18731QE15AN31272019-04-0920190015M. Xavier BretonM. le Premier ministrePremier ministreDéshumanisation des services publics 18749QE15AN31272019-04-0920190015Mme Gisèle BiémouretM. le Premier ministrePremier ministreProgramme fonds LEADER - Financement 18528QE15AN31282019-04-0920190015M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMatériels et Armes de collection 18548QE15AN31282019-04-0920190015M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEncaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités 18554QE15AN31282019-04-0920190015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôt sur les sociétés - AGEDI 18556QE15AN31292019-04-0920190015Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetard de paiement par les collectivités 18569QE15AN31292019-04-0920190015M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût des musées 18604QE15AN31292019-04-0920190015M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation des assistants d’éducation 18619QE15AN31302019-04-0920190015M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions de travail des douaniers 18621QE15AN31302019-04-0920190015M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPaiement du compte épargne-temps dans le cas des retraites pour invalidité 18628QE15AN31302019-04-0920190015M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFormation continue des artisans - FAFCEA 18633QE15AN31312019-04-0920190015Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la demi-part fiscale du quotient familial aux contribuables seuls 18634QE15AN31312019-04-0920190015M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAGEDI 18638QE15AN31312019-04-0920190015M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNiveau des recettes issues de la fiscalité sur les carburants 18643QE15AN31312019-04-0920190015Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression des commissions communales des impôts directs 18644QE15AN31322019-04-0920190015Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 18707QE15AN31322019-04-0920190015M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsStatut des conducteurs ambulanciers hospitaliers - Pour une reconnaissance 18710QE15AN31322019-04-0920190015M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLoi Hoguet - Carte professionnelle d’agent immobilier - Abus 18622QE15AN31332019-04-0920190015Mme Cendra MotinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme des IJSS et complémentaires santé dans la fonction publique 18745QE15AN31332019-04-0920190015Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesAvenir du FEAD et aide alimentaire 18746QE15AN31342019-04-0920190015Mme Marie-George BuffetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBaisse des aides européennes aux plus démunis sur la période 2021‑2027 18747QE15AN31342019-04-0920190015Mme Michèle VictoryMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesÉvolution du Fonds européen d’aide alimentaire aux plus démunis 18751QE15AN31342019-04-0920190015M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesSous-consommation des fonds du programme LEADER 18507QE15AN31352019-04-0920190015M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides agricoles sur les surfaces cultivées en lin 18508QE15AN31352019-04-0920190015Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’ordonnances loi EGALIM - Statut des coopératives agricoles 18509QE15AN31362019-04-0920190015Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut coopératif agricole 18510QE15AN31362019-04-0920190015Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones défavorisées accompagnement des sortants 18511QE15AN31362019-04-0920190015M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChauffage des serres pour les produits bios 18512QE15AN31372019-04-0920190015M. Jean-Baptiste MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgramme européen « fruits, légumes et lait dans les écoles » - Loi EGALIM18519QE15AN31372019-04-0920190015Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDivagation animaux et coût pour les mairies 18524QE15AN31382019-04-0920190015M. Louis AliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEspèce en danger : les pêcheurs artisanaux18546QE15AN31382019-04-0920190015M. Fabien RousselM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la privatisation en cours de l’ONF 18547QE15AN31382019-04-0920190015M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’approvisionnement des scieries françaises en chêne 18549QE15AN31392019-04-0920190015M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de bois des communes forestières 18550QE15AN31392019-04-0920190015Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche au vif 18562QE15AN31392019-04-0920190015M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel 18563QE15AN31402019-04-0920190015M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage et origine du miel 18565QE15AN31402019-04-0920190015M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationObligation de porter l’indication du pays d’origine sur le miel vendu en France 18566QE15AN31402019-04-0920190015M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUne meilleure traçabilité des pays d’origine du miel 18567QE15AN31412019-04-0920190015M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUne meilleure traçabilité du miel 18590QE15AN31412019-04-0920190015Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des Groupements de défense sanitaire 18591QE15AN31412019-04-0920190015M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir des groupements de défense sanitaire 18592QE15AN31422019-04-0920190015Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiarrhée virale bovine 18694QE15AN31422019-04-0920190015Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation de la bouillie bordelaise à proximité des habitations 18748QE15AN31422019-04-0920190015M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-éligibilité des chênes truffiers aux aides du FEADER 18515QE15AN31432019-04-0920190015M. Stéphane PeuMme la ministre des arméesArméesSatisfaction des demandes des organisations d’anciens combattants 18573QE15AN31432019-04-0920190015M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesFrais de transport à la journée défense et citoyenneté 18648QE15AN31432019-04-0920190015M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des arméesArméesDossier Mathieu Caizergues 18516QE15AN31442019-04-0920190015M. Laurent FurstMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Versement allocation de reconnaissance aux supplétifs civils de droit commun 18517QE15AN31442019-04-0920190015Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Victimes des essais nucléaires français 18513QE15AN31442019-04-0920190015Mme Michèle CrouzetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités de financement des maisons de services au public (MSAP). 18561QE15AN31452019-04-0920190015Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences déclassement de terrains pour les propriétaires 18753QE15AN31452019-04-0920190015M. Vincent RollandMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInstruction des autorisations d’urbanisme 18553QE15AN31452019-04-0920190015M. Vincent RollandM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCession à titre gracieux des équipements informatiques 18730QE15AN31462019-04-0920190015Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesDématérialisation des services publics et fracture numérique 18529QE15AN31462019-04-0920190015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureLe diktat des associations « antiracistes »18539QE15AN31472019-04-0920190015M. Frédéric BarbierM. le ministre de la cultureCultureLa transformation de l’audiovisuel suisse et son impact en France 18570QE15AN31472019-04-0920190015M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureEschyle - Censure à la Sorbonne 18506QE15AN31472019-04-0920190015M. Olivier BechtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrontaliers - Centres de gestion agréés 18542QE15AN31482019-04-0920190015M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’ouverture du livret d’épargne populaire 18558QE15AN31482019-04-0920190015M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerçants ambulants français sur les marchés italiens - Conditions d’exercice 18559QE15AN31482019-04-0920190015M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes périodes de soldes 18560QE15AN31482019-04-0920190015M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéglementations en vigueur sur le « Made in France »18564QE15AN31492019-04-0920190015M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif 18574QE15AN31492019-04-0920190015M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉconomie circulaire - Réduction des déchets - Développement durable 18576QE15AN31502019-04-0920190015M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroits de succession hors cadre familial 18596QE15AN31502019-04-0920190015Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement de « Gigafactories »18613QE15AN31512019-04-0920190015Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉchelonnement des pénalités de retard par les URSSAF 18620QE15AN31512019-04-0920190015M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes conséquences du Brexit pour les douaniers 18627QE15AN31512019-04-0920190015M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce 18632QE15AN31522019-04-0920190015Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves 18635QE15AN31522019-04-0920190015M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAGEDI - Statut fiscal - Communes 18639QE15AN31522019-04-0920190015Mme Cendra MotinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSubventions à la recherche et taxe sur les salaires 18642QE15AN31532019-04-0920190015Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime « micro-foncier » - Nécessité d’une révision du plafond18645QE15AN31532019-04-0920190015M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRedressement URSSAF - Abattement professionnel de 10 % 18661QE15AN31532019-04-0920190015Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAllotissement dans les marchés publics 18662QE15AN31542019-04-0920190015Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition notion de pouvoir adjudicateur 18663QE15AN31542019-04-0920190015Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSous-traitance dans les marchés publics 18666QE15AN31542019-04-0920190015Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLiberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d’obsèques 18715QE15AN31552019-04-0920190015Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCalcul des charges sociales pour les artisans 18732QE15AN31552019-04-0920190015Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDissolution-liquidation - Société sans existence 18541QE15AN31552019-04-0920190015Mme Natalia PouzyreffMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Sur la reconversion de l’industrie automobile 18504QE15AN31562019-04-0920190015Mme Valérie PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDélai de délivrance des certificats de radiation de l’éducation nationale 18555QE15AN31562019-04-0920190015M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNature de l’obligation de proposer un menu végétarien dans les cantines 18601QE15AN31562019-04-0920190015M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprobation de la création des EPSF par les instances représentatives 18602QE15AN31562019-04-0920190015M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier vacances