22514QE15AN76012019-08-2720190035M. Thomas MesnierM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSimplification du site dédié au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu 22515QE15AN76012019-08-2720190035M. Gérard CherpionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti 22534QE15AN76012019-08-2720190035M. Christian HutinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTrésor public dans l’arrondissement de Dunkerque 22495QE15AN76022019-08-2720190035Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÉpandage de produits phytosanitaires 22536QE15AN76022019-08-2720190035M. Frédéric ReissM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du syndicat des exploitants de la filière bois 22496QE15AN76022019-08-2720190035M. Jean-Paul DufrègneMme la ministre des arméesArméesAvenir de l’ONACVG 22505QE15AN76032019-08-2720190035M. José EvrardMme la ministre des arméesArméesVentes de matériel militaire 22497QE15AN76032019-08-2720190035M. Pascal BrindeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants 22502QE15AN76032019-08-2720190035M. Xavier PaluszkiewiczMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDiminution de la DGF des communes minières 22503QE15AN76042019-08-2720190035M. Fabien MatrasMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRessources fiscales des communes rurales : un enjeu de développement territorial22507QE15AN76042019-08-2720190035M. Stéphane TestéMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesIndemnités des élus dans les syndicats intercommunaux 22508QE15AN76052019-08-2720190035M. Frédéric ReissMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPanneaux photovoltaïques 22504QE15AN76052019-08-2720190035M. Philippe BertaM. le ministre de la cultureCultureAccès illimité aux musées nationaux 22501QE15AN76052019-08-2720190035M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesMise en place de la GPEC nationale 22511QE15AN76062019-08-2720190035M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAugmentation de la fiscalité des entreprises de travaux publics 22512QE15AN76062019-08-2720190035M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConséquences des mesures fiscales dans le secteur du bâtiment 22513QE15AN76062019-08-2720190035M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité du don alimentaire 22516QE15AN76072019-08-2720190035M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesVoitures électriques 22521QE15AN76072019-08-2720190035M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAlternative technologique pour les cryptomonnaies : blockchain proof of stake22533QE15AN76082019-08-2720190035M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFermeture des trésoreries dans l’Allier 22509QE15AN76082019-08-2720190035Mme Anne-Laure CattelotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseCartographie REP et REP + 22498QE15AN76082019-08-2720190035M. Philippe ChalumeauMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsDifficultés financières Centre LGBTI de Touraine 22500QE15AN76092019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieurCatastrophe naturelle 22524QE15AN76092019-08-2720190035M. Fabien MatrasM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenforcer l’efficience du continuum de sécurité 22531QE15AN76102019-08-2720190035M. Frédéric ReissM. le ministre de l’intérieurIntérieurConduite sans permis de conduire et sans assurance 22532QE15AN76102019-08-2720190035Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation - Lutte contre l’illettrisme numérique 22522QE15AN76102019-08-2720190035M. François-Michel LambertMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccessibilité des appareils électroménagers pour les personnes malvoyantes 22499QE15AN76112019-08-2720190035Mme Marine BrenierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des produits et prestations pour le diabète 22506QE15AN76112019-08-2720190035Mme Séverine GipsonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConsommation de protoxyde d’azote 22517QE15AN76122019-08-2720190035Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéImpartialité des expertises médicales 22518QE15AN76122019-08-2720190035Mme Anne-Laure CattelotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres spécialisés pour les maladies vectorielles à tiques 22519QE15AN76122019-08-2720190035M. Raphaël SchellenbergerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Lyme 22520QE15AN76132019-08-2720190035M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladies neurodégénératives rares 22523QE15AN76132019-08-2720190035Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénuries de médicaments - Actions du Gouvernement 22525QE15AN76132019-08-2720190035M. François-Michel LambertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPollution plastique en Méditerranée 22526QE15AN76142019-08-2720190035M. Fabien MatrasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéQuel traitement pour les personnels paramédicaux des urgences ?22527QE15AN76142019-08-2720190035M. Matthieu OrphelinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéValorisation des métiers de l’aide à domicile 22528QE15AN76152019-08-2720190035M. François Cornut-GentilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRetraite auxiliaires médicaux 22529QE15AN76152019-08-2720190035Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTransfert du recouvrement des cotisations retraites de la CARMF 22530QE15AN76152019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin des pompes à insuline implantées 22538QE15AN76162019-08-2720190035M. Pascal BrindeauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaxation sur les contrats à durée déterminée d’usage  22535QE15AN76162019-08-2720190035M. Philippe ChalumeauMme la ministre des sportsSportsModèle de gouvernance du sport 22510QE15AN76172019-08-2720190035M. Guillaume LarrivéMme la ministre du travailTravailMise en œuvre du nouveau système de financement de l’apprentissage 22537QE15AN76172019-08-2720190035M. Michel HerbillonMme la ministre du travailTravailCotisations chômage

