20145QE15AN50532019-06-0420190023M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur le changement fondamental de politique après les élections européennes 20146QE15AN50532019-06-0420190023M. Jean-Carles GrelierM. le Premier ministrePremier ministreSuppression des mesures d’exonérations pour les entreprises 20117QE15AN50542019-06-0420190023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsGazole non routier (GNR) 20134QE15AN50542019-06-0420190023M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités de versement du supplément familial après un divorce 20147QE15AN50542019-06-0420190023M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsZRR - Cession d’activité et interprétation fiscale 20149QE15AN50552019-06-0420190023M. Julien DiveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’enlèvement des ordures ménagères 20123QE15AN50552019-06-0420190023Mme Géraldine BannierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Contrat des AESH relevant de différents ministères 20155QE15AN50552019-06-0420190023M. Stéphane ClaireauxM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Changement de résidence - Outre-mer - Métropole 20063QE15AN50562019-06-0420190023M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques qui menacent la filière apicole 20064QE15AN50562019-06-0420190023M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModalités d’attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels 20065QE15AN50572019-06-0420190023Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMortalité des abeilles et soutien à l’apiculture française 20074QE15AN50572019-06-0420190023Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des pisciculteurs d’étangs 20082QE15AN50572019-06-0420190023M. Michel LauzzanaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation de la filière peupliers 20083QE15AN50582019-06-0420190023Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir au thon rouge 20089QE15AN50582019-06-0420190023M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGaspillage alimentaire. 20104QE15AN50582019-06-0420190023M. Luc CarvounasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole et souffrance animale 20126QE15AN50592019-06-0420190023Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole 20072QE15AN50592019-06-0420190023M. Julien DiveMme la ministre des arméesArméesLa suppression de la carte SNCF aux pensionnés militaires d’Invalidité. 20090QE15AN50592019-06-0420190023Mme Sophie AuconieMme la ministre des arméesArméesMusique principale de l’armée de terre - Instruments français 20069QE15AN50602019-06-0420190023M. Sébastien JumelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part des anciens combattants 20070QE15AN50602019-06-0420190023M. Stéphane TravertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part fiscale anciens combattants 20071QE15AN50602019-06-0420190023M. Julien AubertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Fin des réductions SNCF pour les titulaires d’une pension militaire d’invalidité 20084QE15AN50612019-06-0420190023M. Vincent ThiébautMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesChoix de désignation des délégués dans les comités de syndicats mixtes ouverts 20094QE15AN50612019-06-0420190023M. Benoit PotterieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert de la compétence eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre 20197QE15AN50612019-06-0420190023Mme Sandra MarsaudMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRègles de hauteur des plans locaux d’urbanisme pour les constructions en bois 20127QE15AN50622019-06-0420190023M. Sébastien LeclercM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFonctionnement de l’école de Cambremer 20066QE15AN50622019-06-0420190023M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIndemnisation des victimes du harcèlement managérial de France Télécom 20080QE15AN50632019-06-0420190023M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesParticipation des bénéfices au titre des contrats d’assurance vie 20081QE15AN50632019-06-0420190023M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Eficash »20086QE15AN50642019-06-0420190023Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation des forains en France 20087QE15AN50642019-06-0420190023Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales 20088QE15AN50642019-06-0420190023Mme Mireille RobertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus dans les foires 20105QE15AN50652019-06-0420190023M. Paul ChristopheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArjoWiggins 20112QE15AN50652019-06-0420190023M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal lié au gazole non routier 20113QE15AN50652019-06-0420190023M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal sur le gazole non routier 20114QE15AN50662019-06-0420190023Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal sur le Gazole non routier (GNR) 20120QE15AN50662019-06-0420190023M. Xavier BatutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de la TCIPE 20129QE15AN50662019-06-0420190023M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInvestissement dans les entreprises par les particuliers 20148QE15AN50672019-06-0420190023M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de la taxe de séjour réformée 20153QE15AN50672019-06-0420190023M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesObligation de dématérialisation pour les acheteurs publics 20182QE15AN50672019-06-0420190023M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation continue des professionnels de l’immobilier 20187QE15AN50682019-06-0420190023Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesClarification de l’avis de contravention pour non désignation de conducteur 20191QE15AN50682019-06-0420190023M. Guillaume KasbarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoi Macron - INPI - Accès gratuit au RNCS 20067QE15AN50692019-06-0420190023Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLutte contre les addictions - Alcool en milieu scolaire 20124QE15AN50692019-06-0420190023Mme Sira SyllaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseHomologation des écoles françaises à l’étranger 20125QE15AN50702019-06-0420190023Mme Sira SyllaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise à disposition des enseignants auprès des écoles françaises à l’étranger 20128QE15AN50702019-06-0420190023M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotif d’oppositions à l’ouverture d’écoles hors contrat 20164QE15AN50702019-06-0420190023M. Thibault BazinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles « dys » apprentissage de l’anglais20161QE15AN50702019-06-0420190023M. Jean-François PortarrieuMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRapport de Mme Devandas Aguilar 20154QE15AN50712019-06-0420190023M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des océans 20167QE15AN50712019-06-0420190023Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffaires étrangères - Prélèvements illicites d’organes humains - Chine 20168QE15AN50722019-06-0420190023Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBon usage et destination des fonds de l’AFD 20169QE15AN50722019-06-0420190023M. Éric StraumannM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDétention de Philippe Delpal en Russie 20170QE15AN50732019-06-0420190023Mme Mathilde PanotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVoyage européen du cacique Raoni 20075QE15AN50732019-06-0420190023Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication de la « circulaire Collomb »20085QE15AN50742019-06-0420190023M. Bruno FuchsM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcessus d’attribution des dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) 20093QE15AN50742019-06-0420190023M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en relation entre les données HOPSYWEB et FSPRT 20095QE15AN50752019-06-0420190023M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés des communes pour installer les panneaux d’affichage. 20096QE15AN50752019-06-0420190023Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnement pendant les européennes - Rupture d’équité entre les candidats 20097QE15AN50752019-06-0420190023M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements du répertoire électoral unique 20098QE15AN50752019-06-0420190023M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 20099QE15AN50762019-06-0420190023M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 20100QE15AN50762019-06-0420190023Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 20101QE15AN50772019-06-0420190023Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 20102QE15AN50772019-06-0420190023M. Francis VercamerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiations injustifiées des listes électorales 20103QE15AN50772019-06-0420190023Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurREU - Inscription sur les listes électorales 20156QE15AN50782019-06-0420190023Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’intérieurIntérieurEffectifs de la police nationale en Martinique, Guadeloupe et Guyane 20185QE15AN50782019-06-0420190023M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecherches de personnes disparues 20186QE15AN50782019-06-0420190023Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir de l’éducation routière 20188QE15AN50792019-06-0420190023Mme Mireille RobertM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipements dédiés à la protection des conducteurs de deux-roues motorisés 20189QE15AN50792019-06-0420190023Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation du dispositif de voitures radars 20193QE15AN50792019-06-0420190023M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurIntérieurTaxis locataires - Licences inexploitées 20138QE15AN50802019-06-0420190023Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe 20139QE15AN50802019-06-0420190023Mme Sandrine JossoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires 20140QE15AN50802019-06-0420190023Mme Lise MagnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires 20141QE15AN50812019-06-0420190023Mme Emmanuelle AnthoineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAvancement grade directeur principal - Greffe judiciaire - Services déconcentrés 20142QE15AN50812019-06-0420190023M. José EvrardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCarrière des services de greffe judiciaire 20150QE15AN50812019-06-0420190023Mme Sylvie TolmontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConséquences des impayés sur les PME et TPE 20151QE15AN50822019-06-0420190023Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa maison centrale de Poissy 20190QE15AN50822019-06-0420190023Mme Jennifer De TemmermanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSécurité routière : homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants20159QE15AN50822019-06-0420190023Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFinancement d’une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR)20160QE15AN50832019-06-0420190023Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) 20162QE15AN50832019-06-0420190023Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance et utilisation effective de la langue des signes française 20163QE15AN50832019-06-0420190023M. Michel LauzzanaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 20077QE15AN50842019-06-0420190023M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis de la HAS sur les déremboursements des médicaments homéopathiques 20079QE15AN50842019-06-0420190023Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des traitements par homéopathie 20091QE15AN50842019-06-0420190023Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComposition du Comité consultatif national de l’éthique 20092QE15AN50852019-06-0420190023Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑412 - Suivi des personnes en soins psychiatriques20121QE15AN50852019-06-0420190023M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes règles d’accueil en crèche des enfants ayant recours à un traitement 20122QE15AN50852019-06-0420190023Mme Elsa FaucillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté des mineurs non accompagnés 20130QE15AN50862019-06-0420190023Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpitaux - Système de santé - Personnels - Nouvelle carte hospitalière 20131QE15AN50862019-06-0420190023Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiètude, confusion entre maladie psychiatrique et soupçon de radicalisation 20132QE15AN50872019-06-0420190023M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNormes d’éclairage dans les hôpitaux 20133QE15AN50872019-06-0420190023M. Guillaume LarrivéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée 20135QE15AN50872019-06-0420190023Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la loi Claeys-Leonetti 20136QE15AN50872019-06-0420190023Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la fin de vie 20137QE15AN50882019-06-0420190023M. Philippe VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs 20152QE15AN50882019-06-0420190023M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMéningo-encéphalite à tiques 20157QE15AN50882019-06-0420190023M. Christian HutinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des ESAT 20158QE15AN50892019-06-0420190023M. Christophe NaegelenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul des APL pratiqué par les CAF pour les bénéficiaires de l’AAH 20165QE15AN50892019-06-0420190023M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs 20166QE15AN50892019-06-0420190023M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire du Lévothyrox 20171QE15AN50902019-06-0420190023M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité silice cristalline 20172QE15AN50902019-06-0420190023M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale - Psychiatrie - Ain - Centre hospitalier 20173QE15AN50902019-06-0420190023M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du nombre de gynécologues médicaux 20174QE15AN50912019-06-0420190023M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConcours d’entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers 20175QE15AN50912019-06-0420190023M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté d’accès aux consultations de médecins spécialisés 20176QE15AN50912019-06-0420190023M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEncadrement du niveau d’activité des masseurs-kinésithérapeuthes 20177QE15AN50922019-06-0420190023M. Michel LauzzanaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux et SSIAD 20178QE15AN50922019-06-0420190023Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des biologistes médicaux face à la déréglementation du secteur 20179QE15AN50922019-06-0420190023M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux en France 20180QE15AN50922019-06-0420190023M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de prévention des soins orthophoniques 20181QE15AN50932019-06-0420190023M. Paul-André ColombaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection de la spécialité de gynécologie médicale 20183QE15AN50932019-06-0420190023Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtude sur la toxicité du vapotage 20184QE15AN50932019-06-0420190023Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une obligation de présence de matériel contre les hémorragies 20192QE15AN50942019-06-0420190023M. Vincent RollandMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs 20062QE15AN50942019-06-0420190023M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNouvelle réglementation concernant l’homologation de véhicules terrestres 20073QE15AN50942019-06-0420190023Mme Sophie AuconieM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la pisciculture d’étangs 20109QE15AN50952019-06-0420190023M. Bernard ReynèsM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparition du polystyrène expansé 20116QE15AN50952019-06-0420190023Mme Marianne DuboisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de création des parcs éoliens 20118QE15AN50962019-06-0420190023Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’échec de l’EPR de Flamanville 20119QE15AN50962019-06-0420190023M. Bertrand SorreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNon-respect de la réglementation de l’éclairage nocturne en France 20068QE15AN50962019-06-0420190023M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPasserelle piétons-cyclistes du pont de Nogent 20194QE15AN50972019-06-0420190023M. Dominique PotierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDénavigation du réseau fluvial secondaire 20195QE15AN50972019-06-0420190023M. Cédric RousselMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAbsence de prolongement de la ligne T1 du tramway jusqu’à l’Ariane-Trinité 20076QE15AN50982019-06-0420190023M. Charles de la VerpillièreMme la ministre du travailTravailAssociations - Recrutements de courte durée 