664QOSD15AN26472019-03-2620190013M. Éric CoquerelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementEn finir avec les marchands de sommeil 665QOSD15AN26472019-03-2620190013M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHabitat indigne et marchands de sommeil 666QOSD15AN26482019-03-2620190013Mme Marie-George BuffetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConditions de transport sur le RER B et création du CDG express 667QOSD15AN26482019-03-2620190013M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la mise en application de l’article 67 loi finance sécu sociale 668QOSD15AN26482019-03-2620190013Mme Marion LenneMme la ministre du travailTravailIndemnisation chômage des travailleurs frontaliers 669QOSD15AN26492019-03-2620190013M. Laurent Saint-MartinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDéploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne 670QOSD15AN26492019-03-2620190013Mme Élise FajgelesMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences des travaux CDG express - Gare du Nord et RER B 671QOSD15AN26502019-03-2620190013M. Marc DelatteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFret ferroviaire - Tergnier 672QOSD15AN26502019-03-2620190013M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression des gardes de la maison médicale d’Yvetot 673QOSD15AN26502019-03-2620190013M. Christophe Di PompeoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsChantier Route Nationale 2 (Nord) 674QOSD15AN26512019-03-2620190013Mme Véronique RiottonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économies énergie (CEE) 675QOSD15AN26512019-03-2620190013Mme Anissa KhedherM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation d’une commune accueillant des logements de casernement de gendarmerie 676QOSD15AN26522019-03-2620190013M. Hugues RensonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet de liaison ferroviaire « CDG Express »677QOSD15AN26522019-03-2620190013M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesSSA 2020 et HIA Clermont-Tonnerre de Brest 678QOSD15AN26522019-03-2620190013Mme Anne BrugneraMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCumul circonstances aggravantes - Homicide accident routier 679QOSD15AN26532019-03-2620190013Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de moyens pour les soins aux personnes tétraplégiques en ruralité 680QOSD15AN26532019-03-2620190013Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien aux commerçants parisiens 681QOSD15AN26532019-03-2620190013M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs des écoles 682QOSD15AN26542019-03-2620190013M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du lycée professionnel Sainte-Thérèse d’Oermingen 683QOSD15AN26542019-03-2620190013M. Éric CiottiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression du péage de Nice-Saint-Isidore 684QOSD15AN26542019-03-2620190013M. Gilles LurtonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSédiments dans l’estuaire de la Rance 685QOSD15AN26552019-03-2620190013Mme Annie GenevardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet d’éoliennes de Bel Coster 686QOSD15AN26552019-03-2620190013M. Jean-Michel ClémentMme la ministre du travailTravailSituation du centre AFPA du Vigeant dans le sud de la Vienne 687QOSD15AN26552019-03-2620190013M. Fabien LainéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages 688QOSD15AN26562019-03-2620190013Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositifs incitatifs-Service public de la performance énergétique de l’habitat 689QOSD15AN26572019-03-2620190013M. Erwan BalanantM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuelle solution pérenne pour stabiliser la population des choucas des tours ?690QOSD15AN26572019-03-2620190013Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffets néfastes des champs électromagnétiques sur la santé des élevages 691QOSD15AN26582019-03-2620190013Mme Marietta KaramanliMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances sonores LGV Indemnisation Compensation Aménagements 692QOSD15AN26582019-03-2620190013M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de police au commissariat d’Alençon 693QOSD15AN26592019-03-2620190013M. Olivier BechtMme la ministre du travailTravailLes formations à caractère de sensibilisation sur la prévention 694QOSD15AN26592019-03-2620190013M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDésenclavement de la Lozère 695QOSD15AN26592019-03-2620190013Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseContrôle de l’instruction en famille

18029QE15AN26802019-03-2620190013Mme Marielle de SarnezM. le Premier ministrePremier ministreDélai de réponse des administrations 18039QE15AN26802019-03-2620190013M. Guillaume PeltierM. le Premier ministrePremier ministreSubventions publiques envers l’association FASTI 18107QE15AN26812019-03-2620190013M. Nicolas Dupont-AignanM. le Premier ministrePremier ministreCoût et financement du Grand débat national 18041QE15AN26812019-03-2620190013M. Xavier BatutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrise en charge du coût de la complémentaire santé dans le secteur public 18052QE15AN26822019-03-2620190013M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe défrichement - Affectation au fonds stratégique forêt bois 18055QE15AN26822019-03-2620190013Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAffectation du fonds de réserve de la CNBA 18066QE15AN26822019-03-2620190013M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa problématique des méthodes de recensement 18110QE15AN26832019-03-2620190013Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDisparition d’effectifs - Craintes du syndicat des finances publiques en Sarthe 18111QE15AN26832019-03-2620190013M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProtection sociale complémentaire des agents de l’État 18112QE15AN26832019-03-2620190013M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur la revalorisation des douaniers français 18131QE15AN26842019-03-2620190013Mme Bérangère AbbaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences du PAS pour les bailleurs de foncier agricole 18132QE15AN26842019-03-2620190013Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France 18133QE15AN26842019-03-2620190013Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMise en place d’une visualisation du prélèvement à la