20760QE15AN57082019-06-2520190026M. Éric StraumannM. le Premier ministrePremier ministreRemise en cause mécénat d’entreprise 20872QE15AN57082019-06-2520190026Mme Bérengère PolettiM. le Premier ministrePremier ministreBaisse du pouvoir d’achat - Retraités de l’artisanat et du commerce de proximité 20715QE15AN57092019-06-2520190026M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroits de douanes américains sur les produits laitiers français 20761QE15AN57092019-06-2520190026M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRespect des délais de paiement par les donneurs d’ordre publics 20769QE15AN57092019-06-2520190026M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRecrutement de personnel soignant dans les EHPAD 20776QE15AN57092019-06-2520190026M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de loi de transformation de la fonction publique 20795QE15AN57102019-06-2520190026Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul du revenu net foncier imposable 2019 20798QE15AN57102019-06-2520190026M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉligibilité des propriétaires-bailleurs au CITE 20800QE15AN57102019-06-2520190026M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPénalités sur le paiement par chèque des impôts directs et taxes 20801QE15AN57112019-06-2520190026M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe à l’essieu 20803QE15AN57112019-06-2520190026M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsClarification des modalités de paiement de la taxe de séjour 20829QE15AN57112019-06-2520190026Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions d’attribution d’avantages fiscaux pour les personnes handicapées 20863QE15AN57122019-06-2520190026Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChirurgien-dentiste - BUD 20893QE15AN57122019-06-2520190026M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation de la DGFIP dans les territoires - Fermeture des trésoreries 20768QE15AN57122019-06-2520190026M. Jean TerlierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Statut et rémunération des ouvriers des parcs et ateliers 20773QE15AN57132019-06-2520190026Mme Carole GrandjeanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Dons de jours pour les fonctionnaires 20796QE15AN57132019-06-2520190026Mme Isabelle RauchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Délais de remboursement par l’administration fiscale du crédit d’impôt recherche 20906QE15AN57142019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBaisse des aides européennes 20661QE15AN57142019-06-2520190026Mme Alice ThourotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAllègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide 20665QE15AN57152019-06-2520190026M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques - Menaces pour la filière apicole 20666QE15AN57152019-06-2520190026M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationManque de transparence concernant l’origine du miel vendu en France. 20669QE15AN57162019-06-2520190026M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi Egalim 20670QE15AN57162019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDérives dans le secteur agro-alimentaire 20679QE15AN57162019-06-2520190026M. Ludovic PajotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon d’animaux domestiques 20681QE15AN57162019-06-2520190026M. Louis AliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtat de la législation en matière d’expérimentations zootechniques 20683QE15AN57172019-06-2520190026M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentation animale 20684QE15AN57172019-06-2520190026M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentation via la fistulation des bovins dans la recherche 20690QE15AN57182019-06-2520190026M. Julien BorowczykM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStérilisation obligatoire des chats. 20691QE15AN57182019-06-2520190026M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur les « vaches à hublot » de l’entreprise Sanders20703QE15AN57182019-06-2520190026M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMission de l’Office national des forêts (ONF) 20707QE15AN57192019-06-2520190026M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de sangliers dans le bassin de l’Adour 20740QE15AN57192019-06-2520190026M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole 20741QE15AN57202019-06-2520190026M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole - Souffrance animale 20677QE15AN57202019-06-2520190026Mme Valérie LacrouteMme la ministre des arméesArméesSuppression des réductions transport - Victimes de guerre 20678QE15AN57202019-06-2520190026M. Jean-Louis ThiériotMme la ministre des arméesArméesSuppression réductions transport ferroviaire - Victimes de guerre et familles 20723QE15AN57212019-06-2520190026M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesAcquisition de convertibles 20724QE15AN57212019-06-2520190026M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesCréation d’une station de radio pour les forces françaises 20725QE15AN57222019-06-2520190026M. Franck MarlinMme la ministre des arméesArméesDéveloppement des capacités anti-satellitaires de la France 20675QE15AN57222019-06-2520190026Mme Annie ChapelierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 20676QE15AN57222019-06-2520190026Mme Valérie BeauvaisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)ONACVG - Délégations départementales 20864QE15AN57222019-06-2520190026Mme Graziella MelchiorMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Cumul retraite et salaire praticien hospitalier 20674QE15AN57232019-06-2520190026Mme Clémentine AutainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRégularisation de la taille des grandes surfaces 20717QE15AN57232019-06-2520190026Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesBaisse de la DGF dans de nombreuses communes de Savoie 20734QE15AN57242019-06-2520190026M. Olivier GaillardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrises de compétences eau et assainissement et programme agence de l’eau 20742QE15AN57242019-06-2520190026Mme Caroline FiatMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDroit individuel à la formation - Élus locaux 20809QE15AN57242019-06-2520190026Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés générés par l’article 55 de la loi SRU 20812QE15AN57252019-06-2520190026M. Sébastien HuygheMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement 20892QE15AN57252019-06-2520190026M. Nicolas ForissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesMissions des Maisons France services 20692QE15AN57252019-06-2520190026M. Vincent DescoeurM. le ministre de la cultureCultureAvenir des retraites des artistes-auteurs 20720QE15AN57262019-06-2520190026M. Bruno JoncourM. le ministre de la cultureCultureRéforme retraite artistes-auteurs 20824QE15AN57262019-06-2520190026M. Dino CinieriM. le ministre de la cultureCultureRapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise 20664QE15AN57262019-06-2520190026Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConquets peseurs et réfractomètres 20668QE15AN57272019-06-2520190026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAction du Gouvernement devant la baisse de l’excédent agro-alimentaire français 20701QE15AN57272019-06-2520190026M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de Bâle III sur la compétitivité des Banques européennes 20718QE15AN57272019-06-2520190026M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsommation - Délais de rétractation dans les foires et les salons 20719QE15AN57272019-06-2520190026M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif 20758QE15AN57282019-06-2520190026M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEndettement des entreprises françaises 20799QE15AN57282019-06-2520190026Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesGNR avantage fiscal 20802QE15AN57282019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCharges fiscales des accueillants familiaux 20847QE15AN57292019-06-2520190026M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences économiques du faible taux d’usure 20856QE15AN57292019-06-2520190026M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSociété EGIS RAIL dans la construction du tramway de Jérusalem 20716QE15AN57302019-06-2520190026M. Julien BorowczykM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAbaissement de l’âge de l’instruction de 6 à 3 ans. 20727QE15AN57302019-06-2520190026Mme Patricia MirallèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d’azote 20748QE15AN57302019-06-2520190026M. Guillaume KasbarianM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrein à la mutation inter-académique des enseignants 20749QE15AN57312019-06-2520190026M. Didier Le GacM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAide administrative aux directeurs d’école 20750QE15AN57312019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransformation de la fonction publique - Enseignement privé 20751QE15AN57312019-06-2520190026M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGrand oral du baccalauréat 20752QE15AN57322019-06-2520190026Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de la carte de l’éducation prioritaire 20753QE15AN57322019-06-2520190026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme en cours de la filière technique Musique et Danse 20777QE15AN57322019-06-2520190026Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSessions d’examen pour les apprentis 20840QE15AN57332019-06-2520190026Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des élèves en situation de polyhandicap - École inclusive 20694QE15AN57332019-06-2520190026M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratif 20759QE15AN57332019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Pénurie de compétences dans les entreprises 20804QE15AN57342019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Prévention contre la cybercriminalité des jeunes 20817QE15AN57342019-06-2520190026Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsVictimes de l’endométriose et la discrimination sur le marché du travail 20680QE15AN57342019-06-2520190026M. Jacques MarilossianMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEncadrement des expérimentations zootechniques 20682QE15AN57352019-06-2520190026M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentation animale 20685QE15AN57352019-06-2520190026Mme Claire O’PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux 20686QE15AN57362019-06-2520190026M. Éric CoquerelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux 20687QE15AN57362019-06-2520190026M. Régis JuanicoMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux d’élevage 20754QE15AN57362019-06-2520190026Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCapacité d’accueil 1ère année STAPS 20755QE15AN57362019-06-2520190026Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationConcours externe du CAPEPS 20756QE15AN57372019-06-2520190026Mme Anne-Laurence PetelMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEtudiants boursiers et stages d’été non rémunérés 