21251QE15AN62562019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des repas des membres de la famille du chef de l’État 21302QE15AN62562019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreDépenses de fonctionnement des cabinets ministériels 21303QE15AN62562019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreDépenses personnelles du Premier ministre 21309QE15AN62562019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreFrais de représentation du Premier ministre 21310QE15AN62562019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreRemboursement des repas des membres de la famille du Premier ministre 21135QE15AN62572019-07-0920190028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de fonctionnaires sans affectation 21215QE15AN62572019-07-0920190028Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroits de succession 21216QE15AN62572019-07-0920190028M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroits d’enregistrement en cas de divorce déjudiciarisé 21280QE15AN62572019-07-0920190028M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAméliorer le système d’imposition français 21281QE15AN62582019-07-0920190028M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCrédit d’impôt retraité 21283QE15AN62582019-07-0920190028M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfiscalisation des dons alimentaires 21284QE15AN62592019-07-0920190028M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvolution de la fiscalité du mécénat et banques alimentaires 21286QE15AN62592019-07-0920190028M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité incitative pour les dons en nature aux associations caritatives 21287QE15AN62602019-07-0920190028M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité réduite des dons alimentaires 21288QE15AN62602019-07-0920190028M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRévision des valeurs locatives des locaux professionnels et associations 21305QE15AN62602019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais de représentation du ministre de l’action et des comptes publics 21312QE15AN62602019-07-0920190028M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût pour les collectivités publiques des terminaux de paiement en ligne agréés 21195QE15AN62612019-07-0920190028M. Sébastien NadotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesMERCOSUR : comment conclure un accord commercial sans en connaître le contenu ?21246QE15AN62612019-07-0920190028M. Benoit PotterieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesHarmonisation de l’application des règles définies par le RGPD 21381QE15AN62622019-07-0920190028Mme Bénédicte PételleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesPolitique européenne d’accueil 21137QE15AN62622019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Dumping » fiscal allemand sur la filière porcine21138QE15AN62632019-07-0920190028M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchat de terres agricoles 21139QE15AN62632019-07-0920190028Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture 21140QE15AN62632019-07-0920190028Mme Catherine KamowskiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Importation - Déséquilibre concurrentiel 21141QE15AN62642019-07-0920190028M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM 21142QE15AN62642019-07-0920190028M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssurance pour les agriculteurs 21143QE15AN62652019-07-0920190028M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des importations alimentaires extérieures à l’Union européenne 21144QE15AN62652019-07-0920190028M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif de régulation des plantations de vignes 21145QE15AN62652019-07-0920190028M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations agricoles et non respect normes européennes 21146QE15AN62652019-07-0920190028M. Jean LassalleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’opacité sur l’origine du miel importé en France 21147QE15AN62662019-07-0920190028M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la « loi EGALIM »21148QE15AN62662019-07-0920190028Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance zones défavorisées en Saône-et-Loire 21150QE15AN62672019-07-0920190028M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs - Emploi - Politique agricole commune 21152QE15AN62672019-07-0920190028M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones défavorisées 21158QE15AN62672019-07-0920190028M. Jean-Charles LarsonneurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentations scientifiques conduites sur les animaux - Zootechnie 21162QE15AN62682019-07-0920190028Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransport animaux vivants en période de canicule 21163QE15AN62682019-07-0920190028Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransport des animaux en période caniculaire 21164QE15AN62682019-07-0920190028M. François RuffinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSurpêche : l’argent public finance la mort des océans21183QE15AN62692019-07-0920190028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBois et forêts - ONF 21184QE15AN62692019-07-0920190028M. Patrice PerrotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise sanitaire scolytes Bourgogne-Franche Comté 21194QE15AN62702019-07-0920190028M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès accru au marché européen pour le bœuf d’Amérique du sud 21197QE15AN62702019-07-0920190028M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la loi EGALIM 21198QE15AN62702019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQualité des produits agricoles importés 21222QE15AN62712019-07-0920190028Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage - Poulets - Conditions 21319QE15AN62712019-07-0920190028Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides de l’État à la SAEM du Galion de Martinique 21350QE15AN62712019-07-0920190028M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations 21351QE15AN62722019-07-0920190028M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations 21359QE15AN62722019-07-0920190028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite - Agriculture 21379QE15AN62722019-07-0920190028M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences d’un « no deal » sur l’avenir de la filière viande bovine française21380QE15AN62732019-07-0920190028Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInventaire des produits et pratiques autorisés à l’étranger et interdits en UE 21156QE15AN62732019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre des arméesArméesMaillage territorial de l’ONACVG 21157QE15AN62732019-07-0920190028M. Paul MolacMme la ministre des arméesArméesSentiment d’injustice des volontaires de la quatrième génération du feu 21211QE15AN62742019-07-0920190028M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des arméesArméesDélai de délivrance des licences d’exportation ou transfert 21212QE15AN62742019-07-0920190028M. Sébastien NadotMme la ministre des arméesArméesGuerre contre le réchauffement climatique et les risques environnementaux 21213QE15AN62742019-07-0920190028M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesQuestion écrite délai 21341QE15AN62752019-07-0920190028M. Luc CarvounasMme la ministre des arméesArméesSituation dramatique de la guerre au Yémen et vente d’armes françaises 21154QE15AN62752019-07-0920190028Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Armées - Anciens combattants - Délégations départementales - Devoir de mémoire 21155QE15AN62762019-07-0920190028M. Frédéric BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Baisse des moyens des associations d’anciens combattants 21153QE15AN62762019-07-0920190028M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLicences IV sur le domaine public maritime 21176QE15AN62772019-07-0920190028M. Jérôme NuryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFacture audiovisuelle 21190QE15AN62772019-07-0920190028M. Stéphane BuchouMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtection des marques de territoire 21282QE15AN62772019-07-0920190028M. Michel LariveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRessources informatiques des petites communes rurales 21293QE15AN62782019-07-0920190028Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés générées par l’article 55 de la loi SRU 21294QE15AN62782019-07-0920190028M. Michel LariveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAccès ANAH pour les travaux en auto-réhabilitation accompagnée 21332QE15AN62792019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPrise en charge des enfants handicapés pendant le temps périscolaire 21165QE15AN62792019-07-0920190028M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureCentre dramatique national de Béthune 21166QE15AN62802019-07-0920190028M. Michel LariveM. le ministre de la cultureCultureTraitement judiciaire des artistes - Reproduction illicite de leurs œuvres 21177QE15AN62802019-07-0920190028Mme Constance Le GripM. le ministre de la cultureCultureRéforme de l’audiovisuel et avenir de la chaîne France 4 21185QE15AN62812019-07-0920190028M. Christophe LejeuneM. le ministre de la cultureCulturePréservation des sites de combat des conflits armés contemporains 21208QE15AN62822019-07-0920190028M. Thibault BazinM. le ministre de la cultureCultureLangue française 21333QE15AN62822019-07-0920190028M. Dino CinieriM. le ministre de la cultureCultureReconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution 21346QE15AN62822019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de la cultureCultureSituation des librairies 21151QE15AN62822019-07-0920190028M. Patrice PerrotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransparence - Origine du miel 21179QE15AN62832019-07-0920190028M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaciliter l’usage des comptes courants rémunérés sous utilisés en France 21180QE15AN62832019-07-0920190028M. Thibault BazinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBâtiment - Inquiétudes 21192QE15AN62842019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInsuffisance du recrutement des artisans en bâtiment 21193QE15AN62842019-07-0920190028M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce de proximité 21196QE15AN62842019-07-0920190028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMercosur - Indication géographique protégée (IGP) 21199QE15AN62842019-07-0920190028M. Christophe Di PompeoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAchat d’installations photovoltaïques dans foires et salons 21202QE15AN62852019-07-0920190028M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif 21203QE15AN62852019-07-0920190028Mme Mireille RobertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel 21204QE15AN62852019-07-0920190028M. Éric BothorelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEffectivité du cadre juridique de la lettre recommandée électronique 21205QE15AN62862019-07-0920190028Mme Brigitte KusterM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFoire et salon : extension du droit de retractation21225QE15AN62862019-07-0920190028M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMarie Brizard : le milliardaire qui ne veut pas payer21285QE15AN62862019-07-0920190028M. Benoit PotterieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du commerce 21289QE15AN62872019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir du secteur industriel 21306QE15AN62872019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais de représentation du ministre de l’économie et des finances 21311QE15AN62872019-07-0920190028M. Éric GirardinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesContrôle du respect des dispositions légales pour les contrats obsèques 21313QE15AN62872019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de contrôle des crypto-monnaies 21344QE15AN62882019-07-0920190028M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des tarifs uniques à 30 euros pour les billets BSV 21358QE15AN62882019-07-0920190028M. Yves DanielM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSeuil d’entrée dans le taux réduit de CSG pour les retraités modestes 21371QE15AN62882019-07-0920190028M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDisparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne 21236QE15AN62892019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseApprofondissement de l’éducation civique des jeunes 21238QE15AN62892019-07-0920190028M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFermeture d’écoles rurales pour la rentrée 2019‑2020 21239QE15AN62902019-07-0920190028M. Christophe JerretieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles anxieux scolaires 21240QE15AN62902019-07-0920190028M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTroubles anxieux scolaires - Absence de régime adapté 21241QE15AN62902019-07-0920190028M. Dominique PotierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCarte scolaire : non-comptabilisation des élèves des ULIS21242QE15AN62912019-07-0920190028M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement de l’instruction obligatoire des enfants à 3 ans 21243QE15AN62912019-07-0920190028M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’enfants violents à l’école primaire 21244QE15AN62912019-07-0920190028M. David HabibM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDispartition de l’enseignement occitan 21245QE15AN62922019-07-0920190028M. Fabrice BrunM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOptions disponibles dans les établissements secondaires de l’Ardèche 21279QE15AN62922019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés de lecture chez les jeunes 21324QE15AN62922019-07-0920190028M. Dino CinieriM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConséquences de la baisse du nombre d’AVS dans le département de la Loire 21349QE15AN62932019-07-0920190028Mme Aude LuquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrésence d’amiante dans les écoles 21237QE15AN62932019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Éducation à l’usage de l’impôt 21290QE15AN62932019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Prévention contre la haine sur internet au cours du service national universel 21217QE15AN62932019-07-0920190028Mme Anne GenetetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPlan triennal de lutte contre la traite des êtres humains 21256QE15AN62942019-07-0920190028Mme Élodie Jacquier-LaforgeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les féminicides 21258QE15AN62942019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrécarité menstruelle 21259QE15AN62942019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrise en charge de violences conjugales 21261QE15AN62942019-07-0920190028M. Ugo BernalicisMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsProtection des victimes de violences conjugales 21262QE15AN62952019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRecensement des cas de décès féminins suite à des violences conjugales 21263QE15AN62952019-07-0920190028Mme Valérie BoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences conjugales physiques et sexuelles 21159QE15AN62962019-07-0920190028Mme Bérangère CouillardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationExpérimentations zootechniques sur les animaux 21307QE15AN62972019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de représentation du ministre de l’Europe et des affaires étrangères 21340QE15AN62972019-07-0920190028M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInitiative « Plus d’eau pour le Sahel »21377QE15AN62972019-07-0920190028M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDroits des parents d’enfants franco-japonais 21160QE15AN62982019-07-0920190028Mme Célia de LavergneM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge publique de la destruction de nids de frelons asiatiques 21186QE15AN62982019-07-0920190028Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurCritères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 21219QE15AN62992019-07-0920190028M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurAdresse carte électorale 21220QE15AN62992019-07-0920190028M. Jean-Philippe ArdouinM. le ministre de l’intérieurIntérieurFaciliter les procurations 21221QE15AN63002019-07-0920190028Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales du département de l’Indre-et-Loire 21252QE15AN63002019-07-0920190028M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieurTransfert des déclarations de naissance en mairie 21253QE15AN63002019-07-0920190028Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant en CRA 21254QE15AN63012019-07-0920190028M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Marché noir » des rendez-vous à la direction des étrangers en Seine-Saint-Denis21260QE15AN63012019-07-0920190028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des victimes de violences conjugales 21308QE15AN63022019-07-0920190028M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de représentation du ministre de l’intérieur 21316QE15AN63022019-07-0920190028Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRessources publiques en soutien à l’innovation démocratique 21317QE15AN63022019-07-0920190028M. Éric PaugetM. le ministre de l’intérieurIntérieurAntibes Juan-les-Pins : pour une convention entre la police et la gendarmerie21338QE15AN63022019-07-0920190028M. Nicolas TurquoisM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterdiction de l’utilisation des étuis-cuisse par