18462QE15AN28652019-04-0220190014M. Loïc KervranM. le Premier ministrePremier ministreMIVILUDES 18502QE15AN28652019-04-0220190014M. Dominique PotierM. le Premier ministrePremier ministreProgramme LEADER 18238QE15AN28662019-04-0220190014M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermetures de trésoreries locales des impôts 18280QE15AN28662019-04-0220190014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsUtilisation de l’intégralité des recettes de la « taxe défrichement »18333QE15AN28662019-04-0220190014M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa réorganisation des services de la direction générale des finances publiques 18357QE15AN28672019-04-0220190014Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels dans le BTP 18358QE15AN28672019-04-0220190014Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble imposition des ex-résidents en Nouvelle-Calédonie 18359QE15AN28672019-04-0220190014Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéduction d’impôt dépendance - Délai de remboursement 18360QE15AN28682019-04-0220190014M. Olivier GaillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement à l’IS du syndicat AGEDI 18363QE15AN28682019-04-0220190014M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMise en œuvre de la réforme de la taxe de séjour 18367QE15AN28692019-04-0220190014Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVSR 18375QE15AN28692019-04-0220190014Mme Christine HennionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime administratif et fiscal du bail mobilité 18454QE15AN28702019-04-0220190014M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPension de retraite et indexation 18478QE15AN28702019-04-0220190014Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVélo 18484QE15AN28712019-04-0220190014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsComplexité des nouvelles modalités de tarification de la taxe de séjour 18485QE15AN28712019-04-0220190014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de la réforme de la taxe de séjour pour les gîtes d’étape 18486QE15AN28712019-04-0220190014Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences de l’ordonnance du 19 avril 2017 sur le monde forain 18334QE15AN28722019-04-0220190014Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Recrutement dans la fonction publique territoriale 18239QE15AN28722019-04-0220190014M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Interdiction métam-sodium - Accompagnement maraîchers 18240QE15AN28722019-04-0220190014M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir du réseau national des associations de salariés agricoles en France 18241QE15AN28732019-04-0220190014M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéchéance de dotation jeunes agriculteurs 18243QE15AN28732019-04-0220190014Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésengagement du fonds de formation VIVEA pour l’agriculture 18244QE15AN28742019-04-0220190014Mme Monique LimonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement du chauffage des serres dans l’agriculture biologique 18245QE15AN28742019-04-0220190014M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction des serres chauffées en agriculture biologique 18246QE15AN28742019-04-0220190014M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction de légumes bio sous serres chauffées - Europe 18247QE15AN28752019-04-0220190014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSeuil de rémunération obligatoire - Statut EARL 18248QE15AN28752019-04-0220190014M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransparence sur l’origine du miel et affichage des pourcentages par pays 18249QE15AN28752019-04-0220190014M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilières d’approvisionnement local pour la restauration collective 18250QE15AN28762019-04-0220190014Mme Delphine BathoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations de saumons OGM 18263QE15AN28762019-04-0220190014Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des chats errants 18293QE15AN28762019-04-0220190014M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétude des GDS par la publication de l’ordonnance 2019‑59 du 30 janvier 2019 18294QE15AN28772019-04-0220190014M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes du réseau des groupements de défense sanitaire (GDS) 18295QE15AN28772019-04-0220190014M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place d’un plan national d’éradication de la diarrhée virale bovine 18296QE15AN28772019-04-0220190014M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance 2019‑59 du 30 janvier - Mobilisation groupements de défense sanitaire 18311QE15AN28782019-04-0220190014Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement de l’installation des futurs agriculteurs par les syndicats 18312QE15AN28782019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcer l’attractivité des métiers agricoles 18364QE15AN28782019-04-0220190014M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre de la taxe d’aménagement dans le secteur de l’élevage. 18366QE15AN28782019-04-0220190014M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxe d’aménagement dans le secteur de l’élevage 18254QE15AN28792019-04-0220190014M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArméesCampagnes d’essais nucléaires en Sahara et Polynésie française et conséquences 18256QE15AN28792019-04-0220190014M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesDemande de reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun 18258QE15AN28792019-04-0220190014M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesArméesInégalité de traitement fiscal pour les veuves d’anciens combattants selon l’âge 18260QE15AN28802019-04-0220190014M. Gilbert CollardMme la ministre des arméesArméesReconnaissance de la Nation à cetains anciens supplétifs de droit civil 18392QE15AN28802019-04-0220190014M. Sylvain BrialMme la ministre des arméesArméesAide aux militaires originaires du Pacifique 18489QE15AN28802019-04-0220190014Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des arméesArméesDéclassement ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne du réseau stratégique Défense 18255QE15AN28812019-04-0220190014M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Création d’un « Fonds de solidarité du Tigre »18257QE15AN28812019-04-0220190014M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Fonds de solidarité du Tigre pour les pupilles de la Nation 18259QE15AN28812019-04-0220190014M. Boris VallaudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Modalités d’attribution - Campagne double - Anciens combattants Afrique du Nord 18261QE15AN28822019-04-0220190014M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Retraite mutualiste du combattant 18424QE15AN28822019-04-0220190014Mme Corinne VignonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pensions versées à d’anciens collaborateurs du régime d’Adolf Hitler 18284QE15AN28822019-04-0220190014M. Julien DiveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais administratifs pour les sinistres non recensés 18291QE15AN28832019-04-0220190014Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTarification des prestations des SPANC 18365QE15AN28832019-04-0220190014M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRecouvrement de la taxe GEMAPI par les EPCI 18373QE15AN28832019-04-0220190014Mme Stéphanie RistMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesGaranties d’emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes 18389QE15AN28842019-04-0220190014Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesZones blanches 18503QE15AN28842019-04-0220190014M. Sébastien CazenoveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesL’opportunité de reconnaître la profession d’urbaniste 18330QE15AN28842019-04-0220190014M. Olivier DassaultM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesGrand débat national - Cahiers de doléances 18267QE15AN28852019-04-0220190014Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureAvenir du régime spécifique d’indemnisation des intermittents du spectacle 18268QE15AN28852019-04-0220190014Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de