19206QE15AN39822019-04-3020190018M. Dino CinieriM. le Premier ministrePremier ministreFin du changement d’heure 19228QE15AN39822019-04-3020190018M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur la mise en œuvre d’un plan de sauvetage du patrimoine national 19244QE15AN39822019-04-3020190018M. Jean-Félix AcquavivaM. le Premier ministrePremier ministreVente d’armes au Yémen 19246QE15AN39832019-04-3020190018M. Franck MarlinM. le Premier ministrePremier ministreObligations du groupe La Poste 19247QE15AN39832019-04-3020190018Mme Bénédicte TaurineM. le Premier ministrePremier ministreCampagne Glyphosate 19263QE15AN39842019-04-3020190018Mme Marie-France LorhoM. le Premier ministrePremier ministreÀ quand la fin des 80 km/h ?19150QE15AN39852019-04-3020190018Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransfert de l’encaissement du produit des ventes de bois à l’ONF 19154QE15AN39852019-04-3020190018M. Xavier BatutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre le commerce illicite du tabac 19157QE15AN39852019-04-3020190018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfaillance du recouvrement des amendes pénales 19186QE15AN39862019-04-3020190018M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsUsage de la prime exceptionnelle 19207QE15AN39862019-04-3020190018M. Olivier FalorniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemi-part fiscale des personnes isolées 19208QE15AN39862019-04-3020190018M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModes de paiement des impôts 19209QE15AN39862019-04-3020190018Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe logement vacant 19224QE15AN39872019-04-3020190018M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélais de délivrance des documents d’identité 19270QE15AN39872019-04-3020190018M. Pierre HenrietM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCotisation maladie sur les retraites complémentaires 19282QE15AN39872019-04-3020190018Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRenforcement de la douane de l’aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc 19196QE15AN39882019-04-3020190018M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Départs à la retraite des fonctionnaires et promotion 19198QE15AN39882019-04-3020190018M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Impact budgétaire intégration des primes - Future pension des fonctionnaires 19199QE15AN39882019-04-3020190018Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Transparence de l’information sur les agents promouvables 19127QE15AN39882019-04-3020190018M. Olivier FaureM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrigine du miel 19128QE15AN39892019-04-3020190018M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetard de paiement des aides aux agriculteurs 19129QE15AN39892019-04-3020190018M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage des produits carnés, végétariens et végétaliens 19131QE15AN39902019-04-3020190018M. Louis AliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes producteurs de roquefort doivent être protégés 19132QE15AN39902019-04-3020190018M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenu végétarien cantines - Plan diversification protéines -Modalités application 19135QE15AN39902019-04-3020190018Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de sortie de la castration à vif des porcelets 19148QE15AN39912019-04-3020190018Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes liées aux ventes de bois par l’ONF 19149QE15AN39912019-04-3020190018M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des ventes de bois communales par l’ONF 19169QE15AN39912019-04-3020190018M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides financières pour les éleveurs subissant des blocages 19170QE15AN39912019-04-3020190018Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’ordonnance no 2019‑59 du 30 janvier 201919180QE15AN39922019-04-3020190018M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgramme 143 « Enseignement technique agricole »19219QE15AN39922019-04-3020190018M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéficit pêcheurs 19288QE15AN39922019-04-3020190018Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-consommation fonds européens FEADER-LEADER 19134QE15AN39932019-04-3020190018Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des arméesArméesSituation des pupilles de la Nation après leurs 21 ans 19240QE15AN39932019-04-3020190018M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArméesPoliitique exportation d’armes et l’utilisation des armes livrées par la France 19133QE15AN39932019-04-3020190018Mme Laurianne RossiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance « Mort pour la France » - Militaires Algérie, Maroc, Tunisie19151QE15AN39942019-04-3020190018M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQuels sont les crédits réellement nouveaux pour le Pacte Ardennes 2022 ?19260QE15AN39942019-04-3020190018M. Olivier ServaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCaractère paritaire des CDPENAF 19140QE15AN39952019-04-3020190018M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureRégime d’indemnisation spécifique des intermittents du spectacle 19141QE15AN39952019-04-3020190018M. Philippe FolliotM. le ministre de la cultureCultureSituation des auteurs et artistes 19159QE15AN39952019-04-3020190018M. Olivier GaillardM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes relatives à la mise en œuvre du « Pass culture »19225QE15AN39962019-04-3020190018M. Louis AliotM. le ministre de la cultureCultureLa cathédrale de Rodez en péril 19226QE15AN39962019-04-3020190018M. Franck MarlinM. le ministre de la cultureCultureReconstruction de la Cathédrale Notre-Dame de Paris 19227QE15AN39972019-04-3020190018M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la cultureCultureReconstruction de Notre-Dame de Paris 19259QE15AN39972019-04-3020190018Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de la cultureCultureRetraites - Artistes auteurs 19130QE15AN39972019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFraude alimentaire - Moyens de lutte 19152QE15AN39972019-04-3020190018M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur le calcul du fonds de soutien dédié au remboursement des emprunts toxiques 19153QE15AN39982019-04-3020190018Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne 19176QE15AN39982019-04-3020190018M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMaintien du gazole non routier pour le secteur des travaux publics 19185QE15AN39982019-04-3020190018M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection de la profession de commissaire aux comptes 19197QE15AN39992019-04-3020190018M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouaniers - Brexit 19211QE15AN39992019-04-3020190018M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de