19067QE15AN37502019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSyndicat intercommunal informatique AGEDI soumis à l’IS 19068QE15AN37502019-04-2320190017M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions d’exonération de la taxe foncière pour les personnes âgées 19114QE15AN37502019-04-2320190017M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContre une fermeture du centre des finances publiques d’Antibes Juan-les-Pins 19002QE15AN37512019-04-2320190017M. Jean-Charles Colas-RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants 19061QE15AN37512019-04-2320190017M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme du supplément familial de traitement 19124QE15AN37522019-04-2320190017Mme Bérangère AbbaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesEvolution du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 18994QE15AN37522019-04-2320190017Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès au foncier agricole 18995QE15AN37532019-04-2320190017M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssurances agricoles et incitations à la conversion 18996QE15AN37532019-04-2320190017M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBesoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française 18997QE15AN37532019-04-2320190017M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratique de l’écobuage pour les exploitants agricoles 18999QE15AN37542019-04-2320190017M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSalaires différés 19000QE15AN37542019-04-2320190017Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture bio ré-homologation du cuivre 19001QE15AN37552019-04-2320190017M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement des échanges agroalimentaires avec le Maghreb 19003QE15AN37552019-04-2320190017Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInspections des cirques et autres établissements itinérants 19022QE15AN37552019-04-2320190017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEau - Agriculture - Changement climatique - Ouvrages de stockage 19034QE15AN37562019-04-2320190017M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupements de défense sanitaire 19035QE15AN37562019-04-2320190017M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction du broyage à vif et sexage in ovo 19036QE15AN37562019-04-2320190017M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures pour lutter contre la peste porcine africaine 19073QE15AN37572019-04-2320190017M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté 19099QE15AN37572019-04-2320190017M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraites agricoles 19017QE15AN37582019-04-2320190017Mme Séverine GipsonMme la ministre des arméesArméesOpérateurs de drones et bénéfice de la médaille de la défense nationale 19012QE15AN37582019-04-2320190017M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFonctionnement MSAP/FIO FNADT devenir 19013QE15AN37592019-04-2320190017M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMise en place de la cantine « à 1 euro »19032QE15AN37592019-04-2320190017Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTarification assainissement non collectif 19037QE15AN37592019-04-2320190017Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des présidents de syndicats intercommunaux 19008QE15AN37602019-04-2320190017M. Charles de CoursonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesL’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales 19004QE15AN37602019-04-2320190017Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la cultureCultureModèle de développement des radios de montagne 19075QE15AN37602019-04-2320190017M. Hugues RensonM. le ministre de la cultureCultureDéveloppement d’une plateforme éducative numérique 19005QE15AN37612019-04-2320190017M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratique de la « clause lombarde »19006QE15AN37612019-04-2320190017M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSurendettement 19015QE15AN37622019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique 19055QE15AN37622019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection des victimes d’escroqueries par des gérants peu scrupuleux 19069QE15AN37622019-04-2320190017Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences réforme de la loi PACTE des jeux de hasard et d’argent 19014QE15AN37632019-04-2320190017Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlan pauvreté - « Cantine à 1 euro »19047QE15AN37632019-04-2320190017Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’accueil et d’apprentissage 19048QE15AN37632019-04-2320190017Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions des déplacements réguliers de mineurs scolarisés à l’étranger. 19050QE15AN37642019-04-2320190017Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation obligatoire à 3 ans 19051QE15AN37642019-04-2320190017M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSeuils de fermeture des classes en milieu rural 19052QE15AN37642019-04-2320190017Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétudes soulevées par la mise en place de la réforme du baccalauréat 19053QE15AN37652019-04-2320190017Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat 19078QE15AN37652019-04-2320190017M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution des dispositions des contrats d’AVS/CAE 19049QE15AN37652019-04-2320190017M. Olivier GaillardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsObligations légales en matière d’éducation à la sexualité en milieu scolaire 19018QE15AN37662019-04-2320190017Mme Catherine OssonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéalisation des objectifs de développement durable. 