16540QE15AN10052019-02-0520190006M. Louis AliotM. le Premier ministrePremier ministreGrand débat : une mystification16541QE15AN10052019-02-0520190006M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des dépenses personnelles du Président de la République 16542QE15AN10052019-02-0520190006M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des repas des membres de la famille du chef de l’État 16583QE15AN10052019-02-0520190006Mme Florence Lasserre-DavidM. le Premier ministrePremier ministreNomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux 16585QE15AN10052019-02-0520190006M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministrePromotions à la sortie des cabinets ministériels 16470QE15AN10062019-02-0520190006Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRevendications des entreprises de taxi 16543QE15AN10062019-02-0520190006M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéseau territorial de la DGFIP 16551QE15AN10072019-02-0520190006Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnité de départ volontaire des fonctionnaires 16554QE15AN10072019-02-0520190006Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTélétravail 16559QE15AN10072019-02-0520190006M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des revenus des personnes en situation de handicap 16563QE15AN10072019-02-0520190006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBilan de l’ISF 16564QE15AN10072019-02-0520190006M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélai nécessaire à la suppression de la hausse de la CSG 16565QE15AN10082019-02-0520190006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpacts de l’ISF 16566QE15AN10082019-02-0520190006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des étrangers en France et expatriation fiscale 16567QE15AN10082019-02-0520190006M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de paiement de la taxe à l’essieu (TVSR) 16570QE15AN10092019-02-0520190006M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTravailleurs frontaliers - Défiscalisation heures supplémentaires 16590QE15AN10092019-02-0520190006M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMayotte - Piste longue -Port - Routes - Université - Dotations aux collectivités 16569QE15AN10102019-02-0520190006M. Vincent RollandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Régime d’imposition des plans d’épargne retraite populaire 16549QE15AN10102019-02-0520190006Mme Sophie MetteMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBrexit - Le statut des fonctionnaires ressortissants britaniques 16448QE15AN10102019-02-0520190006Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEGALIM - Coopératives 16449QE15AN10112019-02-0520190006M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds d’assurrance VIVEA 16450QE15AN10112019-02-0520190006Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnances de la loi EGAlim 16451QE15AN10112019-02-0520190006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole 16452QE15AN10122019-02-0520190006M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’ordonnance et avenir du secteur coopératif agricole 16453QE15AN10122019-02-0520190006M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation de la commercialisation des œufs des petits élevages de poules 16454QE15AN10122019-02-0520190006M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetard de versement des aides à la conversion en agriculture biologique 16455QE15AN10132019-02-0520190006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation sur les aliments ultratransformés et les addititfs alimentaires 16462QE15AN10132019-02-0520190006Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du Brexit « dur » sans accord pour les pêcheurs français16463QE15AN10132019-02-0520190006Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRestrictions et interdictions concernant la pêche électrique 16475QE15AN10142019-02-0520190006Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire scolytes - Épicéas Grand Est et Bourgogne-France-Comté 16476QE15AN10142019-02-0520190006M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités par l’ONF 16482QE15AN10142019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVandalisme - Antispécistes - Boucheries - Aide 16624QE15AN10142019-02-0520190006Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation du produit de la redevance pour pollution diffuse 16628QE15AN10152019-02-0520190006M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemise en cause du système d’homologation des produits phytopharmaceutiques 16633QE15AN10152019-02-0520190006M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de vétérinaires en milieu rural 16457QE15AN10152019-02-0520190006M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesEssais nucléaires 1960‑1998 - Obtention du TRN pour les exclus du dispositif 16458QE15AN10152019-02-0520190006M. Vincent DescoeurMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des vétérans des essais nucléaires 16459QE15AN10162019-02-0520190006M. Guillaume PeltierMme la ministre des arméesArméesSituation du personnel exposé à la mise en œuvre des essais nucléaires 16493QE15AN10162019-02-0520190006M. Frédéric BarbierMme la ministre des arméesArméesConditions de logement des militaires de « Sentinelle » et versement des primes16539QE15AN10172019-02-0520190006M. Régis JuanicoMme la ministre des arméesArméesDéplacements du pouvoir exécutif par voie aérienne 16552QE15AN10172019-02-0520190006M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOuvrier d’État - Avancement 16616QE15AN10172019-02-0520190006M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesDissuasion nucléaire dans le traité franco-allemand 16456QE15AN10182019-02-0520190006Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Elargissement du décret du 27 juillet 2004 16460QE15AN10182019-02-0520190006Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Statut vétérans essais nucléaires 16492QE15AN10182019-02-0520190006M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution de la croix de combattant volontaire (« missions extérieures »)16445QE15AN10192019-02-0520190006M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés de la gestion financière des demandes de carte nationale d’identité 16483QE15AN10192019-02-0520190006M. Guy BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la Loi SRU 16484QE15AN10192019-02-0520190006Mme Mireille RobertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de compétences et transfert de charges d’une commune vers un EPCI 16499QE15AN10202019-02-0520190006M. Julien BorowczykMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de la compétence de l’eau potable. 