18238REP15AN76342019-08-2720190035M. Alexis CorbièreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFermetures de trésoreries locales des impôts76342019-08-272019003519568REP15AN76352019-08-2720190035Mme Jacqueline DuboisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsProcédure de simplification des marchés publics76352019-08-272019003515154REP15AN76362019-08-2720190035M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationProjet d’ordonnance produits phytopharmaceutiques76362019-08-272019003518995REP15AN76362019-08-2720190035M. Philippe BertaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAssurances agricoles et incitations à la conversion76372019-08-272019003518997REP15AN76372019-08-2720190035M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPratique de l’écobuage pour les exploitants agricoles76372019-08-272019003519354REP15AN76382019-08-2720190035M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationÂge d’admission en maison familiale rurale en classe de quatrième76382019-08-272019003520011REP15AN76382019-08-2720190035M. Hervé PelloisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDésamiantage des bâtiments agricoles76382019-08-272019003520198REP15AN76392019-08-2720190035M. Jean-Jacques FerraraM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDemande de soutien à la démarche IGP Charcuteries « Ile de Beauté »76392019-08-272019003520483REP15AN76392019-08-2720190035M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation76402019-08-272019003520661REP15AN76412019-08-2720190035Mme Alice ThourotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAllègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide76412019-08-272019003520683REP15AN76422019-08-2720190035M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentation animale20684REP15AN76422019-08-2720190035M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationExpérimentation via la fistulation des bovins dans la recherche20691REP15AN76432019-08-2720190035M. Bruno BildeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSur les « vaches à hublot » de l’entreprise Sanders21940REP15AN76432019-08-2720190035Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationZootechnie : réglementation concernant les vaches à hublots76432019-08-272019003520915REP15AN76442019-08-2720190035Mme Josiane CorneloupM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReclassification des dangers sanitaires en France76442019-08-272019003520935REP15AN76452019-08-2720190035M. Jean-Marc ZulesiM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAbsence d’organisations de producteurs de pêche et élevages marins en PACA76452019-08-272019003521162REP15AN76452019-08-2720190035Mme Samantha CazebonneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTransport animaux vivants en période de canicule76452019-08-272019003521194REP15AN76462019-08-2720190035M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès accru au marché européen pour le bœuf d’Amérique du sud76462019-08-272019003521359REP15AN76472019-08-2720190035Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRetraite - Agriculture76472019-08-272019003521379REP15AN76482019-08-2720190035M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences d’un « no deal » sur l’avenir de la filière viande bovine française76482019-08-272019003521428REP15AN76492019-08-2720190035Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccord UE Mercosur sur le sucre et l’éthanol76492019-08-272019003521444REP15AN76502019-08-2720190035Mme Corinne VignonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCastration à vif des porcelets76502019-08-272019003521447REP15AN76512019-08-2720190035M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationPrime d’activité et situation des non-salariés agricoles76512019-08-272019003521609REP15AN76512019-08-2720190035M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMécanisme de compensation - Petites retraites des professionnels agricoles76522019-08-272019003521692REP15AN76532019-08-2720190035Mme Emmanuelle MénardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisses des moyens des chambres d’agriculture21693REP15AN76532019-08-2720190035Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture21920REP15AN76532019-08-2720190035M. Fabien GouttefardeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTrajectoire de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti21956REP15AN76542019-08-2720190035M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse du budget des chambres d’agriculture21957REP15AN76542019-08-2720190035M. Jean-Yves BonyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBudget - Chambres d’agriculture21958REP15AN76552019-08-2720190035Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChambres d’agriculture- Coupes budgétaires - Contrats d’objectifs21959REP15AN76552019-08-2720190035Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCrédits alloués aux chambres d’agriculture21960REP15AN76552019-08-2720190035M. Philippe ChalumeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRéduction de la TATFNB au 1er janvier 202022226REP15AN76552019-08-2720190035M. Bertrand SorreM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBaisse bugdet pour 2020 chambres d’agriculture22229REP15AN76562019-08-2720190035M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLa diminution radicale des moyens des chambres d’agriculture22230REP15AN76562019-08-2720190035Mme Justine BeninM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsSoutien aux chambres d’agriculture dans le cadre du PLF 202022399REP15AN76572019-08-2720190035M. Gérard CherpionM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsBaisse de financement des chambres d’agriculture22400REP15AN76572019-08-2720190035M. Pierre CordierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de TFNB pour les chambres d’agriculture22401REP15AN76572019-08-2720190035M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de TFNB pour les chambres d’agriculture22402REP15AN76582019-08-2720190035M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement du réseau des chambres d’agriculture22458REP15AN76582019-08-2720190035M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des ressources affectées aux chambres d’agriculture22459REP15AN76582019-08-2720190035Mme Élisabeth Toutut-PicardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution du budget des chambres d’agriculture22460REP15AN76592019-08-2720190035M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture76592019-08-272019003521733REP15AN76592019-08-2720190035M. Éric WoerthM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMéthanisation agricole76592019-08-272019003521802REP15AN76602019-08-2720190035M. Nicolas ForissierMme la ministre de la transition écologique et solidaireAgriculture et alimentationDécret d’application de l’article 144 de la loi de transition écologique76602019-08-272019003521890REP15AN76602019-08-2720190035Mme Frédérique MeunierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccords CETA et Mercosur76612019-08-272019003521909REP15AN76612019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi EGALIM21910REP15AN76612019-08-2720190035Mme Émilie BonnivardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 loi EGALIM21911REP15AN76622019-08-2720190035Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 moi EGALIM21914REP15AN76622019-08-2720190035Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationEffectivité de l’article 44 issu de la loi EGALIM21915REP15AN76632019-08-2720190035M. Benoit PotterieM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationL’accord CETA et le respect de l’article 44 de la loi EGAlim21916REP15AN76632019-08-2720190035M. Pascal BrindeauM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en application de l’article 44 de la Loi EGALIM21918REP15AN76632019-08-2720190035M. Christophe BouillonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRelations commerciales - Agriculture et alimentation22391REP15AN76642019-08-2720190035Mme Stéphanie KerbarhM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime22448REP15AN76642019-08-2720190035M. Jean-Paul DufrègneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la « loi EGALIM »76642019-08-272019003521923REP15AN76652019-08-2720190035Mme Michèle VictoryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationNormes sur le fromage au lait cru76652019-08-272019003522187REP15AN76662019-08-2720190035M. Nicolas ForissierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article 44 de la loi EGAlim22189REP15AN76662019-08-2720190035M. Michel LariveM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationArticle 44 de la loi EGALIM22192REP15AN76672019-08-2720190035M. Serge LetchimyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationImportation produits agricoles ne respectant pas normes production européennes76672019-08-272019003522259REP15AN76682019-08-2720190035Mme Stella DupontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDéveloppement de la méthanisation76682019-08-272019003519903REP15AN76692019-08-2720190035M. Louis AliotMme la ministre des arméesArméesPrimes exceptionnelles versées aux officiers généraux76692019-08-272019003517091REP15AN76692019-08-2720190035Mme Carole Bureau-BonnardM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesDépotage des cercueils métalliques et vide juridique les concernant76702019-08-272019003517729REP15AN76702019-08-2720190035M. Pierre CordierM. le ministre de l’intérieurCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransport funéraire transfrontalier entre la France et la Belgique76702019-08-272019003519151REP15AN76712019-08-2720190035M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesQuels sont les crédits réellement nouveaux pour le Pacte Ardennes 2022 ?76712019-08-272019003512606REP15AN76722019-08-2720190035Mme Brigitte KusterMme la ministre de la cultureCultureCoût des travaux du Grand Palais76722019-08-272019003515568REP15AN76732019-08-2720190035Mme Isabelle ValentinM. le