17618QE15AN22552019-03-1220190011M. Guy TeissierM. le Premier ministrePremier ministreGPA - Précisions - Droit international 17619QE15AN22552019-03-1220190011Mme Valérie BoyerM. le Premier ministrePremier ministreGPA : projet législatif17626QE15AN22562019-03-1220190011Mme Mireille RobertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnité de conseil versée par les municipalités aux comptables du Trésor 17629QE15AN22562019-03-1220190011M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de calcul de l’encours de la dette des communes 17636QE15AN22562019-03-1220190011M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransfert d’usufruit et donations 17688QE15AN22562019-03-1220190011M. Sacha HouliéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExamen professionnel de conservation du patrimoine et de bibliothécaire 17694QE15AN22572019-03-1220190011M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement de la formation professionnelle continue des artisans 17695QE15AN22572019-03-1220190011Mme Perrine GouletM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement de la formation professionnelle des artisans 17712QE15AN22572019-03-1220190011Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNumérisation de la procédure de rescrit 17713QE15AN22582019-03-1220190011M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation sur les plus-values de cessions d’actifs des PME 17798QE15AN22582019-03-1220190011M. Éric PoulliatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExpertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable 17800QE15AN22582019-03-1220190011Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de remboursement du FCTVA 17739QE15AN22592019-03-1220190011M. Mansour KamardineMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesMayotte - Fonds européens 17595QE15AN22592019-03-1220190011M. Marc DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Fermes Dephy 17596QE15AN22602019-03-1220190011Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à l’installation en agriculture 17597QE15AN22602019-03-1220190011M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance EGalim - Fonctionnement des coopératives agricoles 17598QE15AN22602019-03-1220190011M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiement des subventions à la conversion vers l’agriculture bio 17599QE15AN22612019-03-1220190011Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe développement du « bio » dans les cantines17605QE15AN22612019-03-1220190011Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets de chair 17607QE15AN22612019-03-1220190011M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉchouage de cétacés et pratiques de pêche 17608QE15AN22622019-03-1220190011M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFermeture centre de sauvegarde de la faune et préservation de la biodiversité 17609QE15AN22622019-03-1220190011Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité des dauphins dans les eaux françaises 17621QE15AN22622019-03-1220190011M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes de bois des collectivités 17622QE15AN22632019-03-1220190011Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur le classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency 17624QE15AN22632019-03-1220190011Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir du thon rouge 17640QE15AN22632019-03-1220190011M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des groupements de défense sanitaire 17641QE15AN22632019-03-1220190011Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétude des GDS 17642QE15AN22642019-03-1220190011Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRègles de biosécurité concernant le transport de volailles 17711QE15AN22642019-03-1220190011M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiscalité énergétique appliquée aux maraîchers serristes 17771QE15AN22642019-03-1220190011Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPériode d’interdiction de l’élagage 17601QE15AN22652019-03-1220190011M. Didier MartinMme la ministre des arméesArméesCampagne double 17603QE15AN22652019-03-1220190011M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesMilitaires ayant servi à Djibouti - Attribution de la carte du combattant 17604QE15AN22652019-03-1220190011M. Paul MolacMme la ministre des arméesArméesRecensement et reconnaissance des pupilles de la Nation 17705QE15AN22662019-03-1220190011M. M’jid El GuerrabMme la ministre des arméesArméesParticipation des Français de l’étranger à la journée défense et citoyenneté 17755QE15AN22662019-03-1220190011M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArméesLevée de l’anonymat des 54 français percevant une pension héritée du régime nazi 17600QE15AN22662019-03-1220190011M. Bernard DeflessellesMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Anciens combattants en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 196417602QE15AN22672019-03-1220190011M. Julien AubertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Conditions d’extension des dispositifs de retraite du combattant 17627QE15AN22672019-03-1220190011M. Ludovic PajotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAttributions de compensations et disparités fiscales entre les communes 17637QE15AN22672019-03-1220190011Mme Josiane CorneloupMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités de l’exécutif des syndicats d’eau et d’assainissement 17639QE15AN22682019-03-1220190011M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes régimes d’incompatibilité dans les élections locales EPCI 17727QE15AN22682019-03-1220190011M. Olivier FalorniMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCentre de thalassothérapie - Pompage en mer 17754QE15AN22682019-03-1220190011M. Marc Le FurMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesUtilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique 17610QE15AN22692019-03-1220190011Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCulturePolitique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinéma 17631QE15AN22692019-03-1220190011Mme Marie-George BuffetM. le ministre de la cultureCultureAnnulation du concert d’Aziza Brahim à l’Institut du monde arabe 17632QE15AN22692019-03-1220190011Mme Muriel RessiguierM. le ministre de la cultureCulturePass culture : la marchandisation de l’accès à la culture17730QE15AN22702019-03-1220190011M. Luc CarvounasM. le ministre de la cultureCultureManque de contrôle du contenu des plateformes de vidéo à la demande 17759QE15AN22702019-03-1220190011Mme Josiane CorneloupM. le ministre de la cultureCultureRéforme de la distribution de la presse 17793QE15AN22712019-03-1220190011M. Vincent DescoeurM. le ministre de la cultureCultureCotisations sociales des auteurs 17614QE15AN22712019-03-1220190011M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrime d’assurance automobile et sinistres