19848QE15AN48702019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le Premier ministrePremier ministreReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI 19978QE15AN48702019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le Premier ministrePremier ministreL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19860QE15AN48702019-05-2820190022M. Jimmy PahunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDemi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants 19907QE15AN48712019-05-2820190022Mme Nicole Le PeihM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalisation des indémnités de maire délégué d’une commune nouvelle 19916QE15AN48712019-05-2820190022M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaux réduit de la TICPE pour les GNR 19935QE15AN48712019-05-2820190022M. Paul-André ColombaniM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAlignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale 19950QE15AN48722019-05-2820190022M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéficit foncier année blanche 2018 19951QE15AN48722019-05-2820190022M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéductions d’impôt en direction des bénévoles associatifs 19953QE15AN48722019-05-2820190022Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des non-résidents 19956QE15AN48722019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCompensation suppression taxe d’habitation 19970QE15AN48732019-05-2820190022Mme Nicole SanquerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble imposition des Français non-résidents établis en Polynésie française 19941QE15AN48732019-05-2820190022M. Jean-Charles Colas-RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Le transfert primes points dans la fonction publique 19990QE15AN48732019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20025QE15AN48742019-05-2820190022M. Jean-Charles Colas-RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Imposition de la majoration des pensions des parents de familles nombreuses 19985QE15AN48742019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19833QE15AN48742019-05-2820190022Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConcurrence chinoise dans la filière apicole 19834QE15AN48752019-05-2820190022M. Michel VialayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des maladies fongiques sur les abeilles et l’économie apicole 19835QE15AN48752019-05-2820190022M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécrêt - Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt art.18 19836QE15AN48752019-05-2820190022M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution de l’exportation de miel vers la Chine 19837QE15AN48762019-05-2820190022Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉquivalence Terra Vitis/HVE 19838QE15AN48762019-05-2820190022M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole 19839QE15AN48762019-05-2820190022M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole. Maladies fongiques. Soutien aux apiculteurs et aux agriculteurs 19840QE15AN48772019-05-2820190022M. David LorionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les maladies fongiques menaçant la filière apicole 19841QE15AN48772019-05-2820190022M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques 19842QE15AN48782019-05-2820190022M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques sur les abeilles 19843QE15AN48782019-05-2820190022M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur la filière apicole 19844QE15AN48792019-05-2820190022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgrammation PAC 2021‑2027 19845QE15AN48792019-05-2820190022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien à la transition technologique agricole 19846QE15AN48792019-05-2820190022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquence du Brexit « dur » sur la filière viande bovine19852QE15AN48802019-05-2820190022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision du décret « cidre »19855QE15AN48802019-05-2820190022Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPériode d’élagage 19866QE15AN48802019-05-2820190022Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandons d’animaux pendant la période estivale 19868QE15AN48812019-05-2820190022M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de manèges à poneys vivants en tant qu’animation lors de fêtes foraine 19869QE15AN48812019-05-2820190022M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation préoccupante des louvetiers 19875QE15AN48812019-05-2820190022M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des bois et forêts 19876QE15AN48822019-05-2820190022M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes modalités d’encaissement des recettes issues de la forêt communale 19877QE15AN48822019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPerception des recettes liées à la vente de bois par les communes forestières 19878QE15AN48822019-05-2820190022M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation sociale au sein de l’ONF 20011QE15AN48832019-05-2820190022M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésamiantage des bâtiments agricoles 20029QE15AN48832019-05-2820190022M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des retraités agricoles 19857QE15AN48832019-05-2820190022Mme Jeanine DubiéMme la ministre des arméesArméesAnciens combattants et victimes de guerre - Tarifs spéciaux SNCF 19858QE15AN48842019-05-2820190022M. Paul-André ColombaniMme la ministre des arméesArméesAttribution de la carte du combattant 19859QE15AN48842019-05-2820190022M. Jérôme NuryMme la ministre des arméesArméesCarte du combattant et exonération fiscale 19862QE15AN48842019-05-2820190022M. Paul-André ColombaniMme la ministre des arméesArméesModification du statut des militaire blessés lors d’attentats terroristes 19863QE15AN48842019-05-2820190022M. Jean-François ParigiMme la ministre des arméesArméesPension militaire d’invalidité 19865QE15AN48852019-05-2820190022Mme Bérengère PolettiMme la ministre des arméesArméesTarifs spéciaux