20078QE15AN50982019-06-0420190023M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailNon-cumul des indemnités journalières avec les revenus d’une activité libérale 20106QE15AN50982019-06-0420190023Mme Sabine RubinMme la ministre du travailTravailDétresse des missions locales d’Île-de-France 20107QE15AN50992019-06-0420190023Mme Josiane CorneloupMme la ministre du travailTravailDifficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 201920108QE15AN50992019-06-0420190023M. Luc CarvounasMme la ministre du travailTravailDifficultés rencontrées par le réseau des Missions locales d’Île-de-France 20110QE15AN51002019-06-0420190023Mme Annie GenevardMme la ministre du travailTravailFinancement des missions locales 20111QE15AN51002019-06-0420190023M. Jacques CattinMme la ministre du travailTravailRationalisation de la procédure de recrutement - Une seule visite médicale 20143QE15AN51002019-06-0420190023M. Jérôme NuryMme la ministre du travailTravailApprentissage en entreprise sans salariés 20144QE15AN51012019-06-0420190023Mme Lise MagnierMme la ministre du travailTravailSituation des organismes de formation des chefs d’entreprise artisanale 20196QE15AN51012019-06-0420190023M. Pierre VatinMme la ministre du travailTravailContestation de l’inaptitude et conséquences financières pour les entreprises 20115QE15AN51022019-06-0420190023Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage des logements sociaux

17893REP15AN51162019-06-0420190023M. Rémy RebeyrotteM. le Premier ministrePremier ministreNécessaire marketing territorial de l’État51162019-06-042019002314152REP15AN51162019-06-0420190023M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecours procédure art. L. 47C du LPF51162019-06-042019002314796REP15AN51172019-06-0420190023M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivités occultes - art. L.47C et L. 169 LPF - 201851172019-06-042019002314804REP15AN51172019-06-0420190023Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsStop à la déliquance en col blanc !51182019-06-042019002317515REP15AN51182019-06-0420190023M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositions de l’article R. 277‑7 du livre des procédures fiscales51182019-06-042019002317712REP15AN51192019-06-0420190023Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNumérisation de la procédure de rescrit51192019-06-042019002318638REP15AN51192019-06-0420190023M. Marc Le FurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNiveau des recettes issues de la fiscalité sur les carburants51192019-06-042019002318791REP15AN51202019-06-0420190023M. François-Michel LambertM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConformité du décret no 2019‑177 au Protocole OMS51202019-06-042019002318796REP15AN51212019-06-0420190023Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRenforcement de la lutte contre la contrefaçon, notamment sur internet.51222019-06-042019002319154REP15AN51222019-06-0420190023M. Xavier BatutM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre le commerce illicite du tabac51232019-06-042019002315650REP15AN51242019-06-0420190023M. Guillaume Gouffier-ChaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Parité dans la haute fonction publique et dispositif de sanction51242019-06-042019002318311REP15AN51252019-06-0420190023Mme Caroline AbadieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement de l’installation des futurs agriculteurs par les syndicats51252019-06-042019002314851REP15AN51262019-06-0420190023M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de la cultureCultureÉtude de Médiamétrie51262019-06-042019002315707REP15AN51262019-06-0420190023M. Patrice AnatoM. le ministre de la cultureCultureAccès à la littérature des personnes handicapées51272019-06-042019002316707REP15AN51272019-06-0420190023M. Fabien LainéM. le ministre de la cultureCulture« Restitution » d’œuvres d’art51282019-06-042019002316975REP15AN51282019-06-0420190023Mme Valérie BoyerM. le ministre de la cultureCultureLe pluralisme politique comme fondement de la démocratie51292019-06-042019002317216REP15AN51302019-06-0420190023M. Stéphane TestéM. le ministre de la cultureCultureManque de représentativité de la diversité à l’écran51302019-06-0420190023349REP15AN51312019-06-0420190023Mme Valérie RabaultM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d’un divorce14343REP15AN51312019-06-0420190023Mme Françoise DumasM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesFiscalité applicable aux prestations compensatoires51312019-06-04201900231838REP15AN51322019-06-0420190023M. Jean-Luc LagleizeM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesRéseaux 5G51322019-06-04201900237287REP15AN51332019-06-0420190023M. Jacques KrabalM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDéduction frais d’obsèques au réel51332019-06-04201900239376REP15AN51332019-06-0420190023Mme Bérangère CouillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesGaspillage alimentaire51332019-06-042019002310065REP15AN51342019-06-0420190023Mme Pascale Fontenel-PersonneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLa verbalisation des poissonniers de Marseille à l’heure de la loi PACTE51342019-06-042019002312296REP15AN51352019-06-0420190023Mme Laetitia Saint-PaulM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesZones blanches et fin des lignes fixes traditionnelles51352019-06-042019002313486REP15AN51362019-06-0420190023M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesNouveau régime d’imposition des élus locaux51362019-06-042019002313811REP15AN51362019-06-0420190023Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre du travailÉconomie et financesAttributions d’agréments et conséquences en milieu