729QOSD15AN45442019-05-2120190021M. Loïc Prud’hommeMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAction du gouvernement pour l’insertion des citoyens sourds 730QOSD15AN45442019-05-2120190021Mme Clémentine AutainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTerminal 4 Aéroport Roissy Charles de Gaulle 731QOSD15AN45452019-05-2120190021M. Jean-Paul LecoqMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFusion des universités 732QOSD15AN45452019-05-2120190021Mme Huguette BelloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCatastrophes naturelles et indemnisation des agriculteurs d’outre-mer 733QOSD15AN45452019-05-2120190021Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants - Médecine du travail 734QOSD15AN45452019-05-2120190021M. Stéphane TestéMme la ministre des sportsSportsFonds de dotation pour « l’héritage » des JOP 2024735QOSD15AN45462019-05-2120190021M. Didier Le GacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDispositif pénal contre les actions des associations antispécistes 736QOSD15AN45462019-05-2120190021M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture en terrasse 737QOSD15AN45472019-05-2120190021Mme Fadila KhattabiMme la ministre du travailTravailMise en œuvre de l’aide au permis de conduire pour les apprentis 738QOSD15AN45472019-05-2120190021Mme Béatrice PironMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés pour les étudiants à trouver des stages courts 739QOSD15AN45472019-05-2120190021Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de certaines communes du Loiret en état de catastrophe naturelle 740QOSD15AN45482019-05-2120190021Mme Véronique HammererM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExpérimentation - Méthanisation par mélange de boues 741QOSD15AN45482019-05-2120190021Mme Blandine BrocardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise sous contrat des établissements scolarisant des élèves handicapés 742QOSD15AN45492019-05-2120190021M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMesures à prendre suite à un nouvel épisode de gel dans les vignes du Cognac 743QOSD15AN45492019-05-2120190021M. Rodrigue KokouendoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe traitement des déchets 744QOSD15AN45502019-05-2120190021M. Gaël Le BohecMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesOrganisation de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) 745QOSD15AN45502019-05-2120190021M. Pierre-Henri DumontM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementEffondrement des habitations à Oye-Plage 746QOSD15AN45502019-05-2120190021M. Jacques CattinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConcession hydroélectrique du lac noir d’Orbey 747QOSD15AN45512019-05-2120190021Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconstruction urgente du commissariat de Fontainebleau 748QOSD15AN45512019-05-2120190021Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailDynamisme du marché du travail 749QOSD15AN45522019-05-2120190021M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGrand âge 750QOSD15AN45522019-05-2120190021M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir. 751QOSD15AN45522019-05-2120190021M. Paul-André ColombaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation de la clinique de Porto Vecchio 752QOSD15AN45532019-05-2120190021M. Fabien LainéM. le ministre de la cultureCultureProtection du patrimoine et trafic illicite de biens culturels. 753QOSD15AN45542019-05-2120190021M. Frédéric PetitMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesDivorces - Couples franco-allemands 754QOSD15AN45542019-05-2120190021M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDroit de préemption SAFER 755QOSD15AN45542019-05-2120190021Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesContrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans 756QOSD15AN45552019-05-2120190021M. David HabibMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBassin de Lacq - Rapports de Santé publique France 757QOSD15AN45552019-05-2120190021M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre les déserts médicaux - Mesures d’urgence 758QOSD15AN45562019-05-2120190021Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice de sécurité du quotidien au Havre 759QOSD15AN45562019-05-2120190021M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique avancée pour la profession d’infirmière et formation

19732QE15AN45762019-05-2120190021M. Bruno DuvergéM. le Premier ministrePremier ministreSuivi du travail parlementaire et délais des prise de décrets 19707QE15AN45762019-05-2120190021M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLR 2018 - Fonds de transformation de l’action publique 19716QE15AN45762019-05-2120190021M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement du syndicat AGEDI à l’impôt sur les sociétés 19717QE15AN45772019-05-2120190021M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’AGEDI 19747QE15AN45772019-05-2120190021M. Serge LetchimyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme des congés bonifiés outre-mer 19800QE15AN45782019-05-2120190021M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSystème de recouvrement des cotisations sociales 19801QE15AN45782019-05-2120190021M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture des trésoreries en milieu rural 19812QE15AN45782019-05-2120190021M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDérogation financière de la filière du Cognac 19813QE15AN45792019-05-2120190021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉtablissements médicaux-sociaux - APAJH - TVA au taux réduit 19709QE15AN45792019-05-2120190021M. Éric StraumannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Effet du rétablissement de la journée de carence sur l’absentéisme 19681QE15AN45792019-05-2120190021M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesSuppression de 2 300 emplois d’ici à 2022 chez ArianeGroup19826QE15AN45802019-05-2120190021M. Nicolas DémoulinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesMaintien des fonds européens d’aide aux plus démunis 19827QE15AN45802019-05-2120190021M. Fabien GouttefardeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesNombre de textes législatifs d’origine européenne 19629QE15AN45802019-05-2120190021M. Éric PoulliatM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne 19630QE15AN45812019-05-2120190021Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImpact des maladies fongiques en agriculture 19631QE15AN45812019-05-2120190021M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRé-homologation du cuivre 19633QE15AN45822019-05-2120190021M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage de l’origine des pays de production des farines de « blé noir »19634QE15AN45822019-05-2120190021M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLégalisation de la commercialisation des denrées à base d’insectes 19635QE15AN45822019-05-2120190021M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTeneur en HAP dans les andouilles fumées 19636QE15AN45832019-05-2120190021M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUrgence à lutter contre la malbouffe 19655QE15AN45832019-05-2120190021M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTraçabilité des miel commercialisés 19677QE15AN45832019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des groupements de défense sanitaire (GDS) 19678QE15AN45842019-05-2120190021M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompétences des groupements de défense sanitaire 19744QE15AN45842019-05-2120190021Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement et valorisation des gastronomies des territoires d’outre-mer 19787QE15AN45842019-05-2120190021Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMontant des pensions de retraite allouées aux agriculteurs 19818QE15AN45842019-05-2120190021M. Alain PereaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activité 19825QE15AN45852019-05-2120190021M. François AndréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtat d’avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER 19640QE15AN45852019-05-2120190021M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des arméesArméesAvantage SNCF pour les anciens combattants en invalidité 19642QE15AN45862019-05-2120190021M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesOpération Sentinelle - Titre de reconnaissance de la Nation 19644QE15AN45862019-05-2120190021M. Jean-Pierre PontMme la ministre des arméesArméesRéductions sur les tarifs SNCF pour les pensionnés militaires 19648QE15AN45862019-05-2120190021M. Fabien Di FilippoMme la ministre des arméesArméesTarifs spéciaux SNCF - Pensionnés de guerre - Tombes morts pour la France 19639QE15AN45872019-05-2120190021M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerre 19641QE15AN45872019-05-2120190021M. Lionel CausseMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Modalités d’attribution de la campagne double pour les non fonctionnaires 19643QE15AN45872019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Recensement du nombre de pupilles de la Nation et orphelins de guerre 19645QE15AN45872019-05-2120190021Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Supplétifs de statut civil de droit commun 19646QE15AN45882019-05-2120190021Mme Frédérique TuffnellMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression des tarifs spéciaux SNCF pour les pensionnés de guerre 19647QE15AN45882019-05-2120190021M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Tarifs spéciaux pour le train en faveur des pensionnés militaires 19664QE15AN45882019-05-2120190021Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCollectivité européenne d’Alsace 19718QE15AN45892019-05-2120190021M. Jean-François ParigiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSyndicat informatique AGEDI 19790QE15AN45892019-05-2120190021M. Loïc DombrevalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRéforme des zones de revitalisation rurale 19829QE15AN45892019-05-2120190021Mme Sabine ThillayeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes spécificités du régime juridique appliqué aux riverains de la Loire 19816QE15AN45902019-05-2120190021M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesZones blanches - Département de l’Aube - Téléphonie - Internet - Ruralité 19657QE15AN45902019-05-2120190021M. José EvrardM. le ministre de la cultureCultureAudiovisuel public et financement privé 19748QE15AN45902019-05-2120190021Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureGestion du château de Versailles 19789QE15AN45912019-05-2120190021M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureReforme des retraites - Artistes-auteurs en danger 19817QE15AN45912019-05-2120190021Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de la cultureCultureGîtes et chambres d’hôtes - Versement de droits à la SACEM 19628QE15AN45922019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des douaniers 19658QE15AN45922019-05-2120190021M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLivret A - Épargne - Pouvoir d’achat 19665QE15AN45922019-05-2120190021Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerce et TVA pour e-commerce 19666QE15AN45932019-05-2120190021M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation - Transactions dans les foires commerciales 19667QE15AN45932019-05-2120190021M. Olivier FaureM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélais de rétractation dans les foires 19668QE15AN45932019-05-2120190021M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation après achat dans des foires et des salons 19669QE15AN45942019-05-2120190021M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit du consommateur - Foires commerciales et salons spécialisés 19683QE15AN45942019-05-2120190021M. Michel CastellaniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût des carburants-Corse 19685QE15AN45942019-05-2120190021M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa remise en cause de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier 19688QE15AN45942019-05-2120190021M. Pierre HenrietM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux sur la TICPE pour le GNR 19700QE15AN45952019-05-2120190021Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPoids financier que représente Business France pour les exportateurs français 19701QE15AN45952019-05-2120190021M. Bruno FuchsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRespect du devoir de vigilance des entreprises 19706QE15AN45952019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBaisses d’impôts et baisse de la dépense publique 19715QE15AN45962019-05-2120190021M. Sébastien JumelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation de déclaration en ligne de l’impôt 19719QE15AN45962019-05-2120190021M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéductibilité de la contribution sociale généralisée 19721QE15AN45962019-05-2120190021Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa publication des montants du CICE 19723QE15AN45962019-05-2120190021M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImposition du logement de fonction des sapeurs-pompiers et gendarmes 19724QE15AN45972019-05-2120190021Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRésidences secondaires- Majoration de la taxe d’habitation- Application 19725QE15AN45972019-05-2120190021M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe de séjour pour les établissement meublés non classés 19737QE15AN45972019-05-2120190021Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises 19782QE15AN45982019-05-2120190021M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPacte pour l’emploi « Barre » et droits à la retraite19819QE15AN45982019-05-2120190021Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa privatisation des trois aéroports franciliens 19699QE15AN45982019-05-2120190021Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Lutte contre les retards de paiements interentreprises 19680QE15AN45992019-05-2120190021M. Michel CastellaniM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement missions locales - Corse 19689QE15AN45992019-05-2120190021Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProgramme scolaire des établissements turcs en France 19690QE15AN46002019-05-2120190021M. Antoine SavignatM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassement école REP 19691QE15AN46002019-05-2120190021M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDédoublement des classes de CP et CE1 en zones rurales 19692QE15AN46012019-05-2120190021Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLe devenir des écoles en milieu rural 19693QE15AN46012019-05-2120190021M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseClassification des établissements du second degré 19694QE15AN46022019-05-2120190021M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de fermeture de la section japonais du lycée Bartholdi de Colmar (68) 19695QE15AN46022019-05-2120190021M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation du collège Paul Éluard de Vigneux-sur-Seine 19696QE15AN46022019-05-2120190021M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression seconde TMD 19708QE15AN46022019-05-2120190021M. Hervé BervilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOpposabilité des états de service édités par une académie et par l’espace I-Prof 19710QE15AN46022019-05-2120190021M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIndemnité de départ volontaire - modalités de calcul - arrêté 19654QE15AN46032019-05-2120190021M. Alain PereaMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsAssociation - Lutte contre les discriminations 19672QE15AN46032019-05-2120190021M. Jean-Louis TouraineMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsÉvolution des LGBTphobies en France 19675QE15AN46032019-05-2120190021Mme Céline CalvezMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFemmes et sciences : l’importance des rôles modèles19731QE15AN46042019-05-2120190021M. Luc CarvounasMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les discriminations dans l’accès au logement 19746QE15AN46042019-05-2120190021Mme Justine BeninMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les outre-mer 19697QE15AN46042019-05-2120190021M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation à l’UFR Rennes 2 d’un diplôme d’université (DU) « animaux et sociétés »19659QE15AN46052019-05-2120190021Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAmbition française pour la préservation de la biodiversité marine mondiale 19739QE15AN46052019-05-2120190021M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France à la vision ambitieuse de protéger au moins 30% des océans 19760QE15AN46062019-05-2120190021M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France dans le monde 19761QE15AN46062019-05-2120190021M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPromesses de soutien aux kurdes syriens 19824QE15AN46062019-05-2120190021M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAvenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 19626QE15AN46072019-05-2120190021M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai de délivrance des titres de permis de conduire international 19627QE15AN46072019-05-2120190021M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieurLes procédures administratives pour la délivrance d’un permis de conduire 19637QE15AN46072019-05-2120190021M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction des dispositifs de distribution automatique de boissons alcoolisées 19676QE15AN46082019-05-2120190021M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanneaux électoraux 