631QOSD15AN24592019-03-1920190012M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction de la vente aux mineurs du protoxyde d’azote et prévention 632QOSD15AN24592019-03-1920190012M. Adrien QuatennensM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePour la mise à l’ordre du jour de la règle verte 633QOSD15AN24602019-03-1920190012Mme Elsa FaucillonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement social 634QOSD15AN24602019-03-1920190012Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le Premier ministrePremier ministreCongés bonifiés 635QOSD15AN24602019-03-1920190012Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCompensation - Taxe spectacle pour les grandes enceintes sportives 636QOSD15AN24612019-03-1920190012Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPoint de passage frontalier pour la plateforme aéroportuaire de Morlaix 637QOSD15AN24612019-03-1920190012M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des exploitations agricoles sortant de zone défavorisée simple 638QOSD15AN24622019-03-1920190012M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du statut de l’élu local 639QOSD15AN24622019-03-1920190012Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvance prime à la conversion 640QOSD15AN24632019-03-1920190012Mme Zivka ParkM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre de la réforme du baccalauréat sur les territoires 641QOSD15AN24632019-03-1920190012M. Philippe ChalumeauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de l’aéroport de Tours Val de Loire 642QOSD15AN24642019-03-1920190012Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAugmentations des violences sexuelles dans le Nord 643QOSD15AN24642019-03-1920190012M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des arméesArméesFormation et recrutement des cybercombattants 644QOSD15AN24642019-03-1920190012M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéorganisation de l’offre territoriale d’accès aux soins 645QOSD15AN24652019-03-1920190012M. Christophe BlanchetMme la ministre des arméesArméesDifficultés des PME de la filière spatiale - Principe de retour géographique 646QOSD15AN24652019-03-1920190012Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélocalisation de l’usine Dassault d’Argenteuil 647QOSD15AN24662019-03-1920190012M. Maxime MinotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès aux véterinaires pour les éleveurs 648QOSD15AN24662019-03-1920190012Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression réserve parlementaire - FDVA 649QOSD15AN24662019-03-1920190012M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des agriculteurs pour les défis environnementaux 650QOSD15AN24672019-03-1920190012M. Julien AubertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffets pervers de l’introduction des spécialités par la réforme du lycée 651QOSD15AN24672019-03-1920190012M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets plastiques et pollution des océans 652QOSD15AN24682019-03-1920190012M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la canicule 2018 653QOSD15AN24682019-03-1920190012M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVA construction logements sociaux en Corse 654QOSD15AN24682019-03-1920190012Mme Marguerite Deprez-AudebertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés rencontrées par la filière betteravière 655QOSD15AN24692019-03-1920190012Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes groupements hospitaliers de territoires 656QOSD15AN24692019-03-1920190012M. Brahim HammoucheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers 657QOSD15AN24702019-03-1920190012Mme George Pau-LangevinM. le ministre de la cultureCultureL’avenir de la Maison du peuple de Clichy 658QOSD15AN24702019-03-1920190012M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoratoire sur la maternité de Privas 659QOSD15AN24702019-03-1920190012M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre d’une filière hydrogène sur le bassin de Lacq 660QOSD15AN24712019-03-1920190012M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureSituation des petits théâtres de quartier à Paris 661QOSD15AN24712019-03-1920190012Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble résidence - Indemnités 662QOSD15AN24722019-03-1920190012M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonctionnement du GHT de Loir-et-Cher 663QOSD15AN24722019-03-1920190012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales

17840QE15AN24922019-03-1920190012Mme Constance Le GripM. le Premier ministrePremier ministrePosition du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la GPA 17841QE15AN24922019-03-1920190012Mme Marie-Christine DallozM. le Premier ministrePremier ministrePosition du Gouvernement sur la GPA 17859QE15AN24922019-03-1920190012Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministrePremier ministreCoût du grand débat national et respect du code électoral 17872QE15AN24932019-03-1920190012M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la nouvelle hausse des prix des carburants 17892QE15AN24932019-03-1920190012Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreExonération forfaitaire impôt membres Conseil constitutionnel 17893QE15AN24942019-03-1920190012M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministrePremier ministreNécessaire marketing territorial de l’État 17943QE15AN24942019-03-1920190012M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministrePremier ministreFaciliter la pérennisation des expérimentations réussies 17954QE15AN24942019-03-1920190012M. José EvrardM. le Premier ministrePremier ministreManifestations des « gilets jaunes » et protection policière17972QE15AN24952019-03-1920190012M. Jean LassalleM. le Premier ministrePremier ministreLégalité des autorisations d’exportations d’armes 17838QE15AN24952019-03-1920190012Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVolume et gestion du patrimoine modulaire de l’État 17890QE15AN24962019-03-1920190012Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération forfaitaire de l’impôt des membres du Conseil Constitutionnel 17894QE15AN24962019-03-1920190012Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne 17901QE15AN24972019-03-1920190012M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRupture d’égalité déroulement des carrières anciens agents PTT 17911QE15AN24972019-03-1920190012Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement des formations des artisans du bâtiment 17927QE15AN24972019-03-1920190012M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAbattement fiscal sur les frais liés à la dépendance 