balles de défense 16069QE15AN5372019-01-2220190004M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de blessés recensés depuis le début du mouvement des « Gilets jaunes »16070QE15AN5372019-01-2220190004M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité publique - Usage disproportionné de la force dans les manifestations 16098QE15AN5382019-01-2220190004Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAstreintes judiciaires sur le commissariat de police à Aix-en-Provence 16099QE15AN5382019-01-2220190004M. Cédric VillaniM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les policiers d’Île de France 16100QE15AN5392019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurConstruction d’un commissariat à Sedan 16101QE15AN5392019-01-2220190004M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurDate de livraison des véhicules Skoda Oktavia aux brigades anticriminalité 16102QE15AN5392019-01-2220190004Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes polices municipales en attente du décret d’utilisation des caméras mobiles 16103QE15AN5392019-01-2220190004Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrimes aux forces de l’ordre : réalité et rumeurs16104QE15AN5402019-01-2220190004M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnels de la police scientifique et technique 16105QE15AN5402019-01-2220190004M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des personnels de la police technique et scientifique 16140QE15AN5402019-01-2220190004Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions à l’encontre des sapeurs-pompiers 16141QE15AN5412019-01-2220190004M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers 16142QE15AN5412019-01-2220190004Mme Stéphanie RistM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS 16143QE15AN5412019-01-2220190004M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours 16144QE15AN5412019-01-2220190004Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrévention face au « Bird Box Challenge »16145QE15AN5412019-01-2220190004M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires - Arrêt « Matzak » CJUE16146QE15AN5422019-01-2220190004M. Sébastien NadotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation au centre de rétention administratif de Cornebarrieu 16147QE15AN5422019-01-2220190004Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne 16148QE15AN5422019-01-2220190004M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures brulées - Saint Sylvestre 16152QE15AN5422019-01-2220190004M. Joël GiraudM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage du triplicata dans les commissariats de police et dans les gendarmeries 16154QE15AN5432019-01-2220190004Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcès-verbal - Triplicata 16161QE15AN5432019-01-2220190004M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les faux taxis devant les aéroports parisiens 15952QE15AN5432019-01-2220190004M. Éric AlauzetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place d’une amende forfaitaire en cas de maltraitance animale 15978QE15AN5442019-01-2220190004Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme dispositif financement des mandataires judiciaires - Majeurs protégés 15983QE15AN5442019-01-2220190004Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBlocage du site antisémite « Démocratie participative »16044QE15AN5442019-01-2220190004Mme Agnès ThillMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement victimes par un avocat lors du dépôt de plainte 16045QE15AN5452019-01-2220190004Mme Graziella MelchiorMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMeilleur remboursement des frais kilométriques des conciliateurs de justice 16159QE15AN5452019-01-2220190004M. Éric PoulliatMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable 16065QE15AN5452019-01-2220190004M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation et les inégalités d’accès aux services publics 16158QE15AN5462019-01-2220190004Mme Sandrine JossoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDifficultés d’accès aux outils numériques 16073QE15AN5462019-01-2220190004M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merRetard des travailleurs imputables aux aléas du tansport 16001QE15AN5462019-01-2220190004M. Didier BaichèreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEnseignement de la LSF et réforme du baccalauréat 16079QE15AN5472019-01-2220190004M. Fabien RousselMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquences de la réforme de l’OETH sur les ESAT, EA et TIH 16081QE15AN5472019-01-2220190004M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap et réforme de l’OETH 16082QE15AN5482019-01-2220190004Mme Sarah El HaïryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact de la loi « avenir professionnel » sur les personnes handicapées16083QE15AN5482019-01-2220190004M. Marc DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion 16084QE15AN5492019-01-2220190004M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMinimum contributif 16089QE15AN5492019-01-2220190004M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH 16091QE15AN5502019-01-2220190004M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH, emploi des personnes en situation de handicap 15957QE15AN5502019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des cotisations de complémentaires santé 15958QE15AN5502019-01-2220190004Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’instabilité des ressources des prestataires de santé à domicile 15959QE15AN5512019-01-2220190004M. Christian JacobMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime minier 15960QE15AN5512019-01-2220190004M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de l’homéopathie 