19019QE15AN37662019-04-2320190017M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAction vis-à-vis des personnes LGBTQI persécutées en Tchétchénie 19080QE15AN37672019-04-2320190017M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObtention de papiers d’identité pour les Français en situation de handicap 19084QE15AN37672019-04-2320190017Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’usage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées 19085QE15AN37682019-04-2320190017M. Dominique PotierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProcessus contre usage d’armes explosives large rayon d’impact en zones peuplées 19086QE15AN37682019-04-2320190017Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUsage d’armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées 19087QE15AN37692019-04-2320190017Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresYémen : des armes françaises servent-elles à tuer des civils ?19123QE15AN37692019-04-2320190017Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du fonds européen d’aide aux plus démunis 19125QE15AN37692019-04-2320190017M. Yannick Favennec BecotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Programme européen de développement rural LEADER 19020QE15AN37702019-04-2320190017M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAsile des personnes LGBTQI persécutées en Tchétchénie 19033QE15AN37712019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurParité à la tête des exécutifs locaux 19066QE15AN37712019-04-2320190017M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRefus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans 19083QE15AN37722019-04-2320190017Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurBudget des délégués cohésion police-population 19104QE15AN37722019-04-2320190017M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurApprentissage de la conduite automobile 19106QE15AN37722019-04-2320190017Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’éducation routière française - Permis de conduire 19107QE15AN37732019-04-2320190017M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement du service pour l’échange d’un permis de conduire étranger 19108QE15AN37732019-04-2320190017M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles 19016QE15AN37742019-04-2320190017Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcer la protection des mineurs victimes de viols 19021QE15AN37752019-04-2320190017M. Jean-Charles Colas-RoyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution 19070QE15AN37752019-04-2320190017M. Alain BruneelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité du personnel pénitentiaire 19098QE15AN37752019-04-2320190017Mme Marion LenneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCréation d’une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d’huissiers 19118QE15AN37752019-04-2320190017Mme Marine Le PenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetour de djihadistes sur le territoire national 19074QE15AN37762019-04-2320190017M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueGénéralisation du paiement mobile instantané 19076QE15AN37762019-04-2320190017M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueRisque cyber 19007QE15AN37762019-04-2320190017M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de la donation d’ovocytes en France. 19056QE15AN37772019-04-2320190017M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs 19057QE15AN37772019-04-2320190017M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs 19058QE15AN37782019-04-2320190017M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs 19059QE15AN37782019-04-2320190017M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs 19072QE15AN37782019-04-2320190017M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCystite interstitielle : Recherche, reconnaissance et traitement19079QE15AN37792019-04-2320190017M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) 19082QE15AN37792019-04-2320190017Mme Mireille ClapotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge d’alternatives au Levothyrox et à l’Euthyrox 19088QE15AN37792019-04-2320190017M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde alternée 19090QE15AN37792019-04-2320190017M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComité économique des produits de santé (CEPS) 19091QE15AN37802019-04-2320190017Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 19092QE15AN37802019-04-2320190017Mme Mireille ClapotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEcart de cotisation maladie des pédicures-podologues régimes RSI et PAMC 19093QE15AN37802019-04-2320190017M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prestation de santé à domicile doit être soutenue 19094QE15AN37812019-04-2320190017M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNiveau de rémunération des orthophonistes 19095QE15AN37812019-04-2320190017Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarifs des dispositifs médicaux de maintien à domicile 19101QE15AN37812019-04-2320190017M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollecte de sang en milieu rural 19102QE15AN37822019-04-2320190017M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés à l’usage de la pipe à eau 19103QE15AN37822019-04-2320190017Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsages des données personnelles de gilets jaunes blessés 19105QE15AN37832019-04-2320190017M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssouplissement des restrictions de conduire pour les personnes diabétiques 19109QE15AN37832019-04-2320190017M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement traitements homéopathiques 19110QE15AN37832019-04-2320190017Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de la télémédecine - Lutte contre les déserts médicaux 19111QE15AN37842019-04-2320190017M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement homéopathie 19112QE15AN37842019-04-2320190017Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursements differenciés 19113QE15AN37842019-04-2320190017Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZéro reste à charge et qualité des prestations 19077QE15AN37852019-04-2320190017Mme Sylvie CharrièreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Financement des EHPAD 19089QE15AN37852019-04-2320190017Mme Bénédicte TaurineMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Présence de dioxyde de titane dans l’alimentation et les produits d’hygienes 19046QE15AN37862019-04-2320190017M. Christophe ArendM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Mineurs non accompagnés - Saturation des départements 19115QE15AN37862019-04-2320190017M. Bruno FuchsMme la ministre des sportsSportsÂge requis des signaleurs 19116QE15AN37862019-04-2320190017M. Patrice VerchèreMme la ministre des sportsSportsCompétitivité des clubs de football professionnels 19117QE15AN37872019-04-2320190017Mme Marion LenneMme la ministre des sportsSportsRandonneurs équestres 18998QE15AN37872019-04-2320190017M. Olivier