22822QE15AN81222019-09-1720190038M. Michel ZumkellerM. le Premier ministrePremier ministreDemande de suppression du prélèvement France Télécom sur les ressources des CCI 22792QE15AN81222019-09-1720190038M. François RuffinM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsImpôts : vers le « zéro humain » ?22802QE15AN81232019-09-1720190038M. Pierre-Yves BournazelM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsÉgalité salariale pour les salariés des représentations diplomatiques en France 22825QE15AN81232019-09-1720190038Mme Valérie BeauvaisM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsTaxe - Chambres d’agriculture 22867QE15AN81232019-09-1720190038Mme Amélia LakrafiM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité des non-résidents 22868QE15AN81232019-09-1720190038Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFrais liés à la dépendance et crédit d’impôt 22871QE15AN81242019-09-1720190038M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publicsFiscalité du mécénat sur l’aide alimentaire 22862QE15AN81242019-09-1720190038Mme Catherine FabreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)Révision des zones territoriales visées par l’indemnité de résidence 22956QE15AN81252019-09-1720190038M. François RuffinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennesAffaires européennesEurope : la France « freine des quatre fers sur la transparence »22793QE15AN81252019-09-1720190038Mme Nathalie SarlesM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationAides à destination des apiculteurs 22794QE15AN81252019-09-1720190038Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationApplication de l’article L. 236‑1 A du code rural aux produits exportés 22796QE15AN81262019-09-1720190038M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSignature accords de libre-échange 22797QE15AN81262019-09-1720190038M. David HabibM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture - Zones de non traitement (ZNT) 22798QE15AN81272019-09-1720190038M. Jean-Louis MassonM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationViticulture et produits phytosanitaires 22799QE15AN81272019-09-1720190038M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationMise en œuvre de l’article 44 de la loi EGALIM 22800QE15AN81272019-09-1720190038M. Olivier GaillardM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationReconnaissance du « chocolat cru » aux fèves non torréfiées22813QE15AN81282019-09-1720190038M. Rémy RebeyrotteM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentation« Crise des scolytes » et les menaces du dérèglement climatique sur la forêt22814QE15AN81282019-09-1720190038Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationContenu du plan régional forêt bois en Occitanie 22815QE15AN81282019-09-1720190038Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationDifficultés rencontrées par les propriétaires pour bénéficier des aides 22816QE15AN81292019-09-1720190038M. Matthieu OrphelinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement du Conseil national de la propriété forestière (CNPF) 22817QE15AN81292019-09-1720190038M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationONF - Rôle et perspectives 22818QE15AN81292019-09-1720190038Mme Bénédicte TaurineM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSpécificités des forêts à faible productivité et leur accès aux aides 22819QE15AN81302019-09-1720190038M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse de la TATFNB 22820QE15AN81302019-09-1720190038M. Jacques KrabalM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationBaisse des moyens des chambres d’agriculture 22821QE15AN81302019-09-1720190038M. Éric PaugetM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationChambres d’agriculture : pour le maintien de leur budget22823QE15AN81312019-09-1720190038M. Dimitri HoubronM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationFinancement des chambres d’agriculture 22826QE15AN81312019-09-1720190038M. Claude de GanayM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationTaxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti 22844QE15AN81312019-09-1720190038M. Vincent DescoeurM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationSécheresse 2019 - Mesures en faveur des éleveurs 22931QE15AN81322019-09-1720190038M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture et de l’alimentationAgriculture et alimentationInégalités alimentaires et nécessité de nouvelles mesures 22836QE15AN81322019-09-1720190038M. François Cornut-GentilleMme la ministre des arméesArméesBulletin officiel des armées 22890QE15AN81332019-09-1720190038M. Mansour KamardineMme la ministre des arméesArméesBase navale de Mayotte - Patrouilleur outre-mer - Montée en puissance 22803QE15AN81332019-09-1720190038Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Indemnisation des pupilles de la nation, orphelins de guerre 22804QE15AN81332019-09-1720190038M. François Cormier-BouligeonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Maintien du droit à