ministre de la cultureCultureLe versement des droits d’auteur des œuvres diffusés à la SACEM76732019-08-272019003516112REP15AN76732019-08-2720190035M. José EvrardM. le ministre de l’économie et des financesCulturePresse numérique et financement public76742019-08-272019003516958REP15AN76742019-08-2720190035Mme Marietta KaramanliM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementCultureConseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) - Avenir76752019-08-272019003516967REP15AN76752019-08-2720190035Mme Barbara Bessot BallotMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationCultureAvenir de l’enseignement de l’architecture en France76752019-08-272019003517073REP15AN76772019-08-2720190035M. Louis AliotM. le ministre de la cultureCultureFacebook colonise l’État et les médias français76772019-08-272019003517217REP15AN76772019-08-2720190035M. Sylvain WasermanM. le ministre de la cultureCultureRestriction à l’information suite à des propos racistes et antisémites76782019-08-272019003517249REP15AN76782019-08-2720190035Mme Céline CalvezM. le ministre de la cultureCultureFemmes et sciences : la place des femmes dans les produits culturels76792019-08-272019003517295REP15AN76792019-08-2720190035M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de la cultureCultureLiquidations judiciaires entreprises - Publications annonces légales76792019-08-272019003517454REP15AN76802019-08-2720190035Mme Séverine GipsonM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueCultureCouverture TNT du territoire national76802019-08-272019003517610REP15AN76812019-08-2720190035Mme Sophie MetteM. le ministre de la cultureCulturePolitique de soutien à la construction et modernisation des salles de cinéma76812019-08-272019003518275REP15AN76822019-08-2720190035Mme Émilie BonnivardM. le ministre de la cultureCultureDifficultés rencontrées par les radios de catégorie A76822019-08-272019003519477REP15AN76822019-08-2720190035M. François RuffinM. le ministre de la cultureCultureSoir 3 : le sombre prologue de votre « réforme de l’audiovisuel public » ?76832019-08-272019003519557REP15AN76832019-08-2720190035M. Bastien LachaudM. le ministre de la cultureCultureDiscriminations dans les jeux vidéo76842019-08-272019003515995REP15AN76842019-08-2720190035M. Claude GoasguenM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEnseignement à distance76842019-08-272019003517039REP15AN76852019-08-2720190035Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccaulauréat et orientation des futurs bacheliers76852019-08-272019003517961REP15AN76862019-08-2720190035M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseVisite du Parlement pour tous les élèves76862019-08-272019003520274REP15AN76872019-08-2720190035Mme Patricia LemoineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRéforme du baccalauréat et accès aux spécialités76872019-08-27201900354963REP15AN76882019-08-2720190035M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReprésentation de l’Alsace à l’Ordre national des médecins76882019-08-27201900357952REP15AN76882019-08-2720190035M. Jean-Pierre CubertafonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceSolidarités et santéExpérimentation de l’unité de réhabilitation des usagers de drogues76892019-08-27201900358472REP15AN76892019-08-2720190035M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires sur le fort de Vaujours76892019-08-272019003510129REP15AN76902019-08-2720190035M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéStructures d’accueil post-hospitalisation76902019-08-272019003510761REP15AN76912019-08-2720190035M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la Maison des femmes de Saint-Denis76912019-08-272019003512259REP15AN76922019-08-2720190035Mme Clémentine AutainMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommesSolidarités et santéÉtat des maternités et désertification médicale76922019-08-272019003513284REP15AN76922019-08-2720190035Mme Brigitte KusterMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRègles de facturation des hospitalisations de jour76922019-08-272019003514450REP15AN76932019-08-2720190035M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTourisme médical76932019-08-272019003515070REP15AN76932019-08-2720190035M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSérialisation du médicament76942019-08-272019003515244REP15AN76942019-08-2720190035Mme Françoise DumasMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFoyers de jeunes travailleurs et apprentis de moins de 16 ans.76942019-08-272019003516284REP15AN76952019-08-2720190035Mme Sophie AuconieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéContraception d’urgence76952019-08-272019003516329REP15AN76952019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrime d’activité pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité76962019-08-272019003516386REP15AN76962019-08-2720190035M. Alain BruneelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques sanitaires liés à l’agriculture intensive76962019-08-272019003516745REP15AN76972019-08-2720190035M. Pierre CordierMme la ministre du travailSolidarités et santéConditions de versement de la prime d’activité aux étudiants salariés76972019-08-272019003516909REP15AN76972019-08-2720190035Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangers des compléments