21695QE15AN67792019-07-2320190030M. André ChassaigneM. le Premier ministrePremier ministreConclusion du premier rapport du Haut conseil pour le climat 21867QE15AN67792019-07-2320190030M. Stéphane PeuM. le Premier ministrePremier ministreL’encadrement des transactions immobilières en faveur d’organisations sectaires. 21868QE15AN67802019-07-2320190030M. Jean-Luc LagleizeM. le Premier ministrePremier ministreMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires 21877QE15AN67802019-07-2320190030M. Jean-Luc WarsmannM. le Premier ministrePremier ministreAccès services publics 21654QE15AN67802019-07-2320190030M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsIncapacité du SARVI à recouvrer des sommes pour le compte de victimes 21676QE15AN67812019-07-2320190030M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConséquences engendrées par l’article L. 121‑11 du code des assurances 21694QE15AN67812019-07-2320190030M. Didier QuentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLa dégressivité des allocations pour les cadres 21713QE15AN67812019-07-2320190030Mme Nathalie ElimasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime de l’adoption 21760QE15AN67812019-07-2320190030M. Jean-Pierre DoorM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnaires sans affectation 21761QE15AN67822019-07-2320190030M. Éric WoerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsJours de congés et RTT des fonctionnaires 21770QE15AN67822019-07-2320190030M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPlafonnement par foyer fiscal de l’abattement forfaitaire de 10% pour l’IR 21771QE15AN67822019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProjet de généralisation de l’impôt sur le revenu 21779QE15AN67822019-07-2320190030M. Éric PaugetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPour une fiscalité des entreprises du BTP moins pénalisante 21780QE15AN67832019-07-2320190030Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSecteur du bâtiment 21781QE15AN67832019-07-2320190030Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression de la déduction forfaitaire spécifique 21782QE15AN67832019-07-2320190030M. Dino CinieriM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaux réduit sur la TICPE sur le GNR et dispositif de DFS pour le BTP 21783QE15AN67842019-07-2320190030M. Éric WoerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe d’aménagement des ateliers d’artistes 21785QE15AN67842019-07-2320190030Mme Caroline FiatM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBénéficiaires effectifs - Identification 21788QE15AN67842019-07-2320190030Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsOccupation sans droit ni titre du domicile conjugal- Règles fiscales applicables 21878QE15AN67842019-07-2320190030M. Pierre CordierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFin des numéros surtaxés pour les services publics 21888QE15AN67852019-07-2320190030M. Jacques CattinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMaintien taux TVA 5,5 % pour la rénovation des EHPAD 21892QE15AN67852019-07-2320190030M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDouble imposition des pensions danoises des résidents Français 21757QE15AN67852019-07-2320190030Mme Émilie BonnivardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Coût annuel global et nombre de fonctionnaires sans affectation 21758QE15AN67862019-07-2320190030Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Droit au congé fractionné de longue maladie 21759QE15AN67862019-07-2320190030M. Guy TeissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Finances publiques - Nombre de fonctionnaires sans affectation 21762QE15AN67862019-07-2320190030M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique 21639QE15AN67862019-07-2320190030M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationActions pour la défense des intérêts des apiculteurs et de la filière apicole 21640QE15AN67872019-07-2320190030M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM 21641QE15AN67872019-07-2320190030M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 Loi Egalim 21642QE15AN67872019-07-2320190030Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation du chauffage des serres en agriculture biologique 21643QE15AN67882019-07-2320190030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertification pour les adhérents de Terra Vitis 21644QE15AN67892019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInstallation des jeunes agriculteurs 21645QE15AN67892019-07-2320190030M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouveau classement - Zones défavorisées simples 21646QE15AN67892019-07-2320190030Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales 21647QE15AN67892019-07-2320190030Mme Marie-Ange MagneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiements redistributifs au sein de la PAC 21648QE15AN67902019-07-2320190030M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetrait du projet d’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires 21649QE15AN67902019-07-2320190030M. Guy BricoutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUtilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations 21650QE15AN67912019-07-2320190030Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture - Utilisation de produits phytosanitaires 21651QE15AN67912019-07-2320190030Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones non traitées (ZNT) - Arrêté 21684QE15AN67912019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière bois française 21692QE15AN67922019-07-2320190030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisses des moyens des chambres d’agriculture 21693QE15AN67922019-07-2320190030Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture 21697QE15AN67922019-07-2320190030M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux artisans bouchers-charcutiers 21722QE15AN67932019-07-2320190030Mme Delphine BagarryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvelles modalités de contrôle des surfaces pastorales 21728QE15AN67932019-07-2320190030M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationStatut des énoiseurs 21733QE15AN67932019-07-2320190030M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation agricole 21749QE15AN67942019-07-2320190030Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChauffage des serres biologiques 21765QE15AN67942019-07-2320190030Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFormation à l’installation en agriculture 21890QE15AN67942019-07-2320190030Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccords CETA et Mercosur 21661QE15AN67952019-07-2320190030M. Grégory Besson-MoreauMme la ministre des arméesArméesDroit à réparation - Union nationale