la cultureCulturePolitique nationale concernant les arts de la rue 18269QE15AN28852019-04-0220190014M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureRégime d’indemnisation des intermittents du spectacle 18274QE15AN28862019-04-0220190014Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la cultureCultureAbsence de l’actualité de l’Union européenne dans les JT français 18275QE15AN28862019-04-0220190014Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la cultureCultureDifficultés rencontrées par les radios de catégorie A 18276QE15AN28862019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de la cultureCultureStreaming illégal dans le domaine sportif 18447QE15AN28862019-04-0220190014M. Robin RedaM. le ministre de la cultureCultureVersement des droits d’auteur à la SACEM par les associations 18281QE15AN28872019-04-0220190014Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions et délais du seuil minimum d’activité consulaire (SMAC) 18286QE15AN28872019-04-0220190014M. Didier MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation des villes et des collectivités - Gilets jaunes 18299QE15AN28872019-04-0220190014M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAttribution du chèque énergie aux bénéficiaires de l’intermédiation locative 18300QE15AN28882019-04-0220190014Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement du Plan hydrogène 18325QE15AN28882019-04-0220190014M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage des contrats en cours financés via le FUI - Pôle de compétitivité 18326QE15AN28882019-04-0220190014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions de recevabilité des dossiers de surendettement des entrepreneurs 18327QE15AN28892019-04-0220190014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesures de publicité des sociétés dans les journaux d’annonces légales 18349QE15AN28892019-04-0220190014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation professionnelle des artisans 18356QE15AN28892019-04-0220190014Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur-amortissement - Article 55 PLF - Secteur agricole 18361QE15AN28902019-04-0220190014M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOpérations d’apport-cession mettant en cause des titres démembrés 18370QE15AN28902019-04-0220190014Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAllongement de la durée de caution des prêts aux organismes de logement social 18383QE15AN28902019-04-0220190014M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCode de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance 18384QE15AN28912019-04-0220190014M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCode de la commande publique - Principe d’allotissement - Exceptions justifiées 18385QE15AN28912019-04-0220190014M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un marché de l’or 18393QE15AN28912019-04-0220190014M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiscriminations économiques dans les outre-mer 18438QE15AN28922019-04-0220190014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences néfastes réforme assurance chômage des assistants maternels 18450QE15AN28922019-04-0220190014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArtisans et petite retraite 18487QE15AN28922019-04-0220190014Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDonnées personnelles des loueurs de meublés de tourisme 18344QE15AN28932019-04-0220190014M. Philippe HuppéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Formation des chefs d’entreprise artisanale 18303QE15AN28932019-04-0220190014M. François RuffinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCollèges et écoles morts : viendrez-vous y enseigner une semaine ?18304QE15AN28942019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConseil d’évaluation des établissements scolaires 18305QE15AN28942019-04-0220190014M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDevenir des infirmiers dans les établissements scolaires 18306QE15AN28942019-04-0220190014M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDisparition de la bataille de Verdun des programmes scolaires 18308QE15AN28952019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstituts nationaux supérieurs du professorat 18309QE15AN28952019-04-0220190014M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIntrusion du monde marchand à l’école 18310QE15AN28952019-04-0220190014Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet citoyen « Oraltitude Odyssée »18313QE15AN28962019-04-0220190014Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes et dispositif « plus de maîtres que de classes »18314QE15AN28962019-04-0220190014Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues étrangères en cours préparatoire 18315QE15AN28962019-04-0220190014M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGraves manques de moyens pour le dédoublement des classes en Seine-Saint-Denis 18316QE15AN28972019-04-0220190014M. Bastien LachaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la philosophie au lycée 18317QE15AN28982019-04-0220190014M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation des enseignants à la spécialité géopolitique et sciences politiques 18318QE15AN28982019-04-0220190014Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseManque d’information autour de l’enseignement optionnel au lycée 18319QE15AN28982019-04-0220190014Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du lycée 18352QE15AN28992019-04-0220190014Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePersonnels affectés par la fermeture de CIO 18400QE15AN28992019-04-0220190014M. Pierre CordierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’un statut pour les AESH 18409QE15AN28992019-04-0220190014M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut et rémunération des AESH 18421QE15AN29002019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement français à l’étranger 18422QE15AN29002019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHomologation des établissements à l’étranger 18307QE15AN29002019-04-0220190014M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFormation des enseignants à la lutte contre les LGBTphobies 18380QE15AN29012019-04-0220190014Mme Florence ProvendierMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les discriminations touchant les victimes de l’endométriose 18458QE15AN29012019-04-0220190014Mme Audrey Dufeu SchubertMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsInégalité à la retraite entre les parents d’au moins trois enfants 18320QE15AN29022019-04-0220190014M. Meyer HabibMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des droits d’inscription universitaires pour les extra-européens 18321QE15AN29022019-04-0220190014Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCertifications privées de langues obligatoires 18322QE15AN29032019-04-0220190014M. Brahim HammoucheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription des universités pour les étudiants étrangers 18323QE15AN29032019-04-0220190014Mme Albane GaillotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationImplantation du PUIS de l’Université Paris Sud au sein du Campus Grand Parc 18324QE15AN29042019-04-0220190014Mme Émilie GuerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation des enseignants vacataires 18371QE15AN29042019-04-0220190014M. Luc CarvounasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de logement des étudiants 18448QE15AN29042019-04-0220190014Mme Maud PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationTéléthon : La recherche expérimentale in vivo18282QE15AN29052019-04-0220190014Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFreins au développement de l’export de plants de pommes de terre 18395QE15AN29052019-04-0220190014M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDémarches administratives - CNI - Passeports - Consulats 18425QE15AN29062019-04-0220190014M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPolitique de lutte contre les maladies tropicales négligées dans le monde 18426QE15AN29062019-04-0220190014M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRegistre national des