alimentaires76982019-08-272019003517155REP15AN76982019-08-2720190035Mme Josiane CorneloupMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement de la plateforme régionale « Sexualité Contraception IVG »76992019-08-272019003517342REP15AN76992019-08-2720190035Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEndométriose - Création de centres régionaux spécialisés76992019-08-272019003517494REP15AN77002019-08-2720190035M. Patrick HetzelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrainte du secteur hospitalier privé à but non lucratif17677REP15AN77002019-08-2720190035M. Guillaume GarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉtablissements de santé - Baisse des allégements fiscaux des établissements17679REP15AN77012019-08-2720190035M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation tarifaire des établissements de santé privé à but non lucratif17887REP15AN77012019-08-2720190035M. Éric StraumannMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs appliquée aux établissements de santé privé non lucratifs18271REP15AN77022019-08-2720190035M. Nicolas ForissierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéBaisse des tarifs du secteur privé non lucratif18329REP15AN77022019-08-2720190035M. Olivier GaillardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNouveaux tarifs 2019 - Hôpital privé à but non lucratif77022019-08-272019003517539REP15AN77022019-08-2720190035M. Michel ZumkellerMme la ministre du travailSolidarités et santéInégalité entre les salariés et les ouvriers en ESAT77032019-08-272019003517558REP15AN77032019-08-2720190035M. Loïc KervranMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifférentiel Aspa-pensions carrières complètes77032019-08-272019003517779REP15AN77042019-08-2720190035M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite77042019-08-272019003517868REP15AN77052019-08-2720190035M. Julien BorowczykMme la ministre du travailSolidarités et santéPrime d’activité18623REP15AN77052019-08-2720190035M. Bertrand SorreMme la ministre du travailSolidarités et santéApprentis qui ne bénificient pas de prime d’apprentissage19039REP15AN77062019-08-2720190035M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailSolidarités et santéL’accès à la prime d’activité d’un apprenti77062019-08-272019003517926REP15AN77062019-08-2720190035M. M’jid El GuerrabMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe statut des pigistes français établis à l’étranger77062019-08-272019003518290REP15AN77072019-08-2720190035Mme Audrey Dufeu SchubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre l’âgisme77072019-08-272019003518434REP15AN77072019-08-2720190035Mme Sylvia PinelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLaboratoires de biologie médicale77082019-08-272019003518436REP15AN77082019-08-2720190035M. Alain DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennité de l’action des CMEI77082019-08-272019003518460REP15AN77092019-08-2720190035M. Paul ChristopheMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité implants mammaires77092019-08-272019003518618REP15AN77102019-08-2720190035Mme Lise MagnierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFin de vie19529REP15AN77102019-08-2720190035M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDirectives anticipées et personne de confiance20135REP15AN77102019-08-2720190035Mme Florence Lasserre-DavidMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéÉvaluation de la loi Claeys-Leonetti20136REP15AN77112019-08-2720190035Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe portage auprès des citoyens des directives anticipées pour la fin de vie77112019-08-272019003518824REP15AN77112019-08-2720190035Mme Delphine BathoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVersement de la prime d’activité aux apprentis77122019-08-272019003518847REP15AN77122019-08-2720190035M. Michel LariveMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDémarches d’adoption77132019-08-272019003518885REP15AN77132019-08-2720190035Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmbition du ministère quand à la lutte contre le diabète77132019-08-272019003518894REP15AN77142019-08-2720190035M. Jean-Hugues RatenonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAdaptation du plan canicule aux spécificités de l’outre-mer77142019-08-272019003519110REP15AN77142019-08-2720190035Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement de la télémédecine - Lutte contre les déserts médicaux77152019-08-272019003519175REP15AN77152019-08-2720190035Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences santé déploiement compteur Linky77152019-08-272019003519362REP15AN77162019-08-2720190035M. Jean TerlierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaisons de naissance77162019-08-272019003519609REP15AN77172019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux élevés de mortalité prématurée en France77172019-08-272019003519702REP15AN77182019-08-2720190035M. Raphaël GauvainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCréation d’un indicateur officiel sur la qualité des soins77182019-08-272019003519966REP15AN77182019-08-2720190035Mme Catherine OssonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration du dépistage du cancer de l’utérus77192019-08-272019003519967REP15AN77192019-08-2720190035M. Benoit SimianMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination contre