20448QE15AN54342019-06-1820190025M. Christophe BlanchetM. le Premier ministrePremier ministreLutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d’un observatoire 20475QE15AN54342019-06-1820190025M. Ugo BernalicisM. le Premier ministrePremier ministreConséquence des fermetures d’usines de papier recyclé 20542QE15AN54352019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetM. le Premier ministrePremier ministreApplication des lois 20453QE15AN54352019-06-1820190025M. Éric PoulliatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroits de partage - partage partiel 20454QE15AN54352019-06-1820190025Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa représentation en cas de renonciation à la succession par l’enfant 20455QE15AN54352019-06-1820190025M. Éric PoulliatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuccession - Répartition de l’abattement - petits-enfants 20479QE15AN54362019-06-1820190025M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrise en compte de la pension alimentaire pour la prime d’activité 20512QE15AN54362019-06-1820190025M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa protection sociale des agents de la fonction publique territoriale 20534QE15AN54362019-06-1820190025Mme Michèle CrouzetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBarème kilométrique 20559QE15AN54372019-06-1820190025Mme Anne GenetetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExemption de justificatifs de domiciles pour la délivrance de pièces d’identité 20635QE15AN54372019-06-1820190025M. Didier Le GacM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransparence des comptes sociaux et erreurs dans le calcul des prestations 20639QE15AN54372019-06-1820190025M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNouvelle restructuration engagée par la DGFIP 20438QE15AN54382019-06-1820190025Mme Valérie LacrouteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Assouplissement de la législation des artisans forains 20556QE15AN54382019-06-1820190025Mme Justine BeninMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesReprésentation physique de l’Union européenne dans les outre-mer 20659QE15AN54392019-06-1820190025Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesÉlargir le dispositif « Nutri-Score » au sein de l’Union européenne20396QE15AN54392019-06-1820190025M. Jimmy PahunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique - Chauffage des serres en hiver 20397QE15AN54392019-06-1820190025M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFin du dispositif de régulation des plantations de vignes contenu dans la PAC 20399QE15AN54402019-06-1820190025M. Bertrand PancherM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les maladies fongiques sur les cultures 20400QE15AN54402019-06-1820190025Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur la filière apicole 20402QE15AN54402019-06-1820190025M. Pascal LavergneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance coopération agricole 20403QE15AN54412019-06-1820190025M. Damien AdamM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction de fruits et légumes bio par l’utilisation de serres chauffées 20404QE15AN54412019-06-1820190025Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction de fruits et légumes bio sous serres chauffées 20406QE15AN54412019-06-1820190025M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxation « antidumping » des importations de solution azotée20441QE15AN54422019-06-1820190025M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes communales de bois par l’ONF 20468QE15AN54422019-06-1820190025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration du traitement des poulets en élevage intensif 20469QE15AN54432019-06-1820190025M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets de chair 20470QE15AN54432019-06-1820190025M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conditions d’élevage dans la filière avicole 20471QE15AN54442019-06-1820190025M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conditions d’élevage dans la filière avicole 20472QE15AN54442019-06-1820190025Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité des groupements de défense sanitaire 20473QE15AN54442019-06-1820190025M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan national d’éradication de la diarrhée virale bovine 20483QE15AN54452019-06-1820190025M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation 20532QE15AN54452019-06-1820190025M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiscalité - CUMA et ETA 20418QE15AN54462019-06-1820190025Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des arméesArméesTarifs spéciaux - transport ferroviaire des pensionnés militaires 20452QE15AN54462019-06-1820190025M. Philippe ChalumeauMme la ministre des arméesArméesAccès à la réserve citoyenne des armées 20591QE15AN54462019-06-1820190025Mme Marine Le PenMme la ministre des arméesArméesMise à disposition de la cathédrale des Invalides 20593QE15AN54472019-06-1820190025M. Adrien QuatennensMme la ministre des arméesArméesPassons d’une industrie de la mort à une économie verte 20411QE15AN54472019-06-1820190025M. Éric WoerthMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Allocation de reconnaissance 20412QE15AN54482019-06-1820190025M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires 20413QE15AN54482019-06-1820190025M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Demi-part fiscale accordée aux veuves d’anciens combattants 20414QE15AN54482019-06-1820190025Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Devoir de mémoire des victimes de guerre 20415QE15AN54482019-06-1820190025Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien des tarifs spéciaux SNCF pour les anciens combattants 20416QE15AN54492019-06-1820190025M. Alain DavidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des vétérans des essais nucléaires 20417QE15AN54492019-06-1820190025M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Réductions des billets de train pour les titulaires d’une pension d’invalidité 20409QE15AN54492019-06-1820190025Mme Marjolaine Meynier-MillefertMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConsultation des communes limitrophes d’implantations commerciales 20433QE15AN54502019-06-1820190025M. Julien BorowczykMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFilière économique bois et matériaux biosourcés 20539QE15AN54502019-06-1820190025Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesArt 121‑10 code de l’urbanisme - Changement destination des bâtiments agricoles 20630QE15AN54502019-06-1820190025M. Olivier FalorniMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStatut des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 20637QE15AN54512019-06-1820190025M. Stéphane MazarsMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMaison de services au public 20422QE15AN54512019-06-1820190025M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cultureCultureRéforme des retraites pour les artistes-auteurs 20429QE15AN54522019-06-1820190025M. Michel ZumkellerM. le ministre de la cultureCultureArrêt de la TNT en Suisse et impact pour les départements transfrontaliers 20436QE15AN54522019-06-1820190025M. Joël AviragnetM. le ministre de la cultureCultureAvenir du régime d’indemnisation spécifique des intermittents du spectacle 20449QE15AN54522019-06-1820190025Mme Émilie CariouM. le ministre de la cultureCultureService public de la culture - Territoires - Proximité et ruralité 20560QE15AN54532019-06-1820190025Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureDisparition de 50 000 œuvres d’art en dépôt20410QE15AN54532019-06-1820190025M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesZone de développement prioritaire 20442QE15AN54532019-06-1820190025Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAbsence de délais de rétractation dans les foires et les salons 20443QE15AN54542019-06-1820190025Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation dans les foires et salons 20444QE15AN54542019-06-1820190025M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif - actions mises en place 20445QE15AN54542019-06-1820190025M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét 20477QE15AN54552019-06-1820190025Mme Sabine RubinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélocalisations chez BIC 20498QE15AN54552019-06-1820190025M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Faites confiance à votre patron… » même voyou !20500QE15AN54562019-06-1820190025M. Éric StraumannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDématérialisation du registre général des entreprises en Alsace- Moselle 