réparation des anciens combattants 22805QE15AN81332019-09-1720190038M. Michel ZumkellerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des arméesArmées (Mme la SE auprès de la ministre)Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre 22828QE15AN81342019-09-1720190038M. Matthieu OrphelinMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesEntretien des bandes cyclables en zones rurales 22829QE15AN81342019-09-1720190038M. Jacques KrabalMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesPouvoirs du maire versus des EPCI 22900QE15AN81342019-09-1720190038Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTransfert des zones U et UD aux collectivités de Martinique et Guadeloupe 22869QE15AN81352019-09-1720190038Mme Brigitte KusterM. le ministre de la cultureCultureAvenir du mécénat 22877QE15AN81352019-09-1720190038Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de la cultureCultureProtection de la langue française face à l’écriture « inclusive »22888QE15AN81362019-09-1720190038M. Patrick HetzelM. le ministre de la cultureCultureFracture numérique et conditions de réception de la TNT 22801QE15AN81362019-09-1720190038Mme Laurence Trastour-IsnartM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTraçabilité de la viande 22824QE15AN81362019-09-1720190038M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRessources budgétaires - CCI 22833QE15AN81372019-09-1720190038M. Yannick HauryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLes démarchages téléphoniques abusifs 22858QE15AN81372019-09-1720190038Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRenforcement des informations extra-financières fournies par les entreprises 22859QE15AN81372019-09-1720190038Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesComptabilité des EHPAD rattachés aux établissements publics de santé 22870QE15AN81382019-09-1720190038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFiscalité applicable au secteur du bâtiment 22872QE15AN81382019-09-1720190038M. Sébastien ChenuM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesLe montant dérisoire de l’imposition de la plateforme de location Airbnb 22873QE15AN81382019-09-1720190038Mme Christine Cloarec-Le NabourM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesTaxation de la production de veau - Modication du coefficient multiplicateur 22874QE15AN81392019-09-1720190038Mme Valérie Gomez-BassacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesImpact de la révision des valeurs locatives sur l’hôtellerie de plein air du Var 22875QE15AN81392019-09-1720190038Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesIncidences de la loi PACTE sur les finances communales et l’emploi des casinos 22908QE15AN81402019-09-1720190038Mme Catherine OssonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesConsolidation de PROPARCO, filiale de l’AFD 22919QE15AN81402019-09-1720190038Mme Marie-Christine Verdier-JouclasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesPaiement de la taxe ADSPL 22920QE15AN81402019-09-1720190038Mme Emmanuelle AnthoineM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesRetraite des aidants familiaux 22927QE15AN81412019-09-1720190038M. Pierre Morel-À-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesProjections DETR PLF 2020 22947QE15AN81412019-09-1720190038Mme Sarah El HaïryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesDéfinition de l’utilité sociale pour les SCIC 22954QE15AN81422019-09-1720190038Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et financesFinancement du renouvellement de la flotte marchande 22848QE15AN81422019-09-1720190038M. Fabien Di FilippoM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePhobie scolaire - Reconnaissance - Accompagnement 22849QE15AN81432019-09-1720190038Mme Muriel RessiguierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseRentrée des classes : trop d’élèves laissés pour compte !22850QE15AN81442019-09-1720190038M. Stéphane TestéM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseScolarisation des gens du voyage dès 3 ans 22851QE15AN81442019-09-1720190038M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunessePénurie de professeurs d’allemand 22855QE15AN81442019-09-1720190038M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMode de calcul de la bourse étudiante 22898QE15AN81442019-09-1720190038Mme Manuéla Kéclard-MondésirM. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseSituation de l’apprentissage de la lecture en Martinique 22853QE15AN81452019-09-1720190038Mme Yolaine de CoursonMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationImpact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universités 22856QE15AN81452019-09-1720190038M. Jacques KrabalMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationOffre de cours en français pour les étudiants internationaux 22892QE15AN81462019-09-1720190038M. Mansour KamardineMme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationIntégration de spécialistes locaux aux missions scientifiques de l’État 22909QE15AN81462019-09-1720190038Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresImplication de la France - Bicentenaire de l’indépendance de la Grèce 1821 22910QE15AN81462019-09-1720190038Mme Corinne VignonM. le ministre de l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresProtection d’un bien maya revendiqué par le Guatemala 22791QE15AN81472019-09-1720190038Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurDélais de délivrance des cartes d’identité et des passeports. 