patients transplantés à l’étranger 18427QE15AN29072019-04-0220190014Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des minorités chrétiennes en Iran 18498QE15AN29072019-04-0220190014Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBrexit 18499QE15AN29072019-04-0220190014M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConsolidation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 18501QE15AN29082019-04-0220190014M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds européen d’aide aux plus démunis 18483QE15AN29082019-04-0220190014M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Cinquième édition Goût de France 18266QE15AN29082019-04-0220190014M. Éric PoulliatM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes à feu - fichier AGRIPPA 18292QE15AN29092019-04-0220190014M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes18390QE15AN29092019-04-0220190014Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’intérieurIntérieurDoctrine - Manifestations 18391QE15AN29102019-04-0220190014M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurLanceur de balles de défense 18394QE15AN29102019-04-0220190014M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurCoût de la délivrance des titres par l’ensemble de communes 18416QE15AN29102019-04-0220190014M. Lionel CausseM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvantage spécifique d’ancienneté pour les policiers 18417QE15AN29112019-04-0220190014M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif innovant d’armement dans la police 18418QE15AN29112019-04-0220190014M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurExtension du dispositif de points pour l’habillement des forces de police 18419QE15AN29112019-04-0220190014M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93) 18420QE15AN29122019-04-0220190014M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des cas d’ébriété lors des arrestations 18463QE15AN29122019-04-0220190014Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’exercice de la fonction de sapeur-pompier 18464QE15AN29132019-04-0220190014M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaîtres-nageurs-sauveteurs CRS 18466QE15AN29132019-04-0220190014Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles relatives aux points eau incendie 18467QE15AN29142019-04-0220190014Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de conducteurs non assurés 18468QE15AN29142019-04-0220190014Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurConducteurs non assurés 18470QE15AN29142019-04-0220190014Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurPortée nationale de l’agrément des écoles de conduite 18471QE15AN29152019-04-0220190014M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité Routière : pour une prévention accrue chez les plus jeunes18481QE15AN29152019-04-0220190014M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de personnes inscrites au FSPRT dans le département du Haut-Rhin 18287QE15AN29152019-04-0220190014Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMutilations génitales féminines en France 18332QE15AN29162019-04-0220190014M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePosition du Gouvernement sur le projet législatif sur la GPA de La Haye 18351QE15AN29172019-04-0220190014Mme Patricia GallerneauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation de formation continue des professionnels de l’immobilier 18362QE15AN29172019-04-0220190014Mme Valérie Gomez-BassacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication de la loi visant à favoriser la transmissions d’immobilier 18368QE15AN29182019-04-0220190014M. Damien AbadMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir des implantations des tribunaux d’instance 18404QE15AN29182019-04-0220190014M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLangue des sourds 18423QE15AN29182019-04-0220190014M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon 18446QE15AN29182019-04-0220190014Mme Alexandra LouisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDossier d’enquête pour les enquêtes parcellaires 18479QE15AN29192019-04-0220190014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndividus revenus du théâtre syro-irakien 18480QE15AN29192019-04-0220190014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe nombre total d’individus revenus du théâtre syro-irakien 18482QE15AN29192019-04-0220190014M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrésence de 280 revenants du djihad en France 18283QE15AN29202019-04-0220190014M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueConséquences financières du RGPD pour les petites communes 18285QE15AN29202019-04-0220190014M. Fabrice Le VigoureuxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDonnées statistiques des communes nouvelles - Codes IRIS 18387QE15AN29202019-04-0220190014M. Jean-Yves BonyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation des démarches administratives 18388QE15AN29212019-04-0220190014M. Jean-Yves BonyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériquePlan Très haut débit - Télémédecine 18397QE15AN29212019-04-0220190014M. Olivier FaureMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à la langue des signes 18398QE15AN29212019-04-0220190014Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesBaisse de subventions des instituts nationaux jeunes sourds et jeunes aveugles 18399QE15AN29212019-04-0220190014M. Éric CiottiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions d’attribution de l’allocation adulte handicapée 18405QE15AN29222019-04-0220190014M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les jeunes handicapés 18406QE15AN29222019-04-0220190014M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPolitique pour un enseignement adapté aux jeunes sourds et aveugles 18407QE15AN29222019-04-0220190014M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestation compensatoire pour les personnes handicapées et inégalités 18410QE15AN29232019-04-0220190014M. Jean-Yves BonyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTransport - Personnes handicapées 18271QE15AN29232019-04-0220190014M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs du secteur privé non lucratif 18272QE15AN29232019-04-0220190014Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’homéopathie 18273QE15AN29242019-04-0220190014M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe remboursement de l’homéopathie 18290QE15AN29242019-04-0220190014Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’âgisme 18328QE15AN29242019-04-0220190014Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpitaux en Région Centre-Val-de-Loire - CHR et CHU 18329QE15AN29242019-04-0220190014M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveaux tarifs 2019 - Hôpital privé à but non lucratif 18355QE15AN29252019-04-0220190014M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des retraites - Gendarmerie 18376QE15AN29252019-04-0220190014Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres Lyme 18377QE15AN29262019-04-0220190014M. Yves BleinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds dédié à la recherche fondamentale sur les cancers des enfants 18378QE15AN29262019-04-0220190014M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInjustices dont sont victimes les personnes atteintes de diabète 18379QE15AN29272019-04-0220190014M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa maladie de Tarlov 18381QE15AN29272019-04-0220190014Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 18382QE15AN29272019-04-0220190014M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTroubles spécifiques du langage et des apprentissages 18396QE15AN29272019-04-0220190014Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien des personnes âgées à domicile 18402QE15AN29282019-04-0220190014M. Meyer HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉligibilité allocation éducation enfant handicapé des fonctionnaires expatriés 18408QE15AN29282019-04-0220190014M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme du temps partiel thérapeutique et parution du décret d’application 18411QE15AN29282019-04-0220190014Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration des médicaments dans les structures de la petite enfance 18413QE15AN29292019-04-0220190014M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de psychostimulants chez les enfants 18414QE15AN29292019-04-0220190014M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrossistes répartiteurs - Avenir des pharmacies rurales en France 18415QE15AN29302019-04-0220190014M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Développement de la phagothérapie 18428QE15AN29302019-04-0220190014M. Gwendal RouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse inquiétante de gynécologues médicaux en France 18429QE15AN29302019-04-0220190014M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongés maternité pour les professionnels de santé exerçant en libéral 18430QE15AN29312019-04-0220190014Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - Installation de nouveaux médecins 18431QE15AN29312019-04-0220190014Mme Marianne DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - Statut du médecin adjoint 18432QE15AN29312019-04-0220190014Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologues médicaux 18433QE15AN29312019-04-0220190014Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmières et infirmiers exerçant en libéral 18434QE15AN29322019-04-0220190014Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires de biologie médicale 18435QE15AN29322019-04-0220190014M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux en France 18436QE15AN29322019-04-0220190014M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité de l’action des CMEI 18440QE15AN29332019-04-0220190014M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des assistantes maternelles sur l’allocation de retour à l’emploi 18449QE15AN29332019-04-0220190014M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de décote pour la retraite des fonctionnaires de la police nationale 18451QE15AN29332019-04-0220190014M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la réversion de retraite pour les couples pacsés 18452QE15AN29342019-04-0220190014M. Luc CarvounasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModification de l’âge légal de départ en retraite envisagée par le Gouvernement 18453QE15AN29342019-04-0220190014Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPACS - Droit à la pension de réversion pour les conjoints 18455QE15AN29342019-04-0220190014Mme Alexandra LouisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPensions de réversion 18457QE15AN29352019-04-0220190014M. Antoine HerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite - majoration pour enfant 18459QE15AN29352019-04-0220190014M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins ambulatoires 18460QE15AN29362019-04-0220190014M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité implants mammaires 18461QE15AN29362019-04-0220190014Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prise en charge des enfants en difficulté en communes éloignées de spécialist 18495QE15AN29362019-04-0220190014M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffectation de recettes provenant de la journée de solidarité 18496QE15AN29372019-04-0220190014M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’application des règles du code du travail 18500QE15AN29372019-04-0220190014Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds européen d’aide aux plus démunis 18401QE15AN29372019-04-0220190014Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Dysfonctionnement de la pension d’invalidité 18412QE15AN29382019-04-0220190014Mme Fabienne ColbocMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Commercialisation du médicament savitex 18331QE15AN29382019-04-0220190014Mme Florence ProvendierM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Ouverture de nouveaux établissements d’accueil de jeunes enfant 18472QE15AN29382019-04-0220190014M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des sportsSportsAgence nationale du sport - Statut conseillers techniques sportifs 18473QE15AN29392019-04-0220190014M. Paul ChristopheMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs 18474QE15AN29392019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierMme la ministre des sportsSportsCulture de la pratique d’activité physique et sportive 18475QE15AN29392019-04-0220190014M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsFonds de dotation pour « l’héritage » des JOP 202418476QE15AN29392019-04-0220190014Mme Frédérique MeunierMme la ministre des sportsSportsRéforme de la gouvernance du sport français 18477QE15AN29402019-04-0220190014M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsStratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 18242QE15AN29402019-04-0220190014Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéforestation importée, bioraffinerie de la Mède, Total et l’huile de palme 18251QE15AN29402019-04-0220190014Mme Sarah El HaïryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlace du doggy bag dans la lutte contre le gaspillage alimentaire 18262QE15AN29412019-04-0220190014M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir des delphinariums en France 18265QE15AN29412019-04-0220190014M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le frelon asiatique 18277QE15AN29422019-04-0220190014M. Christophe BouillonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBaisse des crédits destinés à la biodiversité 18278QE15AN29422019-04-0220190014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre du Plan biodiversité 18279QE15AN29422019-04-0220190014M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDeforestation importée - Orientation écologique - Accords de Paris 18288QE15AN29432019-04-0220190014Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécharge illégale du Castellet (Var) 18289QE15AN29432019-04-0220190014M. Joël GiraudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe problème de l’éco-contribution dans le cadre du réemploi des déchets 18298QE15AN29432019-04-0220190014Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheur déporté compteur Linky 18301QE15AN29442019-04-0220190014Mme Annie GenevardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFraudes mises en place dans le cadre du dispositif d’isolation à 1 euro 18302QE15AN29442019-04-0220190014Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes batteries inamovibles 18372QE15AN29442019-04-0220190014M. Paul MolacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiques 18386QE15AN29452019-04-0220190014Mme Jeanine DubiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAction publique 2022 18465QE15AN29452019-04-0220190014Mme Annie GenevardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProgramme AP2022 relatif au réseau des centres météorologiques de proximité 18494QE15AN29452019-04-0220190014Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa situation de la marine marchande française 18264QE15AN29462019-04-0220190014Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Interdiction des animaux sauvages dans les cirques 18252QE15AN29462019-04-0220190014M. Laurent GarciaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la direction interdépartementale des routes de l’est 18253QE15AN29462019-04-0220190014Mme Laure de La RaudièreMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTaux de création d’itinéraires cyclables sur les voies urbaines 18469QE15AN29472019-04-0220190014M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPortée géographique de l’agrément des écoles de conduite 18488QE15AN29472019-04-0220190014M. Bastien LachaudMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPollutions aéroportuaires 18490QE15AN29482019-04-0220190014M. Fabrice BrunMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDémembrement de la ligne SNCF des Cévennes Nîmes - Clermont-Ferrand 18491QE15AN29482019-04-0220190014Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du ferroutage 18492QE15AN29482019-04-0220190014Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne nouvelle Provence-Côte-d’Azur 18493QE15AN29492019-04-0220190014Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéhabilitation de la ligne Carnoules-Gardanne 