20502QE15AN54562019-06-1820190025M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétudes sur l’avenir du groupe New Look France 20528QE15AN54572019-06-1820190025M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstallations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale 20529QE15AN54572019-06-1820190025M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvantage fiscal du gazole non routier - Maintien dispositif fiscal 20530QE15AN54572019-06-1820190025M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences suppression du taux réduit TICPE pour le gazole non routier 20531QE15AN54582019-06-1820190025M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉvitement fiscal par les multinationales 20533QE15AN54582019-06-1820190025M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGazole non routier - TICPE - Secteur du transport 20548QE15AN54582019-06-1820190025M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLutte contre le démarchage téléphonique abusif 20408QE15AN54592019-06-1820190025M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Avenir des territoires d’industrie 20553QE15AN54592019-06-1820190025M. Gabriel ServilleMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Exonération CFE chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) 20649QE15AN54592019-06-1820190025M. Vincent RollandMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Régime juridique des guides de haute montagne 20440QE15AN54602019-06-1820190025M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispositifs « Petit-déjeuner gratuit » et « Cantine à 1 euro »20486QE15AN54602019-06-1820190025M. Bernard PerrutM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de lecture chez les jeunes 20487QE15AN54612019-06-1820190025M. Robin RedaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole - Loi confiance ?20488QE15AN54612019-06-1820190025Mme Marie-George BuffetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseLa situation des services sociaux au sein de l’éducation nationale. 20489QE15AN54612019-06-1820190025M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRépétiteurs CNED 20490QE15AN54622019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide éducative - École 20491QE15AN54622019-06-1820190025M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpossible réduction du nombre d’élèves par classe sans recruter des professeurs 20492QE15AN54622019-06-1820190025M. Joël AviragnetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCollèges 20493QE15AN54622019-06-1820190025M. Gilles Le GendreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat 2021 20494QE15AN54632019-06-1820190025M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du lycée et choix des spécialités pour les lycéens 20495QE15AN54632019-06-1820190025M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéformes du baccalauréat et de l’accès à l’enseignement supérieur 20497QE15AN54632019-06-1820190025Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression du concours d’entrée en IFSI et inscription parcoursup 20501QE15AN54642019-06-1820190025Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement - Prison 20526QE15AN54642019-06-1820190025Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des chefs d’établissement au harcèlement scolaire 20527QE15AN54642019-06-1820190025M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de lecture des Français 20545QE15AN54642019-06-1820190025M. Paul ChristopheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires 20571QE15AN54652019-06-1820190025M. Régis JuanicoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation à l’accompagnement des élèves porteurs d’autisme 20573QE15AN54652019-06-1820190025M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseL’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le cadre des PIAL 20647QE15AN54662019-06-1820190025M. Vincent RollandM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAgrément devant être délivré aux auberges de jeunesse 20496QE15AN54662019-06-1820190025M. Éric PaugetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation des maîtres : pour un enseignement des valeurs républicaines20552QE15AN54662019-06-1820190025Mme Justine BeninMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositifs d’échanges universitaires internationaux dans le bassin caribéen 20610QE15AN54672019-06-1820190025Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPénurie de gynécologues médicaux 20589QE15AN54672019-06-1820190025Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlerte sur le traitement des Rohingyas en Birmanie 20590QE15AN54672019-06-1820190025M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCession des Îles éparses à Madagascar 20592QE15AN54682019-06-1820190025M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours 20594QE15AN54682019-06-1820190025M. Éric DiardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPositionnement international contre la maltraitance des animaux 20595QE15AN54682019-06-1820190025M. Damien AdamM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrélèvement forcé d’organes en Chine 20650QE15AN54682019-06-1820190025M. Fabrice BrunM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions d’application du traité CETA 20651QE15AN54692019-06-1820190025M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Filière bovine et accord avec le Mercosur 20395QE15AN54692019-06-1820190025M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements du site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine 20421QE15AN54702019-06-1820190025M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDétention d’armes dangereuses 20462QE15AN54702019-06-1820190025M. Louis AliotM. le ministre de l’intérieurIntérieurDifficultés rencontrées sur le site pour le RIP relatif aux Aéroports de Paris 20463QE15AN54702019-06-1820190025Mme Sabine RubinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements de la plateforme de recueil des soutiens citoyens au RIP 20464QE15AN54702019-06-1820190025M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales 20465QE15AN54712019-06-1820190025M. Paul ChristopheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation listes électorales 20466QE15AN54712019-06-1820190025Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurSite internet de la proposition de loi référendaire 20467QE15AN54712019-06-1820190025M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur les dysfonctionnements du site internet du référendum d’initiative partagée 20508QE15AN54722019-06-1820190025Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes de rendez-vous en préfecture pour les titres de séjour 20510QE15AN54722019-06-1820190025M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe nombre de préfets hors cadre - Attributions et rémunérations 20524QE15AN54722019-06-1820190025M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour l’amélioration des conditions de vote des Français de l’étranger 20525QE15AN54732019-06-1820190025M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipements de la gendarmerie départementale 20547QE15AN54732019-06-1820190025Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurSoutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission 20549QE15AN54732019-06-1820190025Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les nuisances sonores - Pouvoir des maires 20554QE15AN54732019-06-1820190025Mme Josette ManinM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse de la criminalité et des armes à feu illégales en Martinique 20588QE15AN54742019-06-1820190025Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiffres de la délinquance et de la criminalité 20619QE15AN54742019-06-1820190025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAsile des personnes LGBTI+ issues de Géorgie 20620QE15AN54752019-06-1820190025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurIntérieurAsile des personnes LGBTI+ issues de Moldavie 20628QE15AN54762019-06-1820190025M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des SDIS 20631QE15AN54762019-06-1820190025Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉchange de permis de conduire obtenus à l’étranger 20646QE15AN54772019-06-1820190025Mme Marine Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieurAttentat islamiste à Lyon : floutage de l’avis de recherche20434QE15AN54772019-06-1820190025M. Grégory Besson-MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité d’un cadre juridique pour les biens non délimités - Forêts - Aube 20513QE15AN54772019-06-1820190025M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires 20514QE15AN54782019-06-1820190025M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirecteur principal greffe judiciaires 20515QE15AN54782019-06-1820190025M. Paul ChristopheMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirecteurs de greffes judiciaires 20516QE15AN54782019-06-1820190025M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeServices de greffe judiciaires 20535QE15AN54782019-06-1820190025M. Daniel LabaronneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès public en ligne des décisions de justice 20536QE15AN54792019-06-1820190025M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelle 20537QE15AN54792019-06-1820190025M. Michel ZumkellerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrganisation de l’examen d’accès au grade de directeur principal des greffes 20538QE15AN54802019-06-1820190025Mme Carole GrandjeanMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeStatut et conditions de travail des surveillants de prison 20570QE15AN54802019-06-1820190025M. Yves BleinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFacturation vérification des comptes des personnes sous protection 20629QE15AN54802019-06-1820190025Mme Catherine OssonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRenforcement du dispositif de protection des victimes de violences conjugales 20636QE15AN54812019-06-1820190025M. Jean-Philippe NilorM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation - démarches administratives 20550QE15AN54812019-06-1820190025M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-merColis postaux outre-mer 20557QE15AN54822019-06-1820190025M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des outre-merOutre-merSéismes à Mayotte - Améliorer les connaissances et prévenir les risques 20558QE15AN54822019-06-1820190025M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des outre-merOutre-merSmic outre-mer 20432QE15AN54832019-06-1820190025M. Francis VercamerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé 20564QE15AN54832019-06-1820190025Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAides équipements véhicules PMR 20565QE15AN54832019-06-1820190025M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCalcul du montant de l’AAH 20566QE15AN54842019-06-1820190025Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesConditions du bénéfice de l’AAH pour les personnes nées avant 1955 20568QE15AN54842019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifférence de traitement entre les départements AEEH et PCH 20569QE15AN54842019-06-1820190025M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDifficultés de stationnement pour les personnes en situation de handicap 20572QE15AN54852019-06-1820190025M. Pierre-Henri DumontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion professionnelle des travailleurs handicapés 20574QE15AN54852019-06-1820190025M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLe statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 20575QE15AN54852019-06-1820190025M. Alexis CorbièreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMenaces de suppression de l’Allocation adultes handicapées 20576QE15AN54852019-06-1820190025M. Michel ZumkellerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission d’évaluation des établissements et service d’aide pour le travail (ESAT) 20577QE15AN54862019-06-1820190025M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission IGAS-IGF sur les ESAT 20578QE15AN54862019-06-1820190025M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH 20579QE15AN54862019-06-1820190025M. Olivier FalorniMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRéforme de l’OETH 20580QE15AN54872019-06-1820190025Mme Charlotte LecocqMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRupture d’égalité pour les travailleurs handicapés entre le privé et le public 20618QE15AN54872019-06-1820190025M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPouvoir d’achat des aidants familiaux 20394QE15AN54882019-06-1820190025Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRachat de rentes d’accident du travail 20407QE15AN54882019-06-1820190025M. Claude de GanayMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétermination des seuils d’une bière sans alcool 20424QE15AN54882019-06-1820190025M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences du déremboursement de l’homéopathie 20425QE15AN54892019-06-1820190025M. Damien AdamMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de la vicso-supplémentation 20426QE15AN54892019-06-1820190025M. Christian JacobMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge tatouage après une mastectomie 20427QE15AN54892019-06-1820190025M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjets de déremboursement du médicament homéopathique 20428QE15AN54902019-06-1820190025M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjets de déremboursement du médicament homéopathique 20446QE15AN54902019-06-1820190025M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHarmonisation du système de notation Nutriscore 20447QE15AN54902019-06-1820190025Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndicateur nutrionnel européen et généralisationd du Nutri-Score 20456QE15AN54902019-06-1820190025Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture d’une SCMR à Marseille : la clarté doit être au rendez-vous !20457QE15AN54912019-06-1820190025M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret « psychiatrie et terrorisme »20458QE15AN54912019-06-1820190025M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑412 du 6 mai 201920459QE15AN54922019-06-1820190025M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en relation des fichiers HopsyWeb et le FSPR 20481QE15AN54922019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSalariés des mutuelles 20485QE15AN54922019-06-1820190025Mme Monica MichelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlace de l’offre privée de solutions d’accueil pour la petite enfance 20499QE15AN54922019-06-1820190025M. David LorionMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un registre national de patients transplantés à l’étranger 20503QE15AN54932019-06-1820190025M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCliniques - Missions de service public 20504QE15AN54932019-06-1820190025M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail des personnels des services d’accueil des urgences 20506QE15AN54932019-06-1820190025M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHôpitaux de proximité - Moyens 20507QE15AN54942019-06-1820190025M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des hôpitaux qui gèrent des EHPAD 20509QE15AN54942019-06-1820190025Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuelles modalités pour un nouveau plan de soins palliatifs ?20511QE15AN54942019-06-1820190025Mme Geneviève LevyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers SAMU 20543QE15AN54952019-06-1820190025Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers papilloma virus 20544QE15AN54952019-06-1820190025Mme Blandine BrocardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des chimiothérapies hyperthermiques 20546QE15AN54952019-06-1820190025M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSensibilisation au diagnostic précoce des maladies hémorragiques rares 20561QE15AN54962019-06-1820190025M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation financière des EHPAD et digne prise en charge des résidents 20562QE15AN54962019-06-1820190025M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAAH et futur revenu universel d’activité 20563QE15AN54962019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier 20581QE15AN54972019-06-1820190025Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux traitements innovants 20582QE15AN54982019-06-1820190025M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdministration des médicaments dans les établissements d’accueil du jeune enfant 20583QE15AN54982019-06-1820190025Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants chez l’enfant et l’adolescent 20584QE15AN54982019-06-1820190025M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéveloppement de l’antibiorésistance 20585QE15AN54982019-06-1820190025M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDevenir des pharmacies d’officine et du monopole de vente des médicaments 20586QE15AN54992019-06-1820190025M. Bruno DuvergéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de cortisone 20587QE15AN55002019-06-1820190025M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 20596QE15AN55002019-06-1820190025Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des structures d’accueil des jeunes enfants (MSA 53, 61 et 72) 