17930QE15AN24972019-03-1920190012M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPacte Dutrueil 17931QE15AN24982019-03-1920190012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemise en cause abattement 10 % frais professionnels BTP 17978QE15AN24982019-03-1920190012M. Adrien MorenasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre la fraude aux prestations sociales 18012QE15AN24982019-03-1920190012M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation d’emballages de produits conditionnés 17811QE15AN24992019-03-1920190012M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière betteravière 17812QE15AN24992019-03-1920190012M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation de soja américain et production de biocarburant 17813QE15AN24992019-03-1920190012M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction du CIPC dans la culture de la pomme de terre 17814QE15AN25002019-03-1920190012M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe rôle des agroéquipements dans la transition écologique 17815QE15AN25002019-03-1920190012M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes problématiques spécifiques des vignobles de coteaux 17816QE15AN25002019-03-1920190012M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance EGALIM - Exclusion CUMA 17817QE15AN25012019-03-1920190012M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPression foncière et réserve en eau des sols 17819QE15AN25012019-03-1920190012M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgrément sanitaire communautaire « cuisine centrale »17820QE15AN25022019-03-1920190012M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFaiblesses du système de surveillance de la chaîne alimentaire 17827QE15AN25022019-03-1920190012M. Jimmy PahunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCaptures accidentelles des cétacés - Mesures de prévention 17842QE15AN25022019-03-1920190012M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - Encaissement des ventes de bois 17843QE15AN25032019-03-1920190012M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des associations des communes forestières 17852QE15AN25032019-03-1920190012M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProfession d’artisans bouchers 17857QE15AN25032019-03-1920190012Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblématique du stockage de l’eau afin d’alimenter les explitations agricoles 17862QE15AN25042019-03-1920190012M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des groupements de défense sanitaire (GDS) 17863QE15AN25042019-03-1920190012M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGDS et chambres agricutlure 17864QE15AN25042019-03-1920190012M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes formulées par les groupements de défense sanitaire 17865QE15AN25052019-03-1920190012M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan national d’éradication de la diarrhée virale bovine 17866QE15AN25052019-03-1920190012M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransfert des missions des groupements de défense sanitaire 17823QE15AN25052019-03-1920190012Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des arméesArméesRapatriés 17825QE15AN25062019-03-1920190012M. Hervé SaulignacMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des anciens combattants en Algérie au-delà de 1964 17976QE15AN25062019-03-1920190012M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesSituation des migrants en Libye et complicité du Gouvernement 17822QE15AN25062019-03-1920190012M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Difficultés pour l’application des dispositions de la carte du combattant 17826QE15AN25062019-03-1920190012M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Revendications des fédération d’anciens combattans 17849QE15AN25072019-03-1920190012M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEffet de seuil des communes nouvelles 17867QE15AN25072019-03-1920190012M. Laurent FurstMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »18026QE15AN25082019-03-1920190012M. Didier QuentinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGestion des fonds européens 17831QE15AN25082019-03-1920190012Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureStatut des intermittents du spectacle 17854QE15AN25082019-03-1920190012M. Matthieu OrphelinM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la décision du transfert de la MEL à la DRAC Île-de-France 17845QE15AN25092019-03-1920190012M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse de la taxe pour frais de chambre consulaire 17846QE15AN25092019-03-1920190012Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie 17850QE15AN25102019-03-1920190012M. Marc DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Made in France »17891QE15AN25102019-03-1920190012Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExonération forfaitaire de l’impôt des membres du Conseil constitutionnel 17908QE15AN25102019-03-1920190012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement de la formation des artisans 17924QE15AN25112019-03-1920190012M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBPI France et le financement des entreprises françaises établies à l’étranger 17925QE15AN25112019-03-1920190012M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa Caisse des dépôts et le financement des entreprises françaises à l’étranger 17928QE15AN25112019-03-1920190012M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux d’impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises 17932QE15AN25122019-03-1920190012M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxes sur la production 17933QE15AN25122019-03-1920190012M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransfert de domicile à l’étranger 17945QE15AN25122019-03-1920190012M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès des PME-PMI à la commande publique 17946QE15AN25122019-03-1920190012M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès des PME-PMI à la commande publique - Sous-traitance 17948QE15AN25132019-03-1920190012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormalités en cas de décès d’un conjoint 17964QE15AN25132019-03-1920190012Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution de l’AAH 17997QE15AN25132019-03-1920190012M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtections périodiques féminines - Réglementation 18011QE15AN25142019-03-1920190012M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien à l’artisanat d’art 18013QE15AN25142019-03-1920190012M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesUsurpation d’identité pour la