16501QE15AN10202019-02-0520190006M. Hervé SaulignacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus des syndicats intercommunaux des eaux 16576QE15AN10202019-02-0520190006Mme Sereine MauborgneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales« Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d’impayé16464QE15AN10212019-02-0520190006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la cultureCultureDéclaration d’achat de livres des bibliothèques 16465QE15AN10212019-02-0520190006M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureProcès autour de l’œuvre « Les deux frères et les Lions »16471QE15AN10222019-02-0520190006Mme Aurore BergéM. le ministre de la cultureCultureRetransmissions en direct des compétitions sportives féminines 16487QE15AN10222019-02-0520190006M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCNSAD - Conservatoire nationale d’art dramatique 16488QE15AN10222019-02-0520190006M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCulturePrélèvement à la source pour les auteurs et projet de mission prospective 16592QE15AN10232019-02-0520190006M. Stéphane TestéM. le ministre de la cultureCultureRestauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine 16677QE15AN10232019-02-0520190006M. Franck MarlinM. le ministre de la cultureCultureTaux de TVA sur les droits d’entrée dans les musées privés français 16472QE15AN10242019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBanque clôture compte désignation établissement financier 16477QE15AN10242019-02-0520190006M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFranchise - Professionnels - Catastrophe naturelle 16480QE15AN10242019-02-0520190006Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerçants - « Gilets jaunes »16481QE15AN10242019-02-0520190006Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle de l’interdiction des promotions abusivement basses 16544QE15AN10252019-02-0520190006M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcubinage - Incidences financières 16558QE15AN10252019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPossibilité de la numérisation du « pourboire-tronc »16560QE15AN10252019-02-0520190006Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImposition des revenus issus des rentes viagères 16562QE15AN10252019-02-0520190006M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModification de la législation sur les revenus fonciers 16568QE15AN10262019-02-0520190006M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédure de contrôle fiscal 16622QE15AN10262019-02-0520190006M. Guillaume ChicheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPolitique de baisses de cotisations sociales 16643QE15AN10262019-02-0520190006M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvis de l’EFSA sur les compléments alimentaires à base de farine de riz rouge 16678QE15AN10272019-02-0520190006Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5G 16683QE15AN10272019-02-0520190006M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarine marchande française 16684QE15AN10272019-02-0520190006Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation du secteur de la marine marchande 16524QE15AN10282019-02-0520190006Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComplément indemnitaire annuel (CIA) 2018 16525QE15AN10282019-02-0520190006Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangue picarde comme langue régionale pouvant être présentée au baccalauréat 16526QE15AN10282019-02-0520190006M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des programmes et validation des acquis. 16527QE15AN10292019-02-0520190006M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants remplaçants 16528QE15AN10292019-02-0520190006Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProfesseur des écoles - Dispositif médical 16529QE15AN10292019-02-0520190006M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéfinitions et règles applicables aux accueils de loisirs 16530QE15AN10302019-02-0520190006M. Louis AliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’une classe de maternelle à Estagel 16531QE15AN10302019-02-0520190006Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des mathématiques au lycée 16532QE15AN10302019-02-0520190006M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement écologique et environnemental dans le secondaire 16533QE15AN10312019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement mathématiques - Réforme du lycée et baccalauréat 16535QE15AN10312019-02-0520190006M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du lycée et enseignement des langues régionales 16548QE15AN10322019-02-0520190006M. Benjamin DirxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvancement des professeurs des écoles 16550QE15AN10322019-02-0520190006Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComplément indemnitaire annuel 2017 et 2018 16599QE15AN10322019-02-0520190006M. Francis VercamerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement de la formation des enseignants à la démarche Snoezelen 16534QE15AN10332019-02-0520190006M. Michel ZumkellerM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Programmes d’enseignement des SES 16536QE15AN10332019-02-0520190006Mme Anissa KhedherMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires 16638QE15AN10332019-02-0520190006M. Thomas RudigozMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMoyens alloués aux recherches scientifiques et technologique pluridisciplinaires 16497QE15AN10342019-02-0520190006M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersonnes LGBTQI dans la francophonie 16545QE15AN10342019-02-0520190006Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord franco-algérien 16584QE15AN10352019-02-0520190006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPasseport diplomatique 16617QE15AN10352019-02-0520190006M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération du prisonnier politique camerounais Amadou Vamoulké 16618QE15AN10352019-02-0520190006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique et humanitaire au Cameroun 16619QE15AN10362019-02-0520190006Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien aux Kurdes du Rojava - Conseil de Sécurité ONU 16620QE15AN10362019-02-0520190006Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaïwan - Déclaration du Président chinois - Position diplomatique de la France 16621QE15AN10362019-02-0520190006Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes à l’Arabie saoudite 16553QE15AN10372019-02-0520190006Mme Michèle VictoryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Statut des fonctionnaires d’origine britannique dans le cadre du Brexit 16443QE15AN10382019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurCarte d’identité - Péremption voyage - Harmonisation européenne 16444QE15AN10382019-02-0520190006M. Christophe JerretieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des CNI 16446QE15AN10382019-02-0520190006Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange des permis de conduire étrangers 16478QE15AN10382019-02-0520190006Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - Accélération de la procédure 16485QE15AN10392019-02-0520190006Mme Olga GivernetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarchage illégal dans les gares et aéroports parisiens 16494QE15AN10392019-02-0520190006Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiminution du fonds interministériel de prévention de la délinquance 16500QE15AN10402019-02-0520190006Mme Yaël Braun-PivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants 16556QE15AN10402019-02-0520190006M. Frédéric PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire - Français établis à l’étranger - Envoi postal 16557QE15AN10402019-02-0520190006Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des effectifs de Gendarmerie 16612QE15AN10402019-02-0520190006Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application de l’utilisation des caméras mobiles 16613QE15AN10412019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsuffisance des équipements de protection des forces de police 16614QE15AN10412019-02-0520190006M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrescription quadriennale de l’avantage spécifique d’ancienneté 16615QE15AN10412019-02-0520190006M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut police technique et scientifique 16649QE15AN10422019-02-0520190006Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépôts de plainte anonyme pour les sapeurs-pompiers 16650QE15AN10422019-02-0520190006M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDevenir de l’antenne de déminage de Calais 16651QE15AN10432019-02-0520190006M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffets de l’instruction ministérielle du 15/05/2018 sur les événements culturels 16652QE15AN10432019-02-0520190006M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation au maniement des armes à feu et des armes de force intermédiaire 16653QE15AN10432019-02-0520190006M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction des grenades GLI-F4 16654QE15AN10442019-02-0520190006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - Allocation de vétérance 16655QE15AN10442019-02-0520190006M. Christian HutinM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des sapeurs-pompiers après un dépôt de plainte 16656QE15AN10442019-02-0520190006M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan des 80 km/h 16657QE15AN10452019-02-0520190006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan réforme des 80 km/h 16659QE15AN10452019-02-0520190006M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles de vitesse - Voitures-radars banalisées 16660QE15AN10452019-02-0520190006Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurDroit de recours et forfait de post-stationnement 16661QE15AN10452019-02-0520190006Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffets de la limitation de vitesse à 80 km/h - bilan 16662QE15AN10462019-02-0520190006M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation du passage aux 80 km/h 16663QE15AN10462019-02-0520190006M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurIsolement des données d’accidentologie des routes à 80 km/h 16664QE15AN10462019-02-0520190006M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimitation de vitesse - Effets du 80 km/h - Bilan 16665QE15AN10462019-02-0520190006M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des voitures privées équipées de radars 16666QE15AN10472019-02-0520190006M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h 16667QE15AN10472019-02-0520190006M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques sur les voitures-radars 16668QE15AN10472019-02-0520190006Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert de responsabilité du forfait de post stationnement 16679QE15AN10472019-02-0520190006M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurPossible retour sur le sol national de djihadistes français détenus en Syrie 16680QE15AN10482019-02-0520190006M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetour de 130 djihadistes « français »16690QE15AN10482019-02-0520190006M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurProgrammes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE 16591QE15AN10492019-02-0520190006Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Validité permis de conduire nouveau format 16496QE15AN10492019-02-0520190006M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne 16537QE15AN10492019-02-0520190006M. Paul MolacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLongs délais de délivrance du Kbis ou extrait de Kbis 16571QE15AN10502019-02-0520190006M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGarde à vue abusives 16572QE15AN10502019-02-0520190006Mme Laurence Trastour-IsnartMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTarification unique des enquêteurs sociaux 16573QE15AN10502019-02-0520190006M. Louis AliotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTGI de Perpignan - Stop aux violences 16691QE15AN10512019-02-0520190006M. Xavier BatutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution de l’article 671 du code civil 16586QE15AN10512019-02-0520190006Mme Lise MagnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFinancement du matériel numérique dans les collectivités locales 16587QE15AN10522019-02-0520190006Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLa nécessaire lutte contre les « deepfakes »16598QE15AN10522019-02-0520190006M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCritères d’éligibilité à la PCH 16601QE15AN10532019-02-0520190006M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesObligation d’emploi des travailleurs handicapés 16605QE15AN10532019-02-0520190006M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des AED, AP, AESH et AVS 16606QE15AN10532019-02-0520190006M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStationnement gratuit personnes handicapées - Sous traitance des contrôles 16607QE15AN10542019-02-0520190006M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStructures petite enfance handicap 16447QE15AN10552019-02-0520190006Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité d’instaurer un parking payant dans les centres hospitaliers 16466QE15AN10552019-02-0520190006M. Pierre HenrietMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnvolée des tarifications de certaines complémentaires santé 16467QE15AN10552019-02-0520190006M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDérogation - Indemnisation inaptitude temporaire 