en faveur des pensionnés militaires 19903QE15AN48852019-05-2820190022M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesPrimes exceptionnelles versées aux officiers généraux 20005QE15AN48852019-05-2820190022M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesL’enlisement du conflit au Sahel 19861QE15AN48862019-05-2820190022M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Données sur les veuves d’anciens combattants 19864QE15AN48862019-05-2820190022Mme Mireille RobertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réductions SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité 19853QE15AN48862019-05-2820190022M. Régis JuanicoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile 19885QE15AN48872019-05-2820190022M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRégime des biens non délimités 19962QE15AN48872019-05-2820190022Mme Jeanine DubiéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLogements sociaux - Baisse des constructions et rénovations 19993QE15AN48872019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19872QE15AN48882019-05-2820190022Mme Corinne VignonM. le ministre de la cultureCultureGestion des ressources humaines à France Télévision 19900QE15AN48882019-05-2820190022Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureEvaluation du pass culture 19995QE15AN48882019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre de la cultureCultureL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20031QE15AN48882019-05-2820190022M. Jean-Charles Colas-RoyM. le ministre de la cultureCultureRetraites des artistes-auteurs 19847QE15AN48892019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentation directe du ministre au Conseil d’administration au FGTI 19887QE15AN48892019-05-2820190022M. Pierre VatinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de recensement de la population 19889QE15AN48902019-05-2820190022M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de délai de rétractation dans les foires et salons 19890QE15AN48902019-05-2820190022M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de droit de rétractation en foire et salon 19891QE15AN48912019-05-2820190022Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCode de consommation - Délai de rétractation 19892QE15AN48912019-05-2820190022M. Christophe ArendM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation lors d’achat sur les salons et les foires 19893QE15AN48912019-05-2820190022M. Olivier BechtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation 19894QE15AN48922019-05-2820190022Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPhotovoltaïque - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons 19895QE15AN48922019-05-2820190022M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRénovation énergétique et protection des consommateurs 19908QE15AN48922019-05-2820190022M. Luc CarvounasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des salariés d’ArjoWiggins 19911QE15AN48922019-05-2820190022M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’entreprise Arjowiggins en danger 19912QE15AN48932019-05-2820190022M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSort de l’usine Arjowiggins à Bessé-sur-Braye 19914QE15AN48932019-05-2820190022Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des carburants gazole non routier 19915QE15AN48942019-05-2820190022M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProduction électrique et taxes 19917QE15AN48942019-05-2820190022M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTICPE - CAPEB 19933QE15AN48942019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSystème de report des charges pour les jeunes entreprises 20004QE15AN48942019-05-2820190022M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem 19943QE15AN48952019-05-2820190022Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Accès des artisans à la formation 19918QE15AN48952019-05-2820190022M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourses aux élèves 19919QE15AN48952019-05-2820190022Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences du dédoublement des grandes sections de maternelle 19920QE15AN48962019-05-2820190022Mme Catherine OssonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtendue de l’obligation scolaire dès trois ans 19921QE15AN48962019-05-2820190022M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePoursuite des fermetures de classes dans la ruralité 19922QE15AN48962019-05-2820190022M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement des langues de France 19923QE15AN48972019-05-2820190022Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePréservation de l’enseignement des langues régionales 19924QE15AN48972019-05-2820190022M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuestion des lycéens redoublants en terminale 19925QE15AN48972019-05-2820190022Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de recherche de stage pour les étudiants 19927QE15AN48982019-05-2820190022M. Louis AliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDysfonctionnements de Parcoursup 19932QE15AN48982019-05-2820190022Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de l’enseignement professionnel 19975QE15AN48982019-05-2820190022M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarence de formation des enseignants sur la question du handicap 19989QE15AN48982019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19979QE15AN48992019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19926QE15AN48992019-05-2820190022M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnement de la plateforme Parcoursup 19928QE15AN49002019-05-2820190022M. Luc CarvounasMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnements rencontrés par la plateforme ParcourSup 19929QE15AN49002019-05-2820190022Mme Anne GenetetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInscription sur Parcoursup des étudiants français avec un baccalauréat étranger 19930QE15AN49002019-05-2820190022Mme Marie-France LorhoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationLes dérives communautaristes au sein des universités françaises 19931QE15AN49012019-05-2820190022M. Maxime MinotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationParcoursup 19992QE15AN49012019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19874QE15AN49012019-05-2820190022M. Thierry BenoitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéglementation européenne sur le convoyage de véhicules neufs pour l’étranger 19969QE15AN49012019-05-2820190022Mme Ramlati AliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdmission de Mayotte au sein de la Commission de l’océan indien 20006QE15AN49022019-05-2820190022M. Buon TanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations UE-ASEAN et perspectives de coopération 20007QE15AN49022019-05-2820190022Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression au Bénin 19830QE15AN49032019-05-2820190022Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurConversion des permis de conduire étrangers 19831QE15AN49032019-05-2820190022Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des démarches administratives suite à la perte d’un titre d’identité 19849QE15AN49042019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI 19884QE15AN49042019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme de la Dotation global de fonctionnement (DGF) 19888QE15AN49042019-05-2820190022Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctions consécutives au non-respect des arrêtés municipaux 19904QE15AN49052019-05-2820190022Mme Isabelle FlorennesM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnomalies figurant sur les listes électorales 19905QE15AN49052019-05-2820190022Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarches de procuration de vote 19906QE15AN49052019-05-2820190022M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉlections européennes - Financement de la campagne des partis politiques 19949QE15AN49062019-05-2820190022Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’action du Gouvernement contre l’immigration illégale 19974QE15AN49062019-05-2820190022M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurAlerte disparition pour personnes handicapées, vulnérables et dépendantes 19991QE15AN49072019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20003QE15AN49072019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités des concours de gardien de la paix 20009QE15AN49072019-05-2820190022Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉtat de la loi sur le maintien du secret des sources 20022QE15AN49082019-05-2820190022M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurDomiciliation par les associations des demandeurs d’asile 20037QE15AN49082019-05-2820190022M. Fabrice BrunM. le ministre de l’intérieurIntérieurAide à la la sécurisation des festivals associatifs 20038QE15AN49082019-05-2820190022M. Jérôme NuryM. le ministre de l’intérieurIntérieurCandidatures libres au permis de conduire et délais d’attente 20039QE15AN49092019-05-2820190022M. Yves DanielM. le ministre de l’intérieurIntérieurCapacités de conduite des seniors 20044QE15AN49092019-05-2820190022M. Pierre VatinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrivatisation des voitures radars 20052QE15AN49092019-05-2820190022M. Éric DiardM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon français 20054QE15AN49102019-05-2820190022M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterprétation des règles d’immatriculation pour les convoyeurs 20055QE15AN49102019-05-2820190022M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa réglementation sur le convoyage de bus articulés 20056QE15AN49102019-05-2820190022M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRespect par les poids-lourds des interdiction locales de transit 19851QE15AN49112019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI 19898QE15AN49112019-05-2820190022Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel 19899QE15AN49122019-05-2820190022M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsuffisances de la CJIP dans la lutte contre la délinquance financière 19936QE15AN49122019-05-2820190022M. Laurent GarciaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal dans services de greffe judiciaires 19937QE15AN49132019-05-2820190022M. David LorionMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement des directeurs principaux des services de greffe judicaires 19938QE15AN49132019-05-2820190022M. Stéphane PeuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDiscriminations à l’avancement au sein du ministère de la justice 19939QE15AN49132019-05-2820190022M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInégalité dans l’avancement de directeurs principaux services de greffe 19940QE15AN49142019-05-2820190022Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’avancement au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires 19942QE15AN49142019-05-2820190022Mme Laurence Trastour-IsnartMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRetard nomination aux offices créés d’huissier de justice Alpes-Maritimes 19957QE15AN49142019-05-2820190022M. Sébastien NadotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal dans les services judiciaires 19958QE15AN49152019-05-2820190022M. Stéphane ViryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut de l’état liquidatif lors d’un divorce par consentement mutuel 19959QE15AN49152019-05-2820190022Mme Elsa FaucillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnseignement en prison 19960QE15AN49152019-05-2820190022M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInflation carcérale et jugements 19984QE15AN49162019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20020QE15AN49162019-05-2820190022Mme Jeanine DubiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeClercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire 20021QE15AN49162019-05-2820190022Mme Lise MagnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePériode de fin de l’habilitation des clercs de notaire 20013QE15AN49172019-05-2820190022M. Thomas MesnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNotations des médecins en ligne 19976QE15AN49172019-05-2820190022Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉcole spécialisée 19980QE15AN49172019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19997QE15AN49182019-05-2820190022M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap vivant sous le seuil de pauvreté 19998QE15AN49182019-05-2820190022M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRapport (A/HCR/40/54/Add.1) de la rapporteure spéciale à l’ONU 19999QE15AN49182019-05-2820190022Mme Sereine MauborgneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesStatut des travailleurs en ESAT 20000QE15AN49192019-05-2820190022Mme Sarah El HaïryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSubventions aux associations accompagnants des personnes handicapées 19977QE15AN49192019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19850QE15AN49192019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI 19870QE15AN49202019-05-2820190022M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéChoix de complémentaire santé obligatoire en cas d’emplois multiples 19871QE15AN49202019-05-2820190022M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments anti-Alzheimer 19901QE15AN49212019-05-2820190022Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins psychiatriques 19934QE15AN49212019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs 19948QE15AN49212019-05-2820190022Mme Amélia LakrafiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture maladie des retraités établis à l’étranger 19952QE15AN49222019-05-2820190022M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement du fonds de lutte contre les addictions 19965QE15AN49222019-05-2820190022M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAction sur la reconnaissance et le traitement de la fibromyalgie 19966QE15AN49222019-05-2820190022Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration du dépistage du cancer de l’utérus 19967QE15AN49232019-05-2820190022M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre les papillomavirus humains 19972QE15AN49232019-05-2820190022M. Gabriel ServilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuicide amérindiens 20001QE15AN49242019-05-2820190022Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 20002QE15AN49242019-05-2820190022M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture de stocks de médicaments 20010QE15AN49252019-05-2820190022M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis de l’ANSES sur les perchlorates dans l’eau destinée à la consommation 20012QE15AN49252019-05-2820190022M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectifs de gynécologues 20014QE15AN49252019-05-2820190022M. Antoine SavignatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux 20015QE15AN49262019-05-2820190022Mme Elsa FaucillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux 20016QE15AN49262019-05-2820190022M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération des aides soignants 20017QE15AN49262019-05-2820190022Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSubstituts nicotiniques prescrits par les orthophonistes 20018QE15AN49262019-05-2820190022M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification dégressive des actes infirmiers 20023QE15AN49272019-05-2820190022M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul du minimum contributif 20028QE15AN49272019-05-2820190022M. Sylvain WasermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSeuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraites 20030QE15AN49272019-05-2820190022M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDroits à pension de retraite des Français ayant exercé une activité religieuse 20032QE15AN49282019-05-2820190022M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des proches de malades alcooliques 20033QE15AN49282019-05-2820190022M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité des eclairages LED 20034QE15AN49282019-05-2820190022M. Paul-André ColombaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de régulation des services de conciergerie médicale 20035QE15AN49292019-05-2820190022Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une réglementation plus stricte des produits du vapotage sans nicotine 20045QE15AN49292019-05-2820190022Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé3960, numéro payant de la CARSAT 20046QE15AN49292019-05-2820190022M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics 19973QE15AN49302019-05-2820190022M. Pierre VatinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Accompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaire 19986QE15AN49302019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20026QE15AN49302019-05-2820190022M. Jean-Charles Colas-RoyMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Représentation de la Confédération française des retraités 19987QE15AN49312019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19996QE15AN49312019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la ministre des sportsSportsL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20047QE15AN49312019-05-2820190022Mme Sylvie CharrièreMme la ministre des sportsSportsSort de la boxeuse iranienne Sadaf Khadem 19832QE15AN49322019-05-2820190022Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVéhicules agricoles et forestiers - Mise en conformité aux prescriptions 19856QE15AN49322019-05-2820190022M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classés 19867QE15AN49332019-05-2820190022Mme Fiona LazaarM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrésence d’animaux sauvages dans les cirques 19873QE15AN49332019-05-2820190022M. Pierre VatinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCoûts de conversion des véhicules au Bioéthanol-E85 19879QE15AN49332019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAmélioration des conditions de sécurité et réglementation de la chasse 19880QE15AN49332019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificat médical