563QOSD15AN12032019-02-1220190007Mme Muriel RessiguierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences du réchauffement climatique sur les littoraux français 564QOSD15AN12032019-02-1220190007Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’intérieurIntérieurQuand allez-vous mettre fin à l’escalade de la violence ?565QOSD15AN12042019-02-1220190007M. Alain BruneelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la desserte TGV reliant Douai à Paris Nord 566QOSD15AN12042019-02-1220190007M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’extension des quartiers de reconquête républicaine en Seine-Saint-Denis 567QOSD15AN12042019-02-1220190007Mme Albane GaillotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDysfonctionnements de la ligne 7 du métro 568QOSD15AN12052019-02-1220190007M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjets agrivoltaïques dynamiques 569QOSD15AN12052019-02-1220190007Mme Catherine FabreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlace des femmes dans le numérique dans le cadre de l’organisation de la Robocup 570QOSD15AN12062019-02-1220190007Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComment assurer le dédoublement des classes de CP dans de bonnes conditions 571QOSD15AN12062019-02-1220190007Mme Aurore BergéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilité des franciliens et stationnement 572QOSD15AN12062019-02-1220190007M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage bien-être animal (BEA) 573QOSD15AN12072019-02-1220190007Mme Typhanie DegoisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression de TER sur la ligne Lyon-Chambéry 574QOSD15AN12072019-02-1220190007Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des retours à domicile d’enfants handicapés hospitalisés 575QOSD15AN12082019-02-1220190007M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique d’éradication des frelons asiatiques 576QOSD15AN12082019-02-1220190007M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblèmes liés à la mobilité sur le territoire du nord Saône-et-Loire 577QOSD15AN12082019-02-1220190007M. Yannick HauryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInfrastructures - Franchissement de la Loire - Désenclavement du Sud-Loire 578QOSD15AN12092019-02-1220190007M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraductions gardoises du zonage d’accès aux médecins et méthode du future zonage 579QOSD15AN12092019-02-1220190007M. Damien AbadM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSaturation des centres de stockage des déchets en France 580QOSD15AN12102019-02-1220190007M. Jean-Marie SermierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression d’un aller-retour Lyria passant par Frasne, Dole et Dijon 581QOSD15AN12102019-02-1220190007M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité péages services secours - Refus de l’administration d’appliquer la loi 582QOSD15AN12102019-02-1220190007Mme Marine BrenierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConcessions d’autoroutes 583QOSD15AN12112019-02-1220190007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcoles et lycées 584QOSD15AN12112019-02-1220190007M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotations horaires affectées aux collèges - Réforme du lycée 585QOSD15AN12112019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLigne LGV Bretagne-Pays de la Loire - Conséquences riverains 586QOSD15AN12122019-02-1220190007M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification à l’activité 587QOSD15AN12122019-02-1220190007Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMaison d’arrêt de Grenoble-Varces 588QOSD15AN12122019-02-1220190007Mme Sophie MetteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation de la télémédecine et engagement de l’État 589QOSD15AN12132019-02-1220190007Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurRetour des djihadistes détenant la nationalité française 590QOSD15AN12132019-02-1220190007Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de l’hôpital de Moze (Ardèche) 591QOSD15AN12132019-02-1220190007M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien aux aides à domicile 592QOSD15AN12142019-02-1220190007Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertification des dispositifs médicaux et pénurie de médicamentss 593QOSD15AN12142019-02-1220190007Mme Frédérique DumasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsImpact du CDG-Express et suspension des travaux 594QOSD15AN12152019-02-1220190007M. Philippe GomèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConférence internationale de la biodiversité 595QOSD15AN12152019-02-1220190007Mme Patricia LemoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimite d’âge et prolongation d’activité des praticiens hospitaliers 596QOSD15AN12152019-02-1220190007Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des Français

16795QE15AN12382019-02-1220190007Mme Bénédicte PeyrolM. le Premier ministrePremier ministreCoûts des anciens Premiers ministres 16796QE15AN12382019-02-1220190007Mme Bénédicte PeyrolM. le Premier ministrePremier ministreCoûts des anciens présidents de la République 16718QE15AN12382019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime à la conversion - Ménages non imposables 16748QE15AN12382019-02-1220190007Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrime d’activité mode de calcul 16761QE15AN12392019-02-1220190007M. Cédric RousselM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTraçabilité des produits pétroliers 16803QE15AN12392019-02-1220190007Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivité des agents publics 16804QE15AN12392019-02-1220190007M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssistants d’éducation : la précarité pour seul cadre juridique16805QE15AN12392019-02-1220190007Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCritères d’attribution de l’indemnité de résidence 16814QE15AN12402019-02-1220190007Mme Annie GenevardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélai de publication arrêté de l’article 200 quater du CGI16815QE15AN12402019-02-1220190007M. Bruno JoncourM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants 16816QE15AN12402019-02-1220190007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôt à la source 16818QE15AN12402019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChiffres de l’expatriation fiscale 16819QE15AN12412019-02-1220190007M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvasion fiscale en raison de l’ISF 16820QE15AN12412019-02-1220190007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExil fiscal 16822QE15AN12412019-02-1220190007M. Hervé BervilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHeures supplémentaires réalisées en 2019 et placées dans un compte épargne-temps 16823QE15AN12412019-02-1220190007M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôts et taxes - Coût de l’ISF depuis 1988 16824QE15AN12412019-02-1220190007M. Vincent LedouxM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsL’impôt sur la fortune 16825QE15AN12422019-02-1220190007M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEHPAD privés à but non lucratif - Taxe d’habitation 16902QE15AN12422019-02-1220190007M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBulletin de pension de retraite mensuel obligatoire 16933QE15AN12422019-02-1220190007M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBénéficiaires en situation de fragilité et de dépendance 16936QE15AN12432019-02-1220190007M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéhabilitation de bâtiment afin d’y aménager des logements à but locatif 16821QE15AN12432019-02-1220190007Mme Emmanuelle AnthoineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Expatriation fiscale - Statistiques 16944QE15AN12432019-02-1220190007Mme Danièle ObonoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesProfits illégitimes réalisés par la France sur la dette de la Grèce 16698QE15AN12442019-02-1220190007M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCritères définissant les actions permettant d’établir un CEPP 16699QE15AN12442019-02-1220190007Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes agriculteurs confrontés à des retards de paiement successifs des aides 16700QE15AN12452019-02-1220190007Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance « loi EGALIM »16701QE15AN12452019-02-1220190007Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemboursement des aides plan campagne 16704QE15AN12452019-02-1220190007Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCentre de sauvegarde de la faune sauvage PACA 16706QE15AN12462019-02-1220190007Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole 16721QE15AN12462019-02-1220190007M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLombrics et biodiversité 16722QE15AN12462019-02-1220190007Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvelles modalités d’encaissement des recettes de ventes de bois 16736QE15AN12472019-02-1220190007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation relative au cidre 16738QE15AN12472019-02-1220190007M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole 16744QE15AN12472019-02-1220190007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAviculture amatrice et vaccins des volailles 16774QE15AN12482019-02-1220190007Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir du site où est situé le centre d’enseignement et de recherche de Grignon 16775QE15AN12482019-02-1220190007Mme Valérie ThomasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures de promotion des agents de catégorie 3 de l’enseignement agricole privé 16886QE15AN12482019-02-1220190007M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDangers chimiques dans notre alimentation 16916QE15AN12492019-02-1220190007Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDébroussaillement dans les zones particulièrement exposées aux incendies 16740QE15AN12492019-02-1220190007M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesDélais de traitement des demandes de pension 16808QE15AN12492019-02-1220190007M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre des arméesArméesAccessibilité des préparations militaires pour les jeunes français à l’étranger 16847QE15AN12502019-02-1220190007Mme Nadia RamassamyMme la ministre des arméesArméesExtension du Service militaire adapté (SMA) 16880QE15AN12502019-02-1220190007Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesArméesProtection des auxiliaires en zones de conflits 16901QE15AN12502019-02-1220190007M. Fabien LainéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pension de retraite - Campagne double 16702QE15AN12512019-02-1220190007Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFermeture de services de proximité et évolution du contrat de présence postale 16727QE15AN12512019-02-1220190007M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès aux documents administratifs 16728QE15AN12512019-02-1220190007M. Mounir BelhamitiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions de constitution d’une société publique locale par des collectivités 16730QE15AN12522019-02-1220190007Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCaducité des POS 16731QE15AN12522019-02-1220190007Mme Catherine KamowskiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesControle des ERP de 5e catégorie sans hébergement 16732QE15AN12532019-02-1220190007Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en compte des évolutions démographiques dans les critères de la loi SRU 16733QE15AN12532019-02-1220190007M. Rémy RebeyrotteMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProblèmes suite à la fin de la règlementation sur les congés de boulangerie 16906QE15AN12532019-02-1220190007M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir de la ruralité - Territoires ruraux 16935QE15AN12542019-02-1220190007M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonds de compensation pour la TVA (FCTVA) 16791QE15AN12542019-02-1220190007M. Rémy RebeyrotteM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesReconnaissance du centre hospitalier d’Autun comme « hôpital isolé »16826QE15AN12542019-02-1220190007M. Philippe LatombeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFiscalité locale et transition écologique 16707QE15AN12542019-02-1220190007M. Fabien LainéM. le ministre de la cultureCulture« Restitution » d’œuvres d’art16714QE15AN12552019-02-1220190007M. Éric BothorelM. le ministre de la cultureCultureNon réception des chaines de la TNT dans les Côtes-d’Armor 16789QE15AN12562019-02-1220190007Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCultureLa loi du 1er août 2003 relative au mécénat et son évolution16797QE15AN12562019-02-1220190007M. Louis AliotM. le ministre de la cultureCultureDirection des travaux de rénovation de l’Élysée 16715QE15AN12562019-02-1220190007M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’octroi de la vignette Crit’Air 1 aux diesels Euro 6 16717QE15AN12572019-02-1220190007M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques de fixation des prix de vente des pièces automobiles 16720QE15AN12572019-02-1220190007M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un marché de l’or parisien 16734QE15AN12582019-02-1220190007M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions de résiliation d’un abonnement internet 16737QE15AN12582019-02-1220190007M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCartes bancaires anonymes - Réglementation. 16787QE15AN12582019-02-1220190007M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDestruction de produits neufs 16788QE15AN12592019-02-1220190007M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises concernées par la loi devoir de vigilance des multinationales 16790QE15AN12592019-02-1220190007M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes conséquences des mesures en faveur du pouvoir d’achat pour les TPE et PME 16810QE15AN12602019-02-1220190007M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrançais de l’étranger - Résidence principale 16813QE15AN12602019-02-1220190007M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée 16817QE15AN12602019-02-1220190007M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRésidents EHPAD 16827QE15AN12602019-02-1220190007M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInvestissement Renault - Usine « Maubeuge Construction Automobile »16833QE15AN12612019-02-1220190007M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des clauses de domiciliation des revenus lors des prêts immobiliers 16925QE15AN12612019-02-1220190007Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme du permis de conduire 16932QE15AN12612019-02-1220190007M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication TVA réduit à 5,5 % locations véhicules personnes à mobilité réduite 16934QE15AN12622019-02-1220190007Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des activités équestres 16937QE15AN12622019-02-1220190007M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA, conséquences du décalage de trésorerie 16938QE15AN12622019-02-1220190007Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéclin du pavillon maritime français 16945QE15AN12632019-02-1220190007M. Marc DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe européenne sur les transactions financières 16735QE15AN12632019-02-1220190007M. Guillaume LarrivéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique 16768QE15AN12632019-02-1220190007M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDégradation des conditions d’enseignement dans les établissements scolaires 16769QE15AN12642019-02-1220190007M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDémarches militantes dans les écoles 16770QE15AN12642019-02-1220190007M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement allemand en secondaire 16771QE15AN12642019-02-1220190007M. Anthony CellierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre le harcèlement dans le milieu scolaire 16772QE15AN12652019-02-1220190007M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéseau d’éducation prioritaire et ruralité 16773QE15AN12652019-02-1220190007M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut et formation des assistants d’éducation (AED) 16776QE15AN12662019-02-1220190007M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classe école de Saint-Rémy 16777QE15AN12662019-02-1220190007M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaccalauréat et établissements privés hors contrat 16778QE15AN12672019-02-1220190007M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues régionales 16779QE15AN12672019-02-1220190007M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMobilisation des enseignants du lycée Jean Jaurès de Montreuil 16780QE15AN12672019-02-1220190007M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace des mathématiques dans la réforme du baccalauréat 16781QE15AN12682019-02-1220190007M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReforme du lycée et du baccalauréat et la situation des langues régionales 16784QE15AN12682019-02-1220190007Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseParcoursup - Discrimination due à l’établissement d’origine 16785QE15AN12682019-02-1220190007M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de la filière professionnelle 16786QE15AN12692019-02-1220190007M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMoyens alloués au lycée des métiers de l’horticulture et du paysage de Montreuil 16806QE15AN12692019-02-1220190007Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmiers - Infirmières de l’éducation nationale 16851QE15AN12702019-02-1220190007Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétérioration des conditions de travail AED AESH - École inclusive handicap 16890QE15AN12702019-02-1220190007M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfirmières et infirmiers scolaires 16918QE15AN12702019-02-1220190007M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’apprentissage des jeunes aux gestes de premiers secours 16928QE15AN12712019-02-1220190007Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du sport scolaire 16828QE15AN12712019-02-1220190007M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Possibilité de rendre l’intercommunalité compétente sur le domaine associatif 16782QE15AN12722019-02-1220190007Mme Séverine GipsonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’intégration à Parcoursup des enfants de militaires 16783QE15AN12722019-02-1220190007Mme Liliana TanguyMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOrientation de la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux 16839QE15AN12722019-02-1220190007M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStages auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères 16841QE15AN12732019-02-1220190007M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransports de corps entre la France et la Belgique 16846QE15AN12732019-02-1220190007Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBalance commerciale et intégration régionale de La Réunion 16850QE15AN12732019-02-1220190007M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAuxiliaires de vie scolaire à l’étranger 16876QE15AN12742019-02-1220190007Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire au Yémen 16877QE15AN12742019-02-1220190007Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntervention française au Tchad 16878QE15AN12742019-02-1220190007M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenace d’application du titre III de la loi Helms Burton à Cuba 16879QE15AN12752019-02-1220190007M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPaix en mer de Chine 16881QE15AN12752019-02-1220190007M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRatification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes 16882QE15AN12752019-02-1220190007M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Cameroun 16883QE15AN12752019-02-1220190007M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuites envisagées après le rapport de la commission d’experts sur le CETA 16912QE15AN12762019-02-1220190007M. Philippe BertaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSang contaminé par Ebola 16942QE15AN12762019-02-1220190007M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBrexit - Commerce - TPE - PME 16943QE15AN12762019-02-1220190007M. Julien BorowczykM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDocuments de la Commission européenne en français 16696QE15AN12772019-02-1220190007M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégulation du secteur de la sécurité privée et prévention de la pénibilité 16705QE15AN12772019-02-1220190007M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrésence des animaux sauvages dans les cirques 16713QE15AN12782019-02-1220190007M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéparation des dommages corporels 16765QE15AN12782019-02-1220190007Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés - Hébergement d’urgence 16793QE15AN12782019-02-1220190007Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoûts annuels anciens ministres de l’intérieur 16794QE15AN12792019-02-1220190007Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoûts annuels anciens présidents de la République 16798QE15AN12792019-02-1220190007Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantir l’indépendance de l’Ofpra 16812QE15AN12792019-02-1220190007M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application article 60 de la loi pour une immigration maîtrisée 16842QE15AN12802019-02-1220190007M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArnaque par internet 16844QE15AN12802019-02-1220190007Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre 16868QE15AN12802019-02-1220190007M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les personnels de la police nationale 16869QE15AN12812019-02-1220190007M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurFilière de directeur de police municipale 16870QE15AN12812019-02-1220190007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimite d’âge au concours d’officier de police 16871QE15AN12812019-02-1220190007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’effectifs policiers et renfort de la garde nationale et du SNU 16872QE15AN12822019-02-1220190007M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurMobilisation des effectifs de police et surveillance de détenus hospitalisés 16873QE15AN12822019-02-1220190007Mme Maina SageM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon prise en compte des CIMM dans les mouvements de mutation 2019 dans la police 16874QE15AN12822019-02-1220190007M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des heures supplémentaires des policiers 16875QE15AN12822019-02-1220190007M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur l’armement des policiers municipaux 16893QE15AN12832019-02-1220190007M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtoxyde d’azote - Risques - Prévention 16915QE15AN12832019-02-1220190007M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers 16917QE15AN12832019-02-1220190007Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’intérieurIntérieurGarantir la loi concernant la régulation des "chiens d’attaque" 16919QE15AN12842019-02-1220190007M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions pour le camouflage de dispositifs de contrôle et de sécurité 16921QE15AN12842019-02-1220190007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurDonnées accidentologies des 80 