des combattants 21662QE15AN67952019-07-2320190030Mme Valérie BoyerMme la ministre des arméesArméesFusillade de la rue d’Isly le 26 mars 1962 21665QE15AN67962019-07-2320190030Mme Célia de LavergneMme la ministre des arméesArméesPupilles de la Nation 21669QE15AN67962019-07-2320190030M. Bruno BildeMme la ministre des arméesArméesSur le devenir de l’Office national des anciens combattants (ONACVG) 21690QE15AN67962019-07-2320190030M. Laurent GarciaMme la ministre des arméesArméesConditions d’accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées 21709QE15AN67972019-07-2320190030M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesArmement exportation Mali 21710QE15AN67972019-07-2320190030M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesOfficiers généraux - Promotion - Anticipation 21834QE15AN67972019-07-2320190030M. Jean-Louis MassonMme la ministre des arméesArméesSituation des personnels civils de recrutement local de l’armée 21663QE15AN67972019-07-2320190030Mme Émilie ChalasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Moyens alloués à l’ONACVG 21664QE15AN67982019-07-2320190030M. Jean-Pierre CubertafonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Nouvelle étude du budget des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 21666QE15AN67982019-07-2320190030Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance de la Nation - Pupilles et orphelins de guerre 21667QE15AN67982019-07-2320190030M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Reconnaissance des pupilles et orphelins de guerre 21668QE15AN67982019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Suppression des réductions SNCF pensionnaires en invalidité 21691QE15AN67992019-07-2320190030M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Participation des jeunes lors des commémorations 21887QE15AN67992019-07-2320190030Mme Célia de LavergneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais de versement du FCTVA 21657QE15AN67992019-07-2320190030M. Laurent GarciaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesLes conseils de développement 21677QE15AN68002019-07-2320190030Mme Béatrice DescampsM. le ministre de la cultureCultureCulture à la télévision 21678QE15AN68002019-07-2320190030M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureInquiétudes sur la relocalisation de France 3 Île-de-France au siège de FranceTV 21679QE15AN68002019-07-2320190030M. Alain DavidM. le ministre de la cultureCultureRadio France - Suppression antennes locales FIP 21680QE15AN68012019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de la cultureCultureSuppression du Soir 3 21700QE15AN68012019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de la cultureCultureJumelage des communes 21808QE15AN68012019-07-2320190030M. Stéphane PeuM. le ministre de la cultureCultureBasilique de Saint-Denis 21901QE15AN68012019-07-2320190030M. Nicolas DémoulinM. le ministre de la cultureCultureConcilier la valorisation touristique des villes et le bien-être des habitants 21653QE15AN68022019-07-2320190030Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenforcement des contrôles relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire 21656QE15AN68022019-07-2320190030Mme Natalia PouzyreffM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSalariés travaillant pour les représentations diplomatiques hors UE 21660QE15AN68022019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDemi-part fiscales des veuves 21696QE15AN68032019-07-2320190030M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInégalités fiscales entre le e-commerce et les commerces physiques 21698QE15AN68032019-07-2320190030Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes éventuelles sanctions américaines en réponse à la « taxe GAFA ».21701QE15AN68032019-07-2320190030Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques commerciales dans les foires et salons 21724QE15AN68042019-07-2320190030M. Alain BruneelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de Renault Douai 21726QE15AN68042019-07-2320190030M. François RuffinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesOffice Depot : les fonds vautours pillent toujours21737QE15AN68052019-07-2320190030Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrix de l’électricité 21772QE15AN68052019-07-2320190030M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences potentielles d’une hausse des impots et charges - Secteur du BTP 21773QE15AN68052019-07-2320190030M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDons de denrées alimentaires 21774QE15AN68052019-07-2320190030M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) 21775QE15AN68062019-07-2320190030M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat et des dons aux associations 21777QE15AN68062019-07-2320190030M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact pour le BTP de la fin de la « déduction forfaitaire spécifique »21778QE15AN68062019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInquiétude des professionnels du bâtiment 21805QE15AN68072019-07-2320190030M. Julien BorowczykM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTarifs des transferts d’argent internationaux 21886QE15AN68072019-07-2320190030Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBase d’imposition de la TVA 21893QE15AN68072019-07-2320190030M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesÉchanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada 21895QE15AN68082019-07-2320190030M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAéroports de Paris - Sauvegarde des aérodromes franciliens 21896QE15AN68082019-07-2320190030M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConditions générales de vente de billets d’avion 21804QE15AN68082019-07-2320190030M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Position de la France sur la monnaie virtuelle « Libra » de Facebook21652QE15AN68092019-07-2320190030Mme Graziella MelchiorM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation à l’éco-responsabilité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire 21671QE15AN68092019-07-2320190030M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRecrutement des intermittents du spectacle dans le milieu associatif 21739QE15AN68092019-07-2320190030M. Éric WoerthM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement du picard 21740QE15AN68102019-07-2320190030M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en place d’internats d’excellence 21741QE15AN68102019-07-2320190030M. Philippe FolliotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrise en compte des troubles anxieux scolaires par l’éducation nationale 21742QE15AN68102019-07-2320190030M. Cyrille Isaac-SibilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse« Lobbies » dans les écoles21743QE15AN68112019-07-2320190030Mme Marielle de SarnezM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMaternelles - Nouvelles approches éducatives 21744QE15AN68112019-07-2320190030M. Laurent GarciaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation du statut et de la rémunération des directeurs d’écoles primaires 21745QE15AN68112019-07-2320190030M. Éric AlauzetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement de SES - Prise en compte de l’écologie et du changement climatique 21747QE15AN68122019-07-2320190030M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRenforcement du poids du contrôle continu durant l’année de terminale 21821QE15AN68122019-07-2320190030Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants sourds et malentendants 21711QE15AN68132019-07-2320190030M. David HabibM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Utilité du service national universel (SNU) et financement 21727QE15AN68132019-07-2320190030Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Remise en cause de l’exclusion des jeunes en EPIDE de la garantie jeunes 21784QE15AN68132019-07-2320190030Mme Mireille RobertM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Le non-cumul des indemnités de la garantie jeunes avec le service civique 21860QE15AN68132019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Sensibilisation au don du sang lors du service national universel 21637QE15AN68142019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRéforme de l’ENA 21746QE15AN68142019-07-2320190030Mme Nicole TrisseMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAccueil étudiants européens 21748QE15AN68142019-07-2320190030M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSélection des candidats postulant aux IFSI 21776QE15AN68142019-07-2320190030M. Philippe BertaMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationGuide CIR 2018 21842QE15AN68152019-07-2320190030M. Fabrice BrunMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDysfonctionnements de Parcoursup pour les élèves infirmiers 21848QE15AN68152019-07-2320190030M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCentre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) 21659QE15AN68162019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReconstruction du pont de Gênes 21828QE15AN68162019-07-2320190030Mme Sylvia PinelM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAdoptions au Sri Lanka années 1980 21829QE15AN68162019-07-2320190030Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEnlèvements en Égypte par les groupes islamistes 21830QE15AN68172019-07-2320190030M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresGabon : la France complice de la dynastie Bongo21831QE15AN68172019-07-2320190030M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImplication d’EGIS à Jérusalem 21832QE15AN68182019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations avec les États-Unis 21833QE15AN68182019-07-2320190030M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah 21835QE15AN68182019-07-2320190030M. Max MathiasinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique dans la Corne de l’Afrique et la péninsule arabique 21850QE15AN68192019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemandes d’asile - Kosovo 21851QE15AN68192019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDemandeurs d’asile - Albanie 21891QE15AN68192019-07-2320190030M. Loïc KervranM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresApplication de l’accord France-Liban relatif à la mobilité des jeunes 21894QE15AN68192019-07-2320190030Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImpact sur la filière volaille de chair de l’accord CE - Pays du Mercosur 21670QE15AN68202019-07-2320190030M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’intérieurIntérieurAbandon d’animaux - Absence de mesures efficaces 21686QE15AN68202019-07-2320190030M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrêle et catastrophe naturelle 21687QE15AN68202019-07-2320190030M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’intérieurIntérieurMontant de la franchise légale état de catastrophe naturelle 21688QE15AN68202019-07-2320190030M. Daniel LabaronneM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance en catastrophe naturelle des communes ayant un sol argileux 21703QE15AN68212019-07-2320190030M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieurBords de la rivière d’Ain - Incivilités et infractions 21719QE15AN68212019-07-2320190030Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplication pour le RIP sur la privatisation d’ADP 21721QE15AN68222019-07-2320190030M. Alain BruneelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRévision du mode de scrutin municipal 21735QE15AN68222019-07-2320190030M. François-Michel LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuisances liées à la centrale à biomasse de Gardanne-Meyreuil 21754QE15AN68222019-07-2320190030M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurJeunes majeurs isolés 21756QE15AN68222019-07-2320190030M. Luc CarvounasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéponse du Gouvernement à l’augmentation croissante des féminicides 21769QE15AN68232019-07-2320190030Mme Caroline FiatM. le ministre de l’intérieurIntérieurVivre en France, travailler à l’étranger : parcours de naturalisation21803QE15AN68232019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRègles du campement en montagne 21827QE15AN68242019-07-2320190030Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’intérieurIntérieurMoyens alloués délégués police population 21836QE15AN68242019-07-2320190030M. Fabien RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurSort des anciens interprètes de l’armée française 21869QE15AN68242019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève des sapeurs-pompiers 21870QE15AN68252019-07-2320190030M. François RuffinM. le ministre de l’intérieurIntérieurPompier : pas un « métier à risque » ?21871QE15AN68252019-07-2320190030M. Denis SommerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels 21873QE15AN68252019-07-2320190030M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire 21874QE15AN68262019-07-2320190030Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéforme du permis de conduire 21875QE15AN68262019-07-2320190030M. David HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelevé intégral permis de conduire 21879QE15AN68262019-07-2320190030M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la radicalisation - Manifestations sportives - Agents de sécurité 21880QE15AN68262019-07-2320190030M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieurServices publics face à la radicalisation 