20757QE15AN57372019-06-2520190026M. Frédéric PetitMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrançais hors de France - Parcoursup - Baccalauréat 20775QE15AN57372019-06-2520190026M. Alexandre FreschiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFormation initiale et normes de sécurité dans le secteur BTP 20820QE15AN57382019-06-2520190026M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationEvolution du mode de gouvernance - Université des Antilles 20869QE15AN57382019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection des candidats souhaitant intégrer les IFSI 20662QE15AN57392019-06-2520190026M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce du miel entre l’Union européenne et la Chine 20849QE15AN57392019-06-2520190026Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBénin - Condamnation des violences 20850QE15AN57392019-06-2520190026M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCréation d’un poste de conseiller économique à Erevan (Arménie) 20851QE15AN57402019-06-2520190026M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlections présidentielles Tunisie 20852QE15AN57402019-06-2520190026Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontée de la christianophobie en Asie 20853QE15AN57402019-06-2520190026M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParticipation de sociétés françaises à la construction du tramway de Jerusalem 20855QE15AN57412019-06-2520190026M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Cameroun et relations de la France avec le Cameroun 20857QE15AN57412019-06-2520190026Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoudan : l’impératif démocratique20858QE15AN57412019-06-2520190026M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTenue du festival de Yulin en Chine 20899QE15AN57422019-06-2520190026Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLes négociations pour un traité international sur la haute mer 20854QE15AN57422019-06-2520190026M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Programme « vacances - travail » pour les jeunes Arméniens20660QE15AN57432019-06-2520190026M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement permis de conduire et certificats d’immatriculation 20672QE15AN57432019-06-2520190026Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRécidives d’infractions concernant les débits de boisson et les restaurants 20700QE15AN57432019-06-2520190026Mme Huguette BelloM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndemnisation du préjudice corporel 20726QE15AN57442019-06-2520190026Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurMesures de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 20729QE15AN57442019-06-2520190026Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurAmalgame psychiatrie-dangerosité - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT 20732QE15AN57442019-06-2520190026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement 20736QE15AN57452019-06-2520190026M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements procédure du RIP sur Aéroport de Paris 20737QE15AN57452019-06-2520190026M. Vincent RollandM. le ministre de l’intérieurIntérieurPanneaux d’affichage électoraux 20738QE15AN57452019-06-2520190026M. Olivier BechtM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation listes élecorales 20739QE15AN57462019-06-2520190026M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépertoire électoral unique 20743QE15AN57462019-06-2520190026Mme Béatrice PironM. le ministre de l’intérieurIntérieurProtection fonctionnelle des élus municipaux 20765QE15AN57462019-06-2520190026Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’intérieurIntérieurJeunes mineurs et majeurs étrangers - contrats d’apprentissage - OQTF 20766QE15AN57472019-06-2520190026M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrésence de mineurs étrangers dans le 18e arrondissement de Paris 20778QE15AN57472019-06-2520190026M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des papiers d’identité des Français de l’étranger 20779QE15AN57472019-06-2520190026M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurVote électronique des Français de l’étranger 20780QE15AN57482019-06-2520190026Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépartition inéquitable de l’accueil des gens du voyage - Métropole lilloise 20781QE15AN57482019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance d’Albanie 20782QE15AN57492019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance d’Arménie 20783QE15AN57502019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance de Bosnie-Herzégovine 20784QE15AN57502019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance de Macédoine du Nord 20785QE15AN57512019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie 20786QE15AN57522019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance d’Inde 20787QE15AN57532019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance du Bénin 20788QE15AN57542019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance du Ghana 20789QE15AN57552019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDemandes d’asile des personnes LGBT en provenance du Kosovo 20790QE15AN57562019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPersécutions de LGBT : retrait de la Serbie de la liste des pays d’origine sûrs20791QE15AN57562019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPersécutions de LGBT : retrait de Maurice de la liste des pays d’origine sûrs20792QE15AN57572019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPersécutions de LGBT : retrait du Monténégro de la liste des pays d’origine sûrs20793QE15AN57582019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPersécutions de LGBT : retrait du Sénégal de la liste des pays d’origine sûrs20808QE15AN57592019-06-2520190026Mme Olga GivernetM. le ministre de l’intérieurIntérieurProcédures d’encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires 20818QE15AN57592019-06-2520190026M. Thomas RudigozM. le ministre de l’intérieurIntérieurDissolution du groupuscule d’extrême-droite « Génération identitaire »20819QE15AN57602019-06-2520190026M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSûreté des manifestations culturelles 20846QE15AN57602019-06-2520190026Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Nantes 20881QE15AN57602019-06-2520190026M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurDégradation des bouches à incendie pendant la période estivale 20883QE15AN57612019-06-2520190026M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieurPérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) 20885QE15AN57612019-06-2520190026Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité des personnes et des véhicules affectés aux SMUR 20887QE15AN57622019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des ambulances privées à l’échelle nationale 20888QE15AN57622019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des sapeurs-pompiers volontaires à l’échelle nationale 20898QE15AN57622019-06-2520190026Mme Constance Le GripM. le ministre de l’intérieurIntérieurDispositions règlementaires pour assurer la sécurité dans le déploiement 5G 20706QE15AN57632019-06-2520190026Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de mise à jour des statuts des sociétés 20721QE15AN57632019-06-2520190026M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProtection juridique des majeurs 20770QE15AN57632019-06-2520190026M. Olivier BechtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au grade de directeur principal - Services de greffe judiciaires 20771QE15AN57642019-06-2520190026Mme Laurence DumontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeApplication dans les services judiciaires de l’avancement au grade de directeur 20772QE15AN57642019-06-2520190026M. Jean-Pierre CubertafonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirecteurs des services de greffe judiciaires affectés en services déconcentrés 20805QE15AN57642019-06-2520190026Mme Marielle de SarnezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre la traite des êtres humains 20806QE15AN57652019-06-2520190026Mme Marie-France LorhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité du maintien des peines pénales pour les mineurs 20807QE15AN57652019-06-2520190026Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePassif pénal ou psychiatrique des élèves du secondaire 20889QE15AN57652019-06-2520190026M. Jean-Louis ThiériotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanction des poids lourds sur les routes communales interdites aux 35 tonnes 20877QE15AN57662019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDéveloppement des dispositifs de santé numérique 20794QE15AN57662019-06-2520190026M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPension d’invalidité 20827QE15AN57672019-06-2520190026M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail 20828QE15AN57672019-06-2520190026Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir ESAT - Utilité du travail protégé travailleurs en situation de handicap 20830QE15AN57672019-06-2520190026M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDevenir du modèle « ESAT »20832QE15AN57682019-06-2520190026M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 20833QE15AN57682019-06-2520190026M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFusion de l’allocation adulte handicapé avec le revenu universel d’activité 20835QE15AN57682019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesNon application de la loi ERD 20836QE15AN57682019-06-2520190026M. Éric PoulliatMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap - Rente d’invalidité 20837QE15AN57692019-06-2520190026Mme Valérie LacrouteMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPersonnes en situation de handicap psychique et déficientes intellectuelles 20838QE15AN57692019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des seniors en situation de handicap 20841QE15AN57702019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTourisme adapté 20842QE15AN57702019-06-2520190026Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesTravail - Handicap - Avenir des ESAT - Mission IGAS IGF 20695QE15AN57702019-06-2520190026M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa pratique du remboursement différencié, en vigueur depuis la loi Leroux (2013) 20696QE15AN57712019-06-2520190026M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéALD et prise en charge des cures thermales 20697QE15AN57712019-06-2520190026Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de l’accès au psychomotricien pour les familles 20698QE15AN57712019-06-2520190026M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPolitique de remboursement des frais de santé 20699QE15AN57722019-06-2520190026Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié 20712QE15AN57722019-06-2520190026M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du pouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et commerce de proximité 20713QE15AN57722019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpilation par lumière pulsée 20714QE15AN57732019-06-2520190026Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPouvoir d’achat - Retraités de l’artisanat et du commerce de proximité 20728QE15AN57732019-06-2520190026Mme Patricia MirallèsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsage récréatif du protoxyde d’azote 20730QE15AN57732019-06-2520190026M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de précisions sur le décret no 2019‑412 - art.1 6°20731QE15AN57742019-06-2520190026Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes en soins psychiatriques sans consentement 20735QE15AN57742019-06-2520190026Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransparence de l’évaluation de la politique de l’eau 20762QE15AN57742019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFermeture des maternités de proximité 20763QE15AN57752019-06-2520190026M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du CHIC Alençon-Mamers 20764QE15AN57752019-06-2520190026Mme Patricia LemoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransport des patients par hélicoptère vers les hôpitaux parisiens 20767QE15AN57752019-06-2520190026M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement des pensions alimentaires impayées. 