20601QE15AN55002019-06-1820190025M. Philippe HuppéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences économiques de l’évolution réglementaire sur le radon 20603QE15AN55012019-06-1820190025M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact des pesticides SDHI sur la santé humaine 20604QE15AN55012019-06-1820190025Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence de E171 dans les médicaments et les cosmétiques 20605QE15AN55012019-06-1820190025M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCathéter péri-nerveux 20606QE15AN55022019-06-1820190025M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContinuité des soins par des médecins retraités 20607QE15AN55022019-06-1820190025M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparités des aides et inégalités des territoires sous-dotés médicalement 20608QE15AN55032019-06-1820190025M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologues médicaux 20609QE15AN55032019-06-1820190025M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des masseurs-kinésithérapeutes 20611QE15AN55032019-06-1820190025Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPharmacies à usage intérieur - Conditions d’exercice et de remplacement 20612QE15AN55032019-06-1820190025M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecrutement des élèves infirmiers au sein du cursus LMD 20613QE15AN55042019-06-1820190025M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoutien à l’installation des professions libérales médicales dans les BUD 20614QE15AN55042019-06-1820190025M. Bruno BildeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur l’installation des chirurgiens-dentistes dans le bassin minier 20615QE15AN55052019-06-1820190025M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarification des lits et dispositifs médicaux de l’incontinence 20617QE15AN55052019-06-1820190025Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés croissantes pour les métiers du maintien à domicile 20622QE15AN55052019-06-1820190025M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCollectes de sang dans les territoires ruraux 20623QE15AN55052019-06-1820190025M. Stéphane MazarsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActivité physique adaptée à des fins thérapeutiques 20624QE15AN55062019-06-1820190025M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDévelopper l’offre d’activités physiques et sportives à des fins thérapeutiques 20626QE15AN55062019-06-1820190025M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPromouvoir la santé et le bien-être par l’activité physique et sportive 20627QE15AN55072019-06-1820190025M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés aux comportements numériques excessifs, chroniques et addictifs 20633QE15AN55072019-06-1820190025M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude aux « faux numéros » de la sécurité sociale20634QE15AN55072019-06-1820190025Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais médicaux transfrontaliers 20645QE15AN55082019-06-1820190025M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes incidences du développement de la 5G 20658QE15AN55082019-06-1820190025Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRSA pour les indépendants sans activité 20505QE15AN55082019-06-1820190025M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Crise au sein des services d’urgences 20598QE15AN55092019-06-1820190025Mme Mathilde PanotMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Revenu universel d’activité 20640QE15AN55092019-06-1820190025M. Jean-Louis MassonMme la ministre des sportsSportsChoix du karaté comme sport au programme des jeux Olympiques 2024 20641QE15AN55092019-06-1820190025M. Alain DavidMme la ministre des sportsSportsInclusion du karaté aux jeux Olympiques de 2024 20642QE15AN55102019-06-1820190025M. Jean-Michel MisMme la ministre des sportsSportsL’obtention de l’agrément « Associations de supporters »20643QE15AN55102019-06-1820190025M. Éric WoerthMme la ministre des sportsSportsRedevance au titre de l’avis des fédérations délégataires sur les manifestations 20644QE15AN55102019-06-1820190025M. Bruno BildeMme la ministre des sportsSportsSur l’exclusion du karaté des Jeux olympiques de Paris 2024 20398QE15AN55112019-06-1820190025Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion de la ressource en eau et agriculture 20401QE15AN55112019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireOeufs et lait bio 20405QE15AN55112019-06-1820190025Mme Sylvie TolmontM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireReport de la nouvelle homologation pour les véhicules agricoles neufs 20419QE15AN55122019-06-1820190025M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact des chats errants sur la biodiversité 20420QE15AN55122019-06-1820190025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du frelon asiatique 20430QE15AN55122019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireContôle technique 20435QE15AN55122019-06-1820190025M. Michel CastellaniM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrivatisation de l’ONF 20437QE15AN55132019-06-1820190025M. José EvrardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDérèglement climatique 20439QE15AN55132019-06-1820190025M. Stéphane DemillyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de déconcentration des autorisations de travaux en site naturel classé 20450QE15AN55132019-06-1820190025Mme Catherine OssonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAlerte sur la question du gaspillage et de la multiplication des déchets 20451QE15AN55142019-06-1820190025M. André ChassaigneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDysfonctionnements graves de la filière d’élimination des tubes cathodiques 20460QE15AN55142019-06-1820190025M. Éric AlauzetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’obligation de mise en conformité de l’assainissement non collectif (ANC) 20461QE15AN55152019-06-1820190025Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de territoire-financement créations de réserve d’eau 20476QE15AN55152019-06-1820190025M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConséquences des fermetures d’usines de papier recyclé 20482QE15AN55162019-06-1820190025M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHausse du prix du fioul domestique 20484QE15AN55162019-06-1820190025Mme Émilie BonnivardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePublication du décret d’application de l’article L. 523‑3 du code de l’énergie 20599QE15AN55162019-06-1820190025M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution des navires de croisière 20602QE15AN55172019-06-1820190025Mme Annie ChapelierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques 20638QE15AN55172019-06-1820190025M. Joël AviragnetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMétéo-France 20431QE15AN55172019-06-1820190025Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHausse des tarifs des contrôles techniques en Haute-Savoie 20551QE15AN55182019-06-1820190025M. Gabriel ServilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsConcession aéroport de Cayenne 20632QE15AN55182019-06-1820190025Mme Valérie LacrouteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsInquiétude des auto-écoles face aux auto-entrepreneurs 20648QE15AN55182019-06-1820190025M. Patrick HetzelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsExtension des petits trains routiers touristiques à une finalité d’animation 20652QE15AN55192019-06-1820190025Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMobilités en milieu rural - Déplacements domicile-travail et domicile-école 20653QE15AN55192019-06-1820190025M. Ugo BernalicisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéouverture de la ligne ferroviaire Ascq-Orchies 20654QE15AN55202019-06-1820190025M. Pierre CordierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFermeture de voies navigables 20655QE15AN55202019-06-1820190025M. Thomas RudigozMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAccidentologie des engins de déplacement personnel motorisé 20423QE15AN55212019-06-1820190025Mme Françoise DumasMme la ministre du travailTravailAssociations et recrutements ponctuels 20474QE15AN55212019-06-1820190025Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailChiffres du chômage 20478QE15AN55212019-06-1820190025M. Yves BleinMme la ministre du travailTravailDysfonctionnements mise en oeuvre du plan d’investissement compétences 20480QE15AN55212019-06-1820190025M. Marc Le FurMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage pour les contrats courts 