21889QE15AN68272019-07-2320190030M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les taxis clandestins 21636QE15AN68272019-07-2320190030M. Raphaël SchellenbergerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEnquêtes publiques - Commissaire enquêteur élu sur le territoire 21786QE15AN68272019-07-2320190030Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel 21787QE15AN68272019-07-2320190030Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIndemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint 21789QE15AN68282019-07-2320190030M. Jean-Michel MisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlace des algorithmes dans le secteur juridique 21790QE15AN68282019-07-2320190030Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeRéférés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial 21791QE15AN68282019-07-2320190030M. Sébastien ChenuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCoût annuel de l’incarcération de M. Abdelslam 21792QE15AN68282019-07-2320190030Mme Florence GranjusMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLa place des personnes transsexuelles en prison 21839QE15AN68292019-07-2320190030Mme Michèle VictoryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeErreur d’inscription sur l’arrêté du 3 juillet 2000 21806QE15AN68292019-07-2320190030Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des outre-merOutre-merMoyens de lutte contre la prolifération d’armes et la criminalité aux Antilles 21807QE15AN68302019-07-2320190030Mme Ericka BareigtsMme la ministre des outre-merOutre-merSituation de l’errance animale à La Réunion 21699QE15AN68302019-07-2320190030M. Stéphane ViryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFrais de cantine pour les enfants scolarisés en ULIS 21800QE15AN68302019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaques 21810QE15AN68312019-07-2320190030M. Christophe ArendMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité à l’emploi en milieu ordinaire et handicap 21812QE15AN68312019-07-2320190030M. Stéphane TrompilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDélais d’obtention de la carte mobilité inclusion (CMI) 21813QE15AN68322019-07-2320190030M. Michel LariveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’enseignement et l’éducation publics aux jeunes sourds et aveugles 21814QE15AN68322019-07-2320190030Mme Anne BlancMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission ESAT 21815QE15AN68322019-07-2320190030Mme Natalia PouzyreffMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission relative aux ESAT 21818QE15AN68332019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesPrestation de compensation du handicap 21820QE15AN68332019-07-2320190030Mme Cendra MotinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarisation des enfants en situation de handicap et adaptation des effectifs 21822QE15AN68332019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesSimplification des démarches administratives 21845QE15AN68342019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit au répit pour les proches aidants 21846QE15AN68342019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFractionnement du congé et temps partiel du proche aidant 21638QE15AN68352019-07-2320190030M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetard de traitement des dossiers CARSAT Nord-Picardie 21655QE15AN68352019-07-2320190030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé« Marques alibi »21672QE15AN68352019-07-2320190030M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffres promotionnelles « 100% Santé »21673QE15AN68352019-07-2320190030M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des patients français aux traitements du diabète de type 2 21674QE15AN68362019-07-2320190030Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMicroscopie opératoire en dentisterie 21675QE15AN68362019-07-2320190030M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 21683QE15AN68362019-07-2320190030Mme Valérie BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la PMA 21706QE15AN68382019-07-2320190030M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParticipation financière des majeurs protégés 21712QE15AN68382019-07-2320190030M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle dans les EHPAD privés 21714QE15AN68382019-07-2320190030M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichier HopsyWeb - FSPR 21715QE15AN68392019-07-2320190030M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisations psychiatriques sans consentement 21716QE15AN68392019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisations sous contrainte en psychiatrie 21723QE15AN68392019-07-2320190030M. Christophe ArendMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉlus locaux en situation d’invalidité ou de handicap - Prestations 21752QE15AN68402019-07-2320190030M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrésence des députés - Conseils de surveillance des Ét. publics de santé. 21753QE15AN68402019-07-2320190030Mme Muriel RessiguierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUrgence aux urgences 21755QE15AN68412019-07-2320190030Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes violences obstétricales 21796QE15AN68412019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le cancer 21797QE15AN68412019-07-2320190030Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 21798QE15AN68422019-07-2320190030M. Éric WoerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 21799QE15AN68422019-07-2320190030M. Stéphane PeuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une reconnaissance et une prise en charge de la fibromyalgie 21801QE15AN68422019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance du syndrome Ehlers-Danlos 21809QE15AN68432019-07-2320190030M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés fonctionnement des EHPAD 21816QE15AN68432019-07-2320190030Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMission relative aux ESAT 21817QE15AN68442019-07-2320190030M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour la préservation des missions des ESAT 21824QE15AN68442019-07-2320190030Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéComposition du CEPS (Comité économique des produits de santé) 21825QE15AN68442019-07-2320190030M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImportance des délais d’accès au marché des nouveaux médicaments 21826QE15AN68452019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments 21838QE15AN68452019-07-2320190030Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation de soutien familial 21841QE15AN68452019-07-2320190030M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActivité professionnelle de diététicien-nutritionniste 