d’aptitude à la pratique de la chasse 19881QE15AN49342019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de chasser le dimanche 19882QE15AN49342019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de la chasse à glu 19883QE15AN49342019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise à jour de la liste des espèces qui peuvent être chassées 19896QE15AN49342019-05-2820190022M. Adrien MorenasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjets de territoire portés par les Assises de l’eau 19897QE15AN49352019-05-2820190022M. Yannick HauryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQualité des milieux aquatiques - Biosurveillance - Micropolluants 19913QE15AN49352019-05-2820190022Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la gestion des barrages français 19954QE15AN49352019-05-2820190022M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModalités d’attribution du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 19955QE15AN49362019-05-2820190022M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxe fluides frigorigènes - Conséquences 19961QE15AN49362019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéploiement du service public de la performance énergétique de l’habitat 19968QE15AN49372019-05-2820190022Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalcul systématique d’un bilan carbone dans les procédures de commande publique 19971QE15AN49372019-05-2820190022Mme Ramlati AliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution du lagon de Mayotte 20008QE15AN49372019-05-2820190022M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre du « chèque eau »20036QE15AN49382019-05-2820190022M. Nicolas ForissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProblème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinage 20049QE15AN49382019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnfouissement des réseaux filaires aériens 19902QE15AN49382019-05-2820190022Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Usage des boues des stations d’épuration 19982QE15AN49392019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19854QE15AN49392019-05-2820190022Mme Marie-France LorhoMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé 19983QE15AN49392019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d’État)L’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 19981QE15AN49402019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20040QE15AN49402019-05-2820190022Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContrôle technique moto 20041QE15AN49402019-05-2820190022Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDoublage des glissières 20042QE15AN49402019-05-2820190022Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsÉvolution de la réglemention des 80 km/h 20043QE15AN49402019-05-2820190022Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d’animation 20048QE15AN49412019-05-2820190022Mme Nicole Le PeihMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContenu de l’examen permettant de devenir chauffeur de taxi salarié 20050QE15AN49412019-05-2820190022Mme Patricia LemoineMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir du transport d’utilité sociale dans les zones rurales 20051QE15AN49412019-05-2820190022M. Hervé BervilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSystème de surcoût pour l’achat d’un billet à bord des trains TER 20053QE15AN49422019-05-2820190022M. Arnaud VialaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCabotage - Transporteurs 20057QE15AN49422019-05-2820190022Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStationnement sécurisé des vélos sur voirie dans le cadre du plan national vélo 19886QE15AN49432019-05-2820190022Mme Catherine OssonMme la ministre du travailTravailRéglementation de la profession de serrurier 19909QE15AN49432019-05-2820190022M. Stéphane ViryMme la ministre du travailTravailFinancement des entreprises à but d’emploi 19910QE15AN49432019-05-2820190022M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre du travailTravailFinancement et gestion des missions locales pour les garanties jeunes 19944QE15AN49442019-05-2820190022Mme Sereine MauborgneMme la ministre du travailTravailAvenir du fonds de formation continue des artisans 19945QE15AN49442019-05-2820190022M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre du travailTravailMétiers de l’artisanat - Formation professionnelle 19946QE15AN49442019-05-2820190022M. Louis AliotMme la ministre du travailTravailSituation des instituts de formation des artisans 19947QE15AN49452019-05-2820190022M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailSituation financière du FAFCEA 19988QE15AN49452019-05-2820190022M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailTravailL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public 20019QE15AN49452019-05-2820190022M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailAssurance chômage et assistantes maternelles 20024QE15AN49462019-05-2820190022M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailCumul de pension de retraite et dérogations 20027QE15AN49462019-05-2820190022M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailReprise d’études contrainte par un accident du travail et départ à la retraite 20058QE15AN49462019-05-2820190022M. Ugo BernalicisMme la ministre du travailTravailConditions de travail jeu vidéo 20059QE15AN49472019-05-2820190022M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailConséquences d’un licenciement expéditif et abusif et délai de traitement 20060QE15AN49472019-05-2820190022M. Ugo BernalicisMme la ministre du travailTravailConvention collective jeux vidéo 20061QE15AN49472019-05-2820190022M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailGrilles de salaire des salariés de la grande distribution 19963QE15AN49482019-05-2820190022Mme Carole GrandjeanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementConditions d’attribution du forfait Habitat inclusif 19964QE15AN49482019-05-2820190022Mme Stéphanie DoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRemise du rapport sur le dispositif Pinel 19994QE15AN49492019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public