20813QE15AN57762019-06-2520190026M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMeilleure prise en charge du syndrome de Schimke 20814QE15AN57762019-06-2520190026M. Alexis CorbièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la reconnaissance de l’hypersensibilité chimique et électromagnétique 20815QE15AN57762019-06-2520190026M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge maladie de Tarlov 20816QE15AN57772019-06-2520190026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge du syndrome d’Ehlers-Danlos 20822QE15AN57772019-06-2520190026M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation et transformation du système de santé 20823QE15AN57782019-06-2520190026Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecouvrement des cotisations sociales impayées dans les caisses d’outre-mer 20826QE15AN57782019-06-2520190026M. Alexandre FreschiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des établissements de service d’aide par le travail 20834QE15AN57782019-06-2520190026Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission relative aux Établissements et services d’aide par le travail 20843QE15AN57792019-06-2520190026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAntibiorésistance 20845QE15AN57792019-06-2520190026Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 20862QE15AN57792019-06-2520190026M. Gaël Le BohecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDioxyde de titane et sécurité sanitaire 20865QE15AN57802019-06-2520190026Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémographie en gynécologues médicaux 20866QE15AN57802019-06-2520190026Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEquivalence de diplôme - Psychomotriciens formés en Belgique 20867QE15AN57802019-06-2520190026M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes difficultés d’accès au diplôme d’IBODE 20868QE15AN57812019-06-2520190026Mme Isabelle RauchMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNumerus clausus études d’orthophonie 20870QE15AN57812019-06-2520190026M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéZonage pour aide à l’installation des médecins 20871QE15AN57812019-06-2520190026M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des aides à domicile 20873QE15AN57822019-06-2520190026M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInégalités du fait de la réindexation sur la retraite seule et non sur le foyer 20874QE15AN57822019-06-2520190026M. Didier QuentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation des retraités bénéficiaires d’une pension de réversion 20875QE15AN57822019-06-2520190026Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMinimum contributif et minimum garanti 20876QE15AN57822019-06-2520190026M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésensibilisation - Symptômes et diagnostic 20878QE15AN57832019-06-2520190026M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation vapotage 20879QE15AN57832019-06-2520190026Mme Martine WonnerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques liés aux produits de santé 20880QE15AN57842019-06-2520190026M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssouplissement règles d’intervention des secours d’urgence en zone frontalière 20882QE15AN57842019-06-2520190026M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en commun des défibrillateurs automatisés externes 20884QE15AN57842019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques de noyades en zone non surveillée 20886QE15AN57842019-06-2520190026Mme Pascale BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSécurité des personnes et des véhicules affectés aux SMUR 20890QE15AN57852019-06-2520190026M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFraude numéros de sécurité sociale 20825QE15AN57852019-06-2520190026M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Alerte sur la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA) 20839QE15AN57852019-06-2520190026M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Revenu universel d’activité 20844QE15AN57862019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Défiance envers les vaccins 20894QE15AN57862019-06-2520190026M. Olivier FalorniMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 2024 20895QE15AN57872019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre des sportsSportsFéminisation du football 20896QE15AN57872019-06-2520190026Mme Aina KuricMme la ministre des sportsSportsJeux des îles de l’océan indien - Mayotte - Symboles de la France 20897QE15AN57872019-06-2520190026M. Bruno BildeMme la ministre des sportsSportsMMA et organisation de compétitions 20663QE15AN57882019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConcurrence autour de la production de miel 20667QE15AN57882019-06-2520190026M. Bertrand BouyxM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation des terres exploitées en agriculture biologique 20671QE15AN57892019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre le gaspillage alimentaire dans les supermarchés 20688QE15AN57892019-06-2520190026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction des vaches fistulées 20702QE15AN57892019-06-2520190026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéclin du monde végétal 20704QE15AN57892019-06-2520190026Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrivatisation en cours de l’Office national des forêts et des forêts publiques 20705QE15AN57902019-06-2520190026M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSimplification de la procédure d’autorisation environnementale 20711QE15AN57912019-06-2520190026M. Dominique PotierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSituation des sites classés 20722QE15AN57912019-06-2520190026Mme Marie-Pierre RixainM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDépôts sauvages de déchets 20733QE15AN57912019-06-2520190026M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvacuation des eaux d’exhaure - Hiérarchie des textes réglementaires, dérogation 20744QE15AN57922019-06-2520190026M. Laurent FurstM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFinancement de la géothermie profonde 20745QE15AN57922019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments industriels neufs 20746QE15AN57922019-06-2520190026M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa France installe des éoliennes… produites ailleurs 20747QE15AN57932019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en place d’un cadastre solaire à l’échelle nationale 20821QE15AN57932019-06-2520190026M. Jean-Philippe NilorM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFilière gestion des déchets d’intrants agricoles outre-mer 20848QE15AN57932019-06-2520190026Mme Jacqueline MaquetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLoi économie circulaire 20860QE15AN57942019-06-2520190026Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution des bateaux de croisière et de transport maritime 20861QE15AN57942019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRisques de pollution des côtes maritimes 20901QE15AN57942019-06-2520190026M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMise en œuvre des priorités mondiales de l’OACI pour la navigation aérienne 20797QE15AN57952019-06-2520190026M. Julien AubertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Différence de prix du carbone pour les particuliers et industriels 20689QE15AN57952019-06-2520190026Mme Stéphanie RistMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsStatistiques sur les collisions entre véhicules et faune 20900QE15AN57952019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement des moyens de transports dans les zones rurales et périphériques 20902QE15AN57962019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort 20903QE15AN57962019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRecrutement dans le secteur du transport routier de voyageurs 20904QE15AN57962019-06-2520190026Mme Stéphanie RistMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsVéhicules de transport de produits sanguins en catégorie B 20693QE15AN57972019-06-2520190026Mme Annie ChapelierMme la ministre du travailTravailDémarches administratives des associations à but non lucratif 20708QE15AN57972019-06-2520190026Mme Patricia LemoineMme la ministre du travailTravailDifficultés rencontrées par les missions locales d’Île-de-France 20709QE15AN57972019-06-2520190026M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailDroit à l’assurance chômage aux démissionnaires - Décrets d’application 20710QE15AN57982019-06-2520190026M. Michel LariveMme la ministre du travailTravailIntermittents et assurance chômage 20774QE15AN57982019-06-2520190026Mme Béatrice DescampsMme la ministre du travailTravailFormation des artisans - Cotisations - Transfert 20831QE15AN57982019-06-2520190026M. Ludovic PajotMme la ministre du travailTravailÉtablissements et service d’aide par le travail (ESAT) 20891QE15AN57992019-06-2520190026M. Stéphane PeuMme la ministre du travailTravailInspection du travail en Seine-Saint-Denis 20905QE15AN57992019-06-2520190026M. Jean-Marie FiévetMme la ministre du travailTravail« Ubérisation » des ressources humaines20673QE15AN58002019-06-2520190026M. Charles de CoursonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAbsence de décret précisant les cahiers des charges types. 20810QE15AN58002019-06-2520190026Mme Isabelle RauchM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRépartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d’un démembrement 20811QE15AN58002019-06-2520190026Mme Maud PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSquats : la procédure d’expulsion20859QE15AN58012019-06-2520190026M. Jacques MarilossianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSoutien financier aux organismes domiciliataires
19405REP15AN58172019-06-2520190026M. Guillaume LarrivéM. le Premier ministrePremier ministreNombre des membres du Gouvernement sous la Vème République58172019-06-2520190026