souscription à une complémentaire santé 17980QE15AN25142019-03-1920190012M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques 17873QE15AN25152019-03-1920190012Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de l’enseignement de l’occitan en Occitanie 17874QE15AN25152019-03-1920190012M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la langue occitane 17875QE15AN25162019-03-1920190012M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge des enfants intellectuellement précoces (EIP) 17876QE15AN25162019-03-1920190012M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePsychologues de l’éducation nationale, conseillers techniques 17877QE15AN25162019-03-1920190012M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétudes sur les fermetures de classe en écoles maternelles et élementaires 17878QE15AN25162019-03-1920190012M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttentes de l’enseignement supérieur suite à la réforme du baccalauréat 17879QE15AN25172019-03-1920190012Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation horaire insuffisante pour le lycée Louis Armand d’Eaubonne (Val d’Oise) 17880QE15AN25172019-03-1920190012M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFilière SES - réforme parcours scolaires 17881QE15AN25172019-03-1920190012M. Julien AubertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRestriction du choix de stage d’observation de 3e pour les moins de 14 ans 17898QE15AN25182019-03-1920190012Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire 17900QE15AN25182019-03-1920190012M. Claude GoasguenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime indemnitaire 17961QE15AN25182019-03-1920190012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVisite du Parlement pour tous les élèves 17965QE15AN25192019-03-1920190012M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) 17966QE15AN25192019-03-1920190012M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages 17967QE15AN25202019-03-1920190012M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion scolaire - TDAH 17882QE15AN25202019-03-1920190012Mme Mathilde PanotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRelations d’une banque avec l’enseignement supérieur et la recherche 17883QE15AN25212019-03-1920190012M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSéjour des jeunes à l’étranger - Europe - Apprentissage 17821QE15AN25212019-03-1920190012M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisas et renforcement des services consulaires 17824QE15AN25212019-03-1920190012M. Michel HerbillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRecherche - Enfants de guerre 17861QE15AN25222019-03-1920190012M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVote par correspondance 17973QE15AN25222019-03-1920190012Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens en Algérie 17974QE15AN25222019-03-1920190012M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants français détenus au Kurdistan syrien 17975QE15AN25232019-03-1920190012Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens d’Iran 17977QE15AN25232019-03-1920190012Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnels civils de recrutement local afghans (PCRL) 17992QE15AN25242019-03-1920190012M. Bruno QuestelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCréation d’un registre des patients transplantés à l’étranger 18015QE15AN25242019-03-1920190012Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquence de la séparation des couples franco-japonais sur leur progéniture 17837QE15AN25242019-03-1920190012M. Jean-Baptiste DjebbariM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès aux données du SIV dans cadre mise en œuvre aides à la conversion 17844QE15AN25252019-03-1920190012Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatastrophe naturelle - sècheresse 17858QE15AN25252019-03-1920190012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect de la parité au sein des exécutifs municipaux 17860QE15AN25252019-03-1920190012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 17895QE15AN25262019-03-1920190012M. Patrick VignalM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés administratives auxquelles se heurtent les couples franco-étrangers 17935QE15AN25262019-03-1920190012Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcement de la parité dans les intercommunalités 17953QE15AN25262019-03-1920190012M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Gilets jaunes » et répression policière17998QE15AN25272019-03-1920190012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive temps de travail 17999QE15AN25272019-03-1920190012M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement individuel des forces de l’ordre 18000QE15AN25272019-03-1920190012M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires 18001QE15AN25282019-03-1920190012M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurIdentification des effets du passage à 80 km/h 18002QE15AN25282019-03-1920190012Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurTarification de l’amende liée à l’absence de voitures-pilotes 18003QE15AN25292019-03-1920190012M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars 18004QE15AN25292019-03-1920190012Mme Michèle de VaucouleursM. le ministre de l’intérieurIntérieurGratuité des appels vers les services publics 17818QE15AN25292019-03-1920190012M. Didier Le GacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours abusif à l’encontre d’exploitants agricoles 17839QE15AN25302019-03-1920190012M. Charles de la VerpillièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestation pour autrui (GPA) 17897QE15AN25302019-03-1920190012Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePension alimentaire et impayés 17899QE15AN25302019-03-1920190012M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrimes de fin d’année allouées par la direction des services judiciaires en 2018 17936QE15AN25312019-03-1920190012M. Jean-Noël BarrotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Open data » - Décisions de justice17937QE15AN25312019-03-1920190012Mme Frédérique TuffnellMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Apollonia 17938QE15AN25312019-03-1920190012M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAttentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe 17939QE15AN25322019-03-1920190012M. Nicolas Dupont-AignanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉquipement - Utilisation d’armes non létales par les surveillants pénitentiaires 17940QE15AN25322019-03-1920190012Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’agonie du système pénitentaire 