non-responsables 17615QE15AN22722019-03-1220190011M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de restructuration du réseau des caisses institutionnelles Banque France 17616QE15AN22722019-03-1220190011Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence de l’utilisation des fonds LDDS 17623QE15AN22722019-03-1220190011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion du « Fonds Barnier » - Inondations et catastrophes naturelles-Assurances17674QE15AN22732019-03-1220190011M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBPI - Évolution des modalités financières 17675QE15AN22732019-03-1220190011M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques sur les PME du mouvement des "gilets jaunes" 17676QE15AN22732019-03-1220190011M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques de vente de services dans le cadre d’une création d’entreprise 17687QE15AN22732019-03-1220190011M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLOLF - loi organique relatives aux lois de finances 17689QE15AN22742019-03-1220190011Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la douane, des douaniers et des douanières en France 17701QE15AN22742019-03-1220190011M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSimplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle 17708QE15AN22742019-03-1220190011M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source sur les pensions de retraite 17709QE15AN22752019-03-1220190011Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbattement 10% frais professionnels BTP 17710QE15AN22752019-03-1220190011Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’instabilité des règles fiscales 17726QE15AN22752019-03-1220190011M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDématérialisation des appels d’offres 17772QE15AN22752019-03-1220190011M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRecherche française en matière d’hydrocarbures - Enjeu et maintien 17775QE15AN22762019-03-1220190011M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan épargne retraite entreprises : Conditions de versement du capital épargné17797QE15AN22762019-03-1220190011M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComplémentaires santé - TVA 17799QE15AN22762019-03-1220190011M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausse de la TVA sur les complémentaires santé 17801QE15AN22762019-03-1220190011M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de TVA dans la filière équine 17803QE15AN22772019-03-1220190011M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesResponsabilité de « plein droit » - Agents de voyage et tour-opérateurs17693QE15AN22772019-03-1220190011M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)FAFCEA 17652QE15AN22782019-03-1220190011M. Cédric VillaniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGestion des souhaits de mobilité des professeurs des écoles 17653QE15AN22782019-03-1220190011M. Luc CarvounasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les violences en milieu scolaire 17654QE15AN22782019-03-1220190011Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePilotage et gouvernance de la santé à l’école 17655QE15AN22792019-03-1220190011M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues 17656QE15AN22792019-03-1220190011M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrix des cantines pour les enfants scolarisés en ULIS 17657QE15AN22792019-03-1220190011M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime indemnitaire des fonctionnaires de l’éducation nationale 17658QE15AN22802019-03-1220190011M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents 17659QE15AN22802019-03-1220190011M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRémunération des enseignants en cycles primaire et secondaire 17660QE15AN22802019-03-1220190011M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté scolaire dans les territoires ruraux 17661QE15AN22812019-03-1220190011Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransformation des ESPE en INSPE 17662QE15AN22812019-03-1220190011M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par les instituteurs devenus « professeurs des écoles »17663QE15AN22812019-03-1220190011Mme Monique LimonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans 17664QE15AN22812019-03-1220190011M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttentes de l’enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat 17665QE15AN22822019-03-1220190011M. Fabien RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales 17666QE15AN22822019-03-1220190011M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse des dotations horaires globales 17667QE15AN22822019-03-1220190011M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation physique et sportive (EPS) - Choix des disciplines 17668QE15AN22832019-03-1220190011M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’italien en Occitanie 17669QE15AN22832019-03-1220190011M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des mathématiques - Réforme du lycée général et technologique 17670QE15AN22832019-03-1220190011M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture de classes 2019‑2020 17671QE15AN22842019-03-1220190011M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaintien des écoles des communes situées en zone de montagne 17672QE15AN22842019-03-1220190011M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace de l’enseignement des langues régionales dans la réforme du lycée 17706QE15AN22852019-03-1220190011M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseParticipation des Français de l’étranger au service national universel 17743QE15AN22852019-03-1220190011M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive : quid des enseignants en situation de handicap ?17744QE15AN22852019-03-1220190011Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfants non suivis par un AESH 17746QE15AN22852019-03-1220190011M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 17795QE15AN22862019-03-1220190011Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInfrastructures sportives et apprentissage de la natation en Seine-Saint-Denis 17685QE15AN22862019-03-1220190011Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsHébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales 17686QE15AN22872019-03-1220190011Mme Naïma MoutchouMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLa prévention des violences sexistes et sexuelles dans le Val-d’Oise 17673QE15AN22872019-03-1220190011Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCésure année universitaire et obligation de formation 17737QE15AN22882019-03-1220190011M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnveloppe financière allouée aux pays et territoires d’outre-mer 17756QE15AN22882019-03-1220190011M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNécropole de Dmeir en Syrie 