16468QE15AN10562019-02-0520190006M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnités de transport et d’hébergement afférentes à certains soins médicaux 16469QE15AN10562019-02-0520190006Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPédicurie-podologie pour les patients souffrants de diabète 16495QE15AN10562019-02-0520190006Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransidentité 16503QE15AN10572019-02-0520190006Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul allocation chômage et rémunération salariale - Mutli-employeurs 16523QE15AN10572019-02-0520190006Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants 16538QE15AN10572019-02-0520190006M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaternité de Creil - Accoucher en Uber ?16546QE15AN10582019-02-0520190006M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la natalité 16547QE15AN10582019-02-0520190006Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime de service pour les contractuels dans la fonction publique hospitalière 16561QE15AN10582019-02-0520190006M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation des retraités sur le prélèvement à la source 16577QE15AN10592019-02-0520190006M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécompte des cancers en France 16578QE15AN10592019-02-0520190006M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 16579QE15AN10592019-02-0520190006M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 16580QE15AN10602019-02-0520190006M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 16581QE15AN10602019-02-0520190006M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 16582QE15AN10602019-02-0520190006M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge maladie de Tarlov 16593QE15AN10612019-02-0520190006Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéASPA pour les personnes en EHPAD 16594QE15AN10612019-02-0520190006M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDomotique 16595QE15AN10622019-02-0520190006Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlacement des personnes âgées en établissements spécialisés 16600QE15AN10622019-02-0520190006Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés 16608QE15AN10622019-02-0520190006M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la publicité pour les pharmacies en ligne 16609QE15AN10632019-02-0520190006M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries médicaments 16610QE15AN10632019-02-0520190006Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »16611QE15AN10632019-02-0520190006Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel statut pour les filles de femmes qui ont pris du distibilène (grossesse) ?16623QE15AN10642019-02-0520190006M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUnification et contemporanéité des prestations sociales 16629QE15AN10642019-02-0520190006Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des sages-femmes libérales 16630QE15AN10652019-02-0520190006M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif démographique applicable aux masseurs-kinésithérapeutes 16631QE15AN10652019-02-0520190006M. Jean-Claude LeclabartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉcole européenne de podologie pluridisciplinaire 16632QE15AN10652019-02-0520190006M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpticiens-Lunetiers - Visites à domicile et établissements 16634QE15AN10662019-02-0520190006M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’orthophonistes 16635QE15AN10662019-02-0520190006Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des praticiens à diplôme hors UE 16636QE15AN10662019-02-0520190006Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’indemnité kilométrique actuellement allouée aux aides à domicile 16639QE15AN10672019-02-0520190006M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat - Retraités 16640QE15AN10672019-02-0520190006Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème de majoration de pension pour les retraités 16642QE15AN10672019-02-0520190006Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraites agricoles 16644QE15AN10672019-02-0520190006Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité du bronzage artificiel 16645QE15AN10672019-02-0520190006M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositifs et implants médicaux - Amélioration des bases de matériovigilance 16646QE15AN10682019-02-0520190006M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFertilité 16647QE15AN10682019-02-0520190006M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValise de télémédecine 16648QE15AN10692019-02-0520190006Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCharges pesant sur le fonctionnement de l’activité des SDIS 16669QE15AN10692019-02-0520190006Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des familles d’enfants atteints de cancers 16670QE15AN10692019-02-0520190006M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du nombre d’arrêts de travail en France 16671QE15AN10702019-02-0520190006M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude à la sécurité sociale 16672QE15AN10702019-02-0520190006M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRenégociation de la convention d’objectifs et de gestion de la CAF 16689QE15AN10712019-02-0520190006Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du RSI 16596QE15AN10712019-02-0520190006Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Allocation aux adultes handicapés 16597QE15AN10712019-02-0520190006M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Conditions d’attribution de l’AAH aux personnes handicapées vivant en couple 16676QE15AN10722019-02-0520190006M. Jean-Charles LarsonneurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Régime de TVA des services à la personne 16589QE15AN10722019-02-0520190006Mme Nadia RamassamyMme la ministre des sportsSportsÉgalité territoriale dans le sport 16673QE15AN10722019-02-0520190006M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsConseillers techniques sportifs - Suppression de postes - Quelles solutions 16674QE15AN10732019-02-0520190006Mme Émilie GuerelMme la ministre des sportsSportsDangerosité de la pratique du rugby 16675QE15AN10732019-02-0520190006Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des sportsSportsFermetures des piscines publiques 16461QE15AN10732019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux sauvages - Cirque - Interdiction 16473QE15AN10742019-02-0520190006M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIsolation à 1 euro 16489QE15AN10742019-02-0520190006M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité 16490QE15AN10742019-02-0520190006Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStocaMine, principe de précaution et réversibilité de l’enfouissement 