22232QE15AN72402019-08-0620190032Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministrePremier ministreDégressivité de l’allocation chômage pour les cadres 22226QE15AN72402019-08-0620190032M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBaisse bugdet pour 2020 chambres d’agriculture 22227QE15AN72412019-08-0620190032M. Rodrigue KokouendoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCCI et suppression du prélevement dit « France Télécom »22230QE15AN72412019-08-0620190032Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSoutien aux chambres d’agriculture dans le cadre du PLF 2020 22238QE15AN72412019-08-0620190032Mme Monique LimonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPublicité des budgets et des comptes des communes 22247QE15AN72422019-08-0620190032M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsApplication de la représentation fiscale en ligne collatérale privilégiée 22248QE15AN72422019-08-0620190032M. Christophe JerretieM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPacte Dutreuil 22281QE15AN72422019-08-0620190032M. Emmanuel MaquetM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFonctionnaires sans affectation 22289QE15AN72432019-08-0620190032M. Francis VercamerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConditions de l’exonération d’impôts applicable aux zones franches urbaines 22290QE15AN72432019-08-0620190032Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsAccompagnement hausse TICPE 22292QE15AN72432019-08-0620190032M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBTP : suppression de la déduction forfaitaire spécifique22294QE15AN72442019-08-0620190032M. Frédéric ReissM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat 22300QE15AN72442019-08-0620190032M. Gilles LurtonM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRégime fiscal don alimentaire 22301QE15AN72452019-08-0620190032M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemise en cause de dispositifs en faveur des entreprises du BTP 22302QE15AN72452019-08-0620190032Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRendement total de la taxe d’aménagement du territoire (TAT) 22303QE15AN72452019-08-0620190032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDifficultés liées à la mise en pratique de la réforme de la taxe de séjour 22304QE15AN72462019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme de la taxe de séjour sur les centres d’hébergement 22305QE15AN72462019-08-0620190032Mme Béatrice PironM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTarification incitative de la TEOM 22318QE15AN72472019-08-0620190032M. Jacques MaireM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModalités traitement caution distributeur essence 24 heures sur 24 22323QE15AN72472019-08-0620190032Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDispositif d’incitation fiscale à l’investissement dans le logement outre-mer 22341QE15AN72472019-08-0620190032M. Francis VercamerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes droits des porteurs d’emprunts russes 22357QE15AN72482019-08-0620190032M. Arnaud VialaM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCumul de pension militaire d’invalité avec d’autres aides de l’État 22369QE15AN72482019-08-0620190032M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRestructuration des services des finances publiques 22282QE15AN72482019-08-0620190032M. Cédric RousselM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Montant de l’indemnité de résidence dans le département des Alpes-Maritimes 22187QE15AN72492019-08-0620190032M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGAlim 22188QE15AN72492019-08-0620190032Mme Aina KuricM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM en faveur des producteurs de miel 22189QE15AN72502019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi EGALIM 22190QE15AN72502019-08-0620190032M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFauchage des jachères 22192QE15AN72502019-08-0620190032M. Serge LetchimyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation produits agricoles ne respectant pas normes production européennes 22194QE15AN72512019-08-0620190032M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’inquiétude des viticulteurs sur les zones non traités (ZNT) 22195QE15AN72512019-08-0620190032Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulteurs : zones de non-traitement et chartes d’engagement22196QE15AN72522019-08-0620190032Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones de non traitement : inquiétudes du secteur viticole22198QE15AN72522019-08-0620190032Mme Carole GrandjeanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConsommation de lait cru pour les enfants 22200QE15AN72522019-08-0620190032M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur l’affaire des « faux steaks » et les défaillances de l’État22212QE15AN72532019-08-0620190032Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoin des animaux par les plantes 22213QE15AN72532019-08-0620190032M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur les abandons d’animaux domestiques 22215QE15AN72542019-08-0620190032M. Erwan BalanantM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVentes d’animaux sur internet 22223QE15AN72542019-08-0620190032M. Jean-Jacques GaultierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationForêt vosgienne : crise climatique et sanitaire22224QE15AN72552019-08-0620190032M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFutur de l’Office national des forêts 22225QE15AN72552019-08-0620190032Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du syndicat des exploitants de la filière bois 22229QE15AN72552019-08-0620190032M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa diminution radicale des moyens des chambres d’agriculture 22253QE15AN72552019-08-0620190032M. Stéphane MazarsM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetenues collinaires 22259QE15AN72562019-08-0620190032Mme Stella DupontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement de la méthanisation 22291QE15AN72572019-08-0620190032Mme Valérie OppeltM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAménagement de la fiscalité énergétique pour la filière maraîchère sous serres 