21905QE15AN69892019-07-3020190031Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le Premier ministrePremier ministreMise en œuvre du « spoil system »21964QE15AN69892019-07-3020190031M. Bertrand SorreM. le Premier ministrePremier ministreAssocier les associations sur le projet nouvelle organisation 22041QE15AN69892019-07-3020190031M. Pascal BrindeauM. le Premier ministrePremier ministreMise à disposition des cahiers de doléances 21906QE15AN69902019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation des finances publiques. 21966QE15AN69902019-07-3020190031M. Patrice PerrotM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonds national de garantie individuelle des ressources perspectives d’évolution 22001QE15AN69902019-07-3020190031Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSommes perçues au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes 22044QE15AN69912019-07-3020190031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnaires sans affectation 22046QE15AN69912019-07-3020190031M. Damien AdamM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAvancement des fonctionnaires titulaires d’un doctorat 22057QE15AN69912019-07-3020190031Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDroit à l’erreur de l’administration 22058QE15AN69912019-07-3020190031M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsActivités polluantes appliquée aux déchets mis en décharge ou incinérés TGAP 22065QE15AN69922019-07-3020190031Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDéfaut de contemporanéité de la contribution sociale généralisée 22066QE15AN69922019-07-3020190031Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifférences fiscales entre dons et cadeaux 22067QE15AN69922019-07-3020190031M. Damien PichereauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDiminution du remboursement partiel de TICPE sur le GNR 22069QE15AN69932019-07-3020190031Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsExonérations fiscales sur les dépenses pour personnes âgées dépendantes 22070QE15AN69932019-07-3020190031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des dons 22071QE15AN69932019-07-3020190031M. Pierre HenrietM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des dons en nature des entreprises 22073QE15AN69932019-07-3020190031Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat pour les dons alimentaires 22128QE15AN69942019-07-3020190031M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDette publique 22145QE15AN69942019-07-3020190031M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPaupérisation des personnes retraitées 22163QE15AN69942019-07-3020190031M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéorganisation territoriale de la direction générale des finances publiques 22018QE15AN69952019-07-3020190031M. Pascal BrindeauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie 22040QE15AN69952019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Dépassement de budget de l’Élysée 22047QE15AN69952019-07-3020190031M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Coût global des fonctionnaires sans affectation 22048QE15AN69962019-07-3020190031M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût 21998QE15AN69962019-07-3020190031Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesFonds social européen 21909QE15AN69962019-07-3020190031Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi EGALIM 21910QE15AN69962019-07-3020190031Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 loi EGALIM 21911QE15AN69972019-07-3020190031Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 moi EGALIM 21912QE15AN69972019-07-3020190031M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) 21913QE15AN69972019-07-3020190031M. Fabrice BrunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommunication du Gouvernement sur la consommation de fromages au lait cru 21914QE15AN69982019-07-3020190031Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffectivité de l’article 44 issu de la loi EGALIM 21915QE15AN69982019-07-3020190031M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’accord CETA et le respect de l’article 44 de la loi EGAlim 21916QE15AN69992019-07-3020190031M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la Loi EGALIM 21917QE15AN69992019-07-3020190031M. Richard RamosM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduits phytosanitaires et habitations 21918QE15AN69992019-07-3020190031M. Christophe BouillonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRelations commerciales - Agriculture et alimentation 21919QE15AN69992019-07-3020190031M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des agriculteurs en période de sécheresse 21920QE15AN70002019-07-3020190031M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTrajectoire de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti 21921QE15AN70002019-07-3020190031M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVergers poiriers domfrontais 21922QE15AN70012019-07-3020190031M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones non-traitées par des produits phytopharmaceutiques dans les champs ruraux 21923QE15AN70012019-07-3020190031Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNormes sur le fromage au lait cru 21931QE15AN70022019-07-3020190031M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBien-être animal 21933QE15AN70022019-07-3020190031M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationClassement du frelon asiatique en première catégorie des dangers sanitaires 21939QE15AN70032019-07-3020190031M. Bruno FuchsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViolation des normes réglementaires 21940QE15AN70032019-07-3020190031Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZootechnie : réglementation concernant les vaches à hublots21952QE15AN70032019-07-3020190031M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrévention contre les incendies de forêts 21954QE15AN70042019-07-3020190031Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesures d’accompagnement des agriculteurs face à la sécheresse 21955QE15AN70042019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPlan d’urgence mis en place par le Gouvernement pour les agriculteurs 21956QE15AN70042019-07-3020190031M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du budget des chambres d’agriculture 21957QE15AN70052019-07-3020190031M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget - Chambres d’agriculture 21958QE15AN70052019-07-3020190031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChambres d’agriculture- Coupes budgétaires - Contrats d’objectifs 21959QE15AN70062019-07-3020190031Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrédits alloués aux chambres d’agriculture 21960QE15AN70062019-07-3020190031M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction de la TATFNB au 1er janvier 202021962QE15AN70062019-07-3020190031Mme Annaïg Le MeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationHarmonisation de la réglementation sur la pêche aux araignées de mer 21995QE15AN70072019-07-3020190031Mme Monica MichelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des modes d’irrigation et rôle de l’agence de l’eau 22003QE15AN70072019-07-3020190031M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCastration à vif des porcelets 22124QE15AN70072019-07-3020190031M. François AndréM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement d’une filière de cannabis à usage thérapeutique en France 21925QE15AN70082019-07-3020190031M. Denis SommerMme la ministre des arméesArméesAvantages fiscaux des anciens combattants 21926QE15AN70082019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des arméesArméesAvantages fiscaux des vétérans 21928QE15AN70082019-07-3020190031Mme Annaïg Le MeurMme la ministre des arméesArméesMaintien des avantages fiscaux des anciens combattants 21942QE15AN70092019-07-3020190031M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des arméesArméesRégime de protection sociale des militaires 21992QE15AN70092019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des arméesArméesArmée européenne 21924QE15AN70092019-07-3020190031M. Pierre HenrietMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Anciens combattants - Droit à réparation 21927QE15AN70102019-07-3020190031M. Bruno JoncourMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation en faveur des anciens combattants 21929QE15AN70102019-07-3020190031M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien des fonds alloués à l’office national des anciens combattants 21967QE15AN70102019-07-3020190031Mme Michèle VictoryMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReprésentation des communes rurales dans les conseils communautaires 21971QE15AN70112019-07-3020190031M. André VilliersMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDifficultés de la commune de Chailley-sur-Yonne 22004QE15AN70112019-07-3020190031M. Pascal BrindeauMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDélais de réponse pour les demandes de formation des élus locaux 22006QE15AN70112019-07-3020190031M. Bertrand SorreMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProjet de loi - Engagement vie locale et proximité de l’action publique 22083QE15AN70122019-07-3020190031Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesInformations relatives à la taxe d’aménagement 22183QE15AN70122019-07-3020190031M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesModalités d’application de la loi SRU 21965QE15AN70132019-07-3020190031M. Dominique PotierM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesAvenir des conseils de développement 22005QE15AN70132019-07-3020190031Mme Annie GenevardM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesDroit à la formation des élus 21908QE15AN70132019-07-3020190031Mme Valérie RabaultM. le ministre de la cultureCultureVacances de postes de direction au sein du ministère de la culture 21941QE15AN70142019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCulturePrésidence du Centre national du cinéma et de l’image animée 22114QE15AN70142019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de la cultureCultureLes objets disparus de l’Élysée 22115QE15AN70152019-07-3020190031M. Patrick HetzelM. le ministre de la cultureCultureValorisation du chantier de Notre-Dame 21972QE15AN70152019-07-3020190031Mme Stella DupontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesBloctel et arnaques téléphoniques 21973QE15AN70152019-07-3020190031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCompensation consommateurs - Faillittes compagnies aériennes 21975QE15AN70162019-07-3020190031M. Didier Le GacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif 21976QE15AN70162019-07-3020190031M. Fabrice BrunM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques 21977QE15AN70172019-07-3020190031Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProtection consommateurs prestations internet 21981QE15AN70172019-07-3020190031M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTransposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte 22007QE15AN70182019-07-3020190031M. Michel LariveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConforama 22010QE15AN70192019-07-3020190031M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLiquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l’État et des salariés 22020QE15AN70202019-07-3020190031M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModification de l’ARENH, prélude à la privatisation d’EDF 22021QE15AN70202019-07-3020190031M. Bastien LachaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPrévention des conflits d’intérêts pour la « transformation » d’EDF22034QE15AN70212019-07-3020190031Mme Pascale BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentation des PME et TPE au sein des branches professionnelles 22038QE15AN70212019-07-3020190031M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVerallia - Introduction en bourse 22055QE15AN70212019-07-3020190031Mme Anne GenetetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProcédure de droit au compte pour les Français de l’étranger 22060QE15AN70222019-07-3020190031M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la fiscalité pour le secteur du BTP 22063QE15AN70222019-07-3020190031Mme Fiona LazaarM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCrédit d’impôt famille (CIF) 22064QE15AN70222019-07-3020190031M. Gérard CherpionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéduction fiscale forfaitaire spécifique 22068QE15AN70222019-07-3020190031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDouble taxation sur le carburant et l’électricité 22072QE15AN70232019-07-3020190031M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité dons alimentaires 22074QE15AN70232019-07-3020190031Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de l’abrogation de la DFS sur le secteur du bâtiment 22076QE15AN70232019-07-3020190031Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMatraquage fiscal et social des professionnels du BTP 22078QE15AN70242019-07-3020190031M. Christophe ArendM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020 22079QE15AN70242019-07-3020190031M. Denis SommerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement dit « France Télécom »22080QE15AN70252019-07-3020190031M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTCIPE sur le GNR 22081QE15AN70252019-07-3020190031Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCollecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement 22082QE15AN70252019-07-3020190031Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComplexité de la mise en place du tarif proportionnel au prix des nuitées 22084QE15AN70262019-07-3020190031M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRachat d’Alstom à General Electric 22100QE15AN70262019-07-3020190031M. Pierre CordierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAccessibilité des distributeurs automatiques de billets 22101QE15AN70262019-07-3020190031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjet de monnaie virtuelle Libra et régulation des crypto-actifs 22148QE15AN70272019-07-3020190031Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPouvoir d’achat des retraités de l’artisanat et du commerce de proximité 22182QE15AN70272019-07-3020190031M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInstallation de la juridiction unifiée du brevet 22166QE15AN70282019-07-3020190031Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Seuils franchise en base de TVA 21970QE15AN70282019-07-3020190031Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDésaffectation des locaux scolaires 21982QE15AN70282019-07-3020190031Mme Florence GranjusM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccès aux milieux culturels des jeunes défavorisés 22024QE15AN70292019-07-3020190031M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseReconnaissance des troubles anxieux scolaires 22025QE15AN70292019-07-3020190031Mme Corinne VignonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRevalorisation des métiers industriels et manuels dans l’enseignement public 22026QE15AN70292019-07-3020190031M. Patrice PerrotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseAccentuation sensibilisation enjeux environnementaux programmes scolaires 22027QE15AN70302019-07-3020190031Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCréation d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable 22031QE15AN70302019-07-3020190031M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransparence des algorithmes de la plateforme Parcoursup 22032QE15AN70302019-07-3020190031Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseTransparence des algorithmes utilisés pour Parcoursup 22085QE15AN70302019-07-3020190031M. Bruno FuchsM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePromotion commerciale du service national universel 22105QE15AN70312019-07-3020190031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMise en œuvre du service public numérique éducatif 22110QE15AN70312019-07-3020190031Mme Huguette BelloM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDualité du système éducatif à La Réunion 22153QE15AN70322019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation au don du sang - Service national universel 22157QE15AN70322019-07-3020190031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSanté auditive et visuelle chez les enfants et formation des enseignants 21997QE15AN70322019-07-3020190031Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsBudget sensible au genre 22000QE15AN70332019-07-3020190031Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPublication des documents de politique transversale (DPT) 22028QE15AN70332019-07-3020190031Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAbsence de certains indicateurs au tableau de bord 2019 de Parcoursup 22030QE15AN70342019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationHausse des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers 21969QE15AN70342019-07-3020190031M. Buon TanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPlace de l’euro dans les échanges commerciaux internationaux 22023QE15AN70352019-07-3020190031M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAgence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) 