17941QE15AN25322019-03-1920190012Mme Patricia LemoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires 17951QE15AN25332019-03-1920190012M. Rémy RebeyrotteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEn finir avec l’anonymat sur les réseaux sociaux 17952QE15AN25332019-03-1920190012M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Gilets jaunes » et condamnations17960QE15AN25342019-03-1920190012M. Frédéric PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de délivrance des certificats de nationalité française 17989QE15AN25342019-03-1920190012M. Frédéric PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisations internationales - Diplôme français d’avocat - Passerelles 18014QE15AN25342019-03-1920190012Mme Nathalie SarlesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRapatriement des enfants de djihadistes en Syrie 17884QE15AN25352019-03-1920190012Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFactures dématérialisées PME 17956QE15AN25352019-03-1920190012M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merFoncier à Wallis-et-Futuna 17957QE15AN25352019-03-1920190012M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merLe territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM 17959QE15AN25362019-03-1920190012M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merRapatriement funéraire 17963QE15AN25362019-03-1920190012M. Rémi DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAbonnement de transport et ESAT 17968QE15AN25362019-03-1920190012Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités d’attribution de l’allocation adulte handicapé 17969QE15AN25372019-03-1920190012Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode de calcul AAH - Personnes handicapées en couple 17832QE15AN25372019-03-1920190012M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du 100% santé dans le remboursement de certains équipements médicaux 17833QE15AN25372019-03-1920190012M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaire maladie du régime minier 17834QE15AN25382019-03-1920190012M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais cachés des malades atteints du cancer 17835QE15AN25382019-03-1920190012Mme Laurence DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de transports sanitaires 17836QE15AN25382019-03-1920190012M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des médicaments homéopathiques 17856QE15AN25392019-03-1920190012M. Mounir BelhamitiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation du protoxyde d’azote détournée 17885QE15AN25392019-03-1920190012M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de prise en charge des frais de repas des salariés par les entreprises 17886QE15AN25392019-03-1920190012M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir SOS-Main Mulhouse 17887QE15AN25392019-03-1920190012M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs appliquée aux établissements de santé privé non lucratifs 17888QE15AN25402019-03-1920190012Mme Naïma MoutchouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternements sous contrainte dans le Val-d’Oise 17889QE15AN25402019-03-1920190012Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecommandations de la Cour des comptes sur les urgences hospitalières 17896QE15AN25412019-03-1920190012M. Éric CiottiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcédure d’admission au séjour pour soins 17923QE15AN25412019-03-1920190012M. Frédéric PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmeli - Sécurité sociale - Accessibilité 17926QE15AN25412019-03-1920190012M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des pigistes français établis à l’étranger 17929QE15AN25422019-03-1920190012Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImposition aidants familiaux CSG-CRDS 17944QE15AN25422019-03-1920190012M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une reconnaissance de l’endométriose 17955QE15AN25422019-03-1920190012M. Sylvain BrialMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDeveloppement de la leptospirose sur Wallis-et-Futuna 17958QE15AN25432019-03-1920190012M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Formation des cadres 17962QE15AN25432019-03-1920190012M. Thomas RudigozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépercussions de l’ASPA sur l’héritage des allocataires 17970QE15AN25432019-03-1920190012Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContinuité du traitement et renforcement de la chaîne du médicament 17971QE15AN25432019-03-1920190012Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments biosimilaires en ville 17979QE15AN25442019-03-1920190012Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers de l’acrylamide dans l’alimentation 17981QE15AN25442019-03-1920190012M. Yves DanielMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépassements d’honoraires 17982QE15AN25452019-03-1920190012M. Adrien MorenasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation masso-kinésithérapie, PACES et loi santé 17983QE15AN25452019-03-1920190012Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie médicale 17984QE15AN25452019-03-1920190012Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie médicale 17985QE15AN25462019-03-1920190012Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accès des femmes aux praticiens gynécologues 17986QE15AN25462019-03-1920190012M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque croissant de gynécologues médicaux 17987QE15AN25462019-03-1920190012M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues 17988QE15AN25472019-03-1920190012Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir de prescription des médecins coordonnateurs en EHPAD 17991QE15AN25472019-03-1920190012M. Laurent FurstMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLiquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA) 17993QE15AN25472019-03-1920190012Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins pour les personnes en situation de précarité 17994QE15AN25482019-03-1920190012M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAddiction aux opiacés 17995QE15AN25482019-03-1920190012M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantie du suivi médical gynécologique des Françaises 17996QE15AN25482019-03-1920190012M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMieux interroger les Français sur la téléconsultation médicale 18010QE15AN25492019-03-1920190012M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques 17853QE15AN25492019-03-1920190012M. Erwan BalanantM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Sites de rencontres à destination des