source 18134QE15AN26852019-03-2620190013Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement de l’AGEDI à l’impôt sur les sociétés 18135QE15AN26852019-03-2620190013M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChangement de statut fiscal des syndicats mixtes 18162QE15AN26852019-03-2620190013M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInvestissements agricoles en Guyane 18163QE15AN26862019-03-2620190013M. David LorionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxation applicable au matériel de prévention contre le VIH à La Réunion 18030QE15AN26862019-03-2620190013Mme Jennifer De TemmermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Surcharge de travail des caisses d’allocations familiales 18184QE15AN26862019-03-2620190013M. Paul ChristopheMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés 18031QE15AN26872019-03-2620190013M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides bio - Retard de paiement 18032QE15AN26872019-03-2620190013M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel 18051QE15AN26872019-03-2620190013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités 18053QE15AN26882019-03-2620190013M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de bois des communes forestières 18054QE15AN26882019-03-2620190013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de parcelles boisées et droits de préemption et de préférence 18081QE15AN26892019-03-2620190013Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir des Groupements de Défense Sanitaire 18082QE15AN26892019-03-2620190013Mme Valérie ThomasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDialogue autour de l’avenir des groupements de défense sanitaire 18083QE15AN26892019-03-2620190013Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupements de défense sanitaire (GDS) 18085QE15AN26892019-03-2620190013M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance 2019‑59 du 30 janv-Mobilisation des Groupements de défense sanitaire 18139QE15AN26902019-03-2620190013M. Didier Le GacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonération de la taxe d’aménagement pour les exploitations d’élevage 18194QE15AN26902019-03-2620190013M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes de mise sur le marché de produits alternatifs au glyphosate 18036QE15AN26912019-03-2620190013Mme Valérie RabaultMme la ministre des arméesArméesReconnaissance des vétérans des essais nucléaires 18037QE15AN26912019-03-2620190013M. Damien AbadMme la ministre des arméesArméesReconnaissance du statut des pupilles de la Nation 18073QE15AN26912019-03-2620190013Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesÉligibilité des militaires 18074QE15AN26922019-03-2620190013Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 remboursement 18108QE15AN26922019-03-2620190013Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Nombre d’heures de vol effectuées 18154QE15AN26922019-03-2620190013M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesAppels d’offres et PME françaises 18035QE15AN26922019-03-2620190013M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Les disparus de la guerre d’Algérie 18061QE15AN26932019-03-2620190013Mme Annie GenevardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéveloppement des sociétés publiques locales 18063QE15AN26932019-03-2620190013Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCommerces de proximité 18227QE15AN26932019-03-2620190013M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFinancement du Plan France très haut débit 18062QE15AN26942019-03-2620190013M. Bruno BildeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesÉvolution du statut fiscal du syndicat intercommunal informatique AGEDI 18165QE15AN26942019-03-2620190013M. Fabien LainéM. le ministre de la cultureCultureProtection de patrimoine et trafic illicite de biens culturels. 18033QE15AN26952019-03-2620190013M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation extrêmement préoccupante des sucreries d’Eppeville et de Cagny 18034QE15AN26952019-03-2620190013Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnciens combattants et privatisation de la Française des jeux 18047QE15AN26962019-03-2620190013M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité et véhicule de loisir 18056QE15AN26962019-03-2620190013M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’hébergement d’entreprises 18060QE15AN26962019-03-2620190013M. Éric CiottiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesApplication de loi ELAN 18064QE15AN26972019-03-2620190013M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPériodes de soldes 18067QE15AN26982019-03-2620190013Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAcceptation tacite des modifications unilatérales d’abonnements téléphoniques 18068QE15AN26982019-03-2620190013M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique 18088QE15AN26982019-03-2620190013M. Robin RedaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d’énergie 18104QE15AN26992019-03-2620190013Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChantiers navals de Saint-Nazaire et ingérence économique de la Chine 18105QE15AN26992019-03-2620190013M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de paiement 18122QE15AN27002019-03-2620190013Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation - Artisans 18136QE15AN27002019-03-2620190013M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux réduit d’impôt sur les sociétés 18137QE15AN27002019-03-2620190013M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCIIC meublés de tourisme 18138QE15AN27002019-03-2620190013M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires 18152QE15AN27012019-03-2620190013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommande publique et sous-traitance 18153QE15AN27012019-03-2620190013Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence des chaînes d’approvisionnement des maisons joaillières françaises 18157QE15AN27022019-03-2620190013M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPromouvoir le développement de l’utilisation de l’identité numérique 18195QE15AN27022019-03-2620190013Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe AMM sur les produits biocides 18210QE15AN27022019-03-2620190013M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransaction économique avec une organisation sectaire 