22029QE15AN70352019-07-3020190031M. Bruno FuchsM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAnglicisation de l’enseignement supérieur français 22042QE15AN70352019-07-3020190031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance des visas long séjour adoption (VLSA) 22056QE15AN70362019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRéunion parisienne sur « les migrations en Méditerranée »22112QE15AN70362019-07-3020190031M. Sylvain BrialM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPrésence de la France dans le pacifique 22129QE15AN70372019-07-3020190031Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresContrôle des fonds versés à des associations étrangères 22130QE15AN70372019-07-3020190031M. Paul MolacM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresInterdire les opérations touristiques dans les colonies isaéliennes 22131QE15AN70372019-07-3020190031M. Brahim HammoucheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa situation des Rohingyas en Birmanie 22132QE15AN70382019-07-3020190031M. Jean-Louis ThiériotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProjet d’abandon des îles Eparses au profit de Madagascar 22133QE15AN70382019-07-3020190031M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations entre la France et l’Arabie saoudite 22169QE15AN70392019-07-3020190031M. Hubert WulfrancM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresTraité de libre-échange avec le MERCOSUR 21996QE15AN70392019-07-3020190031Mme Fiona LazaarM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Aide publique au développement et égalité femmes-hommes 21949QE15AN70402019-07-3020190031Mme Mireille RobertM. le ministre de l’intérieurIntérieurRésiliation des contrats d’assurance par l’assureur 21953QE15AN70402019-07-3020190031Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’intérieurIntérieurIndice de sinistralité pour la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle 21961QE15AN70412019-07-3020190031M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’intérieurIntérieurChasse le dimanche 21980QE15AN70422019-07-3020190031M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la délinquance financière et croisement des données 22002QE15AN70422019-07-3020190031M. Pascal LavergneM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuppression de la taxe d’habitation et inscription sur les listes électorales 22045QE15AN70422019-07-3020190031Mme Cathy Racon-BouzonM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrescription quadriennale concernant l’avantage spécifique d’ancienneté 22106QE15AN70432019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurGénéralisation du port du burkini 22107QE15AN70432019-07-3020190031M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurInterpellations à l’occasion du défilé du 14 juillet à Paris 22108QE15AN70442019-07-3020190031Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’intérieurIntérieurSteve, Zineb et Adama, à quand la fin de l’omerta ?22109QE15AN70452019-07-3020190031M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le bilan humain et matériel des matchs de l’Algérie 22113QE15AN70452019-07-3020190031M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais d’obtention des documents d’identité 22126QE15AN70452019-07-3020190031M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’intérieurIntérieurHeures supplémentaires non payées des forces de police 22127QE15AN70462019-07-3020190031Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurMSI agrafe police nationale promotion « Attentats Aude 2018 »22144QE15AN70462019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’intérieurIntérieurLa croissance des incendies volontaires d’églises catholiques 22159QE15AN70472019-07-3020190031M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurEnsauvagement de la société 22161QE15AN70472019-07-3020190031M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuverture des bouches à incendie lors de fortes chaleurs 22162QE15AN70482019-07-3020190031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’intérieurIntérieurCirculation des EDP motorisés hors agglomération 22167QE15AN70482019-07-3020190031M. Buon TanM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’accueil des touristes étrangers à Paris 21934QE15AN70482019-07-3020190031Mme Marietta KaramanliMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeCode pour les animaux 21950QE15AN70492019-07-3020190031Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExclusion de l’extension de la PMA du projet de loi relatif à la bioéthique 21979QE15AN70492019-07-3020190031M. Philippe DunoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation d’une peine citoyenne de réparation 22043QE15AN70502019-07-3020190031Mme Marie-Noëlle BattistelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDroit de garde des pères de famille 22086QE15AN70502019-07-3020190031Mme Alexandra LouisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAbsence de décret d’application ordonnance 11 janvier 2007 22087QE15AN70502019-07-3020190031Mme Émilie ChalasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeExpérimentation de la cour criminelle dans les territoires 22088QE15AN70512019-07-3020190031M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePlace accordée aux algorithmes dans le secteur juridique 22090QE15AN70512019-07-3020190031M. Adrien MorenasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression du cabinet du juge d’instruction des TGI 22091QE15AN70522019-07-3020190031Mme Valérie RabaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeVacances de postes au sein de l’administration judiciaire et de la magistrature 22103QE15AN70522019-07-3020190031M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDispositifs d’enregistrement électroniques partagés 22104QE15AN70522019-07-3020190031Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueIllectronisme et nouvelles fractures sociales 22111QE15AN70532019-07-3020190031M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merPeut-on continuer à toucher les UNEDIC de retour à Wallis-et-Futuna ?22049QE15AN70532019-07-3020190031M. Jean-Jacques GaultierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesProches aidants et jours de repos 22117QE15AN70532019-07-3020190031Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 22118QE15AN70542019-07-3020190031Mme Aurore BergéMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesCMU-C et droits à vie pour les personnes handicapées 22120QE15AN70542019-07-3020190031M. Christophe JerretieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesInclusion de l’AAH dans le revenu universel d’activité 22121QE15AN70542019-07-3020190031M. Sébastien CazenoveMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesL’évolution des missions du secteur protégé 22123QE15AN70552019-07-3020190031Mme Josiane CorneloupMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesReconnaissance de la langue des signes 22142QE15AN70552019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDroit au répit pour les aidants de personnes en situation de handicap 21907QE15AN70552019-07-3020190031Mme Valérie RabaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVacances de postes au sein du ministère des solidarités et de la santé 21932QE15AN70562019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéClassement du frelon asiatique en espèce nuisible à la santé humaine 21943QE15AN70562019-07-3020190031M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments homéopathiques 21944QE15AN70562019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades 21945QE15AN70562019-07-3020190031Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la PMA à 100% par l’assurance maladie 21946QE15AN70572019-07-3020190031M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement différencié 21947QE15AN70572019-07-3020190031M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReste à charge zéro - Remboursement des appareils auditifs spécifiques 21951QE15AN70582019-07-3020190031Mme Emmanuelle MénardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPMA pour les femmes seules 21968QE15AN70582019-07-3020190031Mme Stéphanie KerbarhMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation des appareils à lumière pulsée 21993QE15AN70582019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéL’utilisation des gaz hilarants en protoxyde d’azote 21994QE15AN70592019-07-3020190031M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychiatrie : droits des personnes malades - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT22017QE15AN70592019-07-3020190031M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLinky 22039QE15AN70592019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés qu’endurent les services des urgences 22061QE15AN70602019-07-3020190031Mme Anne GenetetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContributions sociales - Non-résidents « hors Europe »22062QE15AN70602019-07-3020190031Mme Anne GenetetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContributions sociales auxquelles sont assujettis les non-résidents européens 22089QE15AN70612019-07-3020190031Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement certificat médical - Demande protection juridique 22092QE15AN70612019-07-3020190031Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins psychiatriques dans les établissements carcéraux 22096QE15AN70612019-07-3020190031M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParalysie supranucléaire progressive (PSP) 22097QE15AN70622019-07-3020190031M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de la maladie de Lyme 22098QE15AN70622019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSur les interdictions de certains métiers aux diabétiques 22099QE15AN70622019-07-3020190031Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome d’Ehlers-Danlos 22102QE15AN70622019-07-3020190031M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPour une meilleure protection contre les nuisances sonores 22116QE15AN70632019-07-3020190031Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD en France 22119QE15AN70632019-07-3020190031M. Jean-Yves BonyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements et services d’aide par le travail (ESAT) 22125QE15AN70632019-07-3020190031M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRépartiteurs pharmaceutiques 22134QE15AN70642019-07-3020190031Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnes en difficulté sociale 22139QE15AN70642019-07-3020190031M. Jean-Louis MassonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNocivité du substitut au bisphénol A 22140QE15AN70642019-07-3020190031M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIntégration des PADHUE 22141QE15AN70642019-07-3020190031M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimite d’âge d’exercice des médecins généralistes 22143QE15AN70652019-07-3020190031M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers du grand âge 22146QE15AN70652019-07-3020190031M. Jacques CattinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPerte bonifications pour enfant aux mères polypensionnées 22147QE15AN70652019-07-3020190031Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPoints de retraite supplémentaires pour bénévoles et responsables associatifs 22151QE15AN70662019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDon de moelle osseuse - Augmentation du nombre de donneurs 22152QE15AN70662019-07-3020190031M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImportation d’éléments ou produits du corps humain 22154QE15AN70662019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés d’accès à un véhicule sanitaire léger 22155QE15AN70672019-07-3020190031Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrincipes actifs des plantes - Recherche scientifique 22156QE15AN70672019-07-3020190031Mme Stella DupontMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRefus de soins bénéficiaires de la CMU et de l’AME 22160QE15AN70672019-07-3020190031Mme Mireille RobertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGarantie par les opérateurs de la continuité de la télésurveillance médicale 22164QE15AN70682019-07-3020190031Mme Sophie PanonacleMme la ministre des sportsSportsJeux Olympiques de Paris 2024 : inscription du karaté au programme additionnel22165QE15AN70682019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre des sportsSportsLutte contre les formes de violences subies par les arbitres 22168QE15AN70682019-07-3020190031Mme Émilie BonnivardMme la ministre des sportsSportsEncadrement des treks à l’étranger 21904QE15AN70692019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation - Véhicules agricoles et forestiers 21930QE15AN70692019-07-3020190031M. M’jid El GuerrabMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAnimaux dans les cirques 21935QE15AN70702019-07-3020190031M. M’jid El GuerrabMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDelphinariums 21936QE15AN70702019-07-3020190031M. Thomas RudigozMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMoratoire sur les espèces d’oiseaux menacées 21937QE15AN70702019-07-3020190031M. Paul MolacMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNécessité de préservation de l’abeille noire 21938QE15AN70712019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireStratégie nationale de lutte contre la propagation du frelon asiatique 21963QE15AN70712019-07-3020190031M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePossibilité de chasser dans les communes limitrophes des départements voisins 21974QE15AN70712019-07-3020190031Mme Françoise DumasMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémarchage téléphonique - Isolation à 1 euro 21983QE15AN70722019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’insuffisance de la politique des pistes cyclables en France 21984QE15AN70722019-07-3020190031M. Stéphane TravertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireModification des deux roues 21986QE15AN70722019-07-3020190031M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCritères de contrôle et d’évaluation employés par l’ANDRA 21987QE15AN70732019-07-3020190031M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéchets exportés 21988QE15AN70732019-07-3020190031M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInfrastructures des sites de traitement des déchets nucléaires 21989QE15AN70732019-07-3020190031Mme Florence GranjusMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLes nouvelles consignes de tri 21990QE15AN70732019-07-3020190031M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNormes limitant la radioactivité dans les zones d’habitations environnantes 21991QE15AN70742019-07-3020190031Mme Danièle CazarianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement et valorisation des biodéchets 22012QE15AN70742019-07-3020190031M. Gabriel ServilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBiocarburants avancés 22013QE15AN70752019-07-3020190031Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCertificat d’économies d’énergie 22014QE15AN70752019-07-3020190031M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la filière biométhane 22015QE15AN70752019-07-3020190031M. Bertrand SorreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDifficultés du secteur photovoltaïque 22016QE15AN70762019-07-3020190031M. Yves BleinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireIntégration équipements récupération de chaleur dans ratio énergie renouvelable 22019QE15AN70762019-07-3020190031Mme Marie-France LorhoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireManquements d’EDF dans la construction du réacteur nucléaire EPR (Flamanville) 22022QE15AN70762019-07-3020190031Mme Corinne VignonMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion des chaudières 22135QE15AN70772019-07-3020190031M. Dominique PotierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air 22136QE15AN70772019-07-3020190031M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air dans les villes 22137QE15AN70782019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransport routier et pollution atmosphérique 22170QE15AN70782019-07-3020190031Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGénéralisation du forfait mobilités durables 22171QE15AN70792019-07-3020190031Mme Isabelle ValentinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTrottinettes 22172QE15AN70792019-07-3020190031M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLimites de l’écocontribution sur les billets d’avion 22173QE15AN70792019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la gare de triage de Miramas 22174QE15AN70802019-07-3020190031M. Alexis CorbièreMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDésengagement de l’État dans l’encadrement des prix des billets de train 22175QE15AN70802019-07-3020190031M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFermeture du service auto-train 22176QE15AN70812019-07-3020190031M. Richard RamosMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLigne de train Paris-Orléans - Temps de trajet 22177QE15AN70812019-07-3020190031M. Daniel FasquelleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSuppression de lignes de TER à grande vitesse (GV) 