13517REP15AN49602019-05-2820190022M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source et information des retraités49602019-05-282019002213525REP15AN49602019-05-2820190022Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVersement intégral du CICE49602019-05-282019002214558REP15AN49612019-05-2820190022M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrélèvement à la source de l’impôt pour les agriculteurs49612019-05-282019002217159REP15AN49622019-05-2820190022M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPatrimoine public49622019-05-2820190022

Dépenses (en M€) Agrégats	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	variation 2012 (base 100) / 2018
Investissements	1629	1555	1613	1666	1669	1795	1763	108
Fluides / Energie	777	851	764	711	688	729	768	98
Matériaux / Outillage	185	183	198	233	236	219	238	128
Loyers non budgétaires	1538	1575	1579	1660	1540	1522	1619	105
Loyers budgétaires	1081	1104	1081	1024	978	983	970	89
Entretien courant	867	1098	885	892	978	990	1086	125
Assurance	19	17	20	18	12	13	12	64
Nettoyage / Déchets	352	352	340	342	350	340	337	95
Taxes	34	40	44	43	45	43	46	135
Autres	2242	2354	2135	1684	1 359	1185	1135	50
Total	8724	9129	8659	8273	7855	7819	7974	91

Hors investissement, les charges de fonctionnement afférentes à l’immobilier de l’État ont ainsi baissé de 12 % depuis 2012. L’enjeu de l’immobilier pour les finances publiques reste toutefois important dans la mesure où la dépense immobilière est le deuxième poste de dépenses du budget de l’État. Plusieurs axes d’effort sont actuellement engagés afin d’en réduire davantage les coûts. Il s’agit d’abord de réduire la taille du parc pour l’adapter en permanence aux besoins des services. La lutte contre l’émiettement des implantations, l’optimisation et la mutualisation des surfaces, par une démarche volontariste de regroupement des services et par leur densification, est privilégiée pour aboutir à la rationalisation du parc. Cette optimisation passe notamment par la démarche de labellisation, qui s’applique aux immeubles de bureau, de logement et d’enseignement et qui implique que tout projet immobilier respecte un ensemble de critères, dont celui de la densification, pour être validé. La recherche de réduction des coûts s’applique également dans le domaine de l’énergie. Au-delà du fait qu’il doit appliquer les normes d’économie d’énergie et environnementales, l’État a prévu, dans la mise en place du grand plan d’investissement, 1,8 Md€ d’investissement sur la période 2018-2022, destinés à la transition énergétique et portés par les programmes budgétaires 348 et 723. Ces investissements permettront de générer une réduction des coûts énergétiques. Enfin, une campagne de renégociation des loyers – lorsque l’État n’a pas d’autre possibilité que de conserver des baux sans pouvoir rejoindre des bâtiments domaniaux – a été lancée de manière à réduire les coûts. En 2018, ces renégociations ont permis une réduction du montant annuel des loyers de l’État de 46,9 M€ malgré la hausse tendancielle des loyers.]]>17838REP15AN49632019-05-2820190022Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVolume et gestion du patrimoine modulaire de l’État49632019-05-282019002219553REP15AN49632019-05-2820190022Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTVSR sur les poids lourds de collection49642019-05-282019002218507REP15AN49642019-05-2820190022M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides agricoles sur les surfaces cultivées en lin49652019-05-282019002218509REP15AN49652019-05-2820190022Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut coopératif agricole18756REP15AN49652019-05-2820190022M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCoopératives agricoles - Vignerons49652019-05-282019002218804REP15AN49662019-05-2820190022M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion de la ressource en eau et champ d’action des agences de l’eau19022REP15AN49662019-05-2820190022Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEau - Agriculture - Changement climatique - Ouvrages de stockage49672019-05-282019002219128REP15AN49682019-05-2820190022M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetard de paiement des aides aux agriculteurs49682019-05-282019002219137REP15AN49692019-05-2820190022M. Julien DiveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationVente aux enchères en Mayenne proposant « en lots » 300 chiens de race49692019-05-282019002210911REP15AN49692019-05-2820190022M. Pierre CordierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSuppression des services publics dans les Ardennes depuis 201249692019-05-2820190022

	Services	Emplois	Remarques
Trésoreries (DDFIP)	Suppression de 5 trésoreries.	Suppression de 2 emplois.	La fermeture simultanée de 4 trésoreries en 2012 a été compensée par la création d’une nouvelle trésorerie. La majorité des emplois y a été transférée. Les suppressions nettes s’élèvent donc à 4 trésoreries.
La Poste	Suppression de 1 point de contact.	Pas de suppression.	La fermeture des bureaux de poste (13) a été compensée par l’ouverture d’agences postales communales (5) et de relais postaux au sein de commerces (7). Il existe aujourd’hui 109 points de contact. Les transformations de bureau de poste amènent une réaffectation du personnel concerné au bureau centre, il n’y a pas de licenciement ou suppression de postes lors de ces opérations.
Gares (SNCF)	Des guichets ont été fermés dans 5 gares.	Suppression de 5 emplois	La desserte ferroviaire de ces gares est maintenue, seuls les guichets en ont été fermés. Le bilan de l’offre de services comprend des aspects positifs. La SNCF a ainsi remplacé des vendeurs affectés à un bâtiment de gare, parfois excentré, par un vendeur dans une boutique mobile. Cette boutique, dotée d’équipements permettant de vendre tout type de billets et de réservations, est plus visible que ne l’étaient les gares. Elle se déplace dans chaque localité.

