22634QE15AN79732019-09-1020190037M. Éric AlauzetM. le Premier ministrePremier ministreDéfauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA 22674QE15AN79732019-09-1020190037Mme Jennifer De TemmermanM. le Premier ministrePremier ministreAppropriation des objectifs de développement durable 22739QE15AN79742019-09-1020190037M. François JolivetM. le Premier ministrePremier ministreFrais de représentation du Premier ministre 22777QE15AN79742019-09-1020190037M. François JolivetM. le Premier ministrePremier ministreRetour des 90km/h et prescriptions du CNSR 22663QE15AN79742019-09-1020190037Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRemboursement anticipé d’emprunt des collectivités et organismes publics 22695QE15AN79752019-09-1020190037Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImposition des non-résidents 22696QE15AN79752019-09-1020190037M. Antoine HerthM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsPrélèvement à la source - prise en compte des baisses de revenus de l’année 2018 22701QE15AN79752019-09-1020190037M. Patrick HetzelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsRéévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers 22732QE15AN79762019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais de représentation du ministre de l’action et des comptes publics 22714QE15AN79762019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Frais de représentation : SE (ministre de l’action et des comptes publics)22715QE15AN79762019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesFrais de représentation : secrétaire d’État chargée des affaires européennes22636QE15AN79762019-09-1020190037M. Yannick HauryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAgriculture - Mise en place des zones non traitées 22637QE15AN79772019-09-1020190037Mme Florence GranjusM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommercialisation de denrées suite à la ratification du CETA 22638QE15AN79772019-09-1020190037M. Sébastien NadotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences de la baisse de la TATFNB pour les chambres d’agriculture 22639QE15AN79772019-09-1020190037Mme Typhanie DegoisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDégâts liés à la punaise Halyomorpha Halys 22640QE15AN79782019-09-1020190037M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution des recettes des chambres d’agriculture 22641QE15AN79782019-09-1020190037M. Guillaume PeltierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDiminution du budget des chambres d’agriculture 22643QE15AN79782019-09-1020190037Mme Annie ChapelierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture 22644QE15AN79792019-09-1020190037M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture 22645QE15AN79792019-09-1020190037Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLutte contre la fusariose pour la banane des Antilles 22648QE15AN79802019-09-1020190037M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRemise en cause des moyens financiers du réseau des chambres d’agriculture 22649QE15AN79802019-09-1020190037Mme Françoise DumasM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRévision de la directive OGM 22654QE15AN79802019-09-1020190037Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationLes caudectomies des porcelets 22655QE15AN79812019-09-1020190037M. Alexandre HolroydM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReprésentant d’associations de protection des animaux au sein de la CNEA 22658QE15AN79812019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse - Rougissement des sapins - Conséquences 22676QE15AN79812019-09-1020190037M. Loïc Prud’hommeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConflits dans l’usage de l’eau 22677QE15AN79822019-09-1020190037M. Jean-Pierre CubertafonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationIdentification des chevreaux de boucherie 22678QE15AN79822019-09-1020190037Mme Fannette CharvierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationOrdonnance no 2019‑59 : mission des GDS22679QE15AN79822019-09-1020190037M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationRèglement santé animale no 2016/42922733QE15AN79832019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFrais de représentation du ministre de l’agriculture et de l’alimentation 22741QE15AN79832019-09-1020190037M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationCommercialisation produits bio 22770QE15AN79832019-09-1020190037M. Loïc DombrevalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMaillage sanitaire et déserts vétérinaires en zones rurales 22720QE15AN79842019-09-1020190037M. François JolivetMme la ministre des arméesArméesFrais de représentation de la ministre des armées 22650QE15AN79842019-09-1020190037M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre 22651QE15AN79842019-09-1020190037M. Bruno QuestelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation des anciens combattants 22652QE15AN79842019-09-1020190037Mme Valérie Gomez-BassacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Droit à réparation des anciens combattants 22653QE15AN79852019-09-1020190037Mme Brigitte LisoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)FNACA 22721QE15AN79852019-09-1020190037M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Frais de représentation de la ministre des armées 22660QE15AN79852019-09-1020190037Mme Valérie Gomez-BassacMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesCréation et d’exercice des conseils de développement 22661QE15AN79862019-09-1020190037Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFPIC et communes de montagne 22664QE15AN79862019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesRemise en cause éventuelle des conseils de développement 22665QE15AN79862019-09-1020190037M. Éric StraumannMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesReport délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019 22666QE15AN79862019-09-1020190037M. Guy TeissierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des compétences de proximité - Loi MAPTAM / Aix-Marseille-Métropole 22730QE15AN79872019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesFrais de représentation du ministre de la cohésion des territoires 22667QE15AN79872019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesDifficultés des communes lors du renouvellement des concessions funéraires 22728QE15AN79882019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesCollectivités territorialesFrais de représentation du ministre chargé des collectivités territoriales 22657QE15AN79882019-09-1020190037Mme Françoise DumasM. le ministre de la cultureCultureDiffusion des chaînes TNT via les Box internet 22731QE15AN79882019-09-1020190037M. François JolivetM. le ministre de la cultureCultureFrais de représentation du ministre de la culture 22668QE15AN79892019-09-1020190037M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsommation - Droit de rétractation - Foires et salons 22669QE15AN79892019-09-1020190037M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesQuantité d’informations contenues dans les notices d’utilisation. 22670QE15AN79892019-09-1020190037M. Bruno BildeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSur l’envolée du prix des obsèques et le « business de la mort »22686QE15AN79902019-09-1020190037Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAmélioration de l’information extra-financière des entreprises 22692QE15AN79902019-09-1020190037Mme Émilie CariouM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesISF IFI - Bateaux - Plaisance de luxe 22693QE15AN79902019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDoubler le plafond de crédit d’impôt pour les modes de garde 22694QE15AN79912019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFaire payer l’impôt sur le revenu sur leur salaire net et non le net fiscal 22697QE15AN79912019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité et conditions d’emploi dans le secteur du bâtiment 22698QE15AN79922019-09-1020190037M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppresion du prélèvement dit « France Télécom  »22699QE15AN79922019-09-1020190037M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesSuppression du prélèvement « France Télécom »22702QE15AN79922019-09-1020190037M. Vincent RollandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAvenir de l’industrie de l’aluminium en Europe 22734QE15AN79932019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFrais de représentation du ministre de l’économie et des finances 22768QE15AN79932019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesElargir les droits à la retraite aux aidants familiaux 22787QE15AN79932019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesAppliquer aux sièges auto et aux équipements de sécurité le taux de TVA réduit 22788QE15AN79942019-09-1020190037Mme Alice ThourotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaux de TVA applicable aux nougats 22682QE15AN79952019-09-1020190037Mme Laurence Vanceunebrock-MialonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFête des mères et fête des pères à l’école 22683QE15AN79952019-09-1020190037Mme Elsa FaucillonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation adaptée aux enfants sourds 22684QE15AN79962019-09-1020190037M. François Cormier-BouligeonM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSurpoids chez les jeunes et apprentissage des activités physiques et sportives 22691QE15AN79962019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFinancement des futurs centres de formation d’apprentis (CFA) 22735QE15AN79962019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseFrais de représentation du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse 22743QE15AN79972019-09-1020190037M. Mansour KamardineM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMayotte - militantisme d’agents de l’éducation nationale 22750QE15AN79972019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseEcole inclusive - Conditions d’accueil des enfants en situation de handicap 22752QE15AN79972019-09-1020190037M. Pierre DharrévilleM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des enfants en situation de handicap 22703QE15AN79982019-09-1020190037M. Sébastien LeclercM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre)Manque de crédits pour les