19337QE15AN41992019-05-0720190019M. Bertrand PancherM. le Premier ministrePremier ministreMise en œuvre des chèques eau 19356QE15AN41992019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le Premier ministrePremier ministreCatégories socio-professionnelles des parents des élèves des grandes écoles 19363QE15AN41992019-05-0720190019Mme Nathalie BassireM. le Premier ministrePremier ministreDélai de publication des décrets, arrêtés et rapports au parlement 19404QE15AN42002019-05-0720190019M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreAttribution de la réserve ministérielle 19405QE15AN42002019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le Premier ministrePremier ministreNombre des membres du Gouvernement sous la Vème République 19422QE15AN42002019-05-0720190019M. Alexis CorbièreM. le Premier ministrePremier ministreImplication de la France dans le conflit au Yémen 19376QE15AN42012019-05-0720190019M. Ludovic PajotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRevalorisations des conditions d’exercice des agents des douanes 19378QE15AN42012019-05-0720190019Mme Josette ManinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique 19381QE15AN42012019-05-0720190019Mme Marion LenneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour les pêcheurs. 19403QE15AN42022019-05-0720190019M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification des marchés publics 19442QE15AN42022019-05-0720190019Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMécénat sport 19290QE15AN42022019-05-0720190019M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide au maintien en agriculture biologique 19291QE15AN42032019-05-0720190019M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommercialisation des semences traditionnelles 19293QE15AN42032019-05-0720190019M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’autorisation d’usage du cuivre en agriculture 19295QE15AN42042019-05-0720190019M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture en terrasse 19301QE15AN42042019-05-0720190019M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCondition de transport des animaux vivants 19303QE15AN42052019-05-0720190019Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTests sur les animaux 19313QE15AN42052019-05-0720190019Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts (ONF) 19327QE15AN42052019-05-0720190019M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVendeurs au déballage le long des axes routiers 19340QE15AN42062019-05-0720190019M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPeste porcine africaine 19341QE15AN42062019-05-0720190019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction d’avenir d’élevages bovins 19354QE15AN42072019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÂge d’admission en maison familiale rurale en classe de quatrième 19380QE15AN42072019-05-0720190019M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstruments de la fiscalité agricole 19429QE15AN42072019-05-0720190019M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéserts vétérinaires 19331QE15AN42082019-05-0720190019M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesLaïcité au sein des armées 19332QE15AN42082019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéMme la ministre des arméesArméesNombre d’officiers généraux 19420QE15AN42092019-05-0720190019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des arméesArméesExportation d’armements 19300QE15AN42092019-05-0720190019M. Didier Le GacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Tarifs spéciaux en faveur des pensionnés militaires 19318QE15AN42102019-05-0720190019M. Louis AliotMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiscriminations à l’encontre des élus RN 19321QE15AN42102019-05-0720190019M. Jean-Louis MassonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication des nouveaux règlements locaux de publicité 19382QE15AN42102019-05-0720190019Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences suppression taxe d’habitation EPFL 19309QE15AN42112019-05-0720190019M. Luc CarvounasM. le ministre de la cultureCultureTransfert de France 3 Île-de-France au siège de France Télévisions à Paris 19411QE15AN42112019-05-0720190019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de la cultureCultureCréation école internationale des bâtisseurs 19412QE15AN42112019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le ministre de la cultureCultureSauvegarde de l’église de Migé (Yonne) 19294QE15AN42122019-05-0720190019M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe risque de démutualisation des coopératives agricoles 19306QE15AN42122019-05-0720190019M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéduction cotisations assurance santé 19308QE15AN42122019-05-0720190019M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurances des panneaux solaires 19316QE15AN42122019-05-0720190019M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’activation et fléchage de la réserve de précaution DETR 19319QE15AN42132019-05-0720190019M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRevitalisation commerces des centres-villes des villes moyennes 19320QE15AN42132019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesStatut d’auto-entrepreneur pour les artisans 19323QE15AN42132019-05-0720190019M. Stéphane TestéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation - Achats effectués dans les foires et salons 19325QE15AN42142019-05-0720190019M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique intempestif 19326QE15AN42142019-05-0720190019Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLitiges liés à l’achat dans les foires et salons 19346QE15AN42142019-05-0720190019M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReconquête industrielle ? Les patrons à Versailles, les Luxfer à Pôle emploi19358QE15AN42152019-05-0720190019M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises : généralisation du statut juridique SAS19359QE15AN42152019-05-0720190019M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNiches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises 19360QE15AN42162019-05-0720190019M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrévention et traitement des difficultés des entreprises 19367QE15AN42162019-05-0720190019M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes effectifs publics concernés par les migrants 19377QE15AN42172019-05-0720190019M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSalaires des hauts fonctionnaires 19396QE15AN42172019-05-0720190019Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêt viager hypothécaire 19445QE15AN42172019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de TVA récupérable sur les carburants 19305QE15AN42172019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseModalités de dissolution des associations 19351QE15AN42182019-05-0720190019M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCompensation financière de la scolarisation dès 3 ans 19352QE15AN42182019-05-0720190019Mme Céline CalvezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEffectifs moins chargés pour les écoles avec des élèves à besoins particuliers 19353QE15AN42182019-05-0720190019M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseExpérimentation du dédoublement des CP-CE1 dans quelques établissements ruraux 19355QE15AN42182019-05-0720190019M. Sacha HouliéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat 19304QE15AN42192019-05-0720190019M. Christophe BlanchetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Budget du Fonds pour le développement de la vie associative 19357QE15AN42192019-05-0720190019Mme Caroline AbadieMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMéthodologie de calcul des bourses étudiantes 19408QE15AN42192019-05-0720190019M. David LorionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPour un prix équitable du logement étudiant à La Réunion 19456QE15AN42202019-05-0720190019Mme Florence ProvendierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStatut des étudiants membres de « Junior entreprises »19407QE15AN42202019-05-0720190019Mme Ramlati AliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance du visa « Hadj » à Mayotte19421QE15AN42202019-05-0720190019Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais engagés par des étrangers lors de demande de visa pour la France 19423QE15AN42212019-05-0720190019M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa détention administrative en Palestine 19424QE15AN42212019-05-0720190019M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMenaces sur les peuples indigènes de l’Amazonie brésilienne 19425QE15AN42222019-05-0720190019Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la communauté LGBT en Tchétchénie 19426QE15AN42222019-05-0720190019M. Alain BruneelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des enfants palestiniens prisonniers 19457QE15AN42222019-05-0720190019Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds d’aide européen aux plus démunis 19289QE15AN42232019-05-0720190019M. Stéphane TestéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés pour obtenir un rendez-vous en préfecture de la Seine-Saint-Denis 19317QE15AN42232019-05-0720190019M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurConnaissance de la population du Pas-de-Calais 19339QE15AN42242019-05-0720190019M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéploiement du répertoire électoral unique (REU) 19342QE15AN42242019-05-0720190019M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDIF - Élus 19365QE15AN42242019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion de ressortissants étrangers pour motif d’ordre public 19366QE15AN42242019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurImmigration - Évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulière 19368QE15AN42252019-05-0720190019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs non accompagnés dans le Jura 19370QE15AN42252019-05-0720190019Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’intérieurIntérieurNote d’actualité du 1er décembre 201719406QE15AN42252019-05-0720190019Mme Josette ManinM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbsence de moyens aériens pour les opérations de secours en Martinique 19409QE15AN42262019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la loi relative à la protection de l’identité 19410QE15AN42262019-05-0720190019M. Jacques CattinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais pour obtention d’un rendez-vous pour le renouvellement de la CNI 19418QE15AN42262019-05-0720190019M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurMal-être au sein de la police nationale 19419QE15AN42262019-05-0720190019M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctuariser le financement des délégués à la cohésion police-population 19430QE15AN42272019-05-0720190019Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe stationnement des infirmiers libéraux 19436QE15AN42272019-05-0720190019Mme Nicole Dubré-ChiratM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatut des sapeurs-pompiers volontaires 19437QE15AN42272019-05-0720190019M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurBilan de mortalité et d’accidentologie sur les routes limitées à 80km/h 19439QE15AN42282019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurObligation d’équiper les véhicules de pneus hiver 19440QE15AN42282019-05-0720190019M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurStatistiques sur les voitures-radars 