20517QE15AN55222019-06-1820190025M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravailApprentissage auprès d’un conjoint collaborateur 20518QE15AN55222019-06-1820190025M. Emmanuel MaquetMme la ministre du travailTravailApprentissage secteur public 20519QE15AN55232019-06-1820190025M. Gilles LurtonMme la ministre du travailTravailDécret du 13 décembre 2018 - Agrément de maître d’apprentissage 20520QE15AN55232019-06-1820190025M. Pascal BrindeauMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage 20521QE15AN55232019-06-1820190025M. Éric WoerthMme la ministre du travailTravailFonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment 20522QE15AN55232019-06-1820190025M. Vincent RollandMme la ministre du travailTravailFormation des artisans 20523QE15AN55242019-06-1820190025M. Philippe LatombeMme la ministre du travailTravailRupture du contrat par l’apprenti 20555QE15AN55242019-06-1820190025M. Olivier ServaMme la ministre du travailTravailPlus de transparence et d’équité dans les offres d’emploi vers les outre-mer 20567QE15AN55242019-06-1820190025M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailConséquences de l’interdiction du cumul AAH-ASS 20597QE15AN55242019-06-1820190025M. Michel CastellaniMme la ministre du travailTravailInégalités croissantes dans les revenus entre Corse et continent 20600QE15AN55252019-06-1820190025M. Aurélien PradiéMme la ministre du travailTravailCoefficient de dose pour les grottes touristiques 20616QE15AN55252019-06-1820190025M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travailTravailDanger de la réforme du cumul emploi-chômage pour les assistantes maternelles. 20621QE15AN55262019-06-1820190025M. Pierre CordierMme la ministre du travailTravailConséquences du malus de -10 % durant trois ans sur retraites complémentaires 20625QE15AN55262019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailMédecine du travail 20656QE15AN55262019-06-1820190025M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailApplication des conventions de l’OIT 20657QE15AN55272019-06-1820190025Mme Céline CalvezMme la ministre du travailTravailMotifs légitimes de démission 20540QE15AN55272019-06-1820190025M. Thomas RudigozM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMéthodes alternatives aux répartiteurs de chauffage des logements 20541QE15AN55272019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementZone tendu - Encadrement des loyers

13706REP15AN55442019-06-1820190025M. Olivier MarleixMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAction et comptes publicsPrévention de la corruption dans le service public local - Recueil des alertes55442019-06-182019002514799REP15AN55442019-06-1820190025M. Romain GrauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôle prix de transfert55452019-06-182019002516264REP15AN55452019-06-1820190025Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsClarification de l’administration fiscale sur l’abus de droit55452019-06-182019002517239REP15AN55462019-06-1820190025M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNouvelle définition abus de droit et donation en nue-propriété55462019-06-182019002518112REP15AN55462019-06-1820190025M. Bruno BildeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSur la revalorisation des douaniers français55462019-06-182019002518556REP15AN55472019-06-1820190025Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRetard de paiement par les collectivités55482019-06-182019002519069REP15AN55482019-06-1820190025Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsConséquences réforme de la loi PACTE des jeux de hasard et d’argent55482019-06-182019002519197REP15AN55492019-06-1820190025M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDouaniers - Brexit55492019-06-182019002519282REP15AN55502019-06-1820190025Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRenforcement de la douane de l’aéroport de Chambéry Savoie Mont-Blanc55502019-06-182019002518237REP15AN55502019-06-1820190025M. Alain DavidM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresAffaires européennesDevenir du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)55502019-06-182019002518990REP15AN55512019-06-1820190025M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesDispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions55512019-06-182019002519612REP15AN55522019-06-1820190025Mme Marielle de SarnezMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesHarmonisation des codes de la route des membres de l’Union européenne55522019-06-182019002519826REP15AN55522019-06-1820190025M. Nicolas DémoulinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesMaintien des fonds européens d’aide aux plus démunis55522019-06-182019002517196REP15AN55532019-06-1820190025Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa traçabilité de la viande55532019-06-182019002517595REP15AN55542019-06-1820190025M. Marc DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Fermes Dephy55542019-06-182019002517814REP15AN55552019-06-1820190025M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe rôle des agroéquipements dans la transition écologique55552019-06-182019002517865REP15AN55552019-06-1820190025M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan national d’éradication de la diarrhée virale bovine18295REP15AN55562019-06-1820190025M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en place d’un plan national d’éradication de la diarrhée virale bovine18592REP15AN55562019-06-1820190025Mme Agnès ThillM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiarrhée virale bovine55562019-06-182019002518244REP15AN55562019-06-1820190025Mme Monique LimonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement du chauffage des serres dans l’agriculture biologique18245REP15AN55572019-06-1820190025M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction des serres chauffées en agriculture biologique18246REP15AN55572019-06-1820190025M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction de légumes bio sous serres chauffées - Europe18511REP15AN55582019-06-1820190025M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChauffage des serres pour les produits bios18998REP15AN55582019-06-1820190025M. Olivier VéranM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProduction de fruits et légumes bio sous serres chauffées55582019-06-182019002518312REP15AN55592019-06-1820190025Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRenforcer l’attractivité des métiers agricoles55592019-06-182019002518748REP15AN55592019-06-1820190025M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-éligibilité des chênes truffiers aux aides du FEADER55592019-06-182019002518749REP15AN55602019-06-1820190025Mme Gisèle BiémouretM. le Premier ministreAgriculture et alimentationProgramme fonds LEADER - Financement55602019-06-182019002518767REP15AN55612019-06-1820190025Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurAgriculture et alimentationMoyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale55612019-06-182019002518770REP15AN55622019-06-1820190025Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAgriculture et alimentationProtection des animaux domestiques dans le cadre d’échanges intracommunautaires55622019-06-182019002519073REP15AN55632019-06-1820190025M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté55632019-06-182019002519170REP15AN55642019-06-1820190025Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de l’ordonnance no 2019‑59 du 30 janvier 201955642019-06-182019002519180REP15AN55652019-06-1820190025M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgramme 143 « Enseignement technique agricole »55652019-06-182019002519288REP15AN55652019-06-1820190025Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNon-consommation fonds européens FEADER-LEADER55652019-06-182019002519290REP15AN55662019-06-1820190025M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAide au maintien en agriculture biologique55662019-06-182019002519294REP15AN55672019-06-1820190025M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesAgriculture et alimentationLe risque de démutualisation des coopératives agricoles55672019-06-182019002519341REP15AN55682019-06-1820190025Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction d’avenir d’élevages bovins55682019-06-182019002519380REP15AN55682019-06-1820190025M. Pierre-Henri DumontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstruments de la fiscalité agricole55692019-06-182019002519483REP15AN55692019-06-1820190025Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrêts de la Banque des territoires pour des opérations de boisement55692019-06-182019002519677REP15AN55702019-06-1820190025Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir des groupements de défense sanitaire (GDS)19678REP15AN55702019-06-1820190025M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCompétences des groupements de défense sanitaire55702019-06-182019002514093REP15AN55712019-06-1820190025M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesÉtat des relations franco-allemandes en matière de défense55712019-06-182019002516552REP15AN55712019-06-1820190025M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOuvrier d’État - Avancement55712019-06-182019002516616REP15AN55722019-06-1820190025M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesDissuasion nucléaire dans le traité franco-allemand55732019-06-182019002516880REP15AN55732019-06-1820190025Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesArméesProtection des auxiliaires en zones de conflits55732019-06-182019002517121REP15AN55742019-06-1820190025Mme Nadia RamassamyMme la ministre des arméesArmées« Hard Brexit » et politique de défense55742019-06-182019002517235REP15AN55752019-06-1820190025M. Antoine SavignatMme la ministre des arméesArméesDispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire des ouvriers d’État55752019-06-182019002517236REP15AN55762019-06-1820190025Mme Caroline FiatMme la ministre des arméesArméesMise à disposition pour la réserve opérationnelle55762019-06-182019002517238REP15AN55772019-06-1820190025M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesTransport aérien militaire55772019-06-182019002517383REP15AN55772019-06-1820190025M. François RuffinMme la ministre des arméesArméesTchad - L’État français prend-il des cours de gestion musclée de l’opposition ?55782019-06-182019002517403REP15AN55782019-06-1820190025M. Pascal BrindeauMme la ministre des arméesArméesRéforme des retraites pour les militaires55782019-06-18201900252298REP15AN55782019-06-1820190025M. Vincent BruM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQuota logements sociaux dans le cadre de la loi SRU55782019-06-18201900252839REP15AN55792019-06-1820190025Mme Typhanie DegoisM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAménagement de la loi SRU lié aux contraintes naturelles55802019-06-18201900253077REP15AN55802019-06-1820190025M. Philippe HuppéM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresFin du dispositif Pinel pour les zones B255802019-06-18201900253294REP15AN55812019-06-1820190025M. Guy TeissierM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLogement social - Légionnaires55812019-06-18201900254947REP15AN55812019-06-1820190025Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesÉvaluation forfaitaire des ressources pour les indépendants55822019-06-18201900255395REP15AN55822019-06-1820190025M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresExemption obligation loi SRU55822019-06-18201900255912REP15AN55832019-06-1820190025M. Fabien MatrasM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresAdaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités locales55842019-06-18201900256133REP15AN55842019-06-1820190025M. Didier QuentinM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLes difficultés de l’application de la loi SRU dans les zones littorales55852019-06-18201900258512REP15AN55862019-06-1820190025M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLoi SRU55862019-06-182019002510489REP15AN55872019-06-1820190025Mme Anissa KhedherM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresLogement de fonction des gendarmes et calcul du taux SRU55872019-06-182019002511120REP15AN55882019-06-1820190025Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSLS pour les foyers avec une personne handicapée à charge55882019-06-182019002511792REP15AN55882019-06-1820190025Mme Delphine BagarryM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresIndividualisation compteurs d’eau55882019-06-182019002511831REP15AN55892019-06-1820190025M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresConséquence de la suppression des aides au logement accession12207REP15AN55892019-06-1820190025Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa suppression des aides au logement par la loi de finances 201755902019-06-182019002513326REP15AN55902019-06-1820190025M. Stéphane DemillyM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProjet résidences sociales55902019-06-182019002513509REP15AN55912019-06-1820190025Mme Lise MagnierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesStockage du carbone55922019-06-182019002513535REP15AN55922019-06-1820190025M. Romain GrauM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLogements à destination d’un public âgé - ESUS55922019-06-182019002516989REP15AN55932019-06-1820190025M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMétropole Grand Paris - Conseillers métropolitains et territoriaux55942019-06-182019002517849REP15AN55942019-06-1820190025M. Fabrice Le VigoureuxMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEffet de seuil des communes nouvelles55942019-06-182019002517631REP15AN55952019-06-1820190025Mme Marie-George BuffetM. le ministre de la cultureCultureAnnulation du concert d’Aziza Brahim à l’Institut du monde arabe55952019-06-182019002518330REP15AN55952019-06-1820190025M. Olivier DassaultM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCultureGrand débat national - Cahiers de doléances55962019-06-18201900255486REP15AN55962019-06-1820190025M. Olivier GaillardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées55972019-06-18201900256666REP15AN55982019-06-1820190025M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIniquité fiscale au départ à la retraite de professionnels libéraux en société55982019-06-182019002513776REP15AN55982019-06-1820190025M. Frédéric ReissMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉconomie et financesTaxe foncières - Personnes handicapées55992019-06-182019002515103REP15AN56002019-06-1820190025Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPlan d’épargne retraite populaire (PERP)56002019-06-182019002516455REP15AN56002019-06-1820190025M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesRéglementation sur les aliments ultratransformés et les addititfs alimentaires56002019-06-182019002517231REP15AN56012019-06-1820190025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesImportation de poisson56012019-06-182019002517590REP15AN56022019-06-1820190025M. Louis AliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans17591REP15AN56022019-06-1820190025M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresL’euro a coûté 56 000 euros à chaque Français en 20 ans56022019-06-182019002517615REP15AN56032019-06-1820190025M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de restructuration du réseau des caisses institutionnelles Banque France56032019-06-182019002517713REP15AN56042019-06-1820190025M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaxation sur les plus-values de cessions d’actifs des PME56042019-06-182019002518034REP15AN56042019-06-1820190025Mme Sereine MauborgneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAnciens combattants et privatisation de la Française des jeux19465REP15AN56052019-06-1820190025M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ56052019-06-182019002518560REP15AN56052019-06-1820190025M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéglementations en vigueur sur le « Made in France »56062019-06-182019002518876REP15AN56062019-06-1820190025M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRétablir l’équité fiscale entre le commerce traditionnel et le e-commerce56062019-06-182019002518877REP15AN56072019-06-1820190025M. Julien BorowczykM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSoutien à la filière équine.56072019-06-182019002518896REP15AN56082019-06-1820190025M. Philippe DunoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDiscriminations envers les étudiants ultramarins en matière d’accès au logement56082019-06-182019002518937REP15AN56092019-06-1820190025M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncertitudes pesant sur la location meublée56092019-06-182019002519005REP15AN56092019-06-1820190025M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratique de la « clause lombarde »56102019-06-182019002519505REP15AN56102019-06-1820190025M. Stéphane PeuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAuchan-Villetaneuse : défendre l’emploi et les salariés56102019-06-182019002519541REP15AN56112019-06-1820190025M. Stéphane BauduMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Pistes envisagées pour le financement du FAFCEA19943REP15AN56112019-06-1820190025Mme Cécile RilhacMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Accès