recrutements de jeunes en service civique 22724QE15AN79982019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFrais de représentation de la secrétaire d’État (égalité femmes - hommes) 22685QE15AN79982019-09-1020190037M. Gilles LurtonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais complémentaires inscription IFSI publics 22719QE15AN79992019-09-1020190037M. François JolivetMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationFrais de représentation de la ministre de l’enseignement supérieur 22736QE15AN79992019-09-1020190037M. François JolivetM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresFrais de représentation du ministre de l’Europe et des affaires étrangères 22745QE15AN79992019-09-1020190037M. Mansour KamardineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresMayotte - Zone économique exclusive - Nations Unies 22755QE15AN79992019-09-1020190037M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestitution de co-maires en Turquie 22756QE15AN80002019-09-1020190037M. Meyer HabibM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresDestitution de co-maires kurdes en Turquie 22757QE15AN80002019-09-1020190037Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLa France doit prendre position sur les violations des droits humains en Turquie 22758QE15AN80012019-09-1020190037Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresLe fléau de la violence des colons israeliens 22759QE15AN80012019-09-1020190037M. Hubert Julien-LaferrièreM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresVers une sortie de crise au Soudan ?22713QE15AN80022019-09-1020190037M. François JolivetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)Frais de représentation : SE auprès du ministre des Affaires étrangères22635QE15AN80022019-09-1020190037Mme Marie Tamarelle-VerhaegheM. le ministre de l’intérieurIntérieurSignes diacritiques sur les permis de conduire 22662QE15AN80022019-09-1020190037M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieurPlaque d’immatriculation en Alsace. 22688QE15AN80022019-09-1020190037Mme Brigitte LisoM. le ministre de l’intérieurIntérieurPACS 22737QE15AN80022019-09-1020190037M. François JolivetM. le ministre de l’intérieurIntérieurFrais de représentation du ministre de l’intérieur 22754QE15AN80032019-09-1020190037M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurPour l’interdiction des LBD et une nouvelle stratégie de maintien de l’ordre 22773QE15AN80032019-09-1020190037M. Damien AdamM. le ministre de l’intérieurIntérieurActivation du système de géolocalisation des appels en France 22775QE15AN80032019-09-1020190037M. Sacha HouliéM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéglementation de la conduite des véhicules de premiers secours à personnes 22689QE15AN80042019-09-1020190037M. François Cornut-GentilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeViolences conjugales ordonnance protection 22690QE15AN80042019-09-1020190037Mme Fannette CharvierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeDirection des services de greffe judiciaire : avancement professionnel22704QE15AN80042019-09-1020190037M. Xavier RoserenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeConciliation - litige civil 22705QE15AN80052019-09-1020190037M. François Cormier-BouligeonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePolitique pénale contre les violences à l’encontre des forces publiques 22726QE15AN80052019-09-1020190037M. François JolivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFrais de représentation du garde des sceaux, ministre de la justice 22774QE15AN80052019-09-1020190037M. Francis VercamerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeContravention et désignation du conducteur 22740QE15AN80052019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFrais de représentation du secrétaire d’État chargé du numérique 22738QE15AN80062019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeMme la ministre des outre-merOutre-merFrais de représentation du ministre des outre-mer 22742QE15AN80062019-09-1020190037M. Mansour KamardineMme la ministre des outre-merOutre-merMayotte - égalité sociale - agenda 22747QE15AN80062019-09-1020190037Mme Justine BeninMme la ministre des outre-merOutre-merRépartition des aides à la transformation de la canne en rhum dans les Outre-mer 22716QE15AN80072019-09-1020190037M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesFrais de représentation : secrétaire d’État chargée des personnes handicapées22748QE15AN80072019-09-1020190037M. Jean-Marc ZulesiMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesAccès au travail des personnes handicapées 22749QE15AN80072019-09-1020190037M. François Cormier-BouligeonMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesDiscrimination handisport dans les marathons urbains 22751QE15AN80072019-09-1020190037M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap et difficultés d’obtention d’un prêt bancaire 22723QE15AN80082019-09-1020190037M. François JolivetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementFrais de représentation de la porte-parole du Gouvernement 22729QE15AN80082019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementFrais de représentation du ministre chargé des relations avec le Parlement 22656QE15AN80092019-09-1020190037Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéVente de produits d’alimentation animale en pharmacie d’officine 22700QE15AN80092019-09-1020190037M. Éric AlauzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConditions d’assujettissement des résidents d’Ehpad à la taxe d’habitation 22707QE15AN80092019-09-1020190037Mme Pascale BoyerMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPLFSS et dotation aux CRCM 22708QE15AN80102019-09-1020190037M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance de la fibromyalgie comme maladie 22709QE15AN80102019-09-1020190037M. Philippe GosselinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance des syndromes de Gougerot-Sjögren et d’Ehlers-Danlos. 22710QE15AN80102019-09-1020190037M. Didier Le GacMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéReconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie 22711QE15AN80112019-09-1020190037M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté - Dépistage et prise en charge du glaucome 22718QE15AN80112019-09-1020190037M. François JolivetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFrais de représentation de la la ministre des solidarités et de la santé 22744QE15AN80112019-09-1020190037M. Mansour KamardineMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMayotte - PLFSS 2020 - égalité sociale 22753QE15AN80112019-09-1020190037M. Hubert WulfrancMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRupture d’approvisionnement de médicaments et pôle pharmaceutique non lucratif 22760QE15AN80122019-09-1020190037M. Christophe LejeuneMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSols en dalles amiantes ou "dalami" dans les bâtiments scolaires 22761QE15AN80132019-09-1020190037M. Emmanuel MaquetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccès à la prime de risque pour les assistants de régulation médicale 22762QE15AN80132019-09-1020190037M. Jean-François EliaouMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants de régulation médicale - risques sociaux professionnels 22763QE15AN80132019-09-1020190037M. Thibault BazinMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCentres de santé dentaires 22764QE15AN80132019-09-1020190037Mme Muriel RessiguierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLes ARM du SAMU tirent la sonnette d’alarme 22765QE15AN80142019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLimite d’âge d’exercice des médecins généralistes salariés contractuels des CT 22766QE15AN80142019-09-1020190037Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAides à domicile : indemnités kilométriques22767QE15AN80152019-09-1020190037Mme Fannette CharvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssistants maternels : limites de capacité d’accueil22769QE15AN80152019-09-1020190037Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéforme des retraites professionnels de santé 22771QE15AN80152019-09-1020190037M. Stéphane TestéMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantables 22772QE15AN80152019-09-1020190037M. Éric DiardMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéArrêt de la production des pompes à insuline implantées et avenir des patients 22779QE15AN80162019-09-1020190037M. Vincent DescoeurMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAmélioration couverture santé personnel des industries électriques et gazières 22780QE15AN80162019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMise en œuvre de la réforme 100 % santé 22781QE15AN80172019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéNombre de projets déposés et validés dans le cadre de l’article 51 22717QE15AN80172019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre)Frais de représentation : secrétaire d’État (ministre des solidarités)22722QE15AN80172019-09-1020190037M. François JolivetMme la ministre des sportsSportsFrais de représentation de la ministre des sports 22782QE15AN80172019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoMme la ministre des sportsSportsJO 2024 - disparition du karaté dans le programme olympique 22783QE15AN80182019-09-1020190037M. Jean-François PortarrieuMme la ministre des sportsSportsLutte contre le dopage 22784QE15AN80182019-09-1020190037M. Francis ChouatMme la ministre des sportsSportsPrésence du karaté aux jeux Olympiques de Paris en 2024 22785QE15AN80182019-09-1020190037M. Sébastien LeclercMme la ministre des sportsSportsRèglementation liée aux machines présentes dans les salles de sport 22786QE15AN80192019-09-1020190037M. François Cormier-BouligeonMme la ministre des sportsSportsSituation du karaté aux jeux Olympiques 22642QE15AN80192019-09-1020190037Mme Martine WonnerMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireÉpandage de produits phytosanitaires 22646QE15AN80192019-09-1020190037M. Adrien QuatennensMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePour l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations 22647QE15AN80202019-09-1020190037M. Loïc Prud’hommeMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireProtection des riverains face aux produits phytosanitaires 22671QE15AN80202019-09-1020190037M. Jérôme LambertMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEvolution de la législation des motos modifiées 22673QE15AN80212019-09-1020190037M. Jean-Carles GrelierMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrévention en matière d’abandon de déchets sur les routes. 