22298QE15AN72572019-08-0620190032Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProtection sanitaire et taxe d’aménagement - Règlement biosécurité 22325QE15AN72582019-08-0620190032Mme Justine BeninM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-mer 22349QE15AN72582019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésertification vétérinaire 22361QE15AN72582019-08-0620190032M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRevalorisation des retraites agricoles 22367QE15AN72592019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVéhicules vétérinaires prioritaires en situation d’urgence 22205QE15AN72592019-08-0620190032M. Alain BruneelMme la ministre des arméesArméesRevalorisation du point d’incide PMI des pensions militaires d’invalidité 22206QE15AN72592019-08-0620190032M. Cédric RousselMme la ministre des arméesArméesSur les conditions d’obtention de la mention « Mort au service de la Nation »22204QE15AN72602019-08-0620190032M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Attribution d’une demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants 22234QE15AN72602019-08-0620190032Mme Corinne VignonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConseils de développement et projet de loi « proximité et engagement »22251QE15AN72612019-08-0620190032Mme Marie-Christine Verdier-JouclasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAides financières pour un cours d’eau de la liste 2 22255QE15AN72612019-08-0620190032M. Loïc KervranMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesProtection juridique des élus après mandat 22256QE15AN72612019-08-0620190032M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesAvenir de la Fédération départementale d’énergie des Ardennes (FDEA) 22311QE15AN72622019-08-0620190032M. Michel LariveMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesConséquences de la loi ALUR sur l’installation des habitats dits « alternatifs »22378QE15AN72622019-08-0620190032M. Jean-Louis MassonMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesImplantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile 22245QE15AN72632019-08-0620190032Mme Cécile UntermaierM. le ministre de la cultureCulture« Pass Culture » dans les territoires ruraux22327QE15AN72632019-08-0620190032Mme Béatrice PironM. le ministre de la cultureCultureProjet de cession du Pavillon du Butard 22359QE15AN72632019-08-0620190032Mme Sonia KrimiM. le ministre de la cultureCultureRetraite artistes-auteurs 22201QE15AN72632019-08-0620190032M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur les pratiques commerciales abusives du groupe E.Leclerc 22222QE15AN72642019-08-0620190032M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCoût des opérations de transferts d’argent internationaux 22228QE15AN72652019-08-0620190032M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement d’une GPEC au sein du réseau des CCI 22231QE15AN72652019-08-0620190032Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression prélèvement « France Télécom »22235QE15AN72652019-08-0620190032M. Stéphane TrompilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCMA - Concurrence - Régime de sociétés 22239QE15AN72662019-08-0620190032M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences de l’article 19 V de la loi no 2007‑309 du 5 mars 200722241QE15AN72662019-08-0620190032Mme Béatrice PironM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements de Bloctel 22242QE15AN72662019-08-0620190032Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInformation du consommateur sur la garantie des biens vendus et sur la médiation 22243QE15AN72672019-08-0620190032Mme Bénédicte PeyrolM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques commerciales trompeuses - Plateformes en ligne 22274QE15AN72672019-08-0620190032M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesReprésentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles 22293QE15AN72682019-08-0620190032M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDons alimentaires : fiscalité du mécénat22295QE15AN72682019-08-0620190032Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat 22296QE15AN72682019-08-0620190032Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat - Dons en nature - Aide alimentaire 22297QE15AN72682019-08-0620190032M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesHausses de charges dans le secteur du BTP 22299QE15AN72692019-08-0620190032M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de la fiscalité du mécénat - Dons alimentaires 22326QE15AN72692019-08-0620190032M. Olivier ServaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQuel avenir pour la Société Générale de Banque aux Antilles (SGBA) ?22339QE15AN72692019-08-0620190032M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEngagement de l’État auprès des pôles de compétitivité 22354QE15AN72702019-08-0620190032M. Sylvain WasermanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de la demande de brevet provisoire 22388QE15AN72702019-08-0620190032M. Christophe LejeuneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCréation d’un timbre spécifique pour l’Union européenne 22193QE15AN72702019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)La réglementation en matière de traçabilité du pays d’origine du miel 22240QE15AN72712019-08-0620190032Mme Stella DupontMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Droit de rétractation dans les foires et salons 22264QE15AN72712019-08-0620190032M. Frédéric PetitM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRetour en France - Accueil dans les lycées en France - Lycées français 22265QE15AN72722019-08-0620190032Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation financière et budgétaire dans les collèges 22267QE15AN72722019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMenace enseignement langues régionales 22269QE15AN72722019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme lycées professionnels 22306QE15AN72732019-08-0620190032Mme Sylvie CharrièreM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseÉducation financière et budgétaire dans le cadre du SNU 22317QE15AN72732019-08-0620190032Mme Frédérique LardetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseImpact du calendrier scolaire sur les territoires touristiques de montagne 