18225QE15AN27032019-03-2620190013M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbaissement de la TVA à un taux de 10 % dans certaines prestations d’avocats 18226QE15AN27032019-03-2620190013M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPoney-clubs et centres équestres 18228QE15AN27032019-03-2620190013M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité - « Américains accidentels »18071QE15AN27042019-03-2620190013Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEncadrement de mineurs 18093QE15AN27042019-03-2620190013M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCantines scolaires 18094QE15AN27042019-03-2620190013M. Damien PichereauM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences du dédoublement de classes en REP et REP+ 18095QE15AN27052019-03-2620190013Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDématérialisation et demande de bourse 18096QE15AN27052019-03-2620190013M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGouvernance de la santé à l’école 18097QE15AN27052019-03-2620190013M. Benoit PotterieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des directeurs d’école 18098QE15AN27062019-03-2620190013Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la réparation au collège 18099QE15AN27062019-03-2620190013Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’occitan dans l’académie de Toulouse 18100QE15AN27062019-03-2620190013Mme Anne BrugneraM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat - sciences de la vie et de la terre 18103QE15AN27072019-03-2620190013M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignements généraux en lycées professionnels 18169QE15AN27072019-03-2620190013M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseElèves en situation de handicap - Effectifs insuffisants des AESH et des AVS 18101QE15AN27072019-03-2620190013Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBilan de l’Université franco-italienne 18102QE15AN27072019-03-2620190013M. Bastien LachaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrivatisation de l’enseignement supérieur 18197QE15AN27082019-03-2620190013M. Didier BaichèreMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEvolution et modernisation de la formation des diététiciens 18090QE15AN27092019-03-2620190013Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRapatriement des enfants de djiadistes français retenus à l’étranger 18127QE15AN27092019-03-2620190013M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de vote électronique pour les Français de l’étranger 18128QE15AN27092019-03-2620190013Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à l’étranger 18130QE15AN27102019-03-2620190013Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTranscription des actes de mariage 18183QE15AN27102019-03-2620190013M. Bruno MillienneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssistance de la France aux pays d’Afrique australe touchés par le cyclone Idai 18185QE15AN27102019-03-2620190013Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe renforcement de la perspective stratégique des relations UE-Chine 18186QE15AN27112019-03-2620190013M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrélèvements forcés d’organes en Chine 18187QE15AN27112019-03-2620190013M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéforme de la Cour pénale internationale 18188QE15AN27112019-03-2620190013M. Didier Le GacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisques sanitaires et environnementaux liés au CETA 18237QE15AN27122019-03-2620190013M. Alain DavidM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Devenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 18065QE15AN27122019-03-2620190013Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’intérieurIntérieurDotation globale de financement (DGF) - Recensement complémentaire 18086QE15AN27132019-03-2620190013M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncompatibilité entre la fonction de maire et l’activité de sapeur-pompier 18141QE15AN27132019-03-2620190013M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurNécessité de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale 18142QE15AN27132019-03-2620190013Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurComplexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte 18155QE15AN27142019-03-2620190013M. Boris VallaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisations nécessaires à solliciter - Services funéraires 18156QE15AN27142019-03-2620190013M. Guillaume Gouffier-ChaM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’inhumation des citoyens défunts 18159QE15AN27142019-03-2620190013M. Denis MasségliaM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatégories d’artifices 18160QE15AN27152019-03-2620190013M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurIncendie criminel de l’église de Saint-Sulpice 18161QE15AN27152019-03-2620190013M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des lanceurs de balle de défense 18164QE15AN27162019-03-2620190013M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro d’identification nationale des rapatriés d’Algérie 18176QE15AN27162019-03-2620190013M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation contrôle technique des véhicules aménagés personnes handicapées 18211QE15AN27172019-03-2620190013Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurImpact d’une directive sur les sapeurs-pompiers volontaires 18212QE15AN27172019-03-2620190013M. Jacques MaireM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlan « alerte enlèvement » pour les mineurs handicapés, vulnérables, dépendants18214QE15AN27182019-03-2620190013M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransposition du droit européen sur les SDIS 18217QE15AN27182019-03-2620190013M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’apprentissage de la conduite 18218QE15AN27182019-03-2620190013M. Bruno JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire 18219QE15AN27192019-03-2620190013M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRésultats de l’expérimentation de l’usage des éthylotests anti-démarrage 18235QE15AN27192019-03-2620190013M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurRégulation des moyens de déplacement en libre-service 18076QE15AN27202019-03-2620190013M. Jean-François EliaouMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 924‑4 du code civil 18091QE15AN27202019-03-2620190013M. Frédéric BarbierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement de l’interdiction d’exercer auprès d’enfants 18109QE15AN27202019-03-2620190013M. Guillaume PeltierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier 18143QE15AN27212019-03-2620190013M. Loïc KervranMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliateurs de justice 18144QE15AN27212019-03-2620190013M. Jean-Luc LagleizeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance et professionnalisation des médiateurs 18145QE15AN27222019-03-2620190013Mme Michèle de VaucouleursMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression TASS 18146QE15AN27222019-03-2620190013M. Bastien LachaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux protections menstruelles pour les détenues 18147QE15AN27222019-03-2620190013M. Dominique PotierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des personnels pénitentiaires 18148QE15AN27232019-03-2620190013M. Hubert WulfrancMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation de la maison d’arrêt de Rouen 18149QE15AN27242019-03-2620190013Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTentative d’agression d’un surveillant de prison à Béziers 18204QE15AN27242019-03-2620190013Mme Sonia KrimiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des correspondants de presse 18168QE15AN27242019-03-2620190013Mme Sophie MetteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCarte mobilité inclusion 18172QE15AN27252019-03-2620190013M. Jean-Michel JacquesMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places dans les structures d’accueil pour adultes handicapés 18173QE15AN27252019-03-2620190013M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesManque de places en ESAT 18175QE15AN27252019-03-2620190013Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance des droits à vie pour les personnes autistes 18179QE15AN27262019-03-2620190013M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesUtilisation de la majoration pour tierce personne 18028QE15AN27262019-03-2620190013Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBarème de conversion de la rente CPAM en cas d’accident du travail 18040QE15AN27272019-03-2620190013M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes - Droit de résiliation sans frais - Contrats de complémentaire santé 18042QE15AN27272019-03-2620190013Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliation des contrats de santé et prévoyance 18043QE15AN27272019-03-2620190013M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse de la prise en charge par la sécurité sociale des lits médicaux 18044QE15AN27282019-03-2620190013M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments 18045QE15AN27282019-03-2620190013Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge frais d’appareillage 18046QE15AN27282019-03-2620190013Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection sociale des travailleurs frontaliers 18050QE15AN27292019-03-2620190013Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût de la PMA 18058QE15AN27292019-03-2620190013Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation chômage pour les femmes enceintes dans le cadre du CSP 18077QE15AN27292019-03-2620190013Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGaz hilarant 18079QE15AN27302019-03-2620190013M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisposition loi « Grenelle 2 »18092QE15AN27302019-03-2620190013M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrôme du bébé secoué 18106QE15AN27302019-03-2620190013Mme Bénédicte TaurineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation alarmante du CHIVA (Ariège) 18129QE15AN27312019-03-2620190013M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRétroactivité coefficient de fidélisation Caisse des Français de l’étranger 18140QE15AN27312019-03-2620190013M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMode de calcul du taux de CSG sur les pensions d’invalidité 18151QE15AN27322019-03-2620190013M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge 18166QE15AN27322019-03-2620190013Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des EHPAD et des moyens qui y sont dévolus 18171QE15AN27322019-03-2620190013Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de moyens pour les soins aux personnes tétraplégiques en ruralité 18174QE15AN27332019-03-2620190013M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge enfants atteints d’une infirmité motrice cérébrale (IMC) 18178QE15AN27332019-03-2620190013M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTrouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité 18180QE15AN27342019-03-2620190013M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de l’allocation adulte handicapé 18181QE15AN27342019-03-2620190013Mme Florence ProvendierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de l’androcur 18182QE15AN27342019-03-2620190013M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrix des médicaments génériques 18191QE15AN27352019-03-2620190013Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSeuils de non-versement des prestations CAF 18196QE15AN27352019-03-2620190013M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par la profession d’aide-soignant 18198QE15AN27352019-03-2620190013M. Olivier VéranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des personnes habilitées à pratiquer des aspirations endo-trachéales 18199QE15AN27362019-03-2620190013M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins psychiatres au centre psychothérapique de l’Ain 18200QE15AN27362019-03-2620190013Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des gynécologues médicaux 18201QE15AN27362019-03-2620190013Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistant (e) s maternel (le) s 18202QE15AN27372019-03-2620190013M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon-paiement des salaires des assistantes maternelles 18205QE15AN27372019-03-2620190013Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndexation pensions alimentaires et pensions de retraite 18206QE15AN27372019-03-2620190013Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de calcul des droits à la retraite pour les carrières à l’étranger 18207QE15AN27382019-03-2620190013Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEtablissement d’une politique de prévention d’envergure sur le manque de