22680QE15AN80212019-09-1020190037Mme Brigitte LisoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireHabitat fluvial 22681QE15AN80212019-09-1020190037M. Stéphane TrompilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePhotovoltaïque 22746QE15AN80222019-09-1020190037M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePrix des billets d’avion 22776QE15AN80222019-09-1020190037M. Bernard BrochandMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéglementation des engins de déplacements personnels 22778QE15AN80222019-09-1020190037M. Bruno QuestelMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireSensibilisation au bon usage des voies sur l’autoroute. 22789QE15AN80222019-09-1020190037M. Fabien Di FilippoMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCrit’air - Conséquences sur les travailleurs 22790QE15AN80232019-09-1020190037M. Loïc DombrevalMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTransport maritime - Teneur en soufre du fioul maritime 22675QE15AN80232019-09-1020190037Mme Jennifer De TemmermanMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Suivi et réalisation de la feuille de route de « l’Agenda 2030 »22712QE15AN80242019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Frais de représentation : secrétaire d’État transition écologique22659QE15AN80242019-09-1020190037Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)Charge carbone des courriels 22687QE15AN80242019-09-1020190037M. Olivier DassaultMme la ministre du travailTravailReprésentativité au sein des organisations professionnelles 22725QE15AN80252019-09-1020190037M. François JolivetMme la ministre du travailTravailFrais de représentation des membres de la ministre du travail 22672QE15AN80252019-09-1020190037Mme Catherine OssonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementMesures pour sanctionner l’abandon de poubelles devant riverains 22706QE15AN80252019-09-1020190037M. François Cormier-BouligeonM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementRépartiteurs de frais de chauffage en immeuble collectif 22727QE15AN80252019-09-1020190037Mme Aude Bono-VandormeM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementFrais de représentation du ministre chargé de la ville et du logement

16295REP15AN80362019-09-1020190037Mme Christine Pires BeauneM. le Premier ministrePremier ministreCotisations retraites des membres du gouvernement80362019-09-102019003718994REP15AN80362019-09-1020190037Mme Barbara Bessot BallotM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAccès au foncier agricole80372019-09-102019003720126REP15AN80372019-09-1020190037Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSuppression des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole80372019-09-102019003720911REP15AN80382019-09-1020190037Mme Nadia RamassamyM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationConséquences d’un Brexit sans accord sur l’agriculture française80382019-09-102019003721137REP15AN80392019-09-1020190037M. Jérôme NuryM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Dumping » fiscal allemand sur la filière porcine80392019-09-102019003721148REP15AN80392019-09-1020190037Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance zones défavorisées en Saône-et-Loire80402019-09-102019003721183REP15AN80412019-09-1020190037Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBois et forêts - ONF80412019-09-102019003721697REP15AN80422019-09-1020190037M. Jacques CattinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSoutien aux artisans bouchers-charcutiers80422019-09-102019003715491REP15AN80432019-09-1020190037M. Gilles LurtonM. le ministre de la cultureCultureLoto du patrimoine80442019-09-102019003717831REP15AN80442019-09-1020190037Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureStatut des intermittents du spectacle18267REP15AN80442019-09-1020190037Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la cultureCultureAvenir du régime spécifique d’indemnisation des intermittents du spectacle18269REP15AN80452019-09-1020190037M. Alexis CorbièreM. le ministre de la cultureCultureRégime d’indemnisation des intermittents du spectacle80452019-09-102019003719225REP15AN80452019-09-1020190037M. Louis AliotM. le ministre de la cultureCultureLa cathédrale de Rodez en péril80462019-09-102019003722193REP15AN80462019-09-1020190037M. Sylvain WasermanMme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE auprès du ministre)La réglementation en matière de traçabilité du pays d’origine du miel80462019-09-102019003712565REP15AN80472019-09-1020190037Mme Marjolaine Meynier-MillefertM. le ministre d’État, ministre de l’intérieurIntérieurObligations de déclaration pour les associations80472019-09-102019003715248REP15AN80472019-09-1020190037Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieurCirculaire sur l’admission exceptionnelle au