22307QE15AN72742019-08-0620190032Mme Sandrine Le FeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Service national universel et JAPD 22345QE15AN72742019-08-0620190032Mme Fiona LazaarMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsParcours de sortie de la prostitution 22376QE15AN72742019-08-0620190032Mme Valérie BoyerMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsRespect de la dignité des femmes pendant les JO 2024 22336QE15AN72752019-08-0620190032Mme Aurore BergéMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSuivi des personnes handicapées post-bac 22355QE15AN72752019-08-0620190032Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationMicrofluidique - Innovation et stratégie industrielle 22340QE15AN72762019-08-0620190032Mme Constance Le GripM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFonds alloués par l’AFD à un évènement soutenant le boycott d’Israël 22342QE15AN72762019-08-0620190032M. Michel LariveM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresPersécutions religieuses en Inde 22343QE15AN72772019-08-0620190032M. Jean François MbayeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresReprise par le Japon de la pêche à la baleine à des fins commerciales 22344QE15AN72782019-08-0620190032Mme Aurore BergéM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresRésolution des Nations unies et droits des femmes 22236QE15AN72782019-08-0620190032M. Sylvain WasermanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Les négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis 22221QE15AN72792019-08-0620190032M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieurOuverture de l’immatriculation des véhicules importés - Professionels habilités 22244QE15AN72792019-08-0620190032M. Pierre HenrietM. le ministre de l’intérieurIntérieurRelevés de condamnation pénale suite à une erreur de l’agent verbalisateur 22249QE15AN72792019-08-0620190032Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’intérieurIntérieurDécret no 2018‑38322321QE15AN72802019-08-0620190032Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieurFinancement des frais de sécurité des festivals 22356QE15AN72802019-08-0620190032Mme Sonia KrimiM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions de déplacement des demandeurs d’asile « dublinés »22364QE15AN72802019-08-0620190032Mme Béatrice PironM. le ministre de l’intérieurIntérieurNuméro unique d’urgence 22365QE15AN72812019-08-0620190032Mme Yolaine de CoursonM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité civile et moyens héliportés 22254QE15AN72812019-08-0620190032M. Michel LariveMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeProbité, élus locaux, prise illégale d’intérêts 22278QE15AN72822019-08-0620190032Mme Stella DupontMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeObligation alimentaire et alignement des régimes 22279QE15AN72822019-08-0620190032Mme Typhanie DegoisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePréservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants 22308QE15AN72832019-08-0620190032M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeException d’inconventionnalité 22309QE15AN72832019-08-0620190032Mme Brigitte KusterMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeIrresponsabilité pénale 22310QE15AN72832019-08-0620190032M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSanté des détenus en France 22348QE15AN72832019-08-0620190032M. Thomas MesnierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeArticle 51 de la loi de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice 22266QE15AN72842019-08-0620190032M. Yannick HauryMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesLes conditions d’affectation des enfants en SEGPA 22331QE15AN72842019-08-0620190032M. Vincent DescoeurMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAvenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) 22332QE15AN72842019-08-0620190032Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesÉvolution de la mission des établissements et services d’aide par le travail 22333QE15AN72852019-08-0620190032M. Alain PereaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap - AEEH et PCH - Garde alternée 22186QE15AN72852019-08-0620190032M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDonnées statistiques et budgétaires concernant les maladies professionelles 22197QE15AN72852019-08-0620190032M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAlimentation industrielle pour bébés 22207QE15AN72862019-08-0620190032M. Hugues RensonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès des mineurs aux corridas 22210QE15AN72862019-08-0620190032Mme Corinne VignonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProduits d’alimentation animale enrichis à usage vétérinaire - Distribution 22214QE15AN72872019-08-0620190032M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente aliments animaux domestiques en officine 22216QE15AN72872019-08-0620190032M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndodontie 22217QE15AN72872019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa coopération franco-allemande sur les questions d’assurance maladie 22218QE15AN72882019-08-0620190032Mme Typhanie DegoisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de transport médical par l’assurance maladie 22219QE15AN72882019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement des demandes de remboursement de soins réalisés en Allemagne 22237QE15AN72892019-08-0620190032M. Sébastien JumelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAide de la CAF sous conditions de BAFD 22250QE15AN72892019-08-0620190032Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement données personnes en soins psychiatriques 22268QE15AN72892019-08-0620190032M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStages des étudiants hospitaliers 22275QE15AN72902019-08-0620190032M. Fabrice BrunMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de la réforme des groupements hospitaliers de territoires 22276QE15AN72902019-08-0620190032M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMoyens affectés aux services des urgences des hôpitaux 22277QE15AN72902019-08-0620190032Mme Clémentine AutainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRené Muret : plusieurs