19743QE15AN46082019-05-2120190021Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécompte des personnes blessées et tuées lors d’interventions policières 19759QE15AN46082019-05-2120190021M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrime de fidélisation 19796QE15AN46092019-05-2120190021M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurMIVILUDES - Absence de nomination d’un nouveau président 19797QE15AN46092019-05-2120190021Mme Alice ThourotM. le ministre de l’intérieurIntérieurChamp d’application de l’article L. 121‑6 du code de la route 19798QE15AN46102019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDépenses de l’État liées aux voitures radars privées 19670QE15AN46102019-05-2120190021Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHomicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes 19671QE15AN46102019-05-2120190021Mme Isabelle ValentinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avenir des mineurs qui ont subi des violences sexuelles par d’autres mineurs 19726QE15AN46112019-05-2120190021Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeARSE et violences conjugales 19727QE15AN46112019-05-2120190021Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeJurés criminels ne se présentant pas à l’audience 19728QE15AN46112019-05-2120190021M. Luc CarvounasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConditions de détention des personnes transgenres 19729QE15AN46122019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité des agents de l’administration pénitentiaire 19740QE15AN46122019-05-2120190021M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueContrôle de l’âge sur les sites pornographiques 19741QE15AN46122019-05-2120190021M. Fabrice BrunM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFacture environnementale des éditeurs de logiciels des plateformes 19742QE15AN46122019-05-2120190021M. Bertrand SorreM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueProtection des données personnelles des élèves et des enseignants 19815QE15AN46132019-05-2120190021M. Raphaël GauvainM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDéploiement de la cinquième génération de communications mobiles (5G) 19745QE15AN46132019-05-2120190021Mme Danièle ObonoMme la ministre des outre-merOutre-merGratuité du dépistage du chlordécone dans les Antilles françaises 19749QE15AN46132019-05-2120190021Mme Agnès ThillMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès à l’école des chiens d’assistance 19750QE15AN46142019-05-2120190021M. Pierre HenrietMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAnnée de référence pour le calcul de l’allocation adulte handicapé 19754QE15AN46142019-05-2120190021Mme Véronique RiottonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPensions d’invalidité 19756QE15AN46142019-05-2120190021M. Guillaume PeltierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRevalorisation des pensions d’invalidité versées par les CPAM 19781QE15AN46152019-05-2120190021Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPolitique salariale dans le secteur du sanitaire, du social et du médico-social 19656QE15AN46152019-05-2120190021M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais d’entretien des prothèses auditives 19702QE15AN46152019-05-2120190021M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un indicateur officiel sur la qualité des soins 19703QE15AN46162019-05-2120190021M. José EvrardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique familiale 19704QE15AN46162019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs pour les années à venir 19705QE15AN46162019-05-2120190021M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs 19711QE15AN46162019-05-2120190021M. Hervé BervilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaire 19714QE15AN46172019-05-2120190021M. Anthony CellierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul avantage en nature des véhicules de fonction à très faibles émissions 19720QE15AN46172019-05-2120190021M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFiscalité - Fléchage du financement du fonds de lutte contre les addictions 19733QE15AN46172019-05-2120190021M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAtaxie de Friedreich - Accès aux essais cliniques 19734QE15AN46182019-05-2120190021M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMesures de prévention prévues face à l’implantation du moustique tigre 19735QE15AN46182019-05-2120190021M. Régis JuanicoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRapport du Gouvernement sur l’électro-hypersensibilité 19736QE15AN46182019-05-2120190021M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et conditions de prise en charge de la fibromyalgie 19738QE15AN46192019-05-2120190021M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratiques dites de groupement d’achat dans le cadre des marchés publics 19751QE15AN46192019-05-2120190021M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEmbauche des travailleurs handicapés 19753QE15AN46202019-05-2120190021M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accès à la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité 19755QE15AN46202019-05-2120190021Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrises en charges liées au troubles autistiques. 19757QE15AN46202019-05-2120190021M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments antiépileptiques 19758QE15AN46212019-05-2120190021Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise à disposition des doses de vaccins contre la grippe 19764QE15AN46212019-05-2120190021M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence de médecin inspecteur du travail en région PACA 19765QE15AN46212019-05-2120190021Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à un suivi gynécologique 19766QE15AN46222019-05-2120190021M. Gilbert CollardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésert médical en gynécologie 19767QE15AN46222019-05-2120190021Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle mesure transitoire nécessaire pour l’exercice en pharmacie hospitalière 19768QE15AN46232019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’effectifs en gynécologie médicale 19769QE15AN46232019-05-2120190021M. Yves DanielMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de substituts nicotiniques par les orthophonistes 19770QE15AN46232019-05-2120190021M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuestion relative à la modification tarifaire du matériel de santé 19771QE15AN46232019-05-2120190021M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement déplacement - Infirmiers libéraux 19772QE15AN46242019-05-2120190021Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRencontre avec le collectif inter-urgences 19773QE15AN46242019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRendez-vous médicaux non respectés 19774QE15AN46242019-05-2120190021Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésilience du système de santé aux attentats terroristes 19775QE15AN46252019-05-2120190021M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisque de pénurie d’infirmières dans les blocs chirurgicaux 19776QE15AN46252019-05-2120190021Mme Valérie OppeltMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubstituts nicotiniques prescrits par les orthophonistes 19777QE15AN46252019-05-2120190021M. Guy BricoutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression du numerus clausus paramédical 19778QE15AN46262019-05-2120190021M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValidation des diplômes et compétences des infirmiers extra-communautaires 19779QE15AN46262019-05-2120190021M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObligation vaccinale et rupture de contrat assistant maternel (ASMAT) 19780QE15AN46262019-05-2120190021M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénibilité et reconnaissance du travail des aides à domicile 19783QE15AN46262019-05-2120190021M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance mutuelle des droits à prestation de retraite dans l’UE 19784QE15AN46272019-05-2120190021M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRessortissants étrangers bénéficiaires de pensions de retraites françaises 19786QE15AN46272019-05-2120190021M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du conjoint survivant du bénéficiaire d’une pension de retraite décédé 19788QE15AN46272019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des retraites agricoles 19791QE15AN46272019-05-2120190021Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon du sang - Personnes transfusées 19792QE15AN46282019-05-2120190021M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide à la localisation des défibrillateurs 19793QE15AN46282019-05-2120190021Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle et mise sur le marché des