18270QE15AN29502019-04-0220190014M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailObligation d’affiliation à un mutuelle ou prévoyance 18297QE15AN29502019-04-0220190014Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travailTravailRetard français en gestion prévisionnelle de l’emploi 18335QE15AN29502019-04-0220190014M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre du travailTravailAccès à la formation professionnelle des artisans 18336QE15AN29502019-04-0220190014M. Guillaume PeltierMme la ministre du travailTravailArrêt du financement de la formation continue des artisans 18337QE15AN29512019-04-0220190014M. Stéphane BuchouMme la ministre du travailTravailArtisanat - Fonds d’assurances formation des chefs d’entreprise artisanale 18338QE15AN29512019-04-0220190014M. François Cornut-GentilleMme la ministre du travailTravailArtisans - Formation professionnelle 18339QE15AN29512019-04-0220190014M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailContribution à la formation professionnelle 18340QE15AN29522019-04-0220190014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailCréation section « pré apprentissage »18341QE15AN29522019-04-0220190014Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation professionnelle - Entreprises de l’artisanat 18342QE15AN29522019-04-0220190014M. Jean-François EliaouMme la ministre du travailTravailFinancement des formations professionnelles 18343QE15AN29532019-04-0220190014M. Philippe GosselinMme la ministre du travailTravailFormation des artisans 18345QE15AN29532019-04-0220190014Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travailTravailFormation des chefs d’entreprises et des autoentrepreneurs du secteur artisanal 18346QE15AN29532019-04-0220190014M. Guy TeissierMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle - Avenir professionnel 18347QE15AN29542019-04-0220190014M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle - Recouvrement de la contribution 18348QE15AN29542019-04-0220190014M. Denis SommerMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateurs 18350QE15AN29552019-04-0220190014M. Guillaume GarotMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle et apprentissage - FAFCEA 18353QE15AN29552019-04-0220190014Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailSuspension cofinancements formations artisans par FAFCEA 18354QE15AN29552019-04-0220190014M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailSuspension des financements pour la formation continue des artisans 18403QE15AN29562019-04-0220190014M. Brahim HammoucheMme la ministre du travailTravailEmploi des personnes handicapées 18437QE15AN29562019-04-0220190014Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles - Cumul emploi ARE 18439QE15AN29562019-04-0220190014Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travailTravailCumul emploi-chômage des assistantes maternelles 18441QE15AN29572019-04-0220190014M. Franck MarlinMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage 18442QE15AN29572019-04-0220190014M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage : inquiétudes des assistants maternels18443QE15AN29572019-04-0220190014Mme Natalia PouzyreffMme la ministre du travailTravailRémunération des assistantes maternelles 18444QE15AN29582019-04-0220190014M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailRévision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels 18445QE15AN29582019-04-0220190014M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travailTravailRévision de l’indemnisation chômage pour activité réduite / assistants maternel 18456QE15AN29582019-04-0220190014Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre du travailTravailPrime d’activité pour un salarié à temps partiel et avec un conjoint retraité 18497QE15AN29582019-04-0220190014Mme Laurence DumontMme la ministre du travailTravailPrévention de la désinsertion professionnelle - Suppression du L. 6313‑14 CT 18369QE15AN29592019-04-0220190014M. Charles de la VerpillièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementZonage A/B/C - Communes de la Plaine de l’Ain 18374QE15AN29592019-04-0220190014Mme Isabelle ValentinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogement

16542REP15AN29762019-04-0220190014M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des repas des membres de la famille du chef de l’État29762019-04-022019001416948REP15AN29762019-04-0220190014M. Gilbert CollardM. le Premier ministrePremier ministreEngorgement de la CADA29762019-04-022019001417504REP15AN29772019-04-0220190014Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministre« Pantouflage » - Membres des cabinets ministériel29772019-04-02201900149521REP15AN29772019-04-0220190014M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositifs de réduction d’impôt29772019-04-02201900149526REP15AN29782019-04-0220190014Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source pour les Français qui bénéficient d’allégements fiscaux29782019-04-022019001410154REP15AN29792019-04-0220190014M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source pour les particuliers employeurs29792019-04-022019001412136REP15AN29792019-04-0220190014Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAvenir des maisons de la presse et des buralistes - Commerces de proximité29792019-04-022019001412596REP15AN29812019-04-0220190014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsParité des prix du tabac en Europe29812019-04-022019001413134REP15AN29812019-04-0220190014M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsTravailleurs handicapés29822019-04-022019001413522REP15AN29822019-04-0220190014M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRedevance audiovisuelle - Personnes hospitalisées29832019-04-022019001413598REP15AN29832019-04-0220190014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLFSS - Retraite29832019-04-022019001414803REP15AN29842019-04-0220190014M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de contentieux - Administration des finances publiques - 201829842019-04-022019001414807REP15AN29852019-04-0220190014M. Romain GrauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAction et comptes publicsConsentement à l’impôt local - Nombres de recours juridictions administratives29852019-04-0220190014

Impôt contesté	Juridiction			Total
	TA	CAA	CE
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)	2 963	21	76	3 060
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)	31	0	3	34
Contribution économique territoriale (CET)	1 665	236	21	1 922
Taxe d’habitation (TH)	1 332	0	4	1 336
Total TFPB – TFPNB – TH - CET	5 991	257	104	6 352
Total des instances introduites en 2018	15 973	4 124	498	20 595

]]>15027REP15AN29852019-04-0220190014M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsModalités du prélèvement à la source sur les pensions de retraite29852019-04-022019001415029REP15AN29862019-04-0220190014M. Bernard BrochandM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetraites et prélèvement à la source29862019-04-022019001415255REP15AN29862019-04-0220190014M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRelation entre ISF et IFI29862019-04-022019001415335REP15AN29872019-04-0220190014M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAnnulation hausse CSG retraités29872019-04-022019001415481REP15AN29872019-04-0220190014Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsÀ propos de « l’affaire Kering »29882019-04-022019001415684REP15AN29882019-04-0220190014M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul prélèvement à la source29892019-04-022019001415688REP15AN29892019-04-0220190014M. Philippe HuppéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProduit de l’IFER éolien pour les communes29892019-04-022019001416026REP15AN29902019-04-0220190014Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Situation des congés parentaux29902019-04-022019001416042REP15AN29912019-04-0220190014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPérénnisation du gel de la hausse sur les carburants29912019-04-022019001416263REP15AN29912019-04-0220190014Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul fictif de la contribution foncière des entreprises