démissions menacent l’hôpital22280QE15AN72902019-08-0620190032Mme Constance Le GripMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéActions concrètes de mise en œuvre du « plan national » contre l’excision22314QE15AN72912019-08-0620190032M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 22315QE15AN72912019-08-0620190032M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national Lyme 22316QE15AN72922019-08-0620190032Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en compte de la maladie de Lyme - Formation - Fiabilité des tests 22319QE15AN72922019-08-0620190032Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAbsence capital décès veuf-veuve exploitant agricole 22328QE15AN72922019-08-0620190032M. Loïc DombrevalMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTarif des EHPAD et non-recours aux aides financières 22330QE15AN72932019-08-0620190032M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir des ESAT 22337QE15AN72932019-08-0620190032Mme Sandrine Le FeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants 22338QE15AN72932019-08-0620190032M. Xavier BatutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de médicaments en ligne 22350QE15AN72942019-08-0620190032M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa pénurie des aides-soignants dans les hôpitaux 22351QE15AN72942019-08-0620190032M. Thomas MesnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPaiement des honoraires pédagogiques des MSU 22352QE15AN72942019-08-0620190032Mme Marie LebecMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSimplification des démarches administratives - Médecine de ville 22353QE15AN72942019-08-0620190032Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés secteur maintien à domicile 22358QE15AN72952019-08-0620190032M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi retraite des militaires 22360QE15AN72952019-08-0620190032Mme Sonia KrimiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite des professions libérales 22362QE15AN72952019-08-0620190032M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Vapotage 22363QE15AN72962019-08-0620190032M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du retrait de prothèses mammaires interdites 22366QE15AN72962019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement transfrontalier des accidents vasculaires cérébraux 22370QE15AN72962019-08-0620190032M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des sportsSportsAbsence du karaté aux jeux Olympiques 2024 de Paris 22371QE15AN72972019-08-0620190032M. Michel LariveMme la ministre des sportsSportsCharte olympique 22372QE15AN72972019-08-0620190032M. Gilles LurtonMme la ministre des sportsSportsKaraté - Jeux Olympiques 2024 22373QE15AN72982019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre des sportsSportsOrganisation d’événements sportifs transfrontaliers 22374QE15AN72982019-08-0620190032Mme Laurianne RossiMme la ministre des sportsSportsPlace du karaté dans les disciplines olympiques 22375QE15AN72982019-08-0620190032M. Marc DelatteMme la ministre des sportsSportsPratique du canoë-kayak 22377QE15AN72992019-08-0620190032M. Gilles LurtonMme la ministre des sportsSportsViolences contres les arbitres amateurs de football 22191QE15AN72992019-08-0620190032M. Jean-Charles LarsonneurMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation des véhicules agricoles 22202QE15AN72992019-08-0620190032M. Philippe ChassaingMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProcédure d’examen préalable à l’implantation de peupliers 22203QE15AN73002019-08-0620190032M. Emmanuel MaquetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRoute solaire 22208QE15AN73002019-08-0620190032Mme Fiona LazaarMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireBien-être animal 22209QE15AN73002019-08-0620190032M. Brahim HammoucheMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa classification des animaux nuisibles 22211QE15AN73012019-08-0620190032M. Yannick KerlogotMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProlifération du choucas des tours 22220QE15AN73012019-08-0620190032M. Christophe LejeuneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Rétrofit » électrique d’anciennes voitures22246QE15AN73022019-08-0620190032M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHomologation des deux-roues modifiés 22252QE15AN73022019-08-0620190032Mme Stéphanie RistMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDiffusion des informations sur la qualité de l’eau 22257QE15AN73032019-08-0620190032M. Jean-Michel MisMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir EDF 22258QE15AN73032019-08-0620190032Mme Sonia KrimiMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la filière hydrolienne - PPE 22260QE15AN73032019-08-0620190032M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEmpreinte carbone des éoliennes 22261QE15AN73032019-08-0620190032M. Julien AubertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInstances arbitrales en cas de litige sur les parcs éoliens en mer 22262QE15AN73042019-08-0620190032M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à l’investissement - Autoconsommation 22263QE15AN73042019-08-0620190032M. Jacques MarilossianMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation sur l’usage de nano-méthaniseurs 22270QE15AN73052019-08-0620190032Mme Stella DupontMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEntreprises et investissements verts 22312QE15AN73052019-08-0620190032Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures réglementaires - Amélioration isolation des logements 22320QE15AN73052019-08-0620190032M. Belkhir BelhaddadMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireObsolescence de la réglementation sur les mammifères dits nuisibles 22324QE15AN73062019-08-0620190032M. Olivier ServaMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireL’implication de l’État dans la mise en œuvre effective du PAPI en Guadeloupe 22346QE15AN73062019-08-0620190032Mme Célia de LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbrasion des pneumatiques 22347QE15AN73072019-08-0620190032Mme Célia de LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAbrasion des systèmes de freinage 22379QE15AN73072019-08-0620190032Mme Béatrice PironMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireNuisances sonores aériennes en Île-de-France 22380QE15AN73082019-08-0620190032Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireFreins au départ en vacances liés au réseau ferré 22381QE15AN73082019-08-0620190032M. Vincent ThiébautMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGabarit ferroviaire - Fret 22382QE15AN73092019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireArticulation entre la vignette Crit’Air et la vignette Umwelt Plakette 22383QE15AN73092019-08-0620190032Mme Célia de LavergneMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVéhicules de transport de marchandises légers 22384QE15AN73092019-08-0620190032M. Stéphane PeuMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions de voyage sur la ligne 13 du métro parisien 22199QE15AN73102019-08-0620190032Mme Catherine OssonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires 22184QE15AN73102019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailCharge des maladies professionnelles pour le dernier employeur 22185QE15AN73112019-08-0620190032Mme Elsa FaucillonMme la ministre du travailTravailDocumentation statistique relative aux accidents professionnels 22233QE15AN73112019-08-0620190032Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage et taxation des contrats courts 22271QE15AN73112019-08-0620190032Mme Annie GenevardMme la ministre du travailTravailLégislation relative à la représentativité des organisations professionnelles 22272QE15AN73122019-08-0620190032M. Jérôme LambertMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles 22273QE15AN73122019-08-0620190032M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre du travailTravailReprésentativité des TPE-PME 22283QE15AN73122019-08-0620190032Mme Sylvie CharrièreMme la ministre du travailTravailConversion en euros TTC des heures du compte personnel de formation 22284QE15AN73132019-08-0620190032M. Sébastien JumelMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage 22285QE15AN73132019-08-0620190032Mme Alice ThourotMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage 22286QE15AN73132019-08-0620190032M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailNouvelles modalités de financement de l’apprentissage et CFA 22287QE15AN73142019-08-0620190032M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailRéforme de l’apprentissage 22288QE15AN73142019-08-0620190032Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailStatut du conjoint collaborateur - Apprentissage 22322QE15AN73142019-08-0620190032Mme Justine BeninMme la ministre du travailTravailDéveloppement de la formation en apprentissage dans les outre-mer 22329QE15AN73152019-08-0620190032M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre du travailTravailAccès au travail des personnes handicapées 22334QE15AN73152019-08-0620190032M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailHandicap - Avenir des entreprises adaptées 22335QE15AN73152019-08-0620190032M. Vincent DescoeurMme la ministre du travailTravailIncidences de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 22368QE15AN73152019-08-0620190032Mme Stella DupontMme la ministre du travailTravailLutte contre la fraude sociale 22385QE15AN73162019-08-0620190032Mme Célia de LavergneMme la ministre du travailTravailLes bénéfices du développement du télétravail dans les zones rurales 22386QE15AN73162019-08-0620190032M. Gilles LurtonMme la ministre du travailTravailTaxation des contrats courts pour les entreprises de transport routier 22387QE15AN73172019-08-0620190032M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailTravail détaché dans la zone frontalière franco-allemande 22313QE15AN73172019-08-0620190032M. Guy BricoutM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRéforme des APL

16054REP15AN73312019-08-0620190032Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCumul des mandats73312019-08-062019003216058REP15AN73312019-08-0620190032Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreMarchés publics du cabinet du Premier ministre73312019-08-062019003216063REP15AN73312019-08-0620190032Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreSondage du Premier ministre73312019-08-062019003216294REP15AN73322019-08-0620190032M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreCommandes de sondages et recours aux cabinets de conseil par Matignon73322019-08-062019003216296REP15AN73322019-08-0620190032M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreCumul des mandats des membres du Gouvernement73322019-08-062019003216308REP15AN73322019-08-0620190032M. Régis JuanicoM. le Premier ministrePremier ministreMarchés publics relatifs au cabinet du Premier ministre73322019-08-062019003219404REP15AN73332019-08-0620190032M. Patrick HetzelM. le Premier ministrePremier ministreAttribution de la réserve ministérielle73332019-08-062019003221042REP15AN73332019-08-0620190032Mme Laurence Trastour-IsnartM. le Premier ministrePremier ministreManque de parité dans les nominations de parlementaire aux missions temporaires73332019-08-06201900324529REP15AN73342019-08-0620190032M. Denis SommerM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpact de la hausse de la CSG sur les Français travaillant en Suisse73342019-08-06201900327133REP15AN73352019-08-0620190032M. Lionel CausseM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSuppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaise73352019-08-062019003213293REP15AN73352019-08-0620190032M. Grégory Besson-MoreauM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemplacement de fonctionnaires territoriaux - Communes rurales - Aube73362019-08-062019003213306REP15AN73362019-08-0620190032Mme Émilie CariouM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsContrôle fiscal - Moyens humains et financiers73372019-08-062019003213613REP15AN73382019-08-0620190032M. André ChassaigneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPossibilité d’étendre la NBI au PATS au sien des SDIS73382019-08-062019003214362REP15AN73382019-08-0620190032Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsIndus perçus pour les conseils départementaux au titre de la taxe d’aménagement73382019-08-062019003215841REP15AN73392019-08-0620190032Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSituation des petits