22178QE15AN70812019-07-3020190031M. Benoit SimianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstauration d’un tarif résident pour les utilisateurs de transports maritimes 22179QE15AN70812019-07-3020190031M. Bruno FuchsMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTarif autoroutier applicable aux camping-cars 21985QE15AN70822019-07-3020190031Mme Émilie BonnivardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Convention 22059QE15AN70822019-07-3020190031M. Jean-Yves BonyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Allégement de la TICPE des biocarburants 21902QE15AN70832019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleMme la ministre du travailTravailAccidents du travail 21903QE15AN70832019-07-3020190031M. Éric WoerthMme la ministre du travailTravailVictimes d’accident du travail 21999QE15AN70832019-07-3020190031Mme Fiona LazaarMme la ministre du travailTravailParité dans les conseils d’administration et de surveillance 22008QE15AN70842019-07-3020190031M. Patrick HetzelMme la ministre du travailTravailDangers liés à la taxation des contrats courts 22009QE15AN70842019-07-3020190031M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailFinancement des missions locales d’Île-de-France 22011QE15AN70852019-07-3020190031M. Hubert WulfrancMme la ministre du travailTravailLiquidation Neptune Energy - Salariés statut des IEG, financement du plan social 22033QE15AN70852019-07-3020190031M. Éric CiottiMme la ministre du travailTravailPrises de décision au sein des branches professionnelles 22035QE15AN70862019-07-3020190031Mme Bérengère PolettiMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles 22036QE15AN70862019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE-PME 22037QE15AN70862019-07-3020190031M. Patrice PerrotMme la ministre du travailTravailReprésentativité organisations professionnelles 22050QE15AN70872019-07-3020190031Mme Annie ChapelierMme la ministre du travailTravailConditions de mise en œuvre du nouveau système de financement des CFA 22051QE15AN70872019-07-3020190031M. Patrick VignalMme la ministre du travailTravailConséquences de la différenciation de financement des CFA existants et nouveaux 22052QE15AN70882019-07-3020190031M. Martial SaddierMme la ministre du travailTravailFinancement de l’apprentissage 22053QE15AN70882019-07-3020190031M. Jean-Yves BonyMme la ministre du travailTravailFormation des apprentis 22054QE15AN70882019-07-3020190031Mme Sophie PanonacleMme la ministre du travailTravailMise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage 22075QE15AN70882019-07-3020190031M. Denis SommerMme la ministre du travailTravailImpact social de la suppression de la déduction forfaitaire spécifique 22122QE15AN70892019-07-3020190031M. Benoit PotterieMme la ministre du travailTravailQuel avenir pour le secteur du travail protégé des ESAT ?22138QE15AN70892019-07-3020190031M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre du travailTravailL’exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques 22149QE15AN70892019-07-3020190031Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre du travailTravailValidation de trimestres travaillés en qualité d’animateur avant 1979 22150QE15AN70902019-07-3020190031M. Francis VercamerMme la ministre du travailTravailValidation des trimestres pour les personnes ayant effectué des stages « Barre »22158QE15AN70902019-07-3020190031M. Loïc DombrevalMme la ministre du travailTravailDéfaut d’affichage du 114 parmi les numéros d’urgence 22180QE15AN70902019-07-3020190031M. Bruno QuestelMme la ministre du travailTravailLicenciement pour inaptitude et recours 22181QE15AN70912019-07-3020190031Mme Typhanie DegoisMme la ministre du travailTravailRepos hebdomadaire et volontariat 21948QE15AN70912019-07-3020190031M. Yannick Favennec BecotM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementAssurance « dommages-ouvrage » et Autorité de contrôle prudentiel et de résolution21978QE15AN70912019-07-3020190031Mme Natalia PouzyreffM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementModification règlement de copropriété - Vente d’une place de stationnement 22077QE15AN70922019-07-3020190031M. Alain PereaM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRénovation de logement ancien - Renouvellement urbain 22093QE15AN70922019-07-3020190031M. Yves BleinM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRéception obligatoire des systèmes de ventilation RE 2020 22094QE15AN70922019-07-3020190031Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementSécurité des habitants d’immeubles collectifs 22095QE15AN70932019-07-3020190031Mme Corinne VignonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementDifficultés de logement des apprentis

16795REP15AN71092019-07-3020190031Mme Bénédicte PeyrolM. le Premier ministrePremier ministreCoûts des anciens Premiers ministres71092019-07-302019003121404REP15AN71092019-07-3020190031M. Hervé SaulignacM. le Premier ministrePremier ministreInterlocuteur ministériel pour les anciens combattants71092019-07-302019003120906REP15AN71102019-07-3020190031Mme Isabelle ValentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesBaisse des aides européennes71102019-07-302019003115971REP15AN71112019-07-3020190031M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement par l’ONF des recettes des ventes de bois des communes16203REP15AN71112019-07-3020190031M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommunes forestières et ONF16205REP15AN71122019-07-3020190031M. Jean LassalleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEncaissement par l’ONF des recettes des ventes16476REP15AN71122019-07-3020190031M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités par l’ONF16722REP15AN71122019-07-3020190031Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouvelles modalités d’encaissement des recettes de ventes de bois16980REP15AN71132019-07-3020190031Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’encaissement des ventes de bois communaux par l’ONF16981REP15AN71132019-07-3020190031Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement par l’ONF des recettes tirées de ventes de bois forêts communales17221REP15AN71132019-07-3020190031M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement par l’ONF des recettes des ventes de bois communaux17222REP15AN71132019-07-3020190031M. Vincent RollandM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des forêts françaises17223REP15AN71142019-07-3020190031M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNouvelles modalités d’encaissement des recettes liées aux ventes de bois17463REP15AN71142019-07-3020190031M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMesure d’encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l’ONF17621REP15AN71152019-07-3020190031M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes de bois des collectivités17843REP15AN71152019-07-3020190031M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSituation des associations des communes forestières18051REP15AN71152019-07-3020190031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités18053REP15AN71152019-07-3020190031M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de bois des communes forestières18548REP15AN71162019-07-3020190031M. Charles de la VerpillièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsEncaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités18549REP15AN71162019-07-3020190031M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVente de bois des communes forestières18783REP15AN71162019-07-3020190031M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBois et forêts - ONF - Encaissement des ventes de bois18784REP15AN71172019-07-3020190031M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif d’encaissement des ventes de bois communaux par l’ONF19148REP15AN71172019-07-3020190031Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes liées aux ventes de bois par l’ONF19149REP15AN71172019-07-3020190031M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des ventes de bois communales par l’ONF19150REP15AN71172019-07-3020190031Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTransfert de l’encaissement du produit des ventes de bois à l’ONF19875REP15AN71182019-07-3020190031M. Ian BoucardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationGestion des bois et forêts19876REP15AN71182019-07-3020190031M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes modalités d’encaissement des recettes issues de la forêt communale19877REP15AN71192019-07-3020190031Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPerception des recettes liées à la vente de bois par les communes