la taxe de séjour - Auberge de jeunesse 19217QE15AN39992019-04-3020190018M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur la procédure de mise en concurrence et de publicité aux forains 19280QE15AN40002019-04-3020190018Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’impact économique de l’extraterritorialité du droit américain 19142QE15AN40002019-04-3020190018Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGuichet unique pour les demandes de subventions des associations 19178QE15AN40012019-04-3020190018M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaisons familiales rurales (MFR) 19179QE15AN40012019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePoids des cartables scolaires 19221QE15AN40012019-04-3020190018M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - Effectif par classe - Instructions présidentielles 19172QE15AN40012019-04-3020190018Mme Typhanie DegoisM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Déploiement du volontariat territorial en entreprise 19264QE15AN40022019-04-3020190018Mme Sarah El HaïryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Apprentissage du permis de conduire dans le cadre du SNU 19182QE15AN40022019-04-3020190018M. Jean-Louis MassonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroits d’inscription pour les écoles des instituts nationaux polytechniques 19184QE15AN40032019-04-3020190018M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlan Bienvenue en France : calcul des statistiques des pré-inscriptions19204QE15AN40032019-04-3020190018Mme Amélia LakrafiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccès aux études supérieures des lycéens français établis à l’étranger 19255QE15AN40032019-04-3020190018M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’avenir des doctorants 19239QE15AN40042019-04-3020190018M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNon reconnaissance du génocide arménien par la Turquie 19241QE15AN40042019-04-3020190018M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des mineurs palestiniens détenus 19242QE15AN40052019-04-3020190018M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation préoccupante au Nicaragua 19243QE15AN40052019-04-3020190018Mme Sandrine MörchM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresUsage d’armes explosives à large rayon d’impact 19287QE15AN40062019-04-3020190018Mme Marielle de SarnezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Adoption du projet européen de droit des affaires 19168QE15AN40062019-04-3020190018M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation d’une manifestation en période électorale 19193QE15AN40062019-04-3020190018M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurTrafic de rendez-vous pour les étrangers en situation irrégulière 19218QE15AN40072019-04-3020190018M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir des délégués à la cohésion police population 19220QE15AN40072019-04-3020190018M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieurIntérieurHélicoptère de la sécurité civile Martinique 19223QE15AN40072019-04-3020190018M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice - Sur-rémunération arrêt maladie 19238QE15AN40082019-04-3020190018Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des suicides dans la police 19261QE15AN40082019-04-3020190018M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurCour de justice de l’UE - Sapeur-pompier volontaire - Protection civile 19262QE15AN40082019-04-3020190018Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse de la délinquance - Mesures en faveur de la sécurité 19265QE15AN40092019-04-3020190018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation du nombre de conducteurs non assurés 19266QE15AN40092019-04-3020190018Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’éducation routière française 19268QE15AN40092019-04-3020190018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉducation routière 19269QE15AN40102019-04-3020190018M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurLongs délais d’attente pour les demandes d’échanges de permis de conduire 19279QE15AN40102019-04-3020190018Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions du regroupement familial - Accord franco-algérien 19284QE15AN40102019-04-3020190018Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité du secteur du transport par autocars 19156QE15AN40112019-04-3020190018M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 730‑2 du code de procédure pénale 19158QE15AN40112019-04-3020190018M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatistiques relatives aux viols 19212QE15AN40112019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTribunaux pour enfants 19254QE15AN40112019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClercs de notaire 19278QE15AN40122019-04-3020190018M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLes difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie de plein air 19191QE15AN40122019-04-3020190018M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesForfait journalier dans les établissements sociaux et médico-sociaux 19229QE15AN40122019-04-3020190018M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAAH - Pour une dégressivité à compter de la perception d’un SMIC 19231QE15AN40132019-04-3020190018M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesModalités d’imposition établies dans le cadre de l’aide accordée par l’AGEFIPH 19233QE15AN40132019-04-3020190018M. Éric PaugetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrimo-accédants en situation de handicap - Pour un rétablissement des ALS et APL 19147QE15AN40132019-04-3020190018M. Pascal LavergneM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementCalendrier concernant le projet de loi sur la PMA 19139QE15AN40142019-04-3020190018M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme retraite artistes-auteurs 19143QE15AN40142019-04-3020190018Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme de l’assurance maladie - Frontaliers 19144QE15AN40142019-04-3020190018Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des prothèses capillaires pour les maladies auto-immunes 19164QE15AN40152019-04-3020190018Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la dépendance 19175QE15AN40152019-04-3020190018Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences santé déploiement compteur Linky 19189QE15AN40152019-04-3020190018M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDoctolib et sa déontologie vis-à-vis de l’AP-HP 19190QE15AN40162019-04-3020190018M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichage des « gilets jaunes » dans les hôpitaux parisiens19192QE15AN40162019-04-3020190018M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInternements sous contrainte 