21843QE15AN68462019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de gynécologues 21844QE15AN68462019-07-2320190030M. Sacha HouliéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStatut des assistants de régulation médicale (ARM) 21849QE15AN68462019-07-2320190030M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des centres de référence maladies rares 21852QE15AN68472019-07-2320190030M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAuxiliaires médicaux - Retraite 21853QE15AN68472019-07-2320190030Mme Caroline FiatMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMajoration de 10 % de la pension de retraite - Trois enfants 21854QE15AN68472019-07-2320190030M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPériode de service militaire et calcul de la retraite 21855QE15AN68472019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des retraites 21856QE15AN68482019-07-2320190030Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuppression de la cotisation maladie de 1 % 21857QE15AN68482019-07-2320190030M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe manque de donneurs de moelle osseuse 21858QE15AN68482019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéserves de poches de sang insuffisantes 21859QE15AN68492019-07-2320190030M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions sur le don du sang pour les homosexuels 21861QE15AN68492019-07-2320190030M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration des services d’urgence 21862QE15AN68492019-07-2320190030M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficulté pour bénéficier d’un véhicule sanitaire léger (VSL) 21863QE15AN68502019-07-2320190030M. Éric WoerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDispensation d’une activité physique adaptée 21864QE15AN68502019-07-2320190030M. Éric WoerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉchographies au lit du patient 21865QE15AN68502019-07-2320190030Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes questionnements au sujet des cigarettes électroniques 21866QE15AN68502019-07-2320190030Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes souffrant d’hyperélectrosensibilité 21881QE15AN68512019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierMme la ministre des sportsSportsImpact économique du Tour de France 21882QE15AN68512019-07-2320190030M. Pierre VatinMme la ministre des sportsSportsIncidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CNDS 21883QE15AN68512019-07-2320190030M. Pierre VatinMme la ministre des sportsSportsIncidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CTS 21884QE15AN68522019-07-2320190030M. Jean François MbayeMme la ministre des sportsSportsParticipation de Mayotte aux jeux des îles et de l’océan indien 21681QE15AN68522019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConsommation des véhicules essence et diesel 21682QE15AN68522019-07-2320190030M. Laurent GarciaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa revente de voitures d’occasion 21685QE15AN68522019-07-2320190030Mme Typhanie DegoisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme de l’Office national des forêts 21689QE15AN68532019-07-2320190030M. Pascal LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSeuil catastrophes naturelles pour les communes rurales 21704QE15AN68532019-07-2320190030M. François-Michel LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéconcentration des autorisations de travaux en site classé au niveau du préfet 21705QE15AN68542019-07-2320190030M. Éric StraumannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉvolution de la législation des motos modifiées dites « customisées »21707QE15AN68542019-07-2320190030M. Pierre CordierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCollecte des déchets du second œuvre du BTP 21708QE15AN68542019-07-2320190030Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa lutte contre le gaspillage 21717QE15AN68552019-07-2320190030Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCollecte et recyclage des eaux de pluie 21718QE15AN68552019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉtat des réseaux de distribution d’eau 21720QE15AN68552019-07-2320190030Mme Séverine GipsonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact écologique des scrutins électoraux 21729QE15AN68562019-07-2320190030M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAllègement fiscal sur les biocarburants 21730QE15AN68562019-07-2320190030M. Patrick VignalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireComment lutter contre la pollution lumineuse et la surconsommation énergétique ?21731QE15AN68562019-07-2320190030M. Fabien GouttefardeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImpact de la fin programmée du GNR dans certains secteurs d’activité 21732QE15AN68572019-07-2320190030M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstallation d’un compteur Linky 21734QE15AN68572019-07-2320190030Mme Valérie Bazin-MalgrasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoulins - Production d’hydroélectricité 21736QE15AN68572019-07-2320190030M. Alain BruneelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePoursuite du financement du plan hydrogène 21738QE15AN68572019-07-2320190030M. Alain BruneelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTrajectoire fiscale sur l’hydrogène 21750QE15AN68582019-07-2320190030M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes TPE labellisées RGE 21751QE15AN68582019-07-2320190030M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSanctuarisation des espaces classés Natura 2000 21802QE15AN68582019-07-2320190030M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDécret d’application de l’article 144 de la loi de transition écologique 21837QE15AN68592019-07-2320190030M. Éric AlauzetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRubalises forêt 21872QE15AN68592019-07-2320190030M. Christophe LejeuneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement en France des feux comportementaux 21876QE15AN68592019-07-2320190030M. Patrick HetzelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSécurité des passages à niveau 21897QE15AN68592019-07-2320190030M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInquiétude sur l’avenir du train des primeurs Perpignan-Rungis 21898QE15AN68602019-07-2320190030Mme Valérie LacrouteMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransports : diminution des points de vente SNCF21899QE15AN68602019-07-2320190030M. Stéphane MazarsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePTAC 4 essieux 21725QE15AN68612019-07-2320190030M. Xavier BatutMme la ministre du travailTravailDifficultés de recrutement pour les entreprises industrielles et artisanales 21763QE15AN68612019-07-2320190030M. Fabien