scolaires 18603QE15AN31572019-04-0920190015Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRapport « Ensemble pour une école inclusive »18605QE15AN31572019-04-0920190015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseUtilisation d’expressions neutres dans des formulaires de l’éducation nationale 18606QE15AN31572019-04-0920190015M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation continue des enseignants 18607QE15AN31592019-04-0920190015M. Christophe ArendM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseJardin d’enfants franco-allemands 18608QE15AN31592019-04-0920190015M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangues régionales - Réforme du lycée et du baccalauréat 18609QE15AN31592019-04-0920190015Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReforme du baccalauréat 18611QE15AN31602019-04-0920190015M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrientation des lycéens 18616QE15AN31602019-04-0920190015Mme Claire Guion-FirminM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves de philosophe à Saint-Martin 18636QE15AN31602019-04-0920190015Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCharges des associations employeurs 18672QE15AN31602019-04-0920190015Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDépistage et scolarisation adaptée pour les enfants autistes 18674QE15AN31612019-04-0920190015Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfant handicapé - Refus d’un AVS - École française à l’étranger 18676QE15AN31612019-04-0920190015Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’un chien accompagnant en milieu scolaire 18682QE15AN31612019-04-0920190015M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS 18735QE15AN31622019-04-0920190015M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSyndicat professionnel - But politique - Discrimination - Nullité 18575QE15AN31622019-04-0920190015M. Yannick KerlogotMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDiscriminations d’accès à l’emploi des personnes séropositives 18610QE15AN31632019-04-0920190015M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants hors-UE 18612QE15AN31632019-04-0920190015M. Christophe LejeuneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSuppression de la labellisation nationale des équipes d’accueil à l’université 18687QE15AN31632019-04-0920190015M. Antoine HerthM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlgérie - Situation des Chrétiens 18688QE15AN31642019-04-0920190015M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France perd du terrain au Brésil 18736QE15AN31642019-04-0920190015M. Julien AubertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de garde des enfants de couples franco-japonais 18750QE15AN31642019-04-0920190015M. Marc Le FurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRisques de dégagements d’office des crédits au titre du programme LEADER 18525QE15AN31652019-04-0920190015M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes de collection 18526QE15AN31652019-04-0920190015M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes de collection 18527QE15AN31662019-04-0920190015M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes de collection 18578QE15AN31662019-04-0920190015M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’intérieurIntérieurCaméras biométriques dans des lycées de la région PACA 18587QE15AN31672019-04-0920190015M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’éligibilité d’un directeur d’une société publique locale (SPL) 18588QE15AN31672019-04-0920190015Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurElections municipales en 2020 18589QE15AN31672019-04-0920190015M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de vérification par les préfectures des conditions d’éligibilité 18615QE15AN31672019-04-0920190015M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs isolés étrangers ayant commencé une formation qualifiante 18631QE15AN31682019-04-0920190015M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais OFPRA 18665QE15AN31682019-04-0920190015M. Sébastien JumelM. le ministre de l’intérieurIntérieurConcessions perpétuelles 18716QE15AN31682019-04-0920190015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes multiples dégradations des églises catholiques 18721QE15AN31692019-04-0920190015Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCommerce du cannabis en vente libre 18725QE15AN31692019-04-0920190015M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles - Réforme du permis de conduire - Concurrence déloyale. 18726QE15AN31692019-04-0920190015M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurAutorisation de conduire avec un permis B des véhicules jusqu’a 5,5 tonnes 18727QE15AN31702019-04-0920190015M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan statistique des voitures-radars 18545QE15AN31702019-04-0920190015Mme Agnès ThillMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGPA - Conférence de La Haye 18571QE15AN31702019-04-0920190015M. Sacha HouliéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeGestion des comptes des personnes protégées 18647QE15AN31702019-04-0920190015Mme Alexandra LouisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDommages corporels - locataire - compétence juridictionnelle 18649QE15AN31712019-04-0920190015M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePublicité - Comptes des sociétés commerciales au tribunal d’Instance de Colmar 18650QE15AN31712019-04-0920190015M. Gaël Le BohecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrécarité menstruelle des femmes détenues 18651QE15AN31722019-04-0920190015M. Jérôme NuryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des surveillants de prison 18669QE15AN31722019-04-0920190015Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélivrance des certificats de nationalité 18683QE15AN31722019-04-0920190015M. Christophe NaegelenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTutelles et vérification des comptes de gestion 18505QE15AN31732019-04-0920190015M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDémarches administratives - Sites internet 18646QE15AN31732019-04-0920190015M. Grégory Besson-MoreauM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRégulation d’Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données 18667QE15AN31732019-04-0920190015Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueCréation appli « service-public.fr » - obligation préinstallation sur smartphone18668QE15AN31742019-04-0920190015Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRenforcement des règles de concurrence dans le secteur du numérique 18671QE15AN31752019-04-0920190015M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles 18673QE15AN31752019-04-0920190015M. Christophe BlanchetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDéveloppement des voitures aménagées 18677QE15AN31752019-04-0920190015M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française 18678QE15AN31762019-04-0920190015M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 18679QE15AN31762019-04-0920190015Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRègles relatives au droit à la pension d’invalidité 18680QE15AN31762019-04-0920190015Mme Florence ProvendierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRenforcement des liens entre clubs sportifs et les structures médicosociales 18737QE15AN31772019-04-0920190015M. Marc DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des trains pour les personnes à mobilité réduite 18530QE15AN31782019-04-0920190015M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse des tarifs des complémentaires santé et impact pour les séniors 18531QE15AN31782019-04-0920190015M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du prix des vaccins contre la leptospirose 18532QE15AN31782019-04-0920190015Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis de projet de fixation des prix (CEPS) 18533QE15AN31792019-04-0920190015M. Christophe BlanchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des préscriptions médicales de transport 18534QE15AN31792019-04-0920190015M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’économie incontinence, perfusion lits médicaux et maintien à domicile 18535QE15AN31792019-04-0920190015Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des soins faits par les socio-esthéticiens 18536QE15AN31802019-04-0920190015M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des soins via infiltration 18537QE15AN31802019-04-0920190015Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements homéopathiques 18538QE15AN31802019-04-0920190015M. Stéphane BauduMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiscriminations liées à une affection médicale lors du recours à un crédit 18557QE15AN31812019-04-0920190015M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers d’aides à domicile en zone de montagne et touristique 18617QE15AN31812019-04-0920190015M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChiffre des euthanasies clandestines en France 18618QE15AN31812019-04-0920190015Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de vie 18630QE15AN31822019-04-0920190015Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa fin du changement d’heure : passage à l’heure d’été ?18653QE15AN31822019-04-0920190015M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAPL et faibles sources de revenus 18655QE15AN31822019-04-0920190015M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie 18656QE15AN31832019-04-0920190015M. Olivier BechtMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 18657QE15AN31832019-04-0920190015Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie des kystes de Tarlov 18658QE15AN31832019-04-0920190015M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévalence du VIH chez les femmes en situation de prostitution 18659QE15AN31842019-04-0920190015Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des maladies rares - Ataraxie de Friedreich et maladie de Tarlov 18660QE15AN31852019-04-0920190015Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov 18670QE15AN31852019-04-0920190015Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa lutte contre la dénutrition et la sécurité alimentaire au sein des EHPAD 18675QE15AN31852019-04-0920190015M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation d’emploi des travailleurs handicapés 18681QE15AN31862019-04-0920190015Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRévision des critères d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie 18684QE15AN31862019-04-0920190015M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès au cannabis thérapeutique 18685QE15AN31862019-04-0920190015M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie récurrente de médicaments et de vaccins 18686QE15AN31872019-04-0920190015M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQualités thérapeutiques de l’Heberprot-P mise au point par chercheurs cubains 18695QE15AN31872019-04-0920190015Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation du nombre d’heures d’enseignement aux médecins sur AVC 18696QE15AN31872019-04-0920190015M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComité économique des produits de santé (CEPS) - Orientations économiques 18697QE15AN31882019-04-0920190015Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiplôme de psychomotricien 18698QE15AN31882019-04-0920190015M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvolution du tarif des transports sanitaires 18699QE15AN31882019-04-0920190015Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque croissant de gynécologues médicaux 18700QE15AN31892019-04-0920190015Mme Sarah El HaïryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’économie demandé au secteur des prestations de santé à domicile 18701QE15AN31892019-04-0920190015M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de santé à domicile 18702QE15AN31892019-04-0920190015M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la pratique d’hypnothérapeute 18703QE15AN31902019-04-0920190015M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrutement de kinésithérapeutes en milieu thermal 18704QE15AN31902019-04-0920190015M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevendications des ambulanciers 18705QE15AN31902019-04-0920190015M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRNCP - Inscription certification en hypnothérapie 18706QE15AN31912019-04-0920190015M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la profession de prothésiste dentaire 18708QE15AN31912019-04-0920190015M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des prestations de service à domicile 18709QE15AN31912019-04-0920190015M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifs de location des lits médicaux 18711QE15AN31912019-04-0920190015Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistantes maternelles 18712QE15AN31922019-04-0920190015M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService à domicile - Actualisation des frais de déplacement 18714QE15AN31922019-04-0920190015M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSiuation des assistants maternels 18718QE15AN31922019-04-0920190015M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de sang interdit aux transfusés sanguin - Demande d’exclusion temporaire 18719QE15AN31932019-04-0920190015M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAméliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne 18720QE15AN31932019-04-0920190015Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAppel à projet pour les plateformes de coordination et d’orientation 18722QE15AN31932019-04-0920190015M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTélémédecine - Déserts médicaux - Santé - Aube 18540QE15AN31942019-04-0920190015Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Publicité pendant les programmes jeunesse 18600QE15AN31942019-04-0920190015Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Aide sociale à l’enfance en Seine-Saint-Denis 18733QE15AN31952019-04-0920190015M. Patrick HetzelMme la ministre des sportsSportsDevenir du statut des conseillers techniques sportifs 18518QE15AN31952019-04-0920190015M. Sébastien JumelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireClassement danger sanitaire frelon asiatique 18520QE15AN31962019-04-0920190015M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEncadrement de la vente aux enchères d’animaux 18521QE15AN31962019-04-0920190015M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelons asiatiques 18523QE15AN31962019-04-0920190015Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le trafic d’ivoire 18543QE15AN31972019-04-0920190015Mme Graziella MelchiorM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExtension des aides de l’État aux travaux de réfection de toiture 18577QE15AN31972019-04-0920190015M. Frédéric BarbierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEfficacité du contrôle de l’éco-contribution 18579QE15AN31972019-04-0920190015M. Adrien MorenasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Projet de territoire » - Agence et stockage de l’eau pour l’agriculture18580QE15AN31982019-04-0920190015M. Lionel CausseM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement des projets de stockage d’eau 18581QE15AN31982019-04-0920190015M. Denis MasségliaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement par les agences de l’eau de projets de stockage d’eau 18582QE15AN31982019-04-0920190015M. Bernard PerrutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIrrigation et changement climatique 18583QE15AN31992019-04-0920190015M. Bruno QuestelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique d’irrigation face aux épisodes de sécheresse 18584QE15AN31992019-04-0920190015Mme Gisèle BiémouretM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de territoire - Agences de l’eau - Irrigation 18585QE15AN31992019-04-0920190015M. Julien AubertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRetard d’irrigation des surfaces agricoles en France 18586QE15AN32002019-04-0920190015Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRévision du projet d’instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J) 18595QE15AN32002019-04-0920190015Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContentieux relatif à l’implantation des parcs éoliens en mer 18597QE15AN32012019-04-0920190015Mme Frédérique LardetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires 18598QE15AN32012019-04-0920190015M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlace de la filière des petites cogénérations gaz dans la politique énergétique 18599QE15AN32022019-04-0920190015Mme Laurence Maillart-MéhaignerieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie par les personnes les plus vulnérables 18614QE15AN32022019-04-0920190015M. Jacques KrabalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePerspectives de la COP 24 et contrats de transition écologique 18640QE15AN32022019-04-0920190015Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation du fioul des bateaux 18641QE15AN32032019-04-0920190015Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation du kérosène des avions 18664QE15AN32032019-04-0920190015M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de décret menaçant l’avenir de la thalassothérapie française 18690QE15AN32032019-04-0920190015Mme Florence GranjusM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa pollution actuelle de l’air en France 18691QE15AN32032019-04-0920190015M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique de protection de l’environnement sonore 18692QE15AN32042019-04-0920190015M. Adrien QuatennensM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution industrielle, manquement des dispositifs contre les drames sanitaires 18693QE15AN32042019-04-0920190015Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction de la pollution sonore des océans et des émissions atmosphériques 18728QE15AN32052019-04-0920190015M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDoublement de la totalité des glissiéres de sécurité 18522QE15AN32052019-04-0920190015Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Interdiction de la détention de cétacés dans les parcs aquatiques 18572QE15AN32052019-04-0920190015M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Gestion des déchets - Efficacité du système d’amende en matière de REP 18594QE15AN32062019-04-0920190015M. Guy TeissierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Calcul du coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire 18637QE15AN32062019-04-0920190015M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Lissage de la hausse de la TGAP pour les collectivités vertueuses 18514QE15AN32072019-04-0920190015Mme Nadia HaiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet d’enfouissement de la route nationale 10 18723QE15AN32072019-04-0920190015M. Pascal BrindeauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages autoroutiers pour les véhicules prioritaires 18724QE15AN32072019-04-0920190015M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages pour les véhicules d’intervention 18738QE15AN32082019-04-0920190015M. Sébastien CazenoveMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRenouvellement du parc des wagons-lits 18739QE15AN32082019-04-0920190015M. Mohamed LaqhilaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression ligne grande vitesse Marseille-Annecy 18740QE15AN32082019-04-0920190015Mme Frédérique TuffnellMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsVulnérabilités sur la chaîne d’approvisionnement des navires porte-conteneurs 18741QE15AN32092019-04-0920190015Mme Typhanie DegoisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMise en place d’un tarif autoroutier préférentiel pour le covoiturage 18742QE15AN32092019-04-0920190015Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransporteurs routiers étrangers : réduire les opérations de cabotage18743QE15AN32092019-04-0920190015Mme Clémentine AutainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTravaux du train CDG Express 18544QE15AN32102019-04-0920190015Mme Valérie OppeltMme la ministre du travailTravailIndemnisation du chômage dans les branches du spectacle 18551QE15AN32102019-04-0920190015M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailAllocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 18552QE15AN32102019-04-0920190015Mme Fannette CharvierMme la ministre du travailTravailIndemnisation chômage des travailleurs frontaliers avec la Suisse 18623QE15AN32112019-04-0920190015M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailApprentis qui ne bénificient pas de prime d’apprentissage 18624QE15AN32112019-04-0920190015M. Franck MarlinMme la ministre du travailTravailAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) 18625QE15AN32112019-04-0920190015Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation professionnelle des artisans 18626QE15AN32122019-04-0920190015M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailFinancement plan développement compétences entreprises de plus de 50 salariés 18629QE15AN32122019-04-0920190015Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle continue des artisans 18713QE15AN32122019-04-0920190015Mme Danièle HérinMme la ministre du travailTravailSituation des assistantes maternelles 18717QE15AN32132019-04-0920190015M. Pascal BrindeauMme la ministre du travailTravailModalités de retraite dans la gendarmerie 18729QE15AN32132019-04-0920190015Mme Cendra MotinMme la ministre du travailTravailPistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSS 18734QE15AN32132019-04-0920190015Mme Claire O’PetitMme la ministre du travailTravailConséquences du RGPD pour l’accès des syndicats aux bases de données 18744QE15AN32142019-04-0920190015Mme Frédérique LardetMme la ministre du travailTravailMéthode de requalification d’un contrat commercial en contrat de travail 18568QE15AN32142019-04-0920190015M. Michel HerbillonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFonds travaux ALUR 18593QE15AN32152019-04-0920190015Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficulté d’ouverture de comptes bancaires pour la garantie jeunes 18652QE15AN32152019-04-0920190015M. Jacques MarilossianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementReprésentativité des associations de locataires dans les organismes HLM 18654QE15AN32152019-04-0920190015M. Pierre PersonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du supplément de loyer de solidarité 18689QE15AN32162019-04-0920190015M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrincipe d’accueil inconditionnel 18752QE15AN32162019-04-0920190015M. Guillaume KasbarianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementInapplication de la caducité des cahiers des charges de lotissement

16059REP15AN32312019-04-0920190015Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreMissions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement32312019-04-0920190015

Intitulé de la mission
Premier ministre
Mission sur la coordination des actions de l’État sur le sujet du nickel calédonien.