19194QE15AN40162019-04-3020190018M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national soins palliatifs 19195QE15AN40172019-04-3020190018Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan soins palliatifs 19205QE15AN40172019-04-3020190018Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins des Français établis à l’étranger 19215QE15AN40172019-04-3020190018Mme Blandine BrocardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture du centre de recherche sur les maladies rares du péritoine 19216QE15AN40182019-04-3020190018Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la maladie de Tarlov 19222QE15AN40182019-04-3020190018M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Minimum vieillesse - Instructions présidentielles 19230QE15AN40182019-04-3020190018Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de places pour les enfants dans les instituts médico-éducatifs 19232QE15AN40192019-04-3020190018M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime d’activité et bénéficiaires d’une pension d’invalidité 19235QE15AN40192019-04-3020190018M. Julien DiveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes conséquences du déremboursement de l’homéopathie 19236QE15AN40192019-04-3020190018M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéningiomes liés à la prise du médicament Androcur 19237QE15AN40202019-04-3020190018Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence du dioxyde de titane dans les produits médicamenteux 19248QE15AN40202019-04-3020190018M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences sociales du plan d’économies du CEPS pour le matériel médical 19249QE15AN40202019-04-3020190018M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une assurance cadre pour les médecins 19250QE15AN40202019-04-3020190018M. Fabien Di FilippoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOstéopathes - Précarité - Accès aux maisons de santé 19251QE15AN40212019-04-3020190018M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) 19252QE15AN40212019-04-3020190018M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des prestations de service à domicile 19256QE15AN40212019-04-3020190018M. Mounir BelhamitiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPACS et pension de réversion 19257QE15AN40222019-04-3020190018M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPension de réversion 19258QE15AN40222019-04-3020190018M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des retraites des artistes-auteurs 19155QE15AN40232019-04-3020190018Mme Frédérique MeunierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Cantine à 1 euro 19234QE15AN40232019-04-3020190018M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Simplification administrative de l’ASPA 19271QE15AN40232019-04-3020190018M. Bruno FuchsMme la ministre des sportsSportsAteliers d’initiation au jeu d’échecs 19272QE15AN40232019-04-3020190018M. Mounir BelhamitiMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs 19273QE15AN40242019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs (CTS) 19274QE15AN40242019-04-3020190018M. Gwendal RouillardMme la ministre des sportsSportsCompétitivité des clubs de football français et lutte contre le piratage 19275QE15AN40242019-04-3020190018Mme Séverine GipsonMme la ministre des sportsSportsLes conditions d’application du plan « Aisance Aquatique »19276QE15AN40252019-04-3020190018M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsSportsPotentiels conflits d’intérêts au sein de la fédération française des échecs 19277QE15AN40252019-04-3020190018M. Paul-André ColombaniMme la ministre des sportsSportsSanctuarisation des 5 mai 19136QE15AN40252019-04-3020190018M. Bastien LachaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence d’ours dans des spectacles 19137QE15AN40262019-04-3020190018M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race19160QE15AN40262019-04-3020190018M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÀ propos du non-respect de la loi de transition énergétique 19161QE15AN40272019-04-3020190018Mme Séverine GipsonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécharges sauvages 19162QE15AN40272019-04-3020190018M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes19163QE15AN40272019-04-3020190018Mme Émilie CariouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des déchets radioactifs 19165QE15AN40282019-04-3020190018M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de l’irrigation 19166QE15AN40282019-04-3020190018Mme Nadia EssayanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRévision du projet d’instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J) 19167QE15AN40292019-04-3020190018M. Dino CinieriM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStockage de l’eau 19173QE15AN40292019-04-3020190018Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFormations de l’ASDER en Savoie 19174QE15AN40292019-04-3020190018Mme Sandrine JossoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky - Droit de refus 19183QE15AN40302019-04-3020190018M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’impossibilité de trouver des stages pour des étudiants en master 2 d’écologie 19187QE15AN40302019-04-3020190018M. Patrick HetzelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligations en matière de recyclage 19188QE15AN40302019-04-3020190018M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireResponsabilité élargie des producteurs et sanctions administratives 19210QE15AN40312019-04-3020190018M. Éric PaugetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOrdures ménagères-environnement : TEOM modulable pour les communes vertueuses19245QE15AN40312019-04-3020190018M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution sonore sous-marine dans le but de protéger les cétacés 19126QE15AN40322019-04-3020190018Mme Bénédicte TaurineMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Les dégâts liés à la production de l’huile de palme 19267QE15AN40322019-04-3020190018Mme Marie-Christine DallozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir des écoles de conduite 19281QE15AN40332019-04-3020190018Mme Émilie BonnivardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsEvolution des effectifs de la DSNA à l’aéroport Chambéry Savoie Mont-Blanc 19283QE15AN40332019-04-3020190018M. David HabibMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSud-ouest - Développement des Intercités de nuit 19138QE15AN40342019-04-3020190018M. Michel LariveMme la ministre du travailTravailAccord du 21 janvier 2019 sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle 19146QE15AN40342019-04-3020190018Mme Marie-Ange MagneMme la ministre du travailTravailSystème des caisses de congés payés du secteur du BTP 19171QE15AN40342019-04-3020190018M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailAvenir des missions locales et en particulier de la