22485QE15AN75302019-08-2020190034M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsDélais dépôt comptes entreprises Outre-mer 22486QE15AN75302019-08-2020190034Mme Ericka BareigtsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermeture de trésoreries publiques à La Réunion 22448QE15AN75312019-08-2020190034M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la « loi EGALIM »22449QE15AN75312019-08-2020190034M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPaiement des MAET 22452QE15AN75312019-08-2020190034M. Thibault BazinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrésence vétérinaire - Ventes d’animaux 22458QE15AN75322019-08-2020190034M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des ressources affectées aux chambres d’agriculture 22459QE15AN75322019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution du budget des chambres d’agriculture 22460QE15AN75322019-08-2020190034M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture 22464QE15AN75332019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉtiquetage du miel en France 22466QE15AN75332019-08-2020190034M. M’jid El GuerrabM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConditions d’élevage des poulets 22467QE15AN75332019-08-2020190034M. Pierre HenrietM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification des caprins 22468QE15AN75332019-08-2020190034M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification électronique pour les chevreaux de boucherie 22465QE15AN75342019-08-2020190034M. Pierre-Henri DumontMme la ministre des arméesArméesSituation des interprètes afghans de l’armée française 22451QE15AN75342019-08-2020190034M. Stéphane DemillyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation - Anciens combattants 22453QE15AN75342019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact du projet de loi de finances pour 2020 sur le mécénat 22457QE15AN75352019-08-2020190034M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFranchise réglementaire catastrophe naturelle 22461QE15AN75352019-08-2020190034M. Alexandre FreschiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPertinence du prélèvement « France Télécom » sur les ressources des CCI22462QE15AN75352019-08-2020190034M. Bertrand PancherM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPolitique commerciale des fournisseurs auprès des commerçants indépendants 22463QE15AN75362019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDélai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons 22482QE15AN75362019-08-2020190034Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSituation fiscale des aidants familiaux non-salariés 22483QE15AN75362019-08-2020190034M. Ian BoucardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du taux réduit de taxe sur le gazole non routier (GNR) 22469QE15AN75372019-08-2020190034M. Olivier DassaultM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseBourse au mérite 22470QE15AN75372019-08-2020190034Mme Danielle BruleboisM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseChute des effectifs des médecins scolaires 22471QE15AN75372019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseDéclaration sur les écoles immersives 22480QE15AN75372019-08-2020190034M. Raphaël GérardM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMutations des personnels enseignants 22454QE15AN75382019-08-2020190034Mme Anissa KhedherM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Réforme de la fiscalité du mécénat- Inquiétude des acteurs de l’aide alimentaire 22494QE15AN75382019-08-2020190034M. Raphaël GérardMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsViolences faites aux travailleuses du sexe 22446QE15AN75392019-08-2020190034M. Thibault BazinM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélivrance des titres d’identité 22447QE15AN75392019-08-2020190034M. Fabien RousselM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement des cartes nationales d’identité 22474QE15AN75392019-08-2020190034Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres de la défense - Sécurité - Coût 22475QE15AN75402019-08-2020190034Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres de la justice - Sécurité - Coût 22476QE15AN75402019-08-2020190034Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres de l’intérieur - Sécurité - Coût 22477QE15AN75402019-08-2020190034Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens ministres des affaires étrangères - Sécurité - Coût 22478QE15AN75402019-08-2020190034Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnciens Premiers ministres - Sécurité - Coût 22479QE15AN75402019-08-2020190034Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’intérieurIntérieurSécurité - Anciens membres du gouvernement 22456QE15AN75402019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFiliation des enfants nés de la GPA à l’étranger 22487QE15AN75402019-08-2020190034M. Sébastien ChenuMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesMeilleure prise en charge des enfants atteints de TDAH 22450QE15AN75412019-08-2020190034M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPromotion publicitaire de l’alcool sur les réseaux sociaux 22455QE15AN75412019-08-2020190034M. Sébastien CazenoveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des frais de cure thermale 22484QE15AN75422019-08-2020190034M. Jean-Paul LecoqMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge de l’ostéogénèse imparfaite 22488QE15AN75422019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéParcours de soins des « DYS »22490QE15AN75432019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPériode d’exercice des PADHUE 22491QE15AN75432019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsultations préalables à la réforme des retraites 22492QE15AN75432019-08-2020190034M. Olivier DassaultMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéProfessions libérales et cotisation retraite 22493QE15AN75432019-08-2020190034M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le tabagisme - Place de la cigarette électronique 22489QE15AN75432019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution de l’air provoquée par les moteurs tournant inutilement au ralenti 22472QE15AN75442019-08-2020190034M. Ian BoucardMme la ministre du travailTravailReprésentativité au sein des organisations professionnelles 22473QE15AN75442019-08-2020190034M. Stéphane DemillyMme la ministre du travailTravailReprésentativité des organisations professionnelles 22481QE15AN75452019-08-2020190034Mme Élisabeth Toutut-PicardMme la ministre du travailTravailFinancement des contrats d’apprentissage pour la rentrée 2019

1830REP15AN75522019-08-2020190034Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsPrélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises.75522019-08-20201900349216REP15AN75522019-08-2020190034Mme Géraldine BannierM. le Premier ministreAction et comptes publicsStatuts et rémunérations de la haute fonction publique75532019-08-202019003414668REP15AN75532019-08-2020190034Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsHarmonisation des régimes de liquidation du FCTVA75542019-08-202019003417978REP15AN75542019-08-2020190034M. Adrien MorenasM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLutte contre la fraude aux prestations sociales75542019-08-202019003418506REP15AN75552019-08-2020190034M. Olivier BechtM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsFrontaliers - Centres de gestion agréés75552019-08-202019003419208REP15AN75562019-08-2020190034M. Bruno FuchsM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsModes de paiement des impôts75562019-08-202019003419707REP15AN75562019-08-2020190034M. Xavier PaluszkiewiczM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPLR 2018 - Fonds de transformation de l’action publique75572019-08-202019003420221REP15AN75582019-08-2020190034Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsConvention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction75582019-08-202019003420227REP15AN75582019-08-2020190034M. Sébastien CazenoveM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsLes difficultés rencontrées par les buralistes frontaliers75582019-08-202019003420800REP15AN75592019-08-2020190034M. Philippe LatombeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPénalités sur le paiement par chèque des impôts directs et taxes75592019-08-202019003420801REP15AN75602019-08-2020190034M. Franck MarlinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe à l’essieu75602019-08-202019003421538REP15AN75602019-08-2020190034M. Olivier DassaultM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsVéhicules de collection - Forfait journalier75612019-08-202019003421584REP15AN75612019-08-2020190034M. Philippe BertaM. le ministre de l’économie et des financesAction et comptes publicsContrefaçon de médicaments75612019-08-202019003421152REP15AN75632019-08-2020190034M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZones défavorisées75632019-08-202019003421645REP15AN75642019-08-2020190034M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNouveau classement - Zones défavorisées simples75642019-08-202019003421912REP15AN75652019-08-2020190034M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAttribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)75662019-08-202019003417011REP15AN75672019-08-2020190034Mme Émilie BonnivardMme la ministre des arméesArméesONERA - Site de Modane - Affectation de moyens humains supplémentaires75672019-08-20201900348340REP15AN75682019-08-2020190034Mme Céline CalvezMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCoopération universitaire entre la France et l’Inde75682019-08-202019003414541REP15AN75692019-08-2020190034Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors UE14542REP15AN75692019-08-2020190034Mme Marie-George BuffetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationL’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extracommunautaires75702019-08-202019003414775REP15AN75702019-08-2020190034M. Ian BoucardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRemise en question de la passerelle pour les docteurs en droit75702019-08-202019003415643REP15AN75712019-08-2020190034Mme Sylvie CharrièreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireEnseignement supérieur, recherche et innovationAvancées de l’intitiative Make Our Planet Great Again75712019-08-202019003415673REP15AN75722019-08-2020190034Mme Huguette BelloMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationInscriptions dans l’enseignement supérieur75722019-08-2020190034