15961QE15AN5512019-01-2220190004M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% santé 15964QE15AN5522019-01-2220190004M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursements différenciés 16004QE15AN5522019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentre dentaire 16005QE15AN5522019-01-2220190004M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut de centre de référence du syndrome de Prader-Willi de l’hôpital d’Hendaye 16015QE15AN5532019-01-2220190004M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la natalité 16016QE15AN5532019-01-2220190004M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée 16017QE15AN5532019-01-2220190004M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHeures supplémentaires - Fonction publique hospitalière 16025QE15AN5542019-01-2220190004Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrélèvement à la source - Information des retraités 16036QE15AN5542019-01-2220190004M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin 16047QE15AN5552019-01-2220190004Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie 16048QE15AN5552019-01-2220190004Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures préventives contre une épidémie de rougeole à la Réunion 16049QE15AN5552019-01-2220190004Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la maladie de Lyme 16072QE15AN5562019-01-2220190004Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInsuffisance de l’offre de soins à La Réunion 16074QE15AN5562019-01-2220190004Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie 16075QE15AN5562019-01-2220190004M. Jean-Noël BarrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 16076QE15AN5572019-01-2220190004M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien à domicile - Tarification des SAAD 16077QE15AN5572019-01-2220190004M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté oculaire des personnes âgées en perte d’autonomie 16085QE15AN5582019-01-2220190004Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du transport d’enfants porteurs de handicap en Sessad 16090QE15AN5582019-01-2220190004M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme de l’OETH 16095QE15AN5592019-01-2220190004Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs 16096QE15AN5592019-01-2220190004M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du déficit en DPD, traitement anti-cancer, médicament 5-FU 16097QE15AN5592019-01-2220190004Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychostimulants aux enfants hyperactifs 16114QE15AN5602019-01-2220190004M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des PADHUE dans le système sanitaire français 16115QE15AN5602019-01-2220190004Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiminution préoccupante du nombre de gynécologues médicaux 16116QE15AN5602019-01-2220190004M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers 16117QE15AN5612019-01-2220190004Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasserelles aide-soignant infirmier d’État 16118QE15AN5612019-01-2220190004Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des médecins retraités reprenant une activité 16119QE15AN5622019-01-2220190004Mme Valérie OppeltMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des chiropracteurs 16120QE15AN5622019-01-2220190004Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZone franche installation médecins 16126QE15AN5622019-01-2220190004M. Xavier RoserenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - Temps partiel 16129QE15AN5622019-01-2220190004M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraites agricoles 16134QE15AN5632019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies 16135QE15AN5632019-01-2220190004M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCannabis à usage thérapeutique 16136QE15AN5642019-01-2220190004M. Belkhir BelhaddadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCode de la santé publique - reconnaissance d’une spécialité chirurgicale 16137QE15AN5642019-01-2220190004Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDossier médical partagé 16138QE15AN5642019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInstallation d’un nouveau scanner au centre hospitalier de Sedan 16139QE15AN5642019-01-2220190004Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVictimes du distilbène - Reconnaissance d’un statut spécifique 16156QE15AN5642019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime social des mineurs 15950QE15AN5652019-01-2220190004Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAmélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France 15951QE15AN5652019-01-2220190004M. Cédric VillaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBien-être animal 15956QE15AN5652019-01-2220190004Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePisciculture - Prolifération des oiseaux piscivores 15965QE15AN5662019-01-2220190004M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle technique des véhicules particuliers 15966QE15AN5662019-01-2220190004M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVersement de la prime à la conversion 15975QE15AN5662019-01-2220190004M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePour l’interdiction de la chasse à la glu 15980QE15AN5662019-01-2220190004M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des téléphones mobiles 15990QE15AN5672019-01-2220190004M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économie d’énergie 15991QE15AN5672019-01-2220190004Mme Danielle BruleboisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChèque énergie bois de chauffage 15992QE15AN5682019-01-2220190004M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePoses forcées de compteurs Linky 15993QE15AN5682019-01-2220190004Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRisque de « blackout » du réseau européen d’électricité15994QE15AN5682019-01-2220190004Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie 16027QE15AN5692019-01-2220190004M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlternative aux véhicules de chantiers gasoil 16031QE15AN5692019-01-2220190004M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉxonération de TICPE pour les transporteurs routiers 16108QE15AN5692019-01-2220190004M. Philippe FolliotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse à la baleine 16113QE15AN5692019-01-2220190004M. Jean-François ParigiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTERZEO 16125QE15AN5702019-01-2220190004Mme Sereine MauborgneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéintroduction des préenseignes pour la restauration et l’hôtellerie 16150QE15AN5702019-01-2220190004M. Christophe JerretieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExamen du permis de conduire 15979QE15AN5712019-01-2220190004M. Bruno MillienneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Lutte contre le gaspillage industriel et pour une économie circulaire ambitieuse 16149QE15AN5712019-01-2220190004M. Aurélien PradiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAuto-écoles indépendantes 16151QE15AN5722019-01-2220190004Mme Véronique RiottonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement (FPS) 16153QE15AN5722019-01-2220190004Mme Sonia KrimiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPermis de conduire - Enseignement de la conduite - Cours collectifs 16164QE15AN5722019-01-2220190004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLignes de car Ouibus en région Bretagne 16166QE15AN5722019-01-2220190004M. Louis AliotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDiminution du nombre de lignes aériennes Hop ! à Perpignan16167QE15AN5732019-01-2220190004Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsOrganisation et représentation de la batellerie artisanale 16168QE15AN5742019-01-2220190004Mme Laurianne RossiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInégalités d’attribution et de tarification du forfait Améthyste 15987QE15AN5742019-01-2220190004M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailAllocation de solidarité spécifique et SIAE 15988QE15AN5742019-01-2220190004M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailExpérimentation de la PSDE 16078QE15AN5752019-01-2220190004Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre du travailTravailConséquences de la réforme de l’OETH 16086QE15AN5752019-01-2220190004M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailRéforme de l’emploi des personnes handicapées 16087QE15AN5752019-01-2220190004Mme Sandrine JossoMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 16088QE15AN5762019-01-2220190004M. Laurent GarciaMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées 16093QE15AN5762019-01-2220190004M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travailTravailTravailleurs en situation de handicap 16121QE15AN5762019-01-2220190004M. Jérôme NuryMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles - Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite 16122QE15AN5772019-01-2220190004M. Belkhir BelhaddadMme la ministre du travailTravailSous-traitance et obligation d’emploi des travailleurs handicapés 16127QE15AN5772019-01-2220190004M. Fabien MatrasMme la ministre du travailTravailRetraite et dispositif carrière longue pour les objecteurs de conscience 16163QE15AN5782019-01-2220190004M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travailTravailCréation d’une branche professionnelle plein air, loisirs actifs et nautique 16169QE15AN5782019-01-2220190004M. Philippe BertaMme la ministre du travailTravailActivités sociales et culturelles pour salariés TPE-PME 16046QE15AN5782019-01-2220190004M. Guy TeissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement - Critères d’attribution de logements sociaux 16123QE15AN5792019-01-2220190004M. Paul ChristopheM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRésidence en jouisssance à temps partagé

1102REP15AN5952019-01-2220190004M. Vincent RollandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinances des collectivités5952019-01-22201900044479REP15AN5962019-01-2220190004M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFCTVA5962019-01-22201900044771REP15AN5972019-01-2220190004M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEligibilité fonds de compensation de TVA5972019-01-222019000410166REP15AN5972019-01-2220190004M. Denis MasségliaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTICPE pour les entreprises agricoles5982019-01-222019000410792REP15AN5982019-01-2220190004M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAugmentation de la taxe sur les produits énergétiques5982019-01-222019000411571REP15AN5992019-01-2220190004Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAccroissement de la fiscalité énergétique sur le GPL - TICPE5992019-01-222019000411799REP15AN5992019-01-2220190004M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxes sur le diesel6002019-01-222019000411817REP15AN6002019-01-2220190004M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEffet de l’augmentation de la TICPE sur les professionnels agricoles6012019-01-222019000414141REP15AN6012019-01-2220190004M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFNGIR6012019-01-222019000414307REP15AN6012019-01-2220190004Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDotation globale de fonctionnement6022019-01-222019000414348REP15AN6032019-01-2220190004Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation du CNFPT et des CDG6032019-01-222019000414660REP15AN6032019-01-2220190004M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAgence du sport - PAP et RAP6032019-01-222019000415475REP15AN6042019-01-2220190004M. Fabien MatrasMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesQuel processus pour le changement d’heure ?6042019-01-222019000412313REP15AN6052019-01-2220190004Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbeilles - Classement du frelon asiatique en danger sanitaire de 1ère catégorie12556REP15AN6052019-01-2220190004M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre le frelon asiatique en Haute-Loire12559REP15AN6052019-01-2220190004Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération - Frelons asiatiques - Éradication12561REP15AN6062019-01-2220190004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProlifération du frelon asiatique6062019-01-222019000413440REP15AN6062019-01-2220190004M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationInterdiction de la pêche électrique15166REP15AN6072019-01-2220190004M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPour une vraie interdiction de la pêche électrique6072019-01-222019000414074REP15AN6082019-01-2220190004M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContribution volontaire obligatoire6082019-01-222019000415010REP15AN6082019-01-2220190004M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPyrale du buis en Ariège6082019-01-222019000415106REP15AN6092019-01-2220190004M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConfiance en l’ANSES et l’EFSA6092019-01-222019000415187REP15AN6102019-01-2220190004M. Loïc KervranM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôles sanitaires effectués sur les importations agricoles6102019-01-222019000415381REP15AN6102019-01-2220190004M. Éric CoquerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSouffrance des homards destinés à la consommation6112019-01-222019000415548REP15AN6112019-01-2220190004M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProsulfocarbe - Désherbants6112019-01-222019000413016REP15AN6122019-01-2220190004M. Laurent GarciaMme la ministre de la cultureCultureSubventions du FSER attribuées aux radios associatives6122019-01-22201900049910REP15AN6132019-01-2220190004M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransparence en matière d’armements6132019-01-22201900041965REP15AN6142019-01-2220190004M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDélégation du service public de fourrière6142019-01-22201900042040REP15AN6142019-01-2220190004M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil de missions évangéliques estivales6152019-01-22201900042041REP15AN6162019-01-2220190004M. Philippe Michel-KleisbauerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des missions évangéliques et des grands rassemblements6162019-01-22201900042143REP15AN6172019-01-2220190004M. Philippe ChalumeauM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre l’insécurité routière : quelles mesures ?6172019-01-22201900042581REP15AN6182019-01-2220190004Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des établissements d’enseignement de la conduite6182019-01-22201900043288REP15AN6192019-01-2220190004Mme Muriel RessiguierM. le ministre de la cohésion des territoiresIntérieurVeiller au respect de la loi 19056192019-01-22201900044566REP15AN6202019-01-2220190004M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDotation d’appareils multiparamétriques aux centres d’incendie et de secours6202019-01-22201900044892REP15AN6202019-01-2220190004Mme Marion LenneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurGens du voyage6212019-01-22201900045873REP15AN6212019-01-2220190004M. Guy TeissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDroit d’asile - Déboutés - CADA6222019-01-22201900046874REP15AN6222019-01-2220190004M. Philippe HuppéM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueIntérieurProtection de l’identité des utilisateurs des réseaux sociaux6222019-01-22201900048377REP15AN6232019-01-2220190004M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVoitures privées équipées de radars6232019-01-22201900048549REP15AN6232019-01-2220190004M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFonctionnement BAC de l’Essonne6242019-01-222019000410051REP15AN6252019-01-2220190004Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBilan des inondations6252019-01-2220190004

Département	Total	Décision de reconnaissance	Décision de non-reconnaissance
Aisne – 02	27	23	4
Nord – 59	37	31	6
Somme – 60	74	53	21
Pas-de-Calais – 62	95	76	19
Somme - 80	80	56	24
Total	313	239	74

Il ressort de la loi que, pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, les ministères concernés sont tenus de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes. Les critères pris en compte en matière d’inondation sont fondés sur l’occurrence statistique des phénomènes établie sur les évènements passés effectivement recensés. Lorsque les niveaux de précipitation ou les débits et hauteurs des cours d’eau relevés ont une durée de retour supérieure ou égale à 10 ans, l’intensité de l’évènement est considérée comme anormale et la commune est alors reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela signifie que le niveau de précipitation ou de crue constaté ne se produit en moyenne que tous les 10 ans ou plus dans la commune concernée. Sur les 313 dossiers instruits pour la région des Hauts-de-France au titre des inondations du printemps 2018, 239 demandes, soit plus de 76 %, ont fait l’objet d’une décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les décisions ont été formalisées dans une série d’arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel entre juillet et décembre 2018. Les services des mairies concernées ont été informés par les préfectures des motivations des décisions prises à l’occasion de ces publications. Au plan financier, le coût des épisodes pluvio-orageux du printemps 2018 n’est pas encore consolidé. Au plan national, son coût global pour les assureurs a été évalué à environ 430 millions d’euros par la fédération française d’assurance (FFA). Pour les seuls dommages couverts par le régime des catastrophes naturelles, il est évalué entre 150 et 200 millions d’euros.]]