Mission de préfiguration de la fonction de "référent déontologue" des services du Premier ministre.
Mission de coordination nationale de la commission chargée de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Mission d’étude des mesures concrètes de mise en œuvre du service national universel.
Mission sur l’accès aux données permettant de développer l’intelligence artificielle.
Mission juridique auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.
Mission relative à la politique de défense européenne.
Mission de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Mission sur les réflexions de moyen et long terme sur des thématiques relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques, notamment la gouvernance, l’héritage économique, environnemental et social.
Mission de référent déontologue pour les services déconcentrés relevant du Premier ministre.
Mission de représentation et de conseil dans le domaine de l’administration numérique.
Mission de rédaction du pack "Open Data".
Mission sur la préfiguration et la condition de mise en place du grand plan d’investissement.
Mission d’assister les garants du grand débat national.
Mission d’élaboration d’une nouvelle circulaire auprès de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art.
Mission sur le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification.
Intérieur/Outre-Mer
Elaboration d’un panorama des structures du ministère de l’intérieur intervenant dans les sphères européenne et internationale, et proposition, si nécessaire, de scénarios d’évolution de l’organisation et du fonctionnement internes du ministère.
Conseil et expertise juridique auprès du ministère des outre-mer.
Participation en tant que membre à la commission d’information sur le déplacement des enfants réunionnais.
Transition écologique et solidaire / Cohésion des territoires
Comité d’histoire du CGEDD. Mission d’expertise afin d’assurer le recueil de témoignages oraux de responsables et d’agents des anciens services qui ont constitué le CEREMA en 2014.
Contribuer à la montée en compétence de la capitalisation de l’atelier des territoires consacré au « Mieux vivre-ensemble dans le périurbain » (session 2017/2018) et à sa diffusion dans les réseaux de l’aménagement, de l’urbanisme et de la recherche, au titre du comité de suivi de cet atelier.
Participation aux travaux de la MRAE de la Guyane.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Ile-de France.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Provence Alpes Côte d’Azur.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Centre Val de Loire.
Mission d’expertise juridique dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation sur les mobilités.
Evaluer les dispositions existantes en termes de sécurisation des permis de construire et plus spécifiquement de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de réduction des délais de jugement.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Normandie.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Nouvelle Aquitaine.
Mission d’expertise pour assurer une étude sur la prise en compte, par d’anciens acteurs du ministère de l’équipement, des impacts environnementaux de l’urbanisation en administration centrale, en services déconcentrés et en agences de l’eau, pour le comité d’histoire ministériel.
Mission d’expertise permettant d’assurer la direction scientifique de recherche dans le cadre d’un programme sur le positionnement des ministères chargés du logement et de l’urbanisme pendant la période 1977-1990.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Guadeloupe.
Participation aux réunions bimensuelles du Conseil général de l’environnement et du développement durable siégeant en formation d’autorité environnementale conformément à l’alinéa 3 de l’article 1 du décret N° 2008-679 du 9 juillet 2008 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
Mission de conseil et d’expertise concernant le réseau des différents établissements de formation supérieure maritime baptisé « académie maritime ».
Participation aux travaux de la MRAE de la région Bretagne.
Mission de réflexion sur le Grand Paris et « le nouveau modèle de métropole mondiale ».
Mission d’expertise relative à l’accident collectif de transport intervenu sur la commune de Millas (66) à hauteur d’un passage à niveau, le 14 décembre 2017.
Evaluation des dommages causés par les ouragans « Irma et José » dans les Iles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Poursuite de la mission de consolidation des grands principes de financement et de gouvernance du projet de canal Seine-Nord Europe suite à la signature du protocole de gouvernance et de financement , dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Pays de Loire.
Mission d’expertise dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Mission d’expertise juridique sur la possibilité de faire évoluer les projets de parcs d’éoliennes en mer.
Mission d’expertise permettant d’assurer le recueil de la parole de grands témoins, dans le cadre du cinquantième anniversaire de la création des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et de la société nationale de sauvetage en mer.
Mission d’inspections pédagogiques des enseignants des lycées professionnels maritimes.
Regard historique sur l’évolution du métier de secrétaire durant ces quarante dernières années, en complément du travail engagé sur la problématique des femmes ayant occupé ou occupant des postes de responsabilité dans le ministère.
Mission d’inventaire des objets techniques scientifiques et ethnologiques des services des phares et balises du ministère en métropole et outre-mer.
Mission de conduite d’entretiens auprès de fonctionnaires féminins de l’encadrement supérieur afin de pouvoir analyser les inégalités de genre dans l’accès aux postes de responsabilités.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Hauts-de-France.
Organiser une médiation afin de trouver des solutions pour apaiser les débats et contestations suscitées par le transfert de l’aérodrome de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des Landes.
Mission d’expertise pour assurer une exploitation des archives et publications de Météo-France sur les métiers de la prévision météorologique et la réalisation des entretiens filmés de la campagne de recueil de témoignages oraux des agents concernés.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Occitanie.
Mission de négociation relative aux six projets d’éolien en mer attribués en 2011 et en 2013.
Mission d’expertise relevant du Comité d’Histoire sur l’évolution des métiers de prévision dans le domaine météorologique : pilotage scientifique.
Réaliser des entretiens auprès d’anciens responsables associatifs, interlocuteurs du ministère dans le cadre des « disputes environnementales » ayant animé des réseaux thématiques nationaux de la fédération France Nature Environnement afin d’organiser une journée d’études envisagée le 30 mars 2018 aux archives nationales. Synthétiser un rapport final d’analyse critique de la mission.