19446QE15AN42282019-05-0720190019M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéchéance de nationalité des terroristes 19447QE15AN42292019-05-0720190019Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste 19364QE15AN42292019-05-0720190019M. Bertrand PancherMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdjonction du nom d’un parent à un enfant mineur 19369QE15AN42302019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre d’interdictions judiciaires du territoire 19383QE15AN42302019-05-0720190019M. Sébastien JumelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCoût du certificat médical de la mesure de protection juridique 19384QE15AN42302019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrédits de réduction de peine retirés en 2018 19385QE15AN42302019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurée moyenne des réductions de peine supplémentaires 19386QE15AN42302019-05-0720190019M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstructions sur l’application du code de la consommation 19387QE15AN42312019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs condamnés à une contravention de 5e classe 19388QE15AN42312019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de condamnés de moins de 18 ans 19389QE15AN42312019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de mineurs condamnés pour un crime en 2018. 19390QE15AN42312019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre de mineurs condamnés pour un délit 19391QE15AN42312019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNombre définitif de condamnés en matière criminelle en situation de récidive 19392QE15AN42312019-05-0720190019M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéductions de peine supplémentaires 19393QE15AN42312019-05-0720190019Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements 19394QE15AN42322019-05-0720190019Mme Béatrice DescampsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSurveillant pénitentiaire - Conditions de travail 19414QE15AN42322019-05-0720190019M. Nicolas ForissierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion scolaire des personnes en situation de handicap 19307QE15AN42332019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNécessité d’alerter les assurés lorsque leurs droits sociaux sont modifiés 19333QE15AN42332019-05-0720190019Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de prévention des stupéfiants à destination des jeunes 19334QE15AN42332019-05-0720190019Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStructures d’accueil des personnes en situation de dépendance aux stupéfiants 19345QE15AN42332019-05-0720190019M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMissions locales 19362QE15AN42342019-05-0720190019M. Jean TerlierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaisons de naissance 19371QE15AN42342019-05-0720190019Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un nouveau plan national des soins palliatifs 19372QE15AN42352019-05-0720190019M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un nouveau plan national des soins palliatifs 19373QE15AN42352019-05-0720190019M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs 19374QE15AN42352019-05-0720190019Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs 19375QE15AN42362019-05-0720190019M. Mustapha LaabidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle bonification indiciaire 19400QE15AN42362019-05-0720190019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits des diabétiques de type 1 et 2 19401QE15AN42362019-05-0720190019Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa politique de santé concernant la maladie d’Alzheimer 19402QE15AN42372019-05-0720190019M. Rodrigue KokouendoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’Hémochromatose 19413QE15AN42372019-05-0720190019M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des familles d’enfants en situation de handicap 19415QE15AN42382019-05-0720190019M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de l’équithérapie 19417QE15AN42382019-05-0720190019M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »19427QE15AN42382019-05-0720190019Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires de la pollution au plomb suite à l’incendie de Notre-Dame 19428QE15AN42392019-05-0720190019M. Loïc Prud’hommeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence de co-formulant CMR et PE dans les préparations à base de Glyphosate 19431QE15AN42392019-05-0720190019Mme Béatrice DescampsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan d’économies - secteur médical - prise en charge 19432QE15AN42392019-05-0720190019M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Reconnaissance de la profession d’hypnothérapeute 19433QE15AN42392019-05-0720190019M. François RuffinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des buralistes : halte à l’enfumage !19434QE15AN42402019-05-0720190019Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPetites retraites des agriculteurs 19435QE15AN42402019-05-0720190019Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInstallation de défibrillateurs externes dans les lieux publics 19441QE15AN42412019-05-0720190019Mme Nathalie BassireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDélai de publication de mesures réglementaires prévues par la loi 19322QE15AN42412019-05-0720190019M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Cantine à 1 euro 19444QE15AN42412019-05-0720190019M. Christophe BlanchetMme la ministre des sportsSportsSurveillance des baignades pour les groupes scolaires 19292QE15AN42422019-05-0720190019M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDélais de ré-homologation des véhicules agricoles 19296QE15AN42422019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le