22407QE15AN74292019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreAnciens Premiers ministres 22414QE15AN74292019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreLogement de fonctions des ministres 22415QE15AN74292019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeM. le Premier ministrePremier ministreMissions interministérielles statistiques 22399QE15AN74292019-08-1320190033M. Gérard CherpionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBaisse de financement des chambres d’agriculture 22403QE15AN74292019-08-1320190033M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFinancement GPEC des CCI 22413QE15AN74302019-08-1320190033M. Philippe GosselinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsCoût - Fonctionnaires 22418QE15AN74302019-08-1320190033M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉvitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon22419QE15AN74302019-08-1320190033Mme Marion LenneM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité applicable aux pêcheurs professionnels des lacs alpins 22390QE15AN74312019-08-1320190033M. Éric CoquerelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Fermetures des trésoreries de la Direction générale des finances publiques 22391QE15AN74312019-08-1320190033Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime 22392QE15AN74322019-08-1320190033M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMainmise des SAFER sur l’exploitation des terres agricoles 22393QE15AN74322019-08-1320190033Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture - Vignes - ZNT 22395QE15AN74332019-08-1320190033Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbandon des animaux en France 22396QE15AN74332019-08-1320190033Mme Laurianne RossiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationComposition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques 22398QE15AN74332019-08-1320190033M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAvenir de l’Office national des forêts 22400QE15AN74342019-08-1320190033M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de TFNB pour les chambres d’agriculture 22401QE15AN74342019-08-1320190033M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de TFNB pour les chambres d’agriculture 22402QE15AN74342019-08-1320190033M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement du réseau des chambres d’agriculture 22439QE15AN74352019-08-1320190033M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationVétérinaires en milieu rural 22409QE15AN74352019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des arméesArméesET 60 - Activités et statistiques. 22394QE15AN74352019-08-1320190033Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Essais nucléaires - Personnes exposées de 1965 à 1981 22397QE15AN74362019-08-1320190033Mme Sophie PanonacleM. le ministre de la cultureCultureMaintien des antennes FIP de Bordeaux et Arcachon 22417QE15AN74362019-08-1320190033M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation du taux de CSG 22420QE15AN74362019-08-1320190033M. Boris VallaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du mécénat 22433QE15AN74372019-08-1320190033Mme Valéria Faure-MuntianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesExtraterritorialité de la loi fiscale américaine 22429QE15AN74372019-08-1320190033M. Boris VallaudM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMissions des AESH 22421QE15AN74372019-08-1320190033M. Frédéric BarbierM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Premier bilan du SNU 22411QE15AN74382019-08-1320190033M. Hugues RensonMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsCampagne contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes 22412QE15AN74382019-08-1320190033Mme Claire O’PetitMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSituation des femmes de chambre dans certains grands groupes hôteliers 22427QE15AN74382019-08-1320190033Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsSubventions pour l’antenne du Planning familial à La Réunion 22438QE15AN74392019-08-1320190033M. Boris VallaudMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationModalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et social 22441QE15AN74392019-08-1320190033Mme Laurianne RossiMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSécurité des techniciens de laboratoire 22389QE15AN74392019-08-1320190033M. Raphaël GérardM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDélivrance actes étrangers 22424QE15AN74402019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParlementaires chargés de mission- Statistiques. 22425QE15AN74402019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresParlementaires chargés d’une mission 22445QE15AN74402019-08-1320190033M. Xavier BatutM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDéséquilibre du jeu de la concurrence européenne dans le domaine de la betterave 22408QE15AN74412019-08-1320190033Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens Premiers ministres 22416QE15AN74412019-08-1320190033M. Raphaël GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉvolution du mode de fonctionnement de la carte de retrait de l’ADA 22432QE15AN74412019-08-1320190033M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieur« Gilets jaunes » et suicides chez les policiers22440QE15AN74422019-08-1320190033M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance - Pompiers 22443QE15AN74422019-08-1320190033M. José EvrardM. le ministre de l’intérieurIntérieurDéplacements en Île-de-France 22428QE15AN74422019-08-1320190033M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMission IGAS - IGF - Fonctionnement et financement des ESAT 22410QE15AN74432019-08-1320190033M. Ludovic PajotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHarmonisation du régime de l’obligation alimentaire 22422QE15AN74442019-08-1320190033Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention des conduites à risques chez les jeunes 22423QE15AN74442019-08-1320190033Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉpidémie active du SIDA en France 22430QE15AN74442019-08-1320190033Mme Claire O’PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCommercialisation des aliments à objectif nutritionnel particulier (dits ONP) 22431QE15AN74452019-08-1320190033Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de certains médicaments 22434QE15AN74452019-08-1320190033Mme Fabienne ColbocMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’attribution de la prime de Noël 22436QE15AN74452019-08-1320190033M. Raphaël GérardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpact de la réforme des retraites sur les praticiens de santé libéraux 22437QE15AN74462019-08-1320190033Mme Valéria Faure-MuntianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque d’internes en dermatologie au CHU de Saint-Etienne 22442QE15AN74462019-08-1320190033Mme Marion LenneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des fiduciaires suisse comme centres de gestion agréés 22404QE15AN74462019-08-1320190033M. Philippe GosselinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransmission des procès-verbaux dressés au titre des infractions piscicoles 22426QE15AN74472019-08-1320190033Mme Maud PetitMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantation d’antennes de relais 22405QE15AN74472019-08-1320190033Mme Maud PetitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)L’éco-conception des emballages des biens de consommation 22435QE15AN74472019-08-1320190033M. Hugues RensonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire 22406QE15AN74482019-08-1320190033M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailTravailLa représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles 22444QE15AN74482019-08-1320190033M. Christophe NaegelenMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles.