Mission d’expertise afin de promouvoir le déploiement et le financement des énergies renouvelables dans les pays du sud et plus largement les projets bas carbone, dans le cadre du Sommet du climat de Paris le 12 décembre 2017.
Apporter son expertise sur l’élaboration et la rédaction des projets de texte ou bien de répondre à toutes questions juridiques rencontrées. Assister l’ensemble des sous-directions de la DHUP et notamment sur les problématiques prioritaires qui seront fixées par le Gouvernement dans les domaines du logement et de l’urbanisme.
Mission d’expertise relative au renforcement de l’action de l’État en mer.
Mission d’expertise relative au renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d’outre-mer et mission d’élaboration du plan de gestion de la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Participation aux travaux de la MRAE de la région Grand Est.
Mission d’expertise dans le cadre d’une mission parlementaire sur les données géographiques « souveraines ».
Participation aux travaux de la MRAE de la région Saint Pierre et Miquelon.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Corse.
Mission d’expertise relative à l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP): « Déchets ».
Mission d’assistance juridique dans le cadre de la gestion des dossiers complexes notamment l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, l’encadrement des plateformes d’intermédiation numérique dans les transports de marchandises, la circulation transfrontalière des poids lourds à 44 T.
Participation aux travaux de la MRAE de la Région Martinique.
Comité d’histoire du CGEDD. Mission d’expertise pour assurer une recherche sur l’expertise française en matière d’urbanisme à l’export au XXème siècle et les organismes impliqués dans ces thématiques liés au ministère de l’équipement.
Mission d’expertise juridique concernant des dossiers d’homologation des tarifs des aéroports et des projets de contrats de régulation économique (CRE).
Participation aux travaux de la MRAE de la région de la Réunion.
Participation aux travaux de la MRAE de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Animation de l’atelier consacré à la sécurité et à la sûreté dans le cadre des Assises nationales de la mobilité
Mission d’expertise juridique dans le cadre du projet de refonte du régime social des agents de la RATP.
Mission d’expertise afin d’effectuer un contrôle cofinancé par le Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP 2014-2020) dans le cadre de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC).
Participation aux travaux de la MRAE de Mayotte et de la Réunion.
Mission d’expertise juridique dans le cadre de la gestion de la concession binationale transmanche, en particulier les aspects juridiques liés au Brexit. Assister le Comité binational de sûreté dans le suivi des questions sensibles, assister le Comité de sécurité et plus généralement la CIG (commission intergouvervementale) au tunnel sous la Manche.
Mission d’expertise sur le développement d’une stratégie en matière de prise en compte des effets cumulés des activités humaines sur le milieu marin.
Assistance à la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé dans le cadre de l’instruction ministérielle des dossiers d’études des opérations relevant du plan de relance autoroutier 2015 et du nouveau plan 2016 permettant de répondre aux attentes des collectivités territoriales en matière d’aménagements des autoroutes concédées par l’investissement dans l’amélioration des infrastructures.
Justice
Mission relative à la préparation de la révision constitutionnelle auprès de la Garde des sceaux.
Conseillère juridique auprès du délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin auprès du ministère des outre-mer au lendemain du cyclone IRMA.
Europe et Affaires étrangères
Mission de consultance auprès du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie.
Membre du Collège des évaluateurs en charge de l’évaluation à 360°.
Direction intérimaire du Centre Jacques Berque de Rabat au Maroc.
Mission de formation et suivi des conclusions en vue de l’établissement du rapport de restitution finale des consultations citoyennes.
Mission portant sur l’influence de la France dans les organisations internationales.
Consultant dans le domaine de la coopération scientifique avec la Chine.
Intervenant lors des journées du réseau consulaire 2017 au sujet des crises.
Consultante dans le domaine de la coopération culturelle avec le Cambodge.
Adjoint à l’Ambassadeur chargé des océans.
Membre de la commission de réforme et d’expert médical.
Conseil auprès du Haut responsable à la coopération industrielle et technologique avec l’Algérie.
Président du Comité médical.
Armées
Rapporteur du groupe de travail « harkis » auprès du SEDAC, chargé d’évaluer les effets des dispositifs de reconnaissance et de réparation existants et de proposer des mesures nouvelles permettant une préservation de la mémoire et une réparation adaptée.
Réécriture des parties législatives et réglementaires du code de la défense afférente à l’outre-mer.
Chargé du secrétariat du comité médical en préparant les réunions de ce dernier afin qu’il puisse étudier les dossiers de son ressort dans les meilleurs délais.
Évaluation sur la situation du MCO terrestre en vue de dégager des axes de progrès afin de donner aux forces la liberté d’action nécessaire à l’exercice de leurs missions dans la durée.
Développer des partenariats avec le milieu aéronautique et spatial en France et à l’étranger pour contribuer au rayonnement du patrimoine culturel aéronautique auprès de la communauté de défense et de la société civile.
Finaliser l’expertise des demandes de compensations financières présentées par Opale au titre des surcoûts de travaux de construction de Balard et participer aux négociations.
Piloter et accompagner dans les meilleures conditions les opérations liées à la fermeture de ce secteur et à la suppression des neuf postes afférents du centre marine de Houilles « Commandant Millé ».
Solidarités et santé, sports et travail
Mission assurance du pilotage du chantier sur la gouvernance du sport devant aboutir à revoir le modèle français d’organisation actuel.
Task force sur la loi d’habilitation sur la réforme du code du travail.
Mission Innovation en santé source de progrès.
Mission d’élaboration d’une formation de terrain adaptée à la demande des pays en particulier d’Afrique francophone dans le domaine sanitaire et médico-social.
Mission de définition des modalités de création d’une stratégie de marque pour l’agence nationale du sport et plus largement de l’évolution de l’organisation du sport français
Mission de délégué ministériel à l’antibiorésistance.
Mission "Amélioration de l’information des patients et des professionnels de santé sur les médicaments".
Mission de piloter la mise en œuvre interministérielle du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 sur l’ensemble de ses volets recherche-santé-solidarité.
Finaliser le dispositif réglementaire créant les fonctions de médiateur national et régional ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle et à élaborer un cahier des charges précisant le dispositif de formation initiale et continue des médiateurs régionaux. Parallèlement et, tout en continuant à traiter des situations de professionnels en grande difficulté, veiller également à la résolution ponctuelle de situations complexes rencontrées par des usagers de l’offre de soins signalées par les services de la DGOS.
Mission recherche de la voie du consensus sur l’architecture de la supervision du sport en France.
Mission "Amélioration de l’information des patients et des professionnels de santé sur les médicaments".
Mission relative à l’intégration des formations paramédicales et de maïeutique dans l’université.
Exploitation et valorisation des données contenues dans les bases nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information.
Mission pour l’amélioration de l’information des patients et des professionnels de santé sur les médicaments : pistes d’amélioration sur l’information et travail sur tous les maillons de la chaîne de l’information, en intégrant le rôle de l’industrie pharmaceutique et des médias.
Mission de définition d’offre concernant le suivi socio-professionnel des athlètes et des entraineurs.
Travaux d’évaluation des actions de prévention primaire et secondaire "hors les murs" conduits par des établissements de santé à l’invitation de l’ARS Nouvelle Aquitaine afin d’en tirer des enseignements utiles à une possible généralisation nationale.
Apurement du retard de traitement des dossiers de recours antérieurs à 2017.
Mission de veille à la coordination et la mise en œuvre des mesures prévue par le plan pour l’amélioration de l’accès aux soins, pour tous et sur l’ensemble du territoire.