VéranM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduction de fruits et légumes bio sous serres chauffées 19009QE15AN37872019-04-2320190017Mme Mireille ClapotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePiégeage à la glu 19011QE15AN37882019-04-2320190017Mme Catherine OssonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRespect des engagements pris par les signataires de l’Accord de Paris (COP21) 19023QE15AN37882019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnjeu de l’apport en eau pour les exploitations agricoles 19024QE15AN37882019-04-2320190017Mme Nicole Le PeihM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFonds européens réhabilitation des systèmes d’assainissements non collectifs 19025QE15AN37882019-04-2320190017M. Rémi DelatteM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des ressources en eau 19026QE15AN37892019-04-2320190017Mme Blandine BrocardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des surfaces irriguées et financement des réserves d’eaux 19027QE15AN37892019-04-2320190017M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIrrigation - Révision du projet d’instruction du 4 juin 2015 19028QE15AN37902019-04-2320190017M. Yves DanielM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQualité de l’eau : analyse des métabolites19029QE15AN37902019-04-2320190017M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRetard pris par la France en matière d’irrigation 19030QE15AN37902019-04-2320190017M. Olivier VéranM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRévision du projet d’instruction du 4 juin 2015 19031QE15AN37912019-04-2320190017M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStockage de l’eau 19040QE15AN37912019-04-2320190017M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireA propos de la hausse de 5,9 % du tarif de l’électricité 19041QE15AN37912019-04-2320190017M. Charles de CoursonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires 19042QE15AN37922019-04-2320190017M. Yannick HauryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉnergie - Compteurs Linki - Mise en place gratuite des afficheurs déportés 19043QE15AN37922019-04-2320190017M. Bernard PerrutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse des tarifs réglementés de l’électricité 19044QE15AN37922019-04-2320190017M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRèglementation environnementale 2020 19045QE15AN37922019-04-2320190017M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSécuriser l’avenir énergétique de la Corse 19119QE15AN37932019-04-2320190017M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrix taxe d’atterrissage, place de hangar et essence aviation 19120QE15AN37932019-04-2320190017Mme Sabine RubinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTGV Ouigo : inquiétude pesant sur l’avenir de la restauration ferroviaire19122QE15AN37942019-04-2320190017Mme Clémentine AutainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPour la publication du rapport du préfet de région sur le CDG Express 19010QE15AN37952019-04-2320190017Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailTravailCalendrier d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires 19038QE15AN37952019-04-2320190017M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre du travailTravailAllocation ARE : création d’entreprise et rupture conventionnelle19039QE15AN37952019-04-2320190017M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailTravailL’accès à la prime d’activité d’un apprenti 19054QE15AN37952019-04-2320190017M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailOrganisation des commissions professionnelles consultatives 19060QE15AN37962019-04-2320190017Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravailEffectifs au sein du ministère et conditions de travail des inspecteurs élèves 19062QE15AN37962019-04-2320190017M. Régis JuanicoMme la ministre du travailTravailDifficultés de financement de la formation continue des artisans 19063QE15AN37972019-04-2320190017Mme Marine Le PenMme la ministre du travailTravailFinancement de la formation des chefs d’entreprise artisanale 19064QE15AN37972019-04-2320190017M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travailTravailFonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale 19065QE15AN37972019-04-2320190017Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle continue - Artisans - Urssaf 19081QE15AN37982019-04-2320190017M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailTravailRéforme de l’OETH 19096QE15AN37982019-04-2320190017Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles et cumul emploi-ARE 19097QE15AN37982019-04-2320190017M. Robin RedaMme la ministre du travailTravailIndemnisation chômage des assistantes maternelles 19100QE15AN37992019-04-2320190017Mme Naïma MoutchouMme la ministre du travailTravailEquité pour tous les moniteurs de colonies de vacances 19071QE15AN37992019-04-2320190017M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du mode de calcul des APL 19121QE15AN37992019-04-2320190017M. Lionel CausseM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication des règles de stationnement

11809REP15AN38172019-04-2320190017M. Gilbert CollardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul du taux de prélèvement à la source par la DGFIP38172019-04-232019001713083REP15AN38172019-04-2320190017Mme Corinne VignonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact prélevement à la source sur les retraités du régime général38172019-04-232019001715015REP15AN38182019-04-2320190017M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAction et comptes publicsConséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques15472REP15AN38182019-04-2320190017Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAction et comptes publicsRessortissants britanniques titulaires de la fonction publique15683REP15AN38182019-04-2320190017M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAction et comptes publicsSituation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique38182019-04-232019001715264REP15AN38192019-04-2320190017M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsCotisations fiscales indues et mise en œuvre du récépissé fiscal38192019-04-232019001717175REP15AN38192019-04-2320190017M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation des trésoreries dans les