16506QE15AN10752019-02-0520190006M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheur déporté compteur Linky 16507QE15AN10752019-02-0520190006M. Yves BleinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs compteurs Linky pour les ménages précaires 16508QE15AN10752019-02-0520190006M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs déportés du compteur Linky 16509QE15AN10762019-02-0520190006Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky - nécessité d’un arrêté pour couvrir les coûts de distribution 16510QE15AN10762019-02-0520190006M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky et mise en place gratuite des afficheurs 16511QE15AN10762019-02-0520190006Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky-Mise en place des afficheurs déportés pour les ménages précaires 16512QE15AN10772019-02-0520190006M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires 16513QE15AN10772019-02-0520190006Mme Christine HennionM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires 16514QE15AN10772019-02-0520190006Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs Linky 16515QE15AN10782019-02-0520190006M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDroit refus compteur Linky 16516QE15AN10782019-02-0520190006M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage »16518QE15AN10792019-02-0520190006M. Jean-Louis TouraineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place des afficheurs déportés des compteurs Linky 16519QE15AN10792019-02-0520190006M. Hervé PelloisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires 16520QE15AN10792019-02-0520190006M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires 16521QE15AN10802019-02-0520190006M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires. 16588QE15AN10802019-02-0520190006M. Sébastien NadotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApplication du principe pollueur-payeur pour la Montagne d’or en Guyane 16625QE15AN10802019-02-0520190006Mme Annie GenevardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDétection radon par l’IRSN 16626QE15AN10812019-02-0520190006M. Sylvain WasermanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEvaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages 16627QE15AN10812019-02-0520190006M. Pierre-Henri DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImmersion volontaire de munitions au fond de la Manche 16637QE15AN10822019-02-0520190006M. Patrick VignalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePré-enseignes - Harmonisation dérogation milieu rural 16687QE15AN10822019-02-0520190006Mme Marine BrenierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModification des critères du label « autopartage »16486QE15AN10822019-02-0520190006M. Marc DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Taxation - Réparation produits d’occasion 16491QE15AN10832019-02-0520190006M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Tri et recyclage dans les « fast-food »16517QE15AN10832019-02-0520190006M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Mise en place compteur Linky 16522QE15AN10842019-02-0520190006M. Christophe BouillonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsUtilisation des véhicules diesels et véhicules de collection 16658QE15AN10842019-02-0520190006M. Pierre CordierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConcurrence déloyale - Formation à la conduite - Auto-écoles de proximité 16681QE15AN10842019-02-0520190006Mme Séverine GipsonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDégradation de la régularité des trains SNCF en 2018 en Normandie 16682QE15AN10852019-02-0520190006M. Bernard BrochandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet nouvelle ligne ferroviaire PACA 16685QE15AN10852019-02-0520190006M. Jérôme LambertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAires de stationnement poids lourds 16686QE15AN10852019-02-0520190006M. Franck MarlinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéinvestissement - Réseau routier francilien 16474QE15AN10862019-02-0520190006M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailTravailRégime des caisses de congés payés du secteur du BTP 16479QE15AN10862019-02-0520190006M. Alexandre FreschiMme la ministre du travailTravailImpact sur le pouvoir d’achat de la liberté de choisir son avenir professionnel. 16498QE15AN10862019-02-0520190006M. Bastien LachaudMme la ministre du travailTravailSexisme dans les métiers de l’accueil 16502QE15AN10872019-02-0520190006M. Julien AubertMme la ministre du travailTravailAbsence de statut et conditions de travail de la profession de livreur/coursier 16504QE15AN10872019-02-0520190006M. Frédéric BarbierMme la ministre du travailTravailMaintien de l’allocation chômage pour les salariés en situation de multi-emplois 16505QE15AN10872019-02-0520190006Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailTravailSituation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification 16555QE15AN10882019-02-0520190006M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailDérogation - Année scolaire ou civile - Restauration - Emploi mineurs 16602QE15AN10882019-02-0520190006M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH) 16603QE15AN10882019-02-0520190006Mme Claire O’PetitMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 16604QE15AN10892019-02-0520190006M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 16641QE15AN10892019-02-0520190006M. Christophe BouillonMme la ministre du travailTravailTrimestres en apprentissage et retraite 16688QE15AN10892019-02-0520190006M. Gérard MenuelMme la ministre du travailTravailPratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes 16574QE15AN10902019-02-0520190006Mme Anne-Christine LangM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAssurance vie et SLS 16575QE15AN10902019-02-0520190006M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementProtection des bailleurs contre les loyers impayés