des artisans à la formation56112019-06-182019002516772REP15AN56122019-06-1820190025M. Loïc KervranM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéseau d’éducation prioritaire et ruralité56122019-06-18201900251895REP15AN56132019-06-1820190025Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuelles dispositions prendre face aux argentiers de l’État islamique ?9904REP15AN56142019-06-1820190025Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes activités du groupe Lafarge en Syrie56142019-06-18201900252884REP15AN56152019-06-1820190025Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLiens diplomatiques avec la Syrie56152019-06-18201900254243REP15AN56152019-06-1820190025M. Bruno MillienneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresQuestion sur la situation du Yémen56162019-06-182019002511937REP15AN56162019-06-1820190025Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFermeture de l’Institut français de Naplouse12064REP15AN56162019-06-1820190025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInstitut français de Naplouse56172019-06-182019002512442REP15AN56172019-06-1820190025M. Claude GoasguenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSommet Méditerranée56172019-06-182019002513145REP15AN56182019-06-1820190025M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDiplomatie française au Yémen56182019-06-182019002515715REP15AN56182019-06-1820190025Mme Anissa KhedherM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe rôle de médiateur du Sultanat d’Oman56182019-06-182019002517126REP15AN56192019-06-1820190025Mme Émilie GuerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation vécue par les chrétiens dans le monde du fait de leur religion17377REP15AN56192019-06-1820190025Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes à la liberté religieuse dans le monde56192019-06-182019002519239REP15AN56202019-06-1820190025M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresNon reconnaissance du génocide arménien par la Turquie56202019-06-182019002517507REP15AN56202019-06-1820190025M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil et prise en charge des migrants56212019-06-182019002517818REP15AN56212019-06-1820190025M. Didier Le GacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRecours abusif à l’encontre d’exploitants agricoles56222019-06-182019002519384REP15AN56222019-06-1820190025M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCrédits de réduction de peine retirés en 201856222019-06-182019002519385REP15AN56232019-06-1820190025M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDurée moyenne des réductions de peine supplémentaires56232019-06-182019002519392REP15AN56232019-06-1820190025M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéductions de peine supplémentaires56232019-06-182019002519670REP15AN56232019-06-1820190025Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeHomicides conjugaux - Action de prévention et protection des victimes56232019-06-182019002511092REP15AN56242019-06-1820190025Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’action et des comptes publicsOutre-merBaisse des crédits et conséquences sur les politiques publiques outre-mer56242019-06-182019002517957REP15AN56252019-06-1820190025M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merLe territoire de Wallis-et-Futuna dans la négociations du FED-PTOM56252019-06-18201900253544REP15AN56252019-06-1820190025Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRencontres médecins CPAM56252019-06-18201900255427REP15AN56252019-06-1820190025M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFormation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l’autisme56262019-06-18201900255591REP15AN56262019-06-1820190025Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarde d’enfants56272019-06-18201900256418REP15AN56272019-06-1820190025M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInfirmiers libéraux - EHPAD10874REP15AN56272019-06-1820190025M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité pour les infirmiers libéraux d’intervenir dans les EHPAD56282019-06-18201900257789REP15AN56282019-06-1820190025M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie chronique : prise en charge de la douleur56282019-06-18201900258407REP15AN56292019-06-1820190025M. Robin RedaMme la ministre du travailSolidarités et santéLa médiation animale56292019-06-18201900259034REP15AN56292019-06-1820190025Mme Marguerite Deprez-AudebertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésertification médicale dans le Pas-de-Calais56292019-06-182019002511549REP15AN56302019-06-1820190025Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une politique de santé en faveur des EHPAD publics56302019-06-182019002512026REP15AN56312019-06-1820190025Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterprétation hétérogène des ARS concernant la législation relative aux EHPAD17392REP15AN56312019-06-1820190025M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements médicaux-sociaux et ARS56322019-06-182019002513808REP15AN56332019-06-1820190025Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresSolidarités et santéAccès à la sécurité sociale des retraités étrangers ayant cotisé en France56332019-06-182019002514336REP15AN56332019-06-1820190025Mme Claire PitollatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAutorisations d’activités médicales56342019-06-182019002514772REP15AN56342019-06-1820190025Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExistence des EHPAD lucratifs56342019-06-182019002514836REP15AN56352019-06-1820190025M. Sébastien NadotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs15441REP15AN56352019-06-1820190025Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants15780REP15AN56352019-06-1820190025Mme Delphine BagarryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de psychostimulants aux enfants15799REP15AN56362019-06-1820190025Mme Nicole Dubré-ChiratMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa prescription de psychostimulants chez l’enfant15896REP15AN56362019-06-1820190025M. Adrien QuatennensMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de psychostimulants chez les enfants15902REP15AN56362019-06-1820190025Mme Brigitte LisoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychostimulants16095REP15AN56372019-06-1820190025Mme Émilie GuerelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs16097REP15AN56372019-06-1820190025Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychostimulants aux enfants hyperactifs16339REP15AN56372019-06-1820190025Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de psychostimulants chez les enfants atteints de TDAH16345REP15AN56372019-06-1820190025M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »16523REP15AN56382019-06-1820190025Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants16610REP15AN56382019-06-1820190025Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »17373REP15AN56382019-06-1820190025M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescriptions de psychostimulants aux enfants17542REP15AN56392019-06-1820190025M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants18413REP15AN56392019-06-1820190025M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de psychostimulants chez les enfants19417REP15AN56392019-06-1820190025M. Denis SommerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »19580REP15AN56402019-06-1820190025M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants20165REP15AN56402019-06-1820190025M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs20343REP15AN56402019-06-1820190025M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de médicaments psychostimulants chez les enfants56402019-06-182019002514883REP15AN56412019-06-1820190025Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImplants médicaux - Traçabilité - Suivi des personnes14884REP15AN56412019-06-1820190025Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome15343REP15AN56412019-06-1820190025Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProthèse macro-texturées - Risque de cancer - Allergan56422019-06-182019002515456REP15AN56432019-06-1820190025Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation en EHPAD ruraux56432019-06-182019002515706REP15AN56442019-06-1820190025M. Patrice AnatoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBilan de la consultation nationale Grand âge et autonomie56442019-06-182019002515888REP15AN56442019-06-1820190025M. Gwendal RouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEHPAD - Conditions de travail des personnels - Financement de la dépendance56442019-06-182019002515892REP15AN56452019-06-1820190025Mme