la police 21339QE15AN63032019-07-0920190028Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPolice municipale - Armement 21363QE15AN63032019-07-0920190028M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurGratuité des péages, quel état d’avancement ?21365QE15AN63032019-07-0920190028Mme Isabelle RauchM. le ministre de l’intérieurIntérieurHarmonisation des critères de recrutement dans le sens d’une meilleure égalité 21366QE15AN63042019-07-0920190028M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’intérieurIntérieurHonorariat des sapeurs-pompiers volontaires 21367QE15AN63042019-07-0920190028M. Hervé PelloisM. le ministre de l’intérieurIntérieurVoies cyclables à double sens 21368QE15AN63042019-07-0920190028Mme Olivia GregoireM. le ministre de l’intérieurIntérieurVulnérabilité des personnes âgées dans les accidents de la route 21372QE15AN63052019-07-0920190028Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurExternalisation du dépôts des demandes de visa 21134QE15AN63052019-07-0920190028M. Meyer HabibMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDélai exorbitant de délivrance des certificats de nationalité française 21255QE15AN63062019-07-0920190028Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe nombre important de féminicides en France 21291QE15AN63062019-07-0920190028M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeUne agence du travail d’intérêt général au détriment des personnels 21292QE15AN63072019-07-0920190028Mme Danièle CazarianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique de réinsertion en prison 21304QE15AN63072019-07-0920190028M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation de la garde des sceaux 21318QE15AN63072019-07-0920190028Mme Ericka BareigtsMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion 21335QE15AN63082019-07-0920190028M. Jean-Claude BouchetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeValorisation - langue des signes 21136QE15AN63082019-07-0920190028M. Yves BleinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueSystématisation d’un retour d’expérience utilisateur sur sites internet.gouv 21315QE15AN63082019-07-0920190028M. Thibault BazinM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueObjets connectés - Risques 21321QE15AN63092019-07-0920190028Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées 21322QE15AN63092019-07-0920190028M. Sébastien HuygheMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccueil des autistes adultes en centres spécialisés 21323QE15AN63092019-07-0920190028Mme Valérie RabaultMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 21328QE15AN63102019-07-0920190028Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInscription dans la Constitution de la langue des signes 21329QE15AN63102019-07-0920190028M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission de l’IGAS sur les ESAT 21330QE15AN63112019-07-0920190028M. Philippe BertaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission de l’IGAS sur les ESAT 21334QE15AN63112019-07-0920190028M. Ian BoucardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesRécupération des aides versées aux personnes handicapées 21182QE15AN63112019-07-0920190028Mme Nadia RamassamyM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementLes anti-PMA et répértoire des représentants d’intérêts de la HATVP 21167QE15AN63122019-07-0920190028M. Jérôme NuryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComplémentaire santé obligatoire en cas d’emplois multiples 21168QE15AN63122019-07-0920190028M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMutuelles personnes âgées 21169QE15AN63132019-07-0920190028M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCouverture maladie en France des retraités français établis à l’étranger 21170QE15AN63132019-07-0920190028M. Mounir BelhamitiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHoméopathie - Quelles conséquences du déremboursement ?21171QE15AN63142019-07-0920190028Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHoméopathie - Remboursement 21172QE15AN63142019-07-0920190028M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments homéopathiques - remboursement 21173QE15AN63142019-07-0920190028Mme Bérengère PolettiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la reconstruction après une mastectomie 21174QE15AN63152019-07-0920190028M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProjet d’arrêt du remboursement des médicaments homéopathiques 21175QE15AN63152019-07-0920190028M. Aurélien PradiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des piles auditives 21191QE15AN63162019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse du pouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce 21200QE15AN63162019-07-0920190028M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAffichage du Nutri-Score sur les publicités 21206QE15AN63172019-07-0920190028M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLabels nutritionnels 21214QE15AN63172019-07-0920190028Mme Danielle BruleboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés de recrutement dans les EHPAD 21218QE15AN63172019-07-0920190028M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements des données personnelles en psychiatrie 21227QE15AN63182019-07-0920190028Mme Isabelle ValentinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSolidarité 21248QE15AN63182019-07-0920190028M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnquête de la Cour des comptes sur les établissements de santé à but lucratif 21249QE15AN63182019-07-0920190028Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédecin coordonnateur et classement GIR 21250QE15AN63192019-07-0920190028M. Bruno BildeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur le sauvetage des urgences de l’hôpital de Lens 21257QE15AN63192019-07-0920190028M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalité de dépôt de plainte pour violence sexiste et sexuelle 21298QE15AN63192019-07-0920190028M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme : pour une meilleure prise en charge médicale21299QE15AN63202019-07-0920190028M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme centres spécialisés et prise en charge financière 21300QE15AN63202019-07-0920190028M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des personnes souffrant de maladies cardiaques structurelles 21320QE15AN63202019-07-0920190028Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéhabilitation du CHU de Guadeloupe 21325QE15AN63212019-07-0920190028Mme Marie-George BuffetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContemporanéité et intégration au RUA de l’AAH 21326QE15AN63212019-07-0920190028M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEvolution des ESAT 21327QE15AN63212019-07-0920190028M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInclusion de l’AAH dans le revenu universel d’activité 21336QE15AN63222019-07-0920190028Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments et indépendance sanitaire 21342QE15AN63222019-07-0920190028M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés pour les auteurs d’accéder à la prime d’activité 21345QE15AN63232019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation dans la Loire des montants collectés dans le cadre de la CSA 21347QE15AN63232019-07-0920190028M. Christophe BouillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPajemploi complément libre choix mode de garde 21352QE15AN63232019-07-0920190028M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoût financier de l’école d’infirmiers-anesthésistes en candidat libre 21353QE15AN63232019-07-0920190028M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médecins 21354QE15AN63242019-07-0920190028M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartition régionale des postes d’internat pour les spécialités de médecine 21355QE15AN63242019-07-0920190028Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCotisations versées à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) 21356QE15AN63242019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCoefficient de solidarité ou « malus » de moins 10 %21357QE15AN63252019-07-0920190028M. Francis VercamerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExonération en cas d’invalidité catégorie 2 du malus sur les retraites 21360QE15AN63252019-07-0920190028Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéficit de dons de moelle osseuse 21361QE15AN63252019-07-0920190028Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Dons de moelle osseuse 21362QE15AN63262019-07-0920190028M. Ugo BernalicisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterrogation sur la pratique de l’épisiotomie en France 21364QE15AN63262019-07-0920190028M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGratuité des péages, quelle application pour les unités mobiles hospitalières ?21369QE15AN63272019-07-0920190028M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation de l’activité des caisses d’allocations familiales (CAF) 21370QE15AN63272019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEffectifs de la CAF de la Loire 21297QE15AN63282019-07-0920190028M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)La situation de la prise en charge des méningites bactériennes en France 21331QE15AN63282019-07-0920190028M. Adrien QuatennensMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Pour une meilleure prise en charge des troubles déficitaires de l’attention 21337QE15AN63282019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Prescription de médicaments génériques 21348QE15AN63292019-07-0920190028M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Présence d’amiante dans les bâtiments scolaires 21373QE15AN63292019-07-0920190028M. Dino CinieriMme la ministre des sportsSportsKaraté aux jeux Olympiques de 2024 à Paris 21374QE15AN63302019-07-0920190028M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsPôle d’excellence pour le football féminin en Ariège. 