km/h 16922QE15AN12842019-02-1220190007M. Gérard MenuelM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterprétation du bilan annuel de l’accidentologie 16923QE15AN12842019-02-1220190007M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes plateformes dématérialisées d’apprentissage de la conduite 16924QE15AN12852019-02-1220190007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre des voitures radars 16926QE15AN12852019-02-1220190007M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Statistiques - Voitures-radar 16742QE15AN12852019-02-1220190007Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une nouvelle infraction dénommée l’homicide routier 16799QE15AN12852019-02-1220190007M. Philippe LatombeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975 16811QE15AN12862019-02-1220190007M. Alexandre HolroydMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeService de la nationalité des Français nés et établis hors de France 16829QE15AN12862019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences du transfert des dossiers des TCI vers les TGI 16830QE15AN12862019-02-1220190007M. Guy TeissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéservistes de l’administration pénitentiaire - Statut 16914QE15AN12872019-02-1220190007Mme Jennifer De TemmermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAnonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers victimes d’agression 16843QE15AN12872019-02-1220190007M. Fabien GouttefardeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueCouverture numérique - Pouvoir de sanction de l’Arcep sur les opérateurs mobiles 16848QE15AN12872019-02-1220190007Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès des sourds et malentendants au grand débat national 16852QE15AN12882019-02-1220190007Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi - Handicapés 16853QE15AN12882019-02-1220190007M. Alexandre FreschiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap 16854QE15AN12882019-02-1220190007M. Julien BorowczykMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe langage des signes 16855QE15AN12882019-02-1220190007Mme Stéphanie DoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMajoration pour la vie autonome 16856QE15AN12892019-02-1220190007Mme Carole GrandjeanMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMédiation équine 16857QE15AN12892019-02-1220190007M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMoyens supplémentaires annoncés pour les instituts médico-éducatifs (IME) 16860QE15AN12892019-02-1220190007M. Jean TerlierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPotentialité d’accueil des MAS 16862QE15AN12902019-02-1220190007M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH 16863QE15AN12902019-02-1220190007M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants autistes 16694QE15AN12912019-02-1220190007M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDématérialisation des démarches administratives et difficultés d’accès 16697QE15AN12912019-02-1220190007M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTravailleurs sociaux et administration 16708QE15AN12922019-02-1220190007M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGel des tarifs des mutuelles de santé. 16709QE15AN12922019-02-1220190007M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausses des tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »16710QE15AN12922019-02-1220190007M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpacité des contrats des complémentaires santé 16711QE15AN12922019-02-1220190007Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHomépathie remboursement 16712QE15AN12922019-02-1220190007M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements et médicaments homéopathiques 16739QE15AN12932019-02-1220190007M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille d’honneur de la santé et des affaires sociales 16741QE15AN12932019-02-1220190007M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté 16792QE15AN12932019-02-1220190007M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification à l’activité 16801QE15AN12942019-02-1220190007Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésidence alternée et versement des prestations familiales 16834QE15AN12942019-02-1220190007M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers rares du péritoine 16835QE15AN12942019-02-1220190007M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la maladie de Lyme 16836QE15AN12952019-02-1220190007Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéningite 16837QE15AN12952019-02-1220190007M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la fibromyalgie 16838QE15AN12962019-02-1220190007M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation à l’endométriose 16849QE15AN12962019-02-1220190007M. Philippe LatombeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttribution sous conditions de ressources de l’AAH 16859QE15AN12962019-02-1220190007M. Christophe JerretieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan autisme 16864QE15AN12972019-02-1220190007M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès antihypertenseur par les patients 16865QE15AN12972019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences rupture de stocks des traitements d’immunothérapie allergénique 16866QE15AN12972019-02-1220190007M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments homéopathiques 16867QE15AN12972019-02-1220190007M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa commercialisation du médicament Sativex 16887QE15AN12972019-02-1220190007Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéToxicité des couches pour bébés 16888QE15AN12982019-02-1220190007M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBudget - Acteurs maintien à domicile 16889QE15AN12982019-02-1220190007M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des transports sanitaires inter-établissements 16891QE15AN12982019-02-1220190007M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux 16892QE15AN12992019-02-1220190007Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecin psychiatre 16894QE15AN12992019-02-1220190007M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme de la santé et revendications des infimiers libéraux 16895QE15AN12992019-02-1220190007M. Michel VialayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération insuffisante des médecins généralistes 16896QE15AN13002019-02-1220190007Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté visuelle des personnes âgées 16897QE15AN13002019-02-1220190007M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut et formation des infirmiers de bloc opératoire 16899QE15AN13002019-02-1220190007M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la réforme de l’ARE pour les assistantes maternelles 16900QE15AN13012019-02-1220190007M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac 16903QE15AN13012019-02-1220190007M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrats aidés - Retraites 16904QE15AN13012019-02-1220190007M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai paiement pension de réversion 16905QE15AN13022019-02-1220190007M. Stéphane TravertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDistinction des congés maladie des congés maternité par la CARSAT 16907QE15AN13022019-02-1220190007M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAgénésie - Pour la création de fichiers régionaux 16908QE15AN13022019-02-1220190007M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture vaccinale du papillomavirus étendue à tous les garçons 16909QE15AN13022019-02-1220190007Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers des compléments alimentaires 16910QE15AN13032019-02-1220190007M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntérêt de santé publique et maladies rares 