des auto-entrepreneurs29912019-04-022019001416566REP15AN29922019-04-0220190014M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des étrangers en France et expatriation fiscale29922019-04-022019001416567REP15AN29922019-04-0220190014M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de paiement de la taxe à l’essieu (TVSR)29932019-04-022019001416998REP15AN29932019-04-0220190014Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSaisie des véhicules utilisés à des fins de contrebande29932019-04-022019001412186REP15AN29932019-04-0220190014M. Philippe HuppéMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConséquences du règlement P2B sur le secteur hôtelier français29942019-04-022019001413350REP15AN29952019-04-0220190014M. Sylvain WasermanMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPrésidence française du Sommet des chefs d’Etat du CoE en 201929952019-04-022019001416549REP15AN29952019-04-0220190014Mme Sophie MetteMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBrexit - Le statut des fonctionnaires ressortissants britaniques29952019-04-022019001416553REP15AN29962019-04-0220190014Mme Michèle VictoryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesStatut des fonctionnaires d’origine britannique dans le cadre du Brexit29962019-04-022019001417588REP15AN29962019-04-0220190014M. Hervé SaulignacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesDevenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)29962019-04-022019001415951REP15AN29972019-04-0220190014M. Cédric VillaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationBien-être animal29972019-04-022019001416706REP15AN29982019-04-0220190014Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière piscicole29982019-04-022019001416721REP15AN29992019-04-0220190014M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLombrics et biodiversité29992019-04-022019001416886REP15AN30002019-04-0220190014M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDangers chimiques dans notre alimentation30002019-04-022019001416955REP15AN30012019-04-0220190014M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuramortissement - Structures agricoles30012019-04-022019001417140REP15AN30012019-04-0220190014M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSystème de régionalisation pour lutter contre les épizooties30012019-04-022019001417190REP15AN30022019-04-0220190014M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation de soja américain en France30022019-04-022019001417261REP15AN30032019-04-0220190014Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière viande30032019-04-022019001417424REP15AN30042019-04-0220190014Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTVA - Filière équine30042019-04-022019001417462REP15AN30042019-04-0220190014M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’ONF17464REP15AN30052019-04-0220190014M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationService public forestier30052019-04-022019001414297REP15AN30062019-04-0220190014M. Bertrand BouyxM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes des exploitants indépendants de salle de cinéma30062019-04-022019001415527REP15AN30062019-04-0220190014M. Fabien MatrasM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance de la langue des signes française30072019-04-02201900145512REP15AN30072019-04-0220190014M. Damien AdamM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLactalis30072019-04-02201900145513REP15AN30082019-04-0220190014Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLactalis - Mesures prises en cas de non-respect de la procédure de retrait30082019-04-02201900145916REP15AN30082019-04-0220190014M. Benoit PotterieM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesProjet de dispositif d’encouragement à la construction de logements30092019-04-022019001411259REP15AN30102019-04-0220190014Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la réforme des CCI sur le financement des établissements de formation30102019-04-022019001413065REP15AN30112019-04-0220190014M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût des transmissions d’entreprises30112019-04-022019001413312REP15AN30122019-04-0220190014Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxation carburant30122019-04-022019001414069REP15AN30122019-04-0220190014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrise du secteur de l’assurance-construction15180REP15AN30132019-04-0220190014M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesParticuliers et entrepreneurs abusés par des assurances étrangères en faillite30132019-04-022019001415102REP15AN30132019-04-0220190014M. Damien PichereauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrats collectifs dits « article 83 »30142019-04-022019001415313REP15AN30142019-04-0220190014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExigences de la Poste en matière d’emplacements des boites aux lettres30142019-04-022019001415416REP15AN30152019-04-0220190014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesConstruction et aménagement privés et autorisation de la commune30152019-04-022019001415691REP15AN30162019-04-0220190014M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBilan de la suppression de l’ISF30162019-04-022019001416293REP15AN30162019-04-0220190014Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéploiement du document unique de marché européen30162019-04-022019001416482REP15AN30172019-04-0220190014M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesVandalisme - Antispécistes - Boucheries - Aide30172019-04-022019001416558REP15AN30182019-04-0220190014M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPossibilité de la numérisation du « pourboire-tronc »30182019-04-022019001416734REP15AN30182019-04-0220190014M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions de résiliation d’un abonnement internet30182019-04-022019001416937REP15AN30192019-04-0220190014M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTVA, conséquences du décalage de trésorerie30192019-04-022019001416994REP15AN30202019-04-0220190014M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchages téléphoniques abusifs30202019-04-022019001417184REP15AN30212019-04-0220190014Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéglementation des locations d’emplacements de résidences mobile de loisir30212019-04-022019001417419REP15AN30222019-04-0220190014M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesGratuité des numéros téléphoniques des services publics30222019-04-022019001417425REP15AN30222019-04-0220190014M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTVA, nue-propriété et usufruit - Pour une meilleure articulation juridique30232019-04-022019001416992REP15AN30232019-04-0220190014Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre du travailÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Stages préparatoires à l’installation en chambre des métiers et de l’artisanat30232019-04-022019001415660REP15AN30242019-04-0220190014M. Patrice AnatoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des lycéens en France15862REP15AN30242019-04-0220190014M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccompagnement des élèves dans leur projet d’orientation scolaire30242019-04-022019001414346REP15AN30252019-04-0220190014Mme Elsa FaucillonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsHébergements d’urgence30252019-04-022019001410226REP15AN30272019-04-0220190014Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActivités économiques des entreprises françaises dans les colonies israéliennes30272019-04-022019001410850REP15AN30272019-04-0220190014Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresActivités de certaines entreprises françaises dans les colonies israéliennes30282019-04-022019001410853REP15AN30282019-04-0220190014Mme Béatrice PironM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de la French Arabian Business School30292019-04-022019001412065REP15AN30292019-04-0220190014M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme en Arabie saoudite30292019-04-022019001413744REP15AN30302019-04-0220190014Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEurope et affaires