les papillomavirus humains77202019-08-272019003520010REP15AN77202019-08-2720190035M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvis de l’ANSES sur les perchlorates dans l’eau destinée à la consommation77212019-08-272019003520033REP15AN77212019-08-2720190035M. Marc Le FurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité des eclairages LED21099REP15AN77222019-08-2720190035M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDangerosité de l’éclairage DEL77222019-08-272019003520122REP15AN77222019-08-2720190035Mme Elsa FaucillonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté des mineurs non accompagnés77232019-08-272019003520166REP15AN77232019-08-2720190035M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCrise sanitaire du Lévothyrox77232019-08-272019003520318REP15AN77252019-08-2720190035Mme Alexandra Valetta ArdissonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPropreté des plages77252019-08-272019003520346REP15AN77252019-08-2720190035M. Guillaume Gouffier-ChaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de médicaments - Cas des curares77262019-08-272019003520357REP15AN77272019-08-2720190035Mme Nadia RamassamyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVaccination des professionnels de santé77272019-08-272019003520367REP15AN77272019-08-2720190035M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRisques pour la santé de consommer trop d’aliments ultra-transformés77272019-08-272019003520446REP15AN77282019-08-2720190035M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéHarmonisation du système de notation Nutriscore20447REP15AN77282019-08-2720190035Mme Aude LuquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndicateur nutrionnel européen et généralisationd du Nutri-Score77282019-08-272019003520543REP15AN77292019-08-2720190035Mme Agnès Firmin Le BodoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCancers papilloma virus77292019-08-272019003520645REP15AN77302019-08-2720190035M. Gérard MenuelMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes incidences du développement de la 5G77302019-08-272019003520763REP15AN77312019-08-2720190035M. Joaquim PueyoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSituation du CHIC Alençon-Mamers77312019-08-272019003520823REP15AN77322019-08-2720190035Mme Justine BeninMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRecouvrement des cotisations sociales impayées dans les caisses d’outre-mer77322019-08-272019003520882REP15AN77322019-08-2720190035M. Vincent RollandMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en commun des défibrillateurs automatisés externes77332019-08-272019003520943REP15AN77332019-08-2720190035M. Julien AubertMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences économiques et sociales du déremboursement de l’homéopathie77332019-08-272019003521041REP15AN77342019-08-2720190035Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTaux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer77342019-08-272019003521085REP15AN77342019-08-2720190035M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque croissant de gynécologues médicaux21755REP15AN77352019-08-2720190035Mme Florence GranjusMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes violences obstétricales21843REP15AN77352019-08-2720190035Mme Valérie LacrouteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéManque de gynécologues77352019-08-272019003521103REP15AN77362019-08-2720190035M. Guillaume VuilletetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention en matière de vaccination77362019-08-272019003521121REP15AN77362019-08-2720190035M. Fabien LainéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrévention et lutte contre le bioterrorisme77372019-08-272019003521297REP15AN77372019-08-2720190035M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLa situation de la prise en charge des méningites bactériennes en France77382019-08-272019003521300REP15AN77382019-08-2720190035M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des personnes souffrant de maladies cardiaques structurelles77382019-08-272019003521478REP15AN77392019-08-2720190035M. Pierre CordierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la pénibilité pour les ambulanciers de la FPH77392019-08-272019003522250REP15AN77392019-08-2720190035Mme Émilie BonnivardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement données personnes en soins psychiatriques77402019-08-272019003522337REP15AN77402019-08-2720190035Mme Sandrine Le FeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAugmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants77402019-08-272019003522353REP15AN77412019-08-2720190035Mme Cécile UntermaierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDifficultés secteur maintien à domicile77412019-08-272019003522431REP15AN77422019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPénurie de certains médicaments77422019-08-27201900357937REP15AN77432019-08-2720190035Mme Sarah El HaïryM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrime à la conversion et veuvage17456REP15AN77442019-08-2720190035Mme Véronique RiottonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAide à l’achat de véhicules peu polluants77442019-08-27201900358282REP15AN77442019-08-2720190035M. Vincent ThiébautM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme de la nouvelle réglementation