implants mammaires 19794QE15AN46282019-05-2120190021M. Olivier FalorniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtat des lieux de la psychiatrie 19795QE15AN46292019-05-2120190021M. Bruno DuvergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation sanitaire dans les Hauts-de-France 19799QE15AN46292019-05-2120190021M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroit à indemnités journalières après interruption de travail volontaire 19811QE15AN46302019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’exonération de la TVA pour des prestations d’aide à la personne 19802QE15AN46302019-05-2120190021M. Julien AubertMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques et sportifs 19803QE15AN46302019-05-2120190021M. Éric StraumannMme la ministre des sportsSportsBalisage Club vosgien - Normes Fédération française randonnée 19804QE15AN46302019-05-2120190021Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des sportsSportsConseillers techniques et sportifs (CTS) - Sport 19805QE15AN46312019-05-2120190021M. Bernard PerrutMme la ministre des sportsSportsDétachement des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives 19806QE15AN46312019-05-2120190021M. Didier Le GacMme la ministre des sportsSportsSécurité des arbitres officiels amateurs de football 19807QE15AN46322019-05-2120190021M. Jacques MarilossianMme la ministre des sportsSportsSituation de la boxeuse iranienne Sadaf Khadem 19808QE15AN46322019-05-2120190021M. Didier QuentinMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs 19632QE15AN46322019-05-2120190021M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraçabilité des miels - Protection de la filière apicole 19638QE15AN46332019-05-2120190021Mme Delphine BathoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbandon projet de décret autorisation de travaux en sites classés 19649QE15AN46332019-05-2120190021Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle de la détention d’animaux sauvages dans les cirques 19650QE15AN46332019-05-2120190021Mme Annaïg Le MeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la destruction des nids de frelons asiatiques 19651QE15AN46342019-05-2120190021Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des spectacles de montreurs d’ours 19652QE15AN46342019-05-2120190021Mme Maud PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe déterrage des blaireaux 19653QE15AN46352019-05-2120190021Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecrutement et prérogatives des lieutenants de louveterie 19660QE15AN46352019-05-2120190021M. Bernard PerrutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des lieux de la biodiversité 19661QE15AN46352019-05-2120190021M. Xavier BatutM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la biodiversité 19662QE15AN46362019-05-2120190021M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret simplification de la procédure d’autorisation environnementale 19663QE15AN46362019-05-2120190021M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbolition de la chasse à courre 19673QE15AN46362019-05-2120190021Mme Frédérique MeunierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDossier irrigation et révision du projet d’instruction du 4 juin 2015 19674QE15AN46372019-05-2120190021M. Bruno DuvergéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStockage de l’eau et gestion de la ressource en eau 19682QE15AN46372019-05-2120190021M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la filière méthanisation dans le Grand Est 19684QE15AN46372019-05-2120190021M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDistance de sécurité entre parc éolien et zones destinées à la l’habitation 19686QE15AN46382019-05-2120190021Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe prix des carburants 19687QE15AN46382019-05-2120190021M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrérogatives des élus locaux en matière d’implantation de parcs éoliens 19762QE15AN46392019-05-2120190021M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAttribution vignettes CRIT’AIR et exceptions véhicules les plus polluants 19763QE15AN46392019-05-2120190021M. Fabrice BrunM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRisques environnementaux liés au bio plastique 19814QE15AN46392019-05-2120190021Mme Agnès ThillM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxis - TVA 19722QE15AN46402019-05-2120190021Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModalités de remboursement des taxes de carburant aux entreprises de transport 19752QE15AN46402019-05-2120190021M. Raphaël GauvainMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHandicap et remplacement par la SNCF de lignes ferroviaires par des bus 19820QE15AN46402019-05-2120190021Mme Patricia LemoineMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuppression de la ligne de fret Perpignan-Rungis 19821QE15AN46412019-05-2120190021M. Romain GrauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTrain primeur - Perpignan Rungis - Devenir 19822QE15AN46412019-05-2120190021Mme Annaïg Le MeurMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMesures d’aide aux entreprises de transport routier 19679QE15AN46422019-05-2120190021M. Brahim HammoucheMme la ministre du travailTravailDevenir des missions locales 19698QE15AN46422019-05-2120190021Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre du travailTravailDéclaration sociale nominative pour les contrats courts 19712QE15AN46422019-05-2120190021M. Thibault BazinMme la ministre du travailTravailFormation des artisans 19713QE15AN46432019-05-2120190021M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre du travailTravailFormation professionnelle chez les artisans 19785QE15AN46432019-05-2120190021M. Patrice VerchèreMme la ministre du travailTravailRetraite complémentaire d’entreprise 19809QE15AN46432019-05-2120190021M. Paul ChristopheMme la ministre du travailTravailComposition des commissions professionnelles consultatives (CPC) 19810QE15AN46442019-05-2120190021M. Julien BorowczykMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations patronales 19823QE15AN46442019-05-2120190021M. Rémi DelatteMme la ministre du travailTravailOuverture de restaurants le 1er mai19828QE15AN46442019-05-2120190021Mme Caroline FiatMme la ministre du travailTravailSubventions FSE et travailleurs en insertion 19730QE15AN46452019-05-2120190021M. Philippe FolliotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementClause de priorité lors de la vente d’un lot à usage exclusif de stationnement

16060REP15AN46642019-05-2120190021Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministrePantouflage des membres de cabinet46642019-05-212019002116241REP15AN46642019-05-2120190021Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreDépenses des anciens présidents de la République46642019-05-212019002116242REP15AN46642019-05-2120190021Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreDotation des anciens présidents de la République46652019-05-212019002116244REP15AN46652019-05-2120190021Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreLocaux des anciens présidents de la République46652019-05-212019002116796REP15AN46652019-05-2120190021Mme Bénédicte PeyrolM. le Premier ministrePremier ministreCoûts des anciens présidents de la République46652019-05-212019002117859REP15AN46662019-05-2120190021Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministrePremier ministreCoût du grand débat national et respect du code électoral46662019-05-212019002117890REP15AN46662019-05-2120190021Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’action et des comptes publicsPremier ministreExonération forfaitaire de l’impôt des membres du Conseil Constitutionnel46672019-05-212019002117891REP15AN46672019-05-2120190021Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesPremier ministreExonération forfaitaire de l’impôt des membres du Conseil constitutionnel46672019-05-212019002117892REP15AN46672019-05-2120190021Mme Cécile UntermaierM. le Premier ministrePremier ministreExonération forfaitaire impôt membres Conseil constitutionnel46682019-05-212019002118107REP15AN46682019-05-2120190021M. Nicolas Dupont-AignanM. le Premier ministrePremier ministreCoût et financement du Grand débat national46682019-05-212019002118462REP15AN46692019-05-2120190021M. Loïc KervranM. le Premier ministrePremier ministreMIVILUDES46692019-05-21201900218384REP15AN46692019-05-2120190021M. Jacques CattinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRevalorisation du barème kilométrique servant au calcul des frais réels46692019-05-212019002110419REP15AN46702019-05-2120190021M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMobilisation des fonds européens des collectivités au profit de l’emploi46702019-05-212019002111104REP15AN46712019-05-2120190021Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression des emplois agricoles saisonniers et conséquences sur outre-mer11231REP15AN46712019-05-2120190021Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsSuppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de TO-DE11521REP15AN46712019-05-2120190021M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMaintien de l’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles46722019-05-212019002114209REP15AN46722019-05-2120190021Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRachat de trimestres de retraite en 2018 et avantage fiscal46722019-05-212019002116160REP15AN46732019-05-2120190021M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)46732019-05-212019002116200REP15AN46742019-05-2120190021Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales46742019-05-212019002116803REP15AN46742019-05-2120190021Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivité des agents publics46742019-05-212019002117327REP15AN46752019-05-2120190021Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRenforcement des obligations déclaratives CIR PME46752019-05-212019002117797REP15AN46752019-05-2120190021M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsComplémentaires santé - TVA17799REP15AN46762019-05-2120190021M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsHausse de la TVA sur les complémentaires santé46762019-05-212019002117894REP15AN46762019-05-2120190021Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de réforme du réseau des finances publiques en Haute-Garonne46772019-05-212019002118162REP15AN46782019-05-2120190021M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInvestissements agricoles en Guyane46782019-05-212019002118367REP15AN46792019-05-2120190021Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVSR46802019-05-212019002119114REP15AN46802019-05-2120190021M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContre une fermeture du centre des finances publiques d’Antibes Juan-les-Pins46802019-05-212019002118508REP15AN46812019-05-2120190021Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’ordonnances loi EGALIM - Statut des coopératives agricoles46812019-05-212019002118829REP15AN46822019-05-2120190021M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation du charbon de bois46822019-05-212019002114052REP15AN46822019-05-2120190021Mme Monica MichelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Conséquences du jugement du Conseil d’État pour les Harkis46832019-05-212019002118035REP15AN46832019-05-2120190021M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Les disparus de la guerre d’Algérie46832019-05-212019002118036REP15AN46842019-05-2120190021Mme Valérie RabaultMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires46842019-05-212019002118037REP15AN46852019-05-2120190021M. Damien AbadMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance du statut des pupilles de la Nation46852019-05-212019002118254REP15AN46862019-05-2120190021M. Didier Le GacMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Campagnes d’essais nucléaires en Sahara et Polynésie française et conséquences46862019-05-212019002118515REP15AN46872019-05-2120190021M. Stéphane PeuMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Satisfaction des demandes des organisations d’anciens combattants46872019-05-212019002118517REP15AN46882019-05-2120190021Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Victimes des essais nucléaires français46882019-05-212019002118765REP15AN46892019-05-2120190021Mme Lise MagnierMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de Guerre46902019-05-21201900213996REP15AN46902019-05-2120190021M. Bernard BrochandM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAssurance des loyers impayés46902019-05-212019002111597REP15AN46912019-05-2120190021Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSupplément de loyer de solidarité46912019-05-212019002113635REP15AN46922019-05-2120190021Mme Caroline JanvierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLa préservation de services publics de qualité dans les zones rurales46922019-05-212019002114716REP15AN46922019-05-2120190021M. Jean-François EliaouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation de communes nouvelles46932019-05-212019002116373REP15AN46932019-05-2120190021M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien d’immeubles à l’abandon sur des terrains en friche46932019-05-212019002116483REP15AN46942019-05-2120190021M. Guy BricoutMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesApplication de la Loi SRU46942019-05-212019002116499REP15AN46952019-05-2120190021M. Julien BorowczykMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de la compétence de l’eau potable.46952019-05-212019002116732REP15AN46962019-05-2120190021Mme Jennifer De TemmermanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en compte des évolutions démographiques dans les critères de la loi SRU46962019-05-212019002116869REP15AN46972019-05-2120190021M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFilière de directeur de police municipale46972019-05-212019002117374REP15AN46982019-05-2120190021Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFormation initiale policiers municipaux46982019-05-212019002116976REP15AN46982019-05-2120190021M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de la cultureCultureSituation de France 3 Pays de la Loire46992019-05-21201900217982REP15AN46992019-05-2120190021M. Benoit SimianM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesImpact de la réforme de l’IFI sur les baux à métayage.46992019-05-21201900218961REP15AN47002019-05-2120190021Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLegs et Ehpad47012019-05-212019002110982REP15AN47012019-05-2120190021M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRépartition des bénéfices assurances emprunteur47012019-05-212019002111705REP15AN47022019-05-2120190021M. François AndréM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaux de TVA applicable aux opérations de dégraissage et de désossage des viandes47022019-05-212019002111832REP15AN47032019-05-2120190021M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégulation des publicités sur les crypto monnaies ou les crypto-actifs47032019-05-212019002112502REP15AN47042019-05-2120190021Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEnregistrement des agences et comparateurs de voyage auprès d’Atout France47042019-05-212019002112760REP15AN47052019-05-2120190021Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesConsommation énergétique des cryptomonnaies15512REP15AN47062019-05-2120190021M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe potentiel de développement des fermes de minage en France47062019-05-212019002113064REP15AN47062019-05-2120190021Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions d’octroi des prêts inter-entreprises47062019-05-212019002114135REP15AN47072019-05-2120190021M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrélèvement à la source des élus locaux47072019-05-212019002114717REP15AN47072019-05-2120190021Mme Valérie PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommissions appliquées aux transferts d’argent internationaux15046REP15AN47082019-05-2120190021Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransferts d’argent internationaux47082019-05-212019002115023REP15AN47092019-05-2120190021M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la suppression de l’ISF47092019-05-212019002115510REP15AN47102019-05-2120190021Mme Barbara Bessot BallotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesEssor du concept de la « blockchain » en France47102019-05-212019002115760REP15AN47102019-05-2120190021M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés de paiement des associations par chèque bancaire grande distribution47112019-05-212019002116051REP15AN47112019-05-2120190021Mme Marine Le PenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarché de l’or à Paris16720REP15AN47112019-05-2120190021M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un marché de l’or parisien18385REP15AN47122019-05-2120190021M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un marché de l’or47122019-05-212019002116222REP15AN47122019-05-2120190021M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesNon-consommation de l’enveloppe dédiée à la rénovation des bâtiments publics47132019-05-212019002116676REP15AN47132019-05-2120190021M. Jean-Charles LarsonneurM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesRégime de TVA des services à la personne47142019-05-212019002116825REP15AN47142019-05-2120190021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesEHPAD privés à but non lucratif - Taxe d’habitation47152019-05-212019002116933REP15AN47152019-05-2120190021M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBénéficiaires en situation de fragilité et de