Présidence

Gouvernement

Date de parution du décret nommant le Premier ministre

Nombre de membres du Gouvernement hors Premier ministre (décompte établi à la date du décret initial de composition de chaque gouvernement)

Nombre de ministres d’Etat

Nombre de ministres Y compris la catégorie des ministres auprès de ministres

Nombre de ministres délégués

Nombre de secrétaires d’Etat

Présidence de M. Charles de Gaulle (premier mandat) 8 janvier 1959 - 8 janvier 1966

M. Michel Debré

J.O 9/1/1959

26

4

15

1

6

M. Pompidou (1)

J.O 16/4/1962

28

5

14

2

7

M. Pompidou (2)

J.O 28/11/1962

25

4

16

1

4

Présidence de M. Charles de Gaulle (second mandat) 8 janvier 1966 - 28 avril 1969

M. Pompidou (3)

J.O. 9/1/1966

27

3

13

1

10

M. Pompidou (4)

J.O 6/4/1967

27

5

15

1

6

M. Couve de Murville

J.O. 11/7/1968

30

4

12

2

12

Présidence de M. Pompidou 19 juin 1969 - 2 avril 1974

M. Chaban – Delmas

J.O. 21/6/1969

38

3

13

2

20

M. Messmer (1)

J.O. 6/7/1972

29

2

14

3

10

M. Messmer (2)

J.O. 3/4/1973

37

0

21

0

16

M. Messmer (3)

J.O. 28/2/1974

28

0

15

0

13

Présidence de M. Giscard d’Estaing 24 mai 1974 - 21 mai 1981

M. Chirac (1)

J.O. 28/05/1974

36

1

14

0

21

M. Barre (1)

J.O. 26/8/1976.

35

3

13

1

18

M. Barre (2)

J.O. 30/3/1977

39

0

13

1

25

M. Barre (3)

J.O. 4/04/1978

37

0

19

0

18

Présidence de M. Mitterrand (premier mandat) 21 mai 1981 – 20 mai 1988

M. Mauroy (1)

J.O. 22/5/1981

42

5

19

6

12

M. Mauroy (2)

J.O. 23/6/1981

43

5

21

8

9

M. Mauroy (3)

J.O. 23/3/1983

42

0

14

8

20

M. Fabius

J.O. 18/7/1984

42

1

15

6

20

M. Chirac (2)

J.O. 21/3/ 1986

37

1

13

8

15

Présidence de M. Mitterrand (second mandat) 21 mai 1988 – 17 mai 1995

M. Rocard (1)

J.O. 11/5/1988

41

4

14

8

15

M. Rocard (2)

J.O. 24/6/1988

49

4

17

11

17

Mme Cresson

J.O. 16/5/1991

45

5

14

10

16

M. Bérégovoy

J.O. 3/4/1992

41

3

17

6

15

M. Balladur

J.O. 30/3/1993

29

4

19

6

0

Présidence de M. Chirac (premier mandat) 17 mai 1995 – 16 mai 2002

M. Juppé (1)

J.O. 18/5/1995

42

0

26

2

14

M. Juppé (2)

J.O. 8/11/1995

32

0

16

11

5

M. Jospin

J.O. 3/6/1997

26

0

14

2

10

Présidence de M. Chirac (second mandat) 16 mai 2002 – 16 mai 2007

M. Raffarin (1)

J.O. 7/5/2002

27

0

15

6

6

M. Raffarin (2)

J.O. 18/6/2002

38

0

15

11

12

M. Raffarin (3)

J.O. 31/3/2004

43

1

16

13

13

M. de Villepin

J.O. 1/6/2005

31

1

15

15

0

Présidence de M. Sarkozy 16 mai 2007 – 15 mai 2012

M. Fillon (1)

J.O. 19/5/2007

20

1

14

0

5

M. Fillon (2)

J.O. 19/6/2007

31

1

14

0

16

M. Fillon (3)

J.O. 16/11/2010

30

2

20

0

8

Présidence de M. Hollande 15 mai 2012 - 14 mai 2017

M. Ayrault (1)

J.O. 16/5/2012

34

0

18

16

0

M. Ayrault (2)

J.O. 19/6/2012

38

0

20

18

0

M. Valls

J.O. 1/04/2014

30

0

16

0

14

M. Valls (2)

J.O. 26/08/2014

33

0

16

0

17

M. Cazeneuve

J.O. 7/12/2016

37

0

17

0

20

Présidence de M. Macron depuis le 14 mai 2017

M. Philippe

J.O. 16/05/2017

22

3

15

0

4

M. Philippe (2)

J.O. 22/06/2017

29

2

17

0

10

M. Philippe

Effectifs au 27 mai 2019

35

1

19

0

15
Nota: le nombre total des secrétaires d’Etat inclut le cas du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, créé sous la Présidence de M. Sarkozy]]>63REP15AN58182019-06-2520190026Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélivrance des reçus fiscaux (décès)58192019-06-2520190026552REP15AN58192019-06-2520190026Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCSG - Retraités - 201758192019-06-25201900263213REP15AN58202019-06-2520190026M. Belkhir BelhaddadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPopulation prise en compte dans le calcul de la DGF58202019-06-252019002615257REP15AN58212019-06-2520190026M. Éric StraumannM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsErreurs de taux prélèvement à la source impôt sur le revenu58212019-06-252019002615848REP15AN58222019-06-2520190026M. Éric AlauzetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDémembrement usufruit - Nue-propriété PLF 201915849REP15AN58222019-06-2520190026M. Louis AliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa redéfinition de l’abus de droit en matière fiscale15982REP15AN58222019-06-2520190026M. Thibault BazinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAbus de droit - Démembrement de propriété17325REP15AN58232019-06-2520190026M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du démembrement de propriété58232019-06-252019002616212REP15AN58232019-06-2520190026Mme Constance Le GripM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNécessité d’une clarification de la définition de l’abus de droit58242019-06-252019002618062REP15AN58242019-06-2520190026M. Bruno BildeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesAction et comptes publicsÉvolution du statut fiscal du syndicat intercommunal informatique AGEDI18360REP15AN58252019-06-2520190026M. Olivier GaillardM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement à l’IS du syndicat AGEDI18554REP15AN58252019-06-2520190026Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôt sur les sociétés - AGEDI18634REP15AN58262019-06-2520190026M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAGEDI18871REP15AN58262019-06-2520190026M. Philippe HuppéM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAssujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’AGEDI18872REP15AN58262019-06-2520190026Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement du syndicat AGEDI à l’impôt sur les sociétés18873REP15AN58272019-06-2520190026Mme Fabienne ColbocM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolution du statut fiscal du syndicat AGEDI58272019-06-252019002618134REP15AN58272019-06-2520190026Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement de l’AGEDI à l’impôt sur les sociétés18135REP15AN58282019-06-2520190026M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsChangement de statut fiscal des syndicats mixtes19067REP15AN58282019-06-2520190026M. Stéphane ViryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSyndicat intercommunal informatique AGEDI soumis à l’IS19716REP15AN58292019-06-2520190026M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAssujettissement du syndicat AGEDI à l’impôt sur les sociétés19717REP15AN58292019-06-2520190026M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés de l’AGEDI19718REP15AN58292019-06-2520190026M. Jean-François ParigiMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesSyndicat informatique AGEDI58302019-06-252019002618358REP15AN58302019-06-2520190026Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble imposition des ex-résidents en Nouvelle-Calédonie58302019-06-252019002618635REP15AN58312019-06-2520190026M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsAGEDI - Statut fiscal - Communes58322019-06-252019002618644REP15AN58332019-06-2520190026Mme Anne BlancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).58332019-06-252019002619403REP15AN58332019-06-2520190026M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification des marchés publics58342019-06-252019002619061REP15AN58342019-06-2520190026M. Jacques MarilossianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Réforme du supplément familial de traitement58342019-06-252019002618869REP15AN58352019-06-2520190026M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesChangement d’heure58352019-06-252019002613670REP15AN58352019-06-2520190026M. Philippe BoloM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRapport relatif aux freins aux produits de biocontrôle et à faible risque58362019-06-252019002616229REP15AN58362019-06-2520190026M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression d’heures de dotation d’enseignement pour lycées publics agricoles58362019-06-252019002618524REP15AN58372019-06-2520190026M. Louis AliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEspèce en danger : les pêcheurs artisanaux58372019-06-252019002618996REP15AN58382019-06-2520190026M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBesoin d’assurer la pérennité de l’ensemble de la filière sucrière française19460REP15AN58382019-06-2520190026M. Fabien RousselM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de la filière betteravière58392019-06-252019002618999REP15AN58392019-06-2520190026M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSalaires différés58402019-06-252019002619099REP15AN58402019-06-2520190026M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraites agricoles58412019-06-252019002619260REP15AN58422019-06-2520190026M. Olivier ServaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesAgriculture et alimentationCaractère paritaire des CDPENAF58422019-06-252019002619295REP15AN58422019-06-2520190026M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture en terrasse58422019-06-252019002619313REP15AN58432019-06-2520190026Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts (ONF)19482REP15AN58432019-06-2520190026M. Joaquim PueyoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de l’ONF58442019-06-252019002619617REP15AN58452019-06-2520190026M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation actuelle des centres équestres58452019-06-252019002613792REP15AN58452019-06-2520190026Mme Clémentine AutainMme la ministre des arméesArméesVente d’armes à l’Arabie Saoudite58462019-06-252019002614974REP15AN58462019-06-2520190026Mme Patricia MirallèsMme la ministre des arméesArméesReprésentativité - Association nationale de militaires58462019-06-252019002615768REP15AN58472019-06-2520190026M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesAéronefs - Disponibilité bilan58472019-06-2520190026