7667REP15AN11032019-02-0520190006M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolution des dépenses réelles de fonctionnement de Tours-Métropole-Val-de-Loire11042019-02-05201900067678REP15AN11042019-02-0520190006M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModes de calcul de la DSR cible11052019-02-05201900069266REP15AN11052019-02-0520190006M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonds sans personnalité juridique11052019-02-052019000612705REP15AN11062019-02-0520190006Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDe vrais moyens de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales11062019-02-052019000612707REP15AN11072019-02-0520190006M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉgalilté de détaxe sur le gasoil entre tous les transporteurs11072019-02-052019000613075REP15AN11072019-02-0520190006M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi11072019-02-052019000614714REP15AN11082019-02-0520190006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités d’installation des débits de tabac11082019-02-052019000614922REP15AN11082019-02-0520190006Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDevenir de trésoreries rurales dans le cadre de la déconcentration de proximité11082019-02-052019000615332REP15AN11082019-02-0520190006M. Hervé BervilleMme la ministre des solidarités et de la santéAction et comptes publicsCumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique11092019-02-05201900064898REP15AN11092019-02-0520190006M. Didier Le GacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) des EPCI11102019-02-05201900069460REP15AN11102019-02-0520190006M. Denis SommerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Médaille du travail11102019-02-05201900069536REP15AN11112019-02-0520190006M. Jean-Pierre PontM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Loto du patrimoine11112019-02-052019000610437REP15AN11112019-02-0520190006Mme Stéphanie DoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Restauration scolaire11122019-02-052019000611929REP15AN11122019-02-0520190006M. Mansour KamardineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Décret - Compensation financière - Art. 39 ordonnance 2017‑1491 du 25/10/201711122019-02-052019000613313REP15AN11132019-02-0520190006Mme Marine Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Compensation abattement taxe foncière PIG Metaleurop11132019-02-052019000613699REP15AN11132019-02-0520190006M. Louis AliotM. le Premier ministreArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Fêter la victoire le 11 novembre 201813700REP15AN11142019-02-0520190006M. Bruno BildeMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Sur la célébration militaire du centenaire de la victoire de 191811142019-02-052019000613874REP15AN11152019-02-0520190006M. Philippe HuppéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Entretien des tombes des anciens combattants11152019-02-052019000614693REP15AN11162019-02-0520190006M. Olivier GaillardMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Campagne double aux anciens combattants14932REP15AN11162019-02-0520190006M. Damien PichereauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution des bénéfices de la campagne double11162019-02-052019000615157REP15AN11172019-02-0520190006M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution du bénéfice de la campagne double11172019-02-052019000615159REP15AN11182019-02-0520190006M. Sébastien LeclercMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Décès d’un militaire lors d’une mission préparatoire à une OPEX11182019-02-052019000615160REP15AN11182019-02-0520190006M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à l’indemnisation des pupilles de la Nation11182019-02-052019000615333REP15AN11192019-02-0520190006M. Pierre CordierMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Inquiétudes des officiers mariniers en retraite11192019-02-052019000615423REP15AN11192019-02-0520190006Mme Catherine OssonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d’Algérie11202019-02-052019000615626REP15AN11202019-02-0520190006Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Mode calcul campagne double11202019-02-052019000615818REP15AN11212019-02-0520190006M. Thierry BenoitMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pupilles de la Nation : revalorisation des droits11222019-02-052019000611032REP15AN11222019-02-0520190006M. Michel LariveM. le Premier ministreCultureÉcoles d’art territoriales11232019-02-052019000613470REP15AN11232019-02-0520190006M. Thomas RudigozMme la ministre du travailCultureCréation d’une branche professionnelle spécifique aux métiers d’arts11232019-02-052019000614284REP15AN11242019-02-0520190006Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la cultureCultureÉcoles d’art territoriales et alignement des carrières entre PEN et PEA11242019-02-052019000614479REP15AN11252019-02-0520190006M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la cultureCultureTourisme patrimonial11252019-02-052019000614588REP15AN11262019-02-0520190006M. Marc DelatteM. le ministre de la cultureCultureRecherches archéologiques11262019-02-052019000614694REP15AN11272019-02-0520190006Mme Laetitia AviaM. le ministre de la cultureCultureGratuité des musées et lieux de mémoire nationaux pour les anciens combattants11272019-02-052019000615193REP15AN11282019-02-0520190006M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsCultureMise en en œuvre de la procédure dite du « 1% artistique »15388REP15AN11282019-02-0520190006M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurCulture« 1% artistique » pour les artisans d’art11292019-02-052019000614247REP15AN11292019-02-0520190006M. Fabien MatrasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe choix de l’avenir professionnel passe par le devenir de l’ONISEP11292019-02-05201900066909REP15AN11302019-02-0520190006Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Yémen11302019-02-05201900066911REP15AN11312019-02-0520190006M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes Yémen8183REP15AN11312019-02-0520190006Mme Laurence DumontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConflit au Yémen11312019-02-05201900067308REP15AN11322019-02-0520190006M. Yves BleinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Yemen - Conformité au traité sur le commerce des armes 201411322019-02-05201900067310REP15AN11322019-02-0520190006M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresYémen : exportations françaises d’armes à l’Arabie saoudite et aux EAU11332019-02-05201900067550REP15AN11342019-02-0520190006M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAutorisation de vente d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis11342019-02-05201900067833REP15AN11352019-02-0520190006M. Guillaume GarotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes - Yémen11352019-02-05201900068555REP15AN11352019-02-0520190006M. Paul ChristopheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Yémen11362019-02-05201900069024REP15AN11362019-02-0520190006Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes - Guerre au Yémen11362019-02-05201900069290REP15AN11372019-02-0520190006M. Olivier BechtM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Yémen11372019-02-05201900069600REP15AN11382019-02-0520190006M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRespect des engagements internationaux français à la lumière du conflit au Yémen11382019-02-052019000610231REP15AN11382019-02-0520190006M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGuerre et grave grise humanitaire au Yémen depuis quatre