>11105REP15AN6252019-01-2220190004M. Frédéric PetitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFormat et numérisation de la carte nationale d’Identité6262019-01-222019000411437REP15AN6262019-01-2220190004M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExternalisation de l’examen pratique du permis de conduire6272019-01-222019000411672REP15AN6272019-01-2220190004Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurParité retraites gendarmes - policiers6272019-01-222019000412693REP15AN6282019-01-2220190004M. Xavier BretonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéservistes pour soutenir les missions des gendarmes engagés6282019-01-222019000412771REP15AN6282019-01-2220190004M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur la banalisation du racisme anti-blancs dans la société française6282019-01-222019000412891REP15AN6292019-01-2220190004M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDangers de la DETT sur l’activité de SPV6292019-01-222019000412916REP15AN6292019-01-2220190004M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBarème PV excès de vitesse6302019-01-222019000413548REP15AN6302019-01-2220190004Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurIncivilités, tensions, violences mouvements idéologiques6312019-01-222019000414187REP15AN6312019-01-2220190004M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAggression de policiers et moyens de la police nationale6312019-01-222019000414232REP15AN6322019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurExcès de vitesse avec une voiture d’entreprise6322019-01-222019000414457REP15AN6332019-01-2220190004M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAllocation du produit des amendes dues à l’abaissement de la vitesse à 80km/h6332019-01-222019000414583REP15AN6342019-01-2220190004M. Benoit PotterieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC Lens6342019-01-222019000414600REP15AN6352019-01-2220190004M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des agents de la police nationale blessés en service6352019-01-222019000414902REP15AN6362019-01-2220190004Mme Patricia MirallèsMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesIntérieurÉvolution des certifications européennes en matière de barrières anti agression6362019-01-222019000415582REP15AN6362019-01-2220190004M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en péril du modèle français des sapeurs-pompiers volontaires6372019-01-22201900045668REP15AN6372019-01-2220190004M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrisons - Téléphones fixes6372019-01-22201900047500REP15AN6382019-01-2220190004Mme Caroline JanvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran6382019-01-22201900048945REP15AN6382019-01-2220190004M. Philippe LatombeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite6392019-01-22201900049340REP15AN6392019-01-2220190004Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRisque de radicalisation en prison6402019-01-222019000410718REP15AN6412019-01-2220190004M. Sylvain MaillardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIncompatiblité statut demandeurs d’emploi/personnes en détention6422019-01-222019000413096REP15AN6422019-01-2220190004Mme Valéria Faure-MuntianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de la Talaudière6432019-01-222019000413199REP15AN6432019-01-2220190004Mme Florence Lasserre-DavidMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMise en place du registre des bénéficiaires effectifs6432019-01-222019000414176REP15AN6442019-01-2220190004M. Olivier ServaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQuelle application du plan pénitentiaire en Guadeloupe ?6442019-01-22201900043816REP15AN6442019-01-2220190004M. Philippe VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang7123REP15AN6452019-01-2220190004Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du don du sang9316REP15AN6452019-01-2220190004M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins en transfusion15734REP15AN6452019-01-2220190004M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang - Changement des horaires de collecte6462019-01-22201900044118REP15AN6462019-01-2220190004M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’acide hyaluronique pour le traitement de l’arthrose4320REP15AN6462019-01-2220190004M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArthtum Ostenil5289REP15AN6462019-01-2220190004M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des injections contre la gonarthrose10665REP15AN6472019-01-2220190004M. Jean LassalleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement total de la visco-supplémentation11840REP15AN6472019-01-2220190004M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’acide hyaluronique6472019-01-22201900046939REP15AN6482019-01-2220190004M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabac - Papier à cigarette - Modification réglementation6482019-01-22201900049545REP15AN6482019-01-2220190004M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiagnostic et prise en charge des malades cœliaques13886REP15AN6492019-01-2220190004M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’intolérance au gluten6492019-01-22201900049649REP15AN6492019-01-2220190004M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdictions de fumer et de vapoter6502019-01-22201900049911REP15AN6502019-01-2220190004M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des jeunes majeurs accompagnés par les EPDSAE6502019-01-22201900049957REP15AN6512019-01-2220190004M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt du tabac - Recherche et information sur le vapotage13814REP15AN6512019-01-2220190004M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du vapotage pour la santé6522019-01-22201900049963REP15AN6522019-01-2220190004M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de banalisation de la vente de produits de vapotage avec nicotine6522019-01-222019000410897REP15AN6532019-01-2220190004M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation préoccupante de la consommation d’anti-douleurs opioïdes12243REP15AN6532019-01-2220190004M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSurconsommation d’antalgiques opioïdes - Prévention6532019-01-222019000410901REP15AN6542019-01-2220190004Mme Nicole TrisseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace de la cigarette électronique dans les dispositifs de lutte contre le tabac15345REP15AN6542019-01-2220190004M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVapotage15737REP15AN6552019-01-2220190004M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Cigarette électronique6552019-01-222019000411043REP15AN6552019-01-2220190004M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPAJE6562019-01-222019000411760REP15AN6562019-01-2220190004M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerturbateurs endocriniens6562019-01-222019000412137REP15AN6572019-01-2220190004M. Guy TeissierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santéLégislation - Bar à chicha6572019-01-222019000412515REP15AN6582019-01-2220190004M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVictimes de l’amiante : mêmes droits pour tous13106REP15AN6582019-01-2220190004M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure de prise en charge des victimes de l’amiante.6592019-01-222019000412747REP15AN6602019-01-2220190004Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des médicaments contre la maladie de Parkinson12805REP15AN6602019-01-2220190004M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement maladie de Parkinson14412REP15AN6602019-01-2220190004M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments pour la prise en charge de la maladie de Parkinson15068REP15AN6612019-01-2220190004Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments15901REP15AN6612019-01-2220190004Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParkinson - Rupture de stock chronique des médicaments6612019-01-222019000412831REP15AN6622019-01-2220190004M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à la crèche versée par la caisse d’allocations familiales (CAF)6622019-01-222019000412903REP15AN6632019-01-2220190004M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque radon - Cancer - Gaz6632019-01-222019000413140REP15AN6642019-01-2220190004M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProblèmes de tolérance de vaccins combinés dans les patientèles âgées6642019-01-222019000414165REP15AN6642019-01-2220190004Mme Valérie PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des cancers du sein6642019-01-222019000414451REP15AN6652019-01-2220190004Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre les papillomavirus humains (HPV)6652019-01-222019000414556REP15AN6662019-01-2220190004M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique vaccinale en faveur des migrants6662019-01-222019000415097REP15AN6662019-01-2220190004M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des aidants familiaux - parents d’enfant handicapé6662019-01-222019000415340REP15AN6672019-01-2220190004M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir groupe de travail « vapotage »6672019-01-222019000415826REP15AN6682019-01-2220190004Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir du remboursement des traitements homéopathiques15827REP15AN6682019-01-2220190004Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien du remboursement des médicaments homéopathiques6682019-01-222019000415880REP15AN6692019-01-2220190004M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’hypersensibilité chimique multiple6692019-01-222019000415910REP15AN6692019-01-2220190004Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession d’hypnothérapeute15911REP15AN6702019-01-2220190004Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’hypnothérapie6702019-01-222019000415918REP15AN6712019-01-2220190004M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang pour les hommes homosexuels6712019-01-222019000415920REP15AN6712019-01-2220190004Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des pathologies bucco-dentaires15921REP15AN6722019-01-2220190004M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté bucco-dentaire6722019-01-222019000410317REP15AN6722019-01-2220190004Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des sportsSportsMatchs de football à huis clos6732019-01-2220190004

Football Saisons 2016 – 2017 (Source : LFP)	Huis clos total (dont sursis)	Huis clos partiel (dont sursis)	Fermeture espace visiteur (dont sursis)
Ligue 1 Conforama	5	20 (9)	6
Domino’s Ligue 2	0	3 (2)	0
Total	5	23 (11)	6

Football Saisons 2017 – 2018 (Source : LFP)	Huis clos total (dont sursis)	Huis clos partiel (dont sursis)	Fermeture espace visiteur (dont sursis)
Ligue 1 Conforama	1 (1)	19 (6)	3 (2)
Domino’s Ligue 2	3 (1)	7 (5)	0
Total	4 (2)	26 (11)	3 (2)