Mission Haut-Rhin Nord 19181QE15AN40352019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailDispositif prépa-métiers 19200QE15AN40352019-04-3020190018M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale 19201QE15AN40352019-04-3020190018M. Xavier BatutMme la ministre du travailTravailDysfonctionnement FAFCEA 19202QE15AN40362019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailFond d’assurance des chefs d’entreprises et de l’artisanat 19203QE15AN40362019-04-3020190018Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailPrise en charge des stages de formation par le FAFCEA 19253QE15AN40362019-04-3020190018M. Jean-François ParigiMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles 19285QE15AN40362019-04-3020190018M. Michel DelponMme la ministre du travailTravailDispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs 19286QE15AN40372019-04-3020190018M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailExpérimentation du CDD - Remplacement de plusieurs salariés 19145QE15AN40372019-04-3020190018M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementContrats constructeurs de maisons individuelles (CMI) 19213QE15AN40382019-04-3020190018M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécrets d’application de la loi ELAN 19214QE15AN40382019-04-3020190018Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLa situation des sans domicile fixe en France

16057REP15AN40552019-04-3020190018Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreLogements des membres du Gouvernement40552019-04-302019001816306REP15AN40552019-04-3020190018Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreLogement de fonction des ministres40552019-04-3020190018

Membre du Gouvernement auquel est actuellement affecté l’appartement	Superficie de la partie habitable à usage privatif
M. Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement	130 m2
Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes	130,4 m2
M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire	155,91 m2
Mme Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire	81 m2
Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice	84,4 m2
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères	113 m2
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées	111,5 m2
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale	142 m2
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics	210 m2
M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics	58 m2
M. Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur	195,8 m2
M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur	148,63 m2
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales	147,7 m2
M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales	113 m2
M. Didier GUILLAUME, ministre de l’agriculture	79,95 m2

]]>16307REP15AN40562019-04-3020190018Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreLogement de fonctions des membres des cabinets ministériels40562019-04-302019001817593REP15AN40562019-04-3020190018M. Pierre-Yves BournazelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesPremier ministreProjet de construction - Tour Triangle à Paris40562019-04-302019001812033REP15AN40572019-04-3020190018M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Prise en compte des réductions et crédits d’impôts40572019-04-302019001813084REP15AN40582019-04-3020190018Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Disparités40582019-04-302019001813198REP15AN40582019-04-3020190018M. Pierre VatinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRèglement de l’avantage fiscal d’une aide-ménagère sous forme de crédit d’impôt40582019-04-302019001813747REP15AN40592019-04-3020190018Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInterrogation des fonctionnaires sur le prélèvement à la source40592019-04-302019001814147REP15AN40592019-04-3020190018M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de saisines - Commissions départementales des impôts directs40602019-04-302019001814557REP15AN40602019-04-3020190018M. Antoine SavignatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - Corps enseignant40602019-04-302019001814729REP15AN40602019-04-3020190018Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences du prélèvement à la source pour les élus locaux40612019-04-302019001815028REP15AN40612019-04-3020190018M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source 2019 pour les retraités40612019-04-302019001815236REP15AN40622019-04-3020190018M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsSuppression des commissaires aux comptes et lutte contre la fraude40622019-04-302019001815258REP15AN40632019-04-3020190018M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLe prélèvement de l’impôt à la source pour les retraités40632019-04-302019001818875REP15AN40632019-04-3020190018M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonération des taxes sur les matèriels de prévention VIH40632019-04-302019001818502REP15AN40642019-04-3020190018M. Dominique PotierM. le Premier ministreAgriculture et alimentationProgramme LEADER40642019-04-302019001818510REP15AN40652019-04-3020190018Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones défavorisées accompagnement des sortants40652019-04-302019001814323REP15AN40662019-04-3020190018M. François JolivetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAides à la rénovation énergétique des résidences secondaires40662019-04-302019001815427REP15AN40672019-04-3020190018M. Patrice AnatoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesPlainte des élus de Seine-Saint-Denis40672019-04-302019001812586REP15AN40692019-04-3020190018M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRéduction des ressources des chambres de commerce de d’industrie (CCI)40692019-04-302019001813019REP15AN40702019-04-3020190018M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie - Taxe pour frais de chambre40702019-04-302019001814517REP15AN40712019-04-3020190018M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéveloppement du volume des ventes de la filière textile française40712019-04-302019001814828REP15AN40712019-04-3020190018M. Olivier GaillardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉconomie et financesDifficultés des bénéficiaires de l’AAH pour contracter des emprunts bancaires40722019-04-302019001815739REP15AN40722019-04-3020190018M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesUtilisation de la levure de riz rouge16643REP15AN40732019-04-3020190018M. François JolivetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvis de l’EFSA sur les compléments alimentaires à base de farine de riz rouge40732019-04-302019001816380REP15AN40732019-04-3020190018M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation de la société CELLforCURE (C4C)40732019-04-302019001816944REP15AN40742019-04-3020190018Mme Danièle ObonoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesÉconomie et financesProfits illégitimes réalisés par la France sur la dette de la Grèce40752019-04-302019001816956REP15AN40752019-04-3020190018M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGaspillage alimentaire et les dates de péremption40752019-04-302019001817219REP15AN40762019-04-3020190018M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais bancaires40762019-04-302019001817324REP15AN40772019-04-3020190018M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER40772019-04-302019001817614REP15AN40772019-04-3020190018M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrime d’assurance automobile et sinistres non-responsables40772019-04-302019001817846REP15AN40782019-04-3020190018Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesChambres de commerce et d’industrie40782019-04-302019001817948REP15AN40792019-04-3020190018M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormalités en cas de décès d’un conjoint40792019-04-302019001818136REP15AN40792019-04-3020190018M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux réduit d’impôt sur les sociétés40792019-04-302019001818137REP15AN40802019-04-3020190018M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCIIC meublés de tourisme40802019-04-302019001818627REP15AN40802019-04-3020190018M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce40802019-04-302019001812812REP15AN40812019-04-3020190018M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Agence franco-allemande centrée sur l’intelligence artificielle40812019-04-302019001814511REP15AN40822019-04-3020190018Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Vente à distance - Blogueur40822019-04-302019001817477REP15AN40832019-04-3020190018M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Représentation mixte des jouets pour susciter les vocations scientifiques40832019-04-302019001817980REP15AN40842019-04-3020190018M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Production, stockage et circulation des produits phytopharmaceutiques40842019-04-302019001814835REP15AN40852019-04-3020190018Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des AESH40852019-04-302019001815007REP15AN40862019-04-3020190018Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLycées professionnels16785REP15AN40872019-04-3020190018M. Jean-Luc MélenchonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de la filière professionnelle40872019-04-302019001815059REP15AN40882019-04-3020190018M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’exercice des accompagnants d’élèves en situation de handicap40882019-04-302019001816337REP15AN40892019-04-3020190018M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)40892019-04-302019001817365REP15AN40902019-04-3020190018M. Cyrille Isaac-SibilleMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéÉducation nationale et jeunesseFinancement des notifications MDPH sur le temps périscolaire40902019-04-302019001817744REP15AN40922019-04-3020190018Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnfants non suivis par un AESH40922019-04-302019001817879REP15AN40932019-04-3020190018Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDotation horaire insuffisante pour le lycée Louis Armand d’Eaubonne (Val d’Oise)40932019-04-302019001818422REP15AN40932019-04-3020190018Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHomologation des établissements à l’étranger40932019-04-302019001816353REP15AN40942019-04-3020190018Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes enjeux du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle40942019-04-302019001817127REP15AN40952019-04-3020190018Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSuspension du traité sur les armes nucléaires de portée intermédiaire40952019-04-302019001818186REP15AN40952019-04-3020190018M. Boris VallaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrélèvements forcés d’organes en Chine40952019-04-302019001818395REP15AN40962019-04-3020190018M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDémarches administratives - CNI - Passeports - Consulats40972019-04-30201900189226REP15AN40972019-04-3020190018M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de la gendarmerie et association de l’Entente gendarmerie40982019-04-302019001815351REP15AN40982019-04-3020190018Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement de la baisse du prix du permis de conduire15928REP15AN40982019-04-3020190018M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieurBaisse du prix du permis de conduire16149REP15AN40982019-04-3020190018M. Aurélien PradiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAuto-écoles indépendantes16150REP15AN40992019-04-3020190018M. Christophe JerretieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExamen du permis de conduire16420REP15AN40992019-04-3020190018M. Guy TeissierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPermis de conduire- Concurrence16920REP15AN40992019-04-3020190018Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAuto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale16923REP15AN41002019-04-3020190018M. Yannick HauryM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes plateformes dématérialisées d’apprentissage de la conduite17164REP15AN41002019-04-3020190018M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de la profession des enseignants de conduite17165REP15AN41002019-04-3020190018M. Patrick HetzelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDevenir des auto-écoles traditionnelles17169REP15AN41012019-04-3020190018M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa réforme du permis de conduire et ses possibles effets indésirables17414REP15AN41022019-04-3020190018M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétudes enseignants de la conduite41022019-04-302019001816153REP15AN41022019-04-3020190018Mme Sonia KrimiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurPermis de conduire - Enseignement de la conduite - Cours collectifs41032019-04-302019001816406REP15AN41032019-04-3020190018Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffets passage au 80km/h sur accidentologie et mortalité41032019-04-302019001816919REP15AN41042019-04-3020190018M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions pour le camouflage de dispositifs de contrôle et de sécurité41042019-04-302019001817093REP15AN41052019-04-3020190018M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des actes de malveillance contre les églises41052019-04-30201900187997REP15AN41062019-04-3020190018M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeTribunaux du contentieux de l’incapacité41062019-04-302019001810485REP15AN41072019-04-3020190018M. Bruno BildeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvasion de Redoine