adolescents 18005QE15AN25492019-03-1920190012Mme Agnès ThillMme la ministre des sportsSportsApprentissage de la nage et formation 18006QE15AN25502019-03-1920190012M. Dino CinieriMme la ministre des sportsSportsIndemnisation des grands blessés du rubgy d’avant 1988 18007QE15AN25502019-03-1920190012M. Adrien QuatennensMme la ministre des sportsSportsInquiétudes sur la gouvernance du sport français 18008QE15AN25502019-03-1920190012Mme Jeanine DubiéMme la ministre des sportsSportsNouvelle gouvernance du sport 18009QE15AN25512019-03-1920190012M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs 17828QE15AN25512019-03-1920190012M. Damien PichereauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelons asiatiques 17829QE15AN25512019-03-1920190012M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVulnérabilité des abeilles à la mondialisation des parasites 17830QE15AN25512019-03-1920190012M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSurpêche côte Atlantique - Biodiversité 17847QE15AN25522019-03-1920190012Mme Christine Pires BeauneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse à la glu 17848QE15AN25522019-03-1920190012M. Jacques MarilossianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEffectifs de la brigade mobile d’intervention en Île-de-France 17851QE15AN25522019-03-1920190012M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGénéralisation des e-tickets de caisse 17855QE15AN25532019-03-1920190012M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireManque des capacités des centres de stockage de déchets dans le Grand-Est 17869QE15AN25532019-03-1920190012Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnement compteur Linky 17870QE15AN25532019-03-1920190012M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des compteurs Linky 17871QE15AN25532019-03-1920190012Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMéthaniseur - Schéma départemental 17934QE15AN25542019-03-1920190012M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière de de déconstruction des bateaux de plaisance 17947QE15AN25542019-03-1920190012M. Stéphane BuchouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret sur les aménagements dans les espaces remarquables - Thalassothérapie 17949QE15AN25542019-03-1920190012M. Yves DanielM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEmergence de technologies numériques responsables sur le plan environnemental 17990QE15AN25552019-03-1920190012M. Erwan BalanantM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStatut des chercheurs du CNRS travaillant dans les zones à risques 17950QE15AN25552019-03-1920190012M. Jean-François PortarrieuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances aériennes sonores 18016QE15AN25562019-03-1920190012Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilité des usagers des transports en commun 18017QE15AN25562019-03-1920190012Mme Marie-Ange MagneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du ferroutage 18018QE15AN25562019-03-1920190012M. Maxime MinotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDysfonctionnements réseau SNCF Oise 18019QE15AN25562019-03-1920190012M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFinancement du tunnel transalpin Lyon-Turin 18020QE15AN25572019-03-1920190012M. Rémy RebeyrotteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) sur les rails 18021QE15AN25572019-03-1920190012Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMaintien des lignes dites « secondaires »18022QE15AN25572019-03-1920190012M. Aurélien PradiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModernisation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse 17868QE15AN25582019-03-1920190012M. Julien BorowczykMme la ministre du travailTravailPrime d’activité 17902QE15AN25582019-03-1920190012M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailArrêt du financement de la formation des artisans 17903QE15AN25582019-03-1920190012M. Adrien MorenasMme la ministre du travailTravailAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale 17904QE15AN25592019-03-1920190012M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailTravailDroit à la formation des artisans 17905QE15AN25592019-03-1920190012M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailDroit à la formation des artisans et alimentation du FAFCEA 17906QE15AN25592019-03-1920190012Mme Annie GenevardMme la ministre du travailTravailDroit de formation des artisans 17907QE15AN25592019-03-1920190012Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation continue des artisans 17909QE15AN25602019-03-1920190012M. Benoit PotterieMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation des artisans - FAFCEA 17910QE15AN25602019-03-1920190012M. Didier Le GacMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation des artisans depuis la loi du 8 août 2016 17912QE15AN25612019-03-1920190012M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailFinancement du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale 17913QE15AN25612019-03-1920190012M. Dino CinieriMme la ministre du travailTravailFormation continue des artisans 17914QE15AN25612019-03-1920190012M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailFormation continue des artisans 17915QE15AN25622019-03-1920190012M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailFormation des artisans 17916QE15AN25622019-03-1920190012Mme Gisèle BiémouretMme la ministre du travailTravailFormation des chefs d’entreprise artisanale FAFCEA 17917QE15AN25622019-03-1920190012M. Julien AubertMme la ministre du travailTravailFormation professionnnelle des artisans 17918QE15AN25632019-03-1920190012M. Julien AubertMme la ministre du travailTravailInterrogations sur le dispositif DPE ingénieur 17919QE15AN25632019-03-1920190012Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailLa formation professionnelle des artisans 17920QE15AN25632019-03-1920190012M. Robin RedaMme la ministre du travailTravailPréserver l’accès à la formation professionnelle continue des artisans. 17921QE15AN25632019-03-1920190012Mme Sandra MarsaudMme la ministre du travailTravailSur l’arrêt du financement de la formation continue des artisans 17922QE15AN25642019-03-1920190012Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailSuspension des financements de formation aux entreprises artisanales 18023QE15AN25642019-03-1920190012M. Hervé SaulignacMme la ministre du travailTravailSituation de la branche de la distribution directe en boîte aux lettres 18024QE15AN25652019-03-1920190012M. Emmanuel MaquetMme la ministre du travailTravailTravail à temps partagé 18025QE15AN25652019-03-1920190012M. Emmanuel MaquetMme la ministre du travailTravailTravail à temps partagé 17942QE15AN25652019-03-1920190012M. Cédric RousselM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSur les difficultés auxquelles se retrouvent confrontées les ASL 18027QE15AN25662019-03-1920190012M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementUrbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrative

15432REP15AN25772019-03-1920190012Mme Jennifer De TemmermanM. le Premier ministrePremier ministreRéférendum d’initiative partagée25772019-03-19201900124500REP15AN25782019-03-1920190012Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonds péréquation des ressources intercommunales et communales25782019-03-19201900124660REP15AN25792019-03-1920190012Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCarrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publique25792019-03-192019001210168REP15AN25802019-03-1920190012M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe foncière sur le bâti industriel et commercial25802019-03-192019001212580REP15AN25802019-03-1920190012Mme Emmanuelle MénardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsAction et comptes publicsUsagers de la route12650REP15AN25812019-03-1920190012Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsTarification du gazole25812019-03-192019001212874REP15AN25812019-03-1920190012M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDélais des dossiers de la Caisse nationale d’assurance vieillesse25822019-03-192019001213935REP15AN25822019-03-1920190012Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression postes fonction publique25822019-03-192019001213998REP15AN25832019-03-1920190012M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetraite des gendarmes25832019-03-192019001214140REP15AN25842019-03-1920190012M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvasion fiscale de certains groupes français25842019-03-192019001214568REP15AN25842019-03-1920190012M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMode de paiement des taxes foncières et d’habitation25852019-03-192019001214720REP15AN25852019-03-1920190012Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre le blanchiment et milieu de l’art25852019-03-192019001214721REP15AN25862019-03-1920190012Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPremiers résultats détection blanchiment greffes tribunaux de commerce25862019-03-192019001214874REP15AN25862019-03-1920190012Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAccord IRUS25862019-03-192019001216071REP15AN25872019-03-1920190012M. Olivier ServaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de la taxe sur les passagers maritime à Marie-Galante25872019-03-192019001213426REP15AN25882019-03-1920190012Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du réchauffement climatique sur l’agriculture25882019-03-192019001213718REP15AN25892019-03-1920190012M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection du pastoralisme - Grands prédateurs25892019-03-192019001214942REP15AN25902019-03-1920190012M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTotaux admissibles de capture des stocks de poissons d’eau profonde25912019-03-192019001215440REP15AN25912019-03-1920190012M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation - Hygiénisation des matières entrantes25922019-03-192019001215946REP15AN25922019-03-1920190012Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de soutien à la culture des carottes de Créances25922019-03-192019001215954REP15AN25932019-03-1920190012Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStérilisation obligatoire de tous les chats en France25932019-03-192019001216226REP15AN25942019-03-1920190012Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’enseignement agricole privé25942019-03-192019001216633REP15AN25952019-03-1920190012M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPénurie de vétérinaires en milieu rural25952019-03-192019001216699REP15AN25952019-03-1920190012Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes agriculteurs confrontés à des retards de paiement successifs des aides25952019-03-192019001216701REP15AN25962019-03-1920190012Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemboursement des aides plan campagne25962019-03-192019001216744REP15AN25972019-03-1920190012M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAviculture amatrice et vaccins des volailles25972019-03-192019001216957REP15AN25972019-03-1920190012Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNormes des produits bio dans la restauration collective25982019-03-192019001216966REP15AN25982019-03-1920190012Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité des abeilles25982019-03-192019001217139REP15AN25992019-03-1920190012M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationStatut des vétérinaires25992019-03-19201900129259REP15AN26002019-03-1920190012M. Sylvain BrialMme la ministre des arméesArméesZone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna26002019-03-192019001213032REP15AN26002019-03-1920190012Mme Sereine MauborgneMme la ministre des arméesArméesAccès des réservistes opérationnels aux concours de la fonction publique26012019-03-192019001213252REP15AN26012019-03-1920190012M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArméesArmée - Attribution des marchés - Entreprises françaises26012019-03-192019001213901REP15AN26022019-03-1920190012M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAéronef militaire - Définition26022019-03-192019001213902REP15AN26032019-03-1920190012Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresArméesL’Europe de la défense26032019-03-192019001214094REP15AN26042019-03-1920190012M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesParc d’hélicoptères et acquisition d’hélicoptères de transport lourds26042019-03-192019001214725REP15AN26052019-03-1920190012M. Philippe GosselinMme la ministre des arméesArméesÉvolution des articles R. 4211‑6 et R. 4211‑7 du code de la défense26052019-03-192019001214726REP15AN26052019-03-1920190012Mme Patricia MirallèsMme la ministre des arméesArméesFormation - Pilotes - Rafale26052019-03-192019001215168REP15AN26062019-03-1920190012M. Erwan BalanantMme la ministre des arméesArméesPosition de la France sur les armes létales autonomes15169REP15AN26072019-03-1920190012Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des arméesArméesSystèmes d’armes létales autonomes26082019-03-192019001215200REP15AN26082019-03-1920190012M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesNombre et qualité des navires de surface de la marine nationale26082019-03-192019001215425REP15AN26092019-03-1920190012Mme Caroline JanvierMme la ministre des arméesArméesImpact du Brexit sur la coopération franco-britannique en matière de défense26092019-03-192019001215426REP15AN26092019-03-1920190012M. Jacques MarilossianMme la ministre des arméesArméesSituation financière des militaires séparés26102019-03-192019001215770REP15AN26112019-03-1920190012M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements SEA - Disponibilité bilan26112019-03-1920190012