MatrasMme la ministre du travailTravailFinancement des centres de formation des apprentis (CFA) 21764QE15AN68622019-07-2320190030Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage - Filière coiffure 21766QE15AN68622019-07-2320190030Mme Frédérique MeunierMme la ministre du travailTravailHarmonisation des modes de financement des CFA 21767QE15AN68632019-07-2320190030M. Jérôme LambertMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 21768QE15AN68632019-07-2320190030M. Saïd AhamadaMme la ministre du travailTravailRéforme du financement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019 21811QE15AN68632019-07-2320190030M. Paul MolacMme la ministre du travailTravailContrat de sécurisation professionnelle et RQTH 21819QE15AN68642019-07-2320190030M. Éric WoerthMme la ministre du travailTravailRéforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 21823QE15AN68642019-07-2320190030Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailTravailTélétravail pour les personnes en situation de handicap 21840QE15AN68642019-07-2320190030M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre du travailTravailTechni-centre SNCF Oullins - Amiante 21847QE15AN68642019-07-2320190030M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance-chômage des assistantes maternelles 21885QE15AN68652019-07-2320190030M. Jean-Louis MassonMme la ministre du travailTravailReprésentativité et audience des organisations professionnelles d’employeurs 21900QE15AN68652019-07-2320190030M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailBaisse des moyens alloués à l’inspection du travail 21658QE15AN68652019-07-2320190030M. Benoit PotterieM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLoi ELAN - Délais de publication des décrets d’application 21702QE15AN68662019-07-2320190030M. Éric WoerthM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementIndividualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs 21793QE15AN68662019-07-2320190030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSituations de précarité très particulières rencontrées par les étudiants 21794QE15AN68662019-07-2320190030Mme Jacqueline MaquetM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAides en faveur de la politique du logement 21795QE15AN68662019-07-2320190030M. Jacques CattinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementApplication du supplément de loyer de solidarité (SLS)

17830REP15AN68792019-07-2320190030M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationSurpêche côte Atlantique - Biodiversité68792019-07-232019003017842REP15AN68792019-07-2320190030M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - Encaissement des ventes de bois68802019-07-232019003019571REP15AN68802019-07-2320190030M. Gilles LurtonMme la ministre des solidarités et de la santéAgriculture et alimentationDevenir des caisses de Mutualité sociale agricole - MSA68802019-07-232019003019837REP15AN68812019-07-2320190030Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉquivalence Terra Vitis/HVE68812019-07-232019003020083REP15AN68812019-07-2320190030Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPêche de loisir au thon rouge68822019-07-232019003020267REP15AN68822019-07-2320190030Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlace de l’enseignement agricole dans le système éducatif actuel68822019-07-232019003020983REP15AN68832019-07-2320190030M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan loup - Protection des élevages68832019-07-232019003017602REP15AN68842019-07-2320190030M. Julien AubertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Conditions d’extension des dispositifs de retraite du combattant68842019-07-232019003018573REP15AN68852019-07-2320190030M. André ChassaigneMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Frais de transport à la journée défense et citoyenneté68852019-07-232019003019017REP15AN68852019-07-2320190030Mme Séverine GipsonMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Opérateurs de drones et bénéfice de la médaille de la défense nationale68852019-07-232019003019134REP15AN68862019-07-2320190030Mme Marie-Ange MagneMme la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Situation des pupilles de la Nation après leurs 21 ans68862019-07-232019003019466REP15AN68872019-07-2320190030Mme Sarah El HaïryMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Militaires ayant servis sous l’égide de l’ONU en Haïti entre 1993 et 200468872019-07-232019003019468REP15AN68882019-07-2320190030Mme Catherine OssonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Revalorisation de la retraite du combattant68882019-07-23201900305489REP15AN68882019-07-2320190030M. Xavier BatutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesLes antennes 3G dans les territoires ruraux68882019-07-23201900308975REP15AN68892019-07-2320190030M. Jacques MarilossianM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSituation de l’hébergement d’urgence dans les Hauts-de-Seine8976REP15AN68892019-07-2320190030Mme Christine HennionM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSituation hébergement d’urgence dans les Hauts-de-Seine9212REP15AN68902019-07-2320190030Mme Laurianne RossiM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresSituation de l’hébergement d’urgence dans le département des Hauts-de-Seine68902019-07-232019003012040REP15AN68912019-07-2320190030M. Éric AlauzetM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresIntervention de l’huissier dans l’application des clauses résolutoires68912019-07-232019003012732REP15AN68912019-07-2320190030M. Loïc DombrevalM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresHébergement des sans domicile fixe possédant des animaux de compagnie68922019-07-232019003013320REP15AN68922019-07-2320190030M. Dimitri HoubronM. le ministre de la cohésion des territoiresCohésion des territoiresProcédure de résiliation du bail pour cause de trouble anormal du voisinage68932019-07-232019003020380REP15AN68932019-07-2320190030M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’action et des comptes publicsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAssociations foncières pastorales et FCTVA68932019-07-232019003013770REP15AN68942019-07-2320190030M. Philippe LatombeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseComment répondre aux principes d’éducabilité et d’inclusion scolaire ?68942019-07-232019003014747REP15AN68952019-07-2320190030M. Philippe BertaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet d’accueil individualisé dans la restauration collective scolaire68952019-07-232019003015000REP15AN68962019-07-2320190030Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProgrammes d’enseignement des SES15225REP15AN68962019-07-2320190030M. Rémi