Type

d’aéronefs

Nombre d’appareils en service

Taux de disponibilité (en %)

Age moyen

au 31/12/2018 (en années)

Coût de l’entretien du parc en 2018

en crédits de paiement (en millions d’euros) [1]

au 31/12/2017

au 31/12/2018

en 2017

en 2018

Rafale air

102

105

55,4

53,7

9

423,1

Mirage 2000 D 

71

71

36,3

33,8

21,9

174,6

Mirage 2000-5 

28

28

43

44,1

29,9

Mirage 2000 C 

15

12

51,2

51,3

25,8

Mirage 2000 B 

7

8

36,4

33,4

26,4

Mirage 2000 N

26

0[2]

données classifiées

retrait

Alphajet

128

112

39,9

43,9

37,1

94,8

A400M

12

14

25,6

27,5

3,2

108,4

C 130 H

14

14

20,6

19,4

31,9

25,0

C 130 J

/

2

/

75,6

0,8

C 160

19

16

40,3

41

35,2

82,1

C 160 Gabriel

2

2

41,8

38,4

CN 235 Casa

27

27

50,8

53,7

16,7

32,7

A 340

2

2

97,6

88,7

23,9

12,0

A 310

3

3

79,1

73

31,5

17,0

A 330

1

1

84,7

81,5

20,3

18,8

Falcon 900

2

2

50,1

89

32,4

4,0

Falcon 7X

2

2

83,7

71,4

9,1

7,6

Falcon 2000

2

2

92,2

77,8

7,3

3,9

KC 135

14

14

données classifiées

55,7

60,8

E3F Awacs

4

4

45

46,4

28,2

45,6

TBM 700

15

15

62,1

60,9

23,2

2,6

A330 MRTT

/

1

/

66,2

2,5

/ [3]

FOMEDEC

/

13

contrat à l’activité

0,4

21,0

Drone SIDM

4

0[4]

69,5

71,4

retrait

13,4

Drone Reaper

6

5

62,6

73,7

3,4

45,7
 [1] Les données financières présentées pour l’exercice 2018 constituent une information initiale et seront consolidées à l’occasion des travaux de fin de gestion 2018, actuellement en cours. [2] Au 31 août 2018, retirés du service. [3] Financés au titre du P146 « équipements des forces ». [4] Au 30 janvier 2018, retirés du service.]]>15769REP15AN58482019-06-2520190026M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements Marine nationale - Disponibilité bilan58482019-06-2520190026

Type de bâtiment

Nombre de matériels en service

Taux de disponibilité technique[7] (en %)

Nombre de jours en arrêt technique

Nombre de jours en indisponibilité pour aléas

Âge moyen au 31/12/ 2017

(en années)[8]

Âge moyen au 31/12/2018

(en années)

au 31/12/2017

au 31/12/2018

au 31/12/2017

au 31/12/2018

en 2017

en 2018

en 2017

en 2018

Porte-avions

1

1

21,4 %

20,8 %

287

276

0

13

16

17

Porte-hélicoptères amphibie

3

3

86,5 %

81,1 %

148

185

0

22

9

10

Frégate de défense aérienne (Horizon)

2

2

85,0 %

54,8 %

110

320

0

10

6,5

7,5

Frégate

Multi-missions

3

4

70,7 %

76,8 %

257

260

141

118

1,2

1,4

Frégate anti-sous-marine type F70 ASM

4

3

74,0 %

81,7 %

286

218

140

12

30

30

Frégate antiaérienne

type F70 AA

2

2

68,9 %

80,1 %

173

119

54

26

27,5

28,5

Frégate type

La Fayette

5

5

82,1 %

69,5 %

260

394

66

162

19

20

Frégate de surveillance

6

6

75,2 %

80,2 %

423

371

120

62

24

25

Patrouilleur de haute mer

9

7

72,2 %

75,8 %

630

404

285

302

35

36

Patrouilleur

type P400

2

2

60,9 %

69,6 %

254

85

189

137

30

31

Patrouilleur Antilles Guyane

2

2

83,2 %

90,8 %

5

10

70

57

0,5

1,5

Patrouilleur de service public type OPV 54

3

3

74,0 %

77,2 %

183

224

46

26

20

21

Chasseur de mines tripartite

11

10

70,5 %

71,9 %

630

498

438

574

30

31

Pétrolier ravitailleur

3

3

68,5 %

74,8 %

278

202

67

74

31

32

BSAM

0

1

*

100 %

*

0

*

0

*

0,5

BSAOM

3

3

92,0 %

81,6 %

27

75

59

126

1

2

Opérations

Observations

Crédits de paiement en M€

(année 2018)

Porte-avions

Hors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d’autodéfense et turbines à gaz

198,2

Frégate de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes

5 puis 4 frégates de lutte anti-sous-marines, 2 frégates antiaériennes et équipements communs à d’autres bâtiments de surface

64,7

Frégate de défense aérienne

2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile)

27,8

Système PAAMS

Système PAAMS des frégates de défense aérienne et système d’autodéfense du porte-avions

21,1

Frégates Multimissions

3 puis 4 frégates européennes multi-missions

40,4

Frégate type La Fayette

5 frégates légères furtives (hors équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes)

23,9

Bâtiments de projection et bâtiments de commandement et de ravitaillement

3 porte-hélicoptères amphibies, 3 bâtiments de commandement et de ravitaillement. Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes

39,9

Moyens outremer

6 frégates de surveillance, 4 puis 2 patrouilleurs P400, 2 patrouilleurs Antilles Guyane, 3 BSAOM et divers moyens basés outremer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes

53,0

Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique

Dupuy De Lôme et Beautemps-Beaupré

7,4

Chasseurs de mines « tripartite »

11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite »)

24,1

Patrouilleurs de haute mer

9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates anti-sous-marines et antiaériennes)

12,9

Autres bâtiments[9]

Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou Dakar

34,1

Domaine nucléaire

MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaire d’attaque

45,2

Soutiens transverses

Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture, prestations d’expertise et de mesures

84,2
[1] Porte Hélicoptère Amphibie (ex BPC). [2] Patrouilleur de Haute Mer (aviso). [3] Patrouilleur Antilles Guyane (ex PLG). [4] Patrouilleur de Service Public. [5] Bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer. [6] Bâtiment de soutien et d’assistance métropolitain. [7] Un bâtiment est « disponible technique » s’il n’est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [8] L’âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [9] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d’expérimentation de guerre des mines (BEGM), 4 bâtiments base de plongeurs démineurs (BBPD), diverses vedettes ; - bâtiments amphibies : chaland de débarquement d’infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d’entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d’instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d’instruction ; - bâtiments de soutien : 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.]]>15773REP15AN58502019-06-2520190026M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesÉquipements terrestres - Disponibilité bilan58502019-06-2520190026

Type de matériel

Nombre de matériels en service

Taux de disponibilité (en %)