séjour80472019-09-102019003715868REP15AN80482019-09-1020190037Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieurSuivi des attestations d’accueil adressées aux consulats par les mairies80482019-09-102019003716215REP15AN80482019-09-1020190037M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurCampagne sur l’Europe de la région Hauts-de-France80482019-09-102019003717053REP15AN80492019-09-1020190037Mme Florence GranjusMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsIntérieurLes violences sexuelles et sexistes80492019-09-102019003717162REP15AN80502019-09-1020190037Mme Géraldine BannierM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationIntérieurIntrusion d’associations anti-élevage au sein d’entreprises agricoles privées80502019-09-102019003717860REP15AN80512019-09-1020190037M. Christophe BlanchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales80512019-09-102019003718587REP15AN80522019-09-1020190037M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurConditions d’éligibilité d’un directeur d’une société publique locale (SPL)80522019-09-102019003718589REP15AN80522019-09-1020190037M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieurModalités de vérification par les préfectures des conditions d’éligibilité80532019-09-102019003719262REP15AN80532019-09-1020190037Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieurHausse de la délinquance - Mesures en faveur de la sécurité80532019-09-102019003719573REP15AN80542019-09-1020190037M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieurÉquipements des forces de l’ordre80542019-09-102019003719582REP15AN80552019-09-1020190037M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurRéquisition des enregistrements des centres de surveillance urbaine APJ80552019-09-102019003719904REP15AN80562019-09-1020190037Mme Isabelle FlorennesM. le ministre de l’intérieurIntérieurAnomalies figurant sur les listes électorales20098REP15AN80562019-09-1020190037M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales20099REP15AN80562019-09-1020190037M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales20100REP15AN80572019-09-1020190037Mme Béatrice DescampsM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales20101REP15AN80572019-09-1020190037Mme Sophie AuconieM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales20102REP15AN80582019-09-1020190037M. Francis VercamerM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiations injustifiées des listes électorales20103REP15AN80582019-09-1020190037Mme Agnès Firmin Le BodoM. le ministre de l’intérieurIntérieurREU - Inscription sur les listes électorales20739REP15AN80582019-09-1020190037M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieurRépertoire électoral unique80592019-09-102019003720097REP15AN80602019-09-1020190037M. Hervé SaulignacM. le ministre de l’intérieurIntérieurDysfonctionnements du répertoire électoral unique80602019-09-102019003720185REP15AN80612019-09-1020190037M. Sébastien LeclercM. le ministre de l’intérieurIntérieurRecherches de personnes disparues80612019-09-102019003720249REP15AN80622019-09-1020190037Mme Lise MagnierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales20250REP15AN80622019-09-1020190037M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurRadiation des listes électorales80632019-09-102019003720510REP15AN80642019-09-1020190037M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurLe nombre de préfets hors cadre - Attributions et rémunérations80642019-09-102019003720588REP15AN80642019-09-1020190037Mme Catherine OssonM. le ministre de l’intérieurIntérieurChiffres de la délinquance et de la criminalité80642019-09-102019003720660REP15AN80652019-09-1020190037M. Jean-Noël BarrotM. le ministre de l’intérieurIntérieurRenouvellement permis de conduire et certificats d’immatriculation80662019-09-102019003720846REP15AN80672019-09-1020190037Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’intérieurIntérieurInsécurité à Nantes80672019-09-102019003720907REP15AN80682019-09-1020190037Mme Frédérique LardetMme la ministre du travailIntérieurDélivrance carte de séjour temporaire aux saisonniers de nationalité britannique80682019-09-102019003721107REP15AN80692019-09-1020190037M. Bertrand BouyxM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélai d’échange des permis étrangers (EPE)80692019-09-102019003721160REP15AN80702019-09-1020190037Mme Célia de LavergneM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge publique de la destruction de nids de frelons asiatiques80702019-09-102019003721260REP15AN80712019-09-1020190037M. Ugo BernalicisM. le ministre de l’intérieurIntérieurPrise en charge des victimes de violences conjugales80712019-09-102019003721372REP15AN80722019-09-1020190037Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’intérieurIntérieurExternalisation du dépôts des demandes de visa80722019-09-10201900379860REP15AN80732019-09-1020190037Mme Emmanuelle MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticePour l’égalité de tous devant la justice80732019-09-102019003719851REP15AN80742019-09-1020190037M. Aurélien PradiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeReprésentation directe du ministre au conseil d’administration