ans11392019-02-052019000612215REP15AN11392019-02-0520190006M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActions partisanes de l’ONU11392019-02-052019000612248REP15AN11402019-02-0520190006M. Christophe ArendM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPosition française - Violences envers les Rohingyas en Birmanie11402019-02-052019000612817REP15AN11412019-02-0520190006M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des mineurs palestiniens détenus par l’État israélien14419REP15AN11422019-02-0520190006Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants palestiniens prisonniers de l’État d’Israël11422019-02-052019000612818REP15AN11432019-02-0520190006M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’avenir du Conseil de l’Europe11432019-02-052019000613127REP15AN11432019-02-0520190006M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCandidature de la baguette de pain française à l’UNESCO11442019-02-052019000614607REP15AN11442019-02-0520190006M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCérémonies du centenaire et la Serbie15541REP15AN11442019-02-0520190006M. Ian BoucardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlace du Président serbe aux commémorations de l’Armistice11442019-02-052019000614844REP15AN11452019-02-0520190006Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContre la légalisation de l’IVG en Andorre - Le chantage du pape11452019-02-052019000615022REP15AN11452019-02-0520190006Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation sécuritaire des Français de Madagascar11462019-02-052019000615540REP15AN11462019-02-0520190006M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France soutient-elle les droits de l’homme au Togo ?11472019-02-05201900063605REP15AN11472019-02-0520190006M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurBudget SDIS - sapeurs-pompiers11472019-02-05201900066333REP15AN11482019-02-0520190006Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France11482019-02-05201900069553REP15AN11492019-02-0520190006Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFormation des maîtres-chiens d’avalanche11492019-02-05201900069819REP15AN11492019-02-0520190006M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolitique migratoire11492019-02-05201900069876REP15AN11502019-02-0520190006M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCirculaire pour interdire les manifestations contestant le génocide arménien11502019-02-052019000612029REP15AN11512019-02-0520190006Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurViolences faites aux femmes11512019-02-052019000612177REP15AN11522019-02-0520190006M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSur le détournement des aides sociales par des « réfugiés »11522019-02-052019000612975REP15AN11532019-02-0520190006Mme Huguette BelloM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés et délais de l’ANTS11532019-02-05201900064681REP15AN11542019-02-0520190006Mme Stéphanie RistMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale - Insertion détenus - Peines alternatives11542019-02-05201900065393REP15AN11552019-02-0520190006M. Jean-Félix AcquavivaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de vie déplorables dans les prisons11552019-02-05201900067072REP15AN11562019-02-0520190006Mme Séverine GipsonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapport sur les lieux de privation de liberté11562019-02-05201900068970REP15AN11572019-02-0520190006Mme Sira SyllaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurJusticeÉquipement personnels de maisons d’arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètes11572019-02-052019000610178REP15AN11582019-02-0520190006M. Dino CinieriMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de la Talaudière11582019-02-052019000616044REP15AN11582019-02-0520190006Mme Agnès ThillMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccompagnement victimes par un avocat lors du dépôt de plainte11582019-02-05201900063144REP15AN11592019-02-0520190006M. Adrien MorenasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie contre le mal de dos11592019-02-05201900064564REP15AN11602019-02-0520190006M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture des accueils spontanés de la CARSAT dans la région des Hauts-de-France4973REP15AN11602019-02-0520190006M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture d’antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France12922REP15AN11602019-02-0520190006M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la sécurité sociale et des CARSAT11612019-02-05201900067400REP15AN11622019-02-0520190006M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffets de la loi Le Roux en matière d’optique11251REP15AN11622019-02-0520190006Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié11622019-02-052019000611853REP15AN11632019-02-0520190006M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultations cardiopédiatriques11632019-02-052019000613151REP15AN11632019-02-0520190006Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires des terrains de sport et aires de jeux11642019-02-052019000613158REP15AN11642019-02-0520190006M. Pierre PersonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectivité du « droit au cumul » pour les praticiens hospitaliers à temps plein11642019-02-052019000613235REP15AN11652019-02-0520190006M. Jean-Jacques FerraraMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompléter le 100% santé et en garantir le succès au 1er janvier 202013244REP15AN11652019-02-0520190006M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge - Remboursement13245REP15AN11652019-02-0520190006M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100 % santé et réseaux de soins13457REP15AN11662019-02-0520190006M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro en optique13683REP15AN11662019-02-0520190006M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures complémentaires au RAC zéro dans l’optique13692REP15AN11662019-02-0520190006M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié du 100% santé13694REP15AN11662019-02-0520190006M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% santé optique - Remboursement différencié13883REP15AN11672019-02-0520190006M. Thierry BenoitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif du 100% santé et garantie de succès14061REP15AN11672019-02-0520190006Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCompléter le « 100% Santé »14063REP15AN11672019-02-0520190006M. Saïd AhamadaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme « 100 % Santé »14067REP15AN11682019-02-0520190006Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro14948REP15AN11682019-02-0520190006Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« 100% Santé »15961REP15AN11682019-02-0520190006M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% santé16189REP15AN11692019-02-0520190006M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100 % santé11692019-02-052019000613390REP15AN11692019-02-0520190006M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger de l’utilisation des cabines de bronzage13816REP15AN11702019-02-0520190006Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l’Anses11702019-02-052019000613800REP15AN11702019-02-0520190006M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d’opticiens11712019-02-052019000613818REP15AN11712019-02-0520190006Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le virus west nile11712019-02-052019000614291REP15AN11722019-02-0520190006M. Jean-Noël BarrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispositif « 100 % Santé » - Lunettes11722019-02-052019000614630REP15AN11732019-02-0520190006Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des études de médecine - Conséquences sur les effectifs hospitaliers.11732019-02-052019000614633REP15AN11742019-02-0520190006Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation préoccupante de la gynécologie médicale en France11742019-02-052019000614640REP15AN11742019-02-0520190006M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des cas de rougeole en Seine-Saint-Denis11742019-02-052019000614885REP15AN11752019-02-0520190006Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau mode de distribution des préservatifs gratuits en France11752019-02-052019000614975REP15AN11762019-02-0520190006Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des malades du cancer11762019-02-052019000615763REP15AN11762019-02-0520190006Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé100% santé optique11772019-02-052019000615964REP15AN11772019-02-0520190006M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursements différenciés11772019-02-052019000616139REP15AN11782019-02-0520190006Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVictimes du distilbène - Reconnaissance d’un statut spécifique16346REP15AN11782019-02-0520190006M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte de la situation particulière des enfants victimes du distilbène16348REP15AN11782019-02-0520190006Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut spécifique - Filles des femmes auxquelles le distilbène a été prescrit11782019-02-052019000616289REP15AN11792019-02-0520190006M. David HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose11792019-02-052019000616347REP15AN11792019-02-0520190006M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementation de la vente des médicaments sans ordonnance11802019-02-052019000616362REP15AN11802019-02-0520190006M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdaptation du contenu des missions de stage en cabinet libéral d’orthoptiste11802019-02-052019000616363REP15AN11812019-02-0520190006Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification des hypnothérapeutes16368REP15AN11812019-02-0520190006Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHypnothérapie - Reconnaissance - Encadrement11812019-02-052019000616367REP15AN11822019-02-0520190006M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des compétences exercées par les orthoptistes11822019-02-052019000616372REP15AN11822019-02-0520190006M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile11832019-02-052019000616375REP15AN11832019-02-0520190006Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite progressive - Cadres au forfait jour11832019-02-052019000616381REP15AN11842019-02-0520190006M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture vaccinale des hommes pour le papillomavirus humain (HPV)11842019-02-052019000612083REP15AN11852019-02-0520190006M. Thierry SolèreMme la ministre des solidarités et de la santéSportsObésité des jeunes et des enfants11852019-02-052019000612938REP15AN11862019-02-0520190006M. Yannick HauryMme la ministre des sportsSportsLe sport amateur et le rôle des fédérations11862019-02-052019000615933REP15AN11872019-02-0520190006Mme Sylvie TolmontMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs11872019-02-05201900063511REP15AN11882019-02-0520190006M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireImpact de l’aménagement du CITE en 201911882019-02-052019000613495REP15AN11892019-02-0520190006Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublication du décret de création de la commission des sanctions de l’ASN11892019-02-052019000615208REP15AN11902019-02-0520190006Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireConditions d’attribution du chèque énergie15438REP15AN11902019-02-0520190006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’attribution du chèque énergie11902019-02-052019000615488REP15AN11902019-02-0520190006M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireImmobilier en zone inondable11902019-02-05201900069781REP15AN11912019-02-0520190006M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesTravailFonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation11912019-02-052019000610093REP15AN11922019-02-0520190006M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre du travailTravailDispositif premières heures11922019-02-052019000611722REP15AN11932019-02-0520190006M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailTravailPériode d’essai - Changement de carrière professionnelle - Salariés en CDI11932019-02-052019000612406REP15AN11932019-02-0520190006M. Hervé PelloisM. le ministre de l’éducation nationaleTravailRéforme taxe d’apprentissage - Lycées professionnels11942019-02-052019000612509REP15AN11942019-02-0520190006Mme Laurence VichnievskyMme la ministre du travailTravailGuide de l’épargne salariale, impôt théorique et participation des salariés11942019-02-052019000612829REP15AN11952019-02-0520190006M. Jean-Pierre DoorMme la ministre du travailTravailSituation juridique et sociale des correspondants locaux de presse11952019-02-052019000616210REP15AN11962019-02-0520190006Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travailTravailModalités d’attribution de la médaille d’honneur du travail11962019-02-052019000616217REP15AN11972019-02-0520190006M. Olivier FaureMme la ministre du travailTravailCumul emploi et chômage en cas d’activité réduite11972019-02-052019000616324REP15AN11972019-02-0520190006Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre du travailTravailLa réforme de l’OETH16325REP15AN11982019-02-0520190006M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailLoi du 5.09.2018 - Conséquences sur les travailleurs en situation de handicap16326REP15AN11982019-02-0520190006M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre du travailTravailObligation d’emploi des travailleurs handicapés11982019-02-0520190006