Faïd41072019-04-302019001810603REP15AN41082019-04-3020190018M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéorganisation - Contentieux sécurité sociale41082019-04-302019001811355REP15AN41082019-04-3020190018Mme Frédérique MeunierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCritères de choix des pôles sociaux41082019-04-302019001813528REP15AN41092019-04-3020190018M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéJusticeContentieux TASS et TCI41092019-04-302019001816811REP15AN41092019-04-3020190018M. Alexandre HolroydMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeService de la nationalité des Français nés et établis hors de France41102019-04-302019001817077REP15AN41102019-04-3020190018M. Raphaël GauvainMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnités kilométriques accordées aux conciliateurs de justice41102019-04-302019001817960REP15AN41102019-04-3020190018M. Frédéric PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélais de délivrance des certificats de nationalité française41112019-04-302019001818651REP15AN41112019-04-3020190018M. Jérôme NuryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des surveillants de prison41112019-04-302019001815285REP15AN41122019-04-3020190018M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merAide internationale autour de Wallis et Futuna41122019-04-302019001815887REP15AN41132019-04-3020190018M. Louis AliotMme la ministre des outre-merOutre-merLa Nouvelle-Calédonie est un territoire français41132019-04-30201900184452REP15AN41132019-04-3020190018M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCarence dans les gardes des médecins en milieu rural4453REP15AN41142019-04-3020190018M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificats de décès à domicile5404REP15AN41142019-04-3020190018Mme Huguette BelloMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissement des certificats de décès à domicile41142019-04-30201900189809REP15AN41152019-04-3020190018M. Éric CoquerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplexe hospitalier dans le centre-ville de Saint-Ouen41152019-04-302019001810794REP15AN41162019-04-3020190018M. Loïc KervranM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéRéduction de charges pour les entreprises employant du personnel de nuit41172019-04-302019001813180REP15AN41172019-04-3020190018M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalie - Malformation à la naissance - Avenir du REMERA41182019-04-302019001814442REP15AN41182019-04-3020190018M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCannabis thérapeuthique - Orientations et avancées16135REP15AN41192019-04-3020190018M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCannabis à usage thérapeutique41192019-04-302019001814823REP15AN41202019-04-3020190018M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sanitaire outre-mer - Chlordécone41202019-04-302019001814878REP15AN41212019-04-3020190018M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalies congénitales14879REP15AN41212019-04-3020190018M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAnomalies congénitales sur le territoire français41222019-04-302019001815574REP15AN41232019-04-3020190018M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies16134REP15AN41232019-04-3020190018Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir et financement du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies41232019-04-302019001815907REP15AN41242019-04-3020190018Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination41242019-04-302019001816084REP15AN41252019-04-3020190018M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesSolidarités et santéMinimum contributif41252019-04-302019001816290REP15AN41262019-04-3020190018Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes entraves liées au diagnostic de la borréliose de Lyme41262019-04-302019001816378REP15AN41262019-04-3020190018M. Gilles CarrezMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale41272019-04-302019001816379REP15AN41282019-04-3020190018M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des conjoints-collaborateurs de commerçants et artisans41282019-04-302019001816561REP15AN41282019-04-3020190018M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation des retraités sur le prélèvement à la source41282019-04-302019001816837REP15AN41292019-04-3020190018M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la fibromyalgie17346REP15AN41292019-04-3020190018M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la fibromyalgie17351REP15AN41292019-04-3020190018M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte des personnes atteintes de fibromyalgie18151REP15AN41302019-04-3020190018M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge41302019-04-302019001816864REP15AN41302019-04-3020190018M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès antihypertenseur par les patients41302019-04-302019001816946REP15AN41312019-04-3020190018M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des victimes des programmes d’essais nucléaires français41312019-04-302019001817404REP15AN41322019-04-3020190018Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPension de réversion PACS18453REP15AN41322019-04-3020190018Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPACS - Droit à la pension de réversion pour les conjoints41332019-04-302019001817562REP15AN41332019-04-3020190018M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de la phagothérapie41332019-04-302019001817690REP15AN41342019-04-3020190018Mme Émilie GuerelMme la ministre du travailSolidarités et santéAccès à la formation professionnelle continue des artisans17691REP15AN41342019-04-3020190018Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailSolidarités et santéCollecte des contributions à la formation professionnelle des artisans17692REP15AN41342019-04-3020190018Mme Nathalie SarlesMme la ministre du travailSolidarités et santéCompte personnel de formation pour les travailleurs intérimaires17696REP15AN41352019-04-3020190018M. Didier MartinMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation professionnelle des artisans par le biais du FAFCEA17697REP15AN41352019-04-3020190018M. Jérôme LambertMme la ministre du travailSolidarités et santéFonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA)17698REP15AN41352019-04-3020190018M. Jean-Michel MisMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle des artisans17699REP15AN41362019-04-3020190018M. Laurent GarciaMme la ministre du travailSolidarités et santéPrise en charge de la formation des artisans17700REP15AN41362019-04-3020190018M. David LorionMme la ministre du travailSolidarités et santéQuel avenir pour le financement du FAFCEA ?17703REP15AN41372019-04-3020190018M. Christophe LejeuneMme la ministre du travailSolidarités et santéSuspension du financement de la formation professionnelle continue des