21375QE15AN63302019-07-0920190028M. Christophe EuzetMme la ministre des sportsSportsPratique des arts martiaux mixtes chez les enfants 21376QE15AN63302019-07-0920190028M. Arnaud VialaMme la ministre des sportsSportsProfession d’animateur sportif 21149QE15AN63312019-07-0920190028Mme Sandrine Le FeurM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéhomologation des véhicules agricoles 21178QE15AN63312019-07-0920190028Mme Corinne VignonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion des VASP 21181QE15AN63312019-07-0920190028Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCréation d’un droit de surplomb pour isolation thermique 21187QE15AN63322019-07-0920190028M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePériodes d’ouverture de la chasse en Corse 21189QE15AN63322019-07-0920190028M. Adrien QuatennensM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCanicule : il est urgent d’agir contre le réchauffement climatiique21207QE15AN63332019-07-0920190028M. Jean-François PortarrieuM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLoi 2006‑1772 du 30 décembre 2006 : l’eau et les milieux aquatiques21210QE15AN63332019-07-0920190028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation des deux-roues modifiés 21229QE15AN63332019-07-0920190028M. François-Michel LambertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAides d’État relatives au désaccordement des réseaux de chaleurs vertueux 21230QE15AN63332019-07-0920190028M. Patrice PerrotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCogénération biomasse filère bois PPE 21231QE15AN63342019-07-0920190028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact des éoliennes - Terres agricoles, environnement 21232QE15AN63342019-07-0920190028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantations des éoliennes 21233QE15AN63352019-07-0920190028Mme Muriel RessiguierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa France ne doit pas importer du gaz de schiste des États-Unis 21234QE15AN63362019-07-0920190028Mme Delphine BagarryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRachat du surplus d’énergie produit par les panneaux photovoltaïques 21235QE15AN63362019-07-0920190028M. Christophe LejeuneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie dans les maisons de retraite 21301QE15AN63362019-07-0920190028M. Michel LariveM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes éco-matériaux dans les marchés publics 21382QE15AN63372019-07-0920190028M. David HabibM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEmprunt des chemins privés 21209QE15AN63372019-07-0920190028M. Christophe EuzetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du réseau national de pistes cyclables 21314QE15AN63382019-07-0920190028Mme Amélia LakrafiMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsRefus de cartes bancaires étrangères pour l’achat de billets de train en ligne 21378QE15AN63382019-07-0920190028M. Patrick HetzelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransfert de marchandises par voies ferrées 21188QE15AN63382019-07-0920190028Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailIndemnisation chômage et abandon de poste 21223QE15AN63392019-07-0920190028M. Jérôme NuryMme la ministre du travailTravailAssurance de jours fériés chômés pour les élus 21224QE15AN63392019-07-0920190028M. Luc CarvounasMme la ministre du travailTravailFermetures de magasins Conforama et devenir de leurs salariés 21226QE15AN63402019-07-0920190028M. Benoit PotterieMme la ministre du travailTravailPénurie de main-d’œuvre subie par les entreprises françaises 21228QE15AN63402019-07-0920190028M. Bruno BildeMme la ministre du travailTravailSur le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »21247QE15AN63402019-07-0920190028M. Gérard MenuelMme la ministre du travailTravailMise en application de la déclaration sociale nominative (DSN) 21264QE15AN63402019-07-0920190028M. Philippe GosselinMme la ministre du travailTravailConjoint collaborateur 21265QE15AN63402019-07-0920190028Mme Valérie BeauvaisMme la ministre du travailTravailContrat d’apprentissage - Financement 21266QE15AN63412019-07-0920190028M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailDisparition du réseau Développeur apprentissage 21267QE15AN63412019-07-0920190028M. David HabibMme la ministre du travailTravailDroit à la formation 21268QE15AN63412019-07-0920190028M. Bernard BrochandMme la ministre du travailTravailFinancement contrat d’apprentissage 21269QE15AN63422019-07-0920190028M. Jean-François PortarrieuMme la ministre du travailTravailFinancement contrats d’apprentissage 21270QE15AN63422019-07-0920190028Mme Sylvie TolmontMme la ministre du travailTravailFinancement de l’appprentissage (chambres de métiers et de l’artisanat) 21271QE15AN63422019-07-0920190028Mme Monique LimonMme la ministre du travailTravailFinancement des CFA 21272QE15AN63432019-07-0920190028M. Alexandre FreschiMme la ministre du travailTravailFinancement des CFA par les OPCO 21273QE15AN63432019-07-0920190028M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailImpossibilité pour le conjoint collaborateur d’être maître d’apprentissage 21274QE15AN63432019-07-0920190028Mme Sarah El HaïryMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 21275QE15AN63442019-07-0920190028Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 21276QE15AN63442019-07-0920190028Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 21277QE15AN63452019-07-0920190028M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailPénalisation des CFA par le nouveau système de financement de l’apprentissage 21278QE15AN63452019-07-0920190028M. Patrice PerrotMme la ministre du travailTravailRéforme financement apprentissage - CFA 21161QE15AN63462019-07-0920190028M. Nicolas DémoulinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSoins apportés aux animaux des personnes sans-abri 21201QE15AN63462019-07-0920190028M. Éric BothorelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la lettre recommandée électronique au secteur du logement 21295QE15AN63462019-07-0920190028M. Emmanuel MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDispositif Visale 21296QE15AN63472019-07-0920190028M. Bertrand BouyxM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLa gestion et le roulement du parc social d’ateliers-logements 21343QE15AN63472019-07-0920190028M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDomiciliation des personnes sans domicile stable