DelatteM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉlaboration nouveaux programmes de SES68962019-07-232019003015447REP15AN68972019-07-2320190030M. Fabien MatrasM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseOrganiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants68972019-07-232019003015865REP15AN68982019-07-2320190030M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseNouveaux programmes SES lycées - Concertation68982019-07-232019003016225REP15AN68992019-07-2320190030M. Patrick VignalM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignants - Conditions et revalorisation - Demande des mesures à venir68992019-07-232019003016527REP15AN68992019-07-2320190030M. Damien AbadM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie d’enseignants remplaçants69002019-07-232019003017102REP15AN69002019-07-2320190030Mme Agnès ThillM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉcole inclusive69012019-07-232019003017281REP15AN69012019-07-2320190030Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseStage d’observation pour les lycéens voie générale ou étudiants CPGE69022019-07-232019003017304REP15AN69022019-07-2320190030M. Jean LassalleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDérogations pour les classes uniques69022019-07-232019003017654REP15AN69032019-07-2320190030Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePilotage et gouvernance de la santé à l’école18096REP15AN69032019-07-2320190030M. Jean-François EliaouM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseGouvernance de la santé à l’école69032019-07-232019003017656REP15AN69042019-07-2320190030M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePrix des cantines pour les enfants scolarisés en ULIS69042019-07-232019003017663REP15AN69052019-07-2320190030Mme Monique LimonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation obligatoire dès l’âge de trois ans69052019-07-232019003017666REP15AN69052019-07-2320190030M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBaisse des dotations horaires globales69052019-07-232019003017667REP15AN69062019-07-2320190030M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation physique et sportive (EPS) - Choix des disciplines69062019-07-232019003017878REP15AN69072019-07-2320190030M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAttentes de l’enseignement supérieur suite à la réforme du baccalauréat69072019-07-232019003017965REP15AN69082019-07-2320190030M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL)69082019-07-232019003017967REP15AN69092019-07-2320190030M. Jean-François ParigiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInclusion scolaire - TDAH69092019-07-232019003018606REP15AN69102019-07-2320190030M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFormation continue des enseignants69112019-07-232019003018616REP15AN69112019-07-2320190030Mme Claire Guion-FirminM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉpreuves de philosophe à Saint-Martin69122019-07-232019003019050REP15AN69122019-07-2320190030Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation obligatoire à 3 ans69122019-07-232019003019052REP15AN69122019-07-2320190030Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseInquiétudes soulevées par la mise en place de la réforme du baccalauréat69132019-07-232019003019053REP15AN69152019-07-2320190030Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat69152019-07-232019003019221REP15AN69162019-07-2320190030M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - Effectif par classe - Instructions présidentielles69162019-07-232019003019486REP15AN69162019-07-2320190030Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCompensation communes mise en place de la scolarité obligatoire dès 3 ans69162019-07-232019003019519REP15AN69172019-07-2320190030Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePerspectives d’avenir pour les RASED69172019-07-232019003019520REP15AN69182019-07-2320190030Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChoix des langues vivantes étrangères au baccalauréat69182019-07-232019003019521REP15AN69192019-07-2320190030M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme baccalauréat portugais69192019-07-232019003019522REP15AN69202019-07-2320190030M. Christian HutinM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de la filière TMD au lycée19696REP15AN69202019-07-2320190030M. Alain DavidM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSuppression seconde TMD20753REP15AN69202019-07-2320190030M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme en cours de la filière technique Musique et Danse69212019-07-232019003019694REP15AN69212019-07-2320190030M. Éric StraumannM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseProjet de fermeture de la section japonais du lycée Bartholdi de Colmar (68)69222019-07-232019003019921REP15AN69222019-07-2320190030M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePoursuite des fermetures de classes dans la ruralité69222019-07-232019003019924REP15AN69232019-07-2320190030M. Marc Le FurM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseQuestion des lycéens redoublants en terminale69232019-07-232019003020128REP15AN69232019-07-2320190030M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMotif d’oppositions à l’ouverture d’écoles hors contrat69232019-07-232019003020289REP15AN69242019-07-2320190030Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDépart en retraite des professeurs des écoles69242019-07-232019003020322REP15AN69242019-07-2320190030Mme Huguette BelloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseIllettrisme - Jeunes- Outre-mer69242019-07-232019003012205REP15AN69252019-07-2320190030Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesÉgalité femmes hommesHébergement d’urgence femmes avec ou sans enfant69262019-07-232019003018687REP15AN69272019-07-2320190030M. Antoine HerthM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAlgérie - Situation des Chrétiens69272019-07-232019003020592REP15AN69272019-07-2320190030M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresOuïghours69282019-07-2320190030945REP15AN69282019-07-2320190030Mme Sophie AuconieM. le ministre de la cohésion des territoiresIntérieurClause de bonne connaissance et réglementation défense incendie69282019-07-23201900306508REP15AN69292019-07-2320190030M. Didier Le GacM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurVote électronique69302019-07-232019003019759REP15AN69302019-07-2320190030M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrime de fidélisation69312019-07-23201900309673REP15AN69312019-07-2320190030M. Éric PaugetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePersonnes radicalisées libérées : pour des