artisans73392019-08-062019003216434REP15AN73402019-08-0620190032Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsArtisans taxis - Pouvoir d’achat et création d’emploi73402019-08-062019003216554REP15AN73402019-08-0620190032Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTélétravail73412019-08-062019003217293REP15AN73412019-08-0620190032M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsDématérialisation des paiements pour les entreprises73412019-08-062019003218133REP15AN73422019-08-0620190032Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsMise en place d’une visualisation du prélèvement à la source73422019-08-062019003218621REP15AN73422019-08-0620190032M. David HabibM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPaiement du compte épargne-temps dans le cas des retraites pour invalidité73432019-08-062019003218858REP15AN73432019-08-0620190032M. Fabrice BrunM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsNombre de fonctionnaires bénéficiant de promotions avant départ73432019-08-062019003218898REP15AN73432019-08-0620190032Mme Danièle ObonoMme la ministre des outre-merAction et comptes publicsMaintien des congés bonifiés en outre-mer73442019-08-062019003219546REP15AN73442019-08-0620190032M. Damien AbadM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsInégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs73442019-08-062019003219628REP15AN73452019-08-0620190032Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsSituation des douaniers73452019-08-062019003219747REP15AN73462019-08-0620190032M. Serge LetchimyM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéforme des congés bonifiés outre-mer73462019-08-062019003219800REP15AN73472019-08-0620190032M. Jean-Pierre PontM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSystème de recouvrement des cotisations sociales73472019-08-062019003219801REP15AN73472019-08-0620190032M. Aurélien PradiéM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture des trésoreries en milieu rural73482019-08-062019003211350REP15AN73492019-08-0620190032M. Sacha HouliéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Évolution des conditions d’octroi des chèques-cadeau pour les salariés et indépe73492019-08-062019003219196REP15AN73502019-08-0620190032M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Départs à la retraite des fonctionnaires et promotion73502019-08-062019003219199REP15AN73502019-08-0620190032Mme Catherine OssonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Transparence de l’information sur les agents promouvables73502019-08-062019003212635REP15AN73512019-08-0620190032M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMensualisation des paies des contrats saisonniers73512019-08-062019003216361REP15AN73512019-08-0620190032Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction de vente de glyphosate en France aux particuliers73512019-08-062019003217642REP15AN73522019-08-0620190032Mme Anne BlancM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRègles de biosécurité concernant le transport de volailles73532019-08-062019003217813REP15AN73532019-08-0620190032M. Xavier BatutM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInterdiction du CIPC dans la culture de la pomme de terre73532019-08-062019003218239REP15AN73542019-08-0620190032M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Interdiction métam-sodium - Accompagnement maraîchers73542019-08-062019003219461REP15AN73552019-08-0620190032M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière apicole européenne - Règles de réciprocité avec la Chine73552019-08-062019003219636REP15AN73562019-08-0620190032M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationUrgence à lutter contre la malbouffe73562019-08-062019003219835REP15AN73572019-08-0620190032M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDécrêt - Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt art.1873572019-08-062019003219852REP15AN73572019-08-0620190032M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision du décret « cidre »73582019-08-062019003220208REP15AN73582019-08-0620190032M. Jean-Hugues RatenonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEtat des lieux des opérateurs de la pêcherie à la légine.73582019-08-062019003220271REP15AN73592019-08-0620190032M. Gérard CherpionMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationAgriculture et alimentationConcours d’entrée aux écoles nationales vétérinaires73592019-08-062019003220354REP15AN73592019-08-0620190032M. Gérard CherpionM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProposition permettant de pallier le manque de soin des animaux de rente73602019-08-062019003220396REP15AN73602019-08-0620190032M. Jimmy PahunM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture biologique - Chauffage des serres en hiver20403REP15AN73602019-08-0620190032M. Damien AdamM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction de fruits et légumes bio par l’utilisation de serres chauffées20404REP15AN73612019-08-0620190032Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProduction de fruits et légumes bio sous serres chauffées20913REP15AN73612019-08-0620190032Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEncadrement du chauffage des serres dans le cadre de l’agriculture biologique73612019-08-062019003220402REP15AN73622019-08-0620190032M. Pascal LavergneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance coopération agricole73622019-08-062019003220665REP15AN73622019-08-0620190032M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaladies fongiques - Menaces pour la filière apicole73632019-08-062019003220707REP15AN73632019-08-0620190032M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttaques de sangliers dans le bassin de l’Adour73632019-08-062019003220912REP15AN73642019-08-0620190032M. Jean-Marie SermierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationDéfinition du bicontrôle73642019-08-062019003220917REP15AN73642019-08-0620190032M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences mise en cause par les autorités sanitaires des fromages au lait cru73652019-08-062019003220982REP15AN73652019-08-0620190032Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉlevage des poules