16911QE15AN13032019-02-1220190007Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementation relative aux eaux de chauffage 16913QE15AN13032019-02-1220190007M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSédation consciente intraveineuse en cabinet dentaire 16762QE15AN13042019-02-1220190007Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Instrumentalisation des enfants sur les réseaux sociaux 16763QE15AN13042019-02-1220190007M. Hubert Julien-LaferrièreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté.16764QE15AN13052019-02-1220190007M. Jean-Louis MassonM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Lutte contre la maltraitance des enfants 16766QE15AN13052019-02-1220190007Mme Claire O’PetitM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Placement d’un enfant sur décision judiciaire 16800QE15AN13052019-02-1220190007M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Reconnaissance de l’aliénation familiale 16898QE15AN13062019-02-1220190007M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Assistants familiaux 16927QE15AN13062019-02-1220190007Mme Brigitte KusterMme la ministre des sportsSportsAmbition Paris 2024 16929QE15AN13062019-02-1220190007M. Christophe BlanchetMme la ministre des sportsSportsDispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combat 16930QE15AN13072019-02-1220190007Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des sportsSportsSituation administrative concernant les licences sportives en athlétisme 16931QE15AN13072019-02-1220190007Mme Émilie GuerelMme la ministre des sportsSportsStatut des fédérations sportives 16693QE15AN13072019-02-1220190007M. Sébastien LeclercM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccès à la prime de conversion écologique pour les véhicules 16695QE15AN13082019-02-1220190007M. Christophe BouillonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation - Véhicules restauration rapide 16703QE15AN13082019-02-1220190007M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux - Spectacles et divertissements - Manège de poneys 16716QE15AN13082019-02-1220190007M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCritères de la prime à la conversion 16719QE15AN13092019-02-1220190007M. Olivier FaureM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRemboursement aux particuliers des aides à l’acquisition de véhicules propres 16724QE15AN13092019-02-1220190007M. Hugues RensonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePratique de la chasse à la glu 16750QE15AN13092019-02-1220190007M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheur du compteur Linky pour les ménages précaires 16751QE15AN13102019-02-1220190007Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs déportés compteurs Linky 16752QE15AN13102019-02-1220190007Mme Véronique RiottonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économies énergie (CEE) 16753QE15AN13102019-02-1220190007M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky 16754QE15AN13102019-02-1220190007M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement compteur Linky pour ménages précaires 16755QE15AN13112019-02-1220190007M. Charles de CoursonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires 16756QE15AN13112019-02-1220190007Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement du SPPEH 16757QE15AN13112019-02-1220190007Mme Jeanine DubiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe déploiement des compteurs Linky pour les ménages précaires 16758QE15AN13122019-02-1220190007Mme Bérengère PolettiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place des afficheurs déportés du compteur Linky 16759QE15AN13122019-02-1220190007M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOuverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques 16760QE15AN13122019-02-1220190007M. Emmanuel MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRépartition géographique des éoliennes 16840QE15AN13132019-02-1220190007M. Vincent RollandM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécrets d’application de la « loi montagne »16885QE15AN13132019-02-1220190007Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRestrictions de circulation vignette Crit’Air 16920QE15AN13132019-02-1220190007Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAuto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale 16940QE15AN13142019-02-1220190007M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPort de Marseille 16692QE15AN13142019-02-1220190007M. Joël GiraudMme la ministre du travailTravailRéversion de la rente accident du travail 16725QE15AN13142019-02-1220190007M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travailTravailAide à la mobilité en cas de reprise d’activité en contrats courts 16726QE15AN13152019-02-1220190007M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailFinancement des formations des chômeurs 16743QE15AN13152019-02-1220190007M. Damien AdamMme la ministre du travailTravailDifficulté d’employabilité des personnes transgenres 16745QE15AN13152019-02-1220190007M. Pierre CordierMme la ministre du travailTravailConditions de versement de la prime d’activité aux étudiants salariés 16746QE15AN13152019-02-1220190007M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailInquiétudes au sein de Pôle emploi 16747QE15AN13162019-02-1220190007Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre du travailTravailLutte contre la précarité de l’emploi et responsabilisation des acteurs 16749QE15AN13162019-02-1220190007Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailSuppression de postes au sein de Pôle emploi 16767QE15AN13162019-02-1220190007M. Philippe GosselinMme la ministre du travailTravailVidéos en ligne. réglementation. 16807QE15AN13172019-02-1220190007M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailReconnaissance de la formation de conduite de sécurité 16845QE15AN13172019-02-1220190007Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre du travailTravailAdaptation de la formation professionnelle outre-mer 16858QE15AN13172019-02-1220190007M. Olivier FalorniMme la ministre du travailTravailObligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) 16861QE15AN13182019-02-1220190007Mme Isabelle RauchMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) 16884QE15AN13182019-02-1220190007Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailTravailSystème de protection sociale, assurance chômage et cotisations sociales 16939QE15AN13182019-02-1220190007Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTravailPôle emploi maritime 16941QE15AN13192019-02-1220190007M. Stéphane TravertMme la ministre du travailTravailAuto-entrepreneurs et contrat avec employeur public 16723QE15AN13192019-02-1220190007M. Jean-Pierre VigierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementArticle 68 de la loi no 2018‑1021 du 23 novembre 2018 - Décret d’application.16729QE15AN13192019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logement« Dispositif Pinel » pour les territoires ruraux16802QE15AN13202019-02-1220190007Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergements adaptés aux femmes sans domicile fixe 16809QE15AN13202019-02-1220190007M. Alexandre HolroydM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAide au retour en France des Français expatriés 16831QE15AN13202019-02-1220190007Mme Marielle de SarnezM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du surloyer de solidarité aux logement nouvellement conventionnés 16832QE15AN13202019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConséquences de la réforme de « contemporanéité » des APL