au FGTI80742019-09-102019003719899REP15AN80742019-09-1020190037M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeInsuffisances de la CJIP dans la lutte contre la délinquance financière80752019-09-102019003721434REP15AN80762019-09-1020190037M. Ugo BernalicisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeLes risques de conflits d’intérêt dans la détection des infractions financières80762019-09-102019003720636REP15AN80772019-09-1020190037M. Jean-Philippe NilorM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueDématérialisation - démarches administratives80772019-09-102019003715677REP15AN80802019-09-1020190037M. Patrice AnatoMme la ministre des outre-merOutre-merSituation environnementale de l’île de Clipperton80812019-09-102019003717736REP15AN80812019-09-1020190037M. Philippe GomèsM. le ministre de l’intérieurOutre-merBénéfice du fonds de soutien outre-mer pour les dégâts causés par le cyclone OMA80822019-09-102019003717959REP15AN80822019-09-1020190037M. Sylvain BrialMme la ministre des outre-merOutre-merRapatriement funéraire80822019-09-102019003718895REP15AN80832019-09-1020190037M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-merDélais paiements outre-mer80832019-09-102019003720558REP15AN80842019-09-1020190037M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des outre-merOutre-merSmic outre-mer80852019-09-10201900373668REP15AN80852019-09-1020190037M. Romain GrauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPérennisation des offres de service en direction des associations80862019-09-102019003719566REP15AN80862019-09-1020190037Mme Laurence Vanceunebrock-MialonMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLutte contre le VIH - PrEP (prophylaxie pré-exposition) - dépistage80872019-09-102019003721039REP15AN80872019-09-1020190037Mme Ericka BareigtsMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEpidémie de rougeole à La Réunion80872019-09-102019003721320REP15AN80882019-09-1020190037Mme Marine Le PenMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRéhabilitation du CHU de Guadeloupe80882019-09-102019003711390REP15AN80892019-09-1020190037Mme Annie ChapelierM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTraitement des déchets amiantés et autres80892019-09-102019003712361REP15AN80902019-09-1020190037M. Jean-Michel JacquesM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDéveloppement éolien et contraintes militaires existantes80902019-09-102019003712680REP15AN80902019-09-1020190037M. Pierre DharrévilleM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéhabilitation de l’étang de Berre80912019-09-102019003713798REP15AN80912019-09-1020190037M. François-Michel LambertM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireExportation par la France de pesticides interdits80922019-09-102019003715836REP15AN80922019-09-1020190037Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse à la glu15975REP15AN80922019-09-1020190037M. Alain DavidM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePour l’interdiction de la chasse à la glu17224REP15AN80932019-09-1020190037M. Erwan BalanantM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLa chasse des oiseaux à la glu, pratique par essence non-sélective17847REP15AN80932019-09-1020190037Mme Christine Pires BeauneM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireChasse à la glu19009REP15AN80942019-09-1020190037Mme Mireille ClapotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePiégeage à la glu19882REP15AN80942019-09-1020190037Mme Alexandra Valetta ArdissonM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction de la chasse à glu80942019-09-102019003717492REP15AN80952019-09-1020190037Mme Jennifer De TemmermanM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCourses spéciales de rallye - Transition écologique80952019-09-102019003718742REP15AN80952019-09-1020190037Mme Sophie Beaudouin-HubiereMme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transportsTransportsTransporteurs routiers étrangers : réduire les opérations de cabotage80952019-09-102019003719032REP15AN80962019-09-1020190037Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesTransition écologique et solidaireTarification assainissement non collectif80962019-09-102019003719589REP15AN80972019-09-1020190037Mme Marietta KaramanliM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireVignettes Circulation Automobile Pointe pollution atmostphériques80972019-09-102019003720557REP15AN80982019-09-1020190037M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des outre-merTransition écologique et solidaireSéismes à Mayotte - Améliorer les connaissances et prévenir les risques80982019-09-102019003720599REP15AN80992019-09-1020190037M. Jean-Luc LagleizeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireLutte contre la pollution des navires de croisière20860REP15AN80992019-09-1020190037Mme Élodie Jacquier-LaforgeM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePollution des bateaux de croisière et de transport maritime80992019-09-102019003721230REP15AN81002019-09-1020190037M. Patrice PerrotM. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCogénération biomasse filère bois PPE81002019-09-1020190037