thermique RT202077452019-08-272019003511224REP15AN77452019-08-2720190035M. Loïc Prud’hommeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireGestion des digestats de méthanisation77452019-08-272019003512532REP15AN77462019-08-2720190035M. Patrice VerchèreM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireMesures d’accompagnement « loi Labbé »77462019-08-272019003513324REP15AN77462019-08-2720190035Mme Émilie GuerelM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConstruction de logements passifs77462019-08-272019003513507REP15AN77472019-08-2720190035M. Éric DiardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireImplantation d’un dépôt de déchets dangereux autour de l’Étang de Berre77472019-08-272019003515274REP15AN77472019-08-2720190035M. Pierre CordierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDispositif d’« isolation à 1 euro »77472019-08-272019003515992REP15AN77482019-08-2720190035M. Olivier GaillardM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePoses forcées de compteurs Linky77482019-08-272019003515994REP15AN77492019-08-2720190035Mme Barbara PompiliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireUtilisation du chèque énergie77502019-08-272019003516031REP15AN77502019-08-2720190035M. Christophe NaegelenM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉxonération de TICPE pour les transporteurs routiers77502019-08-272019003516209REP15AN77512019-08-2720190035Mme Isabelle RauchM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransposition de la directive cadre déchets 2018‑851 du 30 mai 201877512019-08-272019003518020REP15AN77512019-08-2720190035M. Rémy RebeyrotteMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsLa voie ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) sur les rails77512019-08-272019003518235REP15AN77522019-08-2720190035M. Bastien LachaudM. le ministre de l’intérieurTransition écologique et solidaireRégulation des moyens de déplacement en libre-service77522019-08-272019003518372REP15AN77532019-08-2720190035M. Paul MolacM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDisparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiques77532019-08-272019003519314REP15AN77542019-08-2720190035M. Laurent Saint-MartinM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention des risques d’inondation dans le Val-de-Marne77552019-08-272019003519348REP15AN77552019-08-2720190035M. Jean-François ParigiM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa méthanisation en Seine-et-Marne19682REP15AN77562019-08-2720190035M. Christophe ArendM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAvenir de la filière méthanisation dans le Grand Est22014REP15AN77562019-08-2720190035M. Pierre VatinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement de la filière biométhane77562019-08-272019003519621REP15AN77572019-08-2720190035M. Pascal BrindeauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsModification des règles de fréquence radio et communication des aéronefs77572019-08-272019003519623REP15AN77582019-08-2720190035M. Romain GrauMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsDéplacement doux - Coexistence - Sécurité des piétons77582019-08-272019003519955REP15AN77592019-08-2720190035M. Fabien Di FilippoM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTaxe fluides frigorigènes - Conséquences77592019-08-272019003519968REP15AN77602019-08-2720190035Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCalcul systématique d’un bilan carbone dans les procédures de commande publique77602019-08-272019003520370REP15AN77602019-08-2720190035M. Joachim Son-ForgetMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsCirculation urbaine - Pistes cyclables, réglementation77602019-08-272019003521229REP15AN77612019-08-2720190035M. François-Michel LambertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireAides d’État relatives au désaccordement des réseaux de chaleurs vertueux77612019-08-272019003521736REP15AN77622019-08-2720190035M. Alain BruneelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePoursuite du financement du plan hydrogène77622019-08-272019003522256REP15AN77622019-08-2720190035M. Pierre CordierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologique et solidaireAvenir de la Fédération départementale d’énergie des Ardennes (FDEA)77632019-08-272019003518070REP15AN77632019-08-2720190035Mme Stéphanie KerbarhMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Valeur contractuelle de l’indice de réparabilité77632019-08-272019003518944REP15AN77642019-08-2720190035Mme Anne-Laurence PetelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d’État)Régulation de la publicité au format papier77642019-08-272019003522008REP15AN77642019-08-2720190035M. Patrick HetzelMme la ministre du travailTravailDangers liés à la taxation des contrats courts22233REP15AN77652019-08-2720190035Mme Pascale Fontenel-PersonneMme la ministre du travailTravailRéforme de l’assurance chômage et taxation des contrats courts77652019-08-272019003522138REP15AN77652019-08-2720190035M. Jean-Pierre CubertafonMme la ministre du travailTravailL’exposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques77662019-08-272019003522288REP15AN77662019-08-2720190035Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travailTravailStatut du conjoint collaborateur - Apprentissage77672019-08-2720190035