21868REP15AN74592019-08-1320190033M. Jean-Luc LagleizeM. le Premier ministrePremier ministreMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires74592019-08-132019003321905REP15AN74592019-08-1320190033Mme Sophie Beaudouin-HubiereM. le Premier ministrePremier ministreMise en œuvre du « spoil system »74602019-08-132019003322041REP15AN74602019-08-1320190033M. Pascal BrindeauM. le Premier ministrePremier ministreMise à disposition des cahiers de doléances74602019-08-132019003320669REP15AN74602019-08-1320190033M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi Egalim21139REP15AN74612019-08-1320190033Mme Isabelle ValentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture21140REP15AN74612019-08-1320190033Mme Catherine KamowskiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Importation - Déséquilibre concurrentiel21141REP15AN74612019-08-1320190033M. Éric BothorelM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM21143REP15AN74622019-08-1320190033M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContrôle des importations alimentaires extérieures à l’Union européenne21145REP15AN74622019-08-1320190033M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportations agricoles et non respect normes européennes21147REP15AN74622019-08-1320190033M. Jean-Michel MisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la « loi EGALIM »21197REP15AN74632019-08-1320190033M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la loi EGALIM21198REP15AN74632019-08-1320190033M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationQualité des produits agricoles importés21380REP15AN74632019-08-1320190033Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInventaire des produits et pratiques autorisés à l’étranger et interdits en UE21385REP15AN74642019-08-1320190033M. Xavier RoserenM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgricutlure - Article 44 loi EGALIM21387REP15AN74642019-08-1320190033Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM21388REP15AN74642019-08-1320190033Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi no 2018‑938 du 30 octobre 201821389REP15AN74652019-08-1320190033M. Rémi DelatteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication des contrôles de denrées et produits importés21393REP15AN74652019-08-1320190033M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation des produits alimentaires non conforme21395REP15AN74652019-08-1320190033M. Benoit SimianM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la loi EGA21396REP15AN74662019-08-1320190033M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la loi EGALIM21640REP15AN74662019-08-1320190033M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGALIM21641REP15AN74672019-08-1320190033M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 Loi Egalim74672019-08-13201900335554REP15AN74682019-08-1320190033M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDéveloppement des nouvelles communes74682019-08-132019003314266REP15AN74682019-08-1320190033Mme Barbara PompiliMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesExtension du projet urbain partenarial aux communes dotées d’une carte communale74692019-08-132019003314967REP15AN74692019-08-1320190033Mme Carole GrandjeanMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDevenir des conseils citoyens74692019-08-132019003318553REP15AN74702019-08-1320190033M. Vincent RollandM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesCession à titre gracieux des équipements informatiques74702019-08-13201900333501REP15AN74712019-08-1320190033M. Mohamed LaqhilaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesCession de droits sociaux - impôt sur le revenu74712019-08-13201900334221REP15AN74722019-08-1320190033M. Jean-Philippe ArdouinM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numériqueÉconomie et financesLa fracture numérique territoriale74722019-08-13201900335379REP15AN74732019-08-1320190033Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRéforme de l’ISF, un danger pour les PME74732019-08-13201900336376REP15AN74732019-08-1320190033Mme Lise MagnierM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesPublication du décret relatif au contrôle par les garants74732019-08-13201900338972REP15AN74742019-08-1320190033M. Fabien LainéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAction Logement74742019-08-13201900339353REP15AN74742019-08-1320190033M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre de la cohésion des territoiresÉconomie et financesPublication du décret relatif au contrôle par les garants financiers74742019-08-132019003310046REP15AN74752019-08-1320190033Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLicences bancaires délivrées à des établissements financiers étrangers74752019-08-1320190033

	prévision S2 2019	fin juin 2019	2018	2017	2016	2015	Total
EC	2	0	1	0	0	0	3
EI	4	7		1	1	1	14
EP/EME	1	3	1	2	0	2	9
SF et SF/EP	0	1	0	1	0	1	3
SPT	4	1	0	0	0	0	5
Total	11	12	2	4	1	4	34
EC : établissement de crédit. EI : entreprise d’investissement. EP/EME : établissement de paiement/établissement de monnaie électronique. SF et SF/EP : société de financement. SPT : succursale de pays-tiers (d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement ayant son siège hors UE).