Evolution des effectifs d’inscrits dans l’enseignement supérieur (France métropolitaine et DOM hors Mayotte)  (scénario tendanciel) Chiffres de la rentrée 2018-2019  (hors accroissement doubles comptes CPGE)
	Effectif	Poids	Variation 2018/2017
			Effectif	%
Universités et établissements assimilés (hors IUT)	1 559 870	58%	28 203	1,8
- cursus Licence (L)	893 050	33%	23 146	2,7
- cursus Master (M)	607 330	22%	5 367	0,9
- cursus Doctorat (D)	59 490	2%	-310	-0,5
IUT	121 630	5%	3 783	3,2
CPGE	86 500	3%	22	0,0
STS et autres formations	272 920	10%	6 424	2,4
Ingénieurs (hors universitaires)	126 300	5%	4 506	3,7
Autres formations	535 256	20%	15468	2,9
Ensemble de l’enseignement supérieur   (hors doubles inscriptions)	2 702 476	100%	58 406	2,2
Source : MESRI/SIES

]]>16235REP15AN75732019-08-2020190034Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSituation financière préoccupante du monde universitaire75742019-08-202019003416281REP15AN75752019-08-2020190034M. Matthieu OrphelinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationQuestion citoyenne - Crédit impôt recherche (CIR)75752019-08-202019003417043REP15AN75762019-08-2020190034M. Damien PichereauMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPrime de rentrée pour les étudiants boursiers75762019-08-202019003417673REP15AN75772019-08-2020190034Mme Nathalie SarlesMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCésure année universitaire et obligation de formation75772019-08-202019003417882REP15AN75782019-08-2020190034Mme Mathilde PanotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationRelations d’une banque avec l’enseignement supérieur et la recherche75782019-08-202019003418101REP15AN75782019-08-2020190034Mme Émilie BonnivardMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationBilan de l’Université franco-italienne75792019-08-202019003418322REP15AN75792019-08-2020190034M. Brahim HammoucheMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais d’inscription des universités pour les étudiants étrangers75792019-08-202019003418323REP15AN75802019-08-2020190034Mme Albane GaillotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationImplantation du PUIS de l’Université Paris Sud au sein du Campus Grand Parc75802019-08-202019003418610REP15AN75802019-08-2020190034M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationAugmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants hors-UE75812019-08-202019003418612REP15AN75812019-08-2020190034M. Christophe LejeuneMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationSuppression de la labellisation nationale des équipes d’accueil à l’université75822019-08-202019003418836REP15AN75822019-08-2020190034Mme Sabine RubinMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationManipulation des chiffres concernant les DAP d’étudiants extra-communautaires75822019-08-202019003419182REP15AN75832019-08-2020190034M. Jean-Louis MassonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDroits d’inscription pour les écoles des instituts nationaux polytechniques75832019-08-202019003419184REP15AN75842019-08-2020190034M. Christophe ArendMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPlan Bienvenue en France : calcul des statistiques des pré-inscriptions75842019-08-202019003419456REP15AN75852019-08-2020190034Mme Florence ProvendierMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationStatut des étudiants membres de « Junior entreprises »75852019-08-202019003419697REP15AN75862019-08-2020190034M. Marc Le FurMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationCréation à l’UFR Rennes 2 d’un diplôme d’université (DU) « animaux et sociétés »75862019-08-202019003419925REP15AN75872019-08-2020190034Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseEnseignement supérieur, recherche et innovationDifficultés de recherche de stage pour les étudiants75872019-08-202019003420552REP15AN75872019-08-2020190034Mme Justine BeninMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationDispositifs d’échanges universitaires internationaux dans le bassin caribéen75882019-08-202019003420610REP15AN75882019-08-2020190034Mme Jacqueline DuboisMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationPénurie de gynécologues médicaux75882019-08-2020190034