19458REP15AN63652019-07-0920190028M. José EvrardM. le Premier ministrePremier ministreSuppression de l’ENA63652019-07-092019002820145REP15AN63662019-07-0920190028M. Bruno BildeM. le Premier ministrePremier ministreSur le changement fondamental de politique après les élections européennes63662019-07-092019002820368REP15AN63662019-07-0920190028M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreAvenir de la MIVILUDES et de la lutte contre les mouvements sectaires63672019-07-09201900282392REP15AN63672019-07-0920190028M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrestations sociales des travailleurs indépendants : pour un guichet unique63672019-07-092019002811674REP15AN63682019-07-0920190028M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCalcul indice des prix63682019-07-092019002812472REP15AN63682019-07-0920190028M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRègle de revalorisation des retraites12473REP15AN63682019-07-0920190028M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsRevalorisation des pensions de retraite13174REP15AN63692019-07-0920190028M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPouvoir d’achat des retraités13386REP15AN63692019-07-0920190028M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPouvoir d’achat des retraités63692019-07-092019002816251REP15AN63702019-07-0920190028M. Alexandre FreschiMme la ministre du travailAction et comptes publicsPlan en faveur des travailleurs indépendants et fonction publique63702019-07-092019002819827REP15AN63712019-07-0920190028M. Fabien GouttefardeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesNombre de textes législatifs d’origine européenne63712019-07-09201900289470REP15AN63712019-07-0920190028Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccompagnement des éleveurs face aux infections transmises par les tiques63712019-07-092019002817599REP15AN63722019-07-0920190028Mme Naïma MoutchouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLe développement du « bio » dans les cantines63722019-07-092019002818194REP15AN63732019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProblèmes de mise sur le marché de produits alternatifs au glyphosate63732019-07-092019002818241REP15AN63742019-07-0920190028M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéchéance de dotation jeunes agriculteurs63742019-07-092019002818249REP15AN63752019-07-0920190028M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilières d’approvisionnement local pour la restauration collective63752019-07-092019002818547REP15AN63762019-07-0920190028M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés d’approvisionnement des scieries françaises en chêne63762019-07-092019002818550REP15AN63772019-07-0920190028Mme Claire O’PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche au vif63772019-07-092019002818758REP15AN63782019-07-0920190028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme de la PAC - Droits de plantation - Vignoble champenois63782019-07-092019002818818REP15AN63782019-07-0920190028M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCastration des porcelets19135REP15AN63792019-07-0920190028Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan de sortie de la castration à vif des porcelets63792019-07-092019002819000REP15AN63792019-07-0920190028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture bio ré-homologation du cuivre19293REP15AN63802019-07-0920190028M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’autorisation d’usage du cuivre en agriculture19629REP15AN63802019-07-0920190028M. Éric PoulliatM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCuivre - Viticulture biologique - Lissage - Union européenne19631REP15AN63812019-07-0920190028M. Alain DavidM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRé-homologation du cuivre63812019-07-092019002819001REP15AN63822019-07-0920190028M. Bruno QuestelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement des échanges agroalimentaires avec le Maghreb63822019-07-092019002819035REP15AN63832019-07-0920190028M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction du broyage à vif et sexage in ovo63832019-07-092019002819303REP15AN63832019-07-0920190028Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTests sur les animaux63842019-07-092019002819429REP15AN63842019-07-0920190028M. Jean-Claude LeclabartM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéserts vétérinaires63842019-07-092019002819462REP15AN63852019-07-0920190028M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéforme PAC - Agriculture - Aube - Transition écologique19844REP15AN63862019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProgrammation PAC 2021‑202763862019-07-092019002819502REP15AN63862019-07-0920190028Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage porcin - Caudectomie et conditions d’élevage - Bien-être animal63872019-07-092019002819574REP15AN63872019-07-0920190028Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrise de la filière canne-sucre-rhum en Martinique63872019-07-092019002819634REP15AN63882019-07-0920190028M. Raphaël GauvainM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLégalisation de la commercialisation des denrées à base d’insectes63882019-07-092019002819635REP15AN63882019-07-0920190028M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTeneur en HAP dans les andouilles fumées63892019-07-092019002819825REP15AN63892019-07-0920190028M. François AndréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtat d’avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER63902019-07-092019002819834REP15AN63902019-07-0920190028M. Michel VialayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences des maladies fongiques sur les abeilles et l’économie apicole19838REP15AN63912019-07-0920190028M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole19839REP15AN63912019-07-0920190028M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole. Maladies fongiques. Soutien aux apiculteurs et aux agriculteurs19840REP15AN63922019-07-0920190028M. David LorionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre les maladies fongiques menaçant la filière apicole19842REP15AN63922019-07-0920190028M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques sur les abeilles19843REP15AN63932019-07-0920190028M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur la filière apicole20063REP15AN63932019-07-0920190028M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques qui menacent la filière apicole63942019-07-092019002819866REP15AN63942019-07-0920190028Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandons d’animaux pendant la période estivale63942019-07-092019002819868REP15AN63952019-07-0920190028M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence de manèges à poneys vivants en tant qu’animation lors de fêtes foraine63952019-07-092019002820029REP15AN63962019-07-0920190028M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa situation des retraités agricoles63962019-07-092019002820064REP15AN63962019-07-0920190028M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationModalités d’attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturels63972019-07-092019002820400REP15AN63972019-07-0920190028Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMenaces sur la filière apicole63982019-07-092019002820406REP15AN63982019-07-0920190028M. Pierre VatinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxation « antidumping » des importations de solution azotée63982019-07-092019002820472REP15AN63992019-07-0920190028Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPérennité des groupements de défense sanitaire63992019-07-092019002816960REP15AN64002019-07-0920190028Mme Marietta KaramanliMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Anciens Combattants - Reconnaissance matérielle et nation64002019-07-092019002817826REP15AN64022019-07-0920190028M. Jean-Louis MassonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Revendications des fédération d’anciens combattans64022019-07-09201900287281REP15AN64042019-07-0920190028M. Philippe HuppéM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresRénovation de l’habitat en territoire rural64042019-07-09201900288763REP15AN64062019-07-0920190028M. Fabien RousselM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresFinancement des centres sociaux64062019-07-092019002810910REP15AN64072019-07-0920190028M. Dino CinieriM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresFermeture des services publics dans le département de la Loire depuis 201264072019-07-0920190028

Code canton	Nom du canton	Fermetures en 2012			Fermetures en 2013			Fermetures en 2014
		Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF	Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF	Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF
01	Belmont-de-la-Loire
02	Boën-sur-Lignon
03	Bourg-Argental
04	Le Chambon-Feugerolles
05	Charlieu									Charlieu (arrêt de la vente au guichet)
06	Chazelles-sur-Lyon
07	Feurs
08	Firminy
33	La Grand-Croix
09	Montbrison
10	Néronde
11	Noirétable
12	La Pacaudière
13	Pélussin
14	Perreux
15	Rive-de-Gier
16	Roanne-Nord
34	Roanne-Sud
17	Saint-Bonnet-le-Château
40	Saint-Chamond-Nord
18	Saint-Chamond-Sud
19	Saint-Étienne-Nord-Est-1
20	Saint-Étienne-Nord-Est-2
21	Saint-Étienne-Nord-Ouest-1									St-Etienne Carnot (arrêt de la vente au guichet - Présence d’un automate)
22	Saint-Étienne-Nord-Ouest-2
35	Saint-Étienne-Sud-Est-1
36	Saint-Étienne-Sud-Est-2
37	Saint-Étienne-Sud-Est-3
38	Saint-Étienne-Sud-Ouest-1
39	Saint-Étienne-Sud-Ouest-2
23	Saint-Galmier									Montrond les Bains (arrêt de la vente au guichet - Présence d’un automate)
24	Saint-Genest-Malifaux
25	Saint-Georges-en-Couzan
26	Saint-Germain-Laval
27	Saint-Haon-le-Châtel
28	Saint-Héand
29	Saint-Jean-Soleymieux
30	Saint-Just-en-Chevalet
31	Saint-Just-Saint-Rambert
32	Saint-Symphorien-de-Lay
	TOTAL CANTONS
	40	0	0	0	0	0	0	0	0	3