Catégorie de matériels	Destination d’emploi	Types de matériels	Nombre	Année de mise en service	Année prévue de retrait
Gros porteur	Terrestre	ESRC (1) 30 m3 (ensemble semi-remorques citernes)	118 dont : 60 K420 (2) 30 K430 blindés 28 K430	2003 2013 2012	2023 2023 2032
		CARAPACE (3)	34	2015/2016	2035
	Aéronautique	ESRC AVIT 30 m3(ensemble semi-remorques citernes)	68 TAD	2006	2026
Moyen porteur	Terrestre	CBH porteur 18 m3 remorque 18 m3	54 porteurs 33 remorques	1996/1997	2026
		CCR RVI 13 m3 CCR IVECO 13 m3 CCR IVECO 7 m3 CCR RVI 7 m3 CCR IVECO 9 m3 CCR RVI 210 15 m3	20 1 1 1 1 1	2000 2003 2002 1994 2003 1989	2020
	Aéronautique (avitailleurs)	CCP 10 m3 (4)	10	2006	2024
		CAD 12 m3 CAD 17 m3	35 22 (5)	2001 2009	de 2022 à 2026
		TOE porteur 12 m3 remorque 19 m3	58 porteurs 59 remorques	1993 1997	à/c de 2018
		TOE NG (6) porteur 18 m3 remorque 24 m3	45 porteurs 24 remorques	2017 / 2018	2037
Petit porteur		CCP 3.5 m3	32 dont : 22 non blindés 10 blindés	2009 2011	2029 2031

(1) Ensemble semi-remorque citerne. (2) Gamme Kerax DCI/DXI – Renault Trucks. (3) CARAPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l’avant »). (4) Camion-citerne polyvalent (Scania 6x6). (5) erreur QE 4411, lire 22. (6) En cours de livraison. L’âge moyen pondéré du parc des véhicules pétroliers du SEA est de 14,5 ans (valeur identique à 2017 compte tenu du rajeunissement lié à l’augmentation du parc de TOE NG). Les taux de disponibilité technique globaux annuels des véhicules pétroliers majeurs du SEA, pour les années 2017 et 2018 sont les suivants :

Type de matériel	2017	2018
Avitaillement	78 %	75%
Transport	72 %	71%
Wagons réservoirs	95 %	94%

Le dimensionnement des parcs de matériels pétroliers étant adapté au plus juste besoin des missions de soutien pétrolier, l’objectif de disponibilité est fixé à un niveau élevé (85 %). Cet objectif a été largement atteint en ce qui concerne les parcs déployés en opérations extérieures (OPEX). Pour les avitailleurs, la disponibilité technique faible est liée au parc TOE, usé, qui est de plus en plus difficile à soutenir. Son retrait du service et son remplacement par des TOE NG a débuté fin 2018. Pour les véhicules de transport, la poursuite du programme de rénovation du CBH, qui connait un suremploi et une suractivité en opérations extérieures, a un impact fort sur la disponibilité technique. Remarque : Le parc CARAPACE, qui fait l’objet d’un retrofit chez l’industriel en urgence opérationnelle (amélioration de sa mobilité), n’a pas été pris en compte dans le calcul du taux de disponibilité technique des véhicules de transport. Les 6 premiers CARAPACE rétrofités ont cependant été déployés avec succès en bande sahélo-saharienne (BSS) courant 2018. Pour ce qui concerne les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :

Type de matériel	Quantité totale / Quantité déployée
RS 300 m3	100 / 54
RS 80 m3	90 / 50
RS 40 m3	112 / 42
RS 1900 L	160 / 92
RS 1500 L	87 / 13
RS 1000 L	24 / 22

Le niveau élevé du parc de RS est à la fois la conséquence de l’effort d’adaptation aux besoins du contrat opérationnel et de la dégradation rapide de ces matériels compte tenu de leurs conditions d’emploi. Le SEA ne peut s’affranchir de disposer d’un stock réservé important, au risque de ne plus être en mesure de soutenir dans les meilleures conditions les opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, l’âge moyen des réservoirs souples n’est pas un indicateur pertinent. En pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d’un RS : une durée de vie moyenne de 2 ans est ainsi actuellement retenue dès lors qu’un RS est déployé. En raison du fort engagement opérationnel et de l’usure importante des matériels qui en découlent, le coût du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels du SEA reste à un niveau élevé. En 2018, il a représenté un montant global de 10,5 millions d’euros en crédits de paiements pour l’ensemble de l’activité (dépenses de maintenance, achat d’outillages et de consommables consacrés à l’entretien des matériels). Ce coût important est principalement lié au chantier de rénovation des CBH (2,3 millions d’euros financés par le budget opérationnel de programme (BOP) OPEX) qui se poursuivra en 2019.]]>15772REP15AN26122019-03-1920190012M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements surveillance et défense anti-aérienne - Disponibilité bilan26122019-03-192019001216255REP15AN26132019-03-1920190012Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesRèglement des frais de changements de résidence pour repli définitif personnel26132019-03-192019001214670REP15AN26132019-03-1920190012M. Xavier RoserenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesGuide de haute montagne - Code du tourisme - Prestation de voyage liée26142019-03-192019001213785REP15AN26142019-03-1920190012M. Louis AliotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesEurope et affaires étrangèresLa France va-t-elle céder à l’Allemagne l’utilisation de l’arme nucléaire ?26152019-03-192019001213848REP15AN26152019-03-1920190012Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTourisme - Promotion de la destination France26152019-03-192019001216617REP15AN26162019-03-1920190012M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLibération du prisonnier politique camerounais Amadou Vamoulké26172019-03-192019001216620REP15AN26172019-03-1920190012Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTaïwan - Déclaration du Président chinois - Position diplomatique de la France26172019-03-192019001216846REP15AN26182019-03-1920190012Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBalance commerciale et intégration régionale de La Réunion26182019-03-192019001216879REP15AN26192019-03-1920190012M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPaix en mer de Chine26192019-03-192019001217257REP15AN26192019-03-1920190012M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation des Français de l’étranger à un éventuel référendum26192019-03-19201900122580REP15AN26192019-03-1920190012M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - voitures sans permis - visibilité26202019-03-19201900126146REP15AN26202019-03-1920190012Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéIntérieurSécurité routière et personnes âgées26212019-03-192019001214269REP15AN26212019-03-1920190012M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes de certificat d’immatriculation et assistance des entreprises privées26222019-03-192019001214458REP15AN26232019-03-1920190012Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’intérieurIntérieurAménagement des glissières de sécurité26232019-03-192019001215185REP15AN26242019-03-1920190012M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurConditions d’approvisionnement des vendeurs sur internet et « Marché gris »26242019-03-192019001216067REP15AN26242019-03-1920190012M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage des lanceurs de balles de défense (LBD)26242019-03-192019001216315REP15AN26262019-03-1920190012M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisateurs d’événements et de spectacles - Sécurité26262019-03-192019001217570REP15AN26262019-03-1920190012M. Cédric RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse inquiétante du nombre d’agressions commises envers des sapeurs-pompiers26272019-03-192019001212781REP15AN26272019-03-1920190012M. Stéphane TrompilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUsurpation d’identité - Fichier Banque de France26282019-03-192019001216847REP15AN26282019-03-1920190012Mme Nadia RamassamyMme la ministre des arméesOutre-merExtension du Service militaire adapté (SMA)26292019-03-1920190012

Année	2014	2015	2016	2017	2018
Taux de féminisation global	25 %	26 %	27 %	28 %	29 %

Cette augmentation progressive s’explique en partie par la diversification des filières de formation offertes par le SMA. Historiquement orientées vers les métiers du bâtiment et des travaux publics, les filières de formation du SMA ont connu une tertiarisation partielle qui a rendu son offre de formation plus attractive pour les jeunes femmes. Quant au public des non-diplômés, il reste le « cœur de cible » du dispositif SMA. En 2018, 3775 places sur les 4766 offertes aux volontaires stagiaires leur ont été réservées. Enfin, les efforts d’adaptation du SMA se poursuivront également dans le cadre du plan « SMA 2025 » dont le projet politique a été validé en février 2018 par la ministre des Outre-mer. Après la phase de montée en puissance (plan SMA6000) et une phase de stabilisation (2018-2019) destinée à consolider son organisation, le SMA s’engage désormais dans le développement d’un nouveau modèle de formation et d’insertion socioprofessionnelle. Ce projet a pour ambition d’« investir pour une employabilité durable au service des jeunes et des entreprises des outre-mer » et s’inscrit totalement dans les politiques publiques actuelles (Grand plan d’investissement, Plan d’investissement dans les compétences, inclusion sociale…). Il poursuit aussi de nouveaux objectifs de développement de l’employabilité initiale des volontaires par le renforcement de leurs compétences individuelles (approche par compétences), de consolidation de la qualité des parcours pour une efficacité durable, de développement des titres et qualifications professionnelles et d’accompagnement médico-psycho-social renforcé et individualisé. En capitalisant sur le vécu des volontaires et en leur proposant des parcours plus en adéquation avec leur projet, ce nouveau cadre d’action facilitera notamment l’insertion socioprofessionnelle des volontaires stagiaires femmes et des non-diplômés qui feront par ailleurs l’objet d’une attention spécifique. [1] Page 47 du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes – février 2019.]]>9983REP15AN26292019-03-1920190012M. Sacha HouliéMme la ministre des sportsSportsInformations et extension de l’usage d’engins pyrotechniques au théâtre13847REP15AN26302019-03-1920190012M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des fumigènes dans les salles de spectacle et enceintes sportives26302019-03-192019001215130REP15AN26302019-03-1920190012M. Cédric RousselMme la ministre des sportsSportsÉconomie du et pour le sport - Développement social et économique26302019-03-192019001215603REP15AN26312019-03-1920190012M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsRisques pour la santé des joueurs de rugby26312019-03-19201900128453REP15AN26322019-03-1920190012M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression progressive des tarifs réglementés26322019-03-192019001211280REP15AN26332019-03-1920190012Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation du prix du gaz26332019-03-192019001215099REP15AN26342019-03-1920190012M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologique et solidaireRéglement enseignes - Collectivités locales26342019-03-192019001215642REP15AN26352019-03-1920190012M. Patrice AnatoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAction du Gouvernement face à l’urgence écologique16199REP15AN26352019-03-1920190012Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireActions en matière de lutte contre le réchauffement climatique26352019-03-192019001215828REP15AN26372019-03-1920190012M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à l’achat d’un véhicule propre pour les primo-accédants.26372019-03-192019001216125REP15AN26382019-03-1920190012Mme Sereine MauborgneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéintroduction des préenseignes pour la restauration et l’hôtellerie26382019-03-192019001216716REP15AN26382019-03-1920190012M. Sébastien CazenoveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCritères de la prime à la conversion26382019-03-192019001217205REP15AN26392019-03-1920190012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireDéveloppement du gobie dans les cours d’eau26392019-03-192019001217326REP15AN26392019-03-1920190012M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFiscalité énergétique - Gaz naturel26392019-03-192019001217482REP15AN26402019-03-1920190012M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireInterconnexions électriques - Opérateurs privés26402019-03-19201900127261REP15AN26402019-03-1920190012Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre du travailTravailUtilisation des machines dès l’entrée en vigueur du contrat d’apprentissage26412019-03-19201900129678REP15AN26412019-03-1920190012Mme Frédérique LardetMme la ministre du travailTravailPrévention des risques professionnels12480REP15AN26422019-03-1920190012M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté au travail26422019-03-192019001214030REP15AN26422019-03-1920190012Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailPolitique d’incitation à la formation des chauffeurs routiers26422019-03-1920190012