gaspillage alimentaire 19298QE15AN42422019-05-0720190019M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGCO de Strasbourg : du goudron ou du courage ?19302QE15AN42432019-05-0720190019M. Alain BruneelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de vie des ours en captivité 19310QE15AN42432019-05-0720190019M. Damien PichereauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples 19311QE15AN42442019-05-0720190019M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences du dispositif « Isolation à un euro » pour les entreprises19312QE15AN42442019-05-0720190019Mme Nathalie BassireM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDélai de publication de mesures réglementaires 19314QE15AN42442019-05-0720190019M. Laurent Saint-MartinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention des risques d’inondation dans le Val-de-Marne 19324QE15AN42452019-05-0720190019Mme Véronique RiottonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur d’usage et durabilité des produits 19329QE15AN42452019-05-0720190019M. Guy TeissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉcologie - Déchets - Dépôts sauvages 19330QE15AN42452019-05-0720190019M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement des cassettes usagées dans la filière déchets en France 19335QE15AN42462019-05-0720190019M. Yannick HauryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAgriculture - Irrigation - Projet de territoire et agences de l’eau 19336QE15AN42462019-05-0720190019Mme Pascale BoyerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa notion de projet de territoire préalable aux projets de stockage de l’eau 19338QE15AN42462019-05-0720190019M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSurface équipée pour l’irrigation 19347QE15AN42472019-05-0720190019M. Pierre HenrietM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChèque énergie 19348QE15AN42472019-05-0720190019M. Jean-François ParigiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa méthanisation en Seine-et-Marne 19349QE15AN42472019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place de répartiteurs de frais de chauffage dans les copropriétés 19350QE15AN42482019-05-0720190019Mme Justine BeninM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrincipe de la péréquation tarifaire de l’électricité appliquée aux Outre-mer 19361QE15AN42482019-05-0720190019Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place de consignes sur les bouteilles en verre et en plastique 19453QE15AN42482019-05-0720190019M. Éric CiottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe plan de relance autoroutier 19454QE15AN42482019-05-0720190019M. Éric CiottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe plan de relance autoroutier 19455QE15AN42482019-05-0720190019M. Éric CiottiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe plan de relance autoroutier 19297QE15AN42492019-05-0720190019M. Guillaume LarrivéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContournement sud d’Auxerre 19299QE15AN42492019-05-0720190019Mme Caroline FiatMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMilitaires invalides : aide à la mobilité19315QE15AN42492019-05-0720190019M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDissolution CNBA - Représentation de la profession de la batellerie artisanale 19328QE15AN42502019-05-0720190019Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPort d’un gilet rétroréfléchissant pour tout cycliste circulant de nuit 19438QE15AN42502019-05-0720190019M. Gilles LurtonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCours de conduite à distance - Auto-école 19448QE15AN42512019-05-0720190019M. Bastien LachaudMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsIntermodalité train-bicyclette 19449QE15AN42522019-05-0720190019M. Louis AliotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCadences infernales des personnels de restauration ferroviaire 19450QE15AN42522019-05-0720190019M. Adrien QuatennensMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContre l’abandon du service d’autos-trains 19451QE15AN42522019-05-0720190019M. Jérôme LambertMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances LGV - Mission de médiation CGEDD 19452QE15AN42532019-05-0720190019Mme Frédérique TuffnellMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsVulnérabilités chaîne de la logistique des navires porte-conteneurs 19343QE15AN42532019-05-0720190019M. Mounir BelhamitiMme la ministre du travailTravailAbsences des salariés dans les chantiers d’insertion 19344QE15AN42532019-05-0720190019M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travailTravailAgences d’emploi - Financement de la formation 19379QE15AN42542019-05-0720190019M. Damien PichereauMme la ministre du travailTravailFonds de formation des artisans 19416QE15AN42542019-05-0720190019Mme Carole Bureau-BonnardMme la ministre du travailTravailReforme de l’OETH et nouvelles dispositions concernant les ESAT 19443QE15AN42542019-05-0720190019Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTravailSituation des sportifs de haut niveau inscrits comme demandeurs d’emploi 19395QE15AN42552019-05-0720190019M. Laurent Saint-MartinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de l’article 55 de la loi SRU 19397QE15AN42552019-05-0720190019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme du mode de calcul des APL 19398QE15AN42552019-05-0720190019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSLS pour les ménages avec une personne handicapée 19399QE15AN42562019-05-0720190019M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSurloyer de solidarité aux logement nouvellement conventionnés