rural51372019-06-042019002314424REP15AN51372019-06-0420190023M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements graves en matière de distribution du courrier51372019-06-042019002314516REP15AN51382019-06-0420190023M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude51392019-06-042019002314817REP15AN51392019-06-0420190023M. Luc CarvounasM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesRégulation des cryptomonnaies51402019-06-042019002314920REP15AN51402019-06-0420190023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDétaxation des heures supplémentaires51402019-06-042019002315391REP15AN51402019-06-0420190023M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesBénévolat associatif51412019-06-042019002315618REP15AN51412019-06-0420190023Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéblocage épargne salariale51422019-06-042019002315687REP15AN51422019-06-0420190023Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesCrédits d’impôts relatifs au soutien scolaire à domicile51422019-06-042019002316810REP15AN51432019-06-0420190023M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrançais de l’étranger - Résidence principale51432019-06-042019002316974REP15AN51432019-06-0420190023M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques abusives des assurances associées aux produits51432019-06-042019002316995REP15AN51442019-06-0420190023M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉtiquetage de l’origine des vêtements51442019-06-042019002317067REP15AN51452019-06-0420190023Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstabilité des règles fiscales51452019-06-042019002317232REP15AN51462019-06-0420190023Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLocation financière51462019-06-042019002317528REP15AN51462019-06-0420190023Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la dématérialisation des appels d’offres51472019-06-042019002317710REP15AN51472019-06-0420190023Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’instabilité des règles fiscales51472019-06-042019002317726REP15AN51482019-06-0420190023M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDématérialisation des appels d’offres51482019-06-042019002318067REP15AN51492019-06-0420190023Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAcceptation tacite des modifications unilatérales d’abonnements téléphoniques51492019-06-042019002318325REP15AN51502019-06-0420190023M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage des contrats en cours financés via le FUI - Pôle de compétitivité18838REP15AN51502019-06-0420190023Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBlocage des fonds alloués par le FUI51502019-06-042019002318388REP15AN51512019-06-0420190023M. Jean-Yves BonyM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesPlan Très haut débit - Télémédecine51512019-06-042019002318663REP15AN51512019-06-0420190023Mme Florence Lasserre-DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSous-traitance dans les marchés publics18890REP15AN51522019-06-0420190023M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccès des PME à la commande publique - Sous-traitance51522019-06-042019002318788REP15AN51522019-06-0420190023M. Didier QuentinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesProtéger les marques des collectivités territoriales51532019-06-042019002318976REP15AN51532019-06-0420190023Mme Frédérique TuffnellMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesAugmentation du tarif des opérateurs téléphoniques51532019-06-042019002319002REP15AN51542019-06-0420190023M. Jean-Charles Colas-RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants51542019-06-042019002319211REP15AN51542019-06-0420190023M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de la taxe de séjour - Auberge de jeunesse51552019-06-042019002319396REP15AN51552019-06-0420190023Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrêt viager hypothécaire51552019-06-042019002319540REP15AN51552019-06-0420190023Mme Agnès ThillM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFormation des artisans - FAFCEA51562019-06-042019002317036REP15AN51562019-06-0420190023M. Philippe HuppéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’enseignement des langues régionales dans la réfome du baccalauréat51572019-06-042019002317037REP15AN51582019-06-0420190023M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePlace des langues régionales dans la réforme du lycée et du baccalauréat18608REP15AN51592019-06-0420190023M. Cédric RousselM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLangues régionales - Réforme du lycée et du baccalauréat51592019-06-042019002317874REP15AN51602019-06-0420190023M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de la langue occitane51602019-06-042019002318735REP15AN51612019-06-0420190023M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSyndicat professionnel - But politique - Discrimination - Nullité51622019-06-042019002318832REP15AN51622019-06-0420190023Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConditions d’emploi des AED, AP, AESH et AVS.51622019-06-042019002310534REP15AN51642019-06-0420190023Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits de l’Homme dans l’industrie sucrière cambodgienne.51642019-06-042019002319011REP15AN51642019-06-0420190023Mme Catherine OssonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEurope et affaires étrangèresRespect des engagements pris par les signataires de l’Accord de Paris (COP21)51642019-06-042019002319080REP15AN51652019-06-0420190023M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresObtention de papiers d’identité pour les Français en situation de