Caroline FiatM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéInégalités de traitement entre pensionnés d’invalidité et allocataires de l’AAH56452019-06-182019002516036REP15AN56462019-06-1820190025M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHausse de la CSG sur les rentes conjoint, éducation et orphelin56462019-06-182019002516075REP15AN56462019-06-1820190025M. Jean-Noël BarrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)56472019-06-182019002516076REP15AN56482019-06-1820190025M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien à domicile - Tarification des SAAD56482019-06-182019002516594REP15AN56482019-06-1820190025M. Marc DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDomotique56492019-06-182019002516595REP15AN56492019-06-1820190025Mme Danièle CazarianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlacement des personnes âgées en établissements spécialisés56492019-06-182019002517315REP15AN56502019-06-1820190025M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français de l’étranger56502019-06-182019002517534REP15AN56502019-06-1820190025M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail dans les EHPAD56502019-06-182019002517885REP15AN56512019-06-1820190025M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de prise en charge des frais de repas des salariés par les entreprises56512019-06-182019002518092REP15AN56522019-06-1820190025M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrôme du bébé secoué56522019-06-182019002518686REP15AN56522019-06-1820190025M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQualités thérapeutiques de l’Heberprot-P mise au point par chercheurs cubains56532019-06-182019002519082REP15AN56532019-06-1820190025Mme Mireille ClapotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge d’alternatives au Levothyrox et à l’Euthyrox56532019-06-182019002519605REP15AN56542019-06-1820190025M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLFB - Médicaments dérivés du sang - Indépendance de la France56542019-06-182019002520144REP15AN56552019-06-1820190025Mme Lise MagnierMme la ministre du travailSolidarités et santéSituation des organismes de formation des chefs d’entreprise artisanale56552019-06-182019002519014REP15AN56562019-06-1820190025Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Plan pauvreté - « Cantine à 1 euro »20229REP15AN56562019-06-1820190025M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Mise en oeuvre opérationnelle de la « cantine à 1 euro »56572019-06-182019002516929REP15AN56572019-06-1820190025M. Christophe BlanchetMme la ministre des sportsSportsDispositifs de prévention des blessures propres aux sports de combat56582019-06-18201900258907REP15AN56582019-06-1820190025M. Vincent LedouxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’autoconsommation d’électricité d’origine photovoltaïque9169REP15AN56582019-06-1820190025M. Daniel LabaronneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAutoconsommation d’énergie photovoltaïque56592019-06-18201900259128REP15AN56592019-06-1820190025Mme Aude LuquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération de la chenille processionnaire et des espèces invasives56592019-06-182019002510398REP15AN56602019-06-1820190025M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireTaxation des produits nuisibles à la biodiversité56602019-06-182019002510677REP15AN56612019-06-1820190025M. Francis VercamerM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine56612019-06-182019002511220REP15AN56622019-06-1820190025Mme Huguette TiegnaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAccroissement de la mortalité des abeilles56622019-06-182019002511852REP15AN56632019-06-1820190025Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireArrêté ministériel sur l’usage de la Créosote56632019-06-182019002511977REP15AN56642019-06-1820190025M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireSilure glane14497REP15AN56642019-06-1820190025M. Jean-Pierre VigierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSilure glane - Déséquilibres biologiques56642019-06-182019002511994REP15AN56642019-06-1820190025M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireParcours de pêche réservés « jeunes pêcheurs »56652019-06-182019002512144REP15AN56652019-06-1820190025M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSimplification de la procédure préalable aux travaux d’hydraulique douce56652019-06-182019002512225REP15AN56652019-06-1820190025M. Max MathiasinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéseaux rénovés pour une eau de qualité en Guadeloupe56662019-06-182019002513441REP15AN56662019-06-1820190025Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDangerosité des munitions au plomb56662019-06-182019002513877REP15AN56672019-06-1820190025Mme Liliana TanguyM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa lutte contre la disparition massive des espèces56672019-06-182019002514613REP15AN56682019-06-1820190025Mme Sophie MetteM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement chimique des talus aux abords des voies ferrées56682019-06-182019002514709REP15AN56692019-06-1820190025Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en application de la loi par les ACCA et les AICA56692019-06-182019002514936REP15AN56692019-06-1820190025M. Stéphane ViryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationTransition écologique et solidaireDégâts des sangliers56702019-06-182019002515408REP15AN56702019-06-1820190025M. Fabien MatrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutter contre une espèce endémique d’arbre venue de Chine56702019-06-182019002515546REP15AN56712019-06-1820190025Mme Caroline FiatM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation d’une usine de fabrication de laine de roche à Illange56712019-06-182019002517386REP15AN56722019-06-1820190025Mme Françoise DumasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDépollution des sols.56722019-06-182019002517760REP15AN56732019-06-1820190025M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAutorisation des chromates dans l’Union européenne56732019-06-182019002518193REP15AN56742019-06-1820190025Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCritère d’écotoxicité dans la qualification des produits biocides56742019-06-182019002519161REP15AN56742019-06-1820190025Mme Séverine GipsonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécharges sauvages56752019-06-182019002519292REP15AN56752019-06-1820190025M. Hervé SaulignacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDélais de ré-homologation des véhicules agricoles19832REP15AN56762019-06-1820190025Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVéhicules agricoles et forestiers - Mise en conformité aux prescriptions20062REP15AN56762019-06-1820190025M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNouvelle réglementation concernant l’homologation de véhicules terrestres56762019-06-182019002519329REP15AN56772019-06-1820190025M. Guy TeissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉcologie - Déchets - Dépôts sauvages56772019-06-182019002519511REP15AN56782019-06-1820190025M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireEPR de Flamanville et de Fessenheim56782019-06-182019002520008REP15AN56782019-06-1820190025M. Hubert WulfrancM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre du « chèque eau »56792019-06-18201900254073REP15AN56792019-06-1820190025M. Dimitri HoubronMme la ministre du travailTravailCQP - Opérateur de parcours acrobatiques en hauteur56792019-06-182019002513296REP15AN56792019-06-1820190025Mme Géraldine BannierMme la ministre du travailTravailFormations maçonnerie du bâti ancien56802019-06-182019002514735REP15AN56802019-06-1820190025M. Éric GirardinMme la ministre du travailTravailPortabilité des mutuelles et chômage56802019-06-182019002515720REP15AN56812019-06-1820190025M. Jean-Michel JacquesMme la ministre du travailTravailAccès aux formations de réflexologie56812019-06-182019002517918REP15AN56812019-06-1820190025M. Julien AubertMme la ministre du travailTravailInterrogations sur le dispositif DPE ingénieur56822019-06-182019002519054REP15AN56822019-06-1820190025M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailOrganisation des commissions professionnelles consultatives19809REP15AN56832019-06-1820190025M. Paul ChristopheMme la ministre du travailTravailComposition des commissions professionnelles consultatives (CPC)56832019-06-182019002520258REP15AN56842019-06-1820190025M. Stéphane PeuMme la ministre du travailTravailInquiétudes concernant l’avenir des missions locales56842019-06-1820190025