territoires ruraux38202019-04-232019001717420REP15AN38202019-04-2320190017M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme DDFIP38212019-04-232019001717626REP15AN38212019-04-2320190017Mme Mireille RobertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIndemnité de conseil versée par les municipalités aux comptables du Trésor38212019-04-232019001717122REP15AN38222019-04-2320190017M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccord UE-Mercosur38222019-04-232019001717440REP15AN38232019-04-2320190017M. Didier MartinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDélimitation des zones défavorisées simples (ZDS)38232019-04-232019001717443REP15AN38242019-04-2320190017Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAgriculture et alimentationCrise de la filière sucre17811REP15AN38242019-04-2320190017M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière betteravière38252019-04-232019001717605REP15AN38252019-04-2320190017Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets de chair38252019-04-232019001717607REP15AN38262019-04-2320190017M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉchouage de cétacés et pratiques de pêche38262019-04-232019001717609REP15AN38272019-04-2320190017Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurmortalité des dauphins dans les eaux françaises38272019-04-232019001717624REP15AN38282019-04-2320190017Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir du thon rouge38282019-04-232019001717817REP15AN38282019-04-2320190017M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPression foncière et réserve en eau des sols38292019-04-232019001717827REP15AN38292019-04-2320190017M. Jimmy PahunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCaptures accidentelles des cétacés - Mesures de prévention38302019-04-232019001717829REP15AN38302019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationVulnérabilité des abeilles à la mondialisation des parasites38312019-04-232019001717852REP15AN38312019-04-2320190017M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProfession d’artisans bouchers38312019-04-232019001718031REP15AN38322019-04-2320190017M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides bio - Retard de paiement38322019-04-232019001718293REP15AN38322019-04-2320190017M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétude des GDS par la publication de l’ordonnance 2019‑59 du 30 janvier 201918294REP15AN38332019-04-2320190017M. Fabrice Le VigoureuxM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInquiétudes du réseau des groupements de défense sanitaire (GDS)18296REP15AN38332019-04-2320190017M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance 2019‑59 du 30 janvier - Mobilisation groupements de défense sanitaire38332019-04-232019001718590REP15AN38342019-04-2320190017Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des Groupements de défense sanitaire18591REP15AN38342019-04-2320190017M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDevenir des groupements de défense sanitaire38342019-04-232019001716178REP15AN38342019-04-2320190017Mme Valérie BoyerMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie38352019-04-232019001716808REP15AN38352019-04-2320190017M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Accessibilité des préparations militaires pour les jeunes français à l’étranger38352019-04-232019001717201REP15AN38362019-04-2320190017M. Fabrice BrunMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Bénéfice de la campagne double38372019-04-232019001717446REP15AN38372019-04-2320190017M. Guillaume GarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pupilles de la Nation - Création d’un fonds de solidarité18255REP15AN38372019-04-2320190017M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Création d’un « Fonds de solidarité du Tigre »18257REP15AN38382019-04-2320190017M. Pierre CordierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Fonds de solidarité du Tigre pour les pupilles de la Nation38382019-04-23201900175550REP15AN38382019-04-2320190017Mme Clémentine AutainM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresInégalités en Seine-Saint-Denis38392019-04-23201900173742REP15AN38402019-04-2320190017M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvasion fiscale des firmes internationales38412019-04-23201900175123REP15AN38412019-04-2320190017Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAide juridictionnelle et droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière38412019-04-23201900178167REP15AN38422019-04-2320190017M. Bruno JoncourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source pour personnes hébergées en EHPAD10787REP15AN38422019-04-2320190017Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source EHPAD38422019-04-232019001711750REP15AN38422019-04-2320190017Mme Laetitia Saint-PaulM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesPrélèvement à la source et assurance garanties loyers impayés38432019-04-232019001712193REP15AN38432019-04-2320190017M. Jacques MaireM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPrélévement à la source - Inégalité devant l’impôt due à l’année blanche38432019-04-232019001712362REP15AN38442019-04-2320190017M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPLF 2019 - Réglement spécifique stations-services38442019-04-232019001712712REP15AN38442019-04-2320190017Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe affectée à la filière française du cuir38452019-04-232019001713427REP15AN38452019-04-2320190017M. Michel DelponM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesAffichage de la DLC et DDM38452019-04-232019001713888REP15AN38462019-04-2320190017M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCatastrophe naturelle - Évolution cadre normatif38462019-04-232019001713919REP15AN38472019-04-2320190017M. Pacôme RupinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccompagnement des entreprises dans leurs premières années et suite à un échec38472019-04-232019001714365REP15AN38482019-04-2320190017M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesPPRI - Abattement taxe foncière38482019-04-232019001714925REP15AN38482019-04-2320190017M. Paul MolacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesSimplification administrative des enquêtes statistiques pour les entreprises38482019-04-232019001714945REP15AN38492019-04-2320190017M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa baisse des dons aux associations caritatives38492019-04-232019001714966REP15AN38502019-04-2320190017M. Cédric RousselM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de la contribution aux poinçonnages38502019-04-232019001715026REP15AN38512019-04-2320190017M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesIncitation fiscale assurance dépendance38512019-04-232019001715376REP15AN38512019-04-2320190017Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesDémarche d’indication de l’origine du foie gras de France38512019-04-232019001715690REP15AN38522019-04-2320190017M. Patrice AnatoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccompagnement de la stratégie d’innovation industrielle38522019-04-232019001715787REP15AN38532019-04-2320190017M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesAvantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD16817REP15AN38532019-04-2320190017M. Stéphane TravertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRésidents EHPAD17317REP15AN38532019-04-2320190017M. Jérôme LambertM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCrédit d’impôt accordés aux résidents des EHPAD17508REP15AN38542019-04-2320190017M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesAides fiscales - Dépendance38542019-04-232019001715840REP15AN38552019-04-2320190017Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDérogation fixée pour certains départements concernant la période des soldes38552019-04-232019001715872REP15AN38552019-04-2320190017Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPME - Indépendants - Prélèvement forfaitaire unique (PFU)38552019-04-232019001715875REP15AN38562019-04-2320190017Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxe d’habitation16282REP15AN38562019-04-2320190017M. Patrick VignalM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSuppression taxe d’habitation pour la totalité des citoyens38562019-04-232019001716030REP15AN38572019-04-2320190017M. Pierre PersonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEvaluation des baisses de cotisations sociales et effets (emploi, compétitivité)16106REP15AN38572019-04-2320190017M. Sacha HouliéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisses de cotisations sociales pour les salaires supérieurs à 1,6 SMIC16107REP15AN38572019-04-2320190017Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPolitique de baisses de cotisations sociales pour salaires supérieurs à 1,6 SMIC38582019-04-232019001716481REP15AN38582019-04-2320190017Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle de l’interdiction des promotions abusivement basses38582019-04-232019001716736REP15AN38592019-04-2320190017M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesRéglementation relative au cidre38592019-04-232019001716815REP15AN38592019-04-2320190017M. Bruno JoncourM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants38602019-04-232019001716833REP15AN38602019-04-2320190017M. Philippe LatombeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des clauses de domiciliation des revenus lors des prêts immobiliers38602019-04-232019001716962REP15AN38602019-04-2320190017Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves38612019-04-232019001716985REP15AN38612019-04-2320190017Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation financière des chambres de commerce et d’industrie (CCI)38622019-04-232019001716991REP15AN38622019-04-2320190017M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSituation économique des petits commerces dans les communes rurales38622019-04-232019001717044REP15AN38632019-04-2320190017Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCertification des comptes38632019-04-232019001717045REP15AN38642019-04-2320190017M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement de l’épargne salariale par le dispositif d’intéressement38642019-04-232019001717046REP15AN38642019-04-2320190017Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetards de paiement de l’État38642019-04-232019001717209REP15AN38652019-04-2320190017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds de dotation culturels à but non lucratif38652019-04-232019001717329REP15AN38652019-04-2320190017M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe sur les surfaces stationnements en Île-de-France38652019-04-232019001717389REP15AN38662019-04-2320190017Mme Marielle de SarnezMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesDangerosité de certains compléments alimentaires à base de plantes38662019-04-232019001717426REP15AN38672019-04-2320190017Mme Audrey Dufeu SchubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficulté du secteur du tourisme social38672019-04-232019001717466REP15AN38672019-04-2320190017M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSociétés publiques locales et mécénat38672019-04-232019001717467REP15AN38682019-04-2320190017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSituation des commerçants et restaurateurs parisiens38682019-04-232019001717512REP15AN38692019-04-2320190017M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBaisse des ressources du DEFI38692019-04-232019001717567REP15AN38702019-04-2320190017M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesProtections périodiques féminines38702019-04-232019001717613REP15AN38712019-04-2320190017M. Richard RamosMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesAssurance de prêt immobilier - Réduction ou refus garanties suite maladie38712019-04-232019001717674REP15AN38712019-04-2320190017M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBPI - Évolution des modalités financières38722019-04-232019001717675REP15AN38722019-04-2320190017M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques sur les PME du mouvement des "gilets jaunes"38722019-04-232019001717694REP15AN38732019-04-2320190017M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFinancement de la formation professionnelle continue des artisans17695REP15AN38732019-04-2320190017Mme Perrine GouletM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFinancement de la formation professionnelle des artisans17701REP15AN38742019-04-2320190017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSimplification du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle17908REP15AN38742019-04-2320190017Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement de la formation des artisans17911REP15AN38742019-04-2320190017Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFinancement des formations des artisans du bâtiment18122REP15AN38752019-04-2320190017Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation - Artisans18349REP15AN38752019-04-2320190017Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation professionnelle des artisans38752019-04-232019001717845REP15AN38762019-04-2320190017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisse de la taxe pour frais de chambre consulaire38762019-04-232019001717901REP15AN38762019-04-2320190017M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRupture d’égalité déroulement des carrières anciens agents PTT38762019-04-232019001717928REP15AN38772019-04-2320190017M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux d’impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises38772019-04-232019001717932REP15AN38772019-04-2320190017M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxes sur la production38782019-04-232019001717945REP15AN38782019-04-2320190017M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès des PME-PMI à la commande publique38782019-04-232019001717997REP15AN38792019-04-2320190017M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtections périodiques féminines - Réglementation38792019-04-232019001718033REP15AN38802019-04-2320190017M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa situation extrêmement préoccupante des sucreries d’Eppeville et de Cagny38802019-04-232019001718064REP15AN38802019-04-2320190017M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPériodes de soldes38802019-04-232019001718258REP15AN38812019-04-2320190017M. Gérard MenuelMme la ministre des arméesÉconomie et financesInégalité de traitement fiscal pour les veuves d’anciens combattants selon l’âge38812019-04-232019001718286REP15AN38812019-04-2320190017M. Didier MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation des villes et des collectivités - Gilets jaunes38812019-04-232019001711504REP15AN38822019-04-2320190017Mme Paula FortezaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Démarchage téléphonique - Bloctel38822019-04-232019001711895REP15AN38832019-04-2320190017M. Charles de la VerpillièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Démarcharges téléphoniques38832019-04-232019001714085REP15AN38842019-04-2320190017M. François JolivetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Démarchage téléphonique intempestif38842019-04-232019001714718REP15AN38852019-04-2320190017Mme Frédérique LardetMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Démarchage téléphonique - Protection des consommateurs38852019-04-232019001717693REP15AN38862019-04-2320190017M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)FAFCEA38862019-04-23201900178147REP15AN38862019-04-2320190017M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationalePénurie d’enseignants remplaçants38872019-04-232019001712690REP15AN38882019-04-2320190017Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleConcordance emploi et formation sur un territoire - Mobilité des jeunes38882019-04-232019001713053REP15AN38882019-04-2320190017M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleAccueil des enfants souffrant de phobie scolaire38882019-04-232019001714534REP15AN38892019-04-2320190017Mme Lise MagnierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation obligatoire de prévention et secours civiques pour les enseignants38892019-04-232019001714995REP15AN38902019-04-2320190017Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants de moins de 3 ans - Réseau de l’éducation prioritaire38902019-04-232019001715223REP15AN38902019-04-2320190017M. Olivier GaillardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression des aides administratives des directeurs d’écoles38912019-04-232019001715226REP15AN38912019-04-2320190017M. Marc DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement réflexion éthique38912019-04-232019001715228REP15AN38922019-04-2320190017M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePossibilité de dérogation à la carte scolaire38922019-04-232019001715662REP15AN38922019-04-2320190017M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole en milieu rural38932019-04-232019001715663REP15AN38932019-04-2320190017M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcoles à pédagogie alternative dans les territoires ruraux38942019-04-232019001715996REP15AN38942019-04-2320190017M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstruction à domicile38952019-04-232019001716230REP15AN38952019-04-2320190017Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInstituteurs - Hors classe - Ancienneté38952019-04-232019001716928REP15AN38962019-04-2320190017Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir du sport scolaire38962019-04-232019001717032REP15AN38972019-04-2320190017Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation globale horaire rentrée 201938972019-04-232019001717488REP15AN38972019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation musicale dans le cadre de la réforme du Lycée38982019-04-232019001717746REP15AN38982019-04-2320190017M. Sébastien NadotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStatut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)38992019-04-232019001717877REP15AN38992019-04-2320190017M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétudes sur les fermetures de classe en écoles maternelles et élementaires39002019-04-232019001717880REP15AN39002019-04-2320190017M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFilière SES - réforme parcours scolaires39012019-04-23201900174718REP15AN39012019-04-2320190017M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInitiative « euroafricaine » contre la trafic d’êtres humains en Afrique39012019-04-232019001714794REP15AN39032019-04-2320190017Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte mondial pour les migrations15251REP15AN39042019-04-2320190017Mme Agnès ThillM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte de Marrakech15253REP15AN39042019-04-2320190017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières15254REP15AN39052019-04-2320190017Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuites signature du Pacte de