16010REP15AN13352019-02-1220190007Mme Sabine RubinM. le Premier ministrePremier ministreGrand débat : garantir la sincérité et la transparence13352019-02-12201900071271REP15AN13362019-02-1220190007Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCapacités d’investissement des petites communes rurales13362019-02-12201900076023REP15AN13372019-02-1220190007M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsBaisse des effectifs et missions des agents des finances publiques13372019-02-122019000713860REP15AN13382019-02-1220190007Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsComptes déficitaires de l’École nationale d’administration13861REP15AN13382019-02-1220190007M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit de l’École nationale d’administration13862REP15AN13382019-02-1220190007Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion financière de l’École nationale d’administration13863REP15AN13392019-02-1220190007M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMauvaise gestion École nationale d’administration13864REP15AN13392019-02-1220190007Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation financière de l’ENA14040REP15AN13392019-02-1220190007Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGestion de l’ENA - Redressement des comptes14041REP15AN13392019-02-1220190007M. Thierry BenoitM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecouvrement des créances de l’École nationale d’administration14043REP15AN13392019-02-1220190007M. Gérard MenuelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRésorber le déficit de l’ENA13392019-02-122019000714309REP15AN13402019-02-1220190007M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre le trafic de cigarettes13402019-02-122019000714786REP15AN13422019-02-1220190007M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSanté au travail des agents de la fonction publique13422019-02-122019000715483REP15AN13432019-02-1220190007M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEmploi abusif des recettes de la redevance audiovisuelle13432019-02-122019000710769REP15AN13432019-02-1220190007M. Bruno FuchsM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Revalorisation du pouvoir d’achat des agents publics13442019-02-122019000714780REP15AN13452019-02-1220190007M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Reclassement des agents de la fonction publique d’État dans le cadre du PPCR13452019-02-122019000715242REP15AN13452019-02-1220190007M. Hervé BervilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Cumul d’un emploi de sapeur-pompier professionnel et d’un emploi privé13462019-02-122019000710827REP15AN13462019-02-1220190007M. David LorionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité des abeilles et préservation de la filière apicole à La Réunion13462019-02-122019000710951REP15AN13472019-02-1220190007Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNotification PAC 201911462REP15AN13472019-02-1220190007M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPolitique agricole commune13472019-02-122019000713879REP15AN13482019-02-1220190007Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentale13492019-02-122019000714116REP15AN13492019-02-1220190007Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseAgriculture et alimentationLes baisses de personnels dans les établissements d’enseignement agricole.14537REP15AN13502019-02-1220190007M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnseignement technique agricole public15221REP15AN13502019-02-1220190007M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEnsignement agricole13502019-02-122019000714288REP15AN13512019-02-1220190007M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTraitement des non salariés13512019-02-122019000714321REP15AN13512019-02-1220190007M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaintien du TESA Web 201813522019-02-122019000714506REP15AN13522019-02-1220190007M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationEncaissement des recettes de bois des collectivités13522019-02-122019000714677REP15AN13532019-02-1220190007M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupements d’employeurs13532019-02-122019000714689REP15AN13542019-02-1220190007M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence déloyale - Farine turque13542019-02-122019000715058REP15AN13542019-02-1220190007M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAESH - Enseignement agricole public15061REP15AN13542019-02-1220190007Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrise en compte de l’expérience des AESH dans l’enseignement agricole public15063REP15AN13552019-02-1220190007M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des AESH dans les lycées agricoles13552019-02-122019000715163REP15AN13562019-02-1220190007Mme Annie VidalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSociété Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle13562019-02-122019000715573REP15AN13562019-02-1220190007Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCalcul et revalorisation des retraites agricoles13562019-02-122019000711795REP15AN13582019-02-1220190007M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesExternalisation transport aérien13582019-02-122019000713677REP15AN13582019-02-1220190007M. Olivier DassaultMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissances des harkis13592019-02-122019000713715REP15AN13592019-02-1220190007M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution de médailles militaires à titre posthume13592019-02-122019000713893REP15AN13592019-02-1220190007Mme Valérie BoyerM. le Premier ministreArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Centenaire de la Première Guerre mondiale13602019-02-122019000713006REP15AN13612019-02-1220190007M. Jacques MarilossianMme la ministre de la cultureCulturePolitique de soutien aux jeunes artistes13612019-02-122019000712869REP15AN13622019-02-1220190007M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)La stratégie de la France en matière de propriété intellectuelle13622019-02-122019000713922REP15AN13622019-02-1220190007M. Guillaume PeltierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Devenir de l’entreprise Faurecia à Theillay dans le Loir-et-Cher13622019-02-1220190007537REP15AN13632019-02-1220190007Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleRedoublements EN 201713632019-02-122019000711803REP15AN13642019-02-1220190007M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup12668REP15AN13642019-02-1220190007M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFonctionnement de Parcoursup12669REP15AN13652019-02-1220190007M. Ugo BernalicisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup - Accompagnement des personnes démissionnaires13061REP15AN13662019-02-1220190007M. Bernard PerrutMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBilan Parcoursup13662019-02-122019000714759REP15AN13672019-02-1220190007M. Olivier FaureMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants hors UE14761REP15AN13682019-02-1220190007Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des études pour les étudiants extracommunautaires14762REP15AN13682019-02-1220190007Mme George Pau-LangevinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais de scolarité pour les étudiants étrangers hors UE14763REP15AN13682019-02-1220190007M. Boris VallaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université14764REP15AN13692019-02-1220190007M. Joaquim PueyoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université14765REP15AN13692019-02-1220190007M. Hervé SaulignacMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers14766REP15AN13702019-02-1220190007M. Serge LetchimyMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers14767REP15AN13712019-02-1220190007Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription université étudiants étrangers hors UE14768REP15AN13712019-02-1220190007Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais scolarité des étudiants étrangers14769REP15AN13722019-02-1220190007Mme Nadia EssayanMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-européeens15001REP15AN13722019-02-1220190007M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers15002REP15AN13722019-02-1220190007Mme