étrangèresModalités d’attribution des bourses aux élèves français à l’étranger30302019-04-022019001415311REP15AN30302019-04-0220190014M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpacts de la pollution sonore sur la faune marine30302019-04-022019001415714REP15AN30312019-04-0220190014M. Fabien MatrasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrancophonie30312019-04-022019001416839REP15AN30322019-04-0220190014M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStages auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères30322019-04-022019001416877REP15AN30322019-04-0220190014Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresIntervention française au Tchad30322019-04-022019001416912REP15AN30332019-04-0220190014M. Philippe BertaM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSang contaminé par Ebola30332019-04-022019001417382REP15AN30342019-04-0220190014Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPressions éventuelles de la France à l’encontre de pays tiers à propos du TIAN30342019-04-022019001417546REP15AN30352019-04-0220190014M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention de membres du MRC au Cameroun30352019-04-022019001412591REP15AN30352019-04-0220190014Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMoyens de fonctionnement des renseignements territoriaux30352019-04-022019001412618REP15AN30362019-04-0220190014Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCritères d’éligibilité aux prochaines élections municipales30362019-04-022019001412919REP15AN30372019-04-0220190014Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurSignalisation vitesses autorisées30372019-04-022019001412939REP15AN30382019-04-0220190014M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTaxis clandestins30382019-04-022019001413081REP15AN30392019-04-0220190014M. Martial SaddierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des Mineurs non accompagnés30392019-04-022019001413906REP15AN30402019-04-0220190014M. Marc DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieurAffichage électoral sauvage30402019-04-022019001415133REP15AN30412019-04-0220190014Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecrudescence des taxis clandestins30412019-04-022019001415249REP15AN30422019-04-0220190014M. Stanislas GueriniM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes de précisions sur le projet « Hipe »30422019-04-022019001415358REP15AN30422019-04-0220190014M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurLutte contre les faux taxis devant les aéroports30422019-04-022019001415766REP15AN30432019-04-0220190014M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttribution de la Légion d’honneur à l’équipage de la BSP de Strasbourg30432019-04-022019001416068REP15AN30442019-04-0220190014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaintien de l’ordre - Lanceur de balles de défense30442019-04-022019001416103REP15AN30452019-04-0220190014Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrimes aux forces de l’ordre : réalité et rumeurs30452019-04-022019001416104REP15AN30462019-04-0220190014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des personnels de la police scientifique et technique16105REP15AN30462019-04-0220190014M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des personnels de la police technique et scientifique16349REP15AN30462019-04-0220190014M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des personnels de la la police technique et scientifique16615REP15AN30462019-04-0220190014M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut police technique et scientifique17376REP15AN30472019-04-0220190014M. Christian JacobM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut agents de police technique et scientifique30472019-04-022019001416161REP15AN30482019-04-0220190014M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les faux taxis devant les aéroports parisiens30482019-04-022019001416191REP15AN30492019-04-0220190014Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’intérieurIntérieurTriplicata en cas d’accident corporel de la circulation30492019-04-022019001416485REP15AN30492019-04-0220190014Mme Olga GivernetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarchage illégal dans les gares et aéroports parisiens30492019-04-022019001416870REP15AN30502019-04-0220190014M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurLimite d’âge au concours d’officier de police30502019-04-022019001417008REP15AN30512019-04-0220190014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurPoint sur la loi Pochon-Warsmann et le répertoire électoral unique30522019-04-022019001417161REP15AN30522019-04-0220190014Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs prévus pour les sapeurs-pompiers volontaires en intervention30522019-04-022019001417254REP15AN30532019-04-0220190014Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’intérieurIntérieurBulletin unique lors des scrutins nationaux et locaux30532019-04-022019001417255REP15AN30532019-04-0220190014M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections - Pièces justificatives de l’identité30542019-04-022019001417259REP15AN30542019-04-0220190014M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote - Pièces d’identité30542019-04-022019001417411REP15AN30552019-04-0220190014M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de l’expérimentation des voitures-radars17415REP15AN30552019-04-0220190014M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de voitures-radars déployées sur l’ensemble du territoire30552019-04-022019001417478REP15AN30562019-04-0220190014M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurModification - Pièces à fournir - Scrutins30562019-04-022019001417998REP15AN30562019-04-0220190014M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive temps de travail30572019-04-022019001415584REP15AN30572019-04-0220190014Mme Nadia RamassamyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Renseignement de proximité et maires30582019-04-02201900148969REP15AN30582019-04-0220190014M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProcès Tarnac et administration de la justice30582019-04-022019001410803REP15AN30592019-04-0220190014Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSortie de prison de détenus radicalisés30592019-04-022019001412725REP15AN30602019-04-0220190014M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEffectifs du TGI de Toulon30602019-04-022019001413948REP15AN30602019-04-0220190014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations prononcées en application de la loi no 2010‑1192 du 11 oct. 201030602019-04-022019001414038REP15AN30612019-04-0220190014M. Jacques CattinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDemande de Kbis30612019-04-022019001415692REP15AN30612019-04-0220190014M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais d’application des mesures judiciaires éducatives30622019-04-02201900147800REP15AN30622019-04-0220190014M. Éric BothorelM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueInformatique en nuage - Collectivités territoriales - Localisation des données30622019-04-02201900143415REP15AN30632019-04-0220190014M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèses capillaires - Prise en charge3416REP15AN30632019-04-0220190014M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des prothèses capillaires pour les patients atteints d’un cancer3671REP15AN30632019-04-0220190014M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des prothèses capillaires12573REP15AN30642019-04-0220190014M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des perruques pour les patientes de cancer13690REP15AN30642019-04-0220190014M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des perruques pour les femmes atteintes d’un cancer15635REP15AN30642019-04-0220190014M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des prothèses capillaires30642019-04-02201900143567REP15AN30652019-04-0220190014M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéévaluation du fonds d’indemnisation pour les « enfants Dépakine »30652019-04-02201900143763REP15AN30652019-04-0220190014M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementation de la téléradiologie30662019-04-02201900144819REP15AN30662019-04-0220190014M. Alain RamadierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fente palatine30662019-04-02201900145445REP15AN30672019-04-0220190014M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPension de réversion - Non-recours aux prestations30672019-04-02201900148016REP15AN30682019-04-0220190014Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHandicap visuel30682019-04-02201900148024REP15AN30682019-04-0220190014M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine30682019-04-02201900148752REP15AN30692019-04-0220190014M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes dangers des complémentaires alimentaires à base de mélatonine30692019-04-02201900148794REP15AN30692019-04-0220190014M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de distribution de bulletins de retraite15101REP15AN30702019-04-0220190014M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBulletin de retraite30702019-04-02201900148800REP15AN30702019-04-0220190014Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la douleur10764REP15AN30712019-04-0220190014Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national de lutte contre la douleur et des soins palliatifs30712019-04-02201900148867REP15AN30712019-04-0220190014M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie30722019-04-022019001410866REP15AN30722019-04-0220190014M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès direct aux kinésithérapeutes en cas de traumatisme léger30722019-04-022019001410899REP15AN30732019-04-0220190014Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes dépassements d’honoraires et l’accès aux soins30732019-04-022019001411050REP15AN30742019-04-0220190014Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité sociale non-résidents30742019-04-022019001411160REP15AN30742019-04-0220190014M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du diplôme de kinésithérapeute entre le Québec et la France30742019-04-022019001411164REP15AN30752019-04-0220190014Mme Christine HennionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCESU préfinancé et cotisations sociales30752019-04-022019001411252REP15AN30762019-04-0220190014Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGénéralisation du tiers payant dans les offres « reste à charge zéro »30762019-04-022019001411601REP15AN30772019-04-0220190014Mme Célia de LavergneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et encadrement de la naturopathie30772019-04-022019001413819REP15AN30772019-04-0220190014Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens de la lutte contre l’addiction aux opiacés30772019-04-022019001414337REP15AN30782019-04-0220190014M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du centre hospitalier du Belvédère (76).30792019-04-022019001414414REP15AN30792019-04-0220190014M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéScandale de la Dépakine : qui paiera, et quand ?30802019-04-022019001414621REP15AN30802019-04-0220190014M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage néonatal15735REP15AN30802019-04-0220190014M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépistage néonatal30812019-04-022019001414837REP15AN30812019-04-0220190014Mme Michèle de VaucouleursMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes du médicament androcur15899REP15AN30812019-04-0220190014M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de l’Androcur et ses génériques15900REP15AN30822019-04-0220190014M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes de méningiomes après prise du médicament Androcur16342REP15AN30822019-04-0220190014M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation des victimes de l’Androcur16969REP15AN30822019-04-0220190014Mme Sabine RubinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un fonds spécial pour les victimes de l’androcur17370REP15AN30832019-04-0220190014M. Éric PoulliatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAndrocur - Médicament - Fonds d’indemnisation des victimes18181REP15AN30832019-04-0220190014Mme Florence ProvendierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds d’indemnisation des victimes de l’androcur30832019-04-022019001414868REP15AN30842019-04-0220190014M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA)30842019-04-022019001415012REP15AN30842019-04-0220190014Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti30852019-04-022019001415579REP15AN30852019-04-0220190014Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de l’accident vasculaire cérébral30852019-04-022019001415909REP15AN30862019-04-0220190014M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la profession de naturopathe30862019-04-022019001415912REP15AN30862019-04-0220190014M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté mentale des futurs et jeunes médecins30862019-04-022019001416292REP15AN30872019-04-0220190014M. Jean-Pierre DoorMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTests de dépistage du cancer du col de l’utérus30882019-04-022019001416639REP15AN30882019-04-0220190014M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat - Retraités30882019-04-022019001416739REP15AN30892019-04-0220190014M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédaille d’honneur de la santé et des affaires sociales30892019-04-022019001416865REP15AN30892019-04-0220190014M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences rupture de stocks des traitements d’immunothérapie allergénique30902019-04-022019001416904REP15AN30902019-04-0220190014M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai paiement pension de réversion30902019-04-022019001417551REP15AN30912019-04-0220190014M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéficit de médecins psychiatres dans le département de l’Ain30912019-04-022019001417722REP15AN30912019-04-0220190014Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés rencontrées par les aidants des malades atteints d’Alzheimer30912019-04-022019001417750REP15AN30922019-04-0220190014Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOpioïdes - Agence nationale de sécurité du médicament30932019-04-022019001417751REP15AN30932019-04-0220190014M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements homéopathiques30932019-04-022019001417784REP15AN30942019-04-0220190014M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte du papillomavirus30942019-04-022019001417832REP15AN30952019-04-0220190014M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéApplication du 100% santé dans le remboursement de certains équipements médicaux30952019-04-022019001418077REP15AN30952019-04-0220190014Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGaz hilarant30962019-04-022019001418166REP15AN30962019-04-0220190014Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des EHPAD et des moyens qui y sont dévolus30962019-04-022019001418199REP15AN30972019-04-0220190014M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins psychiatres au centre psychothérapique de l’Ain30972019-04-022019001418209REP15AN30972019-04-0220190014Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence sur l’efficacité des traitements de sismothérapie30982019-04-02201900143479REP15AN30982019-04-0220190014M. Romain GrauMme la ministre du travailTravailMise en place d’un délai pour les créances salariales30992019-04-022019001415652REP15AN30992019-04-0220190014M. Patrice AnatoMme la ministre du travailTravailBilan sur la création des emplois francs30992019-04-022019001417312REP15AN31002019-04-0220190014Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseTravailFinancement des formations professionnelles sur l’illettrisme31002019-04-022019001417635REP15AN31012019-04-0220190014M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailConditions d’obtention de la médaille du travail31012019-04-022019001418170REP15AN31012019-04-0220190014M. Maxime MinotMme la ministre du travailTravailEmploi des personnes handicapées18177REP15AN31022019-04-0220190014M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailSituation des personnes handicapées dans les entreprises adaptées31022019-04-0220190014