forestières20441REP15AN71192019-07-3020190031M. Raphaël SchellenbergerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncaissement des recettes communales de bois par l’ONF71192019-07-302019003116698REP15AN71202019-07-3020190031M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCritères définissant les actions permettant d’établir un CEPP71202019-07-302019003119008REP15AN71202019-07-3020190031M. Charles de CoursonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesAgriculture et alimentationL’encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales71212019-07-302019003119744REP15AN71212019-07-3020190031Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement et valorisation des gastronomies des territoires d’outre-mer71212019-07-302019003119846REP15AN71222019-07-3020190031M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquence du Brexit « dur » sur la filière viande bovine71222019-07-302019003120104REP15AN71222019-07-3020190031M. Luc CarvounasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole et souffrance animale20204REP15AN71232019-07-3020190031Mme Cécile MuschottiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevages de poulets20206REP15AN71232019-07-3020190031M. Éric CoquerelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la souffrance animale dans la filière avicole20252REP15AN71242019-07-3020190031Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole20253REP15AN71242019-07-3020190031M. Stéphane TestéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole20254REP15AN71242019-07-3020190031M. Jacques MarilossianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage et d’abattage dans la filière avicole20255REP15AN71252019-07-3020190031M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevages intensifs de poulets20256REP15AN71252019-07-3020190031Mme Sabine RubinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMettre fin à l’élevage intensif des poulets et favoriser le bien-être animal20468REP15AN71262019-07-3020190031M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAmélioration du traitement des poulets en élevage intensif20469REP15AN71262019-07-3020190031M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets de chair20470REP15AN71272019-07-3020190031M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conditions d’élevage dans la filière avicole20471REP15AN71272019-07-3020190031M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes conditions d’élevage dans la filière avicole71272019-07-302019003120419REP15AN71282019-07-3020190031M. Ian BoucardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationImpact des chats errants sur la biodiversité71292019-07-302019003120532REP15AN71292019-07-3020190031M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFiscalité - CUMA et ETA71292019-07-302019003120740REP15AN71302019-07-3020190031M. Régis JuanicoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole20741REP15AN71302019-07-3020190031M. Christophe ArendM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage dans la filière avicole - Souffrance animale21222REP15AN71312019-07-3020190031Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage - Poulets - Conditions71312019-07-302019003121138REP15AN71322019-07-3020190031M. José EvrardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAchat de terres agricoles71322019-07-302019003121390REP15AN71332019-07-3020190031M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertification « Terra Vitis »71332019-07-302019003120226REP15AN71342019-07-3020190031M. Bruno BildeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesSur la liberté et l’indépendance des maires de France71342019-07-302019003115401REP15AN71352019-07-3020190031M. Vincent LedouxM. le ministre de la cultureCultureRégulation du marché de gros des droits sportifs71352019-07-302019003115622REP15AN71362019-07-3020190031M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCultureCAUE - Fédération française du paysage - Conseil d’administration - Gouvernance71362019-07-302019003116182REP15AN71362019-07-3020190031Mme Stéphanie RistM. le ministre de la cultureCultureEffectivité du « 1% artisitique »71362019-07-302019003116471REP15AN71372019-07-3020190031Mme Aurore BergéM. le ministre de la cultureCultureRetransmissions en direct des compétitions sportives féminines71372019-07-302019003117854REP15AN71382019-07-3020190031M. Matthieu OrphelinM. le ministre de la cultureCultureConséquences de la décision du transfert de la MEL à la DRAC Île-de-France71382019-07-302019003118274REP15AN71392019-07-3020190031Mme Graziella MelchiorM. le ministre de la cultureCultureAbsence de l’actualité de l’Union européenne dans les JT français71392019-07-302019003118798REP15AN71402019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleM. le ministre de la cultureCultureAvenir de la Maison des écrivains et de la littérature18924REP15AN71402019-07-3020190031M. Jean François MbayeM. le ministre de la cultureCultureSituation de la Maison des écrivains et de la littérature71412019-07-302019003119699REP15AN71412019-07-3020190031Mme Caroline JanvierMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Lutte contre les retards de paiements interentreprises71412019-07-302019003120408REP15AN71422019-07-3020190031M. Paul ChristopheMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Avenir des territoires d’industrie71422019-07-302019003120553REP15AN71432019-07-3020190031M. Gabriel ServilleMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Exonération CFE chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)71432019-07-30201900315595REP15AN71432019-07-3020190031Mme Anissa KhedherM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleFormation des enseignants à la prise en charge des troubles « dys »6154REP15AN71442019-07-3020190031Mme Nicole TrisseM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleEnfants « dys »6300REP15AN71442019-07-3020190031M. Bertrand SorreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationaleManque de formation des enseignants concernant les élèves souffrant de « dys »71442019-07-302019003119518REP15AN71452019-07-3020190031M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseConvention collectivité de Corse et éducation nationale71462019-07-302019003119932REP15AN71462019-07-3020190031Mme Fadila KhattabiM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme de l’enseignement professionnel71462019-07-302019003120526REP15AN71472019-07-3020190031Mme Anne-Laurence PetelM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSensibilisation des chefs d’établissement au harcèlement scolaire71472019-07-302019003115543REP15AN71482019-07-3020190031M. Florent BoudiéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des populations civiles au Yémen71482019-07-302019003115804REP15AN71492019-07-3020190031Mme Josette ManinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPauvreté rurale et insécurité alimentaire en Amérique latine et dans la Caraïbe71492019-07-302019003119659REP15AN71502019-07-3020190031Mme Frédérique TuffnellM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresAmbition française pour la préservation de la biodiversité marine mondiale19739REP15AN71502019-07-3020190031M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSoutien de la France à la vision ambitieuse de protéger au moins 30% des océans20154REP15AN71502019-07-3020190031M. Yannick KerlogotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection des océans71502019-07-302019003120006REP15AN71512019-07-3020190031M. Buon TanM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRelations UE-ASEAN et perspectives de coopération71512019-07-302019003120352REP15AN71522019-07-3020190031Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation de l’Église protestante d’Algérie (EPA).71532019-07-302019003120590REP15AN71532019-07-3020190031M. Louis AliotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCession des Îles éparses à Madagascar71532019-07-302019003120849REP15AN71542019-07-3020190031Mme Clémentine AutainM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresBénin - Condamnation des violences71542019-07-302019003120855REP15AN71542019-07-3020190031M. Sébastien NadotM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation politique au Cameroun et relations de la France avec le Cameroun71552019-07-302019003121074REP15AN71552019-07-3020190031M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation au Japon après le séisme du 18 juin 201971552019-07-30201900311918REP15AN71552019-07-3020190031M. Xavier BatutM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDossier Cuba Libre71562019-07-30201900312794REP15AN71562019-07-3020190031M. Gwendal