Marrakech39052019-04-232019001716352REP15AN39062019-04-2320190017M. Alain DavidM. le ministre de l’action et des comptes publicsEurope et affaires étrangèresFinancement de l’aide publique au développement39062019-04-232019001717548REP15AN39072019-04-2320190017M. Alain DavidM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVentes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis39072019-04-232019001717802REP15AN39082019-04-2320190017M. Luc CarvounasM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir de l’opérateur touristique étatique Atout France39082019-04-232019001717821REP15AN39092019-04-2320190017M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVisas et renforcement des services consulaires39092019-04-232019001718015REP15AN39092019-04-2320190017Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConséquence de la séparation des couples franco-japonais sur leur progéniture18736REP15AN39092019-04-2320190017M. Julien AubertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de garde des enfants de couples franco-japonais39102019-04-232019001718127REP15AN39102019-04-2320190017M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroit de vote électronique pour les Français de l’étranger39102019-04-232019001718128REP15AN39112019-04-2320190017Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOrganisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à l’étranger39112019-04-23201900174823REP15AN39122019-04-2320190017M. Yannick Favennec BecotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurImmatriculation véhicules de collection39122019-04-23201900179152REP15AN39122019-04-2320190017Mme Brigitte LisoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPartage de fichiers au bénéfice des maires39122019-04-232019001710214REP15AN39132019-04-2320190017M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesIntérieurFauteuils roulants - Pistes cyclables39132019-04-232019001712053REP15AN39142019-04-2320190017M. Joachim Son-ForgetM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurModification du nom d’usage de l’enfant mineur39142019-04-232019001712917REP15AN39142019-04-2320190017M. Damien AdamM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurContrôle des radars automatiques39142019-04-232019001713398REP15AN39152019-04-2320190017Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAdaptation de l’article R. 431‑9 du code de la route39152019-04-232019001714791REP15AN39162019-04-2320190017M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’accueil des « gens du voyage »39162019-04-232019001715282REP15AN39162019-04-2320190017M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurViolences à l’égard des forces de l’ordre39162019-04-232019001715595REP15AN39172019-04-2320190017M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la limitation à 70 km/heure dans certaines zones39172019-04-232019001716663REP15AN39172019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurIsolement des données d’accidentologie des routes à 80 km/h39172019-04-232019001718464REP15AN39182019-04-2320190017M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaîtres-nageurs-sauveteurs CRS39182019-04-23201900178092REP15AN39192019-04-2320190017Mme Valérie LacrouteM. le Premier ministreJusticeReconnaissance des victimes de l’attentat du Loyada39192019-04-232019001710197REP15AN39202019-04-2320190017M. Sylvain BrialMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès à la justice pour les Wallisiens et les Futuniens39202019-04-232019001715983REP15AN39202019-04-2320190017Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBlocage du site antisémite « Démocratie participative »39202019-04-232019001716496REP15AN39212019-04-2320190017M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la drogue - Aéroport de Cayenne39212019-04-232019001716829REP15AN39222019-04-2320190017M. Yannick Favennec BecotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences du transfert des dossiers des TCI vers les TGI39222019-04-232019001717503REP15AN39222019-04-2320190017M. Jean-Félix AcquavivaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences faites aux femmes39222019-04-232019001717522REP15AN39232019-04-2320190017M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTaxe d’indemnisation des anciens avoués39232019-04-232019001717734REP15AN39232019-04-2320190017M. Alexis CorbièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRépression contre les Gilets jaunes39242019-04-232019001717769REP15AN39242019-04-2320190017M. André ChassaigneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences faiblesse émoluments pour les notaires lors des ventes39252019-04-232019001717952REP15AN39252019-04-2320190017M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Gilets jaunes » et condamnations39252019-04-232019001710983REP15AN39262019-04-2320190017Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’économie et des financesPersonnes handicapéesSouscription d’un contrat d’assurance épargne par les personnes handicapées39262019-04-232019001711101REP15AN39262019-04-2320190017M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesMayotte - Égalité réelle - Handicap - AEEH et AAH39272019-04-232019001713562REP15AN39272019-04-2320190017Mme Blandine BrocardMme la ministre des solidarités et de la santéPersonnes handicapéesMajoration pour la vie autonome et reprise d’emploi39272019-04-232019001714184REP15AN39282019-04-2320190017M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLangue des signes - Constitution14834REP15AN39282019-04-2320190017M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes française (LSF)16854REP15AN39282019-04-2320190017M. Julien BorowczykMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe langage des signes39282019-04-232019001714595REP15AN39292019-04-2320190017Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTrouble « dys » - Diagnostic et prise en charge des soins39292019-04-232019001716605REP15AN39302019-04-2320190017M. Dimitri HoubronMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSituation des AED, AP, AESH et AVS39302019-04-232019001716321REP15AN39312019-04-2320190017Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de revalorisation de l’ASPA39312019-04-232019001716641REP15AN39322019-04-2320190017M. Christophe BouillonMme la ministre du travailSolidarités et santéTrimestres en apprentissage et retraite39322019-04-23201900177245REP15AN39332019-04-2320190017Mme