Michèle VictoryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers15003REP15AN13732019-02-1220190007Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroits d’inscription étudiants étrangers15004REP15AN13732019-02-1220190007Mme Sylvie TolmontMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université15006REP15AN13742019-02-1220190007Mme Muriel RessiguierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationNon à la hausse des frais d’inscription à l’université !15231REP15AN13752019-02-1220190007M. Dominique PotierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers hors UE15669REP15AN13752019-02-1220190007Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de frais d’inscription différenciés aux étudiants extra-européens15670REP15AN13752019-02-1220190007Mme Valérie OppeltMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers15671REP15AN13762019-02-1220190007M. Patrice AnatoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEtudiants étrangers15672REP15AN13762019-02-1220190007M. Joël AviragnetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais universitaires pour les étudiants étrangers13772019-02-122019000716233REP15AN13782019-02-1220190007M. David HabibMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription université étudiants étrangers hors Union européenne13782019-02-122019000716536REP15AN13792019-02-1220190007Mme Anissa KhedherMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires13792019-02-122019000715361REP15AN13812019-02-1220190007M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)L’œnotourisme13812019-02-12201900072930REP15AN13822019-02-1220190007Mme Josiane CorneloupMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière13822019-02-12201900074992REP15AN13832019-02-1220190007Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFeux de jour13832019-02-122019000710301REP15AN13842019-02-1220190007Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAgressions de policiers et gendarmes hors service13842019-02-122019000711130REP15AN13852019-02-1220190007Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMalaise au sein des forces de l’ordre13852019-02-122019000711693REP15AN13862019-02-1220190007M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation d’un code de la route européen13862019-02-122019000712487REP15AN13862019-02-1220190007M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurHausse inquiétante et inacceptable des violences gratuites sur le territoire13872019-02-122019000712995REP15AN13872019-02-1220190007M. Laurent GarciaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurDysfonctionnements dans la gestion de plusieurs refuges pour animaux13882019-02-122019000713259REP15AN13882019-02-1220190007M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉlection des conseillers métropolitains13892019-02-122019000713782REP15AN13892019-02-1220190007M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’intérieurIntérieurVéhicules de la police nationale13892019-02-122019000714039REP15AN13902019-02-1220190007Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de la plateforme gérée par l’ANTS13902019-02-122019000714132REP15AN13912019-02-1220190007M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de travail des forces de l’ordre et suicide d’un garde républicain13912019-02-122019000714268REP15AN13922019-02-1220190007Mme Cendra MotinM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’habilitation et d’agrément SIV13922019-02-122019000714271REP15AN13932019-02-1220190007Mme Cendra MotinM. le ministre de l’intérieurIntérieurErreurs lors de l’enregistrement de la cession de véhicules auprès de l’ANTS13932019-02-122019000714459REP15AN13942019-02-1220190007M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurExamen médical de vérification de l’aptitude à la conduite automobile13942019-02-122019000715073REP15AN13952019-02-1220190007Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforts de policiers à Nantes en 201913952019-02-122019000715116REP15AN13962019-02-1220190007Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - Mesures à prendre contre la hausse des agressions15740REP15AN13962019-02-1220190007M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse des agressions de sapeurs-pompiers13962019-02-122019000715520REP15AN13972019-02-1220190007M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions administratives à l’égard des fichés « S » et « FSPRT »13972019-02-122019000716140REP15AN13982019-02-1220190007Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAgressions à l’encontre des sapeurs-pompiers16141REP15AN13992019-02-1220190007M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers13992019-02-12201900074673REP15AN14002019-02-1220190007M. Bruno MillienneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurpopulation carcérale14002019-02-12201900075133REP15AN14002019-02-1220190007M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrédits de réductions de peine - Accords en 201714002019-02-1220190007

Décisions d’accord de crédit de réduction de peine (CRP) en 2017
CRP accordés	Personnes concernées
156 751	104 522

]]>5134REP15AN14012019-02-1220190007M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrédits de réductions de peine - Retraits en 201714012019-02-1220190007

Décisions de retrait de crédit de réduction de peine en 2017
CRP retirés	Personnes concernées
35 610	16 899

]]>5146REP15AN14012019-02-1220190007M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéductions de peine supplémentaires14012019-02-1220190007

Décisions Réduction supplémentaire de peine (RSP) en 2017
RSP accordés en 2017	Personnes concernées
78 451	43 092

]]>13530REP15AN14012019-02-1220190007Mme Carole GrandjeanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeChantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaire14012019-02-122019000715270REP15AN14022019-02-1220190007Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancée de la procédure judiciaire concernant le brigadier-chef Cédric Pappatico14022019-02-122019000715271REP15AN14032019-02-1220190007Mme Corinne VignonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des prisonniers politiques basques14032019-02-12201900073484REP15AN14032019-02-1220190007Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne14042019-02-12201900073805REP15AN14042019-02-1220190007M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision de la nomenclature du GAO4046REP15AN14052019-02-1220190007Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSystème réglementaire du grand appareillage orthopédique4820REP15AN14052019-02-1220190007M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefonte de la nomenclature des dispositifs de la LPPR5810REP15AN14052019-02-1220190007Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification de la liste des produits et prestations (LPP)14062019-02-12201900073957REP15AN14062019-02-1220190007M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté en Corse14062019-02-12201900075870REP15AN14072019-02-1220190007M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services d’urgence des hôpitaux8365REP15AN14072019-02-1220190007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation alarmante aux urgences de Troyes, inquiétudes pour la médécine rurale9207REP15AN14082019-02-1220190007M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgences de Troyes - Médécine rurale - Accès aux soins9812REP15AN14082019-02-1220190007Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan pour un désengorgement des urgences hospitalières10449REP15AN14082019-02-1220190007Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des urgences de l’Hôpital de Saint-Vallier11040REP15AN14092019-02-1220190007M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation catastrophique aux