22811QE15AN81472019-09-1720190038M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance des maladies des sapeurs-pompiers 22831QE15AN81472019-09-1720190038M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieurDémarchage téléphonique abusif 22837QE15AN81482019-09-1720190038M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieurEncadrement et accompagnement des ex-PCRL 22838QE15AN81482019-09-1720190038M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des anciens personnels civils de recrutement employés en Afghanistan 22839QE15AN81482019-09-1720190038M. Christophe NaegelenM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des anciens personnels civils de recrutement local 22840QE15AN81492019-09-1720190038M. Guy BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieurSituation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) 22843QE15AN81492019-09-1720190038M. Bruno BildeM. le ministre de l’intérieurIntérieurPublication des mémentos du candidat pour les élections municipales 22861QE15AN81492019-09-1720190038M. Adrien QuatennensM. le ministre de l’intérieurIntérieurNon-assistance à femmes en danger 22893QE15AN81502019-09-1720190038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Délivrance des pièces d’identité - Délais et modalités 22895QE15AN81502019-09-1720190038M. Mansour KamardineM. le ministre de l’intérieurIntérieurMayotte - Surveillance des frontières - Moyens innovants - Drone 22907QE15AN81502019-09-1720190038M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurFormation de la police 22936QE15AN81512019-09-1720190038Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieurAugmentation des attaques au couteau en France 22937QE15AN81512019-09-1720190038M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève des sapeurs-pompiers professionnels 22938QE15AN81522019-09-1720190038Mme Sophie PanonacleM. le ministre de l’intérieurIntérieurGrève nationale des sapeurs-pompiers 22939QE15AN81522019-09-1720190038M. Ludovic PajotM. le ministre de l’intérieurIntérieurLutte contre les violences commises envers les forces de secours 22941QE15AN81522019-09-1720190038M. Bertrand SorreM. le ministre de l’intérieurIntérieurReconnaissance envers les sapeurs-pompiers professionnels 22942QE15AN81532019-09-1720190038Mme Caroline JanvierM. le ministre de l’intérieurIntérieurRisques de la pratique de « l’urbex »22943QE15AN81532019-09-1720190038M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieurSapeurs-pompiers 22944QE15AN81532019-09-1720190038M. Jean-Michel JacquesM. le ministre de l’intérieurIntérieurPassage du permis de conduire à 17 ans 22955QE15AN81542019-09-1720190038M. Hugues RensonM. le ministre de l’intérieurIntérieurAccueil des réfugiés en mer 22906QE15AN81542019-09-1720190038Mme Clémentine AutainM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieurIntérieur (M. le SE auprès du ministre)Création d’un commissariat de plein exercice à Sevran 22860QE15AN81552019-09-1720190038Mme Yaël Braun-PivetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeFacilitation du changement de nom des mineurs suite au mariage des parents 22876QE15AN81552019-09-1720190038M. Jean-Carles GrelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSuppression de la présence d’un magistrat dans les CDSP 22878QE15AN81552019-09-1720190038Mme Albane GaillotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation des personnes âgées incarcérées en situation de dépendance 22894QE15AN81562019-09-1720190038M. Mansour KamardineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeMayotte - Statistiques judiciaires - Naturalisation - Déclaration de nationalité 22918QE15AN81562019-09-1720190038M. Pierre Morel-À-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJusticeSituation du notariat 22887QE15AN81562019-09-1720190038M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueFormation au numérique pour les usages personnels et professionnels 22911QE15AN81572019-09-1720190038M. Dimitri HoubronM. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueTarif social pour les abonnements internet et les ordinateurs 22899QE15AN81572019-09-1720190038Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre des outre-merOutre-merSubventionnement du ramassage des sargasses aux Antilles 22902QE15AN81582019-09-1720190038M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesHandicap - Permis de conduire 22903QE15AN81582019-09-1720190038M. Claude de GanayMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesPersonnes handicapéesScolarité et handicap 22926QE15AN81582019-09-1720190038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraitesRetraitesRéforme des retraites auxiliaires médicaux conventionnés 22808QE15AN81592019-09-1720190038M. Laurent GarciaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAccueil de jour des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer 22809QE15AN81592019-09-1720190038M. Dimitri HoubronMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéConséquences de la « loi Puma » sur les cotisations des mutuelles d’entreprise22810QE15AN81602019-09-1720190038M. Damien AbadMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 22812QE15AN81602019-09-1720190038Mme Carole GrandjeanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRemboursement des actes RIHN 22841QE15AN81612019-09-1720190038M. Christophe EuzetMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAssimilation du protoxyde d’azote à un « gaz hilarant »22842QE15AN81612019-09-1720190038Mme Marie-Pierre RixainMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéUtilisation récréative du protoxyde d’azote 22847QE15AN81612019-09-1720190038Mme Michèle TabarotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPetite enfance - Offre d’accueil - Choix du mode de garde 22852QE15AN81612019-09-1720190038M. Damien PichereauMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCertificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins 22857QE15AN81622019-09-1720190038M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPasserelles faculté de médecine et école d’infirmiers 22879QE15AN81622019-09-1720190038Mme Sophie PanonacleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDisparition programmée du tiers payant des aides au logement 22881QE15AN81622019-09-1720190038M. Jean-Marc ZulesiMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéFinancement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose 22882QE15AN81622019-09-1720190038M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéMaladie de Tarlov 22883QE15AN81632019-09-1720190038M. Martial SaddierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéPrise en charge du glaucome 22884QE15AN81632019-09-1720190038M. Philippe BertaMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSoigner les maladies mentales 22885QE15AN81632019-09-1720190038M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéTraitement de la migraine par immunothérapie 22901QE15AN81642019-09-1720190038Mme Marietta KaramanliMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul invalidité licenciement 22904QE15AN81642019-09-1720190038M. Stéphane DemillyMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéIndépendance pharmaceutique - Rupture d’approvisionnement de médicaments 22905QE15AN81642019-09-1720190038M. Yannick HauryMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéLe traitement anti-cancéreux 5-FU 22913QE15AN81642019-09-1720190038M. Loïc Prud’hommeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocation rentrée scolaire dès 3 ans 22914QE15AN81652019-09-1720190038Mme Olivia GregoireMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCondition de travail des internes en médecine 22915QE15AN81652019-09-1720190038M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul emploi-retraite dans les zones déficitaires en médecins 22916QE15AN81652019-09-1720190038Mme Danièle ObonoMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéOuverture de postes en gynécologie médicale 22917QE15AN81662019-09-1720190038M. Patrice PerrotMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéRémunération étudiants hospitaliers 22921QE15AN81662019-09-1720190038M. Frédéric BarbierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCumul d’une activité rémunérée et d’une pension de retraite 22922QE15AN81662019-09-1720190038M. Rémi DelatteMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAvenir de la CARMF et du système de retraite des médecins libéraux 22923QE15AN81672019-09-1720190038M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéCaisse de retraite des médecins libéraux 22924QE15AN81672019-09-1720190038Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéGestion du recouvrement des cotisations de la CARMF 22928QE15AN81672019-09-1720190038Mme Maud PetitMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéDétecter les risques de mort subite des nourrissons par un test sanguin 22929QE15AN81672019-09-1720190038Mme Caroline JanvierMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéEnjeu psychologique de l’éco-anxiété 22930QE15AN81682019-09-1720190038M. Julien BorowczykMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéExtension de la prescription d’APA 22932QE15AN81682019-09-1720190038M. Daniel FasquelleMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéInformation de la population sur la méningite bactérienne 22934QE15AN81682019-09-1720190038M. Bernard PerrutMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSanté des adolescents 22935QE15AN81692019-09-1720190038Mme Véronique LouwagieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéSyndrome d’alcoolisation fœtale 22945QE15AN81692019-09-1720190038M. Benoit