Par huis-clos total, il s’agit d’un match se disputant sans aucune présence de spectateurs/supporters. Par huis-clos partiel, il s’agit d’un match se disputant en présence seulement de certains spectateurs/supporters  S’agissant des données avec d’autres Etats européens, les comparaisons sont difficiles à établir car chacun d’eux a mis en place son propre dispositif. Il n y a pas à ce jour d’harmonisation des mesures adoptées par les clubs européens. Une approche comparative ne semble donc pas pertinente. Viennent s’y ajouter d’autres facteurs tels que les politiques préventives mises en place dans chaque Etat pour prévenir d’éventuels débordements des supporters et, in fine, de possibles sanctions contre les clubs. La France s’emploie depuis 2016 à développer une véritable approche préventive dans le cadre des travaux de l’Instance Nationale du Supportérisme (INS) pilotée par le ministère des sports. Parmi les travaux engagés, il est prévu la mise en place progressive d’un référent supporters dans chaque club professionnel (dont le football), notamment chargé du dialogue constant entre les autorités du club et ses supporters. Cette mise en place vise, à terme, à restreindre le recours à la solution de matchs se disputant à huis-clos. Enfin, la LFP fait savoir qu’il n’existe pas de barème en France pour ces sanctions. Les sanctions sont prononcées sur la base d’incidents graves et majeurs qui se sont déroulés dans une enceinte sportive. Les dossiers sont instruits au cas par cas en respectant la procédure du contradictoire.]]>12935REP15AN6732019-01-2220190004M. Éric PaugetMme la ministre des sportsSportsConstruction d’ouvrages publics : pour une meilleure prise en compte du sport6732019-01-222019000413194REP15AN6742019-01-2220190004M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSportsSécurité - Cyclistes6742019-01-222019000413845REP15AN6752019-01-2220190004M. Michel ZumkellerMme la ministre des sportsSportsLa normalisation volontaire dans les équipements sportifs14017REP15AN6752019-01-2220190004Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des sportsSportsExcès de normes réglementaires - Sport14019REP15AN6762019-01-2220190004M. Christophe NaegelenMme la ministre des sportsSportsLa normalisation volontaire dans les équipements sportifs6762019-01-222019000414473REP15AN6762019-01-2220190004M. Cédric RousselMme la ministre des sportsSportsPrise en compte des femmes enceintes dans le domaine du sport à haut niveau6762019-01-222019000415599REP15AN6772019-01-2220190004M. Patrice VerchèreMme la ministre des sportsSportsBudget du sport15601REP15AN6772019-01-2220190004Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sportsSportsDevenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)15750REP15AN6782019-01-2220190004Mme Carole GrandjeanMme la ministre des sportsSportsStatut des CTS6782019-01-22201900043259REP15AN6782019-01-2220190004M. Yannick Favennec BecotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccès des TPE et PME aux marchés de l’économie verte6792019-01-22201900045186REP15AN6792019-01-2220190004Mme Liliana TanguyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air6802019-01-22201900045500REP15AN6812019-01-2220190004M. Jean-Claude BouchetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireCommissaires enquêteurs6812019-01-22201900046796REP15AN6822019-01-2220190004M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDistance minimale d’éloignement entre les éoliennes et les habitations6822019-01-22201900046827REP15AN6822019-01-2220190004M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDevenir de l’établissement public administratif Météo-France6832019-01-22201900049099REP15AN6842019-01-2220190004Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCommissaires enquêteurs6842019-01-22201900049738REP15AN6842019-01-2220190004M. Alexis CorbièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDestruction des forêts primaires en France6852019-01-22201900049814REP15AN6862019-01-2220190004M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePertinence des enquêtes publiques6862019-01-222019000410024REP15AN6872019-01-2220190004Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le commerce d’ivoire illicite10974REP15AN6872019-01-2220190004M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe braconnage des éléphants à des fins commerciales6872019-01-222019000410083REP15AN6882019-01-2220190004M. Romain GrauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireREFIOM - Gestion des déchets - Réglementation européenne6882019-01-222019000411003REP15AN6892019-01-2220190004Mme Jacqueline DuboisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océans6892019-01-222019000411470REP15AN6902019-01-2220190004Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlouette des champs11471REP15AN6902019-01-2220190004Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArrêté relatif à la chasse à l’alouette des champs12587REP15AN6902019-01-2220190004Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBon état de conservation de l’alouette des bois6912019-01-222019000411784REP15AN6912019-01-2220190004M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCapture des loups pour protection des éleveurs, pastoralisme et biodiversité6922019-01-222019000412113REP15AN6922019-01-2220190004Mme Clémentine AutainM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir du parc de la Poudrerie6922019-01-222019000412252REP15AN6932019-01-2220190004M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport du 11 septembre 2018 de la CCE sur la pollution de l’air6932019-01-222019000412445REP15AN6952019-01-2220190004Mme Mireille ClapotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air : suite au rapport de la CCE du 11 septembre 20176952019-01-222019000413067REP15AN6972019-01-2220190004M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Permis d’expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales13536REP15AN6982019-01-2220190004M. Olivier MarleixM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOrdonnance relative au « permis de faire »6982019-01-222019000413431REP15AN6992019-01-2220190004M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéflexion stratégique de l’État sur le CEREMA6992019-01-222019000413437REP15AN7002019-01-2220190004M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidairePrise en charge du coût destruction nids d’insectes dangereux, frêlons et guêpes15161REP15AN7002019-01-2220190004M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du frelon asiatique en Île-de-France7002019-01-222019000413698REP15AN7012019-01-2220190004Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre des Accords de Paris7012019-01-222019000413704REP15AN7032019-01-2220190004M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport du GIEC sur le réchauffement climatique7032019-01-222019000414077REP15AN7052019-01-2220190004M. Claude GoasguenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRespect des normes de l’accord de Paris7052019-01-222019000414325REP15AN7052019-01-2220190004M. Antoine HerthM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBioéthanol7052019-01-222019000414711REP15AN7062019-01-2220190004Mme Patricia MirallèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContribution de la France en matière de réduction d’émission de CO27062019-01-222019000414801REP15AN7072019-01-2220190004Mme Patricia MirallèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’encadrement de l’augmentation de la taxe carbone7072019-01-222019000414808REP15AN7072019-01-2220190004Mme Patricia MirallèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccompagnement de l’industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone7082019-01-222019000415191REP15AN7092019-01-2220190004M. Arnaud VialaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération de plantes aquatiques invasives7092019-01-222019000415379REP15AN7102019-01-2220190004M. Guillaume ChicheM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des animaux dans les cirques7102019-01-222019000414970REP15AN7112019-01-2220190004Mme Typhanie DegoisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme la SE auprès du ministre d’État)Lutte contre les déchetteries sauvages7112019-01-22201900044086REP15AN7112019-01-2220190004M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéTravailMédecins du travail7122019-01-22201900044389REP15AN7122019-01-2220190004M. Christophe BlanchetMme la ministre du travailTravailProtection des salariés en longue maladie contre les discriminations7122019-01-22201900047806REP15AN7132019-01-2220190004Mme Frédérique LardetMme la ministre des solidarités et de la santéTravailDispositif de soutien aux aidants-épargne salariale7132019-01-22201900048485REP15AN7142019-01-2220190004M. Brahim HammoucheMme la ministre du travailTravailProtection des travailleurs français au Luxembourg7142019-01-22201900048814REP15AN7152019-01-2220190004M. Christophe BlanchetM. le ministre de la cohésion des territoiresTravailSituation des gérants-mandataires d’hôtel - Hôtellerie - Calvados7162019-01-222019000410095REP15AN7162019-01-2220190004Mme Marietta KaramanliMme la ministre du travailTravailEmplois aidés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)7162019-01-222019000413721REP15AN7172019-01-2220190004Mme Laurianne RossiMme la ministre du travailTravailCalcul du SMIC journalier pour indemnisation chômage intermittents du spectacle7182019-01-222019000414737REP15AN7182019-01-2220190004M. Alain DavidMme la ministre du travailTravailSuppression cumul emploi-chômage14870REP15AN7182019-01-2220190004M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailCumul emploi et chômage en direction des assistants maternels15094REP15AN7192019-01-2220190004M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailCumul emploi et chômage pour les assistants maternels15095REP15AN7192019-01-2220190004M. Christian HutinMme la ministre du travailTravailCumul emploi-chômage - Activité réduite pour les assistantes maternelles15327REP15AN7192019-01-2220190004Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travailTravailCumul allocation de chômage et rémunération salariale15328REP15AN7202019-01-2220190004M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailRévision du cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite15330REP15AN7202019-01-2220190004M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailSuppression du cumul emploi-chômage15561REP15AN7202019-01-2220190004M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles et dispositifs d’aide au retour à l’emploi15563REP15AN7212019-01-2220190004M. Damien AbadMme la ministre du travailTravailPrécarité des assistantes maternelles15564REP15AN7212019-01-2220190004M. Pierre HenrietMme la ministre du travailTravailRéforme du dispositif emploi-chômage15566REP15AN7212019-01-2220190004M. Michel ZumkellerMme la ministre du travailTravailStatut des assistantes maternelles quant à la réforme de l’assurance chômage15567REP15AN7222019-01-2220190004M. Xavier BatutMme la ministre du travailTravailSuppression éventuelle « cumul emploi-chômage » pour les assistantes maternelles15653REP15AN7222019-01-2220190004M. Régis JuanicoMme la ministre du travailTravailMaintien du cumul emploi-chômage pour activité réduite15729REP15AN7222019-01-2220190004M. Alain BruneelMme la ministre du travailTravailCumul emploi chômage chez les assistantes maternelles15730REP15AN7222019-01-2220190004M. Didier QuentinMme la ministre du travailTravailLa réforme de l’assurance chômage pour les assistantes maternelles agréées15778REP15AN7232019-01-2220190004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailTravailSituation des assistantes maternelles7232019-01-222019000415914REP15AN7232019-01-2220190004Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travailTravailCumul emploi chômage chez les assistants maternels7232019-01-2220190004