17757QE15AN22882019-03-1220190011Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRohingyas - Saisine de la Cour pénale internationale 17773QE15AN22882019-03-1220190011M. Jérôme LambertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation vécue par les chrétiens dans le monde 17774QE15AN22892019-03-1220190011M. Julien DiveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPensions reversées par la République fédérale allemande à 54 Français 17802QE15AN22892019-03-1220190011M. Luc CarvounasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de l’opérateur touristique étatique Atout France 17594QE15AN22892019-03-1220190011M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccaparation et commercialisation des services administratifs 17628QE15AN22902019-03-1220190011M. Benjamin DirxM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de la profession de garde champêtre 17638QE15AN22902019-03-1220190011M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurJustification de l’identité au moment du vote 17707QE15AN22902019-03-1220190011M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmigration des Érythréens - Droit d’asile 17728QE15AN22912019-03-1220190011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiplôme de moniteur maître-chien d’avalanche 17729QE15AN22912019-03-1220190011M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique 17731QE15AN22912019-03-1220190011Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes antichrétiens 17732QE15AN22912019-03-1220190011Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurActes antisémites et antichrétiens 17733QE15AN22922019-03-1220190011M. Adrien MorenasM. le ministre de l’intérieurIntérieurExactions commises à Vedène en Vaucluse par certains « gens du voyage »17735QE15AN22922019-03-1220190011M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurUtilisation des gazs lacrymogènes 17736QE15AN22922019-03-1220190011M. Philippe GomèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurBénéfice du fonds de soutien outre-mer pour les dégâts causés par le cyclone OMA 17738QE15AN22932019-03-1220190011M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Asile - Éloignement - Statistiques 17740QE15AN22932019-03-1220190011M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Sécurité civile - Moyens 17752QE15AN22932019-03-1220190011Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés relatives à l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté 17753QE15AN22932019-03-1220190011Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la protection fonctionnelle des policiers 17785QE15AN22942019-03-1220190011M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnonymisation plaintes de sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions 17786QE15AN22942019-03-1220190011Mme Annie VidalM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des services départementaux d’incendie et de secours 17787QE15AN22942019-03-1220190011Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPort de la barbe au sein des services départementaux d’incendie et de secours 17788QE15AN22952019-03-1220190011M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles d’implantation des points d’eau servant à la DECI en zone rurale 17789QE15AN22962019-03-1220190011M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles - Politique de sécurité routière 17790QE15AN22962019-03-1220190011M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir des auto-écoles 17791QE15AN22962019-03-1220190011M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurConcurrence déloyale - Formation à la conduite 17792QE15AN22972019-03-1220190011M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurPremier bilan du passage à 80 km/h 17620QE15AN22972019-03-1220190011M. Dino CinieriMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePositions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d’étude à La Haye 17633QE15AN22972019-03-1220190011M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTutelle : rendre plus systématique l’information aux proches17680QE15AN22982019-03-1220190011M. Alexandre HolroydMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTranscription des mariages finlandais en droit civil français 17682QE15AN22982019-03-1220190011M. Xavier BretonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProjet législatif GPA - Conférence de La Haye 17683QE15AN22982019-03-1220190011Mme Danièle CazarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme du versement des pensions alimentaires 17714QE15AN22992019-03-1220190011M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécisions de rejet sans motivation émanant de la Cour de cassation et de la CEDH 17715QE15AN22992019-03-1220190011M. Bernard DeflessellesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDisparités entre réservistes de la police nationale et de la justice 17716QE15AN22992019-03-1220190011M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur la réforme urgente du système carcéral français 17734QE15AN23002019-03-1220190011M. Alexis CorbièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression contre les Gilets jaunes 17742QE15AN23002019-03-1220190011Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdaptation de l’article 8 de l’ordonnance no 58‑1100 du 17 novembre 195817769QE15AN23012019-03-1220190011M. André ChassaigneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences faiblesse émoluments pour les notaires lors des ventes 17745QE15AN23012019-03-1220190011M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) 17768QE15AN23012019-03-1220190011M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des aidants familiaux 17611QE15AN23022019-03-1220190011M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance 17612QE15AN23022019-03-1220190011M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement du traitement au radium 223 17613QE15AN23022019-03-1220190011M. Richard RamosMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie 17643QE15AN23032019-03-1220190011M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEstimation des droits à la prime d’activité sur le simulateur en ligne de la CAF 17677QE15AN23032019-03-1220190011M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements de santé - Baisse des allégements fiscaux des établissements 17678QE15AN23032019-03-1220190011Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers 17679QE15AN23032019-03-1220190011M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation tarifaire des établissements de santé privé à but non lucratif 17681QE15AN23042019-03-1220190011M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiversité des modes de garde d’enfants. 