17943REP15AN42702019-05-0720190019M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministrePremier ministreFaciliter la pérennisation des expérimentations réussies42702019-05-072019001917586REP15AN42702019-05-0720190019Mme Brigitte LisoMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennes« Brexit »42712019-05-072019001918184REP15AN42712019-05-0720190019M. Paul ChristopheMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesConditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés42712019-05-072019001918751REP15AN42722019-05-0720190019M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesSous-consommation des fonds du programme LEADER42722019-05-072019001916453REP15AN42732019-05-0720190019M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéglementation de la commercialisation des œufs des petits élevages de poules42732019-05-072019001917622REP15AN42732019-05-0720190019Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur le classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency42732019-05-072019001917812REP15AN42742019-05-0720190019M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation de soja américain et production de biocarburant42742019-05-072019001917815REP15AN42742019-05-0720190019M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes problématiques spécifiques des vignobles de coteaux42752019-05-072019001917820REP15AN42752019-05-0720190019M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFaiblesses du système de surveillance de la chaîne alimentaire42762019-05-072019001918052REP15AN42762019-05-0720190019M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationTaxe défrichement - Affectation au fonds stratégique forêt bois18280REP15AN42762019-05-0720190019Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationUtilisation de l’intégralité des recettes de la « taxe défrichement »42762019-05-072019001918054REP15AN42772019-05-0720190019M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de parcelles boisées et droits de préemption et de préférence42772019-05-072019001918243REP15AN42772019-05-0720190019Mme Sandra MarsaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésengagement du fonds de formation VIVEA pour l’agriculture42782019-05-072019001918263REP15AN42782019-05-0720190019Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des chats errants42782019-05-072019001918519REP15AN42792019-05-0720190019Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDivagation animaux et coût pour les mairies42792019-05-072019001918546REP15AN42802019-05-0720190019M. Fabien RousselM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la privatisation en cours de l’ONF42802019-05-072019001918760REP15AN42812019-05-0720190019M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDélais d’instruction de l’ANSES42812019-05-072019001919034REP15AN42822019-05-0720190019M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGroupements de défense sanitaire42822019-05-072019001916204REP15AN42832019-05-0720190019Mme Perrine GouletMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Désignation des correspondants défense42832019-05-072019001916740REP15AN42832019-05-0720190019M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Délais de traitement des demandes de pension42832019-05-072019001916901REP15AN42842019-05-0720190019M. Fabien LainéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Pension de retraite - Campagne double42842019-05-072019001916961REP15AN42852019-05-0720190019Mme Josiane CorneloupMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution du bénéfice de la campagne double42852019-05-072019001917445REP15AN42862019-05-0720190019M. Gilbert CollardMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Morts pour la France en Afrique du Nord42862019-05-072019001916464REP15AN42872019-05-0720190019Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la cultureCultureDéclaration d’achat de livres des bibliothèques42872019-05-072019001917450REP15AN42872019-05-0720190019Mme Marine Le PenM. le ministre de la cultureCultureArchivage des cahiers citoyens du Grand débat national42882019-05-072019001918541REP15AN42882019-05-0720190019Mme Natalia PouzyreffMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Sur la reconversion de l’industrie automobile42882019-05-072019001917773REP15AN42892019-05-0720190019M. Jérôme LambertM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation vécue par les chrétiens dans le monde42892019-05-072019001918183REP15AN42902019-05-0720190019M. Bruno MillienneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAssistance de la France aux pays d’Afrique australe touchés par le cyclone Idai42902019-05-07201900191730REP15AN42912019-05-0720190019Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTerrorisme42912019-05-07201900194052REP15AN42912019-05-0720190019Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurFermeture de la mosquée As Sounna42922019-05-07201900198157REP15AN42922019-05-0720190019M. Sébastien NadotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRécepissé de demande de titre de séjour pour raison de santé8297REP15AN42932019-05-0720190019Mme Cécile RilhacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDemande de titre de séjour pour raison de santé42932019-05-07201900198272REP15AN42942019-05-0720190019M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLiberté d’expression sur les réseaux sociaux42942019-05-07201900199284REP15AN42942019-05-0720190019Mme Marie-France LorhoM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLes tensions provoquées par la communauté turque de France42952019-05-07201900199662REP15AN42952019-05-0720190019Mme Josiane CorneloupM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurTechnologies au service de la sécurité routière42952019-05-072019001911142REP15AN42962019-05-0720190019M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurLGBT42962019-05-072019001911912REP15AN42972019-05-0720190019M. Bruno BildeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurExpulsion d’un clandestin coupable d’un assassinat à Paris42972019-05-072019001913222REP15AN42982019-05-0720190019M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPolitique publique du stationnement sur voirie42982019-05-072019001914185REP15AN42992019-05-0720190019Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès des agents de police municipale aux fichiers FPR42992019-05-072019001914186REP15AN43002019-05-0720190019Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccès des agents de policie municipale aux FOVES43002019-05-072019001915924REP15AN43012019-05-0720190019Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’intérieurIntérieurMaintien du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs sur la saison 201943012019-05-072019001916098REP15AN43012019-05-0720190019Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAstreintes judiciaires sur le commissariat de police à Aix-en-Provence43022019-05-072019001916216REP15AN43022019-05-0720190019Mme Anne GenetetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresIntérieurAbsence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus.43032019-05-072019001916390REP15AN43032019-05-0720190019M. Patrick VignalM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurMaintien CRS-MNS saison estivale43032019-05-072019001916557REP15AN43032019-05-0720190019Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des effectifs de Gendarmerie43042019-05-072019001916842REP15AN43042019-05-0720190019M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArnaque par internet43042019-05-072019001916925REP15AN43052019-05-0720190019Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesIntérieurRéforme du permis de conduire43052019-05-072019001917410REP15AN43062019-05-0720190019Mme Anne BlancM. le ministre de l’intérieurIntérieurBaisse d’activité des auto-écoles43062019-05-072019001917545REP15AN43072019-05-0720190019Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsuffisance de personnel policier au sein du commissariat d’Aix-les-Bains43072019-05-072019001917573REP15AN43082019-05-0720190019M. Olivier GaillardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsIntérieurAvenir de la profession des enseignants de conduite43082019-05-072019001917574REP15AN43092019-05-0720190019Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’enseignement de la conduite43092019-05-072019001917787REP15AN43102019-05-0720190019Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieurPort de la barbe au sein des services départementaux d’incendie et de secours43102019-05-072019001917789REP15AN43112019-05-0720190019M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAuto-écoles - Politique de sécurité routière17791REP15AN43112019-05-0720190019M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieurConcurrence déloyale - Formation à la conduite18218REP15AN43112019-05-0720190019M. Bruno JoncourM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire43122019-05-072019001911607REP15AN43122019-05-0720190019M. Hugues RensonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au droit et à la justice dans les Outre-mer43132019-05-072019001912756REP15AN43142019-05-0720190019M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRémunérations des membres du cabinet de la ministre de la justice43142019-05-072019001914328REP15AN43142019-05-0720190019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences conjugales et enfants exposés43142019-05-0720190019460REP15AN43152019-05-0720190019M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueDifficulté des usagers face aux standards automatiques43152019-05-07201900193637REP15AN43162019-05-0720190019Mme Josiane CorneloupM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueObligations de service public pour Orange43162019-05-07201900194223REP15AN43172019-05-0720190019M. Xavier PaluszkiewiczM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueNeutralité de l’internet en Europe43172019-05-07201900194294REP15AN43182019-05-0720190019M. Vincent DescoeurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueTéléphonie fixe : dégradation du service universel43182019-05-07201900195599REP15AN43192019-05-0720190019M. Stéphane TestéM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueProtection des données personnelles à l’école43192019-05-07201900196000REP15AN43192019-05-0720190019Mme Sarah El HaïryM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueCouverture numérique en France43202019-05-07201900196863REP15AN43202019-05-0720190019Mme Émilie GuerelM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueCouverture internet sur le territoire et risque de hausse des abonnements43212019-05-07201900198619REP15AN43222019-05-0720190019Mme Frédérique LardetM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueMise en œuvre des téléservices et des téléprocédures43222019-05-072019001910191REP15AN43232019-05-0720190019Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsNumérique« Dites-le nous une fois » - Décret43232019-05-072019001910315REP15AN43242019-05-0720190019Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de la cohésion des territoiresNumériqueNumérisation des services publics43242019-05-072019001911326REP15AN43242019-05-0720190019M. Alexandre HolroydM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueIdentité numérique des Français de l’étranger43252019-05-072019001911696REP15AN43252019-05-0720190019Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation et accès aux services12929REP15AN43252019-05-0720190019M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueLa dématérialisation des services43262019-05-072019001911711REP15AN43262019-05-0720190019Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueBridage des données par certains opérateurs téléphoniques43272019-05-072019001912934REP15AN43272019-05-0720190019M. Stéphane TrompilleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueCompétitions « e-sport »- Développement du e-sport43272019-05-072019001913113REP15AN43282019-05-0720190019Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueAccès numérique personnes âgées43282019-05-072019001913334REP15AN43292019-05-0720190019M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueExclusion numérique des personnes âgées43292019-05-072019001913546REP15AN43302019-05-0720190019Mme Anne-France BrunetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueÉgalité devant le service public et dématérialisation des services de l’État13557REP15AN43302019-05-0720190019M. Yannick HauryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre l’exclusion numérique des personnes âgées43302019-05-072019001914477REP15AN43312019-05-0720190019Mme Valérie PetitM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueBlocage du réseau téléphonique de téléphones par l’opérateur43312019-05-072019001916158REP15AN43322019-05-0720190019Mme Sandrine JossoM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDifficultés d’accès aux outils numériques16694REP15AN43322019-05-0720190019M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDématérialisation des démarches administratives et difficultés d’accès43322019-05-072019001916313REP15AN43342019-05-0720190019M. Louis AliotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueL’Élysée fait la publicité de Google43342019-05-072019001917074REP15AN43342019-05-0720190019M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueMesures à prendre contre les dérives de l’anonymat sur les réseaux sociaux43352019-05-072019001917188REP15AN43352019-05-0720190019M. Gwendal RouillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsNumériqueRemettre de l’humain au sein des services publics et autres organismes17418REP15AN43362019-05-0720190019M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsNumériqueDématérialisation des démarches administratives18387REP15AN43362019-05-0720190019M. Jean-Yves BonyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation des démarches administratives43362019-05-072019001918731REP15AN43382019-05-0720190019M. Xavier BretonM. le Premier ministreNumériqueDéshumanisation des services publics43382019-05-07201900192539REP15AN43402019-05-0720190019M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPension d’invalidité et activité professionnelle43402019-05-072019001911118REP15AN43402019-05-0720190019Mme Emmanuelle Fontaine-DomeizelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes dispositifs ESPRAD pour l’autonomie des personnes à incapacités motrices43402019-05-072019001913793REP15AN43412019-05-0720190019Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut conseillers familiaux43412019-05-072019001913817REP15AN43422019-05-0720190019M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le renoncement aux soins43422019-05-072019001916340REP15AN43422019-05-0720190019Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExpérimentation du cannabis thérapeutique16387REP15AN43422019-05-0720190019M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage du cannabis thérapeutique43432019-05-072019001918451REP15AN43432019-05-0720190019M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la réversion de retraite pour les couples pacsés19256REP15AN43442019-05-0720190019M. Mounir BelhamitiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPACS et pension de réversion19257REP15AN43442019-05-0720190019M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPension de réversion43442019-05-072019001919200REP15AN43452019-05-0720190019M. Éric StraumannMme la ministre du travailSolidarités et santéAvenir du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale19201REP15AN43452019-05-0720190019M. Xavier BatutMme la ministre du travailSolidarités et santéDysfonctionnement FAFCEA19202REP15AN43452019-05-0720190019Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailSolidarités et santéFond d’assurance des chefs d’entreprises et de l’artisanat19203REP15AN43452019-05-0720190019Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailSolidarités et santéPrise en charge des stages de formation par le FAFCEA43462019-05-072019001919236REP15AN43462019-05-0720190019M. Sébastien HuygheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéningiomes liés à la prise du médicament Androcur43472019-05-072019001919013REP15AN43472019-05-0720190019M. Patrick HetzelMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Mise en place de la cantine « à 1 euro »19155REP15AN43472019-05-0720190019Mme Frédérique MeunierMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Cantine à 1 euro43472019-05-07201900196568REP15AN43482019-05-0720190019M. Lionel CausseMme la ministre des sportsSportsReconnaissance des centres de formation - Centre de formation des apprentis43482019-05-072019001910930REP15AN43492019-05-0720190019M. Rémy RebeyrotteMme la ministre des sportsSportsDissociation Drones - Aéromodélisme43492019-05-072019001912910REP15AN43492019-05-0720190019Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre du travailSportsSurveillance de baignade43492019-05-072019001913111REP15AN43502019-05-0720190019M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des solidarités et de la santéSportsLutte contre les accidents dans les montagnes43502019-05-072019001913772REP15AN43502019-05-0720190019Mme Aude LuquetMme la ministre des sportsSportsFavoriser la pratique du sport pour les personnes handicapées43512019-05-072019001914524REP15AN43512019-05-0720190019M. Stéphane ViryMme la ministre des sportsSportsFichages ethniques de