dépendance17180REP15AN47152019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesAugmentation TVA sur prestation de services aux personnes47162019-05-212019002116945REP15AN47162019-05-2120190021M. Marc DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxe européenne sur les transactions financières47162019-05-212019002116973REP15AN47172019-05-2120190021M. Philippe HuppéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssurance décennale47172019-05-212019002117197REP15AN47172019-05-2120190021Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTruffe - Étiquetage47182019-05-212019002117307REP15AN47182019-05-2120190021Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConcubinage et incidences financières47182019-05-212019002117582REP15AN47192019-05-2120190021M. Philippe FolliotM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTVA sur les participations des collectivités territoriales aux syndicats mixtes47192019-05-212019002117798REP15AN47202019-05-2120190021M. Éric PoulliatM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesExpertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable47202019-05-212019002117850REP15AN47212019-05-2120190021M. Marc DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Made in France »47212019-05-212019002117924REP15AN47212019-05-2120190021M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBPI France et le financement des entreprises françaises établies à l’étranger47222019-05-212019002117925REP15AN47222019-05-2120190021M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa Caisse des dépôts et le financement des entreprises françaises à l’étranger47222019-05-212019002117946REP15AN47232019-05-2120190021M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès des PME-PMI à la commande publique - Sous-traitance18152REP15AN47232019-05-2120190021M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommande publique et sous-traitance18383REP15AN47232019-05-2120190021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCode de la commande publique - Acheteurs publics - Sous-traitance47232019-05-212019002117979REP15AN47242019-05-2120190021Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesDangers de l’acrylamide dans l’alimentation47242019-05-212019002118010REP15AN47252019-05-2120190021M. Robin RedaMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesBaisse de la TVA sur le prix des protections hygiéniques périodiques47252019-05-212019002118011REP15AN47252019-05-2120190021M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSoutien à l’artisanat d’art47252019-05-212019002118012REP15AN47262019-05-2120190021M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxation d’emballages de produits conditionnés47262019-05-212019002118065REP15AN47272019-05-2120190021Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesDotation globale de financement (DGF) - Recensement complémentaire47272019-05-212019002118066REP15AN47282019-05-2120190021M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesLa problématique des méthodes de recensement47282019-05-212019002118164REP15AN47282019-05-2120190021M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’intérieurÉconomie et financesNuméro d’identification nationale des rapatriés d’Algérie47292019-05-212019002118285REP15AN47292019-05-2120190021M. Fabrice Le VigoureuxM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesDonnées statistiques des communes nouvelles - Codes IRIS47302019-05-212019002118384REP15AN47302019-05-2120190021M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCode de la commande publique - Principe d’allotissement - Exceptions justifiées18661REP15AN47302019-05-2120190021Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAllotissement dans les marchés publics47302019-05-212019002118478REP15AN47312019-05-2120190021Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesVélo47312019-05-212019002118485REP15AN47322019-05-2120190021M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesConséquences de la réforme de la taxe de séjour pour les gîtes d’étape47322019-05-212019002118558REP15AN47332019-05-2120190021M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerçants ambulants français sur les marchés italiens - Conditions d’exercice47332019-05-212019002118559REP15AN47332019-05-2120190021M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes périodes de soldes47332019-05-212019002118642REP15AN47342019-05-2120190021Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRégime « micro-foncier » - Nécessité d’une révision du plafond47342019-05-212019002118662REP15AN47342019-05-2120190021Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition notion de pouvoir adjudicateur47342019-05-212019002118719REP15AN47352019-05-2120190021M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesAméliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenne47362019-05-212019002118780REP15AN47362019-05-2120190021M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrat d’assurance de base pour améliorer la comparaison tarifaire47372019-05-212019002118790REP15AN47372019-05-2120190021Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCasseurs indemnisations artisans47372019-05-212019002118840REP15AN47382019-05-2120190021Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetard délais paiement factures PME - Collectivités47382019-05-212019002118897REP15AN47392019-05-2120190021M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiscriminations envers les Ultramarins en matière d’accès aux services bancaires47392019-05-212019002118965REP15AN47402019-05-2120190021Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoi no 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés47402019-05-212019002117280REP15AN47402019-05-2120190021M. Alain BruneelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOctroi de la prime REP et REP+ aux AED et AESH47402019-05-21201900211399REP15AN47412019-05-2120190021M. Damien AdamMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCandidature des chercheurs étrangers dans le domaine climatique47412019-05-21201900214900REP15AN47422019-05-2120190021M. Nicolas ForissierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLutte contre la cybercriminalité - Développement de la formation initiale47422019-05-21201900215084REP15AN47432019-05-2120190021M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationApplication de la réforme du master47432019-05-21201900215859REP15AN47442019-05-2120190021Mme Sabine RubinM. le ministre de l’éducation nationaleEnseignement supérieur, recherche et innovationAccès des étudiants étrangers à l’enseignement supérieur47442019-05-21201900216879REP15AN47452019-05-2120190021M. David LorionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQuota restreignant la filière universitaire anglais enseignement à La Réunion47452019-05-21201900217393REP15AN47462019-05-2120190021Mme Typhanie DegoisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMéthodes alternatives à l’expérimentation animale47462019-05-21201900219001REP15AN47472019-05-2120190021M. Christophe LejeuneMme la ministre de la cultureEnseignement supérieur, recherche et innovationSauvegarde du patrimoine pédagogique des anciennes écoles normales d’enseignants47482019-05-21201900219196REP15AN47492019-05-2120190021M. Daniel LabaronneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités d’examen d’attribution et versement des bourses sur critères sociaux47492019-05-21201900219197REP15AN47502019-05-2120190021Mme Laurianne RossiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPouvoir d’achat des doctorants47502019-05-21201900219214REP15AN47502019-05-2120190021Mme Marie-Ange MagneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlace des femmes dans la recherche universitaire47512019-05-21201900219311REP15AN47522019-05-2120190021Mme Marielle de SarnezMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManquements à l’intégrité scientifique47522019-05-21201900219638REP15AN47542019-05-2120190021Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationGarantir un contrôle scientifique libre et transparent par les pairs47552019-05-212019002110130REP15AN47572019-05-2120190021M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationComptes bancaires des étudiants iraniens en France47572019-05-212019002111298REP15AN47572019-05-2120190021M. Matthieu OrphelinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPromotion du numérique au sein de l’ESR - Question citoyenne au Gouvernement47582019-05-212019002111305REP15AN47582019-05-2120190021M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationValorisation de l’engagement des étudiants47582019-05-212019002111325REP15AN47592019-05-2120190021M. M’jid El GuerrabMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAttribution de bourses et de logements aux étudiants résidant à