]]>14816REP15AN49702019-05-2820190022Mme Danièle CazarianMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConservation des cendres des défunts49702019-05-282019002218389REP15AN49712019-05-2820190022Mme Séverine GipsonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesZones blanches49712019-05-28201900222284REP15AN49722019-05-2820190022Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesImmobilisation industrielle49722019-05-28201900222815REP15AN49732019-05-2820190022M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRequalification des entreprises artisanales en entreprises industrielles3071REP15AN49732019-05-2820190022M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsQualification établissements industriels - Taxe foncière3283REP15AN49732019-05-2820190022M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImmobilisations industrielles taxes foncières3524REP15AN49742019-05-2820190022M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfinition d’un établissement industriel3984REP15AN49742019-05-2820190022Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInterprétation des articles 1498 et suivants du code général des impôts49742019-05-28201900228308REP15AN49762019-05-2820190022M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAvance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la source49762019-05-28201900228490REP15AN49762019-05-2820190022Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDéductibilité fiscale de financement de séjour en EHPAD49762019-05-282019002211351REP15AN49762019-05-2820190022M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité de la soulte en cas de plus-value de la revente du bien immobilier49772019-05-282019002213087REP15AN49772019-05-2820190022Mme Anne GenetetM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesArticulation entre l’exit tax française et le futur dispositif européen ATAD.49772019-05-282019002213674REP15AN49782019-05-2820190022Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemi-part fiscale des personnes veuves49782019-05-282019002213960REP15AN49792019-05-2820190022M. Florian BachelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité des monnaies virtuelles49792019-05-282019002214559REP15AN49802019-05-2820190022M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesAnalyse doctrinale sur l’acte illicite contraire à l’intérêt social49802019-05-282019002215482REP15AN49812019-05-2820190022Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDispositif épargne de précaution pour les vignerons coopérateurs49812019-05-282019002216170REP15AN49822019-05-2820190022Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l’UE49822019-05-282019002216737REP15AN49822019-05-2820190022M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCartes bancaires anonymes - Réglementation.49832019-05-282019002216996REP15AN49842019-05-2820190022M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesModalités d’application de la convention AERAS49842019-05-282019002217388REP15AN49842019-05-2820190022M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDifficultés rencontrées par les usagers de La Poste49852019-05-282019002217518REP15AN49852019-05-2820190022Mme Monique LimonM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesExonération de la taxe foncière49852019-05-282019002217933REP15AN49862019-05-2820190022M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransfert de domicile à l’étranger49862019-05-282019002218356REP15AN49872019-05-2820190022Mme Aina KuricM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur-amortissement - Article 55 PLF - Secteur agricole49872019-05-282019002218370REP15AN49872019-05-2820190022Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAllongement de la durée de caution des prêts aux organismes de logement social49882019-05-282019002218538REP15AN49882019-05-2820190022M. Stéphane BauduMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesDiscriminations liées à une affection médicale lors du recours à un crédit49882019-05-282019002218593REP15AN49892019-05-2820190022Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementÉconomie et financesDifficulté d’ouverture de comptes bancaires pour la garantie jeunes49892019-05-282019002218632REP15AN49902019-05-2820190022Mme Sandrine JossoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves49902019-05-28201900227744REP15AN49902019-05-2820190022M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesMise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé49902019-05-282019002211555REP15AN49912019-05-2820190022M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesInégale répartition des congés parentaux49922019-05-282019002212146REP15AN49932019-05-2820190022Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesInégalités répartition tâches ménagères et parentales49932019-05-282019002213933REP15AN49942019-05-2820190022Mme Laurence Trastour-IsnartMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsQuelle aide pour les associations ? - Prise en charge des victimes de violence49942019-05-282019002215429REP15AN49952019-05-2820190022M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDiscriminations dans l’entreprise49952019-05-282019002216066REP15AN49962019-05-2820190022Mme Laurence DumontMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsInformation des députés - Loi relative à la lutte contre le système prostitution49962019-05-282019002219421REP15AN49972019-05-2820190022Mme Nadia EssayanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais engagés par des étrangers lors de demande de visa pour la France49972019-05-282019002215281REP15AN49982019-05-2820190022M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’intérieurIntérieurForces de l’ordre - Frais d’intervention à facturer49982019-05-282019002215640REP15AN49982019-05-2820190022Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les tornades en France49992019-05-282019002218146REP15AN49992019-05-2820190022M. Bastien LachaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès aux protections menstruelles pour les détenues50002019-05-282019002218650REP15AN50002019-05-2820190022M. Gaël Le BohecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrécarité menstruelle des femmes détenues50012019-05-282019002218669REP15AN50022019-05-2820190022Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélivrance des certificats de nationalité50022019-05-282019002212179REP15AN50022019-05-2820190022Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde alternée et prestations familiales15905REP15AN50022019-05-2820190022M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire et garde alternée16801REP15AN50032019-05-2820190022Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésidence alternée et versement