toute sorte dans le milieu sportif43512019-05-072019001914666REP15AN43522019-05-0720190019M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des sportsSportsTransparence sur les sanctions et amendes des clubs de football par la LFP43522019-05-072019001914913REP15AN43532019-05-0720190019M. Éric PaugetMme la ministre des sportsSportsPour une meilleure médiatisation du sport féminin en France43532019-05-072019001915357REP15AN43542019-05-0720190019M. Patrice AnatoMme la ministre des sportsSportsDevenir du stade de France43542019-05-072019001916931REP15AN43552019-05-0720190019Mme Émilie GuerelMme la ministre des sportsSportsStatut des fédérations sportives43552019-05-072019001917422REP15AN43552019-05-0720190019M. Thibault BazinMme la ministre des sportsSportsCentres équestres43562019-05-07201900196485REP15AN43562019-05-0720190019M. Stéphane PeuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireManque d’encadrement et de transparence des élevages d’animaux à fourrure6726REP15AN43562019-05-0720190019Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉlevages d’animaux à fourrure en France43572019-05-07201900197960REP15AN43572019-05-0720190019Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireMarché réglementation rénovation énergétique43572019-05-072019001916718REP15AN43582019-05-0720190019M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidairePrime à la conversion - Ménages non imposables43582019-05-072019001918049REP15AN43592019-05-0720190019Mme Bérangère AbbaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion « gros rouleur » et couples mariés ou pacsés43592019-05-07201900198612REP15AN43592019-05-0720190019M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsRestrictions d’exploitation Roissy-Charles de Gaulle43592019-05-072019001913673REP15AN43602019-05-0720190019M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGouvernance des grands ports maritimes Français43602019-05-072019001913831REP15AN43612019-05-0720190019M. Claude GoasguenM. le ministre de l’économie et des financesTransportsFPS - Droit de la consommation43612019-05-072019001915140REP15AN43622019-05-0720190019M. Sébastien HuygheMme la ministre du travailTransportsTravail de nuit dans le secteur du transport routier de marchandises43622019-05-072019001916412REP15AN43632019-05-0720190019M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement et sociétés de location de véhicules16413REP15AN43632019-05-0720190019M. Philippe GosselinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsForfait post-stationnement (FPS)16421REP15AN43632019-05-0720190019M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecouvrement forfaits post-stationnement opérateurs de la mobilité17412REP15AN43642019-05-0720190019Mme Josiane CorneloupMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConséquences du forfait post-stationnement43642019-05-072019001917186REP15AN43652019-05-0720190019Mme Marietta KaramanliMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLigne ferroviaire Le Mans-Alençon - Entretien43652019-05-072019001917950REP15AN43652019-05-0720190019M. Jean-François PortarrieuMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsNuisances aériennes sonores43662019-05-072019001918723REP15AN43662019-05-0720190019M. Pascal BrindeauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages autoroutiers pour les véhicules prioritaires18724REP15AN43662019-05-0720190019M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsGratuité des péages pour les véhicules d’intervention43672019-05-072019001918743REP15AN43672019-05-0720190019Mme Clémentine AutainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTravaux du train CDG Express43672019-05-0720190019886REP15AN43682019-05-0720190019M. Christophe BouillonMme la ministre du travailTravailApprentissage, assurance de l’employeur43682019-05-07201900199833REP15AN43692019-05-0720190019M. Philippe HuppéMme la ministre du travailTravailValidation d’acquis d’expérience dans le domaine du patrimoine national43692019-05-072019001911634REP15AN43702019-05-0720190019M. Jean-Marie FiévetMme la ministre du travailTravailCoopération internationale en matière d’apprentissage43702019-05-072019001912426REP15AN43722019-05-0720190019Mme Nadia RamassamyMme la ministre du travailTravailLutte contre la dengue et parcours-emploi-compétences43722019-05-072019001914104REP15AN43732019-05-0720190019M. Bruno DuvergéMme la ministre du travailTravailSituation des Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification16505REP15AN43732019-05-0720190019Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre du travailTravailSituation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification43732019-05-072019001915261REP15AN43742019-05-0720190019Mme Patricia MirallèsMme la ministre du travailTravailCICE et PSE43742019-05-072019001915452REP15AN43742019-05-0720190019M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailRépartition de la partie hors-quota de la taxe d’apprentissage43752019-05-072019001917146REP15AN43752019-05-0720190019M. Fabien LainéMme la ministre du travailTravailDroit au versement de l’allocation chômage43752019-05-072019001918215REP15AN43762019-05-0720190019Mme Bérangère AbbaMme la ministre du travailTravailAide au financement du permis de conduire pour les apprentis43762019-05-072019001918297REP15AN43762019-05-0720190019Mme Graziella MelchiorMme la ministre du travailTravailRetard français en gestion prévisionnelle de l’emploi43762019-05-072019001918340REP15AN43772019-05-0720190019Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailCréation section « pré apprentissage »43772019-05-072019001918859REP15AN43772019-05-0720190019Mme Caroline FiatMme la ministre du travailTravailAides aux petites entreprises embauchant des apprentis43782019-05-0720190019