Code canton	Nom du canton	Fermetures en 2015			Fermetures en 2016			Fermetures en 2017			Fermetures en 2018			Fermetures en 2019
		Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF	Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF	Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF	Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF	Trésoreries	Bureaux de postes	Gares SNCF
01	Andrézieux-Bouthéon
02	Boën-sur-Lignon							Noirétable					Boën (arrêt de la vente au guichet - Présence d’un automate) Noirétable (fermeture de la gare au public)
03	Charlieu
10	Le Coteau				Balbigny									Saint Symphorien de Lay		Le Coteau (arrêt de la vente au guichet - Présence d’un automate)
05	Feurs
06	Firminy													Firminy CH
07	Montbrison	Saint-Jean-Soleymieux
10	Le Pilat							Pélussin
09	Renaison
10	Rive-de-Gier
11	Roanne-1
12	Roanne-2
13	Saint-Chamond
15	Saint-Etienne-2
16	Saint-Etienne-3
17	Saint-Etienne-4												St Etienne La Terrasse (arrêt de la vente au guichet - Présence d’un automate)
18	Saint-Etienne-5
19	Saint-Etienne-6		Solaure
20	Saint-Just-Saint-Rambert													Saint-Bonnet-le-Château
21	Sorbiers
	TOTAL CANTONS
	20	1	1	0	1	0	0	2	0	0	0	0	2	3	0	1

De 2012 à 2018, 21 évolutions de bureaux de poste : - 10 en agence postale communale, La Poste Agence Communale ; - 11 en point relais, La Poste Relais. De 2015 à 2018, 8 créations de Relais Poste Urbain : - 5 à Saint-Etienne ; - 1 à Firminy ; - 1 à Roanne ; - 1 à Saint-Chamond.]]>15267REP15AN64122019-07-0920190028M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTaxe locale sur les enseignes et publicités extérieures64122019-07-092019002818561REP15AN64122019-07-0920190028Mme Émilie BonnivardMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences déclassement de terrains pour les propriétaires64132019-07-092019002818761REP15AN64132019-07-0920190028M. Dominique Da SilvaMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélimitation inégalitaire des territoires zones franches urbaines64132019-07-092019002816987REP15AN64142019-07-0920190028M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesAides publiques locales sous la forme de l’hébergement d’entreprises64142019-07-09201900284200REP15AN64152019-07-0920190028M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDéfiscalisation en faveur des personnes en situation de handicap64152019-07-092019002811636REP15AN64152019-07-0920190028M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesNormes françaises à l’importation64152019-07-092019002816162REP15AN64162019-07-0920190028M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArticle L. 211‑2 du code du tourisme - Prestation de voyage lié64162019-07-092019002816271REP15AN64172019-07-0920190028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDéfinition des « établissements industriels »64172019-07-092019002816814REP15AN64182019-07-0920190028Mme Annie GenevardM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDélai de publication arrêté de l’article 200 quater du CGI64182019-07-092019002818639REP15AN64192019-07-0920190028Mme Cendra MotinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSubventions à la recherche et taxe sur les salaires64192019-07-092019002819153REP15AN64202019-07-0920190028Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne64202019-07-092019002819377REP15AN64212019-07-0920190028M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSalaires des hauts fonctionnaires19536REP15AN64212019-07-0920190028M. José EvrardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesSalaires de la haute fonction publique64212019-07-092019002819665REP15AN64212019-07-0920190028Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCommerce et TVA pour e-commerce64222019-07-092019002819860REP15AN64232019-07-0920190028M. Jimmy PahunM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesDemi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants64232019-07-092019002820476REP15AN64242019-07-0920190028M. Ugo BernalicisM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesConséquences des fermetures d’usines de papier recyclé64242019-07-092019002820528REP15AN64242019-07-0920190028M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstallations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale64252019-07-092019002814787REP15AN64252019-07-0920190028M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromouvoir l’apprentissage par les corps de l’éducation nationale64252019-07-092019002814989REP15AN64262019-07-0920190028Mme Annie GenevardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉtat de l’éducation prioritaire64272019-07-092019002815224REP15AN64272019-07-0920190028M. Jean-Luc FugitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurveillance des cantines scolaires64272019-07-092019002816851REP15AN64282019-07-0920190028Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDétérioration des conditions de travail AED AESH - École inclusive handicap64282019-07-092019002817288REP15AN64292019-07-0920190028M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation des enseignants du premier degré ex-instituteurs64292019-07-092019002817368REP15AN64302019-07-0920190028M. Lionel CausseM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrimes éducation prioritaire en faveur des AED et AESH64302019-07-092019002817532REP15AN64302019-07-0920190028M. Philippe GomèsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReclassement des lauréats calédoniens du concours de l’éducation nationale64312019-07-092019002817662REP15AN64312019-07-0920190028M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDifficultés rencontrées par les instituteurs devenus « professeurs des écoles »64312019-07-092019002819078REP15AN64322019-07-0920190028M. Philippe GosselinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉvolution des dispositions des contrats d’AVS/CAE64322019-07-092019002814550REP15AN64322019-07-0920190028M. Patrice AnatoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSituation des femmes sans domicile fixe64332019-07-092019002817502REP15AN64342019-07-0920190028Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences à l’hôpital64342019-07-092019002820726REP15AN64342019-07-0920190028Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’intérieurÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsMesures de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie64342019-07-092019002813646REP15AN64352019-07-0920190028M. Philippe LatombeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAccompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord64352019-07-092019002814781REP15AN64362019-07-0920190028M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBrexit64362019-07-092019002815247REP15AN64362019-07-0920190028Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCeuta : un nouvel entonnoir migratoire ?64372019-07-092019002817379REP15AN64372019-07-0920190028Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation à Haïti64382019-07-092019002819585REP15AN64382019-07-0920190028M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlection ukrainienne64382019-07-092019002819586REP15AN64392019-07-0920190028M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSanctions contre la Russie64392019-07-092019002819587REP15AN64392019-07-0920190028M. José EvrardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien à l’opposant Guaido au Venezuela64392019-07-092019002820007REP15AN64402019-07-0920190028Mme Sabine RubinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRépression au Bénin64412019-07-092019002820241REP15AN64412019-07-0920190028M. Pieyre-Alexandre AngladeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresConditions de vote des Français des Pays-Bas64412019-07-092019002820589REP15AN64422019-07-0920190028Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlerte sur le traitement des Rohingyas en Birmanie64422019-07-092019002820851REP15AN64432019-07-0920190028M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresÉlections présidentielles Tunisie64432019-07-09201900289070REP15AN64432019-07-0920190028Mme Sarah El HaïryM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurCaméras-piétons64432019-07-092019002812769REP15AN64442019-07-0920190028M. Marc Le FurM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMultiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans64442019-07-092019002816812REP15AN64452019-07-0920190028M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret d’application article 60 de la loi pour une immigration maîtrisée64462019-07-092019002818266REP15AN64462019-07-0920190028M. Éric PoulliatM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes à feu - fichier AGRIPPA64462019-07-092019002818525REP15AN64472019-07-0920190028M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes de collection18526REP15AN64472019-07-0920190028M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieurArmes de collection64482019-07-092019002819066REP15AN64482019-07-0920190028M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurRefus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans64492019-07-092019002819083REP15AN64492019-07-0920190028Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurBudget des délégués cohésion police-population19218REP15AN64502019-07-0920190028M. Alain RamadierM. le ministre de l’intérieurIntérieurAvenir des délégués à la cohésion police population19419REP15AN64502019-07-0920190028M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSanctuariser le financement des délégués à la cohésion police-population64502019-07-092019002820003REP15AN64512019-07-0920190028Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités des concours de gardien de la paix64512019-07-09201900282491REP15AN64522019-07-0920190028M. Christophe EuzetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeOrdre des priorités et agenda de la réforme institutionnelle64522019-07-09201900285927REP15AN64522019-07-0920190028Mme Nicole TrisseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrime minière64532019-07-09201900288724REP15AN64532019-07-0920190028M. Patrice AnatoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAudiences dématérialisées - Projet de loi programmation pour la justice64532019-07-092019002813321REP15AN64542019-07-0920190028M. Julien DiveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéforme de la justice64542019-07-092019002815694REP15AN64542019-07-0920190028Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEncadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire64552019-07-092019002815703REP15AN64552019-07-0920190028M. Boris VallaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeModalités d’application du RGPD en direction des personnes en difficulté64552019-07-092019002815923REP15AN64562019-07-0920190028Mme Catherine OssonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAnonymat des sapeurs-pompiers victimes de violences dès dépôt de plainte64562019-07-092019002816537REP15AN64572019-07-0920190028M. Paul MolacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLongs délais de délivrance du Kbis ou extrait de Kbis64572019-07-092019002816691REP15AN64582019-07-0920190028M. Xavier BatutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeÉvolution de l’article 671 du code civil64582019-07-092019002817210REP15AN64592019-07-0920190028M. Régis JuanicoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance des associations d’aide aux familles de personnes disparues64592019-07-092019002817358REP15AN64592019-07-0920190028Mme Claire O’PetitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 815‑3 code civil - Indivision - Acte de disposition - Conditions64592019-07-092019002817521REP15AN64602019-07-0920190028M. André ChassaigneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes dérives dans la recherche de créances frappées de forclusion64602019-07-092019002817555REP15AN64612019-07-0920190028Mme Frédérique LardetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArrêté relatif au modèle des cartes professionnelles des huissiers de justice64612019-07-092019002817636REP15AN64612019-07-0920190028M. Jérôme NuryM. le ministre de l’action et des comptes publicsJusticeTransfert d’usufruit et donations64612019-07-092019002817714REP15AN64622019-07-0920190028M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDécisions de rejet sans motivation émanant de la Cour de cassation et de la CEDH64622019-07-092019002817785REP15AN64622019-07-0920190028M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurJusticeAnonymisation plaintes de sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions64622019-07-092019002818109REP15AN64632019-07-0920190028M. Guillaume PeltierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier64632019-07-092019002818145REP15AN64642019-07-0920190028Mme Michèle de VaucouleursMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression TASS64642019-07-092019002819898REP15AN64642019-07-0920190028Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeBilan de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel64642019-07-09201900287619REP15AN64652019-07-0920190028M. Stéphane TestéM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueUtilisation des services d’informatique "cloud" par les administrations64652019-07-09201900288766REP15AN64662019-07-0920190028M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueLettre recommandée électronique64662019-07-092019002814924REP15AN64672019-07-0920190028M. Bertrand PancherMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesNumériqueSimplification administrative64672019-07-092019002815280REP15AN64682019-07-0920190028Mme Caroline JanvierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueQuelles actions pour lutter contre la fracture générationnelle face au numérique64682019-07-09201900286602REP15AN64692019-07-0920190028Mme Barbara PompiliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes hospitalisées en psychiatrie64692019-07-09201900287464REP15AN64702019-07-0920190028M. Bernard DeflessellesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaintien du service réanimation du centre hospitalier d’Aubagne64702019-07-09201900288948REP15AN64702019-07-0920190028Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière64712019-07-092019002812852REP15AN64712019-07-0920190028Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de professionnels de la psychiatrie infantile et pénurie de places64722019-07-092019002813074REP15AN64722019-07-0920190028Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéService de chirurgie orthopédique - CHU NICE64722019-07-092019002813183REP15AN64732019-07-0920190028Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéglementation information nutritionnelle - Code couleurs64732019-07-092019002814352REP15AN64732019-07-0920190028M. Pieyre-Alexandre AngladeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA64732019-07-092019002814447REP15AN64742019-07-0920190028M. Éric AlauzetM. le Premier ministreSolidarités et santéPolitique transversale de lutte contre l’antibiorésistance64752019-07-092019002814573REP15AN64762019-07-0920190028M. Jacques KrabalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’une UHSA à Château-Thierry17303REP15AN64762019-07-0920190028M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa construction d’UHSA64762019-07-092019002815796REP15AN64762019-07-0920190028Mme Josette ManinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé40 millions d’euros promis par le Président de la République au CHUM64772019-07-092019002816447REP15AN64772019-07-0920190028Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPossibilité d’instaurer un parking payant dans les centres hospitaliers64772019-07-092019002818496REP15AN64782019-07-0920190028M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéModalités d’application des règles du code du travail64782019-07-092019002819103REP15AN64782019-07-0920190028Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUsages des données personnelles de gilets jaunes blessés19190REP15AN64792019-07-0920190028M. Sébastien ChenuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichage des « gilets jaunes » dans les hôpitaux parisiens64792019-07-092019002819232REP15AN64802019-07-0920190028M. Paul MolacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime d’activité et bénéficiaires d’une pension d’invalidité64802019-07-092019002820958REP15AN64802019-07-0920190028Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Interrogations au sujet du dispositif de cantine « à 1 euro »64812019-07-09201900289176REP15AN64812019-07-0920190028Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObjectifs de production d’électricité d’ici 2025 en France64822019-07-092019002810539REP15AN64822019-07-0920190028Mme Nathalie SarlesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSurveillance des polluants atmosphériques64822019-07-092019002811019REP15AN64832019-07-0920190028M. Damien AbadM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de remplacement des panneaux photovoltaïques64832019-07-09201900289830REP15AN64832019-07-0920190028Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travailTravailSalariés de OPCA64832019-07-092019002810395REP15AN64842019-07-0920190028Mme Mathilde PanotMme la ministre du travailTravailNon-recours à l’allocation de retour à l’emploi64842019-07-092019002813219REP15AN64852019-07-0920190028Mme Valérie PetitMme la ministre du travailTravailAnnualisation des congés pour les salariés en CDI64852019-07-092019002814322REP15AN64852019-07-0920190028M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailUtilisation des marchés à clause