urgences11308REP15AN14092019-02-1220190007Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation préoccupante des urgences hospitalières11850REP15AN14102019-02-1220190007M. Daniel LabaronneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des services d’urgence / épisode caniculaire14102019-02-12201900079772REP15AN14112019-02-1220190007M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement thérapeutique cannabidiol14112019-02-12201900079898REP15AN14122019-02-1220190007M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes de la Dékapine par le groupe Sanofi14132019-02-122019000710558REP15AN14132019-02-1220190007M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale14132019-02-122019000713008REP15AN14142019-02-1220190007M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences mise en application de l’article L.162‑21‑2 code sécurité sociale14068REP15AN14142019-02-1220190007Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Dépenses de transports - Prise en charge des permissions de sortie14203REP15AN14142019-02-1220190007M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports sanitaires - Article 80 de la LFSS 201714338REP15AN14152019-02-1220190007M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransports sanitaires14620REP15AN14152019-02-1220190007M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDégradation des modalités du transport par ambulance en France14951REP15AN14162019-02-1220190007M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du financement des transports sanitaires et prise en charge ambulancière15087REP15AN14162019-02-1220190007M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge transport sanitaire15089REP15AN14162019-02-1220190007M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des ambulanciers15091REP15AN14172019-02-1220190007M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSociété d’ambulances15323REP15AN14172019-02-1220190007Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des prestations de transports ambulanciers15326REP15AN14182019-02-1220190007M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport sanitaire et entrée en vigueur de l’article 80 du PLFSS 201715721REP15AN14182019-02-1220190007M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication de l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale 201714192019-02-122019000714626REP15AN14192019-02-1220190007M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation des services de garde des médecins généralistes et des pharmaciens14192019-02-122019000714882REP15AN14202019-02-1220190007Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDossier médical partagé : quels rôles, quelles visibilités ?14202019-02-122019000716096REP15AN14222019-02-1220190007M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du déficit en DPD, traitement anti-cancer, médicament 5-FU14222019-02-122019000716236REP15AN14222019-02-1220190007M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime exceptionnelle versée aux seuls aides-soignants des Ehpad publics14232019-02-122019000716312REP15AN14232019-02-1220190007M. Hugues RensonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimitation du niveau sonore de la musique dans les lieux publics14232019-02-122019000716546REP15AN14242019-02-1220190007M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la natalité14242019-02-122019000716611REP15AN14252019-02-1220190007Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel statut pour les filles de femmes qui ont pris du distibilène (grossesse) ?14252019-02-122019000716644REP15AN14252019-02-1220190007Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité du bronzage artificiel14252019-02-122019000716647REP15AN14262019-02-1220190007M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValise de télémédecine14262019-02-122019000716669REP15AN14272019-02-1220190007Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des familles d’enfants atteints de cancers14272019-02-12201900076290REP15AN14282019-02-1220190007Mme Charlotte LecocqM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’énergie solaire14282019-02-12201900078252REP15AN14282019-02-1220190007Mme Muriel RessiguierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFaune endémique des Pyrénées : protection du grand tétras14292019-02-122019000713493REP15AN14302019-02-1220190007M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le réchauffement climatique, nouveau procédé alternatif14302019-02-122019000715993REP15AN14302019-02-1220190007Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRisque de « blackout » du réseau européen d’électricité14302019-02-12201900077145REP15AN14312019-02-1220190007M. Jean-Marie SermierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModernisation de Résa Rail14312019-02-122019000711206REP15AN14312019-02-1220190007M. Bastien LachaudMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDesserte ferroviaire des zones rurales14322019-02-122019000711453REP15AN14332019-02-1220190007Mme Aude LuquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsÉtat du réseau routier14332019-02-122019000711720REP15AN14342019-02-1220190007Mme Annaïg Le MeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsFormation des usagers de bateaux de plaisance à voile14342019-02-122019000711778REP15AN14342019-02-1220190007M. Yannick HauryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEffondrement viaduc de Gênes - Entretien des infrastructures routières en France14352019-02-122019000711883REP15AN14352019-02-1220190007M. André ChassaigneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRépartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées14362019-02-122019000713411REP15AN14362019-02-1220190007M. Dimitri HoubronMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)14362019-02-122019000714672REP15AN14372019-02-1220190007Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCirculation des camions - Col du Mont-Cenis14372019-02-12201900076176REP15AN14382019-02-1220190007Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTravailPermettre aux entreprises du BTP de respecter les obligations de désamiantage14382019-02-12201900077398REP15AN14402019-02-1220190007Mme Marie-George BuffetMme la ministre du travailTravailRéécriture de l’article L. 5425‑8 du code du travail14402019-02-122019000711113REP15AN14412019-02-1220190007M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéTravailAPAJH Nord14412019-02-122019000711544REP15AN14422019-02-1220190007M. Stéphane PeuMme la ministre du travailTravailConcernant les pratiques managériales d’une entreprise14422019-02-122019000712508REP15AN14432019-02-1220190007Mme Nicole Le PeihMme la ministre du travailTravailTemps de conduite des transporteurs routiers artisans14432019-02-122019000712621REP15AN14432019-02-1220190007Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailTravailAccompagnement de l’évolution des métiers de la logistique13720REP15AN14432019-02-1220190007M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravailApprentissage - filière professionnels de l’automobile14442019-02-122019000714428REP15AN14452019-02-1220190007M. Olivier DamaisinMme la ministre du travailTravailMetal Aquitaine - Plan amiante14452019-02-122019000716503REP15AN14462019-02-1220190007Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéTravailCumul allocation chômage et rémunération salariale - Mutli-employeurs16504REP15AN14462019-02-1220190007M. Frédéric BarbierMme la ministre du travailTravailMaintien de l’allocation chômage pour les salariés en situation de multi-emplois14462019-02-122019000716602REP15AN14472019-02-1220190007M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH)16603REP15AN14472019-02-1220190007Mme Claire O’PetitMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés16604REP15AN14472019-02-1220190007M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)14482019-02-1220190007