sommeil 18208QE15AN27382019-03-2620190013Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganismes notifiés et dispositifs médicaux 18209QE15AN27392019-03-2620190013Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence sur l’efficacité des traitements de sismothérapie 18220QE15AN27392019-03-2620190013Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFranchises médicales et affection longue durée ALD 18167QE15AN27392019-03-2620190013M. Alain DavidM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Avenir des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles 18158QE15AN27402019-03-2620190013M. Julien DiveMme la ministre des sportsSportsBilan de la loi no 2016‑564 du 10 mai 201618221QE15AN27402019-03-2620190013M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsAgence et ministère des sports 18222QE15AN27402019-03-2620190013Mme Fabienne ColbocMme la ministre des sportsSportsModernisation de la gouvernance du sport et stratégie sportive du Gouvernement 18223QE15AN27412019-03-2620190013M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsTour du Crieu et sport féminin 18038QE15AN27412019-03-2620190013Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la faune - Moyens dédiés - Difficultés des centres de sauvegarde 18048QE15AN27422019-03-2620190013M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion - Absence d’interlocuteur 18049QE15AN27422019-03-2620190013Mme Bérangère AbbaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion « gros rouleur » et couples mariés ou pacsés18057QE15AN27422019-03-2620190013Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePêche au vif 18069QE15AN27432019-03-2620190013M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRapport sur la consommation durable et l’obsolescence programmée 18072QE15AN27432019-03-2620190013Mme Danièle CazarianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDiminution des déchets plastiques 18075QE15AN27432019-03-2620190013Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExpérimentation d’un compteur d’usage 18078QE15AN27432019-03-2620190013M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des installations d’assainissement non collectif non conformes 18080QE15AN27442019-03-2620190013M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la réhabilitation de l’assainissement non collectif 18084QE15AN27442019-03-2620190013M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa défense du pastoralisme face aux grands prédateurs 18089QE15AN27452019-03-2620190013Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInégalité de traitement entre les foyers en autoconsommation 18190QE15AN27452019-03-2620190013M. Pierre-Henri DumontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuestion relative à la pollution du littoral par la paraffine 18192QE15AN27452019-03-2620190013M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’un pôle public d’éradication de l’amiante 18193QE15AN27462019-03-2620190013Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCritère d’écotoxicité dans la qualification des produits biocides 18230QE15AN27462019-03-2620190013Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNaufrage du Grande America 18070QE15AN27462019-03-2620190013Mme Stéphanie KerbarhMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Valeur contractuelle de l’indice de réparabilité 18216QE15AN27472019-03-2620190013Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAuto-écoles de proximité 18229QE15AN27472019-03-2620190013M. Bruno MillienneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNouveau cadencement SNCF et desserte de Bonnières-sur-Seine et Rosny-sur-Seine 18231QE15AN27472019-03-2620190013Mme Hélène ZannierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRelations de l’Etat avec les sociétés concessionnaires d’autoroute 18232QE15AN27482019-03-2620190013Mme Hélène ZannierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRelations de l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroute 18233QE15AN27482019-03-2620190013Mme Hélène ZannierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRelations de l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroute 18234QE15AN27492019-03-2620190013M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRégulation de l’usage des trottinettes électriques en « free floating »18059QE15AN27492019-03-2620190013Mme Sabine RubinMme la ministre du travailTravailRégime de l’intermittence 18087QE15AN27502019-03-2620190013M. Mounir BelhamitiMme la ministre du travailTravailConditions d’indemnisation des assistantes maternelles 18113QE15AN27502019-03-2620190013M. Philippe FolliotMme la ministre du travailTravailAccès aux fonds de formation professionnelle 18114QE15AN27502019-03-2620190013M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailTravailAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) 18115QE15AN27512019-03-2620190013Mme Annie VidalMme la ministre du travailTravailCollecte de la contribution formation professionnelle des artisans 18116QE15AN27512019-03-2620190013M. Gabriel ServilleMme la ministre du travailTravailFAFCEA 18117QE15AN27512019-03-2620190013Mme Patricia MirallèsMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation professionnelle des artisans 18118QE15AN27522019-03-2620190013Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre du travailTravailFinancement du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale 18119QE15AN27522019-03-2620190013Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailFinancement du plan de développement des compétences des entreprises 18120QE15AN27522019-03-2620190013Mme Monique LimonMme la ministre du travailTravailFonds alloués à la formation des artisans 18121QE15AN27532019-03-2620190013M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travailTravailFonds d’assurance des chefs d’entreprises de l’artisanat 18123QE15AN27532019-03-2620190013Mme Marianne DuboisMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle des artisans et des indépendants 18124QE15AN27542019-03-2620190013M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du travailTravailLes formations des artisans chefs d’entreprise et les fonds au FAFCEA 18125QE15AN27542019-03-2620190013M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailRecouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans 18126QE15AN27542019-03-2620190013M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailTravailRecouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans 18170QE15AN27542019-03-2620190013M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailEmploi des personnes handicapées 18177QE15AN27552019-03-2620190013M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailSituation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées 18189QE15AN27552019-03-2620190013Mme Valérie ThomasMme la ministre du travailTravailSuppression de la subvention de Mouvement national des précaires et chômeurs 18203QE15AN27552019-03-2620190013M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailRemise en cause règles indemnisation chômage assistantes maternelles 18213QE15AN27562019-03-2620190013M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre du travailTravailRisque foudre dans le document unique d’évaluation des risques professionnels 18215QE15AN27562019-03-2620190013Mme Bérangère AbbaMme la ministre du travailTravailAide au financement du permis de conduire pour les apprentis 18224QE15AN27562019-03-2620190013Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre du travailTravailFinancement des organisations professionnelles 18236QE15AN27572019-03-2620190013Mme Caroline JanvierMme la ministre du travailTravailConstats de la Cour des comptes et amélioration des contrôles du travail détaché 18150QE15AN27572019-03-2620190013M. Buon TanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du surloyer de solidarité aux logements nouvellement conventionnés

14452REP15AN27692019-03-2620190013Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’intérieurPremier ministreCAFFES27692019-03-262019001315011REP15AN27692019-03-2620190013M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesPremier ministreMontant de l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel27702019-03-262019001315985REP15AN27702019-03-2620190013M. Cédric VillaniMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsPremier ministreManque de parité au sein des cabinets ministériels27702019-03-2620190013

Effectifs cabinet (source annexe au projet de loi de finances pour 2017 – personnels affectés dans les cabinets ministériels)	Total	Hommes	Femmes	Ratio
1er août 2018 (PLF 2019)	311	195	116	37 %
1er août 2017 (PLF 2018)	300	189	111	37 %
1er août 2016 (PLF 2017)	563	371	192	34 %
1er août 2015 (PLF 2016)	495	316	179	36 %
1er août 2014 (PLF 2015)	461	302	159	34 %
1er août 2013 (PLF 2014)	565	374	191	34 %
1er août 2012 (PLF 2013)	525	347	178	34 %
1er août 2011 (PLF 2012)	511	358	153	30 %

]]>16061REP15AN27702019-03-2620190013Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministrePromotions des membres de cabinets27702019-03-262019001316062REP15AN27712019-03-2620190013Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreRègles applicables à la fonction de membre du Gouvernement27712019-03-262019001316541REP15AN27712019-03-2620190013M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des dépenses personnelles du Président de la République27712019-03-262019001316585REP15AN27712019-03-2620190013M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministrePromotions à la sortie des cabinets ministériels27712019-03-262019001317306REP15AN27722019-03-2620190013Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesPremier ministreRégime de l’indemnité des membres du Conseil constitutionnel27722019-03-262019001317505REP15AN27722019-03-2620190013Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreCharte déontologie - Membres du Gouvernement27722019-03-26201900138493REP15AN27732019-03-2620190013M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises27732019-03-262019001316050REP15AN27732019-03-2620190013M. Éric PoulliatM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Appels d’offres27742019-03-26201900138236REP15AN27742019-03-2620190013M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesPropositions des associations franco-allemandes (Traité de l’Élysée)27752019-03-262019001315822REP15AN27752019-03-2620190013M. Meyer HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente libre des colliers à pointes et colliers par stimulation électrique27752019-03-262019001316979REP15AN27762019-03-2620190013Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la gestion des forêts en Haute-Saône27762019-03-262019001313253REP15AN27772019-03-2620190013M. Stéphane DemillyMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté27772019-03-262019001315268REP15AN27772019-03-2620190013M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesModalités de retrait des communes d’un EPCI27772019-03-262019001314821REP15AN27782019-03-2620190013M. Philippe GomèsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie et financesAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie27792019-03-262019001317054REP15AN27792019-03-2620190013Mme Agnès ThillMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences et formation27792019-03-262019001312822REP15AN27812019-03-2620190013Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraité de l’Elysée 201927812019-03-262019001316850REP15AN27812019-03-2620190013M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAuxiliaires de vie scolaire à l’étranger27822019-03-26201900135628REP15AN27822019-03-2620190013M. Éric CiottiM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMesures d’expulsion d’étrangers représentant une menace pour l’ordre public27822019-03-26201900138486REP15AN27822019-03-2620190013Mme Marie GuévenouxM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFormation obligatoire à l’exploitation d’un débit de boisson ou d’un restaurant27832019-03-262019001314219REP15AN27832019-03-2620190013M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurMission sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité27832019-03-262019001314789REP15AN27842019-03-2620190013M. Anthony CellierM. le ministre de l’intérieurIntérieurTemps de traitement d’analyse de prélèvements génétiques (ADN)27842019-03-262019001315519REP15AN27842019-03-2620190013M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurOffrir une solution au comptage des manifestants27852019-03-262019001315521REP15AN27862019-03-2620190013Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉpuisement des forces de l’ordre de La Réunion27862019-03-262019001315743REP15AN27862019-03-2620190013M. Patrice AnatoM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des flashball dans le maintien