l’étranger47592019-05-212019002111619REP15AN47602019-05-2120190021M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation« QR codes » en relief pour les malvoyants47602019-05-212019002111648REP15AN47602019-05-2120190021Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovation« Universitarisation » de la formation des psychomotriciens47612019-05-212019002111909REP15AN47612019-05-2120190021M. Michel LariveMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationÉvolution des frais d’inscriptions dans les grandes écoles d’ingénieurs47612019-05-212019002112173REP15AN47622019-05-2120190021M. Alexandre FreschiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcours d’admission en master 147622019-05-212019002112468REP15AN47632019-05-2120190021M. Stéphane ViryMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPropriété des météorites47632019-05-212019002112666REP15AN47642019-05-2120190021M. Christophe NaegelenMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCritères d’attribution de bourses sur critères sociaux et au mérite47642019-05-212019002112841REP15AN47652019-05-2120190021Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDécouverte des métiers médicaux pendant les formations initiales en médecine47652019-05-212019002112871REP15AN47652019-05-2120190021Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBaisse de l’emploi scientifique au CNRS47662019-05-212019002113062REP15AN47662019-05-2120190021M. Olivier DassaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieu47662019-05-212019002113503REP15AN47672019-05-2120190021Mme Céline CalvezMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationProjet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord47672019-05-212019002113904REP15AN47682019-05-2120190021M. Gilbert CollardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFlambée d’antisémitisme à Bobigny47682019-05-212019002114638REP15AN47692019-05-2120190021Mme Corinne VignonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRenforcement de la recherche sur les questions de radicalisation47692019-05-212019002114760REP15AN47692019-05-2120190021M. Olivier GaillardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCoût de la vie étudiante47702019-05-212019002115100REP15AN47702019-05-2120190021M. Cédric RousselMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlace des chercheurs au sein de l’entreprise47712019-05-212019002116841REP15AN47712019-05-2120190021M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTransports de corps entre la France et la Belgique18915REP15AN47712019-05-2120190021Mme Lise MagnierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccord bilatéral franco-belge sur le transfert des corps des personnes décédées47722019-05-212019002118867REP15AN47722019-05-2120190021M. Frédéric PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlections européennes - Vote électronique - Vote par correspondance47732019-05-21201900216REP15AN47732019-05-2120190021M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurConséquences d’occupations illicites de terrains par les gens du voyage47732019-05-21201900213087REP15AN47742019-05-2120190021Mme Séverine GipsonM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge par l’État des dégâts liés aux manifestations47752019-05-21201900219721REP15AN47752019-05-2120190021Mme Emmanuelle MénardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurOrganisation des concerts du rappeur Médine au Bataclan les 19‑20 octobre47762019-05-212019002113082REP15AN47762019-05-2120190021M. Jean François MbayeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation du navire Aquarius47762019-05-212019002114678REP15AN47772019-05-2120190021Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarches administratives en prévision du Brexit47772019-05-212019002115243REP15AN47772019-05-2120190021M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurPaiement des heures supplémentaires des forces de l’ordre47772019-05-212019002116070REP15AN47792019-05-2120190021M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité publique - Usage disproportionné de la force dans les manifestations47802019-05-212019002116314REP15AN47802019-05-2120190021M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurGilets jaunes et répression47812019-05-212019002116316REP15AN47812019-05-2120190021M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation sécuritaire à Toulouse durant les mouvements sociaux47822019-05-212019002116652REP15AN47832019-05-2120190021M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation au maniement des armes à feu et des armes de force intermédiaire47832019-05-212019002117051REP15AN47842019-05-2120190021M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurMariages gris47842019-05-212019002117119REP15AN47852019-05-2120190021M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurPort du matricule par les forces de l’ordre47852019-05-212019002117498REP15AN47862019-05-2120190021M. Christophe BouillonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention des mineurs47862019-05-212019002117529REP15AN47862019-05-2120190021M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieurIntérieurEmploi des armes dites de force intermédiaire17953REP15AN47872019-05-2120190021M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Gilets jaunes » et répression policière18391REP15AN47872019-05-2120190021M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’intérieurIntérieurLanceur de balles de défense47872019-05-212019002117733REP15AN47882019-05-2120190021M. Adrien MorenasM. le ministre de l’intérieurIntérieurExactions commises à Vedène en Vaucluse par certains « gens du voyage »47882019-05-212019002117738REP15AN47892019-05-2120190021M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Asile - Éloignement - Statistiques47892019-05-212019002118161REP15AN47892019-05-2120190021M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurUsage des lanceurs de balle de défense47902019-05-212019002118390REP15AN47902019-05-2120190021Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’intérieurIntérieurDoctrine - Manifestations47912019-05-212019002118481REP15AN47922019-05-2120190021M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurNombre de personnes inscrites au FSPRT dans le département du Haut-Rhin47922019-05-212019002118914REP15AN47932019-05-2120190021M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaux de suicide forces de l’ordre47932019-05-212019002115019REP15AN47942019-05-2120190021M. Vincent ThiébautM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Stage école de police et gendarmerie47942019-05-21201900217361REP15AN47952019-05-2120190021Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMétadonnées47962019-05-21201900219823REP15AN47962019-05-2120190021Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation alimentaire à l’égard des ascendants47972019-05-212019002111826REP15AN47972019-05-2120190021M. Yannick HauryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre le vol47972019-05-212019002113117REP15AN47982019-05-2120190021Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSur la montée en puissance des violences chez les mineurs47982019-05-212019002113318REP15AN47982019-05-2120190021M. Paul ChristopheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLenteur de la justice47982019-05-212019002114565REP15AN47992019-05-2120190021M. Romain GrauMme la ministre du travailJusticeRôle et missions du bureau de conciliation47992019-05-212019002115460REP15AN47992019-05-2120190021M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsJusticeLutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux47992019-05-212019002115877REP15AN48002019-05-2120190021Mme Sabine RubinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueJusticeDiffusion de propos à caractère raciste, antisémite et négationniste sur le net48002019-05-212019002115884REP15AN48012019-05-2120190021M. Fabien GouttefardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeQPC sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel48012019-05-212019002116359REP15AN48012019-05-2120190021M. M’jid El GuerrabMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCorrespondants de presse48022019-05-212019002118204REP15AN48022019-05-2120190021Mme Sonia KrimiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut des correspondants de presse48022019-05-212019002118479REP15AN48022019-05-2120190021M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndividus revenus du théâtre syro-irakien48022019-05-212019002118710REP15AN48032019-05-2120190021M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsJusticeLoi Hoguet - Carte professionnelle d’agent immobilier - Abus48032019-05-212019002118799REP15AN48042019-05-2120190021Mme Bérangère AbbaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMesures protectrices - Droit de la défense d’un majeur