Cécile MuschottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireParcs nationaux - Parc national de Port-Cros39332019-04-232019001710728REP15AN39332019-04-2320190017Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePotentiel de stockage de l’électricité dans des STEP39342019-04-232019001711385REP15AN39342019-04-2320190017Mme Caroline FiatM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la prolifération des microplastiques secondaires39352019-04-232019001711615REP15AN39352019-04-2320190017M. Xavier BretonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransition écologique et solidaireSignalisation des demeures et monuments historiques39352019-04-232019001712140REP15AN39362019-04-2320190017M. Cédric RousselM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIncinérateur à l’Ariane - Protection de la population39362019-04-232019001712305REP15AN39372019-04-2320190017M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAutorisations d’importation d’huile de palme et bioraffinerie de La Mède39372019-04-232019001712363REP15AN39372019-04-2320190017M. Louis AliotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrivatisations des grands barrages : l’État sans stratégie39382019-04-232019001712590REP15AN39392019-04-2320190017M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des matières plastiques non recyclables39392019-04-232019001712604REP15AN39392019-04-2320190017Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution prospectus publicitaires39392019-04-232019001712678REP15AN39402019-04-2320190017Mme Caroline JanvierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNécessité d’agir pour le recyclage et la fin de la consommation de plastique39402019-04-232019001712824REP15AN39412019-04-2320190017Mme Mireille ClapotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre les macro et micro plastiques39412019-04-232019001714098REP15AN39422019-04-2320190017M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAugmentation du prix de l’eau et rénovation des réseaux39422019-04-232019001714122REP15AN39432019-04-2320190017M. Charles de la VerpillièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage des aéronefs « en fin de vie »39432019-04-232019001714324REP15AN39432019-04-2320190017M. Jean-Yves BonyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireApprovisionnement véhicules hybrides39432019-04-232019001714705REP15AN39442019-04-2320190017M. Michel HerbillonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligation réelle environnementale39442019-04-232019001714739REP15AN39442019-04-2320190017Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la filière de l’hydroélectricité en France39452019-04-232019001714849REP15AN39452019-04-2320190017Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes boues rouges39462019-04-232019001715197REP15AN39462019-04-2320190017M. Fabien RousselM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention des dépôts sauvages de déchets39472019-04-232019001715306REP15AN39472019-04-2320190017M. Xavier RoserenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConvention alpine - Présidence de la France39472019-04-232019001715656REP15AN39482019-04-2320190017M. Xavier BatutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des enquêtes publiques lors d’un projet d’implantation éolienne39482019-04-232019001715765REP15AN39492019-04-2320190017M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation des hydrofluocarbures (HFC)39492019-04-232019001715966REP15AN39492019-04-2320190017M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVersement de la prime à la conversion16977REP15AN39502019-04-2320190017M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRemboursement par l’État des primes à la conversion17459REP15AN39502019-04-2320190017Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrimes à la conversion et bonus aux entreprises17460REP15AN39502019-04-2320190017M. Didier MartinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement aux concessionnaires de la prime à la conversion et des bonus39512019-04-232019001716715REP15AN39512019-04-2320190017M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireConséquences de l’octroi de la vignette Crit’Air 1 aux diesels Euro 639512019-04-232019001717128REP15AN39522019-04-2320190017M. Louis AliotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlerte « boues rouges »39522019-04-232019001717130REP15AN39522019-04-2320190017Mme Agnès ThillM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVignette Crit’Air et changement de véhicule39532019-04-232019001717208REP15AN39532019-04-2320190017Mme Florence GranjusM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa disparition des insectes39542019-04-232019001717872REP15AN39542019-04-2320190017M. Bruno BildeM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireSur la nouvelle hausse des prix des carburants39552019-04-232019001718693REP15AN39552019-04-2320190017Mme Frédérique TuffnellM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéduction de la pollution sonore des océans et des émissions atmosphériques39562019-04-232019001711874REP15AN39562019-04-2320190017M. José EvrardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsBrexit, ports de Calais et Dunkerque39562019-04-232019001717584REP15AN39572019-04-2320190017Mme Brigitte LisoMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTrottinettes39572019-04-23201900179679REP15AN39582019-04-2320190017Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre du travailTravailTitres -restaurant39582019-04-232019001716218REP15AN39582019-04-2320190017Mme Brigitte LisoMme la ministre du travailTravailRevenu de solidarité active (RSA)39582019-04-232019001717313REP15AN39592019-04-2320190017M. Olivier GaillardMme la ministre du travailTravailFormation des salariés39592019-04-232019001718119REP15AN39602019-04-2320190017Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailFinancement du plan de développement des compétences des entreprises18626REP15AN39602019-04-2320190017M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailFinancement plan développement compétences entreprises de plus de 50 salariés39612019-04-232019001718987REP15AN39612019-04-2320190017Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre du travailTravailPrêt de main-d’œuvre et mécénat de compétences39612019-04-2320190017