Âge Moyen des matériels (en années)

Dépenses unitaires liées à l’entretien programmé des matériels en 2017 et 2018 en crédits de paiement (en euros)

au 31 décembre 2017

au 31 décembre 2018

au 31 décembre 2017

au 31 décembre 2018

au 31 décembre 2017

au 31 décembre 2018

PVP (petits véhicules protégés)

1 179

1 167

43

50

8

9

5 209

VBL- VB2L

(véhicules blindés légers)

1 457

1 449

60

59

19

20

9 454

VHM (véhicules haute mobilité)

53

51

72

71

7

8

26 806

Chars Leclerc avec les DCL

243

247

64

58

16

17

335 328

ERC 90 Sagaie

NC

70

55

50

31

32

27 058

AMX10RC

247

248

57

51

33

34

192 511

VAB (véhicules de l’avant blindé tous types)

2 651

2 644

46

49

33

34

26 033

VBCI (véhicules blindés de combat de l’infanterie) 

625

628

70

64

7

8

73 191

Mortier 120 mm

191

140

55

54

34

35

151

Canons CAESAR

77

77

72

64

9

10

263 566

Drones tactiques

NC

NC

NC

NC

NC

NC

NC

PPT porteurs polyvalents (PPLD - PPLOG - PPLOG NP)

863

901

62

60

3

4

9 623

VLRA (véhicules légers de reconnaissance et d’appui tous types)

508

465

47

53

24

25

7 948

PCM SISU (ensembles porte - char)

NC

105

52

53

13

14

10 315

TRM 10 000 (tous types)

1 118

1 018

47

48

25

26

9 759

TRM 700/100 (véhicules tracteurs porte - char)

112

101

30

39

21

22

10 723

GBC 180 (tous types)

5 229

5 188

64

65

14

15

7 163

VUR VTL (tous types)

350

100

53

56

28

29

20 480

VLRA (Véhicule de reconnaissance et d’appui)

NC

465

47

53

24

25

7 948

PLFS

NC

221

10

8

NC

NC

1 721
 ]]>15776REP15AN58522019-06-2520190026M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesReport de charges 2018 à 201958522019-06-2520190026

en M€

Données AIFE au 11/03/2019

PROGRAMMES

Charges à payer

(CAP)

Dettes

Fournisseurs (DF)

CAP + DF

a

b

c = a + b

P144

99,1

100,9

200,0

P146

536,7

1 541,3

2 078 ,0

P178

623,5

285,6

909,1

P212

113,7

103,3

217,0

Total général

1 373,0

2 031,1

3 404,1
Les 10 opérations stratégiques (OS) qui contribuent en majorité au report de charges sur la mission « Défense » sont les suivantes, par ordre décroissant :

Classement

OS de la mission « Défense »

Report de charges des(M€)

%

1

Programmes à effet majeur (PEM)

964

29

2

Dissuasion (DIS)

775

23

3

Entretien programmé du matériel (EPM)

468

14

4

Autres opérations d’armement (AOA)

357

11

5

Fonctionnement et activités spécifiques (FAS)

170

5,1

6

Infrastructures de défense (INFRA)

146

4,4

7

Prospective et préparation de l’avenir (PPA)

129

3,9

8

Activités opérationnelles (AOP)

107

3,2

9

Équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC)

95

2,9

10

Entretien programmé du personnel (EPP)

50

1,5
Le report de charges sur la période 2015 à 2017 est présenté dans le tableau ci-dessous

Report de charges 2015-2017*

en M€

2015

2016

2017

P144

192,9

230,1

207,1

P146

1 916,9

1 671,7

1 798,8

P178

778,3

904,4

932,6

P212

97,9

203,9

210,9

Total Mission Défense

2 986,0

3 010,0

3 149,5
*Les chiffres présentés ci-dessus correspondent au périmètre du report de charges utilisé depuis 2018 (seules les dettes fournisseur et les charges à payer sont prises en compte).]]>17237REP15AN58532019-06-2520190026M. Julien AubertMme la ministre des arméesArméesProgiciel Dempere et coexistence des éoliennes et des équipements militaires58532019-06-252019002617360REP15AN58542019-06-2520190026M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArméesMilitaires - Armée - Indemnité d’installation - Mayotte - Insmet58542019-06-252019002618073REP15AN58542019-06-2520190026Mme Laetitia Saint-PaulMme la ministre des arméesArméesÉligibilité des militaires58552019-06-252019002618392REP15AN58562019-06-2520190026M. Sylvain BrialMme la ministre des arméesArméesAide aux militaires originaires du Pacifique58562019-06-252019002618489REP15AN58562019-06-2520190026Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre des arméesArméesDéclassement ligne ferroviaire Carnoules-Gardanne du réseau stratégique Défense58572019-06-252019002619331REP15AN58572019-06-2520190026M. Bastien LachaudMme la ministre des arméesArméesLaïcité au sein des armées58582019-06-252019002619498REP15AN58582019-06-2520190026M. Christophe ArendMme la ministre des arméesArméesInégalités dans le régime de l’indemnité pour charges militaires58582019-06-252019002615716REP15AN58592019-06-2520190026M. Patrice AnatoM. le ministre de la cultureCultureRestitutions d’oeuvres d’art aux pays africains58592019-06-25201900265044REP15AN58602019-06-2520190026M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAssouplissement modalité retrait PERP58602019-06-252019002619619REP15AN58602019-06-2520190026Mme Stella DupontM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesTaux de TVA réduit pour les produits reconditionnés58612019-06-252019002612224REP15AN58612019-06-2520190026M. Olivier ServaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleQuel avenir pour les classes bilangues dans les départements d’outre-mer ?58612019-06-252019002614976REP15AN58622019-06-2520190026M. Xavier BretonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAvenir de l’enseignement du sport scolaire58632019-06-252019002617290REP15AN58632019-06-2520190026M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de l’italien58642019-06-252019002617657REP15AN58652019-06-2520190026M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime indemnitaire des fonctionnaires de l’éducation nationale17900REP15AN58662019-06-2520190026M. Claude GoasguenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRégime indemnitaire58662019-06-252019002617658REP15AN58662019-06-2520190026M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRemplacement des enseignants absents58662019-06-252019002618602REP15AN58672019-06-2520190026M. Stéphane ViryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCalendrier vacances scolaires58672019-06-252019002617242REP15AN58682019-06-2520190026M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPour des mesures accrues de lutte contre l’antisémitisme58682019-06-25201900264459REP15AN58692019-06-2520190026M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l’État palestinien4460REP15AN58702019-06-2520190026M. Yves DanielM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconnaissance de l’État de Palestine et statut de Jérusalem-Est58702019-06-25201900266054REP15AN58702019-06-2520190026M. Yves BleinM. le ministre de l’économie et des financesEurope et affaires étrangèresImportation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée.58712019-06-25201900267103REP15AN58712019-06-2520190026Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresStatut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump58722019-06-25201900268342REP15AN58722019-06-2520190026M. André ChassaigneM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdiction importation produits issus colonies israéliennes Palestine occupée58722019-06-25201900268552REP15AN58732019-06-2520190026M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation d’urgence à Gaza58732019-06-25201900269149REP15AN58742019-06-2520190026Mme Mireille ClapotM. le ministre de l’économie et des financesEurope et affaires étrangèresImportation de produits issus des colonies israéliennes en Palestine occupée58742019-06-25201900269285REP15AN58752019-06-2520190026M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMédiation - Question hydrique dans la résolution du conflit israélo-palestinien58752019-06-25201900269905REP15AN58762019-06-2520190026M. Claude GoasguenM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMontant des aides versées à l’Autorité palestinienne58762019-06-252019002611846REP15AN58762019-06-2520190026M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesEurope et affaires étrangèresImportation de produits issus des colonies illégales en Palestine58762019-06-252019002611936REP15AN58772019-06-2520190026M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAffaires d’agression sexuelle de saisonnières marocaines en Espagne58772019-06-252019002612063REP15AN58782019-06-2520190026Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEntreprises françaises et colonies israéliennes en territoire palestinien58782019-06-252019002613143REP15AN58792019-06-2520190026M. Éric CoquerelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAtteintes à la démocratie et aux droits humains en Égypte.58792019-06-252019002614698REP15AN58802019-06-2520190026M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle de l’utilisation finale des exportations d’équipements15387REP15AN58802019-06-2520190026M. Christophe BouillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVente d’armes58802019-06-252019002617977REP15AN58802019-06-2520190026Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des personnels civils de recrutement local afghans (PCRL)58812019-06-252019002618185REP15AN58812019-06-2520190026Mme Liliana TanguyM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe renforcement de la perspective stratégique des relations UE-Chine58812019-06-252019002618427REP15AN58822019-06-2520190026Mme Laetitia Saint-PaulM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des minorités chrétiennes en Iran58822019-06-252019002619969REP15AN58832019-06-2520190026Mme Ramlati AliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdmission de Mayotte au sein de la Commission de l’océan indien58832019-06-252019002612527REP15AN58842019-06-2520190026Mme Mathilde PanotM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurProblème de prise de rendez-vous sur les plateformes gouvernementales en ligne58842019-06-252019002613780REP15AN58842019-06-2520190026M. Ian BoucardM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccomplissement des missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP58842019-06-252019002614728REP15AN58852019-06-2520190026M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des campagnes municipales58852019-06-252019002617638REP15AN58862019-06-2520190026M. Philippe BertaM. le ministre de l’intérieurIntérieurJustification de l’identité au moment du vote58862019-06-252019002618755REP15AN58862019-06-2520190026M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFracture numérique - Services administratifs58872019-06-252019002619224REP15AN58882019-06-2520190026M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsIntérieurDélais de délivrance des documents d’identité58882019-06-252019002610488REP15AN58882019-06-2520190026M. Pierre VatinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConstructions d’habitations en zone inconstructible58892019-06-252019002612774REP15AN58892019-06-2520190026M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélégation de l’autorité parentale - contrôle - fraude - immigration clandestine58902019-06-2520190026