pondeuses73662019-08-062019003221144REP15AN73672019-08-0620190032M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDispositif de régulation des plantations de vignes73672019-08-062019003221392REP15AN73672019-08-0620190032M. Philippe HuppéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFilière de l’acide tartrique en France73672019-08-062019003221642REP15AN73682019-08-0620190032Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAutorisation du chauffage des serres en agriculture biologique73682019-08-062019003221643REP15AN73692019-08-0620190032Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCertification pour les adhérents de Terra Vitis73692019-08-062019003221749REP15AN73692019-08-0620190032Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChauffage des serres biologiques73702019-08-062019003217055REP15AN73702019-08-0620190032Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences faites aux femmes73702019-08-062019003217476REP15AN73712019-08-0620190032M. Stéphane ViryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPromotion du mentorat73712019-08-062019003217685REP15AN73722019-08-0620190032Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsHébergement d’urgence des femmes victimes de violences conjugales73722019-08-062019003219746REP15AN73732019-08-0620190032Mme Justine BeninMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsLutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les outre-mer73732019-08-062019003221259REP15AN73742019-08-0620190032M. Jean-Marie FiévetMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsPrise en charge de violences conjugales73742019-08-062019003212821REP15AN73752019-08-0620190032M. Hugues RensonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSituation des droits de l’Homme au Venezuela73752019-08-062019003216110REP15AN73752019-08-0620190032Mme Danièle CazarianM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCrise humanitaire au Venezuela73762019-08-062019003220242REP15AN73762019-08-0620190032Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresEnvoi de la propagande électorale aux Français établis à l’étranger73772019-08-062019003220524REP15AN73772019-08-0620190032M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresPour l’amélioration des conditions de vote des Français de l’étranger73772019-08-062019003220662REP15AN73782019-08-0620190032M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresCommerce du miel entre l’Union européenne et la Chine73782019-08-062019003220779REP15AN73782019-08-0620190032M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurEurope et affaires étrangèresVote électronique des Français de l’étranger73782019-08-062019003220979REP15AN73792019-08-0620190032M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDématérialisation de la propagande électorale73792019-08-062019003221076REP15AN73792019-08-0620190032M. François RuffinM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresSonia Jebali, voilà le visage du libre échange ?73802019-08-062019003220301REP15AN73812019-08-0620190032M. Joachim Son-ForgetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)État civil des FDE : transfert vers le service central à Nantes73812019-08-062019003211106REP15AN73812019-08-0620190032Mme Marion LenneMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurRefus de renouvellement de passeports73822019-08-062019003213961REP15AN73822019-08-0620190032M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurPré-accueil des demandeurs d’asile LGBT en outre-mer73822019-08-06201900323963REP15AN73832019-08-0620190032M. Jean-François ParigiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeAccès au logement du personnel de l’administration pénitentiaire73842019-08-06201900321609REP15AN73842019-08-0620190032M. Anthony CellierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueNumériqueAménagement numérique des territoires73842019-08-062019003215624REP15AN73852019-08-0620190032M. Patrice AnatoM. le ministre de l’action et des comptes publicsNumériqueModernisation de l’action publique21624REP15AN73852019-08-0620190032Mme Annaïg Le MeurM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFormation des usagers des services publics à l’utilisation d’internet22104REP15AN73862019-08-0620190032Mme Constance Le GripM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueIllectronisme et nouvelles fractures sociales73862019-08-06201900327931REP15AN73892019-08-0620190032M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFonctionnement des contrats OPTAM et OPTAM-CO73892019-08-062019003210943REP15AN73902019-08-0620190032M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés URSSAF Bourgogne Franche-Comté73902019-08-062019003212375REP15AN73912019-08-0620190032Mme Mathilde PanotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions de travail et d’accueil des patients - Hôpital Charles Foix d’Ivry73912019-08-062019003214214REP15AN73922019-08-0620190032M. Jean-Michel JacquesMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéObésité infantile et mesures de prévention73922019-08-062019003217993REP15AN73922019-08-0620190032Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès aux soins pour les personnes en situation de précarité73922019-08-062019003218849REP15AN73932019-08-0620190032M. Bernard BrochandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs18850REP15AN73932019-08-0620190032M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs18851REP15AN73932019-08-0620190032M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOffre de soins palliatifs18852REP15AN73942019-08-0620190032Mme Laurence Trastour-IsnartMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs18853REP15AN73942019-08-0620190032Mme Stéphanie DoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs18854REP15AN73942019-08-0620190032M. Éric PaugetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs : pour un nouveau plan national18855REP15AN73952019-08-0620190032Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSuites du plan national des soins palliatifs19056REP15AN73952019-08-0620190032M. Patrice VerchèreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs19057REP15AN73962019-08-0620190032M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs19058REP15AN73962019-08-0620190032M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs19059REP15AN73962019-08-0620190032M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs19194REP15AN73962019-08-0620190032M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national