17684QE15AN23042019-03-1220190011Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSolidarités - Obligation alimentaire - Inégalités territoriales 17704QE15AN23042019-03-1220190011M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe « certificat de vie » des retraités expatriés17721QE15AN23052019-03-1220190011Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose : son impact sur les activités professionnelles des femmes17722QE15AN23052019-03-1220190011Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les aidants des malades atteints d’Alzheimer 17723QE15AN23052019-03-1220190011M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 17724QE15AN23062019-03-1220190011M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des enfants atteints de TDAH 17725QE15AN23062019-03-1220190011Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance fibromyalgie et prise en charge des patients 17747QE15AN23062019-03-1220190011M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlternatives thérapeutiques à la dépakine pour les femmes épileptiques enceintes 17748QE15AN23072019-03-1220190011M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades 17749QE15AN23072019-03-1220190011Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHonoraires de dispensation sur les médicaments 17750QE15AN23072019-03-1220190011Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpioïdes - Agence nationale de sécurité du médicament 17751QE15AN23082019-03-1220190011M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements homéopathiques 17761QE15AN23082019-03-1220190011M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de l’ophtalmologie à l’appel à candidature ANSM 17762QE15AN23082019-03-1220190011M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAudioprothèses et pratiques abusives 17763QE15AN23082019-03-1220190011M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBlocage par la France de l’octroi de l’équivalence du diplôme de psychomotricien 17764QE15AN23092019-03-1220190011M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétermination par les ARS des zones à une offre de soins insuffisantes 17765QE15AN23092019-03-1220190011M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés des infirmières libérales 17766QE15AN23092019-03-1220190011M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasserelle pour les infirmiers diplômés d’État (IDE) 17767QE15AN23102019-03-1220190011M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux 17770QE15AN23102019-03-1220190011M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des mandataires judiciaires des hôpitaux et établissements médico-sociaux 17776QE15AN23102019-03-1220190011Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraites - Date de versement des pensions de retraite 17777QE15AN23112019-03-1220190011M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression cotisation maladie pour les pensions de retraites du secteur privé 17778QE15AN23112019-03-1220190011Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du paiement mensuel des pensions de retraite du régime général 17779QE15AN23112019-03-1220190011M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite 17780QE15AN23122019-03-1220190011M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCessation anticipée d’activité amiante pour les agents SNCF (3CA) 17781QE15AN23122019-03-1220190011M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’externalisation de la santé à l’école pour les infirmières 17782QE15AN23132019-03-1220190011Mme Naïma MoutchouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContours de l’expérimentation de cannabis à usage thérapeutique 17783QE15AN23132019-03-1220190011Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImportance du taux de suicide en Sarthe et soins en santé mentale 17784QE15AN23132019-03-1220190011M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte du papillomavirus 17794QE15AN23142019-03-1220190011Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèses mammaires externes pour patientes atteintes du cancer du sein 17796QE15AN23142019-03-1220190011M. Frédéric ReissMme la ministre des sportsSportsRéforme de la gouvernance du sport 17606QE15AN23142019-03-1220190011M. Cédric VillaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDelphinariums - Bien-être animal 17617QE15AN23152019-03-1220190011Mme Hélène ZannierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre du dispositif « isolation à un euro »17625QE15AN23152019-03-1220190011Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePacte Finance Climat 17634QE15AN23152019-03-1220190011Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifficultés financement des syndicats intercommunaux de traitement des déchets 17645QE15AN23162019-03-1220190011Mme Sarah El HaïryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir du secteur hydro-électrique 17646QE15AN23162019-03-1220190011M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBilan électrique de RTE 17647QE15AN23162019-03-1220190011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement du compteur communicant Linky chez les ménages les plus précaires 17648QE15AN23172019-03-1220190011Mme Marine Le PenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif chaudières et pompes à chaleur à un euro 17649QE15AN23172019-03-1220190011M. Ludovic PajotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif de rénovation énergétique à un euro et entreprises artisanales 17650QE15AN23172019-03-1220190011M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’avenir énergétique de la Corse 17651QE15AN23182019-03-1220190011M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque-énergie dans les EHPAD 17741QE15AN23182019-03-1220190011M. Mansour KamardineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMayotte - Transition énergitique 17758QE15AN23182019-03-1220190011M. Adrien QuatennensM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInaction du Gouvernement en matière de lutte contre la pollution atmosphérique 17760QE15AN23192019-03-1220190011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAutorisation des chromates dans l’Union européenne 17804QE15AN23202019-03-1220190011Mme Naïma MoutchouMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances aériennes liées à la construction du terminal 4 de CDG 17805QE15AN23202019-03-1220190011M. Didier QuentinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLe projet ferroviaire « Lyon-Turin »17806QE15AN23202019-03-1220190011M. Gilbert CollardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLignes ferroviaires d’Occitanie 17807QE15AN23212019-03-1220190011M. Pierre DharrévilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContournement routier Martigues-Port de Bouc 17808QE15AN23212019-03-1220190011Mme Sarah El HaïryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModulation de la tarification des autoroutes 17809QE15AN23212019-03-1220190011Mme Séverine GipsonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa non-réglementation de circulation des trottinettes 17630QE15AN23222019-03-1220190011Mme Véronique RiottonMme la