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387

827

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Parallèlement, le nombre de décisions de rejet a fortement augmenté.

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La nationalité des personnes concernées ne fait pas l’objet de statistiques mais ces chiffres traduisent suffisamment l’attention que les juridictions portent à ce contentieux, et l’effet vertueux de ce traitement judiciaire, sans qu’il soit toujours nécessaire de recourir à des mesures d’investigation coûteuses. Par ailleurs, ce sujet fait également l’objet d’un travail pédagogique sur le site internet du Conseil départemental de l’accès au droit de Mayotte, lequel précise bien que la situation irrégulière des parents sur le territoire n’est pas un motif suffisant pour accorder la délégation. Enfin, au plan normatif, le Gouvernement se montre depuis longtemps soucieux de lutter efficacement contre la fraude, plus encore lorsqu’elle exploite la cause des enfants. Le premier des outils créés pour responsabiliser les parents et dissuader les reconnaissances frauduleuses a été introduit par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale : les articles du code civil énonçant les obligations qui découlent de la filiation sont lus à l’auteur d’une reconnaissance. Une seconde étape a été franchie en 2006 pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses à Mayotte spécifiquement : la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a introduit un dispositif de contrôle a priori des reconnaissances. Lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer que la reconnaissance d’un enfant est frauduleuse, l’officier de l’état civil saisit le procureur de la République et en informe l’auteur de la reconnaissance. Ce dispositif a d’ailleurs récemment été étendu à l’ensemble du territoire national par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, en exigeant pour toute reconnaissance la production par l’auteur de la reconnaissance de justificatifs d’identité et de domicile.]]>14370REP15AN58902019-06-2520190026Mme Anne GenetetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon18423REP15AN58912019-06-2520190026M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon58912019-06-252019002618143REP15AN58912019-06-2520190026M. Loïc KervranMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliateurs de justice58922019-06-252019002619364REP15AN58922019-06-2520190026M. Bertrand PancherMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAdjonction du nom d’un parent à un enfant mineur58922019-06-252019002619885REP15AN58932019-06-2520190026M. Jean-Bernard SempastousMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesJusticeRégime des biens non délimités58932019-06-252019002619984REP15AN58932019-06-2520190026M. Aurélien PradiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public58942019-06-25201900264467REP15AN58942019-06-2520190026M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommunauté psychiatrique de territoire interdépartementale58942019-06-25201900264984REP15AN58952019-06-2520190026M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPathologies psychiques liées au travail58952019-06-25201900265201REP15AN58962019-06-2520190026M. Jacques MarilossianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNon-conformité de diplômes en odontologie58962019-06-252019002611182REP15AN58962019-06-2520190026M. Bastien LachaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmalgames dentaires58972019-06-252019002611652REP15AN58972019-06-2520190026M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret portant sur les pratiques avancées des infirmières14863REP15AN58982019-06-2520190026M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPratique de la psychiatrie dans l’exercice de la profession d’infirmier58982019-06-252019002613136REP15AN58982019-06-2520190026M. Stéphane ViryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments biosimilaires58992019-06-252019002613813REP15AN59002019-06-2520190026Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationSolidarités et santéAugmentation du chlorure de sodium dans l’organisme des Français59002019-06-252019002615571REP15AN59002019-06-2520190026M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités de paiement des retraites par la Carsat59012019-06-252019002616047REP15AN59012019-06-2520190026Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie18381REP15AN59022019-06-2520190026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie19565REP15AN59022019-06-2520190026M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFibromyalgie - Dispositif des Affections de longue durée19736REP15AN59032019-06-2520190026M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et conditions de prise en charge de la fibromyalgie19965REP15AN59032019-06-2520190026M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAction sur la reconnaissance et le traitement de la fibromyalgie59032019-06-252019002616115REP15AN59042019-06-2520190026Mme George Pau-LangevinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDiminution préoccupante du nombre de gynécologues médicaux17767REP15AN59042019-06-2520190026M. Sébastien LeclercMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux17983REP15AN59042019-06-2520190026Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie médicale17984REP15AN59042019-06-2520190026Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologie médicale17985REP15AN59052019-06-2520190026Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’accès des femmes aux praticiens gynécologues17986REP15AN59052019-06-2520190026M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque croissant de gynécologues médicaux17987REP15AN59052019-06-2520190026M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues17995REP15AN59062019-06-2520190026M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantie du suivi médical gynécologique des Françaises18200REP15AN59062019-06-2520190026Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie des gynécologues médicaux18428REP15AN59072019-06-2520190026M. Gwendal RouillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse inquiétante de gynécologues médicaux en France18432REP15AN59072019-06-2520190026Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologues médicaux18435REP15AN59072019-06-2520190026M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux en France18699REP15AN59072019-06-2520190026Mme Sylvie TolmontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque croissant de gynécologues médicaux19765REP15AN59082019-06-2520190026Mme Annie GenevardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à un suivi gynécologique19766REP15AN59082019-06-2520190026M. Gilbert CollardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDésert médical en gynécologie19768REP15AN59082019-06-2520190026Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie d’effectifs en gynécologie médicale20012REP15AN59092019-06-2520190026M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectifs de gynécologues20014REP15AN59092019-06-2520190026M. Antoine SavignatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux20015REP15AN59092019-06-2520190026Mme Elsa FaucillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux20173REP15AN59092019-06-2520190026M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du nombre de gynécologues médicaux20175REP15AN59102019-06-2520190026M. Bruno JoncourMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté d’accès aux consultations de médecins spécialisés20179REP15AN59102019-06-2520190026M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de gynécologues médicaux en France20181REP15AN59102019-06-2520190026M. Paul-André ColombaniMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection de la spécialité de gynécologie médicale20608REP15AN59102019-06-2520190026M. Joël AviragnetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGynécologues médicaux59112019-06-252019002616593REP15AN59112019-06-2520190026Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéASPA pour les personnes en EHPAD59112019-06-252019002617097REP15AN59122019-06-2520190026Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens humains et financiers - Arrêtés 23 avril 1987 et 26 août 200859122019-06-252019002617527REP15AN59122019-06-2520190026Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecherche autour de l’ataxie de Friedreich59132019-06-252019002618401REP15AN59132019-06-2520190026Mme Stéphanie RistMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDysfonctionnement de la pension d’invalidité59142019-06-252019002618450REP15AN59142019-06-2520190026Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéArtisans et petite retraite18948REP15AN59142019-06-2520190026Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéRetraite des artisans20363REP15AN59142019-06-2520190026M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du pouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce59152019-06-252019002618945REP15AN59162019-06-2520190026M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDépart en retraite des personnes en situation de handicap59162019-06-252019002618964REP15AN59162019-06-2520190026M. Yves DanielMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux des placements pris en compte dans le calcul des ressources pour