protégé48042019-05-212019002119156REP15AN48052019-05-2120190021M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 730‑2 du code de procédure pénale48052019-05-212019002119147REP15AN48062019-05-2120190021M. Pascal LavergneM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementCalendrier concernant le projet de loi sur la PMA48062019-05-21201900218060REP15AN48062019-05-2120190021M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des femmes victimes de l’affaire PIP48072019-05-212019002117559REP15AN48072019-05-2120190021M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFilière française du plasma18949REP15AN48072019-05-2120190021M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques des dons de plasma et plaquettes48082019-05-212019002119539REP15AN48092019-05-2120190021M. Boris VallaudMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation professionnelle des artisans19542REP15AN48092019-05-2120190021M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailSolidarités et santéRecouvrement de la contribution à la formation professionnelle48102019-05-212019002119484REP15AN48112019-05-2120190021M. Antoine HerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Cantine à un euro19485REP15AN48112019-05-2120190021M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Cantine à 1 euro - Communes - Éligibilité48112019-05-212019002110913REP15AN48122019-05-2120190021M. Sylvain WasermanMme la ministre des sportsSportsDemande d’application du régime dit « in house »48122019-05-212019002112923REP15AN48132019-05-2120190021M. Xavier BretonMme la ministre des sportsSportsCalcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives13201REP15AN48132019-05-2120190021M. Didier BaichèreMme la ministre des sportsSportsAssiettes forfaitaires sur les cotisations de sécurité sociale - Clubs sportifs48142019-05-212019002113206REP15AN48142019-05-2120190021M. Stéphane TrompilleM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurSportsDécret no 2018‑542 - Stand de tir - Fédération française de tir48142019-05-212019002116674REP15AN48142019-05-2120190021Mme Émilie GuerelMme la ministre des sportsSportsDangerosité de la pratique du rugby48152019-05-21201900215332REP15AN48152019-05-2120190021Mme Séverine GipsonM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireProduction de biodiesel français48162019-05-21201900215584REP15AN48172019-05-2120190021Mme Brigitte LisoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky5588REP15AN48172019-05-2120190021Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes compteurs intelligents « Linky » entrent dans les foyers5589REP15AN48172019-05-2120190021M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProblématique de l’installation des compteurs communicants Linky13728REP15AN48182019-05-2120190021Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs Linky-Gazpar15207REP15AN48182019-05-2120190021M. Jean-François EliaouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteur Linky - Sécurité48182019-05-21201900217912REP15AN48202019-05-2120190021M. Vincent BruM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMaïs et biocarburant48202019-05-21201900219112REP15AN48202019-05-2120190021M. Luc CarvounasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre concrète de la sortie du glyphosate48212019-05-21201900219203REP15AN48212019-05-2120190021Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConvention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction48212019-05-21201900219787REP15AN48222019-05-2120190021M. Éric GirardinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémantèlement des éoliennes et remise en état48222019-05-212019002110722REP15AN48222019-05-2120190021Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsommation énergétique48232019-05-212019002111009REP15AN48232019-05-2120190021Mme Blandine BrocardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCroissance économique et lutte contre le réchauffement climatique48232019-05-212019002113526REP15AN48242019-05-2120190021Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireTaxe d’enlèvement des ordures ménagères et fourniture des équipements adéquats48242019-05-212019002113727REP15AN48252019-05-2120190021M. Fabien RousselMme la ministre des solidarités et de la santéTransition écologique et solidaireDéploiement des compteurs Linky48252019-05-212019002114671REP15AN48272019-05-2120190021Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéconstruction et recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandises48272019-05-212019002115195REP15AN48282019-05-2120190021M. Éric GirardinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsignes et gestion des déchets48282019-05-212019002115627REP15AN48282019-05-2120190021M. Guillaume LarrivéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence du loup dans l’Yonne48282019-05-212019002115676REP15AN48292019-05-2120190021M. Matthieu OrphelinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCessation de travaux intervenant en violation du code de l’environnement48292019-05-212019002116221REP15AN48302019-05-2120190021M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités du contrôle du Pôle national des certificats d’économie d’énergie48302019-05-212019002116719REP15AN48312019-05-2120190021M. Olivier FaureM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRemboursement aux particuliers des aides à l’acquisition de véhicules propres48312019-05-212019002117019REP15AN48312019-05-2120190021Mme Marie-Christine DallozM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnjeux et efficacité des éoliennes terrestres48312019-05-212019002117078REP15AN48322019-05-2120190021Mme Aurore BergéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression du double degré de juridiction dans les contentieux éoliens48322019-05-212019002117385REP15AN48332019-05-2120190021M. François-Michel LambertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBoues rouges toxiques48332019-05-212019002117448REP15AN48332019-05-2120190021Mme Véronique LouwagieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEspèces envahissantes - Frelon asiatique17828REP15AN48342019-05-2120190021M. Damien PichereauM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelons asiatiques18265REP15AN48342019-05-2120190021M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le frelon asiatique18518REP15AN48342019-05-2120190021M. Sébastien JumelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireClassement danger sanitaire frelon asiatique18521REP15AN48352019-05-2120190021M. Olivier FalorniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFrelons asiatiques48352019-05-212019002117481REP15AN48362019-05-2120190021Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement des commissions locales d’information des installations nucléaires48362019-05-212019002118075REP15AN48372019-05-2120190021Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExpérimentation d’un compteur d’usage48372019-05-212019002118195REP15AN48372019-05-2120190021Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireTaxe AMM sur les produits biocides48372019-05-212019002118596REP15AN48382019-05-2120190021Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireDéveloppement de « Gigafactories »48382019-05-212019002118598REP15AN48382019-05-2120190021M. Laurent GarciaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePlace de la filière des petites cogénérations gaz dans la politique énergétique48392019-05-212019002118830REP15AN48392019-05-2120190021Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMéthanisation - Biogaz48402019-05-212019002112825REP15AN48402019-05-2120190021M. Stéphane TrompilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Pollution plastique - Préservation des océans48402019-05-212019002116486REP15AN48422019-05-2120190021M. Marc DelatteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Taxation - Réparation produits d’occasion48422019-05-212019002117470REP15AN48422019-05-2120190021M. Stéphane TestéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Collecte des déchets ménagers dangereux48422019-05-212019002116686REP15AN48432019-05-2120190021M. Franck MarlinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéinvestissement - Réseau routier francilien48432019-05-21201900215497REP15AN48442019-05-2120190021Mme Valérie OppeltMme la ministre du travailTravailRecours au CDD d’usage pour les métiers de l’événement48442019-05-212019002116749REP15AN48452019-05-2120190021Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailSuppression de postes au sein de Pôle emploi48452019-05-212019002119181REP15AN48462019-05-2120190021Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailDispositif prépa-métiers48462019-05-212019002119578REP15AN48462019-05-2120190021M. Guillaume GarotMme la ministre du travailTravailObligation d’emploi des personnes en situation de handicap48462019-05-2120190021