des prestations familiales19088REP15AN50032019-05-2820190022M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde alternée50032019-05-282019002217499REP15AN50032019-05-2820190022M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOctroi des prestations familiales en garde alternée50042019-05-282019002219487REP15AN50042019-05-2820190022M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Mise en place des petits déjeuners gratuits et cantine à 1 euro50042019-05-28201900222709REP15AN50052019-05-2820190022Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStocamine et déstockage des déchets50062019-05-28201900227187REP15AN50062019-05-2820190022Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation des silencieux sur les armes de chasse.50072019-05-28201900227701REP15AN50072019-05-2820190022M. Alexis CorbièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCompteurs Linky : laisser le choix à l’usager50072019-05-28201900228636REP15AN50082019-05-2820190022M. Alexis CorbièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation du patrimoine des murs à pêches de Montreuil50092019-05-28201900229174REP15AN50092019-05-2820190022M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHydrogène50102019-05-28201900229788REP15AN50102019-05-2820190022Mme Sophie PanonacleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransition énergétique et salariale des centrales à charbon50102019-05-282019002210244REP15AN50112019-05-2820190022M. Pierre DharrévilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement des déchets contenant de l’amiante50112019-05-282019002212330REP15AN50122019-05-2820190022M. Éric BothorelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePêche de loisirs durable - Bretagne50122019-05-282019002213749REP15AN50122019-05-2820190022M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireHausse de la fiscalité du carburant14150REP15AN50132019-05-2820190022M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidairePouvoir d’achat - Gazole14364REP15AN50132019-05-2820190022M. Bruno BildeM. le Premier ministreTransition écologique et solidaireRefus du Gouvernement d’abaisser les taxes sur les carburants50142019-05-282019002214086REP15AN50142019-05-2820190022M. Boris VallaudM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObligations en matière de rétablissement du transit piscicole50152019-05-282019002214109REP15AN50152019-05-2820190022M. Stéphane TestéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNon respect de la réglementation de l’éclairage nocturne50152019-05-282019002214962REP15AN50162019-05-2820190022Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉquilibre entre pratique de la chasse et sécurité des citoyens50162019-05-282019002214987REP15AN50172019-05-2820190022Mme Claire O’PetitM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMicrocentrales hydroélectriques50172019-05-282019002215837REP15AN50182019-05-2820190022Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse des espèces d’oiseaux protégées50182019-05-282019002216311REP15AN50182019-05-2820190022M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireChamp d’application du principe d’antériorité face aux émissions de bruits50182019-05-282019002216490REP15AN50192019-05-2820190022Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStocaMine, principe de précaution et réversibilité de l’enfouissement50192019-05-282019002216724REP15AN50202019-05-2820190022M. Hugues RensonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePratique de la chasse à la glu50202019-05-282019002216999REP15AN50202019-05-2820190022M. Stéphane ViryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets utimes17000REP15AN50212019-05-2820190022M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRecyclage de déchets métalliques17001REP15AN50212019-05-2820190022Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSaturation des centres de stockage de déchets dans la région Grand Est17002REP15AN50212019-05-2820190022M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSaturation des centres de stockage des déchets17855REP15AN50222019-05-2820190022M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireManque des capacités des centres de stockage de déchets dans le Grand-Est50222019-05-282019002217129REP15AN50232019-05-2820190022M. Sylvain WasermanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContrôle de la qualité de l’air intérieur dans les ERP50232019-05-282019002217274REP15AN50242019-05-2820190022M. Éric PoulliatM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNucléaire - Commissions locales d’information des populations - Financement50242019-05-282019002217934REP15AN50252019-05-2820190022M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière de de déconstruction des bateaux de plaisance50252019-05-282019002218057REP15AN50252019-05-2820190022Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePêche au vif50252019-05-282019002218080REP15AN50262019-05-2820190022M. Denis SommerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la réhabilitation de l’assainissement non collectif50262019-05-282019002218192REP15AN50262019-05-2820190022M. Sébastien ChenuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’un pôle public d’éradication de l’amiante50272019-05-282019002218574REP15AN50272019-05-2820190022M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireÉconomie circulaire - Réduction des déchets - Développement durable50282019-05-282019002218802REP15AN50282019-05-2820190022M. Benoit PotterieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la mise aux normes de l’assainissement non-collectif50292019-05-282019002218916REP15AN50292019-05-2820190022M. Anthony CellierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse à la baleine50292019-05-282019002211766REP15AN50302019-05-2820190022M. Éric AlauzetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPotentiel des trains intercités de nuit transversaux50302019-05-282019002214004REP15AN50312019-05-2820190022M. Stéphane BuchouM. le ministre de l’intérieurTransportsGratuité des péages d’autoroute pour les véhicules d’intérêt général prioritaire50312019-05-282019002215588REP15AN50312019-05-2820190022M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurTransportsForfait post-stationnement50312019-05-282019002216682REP15AN50322019-05-2820190022M. Bernard BrochandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProjet nouvelle ligne ferroviaire PACA50322019-05-282019002217361REP15AN50322019-05-2820190022M. Vincent RollandMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccessibilité des PMR aux transports en commun50332019-05-28201900224185REP15AN50332019-05-2820190022Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailFormation CACES50342019-05-2820190022