mesures protégeant les citoyens69312019-07-232019003012727REP15AN69332019-07-2320190030M. Michel LariveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePrisonniers politiques basques69332019-07-232019003014367REP15AN69332019-07-2320190030M. Gaël Le BohecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExtractions judiciaires69332019-07-232019003018144REP15AN69342019-07-2320190030M. Jean-Luc LagleizeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReconnaissance et professionnalisation des médiateurs69352019-07-232019003018446REP15AN69352019-07-2320190030Mme Alexandra LouisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDossier d’enquête pour les enquêtes parcellaires69352019-07-232019003018480REP15AN69362019-07-2320190030M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe nombre total d’individus revenus du théâtre syro-irakien69362019-07-232019003020182REP15AN69362019-07-2320190030M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesJusticeFormation continue des professionnels de l’immobilier69362019-07-232019003020434REP15AN69372019-07-2320190030M. Grégory Besson-MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeNécessité d’un cadre juridique pour les biens non délimités - Forêts - Aube69372019-07-232019003020536REP15AN69372019-07-2320190030M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInégalités dans les poursuites pour exhibition sexuelle69382019-07-232019003011368REP15AN69392019-07-2320190030Mme Laëtitia Romeiro DiasM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueDépendance aux « GAFAM » et souveraineté en matière de numérique69392019-07-232019003017611REP15AN69402019-07-2320190030M. André ChassaigneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliation infra-annuelle des contrats de santé et prévoyance18040REP15AN69402019-07-2320190030M. Michel ZumkellerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes - Droit de résiliation sans frais - Contrats de complémentaire santé18042REP15AN69402019-07-2320190030Mme Agnès ThillMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRésiliation des contrats de santé et prévoyance18775REP15AN69412019-07-2320190030M. Boris VallaudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOrganisation des contrats de santé et de prévoyance69412019-07-232019003021416REP15AN69422019-07-2320190030M. Alain DavidMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement de l’homéopathie69422019-07-232019003021417REP15AN69422019-07-2320190030M. Ian BoucardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHoméopathie21421REP15AN69432019-07-2320190030M. Antoine HerthMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des soins69432019-07-232019003021492REP15AN69432019-07-2320190030M. Dominique PotierMme la ministre du travailSolidarités et santéFinancement de la formation des artisans69432019-07-232019003021561REP15AN69442019-07-2320190030Mme Josette ManinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiétudes des médecins urgentistes en Martinique69442019-07-232019003021586REP15AN69452019-07-2320190030Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMédicaments21588REP15AN69452019-07-2320190030Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments69452019-07-232019003017071REP15AN69472019-07-2320190030Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’action et des comptes publicsTransition écologique et solidaireRépartition de la redevance minière69472019-07-232019003018640REP15AN69482019-07-2320190030Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxation du fioul des bateaux69482019-07-232019003019481REP15AN69492019-07-2320190030Mme Florence ProvendierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUrgence climatique et préservation de la biodiversité20222REP15AN69492019-07-2320190030Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection de la biodiversité - Rapport IPBES69502019-07-232019003019514REP15AN69512019-07-2320190030M. Ludovic PajotM. le ministre de l’économie et des financesTransition écologique et solidaireHausse des prix du carburant69512019-07-232019003019686REP15AN69512019-07-2320190030Mme Isabelle ValentinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLe prix des carburants69522019-07-23201900307336REP15AN69532019-07-2320190030Mme Graziella MelchiorM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransportsPensionnés de la marine marchande69532019-07-232019003011717REP15AN69532019-07-2320190030Mme Emmanuelle MénardMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsAugmentation vertigineuse des TER en Languedoc-Roussillon69542019-07-232019003014023REP15AN69542019-07-2320190030M. François Cornut-GentilleMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCommissionnaire de transport69542019-07-232019003015132REP15AN69552019-07-2320190030M. Thibault BazinMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransports en commun - TVA à 5,5%69552019-07-232019003015367REP15AN69552019-07-2320190030M. Éric CoquerelMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsSuicides et conditions de travail indignes à la SNCF69562019-07-232019003017780REP15AN69562019-07-2320190030M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéTransportsCessation anticipée d’activité amiante pour les agents SNCF (3CA)69572019-07-232019003017808REP15AN69572019-07-2320190030Mme Sarah El HaïryMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModulation de la tarification des autoroutes69572019-07-232019003018017REP15AN69572019-07-2320190030Mme Marie-Ange MagneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du ferroutage69582019-07-232019003018021REP15AN69592019-07-2320190030Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsMaintien des lignes dites « secondaires »69592019-07-232019003018491REP15AN69592019-07-2320190030Mme Marie Tamarelle-VerhaegheMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéveloppement du ferroutage69602019-07-232019003018954REP15AN69602019-07-2320190030M. Loïc KervranMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsContrôles ZIPVA69612019-07-232019003016688REP15AN69622019-07-2320190030M. Gérard MenuelMme la ministre du travailTravailPratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptes69622019-07-232019003018236REP15AN69622019-07-2320190030Mme Caroline JanvierMme la ministre du travailTravailConstats de la Cour des comptes et amélioration des contrôles du travail détaché69632019-07-232019003021446REP15AN69632019-07-2320190030M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre du travailTravailExpérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »69632019-07-232019003021448REP15AN69642019-07-2320190030M. Bernard PerrutMme la ministre du travailTravailRéforme assurance chômage et taxation des contrats courts69642019-07-2320190030