de l’ordre27872019-03-262019001316393REP15AN27872019-03-2620190013M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers16654REP15AN27872019-03-2620190013Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers - Allocation de vétérance27882019-03-262019001316398REP15AN27882019-03-2620190013M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan des voitures radars16400REP15AN27892019-03-2620190013Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan statistique des voitures-radars16402REP15AN27892019-03-2620190013M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement et externalisation des voitures-radars16417REP15AN27892019-03-2620190013M. Benoit SimianM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de voitures-radars sur le territoire16424REP15AN27892019-03-2620190013Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Procès-verbal16425REP15AN27892019-03-2620190013M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité routière - Voitures-radars16428REP15AN27892019-03-2620190013M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures radars - Statistiques16429REP15AN27902019-03-2620190013M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars16659REP15AN27902019-03-2620190013M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’intérieurIntérieurContrôles de vitesse - Voitures-radars banalisées16665REP15AN27902019-03-2620190013M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des voitures privées équipées de radars16667REP15AN27902019-03-2620190013M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques sur les voitures-radars17170REP15AN27902019-03-2620190013M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures-radars27902019-03-262019001316871REP15AN27912019-03-2620190013M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurManque d’effectifs policiers et renfort de la garde nationale et du SNU27912019-03-2620190013347REP15AN27922019-03-2620190013M. Olivier MarleixMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts27922019-03-26201900131748REP15AN27932019-03-2620190013M. Meyer HabibMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrançais victimes d’attentats terroristes perpétrés avant le 1er janvier 198227932019-03-26201900134676REP15AN27942019-03-2620190013Mme Josiane CorneloupMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de tirage27942019-03-26201900136129REP15AN27952019-03-2620190013M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMouvement pénitentiaire27952019-03-26201900138971REP15AN27962019-03-2620190013M. Michel CastellaniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuicide en prison - Réforme de la justice27962019-03-262019001311590REP15AN27972019-03-2620190013M. Guy BricoutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication loi « J21 » - Transfert de compétence27972019-03-262019001312730REP15AN27972019-03-2620190013Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeManque d’effectif au sein de l’administration pénitentiaire27972019-03-262019001313506REP15AN27982019-03-2620190013M. Sylvain WasermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSauvetage des entreprises en difficulté27992019-03-262019001315494REP15AN28002019-03-2620190013M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContrôle des comptes des majeures souffrant d’altérations de leurs facultés28002019-03-262019001315598REP15AN28002019-03-2620190013M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsJusticeDroit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - Interprétation28012019-03-262019001317333REP15AN28012019-03-2620190013M. Christophe BlanchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRupture d’égalité et avocats commis d’office dans les confrontations immédiates28012019-03-2620190013657REP15AN28012019-03-2620190013M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle28022019-03-26201900131390REP15AN28032019-03-2620190013Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles de répartition des aides de la CAF en cas de garde alternée28032019-03-26201900137878REP15AN28032019-03-2620190013Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConvention d’objectifs et de gestion (COG) 2018‑2022 entre l’État et la CNAF28032019-03-26201900138980REP15AN28042019-03-2620190013Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de vaccination contre le papillomavirus28042019-03-262019001310601REP15AN28052019-03-2620190013Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrivation de cartes vitale au sein de la population28052019-03-262019001311441REP15AN28052019-03-2620190013M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailSolidarités et santéRente accident de travail et RSA28062019-03-262019001312470REP15AN28062019-03-2620190013Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisation des médecins retraités28062019-03-262019001314676REP15AN28062019-03-2620190013Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension du régime des travailleurs non salariés28072019-03-262019001314812REP15AN28072019-03-2620190013M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage du cancer du poumon28082019-03-262019001315013REP15AN28082019-03-2620190013M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes en fin de vie28092019-03-262019001315312REP15AN28092019-03-2620190013M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProcessus de production d’antibiotiques et antibiorésistance28092019-03-262019001315761REP15AN28102019-03-2620190013M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActes de biologie hors nomenclature28112019-03-262019001317565REP15AN28112019-03-2620190013M. Michel HerbillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants médicaux28112019-03-262019001317836REP15AN28122019-03-2620190013M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des médicaments homéopathiques28122019-03-262019001317994REP15AN28132019-03-2620190013M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAddiction aux opiacés28132019-03-26201900139416REP15AN28132019-03-2620190013M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAction publique face au risque d’inondations sur le bassin de la Loire28142019-03-26201900139764REP15AN28152019-03-2620190013M. Guillaume VuilletetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlan Climat : recyclage des plastiques28152019-03-262019001310101REP15AN28152019-03-2620190013Mme Véronique LouwagieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDiagnostic de performance énergétique (DPE)28162019-03-262019001314078REP15AN28162019-03-2620190013M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRestructuration et devenir l’observatoire météorologique du Mont-Aigoual28172019-03-262019001314306REP15AN28172019-03-2620190013M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la station météorologique du Mont Aigoual28182019-03-262019001314610REP15AN28182019-03-2620190013Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireLimitation de vitesse des véhicules non polluants lors des pics de pollution28182019-03-262019001316214REP15AN28192019-03-2620190013M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des ponctions sur les budgets des Agences de l’eau28192019-03-262019001316506REP15AN28202019-03-2620190013M. Paul ChristopheM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheur déporté compteur Linky16507REP15AN28202019-03-2620190013M. Yves BleinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs compteurs Linky pour les ménages précaires16508REP15AN28202019-03-2620190013M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs déportés du compteur Linky16509REP15AN28212019-03-2620190013Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky - nécessité d’un arrêté pour couvrir les coûts de distribution16510REP15AN28212019-03-2620190013M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky et mise en place gratuite des afficheurs16511REP15AN28212019-03-2620190013Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky-Mise en place des afficheurs déportés pour les ménages précaires16512REP15AN28222019-03-2620190013M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires16513REP15AN28222019-03-2620190013Mme Christine HennionM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires16514REP15AN28222019-03-2620190013Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs Linky16518REP15AN28232019-03-2620190013M. Jean-Louis TouraineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place des afficheurs déportés des compteurs Linky16519REP15AN28232019-03-2620190013M. Hervé PelloisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires16520REP15AN28232019-03-2620190013M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires16521REP15AN28242019-03-2620190013M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires.16750REP15AN28242019-03-2620190013M. Dimitri HoubronM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheur du compteur Linky pour les ménages précaires16751REP15AN28242019-03-2620190013Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs déportés compteurs Linky16753REP15AN28252019-03-2620190013M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky16754REP15AN28252019-03-2620190013M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement compteur Linky pour ménages précaires16755REP15AN28252019-03-2620190013M. Charles de CoursonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires16757REP15AN28262019-03-2620190013Mme Jeanine DubiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe déploiement des compteurs Linky pour les ménages précaires16758REP15AN28262019-03-2620190013Mme Bérengère PolettiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place des afficheurs déportés du compteur Linky17014REP15AN28262019-03-2620190013M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAffichage de la consommation sur les compteurs Linky pour les ménages précaires17016REP15AN28262019-03-2620190013Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky17020REP15AN28272019-03-2620190013M. Jean François MbayeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation des afficheurs déportés du compteur Linky17266REP15AN28272019-03-2620190013M. Éric PoulliatM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky - Transparence consommation d’électricité - Ménages précaires17267REP15AN28272019-03-2620190013M. Boris VallaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky - Mise en place des afficheurs déportés17272REP15AN28282019-03-2620190013M. Joël GiraudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes afficheurs déportés des compteurs Linky17273REP15AN28282019-03-2620190013M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires28282019-03-26201900136999REP15AN28292019-03-2620190013M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsStandardisation des prises de rechargement pour véhicules électriques28292019-03-26201900138098REP15AN28302019-03-2620190013Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPlan vélo28302019-03-262019001312327REP15AN28312019-03-2620190013Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des véhicules électriques12577REP15AN28312019-03-2620190013Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des bornes de recharge pour voitures électriques28312019-03-262019001312617REP15AN28322019-03-2620190013Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’éducation nationaleTransportsMixité des métiers dans les filières maritimes28322019-03-262019001313643REP15AN28332019-03-2620190013M. Fabrice BrunMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV28332019-03-262019001314025REP15AN28332019-03-2620190013M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFerroutage en France28332019-03-262019001314259REP15AN28342019-03-2620190013Mme Yolaine de CoursonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPlateforme de mobilité multimodale28342019-03-262019001314260REP15AN28352019-03-2620190013Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModernisation du matériel roulant des trains de nuit28352019-03-262019001314261REP15AN28352019-03-2620190013M. Vincent ThiébautM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsTarification flexible28362019-03-262019001314916REP15AN28372019-03-2620190013M. François JolivetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEnjeux du projet de « loi Mobilités »28372019-03-262019001315054REP15AN28382019-03-2620190013M. Mansour KamardineMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMayotte - Sécurité aérienne - Contrôle aérien - Urgence28382019-03-262019001315363REP15AN28392019-03-2620190013Mme Cécile MuschottiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNLGV Marseille-Nice28392019-03-262019001315365REP15AN28392019-03-2620190013M. Jimmy PahunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGuichets - Transport maritime décarboné28402019-03-2620190013