ministre du travailTravailConditions d’utilisation des titres-restaurant 17635QE15AN23222019-03-1220190011M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailConditions d’obtention de la médaille du travail 17644QE15AN23232019-03-1220190011M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailOpportunité de doter Pôle emploi d’une division maritime 17690QE15AN23232019-03-1220190011Mme Émilie GuerelMme la ministre du travailTravailAccès à la formation professionnelle continue des artisans 17691QE15AN23242019-03-1220190011Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailCollecte des contributions à la formation professionnelle des artisans 17692QE15AN23242019-03-1220190011Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailCompte personnel de formation pour les travailleurs intérimaires 17696QE15AN23242019-03-1220190011M. Didier MartinMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation professionnelle des artisans par le biais du FAFCEA 17697QE15AN23242019-03-1220190011M. Jérôme LambertMme la ministre du travailTravailFonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) 17698QE15AN23252019-03-1220190011M. Jean-Michel MisMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle des artisans 17699QE15AN23252019-03-1220190011M. Laurent GarciaMme la ministre du travailTravailPrise en charge de la formation des artisans 17700QE15AN23252019-03-1220190011M. David LorionMme la ministre du travailTravailQuel avenir pour le financement du FAFCEA ?17702QE15AN23262019-03-1220190011M. Michel ZumkellerMme la ministre du travailTravailSituation extrêmement préoccupante du conseil de la formation de BFC 17703QE15AN23262019-03-1220190011M. Christophe LejeuneMme la ministre du travailTravailSuspension du financement de la formation professionnelle continue des artisans 17810QE15AN23272019-03-1220190011Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailAide d’un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant 17717QE15AN23272019-03-1220190011M. Raphaël GérardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime 17718QE15AN23282019-03-1220190011Mme George Pau-LangevinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementModification des règles applicables au surloyer de solidarité 17719QE15AN23282019-03-1220190011M. Alexis CorbièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSaturation des places d’hébergement d’urgence 17720QE15AN23282019-03-1220190011M. Bastien LachaudM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDroit des personnes non mariées relatif à une demande de logement social

15538REP15AN23432019-03-1220190011Mme Caroline JanvierMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesCanal de paiement alternatif pour contourner les sanctions américaines23432019-03-122019001117433REP15AN23442019-03-1220190011M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesAvenir du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)23442019-03-122019001112319REP15AN23442019-03-1220190011Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurpêche en Méditérannée - Position de la France14057REP15AN23452019-03-1220190011Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan pluriannuel de la pêche en Méditerranée occidentale15382REP15AN23452019-03-1220190011M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la pêche en Méditerranée15823REP15AN23452019-03-1220190011M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la pêche en Méditerranée23462019-03-122019001115580REP15AN23462019-03-1220190011Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDébroussaillement et prévention des incendies de forêts23462019-03-122019001115969REP15AN23472019-03-1220190011M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbondement du fonds stratégique forêt-bois23472019-03-122019001116448REP15AN23472019-03-1220190011Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEGALIM - Coopératives16452REP15AN23482019-03-1220190011M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’ordonnance et avenir du secteur coopératif agricole23482019-03-122019001116449REP15AN23492019-03-1220190011M. Christophe JerretieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFonds d’assurrance VIVEA23492019-03-122019001116450REP15AN23502019-03-1220190011Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnances de la loi EGAlim16451REP15AN23502019-03-1220190011Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole16700REP15AN23502019-03-1220190011Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance « loi EGALIM »16738REP15AN23512019-03-1220190011M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉquilibre des relations commerciales dans le secteur agricole16949REP15AN23512019-03-1220190011Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 11 loi EGALIM - évolution du statut des coopératives agricoles16950REP15AN23512019-03-1220190011M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des ordonnances de la loi Egalim sur le modèle coopératif agricole16951REP15AN23522019-03-1220190011M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoopératives agricoles17195REP15AN23522019-03-1220190011M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSystème coopératif agricole17439REP15AN23522019-03-1220190011Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoopératives agricoles17441REP15AN23532019-03-1220190011M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut - Coopération agricole23532019-03-122019001116463REP15AN23532019-03-1220190011Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRestrictions et interdictions concernant la pêche électrique23542019-03-122019001116774REP15AN23542019-03-1220190011Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir du site où est situé le centre d’enseignement et de recherche de Grignon23542019-03-122019001116906REP15AN23542019-03-1220190011M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAgriculture et alimentationAvenir de la ruralité - Territoires ruraux23552019-03-122019001116916REP15AN23552019-03-1220190011Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDébroussaillement dans les zones particulièrement exposées aux incendies23552019-03-122019001116952REP15AN23562019-03-1220190011M. Adrien MorenasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésengagement du fond de formation Vivéa pour l’agriculture23562019-03-122019001116954REP15AN23572019-03-1220190011Mme Lise MagnierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemise en culture de bois23572019-03-122019001117181REP15AN23572019-03-1220190011M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiscalité non adaptée aux poney-clubs et centres équestres23582019-03-122019001114095REP15AN23582019-03-1220190011M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesPorte-avions devant succéder au Charles de Gaulle23582019-03-122019001115080REP15AN23592019-03-1220190011M. Sébastien NadotM. le Premier ministreArméesSuspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis23592019-03-122019001114503REP15AN23602019-03-1220190011Mme Nathalie SarlesM. le ministre de la cultureCultureDevenir du canal 14 de la TNT23602019-03-1220190011300REP15AN23612019-03-1220190011M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesPrêts et assurances - droit à l’oubli10042REP15AN23612019-03-1220190011Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesApplication de la convention AERAS10043REP15AN23612019-03-1220190011M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGarantir un droit à l’oubli effectif23612019-03-1220190011979REP15AN23622019-03-1220190011Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerçants - soldes23622019-03-12201900113519REP15AN23632019-03-1220190011Mme Catherine OssonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression des DMTO sur les achats de biens immobiliers par des particuliers7779REP15AN23632019-03-1220190011M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité immbolière23632019-03-12201900117243REP15AN23642019-03-1220190011Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuils d’assujettissement au contrôle légal d’un commissaire aux comptes23642019-03-12201900117770REP15AN23652019-03-1220190011M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime fiscal des micro-entreprises23652019-03-12201900118963REP15AN23652019-03-1220190011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRevenu fiscal de référence modalités de calcul12197REP15AN23662019-03-1220190011Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRevenu fiscal de référence modalités de calcul23662019-03-12201900119723REP15AN23662019-03-1220190011M. Joachim Son-ForgetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesÉlargissement déductibilité des dons faits aux associations en France23662019-03-12201900119853REP15AN23672019-03-1220190011Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRésidence zone tendue, Français de l’étranger23672019-03-122019001110796REP15AN23682019-03-1220190011M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs23682019-03-122019001111822REP15AN23692019-03-1220190011M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité peu favorable à la mobilité immobilière23692019-03-122019001112037REP15AN23702019-03-1220190011M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme taxe de séjour23702019-03-122019001112166REP15AN23702019-03-1220190011M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStations-service - Financement FISAC12364REP15AN23712019-03-1220190011M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux stations-service en milieu rural12644REP15AN23712019-03-1220190011M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition des stations-services en milieu rural23712019-03-122019001112525REP15AN23722019-03-1220190011M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesNuméros de téléphone surtaxés à destination des services publics23722019-03-122019001112594REP15AN23722019-03-1220190011M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDates de périodes de soldes23732019-03-122019001112713REP15AN23732019-03-1220190011Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe de séjour pour les meublés non classés13303REP15AN23732019-03-1220190011M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de la taxe de séjour au pourcentage du tarif de la nuitée23742019-03-122019001112942REP15AN23742019-03-1220190011Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesEncadrement des forfaits téléphoniques23742019-03-122019001112945REP15AN23752019-03-1220190011Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRésidences de tourisme - Acquéreurs - Protection.23752019-03-122019001113428REP15AN23762019-03-1220190011Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesÉtiquetage des vins23762019-03-122019001113505REP15AN23762019-03-1220190011Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place d’une reponsabilité territoriale des entreprises23772019-03-122019001113577REP15AN23772019-03-1220190011M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités des commissions départementales présence postale territoriale23772019-03-122019001113711REP15AN23782019-03-1220190011M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFISAC23782019-03-122019001113712REP15AN23792019-03-1220190011Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesFisac - Perspectives de financement - Refonte23792019-03-122019001113799REP15AN23802019-03-1220190011M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesProduits dangereux dans les pâtes « slimes »23802019-03-122019001113920REP15AN23812019-03-1220190011M. Pacôme RupinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAméliorer l’accessibilité des annonces légales aux entreprises23812019-03-122019001113921REP15AN23822019-03-1220190011Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArnaques à la création d’entreprises23822019-03-122019001113942REP15AN23822019-03-1220190011M. Philippe HuppéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCollecte de la taxe de séjour par les opérateurs de plateformes numériques23832019-03-122019001113946REP15AN23832019-03-1220190011M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesStructure de la grille tarifaire de la taxe de séjour23832019-03-122019001113985REP15AN23842019-03-1220190011Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLiquidation programmée du service public postal23842019-03-122019001114082REP15AN23852019-03-1220190011M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition du FISAC et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs23852019-03-122019001114083REP15AN23862019-03-1220190011M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des commerçants non-franchisés et régime d’ouverture dominicale23862019-03-122019001114120REP15AN23872019-03-1220190011M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes factures impayées des TPE et PME23872019-03-122019001114153REP15AN23882019-03-1220190011M. Jacques CattinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de la taxe de séjour23882019-03-122019001114169REP15AN23892019-03-1220190011Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrix de vente des cercueils en cellulose23892019-03-122019001114255REP15AN23892019-03-1220190011M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesProjet de loi pour la croissance et l’activité23902019-03-122019001114305REP15AN23902019-03-1220190011M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des CCI23902019-03-122019001114476REP15AN23912019-03-1220190011M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage de téléphones en location revendus d’occasion23912019-03-122019001114504REP15AN23922019-03-1220190011M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGestion de l’or par la banque JP Morgan23922019-03-122019001114570REP15AN23932019-03-1220190011M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLoot box - Réglementation - Jeux vidéo23932019-03-122019001114667REP15AN23942019-03-1220190011M. Dominique PotierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesHandisport - TVA à taux réduit pour les prothèses de courses23942019-03-122019001114915REP15AN23952019-03-1220190011M. Jean-Carles GrelierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesTVA sur l’achat des véhicules électriques par les entreprises23952019-03-122019001115009REP15AN23962019-03-1220190011M. Cédric RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFavoriser la transmission des entreprises à destination des jeunes entrepreneurs23962019-03-122019001115031REP15AN23962019-03-1220190011Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe digitale GAFA23972019-03-122019001115044REP15AN23972019-03-1220190011M. Mustapha LaabidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités d’organisation de la procédure concurrentielle avec négociation23972019-03-122019001115045REP15AN23982019-03-1220190011M. Mustapha LaabidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOrganisation de commission de délégation de service public à distance23982019-03-122019001115186REP15AN23982019-03-1220190011M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTitre de Maître restaurateur23992019-03-122019001115190REP15AN23992019-03-1220190011M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage de téléphones de location revendus en occasion23992019-03-122019001115262REP15AN24002019-03-1220190011M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCIIC meublés de tourisme24002019-03-122019001115308REP15AN24012019-03-1220190011Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPrévention du surendettement et construction de l’État-providence du XXIe siècle24012019-03-122019001115413REP15AN24022019-03-1220190011Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures d’accompagnement économique des commerçants et artisans24022019-03-122019001115597REP15AN24032019-03-1220190011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCoût des communications téléphoniques avec certains services publics24032019-03-122019001115604REP15AN24032019-03-1220190011M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDispositif Pass-Foncier - Revente avant le terme - TVA applicable24042019-03-122019001115605REP15AN24042019-03-1220190011M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesExonération TVA - Association insertion par l’économie- Services à la personne24042019-03-122019001115646REP15AN24052019-03-1220190011M. Gilbert CollardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDate des soldes d’hiver24052019-03-122019001115647REP15AN24052019-03-1220190011M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidence de la politique de transition écologique sur la balance commerciale24052019-03-122019001115813REP15AN24062019-03-1220190011Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux réduit de TVA pour les équipements de protection des motards24072019-03-122019001115839REP15AN24072019-03-1220190011M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences manifestations sur le commerce et le tourisme - TPE-PME24072019-03-122019001115936REP15AN24082019-03-1220190011M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de revalorisation du montant prévu au 3° art. 286-I du CGI24082019-03-122019001115989REP15AN24092019-03-1220190011M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNokia- Pognon de dingue pour les actionnaires, licenciements pour les salariés.24092019-03-122019001116035REP15AN24092019-03-1220190011M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité prime exceptionnelle24102019-03-122019001116201REP15AN24102019-03-1220190011Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de soutien aux commerçants impactés par le mouvement des Gilets jaunes24102019-03-122019001116202REP15AN24112019-03-1220190011M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux commerçants subissant des pertes en raison des mouvements sociaux24122019-03-122019001116283REP15AN24132019-03-1220190011M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQualité de l’investissement industriel24132019-03-122019001116350REP15AN24142019-03-1220190011M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur les suppressions de postes prévues par General Electric à Belfort24142019-03-12201900112138REP15AN24142019-03-1220190011M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesRespect du « droit à la vie » dans le Pacte international24152019-03-122019001111313REP15AN24152019-03-1220190011M. Christophe ArendMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesAccroissement du phénomène du « proxénétisme des cités »24152019-03-12201900119909REP15AN24162019-03-1220190011Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des interprètes afghans auxiliaires de l’armée française24162019-03-122019001113786REP15AN24162019-03-1220190011Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNouvelle question sur situation des interprètes afghans auxiliaires des armées24172019-03-122019001113982REP15AN24172019-03-1220190011Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des interprètes24172019-03-122019001115544REP15AN24172019-03-1220190011M. Patrice AnatoMme la ministre des arméesEurope et affaires étrangèresSort des auxiliaires afghans de l’armée française24182019-03-122019001116882REP15AN24182019-03-1220190011M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Cameroun24182019-03-122019001110855REP15AN24192019-03-1220190011M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Création d’un institut français à Erevan (Arménie)24192019-03-122019001115362REP15AN24202019-03-1220190011M. Matthieu OrphelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Négociations en cours avec Mercosur et États-Unis - Accord de Paris - Climat24202019-03-122019001115539REP15AN24212019-03-1220190011M. Patrice AnatoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Droits douanes sur les produits industriels États-Unis24212019-03-122019001115611REP15AN24212019-03-1220190011M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Création d’une appellation touristique des villages perchés de France24222019-03-12201900119246REP15AN24222019-03-1220190011M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccès prioritaire des policiers et de gendarmes aux logements sociaux24222019-03-122019001111436REP15AN24232019-03-1220190011M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVolontariat sapeurs-pompiers11691REP15AN24242019-03-1220190011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurÉvolutions du statut de sapeur-pompier volontaire11861REP15AN24242019-03-1220190011M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures à prendre pour valorasier le volontariat chez les sapeurs-pompiers12288REP15AN24242019-03-1220190011M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReorganisation du temps de travail des pompiers bénévoles12906REP15AN24252019-03-1220190011M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers volontaires et directive sur le temps de travail12911REP15AN24252019-03-1220190011Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurValorisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires13190REP15AN24252019-03-1220190011Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité civile - Sapeurs-pompiers volontaires13396REP15AN24262019-03-1220190011M. Anthony CellierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des pompiers volontaires en France24262019-03-122019001112039REP15AN24272019-03-1220190011Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrévention des escroqueries sur internet24272019-03-122019001113962REP15AN24282019-03-1220190011Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences urbaines lors de la nuit du 31 octobre 201824282019-03-122019001115118REP15AN24292019-03-1220190011M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvaluation de la mesure d’abaissement de la vitesse maximale autorisée24292019-03-122019001115359REP15AN24302019-03-1220190011M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentat de Strasbourg : diffusion de la photo du suspect24302019-03-122019001115712REP15AN24312019-03-1220190011M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice de sécurité du quotidien24312019-03-12201900116624REP15AN24322019-03-1220190011Mme Anne-France BrunetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact de la fusion du CR et de la MVA sur le pouvoir d’achat24322019-03-12201900117811REP15AN24332019-03-1220190011Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesOffre de soins proposée aux personnes autistes24332019-03-122019001110832REP15AN24342019-03-1220190011Mme Danièle CazarianMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à l’emploi des personnes atteintes de troubles du spectre autistique24342019-03-122019001110834REP15AN24352019-03-1220190011M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesConditions d’attribution de la carte mobilité inclusion (CMI)24352019-03-122019001115890REP15AN24362019-03-1220190011Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesComptabilisation des prestations effectuées par les ESAT15893REP15AN24362019-03-1220190011M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH et conséquences sur les ESAT, EA et TIH16079REP15AN24372019-03-1220190011M. Fabien RousselMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConséquences de la réforme de l’OETH sur les ESAT, EA et TIH16081REP15AN24372019-03-1220190011M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi des personnes en situation de handicap et réforme de l’OETH16082REP15AN24372019-03-1220190011Mme Sarah El HaïryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact de la loi « avenir professionnel » sur les personnes handicapées16089REP15AN24382019-03-1220190011M. Xavier PaluszkiewiczMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH16091REP15AN24382019-03-1220190011M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH, emploi des personnes en situation de handicap16322REP15AN24392019-03-1220190011M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesEmploi direct des personnes handicapées et sous-traitance16323REP15AN24392019-03-1220190011Mme Danielle BruleboisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesImpact réforme OETH16327REP15AN24402019-03-1220190011M. Thibault BazinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesOEHT - ESAT16331REP15AN24402019-03-1220190011Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées16332REP15AN24402019-03-1220190011Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés16333REP15AN24412019-03-1220190011Mme Caroline FiatMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH - ESAT, EA et TIH - Travailleurs handicapés16334REP15AN24412019-03-1220190011M. Jacques CattinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme obligation d’emploi des personnes handicapées16336REP15AN24422019-03-1220190011M. Sébastien ChenuMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme visant à améliorer l’accès au travail des personnes handicapées24422019-03-122019001111077REP15AN24422019-03-1220190011M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSolidarités et santéDomiciliation administrative des personnes sans domicile24432019-03-122019001111686REP15AN24432019-03-1220190011Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRôle des polluants dans l’augmentation du nombre de cancers de la prostate24432019-03-122019001111952REP15AN24442019-03-1220190011M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCARSAT24452019-03-122019001112202REP15AN24452019-03-1220190011Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdaptation et prise en charge de la dépendance en prison24452019-03-122019001114813REP15AN24462019-03-1220190011M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution de l’incidence du cancer invasif du col de l’utérus24462019-03-122019001115621REP15AN24472019-03-1220190011M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocations maternité pour les indépendantes24472019-03-122019001115959REP15AN24482019-03-1220190011M. Christian JacobMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime minier16156REP15AN24482019-03-1220190011Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRégime social des mineurs24482019-03-122019001117132REP15AN24492019-03-1220190011M. Jean-François EliaouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOndes électromagnétiques et protection des personnes24492019-03-122019001117495REP15AN24502019-03-1220190011M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD publics et privés24502019-03-12201900116020REP15AN24512019-03-1220190011M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePropreté des routes11503REP15AN24512019-03-1220190011M. Patrick HetzelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des dépôts sauvages d’ordures ménagères24512019-03-122019001114742REP15AN24522019-03-1220190011M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEffet de seuil introduit par le chèque énergie24522019-03-122019001115991REP15AN24522019-03-1220190011Mme Danielle BruleboisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChèque énergie bois de chauffage24522019-03-122019001116705REP15AN24532019-03-1220190011M. Laurent GarciaM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidairePrésence des animaux sauvages dans les cirques24532019-03-122019001116986REP15AN24542019-03-1220190011M. Julien BorowczykMme la ministre du travailTravailExtension de l’expérimentation territoires zéro chômage.24542019-03-122019001117538REP15AN24552019-03-1220190011M. Stéphane BuchouMme la ministre des solidarités et de la santéTravailImpact réforme OETH - Contrats aidés handicapés24552019-03-1220190011