]]>10137REP15AN74752019-08-1320190033M. Luc CarvounasM. le ministre de l’action et des comptes publicsÉconomie et financesRgime fiscal d’une donation-partage - Enfants adoptés sous la forme simple74752019-08-132019003310379REP15AN74762019-08-1320190033M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratique commerciale dans le secteur de la distribution des pièces automobiles74762019-08-132019003310674REP15AN74772019-08-1320190033M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques des constructeurs sur la fixation des prix des pièces de rechange74772019-08-132019003310779REP15AN74782019-08-1320190033Mme Corinne VignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDistorsion concurrentielle dans le secteur de l’hôtellerie74782019-08-132019003310986REP15AN74792019-08-1320190033M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques de fixation des prix de vente des pièces des pièces automobiles74792019-08-132019003311551REP15AN74802019-08-1320190033Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRôle de l’État dans la nomination des présidents-directeurs généraux74802019-08-132019003311991REP15AN74802019-08-1320190033M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesResponsabilités bancaires et prestations de services d’investissement74812019-08-132019003312308REP15AN74812019-08-1320190033Mme Valérie PetitM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationÉconomie et financesSincérité des étiquettes de composition des aliments74812019-08-132019003312946REP15AN74822019-08-1320190033M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée74822019-08-132019003313063REP15AN74832019-08-1320190033M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances« Pacte Dutreil » et suppression des obligations déclaratives annuelles74832019-08-132019003313668REP15AN74832019-08-1320190033M. Michel DelponM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIntallation des courtiers en vin74842019-08-132019003314543REP15AN74842019-08-1320190033M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArrestation du président de Renault-Nissan74842019-08-132019003315490REP15AN74852019-08-1320190033M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRisques et abus des plateformes de financement participatif aux entreprises74852019-08-132019003315871REP15AN74852019-08-1320190033M. Philippe GosselinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesDon d’un particulier aux collectivités locales74852019-08-132019003316477REP15AN74862019-08-1320190033M. David HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFranchise - Professionnels - Catastrophe naturelle74862019-08-132019003316717REP15AN74872019-08-1320190033M. Benoit SimianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPratiques de fixation des prix de vente des pièces automobiles74872019-08-132019003317185REP15AN74882019-08-1320190033M. Jean-François PortarrieuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesResponsabilité de « plein droit » - Agents de voyage et tour-opérateurs17803REP15AN74882019-08-1320190033M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesResponsabilité de « plein droit » - Agents de voyage et tour-opérateurs74882019-08-132019003318282REP15AN74892019-08-1320190033Mme Sandrine Le FeurM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresÉconomie et financesFreins au développement de l’export de plants de pommes de terre74902019-08-132019003318487REP15AN74902019-08-1320190033Mme Stéphanie DoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDonnées personnelles des loueurs de meublés de tourisme74912019-08-132019003318576REP15AN74912019-08-1320190033M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDroits de succession hors cadre familial74912019-08-132019003319015REP15AN74922019-08-1320190033M. Stéphane ViryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique20719REP15AN74922019-08-1320190033M. Alain DavidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDémarchage téléphonique abusif20961REP15AN74922019-08-1320190033M. Jean-François PortarrieuM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDémarchage téléphonique abusif20963REP15AN74922019-08-1320190033Mme Aurore BergéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDysfonctionnements de la liste Bloctel74932019-08-132019003319074REP15AN74932019-08-1320190033M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueÉconomie et financesGénéralisation du paiement mobile instantané74932019-08-132019003319246REP15AN74942019-08-1320190033M. Franck MarlinM. le Premier ministreÉconomie et financesObligations du groupe La Poste74942019-08-132019003319280REP15AN74952019-08-1320190033Mme Marie-France LorhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’impact économique de l’extraterritorialité du droit américain74952019-08-132019003319358REP15AN74962019-08-1320190033M. Dominique PotierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesEntreprises : généralisation