soins palliatifs19195REP15AN73972019-08-0620190032Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan soins palliatifs19371REP15AN73972019-08-0620190032Mme Sandrine JossoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un nouveau plan national des soins palliatifs19372REP15AN73972019-08-0620190032M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en place d’un nouveau plan national des soins palliatifs19373REP15AN73982019-08-0620190032M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs19374REP15AN73982019-08-0620190032Mme Emmanuelle AnthoineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs19530REP15AN73982019-08-0620190032Mme Jeanine DubiéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de vie - Nouveau plan national des soins palliatifs19531REP15AN73992019-08-0620190032Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveau plan national des soins palliatifs19532REP15AN73992019-08-0620190032M. Richard RamosMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs à adopter19704REP15AN73992019-08-0620190032Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs pour les années à venir19705REP15AN74002019-08-0620190032M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins palliatifs19934REP15AN74002019-08-0620190032Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs20137REP15AN74002019-08-0620190032M. Philippe VigierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPlan national des soins palliatifs20509REP15AN74002019-08-0620190032Mme Perrine GouletMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuelles modalités pour un nouveau plan de soins palliatifs ?74012019-08-062019003219608REP15AN74012019-08-0620190032Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProtection des données de santé du dossier médical partagé74022019-08-062019003219901REP15AN74032019-08-0620190032Mme Valérie BeauvaisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins psychiatriques20092REP15AN74042019-08-0620190032Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑412 - Suivi des personnes en soins psychiatriques20093REP15AN74042019-08-0620190032M. Stéphane ViryM. le ministre de l’intérieurIntérieurMise en relation entre les données HOPSYWEB et FSPRT20131REP15AN74052019-08-0620190032Mme Frédérique TuffnellMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInquiètude, confusion entre maladie psychiatrique et soupçon de radicalisation20238REP15AN74052019-08-0620190032M. Arnaud VialaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichage des personnes - Troubles psychiques20239REP15AN74052019-08-0620190032M. Jean-Jacques GaultierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en relation du fichier HOPSYWEB et le fichier FSRT20240REP15AN74062019-08-0620190032M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoins psychaitriques et mise en relation HOPSYWEB et FSPRT20457REP15AN74062019-08-0620190032M. Jérôme LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret « psychiatrie et terrorisme »20458REP15AN74062019-08-0620190032M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑412 du 6 mai 201920459REP15AN74072019-08-0620190032M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en relation des fichiers HopsyWeb et le FSPR20730REP15AN74072019-08-0620190032M. Franck MarlinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDemande de précisions sur le décret no 2019‑412 - art.1 6°20731REP15AN74072019-08-0620190032Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPersonnes en soins psychiatriques sans consentement20975REP15AN74082019-08-0620190032M. Bruno FuchsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDonnées d’identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement21218REP15AN74082019-08-0620190032M. Guillaume ChicheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitements des données personnelles en psychiatrie21440REP15AN74082019-08-0620190032M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la mise en relation entre les bases de données HOPSYWEB et FSPRT21441REP15AN74082019-08-0620190032M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécret no 2019‑412 du 6 mai 201921442REP15AN74092019-08-0620190032M. Brahim HammoucheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDécrets Hopsyweb21443REP15AN74092019-08-0620190032M. Lionel CausseMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDonnées d’identification - Hospitalisation en psychatrie sans consentement21714REP15AN74092019-08-0620190032M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFichier HopsyWeb - FSPR21715REP15AN74102019-08-0620190032M. Frédéric ReissMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHospitalisations psychiatriques sans consentement74102019-08-062019003220027REP15AN74102019-08-0620190032M. Jacques MarilossianMme la ministre du travailSolidarités et santéReprise d’études contrainte par un accident du travail et départ à la retraite74102019-08-062019003221943REP15AN74112019-08-0620190032M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDéremboursement des médicaments homéopathiques74112019-08-062019003221994REP15AN74112019-08-0620190032M. Dominique PotierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPsychiatrie : droits des personnes malades - Fichier HopsyWeb et fichier FSPRT74122019-08-062019003222116REP15AN74122019-08-0620190032Mme Michèle VictoryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation des EHPAD en France74122019-08-062019003222134REP15AN74132019-08-0620190032Mme Jacqueline DuboisMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccompagnement des personnes en difficulté sociale74132019-08-062019003222143REP15AN74132019-08-0620190032M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRevalorisation des métiers du grand âge74142019-08-062019003222149REP15AN74142019-08-0620190032Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre du travailSolidarités et santéValidation de trimestres travaillés en qualité d’animateur avant 197974142019-08-062019003222009REP15AN74152019-08-0620190032M. Alexis CorbièreMme la ministre du travailTravailFinancement des missions locales d’Île-de-France74152019-08-0620190032