Économie et finances/action et comptes publics
Néant
Culture
Réflexion sur la valeur de l’architecture. Dans le contexte du projet de loi dit « ELAN », réflexion sur la "valeur de l’architecture" dont l’objectif est de consolider le rayonnement de la profession et sa reconnaissance comme levier de développement.
Préfiguration d’un centre national de la musique. Mission d’appui, en qualité de rapporteur, aux travaux conduits par les députés Emilie Cariou et Pascal Bois pour la préfiguration d’un Centre national de la musique.
Mission d’étude concernant la pédagogie dispensée au sein de six établissements nationaux d’enseignement supérieur des arts visuels, ainsi que le développement de la recherche et des relations internationales.
Mission d’accompagnement et d’appui concernant la promotion en France des créateurs et des auteurs issus des mondes francophones.
Mission de conseil artistique pour la définition et l’élaboration des célébrations mises en place pour la commémoration du centenaire de la mort de Claude Debussy.
Mise en place d’une organisation pour la désignation tous les trois ans d’une capitale française de la culture (conditions et modalités de mise en œuvre opérationnelle, évaluation budgétaire, état des lieux des parties prenantes publiques et privées susceptibles de s’engager dans le projet).
Consultation juridique sur l’étendue des droits d’exploitation des extraits des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme conférés à l’institut national de l’audiovisuel (INA) ; expertise juridique et médiation entre la société France Médias Monde (FMM) et la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) concernant la portée territoriale du dispositif de rémunération équitable institué en application de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle ; conseil et appui dans le cadre de la préparation du projet de loi de réforme de la distribution de la presse, dite loi "Bichet", et sur les problématiques de la distribution de la presse.
Accompagnement du secteur culturel dans le cadre des réformes de l’assurance chômage et suivi de la politique de l’emploi dans le spectacle vivant, l’audiovisuel et le cinéma.
Accompagnement du développement, de la diffusion et de la valorisation des études sur les publics d’une part, et suivi des mesures liées à la stratégie pluriannuelle en faveur des patrimoines et à la politique de démocratisation culturelle d’autre part, auprès du département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines.
Coordination du plan « culture près de chez vous » qui vise à accompagner la culture sous toutes ses facettes dans les territoires les plus culturellement isolés.
Mise en place du collège de déontologie au sein du ministère de la Culture.
Appui à la conception et au développement d’une plateforme numérique EAC (Éducation artistique culturelle) réunissant et mettant en valeur l’ensemble des initiatives développées pour mettre les élèves des établissements scolaires en contact avec des propositions artistiques ou culturelles.
Appui et expertise dans le cadre de la préparation du projet de loi audiovisuel.
Mise en œuvre du passeport culturel ou Pass-culture. Appui à la mise en œuvre du passeport culturel ou Pass-culture, en particulier dans le domaine juridique.
Mission d’étude concernant la pédagogie dispensée au sein de six établissements nationaux d’enseignement supérieur des arts visuels, ainsi que le développement de la recherche et des relations internationales.
Mission relative à la pérennité et l’adaptation du système de distribution de la presse vendue au numéro : coordination des services de l’État en charge du suivi du protocole relatif au redressement de la messagerie Presstalis, propositions d’évolutions de la loi « Bichet » du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, pilotage de la concertation sur la réforme de la loi "Bichet"
Coordination et accompagnement de l’action culturelle des établissements publics nationaux en faveur des migrants, faisant du musée national de l’histoire de l’immigration le chef de file d’un réseau d’opérateurs engagés sur l’action culturelle en faveur des migrants, et formulation auprès de ces établissements des propositions opérationnelles qui seraient mises en œuvre dans la seconde partie de 2018
Mission de suivi de la dernière phase d’achèvement des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, ayant notamment pour objectif de mener une expertise régulière permettant d’indiquer si les calendriers, les budgets et les principales avancées opérationnelles du chantier sont conformes aux objectifs fixés.
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Mission relative au déploiement des universités européennes. 1 - Appuyer les établissements d’enseignement supérieur français dans la conception de leur projet d’université européenne ; 2- Assurer la promotion du projet auprès des partenaires européens ; 3 - Faire des propositions visant à articuler le projet de création d’universités européennes avec les autres objectifs du discours de la Sorbonne en matière de mobilité des étudiants et d’apprentissage des langues étrangère ; 4 - Assurer un contact avec les pays partenaires en ce qui concerne le niveau de financement et d’accompagnement administratif alloué au montage et au développement des projets d’universités européennes, d’exercer un travail de veille concernant les éventuelles alliances en cours de préparation et le cas échéant, accompagner le rapprochement avec des partenaires français.
Mission spéciale d’appui des actions du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concourant à renforcer une autonomie responsable et maitrisée des établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche et là renforcer leurs capacités d’expérimentation et d’innovation et le développement de leur excellence propre.
Mission de réflexion destinée à définir des modalités d’exercice renouvelées de la mission d’inspection générale qui permettent de répondre aux défis que le système éducatif doit relever au XXlème siècle.
Mission d’accompagnement à la rédaction du projet d’ordonnance prise en application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et au contrôle des projets de statuts expérimentaux transmis par les établissements d’enseignements supérieurs.
Agriculture
Néant

]]>16310REP15AN32362019-04-0920190015Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSécurité des anciens membres du Gouvernement32362019-04-092019001517496REP15AN32362019-04-0920190015M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministrePour un traitement ouvert des données collectées lors du « Grand débat »32362019-04-092019001517506REP15AN32372019-04-0920190015Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreOrganisation gouvernementale et travail gouvernemental32372019-04-092019001517579REP15AN32382019-04-0920190015Mme Brigitte KusterM. le Premier ministrePremier ministreQualité de vie32382019-04-09201900155001REP15AN32392019-04-0920190015M. Benoit PotterieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime de récupération de TVA - Lutte contre la désertification médicale32392019-04-09201900159848REP15AN32392019-04-0920190015M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source32392019-04-092019001516543REP15AN32402019-04-0920190015M. Guy BricoutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéseau territorial de la DGFIP32412019-04-09201900154832REP15AN32412019-04-0920190015M. Olivier GaillardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Conditions d’accès des collectivités aux emprunts et renégociations32422019-04-092019001512651REP15AN32432019-04-0920190015Mme Agnès Firmin Le BodoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Taxation du gazole utilisé pour le transport fluvial de passagers32432019-04-092019001516462REP15AN32442019-04-0920190015Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences du Brexit « dur » sans accord pour les pêcheurs français32442019-04-092019001516703REP15AN32442019-04-0920190015M. Loïc DombrevalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationAnimaux - Spectacles et divertissements - Manège de poneys32452019-04-092019001517009REP15AN32452019-04-0920190015M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLait de vache : prise en compte du taux cellulaire32452019-04-092019001517047REP15AN32462019-04-0920190015M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDégâts liés à la prolifération de la pyrale du buis32462019-04-092019001517193REP15AN32462019-04-0920190015Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNiveaux d’exigence de qualité sur les produits agricoles importés32472019-04-092019001517206REP15AN32472019-04-0920190015M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉchouage des dauphins32472019-04-092019001517323REP15AN32482019-04-0920190015Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExonération de la taxe de défrichement et lutte contre les incendies32492019-04-092019001517449REP15AN32492019-04-0920190015Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉchouage des cétacés sur les côtes françaises - Obligation de balises sonores32492019-04-092019001517461REP15AN32502019-04-0920190015M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmbiguïté relative à la distribution des revenus générés par l’affouage32502019-04-092019001517479REP15AN32512019-04-0920190015M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés des groupements de défense sanitaire (GDS)17640REP15AN32512019-04-0920190015M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des groupements de défense sanitaire17641REP15AN32512019-04-0920190015Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétude des GDS17862REP15AN32522019-04-0920190015M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des groupements de défense sanitaire (GDS)17863REP15AN32522019-04-0920190015M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGDS et chambres agricutlure17864REP15AN32522019-04-0920190015M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes formulées par les groupements de défense sanitaire17866REP15AN32522019-04-0920190015M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransfert des missions des groupements de défense sanitaire18081REP15AN32532019-04-0920190015Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir des Groupements de Défense Sanitaire18082REP15AN32532019-04-0920190015Mme Valérie ThomasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDialogue autour de l’avenir des groupements de défense sanitaire18083REP15AN32532019-04-0920190015Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupements de défense sanitaire (GDS)18085REP15AN32532019-04-0920190015M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance 2019‑59 du 30 janv-Mobilisation des Groupements de défense sanitaire32542019-04-092019001517597REP15AN32542019-04-0920190015M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance EGalim - Fonctionnement des coopératives agricoles32542019-04-092019001517598REP15AN32552019-04-0920190015M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiement des subventions à la conversion vers l’agriculture bio32552019-04-092019001517816REP15AN32562019-04-0920190015M. Lionel CausseM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance EGALIM - Exclusion CUMA32562019-04-092019001517819REP15AN32562019-04-0920190015M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgrément sanitaire communautaire « cuisine centrale »32572019-04-092019001517857REP15AN32572019-04-0920190015Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblématique du stockage de l’eau afin d’alimenter les explitations agricoles32572019-04-09201900157919REP15AN32582019-04-0920190015Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImplantation illégale de grandes surfaces32582019-04-09201900159719REP15AN32582019-04-0920190015Mme Sophie MetteMme la ministre de la cultureCultureChronologie des médias32592019-04-092019001512272REP15AN32592019-04-0920190015M. Guy BricoutMme la ministre de la cultureCultureIndustrie dentelliere32602019-04-09201900156287REP15AN32602019-04-0920190015Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQuelle stratégie pour l’industrie française ? Quelles solutions pour GM et S ?32612019-04-092019001514425REP15AN32612019-04-0920190015M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéorganisation des tournées et de la journée de travail des facteurs de La Poste32622019-04-092019001514981REP15AN32632019-04-0920190015Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des salariés du site General Electric Grid Solutions à Aix-les-Bains32632019-04-092019001513703REP15AN32642019-04-0920190015Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’éducation au climat en France32642019-04-092019001514407REP15AN32652019-04-0920190015Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en charge territoriale des élèves atteints de trouble spécifiques32652019-04-092019001515451REP15AN32662019-04-0920190015Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseViolences dans les lycées32662019-04-092019001516524REP15AN32662019-04-0920190015Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComplément indemnitaire annuel (CIA) 201832672019-04-092019001516550REP15AN32672019-04-0920190015Mme Caroline FiatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComplément indemnitaire annuel 2017 et 201832672019-04-092019001515702REP15AN32672019-04-0920190015Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLacunes dans la protection des réseaux numériques européens32672019-04-092019001515805REP15AN32682019-04-0920190015M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrise en compte du développement durable dans les accords commerciaux32682019-04-092019001516883REP15AN32692019-04-0920190015M. Mounir BelhamitiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuites envisagées après le rapport de la commission d’experts sur le CETA32692019-04-092019001517380REP15AN32702019-04-0920190015M. Thibault BazinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions des chrétiens en Orient32702019-04-092019001517861REP15AN32712019-04-0920190015M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVote par correspondance32712019-04-092019001517973REP15AN32722019-04-0920190015Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécution des chrétiens en Algérie32722019-04-092019001517975REP15AN32732019-04-0920190015Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des chrétiens d’Iran32732019-04-0920190015701REP15AN32742019-04-0920190015M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPréfets en mission de service public32742019-04-0920190015702REP15AN32742019-04-0920190015M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPréfets mis en disponibilité ou hors-cadre32742019-04-09201900154873REP15AN32742019-04-0920190015Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)32752019-04-09201900157803REP15AN32752019-04-0920190015M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIncitations au trouble à l’ordre public32762019-04-092019001510213REP15AN32762019-04-0920190015M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurEmploi des personnes en situation de handicap dans les SDIS32762019-04-092019001510703REP15AN32762019-04-0920190015Mme Cécile UntermaierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurPort du casque obligatoire pour les cyclistes32772019-04-092019001511786REP15AN32772019-04-0920190015Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAgréments et soutien financiers à l’ANENA17728REP15AN32782019-04-0920190015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’intérieurIntérieurDiplôme de moniteur maître-chien d’avalanche32782019-04-092019001512089REP15AN32782019-04-0920190015M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurReconduction des caméras-piétons pour les polices municipales32782019-04-092019001512290REP15AN32792019-04-0920190015Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurMise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en vélo32792019-04-092019001512918REP15AN32802019-04-0920190015Mme Frédérique TuffnellMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurPort du casque obligatoire pour les adultes circulant à vélo32802019-04-092019001512933REP15AN32812019-04-0920190015Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des sportifs étrangers lors des stages de préparation32812019-04-092019001513929REP15AN32812019-04-0920190015M. Denis SommerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes oubliés de Madagascar32822019-04-092019001514226REP15AN32822019-04-0920190015M. Romain GrauM. le ministre de l’intérieurIntérieurSaisine de véhicules - Affectation aux forces de l’ordre32822019-04-092019001514551REP15AN32832019-04-0920190015M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurPropos tenus par le préfet du Pas-de-Calais32832019-04-092019001514599REP15AN32832019-04-0920190015M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application loi no 2018‑697 - Caméras-piétons - Police municipale32832019-04-092019001514645REP15AN32842019-04-0920190015M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnquête nationale de victimation32842019-04-092019001515126REP15AN32852019-04-0920190015Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPermis de conduire32852019-04-092019001515188REP15AN32862019-04-0920190015M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesIntérieurAppellation d’un canton dont le nom de la commune centre a changé.32862019-04-092019001515245REP15AN32862019-04-0920190015M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des gens du voyage32872019-04-092019001515977REP15AN32872019-04-0920190015M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles en vigueur en matière de course poursuite et d’auteurs de rodéos32872019-04-092019001516100REP15AN32882019-04-0920190015M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurConstruction d’un commissariat à Sedan32882019-04-092019001516102REP15AN32882019-04-0920190015Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes polices municipales en attente du décret d’utilisation des caméras mobiles32892019-04-092019001516612REP15AN32892019-04-0920190015Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application de l’utilisation des caméras mobiles32892019-04-092019001517007REP15AN32902019-04-0920190015M. Adrien MorenasM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanachage lors des élections au cœur de communes de moins de 1 000 habitants32902019-04-092019001517357REP15AN32912019-04-0920190015M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur l’agression antisémite dont a été victime le philosophe Alain Finkielkraut32912019-04-092019001517407REP15AN32912019-04-0920190015M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation des dispositifs de dépôt de plainte pour vol de téléphone et de CB32922019-04-09201900158941REP15AN32922019-04-0920190015Mme Martine WonnerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands32932019-04-092019001513316REP15AN32932019-04-0920190015Mme Danièle CazarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCondamnations pénales pour violences conjugales et autorité parentale32932019-04-092019001513325REP15AN32942019-04-0920190015M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa réforme du droit de la copropriété32942019-04-092019001515698REP15AN32952019-04-0920190015M. Patrice AnatoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementJusticeOccupations illicites de logement32952019-04-092019001515886REP15AN32962019-04-0920190015M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvenir pour les RCS de Saint-Denis et Saint-Pierre à La Réunion32962019-04-092019001516799REP15AN32962019-04-0920190015M. Philippe LatombeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences délétères de la loi sur le divorce de 197532962019-04-092019001518076REP15AN32972019-04-0920190015M. Jean-François EliaouMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 924‑4 du code civil32972019-04-092019001515052REP15AN32982019-04-0920190015M. Mansour KamardineM. le ministre de l’action et des comptes publicsOutre-merArticle 54 PLFR2017 - Rapport sur les transferts aux collectivités de Mayotte32982019-04-09201900151351REP15AN32982019-04-0920190015M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en considération du syndrome d’épuisement professionnel (« burnout »)32992019-04-09201900155354REP15AN32992019-04-0920190015Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéplafonnement budgétaire exceptionnel des EHPAD à PUI33002019-04-09201900157329REP15AN33002019-04-0920190015Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des masseurs-kinésithérapeutes7854REP15AN33012019-04-0920190015M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des masseurs-kinésithérapeutes33012019-04-09201900157343REP15AN33022019-04-0920190015Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de soin-douleur patient-formation soignants33022019-04-09201900159019REP15AN33032019-04-0920190015M. Vincent LedouxMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPublicité pour les médicaments contenant de la pseudoéphédrine - Interdiction33032019-04-09201900159258REP15AN33042019-04-0920190015M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Diabète17341REP15AN33042019-04-0920190015M. Guy TeissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiabète de Type I - Évolution de la législation - Remboursement18378REP15AN33042019-04-0920190015M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInjustices dont sont victimes les personnes atteintes de diabète33052019-04-092019001513339REP15AN33052019-04-0920190015M. Jean-Luc MélenchonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSecours populaire à Marseille33062019-04-092019001513555REP15AN33062019-04-0920190015M. Sébastien NadotM. le Premier ministreSolidarités et santéJournée mondiale du refus de la misère13964REP15AN33072019-04-0920190015M. Fabien RousselM. le Premier ministreSolidarités et santéLutte contre la grande pauvreté33072019-04-092019001513597REP15AN33082019-04-0920190015M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul des pensions pluripensionnés - Loi de 199333082019-04-092019001513973REP15AN33082019-04-0920190015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance - Statut aidant familial33082019-04-092019001514436REP15AN33092019-04-0920190015Mme Anne BlancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération externes en médecine33102019-04-092019001514881REP15AN33102019-04-0920190015M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéplacements médicaux Corse-continent et égal accès aux soins33112019-04-092019001515107REP15AN33112019-04-0920190015Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDanger du dialysat au citrate dans les liquides de dialyse rénale33112019-04-092019001515329REP15AN33122019-04-0920190015M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des assistants maternels.33122019-04-092019001515898REP15AN33122019-04-0920190015M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés rencontrées par les personnes souffrant de pathologies thyroïdiennes33132019-04-092019001516836REP15AN33132019-04-0920190015Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéningite33142019-04-092019001516911REP15AN33142019-04-0920190015Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRèglementation relative aux eaux de chauffage33152019-04-092019001518171REP15AN33152019-04-0920190015Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de moyens pour les soins aux personnes tétraplégiques en ruralité33162019-04-092019001518272REP15AN33162019-04-0920190015Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’homéopathie18273REP15AN33172019-04-0920190015M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe remboursement de l’homéopathie33172019-04-092019001518500REP15AN33172019-04-0920190015Mme Anissa KhedherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds européen d’aide aux plus démunis33172019-04-092019001515600REP15AN33182019-04-0920190015M. Guillaume VuilletetMme la ministre des sportsSportsCompléments alimentaires : nécessité d’une meilleure prévention33182019-04-09201900154140REP15AN33192019-04-0920190015Mme Marielle de SarnezM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des déchets électroniques33192019-04-09201900156060REP15AN33192019-04-0920190015Mme Cécile UntermaierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDestruction plaques fibro-ciment - Déchetteries33192019-04-09201900157220REP15AN33202019-04-0920190015Mme Sandrine Le FeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la petite hydroélectricité33202019-04-09201900159205REP15AN33212019-04-0920190015Mme Olga GivernetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMultiplication des déchets spatiaux en orbite33212019-04-09201900159755REP15AN33212019-04-0920190015M. Guillaume VuilletetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePêche en eau douce : conséquence de la fusion de l’ONEMA et de l’AFB33222019-04-092019001511069REP15AN33222019-04-0920190015Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxe d’enlèvement des ordures ménagères et incitation à la gestion des déchets33222019-04-092019001511669REP15AN33232019-04-0920190015M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution publicitaire papier33232019-04-092019001512535REP15AN33232019-04-0920190015Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le suremballage alimentaire33242019-04-092019001512602REP15AN33242019-04-0920190015M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObsolescence programmée33242019-04-092019001512642REP15AN33252019-04-0920190015M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économie d’énergie15990REP15AN33252019-04-0920190015M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économie d’énergie16752REP15AN33262019-04-0920190015Mme Véronique RiottonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificats d’économies énergie (CEE)33262019-04-092019001512679REP15AN33282019-04-0920190015M. Jean LassalleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePolitique d’écoconception33282019-04-092019001513576REP15AN33292019-04-0920190015Mme Delphine BathoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollutions en mer et sur terre par l’usine Alteo Gardanne33292019-04-092019001514296REP15AN33302019-04-0920190015Mme Patricia GallerneauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConversion des véhicules thermiques en électriques14958REP15AN33302019-04-0920190015Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConversion des moteurs thermiques en moteurs électriques33302019-04-092019001514316REP15AN33312019-04-0920190015M. Jean-Noël BarrotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologique et solidaireGestion des eaux intégrée dans le cadre des schémas directeurs d’assainissement33312019-04-092019001514954REP15AN33312019-04-0920190015M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’indemnisation face aux risques d’effondrements d’habitations33312019-04-092019001514972REP15AN33322019-04-0920190015M. Thibault BazinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVerbalisation - Abandon de déchets33322019-04-092019001516113REP15AN33322019-04-0920190015M. Jean-François ParigiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTERZEO33332019-04-092019001516637REP15AN33332019-04-0920190015M. Patrick VignalM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePré-enseignes - Harmonisation dérogation milieu rural33332019-04-092019001517457REP15AN33342019-04-0920190015M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’éligibilité de la prime à la conversion33342019-04-092019001518078REP15AN33342019-04-0920190015M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle des installations d’assainissement non collectif non conformes33352019-04-092019001516517REP15AN33352019-04-0920190015M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Mise en place compteur Linky33362019-04-09201900158385REP15AN33362019-04-0920190015M. Olivier DassaultMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLimite d’âge - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne33372019-04-092019001510936REP15AN33372019-04-0920190015M. François AndréMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsExtension de l’aéroport de Rennes33372019-04-092019001514984REP15AN33382019-04-0920190015M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement d’une filière de biocarburants aéronautiques en France33382019-04-092019001515135REP15AN33392019-04-0920190015Mme Michèle VictoryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLiaison Valence TGV Lyon33392019-04-092019001516166REP15AN33392019-04-0920190015M. Louis AliotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDiminution du nombre de lignes aériennes Hop ! à Perpignan33402019-04-092019001516439REP15AN33402019-04-0920190015M. Jean-Pierre VigierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransport aérien - Air France retards chroniques liaison Clermont-Ferrand Paris33402019-04-092019001516695REP15AN33412019-04-0920190015M. Christophe BouillonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsHomologation - Véhicules restauration rapide33412019-04-092019001517465REP15AN33422019-04-0920190015M. André ChassaigneMme la ministre du travailTravailDifficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi à justifier leurs démarches33422019-04-092019001518403REP15AN33422019-04-0920190015M. Brahim HammoucheMme la ministre du travailTravailEmploi des personnes handicapées33432019-04-0920190015