du statut juridique SAS74962019-08-132019003319567REP15AN74972019-08-1320190033Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAutomatisation des pénalités en cas de retard de paiement des contrats publics74972019-08-132019003319811REP15AN74982019-08-1320190033Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesConditions d’exonération de la TVA pour des prestations d’aide à la personne74982019-08-132019003319814REP15AN74992019-08-1320190033Mme Agnès ThillM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireÉconomie et financesTaxis - TVA74992019-08-132019003319886REP15AN74992019-08-1320190033Mme Catherine OssonMme la ministre du travailÉconomie et financesRéglementation de la profession de serrurier75002019-08-132019003319908REP15AN75002019-08-1320190033M. Luc CarvounasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir des salariés d’ArjoWiggins19911REP15AN75012019-08-1320190033M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesL’entreprise Arjowiggins en danger19912REP15AN75012019-08-1320190033M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSort de l’usine Arjowiggins à Bessé-sur-Braye75012019-08-132019003320004REP15AN75022019-08-1320190033M. Adrien MorenasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem75022019-08-132019003320148REP15AN75022019-08-1320190033M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en œuvre de la taxe de séjour réformée75032019-08-132019003320191REP15AN75032019-08-1320190033M. Guillaume KasbarianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLoi Macron - INPI - Accès gratuit au RNCS75042019-08-132019003320257REP15AN75042019-08-1320190033M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesArjowiggins75042019-08-132019003320410REP15AN75042019-08-1320190033M. Jean-Félix AcquavivaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesZone de développement prioritaire75052019-08-132019003320432REP15AN75052019-08-1320190033M. Francis VercamerMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉconomie et financesAccès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé75052019-08-132019003320564REP15AN75062019-08-1320190033Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesÉconomie et financesAides équipements véhicules PMR75062019-08-132019003320664REP15AN75072019-08-1320190033Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConquets peseurs et réfractomètres75072019-08-132019003320674REP15AN75072019-08-1320190033Mme Clémentine AutainMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesÉconomie et financesRégularisation de la taille des grandes surfaces75082019-08-132019003320701REP15AN75082019-08-1320190033M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de Bâle III sur la compétitivité des Banques européennes75092019-08-132019003320856REP15AN75092019-08-1320190033M. Jean-Paul LecoqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSociété EGIS RAIL dans la construction du tramway de Jérusalem75092019-08-132019003320950REP15AN75102019-08-1320190033M. Laurent GarciaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMesure de la production de richesses d’un pays75102019-08-132019003320956REP15AN75102019-08-1320190033M. Bertrand SorreMme la ministre des solidarités et de la santéÉconomie et financesInterprétations diverses qualifications maquillage permanent et semi-permanent75112019-08-132019003321289REP15AN75112019-08-1320190033M. Jérôme NuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir du secteur industriel75112019-08-132019003321313REP15AN75122019-08-1320190033M. Jean-Marie FiévetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesModalités de contrôle des crypto-monnaies21804REP15AN75122019-08-1320190033M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)Position de la France sur la monnaie virtuelle « Libra » de Facebook75122019-08-132019003321344REP15AN75132019-08-1320190033M. Julien AubertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression des tarifs uniques à 30 euros pour les billets BSV75132019-08-132019003321431REP15AN75142019-08-1320190033Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesInsuffisances du dispositif Bloctel21432REP15AN75142019-08-1320190033Mme Sarah El HaïryM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueLutte contre le démarchage téléphonique abusif75152019-08-132019003320281REP15AN75152019-08-1320190033Mme Émilie ChalasM. le ministre de l’intérieurJusticeDisparitions de personnes en France75162019-08-132019003312951REP15AN75162019-08-1320190033Mme Valérie BeauvaisMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTrains de nuit75162019-08-132019003313408REP15AN75172019-08-1320190033M. Aurélien PradiéM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditions d’accueil des gares lotoises75172019-08-132019003315137REP15AN75172019-08-1320190033Mme Jacqueline MaquetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsBouchons A175172019-08-1320190033

9823ERRATUM15AN75192019-05-2120190033