PotterieMme la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santéAllocations familiales 22854QE15AN81692019-09-1720190038M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santéSolidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre)Intégration dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) 22940QE15AN81702019-09-1720190038M. Jean-Philippe ArdouinMme la ministre des sportsSportsMesures à prendre contre la recrudescence du nombre de noyades 22948QE15AN81702019-09-1720190038M. Jean-Luc LagleizeMme la ministre des sportsSportsAccueil en France du siège de la FIFA 22949QE15AN81702019-09-1720190038Mme Bérengère PolettiMme la ministre des sportsSportsAppels à projets de l’Agence nationale du sport 22950QE15AN81712019-09-1720190038M. Charles de la VerpillièreMme la ministre des sportsSportsKaraté - JO Paris 2024 22795QE15AN81712019-09-1720190038M. Cyrille Isaac-SibilleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInformation des populations avant l’épandage de produits phytosanitaires 22806QE15AN81712019-09-1720190038Mme Aurore BergéMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidairePréservation de l’abeille noire 22807QE15AN81722019-09-1720190038M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireToxicité des croquettes alimentaires destinées à la consommation animale 22832QE15AN81722019-09-1720190038M. Christophe NaegelenMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDémarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie 22834QE15AN81722019-09-1720190038Mme Sophie PanonacleMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireConditionnements plastiques des fruits et légumes bio 22845QE15AN81732019-09-1720190038M. Thibault BazinMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireCITE transformé en prime 22846QE15AN81732019-09-1720190038Mme Nathalie SarlesMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireInterdiction à la vente des radiateurs rayonnants 22886QE15AN81732019-09-1720190038M. Dimitri HoubronMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireRéforme du code minier et dispositions sur l’après-mine 22889QE15AN81742019-09-1720190038Mme Manuéla Kéclard-MondésirMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire« Fonds Barnier » et politique de prévention des risques aux Antilles22897QE15AN81742019-09-1720190038Mme Nadia RamassamyMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireQualité de l’eau dans les outre-mer 22912QE15AN81742019-09-1720190038M. Paul-André ColombaniMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireDépollution de la baie de Figari 22946QE15AN81752019-09-1720190038Mme Aude LuquetMme la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireEnjeux de la prévision météorologique 22835QE15AN81752019-09-1720190038M. Arnaud VialaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles et canettes 22896QE15AN81762019-09-1720190038M. Mansour KamardineMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre)Mayotte - Transition énergétique - Écologie - Changement climatique 22953QE15AN81762019-09-1720190038Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transportsTransportsSNCF - Service de restauration 22827QE15AN81762019-09-1720190038Mme Danièle ObonoMme la ministre du travailTravailRestrictions budgétaires touchant notamment les missions locales d’Ile-de-France 22863QE15AN81772019-09-1720190038M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du travailTravailFinancement apprentissage 22864QE15AN81772019-09-1720190038M. Sylvain WasermanMme la ministre du travailTravailFinancement en 2020 des CFA existants sous convention régionale 22865QE15AN81772019-09-1720190038M. Sébastien CazenoveMme la ministre du travailTravailLa mise en œuvre du nouveau mode de financement de l’apprentissage 22866QE15AN81782019-09-1720190038M. Sylvain MaillardMme la ministre du travailTravailNouveau système de financement de l’apprentissage - CFA 22891QE15AN81782019-09-1720190038Mme Nadia RamassamyMme la ministre du travailTravailFusion des conventions collectives du sucre entre outre-mer et métropole 22925QE15AN81782019-09-1720190038M. Fabien Di FilippoMme la ministre du travailTravailRéforme des retraites - Professions libérales - Kinésithérapeutes 22933QE15AN81792019-09-1720190038Mme Stella DupontMme la ministre du travailTravailObligations légales de santé au travail des agences intérimaires 22952QE15AN81792019-09-1720190038M. Didier Le GacMme la ministre du travailTravailSituation et devenir du GEIQ transport de Bretagne 22830QE15AN81802019-09-1720190038Mme Émilie GuerelM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementObligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales 22880QE15AN81802019-09-1720190038Mme Valérie Bazin-MalgrasM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementGarantie loyer impayé pendant la période d’essai 22951QE15AN81802019-09-1720190038Mme Isabelle FlorennesM. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementTaux de TVA applicable aux opérations de démembrement de propriété en LLI