artisans17902REP15AN41372019-04-3020190018M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailSolidarités et santéArrêt du financement de la formation des artisans17903REP15AN41372019-04-3020190018M. Adrien MorenasMme la ministre du travailSolidarités et santéAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale17904REP15AN41372019-04-3020190018M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailSolidarités et santéDroit à la formation des artisans17905REP15AN41382019-04-3020190018M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailSolidarités et santéDroit à la formation des artisans et alimentation du FAFCEA17906REP15AN41382019-04-3020190018Mme Annie GenevardMme la ministre du travailSolidarités et santéDroit de formation des artisans17907REP15AN41382019-04-3020190018Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation continue des artisans17909REP15AN41392019-04-3020190018M. Benoit PotterieMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation des artisans - FAFCEA17910REP15AN41392019-04-3020190018M. Didier Le GacMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation des artisans depuis la loi du 8 août 201617912REP15AN41402019-04-3020190018M. Stéphane ViryMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale17913REP15AN41402019-04-3020190018M. Dino CinieriMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation continue des artisans17914REP15AN41402019-04-3020190018M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation continue des artisans17915REP15AN41412019-04-3020190018M. Christophe JerretieMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation des artisans17916REP15AN41412019-04-3020190018Mme Gisèle BiémouretMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation des chefs d’entreprise artisanale FAFCEA17917REP15AN41412019-04-3020190018M. Julien AubertMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnnelle des artisans17919REP15AN41422019-04-3020190018Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailSolidarités et santéLa formation professionnelle des artisans17920REP15AN41422019-04-3020190018M. Robin RedaMme la ministre du travailSolidarités et santéPréserver l’accès à la formation professionnelle continue des artisans.17921REP15AN41422019-04-3020190018Mme Sandra MarsaudMme la ministre du travailSolidarités et santéSur l’arrêt du financement de la formation continue des artisans17922REP15AN41432019-04-3020190018Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailSolidarités et santéSuspension des financements de formation aux entreprises artisanales18113REP15AN41432019-04-3020190018M. Philippe FolliotMme la ministre du travailSolidarités et santéAccès aux fonds de formation professionnelle18114REP15AN41432019-04-3020190018M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailSolidarités et santéAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA)18115REP15AN41442019-04-3020190018Mme Annie VidalMme la ministre du travailSolidarités et santéCollecte de la contribution formation professionnelle des artisans18116REP15AN41442019-04-3020190018M. Gabriel ServilleMme la ministre du travailSolidarités et santéFAFCEA18117REP15AN41442019-04-3020190018Mme Patricia MirallèsMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation professionnelle des artisans18118REP15AN41452019-04-3020190018Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale18120REP15AN41452019-04-3020190018Mme Monique LimonMme la ministre du travailSolidarités et santéFonds alloués à la formation des artisans18121REP15AN41452019-04-3020190018M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travailSolidarités et santéFonds d’assurance des chefs d’entreprises de l’artisanat18123REP15AN41462019-04-3020190018Mme Marianne DuboisMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle des artisans et des indépendants18124REP15AN41462019-04-3020190018M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du travailSolidarités et santéLes formations des artisans chefs d’entreprise et les fonds au FAFCEA18125REP15AN41472019-04-3020190018M. Bernard BrochandMme la ministre du travailSolidarités et santéRecouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans18126REP15AN41472019-04-3020190018M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailSolidarités et santéRecouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans18335REP15AN41472019-04-3020190018M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre du travailSolidarités et santéAccès à la formation professionnelle des artisans18336REP15AN41472019-04-3020190018M. Guillaume PeltierMme la ministre du travailSolidarités et santéArrêt du financement de la formation continue des artisans18337REP15AN41482019-04-3020190018M. Stéphane BuchouMme la ministre du travailSolidarités et santéArtisanat - Fonds d’assurances formation des chefs d’entreprise artisanale18338REP15AN41482019-04-3020190018M. François Cornut-GentilleMme la ministre du travailSolidarités et santéArtisans - Formation professionnelle18339REP15AN41492019-04-3020190018M. Maxime MinotMme la ministre du travailSolidarités et santéContribution à la formation professionnelle18341REP15AN41492019-04-3020190018Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation professionnelle - Entreprises de l’artisanat18342REP15AN41492019-04-3020190018M. Jean-François EliaouMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement des formations professionnelles18343REP15AN41502019-04-3020190018M. Philippe GosselinMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation des artisans18344REP15AN41502019-04-3020190018M. Philippe HuppéMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéFormation des chefs d’entreprise artisanale18345REP15AN41502019-04-3020190018Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation des chefs d’entreprises et des autoentrepreneurs du secteur artisanal18347REP15AN41512019-04-3020190018M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle - Recouvrement de la contribution18348REP15AN41512019-04-3020190018M. Denis SommerMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle continue des artisans et conjoints collaborateurs18350REP15AN41522019-04-3020190018M. Guillaume GarotMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle et apprentissage - FAFCEA18353REP15AN41522019-04-3020190018Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailSolidarités et santéSuspension cofinancements formations artisans par FAFCEA18354REP15AN41522019-04-3020190018M. Olivier DassaultMme la ministre du travailSolidarités et santéSuspension des financements pour la formation continue des artisans18624REP15AN41532019-04-3020190018M. Franck MarlinMme la ministre du travailSolidarités et santéAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA)18625REP15AN41532019-04-3020190018Mme Danielle BruleboisMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation professionnelle des artisans18628REP15AN41532019-04-3020190018M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéFormation continue des artisans - FAFCEA18629REP15AN41542019-04-3020190018Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle continue des artisans18860REP15AN41542019-04-3020190018Mme Cécile UntermaierMme la ministre du travailSolidarités et santéAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale18861REP15AN41542019-04-3020190018M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéCollecte du Fonds d’assurance des chefs d’entreprises de l’artisanat18863REP15AN41552019-04-3020190018Mme Lise MagnierMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement des formations professionnelles des chefs d’entreprise artisanale18864REP15AN41552019-04-3020190018M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle continue des artisans18865REP15AN41552019-04-3020190018M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’action et des comptes publicsSolidarités et santéRétablissement du bon fonctionnement du FAFCEA19062REP15AN41562019-04-3020190018M. Régis JuanicoMme la ministre du travailSolidarités et santéDifficultés de financement de la formation continue des artisans19063REP15AN41562019-04-3020190018Mme Marine Le PenMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation des chefs d’entreprise artisanale19064REP15AN41562019-04-3020190018M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travailSolidarités et santéFonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale19065REP15AN41572019-04-3020190018Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle continue - Artisans - Urssaf41572019-04-302019001817702REP15AN41582019-04-3020190018M. Michel ZumkellerMme la ministre du travailSolidarités et santéSituation extrêmement préoccupante du conseil de la formation de BFC41582019-04-302019001817761REP15AN41592019-04-3020190018M. Xavier BretonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de l’ophtalmologie à l’appel à candidature ANSM41592019-04-302019001817944REP15AN41592019-04-3020190018M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une reconnaissance de l’endométriose41602019-04-302019001818685REP15AN41602019-04-3020190018M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie récurrente de médicaments et de vaccins41602019-04-302019001818947REP15AN41612019-04-3020190018M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPériodicité du bulletin de pension41612019-04-302019001818951REP15AN41622019-04-3020190018M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des écrans chez les enfants41622019-04-302019001818989REP15AN41622019-04-3020190018Mme Frédérique MeunierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBudget de l’aide alimentaire européenne41622019-04-302019001819109REP15AN41632019-04-3020190018M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement traitements homéopathiques19111REP15AN41632019-04-3020190018M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement homéopathie41632019-04-302019001813005REP15AN41632019-04-3020190018Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRaréfaction du poulpe de Méditerranée41642019-04-302019001814561REP15AN41642019-04-3020190018Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCrédit d’impôt transition energétique41642019-04-302019001815965REP15AN41652019-04-3020190018M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle technique des véhicules particuliers41662019-04-302019001816180REP15AN41662019-04-3020190018Mme Sabine ThillayeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireProcessus de déplacement des castors41672019-04-302019001816704REP15AN41672019-04-3020190018Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireCentre de sauvegarde de la faune sauvage PACA16963REP15AN41672019-04-3020190018M. Jean-Louis MassonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir du Centre de sauvegarde de la faune en PACA17608REP15AN41682019-04-3020190018M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireFermeture centre de sauvegarde de la faune et préservation de la biodiversité18038REP15AN41682019-04-3020190018Mme Michèle TabarotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la faune - Moyens dédiés - Difficultés des centres de sauvegarde41682019-04-302019001816756REP15AN41692019-04-3020190018Mme Typhanie DegoisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement du SPPEH41692019-04-302019001818176REP15AN41692019-04-3020190018M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireRéglementation contrôle technique des véhicules aménagés personnes handicapées41702019-04-302019001818300REP15AN41702019-04-3020190018Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireFinancement du Plan hydrogène41702019-04-302019001818768REP15AN41712019-04-3020190018M. Régis JuanicoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence des animaux sauvages dans les cirques itinérants41712019-04-302019001818825REP15AN41722019-04-3020190018Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAfficheurs déportés linky pour les ménages précaires.18827REP15AN41722019-04-3020190018M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky et afficheurs déportés41722019-04-302019001819041REP15AN41732019-04-3020190018M. Charles de CoursonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement de l’afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires19042REP15AN41732019-04-3020190018M. Yannick HauryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉnergie - Compteurs Linki - Mise en place gratuite des afficheurs déportés41732019-04-302019001813004REP15AN41742019-04-3020190018Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d’État)Prolifération des sangliers et dégâts sur les récoles agricoles41752019-04-302019001813911REP15AN41752019-04-3020190018M. Jacques MarilossianMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Contraintes d’installation de micro-méthaniseurs à usage domestique41762019-04-30201900182390REP15AN41762019-04-3020190018M. Jean-Baptiste DjebbariMme la ministre du travailTravailLicenciement TPE-PME9495REP15AN41762019-04-3020190018M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailLicenciement pour inaptitude10443REP15AN41762019-04-3020190018M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailLicenciement pour inaptitude41762019-04-302019001815470REP15AN41772019-04-3020190018M. Boris VallaudMme la ministre du travailTravailMoyens alloués à la formation professionnelle pour les adultes41772019-04-302019001817296REP15AN41782019-04-3020190018M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailPrime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés saisonniers.41782019-04-302019001819081REP15AN41782019-04-3020190018M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travailTravailRéforme de l’OETH41782019-04-3020190018