d’insertion64862019-07-092019002818821REP15AN64872019-07-0920190028M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailTravailPossibilités du cumul d’accès et d’allocation de la garantie jeunes64872019-07-092019002820952REP15AN64872019-07-0920190028M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre du travailTravailTerritoires zéro chômeur de longue durée64882019-07-092019002814160REP15AN64882019-07-0920190028M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLoi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)64892019-07-092019002814373REP15AN64902019-07-0920190028Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGaranties aux propriétaires qui louent un logement64902019-07-092019002814374REP15AN64912019-07-0920190028Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergement d’urgence64912019-07-092019002814375REP15AN64922019-07-0920190028Mme Valérie PetitM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPréparation de la période hivernale64922019-07-092019002814403REP15AN64922019-07-0920190028Mme Marielle de SarnezM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLoyer de solidarité applicable aux personnes handicapées64922019-07-092019002814562REP15AN64932019-07-0920190028M. Emmanuel MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementExonération de la taxe d’aménagement à la suite d’un sinistre64932019-07-092019002814577REP15AN64942019-07-0920190028M. Dimitri HoubronM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNouveau cadre législatif et règlementaire de l’achat de logement sur plan « Vefa »64942019-07-092019002814578REP15AN64952019-07-0920190028M. Olivier FaureM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPratiques commerciales pour l’achat de logements sur plan64952019-07-092019002814579REP15AN64962019-07-0920190028M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementNouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN64962019-07-092019002815034REP15AN64962019-07-0920190028Mme Michèle VictoryM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés d’émergence des projets d’habitat participatif64972019-07-092019002815273REP15AN64972019-07-0920190028M. Damien PichereauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementObligation de câblage cuivre dans les logements neufs64972019-07-092019002815500REP15AN64982019-07-0920190028M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDiagnostic énergétique après la réalisation de travaux dans le cadre du CITE64982019-07-092019002815697REP15AN64982019-07-0920190028M. Patrice AnatoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMixité sociale dans la politique de logement social64992019-07-092019002815790REP15AN65002019-07-0920190028Mme Anissa KhedherM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementManque de places d’hébergement d’urgence65002019-07-092019002816288REP15AN65012019-07-0920190028Mme Brigitte KusterM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du SLS aux locataires conventionnés65012019-07-092019002816574REP15AN65022019-07-0920190028Mme Anne-Christine LangM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAssurance vie et SLS65022019-07-092019002816575REP15AN65022019-07-0920190028M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementProtection des bailleurs contre les loyers impayés65032019-07-092019002816723REP15AN65032019-07-0920190028M. Jean-Pierre VigierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementArticle 68 de la loi no 2018‑1021 du 23 novembre 2018 - Décret d’application.65032019-07-092019002816802REP15AN65042019-07-0920190028Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementHébergements adaptés aux femmes sans domicile fixe65042019-07-092019002816831REP15AN65052019-07-0920190028Mme Marielle de SarnezM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du surloyer de solidarité aux logement nouvellement conventionnés17718REP15AN65052019-07-0920190028Mme George Pau-LangevinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementModification des règles applicables au surloyer de solidarité18150REP15AN65062019-07-0920190028M. Buon TanM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du surloyer de solidarité aux logements nouvellement conventionnés18654REP15AN65062019-07-0920190028M. Pierre PersonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du supplément de loyer de solidarité65062019-07-092019002817079REP15AN65072019-07-0920190028M. Stéphane PeuM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementVente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : mauvaises pratiques des promoteurs65082019-07-092019002817524REP15AN65082019-07-0920190028M. Cédric RousselM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituation du mal-logement en France65092019-07-092019002817526REP15AN65092019-07-0920190028M. Guy TeissierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLogements sociaux - Précarité65092019-07-092019002817717REP15AN65102019-07-0920190028M. Raphaël GérardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime65112019-07-092019002817720REP15AN65122019-07-0920190028M. Bastien LachaudM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDroit des personnes non mariées relatif à une demande de logement social65122019-07-092019002818027REP15AN65132019-07-0920190028M. Éric PaugetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementUrbanisme, condamnation pénale - Exclusion de la prescription administrative65132019-07-092019002818568REP15AN65132019-07-0920190028M. Michel HerbillonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFonds travaux ALUR65142019-07-092019002818689REP15AN65142019-07-0920190028M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPrincipe d’accueil inconditionnel65142019-07-092019002818752REP15AN65152019-07-0920190028M. Guillaume KasbarianM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementInapplication de la caducité des cahiers des charges de lotissement65152019-07-092019002818883REP15AN65162019-07-0920190028M. Jean-Bernard SempastousM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementChangement d’usage des locaux d’habitation pour les communes65162019-07-092019002818884REP15AN65172019-07-0920190028M. Alexis CorbièreM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementPérennisation des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abris65172019-07-092019002818992REP15AN65182019-07-0920190028M. Francis VercamerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementExemption article 55 loi SRU pour préservation des ressources en eau65182019-07-092019002819121REP15AN65192019-07-0920190028M. Lionel CausseM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication des règles de stationnement65192019-07-092019002819145REP15AN65192019-07-0920190028M. Fabien GouttefardeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementContrats constructeurs de maisons individuelles (CMI)65202019-07-092019002819213REP15AN65202019-07-0920190028M. Pierre CordierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDécrets d’application de la loi ELAN65212019-07-092019002819214REP15AN65212019-07-0920190028Mme Marie-France LorhoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLa situation des sans domicile fixe en France65212019-07-092019002819349REP15AN65232019-07-0920190028Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireVille et logementMise en place de répartiteurs de frais de chauffage dans les copropriétés65232019-07-092019002819395REP15AN65232019-07-0920190028M. Laurent Saint-MartinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication de l’article 55 de la loi SRU65232019-07-092019002819398REP15AN65242019-07-0920190028M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSLS pour les ménages avec une personne handicapée65242019-07-092019002819399REP15AN65242019-07-0920190028M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSurloyer de solidarité aux logement nouvellement conventionnés65252019-07-092019002819464REP15AN65262019-07-0920190028M. Romain GrauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementQuartier prioritaire de la ville - Cœur de ville - Propriétaire - Aides65262019-07-092019002819512REP15AN65262019-07-0920190028M. Matthieu OrphelinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementExpérimentation de l’audit énergétique gratuit dans cinq départements65272019-07-092019002819564REP15AN65272019-07-0920190028M. Romain GrauM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementStationnement - Prise en compte APL65272019-07-092019002819994REP15AN65282019-07-0920190028M. Aurélien PradiéM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public65282019-07-092019002820115REP15AN65282019-07-0920190028Mme Josiane CorneloupM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementChauffage des logements sociaux65292019-07-0920190028