l’ASPA59172019-06-252019002619072REP15AN59172019-06-2520190026M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCystite interstitielle : Recherche, reconnaissance et traitement59172019-06-252019002619100REP15AN59182019-06-2520190026Mme Naïma MoutchouMme la ministre du travailSolidarités et santéEquité pour tous les moniteurs de colonies de vacances59182019-06-252019002619625REP15AN59192019-06-2520190026Mme Annie ChapelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCongé maternité pour les travailleuses indépendantes59192019-06-252019002619774REP15AN59192019-06-2520190026Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésilience du système de santé aux attentats terroristes59192019-06-252019002620521REP15AN59202019-06-2520190026M. Éric WoerthMme la ministre du travailSolidarités et santéFonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment20522REP15AN59202019-06-2520190026M. Vincent RollandMme la ministre du travailSolidarités et santéFormation des artisans59212019-06-252019002620583REP15AN59212019-06-2520190026Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation des prescriptions de psychostimulants chez l’enfant et l’adolescent59222019-06-252019002620617REP15AN59222019-06-2520190026Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés croissantes pour les métiers du maintien à domicile59222019-06-252019002620440REP15AN59232019-06-2520190026M. Jérôme LambertM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Dispositifs « Petit-déjeuner gratuit » et « Cantine à 1 euro »59232019-06-252019002616198REP15AN59242019-06-2520190026M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQuota - Chasse traditionnelle alouette des champs aux pantes59242019-06-252019002617947REP15AN59242019-06-2520190026M. Stéphane BuchouM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret sur les aménagements dans les espaces remarquables - Thalassothérapie59252019-06-252019002618664REP15AN59252019-06-2520190026M. Daniel FasquelleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProjet de décret menaçant l’avenir de la thalassothérapie française59252019-06-25201900266780REP15AN59252019-06-2520190026M. Jean-Pierre PontMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPlan de restructuration d’Airbus59262019-06-25201900268817REP15AN59262019-06-2520190026M. Jean-Michel ClémentMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsPetites lignes TER et rapport Spinetta59262019-06-252019002610001REP15AN59272019-06-2520190026M. Claude GoasguenMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsIndemnisations des usagers durant les grèves SNCF59272019-06-252019002610002REP15AN59272019-06-2520190026Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMouvement de grève SNCF59282019-06-252019002610338REP15AN59292019-06-2520190026M. Marc DelatteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsFret59302019-06-252019002610343REP15AN59302019-06-2520190026Mme Fiona LazaarMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsProlongement du Tram 11 Express59312019-06-252019002611452REP15AN59312019-06-2520190026M. Aurélien PradiéMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAvenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT)59312019-06-252019002611458REP15AN59322019-06-2520190026M. Franck MarlinM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurTransportsAgriculture - Coûts de transports - RSE59322019-06-252019002612102REP15AN59332019-06-2520190026Mme Sophie PanonacleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRéseau transeuropéen de transport59332019-06-252019002612297REP15AN59342019-06-2520190026Mme Annaïg Le MeurMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsExclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport59342019-06-252019002613218REP15AN59352019-06-2520190026Mme Annie GenevardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsHarmonisation limite tonnage Union européenne59352019-06-252019002613640REP15AN59352019-06-2520190026M. Jean-Carles GrelierMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAutorité organisatrice des transports - Projet de loi Mobilités59362019-06-252019002616394REP15AN59362019-06-2520190026M. Didier Le GacM. le ministre de l’intérieurTransportsStatut des pompiers d’aérodrome59362019-06-252019002617806REP15AN59372019-06-2520190026M. Gilbert CollardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLignes ferroviaires d’Occitanie59372019-06-252019002617807REP15AN59372019-06-2520190026M. Pierre DharrévilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContournement routier Martigues-Port de Bouc59382019-06-252019002619298REP15AN59382019-06-2520190026M. François RuffinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsGCO de Strasbourg : du goudron ou du courage ?59392019-06-252019002615442REP15AN59402019-06-2520190026Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre du travailTravailBonus-malus des contrats courts15620REP15AN59412019-06-2520190026M. Guy BricoutMme la ministre du travailTravailTaxation des contrats courts15855REP15AN59412019-06-2520190026Mme Corinne VignonMme la ministre du travailTravailProjet de bonus malus sur les contrats courts59422019-06-252019002616939REP15AN59422019-06-2520190026Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTravailPôle emploi maritime17644REP15AN59422019-06-2520190026M. Bertrand SorreMme la ministre du travailTravailOpportunité de doter Pôle emploi d’une division maritime59432019-06-252019002617397REP15AN59432019-06-2520190026M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéTravailAllocation de retour à l’emploi des assistantes maternelles17399REP15AN59442019-06-2520190026M. Hervé SaulignacMme la ministre du travailTravailRéforme de l’ARE pour les assistants maternels17400REP15AN59442019-06-2520190026M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage - Assistantes maternelles17401REP15AN59442019-06-2520190026M. Guy TeissierMme la ministre du travailTravailRévision du cumul emploi-chômage - Situation des assistants maternels17554REP15AN59442019-06-2520190026Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travailTravailImpact de la réforme assurance chômage sur les assistantes maternelles18087REP15AN59452019-06-2520190026M. Mounir BelhamitiMme la ministre du travailTravailConditions d’indemnisation des assistantes maternelles18201REP15AN59452019-06-2520190026Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéTravailAssistant (e) s maternel (le) s18203REP15AN59452019-06-2520190026M. Xavier BretonMme la ministre du travailTravailRemise en cause règles indemnisation chômage assistantes maternelles18437REP15AN59462019-06-2520190026Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles - Cumul emploi ARE18438REP15AN59462019-06-2520190026Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesTravailConséquences néfastes réforme assurance chômage des assistants maternels18439REP15AN59472019-06-2520190026Mme Fabienne ColbocMme la ministre du travailTravailCumul emploi-chômage des assistantes maternelles18440REP15AN59472019-06-2520190026M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéTravailInquiétudes des assistantes maternelles sur l’allocation de retour à l’emploi18441REP15AN59472019-06-2520190026M. Franck MarlinMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage18442REP15AN59482019-06-2520190026M. Stéphane TestéMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage : inquiétudes des assistants maternels18443REP15AN59482019-06-2520190026Mme Natalia PouzyreffMme la ministre du travailTravailRémunération des assistantes maternelles18444REP15AN59482019-06-2520190026M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailRévision à la baisse du cumul emploi-chômage pour les assistants maternels18445REP15AN59482019-06-2520190026M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre du travailTravailRévision de l’indemnisation chômage pour activité réduite / assistants maternel18711REP15AN59492019-06-2520190026Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéTravailAssistantes maternelles18713REP15AN59492019-06-2520190026Mme Danièle HérinMme la ministre du travailTravailSituation des assistantes maternelles18714REP15AN59502019-06-2520190026M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéTravailSiuation des assistants maternels18938REP15AN59502019-06-2520190026Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéTravailAssistantes maternelles - Assurance chômage18939REP15AN59502019-06-2520190026M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailTravailAssistants maternels et réforme de l’assurance chômage18940REP15AN59502019-06-2520190026Mme Cathy Racon-BouzonMme la ministre du travailTravailRévision des modalités d’indemnisation chômage des assistantes maternelles19096REP15AN59512019-06-2520190026Mme Sandrine Le FeurMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles et cumul emploi-ARE19097REP15AN59512019-06-2520190026M. Robin RedaMme la ministre du travailTravailIndemnisation chômage des assistantes maternelles19253REP15AN59522019-06-2520190026M. Jean-François ParigiMme la ministre du travailTravailAssistantes maternelles20019REP15AN59522019-06-2520190026M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailAssurance chômage et assistantes maternelles20616REP15AN59522019-06-2520190026M. Loïc Prud’hommeMme la ministre du travailTravailDanger de la réforme du cumul emploi-chômage pour les assistantes maternelles.59522019-06-2520190026