RouillardM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurMachines à voter - Risque cyber71562019-07-302019003111215REP15AN71572019-07-3020190031M. M’jid El GuerrabM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurDigitalisation des demandes de permis de conduire, certificats d’immatriculation71572019-07-302019003111516REP15AN71572019-07-3020190031Mme Isabelle FlorennesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurPossible suppresion des machines à voter71582019-07-302019003114258REP15AN71582019-07-3020190031Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre la fraude dans les transports publics71592019-07-302019003114310REP15AN71592019-07-3020190031M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’intérieurIntérieurApplicabilité de la « loi Savary »71592019-07-302019003115443REP15AN71602019-07-3020190031Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’intérieurIntérieurMineurs isolés étrangers71602019-07-302019003117003REP15AN71612019-07-3020190031Mme Marianne DuboisMme la ministre des arméesIntérieurProgramme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie71612019-07-302019003117402REP15AN71612019-07-3020190031Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’intérieurIntérieurTutelle des congrégations religieuses71612019-07-302019003117999REP15AN71622019-07-3020190031M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipement individuel des forces de l’ordre71622019-07-302019003118419REP15AN71622019-07-3020190031M. Stéphane PeuM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93)71632019-07-302019003118961REP15AN71632019-07-3020190031M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSur le nombre d’automobilistes sans permis de conduire71642019-07-302019003119279REP15AN71642019-07-3020190031Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions du regroupement familial - Accord franco-algérien71642019-07-302019003119743REP15AN71652019-07-3020190031Mme Danièle ObonoM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécompte des personnes blessées et tuées lors d’interventions policières71652019-07-302019003119991REP15AN71662019-07-3020190031M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’intérieurIntérieurL’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public71662019-07-3020190031

Préfectures et COM	Taux d’emploi au 01/01/2018
001 Ain	9,74 %
002 Aisne	11,65 %
003 Allier	9,09 %
004 Alpes de Haute-Provence	8,26 %
005 Hautes-Alpes	4,39 %
006 Alpes Maritimes	5,98 %
007 Ardèche	6,76 %
008 Ardennes	12,68 %
009 Ariège	7,87 %
010 Aube	7,36 %
011 Aude	7,64 %
012 Aveyron	8,96 %
013 Bouches-du-Rhône	11,91 %
014 Calvados	6,75 %
015 Cantal	7,76 %
016 Charente	15,09 %
017 Charente Maritime	7,27 %
018 Cher	9,70 %
019 Corrèze	6,98 %
02A Corse-du-Sud	15,53 %
02B Haute-Corse	10,22 %
021 Côte d’Or	9,39 %
022 Côtes d’Armor	7,37 %
023 Creuse	6,73 %
024 Dordogne	7,95 %
025 Doubs	7,22 %
026 Drôme	8,29 %
027 Eure	8,33 %
028 Eure-et-Loir	6,04 %
029 Finistère	10,49 %
030 Gard	18,85 %
031 Haute-Garonne	11,52 %
032 Gers	8,20 %
033 Gironde	7,77 %
034 Hérault	10,58 %
035 Ille-et-Vilaine	10,80 %
036 Indre	7,43 %
037 Indre-et-Loire	7,23 %
038 Isère	13,19 %
039 Jura	8,33 %
040 Landes	10,69 %
041 Loir-et-Cher	9,42 %
042 Loire	5,34 %
043 Haute-Loire	9,35 %
044 Loire Atlantique	8,89 %
045 Loiret	8,17 %
046 Lot	4,59 %
047 Lot-et-Garonne	8,38 %
048 Lozère	12,61 %
049 Maine-et-Loire	2,61 %
050 Manche	10,16 %
051 Marne	8,05 %
052 Haute-Marne	4,00 %
053 Mayenne	11,49 %
054 Meurthe-et-Moselle	5,28 %
055 Meuse	7,58 %
056 Morbihan	9,41 %
057 Moselle	10,37 %
058 Nièvre	7,52 %
059 Nord	6,98 %
060 Oise	6,72 %
061 Orne	7,45 %
062 Pas-de-Calais	7,22 %
063 Puy-de-Dôme	6,23 %
064 Pyrénées Atlantiques	10,90 %
065 Hautes-Pyrénées	9,09 %
066 Pyrénées Orientales	10,75 %
067 Bas-Rhin	5,62 %
068 Haut-Rhin	11,00 %
069 Rhône	8,89 %
070 Haute-Saône	10,94 %
071 Saône-et-Loire	8,57 %
072 Sarthe	0,00 %
073 Savoie	7,10 %
074 Haute-Savoie	11,06 %
075 PRC	4,81 %
076 Seine-Maritime	8,62 %
077 Seine-et-Marne	8,90 %
078 Yvelines	9,83 %
079 Deux-Sèvres	8,50 %
080 Somme	8,98 %
081 Tarn	9,15 %
082 Tarn-et-Garonne	12,31 %
083 Var	11,48 %
084 Vaucluse	9,27 %
085 Vendée	9,89 %
086 Vienne	8,84 %
087 Haute-Vienne	9,18 %
088 Vosges	11,25 %
089 Yonne	9,33 %
090 Territoire-de-Belfort	8,93 %
091 Essonne	8,31 %
092 Hauts-de-Seine	7,90 %
093 Seine-Saint-Denis	8,37 %
094 Val-de-Marne	11,34 %
095 Val d’Oise	7,78 %
971 Guadeloupe	1,82 %
972 Martinique	2,80 %
973 Guyane	4,62 %
974 La Réunion	7,89 %
975 Saint-Pierre-et-Miquelon	3,85 %
976 Mayotte (HORS Champ Déclar d’après DGAFP	0,00 %
TAAF	0,00 %
AS986 Wallis et Futuna	0,00 %
HC987 Polynésie Française	0,00 %
HC988 Nouvelle-Calédonie	3,43 %

]]>17076REP15AN71702019-07-3020190031Mme Valérie BeauvaisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAssesseurs - Maisons d’arrêt71702019-07-302019003117936REP15AN71712019-07-3020190031M. Jean-Noël BarrotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice« Open data » - Décisions de justice71712019-07-302019003117951REP15AN71722019-07-3020190031M. Rémy RebeyrotteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeEn finir avec l’anonymat sur les réseaux sociaux71722019-07-302019003118881REP15AN71722019-07-3020190031M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLe stock total de peines d’emprisonnement fermes en attente d’exécution71722019-07-302019003119386REP15AN71732019-07-3020190031M. Jean-Louis MassonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInstructions sur l’application du code de la consommation71732019-07-302019003119387REP15AN71732019-07-3020190031M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMineurs condamnés à une contravention de 5e classe71732019-07-30201900311611REP15AN71742019-07-3020190031Mme Marie-Christine DallozM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueFinancement par les départements de la fibre optique71742019-07-30201900314362REP15AN71742019-07-3020190031M. Guillaume PeltierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueLe Haut-débit dans le monde rural71742019-07-30201900319260REP15AN71752019-07-3020190031M. Jean-Christophe LagardeM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueConséquences du Cloud Act sur la vie privée71752019-07-302019003111606REP15AN71762019-07-3020190031M. Jean-Marie FiévetM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueZones blanches en nord Deux-Sèvres71762019-07-302019003112719REP15AN71772019-07-3020190031M. Hubert WulfrancM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueDéfense du principe de neutralité du net71772019-07-302019003118795REP15AN71782019-07-3020190031M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueL’innefficacité du dispositif Bloctel71782019-07-302019003120013REP15AN71792019-07-3020190031M. Thomas MesnierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNotations des médecins en ligne71792019-07-30201900316465REP15AN71802019-07-3020190031Mme Graziella MelchiorMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMal-être social des travailleurs indépendants71802019-07-30201900318137REP15AN71812019-07-3020190031M. Hervé PelloisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArticulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local8445REP15AN71812019-07-3020190031M. Hervé PelloisM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurIndemnité de fonction71822019-07-30201900318143REP15AN71822019-07-3020190031Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquence de l’abaissement de l’âge de scolarisation obligatoire à 3 ans71822019-07-30201900318299REP15AN71832019-07-3020190031M. Philippe FolliotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAF71832019-07-30201900318320REP15AN71842019-07-3020190031Mme Caroline AbadieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de l’amiante taux d’incapacité permanente partielle71842019-07-30201900318355REP15AN71852019-07-3020190031M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite des médecins71852019-07-30201900318393REP15AN71862019-07-3020190031Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants71862019-07-302019003116834REP15AN71872019-07-3020190031M. Jean-Michel MisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers rares du péritoine17347REP15AN71872019-07-3020190031M. Olivier FaureMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des cancers du péritoine17354REP15AN71872019-07-3020190031M. Joël GiraudMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des personnes atteintes de cancers rares du péritoine18842REP15AN71882019-07-3020190031Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers rares du péritoine - Fermeture du centre