handicap51652019-06-042019002319425REP15AN51662019-06-0420190023Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la communauté LGBT en Tchétchénie51662019-06-042019002315752REP15AN51672019-06-0420190023Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Situation du GIE « ExpoFrance 2025 » et candidature de la France51672019-06-042019002318483REP15AN51672019-06-0420190023M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Cinquième édition Goût de France51682019-06-04201900231715REP15AN51682019-06-0420190023M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRéorganisation d’interventions d’urgence sur le réseau d’alimentation du gaz51692019-06-042019002310310REP15AN51692019-06-0420190023M. Jean François MbayeM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurSituation des établissements d’enseignement de la conduite du Val-de-Marne51702019-06-042019002312694REP15AN51702019-06-0420190023M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMigrants mineurs non accompagnés51712019-06-042019002315467REP15AN51712019-06-0420190023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa situation des effectifs de police et de gendarmerie nationale.51712019-06-042019002315589REP15AN51722019-06-0420190023M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel15590REP15AN51732019-06-0420190023M. Bruno DuvergéM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel en cas d’accident de la circulation15591REP15AN51732019-06-0420190023M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel et accident de la circulation routière15594REP15AN51732019-06-0420190023Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRemise en vigueur du triplicata en cas d’accidents corporels de la circulation15636REP15AN51742019-06-0420190023M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel15962REP15AN51742019-06-0420190023Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurTriplicata en cas d’accident corporel de la circulation16152REP15AN51742019-06-0420190023M. Joël GiraudM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’usage du triplicata dans les commissariats de police et dans les gendarmeries16154REP15AN51752019-06-0420190023Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcès-verbal - Triplicata16190REP15AN51752019-06-0420190023M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel16713REP15AN51752019-06-0420190023M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéparation des dommages corporels17214REP15AN51762019-06-0420190023M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurConséquence suppression usage triplicata - Accident de la route corporel17215REP15AN51762019-06-0420190023Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’intérieurIntérieurTriplicata commissariats de police51762019-06-042019002316148REP15AN51772019-06-0420190023M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoitures brulées - Saint Sylvestre51772019-06-042019002316988REP15AN51772019-06-0420190023M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurInformation des collectivités locales - Gestion hébergement asile51782019-06-042019002317954REP15AN51782019-06-0420190023M. José EvrardM. le Premier ministreIntérieurManifestations des « gilets jaunes » et protection policière51782019-06-042019002318417REP15AN51792019-06-0420190023M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositif innovant d’armement dans la police51792019-06-042019002318420REP15AN51802019-06-0420190023M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurTraitement des cas d’ébriété lors des arrestations51802019-06-042019002316591REP15AN51812019-06-0420190023Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Validité permis de conduire nouveau format51812019-06-042019002312176REP15AN51822019-06-0420190023M. Jean-Marie SermierM. le Premier ministreJusticeSituation exceptionnelle de vacance de la présidence de la République51822019-06-042019002314548REP15AN51822019-06-0420190023M. Jean-Carles GrelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation alimentaire envers les beaux-parents51822019-06-042019002315458REP15AN51832019-06-0420190023M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCalcul de l’obligation alimentaire51832019-06-042019002318091REP15AN51842019-06-0420190023M. Frédéric BarbierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement de l’interdiction d’exercer auprès d’enfants51842019-06-042019002318785REP15AN51842019-06-0420190023M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesJusticeNecessité d’un cadre juridique pour les biens non délimités51852019-06-042019002318880REP15AN51852019-06-0420190023Mme Frédérique TuffnellMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAffaire Apollonia51852019-06-042019002317739REP15AN51862019-06-0420190023M. Mansour KamardineMme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesOutre-merMayotte - Fonds européens51862019-06-04201900233199REP15AN51872019-06-0420190023M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelle obligatoire ayants droit51872019-06-042019002310235REP15AN51872019-06-0420190023M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCalcul de la prime d’activité51872019-06-042019002311789REP15AN51882019-06-0420190023Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie d’Alzheimer51882019-06-042019002312789REP15AN51892019-06-0420190023M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuivi de la dépendance des personnes âgées à domicile51892019-06-042019002313801REP15AN51892019-06-0420190023M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunauté psychiatrique de territoire interdépartementale51902019-06-042019002313815REP15AN51902019-06-0420190023M. Gérard CherpionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndemnisation par l’ONIAM des ayants droits de la victime survivante51902019-06-042019002314873REP15AN51912019-06-0420190023Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la retraite progressive pour les assistants familiaux51912019-06-042019002315053REP15AN51912019-06-0420190023M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - Couverture maladie universelle complémentaire - Agenda51912019-06-042019002315237REP15AN51922019-06-0420190023M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaternités51922019-06-042019002315630REP15AN51922019-06-0420190023Mme Valérie PetitMme la ministre du travailSolidarités et santéFormalisme lié aux régimes de protection sociale complémentaire51932019-06-042019002315856REP15AN51932019-06-0420190023Mme Sylvie CharrièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesSolidarités et santéTransparence des critères d’attribution des places en crèche dans les communes51932019-06-042019002316467REP15AN51942019-06-0420190023M. Patrick VignalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDérogation - Indemnisation inaptitude temporaire51942019-06-042019002316495REP15AN51952019-06-0420190023Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransidentité51952019-06-042019002316636REP15AN51962019-06-0420190023Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’indemnité kilométrique actuellement allouée aux aides à domicile51962019-06-042019002316835REP15AN51962019-06-0420190023M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre la maladie de Lyme51972019-06-042019002317152REP15AN51972019-06-0420190023M. Didier Le GacMme la ministre du travailSolidarités et santéOuverture des droits à la retraite pour les seniors et validation des trimestres51972019-06-042019002317349REP15AN51982019-06-0420190023M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme51982019-06-042019002317500REP15AN51982019-06-0420190023M. Bertrand PancherMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression des aides aux parents d’enfants étudiants51992019-06-042019002317776REP15AN51992019-06-0420190023Mme Laurianne RossiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraites - Date de versement des pensions de retraite51992019-06-042019002317778REP15AN52002019-06-0420190023Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchéance du paiement mensuel des pensions de retraite du régime général52002019-06-042019002318377REP15AN52002019-06-0420190023M. Yves BleinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonds dédié à la recherche fondamentale sur les cancers des enfants52002019-06-042019002318415REP15AN52012019-06-0420190023M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Développement de la phagothérapie52012019-06-042019002318557REP15AN52022019-06-0420190023M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAttractivité des métiers d’aides à domicile en zone de montagne et touristique52022019-06-042019002318630REP15AN52032019-06-0420190023Mme Marie-France LorhoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa fin du changement d’heure : passage à l’heure d’été ?52032019-06-042019002319105REP15AN52032019-06-0420190023M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssouplissement des restrictions de conduire pour les personnes diabétiques52042019-06-042019002319712REP15AN52042019-06-0420190023M. Thibault BazinMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation des artisans19713REP15AN52042019-06-0420190023M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation professionnelle chez les artisans52052019-06-042019002319733REP15AN52052019-06-0420190023M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAtaxie de Friedreich - Accès aux essais cliniques52062019-06-042019002319780REP15AN52062019-06-0420190023M. Hervé SaulignacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénibilité et reconnaissance du travail des aides à domicile52062019-06-042019002319944REP15AN52072019-06-0420190023Mme Sereine MauborgneMme la ministre du travailSolidarités et santéAvenir du fonds de formation continue des artisans19945REP15AN52072019-06-0420190023M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre du travailSolidarités et santéMétiers de l’artisanat - Formation professionnelle19946REP15AN52072019-06-0420190023M. Louis AliotMme la ministre du travailSolidarités et santéSituation des instituts de formation des artisans19947REP15AN52082019-06-0420190023M. Pierre VatinMme la ministre du travailSolidarités et santéSituation financière du FAFCEA52082019-06-042019002317606REP15AN52092019-06-0420190023M. Cédric VillaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDelphinariums - Bien-être animal18262REP15AN52092019-06-0420190023M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir des delphinariums en France52092019-06-042019002319345REP15AN52102019-06-0420190023M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéTravailMissions locales19508REP15AN52102019-06-0420190023M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailInquiétudes des missions locales quant à leur devenir19509REP15AN52112019-06-0420190023M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailRemise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes19510REP15AN52112019-06-0420190023M. Joaquim PueyoMme la ministre du travailTravailSituation des Missions locales19679REP15AN52112019-06-0420190023M. Brahim HammoucheMme la ministre du travailTravailDevenir des missions locales52122019-06-042019002319910REP15AN52122019-06-0420190023M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre du travailTravailFinancement et gestion des missions locales pour les garanties jeunes52132019-06-0420190023