Lariboisière71882019-07-302019003117117REP15AN71882019-07-3020190031M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInterdiction du dioxyde de titane71892019-07-302019003118270REP15AN71892019-07-3020190031M. Éric StraumannMme la ministre du travailSolidarités et santéObligation d’affiliation à un mutuelle ou prévoyance71892019-07-302019003119592REP15AN71892019-07-3020190031M. Julien BorowczykM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireSolidarités et santéEncapsulage des matériaux amiantés71902019-07-302019003119788REP15AN71902019-07-3020190031Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des retraites agricoles71902019-07-302019003119933REP15AN71912019-07-3020190031Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre de l’économie et des financesSolidarités et santéSystème de report des charges pour les jeunes entreprises71912019-07-302019003121712REP15AN71912019-07-3020190031M. Pierre DharrévilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContrôle dans les EHPAD privés71922019-07-302019003121809REP15AN71922019-07-3020190031M. Stéphane TrompilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés fonctionnement des EHPAD71922019-07-302019003121826REP15AN71932019-07-3020190031Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments71932019-07-302019003121859REP15AN71952019-07-3020190031M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRestrictions sur le don du sang pour les homosexuels71952019-07-302019003116223REP15AN71952019-07-3020190031M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)ASE enfants71952019-07-302019003114661REP15AN71962019-07-3020190031M. Hervé SaulignacMme la ministre des sportsSportsAvenir de la politique sportive et situation des conseillers techniques sportifs14662REP15AN71972019-07-3020190031M. Vincent DescoeurMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs14665REP15AN71972019-07-3020190031M. Pierre VatinMme la ministre des sportsSportsSuppression des 1 600 CTS16673REP15AN71972019-07-3020190031M. Patrick VignalMme la ministre des sportsSportsConseillers techniques sportifs - Suppression de postes - Quelles solutions18007REP15AN71972019-07-3020190031M. Adrien QuatennensMme la ministre des sportsSportsInquiétudes sur la gouvernance du sport français18009REP15AN71982019-07-3020190031M. Martial SaddierMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs18221REP15AN71982019-07-3020190031M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsAgence et ministère des sports18472REP15AN71982019-07-3020190031M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des sportsSportsAgence nationale du sport - Statut conseillers techniques sportifs18473REP15AN71982019-07-3020190031M. Paul ChristopheMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs18476REP15AN71992019-07-3020190031Mme Frédérique MeunierMme la ministre des sportsSportsRéforme de la gouvernance du sport français18733REP15AN71992019-07-3020190031M. Patrick HetzelMme la ministre des sportsSportsDevenir du statut des conseillers techniques sportifs18969REP15AN71992019-07-3020190031M. Jean François MbayeMme la ministre des sportsSportsDétachement des conseillers techniques sportifs18970REP15AN72002019-07-3020190031M. Xavier BretonMme la ministre des sportsSportsDevenir des conseillers techniques sportifs19272REP15AN72002019-07-3020190031M. Mounir BelhamitiMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs19273REP15AN72002019-07-3020190031Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs (CTS)19802REP15AN72002019-07-3020190031M. Julien AubertMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques et sportifs19804REP15AN72012019-07-3020190031Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des sportsSportsConseillers techniques et sportifs (CTS) - Sport19805REP15AN72012019-07-3020190031M. Bernard PerrutMme la ministre des sportsSportsDétachement des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives19808REP15AN72012019-07-3020190031M. Didier QuentinMme la ministre des sportsSportsSituation des conseillers techniques sportifs20192REP15AN72022019-07-3020190031M. Vincent RollandMme la ministre des sportsSportsAvenir des conseillers techniques sportifs20376REP15AN72022019-07-3020190031Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConseillers techniques sportifs20377REP15AN72022019-07-3020190031M. Boris VallaudMme la ministre des sportsSportsDevenir du statut des Conseillers techniques et sportifs21114REP15AN72022019-07-3020190031Mme Valérie LacrouteMme la ministre des sportsSportsDevenir des conseillers techniques sportifs21115REP15AN72032019-07-3020190031M. Olivier GaillardMme la ministre des sportsSportsInquiétude des conseillers techniques sportifs (CTS)72032019-07-302019003115749REP15AN72042019-07-3020190031M. Patrice AnatoMme la ministre des sportsSportsPratique sportive des jeunes72042019-07-302019003116589REP15AN72042019-07-3020190031Mme Nadia RamassamyMme la ministre des sportsSportsÉgalité territoriale dans le sport72052019-07-302019003116675REP15AN72052019-07-3020190031Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des sportsSportsFermetures des piscines publiques72062019-07-302019003119116REP15AN72062019-07-3020190031M. Patrice VerchèreMme la ministre des sportsSportsCompétitivité des clubs de football professionnels72062019-07-302019003119271REP15AN72072019-07-3020190031M. Bruno FuchsMme la ministre des sportsSportsAteliers d’initiation au jeu d’échecs19276REP15AN72072019-07-3020190031M. Jean-Félix AcquavivaMme la ministre des sportsSportsPotentiels conflits d’intérêts au sein de la fédération française des échecs72072019-07-302019003119274REP15AN72082019-07-3020190031M. Gwendal RouillardMme la ministre des sportsSportsCompétitivité des clubs de football français et lutte contre le piratage72082019-07-302019003120640REP15AN72092019-07-3020190031M. Jean-Louis MassonMme la ministre des sportsSportsChoix du karaté comme sport au programme des jeux Olympiques 202420641REP15AN72092019-07-3020190031M. Alain DavidMme la ministre des sportsSportsInclusion du karaté aux jeux Olympiques de 202420644REP15AN72092019-07-3020190031M. Bruno BildeMme la ministre des sportsSportsSur l’exclusion du karaté des Jeux olympiques de Paris 202420894REP15AN72092019-07-3020190031M. Olivier FalorniMme la ministre des sportsSportsExclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 202421116REP15AN72102019-07-3020190031Mme Valérie BoyerMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté lors des jeux Olympiques 202421373REP15AN72102019-07-3020190031M. Dino CinieriMme la ministre des sportsSportsKaraté aux jeux Olympiques de 2024 à Paris72112019-07-302019003121883REP15AN72112019-07-3020190031M. Pierre VatinMme la ministre des sportsSportsIncidences de la réforme de la gouvernance du sport français sur les CTS72122019-07-302019003112221REP15AN72122019-07-3020190031M. Max MathiasinMme la ministre du travailTravailL’apprentissage à l’étranger pour les jeunes ultramarins72132019-07-302019003117148REP15AN72132019-07-3020190031M. Yves DanielMme la ministre du travailTravailARE et retraite (nombre requis de trimestes validé mais âge légal non atteint)72132019-07-302019003120143REP15AN72142019-07-3020190031M. Jérôme NuryMme la ministre du travailTravailApprentissage en entreprise sans salariés20296REP15AN72142019-07-3020190031M. Thierry BenoitMme la ministre du travailTravailImpossibilité pour le conjoint collaborateur à être maître d’apprentissage20517REP15AN72152019-07-3020190031M. Sébastien LeclercMme la ministre du travailTravailApprentissage auprès d’un conjoint collaborateur20519REP15AN72152019-07-3020190031M. Gilles LurtonMme la ministre du travailTravailDécret du 13 décembre 2018 - Agrément de maître d’apprentissage21264REP15AN72152019-07-3020190031M. Philippe GosselinMme la ministre du travailTravailConjoint collaborateur21273REP15AN72162019-07-3020190031M. Christophe JerretieMme la ministre du travailTravailImpossibilité pour le conjoint collaborateur d’être maître d’apprentissage72162019-07-302019003120224REP15AN72162019-07-3020190031M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailTravailChômage des seniors72162019-07-302019003120555REP15AN72172019-07-3020190031M. Olivier ServaMme la ministre du travailTravailPlus de transparence et d’équité dans les offres d’emploi vers les outre-mer72172019-07-302019003121503REP15AN72182019-07-3020190031M. Éric StraumannMme la ministre du travailTravailInquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel »72182019-07-302019003121847REP15AN72182019-07-3020190031M. Jean-Marie SermierMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance-chômage des assistantes maternelles72182019-07-3020190031